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Déliberation - AR Annexe 5 Compte administratif ville avec cartouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe 5 Compte administratif ville avec cartouche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Page 1
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21940033000011
POSTE COMPTABLE : SGC DE VINCENNES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 53
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 56
A1.01 - Opérations non ventilables 58
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 59
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 62
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 63
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 64
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 67
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 71
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 74
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 83
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A2.01 - Opérations non ventilables 89
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 90
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 102
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 103
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 105
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 114
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 125
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 133
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 134
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 135
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 141
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 145
A2.938 - Fonction 8 - Transports 151
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 159
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 160
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 168
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 170
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 171
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 173
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 174
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 175
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 176
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 177
B3.1 - Etat des provisions constituées 180
B3.2 - Etalement des provisions 182
B4 - Etat des charges transférées 183
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 184
B6 - Prêts 186
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 187
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 188
B7.3 - Etat des emprunts garantis 189
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 190
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 191
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 192
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 193
B7.8 - Autres engagements donnés 194
B7.9 - Autres engagements reçus 195
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 196
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 208
B9 - Etat du personnel 209
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 221
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 222
B11.2 - Liste des établissements publics créés 223
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 224
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 225
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 245
B13 - Opérations liées aux cessions 247
B14 - Etat des travaux en régie 248
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 250
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 251
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 252
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 254
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 255
C2.1 - Situation des AP 257
C2.2 - Situation des AE 258
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 259
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 266
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 273
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 274
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 280
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 286
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 292
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 293
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 295
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 296
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 297
D4 - Gestion des fonds européens 298
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 299
D6 - Actions de formation des élus 300
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 301
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 302
D9 - Identification des flux croisés 303
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 304
D11 - Décisions en matière de taux 307
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 308
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 309
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 311
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 312
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 313
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 314
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 315
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 53083
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1370.70
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1945.31
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2334.45
3 Dépenses d’équipement brut / population 405.70
4 Encours de dette / population (2) (3) 1672.23
5 DGF / population 76.72
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 67.23
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.27
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17.38
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 71.63
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.08
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 145 137 198,18 159 003 422,84 -5 422 861,25 A1 8 443 363,41
Investissement 34 974 725,11 34 839 369,26 (2) -8 573 944,54 A2 -8 709 300,39
Dont 1068 8 356 344,54
Fonctionnement 110 162 473,07 124 164 053,58 (3) 3 151 083,29 A3 17 152 663,80
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 5 946 988,85 III + IV 3 554 087,43 B1 -2 392 901,42
Investissement I 5 868 203,01 III 3 551 956,01 B2 -2 316 247,00
Fonctionnement II 78 785,84 IV 2 131,42 B3 -76 654,42
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 6 050 461,99
Investissement A2 + B2 -11 025 547,39
Fonctionnement A3 + B3 17 076 009,38
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 868 203,01
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
25001 Opération d’équipement n° 25001 197 441,42
25002 Opération d’équipement n° 25002 423 260,14
25003 Opération d’équipement n° 25003 115 484,41
25004 Opération d’équipement n° 25004 90 016,80
25005 Opération d’équipement n° 25005 31 875,20
25006 Opération d’équipement n° 25006 126 312,71
25007 Opération d’équipement n° 25007 18 952,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 823 032,41
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 283 469,88
21 Immobilisations corporelles (3) 2 309 364,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 528 203,14
26 Participations et créances rattachées 420 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 789,75
45411002 TRAVAUX EXECUTES D OFFICES DEPENSES 789,75
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 78 785,84
011 Charges à caractère général (4) 50 153,34
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 28 632,50
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 551 956,01
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 543 239,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 8 716,50
45412002 TRAVAUX EXECUTES D OFFICES RECETTES 8 716,50
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 2 131,42
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 131,42
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 110 162 473,07 G 124 164 053,58
Section d’investissement B 34 974 725,11 H 34 839 369,26
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 151 083,29
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 8 573 944,54 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 153 711 142,72 = G + H + I + J 162 154 506,13
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 78 785,84 K 2 131,42
Section d’investissement F 5 868 203,01 L 3 551 956,01
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 5 946 988,85 = K + L 3 554 087,43
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 110 241 258,91 = G + I + K 127 317 268,29
Section d’investissement = B + D + F 49 416 872,66 = H + J + L 38 391 325,27
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 159 658 131,57 = G + H + I + J + K + L 165 708 593,56
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 4 284 974,02
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 5 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 440 728,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 471 769,38 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 7 238 219,53 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 12 384 815,28 0,00
Total des réalisations d’équipement 21 535 532,73 9 785 694,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 70 950,65 6 510 107,49
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 835 831,14 437,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 9 906 781,79 6 510 544,49
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 149 545,73 148 804,72
Total des réalisations réelles en investissement I 31 591 860,25 II 16 445 043,23
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 244 609,16 6 899 725,79
041 Opérations patrimoniales (8) 3 138 255,70 3 138 255,70
Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 382 864,86 IV 10 037 981,49
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 34 974 725,11 II + IV 26 483 024,72
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 8 573 944,54 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 8 356 344,54
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 43 548 669,65 II + IV + VI + VII 34 839 369,26
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -8 709 300,39
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 18 114 637,75 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
8 188 108,05
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
69 423 734,70 73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 68 426 174,75
74 Dotations et participations (1) 11 210 071,04
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
8 665 430,22 75 Autres produits de gestion
courante (1)
2 946 415,63
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 4 126 052,00 013 Atténuations de charges (1) 667 545,64
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 100 329 854,67 Total recettes de gestion des services 120 266 671,11
66 Charges financières 2 491 350,93 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 98 556,68 77 Produits spécifiques (1) 3 652 773,31
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
342 985,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 103 262 747,28 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 123 919 444,42
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
6 899 725,79 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
244 609,16
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 6 899 725,79 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 244 609,16
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 110 162 473,07 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 124 164 053,58
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 151 083,29
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 110 162 473,07 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 127 315 136,87
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 152 663,80
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 950,65 0,00 70 950,65
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 127 544,64 127 544,64
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 835 831,14 0,00 9 835 831,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 352 773,77 2 352 773,77
19 Neutral. et régul. d'opérations 117 064,52 117 064,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 286 757,32 0,00 1 286 757,32
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 471 769,38 0,00 471 769,38
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 6 859 415,37 0,00 6 859 415,37
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 10 564 816,89 3 138 255,70 13 703 072,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 149 545,73 0,00 149 545,73
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 31 591 860,25 3 382 864,86 34 974 725,11
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 8 573 944,54
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 18 114 637,75 18 114 637,75
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 69 423 734,70 69 423 734,70
014 Atténuations de produits 4 126 052,00 4 126 052,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 665 430,22 0,00 8 665 430,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 491 350,93 0,00 2 491 350,93
67 Charges spécifiques (9) 98 556,68 3 624 694,88 3 723 251,56
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 342 985,00 3 275 030,91 3 618 015,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 103 262 747,28 6 899 725,79 110 162 473,07
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 510 107,49 0,00 6 510 107,49
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 284 974,02 0,00 4 284 974,02
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 500 437,00 0,00 5 500 437,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 095 279,40 2 095 279,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 3 117 817,08 3 117 817,08
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 720,00 1 529 415,48 1 530 135,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 20 438,62 20 438,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 275 030,91 3 275 030,91
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 148 804,72 0,00 148 804,72
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 16 445 043,23 10 037 981,49 26 483 024,72
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 8 356 344,54
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 667 545,64 667 545,64
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 188 108,05 8 188 108,05
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 68 426 174,75 68 426 174,75
74 Dotations et participations (8) 11 210 071,04 11 210 071,04
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 946 415,63 0,00 2 946 415,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 652 773,31 244 609,16 3 897 382,47
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 123 919 444,42 244 609,16 124 164 053,58
Pour information R002 Résultat positif reporté 3 151 083,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 44 273 375,00 34 974 725,11 5 868 203,01 3 430 446,88 0,00 34 974 725,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 339 559,07 1 286 757,32 823 032,41 229 769,34 0,00 1 286 757,32
204 Subventions d'équipement
versées (7)
945 605,52 471 769,38 283 469,88 190 366,26 0,00 471 769,38
21 Immobilisations corporelles 9 666 749,66 6 859 415,37 2 309 364,54 497 969,75 0,00 6 859 415,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
11 305 219,11 10 564 816,89 528 203,14 212 199,08 0,00 10 564 816,89
Total des opérations
d’équipement (3)
3 637 386,34 2 352 773,77 1 003 343,29 281 269,28 0,00 2 352 773,77
Total des dépenses d’équipement 27 894 519,70 21 535 532,73 4 947 413,26 1 411 573,71 0,00 21 535 532,73
10 Dotations, fonds divers et
réserves
200 000,00 70 950,65 0,00 129 049,35 70 950,65
13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
9 900 000,00 9 835 831,14 0,00 64 168,86 9 835 831,14
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
431 000,00 0,00 420 000,00 11 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
4 263,05 0,00 0,00 4 263,05 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 035 263,05 9 906 781,79 920 000,00 208 481,26 0,00 9 906 781,79
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
203 592,25 149 545,73 789,75 53 256,77 0,00 149 545,73
Total des dépenses réelles 39 133 375,00 31 591 860,25 5 868 203,01 1 673 311,74 0,00 31 591 860,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
140 000,00 244 609,16 -104 609,16 244 609,16
041 Opérations patrimoniales (6) 5 000 000,00 3 138 255,70 1 861 744,30 3 138 255,70
Total des dépenses d’ordre 5 140 000,00 3 382 864,86 1 757 135,14 3 382 864,86
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
8 573 944,54
Total des dépenses
d’investissement cumulées
52 847 319,54 43 548 669,65 5 868 203,01 3 430 446,88 0,00 34 974 725,11 Accusé de réception en préfecture
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 52 847 319,54 34 839 369,26 3 551 956,01 14 455 994,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 312 083,32 4 284 974,02 3 425 812,51 -398 703,21
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
9 063 322,55 5 500 000,00 0,00 3 563 322,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 720,00 0,00 -720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 16 575 405,87 9 785 694,02 3 425 812,51 3 363 899,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 506 344,54 14 866 452,03 0,00 -4 360 107,49
138 Autres subventions invest. non transf. 117 427,00 0,00 117 427,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 437,00 0,00 4 563,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 085 000,00 0,00
Total des recettes financières 16 818 771,54 14 866 889,03 117 427,00 1 834 455,51
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 203 592,25 148 804,72 8 716,50 46 071,03
Total des recettes réelles 33 597 769,66 24 801 387,77 3 551 956,01 5 244 425,88
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 10 249 549,88
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 4 000 000,00 6 899 725,79 -2 899 725,79
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000 000,00 3 138 255,70 1 861 744,30
Total des recettes d’ordre 19 249 549,88 10 037 981,49 9 211 568,39
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 52 847 319,54 34 839 369,26 3 551 956,01 14 455 994,27
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 44 273 375,00 34 974 725,11 5 868 203,01 3 430 446,88 0,00 34 974 725,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 339 559,07 1 286 757,32 823 032,41 229 769,34 0,00 1 286 757,32
2031 Frais d'études 2 029 954,69 1 104 888,92 704 408,87 220 656,90 0,00 1 104 888,92
2051 Concessions, droits similaires 309 604,38 181 868,40 118 623,54 9 112,44 0,00 181 868,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 945 605,52 471 769,38 283 469,88 190 366,26 0,00 471 769,38
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 532 609,39 137 201,65 232 180,68 163 227,06 0,00 137 201,65
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 633,02 0,00 8 633,02 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
42 656,18 0,00 42 656,18 0,00 0,00 0,00
2041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 193 706,93 166 567,73 0,00 27 139,20 0,00 166 567,73
20422 Privé : Bâtiments, installations 168 000,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 666 749,66 6 859 415,37 2 309 364,54 497 969,75 0,00 6 859 415,37
2111 Terrains nus 35 467,00 35 462,41 0,00 4,59 0,00 35 462,41
2115 Terrains bâtis 586 255,00 489 634,10 0,00 96 620,90 0,00 489 634,10
2128 Autres agencements et
aménagements
1 720 341,22 1 265 032,24 438 430,94 16 878,04 0,00 1 265 032,24
21328 Autres bâtiments privés 478 500,00 435 000,00 24 500,00 19 000,00 0,00 435 000,00
21351 Bâtiments publics 2 575 490,59 1 806 670,43 756 165,90 12 654,26 0,00 1 806 670,43
2151 Réseaux de voirie 367 087,10 174 427,87 192 614,33 44,90 0,00 174 427,87
2152 Installations de voirie 607 502,12 606 173,14 1 251,38 77,60 0,00 606 173,14
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 072,46 3 072,45 0,00 0,01 0,00 3 072,45
21533 Réseaux câblés 51 652,20 0,00 26 246,89 25 405,31 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 418 358,52 169 545,26 248 393,04 420,22 0,00 169 545,26
21538 Autres réseaux 71 046,80 57 846,04 13 142,12 58,64 0,00 57 846,04
21568 Autre matériel, outillage incendie 99 268,23 92 913,48 4 750,87 1 603,88 0,00 92 913,48
215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 991,89 6 100,00 200,00 1 691,89 0,00 6 100,00
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 194 939,48 78 834,98 116 002,84 101,66 0,00 78 834,98
21578 Autre matériel technique 24 541,87 24 541,20 0,00 0,67 0,00 24 541,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 309 041,65 235 645,37 58 496,30 14 899,98 0,00 235 645,37
21621 Biens sous-jacents 35 401,45 34 701,45 0,00 700,00 0,00 34 701,45
2181 Install. générales, agencements 10 588,65 6 526,56 4 062,09 0,00 0,00 6 526,56
21828 Autres matériels de transport 290 141,81 182 085,53 99 221,76 8 834,52 0,00 182 085,53
21831 Matériel informatique scolaire 9 330,00 9 303,17 0,00 26,83 0,00 9 303,17 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21838 Autre matériel informatique 788 308,79 572 130,16 199 410,60 16 768,03 0,00 572 130,16
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 54 713,84 53 212,25 0,00 1 501,59 0,00 53 212,25
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
194 233,87 109 118,72 58 026,64 27 088,51 0,00 109 118,72
2185 Matériel de téléphonie 41 340,28 37 589,28 1 655,65 2 095,35 0,00 37 589,28
2188 Autres immobilisations corporelles 692 134,84 373 849,28 66 793,19 251 492,37 0,00 373 849,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 305 219,11 10 564 816,89 528 203,14 212 199,08 0,00 10 564 816,89
2312 Agencements et aménagements de
terrains
1 807 496,90 1 682 454,66 124 597,86 444,38 0,00 1 682 454,66
2313 Constructions 9 137 462,73 8 839 529,74 286 178,28 11 754,71 0,00 8 839 529,74
2315 Install., matériel et outill. technique 42 832,48 42 832,49 0,00 -0,01 0,00 42 832,49
238 Avances commandes immo
corporelles
317 427,00 0,00 117 427,00 200 000,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 3 637 386,34 2 352 773,77 1 003 343,29 281 269,28 0,00 2 352 773,77
Total des dépenses d’équipement 27 894 519,70 21 535 532,73 4 947 413,26 1 411 573,71 0,00 21 535 532,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 70 950,65 0,00 129 049,35 70 950,65
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 70 950,65 0,00 129 049,35 70 950,65
13 Subventions d'investissement 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
9 900 000,00 9 835 831,14 0,00 64 168,86 9 835 831,14
1641 Emprunts en euros 9 899 165,00 9 834 996,14 0,00 64 168,86 9 834 996,14
165 Dépôts et cautionnements reçus 835,00 835,00 0,00 0,00 835,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 431 000,00 0,00 420 000,00 11 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 431 000,00 0,00 420 000,00 11 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 263,05 0,00 0,00 4 263,05 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 263,05 0,00 0,00 4 263,05 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 035 263,05 9 906 781,79 920 000,00 208 481,26 0,00 9 906 781,79
45… Opérations pour compte de tiers (5) 203 592,25 149 545,73 789,75 53 256,77 0,00 149 545,73
45411001 TRAVAUIX EXECUTES OFFICE
DEPENSES
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
45411002 TRAVAUX EXECUTES D OFFICES
DEPENSES
173 592,25 149 545,73 789,75 23 256,77 0,00 149 545,73
Total des dépenses réelles 39 133 375,00 31 591 860,25 5 868 203,01 1 673 311,74 0,00 31 591 860,25
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
140 000,00 244 609,16 -104 609,16 244 609,16 Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Reprise sur autofinancement antérieur 140 000,00 244 609,16 -104 609,16 244 609,16
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 120 000,00 125 133,00 -5 133,00 125 133,00
13913 Subv. transf. Départements 10 000,00 1 376,64 8 623,36 1 376,64
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 10 000,00 1 035,00 8 965,00 1 035,00
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 117 064,52 -117 064,52 117 064,52
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000 000,00 3 138 255,70 1 861 744,30 3 138 255,70
2313 Constructions 5 000 000,00 3 138 255,70 1 861 744,30 3 138 255,70
Total des dépenses d’ordre 5 140 000,00 3 382 864,86 1 757 135,14 3 382 864,86
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 637 386,34 2 352 773,77 1 003 343,29 281 269,28 2 352 773,77 0,00 2 352 773,77
25001 RABELAIS PHASE 2 330 000,00 132 536,00 197 441,42 22,58 132 536,00 0,00 132 536,00
25002 CS LARIS 1 537 386,34 992 264,81 423 260,14 121 861,39 992 264,81 0,00 992 264,81
25003 BUDGET PARTICIPATIF 320 000,00 71 264,08 115 484,41 133 251,51 71 264,08 0,00 71 264,08
25004 STADE LE TIEC 150 000,00 55 408,07 90 016,80 4 575,13 55 408,07 0,00 55 408,07
25005 GS ROMAIN ROLLAND
EXTENSION MATERNELLE
+ COUR PRIM
350 000,00 318 124,80 31 875,20 0,00 318 124,80 0,00 318 124,80
25006 PARVIS GS MICHELET 320 000,00 176 858,12 126 312,71 16 829,17 176 858,12 0,00 176 858,12
25007 AIRE DE LAVAGE DEPOT
DE VOIRIE
630 000,00 606 317,89 18 952,61 4 729,50 606 317,89 0,00 606 317,89
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25001
LIBELLE : RABELAIS PHASE 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 330 000,00 A1 132 536,00 197 441,42 22,58 A2 132 536,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43 078,98 22 536,00 20 542,98 0,00 22 536,00
2031 Frais d'études 43 078,98 22 536,00 20 542,98 0,00 22 536,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 000,00 110 000,00 10 000,00 0,00 110 000,00
2115 Terrains bâtis 120 000,00 110 000,00 10 000,00 0,00 110 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 166 921,02 0,00 166 898,44 22,58 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 166 921,02 0,00 166 898,44 22,58 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -132 536,00 B2 - A2 -132 536,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25002
LIBELLE : CS LARIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 537 386,34 A1 992 264,81 423 260,14 121 861,39 A2 992 264,81
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 122 919,55 66 796,50 9 090,00 47 033,05 66 796,50
2031 Frais d'études 122 919,55 66 796,50 9 090,00 47 033,05 66 796,50
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 286 801,98 4 981,92 230 300,27 51 519,79 4 981,92
2128 Autres agencements et aménagements 133 244,00 0,00 133 230,26 13,74 0,00
21533 Réseaux câblés 19 449,65 0,00 0,00 19 449,65 0,00
21838 Autre matériel informatique 54 595,37 4 981,92 17 557,05 32 056,40 4 981,92
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 882,69 0,00 70 882,69 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 630,27 0,00 8 630,27 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 127 664,81 920 486,39 183 869,87 23 308,55 920 486,39
2313 Constructions 1 127 664,81 920 486,39 183 869,87 23 308,55 920 486,39
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -992 264,81 B2 - A2 -992 264,81 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25003
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 320 000,00 A1 71 264,08 115 484,41 133 251,51 A2 71 264,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
2031 Frais d'études 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 270 174,81 71 264,08 115 484,41 83 426,32 71 264,08
2128 Autres agencements et aménagements 254 000,00 61 974,46 108 600,00 83 425,54 61 974,46
2152 Installations de voirie 14 774,81 9 289,62 5 484,41 0,78 9 289,62
21621 Biens sous-jacents 1 400,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 41 825,19 0,00 0,00 41 825,19 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 36 115,59 0,00 0,00 36 115,59 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 709,60 0,00 0,00 5 709,60 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -71 264,08 B2 - A2 -71 264,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
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(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25004
LIBELLE : STADE LE TIEC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 150 000,00 A1 55 408,07 90 016,80 4 575,13 A2 55 408,07
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 113 911,93 19 320,00 90 016,80 4 575,13 19 320,00
2031 Frais d'études 113 911,93 19 320,00 90 016,80 4 575,13 19 320,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 088,07 36 088,07 0,00 0,00 36 088,07
2315 Install., matériel et outill. technique 36 088,07 36 088,07 0,00 0,00 36 088,07
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -55 408,07 B2 - A2 -55 408,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 33
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25005
LIBELLE : GS ROMAIN ROLLAND EXTENSION MATERNELLE + COUR PRIM NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 350 000,00 A1 318 124,80 31 875,20 0,00 A2 318 124,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 71 316,00 41 200,80 30 115,20 0,00 41 200,80
2031 Frais d'études 71 316,00 41 200,80 30 115,20 0,00 41 200,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 278 684,00 276 924,00 1 760,00 0,00 276 924,00
2313 Constructions 278 684,00 276 924,00 1 760,00 0,00 276 924,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -318 124,80 B2 - A2 -318 124,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 35
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25006
LIBELLE : PARVIS GS MICHELET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 320 000,00 A1 176 858,12 126 312,71 16 829,17 A2 176 858,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 320 000,00 176 858,12 126 312,71 16 829,17 176 858,12
2151 Réseaux de voirie 119 763,78 0,00 102 949,60 16 814,18 0,00
2152 Installations de voirie 194 497,22 172 778,26 21 704,23 14,73 172 778,26
21534 Réseaux d'électrification 4 080,00 4 079,86 0,00 0,14 4 079,86
21538 Autres réseaux 1 659,00 0,00 1 658,88 0,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -176 858,12 B2 - A2 -176 858,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25007
LIBELLE : AIRE DE LAVAGE DEPOT DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 630 000,00 A1 606 317,89 18 952,61 4 729,50 A2 606 317,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 117,92 4 117,92 0,00 0,00 4 117,92
2031 Frais d'études 4 117,92 4 117,92 0,00 0,00 4 117,92
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 324,59 15 700,04 624,00 0,55 15 700,04
2151 Réseaux de voirie 8 671,59 8 671,46 0,00 0,13 8 671,46
2152 Installations de voirie 7 653,00 7 028,58 624,00 0,42 7 028,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 609 557,49 586 499,93 18 328,61 4 728,95 586 499,93
2315 Install., matériel et outill. technique 609 557,49 586 499,93 18 328,61 4 728,95 586 499,93
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -606 317,89 B2 - A2 -606 317,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 52 847 319,54 34 839 369,26 3 551 956,01 14 455 994,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 312 083,32 4 284 974,02 3 425 812,51 -398 703,21
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 77 739,00 1 450,01 77 739,00 -1 450,01
1312 Subv. transf. Régions 150 000,00 73 310,00 126 000,00 -49 310,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 16 800,00 0,00 -16 800,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 34 936,00 0,00 34 936,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 72 276,51 0,00 -72 276,51
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 925 755,30 917 134,65 1 008 620,65 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 459 913,91 978 513,82 1 481 400,09 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 60 814,00 -60 814,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 78 265,34 154 170,57 594,77 -76 500,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 74 604,00 0,00 69 798,00 4 806,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 455 910,00 126 359,11 455 910,00 -126 359,11
1345 Amendes radars automatiques et de police 288 898,00 288 898,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 1 748 061,77 1 656 061,35 92 000,00 0,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 063 322,55 5 500 000,00 0,00 3 563 322,55
1641 Emprunts en euros 9 063 322,55 5 500 000,00 0,00 3 563 322,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 720,00 0,00 -720,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 720,00 0,00 -720,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 16 575 405,87 9 785 694,02 3 425 812,51 3 363 899,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 506 344,54 14 866 452,03 0,00 -4 360 107,49
10222 FCTVA 2 000 000,00 4 090 264,67 0,00 -2 090 264,67
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 2 419 842,82 0,00 -2 269 842,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 356 344,54 8 356 344,54 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 117 427,00 0,00 117 427,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 117 427,00 0,00 117 427,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 437,00 0,00 4 563,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 437,00 0,00 4 563,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 085 000,00 0,00
Total des recettes financières 16 818 771,54 14 866 889,03 117 427,00 1 834 455,51
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 203 592,25 148 804,72 8 716,50 46 071,03
Total des recettes réelles 33 597 769,66 24 801 387,77 3 551 956,01 5 244 425,88
021 Virement de la section de fonctionnement 10 249 549,88 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 000 000,00 6 899 725,79 -2 899 725,79
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 095 279,40 -2 095 279,40
2115 Terrains bâtis 0,00 930 000,00 -930 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 13 551,00 -13 551,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 401 807,61 -401 807,61
21351 Bâtiments publics 0,00 58 992,35 -58 992,35
21828 Autres matériels de transport 0,00 125 064,52 -125 064,52
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 2 467,00 -2 467,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 5 600,00 -5 600,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 123 980,50 -123 980,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 434,00 -434,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000 000,00 1 074 487,77 2 925 512,23
28151 Réseaux de voirie 0,00 15 786,00 -15 786,00
28152 Installations de voirie 0,00 396 841,28 -396 841,28
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 404 625,27 -404 625,27
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 5 517,00 -5 517,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 443 594,78 -443 594,78
281838 Autre matériel informatique 0,00 493 645,65 -493 645,65
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 15 507,71 -15 507,71
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 124 383,00 -124 383,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 168 160,95 -168 160,95
041 Opérations patrimoniales (10) 5 000 000,00 3 138 255,70 1 861 744,30
2031 Frais d'études 5 000 000,00 3 117 817,08 1 882 182,92
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 20 438,62 -20 438,62
Total des recettes d’ordre 19 249 549,88 10 037 981,49 9 211 568,39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 42
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 43
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 122 623 596,83 107 288 629,04 2 873 844,03 78 785,84 12 382 337,92 0,00 110 162 473,07
011 Charges à caractère général (3) 19 457 428,57 16 460 679,00 1 653 958,75 50 153,34 1 292 637,48 0,00 18 114 637,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
70 206 239,00 69 382 482,20 41 252,50 28 632,50 753 871,80 69 423 734,70
014 Atténuations de produits 4 441 513,00 4 126 052,00 0,00 0,00 315 461,00 4 126 052,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
10 775 881,38 7 923 639,20 741 791,02 0,00 2 110 451,16 0,00 8 665 430,22
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
104 881 061,95 97 892 852,40 2 437 002,27 78 785,84 4 472 421,44 0,00 100 329 854,67
66 Charges financières 3 000 000,00 2 054 509,17 436 841,76 0,00 508 649,07 2 491 350,93
67 Charges spécifiques (3) 150 000,00 98 556,68 0,00 0,00 51 443,32 98 556,68
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
342 985,00 342 985,00 0,00 342 985,00
Total des dépenses financières 3 492 985,00 2 496 050,85 436 841,76 0,00 560 092,39 2 932 892,61
Total des dépenses réelles 108 374 046,95 100 388 903,25 2 873 844,03 78 785,84 5 032 513,83 0,00 103 262 747,28
023 Virement à la section
d'investissement
10 249 549,88 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
4 000 000,00 6 899 725,79 -2 899 725,79 6 899 725,79
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 249 549,88 6 899 725,79 7 349 824,09 6 899 725,79
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 122 623 596,83 107 288 629,04 2 873 844,03 78 785,84 12 382 337,92 0,00 110 162 473,07 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 119 472 513,54 121 502 812,51 2 661 241,07 2 131,42 -4 693 671,46
013 Atténuations de charges (3) 530 000,00 621 197,21 46 348,43 0,00 -137 545,64
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
9 697 311,54 7 293 500,27 894 607,78 131,42 1 509 072,07
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00 28 828 356,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 68 271 414,00 68 312 546,17 113 628,58 0,00 -154 760,75
74 Dotations et participations
(3)
10 707 452,34 9 621 989,43 1 588 081,61 2 000,00 -504 618,70
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 169 217,34 2 927 840,96 18 574,67 0,00 -1 777 198,29
Total des recettes de gestion des
services
119 203 751,22 117 605 430,04 2 661 241,07 2 131,42 -1 065 051,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 128 762,32 3 652 773,31 0,00 0,00 -3 524 010,99
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 128 762,32 3 652 773,31 0,00 0,00 -3 524 010,99
Total des recettes réelles 119 332 513,54 121 258 203,35 2 661 241,07 2 131,42 -4 589 062,30
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
140 000,00 244 609,16 -104 609,16
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 140 000,00 244 609,16 -104 609,16
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
3 151 083,29
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
122 623 596,83 124 653 895,80 2 661 241,07 2 131,42 -4 693 671,46
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 46
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 47
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 122 623 596,83 107 288 629,04 2 873 844,03 78 785,84 12 382 337,92 0,00 110 162 473,07
011 Charges à caractère général (4) 19 457 428,57 16 460 679,00 1 653 958,75 50 153,34 1 292 637,48 0,00 18 114 637,75
60225 Livres, disques, cassettes (médiathèque) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 288,00 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 204 142,99 150 089,62 17 953,57 0,00 36 099,80 0,00 168 043,19
60611 Eau et assainissement 586 833,63 550 366,45 29 618,31 0,00 6 848,87 0,00 579 984,76
60612 Energie - Electricité 3 085 706,00 2 968 285,08 149 225,37 0,00 -31 804,45 0,00 3 117 510,45
60613 Chauffage urbain 1 056 545,01 708 056,25 81 207,06 0,00 267 281,70 0,00 789 263,31
60621 Combustibles 32 547,60 29 877,92 549,91 0,00 2 119,77 0,00 30 427,83
60622 Carburants 267 438,00 262 704,56 2 871,13 0,00 1 862,31 0,00 265 575,69
60623 Alimentation 2 796 072,75 2 733 474,09 32 792,51 0,00 29 806,15 0,00 2 766 266,60
60624 Produits de traitement 8 664,29 8 661,60 0,00 0,00 2,69 0,00 8 661,60
60628 Autres fournitures non stockées 417 595,04 249 613,38 30 663,48 0,00 137 318,18 0,00 280 276,86
60631 Fournitures d'entretien 176 840,10 152 883,25 2 992,19 0,00 20 964,66 0,00 155 875,44
60632 Fournitures de petit équipement 639 438,84 495 674,76 94 343,27 0,00 49 420,81 0,00 590 018,03
60633 Fournitures de voirie 18 061,29 18 060,39 0,00 0,00 0,90 0,00 18 060,39
60636 Habillement et vêtements de travail 124 793,56 113 516,66 5 551,74 0,00 5 725,16 0,00 119 068,40
6064 Fournitures administratives 99 827,06 70 086,74 20 709,89 0,00 9 030,43 0,00 90 796,63
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 113 882,40 110 673,68 0,00 0,00 3 208,72 0,00 110 673,68
60661 Médicaments 11 654,85 5 209,55 138,72 0,00 6 306,58 0,00 5 348,27
60662 Vaccins et sérums 759,12 759,12 0,00 0,00 0,00 0,00 759,12
60668 Autres produits pharmaceutiques 32 983,45 17 067,42 7 830,16 0,00 8 085,87 0,00 24 897,58
6067 Fournitures scolaires 243 652,90 227 237,29 7 580,92 0,00 8 834,69 0,00 234 818,21
6068 Autres matières et fournitures 9 862,30 6 659,42 40,00 0,00 3 162,88 0,00 6 699,42
611 Contrats de prestations de services 2 206 446,31 1 861 208,18 172 310,37 0,00 172 927,76 0,00 2 033 518,55
6132 Locations immobilières 71 952,96 63 586,05 8 291,27 7 664,00 -7 588,36 0,00 71 877,32
61351 Matériel roulant 175 365,84 157 090,57 12 200,40 0,00 6 074,87 0,00 169 290,97
61358 Autres 451 241,76 418 681,40 28 274,47 0,00 4 285,89 0,00 446 955,87
614 Charges locatives et de copropriété 112 313,49 100 445,07 9 505,12 6 606,89 -4 243,59 0,00 109 950,19
61521 Entretien terrains 483 638,18 407 023,28 76 044,43 0,00 570,47 0,00 483 067,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 744 811,97 585 304,00 120 187,74 0,00 39 320,23 0,00 705 491,74 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 48
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 29 509,26 29 504,68 0,00 0,00 4,58 0,00 29 504,68
615231 Entretien, réparations voiries 569 156,32 472 635,86 12 499,57 0,00 84 020,89 0,00 485 135,43
615232 Entretien, réparations réseaux 315 000,00 216 799,72 97 965,35 0,00 234,93 0,00 314 765,07
61551 Entretien matériel roulant 97 109,10 93 149,26 1 665,08 0,00 2 294,76 0,00 94 814,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 263 058,42 200 207,69 45 579,32 0,00 17 271,41 0,00 245 787,01
6156 Maintenance 1 205 486,86 790 812,98 314 885,36 0,00 99 788,52 0,00 1 105 698,34
6168 Autres primes d'assurance 120 513,95 120 513,95 0,00 0,00 0,00 0,00 120 513,95
617 Etudes et recherches 312 704,61 183 736,03 106 149,60 0,00 22 818,98 0,00 289 885,63
6182 Documentation générale et technique 79 302,67 66 511,07 1 123,05 0,00 11 668,55 0,00 67 634,12
6184 Versements à des organismes de
formation
282 374,29 151 856,39 89 251,58 31 882,45 9 383,87 0,00 241 107,97
6185 Frais de colloques et de séminaires 24 173,18 16 330,50 450,00 0,00 7 392,68 0,00 16 780,50
6188 Autres frais divers 35 933,93 30 104,51 432,00 0,00 5 397,42 0,00 30 536,51
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 738,00 3 538,03 0,00 0,00 199,97 0,00 3 538,03
62268 Autres honoraires, conseils 141 479,33 57 353,64 14 072,20 4 000,00 66 053,49 0,00 71 425,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 129 542,76 126 379,83 0,00 0,00 3 162,93 0,00 126 379,83
6228 Divers 3 425,00 2 925,00 0,00 0,00 500,00 0,00 2 925,00
6231 Annonces et insertions 75 598,32 65 854,55 4 831,20 0,00 4 912,57 0,00 70 685,75
6232 Fêtes et cérémonies 48 209,01 37 484,21 3 050,00 0,00 7 674,80 0,00 40 534,21
6234 Réceptions 14 515,00 4 275,98 0,00 0,00 10 239,02 0,00 4 275,98
6236 Catalogues et imprimés 187 679,87 180 384,78 3 653,16 0,00 3 641,93 0,00 184 037,94
6238 Divers 56 761,86 41 748,65 0,00 0,00 15 013,21 0,00 41 748,65
6241 Transports de biens 168 828,68 154 914,28 7 773,36 0,00 6 141,04 0,00 162 687,64
6245 Transports de personnes extérieures 1 788,40 1 552,56 99,16 0,00 136,68 0,00 1 651,72
6247 Transports collectifs 7 811,58 2 928,60 0,00 0,00 4 882,98 0,00 2 928,60
6248 Divers 179 021,76 131 142,57 1 880,00 0,00 45 999,19 0,00 133 022,57
6251 Voyages, déplacements et missions 81 862,72 81 309,30 5 338,76 0,00 -4 785,34 0,00 86 648,06
6261 Frais d'affranchissement 108 788,00 94 384,92 16,68 0,00 14 386,40 0,00 94 401,60
6262 Frais de télécommunications 121 374,00 84 288,03 5 840,73 0,00 31 245,24 0,00 90 128,76
627 Services bancaires et assimilés 21 246,67 14 801,20 1 664,89 0,00 4 780,58 0,00 16 466,09
6281 Concours divers (cotisations) 96 841,14 88 245,44 235,00 0,00 8 360,70 0,00 88 480,44
6282 Frais de gardiennage 27 656,32 27 363,75 0,00 0,00 292,57 0,00 27 363,75
6283 Frais de nettoyage des locaux 161 350,16 122 266,24 9 177,60 0,00 29 906,32 0,00 131 443,84
6284 Redevances pour services rendus 1 696,00 1 695,80 0,00 0,00 0,20 0,00 1 695,80
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
687,00 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
62878 Remb. frais à des tiers 27 400,00 27 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
6288 Autres services extérieurs 19 500,10 0,00 15 069,37 0,00 4 430,73 0,00 15 069,37
63512 Taxes foncières 183 350,00 182 842,00 0,00 0,00 508,00 0,00 182 842,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 942,00 3 694,24 247,32 0,00 0,44 0,00 3 941,56
63718 Autres 73 297,68 74 505,04 126,38 0,00 -1 333,74 0,00 74 631,42
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
2 254,93 2 254,94 0,00 0,00 -0,01 0,00 2 254,94
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
70 206 239,00 69 382 482,20 41 252,50 28 632,50 753 871,80 69 423 734,70
6218 Autre personnel extérieur 276 405,00 284 596,52 0,00 0,00 -8 191,52 284 596,52
6331 Versement mobilité 1 256 505,00 1 238 536,03 0,00 0,00 17 968,97 1 238 536,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 198 196,00 193 543,00 0,00 0,00 4 653,00 193 543,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 600 353,00 592 481,52 0,00 0,00 7 871,48 592 481,52
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 171 907,00 156 552,81 4 950,00 0,00 10 404,19 161 502,81
64111 Rémunération principale titulaires 24 782 130,00 24 561 063,04 0,00 0,00 221 066,96 24 561 063,04
64112 SFT, indemnité de résidence 1 034 742,00 1 016 841,90 0,00 0,00 17 900,10 1 016 841,90
64113 NBI 284 019,00 244 819,14 0,00 0,00 39 199,86 244 819,14
64118 Autres indemnités 7 720 904,00 7 348 133,37 0,00 0,00 372 770,63 7 348 133,37
64121 Rémunération principale 292 098,00 256 202,13 0,00 0,00 35 895,87 256 202,13
64128 Autres indemnités 184 795,00 114 158,54 0,00 0,00 70 636,46 114 158,54
64131 Rémunérations 11 217 825,00 11 683 719,31 0,00 0,00 -465 894,31 11 683 719,31
64132 SFT, indemnité de résidence 318 914,00 330 695,26 0,00 0,00 -11 781,26 330 695,26
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 187 665,89 0,00 0,00 -187 665,89 187 665,89
64138 Primes et autres indemnités 2 533 985,00 1 721 691,03 0,00 0,00 812 293,97 1 721 691,03
6415 Congés payés 0,00 1 345,92 0,00 0,00 -1 345,92 1 345,92
6417 Rémunérations des apprentis 115 001,00 96 477,99 0,00 0,00 18 523,01 96 477,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 545 359,00 8 133 836,09 0,00 0,00 411 522,91 8 133 836,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 963 000,00 9 598 980,07 0,00 0,00 -635 980,07 9 598 980,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 578 331,00 564 705,65 0,00 0,00 13 625,35 564 705,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 578 077,00 580 597,09 0,00 0,00 -2 520,09 580 597,09
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 55 521,00 55 521,00 0,00 0,00 0,00 55 521,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 100 010,00 97 838,09 0,00 0,00 2 171,91 97 838,09
6472 Prestations familiales directes 2 264,00 1 985,43 0,00 0,00 278,57 1 985,43
64731 Allocations chômage versées
directement
126 142,00 94 740,87 0,00 0,00 31 401,13 94 740,87
6478 Autres charges sociales diverses 83 000,00 41 957,73 36 302,50 28 632,50 -23 892,73 78 260,23 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 50
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6488 Autres 186 756,00 183 796,78 0,00 0,00 2 959,22 183 796,78
014 Atténuations de produits 4 441 513,00 4 126 052,00 0,00 0,00 315 461,00 4 126 052,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 8 327,00 0,00 0,00 -8 327,00 8 327,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 763 676,00 718 144,00 0,00 0,00 45 532,00 718 144,00
739221 FNGIR 1 657 086,00 1 657 086,00 0,00 0,00 0,00 1 657 086,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 472 718,00 1 189 396,00 0,00 0,00 283 322,00 1 189 396,00
739331 Communes 548 033,00 553 099,00 0,00 0,00 -5 066,00 553 099,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
10 775 881,38 7 923 639,20 741 791,02 0,00 2 110 451,16 0,00 8 665 430,22
65311 Indemnités de fonction 419 396,62 420 498,62 0,00 0,00 -1 102,00 0,00 420 498,62
65312 Frais de mission et de déplacement 21 000,00 15 016,35 726,00 0,00 5 257,65 0,00 15 742,35
65313 Cotisations de retraite 42 986,27 30 008,25 0,00 0,00 12 978,02 0,00 30 008,25
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 59 790,91 53 712,20 0,00 0,00 6 078,71 0,00 53 712,20
65315 Formation 18 000,00 7 066,00 270,00 0,00 10 664,00 0,00 7 336,00
65316 Frais de représentation du maire 8 000,00 4 430,29 420,50 0,00 3 149,21 0,00 4 850,79
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 500,00 1 226,26 0,00 0,00 273,74 0,00 1 226,26
6541 Créances admises en non-valeur 75 246,09 32 338,66 0,00 0,00 42 907,43 0,00 32 338,66
6542 Créances éteintes 21 441,91 21 441,91 0,00 0,00 0,00 0,00 21 441,91
6553 Service d'incendie 1 150 492,11 1 015 875,11 150 616,89 0,00 -15 999,89 0,00 1 166 492,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 431 416,37 1 431 415,25 0,00 0,00 1,12 0,00 1 431 415,25
65568 Autres contributions 11 204,00 0,00 7 861,39 0,00 3 342,61 0,00 7 861,39
6558 Autres contributions obligatoires 291 937,09 81 691,65 212 245,00 0,00 -1 999,56 0,00 293 936,65
6568 Autres participations 4 424,00 3 312,00 0,00 0,00 1 112,00 0,00 3 312,00
657348 Subv. fonct. autres communes 21 680,75 21 680,75 0,00 0,00 0,00 0,00 21 680,75
657358 Subv. fonct. autres groupements 25 040,17 25 039,80 0,00 0,00 0,37 0,00 25 039,80
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 564 539,40 564 539,40 0,00 0,00 0,00 0,00 564 539,40
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 3 882 745,00 2 372 745,00 0,00 0,00 1 510 000,00 0,00 2 372 745,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 4 450,00 4 304,47 0,00 0,00 145,53 0,00 4 304,47
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 30 000,00 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 30 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 584 907,50 1 179 275,00 0,00 0,00 405 632,50 0,00 1 179 275,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 371 496,80 139 629,54 224 858,78 0,00 7 008,48 0,00 364 488,32
65818 Autres 328 092,00 212 019,81 60 313,82 0,00 55 758,37 0,00 272 333,63 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 51
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6583 Pénalités sur marchés 281,38 281,38 0,00 0,00 0,00 0,00 281,38
65888 Autres 435 813,01 256 091,50 84 478,64 0,00 95 242,87 0,00 340 570,14
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 104 881 061,95 97 892 852,40 2 437 002,27 78 785,84 4 472 421,44 0,00 100 329 854,67
66 Charges financières 3 000 000,00 2 054 509,17 436 841,76 0,00 508 649,07 2 491 350,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 900 000,00 2 632 357,98 0,00 0,00 267 642,02 2 632 357,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 -577 848,81 436 841,76 0,00 241 007,05 -141 007,05
67 Charges spécifiques (4) 150 000,00 98 556,68 0,00 0,00 51 443,32 98 556,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 000,00 98 556,68 0,00 0,00 51 443,32 98 556,68
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
342 985,00 342 985,00 0,00 342 985,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 342 985,00 342 985,00 0,00 342 985,00
Total des charges financières et spécifiques 3 492 985,00 2 496 050,85 436 841,76 0,00 560 092,39 2 932 892,61
Total des dépenses réelles 108 374 046,95 100 388 903,25 2 873 844,03 78 785,84 5 032 513,83 0,00 103 262 747,28
023 Virement à la section d'investissement 10 249 549,88
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
4 000 000,00 6 899 725,79 -2 899 725,79 6 899 725,79
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 1 529 415,48 -1 529 415,48 1 529 415,48
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 095 279,40 -2 095 279,40 2 095 279,40
6811 Dot. amort. immos incorporelles 4 000 000,00 3 275 030,91 724 969,09 3 275 030,91
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 249 549,88 6 899 725,79 7 349 824,09 6 899 725,79
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 677 848,81
Montant des ICNE de l’exercice N-1 577 848,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -141 007,05
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Accusé de réception en préfecture
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(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 119 472 513,54 121 502 812,51 2 661 241,07 2 131,42 -4 693 671,46
013 Atténuations de charges (4) 530 000,00 621 197,21 46 348,43 0,00 -137 545,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 470 000,00 529 744,63 46 348,43 0,00 -106 093,06
6449 Remb. rémun. autres personnels du CNFPT 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 45 000,00 91 452,58 0,00 0,00 -46 452,58
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 697 311,54 7 293 500,27 894 607,78 131,42 1 509 072,07
7018 Autres ventes de produits finis 7 000,00 6 121,92 0,00 0,00 878,08
70311 Concessions cimetières (produit net) 102 000,00 81 250,00 24 110,00 0,00 -3 360,00
70321 Stationnement et location voie publique 550 000,00 627 552,08 0,00 131,42 -77 683,50
70323 Red. occupation dom. public 184 891,07 254 222,96 0,00 0,00 -69 331,89
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 346 797,69 303 908,93 37 448,25 0,00 5 440,51
70631 Redevances services à caractère sportif 546 000,00 541 564,05 0,00 0,00 4 435,95
7066 Redevances services à caractère social 2 213 320,00 2 158 516,39 232 253,46 0,00 -177 449,85
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 495 957,00 2 742 846,06 582 376,44 0,00 170 734,50
706888 Autres 24 000,00 0,00 15 749,00 0,00 8 251,00
7078 Autres marchandises 17 236,78 11 485,78 0,00 0,00 5 751,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 479 705,00 384 269,40 0,00 0,00 95 435,60
708778 Remb. frais, autres frais 0,00 8 904,00 0,00 0,00 -8 904,00
70878 Remb. frais par des tiers 198 904,00 58 388,56 0,00 0,00 140 515,44
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 114 470,14 2 670,63 0,00 -97 140,77
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 828 356,00 28 828 356,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 28 828 356,00 28 828 356,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 68 271 414,00 68 312 546,17 113 628,58 0,00 -154 760,75
73111 Impôts directs locaux 64 004 639,00 63 884 923,00 0,00 0,00 119 716,00
73118 Autres contributions directes 110 000,00 107 399,00 0,00 0,00 2 601,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 800 000,00 3 067 099,18 0,00 0,00 -267 099,18
73141 Accise sur l'électricité 880 000,00 956 005,86 2 471,17 0,00 -78 477,03 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 54
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73154 Droits de place 76 775,00 72 101,32 3 065,00 0,00 1 608,68
731721 Taxe de séjour 250 000,00 222 496,57 108 092,41 0,00 -80 588,98
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 150 000,00 2 521,24 0,00 0,00 147 478,76
74 Dotations et participations (4) 10 707 452,34 9 621 989,43 1 588 081,61 2 000,00 -504 618,70
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 589 275,00 3 589 275,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 483 142,00 483 142,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 90 838,00 90 838,79 0,00 0,00 -0,79
74611 DGD des communes et EPCI 262 343,00 262 502,00 0,00 0,00 -159,00
74718 Autres participations Etat 199 099,97 269 973,62 41 620,51 2 000,00 -114 494,16
7472 Participation régions 65 158,67 90 688,67 0,00 0,00 -25 530,00
7473 Participation départements 6 000,00 10 150,00 0,00 0,00 -4 150,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 50 270,05 0,00 0,00 -50 270,05
747818 Autres 0,00 18 088,95 1 006,39 0,00 -19 095,34
7478211 Participation Etat 0,00 3 941,68 0,00 0,00 -3 941,68
747888 Autres 4 662 288,70 3 316 106,52 1 545 454,71 0,00 -199 272,53
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 108 783,00 1 203 471,00 0,00 0,00 -94 688,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 400,81 0,00 0,00 -400,81
74888 Autres 240 524,00 233 140,34 0,00 0,00 7 383,66
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 169 217,34 2 927 840,96 18 574,67 0,00 -1 777 198,29
752 Revenus des immeubles 381 412,87 320 334,17 16 544,78 0,00 44 533,92
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 1 997,57 0,00 0,00 -1 997,57
75888 Autres 787 804,47 2 605 509,22 2 029,89 0,00 -1 819 734,64
Total des recettes de gestion des services 119 203 751,22 117 605 430,04 2 661 241,07 2 131,42 -1 065 051,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 128 762,32 3 652 773,31 0,00 0,00 -3 524 010,99
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 128 762,32 145 142,95 0,00 0,00 -16 380,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 507 630,36 0,00 0,00 -3 507 630,36
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 119 332 513,54 121 258 203,35 2 661 241,07 2 131,42 -4 589 062,30
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 140 000,00 244 609,16 -104 609,16
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 117 064,52 -117 064,52
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 140 000,00 127 544,64 12 455,36
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 140 000,00 244 609,16 -104 609,16 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 56
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 9 984 541,87 2 420 134,99 0,00 234 764,92 1 565 319,55 9 617 007,96 208 771,85 4 981,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 834 996,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 362 718,71 0,00 0,00 184 043,30 104 419,21 2 628,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 133 201,65 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 951 778,79 0,00 101 563,27 1 036 387,18 1 249 696,45 206 143,85 4 981,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 105 637,49 0,00 0,00 344 889,07 8 262 892,30 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 149 545,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 095 413,93 288 898,00 0,00 0,00 212 242,39 1 603 433,61 140 166,53 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 446 609,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 288 898,00 0,00 0,00 212 242,39 1 602 713,61 140 166,53 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 148 804,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 375 550,43 0,00 398 671,49 2 782 115,27 31 591 860,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 70 950,65 0,00 0,00 0,00 70 950,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 835,00 0,00 0,00 0,00 9 835 831,14
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 297 371,50 0,00 26 647,78 462 900,04 1 440 728,54
204 Subventions d'équipement versées 338 567,73 0,00 0,00 0,00 471 769,38
21 Immobilisations corporelles 1 943 818,68 0,00 90 054,65 1 653 794,74 7 238 219,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 724 006,87 0,00 281 969,06 665 420,49 12 384 815,28
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 149 545,73
RECETTES 4 318 600,65 0,00 0,00 142 632,66 24 801 387,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 419 842,82 0,00 0,00 0,00 14 866 452,03
13 Subventions d'investissement 1 898 320,83 0,00 0,00 142 632,66 4 284 974,02
16 Emprunts et dettes assimilées 437,00 0,00 0,00 0,00 5 500 437,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 148 804,72
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 58
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 984 541,87
1641 Emprunts en euros 9 834 996,14
45411 Dépenses 149 545,73
RECETTES 18 095 413,93
10222 FCTVA 4 090 264,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 356 344,54
1641 Emprunts en euros 5 500 000,00
45412 Recettes 148 804,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 59
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 62
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 79,99 141 771,45 0,00 92 913,48 234 764,92
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 133 201,65 0,00 0,00 133 201,65
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 8 569,80 0,00 0,00 8 569,80
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 92 913,48 92 913,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 79,99 0,00 0,00 0,00 79,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 006,10 350 561,77 566 079,31 66 854,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 808,00 3 024,00 19 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 404,72 19 864,57 20 115,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 231 239,63 489 146,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 5 275,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 6 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 14 628,64 38 090,75 338,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 741,97 240,72 4 593,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 006,10 18 056,81 15 712,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 50 490,00 0,00 17 475,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 679,83 0,00 141 932,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 3 679,83 0,00 141 932,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 579 818,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565
319,55
2031 Frais d'études 0,00 0,00 159 155,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 043,30
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 385,25
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 14 788,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 174,75
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 0,00 78 834,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 834,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 31 788,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 064,46
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 057,45
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 10 972,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 549,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 353,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 129,09
2313 Constructions 0,00 0,00 276 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 889,07
RECETTES 0,00 0,00 66 630,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 242,39
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 66 630,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 630,48
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 611,91
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 67
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 172 523,90 187 431,31 141 990,69 0,00 46 296,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 852,80 19 320,00 31 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 348,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 161 538,44 156 333,25 85 025,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 977,86 10 429,87 24 997,49 0,00 23 306,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 154,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 989,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 71
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 119 095,04 0,00 3 500,22 0,00 6 185,11 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,18 0,00
21838 Autre matériel informatique 105 197,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 898,01 0,00 0,00 0,00 481,99 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 500,22 0,00 2 720,94 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,01 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,01 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 611,48 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 416,26 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 025,72 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 921,50 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 406,52 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 646,03 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 960,49 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 208 771,85
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 0,00 2 628,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 416,26
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 982,18
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 197,03
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 405,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 142,66
RECETTES 0,00 0,00 49 310,00 0,00 0,00 0,00 140 166,53
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,01
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 49 310,00 0,00 0,00 0,00 49 310,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 646,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 960,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 4 981,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,92
21838 Autre matériel informatique 4 981,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 176 697,21 173 625,12 0,00 0,00 3 024 393,10 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 950,65 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 34 686,95 0,00 0,00 0,00 262 684,55 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
2041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 567,73 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 462,41 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 634,10 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 634 289,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 173 625,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 49 276,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 15 635,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 896,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 441 913,21 0,00 0,00 0,00 1 240 541,45 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 552,21 0,00
RECETTES 0,00 0,00 242 259,48 0,00 0,00 0,00 4 075 904,17 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419 842,82 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 242 259,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 061,35 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375 550,43
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 950,65
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 371,50
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 567,73
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 462,41
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599 634,10
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 289,27
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 625,12
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 276,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 635,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,52
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 454,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 552,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 318 600,65
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419 842,82
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 259,48
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 061,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 21 205,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 205,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 3 072,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 3 072,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 374 393,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 671,49
2031 Frais d'études 26 647,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 647,78
21351 Bâtiments publics 65 776,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 776,56
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 072,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 205,64
2313 Constructions 281 969,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 969,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 81 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 81 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410 488,74 0,00 371 626,53 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 462 900,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 629 983,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 78 270,02 0,00 104 829,31 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 554 512,75 0,00 240 756,85 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 940,37 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 19 401,45 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 665 420,49 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 61 358,66 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 558,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782
115,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 900,04
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 983,99
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 099,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 269,60
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 940,37
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 401,45
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 420,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 632,66
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 074,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 558,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 87
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 197 615,50 27 362 512,75 0,00 2 094 830,99 17 491 694,05 26 689 871,89 10 909 706,60 0,00
011 Charges à caractère général 182 842,00 4 656 987,17 0,00 87 088,77 5 237 747,86 4 129 249,17 842 993,52 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 16 750 588,96 0,00 838 963,22 11 972 218,63 21 754 927,71 9 983 066,38 0,00
014 Atténuations de produits 4 126 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 780,57 5 856 984,94 0,00 1 168 779,00 281 727,56 805 695,01 83 646,70 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 491 350,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 605,00 97 951,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 342 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 106 043 760,15 3 079 657,21 0,00 262 343,00 2 415 113,62 5 075 516,54 4 228 798,81 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 667 545,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 155 964,77 0,00 0,00 2 268 254,55 2 344 215,88 1 164 562,95 0,00
73 Impôts et taxes 28 828 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 68 348 487,19 9 537,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 367 286,60 259 778,95 0,00 262 343,00 105 551,58 2 144 875,05 3 064 235,86 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 833 687,32 0,00 0,00 41 307,49 586 425,61 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 499 630,36 153 142,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 80 134,49 6 565 028,32 287 351,27 2 875 936,54 1 708 064,88 103 262 747,28
011 Charges à caractère général 1 429,43 1 572 153,57 43 824,24 255 321,50 1 105 000,52 18 114 637,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 919 211,96 213 527,03 2 553 199,84 438 030,97 69 423 734,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 126 052,00
65 Autres charges de gestion courante 78 705,06 73 662,79 30 000,00 67 415,20 165 033,39 8 665 430,22
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 491 350,93
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 556,68
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 985,00
RECETTES 1 387 654,86 517 491,33 60 460,83 87,04 848 561,03 123 919 444,42
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 545,64
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 387 654,86 26 583,16 0,00 0,00 840 871,88 8 188 108,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 828 356,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 60 460,83 0,00 7 689,15 68 426 174,75
74 Dotations et participations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 11 210 071,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 484 908,17 0,00 87,04 0,00 2 946 415,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 773,31
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 89
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 197 615,50
63512 Taxes foncières 182 842,00
6541 Créances admises en non-valeur 32 338,66
6542 Créances éteintes 21 441,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 632 357,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -141 007,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 605,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 342 985,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 8 327,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 718 144,00
739221 FNGIR 1 657 086,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 189 396,00
739331 Communes 553 099,00
RECETTES 106 043 760,15
73111 Impôts directs locaux 63 884 923,00
73118 Autres contributions directes 107 399,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 067 099,18
73141 Accise sur l'électricité 958 477,03
731721 Taxe de séjour 330 588,98
73211 Attribution de compensation 28 828 356,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 589 275,00
741123 DSU des communes 483 142,00
744 FCTVA 90 838,79
74611 DGD des communes et EPCI 159,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 203 471,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 400,81
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 499 630,36
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 90
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 19 801 117,28 793 301,23 389 476,13 697 477,87 4 829 475,59
6042 Achats de prestations de services -4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 31 993,66 0,00 11 972,29 0,00 6 700,00
60612 Energie - Electricité 329 089,47 0,00 10 721,81 0,00 47 295,76
60613 Chauffage urbain -168 717,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 11 776,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 259 977,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 10 862,14 0,00 0,00 0,00 25 425,91
60624 Produits de traitement 964,31 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 56 236,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 114,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 377 359,56 0,00 1 990,26 0,00 5 531,31
60636 Habillement et vêtements de travail 116 118,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 82 646,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 759,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 444,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 362,23 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 387 500,88 0,00 0,00 0,00 433 802,27
61351 Matériel roulant 165 990,97 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 9 489,60 0,00 0,00 0,00 407 464,75
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 -731,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 146 087,54 0,00 2 418,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries -64 381,24 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 91 918,50 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 45 023,77 0,00 160,81 0,00 0,00
6156 Maintenance 542 345,67 0,00 51,24 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 120 513,95 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 61 260,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 91
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6182 Documentation générale et technique 29 813,49 0,00 0,00 104,00 1 963,80
6184 Versements à des organismes de formation 201 396,35 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 15 482,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 13 035,29 0,00 0,00 571,81 1 788,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9 454,80 0,00 16 291,22 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 27 443,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 126 379,83 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 425,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 41 585,04 0,00 0,00 0,00 29 100,71
6232 Fêtes et cérémonies 3 010,00 0,00 0,00 0,00 14 292,56
6234 Réceptions 1 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 168 971,06
6238 Divers 6 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 10 133,40 0,00 778,80 0,00 114,00
6245 Transports de personnes extérieures 113,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 7 852,00 0,00 -393,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 57 629,97 0,00 0,00 0,00 2 384,29
6261 Frais d'affranchissement 94 225,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 75 386,41 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 570,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 31 829,47 0,00 0,00 0,00 700,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 27 188,75
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
6331 Versement mobilité 184 581,77 11 064,31 6 402,71 11 868,46 60 956,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 843,31 1 734,99 1 000,35 1 854,17 9 524,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 100 949,11 5 204,90 3 002,51 5 562,90 28 574,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 62 689,18 1 040,99 600,28 1 112,58 5 714,44
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 941,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071,47
64111 Rémunération principale titulaires 3 913 274,07 352 490,92 135 232,00 348 930,71 1 118 728,34
64112 SFT, indemnité de résidence 155 834,07 15 380,83 4 149,79 11 675,37 45 573,53
64113 NBI 60 679,64 1 872,32 2 805,53 9 273,13 9 507,02
64118 Autres indemnités 1 509 629,00 85 449,21 46 099,05 87 010,92 375 675,70
64131 Rémunérations 1 509 253,07 0,00 55 540,87 11 658,35 650 302,49
64132 SFT, indemnité de résidence 53 689,80 0,00 1 324,33 221,73 23 445,48 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 92
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 4 895,16 0,00 1 069,15 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 357 588,43 0,00 5 251,30 140,69 145 956,29
6415 Congés payés 1 345,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 416,67 0,00 0,00 0,00 4 921,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 183 066,56 52 258,37 40 336,88 58 089,75 421 709,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 619 660,15 158 963,83 51 882,17 128 461,24 434 104,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 75 816,81 0,00 2 202,30 480,84 32 830,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 489 640,79 1 575,01 30,00 1 454,91 8 230,10
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 55 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 640,73 1 414,68 542,23 1 398,60 4 421,08
6472 Prestations familiales directes 63,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 94 740,87 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 78 260,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 21 886,73 655,20 0,00 1 316,49 11 779,57
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 431 415,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 12 209,09 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 564 539,40 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 2 372 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 4 304,47 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé -177 295,00 0,00 0,00 0,00 234 556,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 327 880,12 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 272 333,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 281,38 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 18 033,13 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 97 951,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 772 870,86 0,00 105 360,00 73 970,00 41 868,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 576 093,06 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 93
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 91 452,58 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 105 360,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 14 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708778 Remb. frais, autres frais 8 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 380,77
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 9 537,58
74718 Autres participations Etat 27 000,00 0,00 0,00 73 970,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 50 270,05 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 3 941,68 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 19 009,22 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 989,60 0,00 0,00 0,00 4 950,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 997,57 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 816 750,15 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 145 142,95 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 568 107,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 574,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 789,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 536,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 466,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 854,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 512,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 420 498,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 15 742,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 30 008,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 53 712,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 7 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 4 850,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 226,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708778 Remb. frais, autres frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 250 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 240,15 27 362 512,75
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 320,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 665,95
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 107,04
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -168 717,94
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 776,28
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 977,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 288,05
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964,31
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 236,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 114,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 881,13
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 118,27
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 646,76
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759,12
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 734,15 834 037,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 990,97
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 954,35
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -731,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 505,54
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -64 381,24
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 918,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 184,58
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 205,87
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 513,95
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 260,43 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 455,59
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 396,35
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 482,75
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 395,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 746,02
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 443,81
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 379,83
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 685,75
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 092,05
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 971,06
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 161,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 026,20
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,40
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 014,26
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 225,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 386,41
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 570,92
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 454,00 57 519,94
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 188,75
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 340,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 811,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 293,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 669,74
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941,56
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,00 2 123,47
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 868 656,04
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 613,59
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 137,64
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 103 863,88
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226 754,78
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 681,34 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 964,31
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 936,71
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,92
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 338,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755 461,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 393 072,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 330,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 930,81
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 521,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 417,32
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,49
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 740,87
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 260,23
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 637,99
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 498,62
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 742,35
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 008,25
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 712,20
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 336,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,79
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,26
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 415,25
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 209,09
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 539,40
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 372 745,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 304,47
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 250 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 317 769,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 880,12
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 333,63
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,38
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 033,13
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 951,68
RECETTES 25 039,00 0,00 0,00 60 549,00 0,00 0,00 3 079 657,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 093,06 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 452,58
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 360,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 320,00
708778 Remb. frais, autres frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 904,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 380,77
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 537,58
74718 Autres participations Etat 25 039,00 0,00 0,00 60 549,00 0,00 0,00 186 558,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 270,05
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941,68
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 009,22
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 939,60
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,57
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816 750,15
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 142,95
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 657 732,05 1 166 492,00 270 606,94 0,00 2 094 830,99
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 7 697,29 0,00 7 697,29
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 62,64 0,00 372,36 0,00 435,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 580,13 0,00 0,00 0,00 580,13
6064 Fournitures administratives 0,00 479,57 0,00 0,00 0,00 479,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 723,60 0,00 60 192,01 0,00 60 915,61
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 981,67 0,00 2 981,67
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 9 666,76 0,00 9 666,76
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 1 970,03 0,00 1 970,03
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 150,80 0,00 0,00 0,00 150,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 211,91 0,00 0,00 0,00 2 211,91
6331 Versement mobilité 0,00 8 950,56 0,00 3 315,23 0,00 12 265,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 398,50 0,00 518,02 0,00 1 916,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 195,55 0,00 1 554,08 0,00 5 749,63
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 839,00 0,00 310,84 0,00 1 149,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 275 127,20 0,00 72 259,92 0,00 347 387,12
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 898,85 0,00 2 637,42 0,00 11 536,27
64113 NBI 0,00 1 877,11 0,00 0,00 0,00 1 877,11
64118 Autres indemnités 0,00 199 611,23 0,00 24 135,17 0,00 223 746,40
64131 Rémunérations 0,00 7 897,84 0,00 24 803,51 0,00 32 701,35
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 620,42 0,00 666,16 0,00 1 286,58
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 5 703,77 0,00 5 703,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 43 695,17 0,00 20 879,19 0,00 64 574,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 97 437,74 0,00 27 113,05 0,00 124 550,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 335,40 0,00 1 253,97 0,00 1 589,37
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 620,03 0,00 0,00 0,00 1 620,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 018,80 0,00 289,49 0,00 1 308,29
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 166 492,00 0,00 0,00 1 166 492,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 2 287,00 0,00 2 287,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 262 343,00 0,00 262 343,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 262 343,00 0,00 262 343,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 9 903 643,97 343 540,58 800 310,91 1 092 261,54 0,00 0,00 0,00 0,00 40 458,37
6042 Achats de prestations de services 0,00 951,44 1 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 24 000,00 22 456,45 115 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 153 650,81 242 908,54 371 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 22 768,31 53 121,40 254 397,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 149,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 693,87 0,00 5 525,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 912,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 46 174,48 170 812,71 5 192,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 656,20 70 868,11 8 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 785,58
61358 Autres 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 361,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 27 653,41 196 784,35 5 477,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 814,26 9 885,05 32 323,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 105,20 7 166,40 8 890,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 057,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 229 633,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311,21
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 11 050,04 20 571,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 29 272,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 282,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 174 398,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 260,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 81 776,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 353,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 740 019,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 191 001,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 17 941,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 935 422,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 529 394,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 86 424,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 13 764,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 200 257,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 119 026,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 406 827,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 70 992,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 19 789,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 912,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6472 Prestations familiales directes 193,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 27 749,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 281 727,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 204,35 445,50 201 523,22 55 982,49 0,00 56 184,21 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 201 523,22 14 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 204,35 0,00 0,00 0,00 0,00 56 184,21 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 445,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 41 307,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 32 714,62 0,00 14,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 32 714,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 14,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 4 725 019,31 67 207,34 0,00 317 966,89 168 555,59 0,00 17 491
694,05
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,44
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 256,45
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 167,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 066,50
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 687,18
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,84 0,00 0,00 1 313,84
60623 Alimentation 0,00 0,00 2 500 295,65 0,00 0,00 35 620,90 0,76 0,00 2 536
066,87
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753,11 0,00 0,00 753,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 146 645,85 0,00 0,00 319,46 -20,00 0,00 146 945,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 20 007,97 0,00 0,00 718,58 0,00 0,00 26 945,58
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,33 0,00 0,00 1 107,27
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,90 0,00 0,00 49,90
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633,97 0,00 0,00 633,97
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 863,41 0,00 0,00 4 863,41
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 179,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018,10 0,00 0,00 1 018,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 738,80 0,00 0,00 201 065,10 7 028,30 0,00 299 810,51
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 785,58
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 796,44 0,00 0,00 9 826,44
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 361,58
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 10 027,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 942,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 115 785,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 535,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 46 513,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 536,78
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 162,40
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 401,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 458,70 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 112
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 714,62
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 633,46
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983,92 0,00 0,00 1 983,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311,21
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 621,87
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 272,56
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 574,40 0,00 0,00 55 574,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 741,41 0,00 0,00 3 961,39 0,00 0,00 4 984,87
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,04 0,00 0,00 50,04
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,93
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -30,00 0,00 -30,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 32 787,93 1 208,12 0,00 0,00 2 730,06 0,00 211 124,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 5 123,45 188,79 0,00 0,00 426,66 0,00 32 998,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 369,78 566,34 0,00 0,00 1 279,76 0,00 98 992,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 3 073,79 113,25 0,00 0,00 255,96 0,00 19 796,17
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 783 746,24 32 838,77 0,00 0,00 82 941,79 0,00 4 639
546,44
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 30 849,52 994,25 0,00 0,00 3 216,54 0,00 226 061,64
64113 NBI 0,00 0,00 1 907,53 0,00 0,00 0,00 2 500,96 0,00 22 349,93
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 201 576,61 7 179,10 0,00 0,00 23 221,29 0,00 1 167
399,24
64131 Rémunérations 0,00 0,00 196 320,89 3 701,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729
417,14
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 8 303,96 111,04 0,00 0,00 0,00 0,00 94 839,77
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 764,42
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 44 031,06 1 071,66 0,00 0,00 0,00 0,00 245 360,62
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 9 719,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 719,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 196 465,28 6 558,52 0,00 0,00 12 907,80 0,00 1 334
957,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 291 393,28 11 913,51 0,00 0,00 30 388,72 0,00 1 740
523,29 Accusé de réception en préfecture
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 10 051,59 199,04 0,00 0,00 0,00 0,00 81 243,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 2 080,05 120,00 0,00 0,00 180,01 0,00 22 169,95
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 138,83 131,33 0,00 0,00 331,17 0,00 18 513,82
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 189,70 0,00 0,00 0,00 453,61 0,00 836,52
6488 Autres 0,00 0,00 4 165,99 311,70 0,00 0,00 742,20 0,00 32 969,86
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 727,56
RECETTES 0,00 0,00 2 098 354,48 0,00 0,00 419,37 0,00 0,00 2 415
113,62
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 993 248,40 0,00 0,00 419,37 0,00 0,00 2 209
865,99
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 388,56
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 34 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 515,90
747818 Autres 0,00 0,00 19 095,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 095,34
747888 Autres 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
74888 Autres 0,00 0,00 50 440,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 440,34
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 307,49
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 625 508,30 4 705 417,04 11 994,52 2 118 951,05 0,00 170 620,63 362 998,76 123 118,86 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 18 640,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 12 491,03 4 800,00 0,00 4 976,95 0,00 0,00 2 699,60 2 360,00 0,00
60612 Energie - Electricité 115 848,29 173 350,78 0,00 37 028,00 0,00 0,00 92 000,00 23 902,30 0,00
60613 Chauffage urbain 17 396,53 0,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00 69 000,00 -3 062,85 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 954,48 0,00 593,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 4 997,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 28,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 301,86 0,00 16 578,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 001,80 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 1 804,76 0,00 105 676,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 155,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 321,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 070,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
200,89 44 293,51 0,00 29 052,22 0,00 4 123,62 11 337,60 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Libellé
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Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
38 308,40 1 425,69 7 212,18 517,56 0,00 0,00 2 729,76 5 758,81 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 531,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,20 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 782,52 9 889,63 0,00 6 407,09 0,00 0,00 39 509,52 653,16 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 246,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 1 878,55 0,00 9 466,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 1 297,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 10 499,86 0,00 4 597,61 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 027,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 914,20 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 15 066,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 725,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 100 016,88 0,00 22 560,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
482,50 2 774,84 0,00 368,41 0,00 374,85 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 179,88 0,00 12 350,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 868,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 067,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 85 737,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 26 221,85 78 824,63 0,00 31 248,09 0,00 2 449,95 2 971,87 71,86 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 097,26 12 316,17 0,00 4 882,45 0,00 382,79 464,39 11,23 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 291,47 36 949,18 0,00 14 648,00 0,00 1 148,47 1 393,15 33,69 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 458,11 7 389,74 0,00 2 929,37 0,00 229,70 278,72 6,74 0,00
63718 Autres 0,00 2 270,66 0,00 3 188,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
0,00 0,00 0,00 131,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
519 802,62 1 579 701,56 0,00 724 321,07 0,00 45 720,11 28 187,03 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 21 778,93 55 939,42 0,00 29 735,24 0,00 1 842,77 874,58 0,00 0,00
64113 NBI 5 220,35 10 787,69 0,00 7 781,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 148 422,69 309 541,01 0,00 186 094,85 0,00 14 558,17 3 732,35 0,00 0,00
64131 Rémunérations 242 872,40 748 680,70 0,00 202 398,30 0,00 24 933,06 58 114,13 1 855,88 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 791,66 27 930,42 0,00 6 330,25 0,00 664,39 1 658,79 55,67 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 50 743,44 126 949,90 0,00 38 605,88 0,00 4 995,00 4 609,98 334,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 173 565,21 524 375,48 0,00 188 372,76 0,00 16 738,09 24 824,30 708,24 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
199 833,52 593 247,91 0,00 271 298,82 0,00 17 570,07 12 727,96 94,31 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 964,82 35 891,12 0,00 9 801,38 0,00 1 241,94 2 595,69 89,82 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 320,00 3 694,99 0,00 3 020,02 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
2 081,99 6 201,19 0,00 2 899,09 0,00 182,49 112,92 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 1 531,82 19 646,40 0,00 8 332,42 0,00 1 095,75 1 465,22 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 125 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 2 733,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65888 Autres 0,00 0,00 4 782,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 643,27 341 357,18 4 782,34 38 515,78 0,00 0,00 573 000,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 341 357,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 11 485,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 25 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 643,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 4 782,34 0,00 0,00 0,00 573 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 1 520 849,65 240 537,44 455 156,71 0,00 3 074 244,05 905 000,65 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 27 000,00 64 937,73 0,00 0,00 103 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 131 347,29 85 010,00 0,00 0,00 385 177,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 25 000,00 19 280,00 0,00 0,00 386 591,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 691,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 596,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 979,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 471,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 250,00 5 692,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,28 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 007,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 23 106,41 35 402,81 7 489,44 0,00 106 675,44 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 16 130,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
61558 Entretien autres biens mobiliers 59 007,51 0,00 0,00 0,00 5 816,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 893,84 2 254,89 88 751,63 0,00 41 342,27 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 393,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 538,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 035,16 0,00 97,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 069,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 20 925,71 0,00 6 836,79 0,00 34 513,49 5 071,61 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 269,44 0,00 1 068,10 0,00 5 392,43 792,45 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 808,67 0,00 3 204,58 0,00 16 177,97 2 377,42 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 961,91 0,00 640,91 0,00 3 235,70 475,47 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 996,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 518 102,71 0,00 77 981,74 0,00 966 866,91 39 307,79 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 23 701,80 0,00 3 532,90 0,00 55 057,74 2 068,76 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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nature (1)
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Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
64113 NBI 12 932,20 0,00 0,00 0,00 23 177,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 163 555,42 0,00 29 971,84 0,00 293 617,61 12 243,61 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 100 842,70 0,00 105 739,59 0,00 71 724,82 102 117,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 3 950,20 0,00 4 597,71 0,00 1 428,06 765,96 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 939,31 0,00 2 335,50 0,00 0,00 6 955,41 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 17 327,48 0,00 25 132,65 0,00 14 992,76 9 295,25 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 2 831,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 119 436,78 0,00 54 993,13 0,00 177 946,48 44 391,77 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 194 650,72 0,00 33 481,14 0,00 359 863,15 18 595,22 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 911,62 0,00 5 442,57 0,00 3 551,17 4 844,20 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 720,05 0,00 180,00 0,00 3 755,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 076,78 0,00 312,46 0,00 3 905,41 151,85 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 730,80 0,00 535,60 0,00 196,20 66,60 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 3 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 129,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 244 789,25 81 112,82 352 931,47 15 852,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 244 789,25 0,00 287 772,80 9 002,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 81 112,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 158,67 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 121
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 8 107 481,14 998 890,61 1 653 261,01 0,00 615 841,47 0,00 26 689 871,89
6042 Achats de prestations de services -301,70 0,00 104 516,85 0,00 0,00 0,00 122 855,95
60611 Eau et assainissement 0,00 2 598,11 110,94 0,00 0,00 0,00 225 504,36
60612 Energie - Electricité 0,00 23 419,96 9 689,36 0,00 0,00 0,00 1 076 773,55
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 204,72
60621 Combustibles 118,01 17 932,51 51,12 0,00 0,00 0,00 18 101,64
60622 Carburants 0,00 4 283,93 0,00 0,00 0,00 0,00 4 283,93
60623 Alimentation 6 682,73 34 195,86 17 794,26 0,00 0,00 0,00 60 221,28
60628 Autres fournitures non stockées 40 183,92 265,01 13 392,24 0,00 0,00 0,00 65 530,72
60631 Fournitures d'entretien 14,34 180,54 0,00 0,00 0,00 0,00 819,68
60632 Fournitures de petit équipement 6 368,81 7 559,22 3 216,16 0,00 0,00 0,00 45 004,06
6064 Fournitures administratives 356,19 383,76 667,31 0,00 0,00 0,00 5 409,06
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 481,46
60661 Médicaments 0,00 828,11 0,00 0,00 0,00 0,00 828,11
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 679,78 1 555,52 14,90 0,00 0,00 0,00 4 876,56
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 242,00 0,00 0,00 0,00 6 563,51
6068 Autres matières et fournitures 669,01 595,28 1 051,92 0,00 0,00 0,00 3 759,09
611 Contrats de prestations de services 66 163,78 485 142,62 64 585,71 0,00 0,00 0,00 712 842,07
6132 Locations immobilières 0,00 627,27 0,00 0,00 0,00 0,00 627,27
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
61358 Autres 0,00 2 880,36 10 837,20 0,00 0,00 0,00 14 360,84
614 Charges locatives et de copropriété -1 260,94 0,00 12 792,86 0,00 0,00 0,00 26 539,86
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 21 760,05 0,00 0,00 0,00 0,00 250 386,55
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 130,28
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 470,75 0,00 0,00 0,00 0,00 76 537,97 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 123
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6156 Maintenance 0,00 2 688,71 1 075,89 0,00 0,00 0,00 212 249,15
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 246,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 496,22 0,00 0,00 0,00 16 234,08
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,75
6188 Autres frais divers 0,00 43,14 0,00 0,00 0,00 0,00 15 140,61
6218 Autre personnel extérieur 7 140,00 20 049,10 0,00 0,00 0,00 0,00 29 217,04
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 554,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554,11
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 802,77
6234 Réceptions 0,00 0,00 960,99 0,00 0,00 0,00 960,99
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 066,88
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725,96
6241 Transports de biens -198,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 122 388,88
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 1 439,16 0,00 0,00 0,00 1 439,16
6247 Transports collectifs 2 625,00 109,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734,90
6248 Divers 98,75 66 140,88 3 749,54 0,00 0,00 0,00 69 989,17
6251 Voyages, déplacements et missions 439,41 9 314,49 168,55 0,00 73,86 0,00 19 129,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 126,52 0,00 0,00 0,00 0,00 126,52
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 530,44
627 Services bancaires et assimilés 2 811,42 285,61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 418,27
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 499,90 0,00 0,00 0,00 0,00 3 989,90
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 175,00 0,00 0,00 0,00 175,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 297,64
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 695,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 069,37
6331 Versement mobilité 154 718,44 5 658,94 26 882,70 0,00 10 884,01 0,00 407 279,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 175,73 884,30 4 200,36 0,00 1 700,66 0,00 63 637,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 526,09 2 652,75 12 601,46 0,00 5 101,70 0,00 190 914,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 14 503,65 530,60 2 520,31 0,00 1 020,33 0,00 38 181,26
63718 Autres 0,00 150,00 3 302,97 0,00 0,00 0,00 14 908,71
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,47
64111 Rémunération principale titulaires 2 162 512,21 38 400,24 321 590,04 0,00 225 417,67 0,00 7 247 911,70
64112 SFT, indemnité de résidence 86 510,62 1 127,16 17 045,81 0,00 8 219,32 0,00 307 435,05
64113 NBI 3 116,58 0,00 4 946,50 0,00 2 820,40 0,00 70 782,84
64118 Autres indemnités 547 759,02 9 203,57 94 458,70 0,00 67 151,76 0,00 1 880 310,60
64131 Rémunérations 2 371 694,24 130 832,36 423 995,75 0,00 91 832,90 0,00 4 677 633,83
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64132 SFT, indemnité de résidence 11 825,59 324,24 12 152,16 0,00 2 585,09 0,00 81 060,19
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 153 280,05 23,56 28,71 0,00 0,00 0,00 163 562,54
64138 Primes et autres indemnités 162 180,96 10 325,61 88 247,01 0,00 34 964,86 0,00 588 704,78
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 9 607,24 0,00 0,00 0,00 12 438,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 185 293,46 50 439,39 213 701,01 0,00 70 292,30 0,00 2 845 078,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 878 797,92 18 424,28 138 637,56 0,00 86 490,21 0,00 2 823 712,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 108 330,53 5 533,46 20 989,33 0,00 4 598,85 0,00 219 786,50
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 320,22 60,00 1 030,01 0,00 1 060,02 0,00 22 820,37
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 571,71 139,06 1 283,85 0,00 903,48 0,00 28 822,28
6472 Prestations familiales directes 1 085,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,42
6488 Autres 18 479,10 539,89 1 207,35 0,00 724,05 0,00 54 551,20
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 784 616,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733,40
65888 Autres 1 009,09 8 890,18 244,00 0,00 0,00 0,00 15 033,61
RECETTES 2 687 162,91 502 904,97 220 964,55 0,00 3 500,00 0,00 5 075 516,54
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 938,60 0,00 0,00 0,00 938,60
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 357,18
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 564,05
7066 Redevances services à caractère social 0,00 307 479,94 26 033,82 0,00 0,00 0,00 333 513,76
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 021 518,66 12 725,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 356,51
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 485,78
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 42 363,97 0,00 0,00 0,00 43 863,97
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 688,67
7473 Participation départements 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 10 150,00
747888 Autres 1 665 644,25 0,00 148 328,16 0,00 3 500,00 0,00 1 817 472,41
74888 Autres 0,00 182 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 643,27
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 782,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 48,84 8 676,38 0,00 3 577 366,77 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 39 538,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 521,44 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 29 274,70 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 175,03 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 8 421,35 0,00 44 584,53 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 959,30 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 877,97 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841,39 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 12 942,22 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 438,19 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 814,24 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 955,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 331,22 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 028,80 0,00
6156 Maintenance 0,00 48,84 0,00 0,00 7 613,79 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 302,24 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 892,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 884,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 126
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 37 606,20 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 66 930,88 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 458,49 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 31 375,11 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,02 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 613 825,15 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 22 712,86 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 7 965,03 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 200 612,81 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388 474,48 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 11 283,86 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 61 266,68 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 510 009,56 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 337 619,16 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 57 789,31 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 864,96 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 595,28 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 649,90 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 108 000,00 0,00 588 100,20 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 108 000,00 0,00 588 100,20 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 84 061,00 0,00 13 326,00 0,00 0,00 5 690 066,50 367 087,22 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 300,00 0,00 649,31 0,00 0,00 23 308,30 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 20 000,00 0,00 10 788,14 0,00 0,00 133 495,09 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,35 0,00 0,00
60623 Alimentation 37 438,71 0,00 0,00 0,00 0,00 94 148,72 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 436,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 563,50 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,32 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,80 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,53 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 074,92 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 765,01 0,00 0,00 0,00 0,00 236,90 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 760,38 0,00 0,00 0,00 0,00 52 019,59 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714,40 0,00 0,00
6156 Maintenance 522,50 0,00 460,55 0,00 0,00 12 990,04 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,80 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732,87 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 997,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 939,70 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284,00 850,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,82 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,96 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,97 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 290,35 6 208,89 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 889,01 970,29 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 666,78 2 910,48 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 933,31 582,22 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752 882,32 163 219,21 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 736,05 7 947,36 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 966,76 3 833,78 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 818,40 48 466,70 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 202,13 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 158,54 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 858,75 23 281,33 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 181,86 644,86 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374,62 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 780,83 2 699,97 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 589,80 5 926,79 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 960,14 33 989,94 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 813,16 60 743,41 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 594,67 1 071,30 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 105,95 539,96 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 921,31 654,14 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 515,88 2 546,59 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 13 274,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 944,30 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053 485,89 0,00 89 760,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 350,23 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 760,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 656,26 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 327 479,40 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 868 971,88 276 802,35 0,00 8 940,00 10 909 706,60
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 488,00 0,00 0,00 47 026,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 12 981,21 0,00 0,00 0,00 45 760,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 65 001,53 0,00 0,00 0,00 258 559,46
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 940,00 13 089,35
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 762,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 441,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 522,80
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877,97
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 142,32
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886,19
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 712,75
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 074,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 17 160,10
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 814,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 -62,60 0,00 0,00 16 252,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 158,40 0,00 0,00 0,00 62 269,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 743,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 173,11 0,00 0,00 0,00 25 808,83
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035,11
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 997,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 939,70
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 134,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639,82
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 434,58 0,00 0,00 0,00 1 573,74 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 131
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,97
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 884,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 926,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 13 226,31 4 455,80 0,00 0,00 186 112,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 066,72 696,20 0,00 0,00 29 080,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 199,99 2 088,63 0,00 0,00 87 240,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 240,09 417,75 0,00 0,00 17 448,39
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 410 505,67 139 891,90 0,00 0,00 3 080 324,25
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 14 269,43 5 778,51 0,00 0,00 113 444,21
64113 NBI 0,00 0,00 4 866,20 2 351,53 0,00 0,00 35 983,30
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 115 091,93 39 021,65 0,00 0,00 909 011,49
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 202,13
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 158,54
64131 Rémunérations 0,00 0,00 1 801,72 0,00 0,00 0,00 2 154 416,28
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 061,73 0,00 0,00 0,00 43 172,31
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374,62
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 441,07 0,00 0,00 0,00 188 188,55
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 516,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 62 994,25 21 068,05 0,00 0,00 1 289 021,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 146 633,68 50 656,26 0,00 0,00 1 264 465,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 133,86 0,00 0,00 0,00 107 589,14
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 2 314,99 1 405,00 0,00 0,00 15 230,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 625,26 559,28 0,00 0,00 12 355,27
6488 Autres 0,00 0,00 1 750,15 266,39 0,00 0,00 39 728,91
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 274,40
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 944,30
RECETTES 0,00 0,00 389 452,72 0,00 0,00 0,00 4 228 798,81
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 5 183,32 0,00 0,00 0,00 5 183,32
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 350,23
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 384 269,40 0,00 0,00 0,00 384 269,40
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 760,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 656,26 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 132
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 023 579,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES -70,57 78 705,06 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 134,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6132 Locations immobilières -70,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -70,57
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 21 680,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 680,75
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
65888 Autres 0,00 4 024,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 024,31
RECETTES 0,00 1 387 654,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 654,86
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 371 905,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371 905,86
706888 Autres 0,00 15 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 749,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 24 169,78 549 209,52 3 236 435,13 617 762,11 0,00 0,00 785 352,73 2 618,64
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 9 063,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 66 550,00 412 565,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 082,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 86 314,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 32 165,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 311,99 0,00 4 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 828,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 483 067,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 13 374,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 666,20 -9 206,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 944,98 214 402,21 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 35 701,24 0,00 0,00 0,00 17 944,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,64
62268 Autres honoraires, conseils 19 028,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 043,47 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 109,45 291,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 720,00 1 168,00
6331 Versement mobilité 0,00 10 682,90 41 575,11 0,00 0,00 0,00 13 394,89 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 669,08 6 496,69 0,00 0,00 0,00 2 092,92 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 007,60 19 489,14 0,00 0,00 0,00 6 278,92 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 001,48 3 897,89 0,00 0,00 0,00 1 255,95 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 132 232,43 1 017 733,31 0,00 0,00 0,00 218 413,32 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 129,67 40 681,00 0,00 0,00 0,00 10 548,32 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
64113 NBI 0,00 2 902,47 7 490,54 0,00 0,00 0,00 3 245,85 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 42 913,70 287 077,58 0,00 0,00 0,00 66 985,03 0,00
64131 Rémunérations 0,00 153 957,60 243 441,72 0,00 0,00 0,00 166 023,01 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 6 940,62 9 295,35 0,00 0,00 0,00 4 332,91 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 37 155,81 48 625,03 0,00 0,00 0,00 40 251,74 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 465,09 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 81 564,22 247 033,55 0,00 0,00 0,00 97 251,42 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 58 307,01 369 306,34 0,00 0,00 0,00 88 972,43 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 931,12 12 144,01 0,00 0,00 0,00 8 455,49 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 175,02 3 009,95 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 529,34 3 973,22 0,00 0,00 0,00 869,58 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 7 950,13 0,00 0,00 0,00 5 368,39 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 73 662,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 166 135,30 0,00 0,00 0,00 26 583,16 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 583,16 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 166 135,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 320 827,20 0,00 0,00 471 472,43 0,00 0,00 0,00 523 474,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 388,50 0,00 0,00 60 139,76 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 736,16 0,00 0,00 7 644,28 0,00 0,00 0,00 8 763,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 896,38 0,00 0,00 1 194,45 0,00 0,00 0,00 1 369,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 689,10 0,00 0,00 3 583,07 0,00 0,00 0,00 4 109,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 537,81 0,00 0,00 716,61 0,00 0,00 0,00 821,89
64111 Rémunération principale titulaires 138 880,34 0,00 0,00 130 652,53 0,00 0,00 0,00 264 860,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 204,77 0,00 0,00 4 949,64 0,00 0,00 0,00 9 927,59 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64113 NBI 590,64 0,00 0,00 3 199,32 0,00 0,00 0,00 6 361,79
64118 Autres indemnités 36 859,72 0,00 0,00 42 250,77 0,00 0,00 0,00 83 456,41
64131 Rémunérations 32 374,66 0,00 0,00 84 002,19 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 874,78 0,00 0,00 3 244,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 300,00 0,00 0,00 17 407,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 732,01 0,00 0,00 53 662,84 0,00 0,00 0,00 41 302,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 51 421,06 0,00 0,00 52 034,27 0,00 0,00 0,00 96 213,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 593,18 0,00 0,00 4 221,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 450,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 2 299,99
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 555,89 0,00 0,00 522,22 0,00 0,00 0,00 1 057,42
6488 Autres 742,20 0,00 0,00 1 266,60 0,00 0,00 0,00 2 930,24
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 318 772,87 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 313 296,08 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 5 476,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 33 706,08 0,00 0,00 6 565 028,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 063,35
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 115,96
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,62
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 314,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 165,18
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 523,99
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 33 706,08 0,00 0,00 37 535,04
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 528,26
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 067,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 388,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 374,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,14
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 347,19
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 645,24
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,64
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 072,30
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,07
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 688,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 797,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 719,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 157,38
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 231,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902 771,93
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 440,99 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 790,61
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 543,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 799,18
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 688,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 740,45
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 465,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 546,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 254,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 344,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 154,96
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 507,67
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 257,56
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 662,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 491,33
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 583,16
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 296,08
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 612,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 141
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 213 826,33 0,00 14 793,74 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 229,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 7 194,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 399,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 299,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 919,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 612,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 837,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 367,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 52 126,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 562,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 23 360,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 61 457,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 1 577,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 11 102,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 265,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 525,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 827,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 228,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 656,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 142
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 460,83 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 460,83 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 14 519,80 13 211,40 0,00 0,00 0,00 287 351,27
60611 Eau et assainissement 11 349,80 861,40 0,00 0,00 0,00 12 211,20
60612 Energie - Electricité 3 170,00 12 350,00 0,00 0,00 0,00 16 520,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 194,18
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,99
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 919,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 126,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562,56
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 360,66
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 457,28
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577,12
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 102,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 265,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 525,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 827,04
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,43
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,99
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 144
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 460,83
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 460,83
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 145
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 76 650,90 60 746,32 0,00 20 600,40 14 874,87 0,00 2 679 437,25
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 11 055,95 0,00 0,00 0,00 0,00 41 467,24
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 45 387,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,91
60623 Alimentation 0,00 615,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 064,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 34 801,55 0,00 0,00 0,00 12 609,27 0,00 19 584,15
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 303,25 0,00 0,00 2 265,60 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 17 358,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 873,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 699,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 097,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 018,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 468,99
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 820,07
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 881,29
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 645,13
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 081,65
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 770,37 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 116,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 521,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 629,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,45
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,26
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 20 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,40 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 687,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 687,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 148
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 87,04 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 87,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 22 939,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875
936,54
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 523,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 387,12
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,91
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 064,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 994,97
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,44
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,85
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 358,60
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 873,81
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 699,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 097,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 018,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206
468,99
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 820,07
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 881,29
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 645,13
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 081,65
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 770,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 116,87
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 150
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 521,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 629,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 820,07
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819,45
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,26
657358 Subv. fonct. autres groupements 22 939,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 939,80
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 175,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,40
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,04
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 151
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 443,70 0,00 0,00 0,00 0,00 99,16
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,16
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 193,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 152
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 7 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 154
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439 957,81 0,00 103 392,21 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 980,82 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 18 060,39 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 634,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 549 516,67 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 314 765,07 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 45 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 823,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 639,61 0,00 0,00 0,00 0,00
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 59 530,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 215 870,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 6 927,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 77 016,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 894,34 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 307,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 33 813,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 78 353,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 365,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 750,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 865,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 594,01 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611,39 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 848 561,03 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 627 552,08 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 213 319,80 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 5 167,91 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 172,00 0,00 1 708
064,88
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 980,82
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 060,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 434,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 516,67
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 765,07
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 408,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,16
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,70
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 823,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,61
63718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 530,71
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 870,46
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 927,52
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,79
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 016,60
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 894,34
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,82
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 813,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 353,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,31
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,04 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 158
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,56
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594,01
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 861,39
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 172,00 0,00 157 172,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 848 561,03
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 552,08
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 319,80
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 167,91
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 159
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-94-18554660CT3CDFSB 11/10/2024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-9625751131A 05/09/2025 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 160
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
184 247 781,31
1641 Emprunts en euros (total) 184 247 781,31
00002537328 CREDIT AGRICOLE 03/02/2021 19/02/2021 19/05/2021 3 639 127,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,340 EUR T P O A-1
000102 SOCIETE GENERALE 01/01/2006 01/01/2006 01/01/2007 5 610 552,82 F Taux fixe à 3.695 % 3,700 3,750 EUR A C O A-1
000103 Réam SFIL CAFFIL 30/06/2006 30/06/2006 01/07/2007 4 800 000,00 C Taux fixe 2.89% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé) >=
0.3% sinon 5.99%
5,990 6,080 EUR A C O A-1
000106 SFIL CAFFIL 30/11/2006 30/11/2006 01/03/2007 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,340 EUR T C O A-1
000111 CREDIT AGRICOLE 09/11/2007 09/11/2007 07/03/2009 3 500 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.015 sur Euribor
12M) + 0.015
4,610 4,680 EUR A P O A-1
000112 SOCIETE GENERALE 15/04/2008 15/04/2008 15/01/2009 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.015 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.015
4,400 4,120 EUR S C O A-1
000113 SFIL CAFFIL 30/12/2008 30/12/2008 01/07/2009 2 000 000,00 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.09 sur TAG
6M(Postfixé)) + 0.09
1,480 1,500 EUR S P O A-1
000114 SOCIETE GENERALE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 4 000 000,00 V Euribor 12M + 1.25 2,490 2,520 EUR A C O A-1
000115 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/01/2009 29/01/2009 01/04/2009 4 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor -0.84 sur
Euribor 3M
3,830 3,940 EUR T P O A-1
000116 SOCIETE GENERALE 23/12/2009 01/03/2010 01/06/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,760 EUR T C O A-1
000117 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 29/12/2010 05/03/2012 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
0.64
1,460 1,070 EUR T P O A-1
000118 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2011 16/12/2011 01/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,560 EUR A P O A-1 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 161
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000119 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/01/2012 30/01/2012 01/08/2012 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98 sur
Euribor 3M
3,120 3,200 EUR T C O A-1
000120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/07/2012 24/07/2012 01/02/2013 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
3.23)-Floor -3.23 sur
Euribor 3M
3,670 3,780 EUR T C O A-1
000121 CAISSE D'EPARGNE 29/06/2012 29/06/2012 29/08/2013 8 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 2.3 2,410 2,480 EUR T C O A-1
000122 CAISSE D'EPARGNE 12/12/2012 12/12/2012 26/09/2014 9 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 2.4 2,530 2,530 EUR T C O A-1
000124 BANQUE POSTALE 15/07/2013 15/07/2013 01/12/2013 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.29 % 3,290 3,330 EUR T C O A-1
000125 SFIL CAFFIL 18/06/2013 18/06/2013 01/07/2014 3 000 000,00 V (Euribor 12M +
1.46)-Floor -1.46 sur
Euribor 12M
1,960 1,990 EUR A C O A-1
000126-1 Rivage Investment 03/07/2013 01/04/2014 01/04/2015 8 190 201,33 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 4,770 EUR A C O A-1
000126-2 Rivage Investment 03/07/2013 01/04/2014 01/08/2014 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.7 % 4,700 4,770 EUR A P O A-1
000127 SOCIETE GENERALE 19/07/2013 01/10/2013 01/01/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.28 % 3,280 3,370 EUR T C O A-1
000128 CREDIT AGRICOLE 19/07/2013 19/07/2013 20/02/2014 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.8 2,020 2,070 EUR T C O A-1
000130 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 01/08/2015 01/08/2016 307 567,50 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
000133 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2015 27/11/2015 01/06/2016 949 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
000134 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2015 24/11/2015 01/07/2016 527 050,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T C O A-1
000135 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/11/2015 30/11/2015 01/04/2018 1 164 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR T C O A-1
000136 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/11/2015 27/11/2015 01/11/2017 998 650,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,760 EUR A C O A-1
137 - Budget Principal SFIL CAFFIL 28/07/2016 30/06/2017 01/10/2017 4 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,790 0,800 EUR T C O A-1
2022 149 913 BRED BANQUE
POPULAIRE
15/07/2022 21/07/2022 21/10/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.72 % 2,720 2,750 EUR T C O A-1
2211 SOCIETE GENERALE 28/12/2018 20/12/2019 20/03/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 1,530 EUR T C O A-1
249 SFIL CAFFIL 21/11/2017 30/11/2018 01/03/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,310 0,320 EUR T C O A-1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 162
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
54772 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 03/11/2016 01/11/2017 915 349,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
5557161 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2017 30/04/2018 05/08/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.06 % 1,060 1,060 EUR T C O A-1
6177/5031689 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/03/2014 10/03/2016 01/05/2017 5 198 295,42 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A C O A-1
94-18554660CGP1CDFSB-CONSOLIDATION ARKEA 29/08/2022 31/12/2023 30/03/2024 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.56 % 2,560 2,590 EUR T C O A-1
94-18554660CGP2FONTE-CONSOLIDATION ARKEA 21/08/2023 01/04/2024 30/06/2024 6 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,690 4,850 EUR T C O A-1
A75161AW consolidation CAISSE D'EPARGNE 08/09/2016 30/06/2017 30/09/2017 2 485 488,24 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,840 0,860 EUR T C O A-1
A752507E CAISSE D'EPARGNE 23/06/2025 27/06/2025 27/09/2025 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.73 % 3,730 3,780 EUR T C O A-1
C713232 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/06/2021 23/06/2021 30/09/2021 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,750 EUR T C O A-1
C713233 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/06/2021 23/06/2021 30/09/2022 7 000 000,00 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,910 EUR T C O A-1
C729078 Ex A75240FQ CREDIT FONCIER DE
FRANCE
04/12/2024 12/12/2024 12/03/2025 6 500 000,00 F Taux fixe à 3.17 % 3,170 3,210 EUR T C O A-1
MIN533083EUR SFIL CAFFIL 28/12/2018 04/04/2019 01/05/2020 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.54)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,540 0,550 EUR T C O A-1
MON520119EUR SFIL CAFFIL 17/11/2017 20/12/2017 01/04/2018 8 662 500,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,390 EUR T C O A-1
MON547411EUR SFIL CAFFIL 15/12/2023 27/12/2023 01/04/2024 6 800 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,820 3,880 EUR T C O A-1
MON548996EUR SFIL CAFFIL 07/06/2024 07/06/2024 01/10/2024 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 163
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 184 247 781,31
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
0,00 88 767 066,28 9 834 996,14 2 698 106,66 0,00 436 799,32
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 88 767 066,28 9 834 996,14 2 698 106,66 0,00 436 799,32
00002537328 N 0,00 A-1 2 506 745,19 10,13 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 239 917,66 9 032,98 0,00 970,67
000102 N 0,00 A-1 1 440 174,52 5,00 F Taux fixe à 3.55
%
3,590 240 029,10 52 570,03 0,00 4 260,51
000103 Réam N 0,00 A-1 270 000,00 0,50 F Taux fixe à 4.01
%
4,060 270 000,00 21 954,75 0,00 5 503,72
000106 N 0,00 A-1 175 000,00 0,92 F Taux fixe à 4.21
%
4,260 175 000,00 12 130,80 0,00 613,96
000111 N 0,00 A-1 633 109,02 2,18 F (Euribor
12M-Floor -0.015
sur Euribor 12M)
+ 0.015 Taux fixe
à 2.43 %
2,710 197 892,37 31 508,80 0,00 12 521,31
000112 N 0,00 A-1 512 195,18 3,00 F Taux fixe à 3.92
%
3,960 146 341,46 22 293,03 0,00 892,36
000113 N 0,00 A-1 477 543,97 3,00 F Taux fixe à 3.25
%
3,290 124 340,90 18 827,46 0,00 7 889,43
000114 N 0,00 A-1 800 000,00 3,75 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,950 200 000,00 28 171,94 0,00 59,29
000115 N 0,00 A-1 873 771,81 3,00 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor -0.84
sur Euribor 3M
3,150 247 785,57 35 910,97 0,00 6 343,39
000116 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,690 66 666,47 608,33 0,00 0,00
000117 N 0,00 A-1 250 478,16 0,93 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 242 188,05 13 603,91 0,00 587,93
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 165
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
000118 N 0,00 A-1 349 883,31 1,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 163 582,56 23 414,04 0,00 9 262,58
000119 N 0,00 A-1 99 999,82 1,33 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor -1.98
sur Euribor 3M
4,360 66 666,68 6 440,17 0,00 670,00
000120 N 0,00 A-1 266 666,84 1,83 V (Euribor 3M +
3.23)-Floor -3.23
sur Euribor 3M
5,610 133 333,32 20 310,52 0,00 2 342,22
000121 N 0,00 A-1 1 333 333,50 2,41 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,350 533 333,32 57 338,10 0,00 3 627,85
000122 N 0,00 A-1 1 650 000,00 2,74 V (Euribor 3M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,320 600 000,00 67 609,65 0,00 691,63
000124 N 0,00 A-1 1 100 000,00 2,67 F Taux fixe à 3.29
%
3,280 400 000,00 44 415,00 0,00 2 915,31
000125 N 0,00 A-1 600 000,00 2,50 V (Euribor 12M +
1.46)-Floor -1.46
sur Euribor 12M
4,430 200 000,00 40 839,44 0,00 10 742,10
000126-1 N 0,00 A-1 341 881,90 0,25 F Taux fixe à 4.7 % 4,750 341 881,85 32 583,24 0,00 12 229,87
000126-2 N 0,00 A-1 3 111 749,35 7,58 F Taux fixe à 4.7 % 4,750 310 350,54 163 072,57 0,00 61 750,94
000127 N 0,00 A-1 999 999,68 2,75 F Taux fixe à 3.28
%
3,320 333 333,36 40 179,99 0,00 8 291,11
000128 N 0,00 A-1 400 000,16 2,89 V (Euribor 3M +
0.71)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,070 133 333,32 15 434,21 0,00 1 257,79
000130 N 0,00 A-1 161 106,80 10,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,480 14 646,07 7 030,11 0,00 1 800,37
000133 N 0,00 A-1 578 890,00 15,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,230 37 960,00 20 126,41 0,00 1 246,54
000134 N 0,00 A-1 360 150,96 20,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,330 17 568,32 13 556,97 0,00 2 380,05
000135 N 0,00 A-1 689 210,51 11,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,950 61 263,16 23 758,52 0,00 3 885,57
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
000136 N 0,00 A-1 549 257,50 10,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,790 49 932,50 23 967,60 0,00 2 430,46
137 - Budget Principal N 0,00 A-1 2 025 000,00 6,50 V (Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,070 300 000,00 75 751,53 0,00 14 363,21
2022 149 913 N 0,00 A-1 1 566 666,71 11,56 F Taux fixe à 2.72
%
2,710 133 333,32 44 880,00 0,00 8 167,55
2211 N 0,00 A-1 1 199 999,84 8,97 F Taux fixe à 1.5 % 1,520 133 333,36 19 515,27 0,00 550,00
249 N 0,00 A-1 1 066 666,76 7,92 V (Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,640 133 333,32 31 312,87 0,00 2 107,56
54772 N 0,00 A-1 503 441,95 10,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 45 767,45 0,00 0,00 0,00
5557161 N 0,00 A-1 499 999,90 7,35 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 66 666,68 5 741,67 0,00 809,72
6177/5031689 N 0,00 A-1 4 028 678,91 30,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 129 957,39 166 345,45 0,00 90 936,23
94-18554660CGP1CDFSB-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 9 000 000,00 18,00 F Taux fixe à 2.56
%
2,550 500 000,00 238 400,00 0,00 0,00
94-18554660CGP2FONTE-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 6 045 000,00 23,25 V (Euribor 3M +
0.8)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,070 260 000,00 191 497,24 0,00 473,36
A75161AW consolidation N 0,00 A-1 1 077 045,04 6,50 V (Euribor 3M +
0.84)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,140 165 699,20 37 242,00 0,00 85,51
A752507E N 0,00 A-1 5 390 000,00 24,49 F Taux fixe à 3.73
%
3,690 110 000,00 102 062,13 0,00 1 675,39
C713232 N 0,00 A-1 5 425 000,00 15,50 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 350 000,00 42 328,13 0,00 0,00
C713233 N 0,00 A-1 5 775 000,00 16,50 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 350 000,00 54 543,13 0,00 0,00
C729078 Ex A75240FQ N 0,00 A-1 6 240 000,00 23,95 F Taux fixe à 3.17
%
3,160 260 000,00 202 959,26 0,00 9 890,40
MIN533083EUR N 0,00 A-1 1 850 000,00 9,08 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 200 000,00 30 415,00 0,00 4 669,19
MON520119EUR N 0,00 A-1 4 713 418,99 9,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,660 509 558,84 151 118,68 0,00 28 547,09
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON547411EUR N 0,00 A-1 6 205 000,00 18,00 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 340 000,00 245 148,50 0,00 58 599,33
MON548996EUR N 0,00 A-1 5 625 000,00 18,50 F Taux fixe à 3.65
%
3,640 300 000,00 212 156,26 0,00 50 757,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 88 767 066,28 9 834 996,14 2 698 106,66 0,00 436 799,32
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 88 767 066,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-09-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0 28/09/2023
L REGIONS 0 28/09/2023
L DEPARTEMENTS 0 28/09/2023
L COMMUNES MEMBRES DU GFP 0 28/09/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0 28/09/2023
L AUTRES COMMUNES 0 28/09/2023
L GFP DE RATTACHEMENT 0 28/09/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 0 28/09/2023
L AUTRES GROUPEMENTS 0 28/09/2023
L AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0 28/09/2023
L FONDS SOCIAL EUROPEEN 0 28/09/2023
L FEDER 0 28/09/2023
L FEADER 0 28/09/2023
L AUTRES FONDS EUROPEENS 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L DGE 0 28/09/2023
L DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES DEPART 0 28/09/2023
L CONTRIBUTIONS LOCALES TEMPORAIRES 0 28/09/2023
L AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 0 28/09/2023
L DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 0 28/09/2023
L DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 0 28/09/2023
L FONDS REGIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EMPLOI 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0 28/09/2023
L REGIONS 0 28/09/2023
L DEPARTEMENTS 0 28/09/2023
L COMMUNES 0 28/09/2023
L GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0 28/09/2023
L AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0 28/09/2023
L FONDS SOCIAL EUROPEEN 0 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L FEDER 0 28/09/2023
L FEADER 0 28/09/2023
L AUTRES FONDS EUROPEENS 0 28/09/2023
L AUTRES 0 28/09/2023
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E 10 28/09/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 28/09/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 28/09/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 28/09/2023
L SUB.EQ.ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.REGIONS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L SUBV EQUIP DEPARTEMENT BATIMENTS - 30 ANS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.COMMUNES-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.CCAS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 28/09/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 ANS 5 28/09/2023
L SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET INSTALLAT 30 28/09/2023
L SUBV EQUIP ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS - 30 ANS 30 28/09/2023
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 28/09/2023
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET INSTALL. 30 28/09/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 28/09/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 28/09/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 10 28/09/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 15 28/09/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 28/09/2023
L RESEAUX DE TRANSMISSION 20 28/09/2023
L RESEAUX D'ALERTE 20 28/09/2023
L RESEAUX CABLES 20 28/09/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 20 28/09/2023
L AUTRES RESEAUX 20 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE INCENDIE 0 28/09/2023
L MATERIEL TECHNIQUE SCOLAIRE 15 28/09/2023
L MATERIEL ROULANT 15 28/09/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 28/09/2023
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.CANTINES SCOLAIRES 15 28/09/2023 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L INSTALLATIONS,MAT.OUTIL.COLONIES DE VACANCES 15 28/09/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 28/09/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 15 28/09/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 20 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 10 28/09/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 28/09/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 28/09/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 28/09/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 28/09/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 3 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 28/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS DAC 5 28/09/2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 450 000,00 504 166,73 191 666,70 754 166,57 2025 Etalement de charges financières 288 27/06/2013 1 450 000,00 504 166,73 191 666,70 754 166,57
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : TRAVAUIX EXECUTES OFFICE DEPENSES TRAVAUX EXCUTES D OFFICES RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45411001 TRAVAUIX EXECUTES OFFICE DEPENSES (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45412001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D OFFICES DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D OFFICES RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 173 592,25 149 545,73 789,75 23 256,77 149 545,73
45411002 TRAVAUX EXECUTES D OFFICES DEPENSES (2) 0,00 173 592,25 149 545,73 789,75 23 256,77 149 545,73
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 173 592,25 149 545,73 789,75 23 256,77 149 545,73
RECETTES (b) 0,00 173 592,25 148 804,72 8 716,50 16 071,03 148 804,72
45412002 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 173 592,25 148 804,72 8 716,50 16 071,03 148 804,72
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 185
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D OFFICES DEPENSES TRAVAUX EXECUTES D OFFICES RECETTES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 173 592,25 148 804,72 8 716,50 16 071,03 148 804,72
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX COMPTES TIERS TRAVAUX COMPTES TIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541001 TRAVAUX COMPTES TIERS (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 489 607,84 -497 989,72
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
taxe aménagement 497 989,72 2 419 842,82 1 921 853,10 995 979,44
amendes de police 0,00 288 898,00 795 269,60 -506 371,60
Total 497 989,72 2 708 740,82 2 717 122,70 489 607,84
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe aménagement
Reste à employer au 01/01/N 497 989,72
Recettes
Article Libellé article Montant
10226 taxe aménagement 2 419 842,82
Total 2 419 842,82
Dépenses
Article Libellé article Montant
10226 taxe aménagement 1 921 853,10
Total 1 921 853,10
Reste à employer au 31/12/N (3) 995 979,44
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : amendes de police
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1342 amendes de radars 288 898,00
Total 288 898,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1342 amendes de radars 795 269,60
Total 795 269,60
Reste à employer au 31/12/N (3) -506 371,60
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 6 924 428,73
Personnes de droit privé 3 624 716,91
Associations 3 421 726,91
(A E T S E) ANIMATION EDUCATION TRANSMISSION SAVOIR ETRE 22 382,61 mise à disposition (salles, fluides, communication)
1 ERE COMPAGNIE D'ARC 112,50 mise à disposition (salles, fluides, communication)
1ERE COMPAGNIE D ARC DE FONTENAY SOUS BOIS 3 500,00
ACCUEIL ET SOUTIEN AUX FAMILLES DELAISSEES ET FEMMES ANALPHABETES 195,30 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ACEANE 3 069,15 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ADE PROJECT 2,91 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ADE PROJECT 3 600,00
ADIRP MR DAMIANI LOIC 2 030,00
AFM TELETHON 414,93 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AFRIK'CARE DIASPORA 2 000,00
AFT FONTENAY (LANGUE TAMOUL) 100,66 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AIPEF GS FERRY LESOURD 300,00
AM STRAM GRAV 4 090,00
AM'ARILLO 13,04 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AMAP CHAMPS LIBRES 90,18 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AMARTE 19,92 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AMICALE DES LOCATAIRES CNL I3F - LE CHARDOT 86,36 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AMICALE LOCATAIRES JEAN ZAY 400,00
AMIS DU RELAIS PAROISSIALJEAN XX ASJ 90,00
APIS MACHINA 2 500,00
ARJAVAN (YOGA) 32,21 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ARRET SUR TOILES 89,10 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ARSENAL ATHLETIQUE CLUB - ARSENAL AC 59,43 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ARTCITE 3 926,76 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASEL ASSOC SOCIO EDUC LARRIS 4 200,00
ASS DES AMIS MUSEE DE LA RESISTA 5 000,00
ASS FONTENAYSIENNE TAI CHI CHUAN 200,00
ASS LES AMIS DU COLLECTIF RESF F RESF FONTENAY DIVERSITE 3 500,00
ASS REPUBLICAINE ANCIENS COMBATT 745,00
ASS VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 90,00
ASSOC FONTENAY CITE JEUNES 8 000,00
ASSOC LESAGE BERT RABELAIS 250,00
ASSOC MAISON DE LA PREVENTION POINT ECOUTE 53 000,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC RENCONTRES HOMMES OISEAUX 2 500,00
ASSOC SPORTIVE VAL DE FONTENAY 29 500,00
ASSOCIATION A L'ENVIE D'ECRIRE 58 494,84 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION CABANES 15,06 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION CHATS DES RUES 26 300,00
ASSOCIATION COMPAGNIE LE SENS DES LEGENDES 52,78 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION CRCA - CAROLINE RABALIATTI CENTER FOR ACTING 424,84 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION D'NOLOGIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 26,23 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION DE L'AIR 10,95 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION DE SCOUTISME LAÏQUE FONTENAY ET ALENTOUR 3,64 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION DE SOLIDARITE JACQUES DAMIANI - LES CHILIENS DE FSB 31,55 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX ETRANGERS DU VAL-DE-MARNE 860,39 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION DES JEUNES FONTENAYSIENNES AJF'KAFO 30,30 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION DU PLATEAU 15,01 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION DU PLATEAU 150,00
ASSOCIATION ELEMENT TERRE 350,00
ASSOCIATION FONTENAYSIENNE TAI CHI CHUAN 128,94 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION FOYER SAINTE THERESE 90,00
ASSOCIATION HENRI PEZERAT 2 081,89 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION J EN ZAY EN VIE MME SCHEFFMANN MIREILLE 1 000,00
ASSOCIATION JUSTICE ET VILLE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 90,00
ASSOCIATION LE TRANSAT 3 100,00
ASSOCIATION OENOLOGIQUE DE FONT ENAY-SOUS-BOIS 1 000,00
ASSOCIATION PIXIFLORE 750,00
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 141,48 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION POUR TOUS INDEPENDANTE 48,09 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION RECREATIVE ET CULTURELLE DES PORTUGAIS DE FSB 256,31 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION REGIONALE SPORT ET VIE SOCIALE 2 500,00
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS 6,44 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE DES LARRIS 168,23 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION SPORT ATTITUD 2 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU CES COLLEGE V DURUY 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU VAL DE FONTENAY 161,04 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION TAPATACLE 1 800,00
ASSOCIATION TERRITOIRES DE CULTURE 866,55 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ASSOCIATION THEÂTRALE LA BELLE INDIENNE 5,83 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ATELIER DE STYLE RUE RAMEY EX AU FIL ET A L'AIGUILLE 26,23 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AU POTAGER DE GASTON 132,62 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AVENIR TOGO 2,91 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AVENIR TOGO 94 750,00
AWALE ADONKOI FONTENAY 53,05 mise à disposition (salles, fluides, communication)
AWALE ADONKOI-FONTENAY 500,00
BAILA CONMIGO PARIS 2 564,80 mise à disposition (salles, fluides, communication) Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 198
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BASKET CLUB FONTENAY SOUS BOIS 21 500,00
BASKET CLUB FONTENAYSIEN 103 432,68 mise à disposition (salles, fluides, communication)
BE HAPPY 23,66 mise à disposition (salles, fluides, communication)
BETH-SHALOM 2 184,74 mise à disposition (salles, fluides, communication)
BIVOUAC MAISON DU CITOYEN ET VIE ASSOC 1 200,00
BOFFA KA 1 580,99 mise à disposition (salles, fluides, communication)
BOURGEONS 130,34 mise à disposition (salles, fluides, communication)
BOURSE DU TRAVAIL 294,41 mise à disposition (salles, fluides, communication)
BULLES DE VIE 17 480,82 mise à disposition (salles, fluides, communication)
C.I.A CELEBRATION DES CITES 3 400,00
CAFE POESIE/DANSE ET POESIE 45,63 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CAILLOUX FLEURIS 286,99 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CAMERA TOUS AZIMUTS 1 626,28 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CAMERA TOUS AZIMUTS MAISON DU CITOYEN 100,00
CARO'LINE 4,37 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CDPE 94 GS MICHELET 300,00
CIE JE NE SAIS QUOI 836,50 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CLUB JACK STARS 82,72 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CLUB LE RENOUVEAU - HOPITAL DE JOUR 29,09 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COLLECTIF DES ARTISTES FONTENAY OHEHO 3 550,00
COLLECTIF RESONANCE 453,34 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COLLECTIF SOLID'ERE 451,56 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COLLECTIF SOLID'ERE MAISON JEAN ZAY EN VIE 1 950,00
COLLECTIF SPECTACLE VIVANT FONTENAY 336,09 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COLLECTIF UN PASSE TROP PRESENT 8,40 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMITE CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOC FONTENAY SOUS BOI 2 500,00
COMITE DE JUMELAGE 275,39 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMITE DE JUMELAGE 11 250,00
COMITE DES FETES DE FONTENAY-SOUS-BOIS 921,81 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMITE DES FETES DES ALOUETTES ( 2 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES 222 280,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES TERRITORIAUX DE FONTENAY SOUS BOIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS
120,70 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMITE DU QUARTIER DES MOCARDS 150,00
COMITE DU QUARTIER DES MOCARDS 100 563,19 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 1 000,00
COMITE INTERNATIONAL DE LA CRO IX ROUGE 10 000,00
COMITE PALESTINE 94 NORD 2 000,00
COMITE PALESTINE 94 NORD 82,41 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMITE POUR LA MEMOIRE DES ENFANTS DEPORTES PARCE QUE NES JUIFS 38 830,28 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMITÉ DES FÊTES DES ALOUETTES 2,19 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE ARC-EN-CIEL 10,92 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE CARINAE 330,33 mise à disposition (salles, fluides, communication) Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 199
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE CIRQUE DES ETOILES 1 222,94 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE D ARC 2 500,00
COMPAGNIE D'ARC DE FONTENAY 7,29 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE DU HUITIEME JOUR 1 863,90 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE DU HUITIEME JOUR JOUR 5 000,00
COMPAGNIE INFLUENSCENES 236,35 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE LA MAIN GAUCHE 49,55 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE LE CHEMIN DU THEATRE 524,52 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE MARIZIBILL 133,65 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE THEATRALE DE L'ALOUETTE 426,46 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE UN CHAT SUR LA LUNE 315,00 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE WHISKY TIME 39,47 mise à disposition (salles, fluides, communication)
COMPAGNIE ZARITRA 50,52 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CONGA LOCA SALSA 448,13 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CONSEIL DEPARTEM PARENT ELEVE AIPEF 500,00
CORPS EVEILLES 403,60 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CORPS EVEILLES 1 200,00
CRASHPROD 2 000,00
CROIX ROUGE FRANÇAISE DELEGATION LOCALE 105,00 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CULTURE DISTRICT 29 321,65 mise à disposition (salles, fluides, communication)
CULTURES DU COEUR 500,00
D'UNE EMPREINTE À L'AUTRE 3 722,93 mise à disposition (salles, fluides, communication)
DANSE POESIE MAISON DU CITOYEN 500,00
DEMAIN JE LIS 1 500,00
DEMAIN JE LIS 24,05 mise à disposition (salles, fluides, communication)
DES CORDES A TON ART 2 186,77 mise à disposition (salles, fluides, communication)
DUMONT DES ABEILLES 500,00
ECOLE DE CIRQUE ITALO MEDINI - VERSTRAETE CREATION 262,94 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ECRIVAIN PUBLIC 61 509,67 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ELEMENT TERRE 150,42 mise à disposition (salles, fluides, communication)
EN SORTANT DE L'ECOLE 15EME CIRCONSCRIPTION 100,00
EN SORTANT DE L'ECOLE EX CENTRE DE DOC PEDAG. 15 EME CIRCONSCRIPTION 487,10 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ENSEMBLE ESPACE FONTENAY SUD 77,84 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ENTENTE FONTENAYSIENNE 3,64 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ENTRE CHIEN ET LOUVE 848,03 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ENVOLE-TOI PAPILLON ex ART'MAÎTRISE 94 194,74 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ESPACE DROIT FAMILLE 1 428,00
ESPACE DROIT FAMILLE 378,67 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ESPERANCE 396,40 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ESPERANCE DE FONTENAY SOUS BOIS CHEZ MME SCHELSTRAETE FRANCOISE 45 929,00
ET SI C'ETAIT FACILE ? 58 570,25 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ETOILE CYCLISTE FONTENAYSIENNE 300,00
FCPE 94 ECOLES PASTEUR 150,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 200
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FCPE CDPE 94 PASTEUR 30,66 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE COLLEGE VICTOR DURUY 12,88 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE ECOLE HENRI WALLON 190,35 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE ECOLE JULES FERRY ELISA LESOURD 63,09 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE ECOLE MICHELET 63,09 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE ECOLE PAUL LANGEVIN 206,88 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE ECOLE ROMAIN ROLLAND 12,88 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE ECOLE VICTOR DURUY 4,74 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE LYCEE PABLO PICASSO 67,04 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FCPE MATERNELLE MOT 36,38 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FEDERATION DES ASSOCIATIONS BABIMBI EN FRANCE 31,50 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE 197,90 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FRANCO-AFRICAINE 5 443,78 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FEMMES SOLIDAIRES DE FONTENAY-SOUS-BOIS 9,66 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FEMMES SOLIDAIRES MME GODARD 2 500,00
FETE DES SONS 21,00 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FLORIALYS 5 181,99 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONDATION LES AMIS DE L'ATELIER 311,78 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONDS GALINA TSIKAL 5,10 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONTAINE A MOTS 3,53 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONTAINE A MOTS ECHANGE INTERGE 6 500,00
FONTENAY BASKET 94 2 382,12 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONTENAY CITE JEUNES 11 900,32 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONTENAY DANSES 7 142,44 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONTENAY DIVERSITE-COLLECTIF RESF 115,08 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONTENAY LOISIRS 195,35 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONTENAY LOISIRS MR REMINIAC 155,00
FONTENAY VELO 5 500,00
FONTENAY VELO (A.F.V) 103,04 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FONTENAYTHON, UN DEFI POUR LA VIE 265,53 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE VICTOR DURUY 2 577,43 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FRATERNITE FONTENAY FOOT 23,32 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FRIENDS OF NIR-OZ 5 000,00
FSB JU JITSU BRESILIEN 192,70 mise à disposition (salles, fluides, communication)
FYP (CLUB PHOTO DE FONTENAY-SOUS-BOIS) 59,54 mise à disposition (salles, fluides, communication)
France BENEVOLAT 2 167,50 mise à disposition (salles, fluides, communication)
GENKI 933,87 mise à disposition (salles, fluides, communication)
GIF (GROUPE INTERRELIGIEUX DE FONTENAY) 68,01 mise à disposition (salles, fluides, communication)
GIRC IDF( ASSOCIATION DES GRAVES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES CHRONIQUES ILE DE FRANCE)
25,45 mise à disposition (salles, fluides, communication)
GONATH 420,90 mise à disposition (salles, fluides, communication)
GOOD VIBES 32,51 mise à disposition (salles, fluides, communication)
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE PRO'ACTIF (GEM PRO'ACTIF) 90,07 mise à disposition (salles, fluides, communication) Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 201
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HABITUDES 1 600,00
HABITUDES 4,37 mise à disposition (salles, fluides, communication)
HAPKIDO FONTENAY 164,80 mise à disposition (salles, fluides, communication)
HARMONIA GROUND 1 800,00
HAUTE SAISON 1 344,77 mise à disposition (salles, fluides, communication)
HOLA BIEN-ETRE 1 200,00
HOME 11 000,00
HOME (HEBERGEMENT ORIENTATION MEDIATION ECOUTE) 873,28 mise à disposition (salles, fluides, communication)
INDIYA 31,66 mise à disposition (salles, fluides, communication)
INFLUENSCENES 4 000,00
INSTITUT JAN MUGER 113,29 mise à disposition (salles, fluides, communication)
J'AI REVE FONTENAY 90,00
J'AI RÊVÉ FONTENAY 395,99 mise à disposition (salles, fluides, communication)
J'EN ZAY EN VIE 4,62 mise à disposition (salles, fluides, communication)
JEUX CREATIVITE PARTAGE 300,00
JUDO CLUB FONTENAY 3,64 mise à disposition (salles, fluides, communication)
KALOUMBA 38 853,48 mise à disposition (salles, fluides, communication)
KAY LEK 68,01 mise à disposition (salles, fluides, communication)
KIMIA AND CO 90,18 mise à disposition (salles, fluides, communication)
KIMIA ET CO 1 900,00
KUGITA 2 537,20 mise à disposition (salles, fluides, communication)
KUNTERBUNT 170,00
KUNTERBUNT 377,51 mise à disposition (salles, fluides, communication)
KUYKUY-TUN WALLMAPU 1 000,00
L'AIMANT 30,02 mise à disposition (salles, fluides, communication)
L'APHELIE 205,00 mise à disposition (salles, fluides, communication)
L'ARBRE DE VIE 207,79 mise à disposition (salles, fluides, communication)
L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS 89,06 mise à disposition (salles, fluides, communication)
L'ATELIER DE LA GIRAFE 219,52 mise à disposition (salles, fluides, communication)
L'INTERASSOCIATIVE LESBIENNE GAIE BI ET TRANS 2 000,00
LA BULLE DE FONTENAY (APNEE) 558,74 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA COMPAGNIE DU PLATEAU 2 000,00
LA COMPAGNIE DU PLATEAU 232,38 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA COMPAGNIE DU SINGE ROUGE 500,70 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA CONFRERIE D6 MAITRES 1 822,37 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA DEESSE COMPAGNIE 32,72 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA FONDERIE 40 260,96 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA JOIE EN MOUVEMENT 638,83 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA LIGUE CONTRE LE CANCER DU VAL DE MARNE 22,48 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA LYRE DE FONTENAY SOUS BOIS 1 800,00
LA LYRE DE FONTENAY SOUS BOIS 68,01 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LA MAIN GAUCHE 2 000,00
LA MATRICE 1 788,26 mise à disposition (salles, fluides, communication) Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 202
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA POULE VILLE M JEROME ABOTSI 1 500,00
LAHE- LANGUES EN HÉRITAGE EX HERANCIA BRASILEIRA 105,30 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LAMALO 49,56 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LAMALO 1 200,00
LAPLACE 90,00
LARRIS AU COEUR 7 700,00
LE BOCAL 1 124,61 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LE KIOSQUE A MUSIQUE 50,90 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LE MILLE PLATEAUX 9 889,10 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LE PETIT RIGOLLOT 291,33 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LE RUBAN BOREAL 1 323,50 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE FONTENAY SOUS BOIS 300,00
LE SOUVENIR FRANÇAIS 313,33 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LE TRANSAT 15,77 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LEALDADE PRODUCTIONS 635,08 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LEPARC CENTURY BOYS 1 200,00
LES AMI E S DE FONTENAY SOUS BOI 90,00
LES AMI-E-S D'EMANCIPATION 12 126,44 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES AMI-E-S DE FONTENAY SOUS BOIS 1 073,76 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES AMIS DE BROVARY 383,68 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES AMIS DE BROVARY CHEZ MR PATRICK ROULLET 2 300,00
LES AMIS DU COLLECTIF FONTENAY POUR LA DIVERSITE 1 180,70 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES COMPAGNONS BATISSEURS ILE DE FRANCE 269,12 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES DONNEURS DE SANG BENEVOL CHEZ MME PERILHOU PAULETTE 1 500,00
LES DROLES D OISEAUX COMPAGNIE THEATRALE 200,00
LES DROLES D'OISEAUX - COMPAGNIE THEATRALE 9 852,18 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES ETRES HUMAINS PROFESSIONNELS 7 000,00
LES ETRES HUMAINS PROFESSIONNELS 279,49 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES FEMMES SAUVAGES 1 200,00
LES JARDINS DU TAO 954,00 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES MIGRANTS HILARES JUSQU A NOU LE NOUVEAU PRETEXTE 2 000,00
LES PARENT'(AISE) DU TEMPS POUR 90,00
LES PARENT'(AISE) DU TEMPS POUR SOUFFLER 385,06 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 500,00
LES PETITS TOTEMS 20,02 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES PETITS TOTEMS 2 100,00
LES RESTAURANTS DU COEUR DU VAL DE MARNE 237,58 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LES ROBINSONS DES GLACES 90,00
LES VERGERS DE L'ÎLOT 37 347,88 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LIGUE DES DROITS DE L HOMME SECTION NOGENT LE PERREUX 1 200,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 1 022,79 mise à disposition (salles, fluides, communication)
LIGUE FRANCAISE PROTECTION DES OISEAUX 6 375,00
LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER COMITE DU VAL DE MARNE 400,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 203
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
M.A.T 2 487,19 mise à disposition (salles, fluides, communication)
MAISON DE LA PREVENTION POINT ECOUTE JEUNES 36,19 mise à disposition (salles, fluides, communication)
MANA - MAISON DES APPRENTISSAGES NATURELS 2 566,75 mise à disposition (salles, fluides, communication)
MANGER ET VIVRE ENSEMBLE 2 000,00
MEETING GENERATION 1 915,25 mise à disposition (salles, fluides, communication)
METRO AUX RIGOLLOTS 300,00
MI MAJEUR 90,00
MI MAJEUR 18,01 mise à disposition (salles, fluides, communication)
MOOD TIMANMAY 1 206,77 mise à disposition (salles, fluides, communication)
MOOKAMIEL 4 300,00
MOSAIC SCENE 5,04 mise à disposition (salles, fluides, communication)
MOUVEMENT FR PLANNING FAMILIAL 2 000,00
MOUVEMENT POUR LA PAIX ET CONTRE LE TERRORISME 600,00
MUSIQUE AUX BEAUX JOURS 56,84 mise à disposition (salles, fluides, communication)
MUSIQUENSEMBLE 209,49 mise à disposition (salles, fluides, communication)
MUSIQUES AU COMPTOIR 23 500,00
MUSIQUES AU COMPTOIR 663,16 mise à disposition (salles, fluides, communication)
NON AUX TALENTS GACHES 3 000,00
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 500,00
OHEHO (COLLECTIF DES ARTISTES DE FONTENAY) 73,15 mise à disposition (salles, fluides, communication)
OMS (OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS) 44 993,36 mise à disposition (salles, fluides, communication)
OTOLÉ 5 343,60 mise à disposition (salles, fluides, communication)
OUTLAND CORNHOLE CLUB 6,56 mise à disposition (salles, fluides, communication)
OXY'MORE 378,80 mise à disposition (salles, fluides, communication)
PAPEF - LA RIBAMBELLE 346,83 mise à disposition (salles, fluides, communication)
PAPEF PROMOUVOIR ACCUEIL PETITE ENFANCE 350,00
PARENTHESES 23 088,20 mise à disposition (salles, fluides, communication)
PARLONS MUSIQUE (ACADEMIE MUSICA'VESTYS) 231,00 mise à disposition (salles, fluides, communication)
PASSEPORT PLURIEL 500,00
PASSEPORT PLURIEL 7 456,28 mise à disposition (salles, fluides, communication)
PASSEURS 62,68 mise à disposition (salles, fluides, communication)
PEGAZZ & L'HELICON 461,33 mise à disposition (salles, fluides, communication)
PEGAZZ & L'HELICON 4 000,00
POUR LE COUPLE ET L' ENFANT 1 428,00
PRE O COUPE 3 300,00
PROM'ARTE 240,90 mise à disposition (salles, fluides, communication)
RECREACTION 19,57 mise à disposition (salles, fluides, communication)
RECREACTION MAISON POUR TOUS 200,00
RESEAU COOPER DECENTRALISEE PALE CITES UNIES FRANCE 5 000,00
RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR VAL DE MARNE 2 100,00
REVENIR AUTREMENT 3 150,00
REVIVRE 5 100,00
REVIVRE 174,40 mise à disposition (salles, fluides, communication) Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 204
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ROKHS & RÔLES 653,43 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SECOURS CATHOLIQUE EQUIPE DE FONTENAY SOUS BOIS 1 166,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU VAL DE MARNE 2 000,00
SECTION GYMNASTYQUE VOLONTAIRE 5 000,00
SECTION SPORTIVE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 9 422,22 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SNL VAL DE MARNE 1 700,00
SNUIPP SECTION FONTENAY BOURSE DU TRAVAIL 815,00
SO PAUSITIVE 76,21 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR S.M.L.H 443,48 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SOCIETE REGIONALE D'HORTICULTURE ET D'ARBORICULTURE- LES AMIS DES FLEURS
337,47 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SOL 94 1 051,20 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SOLIDARITE NOUVELLE POUR LE LOGEMENT 20 950,40 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SOS MEDITERRANEE FRANCE 3 500,00
SPEAK N'PLAY 19,35 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SPIRIT 249,21 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SPORT ATTITUD (ASA) 5 837,68 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SPORTING HOCKEY CLUB DE FONTENAY SHCF 500,00
SPORTING HOCKEY CLUB PARIS FONTENAY 404,67 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SPORTIVE LEP MICHELET ASSOC 300,00
SPORTIVE LYCEE PICASSO ASSOC 555,00
SPORTS LOISIRS DETENTE 2 000,00
STE MEMBRES DE LA LEGION HONNEUR SEMLH COMITE DE VINCENNES 90,00
SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES
32,06 mise à disposition (salles, fluides, communication)
SYNDICAT SUD EDUCATION 19 159,09 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TAO TE CHIA 6 820,10 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TAO TE CHIA FONTENAY-SOUS-BOIS 90,00
TAPATACLÉ 199,92 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TERRES ENCHANTEES 154,26 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TEXAS ANIME CORP 194,04 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TEXAS ANIME CORP 1 090,00
THEATRE DES RIGOLLOTS 25,20 mise à disposition (salles, fluides, communication)
THEATRE HALLE ROUBLOT / COMPAGNIE ESPACE BLANC EX COMPAGNIE LE PILIER DES ANGES
2 942,01 mise à disposition (salles, fluides, communication)
THEATRE HALLE ROUBLOT/CIE ESPACE THEATRE HALLE ROUBLOT 62 937,00
THEATRE VA NU PIEDS 114 052,14 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TOP 5 654,97 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TOUCHE A TOUT 198,20 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TRAMA 113,98 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TREMPLIN 94 SOS FEMMES 500,00
TRISOMIE 21 VAL DE MARNE 715,99 mise à disposition (salles, fluides, communication)
TROTT'AUTREMENT 300,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 205
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UDSM (UNION POUR LA DEFENSE DE LA SANTE MENTALE) 106,11 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UMSTANDA FRANCE ASSOCIATION FRAN 2 700,00
UN PASSE TROP PRESENT M. GOMIS EMERIC 3 500,00
UN PETIT CAILLOU BLANC 79,43 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNAFAM VAL DE MARNE 500,00
UNE AIDE, UN COLLECTIF, UN CITOYEN (UNCC) 33,96 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION COMMUNAUTAIRE DES ASSOCIATIONS JUIVES DE FSB 55 836,98 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS 268,33 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION LOCALE CGT DE FSB 0,84 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION LOCALE CNL 84 675,04 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION LOCALE CNL MONSIEUR CHRISTIAN RONCONE 6 700,00
UNION LOCALE DES RETRAITES CFDT 90,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5 735,00
UNION LOCALE FO FONTENAY SOUS BOIS 1 000,00
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE FONTENAY SOUS BOIS 165,66 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION LOCALE TRAVAILLEURS CFDT DE FSB 4 360,44 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
27,30 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 26,23 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CHEZ M JABOUIN 540,00
UNION SPORTIVE FONTENAYSIENNE 537 700,00
UNIVERSITE INTER AGES CRETEIL 155,00
UNIVERSITE INTER-AGES 344,67 mise à disposition (salles, fluides, communication)
UNNOUVEAUCYCLE, L'ASSOCIATION 2 000,00
URBAN COUNTRY LINE 18 756,68 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF 15,00 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF AIKIDO 177 589,42 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF ATHLETISME 817,38 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF BADMINTON 6 019,20 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF BOXE AMERICAINE 50 978,78 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF BOXE ANGLAISE 2 056,16 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF BOXE FRANCAISE 3 838,24 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF BRIDGE 976,05 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF CHIFFRES ET LETTRES 2 131,72 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF ECHECS 651,91 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF ESCALADE 1 421,14 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF ESCRIME JAPONAISE MODERNE (CHANBARA) 11 616,54 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF FOOTBALL 248,68 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF FOOTBALL AMERICAIN 43 667,11 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF FOOTBALL DE TABLE - BABYFOOT 13 503,17 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF HANDBALL 1 064,80 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF HOCKEY SUR GLACE 28 400,45 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF JUDO 69 052,80 mise à disposition (salles, fluides, communication) Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 206
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
USF JUJITSU 3 077,02 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF KALI ESCRIMA 713,25 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF KARATE 1 132,16 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF MODELISME 2 575,74 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF NATATION 77,76 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF PARKOUR 123 274,20 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF PATINAGE ARTISTIQUE ET DANSE SUR ROULETTES 7 069,32 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF PATINAGE ARTISTIQUE SUR GLACE 15 114,80 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF PATINAGE DANSE SUR GLACE 72 572,77 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF PATINAGE DE VITESSE - SHORT TRACK 91 999,16 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF PATINAGE SYNCHRONISE 31 807,81 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF PETANQUE 8 770,34 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF PLONGEE SUB-AQUATIQUE 497,60 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF SCRABBLE 41 611,92 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF SPELEOLOGIE 618,09 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF SPORT BIEN-ETRE 4 574,78 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF TAE KWON DO 1 627,99 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF TAISO 1 392,68 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF TENNIS 687,94 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF TENNIS DE TABLE 1 508,75 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF TRIATHLON 44 942,88 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF VIET VO DAO 11 798,10 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF VOLLEY BALL 504,27 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF VOVINAM 13 351,10 mise à disposition (salles, fluides, communication)
USF YOGA 1 573,41 mise à disposition (salles, fluides, communication)
V.V.ORIENTAL DANCES EX VOYAGE VERS L'ORIENT 456,96 mise à disposition (salles, fluides, communication)
VA SANO PRODUCTIONS 5 000,00
VA SANO PRODUCTIONS 28,80 mise à disposition (salles, fluides, communication)
VADEIA CAPOEIRA 2 224,43 mise à disposition (salles, fluides, communication)
VAL DE MARNE HAIDONG GUMDO - SABRE COREEN IDF 81,36 mise à disposition (salles, fluides, communication)
VAL'INCLUSION DROITS EMANCIPATIO VAL'IDER 4 300,00
VENUS 184,35 mise à disposition (salles, fluides, communication)
VERSTRAETE CREATION MAISON POUR TOUS 22 500,00
VIDEO GRAPHIC 2 300,00
VISA 94 2 287,00
VIVA MUSICA - DIVATEAMENTO 412,08 mise à disposition (salles, fluides, communication)
VIVANCE 282,91 mise à disposition (salles, fluides, communication)
VOIX MACHINE 3 700,00
WANTED 148,65 mise à disposition (salles, fluides, communication)
WE ARE SOLIDARITE 5 000,00
XXeme LEGION - FONTENAY FIGURINES 99,10 mise à disposition (salles, fluides, communication)
ZEN COUNTRY LINE 222,98 mise à disposition (salles, fluides, communication) Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 207
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 199 440,00
COMITE LOCAL CGT ACTION POUR LE DROIT AU TRAVAIL 1 440,00
L'ART DE LA JOIE LIBRAIRIE LA FLIBUSTE 20 000,00
MARNE AU BOIS AMENAGEMENT SPL 168 000,00
MOT A MOT LIBRAIRIE LIBRAIRIE MOT MOT 10 000,00
Personnes physiques 3 550,00
AKBARI MASSOULLHE MELINA 390,00
GBADING KO DAI LEANE 300,00
KADA MOUNIR 520,00
MAHAMADOU LAMINE DIAWARA 390,00
MAMADOU KANOUTE 520,00
PANAYE ELISE 780,00
POURSAC JULIETTE, CELIA, ANGELE 650,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 299 711,82
Etat 133 201,65
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 133 201,65
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 589 220,15
COMMUNE DE GENNEVILLIERS 3 000,00
COMMUNE DE VINCENNES MAIRIE 21 680,75
FONTENAY EN SCENE 451 466,75
R.A LE GUINGUET RESTAURANT ADMINISTRATIF LE GUIN 113 072,65
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 577 290,02
CTRE COM ACTION SOCIALE FONTENAY S- BOIS 2 372 745,00
PARIS EST MARNE ET BOIS - EPT 10 8 633,02
RATP CGF COMPTABILITE CLIENTS 166 567,73
SI FUNERAIRE REGION PARISIENNE SIFUREP 4 304,47
SIGEIF 11 261,54
SIPPEREC 11 678,26
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL DE MARNE - SAF 94 2 100,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 209
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 333,00 0,00 333,00 219,80 80,00 299,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 74,00 0,00 74,00 69,40 0,00 69,40
Adjoint administratif pal 2 cl C 54,00 0,00 54,00 43,80 4,80 48,60
Adjoint administratif terr. C 24,00 0,00 24,00 23,70 0,00 23,70
Attaché A 82,00 0,00 82,00 23,60 47,40 71,00
Attaché hors classe A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché principal A 14,00 0,00 14,00 11,70 0,00 11,70
Rédacteur B 51,00 0,00 51,00 17,60 26,80 44,40
Rédacteur principal 1 cl B 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
Rédacteur principal 2 cl B 16,00 0,00 16,00 14,00 1,00 15,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 591,00 1,40 592,40 460,80 97,80 558,60
Adjoint technique pal 1 cl C 182,00 1,40 183,40 171,80 0,00 171,80
Adjoint technique pal 2 cl C 160,00 0,00 160,00 124,40 29,00 153,40
Adjoint technique territorial C 146,00 0,00 146,00 105,60 33,80 139,40
Agent de maîtrise C 16,00 0,00 16,00 10,00 3,00 13,00
Agent de maîtrise principal C 27,00 0,00 27,00 27,00 0,00 27,00
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 3,00 7,00 10,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Technicien B 16,00 0,00 16,00 4,00 9,00 13,00
Technicien principal de 1 cl B 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
Technicien principal de 2 cl B 20,00 0,00 20,00 5,00 14,00 19,00
FILIERE SOCIALE (d) 82,00 0,00 82,00 55,80 17,90 73,70
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 210
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social C 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00
Agent social principal 1 cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Agent social principal 2 cl C 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 16,00 0,00 16,00 4,00 10,90 14,90
Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 13,00 0,00 13,00 11,00 1,00 12,00
Educateur ter. jeunes enfants A 11,00 0,00 11,00 3,80 4,00 7,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 58,00 20,24 78,24 37,34 29,95 67,29
Auxiliaire de soins pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 26,00 0,00 26,00 10,80 8,80 19,60
Auxiliaire puériculture cl.sup B 17,00 0,00 17,00 14,80 0,00 14,80
Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,57 1,57 1,57 0,00 1,57
Médecin CMS 2,00 16,05 18,05 0,00 16,90 16,90
Médecin Hcl. A 0,00 0,74 0,74 0,00 0,74 0,74
Psychologue Hcl. A 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57
Psychologue cl.N A 0,00 2,31 2,31 0,80 1,51 2,31
Puéricultrice A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,67 2,67 1,00 0,67 1,67
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Tech paramédical classe norm B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Tech paramédical classe sup B 0,00 0,67 0,67 0,00 0,67 0,67
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 1,30 15,30 6,00 7,30 13,30
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,70 4,70 2,00 2,70 4,70
Educateur territorial A.P.S B 6,00 0,60 6,60 2,00 3,60 5,60
FILIERE CULTURELLE (h) 62,00 13,75 75,75 50,70 23,01 73,71
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 1c B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant de conservation B 9,00 0,00 9,00 1,00 8,00 9,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 11,00 1,25 12,25 11,25 1,00 12,25
Assistant ens. art. pal 2è cl B 3,00 7,66 10,66 0,00 9,81 9,81
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 211
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 9,00 0,75 9,75 9,75 0,00 9,75
Professeur ens. art. cl.N A 6,00 4,09 10,09 6,90 3,20 10,10
FILIERE ANIMATION (i) 176,00 0,60 176,60 138,20 24,60 162,80
Adjoint d'animation pal 1 cl C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 43,00 0,00 43,00 36,60 6,00 42,60
Adjoint territorial animation C 63,00 0,60 63,60 46,80 8,60 55,40
Animateur B 23,00 0,00 23,00 9,00 10,00 19,00
Animateur principal de 1ère cl B 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00
Animateur principal de 2ème cl B 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 20,00 0,00 20,00 0,00 12,60 12,60
Assistante maternelle 13,00 0,00 13,00 0,00 9,60 9,60
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 349,00 37,96 1 386,96 978,64 293,83 1 272,47
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 486 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 461 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 446 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 396 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 473 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 326_352 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 326_352 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 214
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Agent de maîtrise C TECH 415 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 479 0,00 332-10 CDI
Agent de maîtrise C TECH 449 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 368 0,00 332-10 CDI
Agent social principal 2 cl C S 376 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 376 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 371 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 395 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 478 0,00 332-10 CDI
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 395 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-8-2° CDD
Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 573 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-10 CDI
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 528 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 567 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de soins pal 2 cl C MS 376 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Bibliothécaire territorial A CULT 469 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 217
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Conseiller territorial A.P.S. A SP 525 0,00 332-8-2° CDD
Directeur cabinet OTR 0 0,00 A A
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 458 0,00 332-8-2° CDD
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 528 0,00 332-10 CDI
Educateur A.P.S pal 2cl B SP 458 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enf. cl ex A S 680 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 570 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 478 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-10 CDI
Educateur ter. jeunes enfants A S 494 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 415 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 821 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-10 CDI
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-14 CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 218
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin CMS MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin CMS MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin Hcl. A MS 1027 0,00 332-14 CDD
Médecin Hcl. A MS 0 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 712 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 821 0,00 332-10 CDI
Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 558 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 668 0,00 332-14 CDD
Professeur ens. art. cl.N A CULT 668 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 538 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 619 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 821 0,00 332-8-2° CDD
Puéricultrice A MS 709 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 500 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 563 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-10 CDI Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 638 0,00 332-10 CDI
Tech paramédical classe sup B MT 751 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 415 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 500 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 397 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 638 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 506 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-10 CDI
Technicien principal de 2 cl B TECH 567 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 220
332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Concession de droit public GERAUD ET ASSOCIES GERAUD ET ASSOCIES SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention part Capital SPL MARNE AU BOIS SPL MARNE AU BOIS SA 800 000,00
- Détention part Capital SADEV 94 SADEV 94 SA 93 600,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- maison de retraite MRI FONTENAY SOUS BOIS MRI FONTENAY SOUS BOIS 5 400 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 223
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 9 189 347,86 119 758,00
Acquisitions à titre onéreux 8 253 697,78 119 758,00
22/01/2025 CABLES ELINGUES DE SECURITE 202501-2158-0001 4 656,00 0,00 15
22/01/2025 CYLINDRE ÉLECTRONIQUE 202501-2158-0002 1 088,69 0,00 15
22/01/2025 EP24006801P CHARIOT / EPAN DEUR 202501-2158-0006 9 395,27 0,00 15
22/01/2025 TABLEAU BLANC BASCULANT MOBILE 202501-2188-0003 618,00 0,00 1
23/01/2025 PE24007301P P3 GROS RENOUVELLEMENT BATIMENTS DIVER 202501-21351-0199 28 869,44 0,00 0
23/01/2025 PE24007301P P3 GROS RENOUVELLEMENT BATIMENTS DIVER 202501-21351-0200 8 291,12 0,00 0
23/01/2025 RE00001235P P3 DVS BTS GROS ENTRETIEN REN INST CV 202501-21351-0201 4 897,71 0,00 0
27/01/2025 RE00000091P BSPP INVESTISSEMENT 202501-204112-0600 57 341,63 0,00 30
27/01/2025 LICENCES ADOBE 202501-2051-0007 19 666,32 0,00 5
27/01/2025 MOBILIER SERVICE EVENEMENTIEL - FAUTEUIL NOIR 202501-21848-0180 516,00 0,00 10
27/01/2025 MOBILIER SERVICE EVENEMENTIEL - CHAISE DE BAR NOIR 202501-21848-0181 239,94 0,00 10
27/01/2025 MOBILIER SERVICE EVENEMENTIEL - TABLE EXTENSIBLE 202501-21848-0182 499,00 0,00 1
27/01/2025 3BUREAUX 2CAISSONS 7ARMOIRES DIVERSE TAILLE HABITA 202501-21848-0222 3 887,63 0,00 10
27/01/2025 MOBILIER MAGASIN DES FETES (TABLE, CHAISE,BANC...) 202501-2188-0183 3 740,40 0,00 5
28/01/2025 PE24009101P P3 MPGPSEPTEMBRE A DECEMBRE 202501-21351-0297 894,41 0,00 0
29/01/2025 PRESTATIONS SUPPL ASSISTANCE SUR SITE 202501-2051-0008 1 396,50 0,00 5
29/01/2025 RENOUVELLEMENT PIGEONNIERS LACASSAGNE - FONDATION 202501-2188-0009 3 239,36 0,00 5
31/01/2025 ACQUISITION LICENCES MICROSOFT 365 202501-2051-0010 9 859,20 0,00 5
31/01/2025 BUREAU DROIT HETRE 140_80 CM IMPRIMERIE MUNICIPALE 202501-21848-0226 843,06 0,00 1
31/01/2025 PS24002801P INTERVENTION ERGONOMIQUE DANS LE CADRE 202501-21848-0495 1 412,75 0,00 10
31/01/2025 INTERVENTION ERGONOMIQUE ADAPTION POSTE 202501-21848-0496 3 929,00 0,00 10
31/01/2025 PS24002501P FAUTEUIL ERGONOMIQUE ESTAR 202501-21848-0498 1 234,08 0,00 10
31/01/2025 RENOUVELLEMENT PIGEONNIERS LACASSAGNE 202501-2188-0011 17 966,28 0,00 5
05/02/2025 POLYFAB3D CREALITY SPACE PI FILAMENT DRYER PLUS 202501-2188-0084 114,67 0,00 1
07/02/2025 ME24007201P SECHE DESSINS SUR ROULETTES 202501-21848-1154 205,00 0,00 1
07/02/2025 ME24008201P CAISSE A OUTILS 202501-2188-1155 79,90 0,00 1
07/02/2025 ME24008101P PERCEUSE 202501-2188-1156 107,69 0,00 1
10/02/2025 CIRIL GROUP SUIVANT PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRE 202501-2051-0081 1 396,50 0,00 5
10/02/2025 AUCHAN 5 SAMSUNG TAB A 202501-21838-0085 1 245,00 0,00 1
10/02/2025 MATERIEL DE SONORISATION (MICROS/EMETTEUR) CINEMA 202501-2188-0012 600,80 0,00 1
12/02/2025 CHARIOT PLIANT 202501-2158-0013 429,10 0,00 1
12/02/2025 TAPIS CONFORT BLEU MARINE 202501-2188-0014 211,50 0,00 1 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/02/2025 PONT DE SINGE ACTIGYM 202501-2188-0015 332,10 0,00 1
12/02/2025 COUPE PAIN ELECTRIQUE CENTRE GD BORNAND 202501-2188-0016 2 988,12 0,00 5
13/02/2025 ENROULEUR SUR CENTRALE DE DESINFECTION 202501-2158-0022 466,80 0,00 1
13/02/2025 ENROULEUR SUR POSTE DE DESINFECTION 202501-2158-0023 466,80 0,00 1
13/02/2025 6 CHAISES METALLIQUE 1 TABLE PLATEAU METAL 202501-21841-0017 567,56 0,00 1
13/02/2025 CHARIOT 12 COUSSINS MOUSSE MAT LANGEVIN 202501-21841-0018 214,02 0,00 1
13/02/2025 1MATELAS MOUSSE 90X190X15 ELEM R ROLLAND 202501-21841-0020 138,36 0,00 1
13/02/2025 CHAISE BUR RETOUR ARCHA TABLE VOILE F TABLE ARCHA 202501-21848-0019 597,62 0,00 1
13/02/2025 CHAISSE BUREAU BUREAU PLIANT CAISSON 202501-21848-0021 752,14 0,00 1
13/02/2025 SFR ACHAT 40 XIAOMI REDMI 13C 5G 128GO NOIR 202501-2185-0086 7 152,00 0,00 1
13/02/2025 MATERIEL MOTRICITE SOCLE BARRE BOIS 202501-2188-0024 2 245,20 0,00 5
14/02/2025 CP24024801P ISOLATION DES COMBLES PASTEUR 202501-21351-0203 16 707,60 0,00 0
14/02/2025 ACHATS ECHELLES ENCASTRABLES 20 NIVEAU EMPC 202501-2158-0025 2 111,15 0,00 15
14/02/2025 2 CHAUFFEUSSES ELEM LANGEVIN 202501-21841-0026 212,30 0,00 1
14/02/2025 2 CHAUFFEUSES ELEM WALLON 202501-21841-0027 368,95 0,00 1
17/02/2025 PORTE ACCES LOCAL DE LA PU GYMNASE ALL 202501-21351-0028 10 772,40 0,00 0
17/02/2025 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L'ISOLATION 202501-21351-0029 9 193,03 0,00 0
17/02/2025 REPRISE DES RELEVÉS D'ETANCHEITE LES LARRIS 202501-21351-0030 2 215,20 0,00 0
18/02/2025 VERIFICATION CORNICHES GS J. MICHELET 202501-21351-0031 17 371,48 0,00 0
18/02/2025 ISOLATION DES COMBLES GS FERRY LESOU 202501-21351-0032 17 564,40 0,00 0
18/02/2025 INSTALLATION PORTE TYPE THALASSO PISCINE 202501-21351-0033 8 653,72 0,00 0
18/02/2025 TRAVAUX SUR RESEAUX EVACUATION DES EAU PISCINE 202501-21351-0035 10 966,37 0,00 0
18/02/2025 2 GRILLES D EXPOSITION ELEM PASTEUR SUD 202501-21841-0034 338,06 0,00 1
19/02/2025 MISE EN OEUVRE D'UN VERNIS INTUMESCENT GYMNASE LEO 202501-21351-0204 19 190,17 0,00 0
19/02/2025 2 VESTIAIRES MONOBLOC MAGASIN MUNICIPAL 202501-21848-0227 331,73 0,00 1
19/02/2025 RAYONNAGE POUR AMENAGEMENT MAGASIN 202601-2188-0121 4 114,08 0,00 5
20/02/2025 TRAVAUX DE PLOMBERIE CENTRE VACANCE ST SULPICE 202501-21351-0036 5 718,00 0,00 0
21/02/2025 ÉLECTROMÉNAGER BUANDERIE LAVE-LINGE FRONTAL TRI 8 202501-2188-0037 4 255,80 0,00 5
21/02/2025 ÉLECTROMÉNAGE BUANDERIE SÉCHE-LINGE TRI 8KG+SOCLE 202501-2188-0038 4 247,40 0,00 5
21/02/2025 EN24043701P MATERIELS SPORTIFS CIS INVESTISSEMENT 202501-2188-1233 1 740,00 0,00 5
24/02/2025 PA24021401P DEPOSE ET POSE NOUVEAU DISTRIBUTEUR ES 202501-2158-0193 6 886,80 0,00 15
24/02/2025 PA24021201P ACQUISITION 1 RENAULT KANGOO E-TECH 202501-21828-0197 34 075,29 0,00 10
24/02/2025 MOBILIER ET EQUIPEMENT MAGASIN DES FETES 202501-2188-0039 3 679,55 0,00 5
25/02/2025 CEGEDIM SOLUT CROSSWAY GALAXIE ET HEBERGEMENT 202501-2051-0082 10 800,00 0,00 5
25/02/2025 MO24054901P REALISATION MUR STADE A LAURENT SIT 5 202501-2128-0045 60 665,54 0,00 10
25/02/2025 REMISE EN ETAT MARQUAGE AU SOL RUE DE ROSNY 202501-2152-0041 1 764,78 0,00 15
26/02/2025 STADE LE RENOVAT COURT TENNIS SIT 1 202401-2152-0115 79 892,38 29 665,00 15
26/02/2025 TX MUR STADE LAURENT DEVIS 23FSB3-031 202401-2152-0902 74 148,17 5 371,00 15
26/02/2025 EP24006301P VISSEUSE PERCEUSE 202501-2158-0049 190,78 0,00 1
26/02/2025 JB24013701P FOURNITURE DE MATÉRIELS DEVIS LI000232 202501-2158-0051 780,00 0,00 1
26/02/2025 EP24006201P SOUFFLEURS A DOS ET A MAINSDEVIS 20241 202501-2158-0215 3 152,00 0,00 15
27/02/2025 5 TABLES BASCULANTE SUR ROULETTES ELEM DURUY 202501-21848-0058 1 475,76 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/03/2025 CHAISE / BANC ELEMENTAIRE MICHELET 202501-21841-1259 1 864,80 0,00 10
03/03/2025 BAC ALBUM 12 CASES MATERNELLE PAUL LANGEVIN 1 202501-21841-1260 366,42 0,00 1
03/03/2025 VESTIAIRE MOBILE ELEMENTAIRE JULES FERRY 202501-21841-1262 281,76 0,00 1
03/03/2025 MOBILIERS ELEMENTAIRE ROMAIN ROLLAND 202501-21848-1261 2 001,64 0,00 10
03/03/2025 ARMOIRE RANGEMENT 202501-2188-1257 1 740,30 0,00 5
03/03/2025 ARMOIRE SUSPENDUE 202501-2188-1258 724,80 0,00 1
04/03/2025 AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DALLE DES CHARDOT 202501-2128-0064 32 750,40 0,00 10
04/03/2025 FAC. FA240444 DU 16/12/2024 PANNEAUX SIGNALISATION 202501-2152-0065 1 336,64 0,00 15
04/03/2025 FAC. FA240445 DU 16/12/2024 PANNEAUX SIGNALISATION 202501-2152-0095 650,40 0,00 1
04/03/2025 OUTILLAGES 202501-2158-1265 1 808,06 0,00 15
04/03/2025 TABLES REFECTOIRE PASTEUR 202501-21848-1264 2 951,52 0,00 10
04/03/2025 REFRIGERATEUR MATERNELLE JEAN ZAY 202501-2188-1263 238,30 0,00 1
05/03/2025 MO24-00060 REPRISE MUR SOUTENEMENT STADE ANDRE LAU 202401-2152-0350 85 342,25 6 303,00 15
05/03/2025 SCC LICENCE TRIMBLE SKETCHUP PRO 1YR SUBS 202501-2051-0087 474,72 0,00 1
05/03/2025 MO24044001 REMPLACEMENT GAZON SYNTHETIQUE STADE A 202501-2128-0093 93 671,84 74 991,00 10
05/03/2025 FAC. FA240446 DU 16/12/2024 MOBILIER URBAIN 202501-2152-0066 12 752,40 0,00 15
05/03/2025 ARBORESCENCE ACQUISITION TELEPHONE MOBILE ONEPLUS1 202501-2185-0088 492,00 0,00 1
06/03/2025 JB240060-RÉFECTION TRANCHERS 202501-2128-0068 4 972,86 0,00 10
06/03/2025 JB24004901P FOURNI ET MISE EN PLACE DE TABLE ECHEQ 202501-2128-0069 6 333,00 0,00 10
06/03/2025 MO24004MISE EN VALEUR DE LA SCULTURE PAR L'ECLAIRA 202501-21534-0071 50 190,16 0,00 20
06/03/2025 EP24006201P SOUFFLEURS A DOS ET A MAINSDEVIS 20241 202501-2158-0125 0,00 0,00 15
07/03/2025 UGAP ACQUISITION LICENCES ORACLE 202501-2051-0089 62 777,21 0,00 5
07/03/2025 CHANGEMENT DE LA BAIE SON RÉGIE DE LA SALLE DU CON 202501-2188-0090 4 722,00 0,00 5
10/03/2025 RE00000969P TX MUR STADE LAURENT DEVIS 23FSB3-031 202501-2152-0304 28 217,88 0,00 15
11/03/2025 MO24007301P REFECTION ENROBE AV DE LA PEPINIERE 202501-2152-0074 5 739,26 0,00 15
11/03/2025 ARMOIRE ET MEUBLE ELEMENTAIRE PASTEUR NORD 202501-21841-1266 555,53 0,00 1
11/03/2025 ARMOIRE ELEMENTAIRE WALLON A 202501-21841-1267 218,33 0,00 1
11/03/2025 CHAUFFEUSE MOUSSE MATERNELLE PAUL LANGEVIN 1 202501-21841-1268 382,85 0,00 1
11/03/2025 ARMOIRE DE STOCKAGE ROSA PARKS 202501-21848-0076 1 703,92 0,00 10
11/03/2025 TABLES ELEMENTAIRE MICHELET 202501-21848-1269 1 863,36 0,00 1
11/03/2025 TABLES ELEMENTAIRE JULES FERRY 202501-21848-1270 1 242,24 0,00 1
12/03/2025 TERRAIN GONFLABLEPACK CLIENT PRENIUMST 202501-2188-0075 16 000,85 0,00 5
13/03/2025 PB24001001P MISE EN CONFORMITE DE L'ECLAIRAGE DE S 202501-21351-0604 625,97 0,00 0
13/03/2025 JE25-00084 REGULE 24 SUR 2025 CASQUE 360 PIJ 202501-2188-0077 573,60 0,00 1
14/03/2025 ACCOMPAGNEMENT SUR LE MODULE BDC ET ÉCHANGES AVEC 202501-2051-0091 1 396,50 0,00 5
14/03/2025 PA25004701 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 202501-2158-0194 875,93 0,00 1
17/03/2025 CO25001501 10 PUPITRES THOMANN 202501-21848-0078 700,00 0,00 1
18/03/2025 MO25008201 REFECTION CHAUSSEE RUE DE ROSNY 202501-2128-0080 60 428,34 0,00 10
19/03/2025 DVT1250 4 GO MONO ENTREE MICRO SD POUR ENREGISTRER 202501-2188-1271 110,70 0,00 1
20/03/2025 MOBILIER MAGASIN DES FETES EQUIPEMENT 202501-2188-1272 4 980,58 0,00 5
27/03/2025 PA25004801 MATERIEL ET OUTILLAGE ATELIER 202501-2158-0195 1 111,10 0,00 15
28/03/2025 ACHAT MATERIEL D ACTIVITE BABY FOOT 202501-2188-1273 2 271,60 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/03/2025 CONFORMITE BAES 2024 FOYERS 202401-21568-0868 11 853,82 0,00 0
01/04/2025 BB24007501P TAPIS D'EVOLUTION 202501-21848-0291 730,98 0,00 10
01/04/2025 BB24007201P JEUX CRECHE PETITS RUISSEAUX 202501-2188-0292 1 814,23 0,00 5
01/04/2025 BB24007301P JEUX CRECHE PETITES RUISSEAUX 202501-2188-0293 214,68 0,00 1
02/04/2025 EG24002801P INSTALLATION ESCALIER SITE PU RUE JEAN 202501-21351-0298 23 460,00 0,00 0
02/04/2025 BANQUETTES 4 PLACES 202501-21841-0288 321,21 0,00 1
02/04/2025 ASSISE AU SOL, CHAISE ET PETIT BANC 202501-21848-0289 815,83 0,00 10
02/04/2025 JEUX CRECHE PETITS RUISSEAUX 202501-2188-0290 717,14 0,00 5
08/04/2025 ISOLATION GS PASTEUR SUD 202401-21351-0131 5 520,00 0,00 0
08/04/2025 TRAVAUX DE PLANTATION LARRIS DEVIS PC25 202501-2128-0096 1 279,04 0,00 10
08/04/2025 FA250093 DU 19/03/2025- PANNEAUX 202501-2152-0118 13 983,01 0,00 15
08/04/2025 FOURNITURE D'UNE MEULEUSE DEVIS D008308 202501-2158-0097 339,54 0,00 1
09/04/2025 ASSISTANCE MAQUETTES BUDGÉTAIRES POUR 3 BUDGETS CC 202501-2051-1146 1 667,24 0,00 5
11/04/2025 RE00000169P UGAP CONTRAT ORACLE ULS COTER2023 (LIC 202501-2051-1157 14 324,21 0,00 5
22/04/2025 COUVERCLES INOX ET GOBOX SELO FONTENAYSIENNE 202501-2158-0107 4 704,42 0,00 15
22/04/2025 ACHAT MEULEUSE BOSCH + PERFORATEUR 202501-2188-0287 288,90 0,00 1
23/04/2025 CREATION ALIMENTATION ELECTRIQUE PADEL 202501-21534-0108 8 852,17 0,00 20
23/04/2025 MO24053601P RENOUVELLEMENT PEI 202501-21538-0310 8 569,80 0,00 20
23/04/2025 SI25018201 SCC ACQUISITION MATERIEL POSTES DE TRAV 202501-21838-1147 65 515,61 0,00 5
24/04/2025 JB25-00028 F & MISE EN PLACE DE TERRE VEGETALE SQ 202501-2128-0109 50 781,50 0,00 10
25/04/2025 PRESTATION PSE CS ALLENDE PISCINE 202501-21351-0210 40 965,45 0,00 0
25/04/2025 PA24021201P ACQUISITION 1 RENAULT KANGOO E-TECH 202501-21828-0198 34 075,29 0,00 10
25/04/2025 ECRANS DELL - DELL LATITUDE - DELL WD19S 202501-21838-1148 45 443,84 0,00 5
25/04/2025 SI25019101 CFIPC SPECIFIQUE AUX RADIOS PANORAMIQUE 202501-21838-1149 1 494,41 0,00 5
25/04/2025 ORDINATEURS OPTIPLEX MEDIATHEQUE ALBERT CAMUS+ ECR 202501-21838-1150 11 860,16 0,00 5
25/04/2025 CFI ORDINATEURS MEDIATHEQUE ALBERT CAMUS - ECRANS 202501-21838-1151 18 528,82 0,00 5
25/04/2025 SCC IMPRIMANTES EPSON CMS ALBERT CAMUS SUIVANT DE 202501-21838-1152 13 346,64 0,00 1
28/04/2025 EP25002801 F&P POTELETS ACCES POMPIERS ROBESPIERRE 202501-2152-0112 11 156,88 0,00 15
28/04/2025 F 202501463 BROUETTE 202501-2158-0111 1 033,20 0,00 15
28/04/2025 EP25001801 FOURNITURE D'UNE CLOCHE DE LAVAGE INOX 202501-2158-0212 2 939,52 0,00 15
29/04/2025 CP24024901P MISE EN CONFORMITE ALARME INCENDIE MDC 202501-21351-0299 9 921,96 0,00 0
29/04/2025 MOBILIER TABLE CHAISE BASE MOTRICITE 202501-21848-0283 3 901,26 0,00 10
29/04/2025 MOBILIER TABLE + BAC 6 CASIERS 202501-21848-0285 1 502,62 0,00 10
29/04/2025 MOBILIER CRECHE PETITS RUISSEAUX 202501-21848-0286 1 389,43 0,00 10
30/04/2025 SI25010201 CIRIL GROUPE GF ASSISTANCE SUR SITE BDC 202501-2051-1158 1 396,50 0,00 5
30/04/2025 SI25010201 CIRIL GROUPE GF ASSISTANCE SUR SITE BDC 202501-2051-1159 1 396,50 0,00 5
30/04/2025 GYMNASE JCURIE FRS POSE SYST DESENFUMAGE 202501-21351-0113 4 677,86 0,00 0
02/05/2025 RE00000165P TEAMNET ACQUISITION DU PROGICIEL SUIPI 202501-2051-1160 30 180,00 0,00 5
02/05/2025 OLIVIER 202501-2128-0114 148,75 0,00 1
02/05/2025 SI25021101 MINI PC STICK WIN 11 PRO SANSVENTILATEU 202501-21838-1229 437,40 0,00 1
02/05/2025 SI25021102 ARBORESCENCE ECRAN SAMSUNG + STIC PC SU 202501-21838-1230 2 025,00 0,00 5
09/05/2025 SOUFFLEUR SUR BATTERIE FAC. 063160425-238346 DU 202501-2158-0115 205,90 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/05/2025 RIDEAU OCCULTANT HOTEL DE VILLE 202501-21351-0117 9 649,87 0,00 0
13/05/2025 EP25001902 PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE 202501-2152-0216 29 319,00 0,00 15
13/05/2025 BAC BLANC SUR ROULETTE FONTENAYSIENNE 202501-2158-0116 754,80 0,00 1
16/05/2025 SI25016801 CFI ACQUISITION MATERIEL ROSA PARKS DEV 202501-21838-1153 3 725,12 0,00 5
16/05/2025 SI25016301 CFI ACQUISITION ENI SUIVANT DEVIS DEV-A 202501-21838-1162 3 099,54 0,00 5
19/05/2025 ENCEINTE ET TRANSFORMATEUR D ALIMENTATION 202501-2158-0119 1 453,32 0,00 15
19/05/2025 ACHATS DE COUVERCLES INOX ET GOBOX FONTENAYSIENNE 202501-2158-0121 789,60 0,00 1
19/05/2025 ACHATS URNES 500 BULLETINS 202501-2188-0120 3 126,00 0,00 5
20/05/2025 AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DEVIS 2 202501-2128-0122 91 639,20 0,00 10
20/05/2025 SI25017201 NXOACHAT DE SWITCH CMS ALBERT CAMUSSUIV 202501-21838-1163 10 733,65 0,00 5
21/05/2025 QOS TELECOM ETUDE COUVERTURE WIFI MEDIA 202501-2031-1028 540,00 0,00 1
21/05/2025 CFIMEDIATHEQUE ZEBRA DS2278 - STANDARD RANGE (SR) 202501-21838-1164 493,74 0,00 1
21/05/2025 SURMEUBLE COMPARTIMENTE 202501-21841-0275 562,58 0,00 1
22/05/2025 RE00000165P TEAMNET ACQUISITION DU PROGICIEL SUIPI 202501-2051-1161 2 400,00 0,00 5
22/05/2025 ACHAT PONCEUSE BOSCH - MDCVA 202501-2158-0271 125,00 0,00 1
22/05/2025 2 SET DE 12 COUSSIN ROND MOUSSE ASS 202501-21841-0272 273,88 0,00 1
22/05/2025 RECHAUD PROLINE ESPACE JEUNESSE PASTEUR 202501-2188-0269 169,99 0,00 1
22/05/2025 MICRO ONDES ESPACE JEUNESSE PASTEUR 202501-2188-0270 49,99 0,00 1
22/05/2025 APPAREIL PHOTO SONY 202501-2188-0273 4 296,29 0,00 5
22/05/2025 OBJECTIF POUR APPAREIL PHOTO 202501-2188-0274 1 348,99 0,00 5
23/05/2025 MO24054101P REFECTION ENROBE AVENUE PEPINIERE 202501-2152-0305 25 565,80 0,00 15
26/05/2025 TRAVAUX RENOV THERMI ET DE SECU PREAU GS PASTEUR S 202501-21351-0123 14 419,20 0,00 0
26/05/2025 EP25002501 POTELETS MEMOIRE DE FORME 202501-2152-0124 45 918,00 0,00 15
26/05/2025 SI25024501 SFR ACHAT 40 REDMI 14C SUIVANT DEVIS 20 202501-2185-1168 4 752,00 0,00 3
27/05/2025 REMPLACEMENT DESCENTE EN FONTE GS MAT MICHELET 202501-21351-0127 4 741,20 0,00 0
30/05/2025 SI25019501 MAPADO PACK IMPRESSION POUR LE THÉÂTRE 202501-21838-1165 1 224,00 0,00 5
30/05/2025 JB25007001 FOURNITURE MARCHE PIED 202501-2188-0129 384,48 0,00 1
30/05/2025 SV25015301 REMPLACEMENT PAR CELLULE DE REFROIDISSE 202501-2188-0132 6 305,24 0,00 5
02/06/2025 JB24012701P FOURNITURE DE MATÉRIELS SPÉCIFIQUES DE 202501-2158-0130 2 828,34 0,00 15
02/06/2025 JB25007501 FOURNITURE D'UNE PERCEUSE 202501-2158-0131 259,00 0,00 1
02/06/2025 MOBILIER CUISINE ESPACE JEUNESSE J.ZAY 202501-21848-0263 232,00 0,00 1
02/06/2025 MOBILIER CUISINE ESPACE JEUNESSE J.ZAY 202501-21848-0264 977,98 0,00 1
02/06/2025 ENCEINTE SONO DJ JBL + MICRO 202501-2188-0262 449,99 0,00 1
02/06/2025 ACHATS TALKIES MOTOROLA PRO 202501-2188-0265 3 360,00 0,00 5
02/06/2025 TALKIES WALKIES MOTOROLA EJ JEAN ZAY 202501-2188-0266 34,99 0,00 1
02/06/2025 MICRO ONDES EJ JEAN ZAY 202501-2188-0267 49,99 0,00 1
02/06/2025 CAFETIÈRE KRUPS EJ JEAN ZAY 202501-2188-0268 59,99 0,00 1
03/06/2025 2 VESTIAIRES PENDERIE MAGASIN MUNICIPAL 202501-21848-0221 1 422,36 0,00 10
04/06/2025 JB25004601 TRAVAUX D'ARROSAGE SQUARE RABELAIS DEVI 202501-2128-0133 7 269,94 0,00 10
04/06/2025 TRAVAUX ÉCOLE JEAN ZAY AFFAISSEMENT DEV 202501-2128-0134 10 281,83 0,00 10
05/06/2025 TRAVAUX ALARME ANTI INTRUSION MAISON DU CITOYEN 202501-21351-0135 2 611,20 0,00 0
05/06/2025 SI25022101 SCC X-SMA005-104-A30 - LECTEUR PC/SC LI 202501-21838-1177 1 018,20 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/06/2025 SI25024101 FOUSSIER SCIE ONGLET RADIALE D216MM KGS 202501-2188-1178 276,22 0,00 1
06/06/2025 ASPIRATEUR BALAI ELECTROLUX 202501-2158-0137 1 816,25 0,00 15
06/06/2025 GP25002001 ENCEINTE MACKIE - THUMP GO + CÂBLE 202501-2188-0136 391,50 0,00 1
10/06/2025 EP24006201P SOUFFLEURS A DOS ET A MAINSDEVIS 20241 202501-2158-0213 3 152,00 0,00 15
11/06/2025 PARASOL+ FAUTEUIL 202501-2188-0260 3 600,63 0,00 5
11/06/2025 TABLE DE PING PONG EXTÉRIEURE EJ JEUNESSE F. BEDAR 202501-2188-0261 424,99 0,00 1
12/06/2025 LAMPE TELESCOPIQUE GYNECOLOGIQUE 202501-2158-0138 420,02 0,00 1
13/06/2025 MOBILIER CUISINE TIROIR + TABLE 202501-21848-0259 47,00 0,00 1
16/06/2025 COMPUTER TO PLATE THERMIQUE SANS CHIMIE 202501-2158-0258 64 144,80 0,00 15
17/06/2025 RE00000091P BSPP INVESTISSEMENT 202501-204112-0601 13 704,30 0,00 30
17/06/2025 MO25008801 RENFORCEMENT ECLAIRAGE PAR AJOUT POINT 202501-21534-0307 5 045,62 0,00 20
17/06/2025 ETAGERES DE STOKAGE 2 COLECTEURS DE DECHETS MAGASI 202501-2188-0140 294,00 0,00 1
19/06/2025 PE24007301P P3 GROS RENOUVELLEMENT BATIMENTS DIVER 202501-21351-0300 8 267,76 0,00 0
19/06/2025 EP25003501 LAMES POUR MOBILIER URBAIN 202501-2152-0141 4 960,80 0,00 15
19/06/2025 EP25003601 PANNEAUX DE SIGNALISATION 202501-2152-0142 325,20 0,00 1
19/06/2025 EP25004001 PANNEAUX SIGNALETIQUE BUDGET PARTICIPAT 202501-2152-0143 530,40 0,00 1
19/06/2025 BIBLIOTHEQUE MURALE E.E. ZAY 202501-21841-0251 149,00 0,00 1
19/06/2025 BIBLIOTHEQUE 5 CASES POUR E.P. DEMONT 202501-21841-0253 177,41 0,00 1
19/06/2025 2 CANAPE PVC POUR E.E. DURUY 202501-21841-0257 782,00 0,00 10
19/06/2025 TROTTINETTE POUR E.M LANGEVIN 202501-2188-0252 176,00 0,00 1
19/06/2025 5 TRICYCLE + 2 DRAISIENNES + 2 TROTTINETTE 202501-2188-0254 1 179,00 0,00 5
19/06/2025 ENCIENTE + POSTE LECTEUR CD POUR E.E. ROLLAND 202501-2188-0255 166,81 0,00 1
19/06/2025 PLASTIFIEUSE POUR E.E. ROLLAND 202501-2188-0256 175,00 0,00 1
19/06/2025 UR25002101 ACQUISITION PARCELLE BH97 - XYNOS EPIVA 202601-2111-0084 22 000,00 0,00 0
19/06/2025 IMPRIMANTES EPSON 202601-21838-0065 9 255,00 0,00 5
19/06/2025 SI25023701 QOS TELECOM ACQUISITION 8 BORNES WIFI 202601-21838-0066 2 812,61 0,00 5
19/06/2025 SI25023702 PARAMÉTRAGE ÉQUIPEMENTCONFIGURATION D'U 202601-21838-0067 443,71 0,00 5
20/06/2025 SP25008301 SELON DEVIS DE00000118AFFUTEUSE SPARX P 202501-2158-0145 10 628,44 0,00 15
20/06/2025 SV25020001 ASPIRATEUR SANS SAC MIELE BOOST CX1 CAT 202501-2188-0144 1 519,92 0,00 5
20/06/2025 1 CISAILLE + 1 PLASTIFIEUSE POUR E.P. DEMONT 202501-2188-0248 401,00 0,00 1
20/06/2025 UN SET DE 10 ROUES DE MOTRICITE POUR E.M. VAILLANT 202501-2188-0249 603,61 0,00 1
20/06/2025 8 DRAISIENNES + 3 VELO POUR E.M WALLON 2 202501-2188-0250 1 374,00 0,00 5
20/06/2025 UR25002001 ACQUISITION PARCELLE BH79 - DIOCESE E 202601-2111-0083 10 000,00 0,00 0
24/06/2025 EG25003201 TRAVAUX DE PLOMBERIE/CHAUFFAGE NOUVELL 202501-21351-0301 3 919,03 0,00 0
24/06/2025 CONTRIBUTION EXTENSION RESEAU MEDIATHE 202501-2151-0150 12 845,66 0,00 15
24/06/2025 TABLE MOBILE RABATTABLE RECTANGUL FONTENAYSIENNE 202501-21848-0146 1 004,72 0,00 10
24/06/2025 10 FAUTEUILS BUREAU NOIR MAGASIN MUNICIPAL 202501-21848-0148 2 637,36 0,00 10
24/06/2025 20 VENTILATEURS MAGASIN MUNICIPAL 202501-2188-0147 750,72 0,00 1
24/06/2025 JB25006901 FOURNITURE BAUDRIER 202501-2188-0149 512,04 0,00 1
24/06/2025 ACHAT ÉMETTEUR RÉCEPTEUR SANS FIL - MDCVA 202501-2188-0245 235,20 0,00 1
24/06/2025 ACHAT RIDEAUX - MDCVA 202501-2188-0246 1 616,40 0,00 5
24/06/2025 1 ENCEINTE + 2 EMETTEUR RECEPTEUR + 2 MICRO 202501-2188-0247 1 788,60 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/06/2025 CREATION D UNE LONGRINE MAISON DE L ENV 202501-21351-0151 6 262,49 0,00 0
26/06/2025 AUTO LAVEUSE FONTENAYSIENNE 202501-2158-0153 1 302,00 0,00 15
26/06/2025 INTERVENTION ERGONOMIQUE ADAPT M.N 202501-21848-0499 944,28 0,00 1
26/06/2025 RIDEAU EN LANIERE PCV MAGASIN MUNICIPAL 202501-2188-0152 534,00 0,00 1
26/06/2025 3 JARDINIERE HAUTEUR 1 + 2 JARDINIERE HAUTEUR 2 202501-2188-0244 1 489,00 0,00 5
30/06/2025 MISS AMO STADE ANDRE LAURENT 202401-2152-0207 2 583,90 3 428,00 15
30/06/2025 TRACKING INSIDE-OUT 6 DOF-QUALCOMM SNAPDRAGON XR2M 202501-21838-1179 6 767,40 0,00 5
01/07/2025 REAMENAGEMENT SALLE FORMATION PAVILLON CIMETIERE 202501-21351-0155 18 160,68 0,00 0
01/07/2025 ACHAT D'UN TABLEAU DE L'ARTISTE LUC ARRIGNON 202501-21621-0214 1 300,00 0,00 0
01/07/2025 CANAPE BUREAU DGA 202501-21848-0154 310,46 0,00 1
01/07/2025 3 LOTS DE 5 CHAISES + 4 MANGE DEBOUT 202501-21848-0241 1 544,40 0,00 10
01/07/2025 MOBILIER 2 FAUTEUIL NOIR + 1 TABLES 202501-21848-0242 376,00 0,00 1
01/07/2025 3 JARDINIÈRE HAUTEUR 1 + 3 JARDINIERE HAUTEUR 2 202501-2188-0243 1 839,00 0,00 5
02/07/2025 EG25003601 TRAVAUX DE DESAMIANTAGE NOUVELLE ANTENN 202501-21351-0302 10 800,00 0,00 0
02/07/2025 SP25007801 BR652 ECOFLEX GEL PRO 2V DIRECT 202501-2158-0156 15 810,00 0,00 15
02/07/2025 PA25012701 MATERIEL ET OUTILLAGE ATELIER 202501-2158-1309 310,68 0,00 1
02/07/2025 CAFETIÈRE SENSEO - MDCVA 202501-2188-0240 218,16 0,00 5
04/07/2025 EP25004601 CONCEPTION COORDINATION FRESQUE "BITUME 202501-2151-0207 49 956,00 0,00 15
07/07/2025 SI25026701 SCC LECTEUR PC/SC LITEO V2 CMS SUIVANT 202501-21838-1180 712,74 0,00 1
07/07/2025 REFRIGERATEUR ET LAVE VAISSELLE MAGASIN MUNICIPAL 202501-2188-0157 1 105,42 0,00 5
08/07/2025 SI25028001 ARBORESCENCE ACHAT LOGICIEL CARTE GOOGL 202501-2051-1231 160,00 0,00 1
08/07/2025 SI25023501 MASHUP-STUDIO SUIVANT DEVIS -2025/04-04 202501-21838-1166 6 240,00 0,00 5
08/07/2025 SI25022001 NXO FRANCE CATALYST 9300X 12X25G FIBER 202501-21838-1182 36 820,45 0,00 5
08/07/2025 SI24024001P CFI BOX UHF "ANTIVOL" BOX "NEDAP LIBRA 202501-2185-1181 1 340,28 0,00 3
08/07/2025 REFROIDISSEUR D EAU BANC DE GLACE FONTENAYSIENNE 202501-2188-0158 1 995,89 0,00 5
09/07/2025 SP25012701 TRANSATS BAIN DE SOLEIL MIAMI - LOT DE 202501-2158-0159 3 226,80 0,00 15
09/07/2025 ACHAT FAUTEUILS OTO POUR PERSONNES HANDICAPEES 202501-21848-0160 11 700,00 0,00 10
11/07/2025 30 VENTILATEURS MAGASIN MUNICIPAL 202501-2188-0162 1 247,04 0,00 5
11/07/2025 30 VENTILATEUR COLON 130 M3 NEW BABEL DIGITA MM 202501-2188-0163 1 977,84 0,00 5
15/07/2025 FAC.25-06-3-0300 DU 24/06/2025 TRAVAUX SQUARE RABE 202501-2128-0165 29 373,82 0,00 10
15/07/2025 FAC. 25061027 DU 30/06/2025 FOURNITURE ET POSE DE 202501-2128-0166 2 797,20 0,00 10
15/07/2025 CP25016601 CREATION CANIVEAU + CANALISATION - PONT 202501-21351-0173 3 804,00 0,00 0
15/07/2025 PE25011801 INSTAL FRIGORIFIQUES PATINOIRE PRESTATI 202501-21351-0174 2 012,41 0,00 0
15/07/2025 MO25027101 MOBILIER EN BOIS PARVIS MICHELET 10/06/ 202501-2152-0164 0,00 0,00 15
15/07/2025 MOBILIER EN BOIS PARVIS MICHELET 10/06/25 202501-2152-0168 7 555,68 0,00 15
15/07/2025 FAC. 5550010603 DU 16/06/2025 202501-21534-0167 14 087,40 0,00 20
15/07/2025 2 BASSONS FAGOTT POUR ENFANTS AVEC ÉTUI, BOCAUX, N 202501-2188-0169 7 200,00 0,00 1
15/07/2025 AT25002701 VITRINES AFFICHAGE 202501-2188-0172 3 571,38 0,00 5
16/07/2025 TX RACCORDT FIBRE LA REDOUTE (01_017633) MAN19_VILLE_01_0894 49 560,00 0,00 0
16/07/2025 SI25023101 AGORA+ INTERFACE IMPAYE AVEC PJ SUIVANT 202501-2051-1167 2 100,00 0,00 5
16/07/2025 CP25016701 ELECTRICITE CENTRE DE VACANCES PONTCIRQ 202501-21351-0176 4 444,92 0,00 0
16/07/2025 EG25003501 TRAVAUX ELECTRICITE NOUVELLE ANTENNE J 202501-21351-0178 4 203,94 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/07/2025 EG25003301 TRAVAUX DE FAUX PLAFOND ET MENUISERIE I 202501-21351-0189 1 371,59 0,00 0
16/07/2025 PA25002701 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE GEOLOCA 202501-2158-0175 6 294,00 0,00 15
17/07/2025 FAC. FA1667 DU 20/06/2025 TRAVAUX SOL SOUPLE POUR 202501-21351-0179 966,50 0,00 0
17/07/2025 SI25025801 QOS 7 BORNES WIFI CMS SUIVANT DEVIS # S 202501-21838-1183 1 145,68 0,00 5
17/07/2025 SI25025801 QOS 7 BORNES WIFI CMS SUIVANT DEVIS # S 202501-21838-1184 4 480,06 0,00 5
17/07/2025 ENCEINTE BLUETOOTH PARTY BOOMBOX 202501-21841-0233 194,12 0,00 1
17/07/2025 SECHE-DESSIN MURAL POUR E.M PASTEUR 202501-21841-0238 294,00 0,00 10
17/07/2025 ARMOIRE A PHARMACIE POUR E.M MICHELET 202501-21841-0239 78,00 0,00 1
17/07/2025 CANAPÉ 3 PLACE BLEU NOIR JEUNESSE 202501-21848-0237 549,00 0,00 1
17/07/2025 UN SET DE 12 COUSSIN ROND MOUSSE ASS E.E. ROLLAND 202501-2188-0231 139,40 0,00 1
17/07/2025 CISAILLE AUTOMATIQUE POUR E.E. WALLON 202501-2188-0232 440,00 0,00 1
17/07/2025 MACHINES DE DECOUPE 202501-2188-0234 280,00 0,00 1
17/07/2025 MINI FOUR POSABLE 202501-2188-0235 149,97 0,00 1
17/07/2025 SON LECTEUR DE LIVRES BOOKINOU 202501-2188-0236 162,70 0,00 5
18/07/2025 JB25003701 TRAVAUX JARDINIÈRE MAXIME GORKI DEVIS 1 202501-2128-0191 14 796,00 0,00 10
18/07/2025 PA25013701 MATERIEL ET OUTILLAGE ATELIER 202501-2158-0185 821,71 0,00 1
18/07/2025 TABLE BASSE NOIR ESPACE JEUNESSE JEAN ZAY 202501-21848-0230 129,00 0,00 1
18/07/2025 FOUR ACIER INOXYDABLE 202501-2188-0225 229,00 0,00 1
18/07/2025 PLAQUE DE CUISSON 202501-2188-0228 299,00 0,00 1
18/07/2025 ENCEINTE SANS FIL JBL 202501-2188-0229 199,99 0,00 1
21/07/2025 FAC. FA010546 DU 01/07/2025 OUTILLAGE ATELIER 202501-2158-0187 2 514,83 0,00 15
28/07/2025 EP25003401 FOURNITURE DE 1 POTELET 202501-2152-0220 2 735,04 0,00 15
28/07/2025 EP25004201 DESHERBEUSE 202501-2158-0219 3 229,60 0,00 15
29/07/2025 SI25022301 CFI APPLE MAC MINI M4 16 GO - SSD 512 G 202501-21838-1185 1 171,34 0,00 5
29/07/2025 NXO MAT MEDIATHEQUE CATALYST 9200L 24-PORT POE+CIS 202501-21838-1186 23 628,17 0,00 5
29/07/2025 PLAN DE TRAVAIL STRATIFIE BLANC MAT 202501-21848-0224 139,00 0,00 1
30/07/2025 SI25031701 311 AMAZON ACHAT VIDEO PROJECTEUR MEDIA 202501-21838-1169 1 580,05 0,00 5
30/07/2025 SI25026601 TECHNOLOGIE SERVICESSUIVANT DEVIS BAMBU 202501-21838-1170 2 217,48 0,00 5
31/07/2025 ACHAT CHEVALET DE CONFÉRENCE - MDCVA 202501-2188-0223 311,16 0,00 5
04/08/2025 EG25003701 INSTALLATION ESCALIER SITE PU RUE JEAN 202501-21351-0303 23 460,00 0,00 0
04/08/2025 MO25014801 FOURNI/POSE SIGNALETIQUE P/BOUCHE INCEN 202501-2152-0218 6 465,60 0,00 15
04/08/2025 MO25021201 FOURNI/POSE RACKS DE STAOCKAGE POUR FUT 202501-2152-0306 5 538,00 0,00 15
04/08/2025 MO25020101 RENOVATION ECLAIRAGE RUE NOTRE DAME 202501-21534-0308 50 228,15 0,00 20
04/08/2025 MO25020301 TRAVAUX ECLAIRAGE RUE DE L AUDIENCE DAT 202501-21534-0309 7 643,84 0,00 20
04/08/2025 MO25019801 RENOUVELLEMENT DE LA BOUCHE INCENDIE N° 202501-21568-0217 4 956,00 0,00 0
04/08/2025 ETAGERES MURALE CHAMBRE FROIDE 90X30 ET 45X20 CM E 202501-215741-0276 779,71 0,00 1
05/08/2025 FAC. 25-07-3-0322 DU 21/07/2025 TRAVAUX DE MISE EN 202501-2128-0295 3 079,09 0,00 10
05/08/2025 EP25003701 RACCORDEMENT BORNE TASSIGNY + BARRIERE 202501-2152-0279 17 490,34 0,00 15
05/08/2025 EP25003201 PANNEAUX 202501-2152-0280 1 008,94 0,00 1
05/08/2025 TRANSATS FONTENAY SOUS SOLEIL 202501-21848-0278 199,60 0,00 1
05/08/2025 FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANCIENNE MAIRIE SIÈGE POUR M 202501-21848-0282 1 532,88 0,00 10
06/08/2025 COMPRESSEUR SILENCIEUX 24-80 SH + TUYAU SPIRAL AVE 202501-2188-0284 564,00 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/08/2025 CP25009601 FOURNI/POSE PORTE ENTREE PRINCIPALE PRI 202501-21351-0294 7 083,60 0,00 0
07/08/2025 EP25002701 TVX DE VOIRIE -MISE EN SECURITE VILLA B 202501-2151-0326 19 875,31 0,00 15
07/08/2025 TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE DIFF ENSEMB 202501-2152-0325 30 301,58 0,00 15
07/08/2025 PA25023301 BATTERIES VELOS ARCADES UART 36V 13AH / 202501-2158-0277 1 416,02 0,00 15
07/08/2025 10PORTE MANTEAUX PORTE PARAPLUIE MAGASIN MUNICIPAL 202501-21848-0324 820,80 0,00 1
11/08/2025 RE00000973P MISS° AMO STADE LE TIEC 202501-2152-0329 1 110,00 0,00 15
12/08/2025 MO25026601 CREATION FRESQUE AU SOL PLACE MOREAU DA 202501-21621-0335 19 401,45 0,00 0
18/08/2025 ACHAT D UNE AUTO LAVEUSE SC351 SELON DE 202501-2158-0337 3 636,00 0,00 15
18/08/2025 JOUETS CRECHE PETITS RUISSEAUX 202501-2188-0336 208,24 0,00 1
20/08/2025 JB25008301 FOURNITURE ET POSE D'UNE POMPE POUR UNE 202501-21538-0371 4 369,02 0,00 20
20/08/2025 PB25006301 FOURNI/POSE EXCTINCTEURS 202501-21568-0372 190,48 0,00 0
20/08/2025 RE00001978P FOURNI/POSE EXTINCTEURS 202501-21568-1115 14 842,02 0,00 0
20/08/2025 ACHAT ET INSTAL D'UNE FONTAINE E MOT 202501-215741-0338 1 818,00 0,00 15
21/08/2025 CUISINIÈRE -CÉRAMIQUE BEKO 202501-2188-0348 349,99 0,00 1
25/08/2025 MO24057201P FOURNITURE&POSE PORTAIL PADELSTADE LE 202501-21351-0361 8 988,00 0,00 0
25/08/2025 RE00000827P THEATRE AMENGT INTERIEUR 202501-2181-0362 6 526,56 0,00 20
25/08/2025 ACHAT STAND PRO PLIANT 202501-2188-0363 870,00 0,00 5
26/08/2025 PA25022401 MOTEUR HYDRAULIQUE BALAYEUSE RAVO 202501-2158-0377 1 845,29 0,00 15
26/08/2025 INTERVENTION ERGONOMIQUE MME MIETTE 202501-21848-0500 300,00 0,00 1
27/08/2025 10 LOTS DE 2 CHAISES PLIANTES EN TISSUS NOIR 202501-21848-0365 1 621,80 0,00 1
28/08/2025 SOUFFLEUR AIRION 202501-2158-0367 1 448,87 0,00 15
28/08/2025 EN25049201 ECO PARCICIPATION 202501-21848-1234 25,39 0,00 1
28/08/2025 EN25049202 2 CANAPES 4 PLACES BASIC 202501-21848-1235 2 484,00 0,00 10
28/08/2025 LOTS D'OUTILS JARDINAGE A MAIN 202501-2188-0366 570,92 0,00 1
01/09/2025 CP25019301 POSE REVETEMENT DE SOL SUR ESTRADE CONS 202501-21351-0369 4 539,44 0,00 0
01/09/2025 EG25007301 TRAVAUX DE DESIAMANTAGE MAT LESOURD DAT 202501-21351-0605 14 160,00 0,00 0
01/09/2025 MO25026101 BRANCHEMENT EAU ET POSE DE REGARD CALOR 202501-2151-0370 3 573,70 0,00 15
01/09/2025 EP25004301 TRAVAUX PREPARATOIRES PROJET "PONT JAU 202501-2151-1099 34 998,00 0,00 15
01/09/2025 CONCEPTION ET REALISATION FRESQUE PAR JULIEN ODIC 202501-21621-0368 12 000,00 0,00 0
02/09/2025 RÉFRÉGIRATEUR COMBINE 243L SHARP SERVICE RH 202501-2188-0379 546,84 0,00 1
03/09/2025 RE00000159P CIRIL NET FINANCE ACQUISITION SOLUTION 202501-2051-1171 4 284,00 0,00 5
03/09/2025 JB25005101 INSTALLATION D'UN NOUVEAU BRANCHEMENT D 202501-21531-0412 3 072,45 0,00 20
03/09/2025 CFI MEDIATHEQUE MCL CORDON USB-C / JACK 3.5MM (1M) 202501-21838-1187 9,00 0,00 1
03/09/2025 SI25026001 QOS 11 BORNES WIFI (10 + 1 HD) MÉDIATHÈ 202501-21838-1188 1 497,01 0,00 5
03/09/2025 SI25026001 QOS 11 BORNES WIFI (10 + 1 HD) MÉDIATHÈ 202501-21838-1189 4 817,17 0,00 5
03/09/2025 SI25028901 NXO ACQUISITION ONDULEURSSUIVANT DEVIS 202501-21838-1190 12 362,83 0,00 5
03/09/2025 ACHAT MOBILIER ÉQUIPEMENT ROSA PARKS 202501-2188-1277 698,85 0,00 1
04/09/2025 AUTO LAVEUSE ECOLE PASTEUR ELEM 202501-2158-0414 3 636,00 0,00 15
05/09/2025 FAC. 25-08-3-0353 DU 21/08/2025 TRAVAUX CHAMBRE DE 202501-2128-0417 7 097,80 0,00 10
05/09/2025 CP25022901 DEPLACEMENT/MISE EN PLACE ABRI POUBELLE 202501-2128-0419 5 311,00 0,00 10
05/09/2025 JB25005501 AMÉNAGEMENT POUR LA FUTURE AIRE DE JEUX 202501-2128-0420 6 070,42 0,00 10
05/09/2025 CP25013501 RENOVATION SANITAIRES GS H WALLON ELEME 202501-21351-0415 11 809,74 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/09/2025 CP25017301 TVX REAMENAGEMENT SANITAIRES DU R+1 PRI 202501-21351-0416 7 017,41 0,00 0
05/09/2025 CP25020201 REFECTION ET ISOLATION DE LA TERRASSE C 202501-21351-0431 65 701,20 0,00 0
05/09/2025 MO25026701 EFFACAGE ET REPRISE MARQUAGE SOL PL MOR 202501-2151-0426 1 744,86 0,00 15
05/09/2025 MO25027001 MOBILIER EN BOIS PLACE MOREAU DAVID DAT 202501-2152-0423 5 604,00 0,00 15
05/09/2025 MO25027001 MOBILIER EN BOIS PLACE MOREAU DAVID DAT 202501-2152-0424 19 182,00 0,00 15
05/09/2025 MO25040501 INSTALLATION BOUCHE ARROSAGE COULEE VER 202501-2152-0429 983,50 0,00 1
05/09/2025 MO25008501 CREATION BOUCHE INCENDIE 16 ALBERT CAMU 202501-21568-0427 17 282,52 0,00 0
05/09/2025 EG25008201 TABLES CHAISES ELISA LESOURD MATERNELLE 202501-21848-0425 2 231,79 0,00 10
08/09/2025 CP25020501 PLAN DE SECURITE DEBROUSSAILLAGE ANTI F 202501-21351-0458 11 940,00 0,00 0
08/09/2025 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ASPIRATEUR POUSSIERES 202501-2158-0459 1 179,37 0,00 15
09/09/2025 UR25003001 ACQUISITION 12 AVENUE RABELAIS 202501-2115-1172 6 672,10 0,00 0
09/09/2025 MO25048402 FOURNI/POSE BORNES ESCAMOTABLES DATES 3 202501-2152-0463 24 662,16 0,00 15
09/09/2025 MO25048402 FOURNI/POSE BORNES ESCAMOTABLES DATES 3 202501-2152-0464 16 371,60 0,00 15
11/09/2025 SOCLE / ECHELLE POUR ECOLE JEAN ZAY 202501-2188-0470 2 275,20 0,00 5
12/09/2025 JB25006501 TRAVAUX FONTAINE VILLAGE 202501-21538-0501 13 148,46 0,00 20
12/09/2025 PB25004801 FOURNITURE ET POSE SYSTEME DE VIDEO SUR 202501-21578-0469 7 118,40 0,00 15
12/09/2025 PB25004701 FOURNITURE ET POSE SYSTEME DE VIDEO SUR 202501-21578-0479 2 580,00 0,00 15
12/09/2025 PB25004601 FOURNITURE ET POSE SYSTEME DE VIDEO SUR 202501-21578-0480 2 580,00 0,00 15
12/09/2025 PB25004501 FOURNITURE ET POSE SYSTEME DE VIDEO SUR 202501-21578-0482 9 122,40 0,00 15
12/09/2025 TABLES RECTANGULAIRES, BASCULANTES SUR ROULETTES 202501-21841-0486 1 552,80 0,00 10
12/09/2025 TABLE, CHAISE DE BUREAU, TABLEAU ET BANC 202501-21841-0487 4 298,98 0,00 10
12/09/2025 MEUBLE 3 COLONNES 202501-21841-0489 401,67 0,00 1
12/09/2025 ARMOIRE / MEUBLE PORTE COULISSANTE 202501-21841-0490 823,78 0,00 1
12/09/2025 BANC ET MEUBLES 12 CASES 202501-21841-0491 539,96 0,00 1
12/09/2025 TABLES RECTANGULAIRES, BASCULANTES SUR ROULETTES 202501-21841-0492 1 552,80 0,00 10
12/09/2025 TABLES RECTANGULAIRES, BASCULANTES SUR ROULETTES 202501-21841-0493 1 552,80 0,00 10
12/09/2025 CHAISES 202501-21841-0494 1 063,10 0,00 10
12/09/2025 ACHAT MACHINE A CAFÉ EXPRESSO DELONGHI AVEC BROYE 202501-2188-0497 399,00 0,00 1
15/09/2025 LECTEURS DE BANDELETTES CLINITECK - CMS BRES 202501-2158-0512 2 562,16 0,00 15
16/09/2025 EG25009701 TRX DE REAMENAGEMENT RAPPATRIEMENT BARB 202501-21351-0518 2 221,63 0,00 0
16/09/2025 ADOUCISSEUR AVEC SUPPORT SEL ROMAIN ROLLAND 202501-215741-0515 1 602,24 0,00 15
16/09/2025 CHARIOT A ASSIETTES AVEC COUVERCLE JEAN ZAY 202501-215741-0516 2 068,08 0,00 15
16/09/2025 MOBILIER CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 202501-21848-0513 1 325,18 0,00 10
16/09/2025 2 BANCS VESTIAIRES DE DANSE 202501-21848-0514 997,73 0,00 1
17/09/2025 MO25026501 CREATION BRANCHEMENT ELECTRIQUE S/ARMOI 202501-21534-0521 2 257,09 0,00 20
17/09/2025 MO25045601 MISE EN PLACE ALIMENTATION POUR FOOD TR 202501-21534-0522 5 499,29 0,00 20
18/09/2025 BARQUETTES INOX POUR LE PORTAGE A DOMICI 202501-2188-0524 5 357,34 0,00 5
19/09/2025 JB25012001 TRAVAUX PAVES JARDIN JAPONAIS DEVIS 25. 202501-2128-0527 903,70 0,00 1
19/09/2025 CP25013201 TRAVAUX REVETEMENT SOL SOUPLE 202501-21351-0525 25 495,66 0,00 0
19/09/2025 CP25019801 CREATION D'UNE PORTE AVEC DOUBLE VITRAG 202501-21351-0606 5 470,80 0,00 0
19/09/2025 SI25025401 MOBICITY SUIV DEVIS # S00104 01/04/2025 202501-21838-1173 1 764,00 0,00 5
19/09/2025 EG25008601 ELECTROMENAGER 202501-2188-1122 438,99 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/09/2025 CP25020801 TX REMPLT REVETEMENT SOL DANS CADRE TX 202501-21351-0530 2 743,09 0,00 0
22/09/2025 MO25027101 MOBILIER EN BOIS PARVIS MICHELET 10/06/ 202501-2152-1096 17 629,92 0,00 15
22/09/2025 JB25008701 NOUVEAU MOTEUR P/ OMBRAGE DE LA SERRE 202501-2158-1092 3 342,00 0,00 15
22/09/2025 SCC PETIT MATERIEL MEMORY/8GB 1600MHZ LOW VOLTAGE 202501-21838-1191 331,14 0,00 1
22/09/2025 SCC DELL MOBILE PRECISION WORKSTAT ION 3590 ET ACC 202501-21838-1194 28 087,98 0,00 5
22/09/2025 SI25034701 SCC ACHAT ENI + ECRANS + ACCESSOIRES SU 202501-21838-1195 3 913,09 0,00 5
23/09/2025 PE25013801 CREATION ALIMENTATION ELECTRIQUE PISCIN 202501-21351-0531 1 762,18 0,00 0
23/09/2025 PE25017401 PSE 01 A PSE 05 - DU 25/04/2025 AU 24/ 202501-21351-0607 11 788,99 0,00 0
23/09/2025 PE25016601 EXPLOITATION MAINTENANCE P3 INSTAL CVC 202501-21351-0608 8 876,08 0,00 0
23/09/2025 EP25004501 POINT D'APPORT VOLONTAIRE - COLLECTEURS 202501-215738-1093 1 631,40 0,00 15
23/09/2025 LAVE VAISSELLE A AVANCEMENT ECOLE PASTEUR 202501-215741-0537 45 236,02 0,00 15
24/09/2025 MO25001601 TRAVAUX VOIRIE RUE SQUEVILLE/FRATERNIT 202501-2128-0538 12 645,01 0,00 10
24/09/2025 MO25001401 TRAVAUX VOIRIE RUE SQUEVILLE/FRATERNITE 202501-2128-0539 2 838,67 0,00 10
24/09/2025 CP25020201 REFECTION ET ISOLATION DE LA TERRASSE C 202501-21351-0534 32 850,60 0,00 0
24/09/2025 CP25015501 TRAVAUX DESAMIANTAGE BUREAU 210 HDV 202501-21351-0535 19 116,00 0,00 0
24/09/2025 PE25016701 TVX GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT 1S 20 202501-21351-0536 7 500,00 0,00 0
24/09/2025 CP25019901 CREATION DE 2 PORTES DOUBLE AVEC DOUBLE 202501-21351-0540 10 700,40 0,00 0
25/09/2025 8 RUE PAUL LANGEVIN 202501-21328-0603 190 000,00 0,00 0
26/09/2025 BAC A ALBUMS/ COUSSIN/ TAPIS 202501-21841-0541 1 687,82 0,00 10
26/09/2025 MOBILIER E.E. PASTEUR B 202501-21841-0542 1 213,39 0,00 10
26/09/2025 MOBILIER E.E. PASTEUR A 202501-21841-0543 1 352,36 0,00 10
26/09/2025 BAC A ALBUMS MAXIVISION GRAND MODELE 202501-21841-0544 1 083,28 0,00 10
26/09/2025 MEUBLE 3 COLONNES 30 BACS 202501-21841-0546 581,72 0,00 1
26/09/2025 TABLES RECTANGULAIRES, BASCULANTES SUR ROULETTES 202501-21841-0547 1 501,80 0,00 10
26/09/2025 MOBILIER E.E. JEAN ZAY DE 202501-21841-0548 1 424,81 0,00 10
26/09/2025 E.M.ZAY 2 CHAUFFEUSES MOUSSES - 202501-21841-0550 228,00 0,00 1
26/09/2025 MEUBLES BAS PORTES BATTANTES ET CHAUFFEUSE MOUSSE 202501-21841-0551 1 198,92 0,00 10
26/09/2025 MOBILIER CHAISE/ BAC ALBUM ET CHAUFFEUSE E. FERRY 202501-21841-0552 900,32 0,00 10
26/09/2025 BAC A ALBUMS ISIS 202501-21841-0553 4 715,03 0,00 10
26/09/2025 MOBILIER E.E. DURUY 202501-21841-0554 4 063,22 0,00 10
26/09/2025 MOBILIER BANC E.E. MICHELET 202501-21841-0556 904,50 0,00 1
26/09/2025 MOBILIER -REFECTOIRE E. VAILLANT 202501-21848-0549 1 973,59 0,00 10
26/09/2025 MOBILIER ELEMENTAIRE DEMONT 202501-21848-0555 621,12 0,00 1
26/09/2025 CO25007101 ALTO 13'', ARCHET, COLOPHANE ET ÉTUI 202501-2188-0545 159,00 0,00 1
26/09/2025 ACQUISITION ETUVE NACLIERES 2025 202501-2188-0557 4 992,89 0,00 5
26/09/2025 CONSOLE NINTENDO ET MANETTE SELON DEVIS JOINT 202501-2188-0558 334,98 0,00 1
26/09/2025 LECTEUR / DOUCHETTE LASER ET TAPIS 202501-2188-1274 425,05 0,00 1
29/09/2025 MO25057401 F&P PARE BALLON STADE ANDRE LAURENT 202501-2128-0602 14 926,56 0,00 10
29/09/2025 RE00000970P STADE LE RENOVAT° COURT TENNIS 202501-2152-0559 14 288,88 0,00 15
29/09/2025 PB25002701 ACHAT EXTINCTEURS SUITE REFORME 202501-21568-0560 17 631,04 0,00 0
29/09/2025 BUREAU ET CHAISES 202501-21848-1276 169,97 0,00 1
29/09/2025 ENCEINTE JBL ET MICRO 202501-2188-1275 847,90 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/09/2025 JB25005601 CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX RUE ANCIENN 202501-2128-0561 15 476,40 0,00 10
30/09/2025 CP25018401 TVX AMENAGEMENT DE L' ENTREE PONTCIRQ D 202501-21351-1114 6 204,00 0,00 0
01/10/2025 CP25021901 FOURNITURE ET POSE REVETEMENT SOL CV LE 202501-21351-0564 10 880,13 0,00 0
01/10/2025 SCC BROTHER POCKETJET 8 PJ-883 202501-21838-1209 703,87 0,00 1
01/10/2025 SCC BROTHER PA-BT-002 - BATTERIE D 202501-21838-1210 117,67 0,00 1
01/10/2025 SCC BROTHER SACOCHE POUR IMPRIMA 202501-21838-1211 24,19 0,00 1
01/10/2025 TABLE DE BAR + 4 TABOURETS 202501-21848-1278 249,00 0,00 1
01/10/2025 MICRO-ONDES QILIVE MO SOLO Q6235 POLICE MUNICIPALE 202501-2188-0565 79,99 0,00 1
02/10/2025 MO24050301P TRAVAUX DE VOIRIE RUE SQUEVILLE 202501-2128-0567 29 196,84 0,00 10
02/10/2025 MO25057201 TRAVAUX DE VOIRIE RUE SQUEVILLE PART SO 202501-2128-0568 130 058,65 0,00 10
02/10/2025 20 CONVECTEURS ELECT CLIM TURBO MAGASIN MUNICIPAL 202501-2188-0566 1 412,88 0,00 5
07/10/2025 UR25005101 ACQUISITION PARCELLE BH79 - DIOCESE EP 202501-2111-1174 1 075,07 0,00 0
08/10/2025 SI25034701 SCC ACHAT ENI + ECRANS + ACCESSOIRES SU 202501-21838-1218 430,16 0,00 1
08/10/2025 SI25034701 SCC ACHAT ENI + ECRANS + ACCESSOIRES SU 202501-21838-1219 768,00 0,00 1
08/10/2025 CHAISE DE BUREAU ET TABLE ELEM E. VAILLANT 202501-21841-0571 421,07 0,00 1
08/10/2025 MOBILIER E.E. WALLON B D 202501-21841-0572 1 692,85 0,00 10
08/10/2025 LAFA MOBILIER E.E. ELEMENTAIRE VAILLANT 202501-21841-0573 2 178,13 0,00 10
08/10/2025 ARMOIRE MATERNELLE WALLON 2 202501-21841-0574 864,22 0,00 1
10/10/2025 SI25035101 ***TABLETTE ANDROID***SAMSUNG GALAXY TA 202501-21838-1220 13 565,73 0,00 5
10/10/2025 SI25035102 CFI ACHAT MATÉRIEL MEDIATHEQUE SUIVANT 202501-21838-1221 5 678,72 0,00 5
10/10/2025 INTERVENTION ERGONOMIQUE MME MIGNOT 202501-21848-1254 803,64 0,00 1
10/10/2025 BOUCHONS D'OREILLES TRAVAUX 202501-2188-1255 115,02 0,00 1
13/10/2025 MO25026201 RACCORDEMENT ELECTRIQUE AIRE DE DEPOT A 202501-2151-1098 1 658,88 0,00 15
13/10/2025 TABLES DE PIQUE NIQUE PLACE MOREAU DAVI 202501-2152-0582 6 150,00 0,00 15
13/10/2025 DESINSECTISEUR FONTENAUSIENNE 202501-215741-0575 347,76 0,00 1
13/10/2025 CHARIOT ET BAC A COUVERTS HOUSSE ECOLE PASTEUR 202501-215741-0576 1 466,88 0,00 15
13/10/2025 CHARIOT BAC A COUVERTS HOUSSE DE PRO ECOLE WALLON 202501-215741-0577 1 466,88 0,00 15
13/10/2025 FAC. 4332370458 DU 28/06/2025 OUTILLAGE ATELIERS 202501-2158-0580 202,80 0,00 1
13/10/2025 ME25007301 INSTRUMENTS DE MUSIQUE EN PRÊT 202501-2188-0579 4 279,40 0,00 5
13/10/2025 1 VAPODIL AVEC 36 ACCESSOIRES POUR TEST CRECHE LES 202501-2188-0581 4 198,20 0,00 5
13/10/2025 CLIMATISEURS 202501-2188-1279 630,39 0,00 1
13/10/2025 CLIMATISEURS CRECHES PETITS RUISSEAUX 202501-2188-1280 630,39 0,00 1
14/10/2025 JOURNEE ASSISTANCE ACQUISITION LOGICIELS 202501-2051-0583 1 560,00 0,00 5
15/10/2025 PS25001501 POUR M. COURTEL STEPHANE 202501-21848-1236 223,00 0,00 1
15/10/2025 PS25001501 POUR M. COURTEL STEPHANE 202501-21848-1237 223,00 0,00 1
15/10/2025 PS25001501 POUR M. COURTEL STEPHANE 202501-21848-1238 223,00 0,00 1
15/10/2025 3 LECTEUR GRAVEUR DVD 8X DVDS-K 202501-2188-0584 153,52 0,00 5
15/10/2025 CHAISES BAR ÉQUIPEMENT ROSA PARKS 202501-2188-1281 67,96 0,00 1
16/10/2025 INTERVENTION ERGONOMIQUE MME BOUCHERIT 202501-21848-0585 974,16 0,00 1
16/10/2025 INTERVENTION ERGONOMIQUE MME LEONARD 202501-21848-0586 693,42 0,00 1
16/10/2025 PS25001401 INTERVENTION AU POSTE DE MME LEBKIRI 202501-21848-1239 874,80 0,00 1
17/10/2025 SA25035401 FAUTEUILS HERRAKRA - IDE - CMS BRES 202501-21848-1106 392,00 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/10/2025 SA25035501 LAMPADAIRE - IDE - CMS BRES AIR, 202501-21848-1107 89,99 0,00 1
20/10/2025 RE00000091P BSPP INVESTISSEMENT 202501-204112-1078 62 155,72 0,00 30
20/10/2025 CP25016401 REAMENAGEMENT SANITAIRES DU R+1 GS J ZA 202501-21351-0587 14 476,32 0,00 0
20/10/2025 CP25016401 REAMENAGEMENT SANITAIRES DU R+1 GS J ZA 202501-21351-0588 1 608,48 0,00 0
20/10/2025 CP25020201 REFECTION ET ISOLATION DE LA TERRASSE C 202501-21351-0589 19 710,36 0,00 0
20/10/2025 CP25017101 TRAVAUX DESAMIANTAGE PRIMAIRE J ZAY DAT 202501-21351-0592 46 728,00 0,00 0
20/10/2025 CP25024601 TRX REAMENAGEMENT SALLE DE BOXE ALLEND 202501-21351-1087 8 635,85 0,00 0
20/10/2025 MO25020201 RETRAIT DALLES CADRE DE LA RENOVATION E 202501-2151-0590 8 631,58 0,00 15
20/10/2025 MO25045701 RETRAIT DALLES CADRE RENOVATION ECLAIRA 202501-2151-0591 23 971,32 0,00 15
20/10/2025 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAU ECOLE PAUL LANGEVIN 202501-215741-0612 312,00 0,00 1
20/10/2025 CP25024301 TABLE DE LEVAGE ECOLE FERRY/LESOURD MA 202501-21828-1118 6 192,00 0,00 10
20/10/2025 PA25013201 RACHAT MINORE DU VISIOCOM EY-337-YR 202501-21828-1119 14 050,00 0,00 10
20/10/2025 MOBILIER CUISINE ESPACE JEUNESSE J.ZAY 202501-21848-1282 105,47 0,00 1
20/10/2025 TABLE DE BAR + 4 CHAISES 202501-21848-1283 249,00 0,00 1
21/10/2025 1RÉFRIGÉRATEUR ESSENTIEL SERVICE AFFAIRE GENERALE 202501-2188-0614 549,00 0,00 1
21/10/2025 RÉFRGIRATEUR COMBI LISTO SERVICES PROP URBAINE 202501-2188-0615 558,00 0,00 1
21/10/2025 ACHAT TABLES - MDCVA 202501-2188-0616 1 857,60 0,00 5
21/10/2025 ACHATS PETITS ÉLECTROMÉNAGERS - MDCVA 202501-2188-0617 231,60 0,00 1
23/10/2025 CP24024901P MISE EN CONFORMITE ALARME INCENDIE MDC 202501-21351-0627 19 843,92 0,00 0
23/10/2025 E.P. DEMONT-COMBINE CUISINE 202501-2188-1284 212,38 0,00 1
23/10/2025 E.E. ZAY ENCEINTE PORTABLE 202501-2188-1285 325,24 0,00 1
27/10/2025 EG25010001 SIGNALETIQUE A L'INTERIEUR DU THEATRE J 202501-21351-0635 7 140,00 0,00 0
27/10/2025 ASSISES ZTOOL ET TABOURET ELEMENTAIRE HENRI WALLON 202501-21841-1286 382,61 0,00 1
27/10/2025 BAC A LIVRES PRESENTOIRE 6 COMPARTIMENTS 202501-21841-1288 655,72 0,00 1
27/10/2025 2 CAMERA VISUALISEUR HUE HD PRO 202501-2188-1287 177,10 0,00 1
28/10/2025 CP25019801 CREATION D'UNE PORTE AVEC DOUBLE VITRAG 202501-21351-1088 5 470,80 0,00 0
28/10/2025 ACHAT DE MEULES SELON DEVIS DV25 159 202501-2158-0636 1 770,00 0,00 15
28/10/2025 KIT DESHERBEUR THERMIQUE 202501-2158-0638 903,08 0,00 1
28/10/2025 TONDEUSE AUTOPORTÉE 202501-2158-0639 6 014,00 0,00 15
28/10/2025 SP25019501 ENSEMBLE DE 3 SAPINS DE NOËL LUMINEUX 202501-2158-1240 4 872,00 0,00 15
28/10/2025 MICRO ONDES LISTO 202501-2188-0626 199,96 0,00 1
28/10/2025 RÉFRIGÉRATEUR LISTO 202501-2188-0637 258,00 0,00 1
29/10/2025 UR25005002 FRAIS ACQUISITION PARCELLE BH97- XYNOS 202501-2111-1192 1 209,90 0,00 0
29/10/2025 UR25005001 DEBOURS 202501-2111-1232 58,28 0,00 0
29/10/2025 SI25018301 CFISUIVANT PROPOSITION COMMERCIALE N° D 202501-21838-1222 2 687,04 0,00 5
29/10/2025 DESTRUCTEUR A PAPIER SERVICE POLICE MUNICIPALE 202501-2188-0640 609,22 0,00 1
30/10/2025 PA25032701 FA-660-KT MICROPHONE HOTESSE 202501-2188-1123 218,66 0,00 1
30/10/2025 PA25031301 CA-233-QK BOITIER DIRECTION 202601-2158-0099 3 343,28 0,00 15
31/10/2025 MO25048201 REFECTION PLATEAU DEVANT L'ECOLE V DURU 202501-2128-0662 11 696,36 0,00 10
31/10/2025 EG25010101 TRAVAUX REAMENAGEMENT RAPATRIEMENT BARB 202501-21351-0663 12 724,22 0,00 0
31/10/2025 MO25071301 FOURNITURE ET POSE DE PORTAILRUE BELLES 202501-2151-0653 5 667,00 0,00 15
31/10/2025 MO25040401 DEPOSE DE MOBILIERS ET DE CLOTURE 202501-2152-0660 1 682,04 0,00 15
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/10/2025 MO25045501 DEPOSE MOBILIER ET REFECTION ENROBES RU 202501-2152-0661 7 492,76 0,00 15
31/10/2025 PA25028701 RENAULT CAPTURE E-TECH HYBRIDE RECHAR 202501-21828-1091 21 099,00 0,00 10
31/10/2025 SI25029801 ORDINATEUR + PRÉPARATION + VALISE(PORTA 202501-21838-1175 2 256,00 0,00 5
31/10/2025 SI25029802 SMART MACHINES SUIVANT DEVIS °2025_0417 202501-21838-1176 7 428,00 0,00 5
31/10/2025 SI25029803 ECRAN RETRO (TOILE VINYLE HD)(DIMENSION 202501-21838-1193 5 460,00 0,00 5
31/10/2025 EG25008401 MEUBLE+TABLES ELISA LESOURD MATERNELLE 202501-21848-0646 2 380,06 0,00 10
03/11/2025 PALP MAMMAIRE - GYNECO - CMS BRES 202501-2188-0664 3 098,40 0,00 5
04/11/2025 SI25033401 BOULANGER ACHAT CONSOLES + MANETTES MED 202501-21838-1196 1 209,95 0,00 5
04/11/2025 4 FAUTEUILS DE BUREAUX MAGASIN MUNICIPAL 202501-21848-0678 2 187,65 0,00 10
04/11/2025 SI25043701 ARBORESCENCES ACHAT DE TELEPHONES MOBIL 202501-2185-1197 12 513,00 0,00 3
04/11/2025 ME25010801 COMMANDE INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE 202501-2188-0679 587,00 0,00 1
05/11/2025 CP25018301 TRAVAUX D'ELECTRICITE CENTRE DE VAC ST 202501-21351-0681 5 393,02 0,00 0
05/11/2025 EN25049301 3 CANAPES ELLIPTO A ADOSSER ET 1 CANAPE 202501-21848-1252 2 371,49 0,00 10
06/11/2025 TRAPPIER JEAN-MARC JEAN-MARC TRAPPIER E 202501-2031-1043 10 000,00 0,00 5
06/11/2025 JB25015601 TRAVAUX DIVERS SUR LES ESPACES VERTS 202501-2128-0683 11 660,71 0,00 10
06/11/2025 JB25014101 TRAVAUX DAMÉNAGEMENT RUE PIERRE DULAC 202501-2128-0684 15 725,93 0,00 10
06/11/2025 EG25010201 TRAVAUX REAMENAGEMENT RAPPATRIE BARBE / 202501-21351-0685 32 598,16 0,00 0
06/11/2025 SP25023001 GARANTIE SECURITÉ INTÉGRALE 202501-2158-1241 4,49 0,00 1
06/11/2025 SP25023002 COFFRE-FORT 16,5 LITRES SERRURE ÉLECTRO 202501-21841-1242 154,80 0,00 1
06/11/2025 PLASTIFIEUSE SELON DEVIS N° P266-00155661 202501-2188-0682 195,00 0,00 1
07/11/2025 JB25014101 TRAVAUX DAMÉNAGEMENT RUE PIERRE DULAC 202501-2128-0686 10 044,50 0,00 10
07/11/2025 EG25009601 TRAVAUX REAMENAGEMENT DES LOCAUX ECOLE 202501-21351-0691 18 694,20 0,00 0
07/11/2025 MO25058701 TRAVAUX D INSTALLATION D'UN DISCONNECTE 202501-2151-0689 3 438,88 0,00 15
07/11/2025 MO25035801 INSTALLATION BOUCHE ARROSAGE DATES 15/ 202501-2152-0690 1 490,58 0,00 15
07/11/2025 MO25008401 MISE EN PLACE SIGNALETIQUE SUR UNE BI 202501-21568-0688 321,60 0,00 0
07/11/2025 PB25004401 FOURNITURE ET POSE SYSTEME DE VIDEO SUR 202501-21578-0692 3 140,40 0,00 15
07/11/2025 E.E. PASTEUR NORD TAPIS 202501-21841-1290 92,66 0,00 1
07/11/2025 E.P. DEMONT ENCEINTE SONY 202501-2188-1289 85,31 0,00 1
10/11/2025 PS25001801 INTERVENTION ERGONOMIQUE MME FEVAL 202501-21848-1256 530,00 0,00 1
12/11/2025 SI25032602 ASTECH-SOLUTIONSSUIVANT PROPOSITION COM 202501-2051-1198 1 560,00 0,00 5
12/11/2025 JB25009801 - AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX SQUARE 202501-2128-0700 106 374,72 0,00 10
12/11/2025 EM25002801 ACHAT D UNE AUTO LAVEUSE SELON DEVIS 00 202501-2158-0701 1 488,00 0,00 15
12/11/2025 SP25022701 SELON DEVIS 25000890963PONCEUSE EXCENTR 202501-2158-1253 1 061,54 0,00 15
12/11/2025 TABLES D'ENFANTS CRECHE CLAIREFONTAINE 202501-21848-0699 384,10 0,00 10
12/11/2025 SP25020701 ASPIRATEUR POUSSIÈRE 10L D.36MM CUVE PL 202501-2188-1243 1 204,32 0,00 5
13/11/2025 SI25032001 FORMATION DES AGENTS & ADMINISTRATEURS 202501-2051-1199 2 000,00 0,00 5
13/11/2025 SI25032002 ARPEGE EVOLUTION D'ADAGIO V5 VERS ADAGI 202501-2051-1200 3 570,00 0,00 5
13/11/2025 SI25038701 DIGITECH SUIVANT DEVIS DU 03/09/2025ACQ 202501-2051-1201 6 513,00 0,00 5
13/11/2025 SI25043201 CFI ACHAT VIDEOPROJECTEUR + ECRANSUIVAN 202501-21838-1223 2 109,19 0,00 5
13/11/2025 LAFA MOBILIER - INVESTISSEMENT E.E. WALLON A 202501-21841-0702 1 050,44 0,00 10
13/11/2025 RAYONNAGES RAPID ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN 202501-21841-1291 1 588,14 0,00 1
14/11/2025 EG25003301 TRAVAUX DE FAUX PLAFOND ET MENUISERIE I 202501-21351-1089 2 796,07 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/11/2025 AT25005501 VITROMETRE LASER 202501-2158-1116 316,10 0,00 1
14/11/2025 SP25022301 SELON DEVIS 184 PATIN FIGURE SCF 202501-2188-1244 4 708,80 0,00 5
17/11/2025 ACQUISITION TONELLE CRECHE CLAIREFONTAINE 202501-2188-0712 912,00 0,00 5
18/11/2025 MO25059001 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACET 202501-2128-0715 62 833,62 0,00 10
18/11/2025 MO25059202 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACET 202501-2128-0717 761,62 0,00 1
18/11/2025 MO25059201 TVA SOUS TRAITANT 202501-2128-1108 12 566,72 0,00 10
18/11/2025 SA25043801 REFRIGERATEUR - CMS BRES 202501-2188-0718 286,80 0,00 1
19/11/2025 EP25006201 BACS A SEL 202501-2152-0720 4 712,40 0,00 15
19/11/2025 EP25006901 BARRIERES POMPIERS 202501-2152-0721 4 641,00 0,00 15
20/11/2025 10 PORTEMANTEAU NOIR MAG MUNICIPAL 202501-21848-0722 686,40 0,00 1
20/11/2025 10PORTEMANTEAU PAERE MURALE MAGNETIQUE MAG MUNICIP 202501-21848-0724 326,40 0,00 1
20/11/2025 5 REPOSE PIEDS STANDARD MAG MUNICIPAL 202501-21848-0725 128,16 0,00 1
20/11/2025 5 CHAISES PLIANTES TISSU NOIR MAG MUNICIPAL 202501-21848-0726 2 141,94 0,00 10
20/11/2025 30 URNES ELECTORALE AVEC COMPEUR MAG MUNICIPAL 202501-2188-0723 7 470,00 0,00 5
21/11/2025 UR25003202 FRAIS ACQUISITION PARCELLES 723-725-726 202501-2111-1202 1 119,16 0,00 0
21/11/2025 RETROCESSION DE LA VOIE NOUVELLE 12 AV. RABELAIS 202501-2112-1016 1,00 0,00 0
21/11/2025 CP25020601 CREATION DE MASSIFS INSTALLATION D UN 202501-2128-0738 1 348,19 0,00 10
21/11/2025 CP25019701 CREATION DE MENUISERIES AVEC DOUBLE VIT 202501-21351-0739 8 208,00 0,00 0
21/11/2025 MO25057701 TRAVAUX NEUFS DE REFECTION STADE LE TIE 202501-2152-0737 2 430,18 0,00 15
21/11/2025 VIDÉOPROJECTEUR SERVICE JEUNESSE 202501-2188-0743 379,99 0,00 1
21/11/2025 RAPPORT FINAL - MISE EN ACCESSIBILITE LEO LAGRANGE
(202501-2313-0705)
202401-2313-0758 2 886,00 0,00 0
24/11/2025 SI25038901 C3RBSUIVANT DEVIS N° DV25-00001344 DU 2 202501-2051-1203 990,00 0,00 1
25/11/2025 CP25026701 TRAVAUX DE MISES AUX NORMESDIVERS BATIM 202501-21351-0746 21 857,40 0,00 0
25/11/2025 FOUR MIXTE 10 NIVEAUX CLUB CROIZAT 202501-215741-0748 8 846,40 0,00 15
25/11/2025 SP25025301 MACHINE A DEGLACER ICE RINK TRIMMER 72L 202501-2158-1245 10 908,00 0,00 15
25/11/2025 PA25028701 RENAULT CAPTURE E-TECH HYBRIDE RECHAR 202501-21828-1120 21 099,00 0,00 10
25/11/2025 COMMANDE COMPLEMENTAIRE NOUVELLE MEDIATHEQUE 202501-21848-0747 399,31 0,00 1
26/11/2025 GENERATEUR VAPEUR HENRI WALLON 202501-2158-0750 1 512,00 0,00 15
26/11/2025 MONABROSSE TMS3 JET MATER PASTEUR 202501-2158-0751 1 282,80 0,00 15
26/11/2025 AUTO LAVEUSE 330 MM 3 ET 7 LITRE WALLON 202501-2158-0752 2 676,00 0,00 15
26/11/2025 AUTOLAVEUSE 280MM 3 L AVEC PLATEAU ET DISQUE WALL 202501-2158-0753 3 003,76 0,00 15
26/11/2025 AUTO LAVEUSE 330 MM 7,5L HOTEL DE VILLE 202501-2158-0754 2 676,00 0,00 15
26/11/2025 MONOBROSSE TMS HOTEL DE VILLE 202501-2158-0755 1 282,80 0,00 15
26/11/2025 3 VESTIAIRES SERVICE ENTRETIEN RESTAURATION 202501-21848-0749 2 336,40 0,00 10
27/11/2025 PE24007301P P3 GROS RENOUVELLEMENT BATIMENTS DIVER 202501-21351-1090 577,28 0,00 0
27/11/2025 PE24007301P P3 GROS RENOUVELLEMENT BATIMENTS DIVER 202501-21351-1102 2 771,68 0,00 0
27/11/2025 PE24007301P P3 GROS RENOUVELLEMENT BATIMENTS DIVER 202501-21351-1104 7 006,50 0,00 0
27/11/2025 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 2PORT SERV PARCS JARDIN 202501-2188-0756 546,88 0,00 1
28/11/2025 JB25011801 TRAVAUX DAMÉNAGEMENT AIRE DE JEUX DES 202501-2128-0763 57 051,35 0,00 10
28/11/2025 MO25043001 TRAVAUX D 'EXPERIMENTATION DE PIETONNIS 202501-2128-0764 22 433,20 0,00 10
28/11/2025 PB25006201 COMPLEMENT POUR MISE CONFORMITE ALARME 202501-21351-0765 16 954,21 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2025 CP25011701 TRAVAUX REHABILITATION PEINTURE TRIBUNE 202501-21351-0766 68 976,92 0,00 0
28/11/2025 RE00001236P PISCINE MISE EN PLACE REMONT INFO ANAL 202501-21351-1103 4 200,66 0,00 0
28/11/2025 PE25019501 PRESTATION P3 2EME SEMESTRE 202501-21351-1105 7 500,00 0,00 0
28/11/2025 MINIBARS - MED/IDE 202501-2188-0757 986,04 0,00 1
28/11/2025 FOUR SELON DEVIS JOINT 202501-2188-0758 166,64 0,00 1
28/11/2025 CLIMATISEUR MONOBLOC 202501-2188-1292 715,00 0,00 1
28/11/2025 MICROS COL DE CYGNE 202501-2188-1293 1 198,08 0,00 5
01/12/2025 JB25020701 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE TERRE P 202501-2128-0785 699,97 0,00 1
01/12/2025 JB25019001 FOURNITURE D'UN ARBRE INAUGURATION SQUA 202501-2128-0786 313,50 0,00 1
01/12/2025 JB25019501 FOURNITURE ET MISE EN UVRE DE TERRE P 202501-2128-1080 3 892,61 0,00 10
01/12/2025 JB25019002 FRAIS DE PORT INAUGURATION SQUARE MICHE 202501-2128-1109 300,00 0,00 1
01/12/2025 CP25022101 F&P D' ELEMENTS DE CORRECTION ACOUSTIQU 202501-21351-0767 14 788,80 0,00 0
01/12/2025 CP25020101 CREATION DE MENUISERIE AVEC DOUBLE VITR 202501-21351-1101 173 704,72 0,00 0
01/12/2025 EP25007701 PANNEAUX DE SIGNALISATION 202501-2152-0787 844,68 0,00 1
01/12/2025 EP25007101 PANNEAUX SIGNALISATION DES RUES 202501-2152-0788 8 759,22 0,00 15
01/12/2025 EP25007201 BARRIERE TOURNANTE 202501-2152-0789 2 934,72 0,00 15
01/12/2025 EP25006501 FOURNITURE DE PANNEAUX BI-MAT 202501-2152-1095 1 597,44 0,00 15
01/12/2025 EP25005801 BARRIERES HERAS (CLÔTURES SEMI GRILLAGÉ 202501-215738-0784 4 468,60 0,00 15
01/12/2025 JB25017001 FOURNITURE DE MATÉRIELS 202501-2158-1117 5 153,09 0,00 15
01/12/2025 SI25017401 CFI MATERIEL EQUIPEMENT MEDIATHEQUE ALB 202501-21838-1224 100 593,26 0,00 5
01/12/2025 SI25018401 CFI ENI SAMSUNG POUR SALLES DE TRAVAIL 202501-21838-1225 4 774,04 0,00 5
01/12/2025 CHARIOT DE RANGEMENT GRAND BORNAND 202501-21841-0791 124,00 0,00 1
01/12/2025 ASSISES POUR ACTION CULTURELLE A LA MEDIATHEQUE 202501-21848-0779 1 716,96 0,00 1
02/12/2025 JB25017201 TRAVAUX SUR TERRASSE DALLES SUR PLOTS 202501-2128-0790 1 269,36 0,00 10
02/12/2025 JB25009901 AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX SQUARE MI 202501-2128-0798 52 380,72 0,00 10
02/12/2025 MO25071601 FRS VEGETAUX DANS LE CADRE TRX DE PIETO 202501-2128-1081 1 097,69 0,00 10
02/12/2025 MO25071601 FRS VEGETAUX DANS LE CADRE TRX DE PIETO 202501-2128-1082 4 394,21 0,00 10
02/12/2025 CP25013801 REMPLACEMENT DES VELUX DU COULOIR GS F 202501-21351-0801 12 883,80 0,00 0
02/12/2025 EG25015201 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES POUR ACCEUIL 202501-21351-0802 12 721,10 0,00 0
02/12/2025 CP25016501 FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX ACOUSTIQ 202501-21351-0804 12 740,16 0,00 0
02/12/2025 MO24055201P TRAVAUX VOIES CYCLABLESSIGNALISATION 202501-2151-0793 13 065,60 0,00 15
02/12/2025 JB25014301 TRAVAUX D'ARROSAGE SUR DIVERS LIEUX 202501-21538-0805 11 142,02 0,00 20
02/12/2025 JB25019201 TRAVAUX FONTAINE DES ROSETTES 202501-21538-0806 20 616,74 0,00 20
02/12/2025 JB25015201 FOURNITURE DE MATÉRIEL TONNE A EAU 202501-2158-0799 2 933,05 0,00 15
02/12/2025 PA25031801 MATERIEL DE TRANSPORT IVECO/DAILY 35C16 202501-21828-1121 42 569,00 0,00 10
02/12/2025 SI25018501 CFIENI SAMSUNG POUR ATELIER AU R+7 MEDI 202501-21838-1226 2 724,02 0,00 5
02/12/2025 TRICYCLE GRAND MODÈLE 4/8 ANS 202501-2188-1294 1 586,00 0,00 5
03/12/2025 MIXEUR PLONGEANT 800 TURBO FONTENAYSIENNE 202501-215741-0810 1 217,28 0,00 15
03/12/2025 MIXEUR PLONGEUR 450W TUBE INOX 120 LITRE LA FONTEN 202501-215741-0811 614,70 0,00 1
03/12/2025 ARMOIRE HAUTE DE RANGEMENT PORT COULISSENTE DEMONT 202501-215741-0812 2 516,68 0,00 15
03/12/2025 CI25001001 2 SOUFFLEUR 202501-2158-1205 1 430,02 0,00 15
03/12/2025 SI25043601 INSPEERESUIVANT DEVIS D-202510-286 DU 202501-21838-1204 55 782,00 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/12/2025 SI25023501 MASHUP-STUDIO SUIVANT DEVIS -2025/04-04 202501-21838-1206 1 920,00 0,00 5
03/12/2025 ACHAT D'UN ASPIRATEUR CONSERVAC GS 888 ISO 7 AVEC 202501-2188-0808 1 198,78 0,00 5
03/12/2025 AT25006401 PROJECTEURS 202501-2188-0809 3 531,46 0,00 5
04/12/2025 TERRAIN NU AR N°758 RUE CHAPTAL DE 456 M² 202501-2115-1207 110 000,00 0,00 0
04/12/2025 CP25013501 RENOVATION SANITAIRES GS H WALLON ELEME 202501-21351-0822 68 015,71 0,00 0
04/12/2025 CP25017301 TVX REAMENAGEMENT SANITAIRES DU R+1 PRI 202501-21351-0823 40 019,40 0,00 0
04/12/2025 RENOVATION MENUISERIE GS V DURUY ELEMENTAIRE 202501-21351-0824 38 808,36 0,00 0
04/12/2025 EG25015101 REALISATION DE TRAVAUX DIVERS CRECHE P 202501-21351-0826 14 955,00 0,00 0
04/12/2025 LAVE VAISSELLE A CAPOT ELECTROLUX ECOLE MICHELET 202501-215741-0817 3 256,80 0,00 15
04/12/2025 MIXER PLONGEANT AVEC MOTEUR FONTENAYSIENNE 202501-215741-0818 658,14 0,00 1
04/12/2025 ECHELLE INOX SOUDEE ENCASTRABLE FONTENAYSIENNE 202501-215741-0819 612,00 0,00 1
04/12/2025 ROLL CONTENEUR SUMAL FONTENAYSIENNE 202501-215741-0820 1 667,95 0,00 15
04/12/2025 BALANCE DE CUISINE FONTENAYSIENNE 202501-215741-0821 445,18 0,00 1
04/12/2025 5 VELOS ELECTRIQUES SERVICE DES SPORTS 202501-21828-0828 10 024,95 0,00 10
04/12/2025 TABLES PLIANTES MÉDIATHÈQUE 202501-21848-0829 326,40 0,00 1
04/12/2025 EN25048901 2 CANAPES 5 & 6 PLACES VERTS 202501-21848-1246 736,00 0,00 1
04/12/2025 SV25046001 LAVE LINGE POUR CENTRE DE VACANCES ST S 202501-2188-1247 631,99 0,00 1
05/12/2025 JB25009801 AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX SQUARE MI 202501-2128-0831 42 713,88 0,00 10
05/12/2025 CP25029201 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REAMENAGEMENT S 202501-21351-0833 3 272,35 0,00 0
05/12/2025 CP25029301 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REAMENAGEMENT D 202501-21351-0834 4 147,87 0,00 0
05/12/2025 FOURNITURE DE BASKET MURAL RÉGLABLE EN HAUTEUR PAR 202501-2158-0842 1 944,00 0,00 15
05/12/2025 CHARGEUR TABLETTES LECTURE PRESSE USAGERS MEDIATHE 202501-2188-0835 1 221,49 0,00 5
08/12/2025 MO25074101 TRAVAUX DE REFECTION RUE PIERRE SEMARD 202501-2128-0892 119 384,68 0,00 10
08/12/2025 EG25007701 TRAVAUX ELECTRICITE CREATION SALLE MUTU 202501-21351-0867 26 426,93 0,00 0
08/12/2025 CP25015201 RENOVATION MENUISERIECONSERVATOIRE CONS 202501-21351-0889 31 578,60 0,00 0
08/12/2025 CP25013101 TRAVAUX DE VENTILATION GS H WALLON ELE 202501-21351-0890 12 965,28 0,00 0
08/12/2025 2 CHARIOTS PORTE PORTE BAC PIERRE DEMONT 202501-215741-0843 282,48 0,00 1
08/12/2025 3 ARMOIRES METALLIQUE MAGASIN MUNICIPAL 202501-21848-0870 1 523,99 0,00 10
08/12/2025 TABLE PIQUE NIQUE 36M 202501-21848-0885 301,50 0,00 1
08/12/2025 FRIGO POUR LA LOGE +2 MACHINES A LAVER 202501-2188-0879 2 397,00 0,00 1
08/12/2025 TAPIS DE SOL POUR MICRO CRECHE 202501-2188-0884 755,78 0,00 1
08/12/2025 TAPIS DE SOL POUR MICRO CRECHE 202501-2188-0886 66,91 0,00 1
08/12/2025 ACHAT BARNUMS -STAND PRO -PORTE MUR 202501-2188-0887 3 930,76 0,00 5
08/12/2025 ACHAT CHAISE ET CHARIOT SELON DEVIS N°250FR-07578 202501-2188-0888 3 288,29 0,00 5
08/12/2025 TRICYCLE 3/6 ANS SPEE 202501-2188-1295 453,00 0,00 1
08/12/2025 ENCEINTE JBL 202501-2188-1296 99,00 0,00 1
09/12/2025 CP25032001 CINEMA LE KOSMOS TRAVAUX 2024 - 202501-21351-0920 18 559,09 0,00 0
09/12/2025 TABLE PIETEMENT HAUTEUR REGLABLE FONTENAYSIENNE 202501-215741-0895 3 619,80 0,00 15
09/12/2025 PA25034101 BOM OCCASION CAPACITE 15 M3 VDK TYPE EC 202501-21828-0912 20 000,00 0,00 10
09/12/2025 SI25053101 ARBORESCENCE ACHAT 10 TVSUIVANT DEVIS D 202501-21838-0913 5 440,00 0,00 1
09/12/2025 SI25053201 ARBORESCENCE ACHAT TELEPHONES MOBILESSU 202501-21838-0914 14 082,00 0,00 5
09/12/2025 SI25047601 SCCSUIVANT DEVIS QT-4562330 V1 DU 08/11 202501-21838-0915 4 981,92 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/12/2025 SI25051101 ARBORESCENCEACHAT DE SMARTPHONESSUIVANT 202501-2185-0911 11 340,00 0,00 1
09/12/2025 ASUS V16 GAMING V3607VM ET ACCESSOIRES 202601-21838-0063 1 452,00 0,00 5
09/12/2025 SODIM 64 - GIGA - DDR 5 202601-21838-0064 408,00 0,00 1
10/12/2025 ACQUISITION 12 AVENUE RABELAIS 202501-2115-1208 579 554,40 0,00 0
10/12/2025 ACQUISIT° APPART LOT 48-147-801 RUE LANGEVIN 202501-21328-1212 245 000,00 0,00 0
10/12/2025 CP25024501 INSTALLATION 2 LIGNES ELECT ALIMENTATIO 202501-21351-1100 1 800,00 0,00 0
10/12/2025 STRUCTURE PISTE PADEL 202501-2152-0930 0,01 0,00 1
10/12/2025 MO25057701 TRAVAUX NEUFS DE REFECTION STADE LE TIE 202501-2152-1094 46 173,32 0,00 15
10/12/2025 MO25022401 CAMPAGNE RENOUVELLMENT DES POINT EAU IN 202501-21568-0927 25 836,00 0,00 0
10/12/2025 SI25031001 MANUTAN : ACHAT DE 3 VPI POUR LES ÉCOLE 202501-21831-1227 6 935,29 0,00 5
10/12/2025 SI25035401 MANUTAN VPI ECOLESUIVANT DEVIS N° : MI 202501-21831-1228 2 367,88 0,00 5
10/12/2025 6 CHAISES NOIR MAGASIN MUNICIPAL 202501-21848-0922 1 755,14 0,00 10
10/12/2025 MOBILIER BUREAU- COM EVENEMENT 202501-21848-1300 318,97 0,00 1
10/12/2025 SA25052201 SPIROBANK II SMART - CMS BRES 202501-2188-0921 1 734,90 0,00 5
10/12/2025 MATELAS + HOUSSE 202501-2188-0923 657,80 0,00 1
10/12/2025 CU25010601 TALKIE-WALKIE - RADIO CLP446 202501-2188-0925 1 032,00 0,00 1
10/12/2025 ENCEINTES PORTATIVES POUR ACTIONS CULTURELLES MOBI 202501-2188-0931 826,20 0,00 1
10/12/2025 REFRIGERATEUR 2 PORTES FD14ES SMEG S ESPACE VERT 202501-2188-0932 474,00 0,00 1
10/12/2025 NETTOYEUR HAUTE PRESSION GHP MAGASIN MUNICIPAL 202501-2188-0933 942,00 0,00 1
10/12/2025 6 ASPIRATEURS SERVICE ENTRETIEN RESTAURATION 202501-2188-0934 2 006,10 0,00 5
10/12/2025 TREMPOLINE CRECHE CLAIRE FONTAINE 202501-2188-1297 236,67 0,00 1
10/12/2025 TAPIS TOBOGGAN CRECHE CLAIRE FONTAINE 202501-2188-1298 196,46 0,00 1
10/12/2025 MOBILIERS DOLTO 202501-2188-1299 439,34 0,00 1
11/12/2025 JB25009901 AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX SQUARE MI 202501-2128-0942 11 156,88 0,00 10
11/12/2025 JB25012401 TRAVAUX ECOLES COURS OASIS MATERNELLETR 202501-2128-1083 17 666,11 0,00 10
11/12/2025 JB25011901 TRAVAUX ECOLES COURS OASIS MATERNELLE 202501-2128-1084 3 738,61 0,00 10
11/12/2025 JB25012402 TRAVAUX ECOLES COURS OASIS PRIMAIRETRAV 202501-2128-1110 16 382,66 0,00 10
11/12/2025 JB25012403 TRAVAUX ECOLES COURS OASIS GROUPE SCOLA 202501-2128-1111 16 594,06 0,00 10
11/12/2025 JB25011902 TRAVAUX ECOLES COURS OASIS PRIMAIREPAR 202501-2128-1112 3 481,91 0,00 10
11/12/2025 JB25011903 TRAVAUX COURS ECOLE OASIS GROUPE SCOLAI 202501-2128-1113 3 521,90 0,00 10
11/12/2025 MO25071501 TRX DE MARQUAGE AU SOL RUE PIERRE SEMAR 202501-2151-1097 2 979,72 0,00 15
11/12/2025 MO25048402 FOURNI/POSE BORNES ESCAMOTABLES DATES 3 202501-2152-0941 6 960,00 0,00 15
11/12/2025 EP25008001 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN 202501-2152-0944 9 812,76 0,00 15
11/12/2025 MO25057001 REQUALIFICATION DES RUES PAUL BERT/LESA 202501-2152-0945 16 577,75 0,00 15
11/12/2025 MO25057101 REQUALIFICATION DES RUES PAUL BERT/LESA 202501-2152-0946 73 846,35 0,00 15
11/12/2025 MO25074201 CONSUEL POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE 202501-21534-0937 1 669,24 0,00 20
11/12/2025 MO25059801 RACCORDEMENT ELECTRIQUE BORNES ESCAMOTA 202501-21534-0938 2 410,62 0,00 20
11/12/2025 MO25059701 RENOVATION DE L ECLAIRAGE /REMPLACEMENT 202501-21534-0939 25 741,54 0,00 20
11/12/2025 PORT CONNECT CHARGING CABINET 202501-21838-0936 726,29 0,00 1
11/12/2025 ACHAT ARMOIRE REFRIGERE 202501-2188-1301 8 791,33 0,00 5
12/12/2025 RETRAIT DE CONDUITS ENTERRES AMIANTES STADE G LE T 202501-21351-0949 16 267,92 0,00 0
12/12/2025 CP25030901 REFECTION D ASSAINISSEMENT 202501-21351-0951 50 160,41 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2025 CP25012101 REMPLACEMENT 2 TOURELLES EXTRACTION SAL 202501-21351-0952 20 021,53 0,00 0
12/12/2025 PE25017801 RACCORDEMENT CU AILE EST HDV 202501-21351-0954 94 800,00 0,00 0
12/12/2025 MO25049801 NOUVELLE DALLE GRANIT PLACE LECLERC 202501-2151-0950 692,82 0,00 1
12/12/2025 EP25008101 FOURNITURE ET POSE DE PAROIS ANTI VANDA 202501-2152-0953 4 050,00 0,00 15
12/12/2025 SP25026301 BARRIÈRE DE FOULE 14 BARREAUX 2M 202501-2158-1248 1 194,00 0,00 15
12/12/2025 EN25072301 2 CANAPES 4 PLACES BASIC ET 2 CANAPES 2 202501-21848-1249 939,28 0,00 1
12/12/2025 EN25072301 2 CANAPES 4 PLACES BASIC ET 2 CANAPES 2 202501-21848-1250 1 576,01 0,00 10
12/12/2025 EN25072401 ACHAT 4 CANAPES POUR COIN LECTURE POUR 202501-21848-1251 2 371,49 0,00 10
15/12/2025 UR25002601 CONTRAT DE REVITALISATION ARTISANALE 20 202501-20422-1213 168 000,00 0,00 30
15/12/2025 SI25048401 ROBE MEDICAL SUIVANT DEVIS DEVIS N° D07 202501-21838-1214 6 158,06 0,00 5
15/12/2025 SI25048401 ROBE MEDICAL SUIVANT DEVIS DEVIS N° D07 202501-21838-1215 1 661,66 0,00 5
15/12/2025 TAPIS ACTIVITES REMPLACEMENT DEFECTUEUX CRECHE CLA 202501-2188-0956 664,22 0,00 1
23/12/2025 ACQUISITION 12 AVENUE RABELAIS 202501-2115-1216 482 962,00 0,00 0
23/12/2025 JB25015401 TRAVAUX DE PLANTATION BUDGET PARTICIPAT 202501-2128-1007 10 088,75 0,00 10
23/12/2025 JB25017901 FOURNITURE DE GANIVELLES AU PARC DES CA 202501-2128-1008 2 569,92 0,00 10
23/12/2025 JB25015301 TRAVAUX DE PLANTATION RUE PIERRE DULAC 202501-2128-1085 7 527,02 0,00 10
23/12/2025 JB25-00217 REVISION DE PRIX JB250153 - TRAVAUX DE 202501-2128-1086 541,94 0,00 1
23/12/2025 MO25069001 ENROBES GRAND BORNAND PART SOUS TRAITAN 202501-21351-1009 40 687,20 0,00 0
23/12/2025 EG25011101 CURAGE MEDIATHEQUE 202501-21351-1010 56 160,00 0,00 0
23/12/2025 EG25006701 TRAVAUX DESAMIANTAGE MAT FERRY/LESOURD 202501-21351-1011 35 628,00 0,00 0
23/12/2025 MO25068901 ENROBES GRAND BORNAND PART TITULAIRE 202501-21351-1012 8 636,92 0,00 0
24/12/2025 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - MUR DES VERGERS DE L'I 202501-204112-1079 4 000,00 0,00 30
29/12/2025 PERFORATEUR SDS PLUS FILAIRE 202501-2158-1303 369,80 0,00 1
29/12/2025 DEBROUISSAILLEUSE BATTERIE CHARGEUR 202501-2158-1304 1 648,80 0,00 1
29/12/2025 TABLE RECTANGLE CHAISE POUF BIBLIO 202501-21841-1307 3 025,41 0,00 10
29/12/2025 ACHAT DE TABLEAUX BLANCS 202501-21848-1306 240,72 0,00 1
29/12/2025 PLAN CANICULE - ACHAT CLIMATISEURS 202501-2188-1302 11 180,16 0,00 1
29/12/2025 TAPIS NOUVELLE CLASSE 202501-2188-1305 100,04 0,00 1
29/12/2025 SV25045501 MATELAS POUR LE CENTRE DE VACANCES LES 202601-2188-0004 8 522,40 0,00 5
30/12/2025 SV25045801 MATELAS POUR LE CENTRE DE VACANCES DE F 202601-2188-0005 5 342,40 0,00 5
31/12/2025 SI25051601 HORANETSUIVANT DEVIS N° CC202510-05269 202501-21838-1217 3 984,00 0,00 5
31/12/2025 ARMOIRE 202501-21848-1308 509,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 930 000,00 0,00
01/01/2025 MAISON 14 EMILE ROUX (202501-2115-1017) 14EMILEROUX 930 000,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 5 650,08 0,00
21/10/2025 MOE Construction du théâtre (01_013067) 17_VILLE_01_0208 -720,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/11/2025 RPLT 2 FENETRES CMS E.ROUX (01_015878) MAN20_VILLE_01_0519 6 370,08 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 245
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 3 514 666,27 1 969 617,74
Cessions à titre
onéreux
3 514 666,27 1 969 617,74
01/01/2025 VELOS - POLICE MUNICIPALE
(202501-21828-0059) [P]
16/07/2013 4 571,55 5 4 571,55 0,00 400,00 400,00 0,00
30/04/2025 1 BUREAU DROIT CMS E ROUX (01_000065) 01/01/2021 171,40 1 171,40 0,00 85,42 85,42 0,00
30/04/2025 CHAISE PRELEVEMENT CMS ROUX
(01_002981)
21/12/2018 337,50 1 337,50 0,00 168,19 168,19 0,00
30/04/2025 DERMATOSCOPE - CMS E.ROUX
(01_004250)
01/04/2020 1 438,80 5 1 438,80 0,00 717,02 717,02 0,00
30/04/2025 LAMPES SPSE - CMS E.ROUX (01_007557) 13/11/2019 648,10 5 648,10 0,00 322,98 322,98 0,00
30/04/2025 LECTEUR PRIUM - CMS E.ROUX (01_007610) 01/04/2020 600,00 5 600,00 0,00 299,01 299,01 0,00
30/04/2025 LECTEURS LITEO - CMS E.ROUX
(01_007616)
01/01/2021 398,00 1 398,00 0,00 198,34 198,34 0,00
30/04/2025 LICENCE ELISA SMS CMS ROUX/SAL
(01_007665)
01/01/2016 471,47 1 471,47 0,00 234,96 234,96 0,00
30/04/2025 MATERIEL GYNECO CMS ROUX (01_011741) 18/10/2019 188,95 1 188,95 0,00 94,16 94,16 0,00
30/04/2025 MATERIEL MEDICAL CMS E.ROUX
(01_011771)
09/11/2019 688,50 5 688,50 0,00 343,11 343,11 0,00
30/04/2025 MOBILIER DE BUREAU CMS ROUX
(01_012539)
22/10/2013 7 649,47 10 7 649,47 0,00 3 812,10 3 812,10 0,00
30/04/2025 MOBILIERS - CMS E.ROUX (01_012785) 27/06/2019 813,48 5 813,48 0,00 405,40 405,40 0,00
30/04/2025 VIBREUR OPTIMA UMIX - CMS ROUX 27/11/2024 408,00 1 408,00 0,00 203,33 203,33 0,00
30/04/2025 PERCOLATEUR CMS ROUX ET SALENGRO 20/09/2024 304,80 1 304,80 0,00 151,90 151,90 0,00
25/11/2025 MANDAT -1830-1-2011-FAC. 2010019953 DU
28/02/2011- (01_009129)
05/04/2011 25 785,76 5 25 785,76 0,00 3 120,92 3 120,92 0,00
25/11/2025 MANDAT -3721-1-2009-FAC. 2010010501 DU
23/03/2009- (01_009653)
04/06/2009 26 312,00 5 26 312,00 0,00 6 184,44 6 184,44 0,00
26/12/2025 CLOTURE CRECHE GRANDS CHEMINS
(01_003268)
23/09/2011 3 616,70 0 0,00 3 616,70 19 432,80 15 816,10 0,00
26/12/2025 CRECHE DES"GRANDS CHEMINS"
(01_004016)
01/01/1981 32 015,38 0 0,00 32 015,38 172 021,05 140 005,67 0,00
26/12/2025 JEUX AIRE DES GRANDS CHEMINS
(01_007466)
19/03/2020 15 072,00 15 2 009,60 13 062,40 80 982,99 67 920,59 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
26/12/2025 POSE JEU GRANDS CHEMINS (01_014329) 12/09/2000 563,76 15 75,16 488,60 3 029,12 2 540,52 0,00
26/12/2025 VISIOPHONE CR.GRANDS CHEMINS
(01_018048)
27/12/2012 23 360,26 0 0,00 23 360,26 125 516,44 102 156,18 0,00
26/12/2025 CRECHE DES "GRANDS CHEMINS"
(198101-21313-0001)
01/01/1981 401 807,61 0 0,00 401 807,61 2 158 942,59 1 757 134,98 0,00
26/12/2025 MAISON 14 EMILE ROUX (202501-2115-1017) 08/12/1926 930 000,00 0 0,00 930 000,00 930 000,00 0,00 0,00
31/12/2025 MEDIABUS 7114 SM 94 (01_011902) 17/06/1999 156 330,64 10 15 633,06 140 697,58 8 000,00 -132 697,58 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 085 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 507 630,36
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 529 415,48
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 123 919 444,42
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 573 944,54
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
529 336,86
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 044 607,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 8 356 344,54
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 044 607,68
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
311 736,86
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 10 239 165,00 10 033 491,43 5 868 203,01 15 901 694,44
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 22 706 976,88 9 785 138,40 3 551 956,01 13 337 094,41
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 12 467 811,88 -248 353,03 -2 316 247,00 -2 564 600,03
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-8 573 944,54 -8 573 944,54
Affectation au 1068 ( C) 8 356 344,54 8 356 344,54 8 356 344,54
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -217 600,00 -217 600,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-2 782 200,03
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
Accusé de réception en préfecture
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(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 10 239 165,00 I 10 033 491,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 899 165,00 9 834 996,14
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 899 165,00 9 834 996,14
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 340 000,00 198 495,29
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 70 950,65
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 140 000,00 127 544,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 706 976,88 III 9 785 138,40
Ressources propres externes de l’année (a) 2 372 427,00 6 510 107,49
10222 FCTVA 2 000 000,00 4 090 264,67
10226 Taxe d'aménagement (2) 150 000,00 2 419 842,82
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 117 427,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 105 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 20 334 549,88 3 275 030,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 2 467,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 5 600,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 123 980,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 434,00
28128 Autres aménagements de terrains 4 000 000,00 1 074 487,77
28151 Réseaux de voirie 0,00 15 786,00
28152 Installations de voirie 0,00 396 841,28
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 404 625,27
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 5 517,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 443 594,78 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281838 Autre matériel informatique 0,00 493 645,65
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 15 507,71
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 124 383,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 168 160,95
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 085 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 249 549,88 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
PGM2019-01/2019 CREATION DU THEATRE 20, 23, 0,00 25 293 288,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 25 293 288,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 243 898,14 738 325,25 0,00 0,00 406 238,80 99 334,09
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 966 450,06 447 169,91 0,00 0,00 1 519
280,15
0,00
A125 Constructions 1 980 023,60 792 701,22 0,00 0,00 1 187
322,38
0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 878 518,68 90 424,10 0,00 0,00 778 804,96 9 289,62
A135 Réseaux divers 189 234,33 75 969,69 0,00 0,00 113 264,64 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 222 318,84 0,00 0,00 15 810,00 206 508,84 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 823 376,36 96 141,81 0,00 0,00 727 234,55 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 370 778,23 9 759 645,88 0,00 1 678,75 2 567
444,27
42 009,33
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 674 598,24
12 000
377,86
0,00 17 488,75
7 506
098,59
150 633,04
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 243 898,14 728 530,56 0,00 401 878,99 113 488,59
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 966 450,06 447 169,91 0,00 1 519 280,15 0,00
A125 Constructions 1 980 023,60 780 761,22 0,00 1 199 262,38 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 878 518,68 90 424,10 0,00 778 804,96 9 289,62
A135 Réseaux divers 189 234,33 75 969,69 0,00 113 264,64 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 222 318,84 0,00 0,00 222 318,84 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 823 376,36 99 274,53 0,00 724 101,83 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 370 778,23 9 759 645,88 0,00 2 569 123,02 42 009,33
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 674 598,24 11 981 775,89 0,00 7 528 034,81 164 787,54
Accusé de réception en préfecture
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 243 898,14 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 966 450,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 980 023,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 878 518,68 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 189 234,33 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 222 318,84 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 823 376,36 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 370 778,23 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 674 598,24 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 243 898,14 490 073,17 0,00 646 300,88 107 524,09
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 966 450,06 348 323,45 0,00 1 618 126,61 0,00
A125 Constructions 1 980 023,60 201 940,00 0,00 1 778 083,60 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 878 518,68 90 424,10 0,00 778 804,96 9 289,62
A135 Réseaux divers 189 234,33 75 969,69 0,00 113 264,64 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 222 318,84 0,00 15 810,00 206 508,84 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 823 376,36 27 991,23 0,00 795 385,13 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 12 370 778,23 778 474,63 1 678,75 11 548 615,52 42 009,33
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 674 598,24 2 013 196,27 17 488,75 17 485 090,18 158 823,04
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 75 591,58 0,00 0,00 0,00 75 591,58 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 1 295 657,36 757 692,78 0,00 0,00 528
382,58
9 582,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 9 298 935,75 7 843 168,00 0,00 17 488,75 1 408
150,36
30 128,64
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 132 640,16 0,00 0,00 0,00 130
012,16
2 628,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 964 935,13 1 503 794,43 0,00 0,00 2 423
649,97
37 490,73
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 355 452,56 355 452,56 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 2 627 781,10 316 030,46 0,00 0,00 2 269
344,67
42 405,97
TOTAL 17 750 993,64
10 776
138,23
0,00 17 488,75
6 835
131,32
122
235,34
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 75 591,58 0,00 0,00 75 591,58 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 295 657,36 757 692,78 0,00 520 864,08 17 100,50
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 298 935,75 7 836 598,00 0,00 1 432
209,11
30 128,64
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 132 640,16 0,00 0,00 130 012,16 2 628,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 964 935,13 1 495 979,74 0,00 2 424
828,66
44 126,73
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 355 452,56 337 486,28 0,00 17 966,28 0,00
8 Transports 2 627 781,10 308 680,46 0,00 2 276
694,67
42 405,97
TOTAL 17 750 993,64
10 736
437,26
0,00
6 878
166,54
136 389,84
Accusé de réception en préfecture
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 75 591,58 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 295 657,36 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 298 935,75 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 132 640,16 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 964 935,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 355 452,56 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 2 627 781,10 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 750 993,64 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 75 591,58 0,00 0,00 75 591,58 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 295 657,36 374 856,00 0,00 909 893,36 10 908,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 9 298 935,75 199 803,20 17 488,75 9 051 515,16 30 128,64
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
132 640,16 0,00 0,00 130 012,16 2 628,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 3 964 935,13 1 149
881,77
0,00 2 777 562,63 37 490,73
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 355 452,56 17 966,28 0,00 337 486,28 0,00
8 Transports 2 627 781,10 270 689,02 0,00 2 307 822,11 49 269,97
TOTAL 17 750 993,64
2 013
196,27
17 488,75
15 589
883,28
130 425,34
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
FINA (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
FINA (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 9 705,36
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 9 705,36
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 705,36
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 9 705,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
HDS (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 277
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
HDS (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 639,56
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 90 639,56
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 90 639,56
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 90 639,56
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 278
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
TVA TG23 (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 482 962,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 482 962,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 482 962,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 279
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
TVA TG23 (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 482 962,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 280
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
FINA (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 281
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
FINA (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 282
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
HDS (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 283
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
HDS (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 284
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
TVA TG23 (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 482 962,00
2115 TERRAINS BATIS 482 962,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 482 962,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 482 962,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 285
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
TVA TG23 (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 286
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
FINA (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 287
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
FINA (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 9 705,36
775 PRODUITS DES CESSIONS DE TERRAINS 9 705,36
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 9 705,36
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 9 705,36
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 288
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
HDS (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 289
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
HDS (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 639,56
752 CHARGES ASSOCIATION VOIX MACHINE 90 639,56
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 90 639,56
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 90 639,56
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 290
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
TVA TG23 (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 291
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
TVA TG23 (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 292
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2025
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Page 294
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
CAZALS CHANTAL SOLEN FORMATION 693,50 06/04/2025 FONTENAY SOUS BOIS
COMMUNE
CAZALS CHANTAL SOLEN FORMATION 693,50 19/04/2025 FONTENAY SOUS BOIS
COMMUNE
GAUTHIER SYLVIANE GISTI 540,00 31/03/2025 PARIS COMMUNE
LAROQUE STEPHANIE SOLEN FORMATION 693,50 06/04/2025 FONTENAY SOUS BOIS
COMMUNE
LAROQUE STEPHANIE SOLEN FORMATION 693,50 19/04/2025 FONTENAY SOUS BOIS
COMMUNE
LELU FABIENNE CEDIS 270,00 11/12/2025 DISTANCE COMMUNE
MATHIEU CHRISTOPHE SOLEN FORMATION 693,50 06/04/2025 FONTENAY SOUS BOIS
COMMUNE
MATHIEU CHRISTOPHE SOLEN FORMATION 693,50 19/04/2025 FONTENAY SOUS BOIS
COMMUNE
MICHEL STEPHANIE FDC LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
1 400,00 21/08/2025 CHATEAUNEUF SUR ISERE
COMMUNE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 847 319,54 34 974 725,11 5 868 203,01 12 004 391,42
RECETTES 52 847 319,54 34 839 369,26 3 551 956,01 14 455 994,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 122 623 596,83 110 162 473,07 78 785,84 12 382 337,92
RECETTES 122 623 596,83 124 164 053,58 2 131,42 -1 542 588,17
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET RESTAURATION ADMINISTRATIVE FONTENAY/ N°SIRET : 21940033000458
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 35 213,20 18 458,76 1 251,50 15 502,94
RECETTES 35 213,20 19 714,09 0,00 15 499,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 345 000,00 322 388,78 0,00 22 611,22
RECETTES 345 000,00 253 271,52 0,00 91 728,48
BUDGET FONTENAY EN SCENES/ N°SIRET : 21940033000474
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 853 800,00 801 142,79 0,00 52 657,21
RECETTES 853 800,00 751 378,46 0,00 102 421,54
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 882 532,74 34 993 183,87 5 869 454,51 12 019 894,36
RECETTES 52 882 532,74 34 859 083,35 3 551 956,01 14 471 493,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 123 822 396,83 111 286 004,64 78 785,84 12 457 606,35
RECETTES 123 822 396,83 125 168 703,56 2 131,42 -1 348 438,15
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 882 532,74 34 993 183,87 5 869 454,51 12 019 894,36
RECETTES 52 882 532,74 34 859 083,35 3 551 956,01 14 471 493,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 123 822 396,83 111 286 004,64 78 785,84 12 457 606,35
RECETTES 123 822 396,83 125 168 703,56 2 131,42 -1 348 438,15
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 176 704 929,57 146 279 188,51 5 948 240,35 24 477 500,71
TOTAL GENERAL DES RECETTES 176 704 929,57 160 027 786,91 3 554 087,43 13 123 055,23
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 137 270 033,00 2,22 39,98 0,00 54 858 155,00 2,29
TFPNB 235 126,00 45,63 24,14 0,00 56 759,00 45,63
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 459 340,00 -36,21 23,80 0,00 882 875,00 -3,79
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 75 621,19
60611 EAU - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 11 055,95
60612 GAZ BAT.CULTURELS 45 387,12
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 12 609,27
6156 VIDANGE BACS A GRAISSE 6 568,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 600,40
65811 DROIT UTILISATION-ABONNEMENT LOGICIEL 20 600,40
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 96 221,59
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 96 221,59
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
094-219400330-20260409-2026-04-05-F-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AMMOUCHE Slimane
AVOGNON Clémence
BARBAY Claire
BATTAL Vincent
BENZIANE Assia
BERNIER GRAVAT Quentin
BOUE LELU Fabienne
BOUHADA May
CAZALS Chantal
CHEVALIER Christophe
COVIAUX Denis
DAMIANI Loic
DERAAOUI Khalid
DERFOUFI Mounia
FARNOUX Fara
FEBBRARO Renato
FENASSE Delphine
FERNANDEZ Jean-Luc
GARNIER Vanessa
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GUENICHE Joeffrey
HERNANDEZ Marc
JAMES Florian
KEITA Djibril
KHEDIM Yacine
KLOPP Anne
LACHELACHE Nassim
LAROQUE Stéphanie
LAUSSEL Amélie
MAFFRE BOUCLET Anne-Marie
MALLERIN Claude
MAUPIN Alice
MICHEL Stéphanie
MOLINER Arno
MORA Frank
MUTARELLO Gilda
NAIT BAHLOUL Assia
NIAKHATE Sokona
ORJEBIN Vianney
OSIPA Vitalii
SAINT-GAL Nora
SENKUS Julie
SEYE Louis Mohamed
TARGUI Mohamed
TRANCART Fanny
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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