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Arrêté - 93 Ouvertures dominicales des commerces 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 93 Ouvertures dominicales des commerces 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
24, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
ARRÊTÉ 2023/93
SERVICE EMETTEUR
DDTTE
OBJET
OUVERTURES
DOMINICALES DES
COMMERCES
+++
ANNEE 2024
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
ARRÊTÉ MUNIC] pisiere edf ID : 059-215902792-20231211-ARRETE2023_93-AR
Nous, Mare de la Ville d'HALLUIN
Vu l'article R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L5211-9
etL5211-10;
Vu le Code du Travail, notamment l'article L. 3132-26 modifié par la loi N° 2016-
1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la délibération n°22-C-0197 adoptée lors du Conseil Métropolitain du 24 juin
2022 avant pour objet la position de la Métropole Européenne de Lille concernant
les dérogations octroyées par le Mare au principe de repos dominical dans les
commerces de détail - Années 2023 à 2026;
Vu la délibération n°11/31-10/2023 adoptée lors du Conseil Municipal du 10
octobre 2023 ayant pour objet les dates d'ouvertures dominicales pour l'année
2023;
Vu l'avis favorable de la Métropole Européenne de Lille à la sollicitation du Mare
pour les ouvertures dominicales des commerces de détail en 2024.
ARRÊTONS
Article 1% : Les dates des ouvertures dominicales pour l'année 2024 sont:
Les deux premiers dimanches des soldes : soit les dimanches 14 janvier et 30 juin
2024;
Le dimanche précédent la rentrée des classes : soit le dimanche 01“ septembre 2024
selon la date officielle de rentrée des classes ;
Les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d'année : les dimanches 1°, 08, 15
et 22 décembre 2024 ;
Une date laissée au choix de la commune : /e dimanche 29 décembre 2024
Article 2 : Monsieur le Marre et Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'Hallun
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Procureur de
la République auprès du
Transmis en Préfecture le:
bunal de Grande Instance de Lille.
Fait à Halluin, le 11 décembre 2023
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Mare,
Conseiller Métropolitain
19 DEC. 2073