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Compte-Rendu - 19 octobre 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET
DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SAINT-URCISSE
SEANCE DU : 19 octobre 2020
Convocation du : 12/10/2020
Nombre de conseillers :
En exercice : [I
Présents : 9
Votants : I
L'an deux mille vingt, le dix-neuf octobre, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Urcisse, dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Mr DOUMERGUE
Richard, Mare.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12/10/2020
Présents: Mrs DOUMERGUE. MOREAU. GUILBAUD. LABERNADE. Mmes BONNETIS. RENNAULT. BERTAUX. BISSIERE. DOTTOR
Pouvoirs : J. Messines à donné pouvoir à S. Rennault, et P. Brenne a
donné pouvoir à R. Doumergue
Absent(s) excusé(s) : J. Messines et P, Brenne
Secrétaire de séance : C. Bissière
Lecture est donnée pour approbation du compte-rendu de la séance
précédente. Pas d'observations.
1- Autorisation donnée au Maire pour signature convention de mise à disposition d’un agent titulaire affilié à la CNRACL par la commune de Saint-Urcisse auprès de la commune de Puymirol (délibération n°
44/2020)
Monsieur le Maire informe le Conscil Municipal qu'une convention de
mise à disposition de Mme Gallina Laurence, Secrétaire de mairie affiliée
à la CNRACL, vers la commune de Puymirol est sollicitée à compter du
19 octobre 2020 depuis la commune de Saint-Urcisse.
Il soumet la convention liant les deux collectivités à Papprobation du Conseil Municipal, pour la durée indiquée dans le document contractuel annexée, et sous les dispositions suivantes :
La secrétaire de mairie est mise à la disposition de lt commune de Puymirol, à raison d'un nombre d'heures et d’une répartition horaires définis entre les deux communes par la voie d'un ordre de mise à disposition co-signé par les deux autorités. Ceux-ci seront fonction du surcroit de travail dans la commune d'accueil.
Les modalités relatives aux conditions d'emploi, à la rémunération et à son
remboursement, ainsi que l'ensemble des dispositions régissant cette mise à disposition sont établies dans ladite convention. Mr le Maure sollicite du Conseil Municipal son autorisation à signer cette
convention de mise à disposition, dont la durée de validié est fixée à
Pauücle E du document contractuel annexé.
Ec Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à Punanimité, -Habilite Mr le Maire à signer ladite convention.
2- Achat parcelles JJ. Montoya et Mme Drulhe
Les actes d'achat ont été signés.
3-Pylône
Pylône de SEU représenté en Commission : accepté
Mr Urban est favorable au bieu d'implantation proposé.
Nous restons dans l'attente de Pavis technique.
4-Chambre Régionale des Comptes
La commune de StUrcisse est en contrôle de gestion de la C.R.C. sur la
période 2015-2020. Annucllement 2 à 3 communes de petite taille sont
contrôlées par département.
ÿ-Urssaf
L'Urssal réalise un contrôle sur pièces sur l’année 2018,
6- Eglise de Ste-Croix
Nous avons reçu l’accusé de dépôt complet du dossier de demande DSIL
Etat. Le dossier est retenu.
Questions diverses :
Mr le Maire dresse le compte-rendu de la Conférence des Maires qui s’est
tenue dernièrement relative au dossier AA, CCPAPS,
Il soumet au Conseil une demande de concession cimetière formulée par
la famille Zorzenone de Grayssas. Réponse sera donnée lorsque les
piquetages seront cflectués afin de déterminer les emplacements exacts et
leur nombre.
Noël 20920: 21 enfants sont concernés. Les parents iront chercher cux-
mêmes les cadeaux à Joué Club. La participation de la commune reste à
22 €.
C. Bissière: Le bulletin municipal est en cours d'élaboration.
Informations supplémentaires seront transmises à €. Bissière.
Au 01/12/2020 sera créé un poste d’Agent des services techniques. Ce
poste sera mutualisé avec la commune de Tayrac. Déclaration de Vacance
d'Emploi sera déposée.
1 X Bcrtaux demande si la commune a reçu des directives pour Fhommagce
à l'enseignant assassiné.
JL. Labernade informe que le devis pour porte d'accès aux archives sera très
certainement à modifier car il conviendra de prévoir un coupe-feu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Le présent compte-rendu de séance contient la délibération suivante :
Autorisation donnée au Maire pour signature convention de mise à
disposition d’un agent titulaire affilié à la CNRACE par la commune de
SaintUrcisse auprès de la commune de Puymirol (délibération n°
11/2020)
Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les membres
présents à la réunion du 19 octobre 2020
K DOUMERGUE N MOREAU
Richard. Maire à Fabrice, CM
\-k ss 2
DOTTOR He BISSIERE
Jeannine. 1" < T6 . Canulle. CM
Adjointe dl CE
BRENNE Philippe. | Absent pouvoir | BERTAUX
2" Adjoint donné à R. Nathalie, CM
Doumergue
MESSINES Julien. | Absent pouvoir | GUILBAUD
CM donné à S. Bernard. CM
Rennaull |
ee / NX
BONNETIS LABERNADE \
Catherine. CM : Jacquen C1 f
RENNAULT l _& \
Sandrine. CM Ï
n