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Déliberation - 2021 08 Rapport DOB 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 08 Rapport DOB 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Ville de CUXAC D’AUDE
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021 2
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
• de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
• d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
SOMMAIRE
1ère partie : Environnement économique et financier des collectivités locales en 2021
2ème partie : Situation financière de la commune de Cuxac d’Aude
3ème partie : Objectifs d’équilibre financiers et orientations prioritaires 3
1ère partie : Environnement économique et financier des collectivités locales en 2021
Perspectives économiques nationales
Résiliente en 2019 (1,5%), l’économie française a subi une récession massive en 2020, sous le coup de l’épidémie de Covid-19, avec une chute du produit intérieur brut (PIB) de 8,3 %, selon une première estimation publiée le 29 janvier par l’Insee.
Pour 2021, la loi de finances table sur une prévision de croissance de +6%, un déficit public à 8,5% du PIB (après 11,3% en 2020) et une dette publique à 122,4% du PIB (après 119,8% en 2020).
Données intéressant les collectivités locales
Elles sont issues de la loi de finances pour 2021.
Dotations de l’Etat :
En 2021, la Dotation Globale de Fonctionnement est stable avec un montant de 26,758 milliards €.
Dotations de péréquation des communes au sein de la DGF (DSU, DSR, DNP)
En millions €
Hausse 2021 Montant 2021
DSU (dotation de solidarité urbaine) + 90 M€ 2 471
DSR (dotation de solidarité rurale) + 90 M€ 1 782
DNP (dotation nationale de péréquation) - 794
Dotations de soutiens à l’investissement local :
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8 milliard € dans la LFI 2021, montants inchangés par rapport à 2020 :
•Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
•Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
•Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €
Reconduction de la clause de sauvegarde des recettes fiscales des communes et EPCI : En raison de la crise sanitaire, la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet dernier a instauré une série de mesures de soutien aux collectivités. L’une d’entre elles est la compensation des pertes, subies en 2020, de recettes fiscales et domaniales liées directement à l’épidémie de la COVID-19. La crise sanitaire se prolongeant, la LFI reconduit la compensation à destination du bloc communal pour 2021 à hauteur de 200 millions € mais uniquement sur les pertes de recettes fiscales. Les redevances et recettes d'utilisation du domaine public en sont exclues.
Fiscalité :
La suppression des 3,4 Md€ d’impôts économiques perçus par le bloc communal est effectuée à travers « une réduction par deux » de la valeur locative des établissements industriels : - 1,75 Md€ au tire de la taxe foncière,
- 1,56 Md€ au titre de la CFE.
18 000 communes et tous les EPCI sont concernés par la baisse et la compensation minorée de l’Etat. 4
Les pertes de recettes pour les communes et les EPCI seront compensées par un prélèvement sur recettes de l’État (PSR).
Taxe sur la consommation d’électricité :
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) deviennent une part de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) perçue par l’État. Pour ce faire, le tarif de la TCCFE sera fixé unilatéralement à sa valeur maximum en 3 ans pour toutes les collectivités, y compris pour les 21% qui ne sont pas au maximum ou qui ont voté un tarif à zéro.
Pour les communes, l’harmonisation s’étale sur 3 ans. Si une commune n’a pas délibéré pour instaurer un coefficient multiplicateur, ou si elle a précédemment adopté un coefficient multiplicateur inférieur aux valeurs minimales, le coefficient multiplicateur appliqué sur son territoire est 4 au titre de 2021 et 6 au titre de 2022.
En 2023, il n’existe donc plus de coefficient et le produit pour chaque commune (ou intercommunalité) est égal à celui de 2022 augmenté de 1,5 %. Les communes (ou intercommunalités) ne votent plus de tarifs.
En 2024, le calcul pour chaque commune se fait sur la base du produit de 2023 augmenté de l’évolution de l’électricité fournie sur le territoire en 2022 (chaque année l’évolution sera appréciée par rapport à N- 2).
Valeurs locatives cadastrales :
Depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Cette formule de calcul fait apparaître une progression limitée +0,2%.
Automatisation du FCTVA :
A partir de 2021, les dépenses de l’ensemble des bénéficiaires du FCTVA seront traitées dans le cadre des nouvelles modalités de gestion du fonds. Toutefois, l’automatisation ne modifiant pas les régimes de versement du FCTVA, l’application de la réforme se fera de manière progressive : - le FCTVA versé en 2021 sera automatisé uniquement pour les collectivités percevant le fonds sur les dépenses de l’année ;
- pour les collectivités percevant le FCTVA sur les dépenses de l’année N-1 ou N-2, le montant perçu en 2021 restera calculé selon l’assiette et les modalités actuelles ; l’automatisation interviendra à partir des attributions 2022 (pour celles en N-1) ou 2023 (pour celles en N-2). 5
2ème partie : Situation financière de la commune de Cuxac d’Aude
FONCTIONNEMENT :
Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement pour les quatre derniers exercices :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellé CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
011 Charges à caractère général 649 738.52 € 649 633.01 € 692 986.78 € 567 254.45 € 012 Charges de personnel 1 525 350.41 € 1 547 771.47 € 1 558 390.38 € 1 555 503.90 € 65 Autres charges de gestion 569 856.56 € 532 019.72 € 596 038.13 € 556 928.49 € 66 Charges financières 29 279.79 € 24 315.35 € 19 147.21 € 15 797.74 €
67 Charges exceptionnelles 70.80 € 1 429.07 €
042 Opérations d’ordre entre
sections (dont amortissement)
180 856.45 € 112 661.82 € 106 931.07 € 111 070.51 €
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2 955 152.53 € 2 866 401.37 € 2 973 493.57 € 2 807 984.16 €
On peut relever que :
La baisse importante des charges à caractère général est liée essentiellement à la crise sanitaire (baisse des dépenses d’énergies, de fêtes et cérémonie, d’achats de repas...)
Le chapitre 65 retrouve un niveau comparable aux années précédentes
Les charges de personnel sont maîtrisées.
Les recettes de fonctionnement sont comparables à l’année 2019.
INVESTISSEMENT :
Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des grandes lignes de dépenses et recettes en investissement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
002 Excédent reporté 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €
70 Produits des services du domaine 162 362.09 € 158 645.51 € 165 809.74 € 158 677.77 € 042 Opérations d’ordre entre sections 80 998.60 € 53 752.42 € 67 237.94 € 79 083.17 € 73 Impôts et taxes 2 378 007.20 € 2 421 153.04 2 460 013.55 € 2 495 318.64 € 74 Dotations et participations 1 119 449.58 € 1 053 929.41 € 1 044 384.09 € 1 028 622.29 € 75 Autres produits de gestion
courante
48 278.74 € 87 137.14 € 114 251.47 € 115 678.74 €
77 Produits exceptionnels 83 209.21 € 15 910.71 € 36 995.67 € 25 621.76 € 013 Atténuations de charge 3 507.69 € 6 072.28 € 9 753.54 €
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
4 172 305.42 € 4 094 035.92 € 4 194 764.74 € 4 212 756.31 € 6
PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
Capital Dette 139 183.36 € 140 836.08 € 144 599.15 € 148 542.29 € 78 835.78 € Travaux / Equipements 1 907 481.21 € 886 405.85 € 959 754.57 € 1 956 841.90 € 911 764.00 € TOTAL 2 046 664.57 € 1 027 241.93 € 1 104 353.72 € 2 105 384.19 € 990 599.78 €
Le montant des dépenses restant à réaliser pour l’exercice 2020 s’élève à 578 673 €.
PRINCIPALES RECETTES D’INVESTISSEMENTS
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020
FCTVA 152 337.32 € 317 660.41 € 152 823.35 € 149 953.64 € 327 147.91 € Excédents de
fonctionnement capitalisés
1 153 293.61 € 704 781.80 € 917 152.89 € 927 634.55 € 921 271.17 €
Emprunts 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Subventions 559 967.14 € 45 776.00 € 206 074.60 € 77 681.40 € 307 086.05 € TOTAL 1 865 598.07 € 1 068 218.21 € 1 276 050.84 € 1 155 269.59 € 1 555 505.13 €
Le montant des recettes restant à réaliser pour l’exercice 2020 s’élève à 181 568 €.
Récapitulatif général du Compte administratif 2020 :
Fonctionnement Investissement avec
restes à réaliser
Total
Dépenses 2 807 984.16 € 2 173 872.44 € 4 981 856.60 €
Recettes 4 212 756.31 € 1 883 733.74 € 6 096 490.05 €
Résultat de l’exercice + 1 404 772.15€ - 290 138.70 € + 1 114 633.45 €
BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE :
Fonctionnement 2020 :
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 36 567.50 € 70 Produits des services 46 909.66 € 012 Charges de personnel 335 215.65 € 74 Dotations, subventions et
participations
326 434.43 €
042 Opérations d’ordre entre sections 618.58 €
65 Autres charges de gestion courante 1.66 €
67 Charges exceptionnelles 940.70 €
Total 373 344.09 € Total 373 344.09 €
La subvention communale 2020 qui permet d’équilibrer la section de fonctionnement s’est élevée à 112 186.22 € comparable à 2019 (109 443.45 € en 2019) malgré la baisse des participations des familles (-20 000 €) car celle-ci a été compensée par une hausse de la participation CAF et une baisse des charges à caractère général.
En 2020, il n’y a pas eu de dépenses d’investissement.
Les dotations aux amortissements, le FCTVA et l’excédent d’investissement reporté de l’année 2019 permettent de dégager un excédent d’investissement de 4 083.32 €.
En dépenses de fonctionnement, le budget 2021 sera supérieur au budget 2020. Afin de prendre en compte notamment le remplacement du sol souple des jeux extérieurs. 7
Etat de la dette
Le capital restant dû au 31/12/2020 s’élève à 463 943 € soit 113 € par habitant (773 € par habitant en moyenne pour les communes de la même strate démographique).
Hors souscription d’un nouvel emprunt en 2021, le profil d’encours de dette est le suivant :
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
(prévisionnel)
Dette au 31 décembre 835 553 € 690 954 € 542 412 € 463 943 € 384 494 € Capital remboursé 140 836 € 144 599 € 148 542 € 78 469 € 79 449 € 8
3ème partie : Objectifs d’équilibre financiers et orientations prioritaires
Les recettes de fonctionnement
En 2020, la Dotation Globale de Fonctionnement de la Commune s’est élevée à la somme de 481 728 € (stable par rapport à 2020). Depuis 2012, la baisse de la DGF est de près de 33% : ce qui représente 240 000 € de recettes en moins pour la commune. Pour 2021, le montant de la DGF devrait être proche de celui perçu en 2020.
L’Etat prenant en charge la suppression de la Taxe d’Habitation, le montant des recettes fiscales devrait être comparable à celui perçu en 2020 : la commune avait perçu 1 915 426 €.
En ce qui concerne le résultat de l’exercice 2020, qui laisse apparaître un excédent de clôture d’un montant de + 1 404 772.15 € il sera affecté en section d’investissement pour couvrir le déficit 2020 qui s’élève à - 290 138.70 € (restes à réaliser compris). Il sera conservé en section de fonctionnement environ 300 000 €.
La commune perçoit depuis 2019 la redevance d’occupation liée au parc éolien d’Aubian. En 2021, le montant perçu sera de 74 758 € (après actualisation).
En ce qui concerne les ressources de fonctionnement, l’attribution de compensation reversée par le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération s’est élevée à 344 134 € compte tenu du report de la prise de compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines ». A compter du 01/04/2021, cette compétence sera exercée par le Grand Narbonne ce qui implique une baisse des allocations compensatrices de 16 556 € (en année pleine).
La vente des résidences de Sartre sera prise en compte à hauteur de 1 300 000 € en recettes de fonctionnement (compte 775) et 300 000 € seront mandatés en immobilisations financières (chapitre 27) correspondant à la créance d’Habitat Audois.
Les charges de fonctionnement
Les charges de fonctionnement et notamment les charges à caractère général seront contenues au maximum compte tenu de la conjoncture actuelle.
L’année 2020 a été marquée par une baisse de 18% des charges à caractère général. En 2021, une hausse par rapport au réalisé 2020 est prévue même si ce poste ne retrouvera probablement pas un niveau comparable à l’année 2019.
En ce qui concerne les charges de personnel, le budget 2021 devrait être en légère hausse par rapport à 2020 en raison notamment de la titularisation d’agents contractuels.
Les contributions aux autres budgets
1) Le C.C.A.S. :
La subvention d’équilibre 2020 s’est élevée à 36 500 €.
Pour l’année 2021, la prévision budgétaire d’équilibre devrait être en hausse par rapport aux années précédentes (environ 51 000 €) afin de prendre en compte le projet de navette destinée aux Cuxanais en difficulté au niveau de la mobilité. 9
2) La Crèche
En 2020, la subvention s’est élevée à 112 186.22 € La prévision budgétaire 2021 devrait être similaire aux années précédentes (environ 160 000 €).
3) Le Syndicat d’irrigation :
En 2019, la participation de la commune avait fortement augmenté pour que le syndicat d’irrigation puisse réaliser des travaux de réparations des canaux. En 2020, aucune participation de la commune n’a été versée grâce aux subventions allouées. En 2021, les excédents reportés du syndicat d’irrigation permettront de nouveau de ne pas faire participer les communes de Cuxac d’Aude et Coursan.
4) Le Centre Municipal de Santé :
Une subvention d’équilibre sera prévue au budget de la commune. Elle peut être estimée à environ 375 000 € si les premiers salaires (médecin + secrétaire médicale) sont versés à compter de mai 2021. L’acquisition du CMS, les travaux, les différentes acquisitions (mobilier, véhicule...) seront supportés par ce budget.
En fin d’année, une subvention réelle sera versée pour équilibrer le budget en fonction des dépenses réellement mandatées et des recettes perçues.
Les perspectives en matière d’investissements
En restes à réaliser, les principales dépenses d’investissement concernent l’avenue de Gaulle (1 ère tranche) et l’installation d’éclairage LED au complexe sportif.
En propositions nouvelles, les principales dépenses concernent :
o Le projet de requalification du centre-ville avec un coût estimé à plus de 600 000 € (études, démolition, travaux, subventions d’équilibre) pour l’îlot centre et sud.
o Le groupe scolaire avec un coût estimé à plus de 340 000 € : Travaux de climatisation primaire et maternelle, remplacement de la chaudière, projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l’école maternelle, acquisition de matériel informatique, mobilier... o Les travaux de réalisation du Pumptrack au complexe sportif (270 000 €) ainsi que l’installation d’agrès et un projet de salle de fitness au sein du nouveau bâtiment des vestiaires. o La deuxième tranche de l’avenue de Gaulle ne figurant pas en restes à réaliser pour environ 250 000 €
o La réalisation de travaux d’aménagement de l’ancienne bibliothèque (rue Marcelin Albert) pour y installer un local pour la police municipale
o Des travaux de voirie, d’aménagement de la place Salengro (aire de jeux et installation d’un wc autonettoyant)
o Equipement des services techniques (laveuse de rue compacte, véhicule, outillage...) o Travaux à l’église
L’ensemble des dépenses d’équipement 2021 (propositions nouvelles et RAR) peut être évalué à environ 2.9 million d’euros.
L’excédent de fonctionnement capitalisé (1 104 000 €), l’autofinancement prévisionnel (environ 1 700 000 € en forte hausse en raison de de la vente à Habitat Audois des résidences de Sartre) ainsi que les autres recettes d’investissement (FCTVA, subventions, excédent reporté) permettent de financer l’intégralité des dépenses prévisionnelles d’investissement sans inscrire d’emprunt au budget. 10
Evolution des niveaux d’épargne et du besoin de financement :
Le décret n° 2016-841 pris en application de la loi NOTRE précise le contenu du rapport d’orientation budgétaires. Ainsi les orientations envisagées doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette.
Rappel :
Epargne brute : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Épargne de gestion courante : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. C’est aussi l’épargne brute à laquelle on ajoute les charges d’intérêts.
Épargne nette : épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, hors réaménagement de dette refinancé par emprunt, ou épargne brute diminuée des remboursements de la dette. L’épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des remboursements de dette.
Le besoin de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal à l'excédent des dépenses "définitives" sur les recettes "définitives" réalisées au cours de l'exercice. Le calcul intègre la capacité d’autofinancement parmi les ressources d’investissement.
En milliers d'euros CA 2016 CA 2017 CA 2018
CA 2019
CA 2020
BP 2021
Recettes réelles de fonctionnement 3 722 3 791 3 724 3 828 3 834 5 005
Dépenses réelles de fonctionnement 2 725 2 774 2 754 2 867 2 697 3 540
Epargne brute 997 1 017 970 961 1 137 1 465
Epargne de gestion 1 031 1 046 994 982 1 153 1 485
Epargne nette 893 905 849 833 1 074 1 385
Dépenses équipement 1 907 886 960 1 957 912 2 900
Recettes investissement 712 364 359 245 654 332
Besoin de financement 198 -495 -369 751 - 879 1 103
Le besoin de financement élevé s’explique par l’inscription en intégralité du programme d’investissement (2.9 millions d’euros). Ville de CUXAC D'AUDE
NAISSANCES SOLDE
Hors Maison de Retraite Maison de Retraite
2005 53 23 17 13
2006 39 13 23 3
2007 43 48 18 -23
2008 38 45 26 -33
2009 49 47 13 -11
2010 48 40 12 -4
2011 47 34 6 7
2012 33 43 13 -23
2013 40 40 4 -4
2014 42 48 9 -15
2015 38 43 14 -19
2016 36 16 10 10
2017 37 17 20 0
2018 36 18 14 4
2019 46 22 12 12
2020 34 20 25 -11
DECES
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
0
10
20
30
40
50
60
NAISSANCES
DECES Hors Maison de
Retraite
DECES Maison de
Retraite Ville de CUXAC D'AUDE
PRIMAIRE MATERNELLE TOTAL
2005/2006 265 153 418
2006/2007 270 150 420
2007/2008 251 157 408
2008/2009 251 152 403
2009/2010 261 162 423
2010/2011 257 152 409
2011/2012 254 150 404
2012/2013 248 141 389
2013/2014 243 121 364
2014/2015 235 118 353
2015/2016 236 110 346
2016/2017 226 106 332
2017/2018 217 95 312
2018/2019 207 88 295
2019/2020 207 106 313
2020/2021 207 110 317
EVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
PRIMAIRE
MATERNELLE
TOTAL Année
Total
Par habitant
Total
Par habitant
Total
Par habitant
Total
Par habitant
Total
Par ha
bitant
Total
Par habitant
2015
2 772 524.85
679.87
1 816 307
445.39
3 781 628.31 €
927.32
998 362.38
244.82
1 114 520
273.30
584 340
143.29
2016
2 724 575.98
668.77
1 804 167
442.85
3 722 102.24 €
913.62
1 907 481.21
468.21
976 389
239.66
514 044
126.18
2017
2 774 296.08
687.90
1 818 524
449.35
3 791 306.82 €
940.07
886 405.85
219.79
835 553
207.18
475 619
117.93
2018
2 753 739.55
680.44
1 842 134
456.77
3 740 283.50 €
924.21
959 754.57
237.15
690 954
170.73
476 840
117.83
2019
2 866 562.50
703.97
1 890 428
464.25
3 827 526.80 €
939.96
1 956 841.90
480.56
542 412
133.21
478 497
117.51
2020
2 696 913.65
657.78
1 915 426
467.18
3 833 673.14 €
935.04
911 764.00
222.38
463 943
113.16
481 728
117.49
829
454
1016
330
773
150
COMPARATIF DES RATIOS de 2015 à 2020
Encours de la dette au 31
décembre de l'année
Dotation Globale Forfaitaire
En
€uro
Dépenses Réelles de
Fonctionnement
Produit des Impositions Directes
Recettes Réelles de Fonctionnement
Dépenses d'Equipement Brut
Ratios moyens 2018 Communes de 3 500 à 5 000 habitants
0.00 €
500 000.00 € 1 000 000.00 € 1 500 000.00 € 2 000 000.00 € 2 500 000.00 € 3 000 000.00 € 3 500 000.00 € 4 000 000.00 € 4 500 000.00 €
Dépenses Réelles de
Fonctionnement
Produit des Impositions
Directes
Recettes Réelles de Fonctionnement
Dépenses d'Equipement
Brut
Encours de la dette au 31
décembre de l'année
Dotation Globale
Forfaitaire
2015 2016 2017 2018 2019 2020