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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 13
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Fin de vie,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
—Vr
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
.
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
56
N°
20220920-13
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
ACHAT
DES
PARCELLES
AA
100
ET
101
A
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
(LES
CHATILLES)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Le
propriétaire
de
la
parcelle
AA
100
située
à
LA
MONNERIE
LE
MONTEL,
Georges
DUMAS,
a
proposé
de
la
vendre
à
la
Communauté
de
communes.
Cette
parcelle
jouxte
l'EHPAD
des
Chatilles,
géré
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
à
l’angle
de
la
rue
de
Bonnefond
et
de
la
rue
de
Néron.
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_13-DE Reçu le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022 Cette
proposition
est
une
opportunité
pour
l'établissement
et
permettra
d'agrandir
le
jardin
et
les
espaces
de
promenade
pour
les
résidents.
La
parcelle
a une
surface
de
1 178
m°
et
son
prix
de
vente
s'élève
à
15
000
euros.
Par
ailleurs,
la
commune
de
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
a
également
une
parcelle
attenante,
la
AA
101,
de
57
m?,
située
en
bout
de
terrain
rue
de
Néron.
Elle
propose
à
la
Communauté
de
communes
de
l’acquérir
pour
un
euro.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
AA
100,
sur
la Commune
de
LA
MONNERIE
LE
MONTEL,
pour
un
montant
de
15
000
euros
;
e
Approuve
l'acquisition
la
parcelle
AA
101,
sur
la
Commune
de
LA
MONNERIE
LE
MONTEL,
pour
un
montant
d’un
euro
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
:56
Conseillers
présents
: 50
Réprésentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
ppasdese- Hélène BOUDON
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle : 63300
THIERS
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_13-DE Reçu le
12/10/2022
Publié le 12/10/2022