Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe 6 MAQUETTE CA 2024 FONTENAY EN SCENES
unknown - Annexe 4 Maquette CA 2024
Déliberation - Annexe 5 MAQUETTE CA 2024 RESTAURANT ADMINISTRAT
Déliberation - Annexe 11 MAQUETTE BP 2025 VILLE
Déliberation - Annexe 12 MAQUETTE RESTAURANT ADMINISTRATIF GUI
Déliberation - AR Annexe 5 Compte administratif ville avec cart
Déliberation - 20241211 4 Maquette DM1 budget principal annexe
unknown - Maquette CA 2022
Déliberation - Annexe 13 MAQUETTE BP 2025 FONTENAY EN SCENES
unknown - maquette definitive ca 2024 ville
Déliberation - Annexe 4 MAQUETTE CA 2024 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 4 MAQUETTE CA 2024 VILLE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21940033000011
POSTE COMPTABLE : SGC DE VINCENNES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 99
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 118
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 119
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 120
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 126
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 128
A2.938 - Fonction 8 - Transports 134
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 142
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 143
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 151
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 153
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 154
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 156 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 157
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 158
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 159
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 160
B3.1 - Etat des provisions constituées 163
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 165
B6 - Prêts 166
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 167
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 168
B7.3 - Etat des emprunts garantis 169
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 189
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 190
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 191
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 192
B7.8 - Autres engagements donnés 193
B7.9 - Autres engagements reçus 194
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 195
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 209
B9 - Etat du personnel 210
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 222
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 223
B11.2 - Liste des établissements publics créés 224
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 225
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 226
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 255
B13 - Opérations liées aux cessions 262
B14 - Etat des travaux en régie 263
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 265
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 266
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 267
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 268
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 269
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 271
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 275
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 279
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 280
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 281
D9 - Identification des flux croisés 282
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 283
D11 - Décisions en matière de taux 285
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 286
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 52627
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1370.70
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2064.80
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2240.67
3 Dépenses d’équipement brut / population 544.23
4 Encours de dette / population (2) (3) 1769.09
5 DGF / population 199.49
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 63.46
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.21
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24.29
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.29
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.85
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 167 209 119,41 176 905 946,91 -6 654 544,21 A1 3 042 283,29
Investissement 45 751 247,66 46 378 842,86 (2) -8 983 939,74 A2 -8 356 344,54
Dont 1068 8 875 139,74
Fonctionnement 121 457 871,75 130 527 104,05 (3) 2 329 395,53 A3 11 398 627,83
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 5 427 166,46 III + IV 5 956 503,32 B1 529 336,86
Investissement I 5 427 166,46 III 5 956 503,32 B2 529 336,86
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 571 620,15
Investissement A2 + B2 -7 827 007,68
Fonctionnement A3 + B3 11 398 627,83
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 427 166,46
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 029 114,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 333 375,57
21 Immobilisations corporelles (3) 1 887 989,13
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 176 687,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 956 503,32
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 956 503,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 121 457 871,75 G 130 527 104,05
Section d’investissement B 45 751 247,66 H 46 378 842,86
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 329 395,53
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 8 983 939,74 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 176 193 059,15 = G + H + I + J 179 235 342,44
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 427 166,46 L 5 956 503,32
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 5 427 166,46 = K + L 5 956 503,32
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 121 457 871,75 = G + I + K 132 856 499,58
Section d’investissement = B + D + F 60 162 353,86 = H + J + L 52 335 346,18
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 181 620 225,61 = G + H + I + J + K + L 185 191 845,76
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 887 074,66
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 12 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 3 260 332,93 3 240,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 419 898,78 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 10 443 722,82 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 14 564 691,79 0,00
Total des réalisations d’équipement 28 688 646,32 15 390 314,66
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 5 038,18 2 437 608,19
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 237 799,92 1 856,79
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 188 450,00 90 017,76
Total des réalisations financières 9 431 288,10 2 529 482,74
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 38 119 934,42 II 17 919 797,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 3 980 131,98 15 932 724,46
041 Opérations patrimoniales (8) 3 651 181,26 3 651 181,26
Total des réalisations d’ordre en investissement III 7 631 313,24 IV 19 583 905,72
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 45 751 247,66 II + IV 37 503 703,12
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 8 983 939,74 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 8 875 139,74
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 54 735 187,40 II + IV + VI + VII 46 378 842,86
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -8 356 344,54
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 20 697 290,85 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
8 508 364,28
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
69 643 166,91 73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 66 751 824,97
74 Dotations et participations (1) 12 766 245,16
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
8 245 185,99 75 Autres produits de gestion
courante (1)
424 797,57
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 3 695 652,00 013 Atténuations de charges (1) 651 294,52
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 102 281 295,75 Total recettes de gestion des services 117 930 882,50
66 Charges financières 3 185 878,86 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 57 972,68 77 Produits spécifiques (1) 8 616 089,57
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 105 525 147,29 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 126 546 972,07
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
15 932 724,46 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
3 980 131,98
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 15 932 724,46 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 3 980 131,98
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 121 457 871,75 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 130 527 104,05
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 329 395,53
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 121 457 871,75 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 132 856 499,58
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 11 398 627,83
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 13
0,00
121 457 871,75 15 932 724,46 105 525 147,29
0,00 0,00
3 617 135,48 3 617 135,48 0,00
12 373 561,66 12 315 588,98 57 972,68
3 185 878,86 0,00 3 185 878,86
0,00 0,00
8 245 185,99 0,00 8 245 185,99
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 695 652,00 3 695 652,00
69 643 166,91 69 643 166,91
20 697 290,85 20 697 290,85
8 983 939,74
45 751 247,66 7 631 313,24 38 119 934,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
188 450,00 0,00 188 450,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
18 203 333,66 3 638 641,87 14 564 691,79
0,00 0,00 0,00
10 456 262,21 12 539,39 10 443 722,82
419 898,78 0,00 419 898,78
3 260 332,93 0,00 3 260 332,93
3 862 588,98 3 862 588,98
0,00 0,00
0,00 0,00
9 237 799,92 0,00 9 237 799,92
0,00 0,00
117 543,00 117 543,00 0,00
5 038,18 0,00 5 038,18
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 15
2 329 395,53
130 527 104,05 3 980 131,98 126 546 972,07
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
12 596 221,55 3 980 131,98 8 616 089,57
0,00 0,00 0,00
424 797,57 0,00 424 797,57
12 766 245,16 12 766 245,16
66 751 824,97 66 751 824,97
28 828 356,00 28 828 356,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 508 364,28 8 508 364,28
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
651 294,52 651 294,52
0,00
8 875 139,74
37 503 703,12 19 583 905,72 17 919 797,40
0,00 0,00
0,00 0,00
120 833,33 120 833,33
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 496 302,15 3 496 302,15
90 017,76 0,00 90 017,76
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 152,44 4 152,44 0,00
0,00 0,00 0,00
10 359 054,99 10 359 054,99 0,00
0,00 0,00 0,00
3 621 336,28 3 618 096,28 3 240,00
1 985 466,53 1 985 466,53
0,00 0,00
12 501 856,79 0,00 12 501 856,79
0,00 0,00
2 887 074,66 0,00 2 887 074,66
2 437 608,19 0,00 2 437 608,19
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 17
44 029 893,20 1 721 354,46 5 521 968,23 5 427 166,46 54 735 187,40 65 684 322,09
8 983 939,74
7 631 313,24 994 984,76 7 631 313,24 8 626 298,00
3 651 181,26 4 848 818,74 3 651 181,26 8 500 000,00
3 980 131,98 -3 853 833,98 3 980 131,98 126 298,00
36 398 579,96 1 721 354,46 4 526 983,47 5 427 166,46 38 119 934,42 48 074 084,35
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
9 431 288,10 0,00 1 057 161,90 0,00 9 431 288,10 10 488 450,00
188 450,00 0,00 0,00 0,00 188 450,00 188 450,00
0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 237 799,92 262 200,08 0,00 9 237 799,92 9 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 038,18 134 961,82 0,00 5 038,18 140 000,00
26 967 291,86 1 721 354,46 3 439 821,57 5 427 166,46 28 688 646,32 37 555 634,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 169 011,64 1 395 680,15 2 261 363,19 2 176 687,12 14 564 691,79 19 002 742,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 443 722,82 0,00 752 176,44 1 887 989,13 10 443 722,82 13 083 888,39
419 898,78 0,00 0,00 333 375,57 419 898,78 753 274,35
2 934 658,62 325 674,31 426 281,94 1 029 114,64 3 260 332,93 4 715 729,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 029 893,20 1 721 354,46 5 521 968,23 5 427 166,46 45 751 247,66 56 700 382,35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 19
13 348 975,91 5 956 503,32 46 378 842,86 65 684 322,09
0,00
627 268,58 19 583 905,72 20 211 174,30
4 848 818,74 3 651 181,26 8 500 000,00
-12 311 891,13 15 932 724,46 3 620 833,33
8 090 340,97
12 721 707,33 5 956 503,32 26 794 937,14 45 473 147,79
11 961 767,26 117 427,00 11 404 622,48 23 483 816,74
0,00 9 605 000,00
118 232,24 0,00 90 017,76 208 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 856,79 0,00 1 856,79 0,00
78 000,00 117 427,00 0,00 195 427,00
2 162 391,81 0,00 11 312 747,93 13 475 139,74
729 940,07 5 839 076,32 15 390 314,66 21 959 331,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
61 326,30 0,00 0,00 61 326,30
-3 240,00 0,00 3 240,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 348 975,91 5 956 503,32 46 378 842,86 65 684 322,09
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 898 004,75 2 887 074,66 5 839 076,32 -828 146,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
14 000 000,00 12 500 000,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 21
126 279,32 0,00 74 194,27 39 309,17 126 279,32 239 782,76
30 489,79 0,00 -36 505,20 6 015,41 30 489,79 0,00
322 520,68 0,00 49 358,51 2 863,95 322 520,68 374 743,14
381 576,91 0,00 -163 924,00 75 702,86 381 576,91 293 355,77
110 405,24 0,00 3 098,97 10 588,65 110 405,24 124 092,86
4 000,00 0,00 -1 000,00 0,00 4 000,00 3 000,00
471 580,77 0,00 361 432,56 102 096,16 471 580,77 935 109,49
16 418,92 0,00 3 345,01 0,00 16 418,92 19 763,93
34 459,25 0,00 -61 463,57 31 446,71 34 459,25 4 442,39
49 341,74 0,00 61 181,77 8 569,80 49 341,74 119 093,31
374 715,84 0,00 -33 314,80 50 190,16 374 715,84 391 591,20
621 465,86 0,00 390 273,37 410 849,31 621 465,86 1 422 588,54
236 843,79 0,00 9 414,28 57 505,02 236 843,79 303 763,09
1 822 920,68 0,00 -19 889,92 352 890,68 1 822 920,68 2 155 921,44
2 291 178,96 0,00 47 728,04 569 479,84 2 291 178,96 2 908 386,84
4 356,30 0,00 25 517,64 0,00 4 356,30 29 873,94
3 089 100,00 0,00 130 700,00 0,00 3 089 100,00 3 219 800,00
0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
10 443 722,82 0,00 752 176,44 1 887 989,13 10 443 722,82 13 083 888,39
168 000,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 168 000,00
0,00 0,00 0,00 8 110,00 0,00 8 110,00
74 030,00 0,00 0,00 0,00 74 030,00 74 030,00
19 259,82 0,00 0,00 42 656,18 19 259,82 61 916,00
158 608,96 0,00 0,00 282 609,39 158 608,96 441 218,35
419 898,78 0,00 0,00 333 375,57 419 898,78 753 274,35
597 602,25 0,00 107 421,73 108 901,45 597 602,25 813 925,43
2 337 056,37 325 674,31 318 860,21 920 213,19 2 662 730,68 3 901 804,08
2 934 658,62 325 674,31 426 281,94 1 029 114,64 3 260 332,93 4 715 729,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 029 893,20 1 721 354,46 5 521 968,23 5 427 166,46 45 751 247,66 56 700 382,35
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 22
1 035,00 0,00 1 035,00 1 035,00
1 377,00 -1 025,00 1 377,00 352,00
115 131,00 9 780,00 115 131,00 124 911,00
3 980 131,98 -3 853 833,98 3 980 131,98 126 298,00
3 980 131,98 -3 853 833,98 3 980 131,98 126 298,00
36 398 579,96 1 721 354,46 4 526 983,47 5 427 166,46 38 119 934,42 48 074 084,35
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
9 431 288,10 0,00 1 057 161,90 0,00 9 431 288,10 10 488 450,00
188 450,00 0,00 0,00 0,00 188 450,00 188 450,00
188 450,00 0,00 0,00 0,00 188 450,00 188 450,00
0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 660 000,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 834,79 -1 834,79 0,00 1 834,79 0,00
9 235 965,13 264 034,87 0,00 9 235 965,13 9 500 000,00
9 237 799,92 262 200,08 0,00 9 237 799,92 9 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 038,18 134 961,82 0,00 5 038,18 140 000,00
5 038,18 134 961,82 0,00 5 038,18 140 000,00
26 967 291,86 1 721 354,46 3 439 821,57 5 427 166,46 28 688 646,32 37 555 634,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 117 427,00 0,00 117 427,00
154 640,02 0,00 -197 472,50 42 832,48 154 640,02 0,00
13 014 371,62 1 395 680,15 1 868 637,88 1 023 930,74 14 410 051,77 17 302 620,39
0,00 0,00 590 197,81 992 496,90 0,00 1 582 694,71
13 169 011,64 1 395 680,15 2 261 363,19 2 176 687,12 14 564 691,79 19 002 742,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
356 659,63 0,00 -91 566,51 169 138,13 356 659,63 434 231,25
99 409,14 0,00 3 596,02 1 340,28 99 409,14 104 345,44 99 409,14 99 409,14 0,00 0,00 3 596,02 3 596,02 1 340,28 1 340,28 99 409,14 99 409,14 104 345,44 104 345,44
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454110 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE
DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de rattachement COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 23
7 631 313,24 994 984,76 7 631 313,24 8 626 298,00
211 866,53 -211 866,53 211 866,53 0,00
3 423 445,34 5 076 554,66 3 423 445,34 8 500 000,00
3 330,00 -3 330,00 3 330,00 0,00
12 539,39 -12 539,39 12 539,39 0,00
3 651 181,26 4 848 818,74 3 651 181,26 8 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 862 588,98 -3 862 588,98 3 862 588,98 0,00 3 862 588,98 -3 862 588,98 3 862 588,98 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 856,79 0,00 1 856,79 0,00
78 000,00 117 427,00 0,00 195 427,00
78 000,00 117 427,00 0,00 195 427,00
0,00 0,00 8 875 139,74 8 875 139,74
420 590,43 0,00 179 409,57 600 000,00
1 741 801,38 0,00 2 258 198,62 4 000 000,00
2 162 391,81 0,00 11 312 747,93 13 475 139,74
729 940,07 5 839 076,32 15 390 314,66 21 959 331,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
61 326,30 0,00 0,00 61 326,30
61 326,30 0,00 0,00 61 326,30
-3 240,00 0,00 3 240,00 0,00
-3 240,00 0,00 3 240,00 0,00
1 500 000,00 0,00 12 500 000,00 14 000 000,00
0,00 1 038 320,77 0,00 1 038 320,77
-142 217,00 0,00 397 189,00 254 972,00
275 167,00 455 910,00 490 000,00 1 221 077,00
-23 798,00 69 798,00 0,00 46 000,00
8 496,61 78 265,34 90 208,34 176 970,29
60 814,00 0,00 0,00 60 814,00
0,00 2 366 090,91 54 180,00 2 420 270,91
-446 234,89 1 725 755,30 1 280 813,37 2 560 333,78
5 000,00 34 936,00 0,00 39 936,00
-43 501,95 70 000,00 52 811,95 79 310,00
-521 872,00 0,00 521 872,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 348 975,91 5 956 503,32 46 378 842,86 65 684 322,09
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 898 004,75 2 887 074,66 5 839 076,32 -828 146,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13258 Subv. non transf. Autres groupements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 14 000 000,00 12 500 000,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
1388 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 1 856,79 0,00 -1 856,79
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 28
135 000,00 0,00 135 000,00
2 059,66 447 940,34 450 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00
78 000,00 0,00 78 000,00
34 000,00 0,00 34 000,00
-230 429,44 320 429,44 90 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00
-844 108,70 844 108,70 0,00
15 000,00 0,00 15 000,00
400 000,00 0,00 400 000,00
32 000,00 0,00 32 000,00
16 000,00 0,00 16 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00
130 000,00 0,00 130 000,00
19 000,00 0,00 19 000,00
9 000,00 0,00 9 000,00
140 000,00 0,00 140 000,00
100 000,00 0,00 100 000,00
36 000,00 0,00 36 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00
-14 845,68 14 845,68 0,00
-195 000,00 195 000,00 0,00
-2 439 153,62 2 439 153,62 0,00
-2 360 342,16 2 360 342,16 0,00
-751 030,94 751 030,94 0,00
-2 990,00 2 990,00 0,00
-2 451 412,77 2 451 412,77 0,00
-2 115 347,28 2 115 347,28 0,00
-1 985 466,53 1 985 466,53 0,00
-12 311 891,13 15 932 724,46 3 620 833,33
0,00 8 090 340,97
12 721 707,33 5 956 503,32 26 794 937,14 45 473 147,79
11 961 767,26 117 427,00 11 404 622,48 23 483 816,74
0,00 9 605 000,00
118 232,24 0,00 90 017,76 208 250,00
118 232,24 0,00 90 017,76 208 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21838 Autre matériel informatique
2802 Frais liés à la réalisation de document
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 29
627 268,58 19 583 905,72 20 211 174,30
-4 152,44 4 152,44 0,00
-28 932,54 28 932,54 0,00
4 881 903,72 3 618 096,28 8 500 000,00
4 848 818,74 3 651 181,26 8 500 000,00
0,00 120 833,33 120 833,33
66 045,03 118 954,97 185 000,00
39 679,06 150 320,94 190 000,00
-40 896,49 780 896,49 740 000,00
-633 651,27 833 651,27 200 000,00 -633 651,27 -633 651,27 833 651,27 833 651,27 200 000,00 200 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 30
121 457 871,75 0,00 -1 082 234,94 0,00 5 300 483,41 116 157 388,34 120 375 636,81
0,00
15 932 724,46 -4 221 550,16 15 932 724,46 11 711 174,30
0,00 0,00 0,00 0,00
15 932 724,46 -12 311 891,13 15 932 724,46 3 620 833,33
0,00 8 090 340,97
105 525 147,29 0,00 3 139 315,22 0,00 5 300 483,41 100 224 663,88 108 664 462,51
3 243 851,54 206 148,46 0,00 695 345,81 2 548 505,73 3 450 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
57 972,68 42 027,32 0,00 0,00 57 972,68 100 000,00
3 185 878,86 64 121,14 0,00 695 345,81 2 490 533,05 3 250 000,00
102 281 295,75 0,00 2 933 166,76 0,00 4 605 137,60 97 676 158,15 105 214 462,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 245 185,99 0,00 1 871 623,80 0,00 799 045,26 7 446 140,73 10 116 809,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 695 652,00 264 434,00 0,00 0,00 3 695 652,00 3 960 086,00
69 643 166,91 488 251,21 0,00 63 938,22 69 579 228,69 70 131 418,12
20 697 290,85 0,00 308 857,75 0,00 3 742 154,12 16 955 136,73 21 006 148,60
121 457 871,75 0,00 -1 082 234,94 0,00 5 300 483,41 116 157 388,34 120 375 636,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 118 046 241,28 128 115 550,29 2 411 553,76 0,00 -12 480 862,77
013 Atténuations de charges (3) 457 000,00 651 294,52 0,00 0,00 -194 294,52
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
9 769 542,92 7 618 079,02 890 285,26 0,00 1 261 178,64
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00 28 828 356,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 67 408 576,00 66 430 014,05 321 810,92 0,00 656 751,03
74 Dotations et participations (
3)
10 760 859,36 11 607 925,55 1 158 319,61 0,00 -2 005 385,80
75 Autres produits de gestion
courante (3)
692 873,00 383 659,60 41 137,97 0,00 268 075,43
Total des recettes de gestion des
services
117 917 207,28 115 519 328,74 2 411 553,76 0,00 -13 675,22
76 Produits financiers 2 736,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 8 616 089,57 0,00 0,00 -8 616 089,57
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 736,00 8 616 089,57 0,00 0,00 -8 613 353,57
Total des recettes réelles 117 919 943,28 124 135 418,31 2 411 553,76 0,00 -8 627 028,79
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
126 298,00 3 980 131,98 -3 853 833,98
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 126 298,00 3 980 131,98 -3 853 833,98
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 329 395,53
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
120 375 636,81 130 444 945,82 2 411 553,76 0,00 -12 480 862,77
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 34
85 779,52 0,00 -5 579,52 0,00 1 236,00 84 543,52 80 200,00
344 235,70 0,00 20 352,30 0,00 104 992,37 239 243,33 364 588,00
598 760,11 0,00 835,53 0,00 103 871,82 494 888,29 599 595,64
699 745,00 0,00 -0,00 0,00 140 245,40 559 499,60 699 745,00
509 208,74 0,00 18 923,12 0,00 61 739,41 447 469,33 528 131,86
62 028,09 0,00 34 110,70 0,00 6 352,34 55 675,75 96 138,79
378 738,09 0,00 -72 505,09 0,00 2 634,56 376 103,53 306 233,00
522 028,40 0,00 0,00 0,00 215 448,34 306 580,06 522 028,40
101 599,23 0,00 -20 986,51 0,00 7 896,43 93 702,80 80 612,72
1 834 846,81 0,00 -7 087,81 0,00 233 796,64 1 601 050,17 1 827 759,00
8 397,47 0,00 1 235,53 0,00 1 224,27 7 173,20 9 633,00
190 690,63 0,00 4 059,37 0,00 24 883,57 165 807,06 194 750,00
7 735,90 0,00 -7 735,90 0,00 2 694,44 5 041,46 0,00
1 252,35 0,00 -1 252,35 0,00 0,00 1 252,35 0,00
1 911,85 0,00 -1 911,85 0,00 117,39 1 794,46 0,00
114 057,63 0,00 -7 027,63 0,00 8 797,48 105 260,15 107 030,00
115 780,00 0,00 0,00 0,00 42 687,44 73 092,56 115 780,00
97 503,54 0,00 38 157,96 0,00 58 052,22 39 451,32 135 661,50
37 266,33 0,00 32 733,67 0,00 9 147,98 28 118,35 70 000,00
534 550,28 0,00 -17 083,28 0,00 38 611,30 495 938,98 517 467,00
247 667,40 0,00 0,00 0,00 108 376,50 139 290,90 247 667,40
569 366,42 0,00 1 099,58 0,00 167 326,84 402 039,58 570 466,00
1 233,00 0,00 -1 233,00 0,00 0,00 1 233,00 0,00
2 697 535,46 0,00 77 581,54 0,00 268 626,57 2 428 908,89 2 775 117,00
268 850,18 0,00 30 729,82 0,00 0,00 268 850,18 299 580,00
47 862,01 0,00 22 337,99 0,00 0,00 47 862,01 70 200,00
1 146 859,94 0,00 27 398,57 0,00 516 177,92 630 682,02 1 174 258,51
3 906 272,61 0,00 -10 617,50 0,00 26 200,22 3 880 072,39 3 895 655,11
478 278,14 0,00 2 485,51 0,00 13 177,96 465 100,18 480 763,65
346 208,50 0,00 5 340,50 0,00 106 286,49 239 922,01 351 549,00
20 697 290,85 0,00 308 857,75 0,00 3 742 154,12 16 955 136,73 21 006 148,60
121 457 871,75 0,00 -1 082 234,94 0,00 5 300 483,41 116 157 388,34 120 375 636,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 35
1 004,47 0,00 -4,47 0,00 0,00 1 004,47 1 000,00
194 668,40 0,00 -56 643,90 0,00 4 279,00 190 389,40 138 024,50
1 200,00 0,00 36 300,00 0,00 1 200,00 0,00 37 500,00
5 400,00 0,00 -5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
0,00 0,00 16 714,00 0,00 0,00 0,00 16 714,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6 828,00 0,00 -6 828,00 0,00 0,00 6 828,00 0,00
13 490,00 0,00 -13 290,00 0,00 0,00 13 490,00 200,00
81 181,36 0,00 6 317,44 0,00 800,00 80 381,36 87 498,80
35 025,00 0,00 -0,00 0,00 23 188,68 11 836,32 35 025,00
61 674,42 0,00 16 692,58 0,00 5 832,67 55 841,75 78 367,00
119 403,34 0,00 -10 209,34 0,00 31 776,64 87 626,70 109 194,00
75 853,95 0,00 -13 913,95 0,00 4 873,38 70 980,57 61 940,00
153 764,68 0,00 -3 521,68 0,00 6 587,00 147 177,68 150 243,00
304 375,76 0,00 31 783,24 0,00 1 937,00 302 438,76 336 159,00
7 324,00 0,00 -7 324,00 0,00 0,00 7 324,00 0,00
25 394,94 0,00 11 589,06 0,00 198,00 25 196,94 36 984,00
429 669,00 0,00 0,00 0,00 257 821,95 171 847,05 429 669,00
176 028,43 0,00 -13 278,43 0,00 19 949,40 156 079,03 162 750,00
509,00 0,00 9 891,00 0,00 0,00 509,00 10 400,00
36 127,87 0,00 340,13 0,00 6 939,55 29 188,32 36 468,00
71 441,04 0,00 -591,04 0,00 2 440,80 69 000,24 70 850,00
11 612,00 0,00 7 732,00 0,00 1 944,00 9 668,00 19 344,00
109 311,81 0,00 61 013,50 0,00 10 044,20 99 267,61 170 325,31
289 306,78 0,00 -0,00 0,00 242 184,78 47 122,00 289 306,78
5 012,49 0,00 6 087,51 0,00 1 360,00 3 652,49 11 100,00
97 718,02 0,00 30 231,98 0,00 1 214,50 96 503,52 127 950,00
6 227,00 0,00 -227,00 0,00 0,00 6 227,00 6 000,00
240 302,00 0,00 -0,00 0,00 101 000,16 139 301,84 240 302,00
67 761,35 0,00 13 765,65 0,00 5 123,10 62 638,25 81 527,00
63 821,49 0,00 11 894,51 0,00 26 078,40 37 743,09 75 716,00
92 841,20 0,00 7 158,80 0,00 0,00 92 841,20 100 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1 708 021,63 0,00 350,00 0,00 670 944,27 1 037 077,36 1 708 371,63
226 195,15 0,00 -9 036,15 0,00 36 957,83 189 237,32 217 159,00 226 195,15 226 195,15 0,00 0,00 -9 036,15 -9 036,15 0,00 0,00 36 957,83 36 957,83 189 237,32 189 237,32 217 159,00 217 159,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62874 Remb. frais à la Caisse des Ecoles
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 36
1 657 086,00 0,00 0,00 0,00 1 657 086,00 1 657 086,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
5 749,00 -5 749,00 0,00 0,00 5 749,00 0,00
3 695 652,00 264 434,00 0,00 0,00 3 695 652,00 3 960 086,00
179 923,39 -29 923,39 0,00 0,00 179 923,39 150 000,00
43 944,00 -33 944,00 0,00 43 944,00 0,00 10 000,00
47 464,96 102 535,04 0,00 0,00 47 464,96 150 000,00
123 342,27 88 444,73 0,00 0,00 123 342,27 211 787,00
2 315,37 184,63 0,00 0,00 2 315,37 2 500,00
98 766,95 20 933,05 0,00 0,00 98 766,95 119 700,00
20 974,00 -15 103,00 0,00 0,00 20 974,00 5 871,00
548 883,74 -8 391,74 0,00 0,00 548 883,74 540 492,00
571 505,17 -42 735,17 0,00 0,00 571 505,17 528 770,00
8 941 794,36 -111 294,36 0,00 0,00 8 941 794,36 8 830 500,00
8 049 202,06 -69 202,06 0,00 0,00 8 049 202,06 7 980 000,00
116 688,55 13 311,45 0,00 0,00 116 688,55 130 000,00
2 419 291,03 -86 341,03 0,00 0,00 2 419 291,03 2 332 950,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
314 818,80 8 581,20 0,00 0,00 314 818,80 323 400,00
11 160 058,96 -982 858,96 0,00 0,00 11 160 058,96 10 177 200,00
168 156,35 -28 156,35 0,00 0,00 168 156,35 140 000,00
292 285,64 57 714,36 0,00 0,00 292 285,64 350 000,00
7 873 746,93 -687 246,93 0,00 0,00 7 873 746,93 7 186 500,00
275 565,70 34 434,30 0,00 0,00 275 565,70 310 000,00
1 024 698,42 73 106,58 0,00 0,00 1 024 698,42 1 097 805,00
24 876 898,60 2 089 469,52 0,00 0,00 24 876 898,60 26 966 368,12
165 923,42 16 766,58 0,00 19 994,22 145 929,20 182 690,00
596 893,02 1 556,98 0,00 0,00 596 893,02 598 450,00
195 691,76 3 793,24 0,00 0,00 195 691,76 199 485,00
1 243 460,81 -116 510,81 0,00 0,00 1 243 460,81 1 126 950,00
290 872,65 179 127,35 0,00 0,00 290 872,65 470 000,00
69 643 166,91 488 251,21 0,00 63 938,22 69 579 228,69 70 131 418,12
22 546,94 0,00 13 403,06 0,00 6 876,91 15 670,03 35 950,00 22 546,94 22 546,94 0,00 0,00 13 403,06 13 403,06 0,00 0,00 6 876,91 6 876,91 15 670,03 15 670,03 35 950,00 35 950,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739221 FNGIR COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 37
3 149 092,61 907,39 0,00 117 497,00 3 031 595,61 3 150 000,00
3 185 878,86 64 121,14 0,00 695 345,81 2 490 533,05 3 250 000,00
102 281 295,75 0,00 2 933 166,76 0,00 4 605 137,60 97 676 158,15 105 214 462,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
575 054,57 0,00 -215 440,43 0,00 96 781,05 478 273,52 359 614,14
126 711,13 0,00 -10 924,67 0,00 0,00 126 711,13 115 786,46
17 813,22 0,00 -13 283,22 0,00 8 883,60 8 929,62 4 530,00
1 519 275,00 0,00 32 923,00 0,00 177 295,00 1 341 980,00 1 552 198,00
4 155,73 0,00 294,27 0,00 0,00 4 155,73 4 450,00
538 145,49 0,00 1 675 000,00 0,00 0,00 538 145,49 2 213 145,49
1 938 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938 047,00 1 938 047,00
163 168,45 0,00 0,00 0,00 0,00 163 168,45 163 168,45
20 039,17 0,00 3 060,83 0,00 0,00 20 039,17 23 100,00
19 311,85 0,00 6 688,15 0,00 0,00 19 311,85 26 000,00
8 633,02 0,00 -8 633,02 0,00 8 633,02 0,00 0,00
282 056,19 0,00 5 943,81 0,00 0,00 282 056,19 288 000,00
12 611,39 0,00 -6 291,39 0,00 12 611,39 0,00 6 320,00
1 136 704,75 0,00 177 295,25 0,00 377 881,00 758 823,75 1 314 000,00
1 143 900,30 0,00 56 099,70 0,00 116 068,00 1 027 832,30 1 200 000,00
83 338,38 0,00 79 217,87 0,00 0,00 83 338,38 162 556,25
1 217,20 0,00 282,80 0,00 0,00 1 217,20 1 500,00
5 132,09 0,00 2 867,91 0,00 892,20 4 239,89 8 000,00
11 024,80 0,00 8 975,20 0,00 0,00 11 024,80 20 000,00
57 889,43 0,00 7 406,57 0,00 0,00 57 889,43 65 296,00
48 928,61 0,00 -2 281,61 0,00 0,00 48 928,61 46 647,00
19 848,54 0,00 3 151,46 0,00 0,00 19 848,54 23 000,00
512 179,68 0,00 69 271,32 0,00 0,00 512 179,68 581 451,00
8 245 185,99 0,00 1 871 623,80 0,00 799 045,26 7 446 140,73 10 116 809,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
575 067,00 -575 067,00 0,00 0,00 575 067,00 0,00
1 457 750,00 842 250,00 0,00 0,00 1 457 750,00 2 300 000,00 1 457 750,00 842 250,00 0,00 0,00 1 457 750,00 2 300 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657358 Subv. fonct. autres groupements
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 38
36 786,25
541 062,56
15 932 724,46 -4 221 550,16 15 932 724,46 11 711 174,30
0,00 0,00 0,00 0,00
120 833,33 0,00 120 833,33 120 833,33
3 496 302,15 3 697,85 3 496 302,15 3 500 000,00
1 985 466,53 -1 985 466,53 1 985 466,53 0,00
10 330 122,45 -10 330 122,45 10 330 122,45 0,00
15 932 724,46 -12 311 891,13 15 932 724,46 3 620 833,33
8 090 340,97
105 525 147,29 0,00 3 139 315,22 0,00 5 300 483,41 100 224 663,88 108 664 462,51
3 243 851,54 206 148,46 0,00 695 345,81 2 548 505,73 3 450 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
57 972,68 42 027,32 0,00 0,00 57 972,68 100 000,00
57 972,68 42 027,32 0,00 0,00 57 972,68 100 000,00
36 786,25 63 213,75 0,00 577 848,81 -541 062,56 100 000,00 36 786,25 36 786,25 63 213,75 63 213,75 0,00 0,00 577 848,81 577 848,81 -541 062,56 -541 062,56 100 000,00 100 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 577 848,81
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 39
57 982,00 0,00 18 518,00 0,00 76 500,00
141 267,11 0,00 253 067,52 555 665,37 950 000,00
558 164,00 0,00 0,00 2 441 836,00 3 000 000,00
-43 232,00 0,00 0,00 113 232,00 70 000,00
-51 292,00 0,00 0,00 62 913 368,00 62 862 076,00
656 751,03 0,00 321 810,92 66 430 014,05 67 408 576,00
0,00 0,00 0,00 28 828 356,00 28 828 356,00
0,00 0,00 0,00 28 828 356,00 28 828 356,00
-69 972,91 0,00 98 236,45 17 736,46 46 000,00
251 793,33 0,00 0,00 39 971,67 291 765,00
56 261,11 0,00 0,00 378 318,30 434 579,41
1 675 000,00 0,00 0,00 0,00 1 675 000,00
-3 996,00 0,00 5 351,00 545,00 1 900,00
-5 521,00 0,00 6 982,00 26 539,00 28 000,00
-200 672,56 0,00 534 249,47 3 044 673,09 3 378 250,00
-41 791,72 0,00 183 959,30 2 115 404,93 2 257 572,51
119 045,70 0,00 0,00 373 254,30 492 300,00
81 734,07 0,00 35 672,63 234 669,30 352 076,00
1 452,04 0,00 1 441,20 -1 393,24 1 500,00
-84 734,60 0,00 24 393,21 276 691,39 216 350,00
-497 776,48 0,00 0,00 997 776,48 500 000,00
-17 265,00 0,00 0,00 110 265,00 93 000,00
-2 377,34 0,00 0,00 3 627,34 1 250,00
1 261 178,64 0,00 890 285,26 7 618 079,02 9 769 542,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-85 310,23 0,00 0,00 124 810,23 39 500,00
-10 264,93 0,00 0,00 10 264,93 0,00
-98 719,36 0,00 0,00 516 219,36 417 500,00
-194 294,52 0,00 0,00 651 294,52 457 000,00
-12 480 862,77 0,00 2 411 553,76 128 115 550,29 118 046 241,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6449 Remb. rémun. autres personnels du CNFPT
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70871 Remb.frais par collectivité rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 40
-3 853 833,98 3 980 131,98 126 298,00
0,00 0,00 0,00
8 755,00 117 543,00 126 298,00
-3 862 588,98 3 862 588,98 0,00
-3 853 833,98 3 980 131,98 126 298,00
-8 627 028,79 0,00 2 411 553,76 124 135 418,31 117 919 943,28
0,00 0,00 0,00
-8 453 000,00 0,00 0,00 8 453 000,00 0,00
-163 089,57 0,00 0,00 163 089,57 0,00
-8 616 089,57 0,00 0,00 8 616 089,57 0,00
2 736,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
2 736,00 0,00 0,00 0,00 2 736,00
-13 675,22 0,00 2 411 553,76 115 519 328,74 117 917 207,28
355 501,00 0,00 12 304,25 -12 304,25 355 501,00
-2 370,23 0,00 0,00 2 370,23 0,00
-3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
-3 637,45 0,00 862,25 2 775,20 0,00
-78 417,89 0,00 27 971,47 387 818,42 337 372,00
268 075,43 0,00 41 137,97 383 659,60 692 873,00
1 551 670,17 0,00 800,00 486 373,93 2 038 844,10
-1 039,00 0,00 0,00 1 039,00 0,00
-2 357,00 0,00 0,00 2 357,00 0,00
-8 491,00 0,00 0,00 1 117 274,00 1 108 783,00
-2 621 836,44 0,00 1 156 555,36 4 673 901,34 3 208 620,26
6 749,20 0,00 0,00 13 944,80 20 694,00
-988 695,73 0,00 964,25 1 202 693,48 214 962,00
-159,00 0,00 0,00 262 502,00 262 343,00
58 773,00 0,00 0,00 3 847 840,00 3 906 613,00
-2 005 385,80 0,00 1 158 319,61 11 607 925,55 10 760 859,36
38 624,94 0,00 0,00 111 375,06 150 000,00
-44 763,02 0,00 50 225,40 294 537,62 300 000,00 -44 763,02 -44 763,02 0,00 0,00 50 225,40 50 225,40 294 537,62 294 537,62 300 000,00 300 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
731721 Taxe de séjour
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
748388 Autres
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 767,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500 000,00
0,00 200 000,00 1 970 900,95 0,00 0,00 0,00 625 965,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 133 338,36
1 767,76 200 000,00 1 974 140,95 0,00 0,00 0,00 625 965,37 23 633 338,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 158,26 13 268 927,12 349 032,88 0,00 0,00 59 127,58 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 131 613,46 842 654,12 1 155 343,48 90 817,60 0,00 1 247 595,51 0,00
0,00 0,00 0,00 74 030,00 158 608,96 0,00 0,00 0,00
0,00 22 996,80 1 531 295,95 140 372,60 0,00 0,00 743 985,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 219 298,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 768,52 15 642 877,19 1 718 778,96 249 426,56 0,00 2 050 709,08 9 219 298,46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 300 667,80 0,00 588 375,17 2 180 032,68 38 119 934,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 038,18 0,00 0,00 0,00 5 038,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 834,79 0,00 16 666,67 0,00 9 237 799,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 445 844,96 0,00 0,00 375 836,63 3 260 332,93
204 Subventions d'équipement versées 187 259,82 0,00 0,00 0,00 419 898,78
21 Immobilisations corporelles 5 036 403,18 0,00 289 739,44 1 649 556,03 10 443 722,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 435 836,87 0,00 281 969,06 154 640,02 14 564 691,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 188 450,00 0,00 0,00 0,00 188 450,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 269 516,36 0,00 0,00 90 208,34 26 794 937,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 179 409,57 0,00 0,00 0,00 11 312 747,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 90 208,34 2 887 074,66
16 Emprunts et dettes assimilées 1 856,79 0,00 0,00 0,00 12 501 856,79
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 88 250,00 0,00 0,00 0,00 90 017,76
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 219 298,46
1641 Emprunts en euros 9 219 298,46
RECETTES 23 633 338,36
10222 FCTVA 2 258 198,62
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 875 139,74
1641 Emprunts en euros 12 500 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 019 545,95 0,00 4 402,65 25 326,84 0,00 1 433,64 0,00 0,00
2031 Frais d'études 146 652,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 597 333,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 243 594,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 33 453,18 0,00 4 402,65 0,00 0,00 1 433,64 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 366 567,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 322 246,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 37 064,52 0,00 0,00 17 100,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 83 101,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 130 404,51 0,00 0,00 8 226,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 59 127,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 625 965,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 228 776,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 397 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050 709,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 652,74
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 333,25
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 594,87
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 289,47
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 567,92
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 246,13
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 164,82
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 101,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 631,05
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 127,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 965,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 776,37
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 189,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 16 307,89 198 659,42 0,00 34 459,25 249 426,56
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 158 608,96 0,00 0,00 158 608,96
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 40 050,46 0,00 0,00 40 050,46
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 34 459,25 34 459,25
2185 Matériel de téléphonie 0,00 16 307,89 0,00 0,00 0,00 16 307,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 281 669,03 624 164,38 359 973,59 0,00 74 030,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 16 260,00 3 870,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 030,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 249 505,46 594 441,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 5 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 9 257,52 18 314,47 2 917,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 015,75 6 177,85 1 787,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 630,30 1 360,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 349 032,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 378 941,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718
778,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 119 222,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 372,60
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 030,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 946,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 116 102,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 318,70
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 489,79
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 10 857,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 838,37
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 132 758,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 749,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 032,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 53 404,12 20 195,42 676 392,77 12 329 092,52 0,00 7 769,92 1 862 086,77 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 962,80 0,00 27 688,25 1 115 641,14 0,00 0,00 330 044,71 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 15 295,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 405,24 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 274,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 11 119,10 0,00 766,80 0,00 3 769,92 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
5 145,60 8 532,77 0,00 1 998,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 648 704,52 11 198 585,78 0,00 0,00 1 421 636,82 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 419 940,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 521 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 52 811,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 787 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 54 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 237 132,21 87 726,26 144 523,68 0,00 175 133,72 0,00
2031 Frais d'études 17 801,28 0,00 6 168,77 0,00 720,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 203 635,21 65 257,26 113 237,03 0,00 1 494,11 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 695,72 22 469,00 25 117,88 0,00 167 020,62 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 898,99 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 64 200,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 64 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 20 270,69 23 192,71 5 956,40 0,00 0,00 0,00 15 642 877,19
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 531 026,95
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,00
21351 Bâtiments publics 0,00 19 577,11 0,00 0,00 0,00 0,00 418 496,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 303,22
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 405,24
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,55
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 983,20 0,00 4 541,44 0,00 0,00 0,00 32 180,46
2188 Autres immobilisations corporelles 8 287,49 3 615,60 1 414,96 0,00 0,00 0,00 34 894,21
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 268 927,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974 140,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 872,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 811,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 037,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 180,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 56
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 590,80 0,00 0,00
0,00 401,99 0,00 0,00 0,00 12 557,65
0,00 40 990,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 46 966,10 0,00 5 590,80 0,00 12 557,65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 004,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 136,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 45 932,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 916,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 90 989,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 58
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 158,26 0,00 13 664,26 0,00 0,00 0,00 0,00
24 595,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 095,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 990,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 932,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
169 768,52 0,00 13 664,26 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 767,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767,76
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 1 767,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 593 437,36 374 715,84 0,00 0,00 4 330 679,81 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,18 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 850,02 0,00 0,00 0,00 424 994,94 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 259,82 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089 100,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 4 356,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 490 817,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 28 442,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 374 715,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 9 291,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 39 679,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 836,87 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 450,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 659,57 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 409,57 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 250,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 834,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 834,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 856,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 856,79 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300 667,80
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,18
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 834,79
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 844,96
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 259,82
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089 100,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356,30
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 490 817,61
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 442,88
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 715,84
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 291,28
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 679,27
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 836,87
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 516,36
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 409,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,79
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 250,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 18 789,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 789,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 16 666,67 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 16 666,67 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 552 919,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 375,17
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 666,67
21351 Bâtiments publics 270 950,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 950,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 789,36
2313 Constructions 281 969,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 969,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 233,05 0,00 176 890,64 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 375 836,63 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 800 361,35 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 236 843,79 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 432 551,26 0,00 160 471,72 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 418,92 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 154 640,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 90 208,34 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 90 208,34 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908,99 0,00 2 180
032,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 836,63
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 361,35
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 843,79
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 022,98
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 418,92
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908,99 0,00 2 908,99
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 640,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 208,34
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 208,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 743,57 8 453 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -377 078,80 21 961,13 0,00 0,00 240 008,28 0,58
0,00 4 467 368,09 1 688 850,54 1 223 366,14 262 343,00 0,00 149 648,39 4 968 669,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 282,26 66 621 931,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 828 356,00
0,00 1 118 485,79 1 386 311,73 3 244 964,54 0,00 0,00 140 443,87 0,00
0,00 0,00 0,00 784,77 0,00 0,00 650 509,75 0,00
0,00 5 585 853,88 2 698 083,47 4 491 076,58 262 343,00 0,00 1 233 636,12 108 871 957,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 253,21 15 719,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 185 878,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 243,09 804 509,36 282 387,63 1 146 187,30 0,00 5 580 070,58 83 338,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 695 652,00
0,00 10 348 224,13 21 849 770,31 11 851 384,16 947 065,11 0,00 16 398 768,64 0,00
0,00 832 214,24 4 130 646,26 5 277 080,74 92 060,42 0,00 6 680 062,98 161 988,40
0,00 11 232 681,46 26 784 925,93 17 410 852,53 2 185 312,83 0,00 28 701 155,41 7 142 577,11
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 616 089,57 0,00 0,00 0,00 124 346,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424 797,57 0,00 31 001,62 0,00 508 706,12 198,64
12 766 245,16 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
66 751 824,97 53 824,32 0,00 61 786,48 0,00 0,00
28 828 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 508 364,28 1 264 786,01 0,00 0,00 24 393,21 1 328 979,13
651 294,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 546 972,07 1 318 610,33 31 001,62 61 786,48 663 445,33 1 329 177,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 972,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 185 878,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 245 185,99 136 163,39 43 973,25 0,00 44 001,16 72 311,85
3 695 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 643 166,91 418 627,29 2 700 425,87 185 150,67 4 943 750,73 0,00
20 697 290,85 1 349 982,19 356 634,72 40 919,40 1 670 137,66 105 563,84
105 525 147,29 1 904 772,87 3 101 033,84 226 070,07 6 657 889,55 177 875,69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 142 577,11
63512 Taxes foncières 161 988,40
6541 Créances admises en non-valeur 83 338,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 149 092,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 36 786,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 719,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 5 749,00
739221 FNGIR 1 657 086,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 457 750,00
739331 Communes 575 067,00
RECETTES 108 871 957,49
73111 Impôts directs locaux 62 913 368,00
73118 Autres contributions directes 113 232,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 441 836,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 808 732,89
731721 Taxe de séjour 344 763,02
73211 Attribution de compensation 28 828 356,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 847 840,00
74611 DGD des communes et EPCI 159,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 117 274,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 357,00
748388 Autres 1 039,00
75888 Autres 0,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 453 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 21 858 551,48 335 081,98 1 749 931,46 1 175 645,46 213 754,76 377 410,43 784 990,54 1 234 291,24
6042 Achats de prestations de services 69 793,84 0,00 5 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 39 910,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 320 269,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 316 948,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 262 935,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 12 150,99 0,00 0,00 90 811,66 0,00 0,00 7 065,37 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 252 298,51 0,00 0,00 3 531,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 108 161,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 361 391,42 0,00 373,63 6 885,66 0,00 1 841,84 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 103 989,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 107 617,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 996,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 595,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 115,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 411 052,59 0,00 24 125,70 188 949,05 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 472 444,25 0,00 0,00 44 592,15 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 7 313,24 0,00 93 975,01 261 465,47 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,26 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 134 302,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 64 381,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 85 779,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 347,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 131 045,76 0,00 2 354,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 92 841,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 699,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 30 219,74 0,00 1 136,34 0,00 0,00 0,00 104,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 201 266,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 16 435,14 0,00 856,06 0,00 0,00 0,00 519,06 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 454,80 0,00 0,00 0,00 0,00 62 836,99 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 248 613,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 109 311,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 894,00 0,00 0,00 9 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 43 704,86 0,00 27 736,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 998,80 0,00 0,00 20 977,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 109,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 176 028,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 272 299,24 0,00 46 838,30 12 957,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 6 143,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 6 553,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,29 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 37 291,71 0,00 898,46 73,95 0,00 0,00 108,63 157,90
6261 Frais d'affranchissement 119 045,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 53 388,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 32 064,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 295,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 156,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 501,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 190 507,16 3 402,89 26 547,55 8 054,62 0,00 6 512,53 12 158,01 21 692,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 969,44 534,69 4 175,80 1 265,77 0,00 1 024,95 1 914,74 3 415,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 102 324,12 1 606,39 12 537,44 3 797,77 0,00 2 988,15 5 746,55 10 254,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 66 499,37 320,83 2 505,35 759,29 0,00 615,03 1 148,87 2 049,18
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 004,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 642,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 080 000,65 118 258,84 278 271,23 242 072,19 0,00 154 478,59 363 410,79 543 339,44
64112 SFT, indemnité de résidence 165 410,95 3 394,44 10 747,64 10 497,80 0,00 4 734,04 12 436,27 20 229,41
64113 NBI 68 530,76 98,44 4 724,07 2 048,67 0,00 3 085,72 9 245,53 2 812,71
64118 Autres indemnités 1 650 013,51 15 030,15 102 149,34 127 642,61 0,00 55 932,23 103 384,98 150 193,54
64131 Rémunérations 1 396 265,79 0,00 410 527,92 6 160,98 0,00 39 085,91 21 745,82 115 516,74
64132 SFT, indemnité de résidence 54 384,46 0,00 14 283,28 170,82 0,00 942,25 0,00 5 004,75
64138 Primes et autres indemnités 510 481,03 0,00 129 211,36 1 871,76 0,00 7 240,49 906,53 39 161,13
6417 Rémunérations des apprentis 20 635,52 0,00 8 157,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 197 678,54 15 092,67 217 228,39 37 192,09 0,00 37 472,24 55 956,98 125 212,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 547 134,81 59 346,74 116 377,05 80 124,67 0,00 53 458,83 122 152,45 181 189,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 77 344,37 0,00 22 551,49 321,56 0,00 1 679,65 401,12 6 428,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 459 864,91 239,99 4 075,13 829,99 0,00 180,00 1 505,01 3 120,05
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 20 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 241,89 439,78 1 094,38 969,45 0,00 618,96 1 455,72 2 126,10
6472 Prestations familiales directes 337,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 107 688,29 0,00 8 857,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 47 464,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 43 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 25 451,27 173,04 5 169,19 693,83 0,00 0,00 787,12 2 387,18
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 136 704,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 12 013,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 163 168,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 1 938 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 538 145,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 155,73 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 187 295,00 0,00 0,00 0,00 208 878,50 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 4 279,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 124 052,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 356 734,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 42 253,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 966 549,68 0,00 20 597,91 19 432,26 0,00 110 265,00 77 093,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 515 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6449 Remb. rémun. autres personnels du CNFPT 10 264,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 124 810,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 265,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 8 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70388 Autres redevances et recettes diverses 47,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 20 597,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 14 282,26 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 678,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 093,00 0,00
747888 Autres 30 178,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 120,00 0,00 0,00 5 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 3 637,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 2 370,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 221 730,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 38 743,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 691 271,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 242,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6182 Documentation générale et technique 9 424,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 653,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 568,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 730,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 912,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 542,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 512 179,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 19 848,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 48 928,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 57 889,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 5 132,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 217,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 698,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6449 Remb. rémun. autres personnels du CNFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 14 698,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 251 108,00 0,00 0,00 0,00 29 118,50 28 701 155,41
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 068,84
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 910,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 269,82
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 948,96
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 935,23
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 270,82
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 830,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 161,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 492,55
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 989,59
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 617,39
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996,96
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 12 666,00 636 793,34
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 036,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 753,72
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 876,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 302,68
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 381,24
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 779,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 347,99
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 399,92
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 841,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 699,23
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 884,82 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 266,47
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 227,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 810,26
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 291,79
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 613,47
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 311,81
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 612,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 441,04
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 630,04
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 028,43
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 095,04
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 143,64
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 917,05
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 530,65
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 045,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 388,75
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 064,39
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 260,00 44 124,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 156,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 501,02
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 605,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 213,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 255,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 440,56
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,47
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 779 831,73
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 450,55
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 545,90
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 204 346,36
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989 303,16
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 785,56
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 872,30 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 793,10
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 833,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 159 784,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 726,40
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 815,08
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 974,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 946,28
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337,40
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 545,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 464,96
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 944,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 661,63
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 179,68
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 848,54
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 928,61
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 889,43
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 132,09
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,20
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 704,75
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 013,36
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 168,45
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938 047,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 145,49
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 155,73
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 251 108,00 0,00 0,00 0,00 8 192,50 655 474,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 279,14
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 052,19
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 734,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 253,21
RECETTES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 636,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 434,59
6449 Remb. rémun. autres personnels du CNFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 264,93
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 810,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 265,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 988,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,96
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 597,91
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 282,26
74718 Autres participations Etat 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 469,77
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 178,62
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 270,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 637,45
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,23
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 730,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 743,57
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 754 267,90 1 143 900,30 287 144,63 0,00 2 185 312,83
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 654,60 0,00 654,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 246,83 0,00 245,70 0,00 492,53
6064 Fournitures administratives 0,00 2 349,89 0,00 0,00 0,00 2 349,89
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 61 876,86 0,00 61 876,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 946,57 0,00 4 946,57
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 8 812,80 0,00 8 812,80
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 915,14 0,00 10 915,14
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 1 671,00 0,00 1 671,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 341,03 0,00 0,00 0,00 341,03
6331 Versement mobilité 0,00 10 777,19 0,00 3 685,13 0,00 14 462,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 694,83 0,00 581,58 0,00 2 276,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 084,92 0,00 1 744,78 0,00 6 829,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 017,03 0,00 348,96 0,00 1 365,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 332 497,03 0,00 59 539,39 0,00 392 036,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 10 282,32 0,00 1 788,47 0,00 12 070,79
64113 NBI 0,00 7 073,00 0,00 0,00 0,00 7 073,00
64118 Autres indemnités 0,00 221 364,60 0,00 20 256,49 0,00 241 621,09
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 40 643,28 0,00 40 643,28
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 167,21 0,00 1 167,21
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 14 840,38 0,00 14 840,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 47 899,52 0,00 26 757,96 0,00 74 657,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 110 982,24 0,00 21 846,81 0,00 132 829,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 296,05 0,00 2 296,05
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 325,02 0,00 0,00 0,00 1 325,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 332,45 0,00 238,47 0,00 1 570,92
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 143 900,30 0,00 0,00 1 143 900,30
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 2 287,00 0,00 2 287,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 262 343,00 0,00 262 343,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 262 343,00 0,00 262 343,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 89
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 9 375 812,01 99 644,67 2 062 916,50 343 311,99 0,00 0,00 0,00 967,90 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 3 401,50 12 191,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 146 200,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 970 843,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 539 243,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 42,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 365,22 0,00 7 173,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 664,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 49 512,46 136 418,27 2 895,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 51 459,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 33 555,75 167 316,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 531,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 60 955,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 579,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 3 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 177 387,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 11 809,74 27 590,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 7 773,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 166,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 165 397,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 029,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 78 110,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 15 616,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,90 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 738 057,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 177 878,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 21 269,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 016 272,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 251 567,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 69 868,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 219 964,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 008 457,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 285 028,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 60 604,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 515,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 912,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 414,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 6 796,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 27 496,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 270 042,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 92
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
RECETTES 0,00 955 025,21 141 643,41 21 961,13 0,00 33 849,26 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 141 643,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 849,26 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 955 025,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 21 961,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 33 955,53 0,00 509,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 33 955,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 9,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 450 928,13 487 503,47 0,00 316 520,95 227 756,82 0,00 17 410
852,53
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 592,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 200,90
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 970 843,47
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 10 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 952,03
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208,92 0,00 0,00 1 208,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 350 185,43 0,00 0,00 32 120,87 1 225,02 0,00 2 383
573,98
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 619,33 43,74 0,00 40 663,07
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 138 591,12 0,00 0,00 176,07 54,58 0,00 138 821,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 18 879,78 0,00 0,00 450,23 0,00 0,00 27 869,11
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,92 0,00 0,00 84,92
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,78 0,00 0,00 689,76
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,58 0,00 0,00 75,58
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,65 0,00 0,00 221,65
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,50 0,00 0,00 188 845,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568,38 53,07 0,00 1 621,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 910,50 0,00 0,00 193 517,60 15 353,84 0,00 273 241,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 507,04 0,00 0,00 8 507,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 8 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 016,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 97 517,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 549,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 30 057,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 012,85
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,92
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 116,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,30
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 955,53
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 387,06 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,29 0,00 0,00 358,29
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,32 0,00 0,00 906,32
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,30
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 773,30
6248 Divers 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00 22 965,79 983,00 0,00 28 998,79
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 544,94 0,00 0,00 12 298,28 0,00 0,00 13 009,93
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77,40 0,00 0,00 77,40
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 32 748,72 8 342,03 0,00 0,00 3 535,48 0,00 210 023,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 150,10 1 312,64 0,00 0,00 555,67 0,00 33 048,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 454,02 3 938,73 0,00 0,00 1 668,04 0,00 99 170,86
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 3 090,07 787,43 0,00 0,00 333,32 0,00 19 826,84
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,90
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 663 589,10 235 094,55 0,00 0,00 108 377,76 0,00 4 745
118,91
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 25 460,05 7 305,63 0,00 0,00 4 361,86 0,00 215 006,15
64113 NBI 0,00 0,00 1 041,15 731,01 0,00 0,00 3 517,25 0,00 26 559,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 187 404,38 71 375,86 0,00 0,00 34 046,41 0,00 1 309
099,19
64131 Rémunérations 0,00 0,00 283 810,57 24 533,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559
911,62
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 13 783,28 702,61 0,00 0,00 0,00 0,00 84 353,92
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 77 136,76 6 859,35 0,00 0,00 0,00 0,00 303 961,01
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 454,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 212 582,79 42 940,85 0,00 0,00 15 698,32 0,00 1 279
679,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 233 438,47 78 427,45 0,00 0,00 36 457,36 0,00 1 633
351,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 15 074,29 1 301,85 0,00 0,00 0,00 0,00 76 980,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 900,00 1 380,00 0,00 0,00 179,99 0,00 17 975,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 659,27 941,27 0,00 0,00 432,94 0,00 18 946,46
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,00 0,00 498,09
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 796,30 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6488 Autres 0,00 0,00 3 444,73 1 528,83 0,00 0,00 765,17 0,00 33 234,91
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 024,80
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 042,83
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 1 320,00
RECETTES 0,00 0,00 3 324 581,20 0,00 0,00 3 516,37 0,00 0,00 4 491
076,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,77 0,00 0,00 784,77
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 3 067 958,25 0,00 0,00 1 234,43 0,00 0,00 3 210
836,09
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,19 0,00 0,00 34 128,45
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 025,21
747888 Autres 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 252 122,95 0,00 0,00 1 217,98 0,00 0,00 253 340,93
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 961,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 835 145,52 4 249 489,22 43 669,45 1 937 095,39 0,00 181 772,91 171 857,17 159 387,98 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 13 557,60 0,00 8 737,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 18 758,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 542 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 881,47 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 811,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 575,52 0,00 12 592,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 598,92 0,00 2 450,07 0,00 1 059,34 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 494,75 0,00 796,61 0,00 2 219,75 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 670,81 0,00 110 621,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 1 771,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 119 686,04 0,00 10 871,08 0,00 4 310,34 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 100
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
33 123,59 0,00 43 669,45 0,00 0,00 0,00 0,00 4 021,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 760,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 19 060,78 0,00 0,00 3 878,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 -24,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 2 001,34 0,00 8 939,71 0,00 190,06 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 11 479,47 0,00 4 437,92 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 10 920,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
926,69 2 024,88 0,00 26,90 0,00 113,05 0,00 535,45 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 8 285,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 57,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 21 906,25 74 425,63 0,00 31 460,25 0,00 2 577,15 3 506,98 2 026,81 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 442,22 11 705,80 0,00 4 948,02 0,00 404,79 552,55 320,45 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 336,73 35 135,80 0,00 14 854,72 0,00 1 214,50 1 661,37 962,64 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 065,08 7 023,18 0,00 2 968,63 0,00 242,88 331,69 192,26 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 101
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 12 070,00 0,00 2 869,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
496 986,09 1 524 655,31 0,00 735 198,66 0,00 59 839,05 36 649,47 2 073,22 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 20 102,92 55 193,20 0,00 28 213,05 0,00 2 084,94 1 128,11 65,79 0,00
64113 NBI 5 402,37 12 275,61 0,00 8 031,25 0,00 0,00 0,00 49,22 0,00
64118 Autres indemnités 152 386,91 311 648,64 0,00 199 972,54 0,00 19 180,67 5 416,59 308,72 0,00
64131 Rémunérations 147 123,23 647 739,86 0,00 202 867,99 0,00 23 347,64 64 937,05 47 206,54 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 4 507,79 24 859,91 0,00 6 843,25 0,00 666,24 1 849,93 1 434,08 0,00
64138 Primes et autres indemnités 42 501,31 162 279,94 0,00 55 066,70 0,00 6 660,00 6 718,78 13 251,99 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 157,72 484 949,86 0,00 187 256,25 0,00 17 073,43 29 071,63 20 364,36 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
170 482,40 528 281,86 0,00 252 153,75 0,00 20 811,71 15 018,81 3 267,26 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 763,09 33 949,80 0,00 10 551,58 0,00 1 255,38 2 991,12 2 510,02 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 400,06 2 655,02 0,00 2 510,04 0,00 1 010,09 0,00 160,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
1 969,11 6 003,73 0,00 2 925,03 0,00 238,87 146,72 8,27 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 87,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 472,80 19 932,74 0,00 6 124,59 0,00 1 415,11 1 900,37 747,63 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 127 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 1 167,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 245,20 277 285,79 0,00 6 851,00 0,00 0,00 -458 354,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 693,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 270 341,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 5 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 62 245,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -458 354,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 418 827,83 47 888,62 492 103,00 0,00 3 511 205,65 857 993,88
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 154 031,69 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 887 282,84 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 210 253,27 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 028,88 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 25 488,99 0,00 0,00 0,00 1 171,03 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 126,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 828,00 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 13 715,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,93
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 -2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 439,39 30 043,01 18 773,68 0,00 68 891,63 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 47 750,73 0,00 0,00 0,00 2 407,00 0,00
6156 Maintenance 11 644,26 3 652,34 114 510,47 0,00 22 355,13 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 365,17 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 143,66 0,00 0,00 3 652,95
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 727,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 345,17 0,00 71,10 0,00 944,10 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563,43 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs -2 301,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 23 009,44 0,00 6 817,71 0,00 36 657,21 4 140,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 616,97 0,00 1 073,21 0,00 5 769,78 652,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 855,18 0,00 3 223,10 0,00 17 309,36 1 959,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 170,40 0,00 643,90 0,00 3 462,11 391,70
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444,14 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 550 773,27 0,00 85 856,12 0,00 1 034 503,76 28 610,58
64112 SFT, indemnité de résidence 19 774,45 0,00 3 519,91 0,00 54 057,83 1 873,54
64113 NBI 13 135,42 0,00 0,00 0,00 23 193,38 443,05
64118 Autres indemnités 192 423,54 0,00 33 632,36 0,00 322 282,67 9 179,87
64131 Rémunérations 126 335,89 0,00 94 723,19 0,00 75 802,10 86 286,10
64132 SFT, indemnité de résidence 4 702,61 0,00 3 767,22 0,00 1 795,07 514,66
64138 Primes et autres indemnités 29 720,38 0,00 32 069,48 0,00 26 137,32 15 903,37
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131 107,50 0,00 54 103,27 0,00 182 066,87 36 952,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 190 876,37 0,00 33 258,29 0,00 348 817,14 13 756,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 421,67 0,00 5 280,35 0,00 4 211,73 4 109,82 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 280,02 0,00 294,98 0,00 5 269,97 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 206,39 0,00 341,00 0,00 4 130,94 114,60
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 222,81 0,00 0,00 0,00 126,16 192,68
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 729,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 658,94 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895,00
RECETTES 0,00 0,00 164 647,80 35 615,42 203 100,86 6 565,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 164 647,80 0,00 202 791,50 5 815,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 35 615,42 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 309,36 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 7 769 024,50 1 456 856,37 1 869 239,76 13 873,17 769 495,51 0,00 26 784 925,93
6042 Achats de prestations de services 752,50 0,00 157 481,49 0,00 0,00 0,00 180 529,04
60611 Eau et assainissement 0,00 15 563,98 6 407,02 0,00 0,00 0,00 194 761,07
60612 Energie - Electricité 0,00 32 470,80 70 857,52 0,00 0,00 0,00 1 532 881,16
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 134,74
60621 Combustibles 81,91 26 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 898,79
60622 Carburants 0,00 4 706,03 0,00 0,00 0,00 0,00 4 706,03
60623 Alimentation 8 928,10 47 348,19 17 403,42 0,00 0,00 0,00 75 491,20
60624 Produits de traitement 0,00 1,89 0,00 0,00 0,00 0,00 1,89
60628 Autres fournitures non stockées 48 028,66 6 562,36 10 224,97 0,00 0,00 0,00 104 644,29
60631 Fournitures d'entretien 6,56 677,70 0,00 0,00 0,00 0,00 684,26
60632 Fournitures de petit équipement 16 978,61 3 901,70 3 808,00 373,17 0,00 0,00 39 296,12
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6064 Fournitures administratives 525,16 133,89 0,00 0,00 0,00 0,00 4 170,16
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 405,29
60661 Médicaments 0,00 535,13 0,00 0,00 0,00 0,00 535,13
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 003,30 720,87 0,00 0,00 0,00 0,00 3 724,17
6067 Fournitures scolaires 73,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845,23
6068 Autres matières et fournitures 2 317,33 1 509,69 0,00 0,00 0,00 0,00 5 660,62
611 Contrats de prestations de services 85 498,20 490 230,61 23 080,08 0,00 0,00 0,00 747 391,41
6132 Locations immobilières 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
61358 Autres 0,00 2 550,84 413,00 0,00 0,00 0,00 3 598,77
614 Charges locatives et de copropriété 39 405,35 0,00 319,53 0,00 0,00 0,00 39 724,88
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 376,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 18 853,78 1 389,11 0,00 0,00 0,00 243 205,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 417,43 0,00 0,00 0,00 0,00 59 335,38 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 107
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6156 Maintenance 0,00 3 004,13 0,00 0,00 0,00 0,00 178 105,49
617 Etudes et recherches 0,00 21 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 416,00
6182 Documentation générale et technique 323,29 0,00 6 108,53 0,00 0,00 0,00 17 928,10
6188 Autres frais divers 0,00 270,11 0,00 0,00 0,00 0,00 16 187,50
6218 Autre personnel extérieur 0,00 36 286,19 0,00 0,00 0,00 0,00 41 193,80
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 923,20 0,00 0,00 0,00 0,00 923,20
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 572,51 0,00 0,00 0,00 0,00 572,51
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 027,90
6241 Transports de biens 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 478,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 5 824,00 0,00 0,00 0,00 5 824,00
6247 Transports collectifs 2 779,60 3 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 854,60
6248 Divers 8 513,20 102 586,74 5 748,90 0,00 0,00 0,00 116 848,84
6251 Voyages, déplacements et missions 281,20 14 395,45 493,74 0,00 18,57 0,00 20 176,30
6261 Frais d'affranchissement 0,00 266,26 14,25 0,00 0,00 0,00 280,51
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 285,67
627 Services bancaires et assimilés 780,55 78,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,09
6281 Concours divers (cotisations) 29,00 44,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 5 573,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 301,02
6331 Versement mobilité 145 767,17 11 660,85 28 795,99 0,00 13 755,21 0,00 406 507,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 997,56 1 840,88 4 526,27 0,00 2 163,35 0,00 64 014,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 69 002,99 5 525,85 13 590,34 0,00 6 500,13 0,00 192 132,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 13 797,78 1 104,58 2 715,66 0,00 1 297,86 0,00 38 407,71
63512 Taxes foncières 0,00 32 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 680,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 552,85 0,00 0,00 0,00 19 936,50
64111 Rémunération principale titulaires 2 055 976,86 135 433,82 387 543,04 0,00 304 997,04 0,00 7 439 096,29
64112 SFT, indemnité de résidence 85 797,45 4 085,53 26 757,13 0,00 11 236,81 0,00 313 890,66
64113 NBI 6 175,52 738,40 9 380,47 0,00 3 549,78 0,00 82 374,47
64118 Autres indemnités 549 183,09 39 436,93 119 114,54 0,00 100 656,35 0,00 2 054 823,42
64131 Rémunérations 2 210 872,18 213 093,68 395 361,87 0,00 92 695,81 0,00 4 428 393,13
64132 SFT, indemnité de résidence 13 293,86 316,13 11 663,75 0,00 3 013,84 0,00 79 228,34
64138 Primes et autres indemnités 342 071,06 14 928,15 111 062,37 0,00 31 245,37 0,00 889 616,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 32 645,18 0,00 0,00 0,00 32 645,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 117 295,41 99 552,09 220 948,42 0,00 83 937,78 0,00 2 796 836,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 780 828,19 46 011,62 151 335,35 0,00 106 333,14 0,00 2 661 232,62 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 108
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 103 682,20 9 014,83 20 577,53 0,00 5 113,64 0,00 217 432,76
6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 180,01 719,99 2 519,91 0,00 690,02 0,00 26 690,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 229,17 426,45 1 550,98 0,00 1 221,98 0,00 29 513,24
6472 Prestations familiales directes 816,06 0,00 0,00 0,00 361,20 0,00 1 264,38
6488 Autres 17 400,46 289,35 3 944,55 0,00 707,63 0,00 54 476,88
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 10 220,00 13 500,00 0,00 0,00 797 386,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 658,94
65888 Autres 40,16 362,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,42
RECETTES 1 590 926,65 595 250,88 212 948,87 0,00 1 000,00 0,00 2 698 083,47
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,86
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 341,93
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 254,30
7066 Redevances services à caractère social 0,00 336 424,01 26 448,94 0,00 0,00 0,00 362 872,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 328 909,04 3 562,01 0,00 0,00 0,00 0,00 368 086,47
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 351,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 5 401,86 0,00 0,00 0,00 0,00 5 711,22
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00
747888 Autres 1 262 017,61 0,00 165 699,93 0,00 1 000,00 0,00 1 429 967,54
74888 Autres 0,00 233 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 833,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 275,20
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -458 354,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES -7 000,00 61 697,88 2 026,96 0,00 3 250 872,72 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 56 587,66 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,54 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 34 676,13 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 -151,33 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 2 026,96 0,00 54 801,42 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,76 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 952,80 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 752,55 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 255,39 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553,41 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 606,54 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,56 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 463,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 552,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 889,28 0,00
617 Etudes et recherches -7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,90 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 348,22 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 415,71 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 413,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 001,50 0,00 0,00 61 529,90 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 157,47 0,00 0,00 9 674,48 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 472,50 0,00 0,00 29 063,30 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 94,53 0,00 0,00 5 804,68 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 31 461,31 0,00 0,00 586 364,12 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 647,93 0,00 0,00 23 952,81 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 8 735,97 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 9 820,32 0,00 0,00 166 442,68 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 327,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,75 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 40 024,32 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 451,09 0,00 0,00 472 943,25 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 285,18 0,00 0,00 294 491,07 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 53 856,19 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 179,99 0,00 0,00 4 495,06 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 126,06 0,00 0,00 2 385,81 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 383,79 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 194,80 0,00 1 146 145,29 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 97 012,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 1 194,80 0,00 7 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 133,29 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 111
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 50 126,67 0,00 1 428,00 0,00 0,00 6 061 030,30 367 287,30 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 502,30 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 963,97 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 355,17 0,00 0,00
60623 Alimentation 35 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00 90 829,30 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 480,21 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 703,29 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,34 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548,59 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,52 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 720,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 359,32 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,47 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 765,84 0,00 0,00 0,00 0,00 32 838,62 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 489,63 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 819,49 0,00 0,00 0,00 0,00 18 533,65 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 635,88 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,93 500,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 587,86 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,93 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,05 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,60 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 562,15 6 209,44 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 975,37 975,82 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 942,19 2 928,70 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 585,32 585,49 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752 920,87 162 917,94 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 678,34 8 780,89 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 015,61 4 285,66 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 219,43 48 996,90 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 285,64 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 156,35 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 531,38 24 730,15 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 077,24 714,76 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 538,40 4 247,62 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 571,91 9 024,54 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 635,50 33 299,97 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 033,93 55 861,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 579,08 1 202,50 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 386,87 380,01 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 737,99 652,56 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,40 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 256,01 942,01 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 815,09 0,00 0,00
RECETTES 11 850,75 0,00 0,00 0,00 0,00 3 949 342,40 0,00 95 375,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 165,15 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 375,00
74718 Autres participations Etat 6 850,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
747888 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 308 177,25 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 023 674,09 413 992,06 4 925,11 2 620,37 11 232 681,46
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 62 347,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 675,73 0,00 0,00 0,00 25 512,57
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 80 665,23 0,00 0,00 0,00 293 305,33
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,37 9 824,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 650,10
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 308,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 039,05
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952,80
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,34
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301,14
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,39
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,93
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 890,00 0,00 0,00 20 217,08
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 359,32
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 221,56
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 661,68 0,00 0,00 4 114,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 067,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 041,63
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 242,42
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 204,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925,78
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,93
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 587,86
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 261,29 68,14 0,00 0,00 1 188,58 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 116
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 4 135,00 0,00 0,00 10 548,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 16 507,16 6 922,62 79,87 0,00 193 812,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 596,44 1 088,15 13,54 0,00 30 481,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 793,54 3 266,86 40,62 0,00 91 507,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 557,80 652,85 8,12 0,00 18 288,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 413 515,44 197 122,69 2 713,19 0,00 3 147 015,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 13 796,97 7 056,61 81,22 0,00 120 994,77
64113 NBI 0,00 0,00 4 138,91 3 370,02 0,00 0,00 36 546,17
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 130 623,58 54 481,60 696,13 0,00 933 280,64
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 285,64
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 156,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 73 599,57 13 408,25 0,00 0,00 2 223 596,35
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 2 137,96 618,84 0,00 0,00 42 649,55
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 25 756,83 2 581,92 0,00 0,00 266 149,09
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 596,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 91 889,26 33 829,49 409,65 0,00 1 356 458,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 140 611,88 66 186,48 856,94 0,00 1 194 327,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 111,42 689,15 0,00 0,00 117 438,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 3 310,00 2 699,89 15,00 0,00 16 466,82
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 654,46 789,03 10,83 0,00 12 356,74
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 165,10 0,00 0,00 0,00 215,50
6488 Autres 0,00 0,00 4 305,52 712,79 0,00 0,00 36 600,12
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 6 428,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 815,09
RECETTES 0,00 0,00 381 945,64 0,00 0,00 0,00 5 585 853,88
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 3 627,34 0,00 0,00 0,00 3 627,34
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 165,15
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 378 318,30 0,00 0,00 0,00 378 318,30
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 375,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 862,75
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 194,80 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 117
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355 310,54
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 38 111,94 72 311,85 67 451,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 875,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 250,00
6132 Locations immobilières 38 111,94 0,00 27 827,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 939,91
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 10 973,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 973,93
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 19 311,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 311,85
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
RECETTES 0,00 1 329 045,77 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329 177,77
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 295 326,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295 326,13
706888 Autres 0,00 33 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 521,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
75888 Autres 0,00 198,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,64
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 581 278,02 3 141 673,21 813 186,79 0,00 0,00 844 171,53 22 076,49
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 12 670,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 23 242,07 0,00 0,00 0,00 0,00 7 354,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 91 498,83 532 180,44 0,00 0,00 0,00 11 966,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 734,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 576,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 88 770,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 25 013,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 319,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 367,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 511 584,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 026,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 817,57 41 696,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 239 310,13 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 16 423,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,35
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,55 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 560,69 1 091,37 0,00 0,00 0,00 68,89 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 720,00 1 155,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 290,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 10 727,77 41 630,38 0,00 0,00 0,00 14 154,12 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 687,08 6 549,65 0,00 0,00 0,00 2 225,42 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 065,13 19 657,16 0,00 0,00 0,00 6 678,77 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 012,24 3 929,79 0,00 0,00 0,00 1 335,33 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 157 858,10 895 239,57 0,00 0,00 0,00 258 945,27 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 008,11 37 800,72 0,00 0,00 0,00 14 372,34 0,00
64113 NBI 0,00 2 960,82 7 985,85 0,00 0,00 0,00 3 658,99 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 121
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64118 Autres indemnités 0,00 63 775,76 279 547,47 0,00 0,00 0,00 77 538,38 0,00
64131 Rémunérations 0,00 135 801,65 332 076,96 0,00 0,00 0,00 147 604,35 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 841,42 12 384,64 0,00 0,00 0,00 4 360,69 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 40 343,59 84 056,18 0,00 0,00 0,00 48 739,97 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 199,75 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 79 021,50 263 025,88 0,00 0,00 0,00 97 734,96 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 61 860,13 308 871,08 0,00 0,00 0,00 95 653,28 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 395,24 17 288,96 0,00 0,00 0,00 8 075,03 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 440,00 3 215,07 0,00 0,00 0,00 1 694,94 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 630,78 3 536,31 0,00 0,00 0,00 1 035,58 0,00
6488 Autres 0,00 288,01 5 916,04 0,00 0,00 0,00 5 651,90 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 633,02 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 35 368,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 164 850,44 0,00 0,00 0,00 148 739,21 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,21 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 164 850,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 346,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 323 491,82 0,00 0,00 415 589,69 0,00 0,00 0,00 516 422,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 7 621,37 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 447,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 803,56 0,00 0,00 7 541,67 0,00 0,00 0,00 8 180,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 915,11 0,00 0,00 1 183,21 0,00 0,00 0,00 1 286,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 747,77 0,00 0,00 3 549,60 0,00 0,00 0,00 3 859,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 549,09 0,00 0,00 709,88 0,00 0,00 0,00 771,90
64111 Rémunération principale titulaires 143 035,89 0,00 0,00 130 659,99 0,00 0,00 0,00 259 604,28
64112 SFT, indemnité de résidence 4 311,80 0,00 0,00 4 906,02 0,00 0,00 0,00 11 315,58 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 123
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64113 NBI 638,23 0,00 0,00 4 433,64 0,00 0,00 0,00 6 469,68
64118 Autres indemnités 41 177,18 0,00 0,00 46 172,76 0,00 0,00 0,00 92 419,26
64131 Rémunérations 29 732,08 0,00 0,00 75 978,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 859,43 0,00 0,00 2 763,30 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 8 400,02 0,00 0,00 22 769,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 029,83 0,00 0,00 51 896,86 0,00 0,00 0,00 36 356,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 553,45 0,00 0,00 48 334,53 0,00 0,00 0,00 86 839,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 590,54 0,00 0,00 4 114,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 740,00 0,00 0,00 660,02 0,00 0,00 0,00 2 524,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 572,33 0,00 0,00 522,54 0,00 0,00 0,00 1 038,89
6488 Autres 835,51 0,00 0,00 1 323,56 0,00 0,00 0,00 3 982,38
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 343 855,68 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 325 244,69 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 18 610,99 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 657 889,55
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 670,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 368,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 645,47
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,39
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 770,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 013,35
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 367,55
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 584,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026,83
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 621,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 513,79
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 310,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 423,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,35
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,55
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 290,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 038,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 847,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 558,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 308,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845 343,10
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 714,57 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 125
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 147,21
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 630,81
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 193,58
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 209,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 309,75
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 199,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 065,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 112,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 464,34
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 275,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 336,43
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 997,40
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 633,02
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 368,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 445,33
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,21
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 244,69
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 461,43
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 346,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 185 338,27 0,00 16 985,80 0,00 0,00 23 746,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 651,76 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,44 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 312,80 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 15 585,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 187,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 449,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 542,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 630,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 325,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 37 195,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 112,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 19 665,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 57 303,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 577,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 15 082,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 28 329,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 111,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 891,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 148,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 784,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 786,48 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 786,48 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 070,07
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 651,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,44
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 312,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 585,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 449,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 195,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,88
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 665,96
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 303,44
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577,14
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 082,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 329,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 111,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,44
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 786,48
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 786,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 56 922,87 0,00 0,00 13 534,08 31 138,02 0,00 2 784 779,89
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 814,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 287,57
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 910,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 318,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 138,02 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 920,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 17 230,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 770,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 199,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 448,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 279,69
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 398,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 787,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,35
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 947,36 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 733,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 722,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 966,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 755,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 111,88
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,18
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 13 534,08 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 43 336,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 22 164,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 21 172,35 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 131
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 001,62 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 31 001,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 171 322,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 101
033,84
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 164,09
60612 Energie - Electricité 82 240,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 240,15
60621 Combustibles 10 963,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 963,22
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 347,57
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 910,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 565,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 60 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 180,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 172,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,94
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 138,02
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,10
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,27
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 230,80
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 770,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 199,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318,82
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282
448,58
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 279,69
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 398,49
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 787,95
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,35
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 947,36 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 133
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 733,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 722,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 966,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 755,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 111,88
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,18
657358 Subv. fonct. autres groupements 17 939,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 939,17
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 534,08
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 001,62
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 001,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 303 271,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 298 521,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 135
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 137
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 696,32 0,00 10 253,39 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 707,92 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 67 305,77 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 37 266,33 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 18 144,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 526 757,50 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 323 063,35 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,16 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 790,70 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,57 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 641,07 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 208 812,37 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,36 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,77 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 77 880,97 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 926,45 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 147,25 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,54 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 31 608,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 69 323,29 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 308,87 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 581,54 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 836,56 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 457,98 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861,39 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318 610,33 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 997 776,48 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 267 009,53 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 -57 550,74 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 111 375,06 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 552,00 0,00 1 904
772,87
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 707,92
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 305,77
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 266,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 144,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 757,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 063,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 800,16
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 521,16
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 790,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 812,37
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,36
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 344,77
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 880,97
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 926,45
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,25
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,54
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 608,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 323,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,54 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 141
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,56
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,98
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 611,39
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 880,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 672,00 0,00 122 672,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318
610,33
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 997 776,48
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 009,53
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -57 550,74
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 375,06
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-94-18554660CT2CDFSB 31/08/2023 0,00 0,00 120 847,11 4 000 000,00 0,00
LT-94-18554660CT3CDFSB 11/10/2024 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT-94-18554660CGP2FONTE-E3M+0. 21/08/2023 6 500 000,00 0,00 75 121,40 6 500 000,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 500 000,00 0,00 195 968,51 10 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 143
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
3 500 000,00
4 800 000,00
5 610 552,82
3 639 127,00
178 747 781,31
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
178 747 781,31
1641 Emprunts en euros (total)
00002537328 CREDIT AGRICOLE 03/02/2021 19/02/2021 19/05/2021 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,340 EUR T P O A-1
000102 SOCIETE GENERALE 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2007 F Taux fixe à 3.695 % 3,700 3,750 EUR A C O A-1
000103 Réam SFIL CAFFIL 30/06/2006 30/06/2006 01/07/2007 C Taux fixe 2.89% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé) >=
0.3% sinon 5.99%
5,990 6,080 EUR A C O A-1
000106 SFIL CAFFIL 30/11/2006 30/11/2006 01/03/2007 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,340 EUR T C O A-1
000111 CREDIT AGRICOLE 09/11/2007 09/11/2007 07/03/2009 V (Euribor 12M-Floor
-0.015 sur Euribor
12M) + 0.015
4,610 4,680 EUR A P O A-1
000112 SOCIETE GENERALE 15/04/2008 15/04/2008 15/01/2009 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.015 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.015
4,400 4,120 EUR S C O A-1
000113 SFIL CAFFIL 30/12/2008 30/12/2008 01/07/2009 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur TAG
6M(Postfixé)) + 0.09
1,480 1,500 EUR S P O A-1
000114 SOCIETE GENERALE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 V Euribor 12M + 1.25 2,490 2,520 EUR A C O A-1
000115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/01/2009 29/01/2009 01/04/2009 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor -0.84 sur
Euribor 3M
3,830 3,940 EUR T P O A-1
000116 SOCIETE GENERALE 23/12/2009 01/03/2010 01/06/2010 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,760 EUR T C O A-1
000117 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 29/12/2010 05/03/2012 V EONIA(Postfixé) +
0.64
1,460 1,070 EUR T P O A-1
000118 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2011 16/12/2011 01/06/2013 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 EUR A P O A-1 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 144
1 000 000,00
915 349,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 500 000,00
998 650,00
1 164 000,00
527 050,00
949 000,00
307 567,50
2 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
8 190 201,33
3 000 000,00
6 000 000,00
9 000 000,00
8 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000119 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/01/2012 30/01/2012 01/08/2012 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98 sur
Euribor 3M
3,120 3,200 EUR T C O A-1
000120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/07/2012 24/07/2012 01/02/2013 V Euribor 3M + 3.23 3,670 3,780 EUR T C O A-1
000121 CAISSE D'EPARGNE 29/06/2012 29/06/2012 29/08/2013 V EONIA(Postfixé) + 2.3 2,410 2,480 EUR T C O A-1
000122 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2012 12/12/2012 26/09/2014 V EONIA(Postfixé) + 2.4 2,530 2,530 EUR T C O A-1
000124 BANQUE POSTALE 15/07/2013 15/07/2013 01/12/2013 F Taux fixe à 3.29 % 3,290 3,330 EUR T C O A-1
000125 SFIL CAFFIL 18/06/2013 18/06/2013 01/07/2014 V Euribor 12M + 1.46 1,960 1,990 EUR A C O A-1
000126-1 Rivage Investment 03/07/2013 01/04/2014 01/04/2015 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 4,770 EUR A C O A-1
000126-2 Rivage Investment 03/07/2013 01/04/2014 01/08/2014 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 4,770 EUR A P O A-1
000127 SOCIETE GENERALE 19/07/2013 01/10/2013 01/01/2014 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,370 EUR T C O A-1
000128 CREDIT AGRICOLE 19/07/2013 19/07/2013 20/02/2014 V Euribor 3M + 1.8 2,020 2,070 EUR T C O A-1
000130 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 01/08/2015 01/08/2016 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
000133 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2015 27/11/2015 01/06/2016 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
000134 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2015 24/11/2015 01/07/2016 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
000135 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/11/2015 30/11/2015 01/04/2018 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR T C O A-1
000136 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2015 27/11/2015 01/11/2017 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,760 EUR A C O A-1
137 - Budget Principal SFIL CAFFIL 28/07/2016 30/06/2017 01/10/2017 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,790 0,800 EUR T C O A-1
2022 149 913 BRED BANQUE
POPULAIRE
15/07/2022 21/07/2022 21/10/2022 F Taux fixe à 2.72 % 2,720 2,750 EUR T C O A-1
2211 SOCIETE GENERALE 28/12/2018 20/12/2019 20/03/2020 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,530 EUR T C O A-1
249 SFIL CAFFIL 21/11/2017 30/11/2018 01/03/2019 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,310 0,320 EUR T C O A-1
54772 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 03/11/2016 01/11/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
5557161 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2017 30/04/2018 05/08/2018 F Taux fixe à 1.06 % 1,060 1,060 EUR T C O A-1 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 145
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000 000,00
6 800 000,00
8 662 500,00
3 000 000,00
6 500 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
2 485 488,24
6 500 000,00
10 000 000,00
5 198 295,42 5 198 295,42 5 198 295,42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
6177/5031689 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/03/2014 10/03/2016 01/05/2017 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A C O A-1
94-18554660CGP1CDFSB-CONSOLIDATION ARKEA 29/08/2022 31/12/2023 30/03/2024 F Taux fixe à 2.56 % 2,560 2,590 EUR T C O A-1
94-18554660CGP2FONTE-CONSOLIDATION ARKEA 21/08/2023 01/04/2024 30/06/2024 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,690 4,850 EUR T C O A-1
A75161AW consolidation CAISSE D'EPARGNE 08/09/2016 30/06/2017 30/09/2017 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,860 EUR T C O A-1
C713232 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/06/2021 23/06/2021 30/09/2021 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR T C O A-1
C713233 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/06/2021 23/06/2021 30/09/2022 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,910 EUR T C O A-1
C729078 Ex A75240FQ CREDIT FONCIER DE
FRANCE
04/12/2024 04/12/2024 12/03/2025 F Taux fixe à 3.17 % 3,170 3,210 EUR T C O A-1
MIN533083EUR SFIL CAFFIL 28/12/2018 04/04/2019 01/05/2020 V (EONIA(Postfixé) +
0.54)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,540 0,550 EUR T C O A-1
MON520119EUR SFIL CAFFIL 17/11/2017 20/12/2017 01/04/2018 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
MON547411EUR SFIL CAFFIL 15/12/2023 27/12/2023 01/04/2024 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,880 EUR T C O A-1
MON548996EUR SFIL CAFFIL 07/06/2024 07/06/2024 01/10/2024 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
LT-94-18554660CGP2FONTE-E3M+0.6 ARKEA 21/08/2023 21/08/2023 24/11/2023 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,420 4,560 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 146
178 747 781,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 93 102 062,42 9 235 965,13 2 852 113,42 0,00 577 603,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 93 102 062,42 9 235 965,13 2 776 992,02 0,00 577 603,41
00002537328 N 0,00 A-1 2 746 662,85 11,13 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 239 103,67 9 846,97 0,00 1 063,57
000102 N 0,00 A-1 1 680 203,62 6,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,600 240 029,10 61 375,10 0,00 4 970,60
000103 Réam N 0,00 A-1 540 000,00 1,50 F Taux fixe à 4.01
%
4,070 270 000,00 33 022,35 0,00 11 007,45
000106 N 0,00 A-1 350 000,00 1,92 F Taux fixe à 4.21
%
4,270 175 000,00 19 662,02 0,00 1 227,92
000111 N 0,00 A-1 831 001,39 3,18 V (Euribor
12M-Floor -0.015
sur Euribor 12M)
+ 0.015
3,800 188 859,23 39 264,63 0,00 25 811,32
000112 N 0,00 A-1 658 536,64 4,00 F Taux fixe à 3.92
%
3,970 146 341,46 28 188,95 0,00 1 147,32
000113 N 0,00 A-1 601 884,87 4,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 119 355,03 22 860,47 0,00 9 943,64
000114 N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,75 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,430 200 000,00 51 181,44 0,00 93,47
000115 N 0,00 A-1 1 121 557,38 4,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor -0.84
sur Euribor 3M
4,610 238 515,91 60 880,12 0,00 11 677,57
000116 N 0,00 A-1 66 666,47 0,17 F Taux fixe à 3.65
%
3,700 266 666,68 8 658,60 0,00 202,78
000117 N 0,00 A-1 492 666,21 1,93 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 234 172,15 21 619,81 0,00 1 156,40
000118 N 0,00 A-1 513 465,87 2,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 156 448,50 30 548,10 0,00 13 593,15 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
000119 N 0,00 A-1 166 666,50 2,33 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
5,770 66 666,68 12 340,21 0,00 1 400,56
000120 N 0,00 A-1 400 000,16 2,83 V Euribor 3M +
3.23
7,040 133 333,32 34 764,19 0,00 4 194,67
000121 N 0,00 A-1 1 866 666,82 3,41 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,800 533 333,32 107 673,04 0,00 6 491,02
000122 N 0,00 A-1 2 250 000,00 3,74 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,790 600 000,00 126 462,88 0,00 1 165,94
000124 N 0,00 A-1 1 500 000,00 3,67 F Taux fixe à 3.29
%
3,280 400 000,00 57 575,00 0,00 3 975,42
000125 N 0,00 A-1 800 000,00 3,50 V Euribor 12M +
1.46
5,400 200 000,00 56 557,17 0,00 20 475,66
000126-1 N 0,00 A-1 683 763,75 1,25 F Taux fixe à 4.7 % 4,770 341 881,85 49 008,77 0,00 24 459,75
000126-2 N 0,00 A-1 3 422 099,89 8,58 F Taux fixe à 4.7 % 4,770 295 571,94 177 642,75 0,00 67 909,67
000127 N 0,00 A-1 1 333 333,04 3,75 F Taux fixe à 3.28
%
3,330 333 333,36 51 409,43 0,00 11 054,81
000128 N 0,00 A-1 533 333,48 3,89 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,510 133 333,32 28 518,06 0,00 2 255,91
000130 N 0,00 A-1 175 752,87 11,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,990 14 646,07 7 615,96 0,00 2 909,68
000133 N 0,00 A-1 616 850,00 16,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,930 37 960,00 25 247,38 0,00 1 958,49
000134 N 0,00 A-1 377 719,28 21,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,930 17 568,32 15 320,06 0,00 3 680,47
000135 N 0,00 A-1 750 473,67 12,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,540 61 263,16 28 020,00 0,00 6 590,90
000136 N 0,00 A-1 599 190,00 11,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,990 49 932,50 25 964,90 0,00 3 928,02 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
137 - Budget Principal N 0,00 A-1 2 325 000,00 7,50 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,570 300 000,00 118 916,74 0,00 24 190,08
2022 149 913 N 0,00 A-1 1 700 000,03 12,56 F Taux fixe à 2.72
%
2,710 133 333,32 48 506,67 0,00 8 862,67
2211 N 0,00 A-1 1 333 333,20 9,97 F Taux fixe à 1.5 % 1,520 133 333,36 21 604,16 0,00 611,11
249 N 0,00 A-1 1 200 000,08 8,92 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,090 133 333,32 53 727,13 0,00 3 249,00
54772 N 0,00 A-1 549 209,40 11,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 45 767,45 0,00 0,00 0,00
5557161 N 0,00 A-1 566 666,58 8,35 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 66 666,68 6 448,33 0,00 917,69
6177/5031689 N 0,00 A-1 4 158 636,30 31,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,990 129 957,39 171 543,75 0,00 110 434,90
94-18554660CGP1CDFSB-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 9 500 000,00 19,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 500 000,00 251 911,11 0,00 0,00
94-18554660CGP2FONTE-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 6 305 000,00 24,25 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,500 195 000,00 216 865,02 0,00 610,01
A75161AW consolidation N 0,00 A-1 1 242 744,24 7,50 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,620 165 699,20 62 385,48 0,00 122,72
C713232 N 0,00 A-1 5 775 000,00 16,50 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 350 000,00 44 953,13 0,00 0,00
C713233 N 0,00 A-1 6 125 000,00 17,50 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 350 000,00 57 728,13 0,00 0,00
C729078 Ex A75240FQ N 0,00 A-1 6 500 000,00 24,95 F Taux fixe à 3.17
%
3,090 0,00 0,00 0,00 14 881,39
MIN533083EUR N 0,00 A-1 2 050 000,00 10,08 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 200 000,00 33 495,00 0,00 5 173,97
MON520119EUR N 0,00 A-1 5 222 977,83 10,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,150 509 558,84 239 141,38 0,00 48 928,56
MON547411EUR N 0,00 A-1 6 545 000,00 19,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 255 000,00 195 270,97 0,00 61 810,25
MON548996EUR N 0,00 A-1 5 925 000,00 19,50 F Taux fixe à 3.65
%
3,450 75 000,00 63 266,66 0,00 53 464,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 75 121,40 0,00 0,00
LT-94-18554660CGP2FONTE-E3M+0.6 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
(Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,590 0,00 75 121,40 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 93 102 062,42 9 235 965,13 2 852 113,42 0,00 577 603,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 151
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 152 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 93 102 062,42 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 154
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-09-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0 28/09/2023
L REGIONS 0 28/09/2023
L DEPARTEMENTS 0 28/09/2023
L COMMUNES MEMBRES DU GFP 0 28/09/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0 28/09/2023
L AUTRES COMMUNES 0 28/09/2023
L GFP DE RATTACHEMENT 0 28/09/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0 28/09/2023
L AUTRES GROUPEMENTS 0 28/09/2023
L AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0 28/09/2023
L FONDS SOCIAL EUROPEEN 0 28/09/2023
L FEDER 0 28/09/2023
L FEADER 0 28/09/2023
L AUTRES FONDS EUROPEENS 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L DGE 0 28/09/2023
L DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES DEPART 0 28/09/2023
L CONTRIBUTIONS LOCALES TEMPORAIRES 0 28/09/2023
L AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 0 28/09/2023
L DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0 28/09/2023
L DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0 28/09/2023
L FONDS REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EMPLOI 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0 28/09/2023
L REGIONS 0 28/09/2023
L DEPARTEMENTS 0 28/09/2023
L COMMUNES 0 28/09/2023
L GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0 28/09/2023
L AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0 28/09/2023
L FONDS SOCIAL EUROPEEN 0 28/09/2023
L FEDER 0 28/09/2023 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 161
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L FEADER 0 28/09/2023
L AUTRES FONDS EUROPEENS 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E 10 28/09/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 28/09/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 28/09/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 28/09/2023
L SUB.EQ.ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.REGIONS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L SUBV EQUIP DEPARTEMENT BATIMENTS - 30 ANS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.COMMUNES-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.CCAS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 ANS 5 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET INSTALLAT 30 28/09/2023
L SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS - 30 ANS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 28/09/2023
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 28/09/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 28/09/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 28/09/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 15 28/09/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 28/09/2023
L RESEAUX DE TRANSMISSION 20 28/09/2023
L RESEAUX D'ALERTE 20 28/09/2023
L RESEAUX CABLES 20 28/09/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 20 28/09/2023
L AUTRES RESEAUX 20 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE INCENDIE 0 28/09/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 15 28/09/2023
L MATERIEL ROULANT 15 28/09/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 28/09/2023
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.CANTINES SCOLAIRES 15 28/09/2023
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.COLONIES DE VACANCES 15 28/09/2023 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 162
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 28/09/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 15 28/09/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 20 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 10 28/09/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 28/09/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 28/09/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 28/09/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS DAC 5 28/09/2023 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00
CONTENTIEUX RH 01/01/2024 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00
CONTENTIEUX TECHNIQUE 01/01/2024 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 164
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES
TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45411001 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE DEPENSES HYGIENE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411002 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE DEPENSES (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
4581002 ASSAINISSEMENT-REVERST SUBV INVESTISSEMENT (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45412001 45412002 4582002 Financement par le mandant et par d’autres
tiers (4)
0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 280 445 774,69 216 934 994,98 14 508 038,88
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
2 800
000,00
2 170
000,00
26
638,50
140 000,00
MAISON DE RETRAITE
INTERCOMMUNALE
2020 C CE 2 800
000,00
2 170
000,00
15,36 T F Taux fixe à
1.18 %
1,190 F Taux fixe
à 1.18 %
1,180 A-1 EUR 26
638,50
140 000,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
15 473
791,89
7 213
921,15
267
382,17
727 186,30
ASS.UDSM 2006 P Acquisition des locaux
du siège social 17
boulevard Henri Ruel
BNP
PARIBAS
500
000,00
52 378,93 1,50 T F Taux fixe à 3.9
%
3,960 F Taux fixe
à 3.9 %
3,890 A-1 EUR 2
857,51
33 263,05
ASS.UDSM 2018 P Cautionnement UDSM -
Financement de
travaux 30 avenue de
Stalingrad
SG 700
000,00
482
688,78
12,01 M F Taux fixe à
2.15 %
2,170 F Taux fixe
à 2.15 %
2,140 A-1 EUR 10
782,24
34 613,28
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2014 P CDC 1 773
791,89
678
853,47
5,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 32
402,86
92 643,30
MRI FONTENAY SOUS BOIS 2012 P Construction de la
résidence de la Dame
Blanche
CDC 10 000
000,00
5 000
000,00
12,25 A F 3.46 % 0,850 F 3.46 % 3,410 A-1 EUR 179
339,56
400 000,00
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE 2015 P Réhabilitation d'une
maison d'enfance Henri
Ruel - 8 rue du Clos
d'Orléans
CDC 2 500
000,00
999
999,97
5,17 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,430 A-1 EUR 42
000,00
166 666,67
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
262 171
982,80
207 551
073,83
5 763
664,73
7 583 167,18
3F RESIDENCES 2022 P opération Ricard 34
logements - 7 rue Louis
Xavier de Ricard
CDC 1 333
986,51
1 333
986,51
30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,780 A-1 EUR 0,00 0,00
ANTIN RESIDENCES 2019 P CDC 3 200
000,00
2 814
449,49
16,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 74
027,23
88 579,19 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 170
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANTIN RESIDENCES 2019 P CDC 3 744
000,00
3 292
905,90
16,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 86
611,86
103 637,66
ANTIN RESIDENCES 2019 P CDC 2 000
000,00
1 732
046,69
20,25 A F 1.64 % 1,640 F 1.64 % 1,640 A-1 EUR 29
531,12
68 631,63
ANTIN RESIDENCES 2019 P CDC 2 340
000,00
2 026
494,67
20,25 A F 1.64 % 1,640 F 1.64 % 1,640 A-1 EUR 34
551,42
80 298,99
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2005 P Réhabilitation des
installations électriques
de 228 logements 94
rue Pasteur
CDC 505
992,00
31 713,83 0,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 2
287,86
30 120,21
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2022 P CDC 1 392
000,00
1 317
675,14
22,75 A F 3.33 % 3,330 F 3.33 % 3,320 A-1 EUR 45
136,35
37 771,05
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2022 P CDC 3 218
430,00
3 041
258,39
22,75 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 112
515,18
84 163,29
COOPERER POUR HABITER 2018 P CDC 462
535,47
360
998,12
22,67 A V Livret
A(Préfixé) + 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 15
499,56
8 038,97
COOPERER POUR HABITER 2018 P CDC 220
293,51
169
789,32
22,67 A V Livret
A(Préfixé) + 0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.7
3,690 A-1 EUR 6
433,56
4 090,62
COOPERER POUR HABITER 2023 P CDC 465
677,00
465
677,00
40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,140 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERER POUR HABITER 2023 P CDC 2 128
000,00
2 128
000,00
40,42 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,970 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERER POUR HABITER 2023 P CDC 1 592
500,00
1 592
500,00
80,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERER POUR HABITER 2023 P CDC 380
000,00
380
000,00
40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,140 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERER POUR HABITER 2023 P CDC 694
000,00
694
000,00
80,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
COOPERER POUR HABITER 2023 P CDC 714
500,00
714
500,00
80,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,930 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 171
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
COOPERER POUR HABITER 2023 P CDC 673
000,00
673
000,00
40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,710 A-1 EUR 0,00 0,00
EMMAUS HABITAT 2017 P Acquisition -
Amélioration de 24
logements sis 30-32
rue de la Fontaine
Vaisseau - PLAI
Foncier
CDC 453
000,00
407
915,18
42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,670 A-1 EUR 7
401,46
3 276,82
EMMAUS HABITAT 2017 P Acquisition -
Amélioration de 24
logements sis 30-32
rue de la Fontaine
Vaisseau - PLAI
CDC 54
000,00
46 891,31 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 856,66 701,03
IMMOBILIERE 3F 2000 P Acquisition -
amélioration d'un
logement rue Pierre
Curie
CDC 119
047,13
38 531,14 7,67 A V Livret
A(Préfixé) + 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 1
611,95
3 888,64
IMMOBILIERE 3F 2010 P acquisition amélioration
de 16 logements
sociaux en PLUS -
PLAI 8 rue de la
Renardière et 46
avenue
CDC 479
000,00
330
377,39
20,08 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 12
145,01
6 983,90
IMMOBILIERE 3F 2010 P acquisition amélioration
de 14 logements sur 16
part foncière
PLUS/PLAI rue de la
renardière et 46
CDC 770
000,00
634
591,22
35,08 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 22
895,87
1 405,16
IMMOBILIERE 3F 2010 P garantie d'emprunt
acquisition amélioration
de 16 logements PLAI
8 rue de la Renardière
et 46 avenue
CDC 20
000,00
13 134,90 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 376,83 323,40
IMMOBILIERE 3F 2010 P acquisition amélioration
de 2 logements sociaux
PLUS PLAI sur 16
parts foncière 8 rue de
la Renardi
CDC 32
000,00
25 190,20 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 709,10 134,81 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 172
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2012 P construction de 25
logements collectifs
sociaux sur 30 1 bis
avenue Foch
CDC 1 626
985,80
1 185
442,87
22,42 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 43
595,07
25 531,42
IMMOBILIERE 3F 2012 P opération de
construction de 30
logements sociaux
collectifs sociaux 1 bis
avenue Foch
CDC 318
000,00
266
779,35
37,42 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 9
657,24
1 477,32
IMMOBILIERE 3F 2012 P opération de
construction de 5
logements sur 30
collectifs sociaux 1 bis
avenue Foch
CDC 455
000,00
318
062,98
22,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
126,52
7 884,17
IMMOBILIERE 3F 2012 P opération de
construction de 30
logements collectifs
sociaux 1 bis avenue
Foch
CDC 54
000,00
43 589,58 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
230,67
363,01
IMMOBILIERE 3F 2015 P Les Henriettes 493
logements
CDC 31 300
000,00
23 882
132,99
20,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 875
529,63
438 134,41
IMMOBILIERE 3F 2016 P Acquisition amélioration
de 14 logements
locatifs sociaux 2
avenue de la
République
CREDIT
AGRICOLE
715
000,00
635
812,08
33,83 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 26
705,97
13 968,30
IMMOBILIERE 3F 2016 P Acquisition amélioration
de 14 logements
locatifs sociaux 2
avenue de la
République
CREDIT
AGRICOLE
657
000,00
604
021,60
43,83 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 25
211,19
9 389,31
IMMOBILIERE 3F 2017 P Réhabilitation de 402
logements "Les
Chardots" sis 3 au 9
rue Fernand Léger et 6
et 24 rue Maximilie
CDC 1 200
000,00
801
944,74
12,67 A F 1.36 % 0,340 F 1.36 % 1,670 A-1 EUR 11
336,24
57 249,04 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 173
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2017 P Dde de garantie pour la
réhabilitation de 402
logements 3 au 9 rue
Fernand Léger et 6 au
24 rue Maxi
CDC 5 628
000,00
3 633
969,14
12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 97
968,49
207 932,42
IMMOBILIERE 3F 2017 P Construction de 40
logements rue du Bois
CREDIT
AGRICOLE
4 437
000,00
4 028
398,84
34,89 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 169
069,99
85 226,14
IMMOBILIERE 3F 2017 P Construction de 40
logements rue du Bois
CREDIT
AGRICOLE
2 759
000,00
2 573
648,48
44,89 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,860 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 107
370,40
38 769,94
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 1 607
943,28
863
947,28
6,42 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 38
767,02
105 228,10
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 509
000,00
469
078,88
44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,020 A-1 EUR 18
778,54
0,00
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 242
000,00
217
739,86
34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 8
989,40
980,35
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 98
000,00
88 508,14 44,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
485,77
269,38
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 105
000,00
92 286,72 34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
607,48
837,47
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 171
000,00
153
857,51
34,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 6
352,01
692,73
IMMOBILIERE 3F 2018 P CDC 1 537
000,00
1 439
170,77
36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 45
333,42
18 495,32 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 174
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2010 P Construction de 3
logements rue
Jean-Jacques
Rousseau
CDC 104
283,39
60 048,31 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
730,23
1 745,79
LOGIREP 2010 P Construction 3
logements (prêt foncier)
rue Jean-Jacques
Rousseau
CDC 24
202,98
15 262,33 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 435,61 295,10
LOGIREP 2010 P Construction de 3
logements 28 rue
Dalayrac
CDC 143
536,70
82 651,09 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
381,51
2 402,91
LOGIREP 2010 P Construction de 3
logements (prêt foncier)
28 rue Dalayrac
CDC 81
791,57
51 577,49 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
472,09
997,29
LOGIREP 2011 P Contrat de compactage
n°3
CDC 581
919,94
372
202,81
15,42 T V (Euribor 3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
2,050 V (Euribor
3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
4,230 A-1 EUR 16
612,70
18 599,47
LOGIREP 2011 P Contrat de compactage
n°22
CDC 7 274
698,63
4 512
682,64
14,42 T V (Euribor 3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
2,050 V (Euribor
3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
4,230 A-1 EUR 201
954,21
244 958,74
LOGIREP 2011 P Contrat de compactage
n°25
CDC 247
004,76
191
400,93
25,42 T V (Euribor 3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
2,050 V (Euribor
3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
4,230 A-1 EUR 8
414,86
4 931,41
LOGIREP 2011 P Contrat de compactage
n°26
CDC 122
895,64
104
527,04
35,42 T V (Euribor 3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
2,050 V (Euribor
3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
4,230 A-1 EUR 4
566,10
1 629,09
LOGIREP 2011 P Contrat de compactage
n°18
CDC 1 898
766,56
745
087,76
6,42 T V (Euribor 3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
2,050 V (Euribor
3M +
0.46)-Floor
-0.46 sur
Euribor 3M
4,230 A-1 EUR 35
054,20
102 317,91 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 175
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2014 P Construction de 8
logements PLS 3 rue
Jean-Jacques
Rousseau
ARKEA 505
173,00
419
119,28
30,00 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,360 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 17
617,75
9 536,34
LOGIREP 2014 P Construction de 8
logements ordinaires
collectifs rue JJ
Rousseau (financement
en PLS 2012 foncier
ARKEA 321
748,00
283
502,27
40,00 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,360 V (Livret
A(Préfixé)
+
1.11)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 11
826,14
4 238,33
LOGIREP 2013 P Construction de 37
logements PLUS 14-20
rue Dalayrac
CDC 3 332
608,00
2 639
666,89
28,08 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 96
416,39
38 566,23
LOGIREP 2013 P Construction de 37
logements PLUS (part
foncière) 14-20 rue
Dalayrac
CDC 873
336,00
742
208,90
38,08 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 26
895,08
4 876,61
LOGIREP 2013 P Construction de 5
logements PLAI 14-20
rue Dalayrac
CDC 313
046,00
238
909,16
28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
807,14
4 202,89
LOGIREP 2013 P Construction de 5
logements PLAI (part
foncière) 14-20 rue
Dalayrac
CDC 66
543,00
54 583,35 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
542,44
503,95
LOGIREP 2016 P Construction de 34
logements 3 rue
Gaston Charles
CDC 1 097
231,48
680
109,47
9,33 A V Inflation Livret
A + 1.07
0,640 V Inflation
Livret A +
1.07
4,710 A-1 EUR 36
412,01
61 101,19
LOGIREP 2016 P Construction de 50
logements rue André
Tessier
CDC 1 797
531,35
1 205
470,43
11,33 A V Inflation Livret
A + 1.14
0,680 V Inflation
Livret A +
1.14
4,770 A-1 EUR 64
573,60
86 726,73
LOGIREP 2016 P Constructions de 53
logements rue des
Carrières
CDC 2 346
874,49
1 567
675,57
12,33 A V Inflation Livret
A + 1.17
0,690 V Inflation
Livret A +
1.17
4,800 A-1 EUR 84
040,91
102 151,11
LOGIREP 2016 P Réhabilitation de 8
logements rue des
Carrières rue Dalayrac
CDC 140
183,35
74 996,22 22,33 A V Livret
A(Préfixé) + 0.5
1,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 2
687,02
1 775,67 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 176
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2017 P Refinancement d'une
partie de la dette PLS
auprès du CA aux lieu
et place de Dexia
(acquisition 62 r
CREDIT
AGRICOLE
613
858,94
495
576,13
22,83 T F Taux fixe à
1.59 %
1,600 F Taux fixe
à 1.59 %
1,590 A-1 EUR 8
056,03
17 712,49
LOGIREP 2018 P réaménagement de 2
lignes de prêts
LOGIREP 1 bis rue des
Carrières et 62 rue
Gambetta
CDC 425
446,73
377
711,40
32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,940 A-1 EUR 11
340,78
6 721,76
LOGIREP 2018 P réaménagement de 2
lignes de prêts
LOGIREP 1 bis rue des
Carrières et 62 rue
Gambetta
CDC 505
834,58
445
494,97
28,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 18
507,04
5 896,13
ORGANISME DE FONCIER
SOLIDAIRE D'HABITAT ET HUMANI
2022 P Garantie d'emprunt
Habitat et Humanise
pour un programme de
42 logements en BRS
16 rue Marguerite
CDC 4 300
605,04
4 300
605,04
77,83 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,500 A-1 EUR 154
821,78
0,00
PARIS HABITAT 2009 P Opération de
requalification 1 rue
Pasteur Martin Luther
King
CDC 841
662,00
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
0,000 A-1 EUR 1
154,10
51 293,55
RATP HABITAT 2007 P Construction de 4
logements sur 50 Zac
Pierre Demont
CDC 294
397,73
180
075,31
17,75 A V Livret
A(Préfixé) + 0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 6
522,96
6 294,92
RATP HABITAT 2014 P Construction de 17
logements rue Pauline
CDC 328
659,00
295
427,24
39,83 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,410 A-1 EUR 10
075,52
0,00
RATP HABITAT 2014 P Construction de 17
logements rue Pauline
CDC 49
473,00
43 362,71 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
215,71
55,34
RATP HABITAT 2014 P Construction de 17
logements rue Pauline
CDC 196
129,00
162
893,77
29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
603,73
1 525,26
RATP HABITAT 2020 P Construction de 46
logements sur 50 Zac
Pierre Demont
CDC 2 262
954,99
1 871
050,56
17,75 A V Livret
A(Préfixé) + 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 75
336,70
60 659,69 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 177
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
RATP HABITAT 2020 P Construction de 46
logements sur 50
(partie foncière) Zac
Pierre Demont
CDC 1 200
662,77
1 098
536,64
32,75 A V Livret
A(Préfixé) + 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 43
219,39
9 652,85
RATP HABITAT 2021 P 24 logements 33 et 33
bis rue Lesage à
Fontenay-sous-Bois
CDC 1 177
484,00
1 174
413,37
76,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,460 A-1 EUR 40
858,69
3 070,63
RATP HABITAT 2021 P 24 logements 33 et 33
bis rue Lesage à
Fontenay-sous-Bois
CDC 1 275
100,00
1 258
903,48
36,17 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 45
903,60
16 196,52
RATP HABITAT 2021 P 24 logements 33 et 33
bis rue Lesage à
Fontenay-sous-Bois
CDC 310
440,00
309
630,44
76,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
3,460 A-1 EUR 10
772,27
809,56
RATP HABITAT 2021 P 24 logements 33 et 33
bis rue Lesage à
Fontenay-sous-Bois
CDC 305
649,00
301
037,59
36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
558,17
4 611,41
RATP HABITAT 2021 P 24 logements 33 et 33
bis rue Lesage à
Fontenay-sous-Bois
CDC 92
901,00
92 901,00 76,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.47
1,910 A-1 EUR 1
745,57
0,00
RATP HABITAT 2021 P 24 logements 33 et 33
bis rue Lesage à
Fontenay-sous-Bois
CDC 68
505,00
67 718,69 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 2
781,30
786,31
RATP HABITAT 2021 P 24 logements 33 et 33
bis rue Lesage à
Fontenay-sous-Bois
CDC 71
000,00
70 185,06 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 2
882,60
814,94
RATP HABITAT 2021 P Réalisation de 93
logements en
résidence étudiante 1
bis rue du Clos
d'Orléans
CDC 3 273
926,00
3 267
683,05
76,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 132
921,40
6 242,95
RATP HABITAT 2021 P Réalisation de 93
logements en
résidence étudiante 1
bis rue du Clos
d'Orléans
CDC 2 690
396,00
2 659
515,38
36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 109
230,08
30 880,62
RATP HABITAT 2021 P Réalisation de 93
logements en
résidence étudiante 1
bis rue du Clos
d'Orléans
CDC 3 499
999,00
3 459
825,67
36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 142
099,96
40 173,33 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 178
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
RATP HABITAT 2020 P Réaménagement d'une
ligne de prêt RATP
HABITAT auprès de la
CDC 5-7 rue Pauline à
Fontenay sous Bois
CDC 1 222
437,65
1 155
646,67
30,25 T V Livret
A(Préfixé) + 0.6
0,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,570 A-1 EUR 41
028,88
0,00
RATP HABITAT 2024 P CDC 1 400
000,00
1 400
000,00
19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,430 A-1 EUR 0,00 0,00
RATP HABITAT 2024 P CDC 5 280
977,41
5 280
977,41
34,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 0,00 0,00
RESIDENCES LE LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES*
2014 P Construction de 21
logements en usufruit
locatif social dans une
opération de 29
logements au total
ARKEA 1 150
000,00
508
727,71
6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,100 A-1 EUR 24
117,75
78 078,90
SA D'HLM TOIT ET JOIE 2024 P CDC 929
000,00
929
000,00
39,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,430 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM TOIT ET JOIE 2024 P CDC 1 201
000,00
1 201
000,00
79,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,430 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2018 P Réaménagement de
prêt - avenant
n°A085039
CDC 891
977,76
683
205,23
14,10 A V Livret
A(Préfixé) + 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 29
836,45
27 186,54
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2018 P Réaménagement de2
lignes de prêt Batigère
auprès de CDC
(Compactage Verdun
et Olympiades)
CDC 54
178,82
33 023,51 8,96 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 1
294,57
2 936,88
SA HLM IDF HABITAT 1989 P Construction de 30
logements rue Gaston
Charle
CDC 1 257
704,39
132
578,78
1,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 - EUR 7
794,09
62 273,49
SA HLM IDF HABITAT 1989 P construction de 27
logements rue Gaston
Charles
CDC 1 205
139,97
127
037,79
1,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 - EUR 7
468,34
59 670,83
SA HLM IDF HABITAT 1987 P CDC 2 414
579,00
0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
4,820 A-1 EUR 5
714,63
118 162,66 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 179
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM IDF HABITAT 1993 P Construction de 48
logements rue Rabelais
et rue Lesage
CDC 2 939
029,24
517
037,44
3,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 - EUR 25
335,62
116 353,08
SA HLM IDF HABITAT 2014 P Réhabilitation de 330
logements 1 Allée
Albert Camus
CDC 1 900
000,00
1 258
300,92
14,67 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 46
962,72
46 219,18
SA HLM IDF HABITAT 2018 P Réaménagement de
prêt - réhabilitation de
140 logements 36 à 62
rue JJ Rousseau
CDC 154
043,08
117
283,58
15,00 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 3
188,40
5 347,25
SA HLM IDF HABITAT 2018 P Réaménagement de
prêts - construction 74
logements bd du 25
août
CDC 2 146
538,00
1 587
817,30
15,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,290 A-1 EUR 70
986,91
63 041,07
SEMIDEP 2012 P Acquisition amélioration
de 2 pavillons pour la
création de 4
logements familiaux
33-35 rue Pierre C
CDC 384
566,86
318
566,37
37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
930,43
377,62
SEMIDEP 2012 P Acquisition amélioration
de 4 logements 33 -35
rue Pierre Curie - PLAI
bâti
CDC 48
596,05
37 087,51 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
049,18
383,06
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 1 049
801,00
955
681,31
52,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
2,970 A-1 EUR 28
092,97
0,00
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 519
277,00
446
645,67
32,17 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
154,00
2 076,53
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 132
905,00
120
989,43
52,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
1,260 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.51
2,970 A-1 EUR 3
556,58
0,00
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 85
178,00
71 616,04 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
020,94
560,32
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 31
408,04
26 046,00 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 793,89 417,05
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 143
699,63
125
686,44
32,83 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 3
837,06
2 215,51 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 180
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 46
533,68
38 192,98 22,83 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 1
180,07
1 142,60
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 275
047,60
212
618,62
22,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 6
569,38
6 360,79
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 135
269,16
111
094,41
32,92 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 3
391,58
1 958,30
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 116
912,71
96 263,30 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
773,46
2 788,88
SEQENS SA HLM 2018 P CDC 43
133,13
37 699,02 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
074,04
659,40
SEQENS SA HLM 2017 P Financement de
l'opération Les
Provinciales -
Réhabilitation de 224
logements 1 rue Bertie
Albrecht
CDC 2 916
562,66
2 348
408,11
19,17 T V Livret
A(Préfixé) + 0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,540 A-1 EUR 84
911,96
66 465,37
SEQENS SA HLM 2017 P Financement de
l'opération Les
Provinciales -
Réhabilitation de 224
logements 1 rue Bertie
Albrecht
CDC 3 248
000,00
2 157
703,34
9,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,240 A-1 EUR 52
495,78
175 442,48
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 54
logements 198 avenue
Carnot à
Fontenay-sous-Bois
CDC 577
934,08
574
756,84
37,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 EUR 18
653,67
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 54
logements 198 avenue
Carnot à
Fontenay-sous-Bois
CDC 1 372
583,74
1 372
583,74
57,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.3
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
2,190 A-1 EUR 30
051,19
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 54
logements 198 avenue
Carnot à
Fontenay-sous-Bois
CDC 259
598,31
257
271,08
37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,780 A-1 EUR 7
174,48
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 54
logements 198 avenue
Carnot à
Fontenay-sous-Bois
CDC 809
138,60
809
138,60
57,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.3
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.3
2,190 A-1 EUR 17
715,18
0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 181
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 54
logements 198 avenue
Carnot à
Fontenay-sous-Bois
CDC 486
000,00
486
000,00
35,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 54
logements 198 avenue
Carnot à
Fontenay-sous-Bois
CDC 1 886
097,54
1 725
142,13
12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 73
068,49
74 574,28
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition en VEFA de
17 logements - 16-18
avenue de Stalingrad à
Fontenay sous Bois
CDC 153
000,00
153
000,00
35,67 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 33
logements avenue du
Maréchal de Lattre de
Tassigny
CDC 297
000,00
297
000,00
35,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition en VEFA de
17 logements - 16-18
avenue de Stalingrad à
Fontenay sous Bois
CDC 439
482,48
335
542,63
37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,270 A-1 EUR 9
317,48
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition en VEFA de
17 logements - 16-18
avenue de Stalingrad à
Fontenay sous Bois
CDC 271
612,81
271
612,81
57,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.01
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.01
2,030 A-1 EUR 5
477,74
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition en VEFA de
17 logements - 16-18
avenue de Stalingrad à
Fontenay sous Bois
CDC 95
381,20
95 381,20 57,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.01
0,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.01
2,030 A-1 EUR 1
923,60
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition en VEFA de
17 logements - 16-18
avenue de Stalingrad à
Fontenay sous Bois
CDC 112
274,90
111
657,66
37,67 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 EUR 3
623,84
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition en VEFA de
17 logements - 16-18
avenue de Stalingrad à
Fontenay sous Bois
CDC 986
624,21
971
188,97
27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,040 A-1 EUR 39
476,61
3 542,14
SEQENS SA HLM 2021 P CDC 99
000,00
99 000,00 36,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 182
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQENS SA HLM 2020 P Tassigny – 33
logements
CDC 1 608
136,08
1 599
295,20
37,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 A-1 EUR 51
904,96
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 33
logements avenue du
Maréchal de Lattre de
Tassigny
CDC 1 102
236,73
1 102
236,73
57,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.37
2,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
2,230 A-1 EUR 24
605,52
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 33
logements avenue du
Maréchal de Lattre de
Tassigny
CDC 616
391,13
610
865,34
37,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,780 A-1 EUR 17
035,11
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 33
logements avenue du
Maréchal de Lattre de
Tassigny
CDC 433
354,81
433
354,81
57,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.37
2,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
2,230 A-1 EUR 9
673,89
0,00
SEQENS SA HLM 2020 P Acquisition de 33
logements avenue du
Maréchal de Lattre de
Tassigny
CDC 1 137
008,89
1 103
538,92
22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.06
4,050 A-1 EUR 45
297,89
12 172,63
SEQENS SA HLM 2021 P Opération 11
logements PLAI
CDC 348
088,74
348
088,74
78,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.71
3,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.71
0,780 A-1 EUR 6
984,30
0,00
SEQENS SA HLM 2021 P Opération 11
logements Orléans
PLAI
CDC 282
960,41
282
960,41
38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 A-1 EUR 7
704,91
0,00
SEQENS SA HLM 2021 P Opération 11
logements Orléans
PLUS
CDC 410
139,93
410
139,93
78,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.71
3,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.71
0,780 A-1 EUR 8
229,34
0,00
SEQENS SA HLM 2021 P Opération 11
logements Orléans
PLUS
CDC 368
961,75
368
961,75
38,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,230 A-1 EUR 11
734,68
0,00
SEQENS SA HLM 2021 P Opération 11
logements PLS
CDC 219
625,66
219
625,66
38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
4,010 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.01
1,330 A-1 EUR 7
535,99
0,00
SEQENS SA HLM 2021 P Opération 11
logements Orléans PLS
CDC 918
349,65
918
349,65
78,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.71
3,710 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.71
0,780 A-1 EUR 18
426,42
0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 468
258,00
468
258,00
60,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
2,720 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,890 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 183
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 289
997,00
289
997,00
40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,720 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 0,00 0,00 60,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.32
3,320 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.32
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 541
291,00
541
291,00
40,33 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,980 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 724
176,00
724
176,00
25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,150 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P VEFA 33 logements –
12 avenue Rabelais
CDC 288
000,00
288
000,00
38,33 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 2 625
655,00
2 625
655,00
25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,150 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 723
343,00
723
343,00
39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,510 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 850
765,00
850
765,00
59,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.27
3,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 1 274
855,00
1 274
855,00
39,25 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,930 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 1 181
116,00
1 181
116,00
59,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.27
3,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.27
1,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 1 648
131,00
1 648
131,00
19,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,210 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 415
568,00
390
746,76
11,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,730 A-1 EUR 2
799,08
24 821,24
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 244
573,00
242
959,07
58,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,230 A-1 EUR 1
128,25
1 613,93 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 184
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 11
606,00
11 444,97 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,220 A-1 EUR 53,54 161,03
SEQENS SA HLM 2023 P CDC 36
000,00
36 000,00 38,67 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2024 P CDC 188
992,31
188
992,31
25,08 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,460 A-1 EUR 0,00 0,00
SEQENS SA HLM 2024 P CDC 108
007,45
108
007,45
20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,950 A-1 EUR 0,00 0,00
SNL PROLOGUES 2013 P Réhabilitation d'un
logement situé 90 bis
avenue Ernest Renan
CDC 46
000,00
35 388,37 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
002,61
419,23
SPL MARNE AU BOIS 2022 P CDC 12 800
000,00
12 800
000,00
9,00 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 332
800,00
0,00
SPL MARNE AU BOIS
AMENAGEMENT
2020 C Opération -
Aménagement Val de
Fontenay Alouettes
ARKEA 8 000
000,00
5 333
333,34
5,50 A F Taux fixe à
1.89 %
1,890 F Taux fixe
à 1.89 %
1,890 A-1 EUR 117
600,00
888 888,89
SPL MARNE AU BOIS
AMENAGEMENT
2020 C Opération -
Aménagement Val de
Fontenay Alouettes
CE 5 333
333,60
4 380
952,60
5,60 T F Taux fixe à
1.65 %
1,660 F Taux fixe
à 1.65 %
1,650 A-1 EUR 80
142,87
761 904,80
SPL MARNE AU BOIS
AMENAGEMENT
2021 C Opération -
Aménagement Val de
Fontenay Alouettes
BANQUE
POSTALE
5 333
333,60
4 000
000,19
5,79 A F (€STR(Postfixé)
+ 1.65)-Floor
-1.65 sur
€STR(Postfixé)
1,110 V Taux fixe
à 1.65 %
1,650 A-1 EUR 77
000,00
666 666,70
SPL MARNE AU BOIS
AMENAGEMENT
2021 P Opération -
Aménagement Val de
Fontenay Alouettes
C.C.C.COOP 5 333
360,00
4 065
232,38
5,93 M F Taux fixe à
1.65 %
1,660 F Taux fixe
à 1.65 %
1,650 A-1 EUR 72
804,39
639 291,14
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
1979 P Construction de 18
logements (label
confort acoustique)
Quartier C
CDC 12
500,82
0,00 0,00 A F Taux fixe à 1.2
%
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 4,51 376,20
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
1979 P Construction de 54
logements PLR
(fondations spéciales
ZUP - Quartier C
CDC 11
753,82
0,00 0,00 A F Taux fixe à 1.2
%
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 4,24 353,57 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 185
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
1979 P Construction de 58
logements PLR
(fondations spéciales)
ZUP
CDC 11
265,98
0,00 0,00 A F Taux fixe à 1.2
%
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 4,07 338,98
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2000 P Transformation d'un
hôtel en hôtel social de
30 chambre rue Jules
Ferry
CDC 249
458,12
78 408,04 7,25 A V Livret
A(Préfixé) + 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,790 A-1 EUR 3
280,20
7 913,10
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P Acquisition-amélioration
de 4 logements 333 rue
Guérin Leroux
CDC 50
005,04
32 410,41 17,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 1
333,31
922,31
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P Acquisition -
amélioration de 3
logements 333 rue
Guérin Leroux
CDC 40
003,51
25 046,08 17,08 A V Livret
A(Préfixé) + 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 903,41 765,76
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P Acquisition -
amélioration de 3
logements - prêt foncier
333 rue Guérin Leroux
CDC 100
008,76
79 907,19 32,08 A V Livret
A(Préfixé) + 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 2
814,65
511,46
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2006 P CDC 2 365
491,00
283
024,46
1,33 A V Livret
A(Préfixé) + 0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,490 A-1 EUR 14
499,63
131 250,72
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P Acquisition-amélioration
d'un logement rue Mot
CDC 214
181,00
163
458,48
27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
624,11
1 688,31
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P Acquisition-amélioration
d'un logement rue Mot
CDC 27
504,00
22 783,69 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 638,70 27,01
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P Réhabilitation de 275
logements Résidence
le Bois Cadet
CDC 3 987
500,00
1 819
759,88
7,08 A F 2.35 % 2,350 F 2.35 % 2,340 A-1 EUR 47
572,55
204 603,88
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P réhabilitation de 222
logements la Mare à
Guillaume
CDC 3 219
000,00
1 469
042,43
7,08 A F 2.35 % 2,350 F 2.35 % 2,340 A-1 EUR 38
404,02
165 171,14
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P Résidentialisation de la
dalle des Larris
CDC 273
715,00
74 648,94 4,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 A-1 EUR 2
859,14
13 324,63
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P Réhabilitation de 208
logements 1,3,4 rue
Danièle Casanova
CDC 2 912
000,00
1 744
829,52
11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,540 A-1 EUR 28
969,09
124 143,84 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 186
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P Construction de 18
logements 58 - 58 bis
et 58 ter rue Dalayrac
CDC 1 507
904,08
1 308
972,24
31,58 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 47
243,64
3 351,23
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P Construction de 18
logements 58 - 58 bis
et 58 ter rue Dalayrac
CDC 815
633,64
739
271,35
41,58 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 EUR 23
251,55
0,00
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P Construction de 18
logements 58, 58 bis et
58 ter rue Dalayrac
CDC 188
230,12
158
847,69
31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
474,35
950,51
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P Construction de 18
logements 58 -58 bis et
58 ter rue Dalayrac
CDC 101
814,34
90 089,87 41,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 EUR 2
409,80
0,00
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 118
887,75
106
926,78
32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,920 A-1 EUR 4
224,38
563,69
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 C Réhabilitation de 208
logements du Groupe
Jardin de la Plaine
CDC 793
100,00
793
100,00
32,83 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P Construction de 3
logements Résidence
Claude Bernard à
Fontenay sous Bois
CDC 301
739,00
262
089,22
32,58 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 9
479,08
1 218,50
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P Réaménagement du
prêt souscrit par
Valophis Habitat
auprès du Crédit
Foncier faisant suite à
la gara
Crédit
Foncier
8 049
916,43
5 822
216,48
14,50 A F Taux fixe à 1.8
%
1,800 F Taux fixe
à 1.8 %
1,800 A-1 EUR 110
839,36
335 525,54
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P Réaménagement de 6
lignes de prêts par
Valophis Habitat
auprès de la CDC pour
Patrimoines Claude Ber
CDC 133
634,94
80 806,38 8,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,510 A-1 EUR 3
072,68
6 485,54
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P Réaménagement de 6
lignes de prêts par
Valophis Habitat
auprès de la CDC pour
Patrimoines Claude Ber
CDC 553
897,92
373
842,33
11,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.65
3,640 A-1 EUR 14
364,17
19 696,55 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 187
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P Réaménagement de 6
lignes de prêts par
Valophis Habitat
auprès de la CDC pour
Patrimoines Claude Ber
CDC 3 842
282,63
3 328
944,31
28,67 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 120
524,65
18 962,74
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P Réaménagement de 6
lignes de prêts par
Valophis Habitat
auprès de la CDC pour
Patrimoines Claude Ber
CDC 3 788
380,38
3 197
944,24
23,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,040 A-1 EUR 130
908,48
34 363,95
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P Réaménagement de 6
lignes de prêts par
Valophis Habitat
auprès de la CDC pour
Patrimoines Claude Ber
CDC 705
478,55
523
398,59
15,50 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 19
459,13
17 132,78
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P Réaménagement de 6
lignes de prêts par
Valophis Habitat
auprès de la CDC pour
Patrimoines Claude Ber
CDC 589
054,80
449
322,59
16,75 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
647,55
13 109,26
VALOPHIS HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P Réaménagement de 6
lignes de prêts par
Valophis Habitat
auprès de la CDC pour
Patrimoines Claude Ber
CDC 1 396
963,06
1 083
021,09
17,92 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 40
003,03
28 174,23
VALOPHIS SAREPA 2009 P Construction de 17
logements (prêt foncier)
53/55 rue Roublot et 90
rue Dalayrac
CDC 1 137
009,00
924
314,56
34,00 A V Livret
A(Préfixé) + 1
5,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,990 A-1 EUR 28
174,70
14 842,24
VALOPHIS SAREPA 2009 P Construction de 2
logements 53/55 rue
Roublot et 90 rue
Dalayrac
CDC 90
699,00
62 453,83 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
4,000 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 1
287,31
1 911,60
VALOPHIS SAREPA 2009 P Construction de 2
logements (prêt foncier)
53/55 rue Roublot et 90
rue Dalayrac
CDC 101
018,00
77 701,88 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
4,000 V Livret
A(Préfixé)
2,990 A-1 EUR 1
584,51
1 523,73
VALOPHIS SAREPA 2018 P CDC 1 108
519,91
938
795,99
24,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.93
3,920 A-1 EUR 28
246,46
25 246,96 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 188
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2015 P Construction de 5
logements PLUS 9
avenue Stalingrad
CDC 310
021,92
259
224,85
30,58 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 9
420,22
2 448,06
VILOGIA 2015 P Opération de 5
logements PLUS (part
foncière) 9 avenue
Stalingrad
CDC 221
689,50
195
775,84
40,58 A V Livret
A(Préfixé) + 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 7
063,33
427,67
VILOGIA 2015 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS PLAI 9
avenue Stalingrad
CDC 169
403,86
137
331,53
30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
893,43
1 719,45
VILOGIA 2015 P Construction de 3
logements PLAI (part
foncière) 9 avenue
Stalingrad
CDC 121
129,15
103
843,29
40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
922,14
519,02
TOTAL GENERAL 280 445
774,69
216 934
994,98
6 057
685,40
8 450 353,48
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 322 413,94
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 22 010 065,38
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 24 332 479,32
Recettes réelles de fonctionnement II 235 839 886,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 20,64
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 191
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 194
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 7 681 844,60
Personnes de droit privé 4 742 957,60
Associations 4 556 582,60
(A E T S E) ANIMATION EDUCATION TRANSMISSION SAVOIR ETRE 265,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
1 ERE COMPAGNIE D'ARC 6 260,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
1ERE COMPAGNIE D ARC DE FONTENAY SOUS BOIS 3 500,00
A FLEUR DE NOTES 26,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ABEILLE MACHINE 11 126,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ACCUEIL ET SOUTIEN AUX FAMILLES DELAISSEES ET FEMMES ANALPHABETES 1 754,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ACEANE 35,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ACTIONS JEUNESSE POUR TOUS 2 521,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ADE PROJECT 6,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ADE PROJECT 3 000,00
ADIL 94 - AGENCE DEPARTEMENTALE INFORMATION LOGEMENT 325,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ADIRP MR DAMIANI LOIC 2 030,00
AFT FONTENAY (LANGUE TAMOUL) 1 235,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AIPEF GS FERRY LESOURD 600,00
AM STRAM GRAV 1 750,00
AM'ARILLO 93,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AMARTE 26,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AMICALE - ASSOCIATION DES RESIDENTS RABELAIS JOFFRE 304,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AMICALE CNL 3 F LE CHARDOT 1 500,00
AMICALE DES LOCATAIRES CNL I3F - LE CHARDOT 2 532,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AMICALE LOCATAIRES JEAN ZAY 400,00
AMIS DU RELAIS PAROISSIAL JEAN XXIII ASSOCIATION 90,00
APIS MACHINA 4 200,00
ARJAVAN (YOGA) 89,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ARRET SUR TOILES 204,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ARSENAL ATHLETIC CLUB 3 000,00
ARSENAL ATHLETIQUE CLUB - ARSENAL AC 3 835,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ART ET COMPAGNIE 138,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ARTCITE 72 831,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ARTCITE 5 000,00
ASEL ASSOC SOCIO EDUC LARRIS 3 000,00
ASF MUSCULATION 1 250,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASS DES AMIS MUSEE DE LA RESISTA 5 000,00
ASS DES PARALYSES DE FRANCE APF DELEGATION DEPARTEMENTALE 500,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 196
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS FONTENAYSIENNE TAI CHI CHUAN 150,00
ASS LES AMIS DU COLLECTIF RESF F RESF FONTENAY DIVERSITE 1 810,00
ASS RECREATIVE ET CULTURELLE PORTUGAISE 2 500,00
ASS REPUBLICAINE ANCIENS COMBATT CHEZ MONSIEUR DUCROQ 745,00
ASSOC FONTENAY CITE JEUNES 8 000,00
ASSOC MAISON DE LA PREVENTION POINT ECOUTE 53 000,00
ASSOC RENCONTRES HOMMES OISEAUX 2 500,00
ASSOC SPORTIVE VAL DE FONTENAY 25 000,00
ASSOCIATION CHATS DES RUES 26 300,00
ASSOCIATION CHATS DES RUES 26 827,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION CRCA - CAROLINE RABALIATTI CENTER FOR ACTING 206,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION D'NOLOGIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 74,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION DE SOLIDARITE JACQUES DAMIANI - LES CHILIENS DE FSB 11,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ETRANGERS DU VAL-DE-MARNE 185,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION DES PARENTS DU BOIS CADET 46,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION DU PLATEAU 150,00
ASSOCIATION DU PLATEAU 218,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION ELEMENT TERRE 350,00
ASSOCIATION FONTENAYSIENNE TAI CHI CHUAN 2 231,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION FOYER SAINTE THERESE 180,00
ASSOCIATION FRANCAISE DE PALERO PENCHAK SILAT 282,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION HENRI PEZERAT 117,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D'ELEVES FONTENAYSIENNE 306,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION J EN ZAY EN VIE MME SCHEFFMANN MIREILLE 1 000,00
ASSOCIATION JUSTICE ET VILLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 90,00
ASSOCIATION LE TRANSAT 2 700,00
ASSOCIATION PIXIFLORE 750,00
ASSOCIATION POUR LE COUPLE ET L'ENFANT EN VDM 1 665,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 2 249,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION POUR TOUS INDEPENDANTE 156,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION RECREATIVE ET CULTURELLE DES PORTUGAIS DE FSB 14,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION REGIONALE SPORT ET VIE SOCIALE 2 500,00
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS 847,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE DES LARRIS 4 297,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ASSOCIATION SPORT LOISIR DETENTE 2 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU CES COLLEGE V DURUY 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU VAL DE FONTENAY 110 765,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ATELIER DE STYLE RUE RAMEY EX AU FIL ET A L'AIGUILLE 198,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AVEC L'HUMANITE 53,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AVENIR TOGO 2 013,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AVENIR TOGO 94 500,00
AWALE ADONKOI FONTENAY 3 085,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
AWALE ADONKOI-FONTENAY 1 100,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 197
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BAILA CONMIGO PARIS 610,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
BASKET CLUB FONTENAY SOUS BOIS 20 500,00
BASKET CLUB FONTENAYSIEN 56 506,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
BE HAPPY 1 945,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
BETH-SHALOM 1 439,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
BOFFA KA 827,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
BOURGEONS 294,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
BOURSE DU TRAVAIL 5 315,00
BOURSE DU TRAVAIL 22 795,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
BULLES DE VIE 8,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CAFE POESIE/DANSE ET POESIE 899,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CAILLOUX FLEURIS 99,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CAMERA TOUS AZIMUTS 113,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CAMERA TOUS AZIMUTS MAISON DU CITOYEN 100,00
CARO'LINE 739,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CDPE 94 GS MICHELET 300,00
CDPE 94 MATERNELLE E LESOURD J FERRY 150,00
CENTRE D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES 409,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CIE JE NE SAIS QUOI 1 775,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CLUB LE RENOUVEAU - HOPITAL DE JOUR 2 086,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COLLECTIF DES ARTISTES FONTENAY OHEHO 3 750,00
COLLECTIF RESONANCE 360,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COLLECTIF SOLID'ERE MAISON JEAN ZAY EN VIE 2 500,00
COLLECTIF SPECTACLE VIVANT FONTENAY 4 040,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COLLECTIF UN PASSE TROP PRESENT 3 650,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMITE CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOC FONTENAY SOUS BOI 2 160,00
COMITE DE JUMELAGE 10 000,00
COMITE DE JUMELAGE 7 347,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMITE DES FETES DE FONTENAY-SOUS-BOIS 336,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMITE DES FETES DES ALOUETTES ( 1 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 222 280,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY SOUS BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
323 749,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMITE DU QUARTIER DES MOCARDS 150,00
COMITE DU QUARTIER DES MOCARDS 232,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMITE FRANCAIS POUR UNICEF 5 000,00
COMITE PALESTINE 94 NORD 2 800,00
COMITE PALESTINE 94 NORD 2 778,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE ARC-EN-CIEL 1 231,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE CARINAE 61,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE CIRQUE DES ETOILES 118,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE CRASH 5 044,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE D ARC 2 550,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 198
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE D'ARC DE FONTENAY 4 392,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE DU HUITIEME JOUR 3 643,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE DU HUITIEME JOUR JOUR 5 000,00
COMPAGNIE LA MAIN GAUCHE 3 875,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE LE CHEMIN DU THEATRE 284,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE LES FEMMES SAUVAGES 32,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE LES PIEDS AU MUR 4,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE LES RIVAGES 36,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE LES VOIX ELEVEES - LES MAINS DANS LE CAMBOUIS 167,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE MARIZIBILL 25,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE UN CHAT SUR LA LUNE 3 458,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
COMPAGNIE ZARITRA 474,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CONGA LOCA SALSA 484,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CONSEIL DEPARTEM PARENT ELEVE MI AIPEF 300,00
CONSEIL PARENTS D ELEVES LESOURD NE UTILISER 150,00
CORPS EVEILLES 2 000,00
CRASHPROD 2 000,00
CROIX ROUGE FRANÇAISE DELEGATION LOCALE 31 418,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CULTURE DISTRICT 49,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
CULTURES DU COEUR 500,00
D'UNE EMPREINTE À L'AUTRE 319,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
DANSE POESIE MAISON DU CITOYEN 650,00
DDEN DU VAL DE MARNE MME MICHELE COGNET 300,00
DEMAIN JE LIS 1 500,00
DEMAIN JE LIS 4 226,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
DES CORDES A TON ART 2,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
DREAM TEAM 1 720,00
DU COTE DES ALOUETTES 58,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ECOLE DE CIRQUE ITALO MEDINI - VERSTRAETE CREATION 84 904,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ECRIVAIN PUBLIC 534,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ELEMENT TERRE 7 058,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ELLES ONT UNE HISTOIRE 8,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
EN SORTANT DE L'ECOLE 15EME CIRCONSCRIPTION 200,00
EN SORTANT DE L'ECOLE EX CENTRE DE DOC PEDAG. 15 EME CIRCONSCRIPTION 148,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ENSEMBLE ESPACE FONTENAY SUD 3,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ENTENTE FONTENAYSIENNE 707,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ENTRE CHIEN ET LOUVE 32,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ENVOL LOISIRS 24,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ENVOLE-TOI PAPILLON ex ART'MAÎTRISE 94 129,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ESPACE DROIT FAMILLE 1 428,00
ESPACE DROIT FAMILLE 1 789,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ESPERANCE 71 543,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ESPERANCE DE FONTENAY SOUS BOIS CHEZ MME SCHELSTRAETE FRANCOISE 45 929,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 199
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ET APRES 68,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ET SI C'ETAIT FACILE ? 527,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ETOILE CYCLISTE FONTENAYSIENNE 300,00
FAISONS CONNAITRE LES CHANTS DE LUTTE 9,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE 94 ECOLES PASTEUR 300,00
FCPE CDPE 94 PASTEUR 162,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE COLLEGE V DURUY 340,00
FCPE COLLEGE VICTOR DURUY 186,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE ECOLE HENRI WALLON 63,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE ECOLE JULES FERRY ELISA LESOURD 153,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE ECOLE MICHELET 561,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE ECOLE PAUL LANGEVIN 12,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE ECOLE VICTOR DURUY 194,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE LYCEE PABLO PICASSO 25,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FCPE MATERNELLE MOT 9,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FEDERATION DES ASSOCIATIONS BABIMBI EN FRANCE 671,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FEDERATION FONTENAYSIENNE ASSOCIATIONS DE QUARTIERS 2 670,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE 11,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FRANCO-AFRICAINE 479,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FEMMES SOLIDAIRES MME GODARD 2 500,00
FETE DES SONS 4 584,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FLAMENCO DESCALZO 265,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FLORIALYS 240,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONDATION LES AMIS DE L'ATELIER 14,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONTAINE A MOTS 8 446,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONTAINE A MOTS ECHANGE INTERGE 6 000,00
FONTENAY BASKET 94 10 549,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONTENAY CITE JEUNES 17 114,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONTENAY DANSES 242,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONTENAY DIVERSITE-COLLECTIF RESF 118,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONTENAY LOISIRS 269,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONTENAY LOISIRS MR REMINIAC 155,00
FONTENAY VELO (A.F.V) 1 667,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FONTENAY VELO MAISON DES CITOYENS 3 630,00
FONTENAYTHON, UN DEFI POUR LA VIE 4 314,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE VICTOR DURUY 3 412,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FSB JU JITSU BRESILIEN 882,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
FYP (CLUB PHOTO DE FONTENAY-SOUS-BOIS) 49,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
France BENEVOLAT 5,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE PRO'ACTIF (GEM PRO'ACTIF) 16,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
HABITUDES 4 737,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
HAPKIDO FONTENAY 1 302,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
HARMONIA GROUND 1 250,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 200
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HARMONIA GROUND 1 064,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
HAUTE SAISON 109,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
HOME 11 000,00
HOME (HEBERGEMENT ORIENTATION MEDIATION ECOUTE) 10 345,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
IKONA 96,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
INDIYA 154,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
INFLUENSCENES 5 000,00
INSTITUT JAN MUGER 161,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
J'EN ZAY EN VIE 33 394,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
JEUX CREATIVITE PARTAGE 300,00
JUSTE LE MONDE 500,00
KAY LEK 1 152,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
KIMIA AND CO 3 004,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
KIMIA ET CO 1 990,00
KUGITA 164,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
KUNTERBUNT 170,00
KUNTERBUNT 711,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
KUYKUY-TUN WALLMAPU 1 200,00
L'AIMANT 180,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
L'AIMANT 1 500,00
L'APHELIE 518,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
L'ARBRE DE VIE 113,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
L'ATELIER DE LA GIRAFE 1 228,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA BULLE DE FONTENAY (APNEE) 46 398,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA CHARGE DU 93 78,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA COMPAGNIE DE L'ARC EN CIEL 750,00
LA COMPAGNIE DU PLATEAU 2 000,00
LA COMPAGNIE DU PLATEAU 3 716,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA COMPAGNIE DU SINGE ROUGE 319,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA CONFRERIE D6 MAITRES 1 254,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA DEESSE COMPAGNIE 83,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA FOLEQUIPE 3,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA HALTE FONTENAYSIENNE 1 578,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA LYRE DE FONTENAY SOUS BOIS 3 800,00
LA LYRE DE FONTENAY SOUS BOIS 2 039,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA MAIN GAUCHE 2 000,00
LA PLACE 1 025,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LA SPIRALE DE FONTENAY 32,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LAHE- LANGUES EN HÉRITAGE EX HERANCIA BRASILEIRA 163,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LAPLACE 1 000,00
LARRIS AU COEUR 7 700,00
LE KIOSQUE A MUSIQUE 10 966,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LE MILLE PLATEAUX 87,30 mise a disposition (salles, fluides, communications) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 201
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE PETIT RIGOLLOT 173,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LE RUBAN BOREAL 683,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE FONTENAY SOUS BOIS 300,00
LE SOUVENIR FRANÇAIS 357,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LE TRANSAT 3 726,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LEALDADE PRODUCTIONS 2 608,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES AMI E S DE FONTENAY SOUS BOI 90,00
LES AMI-E-S D'EMANCIPATION 12 383,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES AMI-E-S DE FONTENAY SOUS BOIS 581,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES AMIS DE BROVARY 2 924,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES AMIS DE BROVARY CHEZ MR PATRICK ROULLET 300,00
LES AMIS DE LA PAROISSE SAINT JEAN XXIII - EX ASSOCIATION DES AMIS DU RELAIS JEAN XXIII
16,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE 9 347,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES DONNEURS DE SANG BENEVOL CHEZ MME PERILHOU PAULETTE 1 500,00
LES DROLES D OISEAUX COMPAGNIE THEATRALE 200,00
LES DROLES D'OISEAUX - COMPAGNIE THEATRALE 444,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES ETRES HUMAINS PROFESSIONNELS 6 500,00
LES ETRES HUMAINS PROFESSIONNELS 5 406,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES JARDINS DU TAO 362,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES MAINS DE L'ESPOIR 3 000,00
LES MIGRANTS HILARES JUSQU A NOU LE NOUVEAU PRETEXTE 2 000,00
LES PARENT'(AISE) DU TEMPS POUR 1 500,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 500,00
LES PETITS TOTEMS 2 100,00
LES PETITS TOTEMS 3 709,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES RESTAURANTS DU COEUR DU VAL DE MARNE 38 794,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES VERGERS DE L'ÎLOT 6 423,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LES WHEELERS D'ILE-DE-France 229,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LIGUE DES DROITS DE L HOMME SECTION NOGENT LE PERREUX 1 200,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 1 556,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
LIGUE FRANCAISE PROTECTION DES OISEAUX 1 100,00
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER COMITE DU VAL DE MARNE 400,00
LINEDANCE UNLIMITED 554,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MAISON DE LA PREVENTION POINT ECOUTE JEUNES 52 757,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MANA - MAISON DES APPRENTISSAGES NATURELS 1 415,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
METRO AUX RIGOLLOTS 300,00
METRO AUX RIGOLLOTS - VAL DE FONTENAY 308,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MI MAJEUR 2 184,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MIMARTHEATRE 64,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MINAREV 2 822,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MOOD TIMANMAY 90,00
MOOD TIMANMAY 538,70 mise a disposition (salles, fluides, communications) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 202
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MOOKAMIEL 2 500,00
MOSAIC SCENE 240,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MOUVEMENT POUR LA PAIX ET CONTRE LE TERRORISME 200,00
MUSIQUE AUX BEAUX JOURS 2 276,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MUSIQUENSEMBLE 577,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
MUSIQUES AU COMPTOIR 26 500,00
MUSIQUES AU COMPTOIR 69 133,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
NON AUX TALENTS GACHES 3 000,00
NUEVO CONCEPTO LATINO 32,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 1 000,00
OHEHO ( COLLECTIF DES ARTISTES DE FONTENAY) 4 791,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
OMS (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS) 6 232,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
OTOLE 1 800,00
OUTLAND CORNHOLE CLUB 281,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
OXY'MORE 229,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
PAPEF - LA RIBAMBELLE 23 088,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
PARENTHESES 354,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
PARLONS MUSIQUE (ACADEMIE MUSICA'VESTYS) 7 503,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
PAROISSE SAINTE MARGUERITE 6,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
PASSEPORT PLURIEL 500,00
PASSEPORT PLURIEL 591,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
PASSEURS 961,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
PEGAZZ & L'HELICON 3 590,00
PLENITUDE 80,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
POUR LE COUPLE ET L' ENFANT 1 428,00
PRE O COUPE 3 500,00
PROM'ARTE 38,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
PSYCHOEDUCATIVE ANAROZE 3 561,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
QI LU 92,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
RECREACTION 1 268,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
RECREACTION MAISON POUR TOUS 200,00
RESEAU COOPER DECENTRALISEE PALE CITES UNIES FRANCE 5 000,00
RESONANCES 8,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR VAL DE MARNE 2 100,00
REVENIR AUTREMENT 2 250,00
REVIVRE 7 500,00
REVIVRE 5 204,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
S'UNIR POUR EXISTER 538,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SAUVONS LE RESTE 2,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE GUYNEMER 312,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE FONTENAY SOUS BOIS 1 166,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU VAL DE MARNE 7 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS LOIRE 5 000,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 203
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SECTION GYMNASTYQUE VOLONTAIRE 5 000,00
SECTION SPORTIVE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 65 566,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SNL VAL DE MARNE 3 700,00
SNUIPP SECTION FONTENAY BOURSE DU TRAVAIL 815,00
SO PAUSITIVE 218,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SOCIETE REGIONALE D'HORTICULTURE ET D'ARBORICULTURE- LES AMIS DES FLEURS
1 049,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SOL 94 21,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT 1 750,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SOS MEDITERRANEE FRANCE 3 500,00
SPEAK N'PLAY 929,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SPIRIT 3 411,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SPORT ATTITUD (ASA) 16 113,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SPORTING HOCKEY CLUB PARIS FONTENAY 21 843,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SPORTIVE LEP MICHELET ASSOC 300,00
SPORTIVE LYCEE PICASSO ASSOC 555,00
SPORTS LOISIRS DETENTE 16,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
STE MEMBRES DE LA LEGION HONNEUR SEMLH COMITE DE VINCENNES 90,00
SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES
10 237,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
SYNDICAT SUD EDUCATION 6 820,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TAO TE CHIA 169,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TAO TE CHIA FONTENAY-SOUS-BOIS 300,00
TAPATACLÉ 2 999,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TERRAGRÉ 232,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TERRES ENCHANTEES 2 918,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TEXAS ANIME CORP 3 600,00
THEATRE DE L'EMPRO 50,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
THEATRE DES RIGOLLOTS 2 611,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
THEATRE HALLE ROUBLOT / COMPAGNIE ESPACE BLANC EX COMPAGNIE LE PILIER DES ANGES
171 459,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
THEATRE HALLE ROUBLOT/CIE ESPACE THEATRE HALLE ROUBLOT 60 437,00
THEATRE VA NU PIEDS 345,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TOP 5 198,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TOUCHE A TOUT 140,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TRAMA 301,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TRAMA ASSOCIATION 500,00
TREMPLIN 94 SOS FEMMES 500,00
TRISOMIE 21 VAL DE MARNE 54,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
TROTT'AUTREMENT 300,00
UDSM (UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE) 2 145,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UJJAYI 394,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ULTRABOLIC 2 043,40 mise a disposition (salles, fluides, communications) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 204
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ULTRABOLIC LABDAOUI 2 000,00
UMSTANDA FRANCE ASSOCIATION FRAN 700,00
UN PASSE TROP PRESENT M. GOMIS EMERIC 3 500,00
UN PETIT CAILLOU BLANC 169,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNAFAM VAL DE MARNE 500,00
UNION COMMUNAUTAIRE ASSOCIATIONS JUIVES DE FONTENAY SOUS BOIS 2 500,00
UNION COMMUNAUTAIRE DES ASSOCIATIONS JUIVES DE FSB 86,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS 603,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNION LOCALE CFTC 8 729,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNION LOCALE CGT DE FSB 90 272,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNION LOCALE CNL MONSIEUR CHRISTIAN RONCONE 5 500,00
UNION LOCALE FO FONTENAY SOUS BOIS 1 000,00
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE FONTENAY SOUS BOIS 23 382,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNION LOCALE TRAVAILLEURS CFDT DE FSB 19 756,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
518,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CHEZ M JABOUIN 540,00
UNION SPORTIVE FONTENAYSIENNE 537 400,00
UNIVCO 1 531,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
UNIVERSITE INTER AGES CRETEIL 155,00
UNIVERSITE INTER-AGES 389,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
URBAN COUNTRY LINE 10,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF 691 397,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF AIKIDO 853,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF ATHLETISME 5 417,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF BADMINTON 37 562,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF BOXE AMERICAINE 1 629,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF BOXE ANGLAISE 3 431,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF BOXE FRANCAISE 888,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF BRIDGE 1 826,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF CHIFFRES ET LETTRES 651,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF ECHECS 1 132,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF ESCALADE 10 693,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF FOOTBALL 39 143,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF FOOTBALL AMERICAIN 10 731,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF FOOTBALL DE TABLE - BABYFOOT 958,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF HANDBALL 20 127,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF HOCKEY SUR GLACE 79 201,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF JUDO 2 528,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF JUJITSU 756,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF KALI ESCRIMA 1 114,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF KARATE 2 397,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF MODELISME 77,80 mise a disposition (salles, fluides, communications) COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 205
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
USF NATATION 129 625,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF PARKOUR 7 365,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF PATINAGE ARTISTIQUE ET DANSE SUR ROULETTES 12 876,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF PATINAGE ARTISTIQUE SUR GLACE 58 267,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF PATINAGE DANSE SUR GLACE 104 220,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF PATINAGE DE VITESSE - SHORT TRACK 35 507,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF PATINAGE INITIATION 3 158,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF PATINAGE SYNCHRONISE 12 138,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF PLONGEE SUB-AQUATIQUE 46 409,60 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF SCRABLE 505,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF SPELEOLOGIE 4 275,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF SPORT BIEN-ETRE 1 617,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF SPORT PASSERELLE 919,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF TAE KWON DO 1 158,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF TAISO 646,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF TENNIS 188,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF TENNIS DE TABLE 39 044,50 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF TRIATHLON 12 961,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF VIET VO DAO 491,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF VOLLEY BALL 9 272,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF VOVINAM 825,70 mise a disposition (salles, fluides, communications)
USF YOGA 378,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
V.V.ORIENTAL DANCES EX VOYAGE VERS L'ORIENT 28,80 mise a disposition (salles, fluides, communications)
VA SANO PRODUCTIONS 6 600,00
VA SANO PRODUCTIONS 6 265,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
VAL DE MARNE HAIDONG GUMDO - SABRE COREEN IDF 606,40 mise a disposition (salles, fluides, communications)
VENUS 512,20 mise a disposition (salles, fluides, communications)
VERSTRAETE CREATION MAISON POUR TOUS 22 500,00
VIDEO GRAPHIC 4 800,00
VISA 94 2 287,00
VIVA MUSICA - DIVATEAMENTO 287,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
VIVANCE 153,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
VIVRE ENSEMBLE 13,00 mise a disposition (salles, fluides, communications)
VOIX MACHINE 15,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
WANTED 99,10 mise a disposition (salles, fluides, communications)
XXeme LEGION - FONTENAY FIGURINES 206,90 mise a disposition (salles, fluides, communications)
ZEN COUNTRY LINE 887,30 mise a disposition (salles, fluides, communications)
Entreprises 175 175,00
COMITE LOCAL CGT ACTION POUR LE DROIT AU TRAVAIL 1 440,00
MARNE AU BOIS AMENAGEMENT SPL 168 000,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5 735,00
Personnes physiques 11 200,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 206
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ABBADIE LUKA,ENEKO 100,00
ADJEROUD ELSA 100,00
AMELINE EWANN,AKIRA 100,00
ARNAUD LUCAS,RAPHAHEL 100,00
ARNAUD SATINE 100,00
BAH SALIMATA BELLA 100,00
BANDEIRA ROSA GABRIEL HENRIQUE 390,00
BARATELLA ANSARTLEONARD 100,00
BASSET ELOISE, DOROTHEE 100,00
BAUDURET PAUL, FREDERIC 100,00
BEAU ISAJA DIMITRI AMEDE,RAYMOND 100,00
BEQUE TIMOTHEE , THIERRY 100,00
BERCY VICTORIA, CLARA 100,00
BLANC MANON 100,00
BOUGUERRA DAÏ YIDHIR 100,00
BOUHAFA AHMED 780,00
CAMARA FODIE 100,00
CARRIER MEDHI, LOUIS 100,00
CHAPUIS GARY, SACHA 100,00
CHARPENTIER MAXIME ,RAYMOND 100,00
CLINCO GABRIELLE,FILOMENA 100,00
COLIN XAVIER,BENOIT 100,00
COLLIN ANATOLE, ANTOINE 100,00
COPIN MAUD, DANIELLE 100,00
CORD HOMME THOMAS, FRANCOIS 100,00
CROUET NOA, RENE 100,00
DARRIEUS MARGAUX 80,00
DI RENZO MATHEO,TONINO,MICHEL 390,00
DIAKITE FANTA, TATA 100,00
DUBOIS ELODIE, JULIA 100,00
ERDOGAN MANON, EBRU 100,00
FERRAND-LOPEZ DIWAN, MAHSARI 100,00
FONTAINE-GERARD JULIANE 100,00
GAGNY JOSEPH,FRANCOIS 100,00
GOMES HUGO MATTIS 390,00
GONADUWA DIUNI CHAMATHKA 100,00
GRAPPIN MICHEL, MARTIN 100,00
GROS CLEMENT 100,00
HIESSLER SIMON 100,00
JERMOUMI OUSSAMA 400,00
JEYATHAS JEYASHALINI 100,00
JOVAR FRANCIS 100,00
KARAMOKO DALI 100,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 207
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
KARAMOKO MARIAM 100,00
KEZZA BAZZINNIND MALO-GBIA-NZAPA 100,00
KHENG LILIAN,KLIYAN 100,00
KONGI LESTIE, GLODI 100,00
KORICHI MOHAMED AKRAM 650,00
KOUACOU MELVIN 100,00
KULINSKI CLEMENT MELVIL 100,00
LALILI ANAÏS-LOUISE 100,00
LOPEZ ANTONIN, RAPHAËL 100,00
LOSSON JEAN 100,00
LY KIM HOUR 100,00
MADI-PESCHEL MILHANE 100,00
MADI-PESCHEL TIJANI, SAMY 100,00
MAHTALLAH ZAÎD, 100,00
MBUY KENNY 100,00
MERCKAERT JEANNE, LOUISE 100,00
MOHAMMAD HANZLA 100,00
MONTCOUQUIOL LAURETTE,ANNE 100,00
MONTRLAIS-GAMEIRO JULIETTE 100,00
MOREAU AMBRE 100,00
MORI ELISA, CHRISTINE,MIREILLE,M 100,00
NGONDO JADE , MAËLLE 100,00
POINET NOE 100,00
RASQUAIN MAXENCE, ATHUR 100,00
ROSSIGNOL MANON 100,00
SALVAING SIMON JAUME 100,00
SAVARIN NICOLAS, SEBASTIEN,JACQU 100,00
SENECHAL SARAH, CATHY, JOCELYNE 520,00
SEVILLA-NOGLOTTE RYAN, ORLANDO 100,00
SMAIL-BONNENFANT FARAH, EMMA 100,00
STOMBELLINI TIMEO,PASCAL,JOËL 100,00
TAMBO SUYIN 400,00
TANIC HIPPOLYTE 100,00
VALLEE ACHILLE 100,00
VALLEE NELL,ANASTASIA 100,00
VANLERBERCHE ALIX, CHLOE,MARIE 100,00
WACHE AMAURY,DAMIEN,OLIVIER 100,00
YAFIL MARIANNE, BERNADETTE,CHRIS 100,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 938 887,00
Etat 158 608,96
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 158 608,96 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 208
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 794 655,79
COMMUNE DE VINCENNES MAIRIE 74 030,00
COMMUNE DE VINCENNES MAIRIE 19 311,85
FONTENAY EN SCENE 538 145,49
R.A LE GUINGUET RESTAURANT ADMINISTRATIF LE GUIN 163 168,45
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 985 622,25
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE C 1 938 047,00
SI FUNERAIRE REGION PARISIENNE SIFUREP 4 155,73
SIGEIF 11 090,98
SIPPEREC 19 259,82
SIPPEREC 10 968,72
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL DE MARNE - SAF 94 2 100,00
Autres 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 209
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 210
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 345,00 0,50 345,50 234,30 77,90 312,20
Adjoint administratif pal 1 cl C 67,00 0,00 67,00 63,10 0,00 63,10
Adjoint administratif pal 2 cl C 59,00 0,00 59,00 51,80 4,80 56,60
Adjoint administratif terr. C 28,00 0,00 28,00 26,00 0,00 26,00
Attaché A 83,00 0,50 83,50 30,60 44,10 74,70
Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché principal A 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Rédacteur B 49,00 0,00 49,00 15,00 27,00 42,00
Rédacteur principal 1 cl B 16,00 0,00 16,00 12,00 0,00 12,00
Rédacteur principal 2 cl B 24,00 0,00 24,00 17,80 2,00 19,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 607,00 1,40 608,40 474,50 92,30 566,80
Adjoint technique pal 1 cl C 156,00 1,40 157,40 153,50 0,00 153,50
Adjoint technique pal 2 cl C 184,00 0,00 184,00 144,40 35,00 179,40
Adjoint technique territorial C 150,00 0,00 150,00 109,80 20,30 130,10
Agent de maîtrise C 23,00 0,00 23,00 15,00 3,00 18,00
Agent de maîtrise principal C 30,00 0,00 30,00 28,00 0,00 28,00
Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 3,00 6,00 9,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00
Technicien B 15,00 0,00 15,00 4,00 10,00 14,00
Technicien principal de 1 cl B 7,00 0,00 7,00 4,80 1,00 5,80
Technicien principal de 2 cl B 22,00 0,00 22,00 5,00 16,00 21,00
FILIERE SOCIALE (d) 82,00 0,80 82,80 55,80 20,00 75,80
Agent social C 9,00 0,00 9,00 7,00 1,00 8,00
Agent social principal 1 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 211
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 10,00 3,00 13,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 16,00 0,00 16,00 4,00 12,00 16,00
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 13,00 0,80 13,80 10,80 1,00 11,80
Educateur ter. jeunes enfants A 11,00 0,00 11,00 5,00 3,00 8,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 56,00 4,41 60,41 37,34 11,27 48,61
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 26,00 0,00 26,00 9,80 7,80 17,60
Auxiliaire puériculture cl.sup B 18,00 0,00 18,00 15,80 0,00 15,80
Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 2,80 0,00 2,80
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,57 1,57 1,57 0,00 1,57
Médecin 1cl. A 0,00 0,22 0,22 0,00 0,22 0,22
Médecin Hcl. A 0,00 0,74 0,74 0,00 0,74 0,74
Psychologue Hcl. A 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57
Psychologue cl.N A 0,00 2,31 2,31 0,80 1,51 2,31
Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,53 2,53 1,00 0,53 1,53
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Tech paramédical classe norm B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Tech paramédical classe sup B 0,00 0,53 0,53 0,00 0,53 0,53
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,70 13,70 5,00 4,70 9,70
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 3,00 0,70 3,70 1,00 2,70 3,70
Educateur territorial A.P.S B 7,00 0,00 7,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 61,00 14,01 75,01 49,03 22,38 71,41
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 1c B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Assistant conservation pal 2c B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 10,00 0,00 10,00 1,00 7,00 8,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 10,00 2,13 12,13 11,13 1,00 12,13
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 7,99 10,99 0,00 9,99 9,99
Attaché cons. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 212
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 8,00 1,52 9,52 9,52 0,00 9,52
Professeur ens. art. cl.N A 5,00 2,37 7,37 4,38 3,39 7,77
FILIERE ANIMATION (i) 180,00 0,00 180,00 143,20 22,80 166,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 38,00 0,00 38,00 31,80 5,00 36,80
Adjoint territorial animation C 69,00 0,00 69,00 55,60 7,00 62,60
Animateur B 24,00 0,00 24,00 8,00 10,80 18,80
Animateur principal de 1ère cl B 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
Animateur principal de 2ème cl B 13,00 0,00 13,00 12,80 0,00 12,80
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 16,71 15,06 31,77 0,00 29,10 29,10
Assistante maternelle 13,00 0,00 13,00 0,00 11,00 11,00
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin CMS 0,71 15,06 15,77 0,00 15,10 15,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 371,71 37,41 1 409,12 1 009,17 280,98 1 290,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 213
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 416 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 461 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 473 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 416 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 214
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 416 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 473 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 368 0,00 332-10 CDI COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 404 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 401 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 395 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 478 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 573 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 217
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 446 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-10 CDI
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Conseiller territorial A.P.S. A SP 525 0,00 332-8-2° CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 A A
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 458 0,00 332-8-2° CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 458 0,00 332-14 CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 528 0,00 332-10 CDI
Educateur de jeunes enf. cl ex A S 680 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 512 0,00 332-8-2° CDD COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 218
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur ter. jeunes enfants A S 570 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 332-10 CDI
Médecin 1cl. A MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS OTR 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin Hcl. A MS 1027 0,00 332-14 CDD
Médecin Hcl. A MS 0 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 668 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 821 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 712 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 608 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 538 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 619 0,00 332-14 CDD COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Psychologue cl.N A MS 821 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 638 0,00 332-10 CDI
Tech paramédical classe sup B MT 725 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 415 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 638 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 220
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 528 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 221 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession de droit public GERAUD ET ASSOCIES GERAUD ET ASSOCIES SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention part Capital SPL MARNE AU BOIS SPL MARNE AU BOIS SA 800 000,00
- Détention part Capital SADEV 94 SADEV 94 SA 93 600,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- maison de retraite MRI FONTENAY SOUS BOIS MRI FONTENAY SOUS BOIS 5 400 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 21 169 934,61 0,00
Acquisitions à titre onéreux 21 157 395,22 0,00
02/01/2024 AMO ETUDE ET TX VESTIAIRES PATINOIRE FRAIS ETUDES
(01_001549)
MAN22_VILLE_01_0725 49 608,00 0,00 0
02/01/2024 AMO OPC/OPE RENOVATION PATINOIRE FRAIS ETUDES - MA
(01_001565)
MAN22_VILLE_01_0125 42 652,19 0,00 0
02/01/2024 COORD SPS DEMOL STADE LAURENT FRAIS ETUDES - MAN22
(01_003774)
MAN22_VILLE_01_0680 2 160,00 0,00 0
02/01/2024 CTRL TECH CREA 2 SALLE SERVEUR MDCVA FRAIS ETUDES
(01_004042)
MAN22_VILLE_01_0740 1 920,00 0,00 0
02/01/2024 CTRL TECH DECONST/SOUT/REMBLAIE CC LARRI FRAIS ETU
(01_004043)
MAN22_VILLE_01_0557 7 188,00 0,00 0
02/01/2024 CTRL TECH DEMOL 3 BAT STADE LAURENT FRAIS ETUDES -
(01_004044)
MAN22_VILLE_01_0678 1 680,00 0,00 0
02/01/2024 CTRL TECH MISE ACCESSIBILITE GS DEMONT FRAIS ETUDE
(01_004049)
MAN22_VILLE_01_0745 2 220,00 0,00 0
02/01/2024 CTRL TECH REF INSTAL FRIGO PATINOIRE FRAIS ETUDES (01_004054) MAN22_VILLE_01_0724 1 680,00 0,00 0
02/01/2024 CTRL TECH TX RESTAURATION EGLISE ST GERM FRAIS ETU
(01_004059)
MAN22_VILLE_01_0555 5 484,00 0,00 0
02/01/2024 DIAG AMIA/PLB/TERMITE AV DEMOL CC LARRIS FRAIS ETU
(01_004311)
MAN22_VILLE_01_0679 3 326,40 0,00 0
02/01/2024 DIAG AMIANTE AV DEMOL BOXES MATENE FRAIS ETUDES -
(01_004314)
MAN22_VILLE_01_0744 1 879,20 0,00 0
02/01/2024 DIAG AMIANTE AV TX GS ELEMENT DEMONT FRAIS ETUDES
(01_004318)
MAN22_VILLE_01_0683 2 622,00 0,00 0
02/01/2024 DIAG AMIANTE/PLOMB AV TX GS ROLLAND FRAIS ETUDES -
(01_004329)
MAN22_VILLE_01_0746 4 122,00 0,00 0
02/01/2024 DIAG PLOMB AMIANTE - EGLISE ST GERMAIN FRAIS ETUDE
(01_004346)
MAN22_VILLE_01_0748 469,20 0,00 0
02/01/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AV TRAVAUX PATINOIRE FRAIS ETUD
(01_004354)
MAN22_VILLE_01_0565 1 620,00 0,00 0
02/01/2024 ETUDE FAISABILITE DEMOLITION CC LARRIS FRAIS ETUDE
(01_004902)
MAN21_VILLE_01_0629 3 840,00 0,00 0
02/01/2024 MESURE AIRE AP TX DESAMIANT GS ROLLAND FRAIS ETUDE
(01_011947)
MAN21_VILLE_01_0525 2 250,00 0,00 0
02/01/2024 MISSION AMENAGEMENT INTERIEUR NV THEATRE FRAIS ETU
(01_012165)
MAN22_VILLE_01_0558 16 500,00 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/01/2024 MO TX DECONST/DESAMIANTAGE CC LARRIS FRAIS ETUDES
(01_012356)
MAN21_VILLE_01_0511 57 250,50 0,00 0
02/01/2024 RELEVE TOPO CC LARRIS FRAIS ETUDES - MAN22_VILLE_0
(01_015205)
MAN22_VILLE_01_0564 3 588,00 0,00 0
02/01/2024 SPS DESAM/DEMOL BOXE MATENE FRAIS ETUDES - MAN22_V
(01_016399)
MAN22_VILLE_01_0747 974,40 0,00 0
26/01/2024 FAC. 23240209 DU 19/01/2024 REHAUSSE POUR CASIERS (01_006019)90008262791731 1 463,04 0,00 0
29/01/2024 REHAUSSE POUR CASIERS 202401-2158-0603 1 463,04 0,00 15
30/01/2024 COTON GRATTE VOEUX MAIRE (01_003840) 90008267961531 1 584,00 0,00 0
31/01/2024 COTON GRATTE VOEUX MAIRE 202401-2188-0312 1 584,00 0,00 5
01/02/2024 FAC. F2440007 DU 05/01/2024 FAUTEUILS AVEC ACCOUDO (01_006405) 90008278520131 212,83 0,00 0
01/02/2024 FAUTEUILS AVEC ACCOUDOIRS 202401-21848-0615 212,83 0,00 1
02/02/2024 BOAMP tx conformite accessib Le Gd Bornand (01_002494) AUT18_VILLE_01_0251A 864,00 0,00 0
02/02/2024 FAC. 3101825735 DU 18/12/2023 REMPLACEMENT ASPIRAT (01_006119) 90008281390431 225,92 0,00 0
05/02/2024 REMPLACEMENT ASPIRATEUR EGP 202401-2188-0857 225,92 0,00 1
06/02/2024 FAC. 129 DU 30/12/2023 MISSIONS AMO SUIVI DE TRX (01_005567) 90008291120831 2 593,08 0,00 0
06/02/2024 FAC. 2001010863 DU 02/10/2023 THEATRE AMENAGEMENT (01_005819) 90008289141531 1 535,94 0,00 0
06/02/2024 FAC. 2464 10 23 DU 04/12/2023 FOURNI/POSE BLOC (01_006067) 90008289940131 1 096,44 0,00 0
06/02/2024 FAC. 4406409 DU 13/12/2023 Banque de sons Komplete (01_006160) 90008291520931 474,05 0,00 0
06/02/2024 FAC. AP300918 DU 19/01/2024 TATAMIS - GYMNASE (01_006335) 90008290520131 4 557,60 0,00 0
06/02/2024 FAC. F2311003288 DU 30/11/2023 FOURNI/POSE VIDEOPR (01_006404)90008289202131 16 307,89 0,00 0
06/02/2024 FAC. F2649-202312-970 DU 13/12/2023 AMENGT SQUARE (01_006409) 90008290320731 3 330,00 0,00 0
06/02/2024 FAC. F2650-202312-972 DU 13/12/2023 ETUDE FAISABIL (01_006410) 90008290320831 1 238,40 0,00 0
06/02/2024 FAC. FA17677 DU 22/09/2023 THEATRE JF VOGUET CREAT (01_006466) 90008289141431 2 568,00 0,00 0
06/02/2024 FAC. FC20690 DU 08/01/2024 LIGNE NAGE MODELE COMPE
(01_006527)
90008289140831 3 264,00 0,00 0
06/02/2024 FAC. F-PA-235685 DU 14/12/2023 F-PA-235685 14/12/2 (01_006546) 90008291120731 2 397,60 0,00 0
06/02/2024 THEATRE JF VOGUET CREATION PORTILLON 202401-21351-0832 2 568,00 0,00 0
06/02/2024 FOURNITURE ET POSE BLOCS AUTONOME POUR ÉCLAIRAGE D 202401-21351-0833 1 096,44 0,00 0
06/02/2024 LIGNE NAGE MODELE COMPETITION 202401-2158-0265 3 264,00 0,00 15
06/02/2024 TATAMIS - GYMNASE POUR AVENUE RABELAIS 202401-2158-0269 4 557,60 0,00 15
06/02/2024 THEATRE AMENAGEMENT MOBILIER 202401-2181-0912 1 535,94 0,00 20
06/02/2024 FOURNITURE/POSE VIDEOPROTECTION 202401-2185-0411 16 307,89 0,00 3
06/02/2024 BANQUE DE SONS KOMPLETE 14 COLLEC 202401-2188-0057 474,05 0,00 1
07/02/2024 FAC. 013885- DU 13/11/2023 AQUABIKES (01_005446) 90008290531031 9 090,00 0,00 0
07/02/2024 FAC. 15 DU 19/11/2023 Marché : 202323031A, Société (01_005630) 90008289741931 2 500,00 0,00 0
07/02/2024 FAC. 2023 398 23 1757 02 DU 31/12/2023 BUDG PART M (01_005948) 90008289202431 4 016,26 0,00 0
07/02/2024 FAC. 20230000000000000002 DU 22/12/2023 MISS° AMEN (01_005953) 90008291521031 6 000,00 0,00 0
07/02/2024 FAC. 202401501070 DU 11/01/2024 SOUFFLEURS (01_005965) 90008291322031 3 953,00 0,00 0
07/02/2024 FAC. 23110021 DU 18/12/2023 FOURNITURE D UNE TONDE (01_006008) 90008289202331 19 320,00 0,00 0
07/02/2024 FAC. 24-01-3-0047 DU 10/01/2024 Marché : 202222067 (01_006040) 90008291720731 14 552,44 0,00 0
07/02/2024 FAC. AP300764 DU 12/01/2024 TATAMIS - GYMNASE (01_006334) 90008290530931 2 318,40 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/02/2024 FAC. FA20241045 DU 23/01/2024 ACHAT DE TATAMIS - G (01_006470) 90008291140731 3 220,00 0,00 0
07/02/2024 FAC. FE018385 DU 18/10/2023 THEATRE AMENAGEMENT MO
(01_006535)
90008290720631 4 554,00 0,00 0
07/02/2024 FAC. O231001515 DU 23/10/2023 Marché : 201919048A, (01_006592) 90008289131931 4 377,50 0,00 0
07/02/2024 FAC. T15417331 DU 31/12/2023 Marché : 22042B, Soci (01_006635) 90008289922731 1 878,12 0,00 0
07/02/2024 FAC. T15417332 DU 31/12/2023 Marché : 22042B, Soci (01_006636) 90008289922631 150,02 0,00 0
07/02/2024 FOURNI/POSE BORNE ESCAMOTABLE LARRIS 202401-2128-0803 14 552,44 0,00 10
07/02/2024 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF P3 FAC. O231001515 202401-21351-0343 4 377,50 0,00 0
07/02/2024 REFECTION DE TOITURE GS VAILLANT 202401-21351-0834 2 500,00 0,00 0
07/02/2024 SOUFFLEURS 202401-215738-0861 3 953,00 0,00 15
07/02/2024 ASPIRATEUR/NETTOYEUR HAUTE PRESSION 202401-215738-0862 150,02 0,00 1
07/02/2024 ASPIRATEUR/NETTOYEUR HAUTE PRESSION 202401-215738-0863 1 878,12 0,00 15
07/02/2024 AQUABIKES HYDRORIDER 202401-2158-0264 9 090,00 0,00 15
07/02/2024 TATAMIS - GYMNASE POUR DIRECTION DES SPORTS 202401-2158-0266 2 318,40 0,00 15
07/02/2024 TATAMIS - GYMNASE DELAUNE 202401-2158-0268 3 220,00 0,00 15
07/02/2024 FOURNITURE TONDEUSE AUTOPORTEE 202401-2158-0299 19 320,00 0,00 15
07/02/2024 THEATRE AMENAGEMENT MOBILIER 202401-2181-0913 4 554,00 0,00 20
09/02/2024 FAC. 0236441051 DU 31/10/2023 MATERIEL D ACTIVITE (01_005455) 90008296721331 5 286,00 0,00 0
09/02/2024 FAC. 2001018063 DU 27/12/2023 MOBILIER COMPLEMENTA (01_005820) 90008297121231 767,50 0,00 0
09/02/2024 FAC. A2312VTF01075 DU 19/12/2023 CFI Acquisition m (01_006322) 90008299730431 1 536,00 0,00 0
09/02/2024 FAC. F-2024-39 DU 08/01/2024 MATERIEL ROULANT VELO (01_006398)90008296721531 9 016,44 0,00 0
09/02/2024 FAC. F-2024-40 DU 08/01/2024 MATERIELS ROULANT TRI (01_006399) 90008296721631 8 034,00 0,00 0
09/02/2024 FAC. FAC2401RAM00254 DU 17/01/2024 EQUIPEMENT PACK
(01_006494)
90008296721431 438,00 0,00 0
09/02/2024 FAC. FC1202312240119 DU 15/12/2023 Marché : 23023A (01_006515) 90008300120231 659,90 0,00 0
09/02/2024 CASIERS VESTIAIRES 202401-2158-0263 659,90 0,00 1
09/02/2024 MATERIEL ROULANT VELO FAC. F-2024-39 202401-21828-0320 9 016,44 0,00 10
09/02/2024 MATERIELS ROULANT TRIPORTEUR FAC. F-2024-40 202401-21828-0321 8 034,00 0,00 10
12/02/2024 FAC. 23110123 DU 17/11/2023 Marché : 23037A, Socié (01_006009) 90008303720631 20 878,19 0,00 0
12/02/2024 FAC. 23120102 DU 11/12/2023 Marché : 18121D, Socié (01_006010) 90008303720431 922,70 0,00 0
12/02/2024 FAC. 23120154 DU 14/12/2023 Marché : 18121D, Socié (01_006011) 90008303720831 2 128,93 0,00 0
12/02/2024 FAC. 23120156 DU 14/12/2023 Marché : 18121D, Socié (01_006012) 90008303720531 1 617,01 0,00 0
12/02/2024 FAC. 23120157 DU 14/12/2023 Marché : 18121D, Socié (01_006013) 90008303720331 1 639,88 0,00 0
12/02/2024 FAC. 23240173 DU 21/12/2023 ACHAT (01_006018) 90008298361931 12 894,24 0,00 0
12/02/2024 FAC. 23240219 DU 25/01/2024 ACHAT ECOLE ELS (01_006020) 90008298361731 9 111,60 0,00 0
12/02/2024 FAC. 23240245 DU 31/01/2024 ACHAT (01_006021) 90008298361831 1 012,08 0,00 0
12/02/2024 FAC. F2648-202312-905 DU 13/12/2023 Marché : 20191 (01_006408) 90008301320631 3 499,99 0,00 0
12/02/2024 FAC. FA06148 DU 18/12/2023 Marché : 23032A, Sociét (01_006426) 90008303720731 72 288,00 0,00 0
12/02/2024 FAC. FC1202312240118 DU 15/12/2023 TABLE DE REUNIO (01_006514)90008301141231 428,41 0,00 0
12/02/2024 AMENAGEMENT CITY STADE PIERRE DULAC 202401-2128-0784 107 080,68 0,00 10
12/02/2024 DEMONT MISE ACCESSIBILITE ECLAIRAGE 202401-21351-0830 20 878,19 0,00 0
12/02/2024 GYMANSE J.CURIE REFECT° DE LA PASSERELLE 202401-21351-0831 72 288,00 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/02/2024 REFECTION DE TOITURE GS VAILLANT 202401-21351-0836 52 805,12 0,00 0
12/02/2024 EQUIPEMENT PACK GTS60 FAC2401RAM00254 202401-2158-0319 438,00 0,00 1
12/02/2024 EQUIPEMENT PACK GTS60 FAC. FAC2401RAM00254 202401-2158-0333 438,00 0,00 1
12/02/2024 TABLE INOX ADOSSEE 202401-2158-0604 1 012,08 0,00 15
12/02/2024 CHARIOT POUR CASIERS A VERRES TOURNUS 202401-2158-0606 12 894,24 0,00 15
12/02/2024 ACHAT ECOLE ELS EQUIPEMENT FRIGORIFIQUE MONOBLOC 202401-2158-0608 9 111,60 0,00 15
12/02/2024 DELL LATIT. 3440BTX 14'CI5 8GO SSD256 3Y ET IMPRIM 202401-21838-0697 1 569,71 0,00 5
12/02/2024 TABLE DE REUNION SMJ 202401-21848-0296 428,41 0,00 1
12/02/2024 VISIOSMART PC + GLARE +MESOPIC/EASYONPC SPIROMETRE 202401-2188-0662 5 286,00 0,00 5
12/02/2024 MOBILIER TISANERIE THEATRE JF VOGUET 202401-2188-0856 767,50 0,00 1
13/02/2024 FAC. 92301343 DU 30/11/2023 Marché : 202323031A, S (01_006292) 90008303320931 52 805,12 0,00 0
13/02/2024 2 PARK HDV TRANCHEE RACCORDT DESCENTE EP 202401-21351-0840 5 861,79 0,00 0
14/02/2024 FAC. 22774 DU 24/05/2023 Marché : 15017, Société : (01_005993) 90008304381131 42 546,18 0,00 0
14/02/2024 FAC. 22775 DU 24/05/2023 Marché : 15017, Société : (01_005994) 90008304381631 339,46 0,00 0
14/02/2024 FAC. 22776 DU 24/05/2023 Marché : 15017, Société : (01_005995) 90008304381331 9 624,66 0,00 0
14/02/2024 FAC. 22903 DU 28/12/2023 Marché : 15017, Société : (01_005996) 90008304381031 4 413,82 0,00 0
14/02/2024 FAC. 22904 DU 28/12/2023 Marché : 15017, Société : (01_005997) 90008304381531 9 996,60 0,00 0
14/02/2024 FAC. 23 12 213 DU 12/12/2023 Marché : 22018, Socié (01_005999) 90008304381431 197,82 0,00 0
14/02/2024 FAC. 4443235 DU 24/01/2024 boite à rytme guitare (01_006161) 90008307330531 160,55 0,00 0
14/02/2024 FAC. 62044 DU 30/11/2023 Marché : 202222018, Socié (01_006236) 90008304380831 16 552,08 0,00 0
14/02/2024 FAC. C230411759 DU 30/04/2023 Marché : 201919048A, (01_006354) 90008304381731 10 852,79 0,00 0
14/02/2024 FAC. C230411760 DU 30/04/2023 Marché : 201919048A, (01_006355) 90008304380931 8 171,18 0,00 0
14/02/2024 FAC. FA1276 DU 05/01/2024 Marché : 23038A, Société (01_006429) 90008304381231 17 006,09 0,00 0
14/02/2024 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF P3 FAC. C230411759 202401-21351-0336 10 852,79 0,00 0
14/02/2024 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF P3 FAC. C230411760 202401-21351-0337 8 171,18 0,00 0
14/02/2024 P3 DVS BTS GROS ENTRETIEN REN INST CVC 202401-21351-0338 9 624,66 0,00 0
14/02/2024 P3 DVS BTS GROS ENTRETIEN REN INST CVC 202401-21351-0339 42 546,18 0,00 0
14/02/2024 P3 DVS BTS GROS ENTRETIEN REN INST CVC 202401-21351-0340 339,46 0,00 0
14/02/2024 P3 DVS BTS GROS ENTRETIEN REN INST CVC 202401-21351-0341 9 996,60 0,00 0
14/02/2024 P3 DVS BTS GROS ENTRETIEN REN INST CVC 202401-21351-0342 4 413,82 0,00 0
14/02/2024 FAC. 4443235 DU 24/01/2024 BOITE À RYTME GUITARE 202401-2188-0061 160,55 0,00 1
15/02/2024 FAC. 2023/054 DU 16/06/2023 AMO MATERIEL ECLAIRAGE (01_005951)90008308520631 4 380,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. 2023/093 DU 03/10/2023 AMO MATERIEL ECLAIRAGE (01_005952)90008308520531 3 180,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. 2023121609 DU 31/12/2023 MISSION CSPS TX REST (01_005956) 90008308520931 1 414,27 0,00 0
15/02/2024 FAC. 2024/01/00001 DU 18/01/2024 GS F DOLTO REPRIS (01_005959) 90008308520731 1 920,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. 202411665 DU 31/01/2024 MISSION CSPS TX RESTA (01_005967) 90008308520431 726,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. 23_284_1114 DU 19/12/2023 Marché : 23057, Soc (01_006002) 90008309931831 4 485,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. 231214_LAR_NH01_035 DU 14/12/2023 Marché : 23 (01_006014) 90008309932031 11 256,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. 2394050Z DU 08/09/2023 MISSION CONT TECH TX R (01_006031) 90008308520831 504,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. 9T0000013912 DU 24/01/2024 SFR achats smartph (01_006319) 90008306530931 6 192,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. FA230482 DU 30/11/2023 Marché : 22065B, Socié (01_006473) 90008310121131 1 482,00 0,00 0
15/02/2024 FAC. FC13-23-12-0102 DU 18/12/2023 Marché : 23001, (01_006517) 90008309931931 46 293,12 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/02/2024 FAC. LGENN0519 DU 20/12/2023 Marché : 202323057, S (01_006582) 90008309931731 2 535,00 0,00 0
15/02/2024 GS F DOLTO REPRISE MACONNERIE MUR MITOYE 202401-21351-0842 1 920,00 0,00 0
15/02/2024 ACHATS SMARTPHONES ET COQUES 202401-21838-0625 6 192,00 0,00 5
15/02/2024 NEAUX PVC VUE AERIENNE DE LA VILLE 202401-2188-0852 1 482,00 0,00 5
16/02/2024 FAC. FC1202401240941 DU 23/01/2024 FOURNITURE DE M (01_006516) 90008312322431 7 926,10 0,00 0
19/02/2024 CONSTRUCT° THEATRE SIT 16 DU 15/12/2023 Marché : 2 (01_003664) 90008316150331 148 249,96 0,00 0
19/02/2024 FAC. 2307172 DU 21/12/2023 Marché : 23035A, Sociét (01_006006) 90008317931531 9 030,48 0,00 0
19/02/2024 FAC. 23-596 DU 27/12/2023 Marché : 22063B, Société (01_006029) 90008317931131 4 788,00 0,00 0
19/02/2024 FAC. 23-598 DU 27/12/2023 Marché : 22063B, Société (01_006030) 90008317931431 8 160,00 0,00 0
19/02/2024 FAC. 2400031 DU 30/01/2024 Marché : 23031A, Sociét (01_006035) 90008317931231 1 575,48 0,00 0
19/02/2024 FAC. 24-31595 DU 26/01/2024 Marché : 22063B, Socié (01_006061) 90008317931331 2 460,00 0,00 0
19/02/2024 FAC. 24A19256 DU 26/01/2024 SCC Acquisition ordina (01_006068) 90008313322631 3 341,24 0,00 0
19/02/2024 FAC. 29 DU 26/09/2023 Marché : 21070B, Société : 1 (01_006076) 90008317931031 527,28 0,00 0
19/02/2024 FAC. 8410351610 DU 15/01/2024 INEO INFRACOM Fourni (01_006256) 90008316580931 3 996,00 0,00 0
19/02/2024 SCC ACQUISITION ORDINATEURS APPLE ET ÉCRANS 202401-21838-0629 3 341,24 0,00 5
19/02/2024 CAISSON/ARMOIRE RIDEAU/SIEGE DOSSIER/CHAISES... 202401-21848-0357 7 926,10 0,00 10
20/02/2024 FAC. 24100220 DU 26/01/2024 FOURNITURE DE MOBILIER (01_006058)90008319330231 22 082,88 0,00 0
20/02/2024 FAC. FC8376 2 DU 21/12/2023 THEATRE MOBILIER (01_006529) 90008320120331 46 643,99 0,00 0
20/02/2024 TRAVAUX DE PLOMBERIE HOTEL DE VILLE 202401-21351-0839 9 030,48 0,00 0
20/02/2024 AT MOT REMPLACEMENT VELUX 202401-21351-0841 1 575,48 0,00 0
20/02/2024 MOBILIERS THEATRE 202401-2181-0914 46 643,99 0,00 20
22/02/2024 FAC. 211762 DU 30/08/2023 211762 30/08/2023 (01_005409) 90008324540531 762,79 0,00 0
22/02/2024 FAC. 0660580923 DU 31/01/2024 0660580923 31/01/202 (01_005474) 90008325730531 1 331,28 0,00 0
22/02/2024 FAC. 147404 DU 06/02/2024 RUE ROUBLOT FOURNI/POSE (01_005623)90008324540831 7 336,96 0,00 0
22/02/2024 FAC. 147425 DU 07/02/2024 147425 07/02/2024 (01_005624) 90008325350631 1 388,34 0,00 0
22/02/2024 FAC. 2023111527 DU 30/11/2023 MISSION CSPS TX REST (01_005955) 90008325730431 1 414,27 0,00 0
22/02/2024 FAC. 2304568 DU 29/12/2023 Marché : 23031A, Sociét (01_006004) 90008324720431 2 122,08 0,00 0
22/02/2024 FAC. 2401-can-000043 DU 03/01/2024 CIRIL G remplac (01_006042) 90008324761631 1 800,00 0,00 0
22/02/2024 FAC. 32312005 DU 29/12/2023 Marché : 23036A, Socié (01_006123) 90008324720331 7 137,12 0,00 0
22/02/2024 FAC. 4100039286 DU 10/11/2023 INETUM Migration en (01_006152) 90008324761531 13 527,00 0,00 0
22/02/2024 FAC. FIN23COL0002306 DU 04/12/2023 ACHAT ESCABEAU (01_006543)90008324540231 552,90 0,00 0
22/02/2024 FAC. IX992871 DU 24/11/2023 ACHAT MEUBLE WESCO CEN (01_006570) 90008324540331 313,53 0,00 0
22/02/2024 FAC. IX994690 DU 28/11/2023 ACHAT MEUBLES MICHELET (01_006571) 90008324540731 829,02 0,00 0
22/02/2024 FAC. IX994947 DU 28/11/2023 ACHAT MEUBLE WESCO CEN (01_006572) 90008324540431 504,29 0,00 0
22/02/2024 FAC. IY107440 DU 15/12/2023 ACHAT MEUBLES MICHELET (01_006573) 90008324540631 1 241,74 0,00 0
22/02/2024 FAC. P231137276 DU 23/11/2023 Marché : 23033A, Soc (01_006595) 90008324580331 15 932,40 0,00 0
22/02/2024 FOURNITURE SECTEUR IMAGE MICRO HF FAC. 4458559 DU
(01_006865)
90008324321231 619,00 0,00 0
22/02/2024 MATERIEL PEDAGO PR FAC. 23120504 DU 31/12/2023 (01_011787) 90008325350731 136,99 0,00 0
22/02/2024 MIGRATION EN M57 202401-2051-0453 13 527,00 0,00 5
22/02/2024 ACQUISITION CIVIL NET FINANCES 202401-2051-0455 1 800,00 0,00 5
22/02/2024 BRANCHEMENT COMPLET SOUTERRAIN 202401-2128-0804 1 331,28 0,00 10 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/02/2024 MODIFICATION DE BRANCHEMENT 202401-2128-0805 1 388,34 0,00 10
22/02/2024 PISCINE TX EVENEMENTS (EMEUTE URBAIN) 202401-21351-0835 15 932,40 0,00 0
22/02/2024 GS DOLTO CREAT TROP PLEEIN/DECAISSAGE EP 202401-21351-0837 2 122,08 0,00 0
22/02/2024 HDV AILE EST REMPLACEMENT CAISSON DE VMC 202401-21351-0838 7 137,12 0,00 0
22/02/2024 FOURNITURE DE MOBILIERS 202401-2152-0881 22 082,88 0,00 15
22/02/2024 RUE ROUBLOT FOURNI/POSE BORNE SETHA 202401-21538-0901 7 336,96 0,00 20
22/02/2024 FOURNITURE SECTEUR IMAGE MICRO FAC. 4458559 202401-2158-0313 619,00 0,00 15
22/02/2024 ARMOIRE À RIDEAUX/TABLE TRADITION 202401-21848-0616 1 241,74 0,00 10
22/02/2024 ACHAT MEUBLE WESCO ARMOIRE / PRÉSENTOIR UP BLANC 202401-21848-0618 313,53 0,00 1
22/02/2024 ACHAT MEUBLE WESCO MEUBLE À GRANDES PORTES H. 162 202401-21848-0619 504,29 0,00 1
22/02/2024 ACHAT MEUBLES MICHELET MEUBLE BIBLIOCUBES/MAXI LOT 202401-21848-0621 829,02 0,00 1
22/02/2024 MATERIEL PEDAGO PR TAPIS PISTE 202401-2188-0364 136,99 0,00 1
22/02/2024 ENCEINTE PORTABLE/ENCEINTE BLUETOOTH/ENCEINTES SON 202401-2188-0633 762,79 0,00 1
22/02/2024 ACHAT ESCABEAU ET CHARIOT 202401-2188-0634 552,90 0,00 1
23/02/2024 FAC. 017380 DU 19/01/2024 Fauteuils ergonomiques p (01_005451) 90008327530531 4 681,44 0,00 0
23/02/2024 FAC. 2010098417 DU 06/02/2024 EPANDEUR 35L (01_005834) 90008327530731 492,00 0,00 0
23/02/2024 FAC. 2023 399 17 1397 03 DU 31/12/2023 MISS° AMO S (01_005949) 90008326921531 7 425,00 0,00 0
23/02/2024 FAC. 23-082/T7652 DU 31/01/2023 Marché : 201717059 (01_006007) 90008327160431 698,24 0,00 0
23/02/2024 FAC. FAC22579 DU 02/02/2024 VESTIAIRE MOBILE JEAN (01_006493) 90008327530631 460,58 0,00 0
26/02/2024 FAC. 017239 DU 29/12/2023 Commande globale 2023 po (01_005450) 90008330560431 1 194,58 0,00 0
26/02/2024 FAC. 8410351609 DU 15/01/2024 INEO INFRACOM Bois D (01_006255) 90008330561031 30 174,34 0,00 0
26/02/2024 FAC. FA2312-4461 DU 22/12/2023 RENOUVELLEMENT POIN (01_006474) 90008331920631 8 286,30 0,00 0
26/02/2024 FAC. FC13-24-02-0134 DU 09/02/2024 ETUDE URBAINE S (01_006518) 90008330540531 11 573,28 0,00 0
26/02/2024 FAC. VFB44005917 DU 26/01/2024 CHAISES VAILLANT EL (01_006642) 90008330751531 2 110,08 0,00 0
26/02/2024 FAC. VFB44006088 DU 30/01/2024 MOBILIERS LESOURD M (01_006643) 90008330751431 342,34 0,00 0
26/02/2024 MISS AMO STADE ANDRE LAURENT 202401-2152-0207 39 842,80 0,00 15
26/02/2024 EPANDEUR 35L 202401-2158-0609 492,00 0,00 1
26/02/2024 MOBILIERS LESOURD MATERNELLE 202401-21848-0622 342,34 0,00 1
26/02/2024 VESTIAIRE MOBILE JEAN ZAY MATERNELLE 202401-21848-0623 460,58 0,00 1
26/02/2024 CHAISES VAILLANT ELEMENTAIRE 202401-21848-0624 2 110,08 0,00 10
26/02/2024 ACHAT DE FAUTEUILS ERGONOMIQUES 202401-21848-0653 1 194,58 0,00 10
26/02/2024 FAUTEUILS ERGONOMIQUES POUR L'ACCUEIL DE L'HDV 202401-21848-0654 4 681,44 0,00 10
27/02/2024 FAC. 006-2024 DU 31/01/2024 Marché : 201919041, So (01_005427) 90008332971031 1 000 000,00 0,00 0
27/02/2024 FAC. 2001018181 DU 29/12/2023 PORTES DE CUISINE IN (01_005821) 90008332720031 205,00 0,00 0
27/02/2024 FAC. 2001019094 DU 25/01/2024 CREDENCE POUR LE CUI (01_005822)90008332720131 571,65 0,00 0
27/02/2024 FAC. 2023/012 DU 14/02/2023 Marché : 201717059, So (01_005950) 90008334120131 1 821,50 0,00 0
27/02/2024 FAC. 202400068 DU 14/02/2024 RUE ROUBLOT TX AMENAG (01_005964) 90008333520331 28 745,47 0,00 0
27/02/2024 FAC. 24011012 DU 31/01/2024 GRIGNOTTAGE DES SOUCHE
(01_006038)
90008332970931 20 279,22 0,00 0
27/02/2024 FAC. 24-02-3-0080 DU 07/02/2024 Marché : 22067B, S (01_006044) 90008334720031 32 317,34 0,00 0
27/02/2024 FAC. 329/09/23 DU 29/09/2023 Marché : 202222056, S (01_006124) 90008334520031 11 856,00 0,00 0
27/02/2024 FAC. 412/11/23 DU 29/11/2023 Marché : 202222056, S (01_006154) 90008334520231 11 856,00 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/02/2024 FAC. 92301356 DU 31/12/2023 Marché : 23031A, Socié (01_006293) 90008334520131 28 234,44 0,00 0
27/02/2024 FAC. CE23-04-000326 DU 19/04/2023 Marché : 2017170 (01_006362) 90008334120031 235 198,56 0,00 0
27/02/2024 FAC. F2652-202312-952 DU 30/12/2023 SIT 4 ASSISTAN (01_006411) 90008333130631 2 500,00 0,00 0
27/02/2024 RUE ROUBLOT TRAVAUX AMENAGEMENT PARVIS JFERRY 202401-2128-0806 28 745,47 0,00 10
27/02/2024 GRIGNOTTAGE DES SOUCHES DIVERS LIEUX 202401-2128-0807 20 279,22 0,00 10
27/02/2024 REFECTION CHAUSSEE RUE DE ROSNY 202401-2128-0808 32 317,34 0,00 10
27/02/2024 PARVIS HDV TRAVAUX ETANCHEITE 202401-21351-0843 28 234,44 0,00 0
27/02/2024 RENOUVELLEMENT POINTS INCENDIE 202401-21538-0900 8 286,30 0,00 20
27/02/2024 PORTES DE CUISINE INTERGENERATIONNEL 202401-21848-0859 776,65 0,00 1
29/02/2024 FAC. 000177837 DU 16/02/2024 LIT EXAMEN INFIRMERIE (01_005414) 90008338200031 2 150,28 0,00 0
29/02/2024 FAC. 23240277 DU 21/02/2024 ACHAT (01_006022) 90008338740831 3 256,80 0,00 0
29/02/2024 FAC. 2400448 DU 29/01/2024 Marché : 23035A, Sociét (01_006036) 90008338192431 1 394,76 0,00 0
29/02/2024 FAC. FV487136 DU 19/02/2024 MATERIEL DE BUREAU (01_006558) 90008338190031 357,17 0,00 0
29/02/2024 HDV TRX PLOMBERIE MODIFICATION COLLECTE 202401-21351-0844 1 394,76 0,00 0
29/02/2024 LAVE VAISSELLE A CAPOT 80 CASIERS 202401-2158-0611 3 256,80 0,00 15
29/02/2024 DIVAN EXAMEN ELEC SIMPLEX 2.0 NOIR 202401-2158-0774 2 150,28 0,00 15
29/02/2024 FAC. FV487136 DU 19/02/2024 MATERIEL DE BUREAU 202401-2188-0063 357,17 0,00 1
01/03/2024 FAC. 063214 DU 18/11/2022 Marché : 22057, Société (01_005470) 90008340420031 73 248,00 0,00 0
01/03/2024 FAC. 2024 021 23 1757 03 DU 31/01/2024 BUDG PART M (01_005958) 90008340430031 5 444,26 0,00 0
01/03/2024 FAC. 23-5655 DU 22/05/2023 GRAND COFFRE FORT - COM (01_006027) 90008340180031 5 348,40 0,00 0
01/03/2024 FAC. 23-5656 DU 22/05/2023 6 PETITS COFFRES - COMP (01_006028) 90008340130031 1 922,40 0,00 0
01/03/2024 GRAND COFFRE FORT - SERRURE ELECTRONIQUE 202401-2158-0272 3 426,00 0,00 15
01/03/2024 ACQUISITION BIBLIOBUS FAC. 063214 202401-21828-0322 73 248,00 0,00 10
05/03/2024 FAC. 9581 DU 10/01/2024 Renouvellement du pigeonni (01_006316) 90008345900331 18 789,36 0,00 0
05/03/2024 FAC. VFB44007233 DU 28/02/2024 MOBILIERS PASTEUR N (01_006644)90008345470131 2 071,87 0,00 0
05/03/2024 MOBILIERS PASTEUR NORD ELEMENTAIRE 202401-21848-0626 2 071,87 0,00 10
05/03/2024 RENOUVELLEMENT DU PIGEONNIER - FONTAINE 202401-2188-0410 18 789,36 0,00 5
07/03/2024 FAC. 24-553EM-01-02 DU 31/01/2024 24-553EM-01-02 3 (01_006065) 90008353150031 2 583,00 0,00 0
08/03/2024 FAC 2023101475 DU 31/10/23 -AVOIR 2-1719 MISSION C (01_005407) 90008355670331 3 658,27 0,00 0
12/03/2024 ACQUISITION EX CRECHE DES LARRIS/DEPARTE PJ ACTE V
(01_001088)
90008360100231 1 125 000,00 0,00 0
12/03/2024 ACQUISITION EX CRECHE DES LARRIS/DEPARTE 202401-2115-0450 1 125 000,00 0,00 0
13/03/2024 FAC. ABT/2023/0320 DU 15/04/2023 AGORA Plus Acquis (01_006325) 90008362120631 10 072,54 0,00 0
13/03/2024 FAC. ABT/2023/0321 DU 09/10/2023 AGORA Plus Acquis (01_006326) 90008362120531 2 227,50 0,00 0
13/03/2024 ACQUISITION SOLUTION AGORA MODE SAAS PJ FAC 202401-2051-0487 2 227,50 0,00 5
13/03/2024 ACQUISITION SOLUTION AGORA MODE SAAS PJ FAC 202401-2051-0488 10 072,54 0,00 5
18/03/2024 ACHAT POLAROIDES NOUVEAUX ARRIVANTS FAC. 2402HY015
(01_001069)
90008371750331 264,75 0,00 0
18/03/2024 ACQUISITION 2 TPE THEATRE J.F. VOGUET FAC. FVE-23- (01_001081)90008371690731 1 113,60 0,00 0
18/03/2024 ACQUISITION 2 TPE THEATRE J.F. VOGUET FAC. FVE-24- (01_001082)90008371690831 345,60 0,00 0
18/03/2024 FAC. 9T0000018176 DU 02/03/2024 SFR Achat de smart (01_006320) 90008372880131 802,80 0,00 0
18/03/2024 FAC. C240108832 DU 31/01/2024 Marché : 201919048A, (01_006356) 90008371741031 11 484,94 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/03/2024 FAC. FV2024-00534 DU 11/03/2024 REMPLACEMENT TPE - (01_006556)90008371730331 1 056,00 0,00 0
19/03/2024 FAC. 00201 DU 06/03/2024 Marché : 23050, Société : (01_005423) 90008376270031 129 401,70 0,00 0
19/03/2024 FAC. 7002689668 DU 04/03/2024 UGAP Contrat Oracle (01_006244) 90008374501031 14 324,21 0,00 0
19/03/2024 FAC. FACT24034744 DU 12/03/2024 QOS Mise en place (01_006498) 90008374360031 2 774,15 0,00 0
19/03/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE FAC. 419193343 202401-2158-0323 188,54 0,00 1
19/03/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE FAC. 419193343 202401-2158-0334 188,54 0,00 1
20/03/2024 FAC. 23/11/027/LA DU 23/11/2023 Marché : 202222067 (01_006000) 90008378870231 296 791,85 0,00 0
20/03/2024 FAC. 24-12-3-0021 DU 13/12/2023 Marché : 202222067 (01_006059) 90008377491531 5 861,79 0,00 0
20/03/2024 CONTRAT ORACLE ULS COTER2023 (LICENCES JAVA) 202401-2051-0489 14 324,21 0,00 5
20/03/2024 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF P3 FAC. C240108832 202401-21351-0344 11 484,94 0,00 0
20/03/2024 TPE BANCAIRE + CABLE USB + MAGIC BOX 202401-2158-0275 1 056,00 0,00 15
20/03/2024 ACHAT POLAROIDES FAC. 2402HY015 202401-2158-0314 264,75 0,00 15
20/03/2024 SFR ACHAT DE SMARTPHONE APPLE IPHONE 14 128GO BLEU 202401-21838-0632 802,80 0,00 1
20/03/2024 QOS MISE EN PLACE D'ACCÈS INTERNET WIFI PUBLIC DE 202401-21838-0637 2 774,15 0,00 5
20/03/2024 TPE THEATRE 202401-2188-0078 1 459,20 0,00 5
21/03/2024 FAC. SITUATION 15 FIN NOV DU 31/01/2023 Marché : 2 (01_006627) 90008382670431 60 741,23 0,00 0
21/03/2024 ACHAT SURFACEUSE POUR PATINOIRE 202401-2158-0273 129 401,70 0,00 15
22/03/2024 FAC. 00228 DU 13/03/2024 INTERETS MORATOIRES SURFA (01_005424) 90008383880031 2 658,94 0,00 0
22/03/2024 FAC. 2024/02/00016 DU 29/02/2024 PLATE FORME PASTE (01_005960) 90008383890131 1 500,00 0,00 0
22/03/2024 FAC. 2024/02/00018 DU 29/02/2024 BUDGET PARTICIPAT (01_005962) 90008383890031 2 160,00 0,00 0
22/03/2024 FAC. 202402/0056 DU 28/02/2024 AMENAGEMENT CITY ST (01_005966)90008383940031 38 606,65 0,00 0
22/03/2024 FAC. O240103021 DU 24/01/2024 MISE EN PLACE TRAPPE (01_006593)90008383970131 41 560,02 0,00 0
22/03/2024 AMENAGEMENT CITY STADE PLATEAU PASTEUR SIT 1 202401-2128-0785 60 436,69 0,00 10
22/03/2024 REFECTION CHAUSSEE BANQUETTE STATIONNEMENT 202401-2128-0811 19 764,11 0,00 10
22/03/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER LARRIS 202401-2128-0812 90 482,36 0,00 10
22/03/2024 MISE EN PLACE TRAPPES S/BACHES PISCINE 202401-21351-0346 41 560,02 0,00 0
25/03/2024 FAC. 4328935574 DU 15/03/2024 MATERIEL ET OUTILLAG (01_006158) 90008387073431 938,64 0,00 0
25/03/2024 FAC. FA121499 DU 27/02/2024 HORLOGES MURALES ETANC
(01_006428)
90008387891731 997,32 0,00 0
25/03/2024 PLATE FORME PASTEUR FRS/ POSE PORTILLON 202401-2128-0809 1 500,00 0,00 10
25/03/2024 DEPOSE DE 150,00 M DE GRILLAGE NYLOFOR 2D SUPER 202401-2128-0810 2 160,00 0,00 10
26/03/2024 FAC. C240108833 DU 31/01/2024 Marché : 201919048A, (01_006357) 90008394680431 8 647,14 0,00 0
26/03/2024 FACT MOBILIER 2023 MOLUDO FAC. 8287 DU 11/03/2024 (01_006648) 90008388871431 2 058,84 0,00 0
26/03/2024 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF P3 FAC. C240108833 202401-21351-0345 8 647,14 0,00 0
26/03/2024 HORLOGES MURALES A PILE 202401-2158-0276 997,32 0,00 1
26/03/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE FAC. 4328935574 202401-2158-0324 938,64 0,00 15
26/03/2024 SIEGE/CHAUF ADULT/ALLAITEMENT/ ARMOIRE PHARMA... 202401-21848-0358 2 058,84 0,00 10
28/03/2024 ACHAR DE CANAPE 2 ET 4 PLACES WESCO VICTOR D 202401-21848-0627 794,27 0,00 1
28/03/2024 ACHAR DE CANAPE 2 ET 4 PLACES WESCO VICTOR D 202401-21848-0628 935,76 0,00 1
29/03/2024 IMPLANTATION VELO BOX 202401-2151-0876 69 032,88 0,00 15
29/03/2024 RENOUVELLEMENT POINT INCENDIE 202401-2152-0883 11 291,46 0,00 15
29/03/2024 FAC. 21039 DU 12/03/2024 VITRINE SELON DEVIS 7600 202401-2188-0855 2 151,60 0,00 5 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/04/2024 ELECTROMENAGER G CHEMINS FOUR VAPEUR FAC. 23240371
(01_004603)
90008406530731 8 955,12 0,00 0
03/04/2024 FAC. 202 053 23 1757 04 DU 29/02/2024 BUDG PART MO (01_005941) 90008403420731 3 962,70 0,00 0
03/04/2024 FAC. 2024/02/00017 DU 29/02/2024 BUDGET PARTICIPAT (01_005961) 90008403951631 11 100,00 0,00 0
03/04/2024 FAC. 24000008 DU 21/03/2024 PHASE 2 -MEDIABUS (01_006034) 90008406210031 10 920,00 0,00 0
03/04/2024 FAC. 24011011 DU 31/01/2024 PLANTATION D ARBRES TH (01_006037)90008405130731 9 494,46 0,00 0
03/04/2024 FAC. 9300182528 DU 22/03/2024 CHAISE EVACUATION / (01_006297) 90008403931631 644,10 0,00 0
03/04/2024 FAC. FA240077 DU 18/03/2024 PANNEAU (01_006476) 90008403931531 325,20 0,00 0
03/04/2024 RELEVE 2033516751112121 DU 02/11/2020 Marché : 202 (01_015188) 90008406200131 669,90 0,00 0
03/04/2024 RELEVE 2309004705233002 DU 03/10/2023 Marché : 202 (01_015189) 90008403951531 246,50 0,00 0
03/04/2024 RELEVE 2311500120574100 DU 01/12/2023 Marché : 202 (01_015190) 90008405960831 948,96 0,00 0
03/04/2024 RELEVE 2315116751112151 DU 02/05/2023 Marché : 20 (01_015191) 90008406180031 326,11 0,00 0
03/04/2024 PACK CAMTASIA - SNAGIT GOUVERNEMENT 202401-2051-0695 326,11 0,00 1
03/04/2024 TEAMVIEWER PREMIUM 202401-2051-0696 948,96 0,00 1
03/04/2024 PLANTATION D'ARBRES THEATRE 202401-2128-0813 9 494,46 0,00 10
03/04/2024 TRAVAUX DE CLOTURE PLATEFORME PASTEUR MULTISPORTS 202401-2128-0814 11 100,00 0,00 10
03/04/2024 PANNEAUX DE RUE EN EMAIL PLACE MELINEE ET MISSAK M 202401-2152-0882 325,20 0,00 1
03/04/2024 CHAISE EVACUATION / CIVIÈRE DE RELEVAGE-BRANCARD 202401-2158-0277 644,10 0,00 1
03/04/2024 FAC. 24000008 DU 21/03/2024 PHASE 2 -MEDIABUS 202401-21828-0325 10 920,00 0,00 10
03/04/2024 COQUES PROTECTION XIAOMI REDMI 202401-21838-0698 246,50 0,00 1
03/04/2024 IR ADVANCE DX C5840I ÉQUIPÉ DUN CHARGEUR - COPIEU 202401-21838-0699 3 871,44 0,00 5
03/04/2024 WEBCAMS 202401-21838-0707 669,90 0,00 1
03/04/2024 TABLEAU BLANC GARDIEN FERRY ELEMENTAIRE 202401-21848-0630 97,35 0,00 1
03/04/2024 ARMOIRE WALLON B ELEMENTAIRE 202401-21848-0631 670,30 0,00 1
03/04/2024 ELECTROMENAGER G CHEMINS FOUR VAPEUR 202401-2188-0365 8 955,12 0,00 5
04/04/2024 COUR ECOLE VAILLANT TVX AMENAGT ESP VERT 202401-2128-0815 5 006,62 0,00 10
04/04/2024 PLANTATION ROUBLOT 202401-2128-0816 90 655,68 0,00 10
04/04/2024 COUR ECOLE E. VAILLANT TRAVX AMENAGEMENT 202401-2128-0817 6 016,44 0,00 10
04/04/2024 PARC DES CARRIERES MISE PLACE BELVEDERE 202401-2128-0818 17 664,00 0,00 10
04/04/2024 PROTECTION MISE EN SECURITE PASSAGE PIETON 202401-2151-0878 39 700,01 0,00 15
04/04/2024 PROTECTION MISE EN SECURITE PASSAGE PIETON 202401-2152-0877 58 999,99 0,00 15
04/04/2024 RANCHEMENT INDIVIDUEL NEUF CONSOMMATION 202401-21534-0898 1 591,20 0,00 20
04/04/2024 EXTINCTEUR 202401-21568-0905 1 849,99 0,00 0
04/04/2024 4 EXTINCTEURS 202401-21568-0906 3 180,14 0,00 0
04/04/2024 FAC. 063250324-088860 DU 25/03/2024 COLONNE HYDRO 202401-2158-0848 1 020,00 0,00 15
04/04/2024 SFR ACHAT DE SMARTPHONES ET COQUES 202401-21838-0641 6 192,00 0,00 5
05/04/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE FAC. FM1006887 DU 02/04/2024 202401-2158-0326 226,80 0,00 1
05/04/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE FAC. FM1006887 202401-2158-0335 226,80 0,00 1
05/04/2024 PETITS MATERIELS PRESTA BABY 202401-2188-0668 90,07 0,00 1
06/04/2024 4 EXTINCTEUR BIBLIOTHEQUE DISCOTHEQUE MUNICIPALE 202401-21568-0907 341,93 0,00 0
06/04/2024 4 EXTINCTEUR ECOLE MOT MATERNELLE ET SELF ET ANNEX 202401-21568-0908 2 192,71 0,00 0
09/04/2024 FAC. 018 DU 15/03/2024 Marché : 23043, Société : 2 (01_005452) 90008417940931 3 780,00 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/04/2024 FAC. 063250324-088860 DU 25/03/2024 COLONNE HYDRO (01_005471) 90008417170831 1 020,00 0,00 0
09/04/2024 FAC. 0660587280 DU 21/03/2024 0660587280 21/03/202 (01_005475) 90008416970931 1 591,20 0,00 0
09/04/2024 FAC. 134 DU 11/03/2024 MISSIONS AMO SUIVI DE TRX (01_005574) 90008418150331 10 584,00 0,00 0
09/04/2024 FAC. 21039 DU 12/03/2024 VITRINE SELON DEVIS 7600 (01_005974) 90008417131031 1 075,80 0,00 0
09/04/2024 FAC. 24 03 01 DU 05/03/2024 PARC DES CARRIERES MIS (01_006033) 90008418330431 17 664,00 0,00 0
09/04/2024 FAC. 419193343 DU 20/02/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE (01_006156) 90008417130931 188,54 0,00 0
09/04/2024 FAC. 474 DU 15/03/2024 Marché : 23043, Société : 3 (01_006174) 90008417150131 5 760,00 0,00 0
09/04/2024 FAC. 9T0000020121 DU 21/03/2024 SFR ACHAT DE SMART (01_006321)90008417141731 6 192,00 0,00 0
09/04/2024 FAC. F-CT94XX-20-22-47231 DU 22/12/2022 MISSION CT (01_006533) 90008417141331 720,00 0,00 0
09/04/2024 FAC. FM1006887 DU 02/04/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE (01_006545)90008417131131 226,80 0,00 0
09/04/2024 FAC. IY118251 DU 15/01/2024 ACHAR DE CANAPE 2 ET 4 (01_006574) 90008417170731 935,76 0,00 0
09/04/2024 FAC. IY123010 DU 24/01/2024 ACHAR DE CANAPE 2 ET 4 (01_006575) 90008417170631 794,27 0,00 0
09/04/2024 FAC. P A-240935 DU 29/02/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE (01_006594) 90008417141431 4 374,72 0,00 0
09/04/2024 FAC. VFB44008001 DU 19/03/2024 ARMOIRE WALLON B EL (01_006645) 90008417340731 670,30 0,00 0
09/04/2024 FAC24COL0022923 DU 18/03/2024 TABLEAU BLANC GARDIE
(01_006647)
90008416941231 97,35 0,00 0
09/04/2024 FACT PRESTA BABY PR 2022 FAC. 22120477 DU 16/12/20 (01_006649) 90008417131231 90,07 0,00 0
09/04/2024 ACQUISITION SOLUTION AGORA MODE SAAS 202401-2051-0490 5 940,00 0,00 5
09/04/2024 OFFRE COMPLEMENTAIRE CIVIL NET RH 202401-2051-0518 3 690,00 0,00 5
09/04/2024 CAFETIERE MAGIMIX DG HAMDOUD 202401-21848-0858 99,99 0,00 1
10/04/2024 FAC. 24011013 DU 31/01/2024 Marché : 22014B, Socié (01_006039) 90008418171031 90 655,68 0,00 0
10/04/2024 FAC. 24021028 DU 29/02/2024 Marché : 22014B, Socié (01_006043) 90008418531531 5 006,62 0,00 0
10/04/2024 FAC. 2407500057082 DU 28/02/2024 CANON Rempl X0033 (01_006057) 90008418930631 3 871,44 0,00 0
10/04/2024 FAC. FPS24020118 DU 31/01/2024 Marché : 202121008A (01_006549) 90008416950931 3 180,14 0,00 0
10/04/2024 FAC. FPS24020318 DU 16/02/2024 Marché : 202121008A (01_006550) 90008416950831 1 849,99 0,00 0
10/04/2024 FAC. F-SPSNLG-30-24-10657 DU 18/03/2024 GS VAILLAN (01_006554) 90008417161331 1 170,00 0,00 0
10/04/2024 FAC. GA23-12-000245 DU 31/12/2023 CRECHE A ENCHANT (01_006560) 90008418741331 14 280,00 0,00 0
10/04/2024 FOURNITURE D'ARBRES DEVIS 33833 202401-2121-0297 1 869,66 0,00 10
11/04/2024 FAC. 0012-2024 DU 26/02/2024 Marché : 23105, Socié (01_005420) 90008423431131 7 200,00 0,00 0
11/04/2024 FAC. 0874 DU 13/03/2024 Marché : 202323043, Sociét (01_005494) 90008423500631 3 672,00 0,00 0
11/04/2024 FAC. 240315_LAR_NH02_040 DU 15/03/2024 Marché : 23 (01_006049) 90008423431031 8 772,00 0,00 0
11/04/2024 FAC. 24-553EM-02-02 DU 29/02/2024 Marché : 2023230 (01_006066) 90008424230831 6 636,00 0,00 0
11/04/2024 FAC. 24I0200107 DU 28/02/2024 Marché : 21048C, Soc (01_006069) 90008423830131 11 291,46 0,00 0
11/04/2024 FAC. 5550008811 DU 14/12/2023 Marché : 202323039A, (01_006221) 90008424240631 39 700,01 0,00 0
11/04/2024 FAC. 5550008811 DU 14/12/2023 Marché : 202323039A, (01_006222) 90008424240731 58 999,99 0,00 0
11/04/2024 FAC. FA240066 DU 15/03/2024 IMPLANTATION VELO BOX (01_006475) 90008423531631 69 032,88 0,00 0
11/04/2024 FAC. SITUATION 28 DU 01/01/2024 Marché : 202020074 (01_006628) 90008424240531 790 572,04 0,00 0
12/04/2024 FAC. 92301312 DU 31/10/2023 Marché : 18116D, Socié (01_006291) 90008425470631 54 426,98 0,00 0
12/04/2024 FAC. ERTF-22023-141 DU 30/10/2023 Marché : 2018181 (01_006370) 90008425470731 4 500,00 0,00 0
12/04/2024 FAC. FPS24010356 DU 29/12/2023 Marché : 202121008A (01_006547) 90008425570731 2 192,71 0,00 0
12/04/2024 FAC. FPS24010359 DU 29/12/2023 Marché : 202121008A (01_006548) 90008425570831 341,93 0,00 0
16/04/2024 SUITE HOUSSE POUR ENCEINTES FAC. MAR24003 202401-2188-0315 799,20 0,00 5 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/04/2024 Préemption 10 General LECLERC-Consignat° DECISION (01_014518) 90008434730731 100 200,00 0,00 0
17/04/2024 COUR D'ECOLE E.VAILLANT TVX CLOTURE 202401-2128-0819 6 930,00 0,00 10
17/04/2024 REFECTION DE TOITURE GS VAILLANT 202401-21351-0845 11 326,28 0,00 0
17/04/2024 REFECTION TOITURE E VAILLANT 202401-21351-0846 2 500,00 0,00 0
17/04/2024 CONTRIBUT° EXTENS° RESEAU-6 RUE HONORE 202401-2151-0879 8 281,42 0,00 15
17/04/2024 PANNEAUX DE RUE ALU PRIX NOBEL DE LA PAIX 202401-2152-0884 211,69 0,00 1
17/04/2024 PANNEAUX SPECIAL INAUGURATION VS EMAIL PARVIS WANG 202401-2152-0885 325,20 0,00 1
17/04/2024 PANNEAUX DE RUE ALU PLACE MELINEE ET MISSAK MANOUC 202401-2152-0886 211,69 0,00 1
17/04/2024 FOURNI/INSTAL LOGICIEL 202401-21568-0909 6 602,40 0,00 0
17/04/2024 THEATRE AMENAGEMENT MOBILIER 202401-2181-0915 8 216,56 0,00 20
17/04/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE FAC. 03419714 DU 12/03/2024 202401-21848-0327 1 534,50 0,00 10
17/04/2024 HOUSSES ENCEINTES FAC. MAR23053 DU 31/12/2023 202401-2188-0316 4 200,00 0,00 5
18/04/2024 ORACLE ULA2022 SDIS-COTER-SANTE 202401-2051-0491 53 123,93 0,00 5
18/04/2024 ON PROMISE CIRIL GROUP 202401-2051-0542 35 408,63 0,00 5
18/04/2024 FAC. 00004489 DU 10/04/2024 SQUARE OLYMPIADE TX SO 202401-2128-0783 102 836,21 0,00 10
18/04/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER LARRIS 202401-2128-0820 155 848,18 0,00 10
18/04/2024 DISPOSITIF METALLIQUE DE SECURITE VOIRIE 202401-2152-0887 6 314,40 0,00 15
18/04/2024 ACHAT D'UN CHARIOT ELEVATEUR 202401-2158-0612 5 751,60 0,00 15
18/04/2024 PETITS MATEREILS PINCE P/ DECOINCER BAC INOX U 202401-2158-0613 212,40 0,00 1
18/04/2024 ADIATEUR SELON DEVIS DEV02653582-1 202401-2158-0850 803,33 0,00 1
18/04/2024 JEUX EN BOIS 202401-2188-0278 375,00 0,00 1
18/04/2024 CHAUFFE EAU ATELIER 202401-2188-0853 923,04 0,00 1
19/04/2024 FAC. 24-02-3-0113 DU 29/02/2024 Marché : 22067B, S (01_006045) 90008441120031 90 482,36 0,00 0
19/04/2024 FAC. 24-02-3-0131 DU 29/02/2024 Marché : 22067B, S (01_006046) 90008440110231 6 016,44 0,00 0
19/04/2024 FAC. 24-03-3-0149 DU 14/03/2024 Marché : 202222067 (01_006050) 90008440310131 19 764,11 0,00 0
19/04/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0492 4 830,00 0,00 5
19/04/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0493 13 566,00 0,00 5
19/04/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0494 3 735,00 0,00 5
19/04/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0495 2 070,00 0,00 5
19/04/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0497 6 900,00 0,00 5
19/04/2024 MISE EN PLACE SI FINANCES 202401-2051-0536 4 200,00 0,00 5
19/04/2024 MATERIEL ROULANT JUMPER FAC. 93762544 202401-21828-0328 43 127,24 0,00 10
19/04/2024 ORDAGO ACHAT SMARTPHONES, ÉTUIS ET SOLUTION EMM-DI 202401-21838-0644 9 415,20 0,00 5
20/04/2024 GROS ENTRETIEN SPORT FAC. 23239 202401-21351-0347 8 437,16 0,00 0
20/04/2024 GROS ENTRETIEN ADMINISTRATION 202401-21351-0854 5 558,21 0,00 0
20/04/2024 CONSO CU GROS ENTRETIEN ENSEIGNEMENT 202401-21351-0864 4 155,10 0,00 0
20/04/2024 TVX SUITE ETUDE FAISABILITE PISCINE 202401-21351-0865 16 536,89 0,00 0
22/04/2024 FAC. 00004489 DU 10/04/2024 SQUARE OLYMPIADE TX SO (01_005412) 90008442111531 3 130,80 0,00 0
22/04/2024 FAC. 030420812 DU 07/03/2024 ACHAT D UN CHARIOT EL (01_005458) 90008442111131 5 751,60 0,00 0
22/04/2024 FAC. 03419714 DU 12/03/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE (01_005461) 90008442111331 1 534,50 0,00 0
22/04/2024 FAC. 0660588830 DU 02/04/2024 CONTRIBUT° EXTENS° R (01_005476) 90008441911131 8 281,42 0,00 0
22/04/2024 FAC. 14328 DU 29/02/2024 FOURNITURE D ARBRES DEVIS (01_005620) 90008441932131 1 869,66 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/04/2024 FAC. 14498056 DU 09/04/2024 PETITS MATEREILS SELON (01_005622)90008442111231 212,40 0,00 0
22/04/2024 FAC. 2024/02/00019 DU 29/02/2024 COUR D ECOLE E.VA (01_005963) 90008442351331 6 930,00 0,00 0
22/04/2024 FAC. 202431771 DU 26/03/2024 MISSION CSPS TX RESTA (01_005968) 90008442111631 1 089,00 0,00 0
22/04/2024 FAC. 2402-can-000631 DU 23/02/2024 Ciril rempl Eng (01_006047) 90008442110931 3 690,00 0,00 0
22/04/2024 FAC. 24-32257 DU 28/03/2024 Marché : 22063B, Socié (01_006063) 90008442351631 246,00 0,00 0
22/04/2024 FAC. 98086396 DU 08/04/2024 JEUX EN BOIS (01_006317) 90008443110431 375,00 0,00 0
22/04/2024 FAC. A2403VTF01412 DU 27/03/2024 CFI Acquisition m (01_006323) 90008441932031 33,71 0,00 0
22/04/2024 FAC. ABT/2024/0005 DU 24/01/2024 AGORA Plus Acquis (01_006327) 90008442351231 5 940,00 0,00 0
22/04/2024 FAC. BKQ024 DU 09/04/2024 FOURNI/INSTAL LOGICIEL (01_006353) 90008442922531 6 602,40 0,00 0
22/04/2024 FAC. F1592034535 REGUL 2024 DU 15/03/202 THEATRE A (01_006387) 90008441911031 8 216,56 0,00 0
22/04/2024 FAC. FA20181623 DU 29/03/2024 Marché : 22037B, Soc (01_006468) 90008442351431 803,33 0,00 0
22/04/2024 FAC. FA20203075 DU 29/03/2024 Marché : 22037C, Soc (01_006469) 90008442351531 923,04 0,00 0
22/04/2024 FAC. FA240096 DU 29/03/2024 DISPOSITIF METALLIQUE (01_006480) 90008441911231 6 314,40 0,00 0
22/04/2024 FAC. PA-240928 DU 29/02/2024 RELEVE CHEMINEMENTS P (01_006596) 90008442111431 5 760,00 0,00 0
22/04/2024 FAC. PA-241174 DU 19/03/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE (01_006597) 90008442922331 1 764,00 0,00 0
22/04/2024 FAC. V2403053 DU 27/03/2024 AUSCULTATION-NIVEL PRE (01_006640)90008441910831 1 188,00 0,00 0
22/04/2024 FRAIS CARTES ACHAT PUBLIC MARS 2024 PJ RELEVE 03 (01_006905)90008441910731 99,99 0,00 0
22/04/2024 HOUSSES ENCEINTES FAC. MAR23053 DU 31/12/2023 (01_007282) 90008442922431 4 200,00 0,00 0
22/04/2024 SUITE HOUSSE POUR ENCEINTES FAC. MAR24003 DU 31/01
(01_016536)
90008442111031 799,20 0,00 0
23/04/2024 AMO MISSION COMPLEMENTAIRE ESP.G.PHILIPE FRAIS ETU
(01_001562)
MAN08008207_Z 7 774,00 0,00 0
23/04/2024 AMO REQUALIFICATION RUE ROUBLOT FRAIS ETUDES - MAN
(01_001586)
MAN23_VILLE_01_0131 10 372,32 0,00 0
23/04/2024 AMO SUIVI TX - CREA ALLEE LANGEVIN OUEST FRAIS ETU (01_001589) MAN23_VILLE_01_0130 19 901,99 0,00 0
23/04/2024 CONTRAT MANDAT AMO REAL MEDIATHEQUE/CMS FRAIS ETUD
(01_003695)
MAN19_VILLE_01_0235B 2 996 849,42 0,00 0
23/04/2024 DIAG AMIANTE AV TX/TAPIS ENROBE DIV RUES FRAIS ETU
(01_004322)
MAN23_VILLE_01_0125 14 148,00 0,00 0
23/04/2024 ETUDE CREATION SQUARE LARRIS FRAIS ETUDES - MAN23_
(01_004885)
MAN23_VILLE_01_0242 3 330,00 0,00 0
23/04/2024 ETUDE GEOTECH CREA ACCES CRECHE LANGEVIN FRAIS ETU
(01_004911)
MAN23_VILLE_01_0123 39 035,84 0,00 0
23/04/2024 ETUDE GEOTECH MUR SOUTENEMENT ST.LAUREN FRAIS ETU
(01_004913)
MAN23_VILLE_01_0122 15 646,80 0,00 0
23/04/2024 ETUDES REQUALIFICATION PLACE DU VILLAGE FRAIS ETUD
(01_004986)
MAN09004655_Z 10 225,80 0,00 0
23/04/2024 FAC. 00004488 DU 24/11/2023 SQ OLYMPIADES REAMENGT
(01_005411)
90008446310431 88 524,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 00192024 DU 12/03/2024 Marché : 23106, Sociét (01_005422) 90008444800531 12 420,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 164-2023 DU 23/10/2023 MANDAT AMO POUR LA COO (01_005685) 90008446520031 24 994,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 23238 DU 08/04/2024 Marché : 201515T017, Soci (01_006015) 90008446540031 4 155,10 0,00 0
23/04/2024 FAC. 23239 DU 08/04/2024 Marché : 201515T017, Soci (01_006016) 90008446540231 8 437,16 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/04/2024 FAC. 23240 DU 08/04/2024 Marché : 201515T017, Soci (01_006017) 90008446540131 5 558,21 0,00 0
23/04/2024 FAC. 2402-can-001192 DU 29/02/2024 CIRIL NET FINAN (01_006048) 90008444911131 3 735,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 24-03-3-0171 DU 29/03/2024 TRAVAUX AMENAGEMEN (01_006051) 90008446720031 155 848,18 0,00 0
23/04/2024 FAC. 2403-can-000117 DU 08/03/2024 CIRIL G remplac (01_006052) 90008444910831 4 200,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 2403-can-000118 DU 08/03/2024 CIRIL NET FINAN (01_006053) 90008446111431 13 566,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 2403-can-000763 DU 26/03/2024 CIRIL NET FINAN (01_006054) 90008444910931 6 900,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 2403-can-001124 DU 29/03/2024 CIRIL NET FINAN (01_006055) 90008446111531 2 070,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 2403-can-001127 DU 29/03/2024 CIRIL NET FINAN (01_006056) 90008444911031 4 830,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. 24-32256 DU 28/03/2024 Marché : 22063B, Socié (01_006062) 90008446530031 12 962,34 0,00 0
23/04/2024 FAC. 313 DU 02/11/2023 AMO AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
(01_006121)
90008446510031 6 148,80 0,00 0
23/04/2024 FAC. 537 DU 31/08/2023 Marché : 202121058, Société (01_006216) 90008445330131 7 588,80 0,00 0
23/04/2024 FAC. 5550009090 DU 02/04/2024 Marché : 23039B, Soc (01_006223) 90008444731131 20 203,93 0,00 0
23/04/2024 FAC. 7002689667 DU 04/03/2024 UGAP Contrat ULA ORA (01_006243) 90008444730331 53 123,93 0,00 0
23/04/2024 FAC. 7002829068 DU 03/04/2024 UGAP Rempl X002637 (01_006245) 90008444730231 35 408,63 0,00 0
23/04/2024 FAC. 92401401 DU 29/02/2024 Marché : 202323031A, S (01_006294) 90008445910331 11 326,28 0,00 0
23/04/2024 FAC. 93762544 DU 11/12/2023 MATERIEL ROULANT JUMPE (01_006299) 90008441971531 43 127,24 0,00 0
23/04/2024 FAC. 9-SITUATION 2 DU 30/01/2024 Marché : 20232303 (01_006318) 90008445910431 2 500,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. E17-F186 DU 28/03/2024 Marché : 23043, Sociét (01_006368) 90008444750531 2 502,00 0,00 0
23/04/2024 FAC. F2023-081 DU 19/12/2023 Marché : 202323057, S (01_006397) 90008445330231 1 087,50 0,00 0
23/04/2024 FAC. FA240093 DU 29/03/2024 PANNEAU (01_006477) 90008444710731 211,69 0,00 0
23/04/2024 FAC. FA240094 DU 29/03/2024 PANNEAU (01_006478) 90008444710631 325,20 0,00 0
23/04/2024 FAC. FA240095 DU 29/03/2024 PANNEAU (01_006479) 90008444710831 211,69 0,00 0
23/04/2024 FAC. FC012527 DU 23/01/2024 ORDAGO Achat Smartphon (01_006512) 90008444910731 9 415,20 0,00 0
23/04/2024 FAC. FSB 1 6 DU 02/11/2023 -EGLISE LOT 1 TVX MACON (01_006553) 90008446510831 3 192,86 0,00 0
23/04/2024 FAC. FV20240135 -TVX FAISABILITE PISCINE Marché : (01_006557) 90008444780531 16 536,89 0,00 0
23/04/2024 FAC. LAY-2023100452 - EGLISE LOT 1 TVX MACONNERIE (01_006578) 90008446510631 1 435,45 0,00 0
23/04/2024 FAC. LAY-2023110078 DU 08/11/2023 Marché : 2022220 (01_006579) 90008446510531 1 116,25 0,00 0
23/04/2024 FAC. LAY-2023120713 DU 28/12/2023 Marché : 2022220 (01_006580) 90008446510731 10 755,73 0,00 0
23/04/2024 MESURE EMPOUSSIERT S/TX DESAM RDC HDV FRAIS ETUDES
(01_011948)
AUT21_VILLE_01_0541 1 140,00 0,00 0
23/04/2024 MO MUR SOUTENEMENT STADE A.LAURENT FRAIS ETUDES -
(01_012341)
MAN23_VILLE_01_0236 18 900,00 0,00 0
23/04/2024 MO RESEAUX AERIENS IMPASSE DU SUD FRAIS ETUDES - M
(01_012348)
MAN08004008_Z 1 459,12 0,00 0
23/04/2024 RELEVES TOPO DETECTION RES RUE J.JAURES FRAIS ETUD
(01_015237)
MAN23_VILLE_01_0021 7 286,40 0,00 0
23/04/2024 RELEVES TOPOGRAPHIQUES DIVERS SITES FRAIS ETUDES -
(01_015248)
MAN23_VILLE_01_0235 6 295,20 0,00 0
23/04/2024 SONDAGE DE SOL COMPLEXE SPORTIF FRAIS ETUDES - MAN
(01_016322)
MAN08004611 Z 3 588,00 0,00 0
23/04/2024 SONDAGES GEOTECHNIQUES - ECOLE MAT DOLTO FRAIS ETU
(01_016339)
MAN22_VILLE_01_0115 26 442,00 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/04/2024 SONDAGES ST LAURENT RUE BELLES VUES FRAIS ETUDES -
(01_016350)
MAN23_VILLE_01_0243 6 435,36 0,00 0
23/04/2024 SPS - TX CONSTRUCTION THEATRE FRAIS ETUDES - AUT17
(01_016393)
AUT17_VILLE_01_0224 1 515,31 0,00 0
23/04/2024 TRAVAUX KOSMOS FRAIS ETUDES - MAN10010428_Z (01_017019) MAN10010428_Z 9,70 0,00 0
23/04/2024 ACQUISITION SOLUTION AGORA MODE SAAS 202401-2051-0565 4 032,00 0,00 5
23/04/2024 ACQUISITION DE LICENCES NU ON-PREMISES CALLING ENH 202401-2051-0566 7 350,00 0,00 5
23/04/2024 MODIF GESTION DE CARREFOUR RUE E. ZOLA 202401-2151-0880 20 203,93 0,00 15
24/04/2024 FAC. 20245424020417 DU 09/04/2024 Acquisition de l (01_005969) 90008448120031 7 350,00 0,00 0
24/04/2024 FAC. SAJ/2024/0041 DU 21/03/2024 AGORA Plus Acquis (01_006621) 90008447720031 4 032,00 0,00 0
25/04/2024 AMO CONSULTATION/INFORMATION DES USAGERS AVANT TX
(01_001536)
MAN22_VILLE_01_0556 12 240,00 0,00 0
25/04/2024 PROJ AMNGT VOIRIE AVEC VOLET PAYSAGER RUE ROUBLOT
(01_014573)
MAN22_VILLE_01_0121 27 708,00 0,00 0
26/04/2024 AMO RENOV SANITAIRES GS ELE B WALLON FRAIS ETUDES
(01_001582)
MAN23_VILLE_01_0136 10 591,07 0,00 0
26/04/2024 COMPTAGES ROUTIERS DIVERSES RUES FRAIS ETUDES - MA
(01_003437)
MAN23_VILLE_01_0017 4 500,00 0,00 0
26/04/2024 COOR SPS REHAB MAT PASTEUR FRAIS ETUDES - MAN23_VI
(01_003769)
MAN23_VILLE_01_0138 2 520,00 0,00 0
26/04/2024 COORD SPS TX ACCESSIBILITE GS P DEMONT FRAIS ETUDE
(01_003777)
MAN23_VILLE_01_0229 1 458,00 0,00 0
26/04/2024 CPLT ETUDE G5 RISQ CARRIERE AMNGT LANGEV FRAIS ETU
(01_003858)
MAN23_VILLE_01_0124 18 532,80 0,00 0
26/04/2024 CTRL TECH DEPLOMBAGE/PEINTURE CHARPENTE METTALIQUE
(01_004045)
MAN23_VILLE_01_0032 780,00 0,00 0
26/04/2024 CTRL TECH ET CONSUEL TX SERRES FRAIS ETUDES - MAN2
(01_004046)
MAN23_VILLE_01_0025 1 152,00 0,00 0
26/04/2024 CTRL TECH INTAL PREAU ANNEXE GS LESOURD FRAIS ETUD
(01_004047)
MAN23_VILLE_01_0139 1 680,00 0,00 0
26/04/2024 DIAG AMIANTE AV DEMOLITION CC LARRIS FRAIS ETUDES
(01_004315)
MAN23_VILLE_01_0146 252,00 0,00 0
26/04/2024 DIAG AMIANTE AV TX FACADES EGLISE ST GER FRAIS ETU
(01_004317)
MAN23_VILLE_01_0001 2 340,00 0,00 0
26/04/2024 DIAG AMIANTE AV TX GYMNASE LEO LAGRANGE FRAIS ETUD
(01_004321)
MAN23_VILLE_01_0024 864,00 0,00 0
26/04/2024 DIAG AMIANTE ECO ELE B WALLON FRAIS ETUDES - MAN23
(01_004325)
MAN23_VILLE_01_0134 408,00 0,00 0
26/04/2024 DIAG AMIANTE SALLE HAUTE STADE A.LAURENT FRAIS ETU
(01_004328)
MAN23_VILLE_01_0033 594,00 0,00 0
26/04/2024 DIAG AMIANTE/PLOMB GS ELE B WALLON FRAIS ETUDES -
(01_004330)
MAN23_VILLE_01_0031 1 596,00 0,00 0
26/04/2024 ESSAIS GESTION EAU PLUVIALE LES LARRIS FRAIS ETUDE
(01_004809)
MAN23_VILLE_01_0234 3 772,50 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/04/2024 ETABLISSEMENT DU CONSUEL CC ARTS VIVANTS FRAIS ETU
(01_004812)
MAN23_VILLE_01_0018 840,00 0,00 0
26/04/2024 ETUDE FONCTIONNEMENT CTA PISCINE FRAIS ETUDES - MA
(01_004907)
MAN23_VILLE_01_0145 2 940,00 0,00 0
26/04/2024 ETUDES RENOV SANITAIRES GS ELE B WALLON FRAIS ETUD
(01_004985)
MAN23_VILLE_01_0016 6 987,24 0,00 0
26/04/2024 JAUGE SAUGNAC RUES MARGUERITE/ALBERT 1ER FRAIS ETU
(01_007460)
MAN23_VILLE_01_0232 960,00 0,00 0
26/04/2024 LEVE TOPO OPERATION RABELAIS PIQUET GAZ FRAIS ETUD
(01_007643)
MAN23_VILLE_01_0233 1 320,00 0,00 0
26/04/2024 LEVES TOPO DIVERSES RUES - PCRS 2022 FRAIS ETUDES
(01_007650)
MAN23_VILLE_01_0132 2 246,40 0,00 0
26/04/2024 MAITRISE OUVR PB PLOMB EGLISE ST GERMAIN FRAIS ETU
(01_008138)
MAN23_VILLE_01_0027 3 763,20 0,00 0
26/04/2024 MISSION DIAG AMIANTE AVANT TX HDV FRAIS ETUDES - M
(01_012287)
MAN23_VILLE_01_0023 864,00 0,00 0
26/04/2024 MO CONSTRUCTION NV HG AME ENCHANTEE FRAIS ETUDES -
(01_012335)
MAN23_VILLE_01_0015 24 935,95 0,00 0
26/04/2024 SCHEMA DE GESTION EP AMENAGEMENT SQUARE FRAIS ETUD
(01_016045)
MAN23_VILLE_01_0240 3 120,00 0,00 0
26/04/2024 SPS REF TERRASSE/TOITURE CRECHE MOULINS FRAIS ETUD
(01_016407)
MAN23_VILLE_01_0140 780,00 0,00 0
26/04/2024 SPS RENOVATION SANITAIRE GS ELE B WALLON FRAIS ETU
(01_016411)
MAN23_VILLE_01_0135 2 664,00 0,00 0
26/04/2024 SPS TX RESTAURATION EGLISE ST GERMAIN FRAIS ETUDES
(01_016418)
MAN23_VILLE_01_0142 2 523,07 0,00 0
15/05/2024 OUTILS SAUTEUSE MALLETTE COFFRET DOUILLES 202401-2158-0261 1 609,46 0,00 15
15/05/2024 TABLE DE PING PONG 202401-2188-0262 424,00 0,00 1
27/05/2024 SERVEUR DE STOCKAGE POUR PRI DU 15/04/2024 202401-21838-0544 16 193,04 0,00 5
27/05/2024 ACQUISITION MATÉRIEL - 1 CAT-SRV RACK + 2 SERVEURS 202401-21838-0545 38 125,82 0,00 5
28/05/2024 PLANTES ARTIFICIEL SERVICE EVENEMENTIEL 202401-21848-0070 515,96 0,00 1
29/05/2024 AMPLI DE BATTEUR 202401-2188-0064 388,55 0,00 1
03/06/2024 COULEE VERTE TRAVAUX ENDUIT MUR 202401-2128-0005 2 681,54 0,00 10
03/06/2024 SQ OLYMPIADES TRAVAUX PAYSAGER 202401-2128-0007 6 936,00 0,00 10
03/06/2024 AMENAGEMENT PAYSAGER LARRIS 202401-2128-0821 94 497,66 0,00 10
05/06/2024 TRAVAUX ETANCHEITE SIT 2 PARVIS HD 202401-21351-0009 9 411,48 0,00 0
05/06/2024 CONFORMITE BAES 2024 CULTUREL 202401-21351-0867 71,28 0,00 0
05/06/2024 SITUAT° 1 - THEATRE AMENAGEMENT INTERIEUR 202401-2181-0860 49 454,75 0,00 20
05/06/2024 SCC ACHAT ORDINATEURS, STATIONS D'ACCUE 202401-21838-0652 20 352,84 0,00 5
07/06/2024 GS M MICHELET FRS/POSE ALIMENTATION AES 202401-21351-0869 1 620,91 0,00 0
12/06/2024 ACQUISITION 100 LICENCES UC MANAGER 202401-2051-0546 7 350,00 0,00 5
12/06/2024 COULEE VERTE TRAVAUX CHAPERON MUR 202401-2128-0822 2 904,40 0,00 10
12/06/2024 CREATION RESEAUX AERIEN MANEGE BUNGALOW 202401-2152-0006 25 609,20 0,00 15 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/06/2024 CASQUE ROXA RENTAL BLEU 202401-2158-0002 1 635,60 0,00 0
13/06/2024 PANNEAUX ECO PLUS SOLAIRE 202401-2152-0888 7 829,76 0,00 15
13/06/2024 RE00000117 - CONCEPTION DE MODELES ORIGINAUX ET SU 202401-21828-0198 4 800,00 0,00 10
14/06/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0498 12 468,00 0,00 5
14/06/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0499 15 150,00 0,00 5
14/06/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0501 2 760,00 0,00 5
14/06/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0502 7 875,00 0,00 5
14/06/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0503 12 546,00 0,00 5
14/06/2024 CIRIL GROUP MISE EN PLACE SI FINANCES 202401-2051-0506 5 400,00 0,00 5
14/06/2024 CIRIL FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS D 202401-2051-0507 17 706,00 0,00 5
14/06/2024 SOLUTION DEMATERIALISATION SRCI - PLATEFORME IXBUS 202401-2051-0508 5 586,00 0,00 5
14/06/2024 ACQUISITION SOLUTION AGARA 202401-2051-0547 4 320,00 0,00 5
14/06/2024 ACQUISITION SOLUTION AGARA 202401-2051-0548 11 520,00 0,00 5
14/06/2024 ACQUISITION DE LICENCES SQL 202401-2051-0549 826,00 0,00 1
14/06/2024 OBS MICROSOFT 365 E3 - ENGAGEMENT ANNUEL 202401-2051-0550 213,40 0,00 1
14/06/2024 RE00000110 CFI ACQUISITION DE TABLETTES 202401-21838-0669 7 144,66 0,00 5
14/06/2024 RE00000222 ACHAT ROBOT PACK CLASSE MBOT2 202401-2188-0008 708,00 0,00 1
17/06/2024 AMENAGEMENT CITY STADE PLATEAU PASTEUR 202401-2128-0823 7 415,14 0,00 10
17/06/2024 TX MUR STADE LAURENT DEVIS 23FSB3-031 202401-2152-0902 6 430,50 0,00 15
17/06/2024 RENOUVELLEMENT POINTS INCENDIE 202401-21538-0903 2 762,10 0,00 20
17/06/2024 PULVERASATEUR DORSAL 15L 202401-215738-0874 859,63 0,00 1
17/06/2024 BOULONNEUSE+NETTOYEUR HTE PRESS° 202401-215738-0875 583,56 0,00 1
17/06/2024 AB-065-FV BOTE DE VITESSE/EMBRAYAGE 202401-2158-0058 5 636,15 0,00 15
17/06/2024 SOUFFLEUR STIHL PETIT OUTILLAGE GARAGE 202401-2158-0080 1 002,00 0,00 15
17/06/2024 COFFRET CALAGE PSA1,2 12V TURBO 202401-2158-0081 142,80 0,00 1
17/06/2024 EQUIPEMENT VETEMENT TRAVAIL 202401-2158-0084 407,32 0,00 1
17/06/2024 ACHAT ECHAFFAUDAGE 202401-2158-0851 2 870,64 0,00 15
17/06/2024 ACQUISITION BIBLIOBUS 202401-21828-0072 120 504,00 0,00 10
17/06/2024 CANAPES 2 PLACES GARNITURE ET HOUSSE 202401-21848-0071 498,00 0,00 1
17/06/2024 TABLE BOIS BRUN 106X55X42 202401-21848-0073 99,95 0,00 1
17/06/2024 CAISSE A OUTIL 202401-2188-0065 39,99 0,00 1
17/06/2024 ACHAT 2 CHAUFFE EAU ATELIER MUNICIPAL 202401-2188-0849 610,18 0,00 1
20/06/2024 REMPLACEMENT ENROULEUR CENTRALE DE DESI 202401-2158-0003 466,80 0,00 1
21/06/2024 POSE DE PAVEES RUE MONTESQUIEU TX JARDINIERE 202401-2128-0012 2 112,00 0,00 10
21/06/2024 FOURNITURE DE SERRURES 202401-2158-0010 9 722,62 0,00 15
21/06/2024 COFFRETS D'ALIMENTAT ELECTIQUE TRACEUR 202401-2188-0011 4 560,42 0,00 5
24/06/2024 RE00000554 LE KOSMOS MISE AUX NORMES ECLAIRAGE 202401-21351-0014 12 656,44 0,00 0
25/06/2024 PARTICIPATION PROJET FRESQUE CITY STADE 202401-2128-0015 18 000,00 0,00 10
26/06/2024 BORNES ARRET MINUTE 202401-2152-0889 15 761,40 0,00 15
26/06/2024 SOUFFLEUR AIRION 3 SE24002101 202401-2158-0016 745,20 0,00 1
26/06/2024 SOUFFLEUR HARNAIS BATTERIE C 202401-2158-0017 2 868,00 0,00 15
27/06/2024 BUREAU K1 PLAN DROIT 140 X 80RÉFÉRENCE DEC.2023000 202401-21848-0018 1 200,00 0,00 10 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2024 TABLE DE RÉUNION 260 120RÉFÉRENCE NTA6675CEAL 202401-21848-0019 1 827,06 0,00 10
27/06/2024 PORTE MANTEAUX SUR PIEDSREFÉRENCE NAG1005 202401-21848-0020 1 086,48 0,00 10
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0564 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0567 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0568 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0570 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0571 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0572 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0573 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0574 1 149,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0575 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0576 16 077,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0587 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0588 1 497,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0589 1 149,60 0,00 5
28/06/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0591 1 724,40 0,00 5
28/06/2024 RE00001580 CONTRIBUTION EXTENSION RESEAU 48 R EMER 202401-2151-0024 17 417,93 0,00 15
01/07/2024 ACHAT LECTEURS CPS VITAL O 202401-21838-0595 327,60 0,00 1
03/07/2024 COUR D'ECOLE H.WALLON TVX CLOTURE 202401-2128-0026 5 394,00 0,00 10
03/07/2024 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX RUE LACASSAGNE 202401-2128-0027 45 978,00 0,00 10
03/07/2024 RESERVOIR A EAU POUR PULVERISATEUR 202401-2158-0028 235,62 0,00 1
04/07/2024 DELL LATI TUDE 3540, XCTO INTEL CORE I5-1335U 16 G 202401-21838-0029 39 267,72 0,00 5
04/07/2024 MAC MIN I/PUCE M2 PRO CPU10 GPU16 NE16/MEMORY 16 G 202401-21838-0030 2 990,02 0,00 5
05/07/2024 MATERIEL ROULANT JUMPER CC L3 3.5T M 202401-21828-0031 3 099,24 0,00 10
05/07/2024 SAMSUNG GAL AXY A35 5G EE 128GO BLEU NUIT 202401-21838-0032 378,00 0,00 1
08/07/2024 SOLUT CROSSWAY GALAXIE + HÉBERG 202401-2051-0596 34 848,00 0,00 5
08/07/2024 MO24-00060 REPRISE MUR SOUTENEMENT STADE ANDRE LAU 202401-2152-0350 9 203,76 0,00 15
08/07/2024 MUR SOUTENEMENT STADE LAURENT- FACTURE 23 202401-2152-0890 8 996,10 0,00 15
09/07/2024 PACK CAMTASIA-SNAGIT GOUVERNEMEN 202401-2051-0597 62,05 0,00 1
09/07/2024 COMPLEXE SPORTIF TVX MITIGEUR PISCINE 202401-21351-0456 935,26 0,00 0
10/07/2024 REFONTE PLATEFORME CUCM CISCO 1 43 339 LICENCES 202401-2051-0034 52 007,06 0,00 5
10/07/2024 POSE D'UNE BORNE FONTAINE DEVIS A240496 LARRIS VIO 202401-2128-0036 7 357,08 0,00 10
10/07/2024 LARRIS INSTALLAT° BRUMISATION 202401-2128-0037 63 260,35 0,00 10
10/07/2024 WIRELESS SINGLEHEADSET,STD BASESTATION 202401-21838-0670 744,70 0,00 1
10/07/2024 CONTE EN TAPIS 202401-2188-0035 1 998,80 0,00 5
11/07/2024 CP24000301 RÉALISATION D'UN ACROTÈRELES LARRIS 202401-21351-0041 4 796,64 0,00 0
11/07/2024 TV 75 POUCES ET SUPPORT - INMAC 202401-2158-0059 1 874,94 0,00 15
11/07/2024 PETIT ELECTOMENAGER ET PETIT USTENSILE CUISINE 202401-2188-0076 456,06 0,00 1
15/07/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0504 5 520,00 0,00 5
15/07/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0505 690,00 0,00 5
15/07/2024 PORTAIL INTRANET RH ONLY 202401-2051-0509 7 170,00 0,00 5
15/07/2024 ALLEE A CAMUS SUPRESSION PRISE ARRET EAU 202401-2152-0044 2 179,01 0,00 15 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/07/2024 COVERING BIBLIOBUS 202401-2158-0062 6 120,00 0,00 15
15/07/2024 LIME A BANDE SANS FIN AIR S-2700 202401-2158-0075 277,32 0,00 1
16/07/2024 BRANCHEMENT 27 RUE DULAC 202401-2128-0301 57,01 0,00 1
16/07/2024 ACHAT TV 75 POUCES ET SUPPORT - INMAC 202401-2158-0048 810,00 0,00 1
18/07/2024 CONTRIBUTION SIVU 2024 202401-2041582-0449 74 030,00 0,00 30
18/07/2024 PRESTATIONS EGOV (6TZEN) - FORMATION 202401-2051-0692 1 200,00 0,00 5
18/07/2024 RE00000965 ALLEE A CAMUS CREATION POTEAU INCENDIE 202401-2152-0049 18 014,69 0,00 15
19/07/2024 ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0592 1 497,60 0,00 5
19/07/2024 DEVIDOIR AVEC TUYAU FONTENAYSIENNE 202401-2158-0050 528,10 0,00 1
22/07/2024 VENTILATION PISCINE TRAVAUX COMPLEMENTAIRESCOMPLE 202401-21351-0053 49 217,87 0,00 0
22/07/2024 SV24007701 10 TENTES DE CAMPING 202401-2188-0054 1 149,00 0,00 5
24/07/2024 CONCEPTION DE MODELES ORIGINAUX MEDIAMUS 202401-21828-0085 7 300,00 0,00 10
24/07/2024 PS24000201 AMÉNAGEMENT DE POSTE - COMPENSATION DU 202401-21848-0655 2 798,03 0,00 10
25/07/2024 RE00001027 - 311 RESAH ACQUISITION MATÉRIEL 202401-21838-0090 1 066,97 0,00 5
25/07/2024 REFONTE DU RÉSEAU LAN - SWITCH D'ACCÈS HDV ET CAMP 202401-2185-0684 5 921,30 0,00 3
25/07/2024 MACHINE A POP CORN MOBILE SCE ENFANCE 202401-2188-0086 634,80 0,00 1
25/07/2024 3 REFRIGERATEURS COMBINE 2 PORTES 262 L BLANC 202401-2188-0088 1 206,00 0,00 5
25/07/2024 CHAISES ROMAINES / TRAMPOLINE 202401-2188-0089 714,00 0,00 1
25/07/2024 2 LAVE LINGE 6 KG 1200TRD MIN BEKO 202401-2188-0091 799,80 0,00 1
25/07/2024 SILHOUETTE CAMEO 5 202401-2188-0693 349,00 0,00 1
26/07/2024 RE00001234 P3 PATINOIRE 202401-21351-0870 662,35 0,00 0
26/07/2024 ACHAT DE 20 SMARTPHONES ET COQUES 202401-21838-0671 3 096,00 0,00 5
29/07/2024 FOURNITURE POSE MOTOPOMPE GS F. DOLTO 202401-21351-0092 5 325,60 0,00 0
29/07/2024 HDV AILE FRS/POSE BOITE A BOUTON PALIER 202401-21351-0093 1 722,00 0,00 0
29/07/2024 PATINOIRE FRS/POSE COMMANDE DESENFUMAGE 202401-21351-0094 1 494,11 0,00 0
29/07/2024 FOURNI/POSE EXTINCTEURS 202401-21568-0910 607,20 0,00 0
31/07/2024 CIRIL PRESTATION SUPPLEMENTAIRE CIVIL NET FINANCES 202401-2051-0510 1 396,50 0,00 5
31/07/2024 CIRIL PRESTATION SUPPLEMENTAIRE CIVIL NET FINANCES 202401-2051-0511 2 793,00 0,00 5
31/07/2024 CIRIL PRESTATION SUPPLEMENTAIRE CIVIL NET FINANCES 202401-2051-0512 1 396,50 0,00 5
31/07/2024 CIRIL PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES CIVIL NET FINANC 202401-2051-0513 8 379,00 0,00 5
31/07/2024 CIRIL PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES CIVIL NET FINANC 202401-2051-0514 1 396,50 0,00 5
31/07/2024 ASSISTANCE ET FORMATION SUR SITE 202401-2051-0537 1 396,50 0,00 5
31/07/2024 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES CIVIL NET FINANCES - F 202401-2051-0538 1 396,50 0,00 5
31/07/2024 LOGICIEL BUSINESS EDITION SILHOUETTE STUDIO CAMEO 202401-2051-0598 99,99 0,00 1
31/07/2024 PASSERELLE MULTIMÉDIA NVIDIA SHIELD TV 202401-21838-0672 219,00 0,00 1
01/08/2024 IDEM SANTE ACQUISITION SOLUTION GALAXIE 202401-2051-0593 1 497,60 0,00 5
01/08/2024 ARPÈGE INTERFACE COMPTABLE CIVIL 202401-2051-0599 1 500,00 0,00 5
01/08/2024 POWERDUCTION OUTILLAGE FAC. FM1007269 202401-2158-0329 744,00 0,00 15
01/08/2024 ACQUISITION VELO ELECTRIQUE FAC. 3450 202401-21828-0330 2 908,99 0,00 10
01/08/2024 SMARTPHONE SAMSUNG, S20 FE 5G, BLEU, 128 GO 202401-21838-0673 1 728,00 0,00 5
01/08/2024 CATALYST 9300X 12X25G FIBER PORTS, MODULAR UPLINK 202401-2185-0685 28 230,70 0,00 3
02/08/2024 GROS TRAVAUX P3 PISCINE 202401-21351-0102 20 132,08 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/08/2024 GS PASTEUR FRS/POSE CARTE ELECTRO SSI 202401-21351-0104 1 560,00 0,00 0
02/08/2024 FAC. H41109166 DU 22/05/2024-P3 PATINOIRE - 1T2024 202401-21351-0105 662,34 0,00 0
05/08/2024 AMENAGEMENT CITY STADE PLATEAU PASTEUR SOUS TRAITA 202401-2128-0110 33 031,12 0,00 10
05/08/2024 TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER LARRIS 202401-2128-0824 72 632,10 0,00 10
05/08/2024 CITY STADE BOIS CADET TRX DE CLOTURE 202401-2128-0825 6 360,00 0,00 10
05/08/2024 MISE EN CONFORMITE ASCENSEUR BAT DIVERS 202401-21351-0106 3 336,00 0,00 0
05/08/2024 TRAVAUX DE MACONNERIE COLONIE PONTCIRQ 202401-21351-0108 7 353,48 0,00 0
05/08/2024 RE00000973 MISS° AMO STADE LE TIEC 202401-2152-0206 6 327,00 0,00 15
05/08/2024 AMENAGEMENT PROVISOIRE MANEGE M. DAVID 202401-2152-0891 30 767,52 0,00 15
05/08/2024 FOURNITURE DE SIGNALITIQUE RUE MICHELET 202401-2152-0892 1 482,00 0,00 15
05/08/2024 FAC. T15723321 DU 30/04/2024- NETTOYEUR HAUTE PRES 202401-215738-0107 462,59 0,00 1
06/08/2024 ARMOIRE BASSE À RIDEAUXREF: DEC.202300275 202401-21848-0111 402,00 0,00 1
06/08/2024 CHAISES PLIANTESRÉF: DEC.202300358 202401-21848-0112 462,00 0,00 1
07/08/2024 SUPPRESSION FOSSE D'ARBRE R.ROLLAND DEVIS 24.FSB. 202401-2128-0117 2 483,00 0,00 10
07/08/2024 LARRIS FOURNI/POSE SOL SOUPL/E AIRE JEUX 202401-2128-0826 58 104,66 0,00 10
07/08/2024 STADE LE RENOVAT COURT TENNIS SIT 1 202401-2152-0115 51 381,72 0,00 15
07/08/2024 MATERIEL PHOTOGRAPHES FAC. PF1879181 202401-2158-0317 574,52 0,00 15
07/08/2024 ACHAT PARASOL POUR FSS 2024 FAC. 211609318 202401-21848-0318 1 015,55 0,00 10
07/08/2024 REFONTE DU RESEAU LAN - SWITCH D'ACCES 202401-2185-0686 38 216,64 0,00 3
07/08/2024 CUISINE POUR CEREMONIE THERMOS INOX + PERCOLATEUR 202401-2188-0113 1 131,60 0,00 5
08/08/2024 REAMENAGEMENT DES SANITAIRES GS PASTEUR 202401-21351-0118 111 160,56 0,00 0
08/08/2024 POSE DE PANNEAU OSB GYMNASE LEO LAGRANGE 202401-21351-0119 28 333,14 0,00 0
08/08/2024 ISOLATION PLAFOND LOCAL ISOLATION FROIDE LA FONTE 202401-21351-0871 8 693,24 0,00 0
08/08/2024 POTELET A MEMOIRE DE FORME X-LAST BLANC 202401-2152-0893 17 220,00 0,00 15
08/08/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION 202401-2152-0894 2 818,80 0,00 15
08/08/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION 202401-2152-0895 16 138,04 0,00 15
09/08/2024 3 LICENCES ET PLATINUM CONFIG 1 202401-2185-0687 3 954,29 0,00 3
12/08/2024 FOURNI/POSE SORTIE BOUCHE ARROSAGE 202401-21538-0904 1 954,32 0,00 20
12/08/2024 PETIT MATERIEL CUISINE POUR CEREMONIE 202401-2188-0120 55,68 0,00 1
13/08/2024 PARAMÉTRAGE DU PORTAIL RH À DISTANCE 202401-2051-0515 1 170,00 0,00 5
14/08/2024 RE00001579 AV RABELAIS- EXTENS° RESEAU ENEDIS 202401-2151-0122 27 627,18 0,00 15
14/08/2024 LAVEUSE A CAPOT 80 CASIERS SELON DEVIS N° 2406031 202401-2188-0635 3 765,96 0,00 5
14/08/2024 ACHAT D'UN THERMOGRAPHE SELON DEVIS N° 2406043 202401-2188-0636 690,00 0,00 1
19/08/2024 REALISATION POSE GRILLAGE CIMETIERE 202401-21351-0872 7 056,00 0,00 0
19/08/2024 MODELE CLAIR DE PALP MAMMAIRE 202401-2158-0123 1 198,80 0,00 15
19/08/2024 SA24006301 ELECTROCARDIOGRAPHE 6 PISTES CARDIOFAX 202401-2158-0127 1 786,00 0,00 1
20/08/2024 SFR BUSINESS ACHATS TELEPHONE GALAXY 202401-21838-0675 3 344,40 0,00 5
20/08/2024 ARMOIRES REFRIGEREE/CLAYETTE GN/JEU DE GLISSIÈRES 202401-2188-0638 1 666,80 0,00 5
21/08/2024 KEMP TECHNOLOGIES LIMITED - EDITEUR DE LOGICIELS 202401-2051-0543 3 524,00 0,00 5
21/08/2024 JB24000801 PLANTATION COMPLÉMENTAIRE DEVIS PC24051 202401-2121-0226 2 486,64 0,00 10
21/08/2024 TRAVAUX COMPLÉMENTAIRE SQUARE LARRIS 202401-2128-0827 174 752,30 0,00 10
21/08/2024 SA24006201 MICROMOTEUR MC3 LED 202401-2158-0126 769,00 0,00 1 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/08/2024 RE00001877 CUISINE POUR LA STRUCTURE BKD 202401-21848-0125 872,63 0,00 1
21/08/2024 JE24008501 CAFETIERE POUR LE SERVICE JEUNESSE 202401-2188-0124 84,99 0,00 1
23/08/2024 LAVEUSE A CAPOT 80 CASIERS SELON DEVIS N° 2407002 202401-2188-0639 3 765,96 0,00 5
23/08/2024 FOUR MIXTE ELECTRIQUE SELON DEVIS N° 2407002 202401-2188-0640 10 074,24 0,00 5
26/08/2024 TURBINE BA695LB ULTIMATE RACCORD BIEN AIR 202401-2158-0775 1 900,00 0,00 15
27/08/2024 CHAISES PLIANTES QUICKREF: NV1035INA 202401-21848-0359 4 258,42 0,00 10
28/08/2024 FILET HAND NOIR 202401-2158-0130 484,06 0,00 1
28/08/2024 GALAXY S24 ET 5G 256GO NOIR 202401-21838-0676 1 171,20 0,00 5
29/08/2024 JB24003501 TRAVAUX DE CLÔTURE DIVERS LIEUX 202401-2128-0132 7 884,00 0,00 10
29/08/2024 RE00000185 AMENAGEMENT PAYSAGER LARRIS 202401-2128-0133 6 676,08 0,00 10
29/08/2024 ISOLATION GS PASTEUR SUD 202401-21351-0131 142 543,49 0,00 0
29/08/2024 PORTANTS POUR LACCUEIL VESTIAIRE DU MAGASIN MUNIC 202401-21848-0134 407,88 0,00 1
30/08/2024 CHARIOT METALLIQUE DE RANGEMENT 202401-2158-0135 257,00 0,00 1
30/08/2024 FAC. 24080210 DU 29/08/2024 BIBLIOBUS GW-292-ST 202401-2158-0331 360,00 0,00 1
30/08/2024 MATERIELS ET OUTILLAGES FAC. 24080207 DU 28/08/24 202401-2158-0332 6 120,00 0,00 15
03/09/2024 MACHINE DE MISE SOUS BANDE ET BARQUETTES INOX ET C 202401-2188-0136 71 389,80 0,00 5
04/09/2024 MODIFICATION BRANCHEMENT ELECTRI RUE MOT 202401-21534-0899 497,52 0,00 1
04/09/2024 PEINTURE POUDRE JET ICE A DILUER DANS DE L'EAU 202401-2158-0138 5 976,00 0,00 15
06/09/2024 ASPIRATEUR + SOUFFLEUR LE KOSMOS 202401-2188-0139 201,26 0,00 1
10/09/2024 RE00001535 LA FORGE POSE CLIM 202401-21351-0140 14 795,04 0,00 0
10/09/2024 REFECTION D'ETANCHEITE TOITURE VAILLANT 202401-21351-0141 69 172,78 0,00 0
11/09/2024 FAC. 24000058 DU 30/07/2024 - AMENAGEMENT MEDIABUS 202401-21828-0144 25 480,00 0,00 10
11/09/2024 CANAPES TABLES CHAISES PLIANTE MEUBLE BAS CLAUSTRA 202401-21848-0145 4 443,19 0,00 10
12/09/2024 SOUFFLEUR THERMIQUE HUSQVARNA 125BVX 202401-2158-0146 369,00 0,00 1
12/09/2024 PUPITRES POUR LES SPECTACLES ET RESTITU EGP 202401-21848-0763 217,50 0,00 1
12/09/2024 ENCEINTES, PISTE DE MIXAGE ET MOUSSE JOE TUERNER 202401-2188-0766 1 876,25 0,00 5
12/09/2024 MICRO POUR L ENREGISTREMENT STUDIO JOE TURNER 202401-2188-0768 311,00 0,00 1
13/09/2024 ARMOIRE BI FROIDE DEVIS 2407008 DU 02 07 24 202401-2188-0147 7 438,08 0,00 5
16/09/2024 ISOLATION THERMIQUE PEINTURE CRECHE MOULINS 202401-21351-0150 20 637,01 0,00 0
16/09/2024 ECOLE DOLTO CREAT° PASSAGE GAINE LAVERIE 202401-21351-0151 12 473,16 0,00 0
17/09/2024 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 180 BARS ALTO 202401-2158-0152 816,00 0,00 1
17/09/2024 SI24014801 DELL LATITUDE 3450 202401-21838-0153 30 286,98 0,00 5
17/09/2024 FOUR MIXTE ELECTRIQ ECOLE ROMAIN ROLLAND 202401-2188-0154 10 074,24 0,00 5
17/09/2024 MIXER PLONGEANT AVEC MOTEUR LA FONTENAYSIENNE 202401-2188-0155 1 121,28 0,00 5
17/09/2024 BALANCES COMPACTES LA FONTENAYSIENNE 202401-2188-0156 504,00 0,00 1
17/09/2024 CONTENEUR BRUT COUVERCLE CHARIOT E ELE J FERRY 202401-2188-0157 179,40 0,00 1
18/09/2024 MEUBLE NEUTRE MOBILE A PORTES COULISSAN E J ZAY 202401-21848-0159 2 262,05 0,00 10
18/09/2024 MEUBLE NEUTRE PORTES COULISSANTES E M MICHELET 202401-21848-0160 2 045,09 0,00 10
18/09/2024 ARMOIRE HAUTE DE RANGEMENT E ELEM MICHELET 202401-21848-0161 2 505,48 0,00 10
18/09/2024 ARMOIRE CHAUDE MOBILE V DURUY 202401-2188-0158 5 367,12 0,00 5
18/09/2024 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX ELEM E VAILLANT 202401-2188-0162 308,21 0,00 1
19/09/2024 MATERIEL D ACTIVITE SERVICE EVENEMENT 202401-21848-0163 14 970,84 0,00 10 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/09/2024 MEUBLE REFRIGERE ELEM H WALLON 202401-2158-0165 4 232,62 0,00 15
20/09/2024 LAVEUSE A CONDUCTEUR 202401-2158-0173 3 031,20 0,00 15
20/09/2024 ARMOIRE STOCKAGE BALAIS ELEM H WALLON 202401-21848-0166 1 539,56 0,00 10
20/09/2024 ARMOIRE HAUTE DE RANGEMENT ELEM R ROLLAND 202401-21848-0168 2 505,48 0,00 10
20/09/2024 CONTENEUR BRUT COUVERCLE CHARIOT MAT E LESOURD 202401-2188-0164 179,40 0,00 1
20/09/2024 CHARIOT DE SERVICE 2 PLATEAUX ELEM R ROLLAND 202401-2188-0167 326,94 0,00 1
20/09/2024 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX ELEM P LANGEVIN 202401-2188-0169 308,21 0,00 1
20/09/2024 CHARIOT DE SERVICE 2 PLATEAUX ELEM P LANGEVIN 202401-2188-0170 326,94 0,00 1
20/09/2024 FOUR A MICRO-ONDES ELEM JEAN ZAY 202401-2188-0171 726,00 0,00 1
20/09/2024 REFROIDISSEUR D'EAU BANC DE GLACE ELEM JEAN ZAY 202401-2188-0172 1 818,00 0,00 5
20/09/2024 PERCOLATEUR CMS ROUX ET SALENGRO 202401-2188-0781 304,80 0,00 1
23/09/2024 REHABILITATION DE 3 CLASSES AU R+2ET 4 PASTEUR 202401-21351-0174 68 829,89 0,00 0
23/09/2024 MDCVA MAISON DE L'HABITAT REMPLACT MENUISERIE 202401-21351-0175 15 060,00 0,00 0
23/09/2024 MAT PASTEUR FOURNI/POSE MENUISERIE REFE 202401-21351-0176 23 190,00 0,00 0
23/09/2024 REMPLACEMT MENUISERIES GS V DURUY ELEME 202401-21351-0177 88 841,28 0,00 0
23/09/2024 RE00001701 REMPLACEMENT CHASSIS DESEN GS R. ROLLAN 202401-21351-0178 5 837,10 0,00 0
24/09/2024 FAC. C240710760 DU 31/07/2024 P3 PISCINE 202401-21351-0179 8 797,75 0,00 0
24/09/2024 8 VTT ENF 2 VELOS RANDO VTT NOIR POUR LE CIS 202401-2188-0180 2 353,00 0,00 5
26/09/2024 REALISAT D'UNE RAMPLE D'ACCES PMR GS WALLON 202401-21351-0182 9 555,43 0,00 0
26/09/2024 MISE EN NORMES DE L'OFFICE GS MICHELET MATERNELLE 202401-21351-0873 19 463,52 0,00 0
26/09/2024 THR CEE 30L SUR EVIER BLD RISTRETTO P. LANGEVIN 202401-2158-0181 632,52 0,00 1
26/09/2024 IMPRIMANTE 202401-21838-0677 2 234,40 0,00 5
26/09/2024 3 BOITES À PHARMACIE SERVICE DES SPORTS 202401-21848-0360 154,15 0,00 1
26/09/2024 MARCHE PIER MÉTALLIQUEREF: 4060267 202401-21848-0361 91,42 0,00 1
26/09/2024 BLOC PORTEREF: 2899547 202401-21848-0362 47,88 0,00 1
27/09/2024 RÉINTERNALISATION DE LA SOLUTION GALAX IE 202401-2051-0594 3 528,00 0,00 5
27/09/2024 SOLUT CROSSWAY GALAXIE + HÉBERG 202401-2051-0600 3 168,00 0,00 5
27/09/2024 ACQUISITION SOLUTION LICENCES 202401-2051-0601 25 642,49 0,00 5
27/09/2024 ACQUISITION MODULE CIVIL FINANCES 202401-2051-0602 798,00 0,00 1
27/09/2024 ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DU MODULE ZEN EXPRES 202401-2051-0605 2 700,00 0,00 5
27/09/2024 GROS ENTRETIEN ENSEIGNEMENT 202401-21351-0459 2 412,55 0,00 0
27/09/2024 PRESTATION P3 2ÈME SEMESTRE 2024 LA FONTENAYSIENNE 202401-21351-0476 7 500,00 0,00 0
27/09/2024 MANUTAN ACHAT VIDÉOPROJECTEUR INTERACTI 202401-21838-0678 27 705,60 0,00 5
27/09/2024 NXO ACQUISITION DE TÉLÉPHONES FIXES CISCO 202401-2185-0688 301,92 0,00 1
27/09/2024 CISCO UC PHONE 7841 202401-2185-0689 6 476,40 0,00 3
30/09/2024 REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CONFÉRENCE DE LA SALLE 202401-2188-0184 88 437,62 0,00 5
01/10/2024 TRVX DE REMPLACE DE REVET SOL GD BORNAND 202401-21351-0186 12 223,63 0,00 0
01/10/2024 AFFICHEUR RADIO HOCKEY SUR GLACE 202401-2158-0185 7 827,60 0,00 15
01/10/2024 MARMITE GAZ 320 LITRES BASCULANTE FONTENAYSIENNE 202401-2158-0187 75 196,32 0,00 15
01/10/2024 ACHATS MATÉRIELS INFORMATIQUE 202401-21838-0188 5 290,48 0,00 5
02/10/2024 REINTERNALISATION DE LA SOLUTION CROSSWAY 202401-2051-0607 3 820,01 0,00 5
02/10/2024 PANNEAUX SI VITESSE RESPECTEE ET INAUGURATION PLAC 202401-2152-0896 1 401,66 0,00 15 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/10/2024 PANNEAUX DE SIGNALISATION 202401-2152-0897 2 011,52 0,00 15
02/10/2024 MISE EN PLACE D'ACCÈS INTERNET WIFI PUBLIC DE TYP 202401-21838-0189 0,00 0,00 1
02/10/2024 ACHAT 40 REDMI 13C 128GO NOIR 202401-21838-0190 6 192,00 0,00 5
02/10/2024 DELL L ATITUDE 3440 - INTEL CORE I5 202401-21838-0191 0,00 0,00 5
02/10/2024 BARRE DE DANSE POUR LES COURS DE DANSE EGP 202401-21848-0764 145,00 0,00 1
03/10/2024 LICENCE GUICHET MONO-ACTIVITÉ BILLETTERIE PAR UTIL 202401-2051-0610 1 740,00 0,00 5
03/10/2024 STADE LE TIEC -SIT 1 202401-2152-0307 19 016,96 0,00 15
03/10/2024 CR P RUISSEAUX FRS/POSE PLATINE RUE VISI 202401-21568-0911 1 634,40 0,00 0
04/10/2024 REFECT ETANCH TERRASSE FONTENAYSIENNE 202401-21351-0195 14 569,44 0,00 0
04/10/2024 MISE EN PLACE D'ACCÈS INTERNET WIFI PUBLIC DE TYP 202401-21838-0680 3 963,00 0,00 5
04/10/2024 PARASOLS + HOUSSES 202401-21848-0196 498,50 0,00 1
07/10/2024 ACQUISITION SOLUTION CIRIL FINANCE 202401-2051-0516 2 760,00 0,00 5
07/10/2024 ASSISTANCE ET FORMATIONS SUR SITE 202401-2051-0517 2 793,00 0,00 5
07/10/2024 JE24006601 ESPACE CUISINE POUR PASTEUR 202401-21848-0295 907,91 0,00 1
09/10/2024 DELL L ATITUDE 3440 - INTEL CORE I5 202401-21838-0202 11 490,59 0,00 5
09/10/2024 LAVE LINGE 202401-2188-0199 409,99 0,00 1
09/10/2024 STRUCTURE MOTRICE DEVIS N°D199000064558 DU 16 05 2 202401-2188-0200 210,97 0,00 1
09/10/2024 STRUCTURE MOTRICE DEVIS N°D199000064558 DU 16 05 2 202401-2188-0201 497,02 0,00 1
09/10/2024 2 ENCEINTES DE SONORISATION + 2 ÉTUIS D 202401-2188-0769 886,00 0,00 1
10/10/2024 - FAC. FAC 1008001424 DU 27/08/2024 SIT 2 202401-2128-0208 0,00 0,00 10
10/10/2024 LARRIS RUE E.SUE DEPOSE DE CLOTURE 202401-2128-0828 16 800,00 0,00 10
10/10/2024 IIYAMA PROLITE XUB2493HS-B6 - ÉCRAN LED 202401-21838-0211 4 377,40 0,00 5
10/10/2024 K1 VDF BOIS PLAN DROIT 160X80REF: NK1B060HEAN 202401-21848-0209 1 366,56 0,00 10
10/10/2024 BUREAUX ET CAISSONSDEVIS N° 24092024-0101 202401-21848-0210 2 475,86 0,00 10
11/10/2024 DEVIS W2404113 DU 23 07 24 MOBILIER TABLE 202401-21848-0363 300,00 0,00 1
14/10/2024 TRAITEMENT ETANCHEITE DIAGONAL LARRIS 202401-21351-0212 7 500,26 0,00 0
14/10/2024 ETANCHEITE MUR PHARMACIE LARRIS 202401-21351-0213 3 000,04 0,00 0
15/10/2024 MO24004201 INSTALLATION ABRIS VOYAGEUR 116 202401-2152-0216 130 134,89 0,00 15
15/10/2024 REALISATION DE MARQUAGE D'ARRET DE BUS 116 202401-2152-0279 11 472,00 0,00 15
15/10/2024 GP24001201 LOGICIEL POUR LES COURS DE MUSIQUE, BAT 202401-21838-0762 274,55 0,00 1
15/10/2024 RAMEUR D PM5 CONCEPT 2 202401-2188-0215 3 976,00 0,00 5
16/10/2024 ARMOIRES ET MALLES DE RANGEMENT A ROULETTE 202401-21848-0218 2 921,40 0,00 10
16/10/2024 5 TABOURETS DE PIANO + LOT DE 6 PUPITRE 202401-21848-0765 1 844,00 0,00 10
17/10/2024 REMPLACEMENT DE L'EVAPORATEUR LA FONTENAYSIENNE 202401-21351-0472 7 532,40 0,00 0
17/10/2024 MONITEUR PC900PRO - CMS SALENGRO 202401-2158-0776 1 690,00 0,00 15
17/10/2024 4 TAPIS DE SPORT 2 MATELAS MOUSSE MAT MICHELET 202401-2188-0219 702,24 0,00 1
17/10/2024 3 POSTES LECT CDMP3 MAT PASTEUR 202401-2188-0220 231,72 0,00 1
17/10/2024 ENCIENTE BLUETOOTH POSTE LED CD MP3 ELEM DEMONT 202401-2188-0221 164,66 0,00 1
17/10/2024 VELO 2 ROUES 4 7 ANS MAT VAILLANT 202401-2188-0222 254,00 0,00 1
18/10/2024 AGORA ACQUISITION MODULE CIVIL FINANCES 202401-2051-0617 3 072,00 0,00 5
18/10/2024 ACHAT GOOGLE PIXEL 7A NOIR 128GO 202401-21838-0681 460,68 0,00 1
18/10/2024 CHARIOT CHAISES PLIANTES ROUGE 202401-2188-0223 2 733,60 0,00 5 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/10/2024 PACK ECO DE 4 KITS RAYONNAGE RAPID 3 - 202401-2188-0224 766,80 0,00 1
18/10/2024 DL24005301 MALETTE AVEC 2 TALKIE WALKIE TLKR-T92 202401-2188-0225 1 183,20 0,00 5
18/10/2024 DL24005101 TABLE PLIANTE STAGE 120 X 40 CM GRIS PI 202401-2188-0293 3 715,20 0,00 5
21/10/2024 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES LARRIS 202401-2128-0829 10 327,30 0,00 10
21/10/2024 DL24006801 SENNHEISER KIT MICRO XSW 1 835-E 202401-2188-0228 470,26 0,00 1
22/10/2024 MO24044001 REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE STADE A
(202401-2128-0288)
202401-2128-0235 712 114,70 0,00 10
22/10/2024 DEVIS D19000073782 DU 02 07 24ESCABEAU REF 5928103 202401-21848-0231 223,21 0,00 1
22/10/2024 PARASOLS + HOUSSES 202401-21848-0232 21,90 0,00 1
22/10/2024 TABOURET ERGONOMIQUE 202401-21848-0233 364,72 0,00 1
22/10/2024 PLASTIFIEUSE + LECT CD USB BT 3W 202401-2188-0234 400,72 0,00 1
22/10/2024 GP24002201 MATÉRIEL POUR LE COURS DE GUITARE, ALT 202401-2188-0770 268,65 0,00 1
23/10/2024 STADE COUBERT1 REPARAT° ITE RAVALEMENT 202401-21351-0241 31 391,10 0,00 0
23/10/2024 TRVX COMPL GYMNASE LEO LAGRANGE 202401-21351-0242 17 292,25 0,00 0
23/10/2024 JB24001201 FOURNITURE DE TABLE DEVIS DU 20/05/2024 202401-2152-0238 6 360,00 0,00 15
23/10/2024 MO24018901 RENOUVELLEMENT DES PEI 202401-21538-0239 29 002,06 0,00 20
23/10/2024 DL24007501 LAVE VAISELLE LARGEUR 60 CM 13 COUVERTS 202401-2188-0236 670,80 0,00 5
23/10/2024 POSTE LECT CD MP3 USB ELEM PASTEUR B SUD 202401-2188-0244 77,24 0,00 1
24/10/2024 PRIX DE LA VILLE ARCITE 2024 ACHAT DE LA SCULPTURE 202401-21621-0253 4 000,00 0,00 0
24/10/2024 7 TABOURETS MOGOO ASSISE VERTE ELEM V DURUY 202401-21841-0247 331,63 0,00 1
24/10/2024 6 TABOURETS MOGOO ASSISE VERTE ELEM R ROLLAND 202401-21841-0248 284,26 0,00 1
24/10/2024 ACHAT D'UN MEUBLE A PLANS FORMAT A0 AVEC SOCLE A 202401-21848-0251 3 108,96 0,00 10
24/10/2024 ARMOIRE D ATELIR METALLIQUE MAT F DOLTO 202401-2188-0245 502,80 0,00 1
24/10/2024 3 VISUALISEURS FLEXIBLE NOIR ELEM P DEMONT 202401-2188-0249 177,24 0,00 1
24/10/2024 CO24004601 2 PIANOS NUMÉRIQUES AVEC PÉDALES, CASQU 202401-2188-0252 1 176,00 0,00 5
25/10/2024 2 TAPIS 1 CHARIOT 12 COUSSIN 32 CM MAT P LANGEVIN 202401-21841-0256 437,78 0,00 1
25/10/2024 4 CLAUSTRA RESTAAURATION ELEM P LANGEVIN 202401-21841-0258 1 270,22 0,00 10
25/10/2024 14 ZTOOL MINI TABLE OU CHAISE GRIS ELEM P DEMONT 202401-21841-0260 486,36 0,00 1
25/10/2024 VESTIAIRE 3 PORTESREF: NAR3673GCPU 202401-21848-0259 500,30 0,00 1
25/10/2024 2 POSTE LECT CD MP3 ELEM WALLON A 202401-2188-0254 168,64 0,00 1
25/10/2024 3 ENCEINTES BT SONY MAT MICHELET 202401-2188-0255 244,38 0,00 1
25/10/2024 PLASTIFIEUSE FUSION ELEM PASTEUR B SUD 202401-2188-0257 189,00 0,00 1
28/10/2024 DL24008701 RAYONNAGE LEGER RAPID 3 EVOLUTION 1800X 202401-2188-0274 429,00 0,00 1
31/10/2024 APPLE ACHAT LOGICIEL LOGIC PRO 202401-2051-0620 229,99 0,00 1
31/10/2024 GROS RENOUVELLEMENT BATIMENTS DIVERS 202401-21351-0473 8 578,98 0,00 0
31/10/2024 RENOUVELLEMENT BATIMENTS DIVERS 202401-21351-0474 11 403,90 0,00 0
31/10/2024 FAC. C24J008084 DU 28/10/2024 -P3 COMPLEXE SPORTIF 202401-21351-0475 11 684,98 0,00 0
04/11/2024 MATÉRIEL ENTRETIEN ESPACES VERTS 202401-2158-0289 2 245,12 0,00 15
05/11/2024 ETANCHEITE TRIBUNE ST.LE TIEC (01_004849) AUT23_VILLE_01_0466 11 061,36 0,00 0
05/11/2024 MISE EN NORME PORTE COUPE FEU HDV 202401-21351-0300 48 696,00 0,00 0
05/11/2024 CREATION D'UNE TOLE ISOLEE MATERNELLE PASTEUR 202401-21351-0302 697,34 0,00 0
05/11/2024 CONFORMITE BAES 2024 FOYERS 202401-21568-0866 694,18 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/11/2024 CONFORMITE BAES 2024 FOYERS 202401-21568-0868 4 666,61 0,00 0
05/11/2024 KIT MALETTE DES OUTILS + COFFRET DES OUTILS 202401-2158-0303 1 325,42 0,00 15
05/11/2024 MATÉRIEL ENTRETIEN TRONC BAT STIHL 202401-2158-0304 339,00 0,00 1
05/11/2024 CHAUFFE EAU ATL CEE 100L VERT MURAL FOYER GASTON 202401-2188-0847 397,19 0,00 1
06/11/2024 CONCERTO OPUS 202401-2051-0311 45,04 0,00 1
06/11/2024 COMPLEXE SPORTIF FAC. C24J008082 DU 28/10/2024 202401-21351-0467 11 684,98 0,00 0
06/11/2024 MACHINE MUSCULATION 202401-2158-0310 475,00 0,00 1
06/11/2024 EPSON EB-E20 - PROJECTEUR 3LCD - PORTABL+USB KIT - 202401-21838-0682 1 205,17 0,00 5
06/11/2024 INTERVENTION ERGO (ADAPTATION DE POSTE) DE MME P 202401-21848-0309 1 619,50 0,00 10
07/11/2024 PRESTATIONS EFALIA E-GOV - ZEN EXPRESS 202401-2051-0694 540,00 0,00 5
08/11/2024 PRESTATIONS SUPPL. - ASSISTANCE SUR SITE 202401-2051-0540 1 396,50 0,00 5
08/11/2024 TRAVAUX DE COUVERTURE STADE PIERRE DE COUBERTIN 202401-21351-0349 22 804,80 0,00 0
08/11/2024 RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE DELL 202401-21838-0683 57 487,92 0,00 5
12/11/2024 LOGICIEL POUR LE COURS DE BATTERIE CHANT ET PIANO 202401-2051-0761 269,00 0,00 1
12/11/2024 FOURNITURE ET POSE CLOTURE NYLOFOR 2D SUPER 202401-2158-0708 11 520,00 0,00 15
12/11/2024 GP24003201 FOUR MICRO-ONDES 202401-2188-0351 211,96 0,00 1
12/11/2024 CO24005801 CLARINETTE EN SI B BUFFET-CRAMPON MODÈL 202401-2188-0352 1 850,00 0,00 5
13/11/2024 FOURNITURE D'UNE PLATEFORME DEVIS D0082 202401-2158-0355 1 354,80 0,00 15
13/11/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE COFFRET OUTILS 202401-2158-0465 47,76 0,00 1
20/11/2024 REF TOIT/TERRASSES GS PASTEUR (01_014998) AUT23_VILLE_01_0428 12 643,13 0,00 0
20/11/2024 ISOLATION DES COMBLES GS MICHELET ELEM 202401-21351-0366 19 243,31 0,00 0
20/11/2024 REFECTION PREAU GS PASTEUR 202401-21351-0367 22 354,80 0,00 0
20/11/2024 RESEAU ASSAINISSEMENT GS PASTEUR 202401-21351-0368 16 103,95 0,00 0
20/11/2024 REMPLACEMENT MENUISERIE GS E VAILLANT 202401-21351-0369 92 005,06 0,00 0
20/11/2024 POMPE DE RELEVAGE ATELIERS 202401-2158-0370 712,69 0,00 1
20/11/2024 MATERIEL PHOTOGRAPHE 202401-2158-0463 259,44 0,00 1
21/11/2024 FOURNI/POSE PLAQUES POUR TVX HALL HDV DAT 202401-21351-0371 2 305,18 0,00 0
21/11/2024 FAC. M009454863 DU 20/11/2024 202401-2158-0373 672,00 0,00 1
21/11/2024 FAC. 3102151970 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 202401-2158-0461 3 744,00 0,00 15
21/11/2024 FAC. 03530722 DU 30/09/2024 OUTILLAGES 202401-2158-0462 913,87 0,00 1
21/11/2024 FAC. V0111093 DU 31/10/2024 ACQUISITION VEHICULE 202401-21828-0460 26 149,00 0,00 10
21/11/2024 REFERENCE: NCA3880HEANCAISSON MÉTAL HAUTEUR BUREA 202401-21848-0374 4 475,57 0,00 10
21/11/2024 10 CONVECTEURSÉLECTRIQUES MOBILESDEVIS N°302941239 202401-2188-0375 762,96 0,00 1
21/11/2024 CONGÉLATEUR TOP ESSENTIELB ECT85-55MIB5 202401-2188-0663 1 179,10 0,00 5
22/11/2024 DEPLOIEMENT STAT ADS 202401-2051-0377 1 164,00 0,00 5
22/11/2024 LS24001401 COFFRET 202401-2188-0378 682,58 0,00 1
22/11/2024 LS24001402 ASPIRATEUR 202401-2188-0379 792,54 0,00 1
22/11/2024 LS24001201 TABLES 202401-2188-0380 2 884,44 0,00 5
25/11/2024 TRAVAUX SUR RESEAUX EVACUATION DES EAUX- PISCINE 202401-21351-0383 7 609,87 0,00 0
25/11/2024 REFECT TOITURE CAGE ESCALIER MATER PASTEUR 202401-21351-0384 13 928,64 0,00 0
25/11/2024 CONFORMITE TELEALARME CRECHE P RUISSEAU 202401-21351-0388 1 332,00 0,00 0
25/11/2024 REMPL STORES CRECHES PETITS RUISSEAUX 202401-21351-0390 23 783,52 0,00 0 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/11/2024 TRAVX DE MISES EN CONFORMITE DIVERS BAT 202401-21351-0391 21 857,40 0,00 0
25/11/2024 EP24003701 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN 202401-2152-0396 15 705,60 0,00 15
25/11/2024 TABLES, CHAISES POUR LES 4 CLASSE CONSERVATOIT 202401-21848-0392 8 371,76 0,00 10
25/11/2024 LS24001301 CONFIDEA FLEX G4 202401-2188-0393 9 180,00 0,00 5
25/11/2024 CO24007601 5ENCEINTES JBL POUR LES COURS DE MUSIQU 202401-2188-0394 249,50 0,00 1
25/11/2024 SI24021701 RASCOL ACHAT MACHINE À BRODER BROTHER P 202401-2188-0395 499,00 0,00 1
27/11/2024 EFALIA E-GOV - ZEN EXPRESS 202401-2051-0399 960,00 0,00 5
27/11/2024 EFALIA ACQUISITION MODULE ZEN EXPRESS 202401-2051-0400 1 200,00 0,00 5
27/11/2024 VIBREUR OPTIMA UMIX - CMS ROUX 202401-2158-0777 408,00 0,00 1
27/11/2024 JE24017301 4 FAUTEUILS POUR LESPACE JEUNESSE PADM 202401-21848-0402 1 555,84 0,00 1
27/11/2024 7 VESTIARES SCE ENFANCE 202401-2188-0397 1 392,00 0,00 5
27/11/2024 7 VESTIARES SCE ENFANCE 202401-2188-0398 1 386,00 0,00 5
27/11/2024 FRIGO POUR L ESPACE JEUNESSE PADM 202401-2188-0401 1 329,97 0,00 1
28/11/2024 SI24013901 ARKOTHEQUE ACQUISITION, MISE EN UVRE, 202401-2051-0406 840,00 0,00 1
28/11/2024 SI24013801 ARKOTHEQUE ACQUISITION, MISE EN UVRE, 202401-2051-0407 1 260,00 0,00 5
28/11/2024 JB24013701 FOURNITURE DE MATÉRIELS DEVIS LI0002325 202401-2158-0404 7 400,83 0,00 15
28/11/2024 JB24013801 FOURNITURE DE MATERIELS ZUP A 202401-2158-0405 11 603,64 0,00 15
29/11/2024 REMPLACEMENT ADOUCISSEUR EAU FROIDE POUR LE LAVE 202401-2188-0642 1 231,44 0,00 5
29/11/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION ADOUCISSEUR EAU FROIDE 202401-2188-0643 1 015,20 0,00 5
29/11/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION ADOUCISSEUR EAU FROIDE 202401-2188-0645 945,60 0,00 1
29/11/2024 ACHAT D'UNE AUTO LAVEUSE SC100 E FULL PACKAGE SEL 202401-2188-0646 1 302,00 0,00 5
29/11/2024 ACHATS DE 2 AUTO LAVEUSES SC351 MAINT 1 202401-2188-0647 7 901,04 0,00 5
29/11/2024 ACHAT D UNE AUTO LAVEUSE SC351 202401-2188-0648 3 636,00 0,00 5
29/11/2024 ACHAT D'UNE AUTO LAVEUSE SC250B FULL PKG 202401-2188-0649 2 837,52 0,00 5
29/11/2024 ACHAT D UNE AUTO LAVEUSE FM400 D PACK 202401-2188-0650 2 497,50 0,00 5
02/12/2024 REMPLACEMENT DES STORES GS PASTEUR 202401-21351-0470 38 478,78 0,00 0
02/12/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SOCLE A ROULETTES 202401-21848-0454 660,96 0,00 1
03/12/2024 CRECHE P RUISSEAUX TX REPARATION PUIT LUMIERE 202401-21351-0483 1 512,00 0,00 0
03/12/2024 CREA LOCAL PROPRETE URBAINE GYMNASE ALLENDE 202401-21351-0484 6 160,62 0,00 0
03/12/2024 EP24006101 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ENSEMBL 202401-2152-0482 75 598,42 0,00 15
03/12/2024 CONFORMITE BAES 2024 FOYERS 202401-21568-0477 12 689,69 0,00 0
03/12/2024 SOUFFLEUR SUR BATTERIE 202401-2158-0478 391,80 0,00 1
03/12/2024 SOUFFLEUR ET DEBROUSAILLEUSE 202401-2158-0479 1 150,00 0,00 15
03/12/2024 CU24004201 ASPIRATEUR DORSAL GD5 HEPA - SALLE J. B 202401-2188-0480 626,64 0,00 1
03/12/2024 LIMITEUR SON ET ENCEINTES NOMADES LIMITEUR SON ET 202401-2188-0481 3 104,20 0,00 5
03/12/2024 MM24008002 VIDEO PROJECTEUR 202401-2188-0664 1 175,75 0,00 5
04/12/2024 ACHAT D'UN COUPE PAIN SELON DEVIS 2410096 202401-2158-0614 1 977,30 0,00 15
04/12/2024 FK24002101 2 RAYONNAGES DENTREPÔT 202401-21848-0486 405,60 0,00 1
04/12/2024 ACHAT ENROULEUR SELON DEVIS 2410005 DU 02.10.24 202401-2188-0651 466,80 0,00 1
06/12/2024 ÉCHELLE TELESCOPIQUE 202401-2158-0496 1 260,34 0,00 15
06/12/2024 MATERIEL ET OUTILLAGE 202401-2158-0522 106,80 0,00 1
06/12/2024 ACQUISITION DE VEHICULE RENAULT MASTER 202401-21828-0521 46 990,00 0,00 10 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 251
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/12/2024 SI24-00241 311 TEAMVIEWER ACQUISITION LICENCE 202401-2051-0524 948,96 0,00 1
09/12/2024 JB24013102 PLANTATION CIMETIÈRE DEVIS PC241023/1 B 202401-2128-0519 8 879,41 0,00 10
09/12/2024 TRAVAUX DAMÉNAGEMENT PLANTAT° ANNEXE MOT 202401-2128-0520 26 288,08 0,00 10
09/12/2024 TRAVAUX DAMÉNAGEMENT ESP VERT DEV PC241014/4 202401-2128-0523 3 122,21 0,00 10
09/12/2024 PLANTATION SQUARE DALAYRAC DEVIS PC2410 202401-2128-0527 1 536,72 0,00 10
09/12/2024 PLANTATION RUE VICTOR HUGO DEVIS PC2410 202401-2128-0528 12 809,64 0,00 10
09/12/2024 PLANTATION RUE VICTOR HUGO DEVIS PC2410 202401-2128-0529 9 643,20 0,00 10
09/12/2024 INSTALLATION D'UNE BORNE FONTAINE DEVIS 202401-2128-0531 13 819,03 0,00 10
09/12/2024 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN BANC ROUGE 202401-2151-0530 1 519,44 0,00 15
09/12/2024 PROLONGATION DU RESEAU BASSE TENSION RUE PASTEUR 202401-21534-0535 132 931,30 0,00 20
09/12/2024 INTERVENTION ERGONOMIQUE POUR MME A 202401-21848-0525 1 112,22 0,00 10
09/12/2024 INTERVENTION ERGONOMIQUE MME B 202401-21848-0526 1 151,88 0,00 10
09/12/2024 CO24007701 TABOURET POUR BATTERIE 202401-21848-0539 135,24 0,00 1
09/12/2024 TAPIS REF 803024 202401-21848-0656 79,27 0,00 10
09/12/2024 BB24003701 FAUTEUIL ALLAITEMENT BOIS 202401-21848-0657 582,22 0,00 1
09/12/2024 FAUTEUIL POIRE VERT CLAIR / IVOIRE 202401-21848-0658 125,92 0,00 1
09/12/2024 MOBILIER D'ACCUEIL POUR LE PAPE SELON 202401-21848-0659 2 026,50 0,00 10
09/12/2024 TAPIS SYNTHÉTIQUE VELVET UNI 202401-21848-0660 130,68 0,00 1
09/12/2024 TAPIS DE RECEPTION/TAPIS D'ACTIVITES /TAPIS DE REC 202401-21848-0661 724,27 0,00 1
09/12/2024 LAVE HAIER XF 202401-2188-0665 688,99 0,00 1
09/12/2024 APPAREIL PHOTO COMPACT ÉTANCHE PIXPRO 202401-2188-0666 418,39 0,00 1
09/12/2024 DESTRUCTEUR REXEL MOMENTUM X410 202401-2188-0667 168,00 0,00 1
10/12/2024 RE00000107 REFECTION CHAUSSEE RUE DE ROSNY 202401-2128-0551 12 818,14 0,00 10
10/12/2024 MISE EN NORMES DE PEDILUVE COMPLEXE SPORTIF 202401-21351-0557 23 940,00 0,00 0
10/12/2024 TRAVAUX REFECTION TROTTOIR RUE PASTEUR 202401-2151-0552 53 061,00 0,00 15
10/12/2024 STETHO LITTMANN CLASSIC III LAVANDE - PIÈCE 202401-2158-0553 5 557,47 0,00 15
10/12/2024 LECTEUR PRIUM 4 - CMS TRANSITOIRE 202401-2158-0554 219,00 0,00 1
10/12/2024 SUPER TOBOGGAN 202401-2158-0558 777,56 0,00 1
10/12/2024 PRO SR1-BIKE PRO FOR ONE 202401-2158-0559 8 748,00 0,00 15
10/12/2024 PATINS ROXA 202401-2158-0560 5 535,60 0,00 15
10/12/2024 IMPRIMANTE HYGOPRINT EASY DURR DENTAL 202401-2158-0778 986,00 0,00 1
10/12/2024 LAVEUR-DESINFECTEUR - CMS SALENGRO 202401-2158-0779 24 325,56 0,00 15
10/12/2024 AMENAGEMENT CABINET PSYCHOLOGUE - CMS TRANSITOIRE 202401-21848-0780 401,99 0,00 1
10/12/2024 VITRINE V2305 ATELIERS 202401-2188-0561 3 010,91 0,00 5
11/12/2024 JB24014101 FOURNITURES D'ARBRES ET D'ARBUSTES 202401-2128-0581 8 781,85 0,00 10
11/12/2024 PLANTATIONS D'ARBRES DIVERS SITES DEVIS 202401-2128-0582 21 092,72 0,00 10
11/12/2024 TRAVAUX DE CLÔTURE SQUARE R.ROLLAND 202401-2128-0583 29 040,00 0,00 10
11/12/2024 INSTALLATIONS CVC COMPLEXE SPORTIF 202401-21351-0674 8 797,75 0,00 0
11/12/2024 MO24005201 CREATION D'ARMOIRE DE PUISSANCE MARCHE 202401-21534-0578 37 403,94 0,00 20
11/12/2024 CREATION D'UN RESEAU BASSE TENSS AVENUE ROOSEVE 202401-21534-0584 24 801,70 0,00 20
11/12/2024 RENOVATION DU MOBI DE SIGNALISATION ENSEMBLE VILL 202401-21534-0585 51 848,17 0,00 20
11/12/2024 DIVERS TRAVAUX ENSEMBLE DE LA VILLE 202401-21534-0586 69 700,03 0,00 20 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 252
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/12/2024 EP24005001 BARRIERE POLICE 202401-215738-0579 8 532,00 0,00 15
11/12/2024 TABLE D'ATELIER MOBILE MEDIATHEQUE 202401-21848-0580 766,80 0,00 1
11/12/2024 1 LOT DE 24 NATTES DE SOL MATER WALLON 202401-2188-0569 459,00 0,00 1
11/12/2024 1 SURMEUBLE COMPARTIMENTE MATER WALLON 2 202401-2188-0577 112,58 0,00 1
11/12/2024 VELO ENFANT 2EN1 DRAISIENNE 3 ET 5 ANS MAT DEMONT 202401-2188-0590 210,00 0,00 1
12/12/2024 ACQUISITION DE LICENSES SERVEUR ET RDSSUIV 202401-2051-0703 16 541,00 0,00 5
12/12/2024 UGAPACQUISITION LICENCES CENTREON SOFTWARE SYSTEMS 202401-2051-0797 13 543,99 0,00 5
12/12/2024 EXPERT LINE ACQUISITION DE LICENCES TREND MICRO 202401-2051-0798 6 786,00 0,00 5
12/12/2024 EXPERT LINE ACQUISITION DE LICENCES TREND MICRO 202401-2051-0799 40 311,49 0,00 5
12/12/2024 RUE MAISON ROUGE ET MOCARDS CREAT RES ECLAIRAGE BT 202401-21534-0706 55 941,98 0,00 20
12/12/2024 PLINTH POUTRE TREMPLIN 202401-2188-0700 1 612,88 0,00 5
12/12/2024 4 DRAISIENNES ENFANT 10 POUCES NOIRE BEIGE 202401-2188-0701 300,00 0,00 1
12/12/2024 GP24002201 MATÉRIEL POUR LE COURS DE GUITARE, ALT 202401-2188-0704 283,10 0,00 1
13/12/2024 CONTRAT DE REVITALISATION ARTISANALE 2024 202401-20422-0747 168 000,00 0,00 30
13/12/2024 PONCAGE CROISE SOL SPORTIFGYMNASE JOLIO CURIE 202401-21351-0705 79 561,20 0,00 0
13/12/2024 MOBILIERS WALLON 1 MATER DEVIS 47858 202401-21841-0710 904,97 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS PASTEUR MATERNELLE DEVIS 47854 202401-21841-0711 331,22 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS BIBLIOTHEQUE LANGEVIN MATERNEDEVIS 47756 202401-21841-0712 1 207,63 0,00 10
13/12/2024 MOBILIER MICHELET ELEMENTAIRE DEVIS 47700 202401-21841-0713 347,38 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS FERRY ELEMENTAIRE DEVIS 47580 202401-21841-0714 627,34 0,00 1
13/12/2024 CHAISES NORMA WALLON B ELEMENTAIRE DEVIS 48552 202401-21841-0715 1 183,86 0,00 10
13/12/2024 CHAISES VAILLANT ELEMENTAIRE DEVIS 48554 202401-21841-0716 2 022,48 0,00 10
13/12/2024 CHAISE FERRY ELEMENTAIRE DEVIS 48553 202401-21841-0717 868,16 0,00 1
13/12/2024 MOBILIER PASTEUR NORD ELEMENTAIRE DEVIS 47 886 202401-21841-0718 1 503,31 0,00 10
13/12/2024 DEVIS 473131 TABLEAU JEAN ZAY1 TABLEAU ROLLAND1 TA 202401-21841-0720 513,36 0,00 1
13/12/2024 DEVIS 473131 TABLEAU JEAN ZAY1 TABLEAU ROLLAND1 TA 202401-21841-0721 513,36 0,00 1
13/12/2024 DEVIS 473131 TABLEAU JEAN ZAY1 TABLEAU ROLLAND1 TA 202401-21841-0722 299,93 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS ROLLAND ELEMENTAIRE DEVIS 47562 202401-21841-0723 1 676,31 0,00 10
13/12/2024 MOBILIERS WALLON 2 MATERNELLE DEVIS 47859 202401-21841-0724 654,96 0,00 1
13/12/2024 TABLE COMPO WALLON B ELEMENTAIRE DEVIS 47853 202401-21841-0725 128,83 0,00 1
13/12/2024 DEVIS 473131 TABLEAU JEAN ZAY1 TABLEAU ROLLAND1 TA 202401-21841-0726 513,36 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS ROLLAND MATERNELLE DEVIS 47451 202401-21841-0727 271,75 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS DURUY ELEMENTAIRE DEVIS 47952 202401-21841-0728 1 209,24 0,00 10
13/12/2024 MOBILIERS LANGEVIN ELEMENTAIRE DEVIS 47452 202401-21841-0729 1 085,26 0,00 10
13/12/2024 MOBILIERS DEMONT ELEMENTAIRE DEVIS 47453 202401-21841-0730 491,00 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS JEAN ZAY MATERNELLE DEVIS 47 607 202401-21841-0731 1 063,70 0,00 10
13/12/2024 MOBILIER VAILLANT ELEMENTAIRE DEVIS 47739 202401-21841-0733 813,23 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS PASTEUR NORD ELEMENTAIRE DEVIS 49094 202401-21841-0734 637,26 0,00 1
13/12/2024 MOBILIER MICHELET MATERNELLE DEVIS 47860 202401-21841-0735 388,92 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS WALLON 1 MATERNELLE DEVIS 49102 202401-21841-0736 384,48 0,00 1
13/12/2024 MOBILIER LESOURD MATERNELLE DEVIS 49098 202401-21841-0737 547,67 0,00 1
13/12/2024 MOBILIER JEAN ZAY MATERNELLE DEVIS 49124 202401-21841-0739 384,48 0,00 1 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 253
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/12/2024 MOBILIER MOT MATERNELLE DEVIS 49048 202401-21841-0740 823,20 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS DOLTO MATERNELLE DEVIS 49047 202401-21841-0741 1 501,27 0,00 10
13/12/2024 MOBILIERS PASTEUR NORD ELEMENTAIRE DEVIS 49082 202401-21841-0742 607,75 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS JEAN ZAY ELEMENTAIRE DEVIS 49083 202401-21841-0744 472,54 0,00 1
13/12/2024 CHAISES REGLABLES RESERVE DEVIS 49045 202401-21841-0745 2 917,80 0,00 10
13/12/2024 BANCS MOBILIERS VAILLANT MATERNELLE DEVIS 47883 202401-21841-0746 355,49 0,00 1
13/12/2024 MOBILIERS JEAN ZAY ELEMENTAIRE DEVIS 47846 202401-21848-0719 1 228,25 0,00 10
13/12/2024 CASIER PASTEUR SUD ELEMENTAIRE DEVIS 47743 202401-21848-0732 1 112,62 0,00 10
13/12/2024 MOBILIERS RASED - MME VAYSSIERE VAILLANDEVIS 49050 202401-21848-0743 346,09 0,00 1
16/12/2024 BARRIERRE+TABLE HAUTE KIT ARMATURE+PVC ENDUIT 202401-2158-0756 3 341,80 0,00 15
16/12/2024 CHARIOT + COUSSINS LANGEVIN ELEMENTAIRE P127797 202401-21841-0752 214,02 0,00 1
16/12/2024 COUSSINS + CHARIOT ROLLAND ELEMENTAIRE P118141 202401-21841-0753 214,02 0,00 1
16/12/2024 TAB LIEGE CADRE BOIS90X120 P62299 202401-21848-0749 328,40 0,00 1
16/12/2024 VELO 2 ROUES 4/7ANS P122804 202401-2188-0748 254,00 0,00 1
16/12/2024 TAXI 2 PLACES 4/8ANS P129623 202401-2188-0750 484,00 0,00 1
16/12/2024 MATERIELS DE SONORISATION MOT MATERNELLE P112757 202401-2188-0751 158,70 0,00 1
16/12/2024 TAPIS DE MOTRICITE WALLON A ELEMENTAIRE P124116 202401-2188-0754 81,18 0,00 1
16/12/2024 MATELAS EN MOUSSE MOTRICITE MOT MATERNELLE P129869 202401-2188-0755 606,80 0,00 1
17/12/2024 SOUFFLEUR ET ACCESOIRES ELEM DURUY 202401-2158-0760 1 110,60 0,00 15
17/12/2024 SI24017201 - QOS MISE EN PLACE D'ACCÈS INTERNET WI 202401-21838-0759 327,00 0,00 1
18/12/2024 AMÉNAGEMENT MAGASINDEVIS 302956323 202401-2188-0767 265,92 0,00 1
19/12/2024 CEGEDIM SOLUT CROSSWAY GALAXIE ET HEBERGEMENT 202401-2051-0800 3 168,00 0,00 5
19/12/2024 CIRIL GROUP PORTAIL RH 202401-2051-0801 1 170,00 0,00 5
19/12/2024 CIVIL NET FINANCES PRESTATIONS SUPPL. 202401-2051-0802 1 396,50 0,00 5
26/12/2024 10 FAUTEUILS DE BUREAUX 202401-21848-0786 2 766,36 0,00 10
26/12/2024 BIBLIOTHEQUE REF: NAR1712D2D2EC 202401-21848-0787 867,61 0,00 1
26/12/2024 BUREAU DROIT REF: NK1B040HEAL 202401-21848-0788 5 114,38 0,00 10
27/12/2024 ACQUISITION 198 BLD GALLIENI PSV COALLIA / VIL 202401-2115-0772 1 784 600,00 0,00 0
31/12/2024 SOUFFLEUR DEBROUSSAILLEUR 202401-2158-0795 1 433,64 0,00 15
16/01/2025 ACQUISITION ESPACES VERTS JARDIN RABELAIS 202401-2115-0925 179 500,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 12 539,39 0,00
23/12/2024 TX DE CABLAGE MEDIATHEQUE (01_017272) MAN20_VILLE_01_0775 4 152,44 0,00 0
23/12/2024 AUDIT ENERGETIQUE MEDIATHEQUE (202401-2313-0782) MAN11002221 Z 8 386,95 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 254
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 255
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 2 273 107,06 -12 590 599,62
Cessions à titre
onéreux
2 273 107,06 -12 590 599,62
18/12/2024 ALARME A.INTRUSION CMS SALENGR
(01_001159)
28/08/2012 3 562,88 0 0,00 3 562,88 1 382,32 -2 180,56 0,00
18/12/2024 CLIMATISATION LOC CMS SALENGRO
(01_003226)
04/11/2010 62 574,72 0 0,00 62 574,72 24 277,67 -38 297,05 0,00
18/12/2024 CMS "ROGER SALENGRO" (01_003318) 01/01/1994 594 551,17 0 0,00 594 551,17 230 673,32 -363 877,85 0,00
18/12/2024 CMS "ROGER SALENGRO" (01_003319) 01/01/1994 2 921,73 0 0,00 2 921,73 1 133,57 -1 788,16 0,00
18/12/2024 CMS "ROGER SELANGRO" (01_003320) 01/01/1994 750 750,43 0 0,00 750 750,43 291 275,34 -459 475,09 0,00
18/12/2024 CONF INSTAL ELECT CMS SALENGRO
(01_003575)
25/08/2009 378,06 0 0,00 378,06 146,68 -231,38 0,00
18/12/2024 F/P FILMS SOL. CMS SALENGRO
(01_005237)
06/08/2009 1 639,57 0 0,00 1 639,57 636,12 -1 003,45 0,00
18/12/2024 F/P REVET SOL CMS SALENGRO
(01_005329)
27/10/2011 2 245,41 0 0,00 2 245,41 871,17 -1 374,24 0,00
18/12/2024 F/P TOURELLE CMS R.SALENGRO
(01_005380)
05/11/2010 2 173,13 0 0,00 2 173,13 843,13 -1 330,00 0,00
18/12/2024 MANDAT -3319-1-2013-ACQUISITION LOCAL
2 FERNAND LE (01_009546)
21/05/2013 195 000,00 0 0,00 195 000,00 128 000,00 -67 000,00 0,00
18/12/2024 REAMNGT SAL CONSULT CMS SALENG
(01_014851)
27/08/2016 29 065,48 0 0,00 29 065,48 11 276,79 -17 788,69 0,00
18/12/2024 REF ETANCH TERRASSE CMS SALENG
(01_014931)
23/06/2011 201 741,81 0 0,00 201 741,81 78 271,57 -123 470,24 0,00
18/12/2024 REF PEINT 7 CABINES CMS SALENG
(01_014962)
06/03/2012 11 956,04 0 0,00 11 956,04 4 638,69 -7 317,35 0,00
18/12/2024 REF PEINTURE CMS R.SALENGRO
(01_014969)
07/08/2013 2 566,70 0 0,00 2 566,70 995,83 -1 570,87 0,00
18/12/2024 REVISION MENUISERIES CMS SALEN
(01_015773)
14/05/2022 1 872,00 0 0,00 1 872,00 726,30 -1 145,70 0,00
18/12/2024 TOURELLE EXTRAC AIR CMS SALENG
(01_016859)
02/03/2022 3 588,00 0 0,00 3 588,00 1 392,07 -2 195,93 0,00
18/12/2024 TRAVAUX DE CABLAGE CMS R. SALENGRO
(01_016957)
31/12/2010 280,51 0 0,00 280,51 108,83 -171,68 0,00
18/12/2024 TX CABLAGE CMS SALENGRO (01_017179) 28/06/2017 723,96 0 0,00 723,96 280,88 -443,08 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 256
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
18/12/2024 TX PEINT SAS/RESERVE CMS SALEN
(01_017545)
06/03/2012 2 757,16 0 0,00 2 757,16 1 069,72 -1 687,44 0,00
20/12/2024 ALARME ANTI-INTRUS MEDIATHEQUE
(01_001188)
03/06/2015 19 323,60 5 19 323,60 0,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2024 AMNGT BUR SALLE DOCU MEDIATHEQ
(01_001371)
13/03/2009 12 683,13 0 0,00 12 683,13 0,00 -12 683,13 0,00
23/12/2024 AMNGT BUREAUX MEDIATHEQUE
(01_001382)
09/04/2009 8 018,80 0 0,00 8 018,80 0,00 -8 018,80 0,00
23/12/2024 CALORIFUGE GAINES CLIM MEDIATH
(01_002809)
28/11/2017 46 170,72 0 0,00 46 170,72 0,00 -46 170,72 0,00
23/12/2024 CHANGT REVET SOL MEDIATHEQUE
(01_003025)
13/03/2009 2 921,22 0 0,00 2 921,22 0,00 -2 921,22 0,00
23/12/2024 CONF.DESENFUMAGE MEDIATHEQUE
(01_003612)
07/02/2020 1 881,60 0 0,00 1 881,60 0,00 -1 881,60 0,00
23/12/2024 DEPOUSSIER ETAG/LIVR MEDIATHEQ
(01_004247)
23/09/2011 837,20 0 0,00 837,20 0,00 -837,20 0,00
23/12/2024 DIGICODE SORTIE MEDIATHEQUE
(01_004406)
04/02/2011 1 349,47 0 0,00 1 349,47 0,00 -1 349,47 0,00
23/12/2024 DIV TX SERRURERIE MEDIATHEQUE
(01_004437)
29/11/2012 5 249,70 0 0,00 5 249,70 0,00 -5 249,70 0,00
23/12/2024 DOUBLAGE MURS EXT MEDIATHEQUE
(01_004460)
17/10/2012 3 702,27 0 0,00 3 702,27 0,00 -3 702,27 0,00
23/12/2024 ETANCHEITE MEDIATHEQUE ARAGON
(01_004838)
23/12/2017 309 679,75 0 0,00 309 679,75 0,00 -309 679,75 0,00
23/12/2024 F/P FILM TRANSLUCIDE MEDIATHEQ
(01_005236)
28/09/2013 3 039,34 0 0,00 3 039,34 0,00 -3 039,34 0,00
23/12/2024 F/P GARDE CORPS MEDIATHEQUE
(01_005240)
01/11/2012 974,42 0 0,00 974,42 0,00 -974,42 0,00
23/12/2024 F/P LANTERNEAU TOIT MEDIATHEQU
(01_005262)
24/06/2014 7 121,04 0 0,00 7 121,04 0,00 -7 121,04 0,00
23/12/2024 F/P PORTE ACIER MEDIATHEQUE
(01_005304)
16/02/2010 6 333,30 0 0,00 6 333,30 0,00 -6 333,30 0,00
23/12/2024 F/P PORTE TOLEE MEDIATHEQUE
(01_005310)
17/12/2010 1 677,33 0 0,00 1 677,33 0,00 -1 677,33 0,00
23/12/2024 F/P REVETEMENT SOL MEDIATHEQUE
(01_005332)
16/10/2013 17 540,74 0 0,00 17 540,74 0,00 -17 540,74 0,00
23/12/2024 F/P STORE INTERIEUR MEDIATHEQU
(01_005361)
16/09/2009 1 364,64 0 0,00 1 364,64 0,00 -1 364,64 0,00
23/12/2024 FIBRE OPTIQUE MEDIATHEQUE (01_006748) 19/12/2023 14 845,68 0 0,00 14 845,68 0,00 -14 845,68 0,00
23/12/2024 HABILLAGE JARDINIERES MEDIATHE
(01_007259)
22/11/2006 2 990,00 10 -199,33 3 189,33 0,00 -3 189,33 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 257
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
23/12/2024 INSTAL RES INFORMATIQ MEDIATHE
(01_007356)
15/05/2009 2 001,77 0 0,00 2 001,77 0,00 -2 001,77 0,00
23/12/2024 LIGNE TELEPH ASCENSEUR MEDIATH
(01_007791)
23/11/2018 312,40 0 0,00 312,40 0,00 -312,40 0,00
23/12/2024 LUMINAIRES MEDIATHEQUE (01_008001) 07/04/2009 7 109,07 0 0,00 7 109,07 0,00 -7 109,07 0,00
23/12/2024 M.CONF ASCENSEUR MEDIATHEQUE
(01_008013)
01/05/2012 4 314,57 0 0,00 4 314,57 0,00 -4 314,57 0,00
23/12/2024 M.CONF ASCENSEUR MEDIATHEQUE
(01_008014)
23/08/2011 878,78 0 0,00 878,78 0,00 -878,78 0,00
23/12/2024 MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON (01_011903) 01/01/1982 67 328,13 0 0,00 67 328,13 0,00 -67 328,13 0,00
23/12/2024 MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON (01_011904) 01/01/1982 2 347 332,51 0 0,00 2 347 332,51 1 967 229,11 -380 103,40 0,00
23/12/2024 MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON (01_011905) 01/01/1982 1 112 998,70 0 0,00 1 112 998,70 932 770,89 -180 227,81 0,00
23/12/2024 Mission APD pour réaménagement
Médiathèque (01_012167)
03/08/2018 35 685,72 0 0,00 35 685,72 0,00 -35 685,72 0,00
23/12/2024 Mission DIA et APS pour réaménagement
Médiathèque (01_012286)
18/05/2018 57 931,20 0 0,00 57 931,20 0,00 -57 931,20 0,00
23/12/2024 MODIF.RAMPE/REVT SOL MEDIATHEQ
(01_013052)
21/07/2012 17 865,97 0 0,00 17 865,97 0,00 -17 865,97 0,00
23/12/2024 MOTEUR TUBUL FILAIRE MEDIATHEQ
(01_013095)
29/11/2012 253,55 0 0,00 253,55 0,00 -253,55 0,00
23/12/2024 REF ETANCH TERRASSE MEDIATHEQU
(01_014936)
24/08/2011 206 563,52 0 0,00 206 563,52 0,00 -206 563,52 0,00
23/12/2024 REF JARDINIERES MEDIATHEQUE
(01_014951)
22/12/2012 45 131,60 0 0,00 45 131,60 0,00 -45 131,60 0,00
23/12/2024 REFECTION PEINTURE MEDIATHEQUE
(01_015108)
16/10/2013 16 340,63 0 0,00 16 340,63 0,00 -16 340,63 0,00
23/12/2024 REFECTION PEINTURE MEDIATHEQUE
(01_015109)
18/09/2012 31 773,50 0 0,00 31 773,50 0,00 -31 773,50 0,00
23/12/2024 REPAR VOLETS ROULANTS MEDIATHE
(01_015529)
02/04/2011 478,40 0 0,00 478,40 0,00 -478,40 0,00
23/12/2024 REV BLOC CENTRALE MEDIATHEQUE
(01_015716)
14/06/2017 5 765,94 0 0,00 5 765,94 0,00 -5 765,94 0,00
23/12/2024 REVET.SOL PATIO MEDIATHEQUE
(01_015743)
20/12/2011 360,70 0 0,00 360,70 0,00 -360,70 0,00
23/12/2024 REVETEMENT DE SOL MEDIATHEQUE
(01_015747)
13/04/2012 20 480,24 0 0,00 20 480,24 0,00 -20 480,24 0,00
23/12/2024 REVT SOL SALLE CONTE MEDIATHEQ
(01_015798)
11/09/2012 42 371,09 0 0,00 42 371,09 0,00 -42 371,09 0,00
23/12/2024 RIDEAUX BUREAUX MEDIATHEQUE
(01_015812)
15/11/2008 698,22 0 0,00 698,22 0,00 -698,22 0,00
23/12/2024 SUPPRESSION FUITE MEDIATHEQUE
(01_016568)
12/02/2011 2 720,28 0 0,00 2 720,28 0,00 -2 720,28 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 258
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
23/12/2024 TRAVAUX CABLAGE MEDIATHEQUE LOUIS
ARAGON (01_016940)
29/01/2013 9 518,06 0 0,00 9 518,06 0,00 -9 518,06 0,00
23/12/2024 TRAVAUX DE CABLAGE MEDIATHEQUE
(01_016965)
31/12/2010 3 491,59 0 0,00 3 491,59 0,00 -3 491,59 0,00
23/12/2024 TRAVAUX VMC MEDIATHEQUE (01_017046) 19/10/2013 32 293,15 0 0,00 32 293,15 0,00 -32 293,15 0,00
23/12/2024 TX CONF ASCENSEUR MEDIATHEQUE
(01_017238)
10/07/2019 2 376,00 0 0,00 2 376,00 0,00 -2 376,00 0,00
23/12/2024 TX CONF ASCENSEUR MEDIATHEQUE
(01_017239)
18/09/2018 7 688,40 0 0,00 7 688,40 0,00 -7 688,40 0,00
23/12/2024 TX CONF ELECT MEDIATHEQ ARAGON
(01_017245)
25/03/2023 2 051,53 0 0,00 2 051,53 0,00 -2 051,53 0,00
23/12/2024 TX DE CABLAGE MEDIATHEQUE
(01_017272)
18/07/2020 4 152,44 0 0,00 4 152,44 0,00 -4 152,44 0,00
23/12/2024 TX PEINT MEDIATHEQUE SALLE DOC
(01_017541)
06/03/2012 8 938,77 0 0,00 8 938,77 0,00 -8 938,77 0,00
23/12/2024 VOILAGE REF VITRAGE MEDIATHEQU
(01_018073)
07/08/2013 919,21 0 0,00 919,21 0,00 -919,21 0,00
23/12/2024 AUDIT ENERGETIQUE MEDIATHEQUE
(202401-2313-0782)
23/12/2024 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27/12/2024 ACQUISITION 198 BLD GALLIENI PSV
COALLIA / VIL
18/12/2024 1 784 600,00 0 0,00 1 784 600,00 2 150 000,00 365 400,00 0,00
31/12/2024 AMNGT BUR SALLE DOCU MEDIATHEQ
(01_001371) [P]
13/03/2009 12 683,13 0 0,00 12 683,13 -12 683,13 -25 366,26 0,00
31/12/2024 AMNGT BUREAUX MEDIATHEQUE
(01_001382) [P]
09/04/2009 8 018,80 0 0,00 8 018,80 -8 018,80 -16 037,60 0,00
31/12/2024 CALORIFUGE GAINES CLIM MEDIATH
(01_002809) [P]
28/11/2017 46 170,72 0 0,00 46 170,72 -46 170,72 -92 341,44 0,00
31/12/2024 CHANGT REVET SOL MEDIATHEQUE
(01_003025) [P]
13/03/2009 2 921,22 0 0,00 2 921,22 -2 921,22 -5 842,44 0,00
31/12/2024 CONF.DESENFUMAGE MEDIATHEQUE
(01_003612) [P]
07/02/2020 1 881,60 0 0,00 1 881,60 -1 881,60 -3 763,20 0,00
31/12/2024 DEPOUSSIER ETAG/LIVR MEDIATHEQ
(01_004247) [P]
23/09/2011 837,20 0 0,00 837,20 -837,20 -1 674,40 0,00
31/12/2024 DIGICODE SORTIE MEDIATHEQUE
(01_004406) [P]
04/02/2011 1 349,47 0 0,00 1 349,47 -1 349,47 -2 698,94 0,00
31/12/2024 DIV TX SERRURERIE MEDIATHEQUE
(01_004437) [P]
29/11/2012 5 249,70 0 0,00 5 249,70 -5 249,70 -10 499,40 0,00
31/12/2024 DOUBLAGE MURS EXT MEDIATHEQUE
(01_004460) [P]
17/10/2012 3 702,27 0 0,00 3 702,27 -3 702,27 -7 404,54 0,00
31/12/2024 ETANCHEITE MEDIATHEQUE ARAGON
(01_004838) [P]
23/12/2017 309 679,75 0 0,00 309 679,75 -309 679,75 -619 359,50 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 259
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 F/P FILM TRANSLUCIDE MEDIATHEQ
(01_005236) [P]
28/09/2013 3 039,34 0 0,00 3 039,34 -3 039,34 -6 078,68 0,00
31/12/2024 F/P GARDE CORPS MEDIATHEQUE
(01_005240) [P]
01/11/2012 974,42 0 0,00 974,42 -974,42 -1 948,84 0,00
31/12/2024 F/P LANTERNEAU TOIT MEDIATHEQU
(01_005262) [P]
24/06/2014 7 121,04 0 0,00 7 121,04 -7 121,04 -14 242,08 0,00
31/12/2024 F/P PORTE ACIER MEDIATHEQUE
(01_005304) [P]
16/02/2010 6 333,30 0 0,00 6 333,30 -6 333,30 -12 666,60 0,00
31/12/2024 F/P PORTE TOLEE MEDIATHEQUE
(01_005310) [P]
17/12/2010 1 677,33 0 0,00 1 677,33 -1 677,33 -3 354,66 0,00
31/12/2024 F/P REVETEMENT SOL MEDIATHEQUE
(01_005332) [P]
16/10/2013 17 540,74 0 0,00 17 540,74 -17 540,74 -35 081,48 0,00
31/12/2024 F/P STORE INTERIEUR MEDIATHEQU
(01_005361) [P]
16/09/2009 1 364,64 0 0,00 1 364,64 -1 364,64 -2 729,28 0,00
31/12/2024 FIBRE OPTIQUE MEDIATHEQUE (01_006748)
[P]
19/12/2023 14 845,68 0 0,00 14 845,68 -14 845,68 -29 691,36 0,00
31/12/2024 HABILLAGE JARDINIERES MEDIATHE
(01_007259) [P]
22/11/2006 2 990,00 10 -199,33 3 189,33 -2 990,00 -6 179,33 0,00
31/12/2024 INSTAL RES INFORMATIQ MEDIATHE
(01_007356) [P]
15/05/2009 2 001,77 0 0,00 2 001,77 -2 001,77 -4 003,54 0,00
31/12/2024 LIGNE TELEPH ASCENSEUR MEDIATH
(01_007791) [P]
23/11/2018 312,40 0 0,00 312,40 -312,40 -624,80 0,00
31/12/2024 LUMINAIRES MEDIATHEQUE (01_008001) [P] 07/04/2009 7 109,07 0 0,00 7 109,07 -7 109,07 -14 218,14 0,00
31/12/2024 M.CONF ASCENSEUR MEDIATHEQUE
(01_008013) [P]
01/05/2012 4 314,57 0 0,00 4 314,57 -4 314,57 -8 629,14 0,00
31/12/2024 M.CONF ASCENSEUR MEDIATHEQUE
(01_008014) [P]
23/08/2011 878,78 0 0,00 878,78 -878,78 -1 757,56 0,00
31/12/2024 MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON (01_011903)
[P]
01/01/1982 67 328,13 0 0,00 67 328,13 -67 328,13 -134 656,26 0,00
31/12/2024 MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON (01_011904)
[P]
01/01/1982 2 347 332,51 0 0,00 2 347 332,51 -2 347 332,51 -4 694 665,02 0,00
31/12/2024 MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON (01_011905)
[P]
01/01/1982 1 112 998,70 0 0,00 1 112 998,70 -1 112 998,70 -2 225 997,40 0,00
31/12/2024 Mission APD pour réaménagement
Médiathèque (01_012167) [P]
03/08/2018 35 685,72 0 0,00 35 685,72 -35 685,72 -71 371,44 0,00
31/12/2024 Mission DIA et APS pour réaménagement
Médiathèque (01_012286) [P]
18/05/2018 57 931,20 0 0,00 57 931,20 -57 931,20 -115 862,40 0,00
31/12/2024 MODIF.RAMPE/REVT SOL MEDIATHEQ
(01_013052) [P]
21/07/2012 17 865,97 0 0,00 17 865,97 -17 865,97 -35 731,94 0,00
31/12/2024 MOTEUR TUBUL FILAIRE MEDIATHEQ
(01_013095) [P]
29/11/2012 253,55 0 0,00 253,55 -253,55 -507,10 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 260
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/12/2024 REF ETANCH TERRASSE MEDIATHEQU
(01_014936) [P]
24/08/2011 206 563,52 0 0,00 206 563,52 -206 563,52 -413 127,04 0,00
31/12/2024 REF JARDINIERES MEDIATHEQUE
(01_014951) [P]
22/12/2012 45 131,60 0 0,00 45 131,60 -45 131,60 -90 263,20 0,00
31/12/2024 REFECTION PEINTURE MEDIATHEQUE
(01_015108) [P]
16/10/2013 16 340,63 0 0,00 16 340,63 -16 340,63 -32 681,26 0,00
31/12/2024 REFECTION PEINTURE MEDIATHEQUE
(01_015109) [P]
18/09/2012 31 773,50 0 0,00 31 773,50 -31 773,50 -63 547,00 0,00
31/12/2024 REPAR VOLETS ROULANTS MEDIATHE
(01_015529) [P]
02/04/2011 478,40 0 0,00 478,40 -478,40 -956,80 0,00
31/12/2024 REV BLOC CENTRALE MEDIATHEQUE
(01_015716) [P]
14/06/2017 5 765,94 0 0,00 5 765,94 -5 765,94 -11 531,88 0,00
31/12/2024 REVET.SOL PATIO MEDIATHEQUE
(01_015743) [P]
20/12/2011 360,70 0 0,00 360,70 -360,70 -721,40 0,00
31/12/2024 REVETEMENT DE SOL MEDIATHEQUE
(01_015747) [P]
13/04/2012 20 480,24 0 0,00 20 480,24 -20 480,24 -40 960,48 0,00
31/12/2024 REVT SOL SALLE CONTE MEDIATHEQ
(01_015798) [P]
11/09/2012 42 371,09 0 0,00 42 371,09 -42 371,09 -84 742,18 0,00
31/12/2024 RIDEAUX BUREAUX MEDIATHEQUE
(01_015812) [P]
15/11/2008 698,22 0 0,00 698,22 -698,22 -1 396,44 0,00
31/12/2024 SUPPRESSION FUITE MEDIATHEQUE
(01_016568) [P]
12/02/2011 2 720,28 0 0,00 2 720,28 -2 720,28 -5 440,56 0,00
31/12/2024 TRAVAUX CABLAGE MEDIATHEQUE LOUIS
ARAGON (01_016940) [P]
29/01/2013 9 518,06 0 0,00 9 518,06 -9 518,06 -19 036,12 0,00
31/12/2024 TRAVAUX DE CABLAGE MEDIATHEQUE
(01_016965) [P]
31/12/2010 3 491,59 0 0,00 3 491,59 -3 491,59 -6 983,18 0,00
31/12/2024 TRAVAUX VMC MEDIATHEQUE (01_017046)
[P]
19/10/2013 32 293,15 0 0,00 32 293,15 -32 293,15 -64 586,30 0,00
31/12/2024 TX CONF ASCENSEUR MEDIATHEQUE
(01_017238) [P]
10/07/2019 2 376,00 0 0,00 2 376,00 -2 376,00 -4 752,00 0,00
31/12/2024 TX CONF ASCENSEUR MEDIATHEQUE
(01_017239) [P]
18/09/2018 7 688,40 0 0,00 7 688,40 -7 688,40 -15 376,80 0,00
31/12/2024 TX CONF ELECT MEDIATHEQ ARAGON
(01_017245) [P]
25/03/2023 2 051,53 0 0,00 2 051,53 -2 051,53 -4 103,06 0,00
31/12/2024 TX DE CABLAGE MEDIATHEQUE
(01_017272) [P]
18/07/2020 4 152,44 0 0,00 4 152,44 -4 152,44 -8 304,88 0,00
31/12/2024 TX PEINT MEDIATHEQUE SALLE DOC
(01_017541) [P]
06/03/2012 8 938,77 0 0,00 8 938,77 -8 938,77 -17 877,54 0,00
31/12/2024 VOILAGE REF VITRAGE MEDIATHEQU
(01_018073) [P]
07/08/2013 919,21 0 0,00 919,21 -919,21 -1 838,42 0,00
31/12/2024 AUDIT ENERGETIQUE MEDIATHEQUE
(202401-2313-0782) [P]
23/12/2024 0,00 0 0,00 0,00 -8 386,95 -8 386,95 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 261
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
20/01/2025 TERRAIN 320 AV VICTOR HUGO
(201201-2111-0001)
14/12/2012 2 115 347,28 0 0,00 2 115 347,28 1 000 000,00 -1 115 347,28 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 262
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 9 605 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 453 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 10 330 122,45
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 263
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 264
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 126 546 972,07
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 265
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 266
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 267
-2 793 248,02
-108 800,00 -108 800,00
8 875 139,74 8 875 139,74 8 875 139,74
-8 983 939,74 -8 983 939,74
-2 684 448,02 529 336,86 -3 213 784,88 16 353 553,30
12 101 264,75 5 956 503,32 6 144 761,43 26 119 851,30
14 785 712,77 5 427 166,46 9 358 546,31 9 766 298,00
-108 800,00
-8 983 939,74
8 875 139,74
-8 983 939,74
0,00
-8 983 939,74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 268
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 9 766 298,00 I 9 358 546,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 500 000,00 9 235 965,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 500 000,00 9 235 965,13
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 266 298,00 122 581,18
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 140 000,00 5 038,18
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 126 298,00 117 543,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 269
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 26 119 851,30 III 6 144 761,43
Ressources propres externes de l’année (a) 5 003 677,00 2 527 625,95
10222 FCTVA 4 000 000,00 2 258 198,62
10226 Taxe d'aménagement (2) 600 000,00 179 409,57
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 195 427,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 208 250,00 90 017,76
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 116 174,30 3 617 135,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 36 000,00 0,00
28033 Frais d'insertion 100 000,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 140 000,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 000,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 19 000,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 130 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 200 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 16 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 32 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 400 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 0,00 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 270
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 844 108,70
281351 Bâtiments publics 100 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 90 000,00 320 429,44
281568 Autre matériel, outillage incendie 34 000,00 0,00
2815731 Matériel roulant 78 000,00 0,00
281578 Autre matériel technique 1 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 450 000,00 447 940,34
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 135 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 833 651,27
281838 Autre matériel informatique 740 000,00 780 896,49
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 190 000,00 150 320,94
28188 Autres immo. corporelles 185 000,00 118 954,97
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 120 833,33 120 833,33
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 605 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 090 340,97 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 271
0,00 14 186 378,80 0,00 13 312 191,96 27 498 570,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 343 212,96 0,00 1 363 630,66 14 706 843,62
0,00 378 667,92 0,00 2 908,99 381 576,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 858 309,65 858 309,65
0,00 264 752,38 0,00 1 562 278,26 1 827 030,64
0,00 0,00 0,00 5 380 278,96 5 380 278,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 199 745,54 0,00 4 144 785,44 4 344 530,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 186 378,80 0,00 0,00 13 312 191,96 27 498 570,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 343 212,96 0,00 0,00 1 363 630,66 14 706 843,62
0,00 378 667,92 0,00 0,00 2 908,99 381 576,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 858 309,65 858 309,65
0,00 264 752,38 0,00 0,00 1 562 278,26 1 827 030,64
0,00 0,00 0,00 0,00 5 380 278,96 5 380 278,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 199 745,54 0,00 0,00 4 144 785,44 4 344 530,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 272
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 273
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 274
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 275
0,00 14 186 378,80 0,00 13 312 191,96 27 498 570,76
0,00 0,00 0,00 1 992 625,24 1 992 625,24
0,00 0,00 0,00 552 919,14 552 919,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 786 834,17 5 786 834,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 158,26 0,00 68 929,33 84 087,59
0,00 13 329 285,64 0,00 3 599 413,67 16 928 699,31
0,00 20 130,00 0,00 1 311 470,41 1 331 600,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 821 804,90 0,00 0,00 821 804,90
0,00 14 186 378,80 0,00 0,00 13 312 191,96 27 498 570,76
0,00 0,00 0,00 0,00 1 992 625,24 1 992 625,24
0,00 0,00 0,00 0,00 552 919,14 552 919,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 786 834,17 5 786 834,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 158,26 0,00 0,00 68 929,33 84 087,59
0,00 13 329 285,64 0,00 0,00 3 599 413,67 16 928 699,31
0,00 20 130,00 0,00 0,00 1 311 470,41 1 331 600,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 821 804,90 0,00 0,00 0,00 821 804,90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 276
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 277
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 278
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 279
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
BEDOURET PATRICE SOLEN FORMATION 390,00 27/01/2024 PARIS COMMUNE
BERTRAND LIONEL SOLEN FORMATION 390,00 27/01/2024 PARIS COMMUNE
CAZALS CHANTAL SOLEN FORMATION 390,00 27/01/2024 PARIS COMMUNE
CAZALS CHANTAL SOLEN FORMATION 600,00 23/03/2024 PARIS COMMUNE
FENASSE DELPHINE AMIE DES ENFANTS UNICEF 350,00 18/06/2024 LILLE COMMUNE
FENASSE DELPHINE UNICEF 200,00 18/06/2024 LILLE COMMUNE
GAUTHIER SYLVIANE IMPACT VOYAGES 236,40 13/06/2024 CLERMONT FERRAND
COMMUNE
INDJA FAIZA SOLEN FORMATION 390,00 27/01/2024 PARIS COMMUNE
LACHELACHE NASSIM ECOLE NATIONALE DIRECTEURS DE CABINET
3 900,00 24/02/2024 NANCY COMMUNE
MATHIEU CHRISTOPHE SOLEN FORMATION 390,00 27/01/2024 PARIS COMMUNE
MICHEL STEPHANIE FDC LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
200,00 22/08/2024 CHATEAUNEUF SUR ISERE
COMMUNE
MICHEL STEPHANIE FDC LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
1 200,00 22/08/2024 CHATEAUNEUF SUR ISERE
COMMUNE
NOMBO POATY JULIEN LA FORMATION DES ELUS CIDEFE
258,00 23/11/2024 MONTREUIL COMMUNE
NOMBO POATY JULIEN LA FORMATION DES ELUS CIDEFE
258,00 23/11/2024 MONTREUIL COMMUNE
NOMBO POATY JULIEN LA FORMATION DES ELUS 258,00 23/11/2024 MONTREUIL COMMUNE
NOMBO POATY JULIEN LA FORMATION DES ELUS CIDEFE
258,00 22/11/2024 MONTREUIL COMMUNE
TRANCART FANNY FDC LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
1 400,00 22/08/2024 CHATEAUNEUF SUR ISERE
COMMUNE COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 280
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 281
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 282
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 283
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 776 172,51 45 752 428,33 5 437 861,38 14 585 882,80
RECETTES 65 776 172,51 46 436 965,41 5 956 503,32 13 382 703,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 127 260 569,11 126 252 024,02 0,00 1 008 545,09
RECETTES 127 260 569,11 135 496 525,98 0,00 -8 235 956,87
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 776 172,51 45 752 428,33 5 437 861,38 14 585 882,80
RECETTES 65 776 172,51 46 436 965,41 5 956 503,32 13 382 703,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 127 260 569,11 126 252 024,02 0,00 1 008 545,09
RECETTES 127 260 569,11 135 496 525,98 0,00 -8 235 956,87
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 284
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 776 172,51 45 752 428,33 5 437 861,38 14 585 882,80
RECETTES 65 776 172,51 46 436 965,41 5 956 503,32 13 382 703,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 127 260 569,11 126 252 024,02 0,00 1 008 545,09
RECETTES 127 260 569,11 135 496 525,98 0,00 -8 235 956,87
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 193 036 741,62 172 004 452,35 5 437 861,38 15 594 427,89
TOTAL GENERAL DES RECETTES 193 036 741,62 181 933 491,39 5 956 503,32 5 146 746,91
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 285
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 134 295 371,00 4,01 39,98 4,99 53 632 409,00 9,27
TFPNB 161 456,00 -8,43 24,14 5,00 38 975,00 -3,86
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 855 498,00 -13,54 23,80 4,98 917 609,00 -9,23
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 286
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 40
Nombre de suffrages exprimés : 39
VOTES :
Pour : 32
Contre : 7
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/04/2025
Présenté par LE MAIRE (1),
A FONTENAY SOUS BOIS, le 03/04/2025
Délibéré par l’assemblée LE MAIRE (2), réunie en session CONSEIL MUNICIPAL 10/04/2025
A FONTENAY SOUS BOIS, le 10/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante LE MAIRE (2),(3),
.
AVOGNON ZONON Clémence
BATTAL Vincent
BENZIANE Assia
BERTRAND Lionel
BOUHADA May
BRUNET Marc
CACAIS-BARANGER Eveline
CAZALS Chantal
CHAMBRE-MARTIN Brigitte
CHARDIN Sylvie
CLERGET Pascal
CORNELIS Philippe
DAMIANI Loïc
DAUMONT-LEROUX Nicolas
DE LA CROIX Philip
FENASSE Delphine
FOURESTIER Serge-Henry
GARNIER Vanessa
GAUTHIER Sylviane COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2024
Page 287
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GUENICHE Joeffrey
INDJA Faïza
KEITA Djibril
KLOPP Anne
LACHELACHE Nassim
LARABI Nacera
LAROQUE Stéphanie
LEBLANC Nicolas
LELU Fabienne
MAFFRE Anne-Marie
MALLERIN Claude
MATHIEU Christophe
MICHEL Stéphanie
MORA Franck
MULLER Samuel
NAIT BAHLOUL Assia
NIAKHATE Sokona
NOMBO-POATY Julien
ORJEBIN Vianney
RISPAL Yoann
SAINT-GAL Nora
SEYE Louis Mohamed
TARGUI Mohamed
TRANCART Fanny
VIENNEY Anne
Certifié exécutoire par LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/04/2025, et de la publication le 18/04/2025
A FONTENAY SOUS BOIS, le 18/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.