Déliberation - dob commune 2016

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Déliberation - dob commune 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Déliberation - dob commune 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, Ville de CUXAC D'AUDE

DEBAT D'ORIENTATION

BUDGETAIRE

2016

DEBAT D'ORIENTATION BUDGET AIRE 201€

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

« de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

+ d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

11 donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

SOMMAIRE

{ère partie : Environnement économique et financier des collectivités locales en 2615

2ème partie : Situation financière de ia commune de Cuxac d’Aude

3m partie : Objectifs d'équilibre financiers et orientations prioritaires1è" partie : Environnement économique et financier des collectivités locales en 2016

Perspectives économiques nationales

Produit Intérieur Brut :

La loi de finances pour 2016 repose sur une prévision de croissance de + 1,5 %

Inflation :

En France, les prix à la consommation connaissent une progression de 0,2 % en 2015, après + 0,5 % en 2014.

Pour 2016, les prévisions du gouvernement tablent sur une inflation moyenne de 1,0%.

Données intéressant les collectivités locales

Elles sont issues de la loi de finances pour 2016.

Dotations de l'Etat ;

L'application de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement est reportée à 2017. Pour 2016, la baisse de la DGF se poursuit : le montant inscrit au projet de loi de finances 2016 est de 33.221 milliards.

Rappel des montants de DGF inscrits en loi de finances initiale depuis 2013 (2013 : dernier exercice avant la période de baisse de DGF)

Montant inscrit en LF (en

milliards d'euros)

2013 41,505

2014 40,121 (-3,3%)

2015 36, 607 (-8,8%)

2016 33,221 (- 9,2 %)

Contributions 2016 au redressement des finances publiques pour le bloc communal Le dispositif appliqué en 2015 est reconduit en 2016. Comme en 2015, les contributions individuelles seront calculées en 2016 en fonction des recettes réelles de fonctionnement (RRF) du budget principal de chaque commune et EPCI. Un pourcentage de prélèvement identique sera appliqué pour toutes les communes d’une part e tpour tous les EPCI d’autre part.

Pour mémoire, les taux de prélèvement se sont élevés :

- en 2014 ; à - 0,75 % pour les communes et - 1,06 % pour les EPCI

- en 2015 : à - 1,84 % pour les communes et - 2,51 % pour les EPCI.

Pour 2016, les pourcentages devraient être sensiblement identiques à ceux appliqués en 2015. Comme en 2014 et 2015, les contributions 2016 sont prélevées sur la dotation forfaitaire. En 201 5, cette contribution s’était élevée pour la commune à 68 835 €.

Les dotations de péréquation sont réparties en 2016 de la même manière qu’en 2015 : - la DNP est maintenue, sans changement ;

-__ la DSR continue d’être répartie en trois fractions (bourg-centre / péréquation / cible) : - la DSU conserve le même nombre de communes éligibles ainsi que la catégorie des communes-cibles.

La progression des crédits de la DSU et de la DSR est identique à celie appliquée en 2015, à savoir + 180 ME pour la DSU et + 117 M€ pour la DSR (soit une hausse de 10,4 %)Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Après une progression de 210 ME chaque année depuis 2012, le FPIC devait atteindre en 2016 son objectif, correspondant à 2 % des recettes fiscales du bloc communal (montant estimé, en 2012, à environ 1 milliard d’euros).

Or, ce volume a été évalué, fin 2015, à 1,150 MdE, ce qui aurait nécessité une progression de + 370 ME par rapport au montant du FPIC en 2015.

Pour tenir compte du contexte de baisse massive des dotations et faire en sorte que la hausse du FPIC soit soutenable pour les communes et EPCI contributeurs, le législateur a décidé d’étaler sur deux ans la hausse supplémentaire du FPIC permettant d’atteindre son objectif initial.

Ainsi :

- la loi de finances fixe le montant du FPIC à 1 milliard d’euros en 2016.

- elle prévoit que les ressources du FPIC s’élèveront à 2 % des recettes fiscales des communes et des EPCI à fiscalité propre à compter de 2017.

Valeurs locatives foncières :

La loi de finances procède, pour 2016, à une revalorisation forfaitaire de l’ensemble des valeurs locatives (applicables aux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises) de + 1,00 %.

Élargissement du FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie En principe, le FCTVA n’est ouvert qu’aux seules dépenses réelles d'investissement. La loi de finances pour 2016 ouvre le bénéfice du FCTVA au profit des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, payées à compter du 1er janvier 2016.2ème partie : Situation financière de la commune de Cuxac d’Aude

FONCTIONNEMENT :

Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement pour les quatre derniers exercices :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Libellé CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

011 | Charges à caractère général 638 105.80 € 742 060.15 € 695 405.55 € 663 864.81 € 012 | Charges de personnel 1 495 810.23 € | 1 465 917.53 € 1554 188.91€ | 1513 014.72€ 65 | Autres charges de gestion 483 166.97 € 506 151.40 € 522 569.21 € 555 298.82 € 66 | Charges financières 58 271.71 € 48 239.98 € 45 937.58 € 39 601.88 €

67 | Charges exceptionnelles 10 988.52 € 290 531.71 € 29 426.68 € 744.72 €

042 | Opérations d’ordre entre | 257 687.82 € 141 389.97 € 137 476.37 € 128 337.04 € sections (dont amortissement)

TOTAL DEPENSES 2944031.05€| 2924290.74€ | 2985 004.30 € | 2 900 861.99 € FONCTIONNEMENT

On peut relever que :

> Les charges à caractère général continuent de baisser depuis 2013.

> Les charges de personnel sont également en baisse pour l’année 2015.

> Les intérêts des emprunts continuent de baisser.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

002 | Excédent reporté 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €

70 | Produits des services du domaine 136 559.40 € 149 276.69 € 141 003.56 € 145 719.08 € 72__| Travaux en régie 65 893.09€ 69 773.15 € 57 350.31 € 40 527.29 €

73 | Impôts et taxes 217514243€ | 2267 805.26€ | 2 293 263.15€ | 2 349 661.44€ 74 | Dotations et participations 1 234 078.64 € | 1230 739.03 € | 1231 556.60€ | 1 167 354.68 € 75 |Autres produits de gestion 82 926.94 57 520.48 € 53 050.11 € 47 506.71 €

courante

77 _| Produits exceptionnels 31 501.96 € 96 133.03 € 9 111.64 € 39 623.13 €

042 | Opérations d’ordre entre sections

013 | Atténuations de charge 78 039.84 € 34 131.30 € 25 703.34 € 31 763.27 €

TOTAL RECETTES 4104 142.30€ | 4205378.94€ | 4111038.71€ | 4 122 155.60 € FONCTIONNEMENT

Le montant total des recettes 2015 est stable par rapport à l’année précédente malgré une baisse des dotations de plus de 60 000 €. Les tableaux chiffrés ci-après retracent l’évolution des grandes lignes de dépenses et recettes en

investissement :

PRINCIPALES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

Capital Dette 266 112.08 € 275 266.15 € 262 437.44 € 197 527.05 € 153 240.67 €

Travaux / Equipements 547 755.21 € 950 236.35 € | 1 440 769.26 € 657 436.14 € 998 362.38 €

TOTAL 813 867.29 € | 1225 502.50 € | 1 703 206.70 € 854 963.19 € 1151 603.05 €

Le montant des dépenses restant à réaliser pour l’exercice 2015 s’élève à 1 872 316 €.

PRINCIPALES RECETTES D’INVESTISSEMENTS

CA 2611 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015

FCTVA 164 962.30 € 86 606.00 € 152 008.81 € 206 110.37 € 106 979.26 €

Excédents de 657 197.22 € 881 981.70 € 864 441.16€ 982 590.27 € 826 034.41 €

fonctionnement capitalisés

Emprunts 0€ 0€ 250 000.00 € 0€ 0€

Subventions 47 795.35 € 43 039.87 € 173 071.71 € 26261 € 162 776.43 €

TOTAL 869954.87€ | 1011627.57€ | 1439521.68€ | 1214 961.64 € | 1 095 790.10 €

Le montant des recettes restant à réaliser pour l’exercice 2014 s’élève 651 049 €.

Récapitulatif général du Compte administratif 2015 :

Fonctionnement Investissement avec Total

restes à réaliser

Dépenses 2 900 861.99 € 3 152 526.49 € 6 053 388.48 €

Recettes 4122 155.60 € 1 999 482.21 € 6 121 637.81 €

Résultat de l’exercice +1 221 293.61 € - 1153 044.28 € + 68 249,33 € Etat de la dette au 31/12/2015

| Capital restant dû

Année |" ou 31/12

3 000 000 €

2006 2612 574€

2007 2 454 390 €

2008 2 212 349 € 2 500 000 €

2009 1 973 391 €

2010 2016278€

2011 1751 366 €

2012 | 1476500€ 2 000 000 €

2013 1 465 288 €

2014 1 267 761 €

2015 1114 520 € 1 500 000 €

« Capital Nouveaux | 1000000€

Année remboursé | emprunts

2006 274633€| 300 000 €

2007 238 183 € 89 964 € 500 000 €

2008 317 040 € 75 000 €

2009 238 959 € 0€

2010 257 113€] 300 000€ 0€

2011 264 912 € 0€

2012 274 866 € 0€

2013 261212€| 250 000€

2014 197 527 € 0€

2015 153 241€ 0€

Dette par prêteur

Pres TT [on [xaucmo

DEXIA CL| 655210€ 58,79%

CREDIT AGRICOLE | 252 064 € 22,62%

Banque Postale 206 250 € 18,51%

__Caisse Allocations Familiales 996 € _ 0,09%

sn Ensemble des préteurs |01114 520€ 11100,00%

Evolution du CRD

|

Etat de la dette au 31/12

# Capital dû nouveaux emprunts & Capital dû anciens emprunts

fn 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Dette par type de risque PEN D Fixe M Variable3% partie : Objectifs d'équilibre financiers et orientations prioritaires

Les recettes de fonctionnement

En 2015, la Dotation Globale de Fonctionnement de la Commune s’est élevée à la somme de

599 777 € (en baisse de 9.7% par rapport à 2014). Depuis 2012, la baisse de la DGF est de 18% : ce qui représente 120 000 € de recettes en moins pour la commune.

Pour 2016, la baisse devrait également être importante (cf. loi de finances 2016).

Les contributions directes devraient augmenter compte tenu de la hausse des bases de 1.00% décidée dans la loi de finances. En 2015, les recettes fiscales se sont élevées à 1 816 307 €.

En ce qui concerne le résultat de l'exercice 2015, qui laisse apparaître un excédent de clôture d’un montant de + 1 221 293.61 € il sera affecté en section d’investissement pour couvrir le déficit 2015 qui s'élève à - 1 153 043.78 € (restes à réaliser compris). Il sera conservé, en section de fonctionnement le surplus des excédents dépagés, environ 68 000 €.

En ce qui concerne les ressources de fonctionnement, l’attribution de compensation revérsée par le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération reste identique aux années précédentes soit 344 134 €.

Les charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement et notamment les charges à caractère général seront contenues au maximum compte tenu de la conjoncture actuelle.

Les charges à caractère général seront comparables à l’année 2015.

En ce qui concerne les charges de personnel, le budget 2016 devrait également être comparable au budget 2015.

Les contributions aux autres budgets

1) LeC.C.AS.

La subvention d’équilibre 2015 s’est élevée à 34 500 €.

Pour l’année 2016, la prévision budgétaire d’équilibre devrait être similaire aux années précédentes.

2) La Crèche

En 2015, la subvention s’est élevée à 79 147.14 €. La prévision budgétaire 2616 devrait être d'environ 102 500 €.Les perspectives en matière d’investissements

Trois grands projets ont été signés en fin d’année 2015 et sont donc inscrits en RAR (Restes à Réaliser) :

La construction d’un nouveau bâtiment pour les services techniques municipaux dont le coût s’élève à près de 900 000 € TTC. Les travaux ont débuté à la fin du mois de novembre 2015.

La construction d’une aire de lavage et de remplissage sécurisée, d’un coût de 500 000 € TTC. Le démarrage des travaux est lié au début des travaux des réseaux de la future station d’épuration (chantier mené par Le Grand Narbonne).

- Les travaux d’accessibilité de la route de Sallèles qui s’élèvent à 420 000 € TTC. Les travaux ont débuté au début du mois de janvier 2016.

Les subventions accordées pour ces trois projets ont été notifiées à la commune et figurent en RAR recettes.

En travaux de voirie, seront inscrits les crédits nécessaires à la rénovation de la rue des Bateliers et de la rue des Pigeonniers.

La rénovation et l'entretien des bâtiments communaux se poursuivra. Le groupe scolaire continue de bénéficier par ailleurs d’un programme annuel d’investissement (acquisition de mobiliers) ainsi que

les services techniques afin d'améliorer le service rendu à la population.

En fin d’année 2015, une mission d’appui à la mise en œuvre du volet aménagement de J’OPAH- RU 2 été confiée au cabinet URBANIS. Une prévision financière sera inscrite au budget pour l’achat d’immeubles dans le centre.

L’ensemble des dépenses d'équipement 2016 (propositions nouvelles et RAR) peut être évalué à environ 2,5 millions d’euros.

En matière de recettes, le FCTVA perçu par la commune est basé sur les dépenses de l’année n-1. Le FCTVA à percevoir en 2016 basé sur les dépenses d'investissement 2015 devrait donc s’élever à environ 106 000 €.

Une prévision d’emprunt permettra d’équilibrer la section d’investissement.

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HALLVUVANWOS Ville de CUXAC D'AUDE

EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE

NAISSANCES DECES

Hors Maison de Retraite Maison de Retraite

33 35 23

34 46 34

43 52 17

34 52 14

39 40 15

38 39 20

32 38 24

53 23 17

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47 34 6

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11/02/2016Ville de CUXAC D'AUDE

EVOLUTION BES EFFECTIFS SCOLAIRES

PRIMAIRE MATERNELLE TOTAL

1995 - 1996 255 156 411

1996 - 1997 268 153 421

1997 - 1998 293 165 458

1998 - 1999 294 162 456

1999 - 2000 291 170 461

2000 - 2001 295 174 469

2601 - 2602 280 150 430

2002 - 2003 270 170 440

2063 - 2004 265 152 417

2004-2005 260 175 435

2005-2006 265 153 418

2006-2007 270 150 420

2007-2008 251 157 408

2008-2009 251 152 403

2009/2010 261 162 423

2010/2011 257 152 409

2911/2012 254 150 404

2012/2013 248 141 389

2013/2014 243 121 364

2014/2015 235 118 353

2015/2016 236 110 346

I T aFRIMARE

| BMATERNELLE TOTAL

11/02/2016