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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20230608 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20230608 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
D Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
:1
Total
votants
: 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS NAUTAIRE N°
DBC
20230608-04
Date
de
la convocation
: 01
juin
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
08
juin
2023
à
13
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Jean-François
DELAIRE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Bernard
VIGNAUD,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Frédéric
CHONIER,
Didier
ROMEUF
(représenté
par
Christophe
DOS
SANTOS,
Éric
CABROLIER,
Serge
FAYET
Helene
BOUDON,
Sylvain
HERMAN,
Daniel
BALISONI,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Caroline
GUELON,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET
Jean
Eric
GARRET,
Claude
GOUILLON-
CHENOT. Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
BILLETTERIE
EN
LIGNE
— CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
Rapporteur
: Tony
BERNARD, -Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
n°DBC20220531-01
portant
sur
la
convention
billetterie
avec
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
Considérant
la
nécessité
de
définir
des
conditions
générales
de
vente
pour
la
billetterie
en
ligne
de
la
Maison
du
tourisme
du
Livradois-Forez
La
convention
avec
la
Maison
du
tourisme,
concernant
la
vente
en
ligne
est
toujours
valide.
Elle
intègre
toutes
les animations
nécessitant
une
billetterie
en
ligne.
Les
conditions
générales
de
vente
sont
une
annexe
à
cette
convention
et
ont
été
modifiées
en
raison
de
la
modification
des
activités
proposées
à
la
vente
en
ligne.
AR
Prefecture
063-200070712-20230608-DBC20230608_04-DE Reçu le 04/07/2023 Publié
le 04/07/2023 Les
conditions
générales
de
vente
sont
annexées
à
la présente
délibération.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
les conditions
générales
de
vente
en
ligne ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision
TOTAL
VOTANTS
: 20
Membres
présents
: 20
Membres
représentés
: 2
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
20
Pour
: 20
Contre
:0
Abstentions
: O
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230608-DBC20230608_04-DE Reçu le 04/07/2023 Publié
le 04/07/2023