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Déliberation - dm1 2024 ville maquette definitive du 01.07.24
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville d'Angers (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : Le SGC Angers
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 97
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 98
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 100
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 108
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 118
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 124
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 125
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 126
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 132
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 136
A2.938 - Fonction 8 - Transports 142
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 150
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 151
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 159
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 161
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 162 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 163
B3.1 - Etat des provisions constituées 165
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 167
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 168
B6 - Prêts 171
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 172
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 173
B7.3 - Etat des emprunts garantis 174
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 249
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 250
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 251
B7.9 - Autres engagements reçus 252
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 253
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 278
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 283
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 287
B11.2 - Liste des établissements publics créés 288
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 289
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 290
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 306
B13 - Opérations liées aux cessions 419
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 420
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 422
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 423
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 426
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 430
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 434
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 435
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 437
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 439
D11 - Décisions en matière de taux 442
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 443
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 444
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 163 312
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 189,85
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 392,55
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 564,70
3 Dépenses d’équipement brut / population 269,39
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 068,38
5 DGF / population 334,46
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56,45 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,40 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17,22 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 68,28 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11,00 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0,00 %%
- Investissement : 0,00 %%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 334 702 409,87 326 360 445,04 25 927 488,17 A1 17 585 523,34
Investissement 88 030 230,05 70 572 445,40 (2) 17 174 426,91 A2 -283 357,74
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 246 672 179,82 255 787 999,64 (3) 8 753 061,26 A3 17 868 881,08
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 11 271 021,10 III + IV 788 948,00 B1 -10 482 073,10
Investissement I 11 271 021,10 III 788 948,00 B2 -10 482 073,10
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 7 103 450,24
Investissement A2 + B2 -10 765 430,84
Fonctionnement A3 + B3 17 868 881,08
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 271 021,10
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 796 454,11
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 932 862,13
21 Immobilisations corporelles (3) 5 297 149,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 857 498,62
26 Participations et créances rattachées 5 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 382 056,59
45813 Gestion déléguée - Cimetières DI 382 056,59
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 788 948,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 724 948,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 64 000,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI 64 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 246 672 179,82 G 255 787 999,64
Section d’investissement B 88 030 230,05 H 70 572 445,40
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 753 061,26
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 17 174 426,91
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 334 702 409,87 = G + H + I + J 352 287 933,21
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 271 021,10 L 788 948,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 11 271 021,10 = K + L 788 948,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 246 672 179,82 = G + I + K 264 541 060,90
Section d’investissement = B + D + F 99 301 251,15 = H + J + L 88 535 820,31
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 345 973 430,97 = G + H + I + J + K + L 353 076 881,21
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 5 471 858,45
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 13 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 473 405,65 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 7 003 487,69 5 250,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 13 719 502,04 96 816,16
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 25 721 372,58 53 701,38
Total des réalisations d’équipement 46 917 767,96 19 127 625,99
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 38 458,56 6 661 772,44
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 745 151,73 6 950 649,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 335 550,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 21 119 160,29 13 612 422,26
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 4 080 608,35 2 922 073,42
Total des réalisations réelles en investissement I 72 117 536,60 II 35 662 121,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 253 728,49 19 251 358,77
041 Opérations patrimoniales (8) 15 658 964,96 15 658 964,96
Total des réalisations d’ordre en investissement III 15 912 693,45 IV 34 910 323,73
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 88 030 230,05 II + IV 70 572 445,40
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 17 174 426,91
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 88 030 230,05 II + IV + VI + VII 87 746 872,31
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -283 357,74
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 48 146 933,98 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
18 960 685,57
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
128 371 790,59 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 470 647,00
731 Fiscalité locale 137 073 721,42
74 Dotations et participations (1) 71 154 240,75
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
46 345 584,78 75 Autres produits de gestion
courante (1)
7 479 191,83
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
136 748,85
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 1 635 553,66
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 223 001 058,20 Total recettes de gestion des services 251 774 040,23
66 Charges financières 4 223 367,54 76 Produits financiers 565 529,01
67 Charges spécifiques (1) 68 523,05 77 Produits spécifiques (1) 3 017 501,08
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
127 872,26 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
177 200,83
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 227 420 821,05 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 255 534 271,15
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
19 251 358,77 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
253 728,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 19 251 358,77 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 253 728,49
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 246 672 179,82 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 255 787 999,64
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 8 753 061,26
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 246 672 179,82 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 264 541 060,90
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 868 881,08
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 13
0,00
246 672 179,82 19 251 358,77 227 420 821,05
0,00 0,00
16 306 564,30 16 178 692,04 127 872,26
3 141 189,78 3 072 666,73 68 523,05
4 223 367,54 0,00 4 223 367,54
136 748,85 136 748,85
46 345 584,78 0,00 46 345 584,78
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
128 371 790,59 128 371 790,59
48 146 933,98 48 146 933,98
0,00
88 030 230,05 15 912 693,45 72 117 536,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 080 608,35 0,00 4 080 608,35
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
335 550,00 0,00 335 550,00
0,00 0,00 0,00
35 191 284,95 9 469 912,37 25 721 372,58
0,00 0,00 0,00
19 735 739,21 6 016 237,17 13 719 502,04
7 003 487,69 0,00 7 003 487,69
646 221,07 172 815,42 473 405,65
151 089,49 151 089,49
0,00 0,00
0,00 0,00
20 745 151,73 0,00 20 745 151,73
0,00 0,00
102 639,00 102 639,00 0,00
38 458,56 0,00 38 458,56
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 15
8 753 061,26
255 787 999,64 253 728,49 255 534 271,15
0,00 0,00
177 200,83 0,00 177 200,83
3 271 229,57 253 728,49 3 017 501,08
565 529,01 0,00 565 529,01
7 479 191,83 0,00 7 479 191,83
71 154 240,75 71 154 240,75
137 073 721,42 137 073 721,42
15 470 647,00 15 470 647,00
0,00 0,00
0,00 0,00
18 960 685,57 18 960 685,57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 635 553,66 1 635 553,66
17 174 426,91
0,00
70 572 445,40 34 910 323,73 35 662 121,67
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 922 073,42 0,00 2 922 073,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 178 692,04 16 178 692,04
3 795 051,27 3 795 051,27 0,00
718 263,00 718 263,00 0,00
0,00 0,00 0,00
9 462 216,73 9 408 515,35 53 701,38
0,00 0,00 0,00
2 072 638,48 1 975 822,32 96 816,16
5 250,00 0,00 5 250,00
242 061,34 242 061,34 0,00
378 581,41 378 581,41
0,00 0,00
20 450 649,82 0,00 20 450 649,82
0,00 0,00
7 685 195,45 2 213 337,00 5 471 858,45
6 661 772,44 0,00 6 661 772,44
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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88 030 230,05 0,00 127 497 438,72 11 271 021,10 88 030 230,05 226 798 689,87
0,00
15 912 693,45 99 936 860,55 15 912 693,45 115 849 554,00
15 658 964,96 99 691 035,04 15 658 964,96 115 350 000,00
253 728,49 245 825,51 253 728,49 499 554,00
72 117 536,60 0,00 27 560 578,17 11 271 021,10 72 117 536,60 110 949 135,87
65 210,05 382 056,59 4 080 608,35 4 527 874,99
21 119 160,29 0,00 25 875 839,71 5 000,00 21 119 160,29 47 000 000,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
335 550,00 0,00 5 450,00 5 000,00 335 550,00 346 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 745 151,73 25 763 848,27 0,00 20 745 151,73 46 509 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 458,56 6 541,44 0,00 38 458,56 45 000,00
46 917 767,96 0,00 1 619 528,41 10 883 964,51 46 917 767,96 59 421 260,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 721 372,58 0,00 382 616,07 3 857 498,62 25 721 372,58 29 961 487,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 719 502,04 0,00 399 115,31 5 297 149,65 13 719 502,04 19 415 767,00
7 003 487,69 0,00 442 864,74 932 862,13 7 003 487,69 8 379 214,56
473 405,65 0,00 394 932,29 796 454,11 473 405,65 1 664 792,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 030 230,05 0,00 127 497 438,72 11 271 021,10 88 030 230,05 226 798 689,87
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 4 080 608,35
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 19
138 262 869,56 788 948,00 87 746 872,31 226 798 689,87
17 174 426,91
106 873 819,20 34 910 323,73 141 784 142,93
99 691 035,04 15 658 964,96 115 350 000,00
-929 391,77 19 251 358,77 18 321 967,00
8 112 175,93
31 389 050,36 788 948,00 35 662 121,67 67 840 120,03
29 014 040,74 724 948,00 13 612 422,26 43 351 411,00
0,00 3 051 463,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 664 350,18 0,00 6 950 649,82 32 615 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
198 227,56 724 948,00 6 661 772,44 7 584 948,00
2 661 083,04 0,00 19 127 625,99 21 788 709,03
-53 701,38 0,00 53 701,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-436,16 0,00 96 816,16 96 380,00
-5 250,00 0,00 5 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
138 262 869,56 788 948,00 70 572 445,40 209 624 262,96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 756 207,08 5 471 858,45 0,00 2 284 348,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
13 936 121,95 13 500 000,00 0,00 436 121,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 2 700 000,00 2 922 073,42 64 000,00 -286 073,42
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 21
552 999,14 0,00 562,90 30 804,26 552 999,14 584 366,30
621 124,18 0,00 0,00 218 875,82 621 124,18 840 000,00
61 971,19 0,00 18 173,82 10 114,50 61 971,19 90 259,51
1 034 829,28 0,00 79 255,65 540 159,02 1 034 829,28 1 654 243,95
7 143,81 0,00 357,19 0,00 7 143,81 7 501,00
355 399,06 0,00 20 486,54 66 578,07 355 399,06 442 463,67
1 984,16 0,00 0,00 0,00 1 984,16 1 984,16
751 432,22 0,00 228,33 18 258,14 751 432,22 769 918,69
575 622,19 0,00 1 657,94 83 600,59 575 622,19 660 880,72
100 328,39 0,00 1,80 10 019,45 100 328,39 110 349,64
4 415 558,78 0,00 7 545,41 948 065,30 4 415 558,78 5 371 169,49
351 047,56 0,00 15 083,07 245 622,40 351 047,56 611 753,03
7 189,84 0,00 0,16 0,00 7 189,84 7 190,00
15 776,79 0,00 1 616,62 3 251,00 15 776,79 20 644,41
222 966,61 0,00 23 116,44 3 001,00 222 966,61 249 084,05
13 719 502,04 0,00 399 115,31 5 297 149,65 13 719 502,04 19 415 767,00
750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00
635 876,00 0,00 124,00 0,00 635 876,00 636 000,00
203 484,46 0,00 258 679,10 87 000,00 203 484,46 549 163,56
32 495,98 0,00 2 504,02 0,00 32 495,98 35 000,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
4 088 260,92 0,00 134 927,95 845 862,13 4 088 260,92 5 069 051,00
1 153 370,33 0,00 46 629,67 0,00 1 153 370,33 1 200 000,00
7 003 487,69 0,00 442 864,74 932 862,13 7 003 487,69 8 379 214,56
0,00 0,00 26 800,00 0,00 0,00 26 800,00
473 405,65 0,00 368 132,29 796 454,11 473 405,65 1 637 992,05
473 405,65 0,00 394 932,29 796 454,11 473 405,65 1 664 792,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 030 230,05 0,00 127 497 438,72 11 271 021,10 88 030 230,05 226 798 689,87
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 22
20 745 151,73 25 763 848,27 0,00 20 745 151,73 46 509 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 458,56 6 541,44 0,00 38 458,56 45 000,00
38 458,56 6 541,44 0,00 38 458,56 45 000,00
46 917 767,96 0,00 1 619 528,41 10 883 964,51 46 917 767,96 59 421 260,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 421 717,38 0,00 5 777,13 165 214,16 9 421 717,38 9 592 708,67
236 015,42 0,00 20 000,00 381 057,14 236 015,42 637 072,56
11 544,00 0,00 0,00 0,00 11 544,00 11 544,00
444 201,96 0,00 1,98 528 391,79 444 201,96 972 595,73
207 500,13 0,00 3 961,63 34 626,37 207 500,13 246 088,13
646 526,88 0,00 4 864,66 534 382,14 646 526,88 1 185 773,68
13 950 039,66 0,00 341 458,51 1 937 416,62 13 950 039,66 16 228 914,79
803 827,15 0,00 6 552,16 276 410,40 803 827,15 1 086 789,71
25 721 372,58 0,00 382 616,07 3 857 498,62 25 721 372,58 29 961 487,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 514 009,23 0,00 122 780,50 409 169,82 1 514 009,23 2 045 959,55
2 315,00 0,00 8 000,00 2 000,00 2 315,00 12 315,00
3 049,94 0,00 0,06 0,00 3 049,94 3 050,00
261 622,47 0,00 13 719,42 27 831,34 261 622,47 303 173,23
120 161,37 0,00 0,00 0,00 120 161,37 120 161,37
39 116,02 0,00 19 517,63 0,00 39 116,02 58 633,65
133 147,51 0,00 39,06 16 813,43 133 147,51 150 000,00
1 000 519,55 0,00 39 523,31 946 658,37 1 000 519,55 1 986 701,23
116 899,25 0,00 2 096,46 30 810,00 116 899,25 149 805,71
0,00 0,00 2 428,20 575 000,00 0,00 577 428,20
488 023,62 0,00 7 435,20 88 686,31 488 023,62 584 145,13
639,19 0,00 0,89 6 788,92 639,19 7 429,00
171 260,89 0,00 1 367,22 75 771,91 171 260,89 248 400,02
267 866,59 0,00 2 886,59 679 980,40 267 866,59 950 733,58
73 990,07 0,00 121,67 0,00 73 990,07 74 111,74
451 508,14 0,00 11 113,23 259 289,60 451 508,14 721 910,97
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
2318 Autres immo. corporelles en cours
2328 Autres immobilisations incorporelles
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 23
7 848,90 0,10 7 848,90 7 849,00
2 194 999,68 5 000,32 2 194 999,68 2 200 000,00
11 008,32 285 491,68 11 008,32 296 500,00
0,00 80 000 000,00 0,00 80 000 000,00
172 815,42 1 177 184,58 172 815,42 1 350 000,00
15 658 964,96 99 691 035,04 15 658 964,96 115 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
151 089,49 -151 089,49 151 089,49 0,00
133,00 0,00 133,00 133,00
36 890,00 0,00 36 890,00 36 890,00
65 616,00 96 915,00 65 616,00 162 531,00
253 728,49 245 825,51 253 728,49 499 554,00
253 728,49 245 825,51 253 728,49 499 554,00
72 117 536,60 0,00 27 560 578,17 11 271 021,10 72 117 536,60 110 949 135,87
17 943,41 0,00 0,00 382 056,59 17 943,41 400 000,00
41 542,34 0,00 8 457,66 0,00 41 542,34 50 000,00
2 417 674,14 0,00 50 200,85 0,00 2 417 674,14 2 467 874,99
1 603 448,46 0,00 6 551,54 0,00 1 603 448,46 1 610 000,00
4 080 608,35 0,00 65 210,05 382 056,59 4 080 608,35 4 527 874,99
21 119 160,29 0,00 25 875 839,71 5 000,00 21 119 160,29 47 000 000,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
335 550,00 0,00 5 450,00 5 000,00 335 550,00 346 000,00
335 550,00 0,00 5 450,00 5 000,00 335 550,00 346 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 750,02 13 249,98 0,00 1 750,02 15 000,00
6 949 999,82 25 650 000,18 0,00 6 949 999,82 32 600 000,00
1 478 093,16 906,84 0,00 1 478 093,16 1 479 000,00
11 865 308,73 99 691,27 0,00 11 865 308,73 11 965 000,00
450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16318 Autres emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458122 Gestion Déléguée - Éclairage Public
Di
45813 Gestion déléguée - Cimetières DI
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 24
15 912 693,45 99 936 860,55 15 912 693,45 115 849 554,00
5 466 271,55 14 021 879,45 5 466 271,55 19 488 151,00
4 003 640,82 4 196 359,18 4 003 640,82 8 200 000,00
3 850,00 150,00 3 850,00 4 000,00
3 479,00 21,00 3 479,00 3 500,00
1 705 784,87 4 215,13 1 705 784,87 1 710 000,00
2 089 266,40 733,60 2 089 266,40 2 090 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2128 Autres agencements et
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 27
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 28
25 650 000,18 0,00 6 949 999,82 32 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 066,74 0,00 4 066,74 0,00
0,00 724 948,00 0,00 724 948,00
202 294,30 0,00 6 657 705,70 6 860 000,00
198 227,56 724 948,00 6 661 772,44 7 584 948,00
2 661 083,04 0,00 19 127 625,99 21 788 709,03
-53 701,38 0,00 53 701,38 0,00
-53 701,38 0,00 53 701,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-434,59 0,00 434,59 0,00
-0,57 0,00 96 380,57 96 380,00
-1,00 0,00 1,00 0,00
-436,16 0,00 96 816,16 96 380,00
-5 250,00 0,00 5 250,00 0,00
-5 250,00 0,00 5 250,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
436 121,95 0,00 13 500 000,00 13 936 121,95
-910 670,22 0,00 1 097 470,22 186 800,00
-48 075,23 0,00 398 075,23 350 000,00
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
-2 007 000,00 0,00 2 649 512,31 642 512,31
19 225,67 0,00 66 653,17 85 878,84
2 007 109,16 0,00 14 012,00 2 021 121,16
1 374 183,09 0,00 1 173 895,30 2 548 078,39
320 080,00 0,00 0,00 320 080,00
-72 240,22 0,00 72 240,22 0,00
1 101 736,38 0,00 0,00 1 101 736,38
0,00 0,00 0,00 0,00
138 262 869,56 788 948,00 70 572 445,40 209 624 262,96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 756 207,08 5 471 858,45 0,00 2 284 348,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 13 936 121,95 13 500 000,00 0,00 436 121,95
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 32 615 000,00 6 950 649,82 0,00 25 664 350,18
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 29
0,00 29 550,00 29 550,00
0,00 19 263,00 19 263,00
0,00 313,00 313,00
0,00 479 830,00 479 830,00
0,00 300 051,82 300 051,82
0,00 1 119,00 1 119,00
0,00 285 132,00 285 132,00
0,00 425 715,00 425 715,00
0,00 48 000,00 48 000,00
0,00 700,00 700,00
0,00 636,00 636,00
0,00 132 713,00 132 713,00
0,00 710 697,00 710 697,00
0,00 1 239 362,00 1 239 362,00
0,00 539,00 539,00
2 139 230,96 195 339,92 2 334 570,88
-718 263,00 718 263,00 0,00
-3 850,00 3 850,00 0,00
-2 485,92 2 485,92 0,00
-398 708,55 398 708,55 0,00
-866 275,97 866 275,97 0,00
-89 462,04 89 462,04 0,00
-31 195,14 31 195,14 0,00
-583 451,29 583 451,29 0,00
-393,41 393,41 0,00
-378 581,41 378 581,41 0,00
-929 391,77 19 251 358,77 18 321 967,00
0,00 8 112 175,93
31 389 050,36 788 948,00 35 662 121,67 67 840 120,03
29 014 040,74 724 948,00 13 612 422,26 43 351 411,00
0,00 3 051 463,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
14 350,00 0,00 650,00 15 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 2 700 000,00 2 922 073,42 64 000,00 -286 073,42
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
280415342 IC : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 30
106 873 819,20 34 910 323,73 141 784 142,93
4 948,73 3 795 051,27 3 800 000,00
17 460 300,07 9 235 699,93 26 696 000,00
1 177 184,58 172 815,42 1 350 000,00
80 000 000,00 0,00 80 000 000,00
757 938,66 242 061,34 1 000 000,00
290 513,00 2 209 487,00 2 500 000,00
150,00 3 850,00 4 000,00
99 691 035,04 15 658 964,96 115 350 000,00
0,00 2 795 179,15 2 795 179,15
0,00 1 860,00 1 860,00
0,00 20 385,61 20 385,61
0,00 415 046,35 415 046,35
0,00 18 185,22 18 185,22
0,00 790 365,93 790 365,93
0,00 1 935 651,23 1 935 651,23
0,00 73 460,31 73 460,31
0,00 55 669,00 55 669,00
0,00 1 122 097,62 1 122 097,62
4 044,00 15 227,00 19 271,00
0,00 28 793,00 28 793,00
0,00 58 851,84 58 851,84
0,00 342 574,00 342 574,00
0,00 1 038 876,60 1 038 876,60
0,00 248 338,00 248 338,00
0,00 3 168 642,00 3 168 642,00
0,00 153 737,00 153 737,00
0,00 26 791,44 26 791,44
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
2115 Terrains bâtis
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 31
246 672 179,82 0,00 12 999 386,11 0,00 2 482 651,26 244 189 528,56 259 671 565,93
0,00
19 251 358,77 7 182 784,16 19 251 358,77 26 434 142,93
0,00 0,00 0,00 0,00
19 251 358,77 -929 391,77 19 251 358,77 18 321 967,00
0,00 8 112 175,93
227 420 821,05 0,00 5 816 601,95 0,00 2 482 651,26 224 938 169,79 233 237 423,00
4 419 762,85 815 237,15 0,00 432 070,54 3 987 692,31 5 235 000,00
127 872,26 12 127,74 127 872,26 140 000,00
68 523,05 51 476,95 0,00 0,00 68 523,05 120 000,00
4 223 367,54 751 632,46 0,00 432 070,54 3 791 297,00 4 975 000,00
223 001 058,20 0,00 5 001 364,80 0,00 2 050 580,72 220 950 477,48 228 002 423,00
136 748,85 11 251,15 0,00 0,00 136 748,85 148 000,00
46 345 584,78 0,00 505 920,22 0,00 154 240,81 46 191 343,97 46 851 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 371 790,59 1 957 004,41 0,00 0,00 128 371 790,59 130 328 795,00
48 146 933,98 0,00 2 527 189,02 0,00 1 896 339,91 46 250 594,07 50 674 123,00
246 672 179,82 0,00 12 999 386,11 0,00 2 482 651,26 244 189 528,56 259 671 565,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 32
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 250 918 504,67 254 435 859,79 1 352 139,85 0,00 -4 869 494,97
013 Atténuations de charges (3) 1 796 716,00 1 635 553,66 0,00 0,00 161 162,34
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
19 201 181,05 17 982 545,72 978 139,85 0,00 240 495,48
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 470 647,00 15 470 647,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 136 130 310,00 137 073 721,42 0,00 0,00 -943 411,42
74 Dotations et participations
(3)
71 113 980,15 71 154 240,75 0,00 0,00 -40 260,60
75 Autres produits de gestion
courante (3)
5 628 116,47 7 105 191,83 374 000,00 0,00 -1 851 075,36
Total des recettes de gestion des
services
249 340 950,67 250 421 900,38 1 352 139,85 0,00 -2 433 089,56
76 Produits financiers 908 000,00 565 529,01 0,00 0,00 342 470,99
77 Produits spécifiques (3) 0,00 3 017 501,08 0,00 0,00 -3 017 501,08
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
170 000,00 177 200,83 -7 200,83
Total des recettes financières 1 078 000,00 3 760 230,92 0,00 0,00 -2 682 230,92
Total des recettes réelles 250 418 950,67 254 182 131,30 1 352 139,85 0,00 -5 115 320,48
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
499 554,00 253 728,49 245 825,51
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 499 554,00 253 728,49 245 825,51
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
8 753 061,26
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
259 671 565,93 263 188 921,05 1 352 139,85 0,00 -4 869 494,97
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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273 332,64 0,00 45 897,55 0,00 0,00 273 332,64 319 230,19
825 278,27 0,00 185 205,86 0,00 597 788,76 227 489,51 1 010 484,13
41 122,67 0,00 1 860,89 0,00 0,00 41 122,67 42 983,56
700 469,42 0,00 6 730,59 0,00 0,00 700 469,42 707 200,01
2 413 299,21 0,00 65 460,61 0,00 0,00 2 413 299,21 2 478 759,82
155 749,83 0,00 13,68 0,00 0,00 155 749,83 155 763,51
532 181,89 0,00 53 951,48 0,00 5 951,29 526 230,60 586 133,37
141 672,26 0,00 25 287,21 0,00 5 400,00 136 272,26 166 959,47
830 128,60 0,00 27 946,30 0,00 0,00 830 128,60 858 074,90
3 269 479,33 0,00 278 435,20 0,00 76 375,12 3 193 104,21 3 547 914,53
2 431 606,54 0,00 85 380,58 0,00 0,00 2 431 606,54 2 516 987,12
300 744,23 0,00 4 488,18 0,00 0,00 300 744,23 305 232,41
18 633,02 0,00 9 674,19 0,00 0,00 18 633,02 28 307,21
4 925,69 0,00 509,01 0,00 0,00 4 925,69 5 434,70
2 021,87 0,00 278,13 0,00 0,00 2 021,87 2 300,00
431 921,30 0,00 593,33 0,00 0,00 431 921,30 432 514,63
246 557,00 0,00 17 633,58 0,00 0,00 246 557,00 264 190,58
382 068,80 0,00 54 907,61 0,00 10 572,00 371 496,80 436 976,41
40 400,86 0,00 7 886,74 0,00 0,00 40 400,86 48 287,60
279 103,23 0,00 12 081,93 0,00 0,00 279 103,23 291 185,16
404 127,14 0,00 15 968,69 0,00 0,00 404 127,14 420 095,83
102 371,24 0,00 18 792,56 0,00 0,00 102 371,24 121 163,80
267 315,50 0,00 179 084,53 0,00 0,00 267 315,50 446 400,03
899 945,70 0,00 6 952,29 0,00 0,00 899 945,70 906 897,99
4 759,31 0,00 0,69 0,00 0,00 4 759,31 4 760,00
49 211,09 0,00 14 279,95 0,00 0,00 49 211,09 63 491,04
1 634 485,67 0,00 15,02 0,00 0,00 1 634 485,67 1 634 500,69
8 164 622,79 0,00 56 565,50 0,00 591 825,77 7 572 797,02 8 221 188,29
750 390,96 0,00 39 574,07 0,00 5 980,00 744 410,96 789 965,03
2 949,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 949,36 2 949,36
48 146 933,98 0,00 2 527 189,02 0,00 1 896 339,91 46 250 594,07 50 674 123,00
246 672 179,82 0,00 12 999 386,11 0,00 2 482 651,26 244 189 528,56 259 671 565,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 36
18 848,27 0,00 7 061,73 0,00 0,00 18 848,27 25 910,00
102 906,72 0,00 0,00 0,00 11 307,72 91 599,00 102 906,72
1 684 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684 824,00 1 684 824,00
5 362 686,86 0,00 176 294,49 0,00 211 267,49 5 151 419,37 5 538 981,35
64 908,44 0,00 1 000,80 0,00 0,00 64 908,44 65 909,24
2 082 511,41 0,00 0,93 0,00 0,00 2 082 511,41 2 082 512,34
28,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00 28,00
2 923 370,95 0,00 641,78 0,00 0,00 2 923 370,95 2 924 012,73
690 182,75 0,00 12 739,35 0,00 0,00 690 182,75 702 922,10
160 686,29 0,00 9 565,06 0,00 0,00 160 686,29 170 251,35
37 636,21 0,00 14 969,59 0,00 1 562,31 36 073,90 52 605,80
7 744,15 0,00 3 070,85 0,00 0,00 7 744,15 10 815,00
443 374,25 0,00 661,20 0,00 0,00 443 374,25 444 035,45
2 612,65 0,00 2 151,75 0,00 0,00 2 612,65 4 764,40
166 364,25 0,00 49 427,79 0,00 0,00 166 364,25 215 792,04
895,50 0,00 104,50 0,00 0,00 895,50 1 000,00
15 621,35 0,00 8 163,76 0,00 0,00 15 621,35 23 785,11
499 297,01 0,00 10 839,97 0,00 31 500,00 467 797,01 510 136,98
87 423,53 0,00 1 091,54 0,00 0,00 87 423,53 88 515,07
138 630,63 0,00 62 782,37 0,00 0,00 138 630,63 201 413,00
3 580,00 0,00 2 920,00 0,00 0,00 3 580,00 6 500,00
732 269,67 0,00 194 514,40 0,00 0,00 732 269,67 926 784,07
355 278,53 0,00 50 528,15 0,00 0,00 355 278,53 405 806,68
92 924,20 0,00 11 086,28 0,00 0,00 92 924,20 104 010,48
272 865,98 0,00 68 892,61 0,00 0,00 272 865,98 341 758,59
41 104,45 0,00 3 179,76 0,00 0,00 41 104,45 44 284,21
81 904,37 0,00 20 402,95 0,00 0,00 81 904,37 102 307,32
92 996,83 0,00 86 911,85 0,00 0,00 92 996,83 179 908,68
2 772 966,23 0,00 266 997,35 0,00 91 955,94 2 681 010,29 3 039 963,58
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
793 991,41 0,00 116 472,59 0,00 37 427,00 756 564,41 910 464,00
173 985,09 0,00 34 226,03 0,00 0,00 173 985,09 208 211,12
117 243,41 0,00 56 480,77 0,00 0,00 117 243,41 173 724,18
1 108 990,87 0,00 26 361,63 0,00 0,00 1 108 990,87 1 135 352,50
1 400 518,23 0,00 10 577,31 0,00 217 426,51 1 183 091,72 1 411 095,54
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 37
38 359,90 0,00 2 640,10 0,00 0,00 38 359,90 41 000,00
21 637,87 0,00 27 482,13 0,00 0,00 21 637,87 49 120,00
46 345 584,78 0,00 505 920,22 0,00 154 240,81 46 191 343,97 46 851 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 195,17 4,83 0,00 0,00 27 195,17 27 200,00
3 247 035,00 82 965,00 0,00 0,00 3 247 035,00 3 330 000,00
363 801,48 10 298,52 0,00 0,00 363 801,48 374 100,00
91 697,34 302,66 0,00 0,00 91 697,34 92 000,00
249 447,95 19 946,37 0,00 0,00 249 447,95 269 394,32
8 795,21 4 444,79 0,00 0,00 8 795,21 13 240,00
0,00 35 900,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
726 413,00 3 687,00 0,00 0,00 726 413,00 730 100,00
19 125 991,31 11 008,69 0,00 0,00 19 125 991,31 19 137 000,00
13 707 743,34 9 256,66 0,00 0,00 13 707 743,34 13 717 000,00
756 174,22 80 585,78 0,00 0,00 756 174,22 836 760,00
465 690,51 18 106,99 0,00 0,00 465 690,51 483 797,50
2 146,41 6 853,59 0,00 0,00 2 146,41 9 000,00
140 892,72 1 398,77 0,00 0,00 140 892,72 142 291,49
17 655 344,40 1 402 869,37 0,00 0,00 17 655 344,40 19 058 213,77
874 843,29 4 289,21 0,00 0,00 874 843,29 879 132,50
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
735 086,93 40 548,98 0,00 0,00 735 086,93 775 635,91
805 030,14 75 662,46 0,00 0,00 805 030,14 880 692,60
66 504 799,30 114 437,61 0,00 0,00 66 504 799,30 66 619 236,91
762 393,00 7 607,00 0,00 0,00 762 393,00 770 000,00
1 452 201,28 3 698,72 0,00 0,00 1 452 201,28 1 455 900,00
162 995,82 204,18 0,00 0,00 162 995,82 163 200,00
506 072,77 14 927,23 0,00 0,00 506 072,77 521 000,00
128 371 790,59 1 957 004,41 0,00 0,00 128 371 790,59 130 328 795,00
14 886,07 0,00 1 113,93 0,00 0,00 14 886,07 16 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65182 Mise en jeu de la garantie
6525 Frais d'inhumation Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 38
0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
47 129,19 102 870,81 0,00 0,00 47 129,19 150 000,00
-73 661,57 123 661,57 0,00 432 070,54 -505 732,11 50 000,00
4 249 899,92 175 100,08 0,00 0,00 4 249 899,92 4 425 000,00
4 223 367,54 751 632,46 0,00 432 070,54 3 791 297,00 4 975 000,00
223 001 058,20 0,00 5 001 364,80 0,00 2 050 580,72 220 950 477,48 228 002 423,00
7 314,68 10 685,32 0,00 0,00 7 314,68 18 000,00
129 434,17 565,83 0,00 0,00 129 434,17 130 000,00
136 748,85 11 251,15 0,00 0,00 136 748,85 148 000,00
460 562,39 0,00 3 307,48 0,00 0,00 460 562,39 463 869,87
4 278,74 0,00 9,83 0,00 0,00 4 278,74 4 288,57
0,00 0,00 386,36 0,00 0,00 0,00 386,36
94 961,30 0,00 10 284,87 0,00 12 406,81 82 554,49 105 246,17
2 899,91 0,00 10 000,09 0,00 0,00 2 899,91 12 900,00
14 676 676,32 0,00 343 233,28 0,00 64 834,00 14 611 842,32 15 019 909,60
4 470 112,82 0,00 679,18 0,00 77 000,00 4 393 112,82 4 470 792,00
752 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 500,00 752 500,00
0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
13 195,00 0,00 9 305,00 0,00 0,00 13 195,00 22 500,00
4 474 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474 000,00 4 474 000,00
99 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 519,00 99 519,00
16 718 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 718 920,00 16 718 920,00
4 301,00 0,00 2 599,00 0,00 0,00 4 301,00 6 900,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2 880 622,00 0,00 500,00 0,00 0,00 2 880 622,00 2 881 122,00
3 446,28 0,00 6 974,72 0,00 0,00 3 446,28 10 421,00
279 871,13 0,00 1 207,87 0,00 0,00 279 871,13 281 079,00
11 441,10 0,00 12 878,90 0,00 0,00 11 441,10 24 320,00
33 891,05 0,00 17 908,95 0,00 0,00 33 891,05 51 800,00
238 019,67 0,00 6 980,33 0,00 0,00 238 019,67 245 000,00
92 338,53 0,00 0,00 0,00 0,00 92 338,53 92 338,53
45 631,85 0,00 2 068,15 0,00 0,00 45 631,85 47 700,00
928 398,92 0,00 32 473,98 0,00 0,00 928 398,92 960 872,90
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
6568 Autres participations
65733 Subv. fonct. départements
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 39
-73 661,57
-505 732,11
19 251 358,77 7 182 784,16 19 251 358,77 26 434 142,93
0,00 0,00 0,00 0,00
16 178 692,04 2 143 274,96 16 178 692,04 18 321 967,00
378 581,41 -378 581,41 378 581,41 0,00
2 694 085,32 -2 694 085,32 2 694 085,32 0,00
19 251 358,77 -929 391,77 19 251 358,77 18 321 967,00
8 112 175,93
227 420 821,05 0,00 5 816 601,95 0,00 2 482 651,26 224 938 169,79 233 237 423,00
4 419 762,85 815 237,15 0,00 432 070,54 3 987 692,31 5 235 000,00
44 930,27 5 069,73 44 930,27 50 000,00
82 941,99 7 058,01 82 941,99 90 000,00
127 872,26 12 127,74 127 872,26 140 000,00
68 523,05 51 476,95 0,00 0,00 68 523,05 120 000,00
68 523,05 51 476,95 0,00 0,00 68 523,05 120 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
6865 Dot. prov. risques et charges financiers
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 432 070,54
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 40
-229 787,54 0,00 0,00 998 787,54 769 000,00
-2 409,30 0,00 0,00 26 409,30 24 000,00
99,18 0,00 0,00 950,82 1 050,00
170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
46 217,74 0,00 0,00 213 782,26 260 000,00
-7 804,55 0,00 0,00 154 804,55 147 000,00
44 860,18 0,00 0,00 320 139,82 365 000,00
827,00 0,00 0,00 1 154 673,00 1 155 500,00
-23 196,39 0,00 0,00 92 196,39 69 000,00
-3 239,89 0,00 0,00 3 239,89 0,00
-120 176,22 0,00 666 139,85 1 203 536,37 1 749 500,00
15 365,37 0,00 0,00 99 634,63 115 000,00
-286 913,76 0,00 0,00 2 810 413,76 2 523 500,00
-79,01 0,00 0,00 379,01 300,00
-62 041,17 0,00 0,00 2 889 041,17 2 827 000,00
-115 724,73 0,00 0,00 1 270 724,73 1 155 000,00
665 038,01 0,00 300 000,00 4 734 961,99 5 700 000,00
-1 158,60 0,00 12 000,00 749 223,60 760 065,00
1 475,40 0,00 0,00 48 524,60 50 000,00
-1 396,30 0,00 0,00 82 396,30 81 000,00
312,73 0,00 0,00 299 687,27 300 000,00
-8,61 0,00 0,00 858,61 850,00
240 495,48 0,00 978 139,85 17 982 545,72 19 201 181,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 595,53 0,00 0,00 1 326 620,47 1 378 216,00
-47 017,10 0,00 0,00 117 017,10 70 000,00
151 704,59 0,00 0,00 186 795,41 338 500,00
4 879,32 0,00 0,00 5 120,68 10 000,00
161 162,34 0,00 0,00 1 635 553,66 1 796 716,00
-4 869 494,97 0,00 1 352 139,85 254 435 859,79 250 918 504,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7028 Autres produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70322 Stationnement, location dom. portuaire
70323 Red. occupation dom. public
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70642 Taxes de désinfection
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
70844 Mise à dispo personnel CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70874 Remb. frais par la CDE
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 41
-652 817,22 0,00 0,00 3 503 855,07 2 851 037,85
-1 851 075,36 0,00 374 000,00 7 105 191,83 5 628 116,47
167 664,00 0,00 0,00 0,00 167 664,00
706 925,11 0,00 0,00 1 293 074,89 2 000 000,00
67 941,15 0,00 0,00 0,00 67 941,15
99 413,00 0,00 0,00 2 900 587,00 3 000 000,00
-14 197,00 0,00 0,00 14 197,00 0,00
-1 085 294,29 0,00 0,00 8 527 566,29 7 442 272,00
274 000,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
-12 300,00 0,00 0,00 192 300,00 180 000,00
6 688,00 0,00 0,00 3 312,00 10 000,00
18 071,83 0,00 0,00 77 713,17 95 785,00
-301 644,46 0,00 0,00 2 572 279,46 2 270 635,00
-4 742,00 0,00 0,00 904 742,00 900 000,00
30 022,06 0,00 0,00 44 977,94 75 000,00
7 192,00 0,00 0,00 2 808,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 3 102 989,00 3 102 989,00
0,00 0,00 0,00 22 067 553,00 22 067 553,00
0,00 0,00 0,00 29 450 141,00 29 450 141,00
-40 260,60 0,00 0,00 71 154 240,75 71 113 980,15
152 247,46 0,00 0,00 547 752,54 700 000,00
104 131,07 0,00 0,00 395 868,93 500 000,00
11 649,13 0,00 0,00 432 350,87 444 000,00
-231 869,08 0,00 0,00 2 731 869,08 2 500 000,00
-770 592,00 0,00 0,00 7 270 592,00 6 500 000,00
-342 554,00 0,00 0,00 342 554,00 0,00
133 576,00 0,00 0,00 125 352 734,00 125 486 310,00
-943 411,42 0,00 0,00 137 073 721,42 136 130 310,00
0,00 0,00 0,00 2 564 231,00 2 564 231,00
0,00 0,00 0,00 6 537 951,00 6 537 951,00
0,00 0,00 0,00 6 368 465,00 6 368 465,00
0,00 0,00 0,00 15 470 647,00 15 470 647,00
4 173,24 0,00 0,00 195 276,76 199 450,00
146 062,70 0,00 0,00 632 903,35 778 966,05
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
748372 Dotation politique de la ville (DPV)
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 42
0,00
0,00
245 825,51 253 728,49 499 554,00
0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 300 000,00
96 915,00 102 639,00 199 554,00
-151 089,49 151 089,49 0,00
245 825,51 253 728,49 499 554,00
-5 115 320,48 0,00 1 352 139,85 254 182 131,30 250 418 950,67
5 069,73 44 930,27 50 000,00
-12 270,56 132 270,56 120 000,00
-7 200,83 177 200,83 170 000,00
-2 921 577,24 0,00 0,00 2 921 577,24 0,00
-95 923,84 0,00 0,00 95 923,84 0,00
-3 017 501,08 0,00 0,00 3 017 501,08 0,00
346 708,48 0,00 0,00 33 291,52 380 000,00
-4 159,35 0,00 0,00 4 159,35 0,00
-78,14 0,00 0,00 528 078,14 528 000,00
342 470,99 0,00 0,00 565 529,01 908 000,00
-2 433 089,56 0,00 1 352 139,85 250 421 900,38 249 340 950,67
-1 354 918,51 0,00 374 000,00 2 710 824,51 1 729 906,00
-5 467,39 0,00 0,00 5 467,39 0,00
156 500,28 0,00 0,00 561 684,34 718 184,62
-34 122,68 0,00 0,00 204 882,68 170 760,00
39 750,16 0,00 0,00 118 477,84 158 228,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
755 Dédits et pénalités perçus
756 Libéralités reçues
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de placement
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
7865 Rep. prov. risques et charges financiers
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 073,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 310,06 0,00 0,00 255,03 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00 96 380,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 450 649,82
0,00 50 590,32 131 888,73 1 164 199,71 72 240,22 0,00 1 711 684,50 0,00
0,00 0,00 4 066,74 0,00 0,00 0,00 0,00 6 657 705,70
0,00 51 024,91 135 955,47 1 173 509,77 72 240,22 0,00 1 808 320,10 30 030 428,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080 608,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 550,00
0,00 230 325,18 7 880 376,07 77 983,70 0,00 0,00 6 445 039,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 224 412,73 1 837 825,51 1 217 169,43 267 850,12 0,00 2 147 977,80 0,00
0,00 100 000,00 72 495,98 0,00 0,00 0,00 1 275 368,64 635 876,00
0,00 0,00 128 515,34 8 304,00 1 427,33 0,00 191 503,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 745 151,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 458,56
0,00 554 737,91 9 919 212,90 1 303 457,13 269 277,45 0,00 10 059 889,16 25 835 644,64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 19 185 081,34 2 023 363,25 500 299,71 2 466 573,11 72 117 536,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 38 458,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 745 151,73
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 123 963,58 0,00 12 708,00 6 984,00 473 405,65
204 Subventions d'équipement versées 2 552 938,49 1 446 539,70 0,00 920 268,88 7 003 487,69
21 Immobilisations corporelles 6 412 325,08 37 478,73 463 226,13 1 111 236,51 13 719 502,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 095 854,19 539 344,82 24 365,58 428 083,72 25 721 372,58
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 335 550,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080 608,35
RECETTES 2 339 505,97 44 136,29 0,00 7 000,00 35 662 121,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 661 772,44
13 Subventions d'investissement 2 334 254,97 0,00 0,00 7 000,00 5 471 858,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 450 649,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 250,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
21 Immobilisations corporelles 1,00 0,00 0,00 0,00 96 816,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 44 136,29 0,00 0,00 53 701,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 073,42 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 25 835 644,64
10226 Taxe d'aménagement 38 458,56
16318 Autres emprunts obligataires 450 000,00
1641 Emprunts en euros 11 865 308,73
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 478 093,16
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 949 999,82
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 750,02
2046 Attributions compensation investissement 635 876,00
261 Titres de participation 335 550,00
4581 Dépenses 4 080 608,35
RECETTES 30 030 428,94
10222 FCTVA 6 657 705,70
1641 Emprunts en euros 13 500 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 6 949 999,82
165 Dépôts et cautionnements reçus 650,00
4582 Opérations sous mandat 2 922 073,42
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 771 840,18 0,00 45 424,43 0,00 44 894,02 192 913,95 4 816,58 0,00
2031 Frais d'études 191 503,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 153 370,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 998,31 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,50 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 029,43 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 100 328,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 94 141,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 227 687,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 1 984,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 201 733,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 50 538,01 0,00 0,00 0,00 0,00 11 432,18 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 433 960,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 163 655,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 14 736,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 60 264,54 0,00 4 650,21 0,00 0,00 1 030,01 4 816,58 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 3 049,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 544 136,73 0,00 37 724,28 0,00 44 894,02 34 197,52 0,00 0,00
2313 Constructions 5 767 325,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 221 967,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 444 201,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2328 Autres immobilisations incorporelles 11 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 808 320,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 534 184,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 642 512,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 532 976,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 48
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
2151 Réseaux de voirie 96 380,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 255,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2328 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 50
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 059 889,16
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 503,40
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153 370,33
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 998,31
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 029,43
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 328,39
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 141,38
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 687,80
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 733,31
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 970,19
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 960,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 655,38
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 736,77
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 761,34
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 952,55
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767 325,78
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 967,58
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 201,96
2328 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 544,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808 320,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 184,09
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 512,31
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 976,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 52
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 380,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,03
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 269 277,45 0,00 0,00 0,00 269 277,45
2031 Frais d'études 0,00 1 427,33 0,00 0,00 0,00 1 427,33
21533 Réseaux câblés 0,00 17 547,48 0,00 0,00 0,00 17 547,48
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 37 042,03 0,00 0,00 0,00 37 042,03
21828 Autres matériels de transport 0,00 6 958,00 0,00 0,00 0,00 6 958,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 848,85 0,00 0,00 0,00 5 848,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 200 453,76 0,00 0,00 0,00 200 453,76
RECETTES 0,00 72 240,22 0,00 0,00 0,00 72 240,22
1312 Subv. transf. Régions 0,00 72 240,22 0,00 0,00 0,00 72 240,22
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 452 853,77 144 842,96 687 995,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 8 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 431 061,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 481 480,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 133 147,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 11 695,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 99 555,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 479,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 099,12 0,00 39 127,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 10 693,44 0,00 50 048,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 164 199,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 622 399,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 541 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 17 241,52 0,00 0,00 0,00 522,94 0,00 1 303
457,13
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 061,21
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 480,81
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 147,51
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 695,45
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 555,92
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 479,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522,94 0,00 50 749,42
2313 Constructions 0,00 0,00 17 241,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 983,70
RECETTES 0,00 0,00 9 310,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173
509,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 399,71
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541 800,00
2313 Constructions 0,00 0,00 9 310,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,06
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 44 137,37 351 963,15 134 248,19 678 149,78 242 645,32 20 039,72 353 870,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 085,71 0,00 0,00 0,00 44 445,60 0,00 46 981,27 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 32 495,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 2 252,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 42 761,60 0,00 17 092,49 26 170,20 12 874,96 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 16 597,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 5 016,86 3 325,01 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
555,68 1 627,63 0,00 6 637,94 3 010,56 3 228,76 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 50 789,51 0,00 15 132,07 21 054,37 0,00 66 504,96 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 235 224,02 63 817,07 617 672,89 30 814,58 0,00 200 383,97 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 19 308,01 70 431,12 0,00 113 825,00 3 936,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 919,50 29 679,84 14 893,74 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066,74 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 2 683,50 3 801,00 10 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 59
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 12 236,00 5 878,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 329 991,40 893 337,75 6 745 744,12 0,00 16 952,01 4 677,00
2031 Frais d'études 0,00 26 002,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 84 806,19 0,00 89 842,66 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 86 222,31 773 786,07 158 793,11 0,00 1 773,29 0,00
21621 Biens sous-jacents 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 13 602,53 1 907,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 265,60 2 564,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 85 515,94 82 078,79 35 232,11 0,00 1 576,19 2 769,60
2312 Agencements et aménagements de terrains 5 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 48 307,36 8 905,81 250 885,24 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 6 210 991,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 462,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 76 462,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 91 233,88 0,00 12 223,01 0,00 0,00 0,00 9 919 212,90
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 515,34
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 495,98
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 648,85
21318 Autres bâtiments publics 21 228,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 228,90
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 827,16
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 899,25
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 2 452,13 0,00 0,00 0,00 34 559,59
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 4 341,93 0,00 0,00 0,00 12 683,80
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 605,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 605,45
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 040,02 0,00 4 578,95 0,00 0,00 0,00 49 509,46
2188 Autres immobilisations corporelles 23 359,51 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 384 863,05
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 874,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 010,94
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 500,13
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210 991,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 955,47
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066,74
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 311,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 114,84
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 462,39
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 578,21 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 578,21 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2188 Autres immobilisations corporelles
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 63
0,00 0,00 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 194,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 396,20
0,00 0,00 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00 50 590,32
0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 285,18
0,00 0,00 36 299,95 0,00 0,00 0,00 0,00 611,93
0,00 0,00 25 008,11 0,00 0,00 0,00 0,00 17 979,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 754,56
0,00 0,00 115 180,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 178 528,36 0,00 0,00 0,00 0,00 357 631,34
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2188 Autres immobilisations corporelles
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 64
434,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 194,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 024,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 325,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 490,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 987,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 754,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 180,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
554 737,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2188 Autres immobilisations corporelles
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 9 685,70 1 654 500,82 439,76 0,00 0,00 0,00 17 316 970,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 61 256,76 0,00 0,00 0,00 0,00 62 706,82
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349 454,03
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 966,61
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 189,84
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 310 767,05 0,00 0,00 0,00 0,00 11 376,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 548 613,51 0,00 0,00 0,00 0,00 3 281 354,23
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 095,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 14 203,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 143,81
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 1 247,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 124,18
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 798,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 236 387,38 0,00 0,00 0,00 0,00 39 857,11
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 27 373,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 685,70 15 757,89 0,00 0,00 0,00 0,00 8 779,33
2186 Cheptel 0,00 0,00 2 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 114 005,03 0,00 0,00 0,00 0,00 33 282,92
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 322 574,26 0,00 0,00 0,00 0,00 465 751,47
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 860 346,90
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 439,76 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 015,42
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 726,38
RECETTES 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329 755,97
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 142,13
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 67
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 612,84
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 203 484,46 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 203 484,46 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 69
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 185 081,34
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 963,58
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349 454,03
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 484,46
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 966,61
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 189,84
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 143,29
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 829 967,74
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 095,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 203,15
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 143,81
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247,56
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 124,18
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 798,74
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 244,49
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 373,23
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 222,92
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 287,95
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 325,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 860 346,90
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439,76
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 015,42
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 210 726,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339 505,97
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 142,13
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 71
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 612,84
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 699 192,18 0,00 0,00 0,00 0,00 573 799,53 750 371,54
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 696 539,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,80 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 652,48 0,00 0,00 0,00 0,00 28 323,91 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 344,82 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 136,29 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 136,29 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023 363,25
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696 539,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 976,39
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,54
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 344,82
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 136,29
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 136,29
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 9 373,42 48 384,20 0,00 0,00 14 797,91 0,00 0,00 427 744,18
2031 Frais d'études 0,00 12 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053,40 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 866,59
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 238,40
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,19
21828 Autres matériels de transport 0,00 3 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 421,11 0,00 0,00 0,00 11 415,51 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 952,31 7 311,62 0,00 0,00 329,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 9 627,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 14 738,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 299,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 708,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053,40
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 866,59
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 238,40
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,19
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 836,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 592,93
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 738,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 286 532,75 0,00 0,00 180 040,36 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 6 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 920 268,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 15 776,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 27 677,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 45 500,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 3 200,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 73 990,07 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 12 022,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 950,92 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 924 869,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 247,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 964,18 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 248 043,36 0,00 0,00 176 076,18 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466
573,11
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 984,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 268,88
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 776,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 677,77
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,40
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 990,07
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 022,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,92
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 869,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 247,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 964,18
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 119,54
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 200,83
0,00 0,00 4 625,00 0,00 0,00 0,00 179 765,84 718 263,00
0,00 0,00 4 159,35 0,00 0,00 0,00 0,00 561 369,66
0,00 8 156,00 808 433,70 7 625,11 4 920,00 0,00 6 214 315,56 16 716,75
0,00 5 399 519,26 2 729 380,20 1 315 532,16 0,00 0,00 749 687,83 59 736 091,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 554,00 135 355 195,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 906 416,00 2 564 231,00
0,00 1 217 325,40 5 590 628,50 645 050,09 658 216,25 0,00 4 627 187,20 8 764,36
0,00 0,00 1 215,98 0,00 0,00 0,00 1 634 337,68 0,00
0,00 6 625 000,66 9 138 442,73 1 968 207,36 663 136,25 0,00 26 654 264,11 199 137 832,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 872,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 523,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 223 367,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 748,85 0,00
0,00 19 563 421,72 17 089 331,82 6 456 771,25 0,00 0,00 1 557 194,04 1 312 208,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 11 325 235,25 25 090 218,50 8 698 785,09 4 615 030,44 0,00 61 648 177,96 0,00
0,00 1 376 292,19 7 290 801,29 1 104 272,35 266 667,40 0,00 28 879 478,78 45 067,89
0,00 32 264 949,16 49 470 351,61 16 259 828,69 4 881 697,84 0,00 92 221 599,63 5 777 039,63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 82
177 200,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 017 501,08 0,00 0,00 0,00 2 114 847,24 0,00
565 529,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 479 191,83 2 550,00 17 635,88 16 884,34 381 954,49 0,00
71 154 240,75 31 048,20 1 066 111,44 0,00 126 869,77 0,00
137 073 721,42 943 621,47 0,00 432 350,87 0,00 0,00
15 470 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 960 685,57 5 402 688,50 743 813,90 63 638,00 3 373,37 0,00
1 635 553,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 534 271,15 6 379 908,17 1 827 561,22 512 873,21 2 627 044,87 0,00
127 872,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 523,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 223 367,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 748,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 345 584,78 75 276,10 6 161,00 183 601,39 101 618,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 371 790,59 868 438,48 5 633 278,98 762 812,42 9 729 813,47 0,00
48 146 933,98 2 097 841,50 1 711 172,71 214 521,60 5 160 818,27 0,00
227 420 821,05 3 041 556,08 7 350 612,69 1 160 935,41 14 992 250,31 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 777 039,63
611 Contrats de prestations de services 12 741,68
6188 Autres frais divers 120,00
6236 Catalogues et imprimés 8 151,00
6238 Divers 451,85
627 Services bancaires et assimilés 23 603,36
65315 Formation 33 891,05
6541 Créances admises en non-valeur 279 871,13
6542 Créances éteintes 3 446,28
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 995 000,00
65888 Autres 0,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 249 899,92
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -73 661,57
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 47 129,19
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 523,05
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 82 941,99
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 44 930,27
RECETTES 199 137 832,57
70878 Remb. frais par des tiers 8 764,36
73111 Impôts directs locaux 125 352 734,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 7 270 592,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 731 869,08
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 564 231,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 29 450 141,00
741123 DSU des communes 22 067 553,00
741127 DNP des communes 3 102 989,00
743 DSI 2 808,00
74611 DGD des communes et EPCI 904 742,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 14 197,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 900 587,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 293 074,89
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 5 467,39
75888 Autres 11 249,36
761 Produits de participations 528 078,14 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 84
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7688 Autres 33 291,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 718 263,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 132 270,56
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 44 930,27
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 87 000 185,68 0,00 2 717 398,20 300 768,73 27 396,85 1 454 309,22 166 388,25 0,00
60611 Eau et assainissement 499 763,72 0,00 0,00 0,00 0,00 3 183,31 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 7 912 531,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 633 883,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 43 484,17 0,00 0,00 4 856,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 4 759,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 899 945,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 7 233,02 0,00 0,00 81 775,43 0,00 0,00 31 940,73 0,00
60631 Fournitures d'entretien 401 711,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 071,21 0,00 0,00 0,00 27 396,85 836,24 2 117,64 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 280 375,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 167 844,56 0,00 3 184,14 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 3 847,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 13 654,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 734 533,29 0,00 9 266,68 1 758,62 0,00 27 082,24 325,61 0,00
611 Contrats de prestations de services 302 190,29 0,00 26 101,80 1 843,20 0,00 42 105,11 6 183,96 0,00
6132 Locations immobilières 753 297,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 8 007,18 0,00 1 680,00 489,06 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 99 049,59 0,00 2 910,60 167,55 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 154 549,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 20 934,72 0,00 0,00 0,00 0,00 132 128,64 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 680 775,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 609 598,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 57 221,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 332 000,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944,00 0,00
6161 Multirisques 1 108 990,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 105,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 167 830,90 0,00 1 906,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 779 851,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6188 Autres frais divers 145 426,60 0,00 115 727,46 0,00 0,00 4 059,66 26 171,09 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 285 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 103 198,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 44 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 81 219,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 115 505,96 0,00 118 622,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 466,83 0,00 63 800,30 5 785,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 4 066,30 0,00 996,79 111 261,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 275,35 0,00 484 964,90 0,00 0,00 0,00 16 355,40 0,00
6237 Publications 3 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 7 444,26 0,00 33 764,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 10 287,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 746,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 700,61 0,00 0,00 553,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 895,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 166 364,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 612,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 442 585,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,80 0,00
627 Services bancaires et assimilés 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,26 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 67 359,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 301 089,55 0,00 0,00 32 531,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 874 685,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 28,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 033 995,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 48 445,34 0,00 475 378,59 40,60 0,00 17 995,92 8 588,66 0,00
6331 Versement mobilité 643 088,75 0,00 16 507,13 577,68 0,00 13 798,48 793,87 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 337 623,67 0,00 8 666,24 303,36 0,00 7 244,31 416,80 0,00
63512 Taxes foncières 1 683 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 102 906,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 18 848,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 28 326 344,70 0,00 489 934,87 37 748,40 0,00 755 872,71 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 374 313,68 0,00 2 007,60 0,00 0,00 10 065,13 0,00 0,00
64113 NBI 305 060,12 0,00 2 483,90 0,00 0,00 11 289,06 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 368 277,34 0,00 1 039,50 354,20 0,00 11 819,80 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
64131 Rémunérations 8 765 822,01 0,00 440 692,26 550,77 0,00 49 100,01 8 236,30 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 80 335,90 0,00 3 371,83 0,00 0,00 396,16 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 146,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 217 043,87 0,00 1 270,82 0,00 0,00 31,68 37 070,52 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 189 095,13 0,00 28 958,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 258 016,11 0,00 192 854,28 4 312,80 0,00 110 595,24 12 218,05 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 220 645,68 0,00 146 055,96 9 547,08 0,00 214 178,46 1 667,16 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 368 648,46 0,00 17 925,72 0,00 0,00 1 949,32 1 607,66 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 192,24 0,00 335,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 506,89 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 89 561,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 363 801,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 247 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 27 195,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65182 Mise en jeu de la garantie 21 637,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 359,90 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 928 398,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 45 631,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 92 338,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 238 019,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 11 441,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 19 500,00 5 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 50 527,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 129 434,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 7 314,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 2 490,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 9 437,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 867,58 0,00 0,00
RECETTES 25 774 474,70 0,00 0,00 0,00 0,00 387 390,86 492 398,55 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 5 120,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 186 795,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 117 017,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 325 404,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 687,27 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 396,30 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 370 396,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 655 822,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 47 992,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 154 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 320 139,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 154 804,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 213 782,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70874 Remb. frais par la CDE 950,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 409,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 999 716,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 282 538,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421,79 39 457,05 0,00
73118 Autres contributions directes 342 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 368 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 537 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 44 977,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 124 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 474,50 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,00 0,00
747888 Autres 127 730,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 127 960,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 115 927,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 967 541,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 885,50 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 95 923,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 83 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70874 Remb. frais par la CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 555 152,70 92 221 599,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 947,03
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 912 531,56
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633 883,98
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 340,30
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 759,31
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 945,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 949,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 711,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 421,94
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 375,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 244,70
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 847,44
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 654,36
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 966,44
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 424,36
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 753 297,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 176,24
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 127,74
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 549,23
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 063,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 775,11
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 598,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 221,65
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 944,12
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 990,87
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 105,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 737,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 94
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 851,41
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 27 471,60 318 856,41
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 469,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 198,66
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 427,72
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 219,97
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 128,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 053,01
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 325,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 595,65
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 209,05
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 11 637,06
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 746,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 253,72
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895,50
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 364,25
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,65
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 374,25
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 685,00 83 044,25
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 620,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874 685,88
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033 995,34
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 449,11
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,13 679 951,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722,22 356 976,60
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683 990,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 906,72
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 848,27
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 123 719,92 29 733 620,60
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,24 388 306,65
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 833,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 95
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 693,00 382 183,84
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 173 213,85 9 437 615,20
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 960,35 85 064,24
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 146,41
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 416,89
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 053,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 64 009,47 6 642 005,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 39 595,82 8 631 690,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 887,10 397 018,26
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 527,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,89
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 561,92
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 801,48
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 247 035,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 195,17
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 637,87
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 359,90
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 398,92
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 631,85
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 338,53
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 019,67
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 441,10
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 695,00 12 195,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 80 044,00 104 849,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 527,27
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 434,17
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 314,68
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490,17
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 304,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 654 264,11
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 120,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 795,41
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 017,10
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 404,49
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 687,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 396,30
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 396,09
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 822,18
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 992,39
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 673,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 139,82
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 804,55
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 782,26
70874 Remb. frais par la CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,82
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 409,30
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999 716,36
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 416,86
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 554,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 368 465,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537 951,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 977,94
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 512,50
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 730,39
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 127 960,69
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 927,84
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970 427,03
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 923,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 842,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 26 665,52 4 854 632,32 0,00 400,00 0,00 4 881 697,84
60623 Alimentation 0,00 5 561,21 0,00 0,00 0,00 5 561,21
60632 Fournitures de petit équipement 791,52 3 994,99 0,00 0,00 0,00 4 786,51
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 76 721,96 0,00 0,00 0,00 76 721,96
6064 Fournitures administratives 0,00 2 944,66 0,00 0,00 0,00 2 944,66
6068 Autres matières et fournitures 106,42 11 652,98 0,00 0,00 0,00 11 759,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 490,89 0,00 0,00 0,00 5 490,89
6132 Locations immobilières 0,00 7 054,80 0,00 400,00 0,00 7 454,80
61351 Matériel roulant 0,00 157,69 0,00 0,00 0,00 157,69
61551 Entretien matériel roulant 0,00 177,00 0,00 0,00 0,00 177,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 69 538,19 0,00 0,00 0,00 69 538,19
6188 Autres frais divers 25 767,58 2 332,90 0,00 0,00 0,00 28 100,48
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 12 082,66 0,00 0,00 0,00 12 082,66
6228 Divers 0,00 41 104,45 0,00 0,00 0,00 41 104,45
6288 Autres services extérieurs 0,00 787,50 0,00 0,00 0,00 787,50
6331 Versement mobilité 0,00 49 377,55 0,00 0,00 0,00 49 377,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 25 924,19 0,00 0,00 0,00 25 924,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 093 445,08 0,00 0,00 0,00 3 093 445,08
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 29 490,05 0,00 0,00 0,00 29 490,05
64113 NBI 0,00 67 842,89 0,00 0,00 0,00 67 842,89
64118 Autres indemnités 0,00 101 270,31 0,00 0,00 0,00 101 270,31
64131 Rémunérations 0,00 53 421,09 0,00 0,00 0,00 53 421,09
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 126,04 0,00 0,00 0,00 126,04
64138 Primes et autres indemnités 0,00 558,23 0,00 0,00 0,00 558,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 384 110,62 0,00 0,00 0,00 384 110,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 807 273,08 0,00 0,00 0,00 807 273,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 191,31 0,00 0,00 0,00 2 191,31
RECETTES 4 920,00 658 216,25 0,00 0,00 0,00 663 136,25
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 658 216,25 0,00 0,00 0,00 658 216,25
75888 Autres 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 190 410,50 149 382,44 3 745 067,54 8 494 305,95 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 453,41 0,00 20 977,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 415,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 8 595,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 920,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 5 470,95 295 273,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 168 056,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -13 848,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 11 857,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 379,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 959,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 11 797,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 022,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 4 068,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 046,06 0,00 0,00 71 661,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 55 903,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 16 398,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 -91,27 316 310,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 57 900,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 577,61 91 004,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 101
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 878,19 47 778,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 13 815,21 4 411 015,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 13,74 45 958,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 72 314,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 13 532,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 167 994,69 769 652,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 18,32 5 573,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 5 447,30 2 936,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 215 903,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 53 324,87 802 459,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 10 670,34 1 310 234,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 801,44 31 457,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 2 502,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 2 880 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 162 505,00 130 202,59 99 428,20 49 100,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
65818 Autres 2 160,00 0,00 32 753,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 696,29 1 295 899,77 32 088,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement -928,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 12 455,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 1 292 587,77 19 632,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 3 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 625,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 085 000,00 3 697,79 0,00 0,00 553 990,23 0,00 16 259
828,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 431,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,08 0,00 9 511,61
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767,55 0,00 7 688,44
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 744,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 3 697,79 0,00 0,00 1 994,04 0,00 173 747,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 848,53
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 857,76
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,75
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,65 0,00 1 500,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,95
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 797,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 022,98
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 068,99
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 707,81
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 903,03
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303,12 0,00 1 303,12
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,19 0,00 871,19
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 398,80
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 218,75
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,36 0,00 181,36
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 976,87 0,00 11 976,87
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,20 0,00 58 336,76
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 576,84 0,00 101 635,96 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 106
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452,90 0,00 53 358,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 294,61 0,00 4 554
645,01
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,20 0,00 49 501,57
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 541,53 0,00 72 904,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,40 0,00 14 402,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 571,70 0,00 1 196
256,41
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,37 0,00 7 563,47
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 383,86
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 903,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 889,62 0,00 949 422,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 333,64 0,00 1 367
657,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 678,36 0,00 48 743,26
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 502,26
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880
622,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800
000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00 741 235,79
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 913,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 533 888,67 0,00 0,00 99 634,63 0,00 1 968
207,36
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 533 888,67 0,00 0,00 0,00 0,00 533 888,67
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 634,63 0,00 99 634,63
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -928,82
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 455,61
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312
220,16
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 312,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,11
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 107 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 6 530 318,53 9 288 746,53 100 684,11 4 910 341,68 6 000 886,66 262 305,64 6 513 855,40 85 582,09 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 2 949,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 710,18 2 905,84 0,00 310,74 208,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 601,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 865,63 6 604,73 0,00 1 888,93 3 184,79 0,00 3 310,18 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 264,00 18 269,14 0,00 1 508,11 5 380,63 2 226,90 428,77 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 645,67 6 446,39 0,00 3 046,21 4 514,67 235,59 1 701,04 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 394 327,68 35 728,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 31,56 36 969,46 0,00 57 993,94 98 976,82 0,00 46 922,57 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 3 324,46 0,00 0,00 841,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 417,78 12 108,91 0,00 97,50 5 035,53 288,11 100,79 0,00 0,00
61358 Autres 34,64 93 307,49 0,00 4 761,60 5 150,23 0,00 6 243,77 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 294,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 733,97 16 118,09 0,00 632,40 2 830,12 0,00 17 223,52 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6156 Maintenance 633,60 1 872,00 0,00 6 355,02 650,46 0,00 6 669,19 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 7 845,62 0,00 2 657,98 3 226,00 9 040,32 12 996,35 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 924,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 309,20 0,00 189,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 33 111,00 0,00 0,00 378,00 0,00 982,80 0,00 0,00
6234 Réceptions 4 423,41 101 894,84 0,00 5 130,50 15 045,36 0,00 39 621,89 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 83 460,90 0,00 811,32 38 333,16 0,00 20 648,08 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 14 188,85 0,00 152,01 61 445,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
976,68 4 556,98 0,00 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 7 895,08 94,50 0,00 527,23 2 052,70 0,00 1 852,45 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 965,00 24 465,44 0,00 50,00 0,00 0,00 32 575,07 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 44 180,14 0,00 399,67 244 450,96 0,00 55 554,51 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 937,58 0,00 372,00 5 198,00 0,00 2 812,21 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 373 947,85 930 550,70 0,00 67 540,12 351 898,99 0,00 294 388,80 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 15 648,82 65 654,65 1 087,04 50 087,52 60 949,14 2 882,76 15 376,49 952,82 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 215,52 34 469,81 570,67 26 296,97 31 999,18 1 513,44 8 072,81 500,30 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
890 293,22 3 039 919,45 32 882,36 2 720 034,70 2 426 394,12 177 044,28 779 212,60 58 535,13 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 8 994,42 27 366,79 0,00 35 603,94 27 189,60 0,00 12 601,89 27,48 0,00
64113 NBI 20 969,85 13 778,24 0,00 42 104,89 17 261,85 0,00 5 316,84 590,76 0,00
64118 Autres indemnités 5 575,09 27 024,79 3 682,24 23 400,26 41 833,35 0,00 14 527,69 2 168,78 0,00
64131 Rémunérations 50 723,34 715 572,14 35 574,82 254 863,86 1 075 069,78 0,00 197 710,28 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 782,37 930,05 1 517,39 1 322,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 2 723,01 22 398,76 0,00 3 032,74 48 847,82 0,00 7 570,27 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 31 908,66 13 217,29 0,00 0,00 1 895,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 124 395,04 585 748,89 13 885,65 416 399,01 629 212,20 21 519,96 136 889,25 7 112,26 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
244 927,67 902 442,37 10 596,72 756 203,17 700 916,34 47 554,28 217 272,98 15 694,56 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 935,99 23 110,80 1 474,56 10 296,85 44 525,58 0,00 5 648,42 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
420,56 152,59 0,00 0,00 21,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 161 015,26 0,00 361,30 2 405,90 0,00 72 744,89 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 394 000,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
752 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
0,00 703 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
3 971 422,09 1 467 530,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 102 700,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 6 161,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 120,20 31 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 176 042,88 953 325,31 30 219,35 355 310,91 715 415,43 0,00 826 680,26 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 1 215,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 353 874,42 0,00 128 533,75 506 385,22 0,00 244 550,35 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
2 139 923,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 895,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 20 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 17 970,00 0,00 0,00 0,00 129,07 0,00 111 115,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 1 274,00 0,00 5 689,39 144 798,46 0,00 43 514,91 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 322 835,00 0,00 26 338,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 126 208,00 0,00 98 354,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 149,30 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 86 000,00 11 060,00 94 500,00 8 322,68 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 111
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 1 636,91 15 000,00 0,00 7 155,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 4 159,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 133 718,72 1 483 215,21 3 744 024,34 2 639,39 3 908 908,28 99 760,67
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 43 078,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 218,69 38,70 1 870,00 0,00 0,00 3 170,82
60632 Fournitures de petit équipement 33 479,26 218,11 42 776,13 0,00 725,02 600,72
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 241,91 403,38 3 498,48 0,00 285,86 151,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 237,08 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 110,65 115 689,68 131 777,72 0,00 3 577,09 9 280,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 42 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 5 128,09 0,00 4 467,55 0,00 0,00 1 164,90
61358 Autres 9 687,45 0,00 14 287,18 0,00 840,00 10 573,94
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 67 540,55 8 854,41 2 639,39 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 694,03 2 004,33 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 197,89 1 124,27 33 042,71 0,00 1 372,66 88,25
6156 Maintenance 3 806,87 0,00 22 988,02 0,00 0,00 71,20
617 Etudes et recherches 0,00 4 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 6,60 3 685,33 0,00 0,00 919,69
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 7 236,47 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 553,88 0,00 59 994,62 0,00 595 340,92 71 501,07
6331 Versement mobilité 0,00 14 358,01 41 305,22 0,00 23 259,82 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 538,16 21 685,43 0,00 12 211,41 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 845 831,46 1 521 900,25 0,00 1 024 491,23 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 8 446,50 13 235,03 0,00 13 525,17 0,00
64113 NBI 0,00 1 864,05 19 236,39 0,00 21 798,57 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 10 833,49 21 950,25 0,00 15 094,40 0,00
64131 Rémunérations 0,00 10 969,98 785 189,42 0,00 327 370,23 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 834,62 451,80 0,00 665,42 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 1 381,58 53 372,89 0,00 4 817,32 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 10 066,19 0,00 28 408,23 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 109 289,86 440 057,56 0,00 224 526,48 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 235 410,97 447 327,04 0,00 295 913,16 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 528,56 33 651,68 0,00 13 003,98 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 116,57 0,00 327,80 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 802 791,43 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 418 125,00 0,00
RECETTES 37 264,25 25 225,53 163 811,77 0,00 124 800,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 36 824,15 24 593,00 153 811,77 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 440,10 632,53 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 124 800,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 550 210,25 0,00 4 855 154,11 0,00 0,00 0,00 49 470 351,61
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 949,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 078,35
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,62
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,69
60623 Alimentation 33 811,26 0,00 20 900,41 0,00 0,00 0,00 75 864,14
60632 Fournitures de petit équipement 156,70 0,00 18 340,58 0,00 0,00 0,00 124 374,07
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,00
6064 Fournitures administratives 5 209,95 0,00 5 358,58 0,00 0,00 0,00 35 738,73
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 056,30
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,08
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6068 Autres matières et fournitures 85 046,62 0,00 17 543,50 0,00 0,00 0,00 620 920,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 49 306,50 0,00 0,00 0,00 53 472,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 44 050,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 6 301,45 0,00 0,00 0,00 35 110,61
61358 Autres 0,00 0,00 14 214,46 0,00 0,00 0,00 159 100,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,60
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 615,15 0,00 0,00 0,00 81 023,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 494,59 0,00 0,00 0,00 6 192,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,07
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 519,62 0,00 5 699,40 0,00 0,00 0,00 96 582,90
6156 Maintenance 0,00 0,00 7 329,85 0,00 0,00 0,00 50 376,21
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 116
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 111 432,09 0,00 0,00 0,00 151 809,98
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,72
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498,40
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 471,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 5 518,55 0,00 0,00 0,00 171 834,55
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 9 077,87 0,00 0,00 0,00 152 331,33
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 786,47
6245 Transports de personnes extérieures 153 905,62 0,00 11 183,24 0,00 0,00 0,00 173 008,02
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 7 977,63 0,00 0,00 0,00 8 937,63
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 92,80 0,00 0,00 0,00 12 514,76
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 055,51
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 585,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 892,00 0,00 6 324,28 0,00 0,00 0,00 38 772,54
6288 Autres services extérieurs 1 256 668,48 0,00 186 990,02 0,00 0,00 0,00 4 189 375,45
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 562,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 073,70
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 516 538,80
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 990,82
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 921,44
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 090,34
64131 Rémunérations 0,00 0,00 10 400,27 0,00 0,00 0,00 3 463 444,12
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 504,51
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 144,39
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 495,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709 036,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874 259,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 176,42
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 12 413,71 0,00 0,00 0,00 248 941,06
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 500,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 791,43
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 4 344 436,72 0,00 0,00 0,00 9 901 088,81
65818 Autres 0,00 0,00 532,46 0,00 0,00 0,00 6 694,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 117
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 257,20
RECETTES 3 301 446,29 0,00 428 900,75 0,00 0,00 0,00 9 138 442,73
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,98
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 37 380,99 0,00 0,00 0,00 1 270 724,73
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355 152,50
7066 Redevances services à caractère social 1 616 444,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 444,36
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 895,45
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 848,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 286,70
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 276,76
74718 Autres participations Etat 15 173,80 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 507 346,80
7473 Participation départements 1 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
747888 Autres 1 668 828,13 0,00 286 642,95 0,00 0,00 0,00 2 180 033,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 582,30
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 882,68
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 800,00
75888 Autres 0,00 0,00 13 876,81 0,00 0,00 0,00 45 168,72
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 159,35
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 054 444,40 0,00 459 726,27 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 785,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 633,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 579,16 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 129,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 15 543,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 62 815,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 223,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 23 601,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 720,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 501,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 877,89 0,00 5 569,14 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 710,73 0,00 2 924,17 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 594 052,47 0,00 219 803,18 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 9 058,96 0,00 1 210,46 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 385,80 0,00 5 119,80 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 971,35 0,00 167,68 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 57 069,26 0,00 87 901,78 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 155,44 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 442,13 0,00 10 469,48 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 89 522,13 0,00 56 684,04 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 160 789,28 0,00 64 281,10 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 329,21 0,00 3 860,84 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 62 050,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 17 905 091,94 0,00 383 519,43 0,00 0,00 11 338 209,78 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 871,68 0,00 0,00 0,00 0,00 17 163,45 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 824,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 902,44 0,00 0,00 0,00 0,00 36 308,02 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 619,75 0,00 0,00 0,00 0,00 4 723,69 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 1 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,58 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 688,27 0,00 5 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 142 873,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 2 636,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 615,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 250,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 877,50 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 734,87 0,00 0,00 0,00 0,00 4 827,57 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,13 0,00 0,00
6234 Réceptions 6 233,77 0,00 429,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 46 683,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 28,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 410,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 21 909,74 0,00 0,00 0,00 0,00 314 029,55 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 321,10 0,00 3 540,80 0,00 0,00 112 396,41 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 693,51 0,00 1 859,02 0,00 0,00 59 007,31 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 66 240,93 0,00 174 812,98 0,00 0,00 4 560 914,13 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 661,62 0,00 0,00 60 640,58 0,00 0,00
64113 NBI 1 772,28 0,00 3 699,10 0,00 0,00 70 306,94 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 304,90 0,00 152,45 0,00 0,00 4 268,97 0,00 0,00
64131 Rémunérations 6 938,14 0,00 28 552,12 0,00 0,00 1 807 726,57 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 223,12 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 680,46 0,00 2 593,64 0,00 0,00 10 928,10 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 654,87 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 049,01 0,00 31 131,57 0,00 0,00 1 126 337,86 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 492,32 0,00 49 832,28 0,00 0,00 1 340 679,79 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 303,15 0,00 1 200,82 0,00 0,00 73 733,58 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,44 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,62 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 16 718 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 814 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527 100,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 118 425,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 233 698,16 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 969,40 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 23 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 86 913,50 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039 728,76 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 8 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 994 981,03 128 976,31 0,00 32 264 949,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 820,45
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 824,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 843,68
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 922,60
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,94
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 405,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 420,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 566 843,73 0,00 0,00 709 717,33
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636,23
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 431,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,99
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 540,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 968,15 0,00 0,00 30 132,32
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,13
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 953,43 0,00 0,00 7 617,07
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 404,19
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,74
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 454,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 912,53
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 939,29
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,88 0,00 135 033,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 123
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 697,11 0,00 70 891,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 84 665,66 0,00 5 700 489,35
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 281,73 0,00 77 853,35
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559,90 0,00 86 843,82
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 865,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 364,71 0,00 1 991 552,58
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 378,56
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 113,81
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 654,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 913,10 0,00 1 324 637,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 23 166,22 0,00 1 658 240,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 427,60
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,44
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,62
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 718 920,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 24 519,00 0,00 0,00 99 519,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 400 696,72 0,00 0,00 2 742 542,72
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 210 827,00 0,00 0,00 6 625 000,66
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 969,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 356,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 82 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 190 827,00 0,00 0,00 5 317 519,26
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 156,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 851 107,01 12 015 887,07 492 104,05 0,00 0,00 0,00 566 912,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 151 228,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 7 272,14 122 340,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 613,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 71 547,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 237,90 27 303,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 8 275,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 595,25 5 998,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 553,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 613 539,38 0,00 0,00 0,00 0,00 11 015,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 831,10 570 927,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 12 748,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 12 690,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 16 461,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 2 166 106,09 0,00 0,00 0,00 0,00 12 362,26
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148,38
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 1 924,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 3 516,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 13 526,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 890,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 26 454,30 0,00 0,00 0,00 0,00 54 897,13
6188 Autres frais divers 0,00 1 284,60 407 466,85 367 838,66 0,00 0,00 0,00 113 989,58
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 220 603,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 258,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,00
6231 Annonces et insertions 0,00 295,15 109,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861,73
6234 Réceptions 0,00 1 226,43 4 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,01
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 787,50
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 324,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 127
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 7 744,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 47,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 167,76 4 457,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 48 516,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 886,82
6331 Versement mobilité 0,00 17 787,01 92 342,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 338,41 48 463,44 0,00 0,00 0,00 0,00 560,74
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 876 281,10 4 580 312,63 0,00 0,00 0,00 0,00 33 390,89
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 12 103,20 51 113,56 0,00 0,00 0,00 0,00 932,64
64113 NBI 0,00 3 843,53 21 347,48 0,00 0,00 0,00 0,00 590,76
64118 Autres indemnités 0,00 26 458,26 24 274,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 191 606,31 801 795,62 0,00 0,00 0,00 0,00 25 454,21
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 68,39 13 239,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 10 693,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 016,42 79 970,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 162 796,37 819 305,05 0,00 0,00 0,00 0,00 12 092,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 239 244,90 1 292 318,72 0,00 0,00 0,00 0,00 10 397,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 674,88 33 277,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,79
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 82,84 923,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 1 788,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 331 520,20 36 368,64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259 156,03
706888 Autres 0,00 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 3 014,58 0,00 0,00 0,00 0,00 94,79
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 200,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 31 669,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 331 520,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 1 420,29 0,00 0,00 0,00 0,00 49 014,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114 847,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 66 240,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 129
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 66 240,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 992 250,31
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 228,27
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 612,73
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 613,63
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 547,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 541,15
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 275,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 593,73
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 555,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 759,06
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 748,74
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 690,75
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 461,86
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 178 468,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 148,38
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 516,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 526,66
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,70
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 351,43
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890 579,69
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 603,77
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 258,61
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,10
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679,44
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 787,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 131
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,24
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 744,15
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 125,53
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 516,07
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 136,82
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 206,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 362,59
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 489 984,62
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 149,40
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 781,77
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 733,17
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 856,14
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 307,67
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 693,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 986,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 193,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 961,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 987,08
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,10
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 830,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,57
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627 044,87
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 109,37
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 200,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 669,77
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 520,20
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 434,29
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114 847,24
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 259 050,16 0,00 0,00 0,00 0,00 765 454,33 131 470,89
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,79
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,71 0,00
6064 Fournitures administratives 1 669,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 088,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,67
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618,20 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 776,88
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 242,50
6238 Divers 73 779,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 190,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 937,93
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 683,78 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 559,17 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 913,50 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947,83 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 069,84 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 636,22 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 892,44 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,82 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 079,68 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 613,26 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 512,19 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 012,09 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,60 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 164 321,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 19 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 884,34 0,00 0,00 0,00 0,00 495 988,87 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 638,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 350,87 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 16 884,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 4 960,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 935,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,79
60623 Alimentation 2 938,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023,71
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669,04
60661 Médicaments 2 021,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,87
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 088,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 260,67
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618,20
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 776,88
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 242,50
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 969,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 937,93
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 683,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 559,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 913,50
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 947,83
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 069,84
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 636,22
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 892,44
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,82
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 079,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 613,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 512,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 012,09
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 135
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
65743 Subv.Fonct. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 321,39
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 280,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 873,21
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 638,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 350,87
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 884,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 9 213,36 417 890,04 0,00 0,00 125 692,62 0,00 0,00 6 787 014,54
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 015,87
60623 Alimentation 40,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 315,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 201,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 872,87
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 138,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 463,94
6064 Fournitures administratives 0,00 1 474,81 0,00 0,00 1 179,76 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 767,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 008,95
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 520,99
61358 Autres 0,00 9 192,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 878,39
61521 Entretien terrains 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 601,37
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 963,91
61551 Entretien matériel roulant 0,00 178 845,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 846,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 877,14
6156 Maintenance 2 310,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 656,00 38 893,95 0,00 0,00 71 891,72 0,00 0,00 884 797,10
6234 Réceptions 0,00 181,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 76,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6331 Versement mobilité 0,00 2 302,70 0,00 0,00 578,35 0,00 0,00 61 859,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 208,91 0,00 0,00 303,68 0,00 0,00 32 478,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 76 889,98 0,00 0,00 34 904,76 0,00 0,00 3 322 280,42
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 328,48 0,00 0,00 37 793,27
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 221,52 0,00 0,00 7 068,41
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 412,94 0,00 0,00 133 245,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 137
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64131 Rémunérations 0,00 48 522,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 404,39
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 715,50
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 571,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 24 696,05 0,00 0,00 4 317,32 0,00 0,00 515 249,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 24 029,38 0,00 0,00 9 554,09 0,00 0,00 935 301,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 965,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 659,76
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,80
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 4 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 175,48 736 565,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 961,83
7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70642 Taxes de désinfection 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,01
706888 Autres 1 642,50 700 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 33 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 047,78
7473 Participation départements 0,00 2 576,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 300,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 235,04
752 Revenus des immeubles 17 532,98 102,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70642 Taxes de désinfection 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 802,13 0,00 0,00 7 350
612,69
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 015,87
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00 8 476,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 074,16
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 602,25
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654,57
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 776,87
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 520,99
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 071,35
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 601,37
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 963,91
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 692,17
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 039,14
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 322,13 0,00 0,00 1 004
560,90
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,16
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,75
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 740,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 990,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 434
075,16
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 121,75
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 289,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 141
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 658,61
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 927,11
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 717,79
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 571,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 262,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 884,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 625,01
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,80
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 301,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,61 0,00 0,00 1 827
561,22
7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,61 0,00 0,00 858,61
70642 Taxes de désinfection 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,01
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 891,50
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 684,78
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 576,40
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 300,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 235,04
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 635,88
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 143
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 48 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 48 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 145
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 973 056,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 121,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 113 238,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 2 661,47 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 526,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 40 400,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 2 100,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 372,24 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 521 461,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 1 370,83 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 20 233,96 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 22 363,16 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 256 321,76 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 692,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 3 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 63 935,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 14 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 10 010,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 5 255,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 546 087,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 4 668,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 4 599,36 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 4 002,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 54 379,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 230,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 83 461,17 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 147
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 152 511,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 231,97 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 2 899,91 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 1 026,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 331 383,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 390 827,51 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 4 376 745,74 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 509 803,09 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 3 239,89 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 49 547,67 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 395 868,93 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 547 752,54 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 31 048,20 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041
556,08
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 121,44
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 238,88
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526,40
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 372,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 521
461,15
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,83
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 233,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 363,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 940,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 321,76
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,62
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 657,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 935,20
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 724,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 010,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 087,18
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 668,72
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 599,36
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 002,77
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 379,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 149
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 461,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 511,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231,97
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 350,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 899,91
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 379
908,17
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 524,60
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 827,51
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 376
745,74
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 803,09
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 239,89
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 547,67
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 868,93
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 752,54
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 048,20
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
58 LT SG AAM5381 19/12/2022 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 LT CE 9623444013 19/12/2022 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 LT CRCA 10002672508 19/12/2022 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 LT BPGO 2024-25 21/12/2023 0,00 10 000 000,00 17 143,61 10 000 000,00 0,00
65 LT CE 9624444008 21/12/2023 0,00 7 000 000,00 29 985,58 7 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01 OCLT 100215 CO6182 31/05/2010 999 999,82 2 999 999,26 9 000,51 2 999 999,26 333 333,14
40 OCLT CP1142 20/05/2022 5 950 000,00 31 225 000,00 15 293,85 31 225 000,00 5 600 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 26 949 999,82 51 224 999,26 71 423,55 51 224 999,26 5 933 333,14
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 151
4 500 000,00
15 000 000,00
5 000 000,00
11 500 000,00
6 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
5 000 000,00
235 006 106,05
9 000 000,00
9 000 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
62/Abeille Secteur Public ABEILLE SECTEUR PUBLIC 11/10/2023 2023-10-18 18/01/2024 F TAUX FIXE A
3,94%
3,940 3,940 EUR T C O A-1
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
262 006 106,05
1641 Emprunts en euros (total)
10/14139380/C708035 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 2014-12-19 01/04/2015 F TAUX FIXE A
1,60%
1,600 1,600 EUR T P O A-1
11/6970386-1162-101-001 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 2014-12-08 08/03/2015 F TAUX FIXE A
2,15%
2,150 2,150 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 2015-07-09 15/10/2015 F TAUX FIXE A
1,60%
1,600 1,600 EUR T P O A-1
13/MON508220EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
16/12/2015 2015-12-31 01/05/2016 F TAUX FIXE A
1,83%
1,830 1,830 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA BANQUE E-I 25/07/2016 2016-10-19 30/01/2017 F TAUX FIXE A
0,93%
0,930 0,930 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
11/08/2016 2016-09-25 25/12/2016 F TAUX FIXE A
0,48%
0,480 0,480 EUR T P O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/12/2016 2016-12-23 25/03/2017 V EURIBOR3M +
0,29% FLOOR
A 0
0,290 0,290 EUR T C O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
12/05/2010 2010-09-01 01/12/2010 F TAUX FIXE A
3,29%
3,290 3,290 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
13/12/2016 2016-12-19 25/03/2017 V EURIBOR3M +
0,32% FLOOR
A 0
0,320 0,320 EUR T C O A-1
23/1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 2017-12-13 20/03/2018 V EURIBOR03M
+0,40%
FLOOR A 0
0,400 0,400 EUR T C O A-1
24/10000667645 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 30/11/2017 2017-12-20 15/03/2018 F TAUX FIXE A
1,35%
1,350 1,350 EUR T P O A-1
26/10000891200 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
28/06/2018 2018-07-15 15/01/2019 F TAUX FIXE A
1,46%
1,460 1,460 EUR T P O A-1
27/MON527043EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
18/12/2018 2019-01-25 01/05/2019 F TAUX FIXE A
1,47%
1,470 1,470 EUR T C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 152
1 000 000,00
3 000 000,00
10 000 000,00
850 000,00
647 000,00
4 000 000,00
2 480 000,00
10 020 000,00
8 530 683,05
1 800 000,00
4 000 000,00
678 423,00
5 000 000,00
10 000 000,00
4 000 000,00
10 000 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
28/2217/001 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 2019-02-15 15/05/2019 V EURIBOR03M
+0,38%
FLOOR A 0
0,380 0,380 EUR T P O A-1
29/2358 SOCIETE GENERALE 21/06/2019 2019-06-26 26/09/2019 F TAUX FIXE A
0,39%
0,390 0,390 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 2010-07-25 25/07/2011 F TAUX FIXE A
2,66%
2,660 2,660 EUR A C O A-1
30/5478719/14445 C71110 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/07/2019 2019-09-26 25/01/2020 F TAUX FIXE A
1,04%
1,040 1,040 EUR T C O A-1
32/051932E CE PAYS DE
LOIRE-CDC/TPAM
12/11/2019 2019-11-29 29/02/2020 F TAUX FIXE A
0,35%
0,350 0,350 EUR T P O A-1
4/ C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 2011-12-31 17/09/2012 V EURIBOR12M
+ 0,70%
1,425 1,425 EUR A C O A-1
41/116708 CDC 06/11/2020 2020-12-22 01/06/2021 F TAUX FIXE A
0,55%
0,550 0,550 EUR T X O A-1
42/09110563 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/11/2020 2021-03-02 04/09/2021 F TAUX FIXE A
0,48%
0,480 0,480 EUR S C O A-1
43/DD17320189 ARKEA BANQUE E-I 15/12/2020 2020-12-31 30/03/2021 F TAUX FIXE A
0,55%
0,550 0,550 EUR T P O A-1
46/MON539905EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
07/07/2021 2021-07-27 01/11/2021 F TAUX FIXE A
0,65%
0,650 0,650 EUR T P O A-1
47/DD18402172 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 2021-09-30 30/12/2021 V EURIBOR03M
+0,20 FLOOR
A -0,20 SUR
EUR3M
0,203 0,203 EUR T P O A-1
48/DD18402314 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 2021-09-30 30/12/2021 V EURIBOR03M
+0,20 FLOOR
A -0,20 SUR
EUR3M
0,203 0,203 EUR T P O A-1
49/147633C CREDIT COOPERATIF 20/07/2021 2021-09-20 05/01/2022 F TAUX FIXE A
0,75%
0,750 0,750 EUR T P O A-1
50/5452198-128368 CDC 29/10/2021 2021-12-01 01/05/2022 F TAUX FIXE A
0,78%
0,780 0,780 EUR T X O A-1
51/DD18912765 ARKEA BANQUE E-I 30/11/2021 2021-12-30 30/03/2022 F TAUX FIXE A
0,80%
0,800 0,800 EUR T P O A-1
54/199 53161-M107088023 ARKEA BANQUE E-I 20/05/2022 2022-06-15 30/04/2023 F TAUX FIXE A
1,49%
1,490 1,490 EUR T P O A-1
55/09198945 BANQUE POPULAIRE
GRAND OUEST
08/11/2022 2022-12-21 21/03/2023 F TAUX FIXE A
2,69%
2,690 2,690 EUR T P O A-1
56/00786310033-7670468 NEF 30/11/2022 2023-04-05 05/07/2023 F TAUX FIXE A
3,20%
3,200 3,200 EUR T P O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 153
22 895,03
22 895,03
7 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
27 000 000,00
0,00
2 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
12 000 000,00
6 000 000,00
15 000 000,00
5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
57/10002548549 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
07/11/2022 2022-12-22 15/03/2023 F TAUX FIXE A
2,78%
2,780 2,780 EUR T P O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 2013-03-20 25/06/2013 F TAUX FIXE A
3,8%
3,800 3,800 EUR T C O A-1
61/MON545799E CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
05/10/2023 2023-10-20 01/03/2024 V EURIBOR03M
+ 0,72%
FLOOR A 0
4,868 4,868 EUR T C O A-1
63/DD22388917 ARKEA BANQUE E-I 30/10/2023 2023-11-30 29/02/2024 V LIVRET A
PREFIXE +
0,42% FLOOR
A 0
3,420 3,420 EUR T C O A-1
66/163621/5609782 CDC 09/09/2024 2024-11-04 01/05/2025 V LIVRET A
PREFIXE +
0,40% FLOOR
A 0
3,400 3,400 EUR T C O A-1
67/
COL-IMPS1ANGERS-M114087023
ARKEA BANQUE E-I 26/08/2024 2024-09-30 30/12/2024 V EURIBOR03M
+ 0,64%
FLOOR A 0
3,919 3,919 EUR T C O A-1
68/181551C CREDIT COOPERATIF 08/08/2024 2024-11-05 05/02/2025 V EURIBOR03M
+ 0,75%
FLOOR A 0
3,750 3,750 EUR T P O A-1
69/100393 SOCIETE GENERALE 06/11/2024 2024-11-12 12/02/2025 F TAUX FIXE A
3,27%
3,270 3,270 EUR T C O A-1
70/184443C CREDIT COOPERATIF 18/11/2024 2024-12-09 05/04/2025 V EURIBOR03M
+ 0,85%
FLOOR A 0
3,150 3,150 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 2010-06-01 01/09/2010 F TAUX FIXE A
3,29%
3,290 3,290 EUR T C O A-1
25/1987/001 SOCIETE GENERALE 12/06/2018 2018-06-20 30/07/2019 V EURIBOR03M
+0,37%
FLOOR A 0
0,370 0,370 EUR T P O A-1
40/CP1142 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/11/2020 2020-12-31 31/03/2021 F TAUX FIXE A
0,485%
0,485 0,485 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
Particuliers et Sociétés 0,000 0,000 N - Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 154
271 029 001,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 8 550 000,00 450 000,00 348 904,54 0,00 67 927,76
62/Abeille Secteur Public N 0,00 A-1 8 550 000,00 18,78 F TAUX FIXE A
3,94%
3,940 450 000,00 348 904,54 0,00 67 927,76
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 165 929 273,49 13 343 401,89 3 900 995,38 0,00 361 946,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 152 450 089,86 11 865 308,73 3 541 260,11 0,00 317 069,92
10/14139380/C708035 N 0,00 A-1 1 879 762,17 5,00 V EURIBOR03M +
1,20%
3,993 343 948,76 106 150,50 0,00 21 033,18
11/6970386-1162-101-001 N 0,00 A-1 8 312 829,81 9,93 F TAUX FIXE A
2,15%
2,150 735 679,70 191 782,36 0,00 10 922,13
12/10000204821 N 0,00 A-1 5 769 539,97 10,53 F TAUX FIXE A
1,60%
1,600 488 047,43 97 202,85 0,00 19 231,80
13/MON508220EUR N 0,00 A-1 4 855 755,88 11,08 F TAUX FIXE A
1,83%
1,830 385 282,38 93 277,06 0,00 14 563,22
15/DD7866831 N 0,00 A-1 2 420 131,52 6,83 F TAUX FIXE A
0,93%
0,930 333 065,08 24 445,40 0,00 3 751,21
16/85160310 N 0,00 A-1 2 294 571,91 6,73 V EURIBOR03M +
0,62% FLOOR A
0
3,444 333 661,67 111 141,85 0,00 1 153,66
19/85160473 N 0,00 A-1 800 000,00 1,98 F TAUX FIXE A
0,59%
0,590 400 000,00 6 195,00 0,00 65,56
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 250 000,19 0,67 F TAUX FIXE A
3,29%
3,290 333 333,32 15 330,49 0,00 662,57
20/85160474 N 0,00 A-1 3 600 000,00 11,98 F TAUX FIXE A
0,97%
0,970 300 000,00 36 738,76 0,00 485,00
23/1824-102-002 N 0,00 A-1 7 865 768,34 12,96 V EURIBOR03M
+0,40% FLOOR
A 0
3,340 542 876,47 347 379,05 0,00 7 428,78
24/10000667645 N 0,00 A-1 3 401 031,24 12,95 F TAUX FIXE A
1,35%
1,350 237 762,57 47 923,43 0,00 1 913,08
26/10000891200 N 0,00 A-1 10 949 481,86 13,78 F TAUX FIXE A
1,46%
1,460 699 918,90 166 260,82 0,00 33 304,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 156
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
27/MON527043EUR N 0,00 A-1 3 206 250,00 14,08 F TAUX FIXE A
1,47%
1,470 225 000,00 49 199,07 0,00 7 724,39
28/2217/001 N 0,00 A-1 3 343 014,11 14,12 V EURIBOR03M
+0,38% FLOOR
A 0
3,498 208 422,62 148 330,74 0,00 14 438,11
29/2358 N 0,00 A-1 2 900 000,00 14,48 V EURIBOR03M
+0,39% FLOOR
A 1
3,204 200 000,00 126 699,24 0,00 1 092,33
3/85100251 N 0,00 A-1 666 666,62 0,56 V EURIBOR03M
+0,37%
4,114 666 666,67 55 455,78 0,00 11 801,01
30/5478719/14445 C71110 N 0,00 A-1 3 000 000,00 14,81 F TAUX FIXE A
1,04%
1,040 200 000,00 32 500,00 0,00 5 633,33
32/051932E N 0,00 A-1 7 565 208,96 14,90 F TAUX FIXE A
0,35%
0,350 490 371,38 27 551,38 0,00 2 256,67
4/ C06681 N 0,00 A-1 666 671,00 1,71 V EURIBOR12M +
0,70%
3,682 333 333,00 49 055,86 0,00 6 998,94
41/116708 N 0,00 A-1 556 821,92 16,15 F TAUX FIXE A
0,55%
0,550 32 671,90 3 168,38 0,00 246,20
42/09110563 N 0,00 A-1 3 300 000,00 16,16 F TAUX FIXE A
0,48%
0,480 200 000,00 16 560,00 0,00 5 104,00
43/DD17320189 N 0,00 A-1 1 455 652,47 15,99 F TAUX FIXE A
0,55%
0,550 86 797,90 8 304,66 0,00 0,00
46/MON539905EUR N 0,00 A-1 6 971 798,53 13,57 F TAUX FIXE A
0,65%
0,650 483 166,13 47 281,15 0,00 7 426,90
47/DD18402172 N 0,00 A-1 8 130 651,94 13,74 V EURIBOR03M
+0,20 FLOOR A
-0,20 SUR
EUR3M
2,750 582 646,09 338 042,17 0,00 0,00
48/DD18402314 N 0,00 A-1 1 948 960,74 11,74 V EURIBOR03M
+0,20 FLOOR A
-0,20 SUR
EUR3M
2,750 163 764,40 81 644,16 0,00 0,00
49/147633C N 0,00 A-1 3 437 537,26 16,75 F TAUX FIXE A
0,75%
0,750 188 894,16 26 667,80 0,00 6 087,30
50/5452198-128368 N 0,00 A-1 563 885,93 17,08 F TAUX FIXE A
0,78%
0,780 30 428,97 4 533,55 0,00 718,73
51/DD18912765 N 0,00 A-1 730 997,51 16,99 F TAUX FIXE A
0,80%
0,800 39 984,94 6 048,10 0,00 0,00
54/199 53161-M107088023 N 0,00 A-1 9 531 078,75 28,06 F TAUX FIXE A
1,49%
1,490 269 448,47 144 526,97 0,00 23 668,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 157
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
55/09198945 N 0,00 A-1 2 767 087,73 17,96 F TAUX FIXE A
2,69%
2,690 118 017,13 76 425,47 0,00 1 860,87
56/00786310033-7670468 N 0,00 A-1 920 112,48 13,25 F TAUX FIXE A
3,20%
3,200 53 681,57 30 521,51 0,00 6 951,96
57/10002548549 N 0,00 A-1 4 588 821,02 16,94 F TAUX FIXE A
2,78%
2,780 208 437,12 131 203,36 0,00 5 315,39
6/8336868 N 0,00 A-1 3 250 000,00 3,23 F TAUX FIXE A
3,8%
3,800 1 000 000,00 147 250,00 0,00 1 715,28
61/MON545799E N 0,00 A-1 5 700 000,00 18,90 V EURIBOR03M +
0,72% FLOOR A
0
3,764 300 000,00 304 132,75 0,00 17 081,00
63/DD22388917 N 0,00 A-1 11 400 000,00 18,90 V LIVRET A
PREFIXE +
0,42% FLOOR A
0
2,820 600 000,00 402 705,00 0,00 33 228,41
66/163621/5609782 N 0,00 A-1 3 000 000,00 25,07 V LIVRET A
PREFIXE +
0,40% FLOOR A
0
2,800 0,00 0,00 0,00 15 956,31
67/ COL-IMPS1ANGERS-M114087023 N 0,00 A-1 3 950 000,00 19,73 V EURIBOR03M +
0,64% FLOOR A
0
3,414 50 000,00 39 625,44 0,00 0,00
68/181551C N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,83 V EURIBOR03M +
0,75% FLOOR A
0
3,880 0,00 0,00 0,00 11 458,33
69/100393 N 0,00 A-1 2 500 000,00 19,85 F TAUX FIXE A
3,27%
3,270 0,00 0,00 0,00 11 142,22
70/184443C N 0,00 A-1 2 000 000,00 20,00 V EURIBOR03M +
0,85% FLOOR A
0
3,784 0,00 0,00 0,00 4 648,52
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 13 479 183,63 1 478 093,16 359 735,27 0,00 44 876,30
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 333 333,14 0,42 F TAUX FIXE A
3,29%
3,290 666 666,68 9 000,51 0,00 883,43
25/1987/001 N 0,00 A-1 7 545 850,49 14,32 V EURIBOR03M
+0,37% FLOOR
A 0
3,422 461 426,48 335 440,91 0,00 43 992,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 158
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
40/CP1142 N 0,00 A-1 5 600 000,00 15,99 F TAUX FIXE A
0,485%
0,485 350 000,00 15 293,85 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 22 895,03 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 22 895,03 1,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 174 502 168,52 13 793 401,89 4 249 899,92 0,00 429 873,98
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 159
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 160
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
44 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 174 479 273,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 500,00 €
29-janv.-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d études (non suivis de réalisation) 5 29/01/2024
L Frais de recherche 5 29/01/2024
L Frais d insertion 5 29/01/2024
L Logiciels, brevets, licences, concessions et droit similaires 3 29/01/2024
L Subventions d équipement : Financement de biens mobiliers, matériel ou études 5 29/01/2024
L Subventions d équipement : Financement de biens immobiliers ou installations 30 29/01/2024
L Subventions d équipement : Financement d équipement structurants d?intérêt national 40 29/01/2024
L Autres immobilisations incorporelles 6 29/01/2024
L Plantations 10 29/01/2024
L Agencements et aménagements de terrains 15 29/01/2024
L Immeubles de rapport Immobilisation inférieurs ou égal à 500 000 Euros TTC 15 29/01/2024
L Immeubles de rapport Immobilisation supérieurs à 500 000 Euros TTC 30 29/01/2024
L Autres bâtiments privés 30 29/01/2024
L Installations générales - agencements et aménagements des constructions 15 29/01/2024
L Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport 15 29/01/2024
L Constructions sur sol d autrui - Installations générales,agencements et aménagements 15 29/01/2024
L Constructions sur sol d autrui - Autres constructions 15 29/01/2024
L Autres matériels et outillages d incendie et de défense civile 6 29/01/2024
L Matériel technique scolaire 6 29/01/2024
L Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 8 29/01/2024
L Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage 5 29/01/2024
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 29/01/2024
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépense ultérieures immobilisées 40 29/01/2024
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 40 29/01/2024
L Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition 0 29/01/2024
L Installations générales - agencements 15 29/01/2024
L Matériel de transport 8 29/01/2024
L Matériel informatique scolaire 5 29/01/2024
L Matériel informatique - Gros équipement type serveur 7 29/01/2024
L Matériel informatique - Autres 5 29/01/2024
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 29/01/2024 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 164
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de bureau et mobilier - Autres 10 29/01/2024
L Matériel de téléphonie - Gros équipement type autocommutateur 7 29/01/2024
L Matériel de téléphonie - autres 5 29/01/2024
L Cheptel 6 29/01/2024
L Autres immobilisations corporelles 10 29/01/2024
L Biens de faible valeur inférieurs ou égal à 1 500 Euros TTC 1 29/01/2024 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 44 930,27 44 930,27 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 44 930,27 44 930,27 0,00
Garantie d'emprunt - Dossier PAIPAI 19/07/2024 0,00 44 930,27 44 930,27 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 118 525,60 82 941,99 132 270,56 69 197,03
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 118 525,60 82 941,99 132 270,56 69 197,03
Non recouvrement de créances de plus de 2 ans 30/10/2023 15 200,00 0,00 15 200,00 0,00
Non recouvrement de créances spécifiques 30/10/2023 103 325,60 0,00 103 325,60 0,00
Non recouvrement de créances spécifiques - Colibowl 18/12/2024 0,00 71 388,00 13 744,96 57 643,04
Non recouvrement de créances de plus de 2 ans 31/12/2024 0,00 11 553,99 0,00 11 553,99
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 118 525,60 127 872,26 177 200,83 69 197,03
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 166
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 118 525,60 127 872,26 177 200,83 69 197,03
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF Date de la délibération : 28/10/2024
24/06/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 1 610 000,00 1 603 448,46 0,00 6 551,54 1 603 448,46
458111 Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (2) 0,00 1 610 000,00 1 603 448,46 0,00 6 551,54 1 603 448,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 610 000,00 1 603 448,46 0,00 6 551,54 1 603 448,46
RECETTES (b) 0,00 2 500 000,00 2 814 666,61 0,00 -314 666,61 2 814 666,61
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 500 000,00 2 814 666,61 0,00 -314 666,61 2 814 666,61
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 500 000,00 2 814 666,61 0,00 -314 666,61 2 814 666,61
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Date de la délibération : 25/03/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 467 874,99 2 417 674,14 0,00 50 200,85 2 417 674,14
458112 Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (2) 0,00 2 467 874,99 2 417 674,14 0,00 50 200,85 2 417 674,14
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 467 874,99 2 417 674,14 0,00 50 200,85 2 417 674,14
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 169
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Date de la délibération : 25/03/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Éclairage Public RF Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 21 010,85 0,00 -21 010,85 21 010,85
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 21 010,85 0,00 -21 010,85 21 010,85
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 21 010,85 0,00 -21 010,85 21 010,85
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Date de la délibération : 24/06/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 41 542,34 0,00 8 457,66 41 542,34
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (2) 0,00 50 000,00 41 542,34 0,00 8 457,66 41 542,34
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 000,00 41 542,34 0,00 8 457,66 41 542,34
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 170
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Date de la délibération : 24/06/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Gestion Déléguée - Cimetières DI Gestion Déléguée - Cimetières RI Date de la délibération : 25/03/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 400 000,00 17 943,41 382 056,59 0,00 17 943,41
45813 Gestion Déléguée - Cimetières DI (2) 0,00 400 000,00 17 943,41 382 056,59 0,00 17 943,41
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 400 000,00 17 943,41 382 056,59 0,00 17 943,41
RECETTES (b) 0,00 200 000,00 86 395,96 64 000,00 49 604,04 86 395,96
45823 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 200 000,00 86 395,96 64 000,00 49 604,04 86 395,96
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 200 000,00 86 395,96 64 000,00 49 604,04 86 395,96
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 3 874 672,00 0,00
Alter Cités - ZAC Front de Maine 1 300 000,00 0,00
Alter Cités - ZAC Thiers Boisnet 1 574 672,00 0,00
Alter Cités - ZAC La Roseraie 1 000 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 514 485 013,94 345 025 495,16 24 685 544,45
8016 Contrats de crédit-bail (2) 3 315 884,70 2 207 612,70 120 000,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 7 974 672,00 3 574 672,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 207 612,70 120 000,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 7 974 672,00 3 574 672,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 200
000,00
1 021
828,50
51
361,71
178
171,50
ALTER CITES. 2023 P Renovation urbaine la roseraie BANQUE
POSTALE
1 200
000,00
1 021
828,50
4,87 T F Taux fixe à 4.53 % 4,610 F Taux fixe à 4.53 % 4,630 A-1 EUR 51
361,71
178
171,50
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
39 636
561,10
23 244
157,86
749
806,28
1 736
629,17
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2021 P Cons amen cuisine centrale publique CREDIT
AGRICOLE
4 105
000,00
3 624
601,24
26,00 M F Taux fixe à 0.82 % 0,820 F Taux fixe à 0.82 % 0,820 A-1 EUR 30
273,75
124
122,54
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2021 P Cons amen cuisine centrale publique CREDIT
AGRICOLE
345
000,00
211
106,49
6,00 M F Taux fixe à 0.3 % 0,300 F Taux fixe à 0.3 % 0,300 A-1 EUR 689,16 34
335,30
ASPAM 49 2022 P Quartier la Roseraie - Square François
Truffaut -Transfert de garantie d?emprunt
à l?Association au
CREDIT
MUTUEL
300
000,00
266
361,50
15,71 M F Taux fixe à 1.35 % 1,360 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 A-1 EUR 3
706,37
15
076,61
ASS POUR LA
SAUVEGARDE
DE L'ENFANT DE
MAINEETLOIRE
2008 P Restructuration et reconstruction -Foyer
de la Pierre Blanche ? 95 rue de la
Meignanne -Quartier Dou
CDC 188
000,00
78
107,57
8,67 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,740 A-1 EUR 3
101,06
7
410,10
ASS REGIONALE
LES CHESNAIES
2009 P Construction Internat 8 Place - Rue des
Chesnaies - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 500
983,10
137
312,48
4,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.6
2,670 V Livret A(Préfixé) +
1.6
4,510 A-1 EUR 6
997,12
27
630,85
ASSO UDAF DU
MAINE ET LOIRE
2021 P Regroupement 3 antennes-bouche
thomas
CREDIT
AGRICOLE
800
000,00
677
839,86
16,62 M F Taux fixe à 1.03 % 1,040 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 A-1 EUR 7
189,01
37
088,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2008 P Amenag Extens° Foyer Le Pt Du Jour -
Maisons d'enfants et de jeunes à
caractère social - Avenue Vict
CDC 162
500,00
67
790,90
8,50 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,740 A-1 EUR 2
689,19
6
332,01
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2009 P Agrandissement et réhabilitation du
foyer-"le Bosquet" - 73 rue de la
Chalouère - Quartier Saint-Ser
CDC 110
500,00
69
062,50
24,83 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 2
514,72
2
762,52
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2009 P Agrandissement et réhabilitation du
foyer-"le Bosquet" - 73 rue de la
Chalouère - Quartier Saint-Ser
CDC 56
000,00
22
400,00
9,83 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 845,48 2
240,00
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2010 P Acquisition et amélioration du Foyer "Le
Cèdre" - Maisons d'enfants et de jeunes à
caractère social-
CDC 211
200,00
133
320,00
25,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 4
853,29
5
280,00
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2010 P Acquisition et amélioration du Foyer "Le
Cèdre" - Maisons d'enfants et de jeunes à
caractère social-
CDC 65
400,00
26
814,00
10,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 1
010,63
2
616,00
Association Les
Capucins
2005 C Const. unite pediatrique DEXIA CL 1 500
000,00
75
000,00
0,92 T F Taux fixe à 3.35 % 3,390 F Taux fixe à 3.35 % 3,340 A-1 EUR 4
082,82
75
000,00
Association Les
Capucins
2008 C Creation structure soins DEXIA CL 2 250
000,00
365
625,00
3,08 T F Taux fixe à 4.29 % 4,420 F Taux fixe à 4.29 % 4,350 A-1 EUR 19
010,08
112
500,00
Association Les
Capucins
2005 C Const unite pediatrique DEXIA CL 2 000
000,00
480
000,00
5,92 T F Taux fixe à 3.47 % 3,570 F Taux fixe à 3.47 % 3,520 A-1 EUR 18
697,53
80
000,00
Association Les
Capucins
2005 C Const. unite pediatrique DEXIA CL 500
000,00
25
000,00
0,92 T F Taux fixe à 3.35 % 3,440 F Taux fixe à 3.35 % 3,400 A-1 EUR 1
383,63
25
000,00
Association Les
Capucins
2008 C Creation structure de soins DEXIA CL 2 100
000,00
693
000,00
8,08 T F Taux fixe à 4.32 % 4,460 F Taux fixe à 4.32 % 4,380 A-1 EUR 32
739,84
84
000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE
PP
2015 C Reconst site d angers CE 579
150,00
1 309
770,00
15,71 T V (Moyenne Euribor
3M + 2)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
2,070 V (Moyenne Euribor
3M + 2)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
5,860 A-1 EUR 80
534,00
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE
PP
2015 C Reconst site d angers C.C.C.COOP 920
700,00
598
455,00
16,00 T V (Euribor
3M(Postfixé) +
1.8)-Floor 0 sur
Euribor
3M(Postfixé)
1,840 V (Euribor
3M(Postfixé) +
1.8)-Floor 0 sur
Euribor
3M(Postfixé)
5,280 A-1 EUR 34
804,60
36
828,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P Rehab locaux cours des petites maisons CE 160
000,00
49
621,97
3,94 M F Taux fixe à 2.88 % 2,920 F Taux fixe à 2.88 % 2,870 A-1 EUR 1
609,91
11
538,73
LES PETITES
SOEURS DES
PAUVRES.
2008 P Const maison retraite ma maison CREDIT
AGRICOLE
7 447
628,00
3 911
449,81
11,79 T V (Livret A(Préfixé) +
1.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
5,700 V (Livret A(Préfixé) +
1.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,560 A-1 EUR 186
754,46
272
063,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SCI SCO INVEST 2021 P Const tribune-centre stade r-kopa CREDIT
AGRICOLE
6 000
000,00
4 772
819,97
11,54 M F Taux fixe à 1.181
%
1,190 F Taux fixe à 1.181
%
1,810 A-1 EUR 89
996,67
367
057,17
SCIC D'HLM
GAMBETTA
2017 P Construction de 25 logements -Rue de
l?Abbé Frémond
CDC 438
750,00
394
574,72
33,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14
216,63
331,73
SCIC D'HLM
GAMBETTA
2017 P Construction de 25 logements -Rue de
l?Abbé Frémond
CDC 126
250,00
111
194,22
33,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
126,55
468,14
SOEURS DE LA
CHARITE STE
MARIE
2017 C Const hebergmt mais retr ste marie Crédit Foncier 800
000,00
473
333,17
17,58 T F Taux fixe à 1.86 % 1,870 F Taux fixe à 1.86 % 1,860 A-1 EUR 9
114,00
26
666,68
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2015 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
Crédit Foncier 1 548
000,00
1 057
800,00
20,41 T V (Livret A(Préfixé) +
1.08)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,130 V (Livret A(Préfixé) +
1.08)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,140 A-1 EUR 45
212,35
51
600,00
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2010 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
Crédit Foncier 2 500
000,00
1 479
166,54
17,75 T V (Livret A(Préfixé) +
1.12)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,170 V (Livret A(Préfixé) +
1.12)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,180 A-1 EUR 64
138,96
83
333,32
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2017 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
975
930,40
24,16 M F Taux fixe à 1.86 % 1,880 F Taux fixe à 1.86 % 4,100 A-1 EUR 41
009,77
40
383,36
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2017 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
C.C.C.COOP 610
000,00
83
875,00
2,66 T F Taux fixe à 4.49 % 4,570 F Taux fixe à 4.49 % 4,480 A-1 EUR 4
621,90
30
500,00
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2011 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
C.C.C.COOP 2 100
000,00
1 072
825,52
11,50 T F Taux fixe à 3.32 % 3,360 F Taux fixe à 3.32 % 2,840 A-1 EUR 34
882,80
91
304,38
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
473 648
452,84
320
759
508,80
10 983
670,58
10 985
905,21
ADOMA 2011 P Construction de 26 logements autonomes
avec espaces collectifs -Les Capucins
-Quartier-Hauts de Sain
CDC 735
696,00
550
101,64
26,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 15
688,86
10
214,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
1988 P Place Bordillon. Foyer Pers. Agees -
Quartier Doutre - Saint Jacques -
Nazareth
CDC 45
002,95
2
176,45
0,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.52
4,940 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2
219,000
- EUR 150,24 2
091,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Construction 49 logements Res. Vieux
Moulin - Rue Jean Lecuit - Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin - Capu
CDC 1 917
559,08
654
039,81
8,00 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 2,990 A-1 EUR 14
395,49
65
734,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Construction 49 logements Res. Vieux
Moulin - Rue Jean Lecuit - Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin - Capu
CDC 239
556,10
154
880,05
26,00 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 2,990 A-1 EUR 3
183,52
4
296,11
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Construction 20 logements Petit Prince III
A - Rue SaINT-Exupery - Quartier Centre
Ville - La Fayett
CDC 93
451,25
60
471,60
26,67 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 2,990 A-1 EUR 1
857,41
1
442,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Construction 20 Logmts Petit Prince II A -
Rue Saint-Exupery - Quartier Centre Ville
- La Fayette -
CDC 865
910,42
295
614,58
8,67 A V Livret A(Préfixé) 3,000 V Livret A(Préfixé) 2,990 A-1 EUR 9
715,97
28
250,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Construction 10 Logements Le Petit
Prince Iib - Rue St Exupery - Quartier
Centre Ville - La Fayette
CDC 521
376,00
236
884,97
12,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 8
168,81
14
463,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Construction10 Logements Le Petit
Prince Iib - Rue St Exupery - Quartier
Centre Ville - La Fayette -
CDC 24
239,00
16
406,92
27,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 544,81 356,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Construction 10 logements Le Petit Prince
Iib - Rue St Exupery - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 658
580,00
299
222,98
12,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 10
318,49
18
269,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Construction 10 Logements Le Petit
Prince Iib - Rue St Exupery - Quartier
Centre Ville - La Fayette
CDC 41
771,00
28
274,02
27,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 938,87 614,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P Construction 9 logements Rue Petites
Pannes - Quartier Hauts de Saint-Aubin -
Capucins
CDC 282
031,00
143
361,69
13,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,360 A-1 EUR 3
591,86
5
852,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P Const 9 Logements Rue Petites Pannes -
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Capucins
CDC 147
114,00
103
669,38
28,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,440 A-1 EUR 2
597,39
1
617,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P Demolition Reconstruction 10 logements
Clos Nazareth - Rue Jean Giono -
Quartier Doutre - Saint Jacq
CDC 600
000,00
290
266,04
13,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 9
959,39
16
176,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P Demolition Reconstruction 10 logements
Clos Nazareth - Rue Jean Giono -
Quartier Doutre - Saint Jacq
CDC 156
000,00
108
211,95
28,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 3
589,33
2
228,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P Prog ANRU Chalouere 12 Logements
Rue de la Chalouère - Quartier Saint
Serge - Ney - Chalouère
CDC 598
000,00
350
566,93
16,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,490 A-1 EUR 12
719,47
12
846,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P Prog ANRU Rue De La Chalouere -
Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère
CDC 250
000,00
191
571,02
31,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.5
3,490 A-1 EUR 6
774,75
1
993,13
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P Prog ANRU Res Les Peintres - Rue
Eugène Delacroix - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 2 518
000,00
1 413
999,73
16,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.5
0,950 A-1 EUR 51
303,56
51
816,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P Prog ANRU Res Les Peintres - Rue
Eugène Delacroix - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 1 343
000,00
1 029
119,46
31,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.5
1,000 A-1 EUR 36
393,93
10
707,13
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Rehabilitation 101 Logements Grand
Pigeon 3 - Rues Branly, Coeffard et
Avenue des deux Croix - Quart
CDC 840
000,00
158
691,53
2,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 7
170,45
49
147,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Construction Ehpa Roseraie - Place Jean
XXIII - Quartier Roseraie - Orgemont
CDC 7 525
000,00
5 258
053,02
23,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 204
859,06
132
974,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 5 Logements - R
Anne-Marie Barbreau Beluga - Quartier
Belle-Beille
CDC 448
000,00
286
784,91
22,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
276,47
8
803,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 5 Logements - R
Anne-Marie Barbreau Beluga - Quartier
Belle-Beille
CDC 141
000,00
103
314,87
32,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
945,78
1
891,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 14 Logements La Licorne 2
ANRU - Rue de la Licorne - Quartier Belle
Beille
CDC 1 160
000,00
742
941,39
22,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 21
440,92
22
805,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 14 Logements La Licorne 2
ANRU - Rue de la Licorne - Quartier Belle
Beille
CDC 160
000,00
117
236,75
32,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
342,73
2
146,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 2 Lgt La Licorne ANRU -
Rue de la Licorne - Quartier Belle Beille
CDC 202
000,00
129
374,29
22,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
733,68
3
971,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 2 Logements La Licorne
ANRU - Rue de la Licorne - Quartier Belle
Beille
CDC 22
000,00
16
120,02
32,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 459,63 295,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Demolition Reconstruction Le Narval -
Mail Marcelle Henry - Quartier Belle Beille
CDC 3 571
000,00
2 460
064,15
23,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 62
101,45
74
689,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Demolition Reconstruction Le Narval -
Mail Marcelle Henry - Quartier Belle Beille
CDC 203
000,00
157
692,62
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 3
935,81
2
952,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Démolition Reconstruction 22 Logements
Rés. Le Narval - Av Patton - Quartier
Belle Beille
CDC 1 560
000,00
1 066
807,39
23,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 37
781,32
28
303,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Démolition Reconstruction 22 Logements
Rés. Le Narval - Av Patton - Quartier
Belle Beille
CDC 89
000,00
68
610,87
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 2
403,48
1
055,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Démolition Reconstruction 23 Logements
Rés. Le Narval - Av Patton - Quartier
Belle Beille
CDC 1 605
000,00
1 097
580,65
23,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 38
871,17
29
119,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Démolition Reconstruction 23 Logements
Rés. Le Narval - Av Patton - Quartier
Belle Beille
CDC 113
000,00
87
112,66
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 3
051,61
1
339,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 168
000,00
121
006,84
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4
429,20
2
026,40
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 25
200,00
17
146,80
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 472,42 350,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction des équipements sanitaires
et médicaux de l?EHPA Robert Robin -
Quartier la Roseraie
CDC 1 662
000,00
1 007
587,50
24,08 A F Taux fixe à 3.83 % 0,940 F Taux fixe à 3.83 % 3,770 A-1 EUR 39
029,04
41
550,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 29 logements-Avenue
Patton - Quartier Belle-Beille
CDC 2 106
500,00
1 467
017,52
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 48
755,85
33
162,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 29 logements-Avenue
Patton - Quartier Belle-Beille
CDC 576
500,00
448
143,09
34,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 14
738,95
5
363,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 29 logements-Avenue
Patton - Quartier Belle-Beille
CDC 1 707
900,00
1 189
422,86
24,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 39
530,08
26
887,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 29 logements-Avenue
Patton - Quartier Belle-Beille
CDC 716
100,00
556
661,36
34,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 18
308,00
6
661,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 44
logements-Résidences « Surcouf » et
« Anne de Tourville » - Quartier Centre Vil
CDC 2 228
000,00
1 561
678,10
24,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 51
674,78
28
315,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 44
logements-Résidences « Surcouf » et
« Anne de Tourville » - Quartier Centre Vil
CDC 572
000,00
447
870,05
34,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 14
661,54
3
254,25
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 44
logements-Résidences « Surcouf » et
« Anne de Tourville » - Quartier Centre Vil
CDC 399
000,00
269
877,10
24,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 7
435,49
5
511,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 10 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 221
300,00
156
033,40
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 5
163,03
2
829,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 49
900,00
39
298,56
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 1
286,48
285,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 10 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 68
000,00
46
269,13
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 1
274,78
944,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 52 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 1 688
000,00
1 190
168,67
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 39
381,80
21
579,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 52 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 381
000,00
300
054,87
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 9
822,64
2
180,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 52 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 440
000,00
299
388,56
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 8
248,57
6
114,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 73 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 2 912
200,00
2 053
323,02
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 67
942,95
37
229,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 73 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 593
800,00
467
644,64
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 15
308,88
3
397,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 73 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 699
000,00
475
619,49
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 13
103,98
9
713,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 89 logements - Les
Chalets - Plateau des Capucins - Quartier
Belle-Beille
CDC 5 738
700,00
4 046
221,03
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 133
886,47
73
362,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 44 logements -Rue
Daguenet - Quartier Deux Croix -
Banchais
CDC 3 076
400,00
2 301
531,13
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 75
943,90
35
204,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 44 logements- - Quartier
Deux Croix - Banchais -
CDC 718
600,00
586
910,61
36,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 19
185,57
3
414,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 69 logements-Ensemble
immobilier les Basses Fouassières -
Quartier Belle-Beille
CDC 3 854
400,00
2 917
532,53
26,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 95
996,70
36
212,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 69 logements-Ensemble
immobilier les Basses Fouassières -
Quartier Belle-Beille
CDC 653
000,00
541
044,06
36,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 17
633,56
1
527,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 69 logements-Ensemble
immobilier les Basses Fouassières -
Quartier Belle-Beille
CDC 572
000,00
419
483,23
26,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 11
493,29
6
194,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 66 logements -Rue
Daguenet - Quartier Deux Croix -
Banchais
CDC 3 106
900,00
2 324
348,94
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 76
696,82
35
553,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 66 logements -Rue
Daguenet - Quartier Deux Croix -
Banchais
CDC 829
100,00
678
587,49
36,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 22
182,40
3
947,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Consruction 55 Logements Rue Du
Daguenet - Quartier Deux Croix -
Banchais - Grand Pigeon
CDC 373
000,00
270
500,35
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 7
431,68
4
747,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de la résidence universitaire
VOLTA-Rue Lakanal - Quartier
Belle-Beille
CDC 334
100,00
164
265,63
14,58 A F Taux fixe à 3.36 % 0,830 F Taux fixe à 3.36 % 3,310 A-1 EUR 5
682,09
11
136,68
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 82
000,00
56
167,98
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
604,15
1
123,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 11
000,00
8
426,69
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 238,07 75,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 29
000,00
23
301,17
34,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 843,89 140,13
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Reconstruction de 20 logements -Rue
Chef de Ville - Quartier Doutre-Saint
Jacques
CDC 859
000,00
638
331,99
25,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 23
263,83
7
885,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Reconstruction de 20 logements -Rue
Chef de Ville - Quartier Doutre-Saint
Jacques
CDC 226
000,00
186
256,67
35,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 6
720,09
412,42
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Reconstruction de 20 logements -Rue
Chef de Ville - Quartier Doutre-Saint
Jacques
CDC 504
000,00
358
445,86
25,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
194,16
5
631,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Reconstruction de 20 logements -Rue
Chef de Ville - Quartier Doutre-Saint
Jacques
CDC 107
000,00
84
229,71
35,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
371,05
450,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Rehab 7 Logements Rue Couperin CDC 84
000,00
6
367,61
0,58 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 239,71 6
248,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Rehab 7 Logements Rue Couperin CDC 36
000,00
2
785,28
0,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 195,36 2
641,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Demol Reconst 2 Logements Rue
A.Barbreau
CDC 152
000,00
111
557,06
25,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 3
675,58
1
537,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Démolition reconstruction de 2 logements
- Beluga / Bois de la Barre II -Rue Anne
Barbreau -Quartier
CDC 43
000,00
34
897,50
35,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 1
138,18
123,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 12 logements - "Le Petit
Rocher" - Route D'Epinard -Quartier Les
Hauts de Saint Aubi
CDC 447
000,00
336
504,25
26,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 8
957,53
8
016,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 12 logements - "Le Petit
Rocher" - Route D'Epinard -Quartier Les
Hauts de Saint Aubi
CDC 183
000,00
150
556,87
36,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3
970,78
2
165,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 12 logements - "Le Petit
Rocher" - Route D'Epinard -Quartier Les
Hauts de Saint Aubi
CDC 122
000,00
87
896,80
26,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
625,05
2
383,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 12 logements - "Le Petit
Rocher" - Route D'Epinard -Quartier Les
Hauts de Saint Aubi
CDC 50
000,00
39
450,55
36,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 722,47 686,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 411
000,00
311
993,52
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 11
388,33
4
348,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 98
000,00
81
296,29
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
940,10
373,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 193
000,00
140
235,20
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
993,84
2
402,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 52
000,00
41
377,16
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
167,26
310,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 299
000,00
214
730,29
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,590 A-1 EUR 5
683,34
3
859,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 56
000,00
44
560,03
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
257,05
334,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 2 166
000,00
1 489
825,17
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret A(Préfixé) +
0.4
3,390 A-1 EUR 51
399,03
21
911,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 288
600,00
239
409,25
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 8
658,30
1
099,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Constructionde 150 logements
-Résidence Universitaire "Ile des
Capucins" - Boulevard Jean Moulin -Qu
CDC 1 343
000,00
885
126,27
16,42 A F Taux fixe à 3.08 % 0,760 F Taux fixe à 3.08 % 3,770 A-1 EUR 27
730,34
40
713,46
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 66 logements - 2 rue
Alexis Gillier - Quartier-Deux
Croix-Banchais (11 logements dan
CDC 334
000,00
247
575,23
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
036,94
3
450,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 11 Logements Rue Alexis Gillier -
Quartier - Deux Croix-Banchais
CDC 168
000,00
139
365,08
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
040,18
639,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Construction de 14 logements-Rue
Danjoutin et avenue Vauban - Quartier
Centre Ville - La Fayette - E
CDC 742
500,00
582
790,88
28,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
0.4
3,390 A-1 EUR 20
088,15
8
037,19
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Construction de 14 logements-Rue
Danjoutin et avenue Vauban - Quartier
Centre Ville - La Fayette - E
CDC 117
500,00
99
875,37
38,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3
613,24
492,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Construction de 14 logements-Rue
Danjoutin et avenue Vauban - Quartier
Centre Ville - La Fayette - E
CDC 95
300,00
72
699,04
28,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
068,37
1
171,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Construction de 14 logements-Rue
Danjoutin et avenue Vauban - Quartier
Centre Ville - La Fayette - E
CDC 18
700,00
15
335,64
38,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 432,70 117,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 4 302
000,00
3 483
942,91
29,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 127
121,07
47
198,06
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 654
000,00
563
762,76
39,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 20
417,30
3
384,56
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 1 180
000,00
923
374,12
29,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 26
280,96
15
231,61
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 179
000,00
149
312,98
39,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
216,87
1
289,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Rehabilitation 36 Logement Bigeard
Cornilleau Lutin - Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 409
000,00
149
345,46
4,08 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 EUR 3
373,73
28
219,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Réhabilitation de 36 logements-Rues
Prosper Bigeard, Florent Cornilleau et
Lutin -Quartier Quartier
CDC 340
000,00
124
150,18
4,08 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 EUR 2
804,57
23
458,54
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 137
500,00
50
207,81
4,08 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,890 A-1 EUR 1
134,20
9
486,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 99 Logements Rue Dupetit
Thouars - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 4 846
000,00
3 931
905,50
29,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 143
466,20
53
266,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 99 Logements Rue Dupetit
Thouars - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 627
000,00
541
402,64
39,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 19
607,51
3
250,32 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 99 Logements Rue Dupetit
Thouars - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 1 380
000,00
1 082
091,58
29,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 30
798,36
17
849,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 99 Logements Rue Dupetit
Thouars - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 179
000,00
149
597,75
39,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
224,91
1
291,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 28 logements - Rues
Bizot et Mareau - Quartier Centre-Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 1 702
000,00
1 380
953,98
29,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 50
387,84
18
708,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 28 logements - Rues
Bizot et Mareau - Quartier Centre-Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 134
000,00
115
706,44
39,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4
190,44
694,65
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 28 logements - Rues
Bizot et Mareau - Quartier Centre-Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 453
000,00
355
208,30
29,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
109,89
5
859,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 28 logements - Rues
Bizot et Mareau - Quartier Centre-Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 36
000,00
30
086,71
39,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 849,70 259,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 40 logements-Rue des
Gouronnières - Doutre - Saint-Jacques
CDC 1 219
000,00
1 011
720,78
30,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 36
879,29
12
703,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 40 logements-Rue des
Gouronnières - Doutre - Saint-Jacques
CDC 34
000,00
29
802,74
40,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
078,76
162,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 40 logements-Rue des
Gouronnières - Doutre - Saint-Jacques
CDC 1 087
000,00
874
639,05
30,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 24
868,80
13
532,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 40 logements-Rue des
Gouronnières - Doutre - Saint-Jacques
CDC 31
000,00
26
377,42
40,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 744,53 212,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition VEFA de 40 logements - ZAC
du Lac de Maine -Quartier Lac de Maine
CDC 1 986
000,00
1 648
299,77
30,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 60
083,90
20
697,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition VEFA de 40 logements - ZAC
du Lac de Maine -Quartier Lac de Maine
CDC 311
000,00
272
607,40
40,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
867,52
1
490,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition VEFA de 40 logements - ZAC
du Lac de Maine -Quartier Lac de Maine
CDC 566
000,00
455
423,83
30,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
949,16
7
046,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition VEFA de 40 logements - ZAC
du Lac de Maine -Quartier Lac de Maine
CDC 79
000,00
67
219,91
40,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
897,34
542,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 4 logements-Rue
Madeleine Allais - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 260
000,00
201
626,71
24,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 7
358,91
2
787,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 34 logements-Rue Pierre
Lise - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 407
000,00
352
949,47
39,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 12
570,18
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 34 logements-Rue Pierre
Lise - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 2 109
000,00
1 718
268,52
29,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 62
319,47
12
827,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 12 logements-Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 485
000,00
395
144,76
29,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14
331,41
2
949,96
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 12 logements-Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 125
000,00
108
399,72
39,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,580 A-1 EUR 3
860,62
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 12 logements-Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 111
000,00
87
355,15
29,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
472,19
937,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 12 logements-Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 23
000,00
19
299,59
39,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 541,83 51,54
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Réhabilitation de 57 logements -2 à 10
Avenue Notre Dame du Lac -Quartier
Belle-Beille
CDC 490
000,00
261
252,97
10,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
2,540 A-1 EUR 7
163,14
19
654,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 99
400,00
65
213,65
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
442,36
2
629,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 49 logements - Rue des
Gouronnières -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 410
000,00
367
371,16
41,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,500 A-1 EUR 12
676,48
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 49 logements - Rue des
Gouronnières -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 2 311
000,00
1 977
562,96
31,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 71
583,09
10
856,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 49 logements - Rue des
Gouronnières -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 780
000,00
649
100,30
31,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 18
333,14
5
654,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 49 logements - Rue des
Gouronnières -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 120
000,00
104
827,64
41,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
939,65
159,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 8 logements-27 route
d'Épinard - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 93
000,00
83
330,52
41,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 2
875,40
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 8 logements-27 route
d'Épinard - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 322
000,00
275
541,00
31,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
973,93
1
512,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 8 logements-27 route
d'Épinard - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 131
000,00
109
015,58
31,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
079,03
949,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 8 logements-27 route
d'Épinard - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 38
000,00
33
195,41
41,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 930,89 50,60
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P 15 logements - Rue de la Traquette -
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 403
842,32
193
599,63
14,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,090 A-1 EUR 8
631,60
8
453,10
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Démolition Et Reconstruction Résidence
Petit Prince-Quartier-Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 1 797
035,46
1 384
190,73
17,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 54
373,66
46
694,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Construction de logements-«Clos De
Molliere III» - Square Guillaume Barclay -
Quartier Lac de Maine
CDC 133
546,24
112
687,22
24,58 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 4
816,19
1
983,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Construction De 10 Logements
-Résidence Des Pontonniers - Avenue
Vauban-Quartier-Centre Ville - La F
CDC 297
011,79
252
719,18
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret A(Préfixé) +
1.15
4,140 A-1 EUR 10
643,01
3
738,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réaménagement De La Dette -
Regroupement De 14 Prêts (Manque De
Précisions)
CDC 807
446,93
633
790,54
25,50 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
0,480 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,120 A-1 EUR 26
483,07
10
480,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réaménagement De La Dette
Regroupement De 52 Prêts(Manque De
Précisions)
CDC 3 557
148,10
2 553
691,61
16,26 T V Livret A(Préfixé) +
0.78
0,380 V Livret A(Préfixé) +
0.78
2,980 A-1 EUR 97
523,11
98
778,40
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réhabilitation De 50 Logements -"Ecce
Homo Iii" - 13 À 19 Square Maurice
Blanchard -Quartier-Centre
CDC 584
619,62
412
667,05
11,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 15
917,85
23
438,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Construction De 31 Logements -4 Rue
Saint Exupéry -Quartier-Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 798
072,26
282
609,65
26,67 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
1,700 A-1 EUR 7
573,73
4
401,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Programme ANRU -8 À 14 Rue De
Bourgogne -Quartier-Monplaisir
CDC 278
118,21
190
409,88
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret A(Préfixé) +
1
3,990 A-1 EUR 7
735,01
2
965,25
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Programme ANRU - Rue René
Oger-Quartier-Hauts De Saint-Aubin
CDC 650
137,02
548
891,26
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 20
371,22
9
224,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P ANRU Réhabilitation Hamon - Chemin De
La Barre - 2007 - Quartier Belle Beille
CDC 164
056,67
118
021,88
12,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 4
556,96
6
826,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Programme ANRU 2007/2008-Saint
Nicolas 3Ème Tranche - Rue de la
Tannerie (110 Logements) - Quartier
CDC 246
799,12
110
049,03
7,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,430 A-1 EUR 1
750,27
11
693,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Programme ANRU 2007/2008-Saint
Nicolas 2ème Tranche / Dumesnil (108
Logements) - Quartier Belle-Bei
CDC 174
236,45
110
204,37
8,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4
335,19
10
217,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Remplacements De Composants Liés
Aux Grosses Réparations D?Immeubles
Concernant Tous Les Quartiers À
CDC 1 093
035,11
713
350,05
9,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,040 A-1 EUR 27
688,92
58
423,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réhabilitation Roseraie Nord -Rue Martin
Luther King, rue Gagarine et Square des
Jonchères -Quartier
CDC 265
909,88
191
564,04
12,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 7
276,60
10
563,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réalisation de commerces en pied
d'immeuble - Rue Alexis Gillet - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 622
703,64
490
317,12
19,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18
167,45
14
334,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Refinancement Dette CDC 10 569
375,57
7 169
755,12
15,21 T V Livret A(Préfixé) +
1.3
0,510 V Livret A(Préfixé) +
1.3
2,790 A-1 EUR 311
712,98
296
504,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réhabilitation de 57 logements -2 à 10
Avenue Notre Dame du Lac -Quartier
Belle-Beille
CDC 638
853,79
506
969,19
20,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18
826,59
15
991,57
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Res. Cesar Geoffray 25 Eq/logements -
Rue César Geoffray - Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 668
639,25
254
580,35
2,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 12
984,82
78
363,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Cesar Geoffray. Res. Pers. Agees - Rue
César Geoffray - Quartier Centre Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 650
303,76
293
283,40
3,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 14
025,54
66
345,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P ANRU-Creation Agence OPAC - Refin
33211 - Rue Pierre Gaubert - Quartier
Belle Beille
CDC 953
552,21
637
605,51
9,92 A F Taux fixe à 0.12 % 0,120 F Taux fixe à 0.12 % 0,120 A-1 EUR 841,14 63
340,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P ANRU-Creation Agence OPAC - Refin
33210 - Rue Pierre Gaubert - Quartier
Belle Beille
CDC 582
726,34
389
647,81
9,92 A F Taux fixe à 0.12 % 0,120 F Taux fixe à 0.12 % 0,120 A-1 EUR 514,03 38
708,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 10 Logements Avenue
Vauban Res Des Pont - Quartier Centre
Ville - La Fayette - Eblé
CDC 126
997,58
115
263,46
30,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 4
547,19
1
331,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P ANRU-Rehab 8 Logements - Vélodrome
Montesquieu - Refin 33235 - Quartier
Belle Beille
CDC 365
602,40
276
177,22
14,92 A F Taux fixe à 0.29 % 0,290 F Taux fixe à 0.29 % 0,290 A-1 EUR 853,08 17
988,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Progr
ANRU-Grand Pigeon-Refin
CDC 485
745,27
324
800,13
9,92 A F Taux fixe à 0.12 % 0,120 F Taux fixe à 0.12 % 0,120 A-1 EUR 428,48 32
266,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 31 Logements Rue St
Exupery - Quartier Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 203
275,63
112
798,84
31,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.78
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.78
1,930 A-1 EUR 3
229,18
1
405,34
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 5 PAvenue Rue De
Bourgogne - Quartier Monplaisir -
Doyenne
CDC 69
032,75
50
385,18
31,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.78
1,530 V Livret A(Préfixé) +
0.78
3,770 A-1 EUR 1
928,29
627,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Programme ANRU - Rue Rene Oger -
Quartier Haut de Saint-Aubin
CDC 152
758,20
138
377,58
31,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
041,13
1
653,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction Ehpa Roseraie - Place Jean
XXIII - Quartier Roseraie - Orgemont
CDC 375
654,86
341
343,40
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 12
471,76
5
094,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 300 Logements - rés.
Universitaire Volta - Rue Lakanal -
Quartier Belle Beille
CDC 3 097
399,72
2 356
364,76
12,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 97
251,44
137
261,80
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 300 Logements - rés.
Universitaire Volta - Rue Lakanal -
Quartier Belle Beille
CDC 1 428
698,16
1 300
717,65
32,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 51
479,31
19
264,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Construction
Mappad-Refinance
CDC 519
170,38
473
918,84
29,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 18
742,16
6
649,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie Construction
MAPPAD-Réaménageme
CDC 2 686
108,15
1 859
826,57
8,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 78
137,61
143
701,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehabilitation
175 Logements-
CDC 321
338,68
183
685,85
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 8
147,03
25
212,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehabilitation
225 Logements-
CDC 1 447
933,11
884
929,14
6,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 38
450,26
100
975,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Constructionde 150 logements
-Résidence Universitaire "Ile des
Capucins" - Boulevard Jean Moulin -Qu
CDC 2 411
511,72
1 964
651,30
16,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 79
279,05
68
144,73
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehab 34
Logements-Reaumur-Re
CDC 223
334,76
118
027,08
6,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 5
126,43
13
419,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rahabilitation
11 Logements-R
CDC 43
194,46
28
882,57
9,92 A F Taux fixe à 0.12 % 0,120 F Taux fixe à 0.12 % 0,120 A-1 EUR 38,10 2
869,25
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehab 58
Logements-Champagne-
CDC 509
240,22
234
772,84
4,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
0,460 A-1 EUR 10
728,96
40
908,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehabilitation
64 Logements-T
CDC 126
034,88
64
798,21
4,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 2
967,17
11
282,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehabilitation
41 Logements-L
CDC 347
559,76
197
431,65
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 8
767,52
27
376,46
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie -Rehabilitation
127 Logements-
CDC 1 073
079,69
779
403,07
10,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
0,500 A-1 EUR 32
114,84
45
788,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2022 P Construction de logements-«Clos de
Molliere III» - Square Guillaume Barclay -
Quartier - Lac de Main
CDC 28
389,75
26
699,19
29,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 977,90 464,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2022 P Réhabilitation de 136
logements-Ensemble immobilier
Saint-Jacques-Refinancement emprunt
33411-Quarti
CDC 892
465,00
512
755,80
3,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 22
805,29
120
724,56
ANGERS LOIRE
HABITAT
2022 P Réhabilitation de 123
logements-Résidence Jeanne d'Arc - Rue
Louis Gain - Refinancement emprunt
3374
CDC 1 302
231,89
991
157,03
7,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 39
153,52
96
440,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition de 10 logements -87 rue des
Ponts de Cé, ''Les Jardins de la
Madeleine " - Quartier Just
CDC 255
000,00
207
217,55
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 7
554,52
2
630,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition de 10 logements -87 rue des
Ponts de Cé, ''Les Jardins de la
Madeleine " - Quartier Just
CDC 93
000,00
72
154,50
42,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
644,98
1
317,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition de 10 logements -87 rue des
Ponts de Cé, ''Les Jardins de la
Madeleine " - Quartier Just
CDC 344
000,00
274
321,87
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
799,06
4
215,86
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition de 10 logements -87 rue des
Ponts de Cé, ''Les Jardins de la
Madeleine " - Quartier Just
CDC 92
000,00
70
558,03
42,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
014,94
1
404,29
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 11 logements - Rue des
Noyers Quartier Justices - Madeleine -
Saint Léonard
CDC 733
000,00
605
069,09
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 11
140,82
13
865,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 11 logements - Rue des
Noyers Quartier Justices - Madeleine -
Saint Léonard
CDC 124
000,00
99
076,99
43,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
832,57
2
732,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 9 logements -Square
Gaston Allard - Quartier La Roseraie
CDC 143
000,00
113
456,76
40,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
101,35
3
284,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 9 logements -Square
Gaston Allard - Quartier La Roseraie
CDC 527
000,00
435
022,39
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
009,84
9
968,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 7 logements -Rue des
Gouronnières "Hameau des
Gouronnières" - Quartier Doutre-Saint-
CDC 120
000,00
101
514,07
40,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
860,45
1
844,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 7 logements -Rue des
Gouronnières "Hameau des
Gouronnières" - Quartier Doutre-Saint-
CDC 513
000,00
423
465,82
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
797,05
9
703,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 21 logements -ZAC
Verneau Ilot II, résidence "Moca" -
Quartier Les Hauts de Saint-Au
CDC 128
000,00
102
273,02
43,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
891,68
2
820,37
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 21 logements -ZAC
Verneau Ilot II, résidence "Moca" -
Quartier Les Hauts de Saint-Au
CDC 572
000,00
472
168,51
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
693,79
10
819,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 21 logements -ZAC
Verneau Ilot II, résidence "Moca" -
Quartier Les Hauts de Saint-Au
CDC 247
000,00
199
421,42
43,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
318,66
5
142,54
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 21 logements -ZAC
Verneau Ilot II, résidence "Moca" -
Quartier Les Hauts de Saint-Au
CDC 940
000,00
789
018,94
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 20
926,48
15
845,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 27 logements -ZAC Gare
Plus, résidence "Fulton" - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 1 111
000,00
932
553,21
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 24
733,31
18
728,08
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 27 logements -ZAC Gare
Plus, résidence "Fulton" - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 306
000,00
247
056,49
43,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 6
589,11
6
370,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 27 logements -ZAC Gare
Plus, résidence "Fulton" - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 509
000,00
420
163,95
33,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
736,26
9
628,15
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 27 logements -ZAC Gare
Plus, résidence "Fulton" - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 114
000,00
91
086,91
43,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
684,78
2
511,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 5 logements -Rue des
Petites Pannes "Hameau des Cordeliers I
" - Quartier Les Hauts-
CDC 443
000,00
370
193,27
33,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
499,80
4
799,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 5 logements -Rue des
Petites Pannes "Hameau des Cordeliers I
" - Quartier Les Hauts-
CDC 94
000,00
74
876,00
37,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
139,63
1
539,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction 9 Logements Rue de La
Barre - Quartier Belle-Beille
CDC 125
000,00
99
569,17
37,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
845,26
2
047,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction 9 Logements Rue de La
Barre - Quartier Belle-Beille
CDC 634
000,00
529
802,55
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 15
026,80
6
868,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition en Vefa 1 logement Square
Du Vercors - Quartier Monplaisr
CDC 126
000,00
106
336,53
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
016,02
1
378,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition en Vefa 1 logement Square
Du Vercors - Quartier Monplaisr
CDC 15
000,00
12
253,29
43,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 349,12 215,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Démolition et Reconstruction de 11
logements -70 A/B Rue des Petites
Pannes -Quartier Les Hauts de
CDC 694
000,00
585
695,00
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 16
612,07
7
593,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Démolition et Reconstruction de 11
logements -70 A/B Rue des Petites
Pannes -Quartier Les Hauts de
CDC 308
000,00
251
601,31
43,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
168,69
4
423,40
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition et Amélioration 9
Logements-28-28Bis Rue Victor Hugo -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 63
000,00
54
055,03
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
965,90
553,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition et Amélioration 9
Logements-28-28Bis Rue Victor Hugo -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 21
000,00
17
331,28
43,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 633,84 275,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition et Amélioration 9
Logements-28-28Bis Rue Victor Hugo -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 389
000,00
328
293,02
33,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
311,38
4
256,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition et Amélioration 9
Logements-28-28Bis Rue Victor Hugo -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 131
000,00
107
012,23
43,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
049,02
1
881,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Acq amel lgt social 86 av r gasnier C.I.L. 13
720,00
1
227,49
2,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 18,32 604,66
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 F Const 21 lgts - res moca C.I.L. 104
000,00
104
000,00
31,87 X V Livret A(Préfixé) +
(-1.6)
-0,850 V Livret A(Préfixé) +
(-1.6)
1,400 A-1 EUR 1
456,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Const 27 lgts - zac gare sud C.I.L. 36
000,00
2
785,28
0,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 195,36 2
641,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Const 49 lgts rue des gouronnieres C.I.L. 18
000,00
13
735,85
29,25 A V (Livret A(Préfixé) +
(-2.25))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,250 V (Livret A(Préfixé) +
(-2.25))-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,750 A-1 EUR 105,79 370,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Amelioration du patrimoine CE 4 390
000,00
94
603,28
0,15 T F Taux fixe à 3.67 % 3,720 F Taux fixe à 3.67 % 3,670 A-1 EUR 11
995,02
369
889,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Const 135 lgts rue le gouz CE 4 000
000,00
2 042
703,21
11,07 T V (Euribor 3M +
0.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,430 V (Euribor 3M +
0.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,040 A-1 EUR 22
236,37
151
952,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Acq.amel.1 logt rue de la pyramide C.I.L. 13
720,00
1
227,93
1,91 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 18,32 604,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Rehab 70 lgts rues bizot et mareau CE 600
000,00
460
810,13
14,07 T V (Euribor 3M +
0.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,430 V (Euribor 3M +
0.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,040 A-1 EUR 4
961,40
25
867,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Acq amel lgt social rue ponts de ce C.I.L. 16
770,00
16
770,00
14,91 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Demolition reconst 10 lgts clos nazareth C.I.L. 80
493,00
80
493,00
16,92 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Acq amel 1 lgt 9 rue du berry C.I.L. 13
720,00
1
832,20
3,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 24,31 598,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P Const 10 lgts res des pontonniers C.I.L. 174
300,00
174
300,00
19,00 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Const 9 lgts 9 rue des petites pannes se-loger-solendi 68
602,06
9
161,08
2,25 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 121,55 2
993,45
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 C Const 31 lgts st exupery ag 2 rives CREDIT
AGRICOLE
2 000
000,00
914
285,85
15,96 A F Taux fixe à 3.55 % 3,550 F Taux fixe à 3.55 % 3,540 A-1 EUR 34
485,72
57
142,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P Const 44 lgts desjardins C.I.L. 530
000,00
530
000,00
21,00 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 6
625,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Acq amel 1 lgt 55 rue henri hamelin C.I.L. 13
720,00
1
832,20
3,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 24,31 598,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P Const lgts clos molliere iii C.I.L. 30
490,00
30
490,00
18,00 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P Const 11 lgts cite abel chantreau C.I.L. 110
000,00
24
241,71
5,00 A F Taux fixe à 1 % 1,000 F Taux fixe à 1 % 1,000 A-1 EUR 289,47 4
705,27
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Const 47 lgts rue e. delacroix C.I.L. 634
400,00
634
400,00
18,00 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 7
930,00
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Const 12 lgts 13 rue de la chalouere C.I.L. 105
000,00
105
000,00
18,29 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 1
312,50
0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Const 69 lgts - les basses fouassieres C.I.L. 800
000,00
800
000,00
25,00 A F Taux fixe à 0.95 % 0,950 F Taux fixe à 0.95 % 0,950 A-1 EUR 7
600,00
0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2009 P Acquisition amélioration de 14 logements
-1 Square Henri Farman - Quartier Hauts
de Saint Aubin
CDC 350
000,00
242
641,16
24,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
910,85
4
174,91
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2010 P Acquisition et amélioration d'un logement
-1 Place Jules Verne - Quartier-Roseraie
CDC 20
000,00
13
067,45
20,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 375,91 357,88
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2011 P Acquisition/Réhabilitation d'un lgt -57
avenue Adrien Recouvreur -Quartier La
Roseraie
CDC 40
000,00
24
281,36
16,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 707,83 998,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Acquisition de 2 logements-Rue
Joséphine Baker - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 89
000,00
65
541,86
27,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
211,95
1
788,62
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Acquisition/Amélioration d'un
logement-Boulevard Henri Dunant -
Quartier Monplaisir
CDC 42
000,00
26
744,85
17,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 777,26 1
014,53
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2016 P Construction d'un logement - Rue Des
Capucins - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 170
000,00
120
765,32
16,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
492,54
3
968,09
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2018 P Construction de 4 logements-1 square
Henri Farman, «Maison relais Farman» -
Quartier Les Hauts de Sa
CDC 176
268,00
157
198,77
33,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
420,10
661,82
HARMONIE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2018 P Acquisition et amélioration de 84
logements -Résidence étudiante « La
Maine », 18 allée François Mit
CDC 3 139
500,00
2 617
500,38
19,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.71
1,460 V Livret A(Préfixé) +
0.71
3,700 A-1 EUR 73
069,42
78
788,33
HARMONIE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
L
2022 P Angers - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère - Allée François Mitterrand,
Résidence Étudiante « L
CDC 1 149
699,00
1 066
013,27
22,75 A F Taux fixe à 0.81 % 0,810 F Taux fixe à 0.81 % 0,810 A-1 EUR 8
975,00
42
011,65
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2005 P 2 Pass.Pigeon Fleuri - 1 Maison - Quartier
Saint-Serge - Ney - Chalouère
CDC 17
001,91
990,86 0,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,300 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 81,45 948,32
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2010 P Réhabilitation de 34 logements
-Résidence l'Université - Rue Auguste
Fonteneau -Quartier- Justices -
CDC 442
000,00
9
118,92
0,75 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 0,140 A-1 EUR 342,59 8
948,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2012 P Réalisation de 56 logements-Résidence
"l'Orée du Bois" - Avenue du Grésillé
-Quartier Lac de Maine
CDC 567
684,00
471
056,52
37,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 12
435,32
7
225,15
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2012 P Réalisation de 56 logements-Résidence
"l'Orée du Bois" - Avenue du Grésillé
-Quartier Lac de Maine
CDC 655
047,00
482
393,45
27,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
920,04
13
164,38
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2012 P Réalisation de 56 logements-Résidence
"l'Orée du Bois" - Avenue du Grésillé
-Quartier Lac de Maine
CDC 117
121,00
93
531,28
37,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
714,26
1
705,35
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2013 P Acquisition de 27 logements-Avenue de
Grésillé - QuartierLac de Maine
CDC 481
370,00
408
528,07
38,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14
803,64
2
684,19
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2013 P Acquisition de 27 logements-Avenue de
Grésillé - QuartierLac de Maine
CDC 455
486,00
346
963,41
28,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 9
885,88
6
103,79
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2013 P Acquisition de 27 logements-Avenue de
Grésillé - QuartierLac de Maine
CDC 187
268,00
153
337,31
38,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
333,08
1
415,69 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2014 P Réhabilitation de 62 logements -Rue
Raoul Ponchon, résidence "le Petit
Rocher" - Quartier Les Hauts
CDC 868
000,00
546
844,69
14,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
1,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 15
691,33
23
749,18
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 2 204
331,39
1 575
735,54
12,50 S V Inflation Livret A +
1.23
0,720 V Inflation Livret A +
1.23
5,160 A-1 EUR 104
567,64
97
954,98
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 125
808,56
60
677,08
6,67 T F Taux fixe à 1.75 % 0,430 F Taux fixe à 1.75 % 1,730 A-1 EUR 1
146,43
8
400,09
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 128
575,85
84
627,08
12,67 T F Taux fixe à 2.1 % 0,520 F Taux fixe à 2.1 % 2,080 A-1 EUR 1
838,26
5
737,02
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 431
779,98
284
192,92
12,67 T F Taux fixe à 2.1 % 0,520 F Taux fixe à 2.1 % 2,080 A-1 EUR 6
173,17
19
265,87
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 99
140,40
38
916,48
17,50 S V Inflation Livret A +
1.24
0,730 V Inflation Livret A +
1.24
5,160 A-1 EUR 2
536,97
1
613,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 356
735,97
274
454,10
17,50 S V Inflation Livret A +
1.24
0,730 V Inflation Livret A +
1.24
5,160 A-1 EUR 17
959,28
11
380,17
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 623
672,92
479
821,52
17,50 S V Inflation Livret A +
1.24
0,730 V Inflation Livret A +
1.24
5,160 A-1 EUR 31
397,78
19
895,68
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 421
486,18
324
269,55
17,50 S V Inflation Livret A +
1.24
0,730 V Inflation Livret A +
1.24
5,160 A-1 EUR 21
219,02
13
445,76
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 417
483,87
321
190,39
17,50 S V Inflation Livret A +
1.24
0,730 V Inflation Livret A +
1.24
5,160 A-1 EUR 21
017,53
13
318,08
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 71
977,24
55
375,56
17,50 S V Inflation Livret A +
1.24
0,730 V Inflation Livret A +
1.24
5,160 A-1 EUR 3
623,58
2
296,13
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2018 P Refinancement De La Dette CDC 786
836,28
616
906,61
17,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.71
1,460 V Livret A(Préfixé) +
0.71
3,700 A-1 EUR 17
431,72
26
330,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2018 P Refinancement De La Dette CDC 5 719
849,12
3 304
964,70
14,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.21
1,960 V Livret A(Préfixé) +
1.21
3,100 A-1 EUR 143
593,85
141
060,44
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2018 P Acquisition De 34 Logements -Rue Terre
Noire -Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 2 499
282,88
2 228
572,70
31,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 87
743,60
21
263,07
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2022 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réalisation de 27 logements -
Résidence "l'Orée du
CDC 2 565
567,89
2 464
558,04
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 65
092,26
38
990,57
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2022 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réalisation de 56 logements -
Résidence "l'Orée du
CDC 1 006
893,63
966
143,14
30,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 34
954,69
4
820,37
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2022 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réhabilitation 26 Logements 8 rue
Maille et rue Ch
CDC 247
100,26
237
371,59
29,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 6
269,30
3
755,34
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 73
500,00
73
500,00
35,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,990 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,070 A-1 EUR 727,65 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 421
379,50
410
235,47
37,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14
949,55
5
029,81
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 318
552,00
312
939,60
47,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 11
353,58
2
437,68
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 164
877,50
159
683,90
37,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
536,77
2
343,58
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 149
604,50
146
292,91
47,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
136,57
1
441,53
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 135
000,00
135
000,00
45,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,190 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,390 A-1 EUR 1
606,50
0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 131
705,50
128
961,53
47,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4
678,78
1
004,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 461
843,50
448
018,60
37,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 16
326,42
5
493,05
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 58
714,00
57
190,79
47,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
617,12
563,55
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 195
259,50
188
334,08
37,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
350,75
2
764,05
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 97
500,00
97
500,00
45,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,900 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,790 A-1 EUR 877,50 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 32
500,00
32
500,00
35,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 271
606,00
264
422,96
37,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
635,94
3
242,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 44
259,50
43
479,72
47,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
577,47
338,69
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 136
433,50
132
135,88
37,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
754,11
1
939,27
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 25
044,50
24
490,12
47,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 692,48 241,32
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 331
242,50
327
414,58
38,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,780 A-1 EUR 11
924,73
3
827,93
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 281
609,50
280
093,17
58,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.35
3,350 V Livret A(Préfixé) +
0.35
1,660 A-1 EUR 9
433,92
1
516,34
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 140
448,50
138
499,80
38,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,380 A-1 EUR 3
932,56
1
948,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 126
087,50
125
408,58
58,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.35
3,350 V Livret A(Préfixé) +
0.35
1,660 A-1 EUR 4
223,93
678,92
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 120
000,00
120
000,00
56,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,930 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,590 A-1 EUR 1
116,00
0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 52
000,00
52
000,00
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition résidence étudiante 132
logements - Transfert de patrimoine situé
avenue des droits de l
CDC 1 745
128,00
1 745
128,00
34,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,890 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 96
000,00
96
000,00
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 102
078,50
102
078,50
51,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
0,320 A-1 EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 138
027,00
138
027,00
41,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
0,320 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 167
613,00
167
613,00
51,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.2
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.2
0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 279
038,50
279
038,50
41,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.2
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.2
0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2023 P Réhabilitation de logements sociaux sur
divers patrimoine - angers
BANQUE
POSTALE
3 374
400,00
3 374
400,00
25,04 T F Taux fixe à 3.12 % 3,160 F Taux fixe à 3.12 % 4,780 A-1 EUR 161
583,18
0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
1999 P Construction 15 logements ilôt deromedi -
15 rue larévellière quartier deux-croix -
banchais
Crédit Foncier 823
224,69
27
719,15
0,75 T V Euribor 12M + 0.5 3,640 V Euribor 12M + 0.5 4,190 A-1 EUR 2
582,00
53
730,72
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Construction de 10 logements-rue de la
maître école, résidence "la
halte"-quartierles justices-madel
C.C.C.COOP 902
295,00
818
519,85
26,69 T V (Euribor 3M +
0.9)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,920 V (Euribor 3M +
0.9)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,680 A-1 EUR 39
708,69
25
505,53
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
1997 P Boulevard Copernic - 5 logements 3Eme
Tr. - Quartier Monplaisir
CDC 293
201,06
55
776,48
4,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,220 - EUR 1
845,09
10
259,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
1997 P Boulevard Henri Dunant & Copernic 2
Logements - Quartier Monplaisir
CDC 68
261,54
14
742,71
4,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,750 - EUR 669,76 2
593,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2001 P Le Val Mollieres
Construction/Réhabilitation 87 Logements
-
CDC 4 573
470,52
1 270
114,47
8,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.3
4,290 A-1 EUR 45
977,54
123
144,20
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2001 P Le Val Mollieres
Construction/Réhabilitation 42 Logements
-
CDC 2 225
755,65
549
412,92
8,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 16
912,01
54
587,46
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Construction De 22 Logements - Rues
Thiers Boisnet -Quartier " Centre Ville-La
Fayette-Eblé "
CDC 544
371,00
330
146,66
29,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,850 A-1 EUR 13
872,67
2
722,81
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Construction 185 logements Le Val
Moliere - Rue du Coteau de Molières -
Quartier Lac de Maine
CDC 110
000,00
5
234,01
14,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 202,34 234,51
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Rehabilitation Foyer Beausejour
Boulevard Allonneau - Quartier Saint
Serge - Ney - Chalouère
CDC 284
000,00
74
434,07
4,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 2
839,90
12
947,35
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Construction 10 logements Thiers Boisnet
- Quartier Centre Ville - La Fayette - Eblé
CDC 212
418,00
163
600,34
29,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 6
113,82
1
637,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Construction 2 logements 169 Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 23
290,00
17
937,47
29,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 670,33 179,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Reamenagement Pret Cdc N° 31805 CDC 1 122
959,25
151
550,01
5,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,550 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,050 A-1 EUR 7
730,35
23
146,35
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2003 P Construction 28 logements - Boulevard
Copernic - Quartier Monplaisir
CDC 1 956
251,43
297
129,12
3,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,290 A-1 EUR 15
433,91
68
228,49
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Reamenagement Pret CdC N° 31958 CDC 320
257,69
54
722,86
4,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,550 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,140 A-1 EUR 2
756,74
9
840,45
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2005 P Rehabilitation Espaces Ext Grpe Salpinte
- Quartier Roseraie - Orgemont
CDC 239
273,00
14
284,33
0,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,250 A-1 EUR 910,50 13
730,93
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2006 P Construction 5 Logements - Rue Soleil
Levant - Quartier Monplaisir
CDC 270
000,00
157
232,78
16,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 3
701,78
7
290,62
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2005 P Foyer Jeunes travailleurs Beausejour
Boulevard Allonneau - Quartier Saint
Serge - Ney - Chalouère
CDC 107
000,00
32
927,89
5,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 1
221,45
4
655,05
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration 8 Logements -
Rue Capitaine Echeman - Quartier Hauts
de Saint-Aubin
CDC 193
708,00
152
858,05
32,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 4
127,04
2
879,30
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2006 P Construction 55 Logements Rue De
Brissac - Quartier Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 2 342
245,00
1 255
442,55
11,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,750 V Livret A(Préfixé) +
1.4
4,390 A-1 EUR 58
269,67
68
868,17 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2006 P Demolition Construction 12 Logements -
Squrare Maurice Geslin - Quartier Deux
Croix - Banchais
CDC 36
996,00
28
865,88
31,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 1
065,59
328,23
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2006 P Acquisition Amélioration 26 Logements
Rue DAvenueid D'Angers - Quartier
Centre Ville - La Fayette -
CDC 541
446,00
422
459,92
31,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 15
595,12
4
803,74
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration Foyer Soleil
Alsace - Rue Cordelle - Quartier Centre
Ville - La Fayette -
CDC 455
402,00
302
187,12
22,50 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 2,990 A-1 EUR 9
295,36
7
658,30
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration 21 Ch Foyer
Soleil Alsace - Rue Cordelle - Quartier
Centre Ville - La Fayet
CDC 169
500,00
127
468,91
32,50 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 2,990 A-1 EUR 3
873,02
1
631,88
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration Foyer Soleil
Alsace - Rue Cordelle - Quartier Centre
Ville - La Fayette -
CDC 676
661,00
449
006,01
22,50 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 2,990 A-1 EUR 13
811,55
11
379,12
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration Foyer Soleil
Alsace - Rue Cordelle - Quartier Centre
Ville - La Fayette -
CDC 101
067,00
76
005,32
32,50 A V Livret A(Préfixé) 2,750 V Livret A(Préfixé) 2,990 A-1 EUR 2
309,35
973,03
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Rehabilitation 17 Logements Rue
Parcheminerie - Quartier Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 190
000,00
23
282,74
2,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 1
049,32
7
132,29
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Acquisition Amélioration 1 Lgt - Boulevard
de l'Abbé Edouard Chauvat - Quartier
Roseraie - Orgemont
CDC 174
569,00
143
505,87
33,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.28
4,380 V Livret A(Préfixé) +
1.28
4,270 A-1 EUR 6
190,17
1
124,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 77
860,00
61
086,15
33,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 2
139,64
932,44
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 463
736,00
325
618,29
23,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 11
530,66
8
603,74
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 165
733,00
136
242,14
33,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.28
4,880 V Livret A(Préfixé) +
1.28
4,270 A-1 EUR 5
876,85
1
067,37
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Realisation de 10 Logements - 1 Rue
Cordelle - Quartier Centre Ville
CDC 586
222,00
373
328,39
23,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,290 A-1 EUR 8
852,50
11
562,92
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Realisation 10 Logements - 1 Rue
Cordelle - Quartier Centre Ville
CDC 193
905,00
139
716,04
33,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,290 A-1 EUR 3
275,40
2
692,71
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Acquisition 16 Logements - Rue Victor
Hugo - Quartier Saint Serge - Saint
Michel
CDC 1 018
474,00
698
482,58
28,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 15
690,49
13
554,77
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction 1 Logement Victor Chatenay
- Avenue Victor Chatenay - Quartier Deux
croix-Banchais
CDC 64
000,00
43
178,82
25,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,290 A-1 EUR 1
020,81
1
204,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction 14 Logements Victor
Chatenay - Avenue Victor Chatenay -
Quartier Deux croix-Banchais
CDC 1 048
480,00
763
369,47
25,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 28
114,49
17
588,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Acquisition Amélioration 47 chambres au
Foyer Jeunes Travailleurs David d'Angers
- Rue d'Alsace - Q
CDC 116
570,00
79
052,54
24,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.7)
2,290 A-1 EUR 1
062,29
2
661,77
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Construction de 5 logements individuels -
43 rue de la Croix Blanche - Quartier
Deux - Croix -Banch
CDC 245
437,00
184
678,45
24,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 6
739,99
2
543,45
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Construction de 5 logements individuels -
43 rue de la Croix Blanche - Quartier
Deux - Croix -Banch
CDC 59
111,00
49
173,34
34,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
775,38
142,89
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Construction de 5 logements individuels -
43 rue de la Croix Blanche - Quartier
Deux - Croix -Banch
CDC 52
859,00
38
017,32
24,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
082,77
653,04
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Construction de 5 logements individuels -
43 rue de la Croix Blanche - Quartier
Deux - Croix -Banch
CDC 12
731,00
10
141,89
34,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 285,70 61,76
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Rehabilitation Foyer Darwin - Rue Darwin
- Quartier Belle Beille
CDC 445
000,00
155
891,46
5,92 T V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,200 A-1 EUR 5
433,32
21
140,67
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Travaux de résidentialisation de 515
logements - Quartier La Roseraie
CDC 540
000,00
181
468,90
5,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,070 A-1 EUR 6
689,49
24
727,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction de 8 logements -rue Haute
de Reculée - Quartier Hauts de Saint
Aubin
CDC 350
000,00
273
793,34
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
936,52
2
221,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction de 8 logements -rue Haute
de Reculée - Quartier Hauts de Saint
Aubin
CDC 50
000,00
42
739,34
36,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,510 A-1 EUR 1
475,61
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction de 8 logements -rue Haute
de Reculée - Quartier Hauts de Saint
Aubin
CDC 200
000,00
149
414,86
26,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
232,22
1
735,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Residentialisation La Roseraie - Quartier
La Roseraie
CDC 2 669
684,00
228
540,57
0,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,280 A-1 EUR 7
188,98
216
875,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Résidentialisation de 75 logements -Les
Petites Pannes -Quartier-Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 152
671,00
9
566,27
0,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,300 A-1 EUR 311,50 9
397,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 2 logements -Square des
Longs Boyaux -Quartier-Justices
-Madeleine - Saint Léonard
CDC 131
949,00
98
432,04
25,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
791,94
1
279,97
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 2 logements -Square des
Longs Boyaux -Quartier-Justices
-Madeleine - Saint Léonard
CDC 17
309,00
14
150,11
35,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 397,24 36,88
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 32 logements -ZAC des
Capucins-Ile des Chalets - Ilot 1 CH Sud -
Quartier-Hauts de S
CDC 2 531
454,00
1 950
772,00
25,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.4
3,390 A-1 EUR 67
011,59
20
157,18
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 32 logements -ZAC des
Capucins-Ile des Chalets - Ilot 1 CH Sud -
Quartier-Hauts de S
CDC 465
868,00
396
633,76
35,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,550 A-1 EUR 13
978,44
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 32 logements -ZAC des
Capucins-Ile des Chalets - Ilot 1 CH Sud -
Quartier-Hauts de S
CDC 532
721,00
392
909,60
25,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
0,850 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,590 A-1 EUR 10
357,99
5
474,69
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 32 logements -ZAC des
Capucins-Ile des Chalets - Ilot 1 CH Sud -
Quartier-Hauts de S
CDC 100
604,00
82
243,79
35,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
308,83
214,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 2 695
491,00
2 094
217,37
27,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret A(Préfixé) +
0.4
3,390 A-1 EUR 71
949,67
21
949,40
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 474
509,00
403
329,04
37,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14
531,28
317,72
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 903
994,00
673
141,34
27,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,850 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,590 A-1 EUR 17
744,92
9
355,76
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 43
438,00
35
487,21
37,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 997,53 138,77
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Refinancement Emprunt N° 33108 -
Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 lo
CDC 139
599,32
66
004,67
13,92 T V (Euribor 3M +
0.62)-Floor -0.62
sur Euribor 3M
1,540 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor -0.62
sur Euribor 3M
4,390 A-1 EUR 3
096,85
4
714,60
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 10 logements -Rue des
Grandes Pannes - Quartier-Hauts de
Saint-Aubin
CDC 580
000,00
455
111,26
27,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 16
542,56
4
404,42 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 10 logements -Rue des
Grandes Pannes - Quartier-Hauts de
Saint-Aubin
CDC 120
000,00
101
999,11
37,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3
674,86
80,35
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Réhabilitation de 107 logements - Rue De
Gericault - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 1 284
000,00
192
850,21
1,08 A F 1.9 % 1,900 F 1.9 % 1,890 A-1 EUR 5
445,15
93
736,71
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Acquisition 48 Logements Rue de L'Abbe
Fremond - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 3 542
000,00
1 467
773,92
21,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.72
2,470 V Livret A(Préfixé) +
0.72
2,510 A-1 EUR 55
490,26
31
505,44
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Acquisition 73 Logements Rue Barra -
Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 4 858
000,00
2 017
718,65
21,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.57
2,320 V Livret A(Préfixé) +
0.57
2,510 A-1 EUR 73
052,97
38
600,91
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 32 logements -Rue
Granneau - Résidence Mauriac -
Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 1 634
000,00
1 284
053,70
27,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 46
673,29
12
426,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 32 logements -Rue
Granneau - Résidence Mauriac -
Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 426
000,00
362
652,62
37,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13
065,78
285,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 32 logements -Rue
Granneau - Résidence Mauriac -
Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 733
000,00
552
619,85
27,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 15
674,71
7
191,28
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 32 logements -Rue
Granneau - Résidence Mauriac -
Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 146
000,00
119
440,65
37,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
357,42
467,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction 49 Logements Résidence
Les Vergers -Plateau Mayenne - Quartier
Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 570
000,00
482
962,69
37,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 17
426,80
1
115,13
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction 49 Logements Résidence
Les Vergers -Plateau Mayenne - Quartier
Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 882
000,00
662
179,80
27,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 18
807,96
9
533,02
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction 49 Logements Résidence
Les Vergers -Plateau Mayenne - Quartier
Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 162
000,00
131
958,67
37,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
714,53
703,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Sécurisation des portes d'entrée - Foyer
Harmattan -36 Boulevard Allonneau -
Quartier-Monplaisir
CDC 37
700,00
5
730,69
1,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 301,84 2
653,62
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction d'un logement - Rue Des
Capucins - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 71
277,00
53
057,56
26,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,850 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,590 A-1 EUR 1
402,33
878,07
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction d'un logement - Rue Des
Capucins - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 34
243,00
27
921,41
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 786,50 167,85
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction d'un logement - Rue Des
Capucins - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 20
764,00
15
571,56
26,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 443,45 266,04
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction 49 Logements Résidence
Les Vergers -Plateau Mayenne - Quartier
Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 2 584
000,00
2 053
212,18
28,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 74
762,70
23
529,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction de 4 logements-Rue de
Jérusalem et Boulevard des Deux Croix -
Quartier Deux Croix-Banch
CDC 320
000,00
244
480,95
28,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
945,54
3
573,99
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 34 logements - Rue Carl
Linné - Quartier La Roseraie
CDC 1 180
867,00
946
154,33
27,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 34
491,41
11
940,32
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 34 logements - Rue Carl
Linné - Quartier La Roseraie
CDC 188
588,00
162
021,27
37,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
855,31
626,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 34 logements - Rue Carl
Linné - Quartier La Roseraie
CDC 1 039
130,00
804
156,70
27,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 22
872,30
12
711,26
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 34 logements - Rue Carl
Linné - Quartier La Roseraie
CDC 169
258,00
140
649,13
37,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
964,89
954,03
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction 10 Logements - Rue Haute
Des Banchais - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 310
681,00
246
914,11
28,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
014,66
3
609,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction 10 Logements - Rue Haute
Des Banchais - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 306
583,00
259
303,86
38,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
305,09
1
592,23
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Construction 102 Logements Rue Terrien
Cocherel - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 3 397
000,00
2 769
289,64
29,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 100
729,24
28
744,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Construction 102 Logements Rue Terrien
Cocherel - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 712
000,00
617
892,24
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 22
303,36
1
645,61
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Construction 102 Logements Rue Terrien
Cocherel - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 3 487
000,00
2 746
371,45
29,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 77
937,37
37
106,01
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Construction 102 Logements Rue Terrien
Cocherel - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 633
000,00
531
482,69
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 14
963,82
2
939,55
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 493
590,00
409
006,58
28,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14
849,46
3
478,47
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 129
525,00
114
099,55
38,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4
108,23
17,89
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Réhabilitation de 138 logements - Rues
Léon Faye et Alfred De Musset -Quartier
Monplaisir
CDC 1 751
536,52
1 003
258,27
15,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,000 V Livret A(Préfixé) +
0.25
2,800 A-1 EUR 33
734,78
37
277,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 94
619,62
82
589,06
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,560 A-1 EUR 2
936,74
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 70
801,24
56
074,18
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
586,88
600,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 34
393,66
29
044,78
39,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 815,40 76,72
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33168 -
Contrat de compactage n°6
CDC 13 050
211,54
5 204
905,19
8,42 A F 3.31 % 0,820 F 3.31 % 3,910 A-1 EUR 184
235,34
517
593,04
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33167 -
Contrat de compactage n°5
CDC 202
554,58
57
518,71
3,42 A F Taux fixe à 3.06 % 0,760 F Taux fixe à 3.06 % 3,670 A-1 EUR 2
028,21
15
161,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33166 -
Contrat de compactage n°4
CDC 3 538
823,22
1 673
604,03
8,00 A V Inflation Livret A +
1.11
1,520 V Inflation Livret A +
1.11
5,040 A-1 EUR 109
691,61
113
382,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33288 CDC 472
540,41
223
477,01
8,00 A V Inflation Livret A +
1.11
1,520 V Inflation Livret A +
1.11
5,040 A-1 EUR 14
647,17
15
140,07
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°30123 -
Aquisition et amélioration d'un batiment
de 6 logements-Rue Eugene
CDC 73
776,51
45
838,55
13,18 T V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
1,310 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
4,870 A-1 EUR 2
361,74
2
777,86
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33169 -
Contrat de compactage n°7
CDC 379
617,97
235
862,72
13,18 T V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
1,310 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
4,870 A-1 EUR 12
152,36
14
293,60
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33170 -
Contrat de compactage n°8
CDC 2 265
760,72
1 397
189,51
13,18 T V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
1,310 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
4,870 A-1 EUR 71
987,45
84
671,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33717 -
Réhabilitation de 107 logements-Rue de
Gericault -Quartier Justices
CDC 549
539,09
341
437,45
13,18 T V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
1,310 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
4,840 A-1 EUR 17
591,89
20
691,56
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Acquisition et amélioration de 9
logements-47 Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 210
218,98
181
416,22
30,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,400 V Livret A(Préfixé) +
1.1
4,090 A-1 EUR 5
672,69
1
573,75
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue Saint
Léonard -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 713
850,00
589
692,85
30,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 15
581,23
9
585,05
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue Saint
Léonard -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 273
119,00
238
379,44
40,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,550 A-1 EUR 6
252,31
2
094,09
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue Saint
Léonard -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 415
980,00
332
970,20
30,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
110,98
6
528,56
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue Saint
Léonard -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 137
574,00
116
481,96
40,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
121,68
1
389,28
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Réhabilitation de 142 logements-Rue
Corot et rue Eugène Delacroix -Quartier
Justices - Madeleine - S
CDC 1 704
000,00
1 094
939,03
15,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 31
378,70
46
104,75
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réitération de la garantie
d'emprunt-Construction
CDC 3 795
000,00
3 432
650,95
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,470 V Livret A(Préfixé) +
1.1
4,070 A-1 EUR 137
264,69
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 102
701,00
33
600,02
40,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,260 A-1 EUR 1
075,43
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 551
824,00
449
010,79
30,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
659,86
3
127,22
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 171
586,00
147
594,62
40,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,780 A-1 EUR 4
031,39
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 6 logements - 47 Rue
Volney - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 815
000,00
618
421,01
25,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 17
540,96
8
041,69
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Réhabilitation de 12 logements-Rue
Claude Bernard - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 156
000,00
65
728,20
5,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,240 A-1 EUR 1
687,40
9
267,30
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réitération de la garantie
d'emprunt-Construction
CDC 1 294
618,00
1 192
264,97
31,67 A V Inflation Livret A +
1.24
1,460 V Inflation Livret A +
1.24
4,830 A-1 EUR 67
243,75
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 5 Logements - Square M.
Geslin (22 logements dans le tableau des
délibération)
CDC 404
424,00
346
379,98
31,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
104,28
3
784,67
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 16 logements -Rue
d?Orgemont, résidence "Debussy" -
Quartier La Roserie
CDC 510
000,00
466
247,87
31,83 A V Inflation Livret A +
1.16
1,380 V Inflation Livret A +
1.16
5,150 A-1 EUR 25
923,38
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réitération de la garantie
d'emprunt-Construction
CDC 1 950
000,00
1 770
002,35
31,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,360 V Livret A(Préfixé) +
1.1
3,960 A-1 EUR 69
742,90
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 102 logements -Rue
Terrien Cocherel - Quartier Saint-Serge -
Ney - Chalouère
CDC 203
000,00
171
421,22
30,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 6
201,95
855,28
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 102 logements -Rue
Terrien Cocherel - Quartier Saint-Serge -
Ney - Chalouère
CDC 460
000,00
376
456,35
30,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
628,46
3
131,56
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Construction 14 Logements Victor
Chatenay - Avenue Victor Chatenay -
Quartier Deux croix-Banchais
CDC 79
520,00
38
330,59
23,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 1
415,77
996,32
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 82
568,00
52
412,81
26,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 985,18 2
319,63
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 57 logements-Rues de
Capucins et Charnasseries - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 585
000,00
525
062,45
41,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,210 A-1 EUR 16
514,25
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 57 logements-Rues de
Capucins et Charnasseries - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 1 300
000,00
1 086
295,22
31,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 30
598,27
6
500,19
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 57 logements-Rues de
Capucins et Charnasseries - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 180
000,00
157
707,47
41,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,720 A-1 EUR 4
218,49
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition VEFA de 20 logements-Rue
Pierre Lise - Quartier Centre-Ville - La
Fayette
CDC 810
000,00
696
286,68
31,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 25
130,50
1
782,63
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition VEFA de 20 logements-Rue
Pierre Lise - Quartier Centre-Ville - La
Fayette
CDC 360
000,00
300
820,22
31,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
473,37
1
800,05
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition VEFA de 20 logements-Rue
Pierre Lise - Quartier Centre-Ville - La
Fayette
CDC 130
000,00
113
899,84
41,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,700 A-1 EUR 3
046,68
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 41 logements-Résidence
les Cornalines ? Rue de la Charnarserie -
Quartier Les Hauts
CDC 268
882,00
243
708,39
41,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 7
665,11
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 41 logements-Résidence
les Cornalines ? Rue de la Charnarserie -
Quartier Les Hauts
CDC 529
000,00
446
423,91
31,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 12
574,67
2
671,32
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 41 logements-Résidence
les Cornalines ? Rue de la Charnarserie -
Quartier Les Hauts
CDC 58
000,00
51
320,99
41,67 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 1
372,78
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 20 logements -Rue Terre
Noire - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 78
190,50
70
286,39
42,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,540 A-1 EUR 1
749,57
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 20 logements -Rue Terre
Noire - Quartier Centre-Ville - La Fayette
CDC 189
357,50
163
804,34
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
603,77
615,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 20 logements -Rue Terre
Noire - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 197
903,00
181
725,25
42,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,020 A-1 EUR 5
355,81
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 20 logements -Rue Terre
Noire - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 434
058,50
385
114,29
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13
867,71
99,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 16 logements -Rue
d?Orgemont, résidence "Debussy" -
Quartier La Roserie
CDC 164
000,00
138
019,26
31,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
892,90
1
012,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 16 logements -Rue
d?Orgemont, résidence "Debussy" -
Quartier La Roserie
CDC 25
000,00
22
086,65
41,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 618,51 2,74
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 43 logements -Rue
d?Orgemont, Résidence Debussy -
Quartier La Roseraie
CDC 1 482
000,00
1 247
222,82
31,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 35
178,54
9
153,54
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 43 logements -Rue
d?Orgemont, Résidence Debussy -
Quartier La Roseraie
CDC 190
000,00
167
858,42
41,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
700,62
20,79
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction de 17 logements -144
Avenue Pasteur - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 273
854,50
240
515,96
32,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 8
685,66
752,21
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction de 17 logements -144
Avenue Pasteur - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 128
218,50
116
849,66
42,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 3
792,82
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction de 17 logements -144
Avenue Pasteur - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 192
263,00
164
782,75
32,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
643,54
1
057,82
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction de 17 logements -144
Avenue Pasteur - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 54
145,00
48
345,41
42,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
333,76
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition de 32 logements -Square
Mongazon, résidence "Les Eglantines" -
Quartier Justices - Made
CDC 374
637,50
338
989,37
41,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,300 A-1 EUR 11
180,26
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition de 32 logements -Square
Mongazon, résidence "Les Eglantines" -
Quartier Justices - Made
CDC 822
862,50
712
103,02
31,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 25
738,99
2
868,84
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition de 32 logements -Square
Mongazon, résidence "Les Eglantines" -
Quartier Justices - Made
CDC 126
000,00
111
316,63
41,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
117,25
13,79
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition de 32 logements -Square
Mongazon, résidence "Les Eglantines" -
Quartier Justices - Made
CDC 378
500,00
318
538,35
31,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
984,53
2
337,80
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 22 Logements - Rue Max
Olonne - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 1 109
821,00
891
897,93
26,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 25
296,93
11
563,70
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 22 Logements - Rue Max
Olonne - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 315
560,00
276
047,71
41,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
730,29
34,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 21 logements -Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion "La Canopée" -
Quartier Les Hauts
CDC 552
500,00
485
239,66
32,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 17
523,26
1
517,58
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 21 logements -Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion "La Canopée" -
Quartier Les Hauts
CDC 212
500,00
193
658,10
42,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 6
285,95
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 21 logements -Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion "La Canopée" -
Quartier Les Hauts
CDC 197
500,00
169
271,21
32,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
770,02
1
086,63
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 21 logements -Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion "La Canopée" -
Quartier Les Hauts
CDC 67
500,00
60
269,91
42,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
662,73
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Refinancement Emprunt N° 33334 -
Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 l
CDC 527
208,31
251
512,42
12,92 T V (Euribor 3M +
0.62)-Floor -0.62
sur Euribor 3M
1,540 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor -0.62
sur Euribor 3M
4,390 A-1 EUR 11
840,03
19
347,08
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Refinancement Emprunt N° 33332 -
Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 lo
CDC 192
638,68
134
541,43
32,92 T V (Euribor 3M +
0.62)-Floor -0.62
sur Euribor 3M
1,540 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor -0.62
sur Euribor 3M
4,390 A-1 EUR 6
154,52
4
077,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Refinancement Emprunt N° 32007 -
Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 lo
CDC 197
271,82
43
237,87
3,92 T V (Euribor 3M +
0.62)-Floor -0.62
sur Euribor 3M
1,540 V (Euribor 3M +
0.62)-Floor -0.62
sur Euribor 3M
4,400 A-1 EUR 2
249,07
10
809,40
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Rehabilitation 138 Logements Rues Faye
et Musset
CDC 1 179
735,28
713
625,76
15,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.85
0,570 V Livret A(Préfixé) +
0.85
4,580 A-1 EUR 27
895,46
22
420,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33154
-Construction d'un logement - Rue
Saumuroise - Quartier Justices - Mad
CDC 61
915,33
38
469,00
13,18 T V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
1,310 V (Euribor 3M +
1.1)-Floor -1.1 sur
Euribor 3M
4,870 A-1 EUR 1
982,04
2
331,27
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réitération de la garantie
d'emprunt - Réitération
CDC 879
629,00
517
311,79
14,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.85
0,700 V Livret A(Préfixé) +
0.85
3,060 A-1 EUR 20
184,03
17
290,77
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P 8 Logements - Avenue Henri Dunant Et
Avenue Victor
Chatenay-Quartier-Monplaiser/Deux-Croix
- Banchai
CDC 258
178,35
134
817,90
7,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,920 A-1 EUR 5
992,26
14
240,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction 4 Logements - Rue De
Brest-Quartier-Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 83
100,31
57
253,66
12,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
183,83
3
408,36
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 4 Logements -169 Rue
Saumuroise -Quartierjustices - Madeleine
- Saint-Léonard
CDC 46
604,32
40
604,67
29,25 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret A(Préfixé) +
1.1
4,090 A-1 EUR 1
680,13
374,21
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31704 CDC 991
726,30
297
233,73
3,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,150 A-1 EUR 13
591,95
70
889,86
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31742 CDC 611
584,98
254
221,74
4,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,030 A-1 EUR 7
864,84
48
866,51
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31805 CDC 374
617,17
113
768,59
2,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,940 A-1 EUR 5
874,31
34
948,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31906 CDC 181
279,85
45
950,86
2,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
2,080 A-1 EUR 2
441,58
14
651,84
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31916 CDC 473
904,05
92
359,04
3,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret A(Préfixé) +
0.95
1,270 A-1 EUR 4
534,48
21
247,46
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition Et Amélioration De 3
Logements -11 Bis Rue De Belfort
-Quartier-Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 225
787,52
196
720,63
29,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret A(Préfixé) +
1.1
4,090 A-1 EUR 8
139,88
1
812,94
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 14 Logements -Rues
Jean Girard Et Raoul Ponchon
-Quartier-Hauts De Saint-Aubin
CDC 100
035,22
87
869,68
32,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 3
462,34
908,23
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Tramway - Démolition De 4 Logements Et
Construction De 5 Logements -Rue Des
Capucins -Quartier-Les H
CDC 337
843,89
278
579,69
23,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 11
106,78
6
209,46
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Tramway - Démolition De 4 Logements Et
Construction De 6 Logements -Rue Des
Capucins -Quartier-Les H
CDC 27
544,39
24
274,94
33,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 957,33 271,90
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 949
081,37
780
567,74
23,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 31
201,50
19
470,66
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 166
069,33
145
946,55
33,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 5
771,87
2
050,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 7 logements -rue du
Chêne Belot - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 408
504,72
354
659,34
29,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.97
1,720 V Livret A(Préfixé) +
0.97
3,960 A-1 EUR 14
216,05
3
427,54
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 7 logements -rue du
Chêne Belot - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 144
665,43
131
571,90
39,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.97
1,720 V Livret A(Préfixé) +
0.97
3,960 A-1 EUR 5
234,54
280,42
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 7 logements -rue du
Chêne Belot - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 189
856,32
164
513,15
29,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 6
479,59
1
630,21
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition de 11 logements - rue
Granneau - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 322
788,83
136
027,90
3,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 4
860,20
31
565,34
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition de 11 logements - rue
Granneau - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 211
214,98
89
040,47
3,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 3
180,25
20
623,18
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 236
690,04
207
945,38
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret A(Préfixé) +
1.01
4,000 A-1 EUR 8
392,45
1
342,77
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 92
591,70
85
112,28
39,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret A(Préfixé) +
1.01
3,890 A-1 EUR 3
308,54
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33294 -
Construction de 14
logements-J.Richard-R.Ponchon
CDC 848
553,91
716
593,88
23,67 T V Livret A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,830 A-1 EUR 27
930,00
15
817,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33124
-Construction de 4 logements -169 rue
Saumuroise - Quartier Justices -
CDC 89
800,48
68
098,54
15,67 T V Livret A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,830 A-1 EUR 2
687,48
2
880,33
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33261 -
Acquisition de 4
logements-A.Bruel-C.Pinier-S.Flourens
CDC 253
908,90
199
371,85
17,67 T V Livret A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,830 A-1 EUR 7
835,26
7
072,33
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition et amélioration d?un logement
-77 ter rue des Ponts de Cé, résidence
''Cambrige" - Quart
CDC 24
370,13
19
891,06
21,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 788,30 321,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 18 Logements-109
Avenue Victor Chatenay - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 1 032
897,46
824
686,92
16,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret A(Préfixé) +
1.13
4,120 A-1 EUR 35
596,37
37
210,75
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 18 Logements-109
Avenue Victor Chatenay - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 417
771,21
385
309,04
36,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret A(Préfixé) +
1.13
4,120 A-1 EUR 16
152,87
5
801,54
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P 1 Logement - Col Du Gresille - Quartier
Lac de Maine
CDC 16
611,58
10
300,53
9,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 423,03 831,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P 1 Logement - 66 Rue R Lardin De
Musset-Quartier-Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 16
131,00
9
608,91
8,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 398,57 879,81
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P 2 Logements - Zac De
Nazareth-Quartier-Doutre - Saint-Jacques
- Nazareth
CDC 50
117,65
29
963,83
9,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 1
227,30
2
333,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction 1 Logement - 12 Avenue
Marie Talet-Quartier-Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 42
127,95
32
308,93
17,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 1
237,90
1
147,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition D'Un Logement - 21 Rue
Preaubert-Quartier-La Roseraie
CDC 40
455,22
31
965,85
17,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 1
224,76
1
135,76
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition D?Une Maison -71 Boulevard
Eugène Chaumin -Quartierla Roseraie
CDC 45
793,52
36
660,47
18,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 1
400,85
1
200,45
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition D?Un Logement -50
Boulevard Charles Détriché
-Quartierjustices - Madeleine -
Saint-Léona
CDC 30
557,57
22
499,23
18,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 859,73 736,74
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De Logements -169 Rue
Saumuroise -Quartier-Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 607
090,76
120
733,70
15,00 T V Livret A(Préfixé) +
1.5
0,560 V Livret A(Préfixé) +
1.5
4,410 A-1 EUR 5
466,35
4
517,45
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31821 -
Construction 1 logement 12 Avenue
Marie-Talet Quartier Saint-Serge - Ney
CDC 13
624,95
7
277,35
6,00 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 263,50 957,11
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31959 CDC 221
352,53
138
554,04
9,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 6
279,48
10
957,37
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31960 CDC 120
146,16
75
204,65
9,17 A V Livret A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 3
408,39
5
947,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation De 89 Logements -11
Square Maître Ecole -Quartier-Justices -
Madeleine - Saint-Léonar
CDC 34
620,03
28
085,87
19,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 1
069,15
809,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Projet Logement D?Intégration -10
Square Du Limousin - Quartier-Monplaisir
CDC 48
888,69
37
609,28
19,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 1
427,47
970,91
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition Amélioration 8 Logements
-Rue Du Capitaine
Echeman-Quartier-Hauts De Saint-Aubin
CDC 188
904,24
156
272,91
22,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 4
270,82
4
890,26
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Démolition Construction 12 Logements
-Square Maurice Geslin
-Quartier-Deux-Croix - Banchais
CDC 495
552,51
400
095,88
21,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 14
963,20
9
854,86
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition Et Amélioration de 26
Logements -10 Rue David D'Angers
-Quartier-Centre Ville - La Fayet
CDC 706
055,95
570
050,70
21,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.65
3,640 A-1 EUR 21
319,35
14
041,06
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition D'un Logement - 40 Square
Maurice Geslin -Quartier-Deux-Croix -
Banchais
CDC 58
385,41
46
888,36
17,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.28
2,030 V Livret A(Préfixé) +
1.28
4,270 A-1 EUR 2
070,51
1
487,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition Amélioration D'Un Logement
Individuel -7 Boulevard De L'Abbé
Edouard Chauvat-Quartier-Ro
CDC 22
694,55
18
461,93
18,08 A V Livret A(Préfixé) +
1.28
2,030 V Livret A(Préfixé) +
1.28
4,270 A-1 EUR 813,15 536,97
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 336
802,71
273
987,52
18,42 A V Livret A(Préfixé) +
1.28
2,030 V Livret A(Préfixé) +
1.28
4,270 A-1 EUR 12
067,74
7
969,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 170 logements -Rue de
Beauval - Quartier La roseraie
CDC 3 522
595,28
2 697
574,43
15,67 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 98
028,03
98
213,43
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 194 Logements
-Boulevard Joseph Bédier-QuartierLa
Roseraie
CDC 4 339
190,33
3 404
508,77
16,58 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 123
232,14
102
095,77
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation De 75 Logements -Rue
Carl Linné, Rue De L'Appentis Et Rue De
Landemaure -Quartier-La
CDC 595
003,71
330
397,94
6,58 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 12
593,29
38
256,70
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 15 Logements -Square
Christine Brisset - Quartier Belle Beille
CDC 856
828,09
734
133,27
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 26
643,19
5
955,32
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Travaux De Résidentialisation De 515
Logements - Quartier La Roseraie À
Revoir Loans Si Vont Ensembl
CDC 212
755,33
134
513,87
10,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,140 A-1 EUR 5
118,38
8
140,94
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Travaux De Résidentialisation De 515
Logements - Quartier La Roseraie
CDC 141
836,88
91
228,77
10,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,140 A-1 EUR 3
471,35
5
521,27
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 194 logements
-Boulevard Joseph Bédier-Quartier-La
Roseraie
CDC 399
675,25
313
270,15
17,33 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 11
360,54
10
367,52
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitaion de 120
logements-Boulevard des Deux Croix, rue
Levavasseur et rue Jérusalem - Quartie
CDC 2 640
193,56
2 167
540,27
20,00 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 78
107,01
49
387,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 29 logements
-Boulevard Eugène Delacroix - Quartier
Madeleine / Saint Léonard / J
CDC 142
921,44
90
373,43
9,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3
487,09
6
490,25
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33116 -
Construction de 22 logements-Rue Thiers
Boisnet Quartier Centre Vill
CDC 889
088,18
553
980,10
20,67 T V Livret A(Préfixé) +
1.21
0,490 V Livret A(Préfixé) +
1.21
3,970 A-1 EUR 23
347,59
14
739,70
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33104 -
Construction de 10 logements-Rue
Thiers-Boisnet - QuartierCentre Vil
CDC 245
129,83
202
101,54
20,67 T V Livret A(Préfixé) +
0.71
0,360 V Livret A(Préfixé) +
0.71
3,650 A-1 EUR 7
528,35
5
759,02
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33122 -
Construction de 2 logements-169 rue
Saumuroise - Quartier Justices -
CDC 21
096,27
17
393,22
20,67 T V Livret A(Préfixé) +
0.71
0,360 V Livret A(Préfixé) +
0.71
3,650 A-1 EUR 647,91 495,62
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33348 -
Construction de 53 logements-Cité des
Viviers-Boulevard Jacques Mill
CDC 196
365,57
160
399,90
19,67 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
0,390 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,740 A-1 EUR 6
125,30
4
884,93
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition de 220 Logements
-Résidence Kalouguine
-Quartier-Monplaisir
CDC 7 723
973,77
6 026
244,43
16,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.61
1,360 V Livret A(Préfixé) +
0.61
3,600 A-1 EUR 225
104,74
209
343,93
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 142 logements-Rue
Corot et rue Eugène Delacroix -Quartier
Justices - Madeleine - S
CDC 2 160
356,12
1 726
469,70
20,83 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 62
259,07
41
458,43
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 12 logements-Rue
Claude Bernard - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 100
098,86
66
099,31
10,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
522,90
3
981,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 102 logements -Rues
Eugène Delacroix et Corrot -Quartier
Saint-Serge - Ney - Chalo
CDC 465
875,36
377
130,16
20,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13
825,76
6
918,72
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 2 950
000,00
2 482
078,39
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 90
048,81
19
277,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 586
000,00
512
395,54
42,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18
470,49
673,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 1 087
000,00
895
470,85
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 25
342,30
9
611,41
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 193
000,00
165
510,25
42,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
652,91
665,07
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 63
750,00
54
290,27
32,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 2
244,86
329,21
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Acquisition VEFA de 20 logements-Rue
Pierre Lise - Quartier Centre-Ville - La
Fayette
CDC 420
000,00
376
967,91
41,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 11
856,39
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue
Charles Syndic -Quartier La Roseraie
CDC 50
700,00
46
555,48
42,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,020 A-1 EUR 1
372,09
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue
Charles Syndic -Quartier La Roseraie
CDC 293
234,00
260
169,08
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
368,51
67,35
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue
Charles Syndic -Quartier La Roseraie
CDC 26
696,00
23
997,35
42,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,540 A-1 EUR 597,35 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue
Charles Syndic -Quartier La Roseraie
CDC 173
768,50
150
319,03
32,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
224,76
565,19
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 12 logements -Rue
Chèvre -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 94
000,00
86
538,78
42,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,580 A-1 EUR 3
097,84
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 12 logements -Rue
Chèvre -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 271
000,00
241
195,22
32,83 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 9
925,25
295,09
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 16 logements -Rue
d?Orgemont, résidence "Debussy" -
Quartier La Roserie
CDC 15
000,00
13
572,70
41,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,300 A-1 EUR 447,65 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 43 logements -Rue
d?Orgemont, Résidence Debussy -
Quartier La Roseraie
CDC 500
000,00
452
423,19
41,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,310 A-1 EUR 14
921,44
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 14 logements -38 Square
de la Croix Blanche - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 198
000,00
171
841,86
32,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 4
836,00
872,45 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 14 logements -38 Square
de la Croix Blanche - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 59
500,00
53
727,16
42,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,640 A-1 EUR 1
408,95
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 14 logements -38 Square
de la Croix Blanche - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 180
000,00
160
101,79
32,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5
773,42
270,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 14 logements -38 Square
de la Croix Blanche - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 75
500,00
69
586,82
42,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,120 A-1 EUR 2
154,60
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 15 logements -140 rue
Larevellière - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 155
000,00
142
860,34
42,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,100 A-1 EUR 4
423,35
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 15 logements -140 rue
Larevellière - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 207
500,00
180
086,81
32,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
068,03
914,31
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 15 logements -140 rue
Larevellière - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 75
000,00
67
723,32
42,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,630 A-1 EUR 1
775,99
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 15 logements -140 rue
Larevellière - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 285
000,00
253
494,51
32,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
141,25
429,02
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 25 logements -Boulevard
Jacqueline Auriol - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 902
500,00
822
997,87
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,030 A-1 EUR 32
914,63
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 25 logements -Boulevard
Jacqueline Auriol - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 180
000,00
168
624,41
43,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,410 A-1 EUR 5
687,39
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Réhabilitation 10 Logements Rue
Auguste Blandeau - Quartier La Roseraie
CDC 100
000,00
79
757,09
18,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 2
142,45
2
644,76
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Réhabilitation de 114 logements -Rue de
la Baraterie - Quartier Madeleine
-Saint-Léonard- Justices
CDC 912
000,00
653
049,66
16,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 18
553,23
21
613,11
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Réhabilitation de 114 logements -Rue de
la Baraterie - Quartier Madeleine
-Saint-Léonard- Justices
CDC 536
000,00
313
953,39
16,92 T F 1.29 % 0,320 F 1.29 % 1,280 A-1 EUR 4
162,55
16
423,34
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 6 Logements - Square de La Croix
Blanche Quartier Deux-Croix-Banchais
CDC 112
000,00
102
147,21
43,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,620 A-1 EUR 2
626,10
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 6 Logements - Square de La Croix
Blanche Quartier Deux-Croix-Banchais
CDC 359
000,00
317
017,25
33,08 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
913,85
1
334,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 27 Logements - Les Eclateries Bât
C Quartier Madeleine - Saint-Léonard -
Justices
CDC 250
000,00
231
956,40
43,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 7
064,97
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 27 Logements - Les Eclateries Bât
C Quartier Madeleine - Saint-Léonard -
Justices
CDC 792
500,00
714
733,21
33,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 25
752,03
600,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 27 Logements - Les Eclateries Bât
C Quartier Madeleine - Saint-Léonard -
Justices
CDC 80
000,00
72
962,28
43,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,610 A-1 EUR 1
875,79
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 27 Logements - Les Eclateries Bât
C Quartier Madeleine - Saint-Léonard -
Justices
CDC 314
500,00
277
721,25
33,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 7
808,94
1
169,24
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 26 logements -Avenue
René Gasnier -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 610
000,00
550
141,65
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 19
821,75
462,53
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 26 logements -Avenue
René Gasnier -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 255
000,00
236
595,54
43,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,080 A-1 EUR 7
206,27
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 26 logements -Avenue
René Gasnier -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 205
000,00
181
026,56
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
090,09
762,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 26 logements -Avenue
René Gasnier -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 75
000,00
68
402,14
43,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,600 A-1 EUR 1
758,55
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 19 logements -Rue Henri
Peluau et rue Thérèse - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 634
000,00
550
231,93
31,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 19
859,82
1
429,61
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 19 logements -Rue Henri
Peluau et rue Thérèse - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 166
000,00
150
428,47
41,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,150 A-1 EUR 4
737,22
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 19 logements -Rue Henri
Peluau et rue Thérèse - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 589
000,00
497
014,71
31,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 13
999,89
2
981,25
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 19 logements -Rue Henri
Peluau et rue Thérèse - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 110
000,00
97
325,74
41,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,680 A-1 EUR 2
604,78
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 560
000,00
505
048,07
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18
197,02
424,62
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 215
000,00
199
482,51
43,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,080 A-1 EUR 6
075,87
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 127
500,00
112
589,69
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3
165,79
474,02
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 47
500,00
43
321,35
43,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,600 A-1 EUR 1
113,75
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 183
318,50
167
169,79
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,030 A-1 EUR 6
685,72
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 172
500,00
161
598,39
43,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,410 A-1 EUR 5
450,41
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 44
181,50
40
289,52
33,50 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
4,030 A-1 EUR 1
611,32
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Transfert Patrimoine 14 Logements -
50,56,62 Rue Baudriere - Centre Ville-La
Fayette
CDC 719
000,00
620
429,79
27,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 22
489,11
4
267,69
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 24 logements-Rue Chef
de Ville, résidence "Chef de Ville" -
Quartier Doutre-Saint
CDC 150
000,00
90
828,52
18,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,610 A-1 EUR 2
560,06
2
457,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 24 logements-Rue Chef
de Ville, résidence "Chef de Ville" -
Quartier Doutre-Saint
CDC 225
000,00
133
014,10
18,83 T F 1.74 % 0,430 F 1.74 % 1,620 A-1 EUR 2
362,44
5
865,30
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 24 logements-Rue Chef
de Ville, résidence "Chef de Ville" -
Quartier Doutre-Saint
CDC 21
000,00
14
131,36
18,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,790 A-1 EUR 519,12 327,67
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 49 logements -Rue
Martin Luther King, résidence « Martin
Luther King » - Quartier La
CDC 527
356,50
490
600,03
34,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,970 A-1 EUR 19
233,22
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 49 logements -Rue
Martin Luther King, résidence « Martin
Luther King » - Quartier La
CDC 468
414,50
445
020,78
44,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,380 A-1 EUR 14
800,49
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 49 logements -Rue
Martin Luther King, résidence « Martin
Luther King » - Quartier La
CDC 369
229,00
343
493,94
34,33 A V Livret A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,970 A-1 EUR 13
466,15
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction 27 Logementts - Rue Max D
Olonne - Les Eclateries - Quartier
Madeleine- St Léonard-les
CDC 30
000,00
27
895,56
44,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,550 A-1 EUR 703,43 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction 27 Logementts - Rue Max D
Olonne - Les Eclateries - Quartier
Madeleine- St Léonard-les
CDC 860
000,00
793
502,64
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 28
567,20
30,59
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction 27 Logementts - Rue Max D
Olonne - Les Eclateries - Quartier
Madeleine- St Léonard-les
CDC 75
000,00
70
706,53
44,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 2
119,51
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction 27 Logementts - Rue Max D
Olonne - Les Eclateries - Quartier
Madeleine- St Léonard-les
CDC 400
000,00
362
648,26
34,42 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 10
188,61
1
230,42
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Rehabilitation 1 Logement - 20 Rue Petit
Chaumineau Quartier Monplaisir
CDC 12
500,00
7
877,04
8,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 223,32 712,05
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Rehabilitation 1 Logement - 21 Rue
Préaubert - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 6 500,00 3
948,74
8,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.75)
2,240 A-1 EUR 54,17 384,59
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Rehabilitation 28 Logements - Rue Du
Capitaine Echman - Quartier Les Hauts
de Saint Aubin
CDC 275
000,00
206
585,43
13,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 7
744,83
8
548,71
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Rehabilitation 68 Logements - Boulevard
Jacques Millot - Quartier Madeleine St
Léonard-les Justic
CDC 340
000,00
239
403,45
9,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
213,96
16
539,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 92 logements-Rue du
Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne»
- Quartier Lac de Main
CDC 150
000,00
124
205,05
19,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 3
499,30
3
042,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 92 logements-Rue du
Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne»
- Quartier Lac de Main
CDC 350
000,00
289
811,78
19,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 8
165,03
7
098,33
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 92 logements-Rue du
Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne»
- Quartier Lac de Main
CDC 700
000,00
591
084,54
19,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 21
718,35
12
202,88
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Rehabilitation 40 Logements-30-38
Square Capucins - Quartier Les Hauts de
St Aubin
CDC 575
000,00
404
873,47
9,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 15
582,42
27
971,56
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 40 logements -Rue du
Roussillon « Le Vaugareau » - Quartier
Monplaisir
CDC 260
000,00
183
073,22
9,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 7
045,97
12
648,01
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 61 logements-du 28 au
38 rue Saint Jacques, résidence « Saint
Jacques» - Quartier
CDC 957
000,00
736
405,26
10,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 28
108,32
44
381,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 151 logements -
PHB-rue de Villesicard - Quartier Les
Justices-Madeleine-Saint-Léo
CDC 95
000,00
95
000,00
34,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 585
000,00
568
427,23
36,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.49
0,990 V Livret A(Préfixé) +
0.49
3,410 A-1 EUR 19
268,40
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 117
500,00
115
349,45
46,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.49
0,990 V Livret A(Préfixé) +
0.49
2,860 A-1 EUR 3
274,44
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 230
000,00
221
709,01
36,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 6
219,60
419,31
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 47
500,00
46
355,71
46,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 1
126,11
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 50
000,00
50
000,00
35,08 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 54 logements-Square
Guynemer, résidence "Létanduère"-
Quartier La Roseraie
CDC 342
000,00
266
840,99
14,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
2,540 A-1 EUR 7
088,29
11
131,05
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 54 logements-Square
Guynemer, résidence "Létanduère"-
Quartier La Roseraie
CDC 789
500,00
602
327,97
14,92 A F 0.7 % 0,700 F 0.7 % 0,700 A-1 EUR 4
482,01
37
958,48
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 100 logements-Cité du
Colombier, résidence "Colombier"-
QuartierLes Justices-Madel
CDC 300
000,00
222
785,72
10,92 A F 0.64 % 0,640 F 0.64 % 0,640 A-1 EUR 1
550,56
19
488,69
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 100 logements-Cité du
Colombier, résidence "Colombier"-
QuartierLes Justices-Madel
CDC 700
000,00
584
468,92
11,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 22
154,38
30
930,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 60 logements-Boulevard
de Lattre de Tassigny, résidence
"Bruxelles"- Quartier Les
CDC 180
000,00
160
600,36
21,00 A F 0.96 % 0,960 F 0.96 % 0,960 A-1 EUR 1
604,44
6
528,43
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 60 logements-Boulevard
de Lattre de Tassigny, résidence
"Bruxelles"- Quartier Les
CDC 970
000,00
890
542,84
21,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 32
580,73
14
477,41
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Réhabilitation de 148 logements-103 et
105 rue des Ponts de Cé et du 6 au 30
rue de Villesicard, rés
CDC 951
762,60
858
862,14
21,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 24
061,73
16
109,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Réhabilitation de 148 logements-103 et
105 rue des Ponts de Cé et du 6 au 30
rue de Villesicard, rés
CDC 1 456
000,00
1 296
021,84
21,17 A F 0.79 % 0,790 F 0.79 % 0,790 A-1 EUR 10
663,17
53
746,22
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Réhabilitation de 47 logements-Rue des
Viviers, résidence « les Viviers »-Quartier
Les Justices-Made
CDC 529
500,00
453
205,67
16,25 A F 0.47 % 0,470 F 0.47 % 0,470 A-1 EUR 2
250,16
25
550,79
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Réhabilitation de 47 logements-Rue des
Viviers, résidence « les Viviers »-Quartier
Les Justices-Made
CDC 352
500,00
308
877,83
16,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.45)
2,540 A-1 EUR 8
134,37
10
116,79
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 437
500,00
426
100,65
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,330 A-1 EUR 14
120,96
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 37
500,00
36
900,09
46,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,770 A-1 EUR 1
018,18
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 197
500,00
190
880,59
36,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
347,75
110,53
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 15
000,00
14
658,13
46,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,310 A-1 EUR 336,54 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 48
750,00
48
750,00
35,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 525
000,00
517
024,94
37,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,300 A-1 EUR 16
779,99
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 236
500,00
234
078,75
47,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,780 A-1 EUR 6
358,70
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 196
500,00
192
825,48
37,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
377,30
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 91
500,00
90
248,75
47,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 2
032,69
0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 165
000,00
150
423,29
26,25 A F 0.9 % 0,900 F 0.9 % 0,900 A-1 EUR 1
397,93
4
902,51 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2022 P Réhabilitation De 32 Logements, Rue
D'Auvergne Et Rue Maurice
Suard-"Résidence D'Auvergne"-Quartier-
CDC 1 261
750,00
1 196
605,38
27,50 A F 1.76 % 1,760 F 1.76 % 1,760 A-1 EUR 21
638,53
32
856,45
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2022 P Réhabilitation De 32 Logements, Rue
D'Auvergne Et Rue Maurice
Suard-"Résidence D'Auvergne"-Quartier-
CDC 160
000,00
160
000,00
27,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2022 P Réhabilitation De 32 Logements, Rue
D'Auvergne Et Rue Maurice
Suard-"Résidence D'Auvergne"-Quartier-
CDC 292
750,00
273
606,85
22,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 7
756,65
8
452,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2024 P Construction De 47 Logements - 28
Boulevard Marc Leclerc -
Angers-Quartier-Centre-Ville - La Fayette
CDC 921
500,00
921
500,00
39,17 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,470 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2024 P Construction de 47 logements - 28
Boulevard Marc Leclerc - Quartier Centre
Ville - La Fayette - Eblé
CDC 152
750,00
152
750,00
39,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Réhabilitation ensemble immobilier "les
viviers" - 32 boulevard jacques millot
-quartier-justices -
DEXIA CL 360
594,00
33
943,28
1,33 T F (Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,590 V Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 23
149,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Réhabilitation de 58 logements -9 rue
guynemer et 10 rue roland garros
-quartier-la roseraie - fayet
DEXIA CL 669
006,00
108
533,35
2,67 T F (Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,040 V Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 40
436,72
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Const 10 lgts res. les andegaves DEXIA CL 1 055
000,00
543
828,08
14,33 T V (Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,110 V (Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,940 A-1 EUR 23
205,36
35
069,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P 13-rue ernest mourin - quartier saint
serge-ney -chalouère
Crédit Foncier 1 759
725,00
54
972,01
0,08 T V (Euribor
6M(Postfixé))-Floor
0 sur Euribor
6M(Postfixé)
0,060 V (Euribor
6M(Postfixé))-Floor
0 sur Euribor
6M(Postfixé)
2,140 A-1 EUR 4
086,21
216
977,47
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2005 P PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE
POUR L'HABITAT -SA D'HABITATIONS
A LOYER MODERE
DEXIA CL 184
271,79
84
496,07
8,08 T F (Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,380 V Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 8
279,98
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2005 P Amélioration de l'ensemble immobilier
monplaisir i
DEXIA CL 180
000,00
90
091,80
8,67 T F (Euribor 3M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,740 V Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 7
950,98
PODELIHA
ACCESSION
2017 P Accession Sociale-Notre Dame Du Bon
Pasteur Quartier Doutre-Saint Jacques
CDC 60
000,00
24
000,00
1,83 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 12
000,00
PODELIHA
ACCESSION
2018 P Accélération du programme
d?investissement, accession sociale à la
propriété - PHBB-Congrégation Not
CDC 120
000,00
72
000,00
2,58 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 24
000,00
PODELIHA
ACCESSION
2019 P Accélération du programme
d?investissement de logements en
accession à la propriété, congrégation No
CDC 120
000,00
96
000,00
3,33 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 24
000,00
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2007 P Construction 10 Logements - Rue
Chanoine Jean Brac - Quartier Saint
Serge - Ney - Chalouère
CDC 81
200,00
51
629,06
22,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 1
437,33
1
605,32
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2008 P Construction Internat 8 Place - Rue des
Chesnaies - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 700
000,00
478
226,02
23,42 A V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret A(Préfixé) +
0.45
3,440 A-1 EUR 16
936,53
12
687,79
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2009 P Construction de 60 appartements - Rue
Gustave Mareau - Quartier Centre Ville -
La Fayette -Eblé
CDC 509
111,00
350
550,89
24,83 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 9
631,93
6
187,26
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2009 P Acquisition Amélioration Foyer Soleil
Alsace - Rue Cordelle - Quartier Centre
Ville - La Fayette -
CDC 437
322,00
301
120,27
24,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret A(Préfixé) +
(-0.3)
2,690 A-1 EUR 8
273,75
5
314,80
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2010 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 1 000
000,00
345
011,45
5,17 A V Livret A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret A(Préfixé) +
0.25
3,240 A-1 EUR 12
733,47
46
787,51 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Acquisition Amélioration 1 Lgt - Boulevard
de l'Abbé Edouard Chauvat - Quartier
Roseraie - Orgemont
CDC 1 000
000,00
413
864,08
6,58 A F Taux fixe à 3.38 % 0,830 F Taux fixe à 3.38 % 3,330 A-1 EUR 14
941,63
53
792,45
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2010 P Tramway - Démolition De 4 Logements Et
Construction De 6 Logements -Rue Des
Capucins -Quartier-Les H
CDC 1 174
000,00
842
273,93
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 23
954,18
13
232,59
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2010 P Tramway - Démolition De 4 Logements Et
Construction De 5 Logements -Rue Des
Capucins -Quartier-Les H
CDC 1 100
000,00
778
112,71
25,75 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 22
190,35
14
399,64
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction d?une résidence avec
services pour étudiants ? quartier Hauts
de saint-Aubin
CDC 500
000,00
337
397,54
16,33 A F Taux fixe à 3.56 % 0,880 F Taux fixe à 3.56 % 3,500 A-1 EUR 12
181,77
14
850,39
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2013 P Const 8 Logements Rue De Haarlem CDC 4 300
000,00
3 405
541,00
28,33 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 124
200,28
44
466,65
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction de 46 logements - La
Closerie - Desjardins-Rue du Chanoine
Jean Brac - Quartier Saint-S
CDC 2 650
000,00
2 002
483,46
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 73
203,18
30
938,25
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction de 46 logements - La
Closerie - Desjardins-Rue du Chanoine
Jean Brac - Quartier Saint-S
CDC 730
000,00
528
105,28
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 15
061,53
9
806,48
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2013 P Construction de 52 logements -
Programme de la Grande Fauconnerie
-Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 3 265
000,00
2 562
710,14
28,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret A(Préfixé) +
0.4
3,390 A-1 EUR 88
333,77
35
341,98
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2013 P Construction de 52 logements -
Programme de la Grande Fauconnerie
-Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 454
000,00
359
561,77
28,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13
113,24
4
694,85
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction de 52 logements -
Programme de la Grande Fauconnerie
-Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 659
000,00
471
222,32
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,590 A-1 EUR 12
489,44
9
140,72
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction de 52 logements -
Programme de la Grande Fauconnerie
-Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 80
000,00
57
874,52
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
650,58
1
074,68
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction De 67 Logements
-Programme De Liéru - Rue Des Ponts
De Cé -Quartier-Madeleine - Saint L
CDC 506
000,00
382
361,00
26,58 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13
977,66
5
907,46
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2014 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 2 841
608,24
2 290
300,86
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.4
1,400 V Livret A(Préfixé) +
0.4
3,390 A-1 EUR 78
860,02
29
111,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2014 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 358
515,59
291
338,23
29,75 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 10
613,88
3
491,83
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2012 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 679
185,00
500
041,84
27,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
1,850 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,590 A-1 EUR 13
236,65
9
060,17
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2012 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 70
815,00
52
703,83
27,33 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1
501,23
911,60
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Reamenagement D'Emprunts CDC 2 029
768,25
954
692,88
11,42 T V Livret A(Préfixé) +
0.11
2,110 V Livret A(Préfixé) +
0.11
3,060 A-1 EUR 30
666,38
68
204,10
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Realisation 10 Logements - 1 Rue
Cordelle - Quartier Centre Ville
CDC 234
547,98
0,00 0,00 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
5,480 A-1 EUR 423,83 15
308,15
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Acquisition Amélioration 47 chambres au
Foyer Jeunes Travailleurs David d'Angers
- Rue d'Alsace - Q
CDC 157
514,61
0,00 0,00 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
5,480 A-1 EUR 284,63 10
280,35
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Restructuration et Reconstruction Foyer
La Pierre Blanche - Rue Meignanne -
Quartier Doutre - Saint-
CDC 165
842,67
20
295,57
1,67 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,130 A-1 EUR 1
123,00
10
915,87
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Realisation de 10 Logements - 1 Rue
Cordelle - Quartier Centre Ville
CDC 461
510,08
35
686,34
1,67 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,050 A-1 EUR 1
974,61
19
193,74
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2012 P Refinancement Fiche 33179 CDC 293
762,96
7
402,38
0,42 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,080 A-1 EUR 677,87 14
300,17
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2012 P Refinancement de la fiche 33178 CDC 99
807,44
2
066,33
0,17 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,130 A-1 EUR 294,20 8
030,30
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Réaménagement d'emprunt 33103 CDC 855
643,67
119
239,77
1,83 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,130 A-1 EUR 6
381,32
55
802,98
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2012 P Réaménagement d'emprunt 33101 CDC 1 476
244,14
259
730,02
2,42 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,110 A-1 EUR 13
229,11
95
707,09
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Réaménagement d'emprunt 33100 CDC 801
157,04
99
359,45
1,58 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,130 A-1 EUR 5
497,78
53
440,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2012 P Construction 14 Logements Victor
Chatenay - Avenue Victor Chatenay -
Quartier Deux croix-Banchais
CDC 1 411
209,24
159
646,57
1,42 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,130 A-1 EUR 9
212,52
100
413,58
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction 14 Logements Victor
Chatenay - Avenue Victor Chatenay -
Quartier Deux croix-Banchais
CDC 864
692,01
31
059,09
0,83 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,130 A-1 EUR 2
056,96
29
725,97
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Refinancement Fiche 33182 CDC 1 089
532,56
170
898,49
2,83 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,980 A-1 EUR 8
422,22
52
131,06
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 23
328,59
3
640,09
2,00 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,130 A-1 EUR 189,66 1
505,78
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Refinancement De La Fiche 31721
-Construction de 102 logements -Rue
Terrien Cocherel - Résidence Cas
CDC 196
452,10
14
884,86
0,83 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
4,130 A-1 EUR 985,78 14
245,97
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2011 P Acquisition 16 Logements - Rue Victor
Hugo - Quartier Saint Serge - Saint
Michel
CDC 171
943,08
0,00 0,00 T V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
5,520 A-1 EUR 315,64 11
400,56
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2014 P Réhabilitation de 107 logements - Rue De
Gericault - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 1 745
000,00
1 406
451,85
29,50 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 51
563,52
25
868,23
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2014 P Acquisition de 11 logements - rue
Granneau - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 651
000,00
507
114,82
29,50 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 14
499,07
10
709,18
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2015 P Construction de 18 Logements-109
Avenue Victor Chatenay - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 3 190
348,00
2 566
071,23
30,25 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 93
116,96
20
511,06
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2015 P Acquisition de 11 logements - rue
Granneau - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 1 923
026,00
1 503
215,60
30,25 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 42
558,35
16
725,39
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2018 Acquisition Amélioration D'Un Logement
Individuel -7 Boulevard De L'Abbé
Edouard Chauvat-Quartier-Ro
CDC 3 224
362,16
2 497
295,04
24,83 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 92
121,28
61
629,33
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2018 P Construction de 6 logements-14 rue des
Filles Dieu -Quartier-Centre ville / La
Fayette
CDC 442
963,38
375
401,32
26,83 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 13
491,28
6
962,27
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2018 P Construction de 6 logements-12 rue des
Filles Dieu -Quartier-Centre ville / La
Fayette
CDC 46
674,96
41
795,02
36,83 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 1
493,56
395,43 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2018 P Reamenagement D'Emprunts CDC 434
670,12
287
972,51
11,42 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 10
674,56
19
938,28
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2018 P Reamenagement D'Emprunts CDC 6 394
920,12
4 712
569,34
24,50 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,540 A-1 EUR 170
806,78
152
801,19
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2018 P Acquisition et réhabilitation d'un Imm de 7
logements-quartierCentre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 312
052,59
264
207,10
27,92 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 9
689,56
4
947,37
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2015 P Réhabilitation de 142 logements-Rue
Corot et rue Eugène Delacroix -Quartier
Justices - Madeleine - S
CDC 360
146,00
290
032,57
31,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 5
317,95
5
409,15
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2015 P Réhabilitation de 142 logements-Rue
Corot et rue Eugène Delacroix -Quartier
Justices - Madeleine - S
CDC 63
145,00
53
355,64
41,00 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 971,34 607,87
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2015 P Construction 10 Logements - Rue Haute
Des Banchais - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 840
000,00
694
422,26
31,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18
332,04
10
656,10
SEM DE CONSTR
et GESTION
LOGEMENTS
2015 P Construction 10 Logements - Rue Haute
Des Banchais - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 146
000,00
126
453,68
41,00 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,500 A-1 EUR 3
315,08
1
049,31
SOLCOVA 2009 P Construction de 34 logements -rue du
chanoine jean brac-quartier-saint-serge -
ney - chalouère
CREDIT
AGRICOLE
267
000,00
192
343,78
24,46 T V (Livret A(Préfixé) +
1.17)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,950 V (Livret A(Préfixé) +
1.17)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,160 A-1 EUR 8
169,88
5
705,47
SOLCOVA 2009 P Construction de 34 logements -rue du
chanoine jean brac-quartier-saint-serge -
ney - chalouère
CREDIT
AGRICOLE
2 200
000,00
1 278
957,26
14,29 T V (Livret A(Préfixé) +
1.37)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,930 V (Livret A(Préfixé) +
1.37)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,360 A-1 EUR 57
849,09
71
477,41
SOLCOVA 2010 P Réhabilitation de 61 logements -1 rue
chaptal-quartier-deux croix banchais
C.I.L. 250
000,00
26
420,59
0,83 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 656,44 26
094,32
SOLCOVA 2010 P Réhabilitation de 431 logements
-Pleïades 9 rue Bergson / 11 et 13
d'Arbrissel
C.I.L. 500
000,00
52
841,11
0,28 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 1
312,87
52
188,66
SOLCOVA 2011 P Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 logements
- ilôt des artilleurs-qu
Crédit Foncier 3 550
400,00
923
556,77
16,16 T V (Livret A(Préfixé) +
1.08)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,160 V (Livret A(Préfixé) +
1.08)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,140 A-1 EUR 39
455,92
44
173,02
SOLCOVA 2014 P Construction de l?espace des services
publics galliéni -monplaisir
C.I.L. 625
000,00
218
512,50
4,46 T F Taux fixe à 3.08 % 3,120 F Taux fixe à 3.08 % 3,070 A-1 EUR 7
591,96
44
595,64
SOLCOVA 2006 P Construction de 10 logements-20 rue de
la roë -quartier-centre ville - la fayette -
eblé
C.I.L. 105
000,00
105
000,00
16,75 A F Taux fixe à 1.25 % 1,250 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 A-1 EUR 1
312,50
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOLCOVA 2009 P Acquisition de 4 logements vefa - villas du
meunier --quartier-hauts de saint-aubin
C.I.L. 50
000,00
13
928,60
5,00 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 248,88 2
663,40
SOLCOVA 2013 P Acquisition et réhabilitation de 2 imm. rue
boreau -quartierserge - ney - chalouère
CREDIT
AGRICOLE
250
000,00
197
016,98
28,04 T V Livret A(Préfixé) +
1.07
3,360 V Livret A(Préfixé) +
1.07
4,060 A-1 EUR 8
148,57
5
097,06
SOLCOVA 2011 C SRefinancement de la dette (plusieurs
emprunts)
CREDIT
AGRICOLE
8 971
000,00
2 915
575,00
6,35 T V Euribor 3M + 0.6 2,050 V Euribor 3M + 0.6 4,380 A-1 EUR 143
058,81
448
550,00
SOLCOVA 2001 P Construction de 11 logements - Le grand
Servial - ZAC Molière
C.I.L. 182
938,82
17
268,99
1,87 A F Taux fixe à 1.5 % 1,500 F Taux fixe à 1.5 % 1,500 A-1 EUR 385,69 8
443,57
TOTAL GENERAL 514 485
013,94
345
025
495,16
11 784
838,57
12 900
705,88
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 249
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 715 968,34
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 18 016 769,43
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 20 732 737,77
Recettes réelles de fonctionnement II 255 534 271,15
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,11
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 250
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 3 315 884,70 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 1 727 612,70 2 207 612,70
Locaux commerciaux 2008 SAS COLIBOWL 37 120 000,00 3 315 884,70 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 1 727 612,70 2 207 612,70
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 120 000,00 3 315 884,70 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 1 727 612,70 2 207 612,70
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 251
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 7 974 672,00 3 574 672,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 7 974 672,00 3 574 672,00 0,00
Au profit d’organismes publics 7 974 672,00 3 574 672,00 0,00
2007 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 1 500 000,00 1 000 000,00 0,00
2008 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 3 774 672,00 1 574 672,00 0,00
2008 ZAC La Roseraie ALTER CITES 16 X 2 700 000,00 1 000 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 252
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 11 468 556,70 5 960 284,70 120 000,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 207 612,70 120 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 207 612,70 120 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 178 000,00 178 000,00 0,00
2012 Bail emphythéotique 27 et 29 rue Boreau SOCLOVA 55 X 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 7 974 672,00 3 574 672,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 7 974 672,00 3 574 672,00 0,00
2007 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 1 500 000,00 1 000 000,00 0,00
2008 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 3 774 672,00 1 574 672,00 0,00
2008 ZAC La Roseraie ALTER CITES 16 X 2 700 000,00 1 000 000,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 53 409 722,60
Personnes de droit privé 26 095 475,35
Associations 22 212 525,73
ASSOCIATION ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA CARRIERE 62 752,00 Bail Locatif
(L') OU-VERS PSYCHANALYTIQUE 521,00 Bail Locatif
2A ORGANISATION 44 880,00
49 DEGRES 750,00
A BAMA 1 980,00
A LA PENSEE 691,00
A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR 29 314,00 Bail Locatif
AAEC RADIO G 6 500,00
AAVL MOUVEMENT VIE LIBRE 1 000,00
ABLETTE ANGEVINE 562,50
ABRI DE LA PROVIDENCE 3 080,00 Bail Locatif
ABRI DE LA PROVIDENCE 10 122,00 Bail Locatif
ABRI PROVIDENCE ESPACE ACCUEIL 6 000,00
AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN 1 837,00
ACADEMIE DES SCIENCES 10 783,00 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 36 785,27
ACBB BASKET BALL 9 012,00 Bail Locatif
ACBB FOOTBALL 6 332,00
ACBB FOOTBALL 8 498,00 Bail Locatif
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES ANGERS 3 196,00 Bail Locatif
ACPG CATM 130,00
ACTION CATHO ENFANTS DE METL 1 650,00
ACTIONS CHIENS DE SECURITE 1 154,00
ADAPEI 49 31 221,00
ADOMA 2 589,00
ADRAMA 718 000,00
AERO CLUB ANGERS MARCE 6 427,00
AFEV 9 500,00
AFEV 695,00 Bail Locatif
AFEV 6 189,00 Bail Locatif
AFM TELETHON 775,00
AFOCAL PAYS DE LA LOIRE 939,03
AFPH LAC DE MAINE 3 000,00
AGIR CONTRE VIOLENCES SCOLAIRE 2 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 254
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AGIRabcd 377,00 Bail Locatif
AGIRabcd 27,00 Bail Locatif
AHCV MULTISPORTS SANTE 2 494,00
AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS 11 000,00
AIDECAN 16 190,00
AIDES DELEGATION DEPART M ET L 7 000,00
AITA 42 316,87
AL AMAL 8 778,00 Bail Locatif
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX 132,00 Bail Locatif
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX 102,00 Bail Locatif
AL KAMANDJATI 10 000,00
AL KAMANDJATI 2 637,00 Bail Locatif
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 443,00 Bail Locatif
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 201,00 Bail Locatif
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 264,00 Bail Locatif
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE 307,00 Bail Locatif
ALEGRIA ASSO FRANCO BRESILIENN 962,50
ALH BLOUSES ROSES 500,00
ALTERNATIVE(S) 49 115,00 Bail Locatif
AMARILLIS 750,00
AMIC SPORT CULTUR EC V HUGO 1 150,00
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX 600,00
AMICALE DES RETRAITES DES TRANSPORTS URBAINS ANGERS 70,00 Bail Locatif
AMICALE JULES FERRY 691,00
AMICALE LAIQUE JULES FERRY 31 688,00 Bail Locatif
AMICALE LYCEE H BERGSON 523,00
AMICALE PECHEURS COMPETITION 824,00
AMIS REUNIS BELLEVUE 1 152,00
AMITIES ANGERS ASIE DE L'EST 551,00 Bail Locatif
AMITIES ENTRE FILS ET AIGUILLES 397,00 Bail Locatif
AMMAC 300,00
AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 100 67,00 Bail Locatif
ANGERS AZIMUT 49 934,00
ANGERS BD 10 000,00
ANGERS BD 944,00 Bail Locatif
ANGERS BOWLING CLUB 1 319,00
ANGERS BOXING CLUB 7 165,00
ANGERS BUDO KARATE 3 777,00
ANGERS CENTRE ANIMATION 277 546,12
ANGERS CENTRE ANIMATION 58 252,00 Bail Locatif
ANGERS CLUB DE PLONGEE 3 722,00
ANGERS FOOTBALL CLUB 28 366,78
ANGERS FOOTBALL CLUB 818,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 255
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANGERS GAELIC FOOTBALL 49 1 209,00
ANGERS GYMNASTIQUE 32 101,33
ANGERS HAND BALL CLUB 20 335,00
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR 85 285,00
ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE 991,00 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 476,00 Bail Locatif
ANGERS JUDO 3 382,00
ANGERS KENDO IAIDO 2 817,67
ANGERS LAC DE MAINE VOLLEYBALL 1 579,00 Bail Locatif
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 107,00 Bail Locatif
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 121,00 Bail Locatif
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 824,00 Bail Locatif
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV 467,00 Bail Locatif
ANGERS MAINE TENNIS 7 447,73
ANGERS MAINE TENNIS 4 570,00 Bail Locatif
ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 8 688,00
ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 2 969,00 Bail Locatif
ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 4 069,00 Bail Locatif
ANGERS MUSEES VIVANTS 3 143,00 Bail Locatif
ANGERS NANTES OPERA 15 807,00 Bail Locatif
ANGERS NAT SYNCHRO 49 928,00
ANGERS NAT SYNCHRO 2 926,77 Bail Locatif
ANGERS NATATION COURSE 115 238,00
ANGERS NATATION COURSE 3 844,00 Bail Locatif
ANGERS NATATION WATER-POLO 2 785,86 Bail Locatif
ANGERS NATATION WATERPOLO 22 222,00
ANGERS NAUTIQUE 68 196,33
ANGERS NAUTIQUE AVIRON 21 532,00 Bail Locatif
ANGERS POKER CLUB 3 377,00 Bail Locatif
ANGERS PROXIMS SERVICES 7 500,00
ANGERS RANDO LOISIRS 1 428,00
ANGERS RANDO LOISIRS 246,00 Bail Locatif
ANGERS ROYALS BASEBALL CLUB 475,00
ANGERS SCO ASSOCIATION 105 552,00
ANGERS SCO HANDBALL 86 237,09
ANGERS SCO HANDBALL 3 486,00 Bail Locatif
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE HANDBALL 1 579,00 Bail Locatif
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE VOL 1 957,00
ANGERS TENNIS CLUB 9 864,80
ANGERS TENNIS CLUB 14 178,00 Bail Locatif
ANGERS TERRE D ATHLETISME 5 000,00
ANGERS TIR SPORTIF 172,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 256
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANGERS TIR SPORTIF 0,00 Bail Locatif
ANGERS TRIATHLON 2 782,00
ANGERS TRIATHLON 2 183,72 Bail Locatif
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 76 848,50
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 9 618,75 Bail Locatif
ANIMATION DE LA RUE DES LICES 1 000,00
ANJOU DERBY GIRLS 794,00
ANJOU FORAGES MALI 1 272,00 Bail Locatif
ANJOU INTER LANGUES 13 700,00
ANORA 2 000,00
ANPAA 49 1 500,00
APF FRANCE HANDICAP 6 500,00
APIDV ASSOCIATION 750,00
APTIRA 9 864,00 Bail Locatif
AR PEP PAYS DE LOIRE 442,00 Bail Locatif
ARC EN CIEL D'ANGERS 6 982,00 Bail Locatif
AREFOR 11 543,00 Bail Locatif
AREMPA Association Recherche & Etude Minéralogiques & Paléontologiques 6 165,00 Bail Locatif
AREMPA Association Recherche & Etude Minéralogiques & Paléontologiques 543,00 Bail Locatif
ARIANE 552,50 Bail Locatif
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 21 500,00
ARTISTES CERFVOLISTES ET CREATEURS EOLIENS 429,00 Bail Locatif
AS COLLEGE JEAN MONNET 1 165,00
AS COMMERCANTS VILLAGE LORETTE 3 280,00
AS ECOLE PRIMAIRE CONDORCET 556,00
AS JOACHIM DU BELLAY 290,00
AS LA MADELEINE 683,00
AS LAC DE MAINE FOOTBALL 49 217,39
AS LAC DE MAINE HANDBALL 16 442,33
AS LYCEE JEAN MOULIN 108,00
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 169,00
AS SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON 427,00
AS SPORT AGROCAMPUS OUEST INHP 797,00
AS SPORT COLLEGE DAVID D ANGER 484,00
AS SPORT COLLEGE JEAN MERMOZ 368,00
AS SPORT ECOLE LA BLANCHERAIE 417,00
AS SPORT SCOLAIRE ADRIEN TIGEO 75,00
AS SPORTIVE SCOL LES CHESNAIES 639,00
AS WRESINSKI 256,00
AS du Lac de Maine 11 763,00 Bail Locatif
ASC ECOLE ANNIE FRATELLINI 75,00
ASCAPE 21 778,00 Bail Locatif
ASCDC 1 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 257
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASCEMA Motards 1 485,00 Bail Locatif
ASEA LE CAVA 3 000,00
ASEA PREVENTION SPECIALISEE 305 480,00
ASEA SAUVEGARDE ENFANCE ADO 700,00
ASEM 14 020,00 Bail Locatif
ASGA PATINAGE ARTISTIQUE 19 166,00
ASML 49 3 108,00 Bail Locatif
ASPTT ANGERS 16 095,00
ASPTT ANGERS 68 090,07 Bail Locatif
ASPTT ANGERS 31 498,00 Bail Locatif
ASS ECOLE ALFRED DE MUSSET 213,00
ASS ELEVES ECOLE NAT SUP ARTS 1 500,00
ASS ISTOM ECOLE SUP AGRO DEVEL 242,00
ASS MARGUERITE D ANJOU FOYER 1 000,00
ASS SPORT COLLEGE JEAN RENOIR 355,00
ASS SPORT CULTUR PAUL VALERY 447,00
ASS SPORT CULTUR USEP LEBAS 417,00
ASS SPORT ECOLE MARCEL PAGNOL 559,00
ASS SPORT ECOLE RENE BROSSARD 75,00
ASS SPORT SCOL USEP CH BENIER 99,00
ASS SPORTIVE COLLEGE CHEVREUL 729,00
ASS SPORTIVE COLLEGE CLAUDE DE 436,00
ASS SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE 374,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ST CHARLE 1 294,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ST MARTIN 1 531,00
ASS SPORTIVE LYCEE CHEVROLLIER 1 644,00
ASS SPORTIVE SCOLAIRE ROBERT D 729,00
ASS USEP GPE SCOL CLAUDE MONET 307,00
ASS VA ET VIENS 3 000,00
ASS VISITE MALADES ETS HOSPITA 500,00
ASSEP ECOLE GDES MAULEVRIES 308,00
ASSO BIBLIO ANGLOPHONE 51 000,00
ASSO COMMERCANTS ROSERAIE 1 000,00
ASSO DU QUARTIER DES CAPUCINS 3 000,00
ASSO ECOLE VOLTAIRE 852,00
ASSO PDL COOPERATION INTERNATI 500,00
ASSO SPORT COLLEGE JEAN VILAR 232,00
ASSO SPORTIVE LAREVELLIERE 75,00
ASSO SPORTIVE SAINT AUGUSTIN 571,00
ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN 68 500,00
ASSOC AID COEUR MALI 800,00
ASSOC SPORT LYCEE DAVID ANGERS 153,00
ASSOC SPORT LYCEE JEAN RENOIR 168,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC SPORTIVE LYCEE MOUNIER 459,00
ASSOCIATION AMARILLIS 1 736,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS GYMNASTIQUE 3 323,59 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 5 200,00
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 2 181,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CH?UR ET ORCHESTRE DE L'ANJOU - CODA 944,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CHORALE FOLIGAMMES 190,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CIEL D ANJOU 500,00
ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS - CLCV 11 550,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS - CLCV 5 186,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES 1 546,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CROIX BLANCHE FOOTBALL 18 032,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE PROTESTANTE D'ANJOU 5 643,00 Bail Locatif
ASSOCIATION D'ENTRETIEN MUSCULAIRE SAINT LEONARD 12 891,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA BLANCHERAIE 390,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES CAPUCINS 5 383,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS BELLE BEILLE PATTON 2 194,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DE MONPLAISIR 7 416,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE NAZARETH 444,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT-SERGE LE QUART'NEY 188 558,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH 3 678,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH 2 190,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH 10 413,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH 769,60 Bail Locatif
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE BELLE BEILLE 33,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES JONGLEURS NOTRE DAME 203,98 Bail Locatif
ASSOCIATION DJIGUI ESPOIR ENFANCE 762,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ESPERANCE 24 829,98
ASSOCIATION FE2A 6 000,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES SOLOS 83,00 Bail Locatif
ASSOCIATION IMHOTEP 29,00 Bail Locatif
ASSOCIATION KELRIVA 461,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LA FAYETTE 33 546,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LES RETRAITES DE BULL 64,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LIGERIENNE D ADDIC 7 000,00
ASSOCIATION LOIC THERON 3 941,13
ASSOCIATION MEDICALE FRANCO LIBANAISE 579,00 Bail Locatif
ASSOCIATION MONTJOIE 35 000,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE - APEC 1 868,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PASSERELLE 11 637,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PERLE DU DRAGON 648,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 600 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE DES GUINEES ET DES AMIS D'ANGERS - ASG2A
210,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE D'ANGERS 75,00 Bail Locatif
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE D'ANGERS 59,00 Bail Locatif
ASSOCIATION RING OLYMPIQUE MONPLASIR ANGERS 1 162,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SAME SAME 2 159,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SAUVEGARDE PARCS ET JARDIN DE L'ANJOU 41,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCHOLA RENE D'ANJOU 259,00 Bail Locatif
ASTRONOMIQUE D ANJOU 900,00
ASVV VOL A VOILE 4 395,00
ATANA 5 000,00
ATD QUART MONDE 175,00 Bail Locatif
ATD QUART MONDE 2 063,00 Bail Locatif
ATELIER D ARTISTES 800,00
ATELIER DE PAPIER 4 000,00
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR 18 000,00
ATHLETIC CLUB ANGERS HAUTS DE SAINT AUBIN 1 815,00 Bail Locatif
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG 2 597,99
ATTAC 49 1 284,00 Bail Locatif
AURA AGENCE URBANISME 66 240,00
AVEC L'ETHIOPIE 1 331,00 Bail Locatif
Ass. Musulmane pour les Echanges et le Dialogue AMEDIA 831,06 Bail Locatif
Assoc parents Indépendant de l'école Laique 3 093,00 Bail Locatif
Assoc. Pharmacie Humanitaire Internationale Anjou - PHI 8 102,00 Bail Locatif
Association Cultuelle de l'Eglise Réformée d'Angers Cholet 18 375,00 Bail Locatif
Association DUMONT D'URVILLE 12 116,00 Bail Locatif
Association Dictionnaire des Familles de l'Anjou 4 028,00 Bail Locatif
Association Française centres de consultation conjugale dpt de M&L (AFCCC) 1 173,00 Bail Locatif
Association LOBA 49 989,00 Bail Locatif
Association Le Sens - Compagnie Nathalie BEASSE 33 498,00 Bail Locatif
Association des Musulmans d'Angers (Mosquée) 64 325,00 Bail Locatif
Atelier de Tapisserie des Liciers Angevins 9 673,00 Bail Locatif
BADMINTON ANGERS CLUB 15 776,00
BEAUVAL BEDIER MORELLERIE ACTI 600,00
BILLARD CLUB 38 729,25 Bail Locatif
BILLARD CLUB TAPIS VERT ANGEVI 1 062,00
BLACKOUT 3 000,00
BONSAI CLUB d' ANJOU 1 859,00 Bail Locatif
BOULES DE FORT 5 900,00
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN 190,00
BÉBÉS PLOUF 861,50 Bail Locatif
CAMAF 3 414,00 Bail Locatif
CAMERA VIDEO ANGEVIN - 3ème ?IL 5 038,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CANOE KAYAK CLUB ANGERS 58 935,00
CANOË KAYAK CLUB ANGERS 6 127,25 Bail Locatif
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO 3 779,00
CENTRE ANGEVIN DES ARTS MARTIA 58,00
CENTRE CULTUREL ANGEVIN ESPERANTO ESPERANTO ANGERS 578,00 Bail Locatif
CENTRE JACQUES TATI 587 535,36
CENTRE MARCELLE MENET 466 532,79
CENTRE MUNICIPAL DU TIR SPORTIF 0,00 Bail Locatif
CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN 743,00
CENTRE SOCIAL DES PLAINES 4 051,62
CERCLE A LA PENSEE 49 120,00 Bail Locatif
CERCLE DU BON CONSEIL 1 152,00
CERCLE JEANNE D ARC 691,00
CERCLE JEANNE D'ARC 31 876,00 Bail Locatif
CERCLE NOTRE DAME 1 382,00
CERCLE SAINT JACQUES 806,00
CERCLE SAINT JACQUES 34 757,42 Bail Locatif
CERCLE ST LEONARD 1 382,00
CERDI (CENTRE DE RENCONTRES ET DIALOGUES INTERRELIGIEUX) 1 105,00 Bail Locatif
CFS 2 224,00 Bail Locatif
CH?UR D'HOMMES D'ANJOU 896,00 Bail Locatif
CH?UR LYRIQUE RENE D'ANJOU 789,00 Bail Locatif
CHORALE O'MUSICA 666,00 Bail Locatif
CHOWA TAIDOKAN 185,33
CIDFF 49 7 649,00 Bail Locatif
CIDFF 49 216,33 Bail Locatif
CINELEGENDE 675,00
CINEMA PARLANT 65 100,00
CINEMA PARLANT 6 091,00 Bail Locatif
CINEMA SPRINT 2 000,00
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 62 000,00
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 16 021,00 Bail Locatif
CLCV 11 550,00 Bail Locatif
CLCV 11 663,00 Bail Locatif
CLCV ANGERS 18 545,00
CLUB AGORA ANGERS 3 1 399,00 Bail Locatif
CLUB ALPIN FRANCAIS 12 554,17
CLUB ALPIN Français 5 957,00 Bail Locatif
CLUB ANGEVIN DE SCRABBLE 500,00
CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION 659,00
CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS 0,00 Bail Locatif
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN 934,00
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR ADULTES D'ANGERS (CLUB EPA) 717,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB EPA D ANGERS 1 593,00
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN 2 391,00
CLUB PHOTO D ANGERS 5 933,00 Bail Locatif
CLUB RENÉ GASNIER 1 254,00 Bail Locatif
CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 44 509,00 Bail Locatif
CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 61 176,00 Bail Locatif
CNDC ANGERS 530 000,00
CO P1 SOLIDARITES ETUDIANTES 2 000,00
COBRA ANGERS BOWLING 1 099,00
COLLECTIF BIZARRE BIZARRE 350,00
COLLECTIF LE STOAFF 1 000,00
COLLECTIF LES Z ECLECTIQUES 5 000,00
COLLEGE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 837,50
COLLEGE CHEVREUL 550,00
COLLEGE CHEVREUL 140,56 Bail Locatif
COLLEGE DEBUSSY 1 000,00
COLLEGE FELIX LANDREAU 612,50
COLLEGE JEAN LURCAT 427,50
COLLEGE JEAN LURCAT ASSOC 159,00
COLLEGE JEAN MONNET 612,50
COLLEGE JEAN VILAR 1 292,50
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION 1 009,00
COLLEGE SAINTE CECILE 0,00 Bail Locatif
COMITE ACTION SOCIALE 995 000,00
COMITE D ORGANISATION OPEN FEM 60 000,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 20 494,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE 2 164,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) 8 960,00 Bail Locatif
COMITE D'ACTION SOCIALE (Yoga) 317,00 Bail Locatif
COMITE DEPART EPMM SPORTS TOUS 625,00
COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF 6 500,00
COMPAGNIE A 6 000,00
COMPAGNIE A 6 919,00 Bail Locatif
COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER 386,50 Bail Locatif
COMPAGNIE DES 4 VENTS 1 000,00
COMPAGNIE DU HAUT 5 000,00
COMPAGNIE L AIR DE RIEN 3 000,00
COMPAGNIE LA PARENTHESE 9 000,00
COMPAGNIE LA PARENTHESE 901,67 Bail Locatif
COMPAGNIE LA PASSEGGIATA 3 000,00
COMPAGNIE LES APACHES 3 000,00
COMPAGNIE LES ARTHURS 3 700,00
COMPAGNIE LES VADE RETRO 509,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE MONA BLANK 1 000,00
COMPAGNIE OSTEOROCK 635,00 Bail Locatif
COMPAGNIE SORTIE DE SECOURS 5 000,00
COMPAGNIE SYRINX DE PAN 1 000,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL 4 142,00 Bail Locatif
CONFLUENCES PENALES DE L OUEST 2 500,00
CONFRERIE DES CHEVALIERS DU SACAVIN 169,00 Bail Locatif
CONTACT DE MAINE ET LOIRE 113,00 Bail Locatif
CONTACT MAINE ET LOIRE 1 000,00
COOP USEP ECO BOIS DE MOLLIERE 99,00
COORD ASSIST MATERN FAMILIAUX 600,00
COUP DE POUCE 8 000,00
COURT ET 49 810,00
COURT&49 1 218,00 Bail Locatif
CPNA - CLUB PHILATELIQUE ET NUMISMATIQUE DE L'ANJOU 387,00 Bail Locatif
CROCK NOTES 2 000,00
CROIX BLANCHE AIKIDO 876,00
CROIX BLANCHE ANGERS FOOTBALL 91 625,10
CROIX ROUGE FRANCAISE ANGERS 1 400,00
CSAD ECOLE DU GENIE 43 977,00
CSF - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 1 726,00 Bail Locatif
CSPO 169,00 Bail Locatif
CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE 18 000,00
CSSA - CLUB SPORTIF DES SOURDS D'ANGERS 579,00 Bail Locatif
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL 17 000,00
CYCLO CLUB ANGEVIN 566,00
Centre National Fonction Publique Territoriale 15 807,00 Bail Locatif
D ALICE 35 000,00
D ANGERS MONOCYCLE 1 125,00
D3 SOUND 2 000,00
DANSARTE ASSOCIATION FRACO BRE 654,53
DEFI TELETHON ANGERS 444,00 Bail Locatif
DJIGUI ESPOIR ENFANCE 500,00
DOUTRE SPORTING CLUB 7 534,93
DOUTRE SPORTING CLUB 3 940,09 Bail Locatif
DUM INVEST 117,29
E-RIDERS 80,00 Bail Locatif
ECOLE DES ARTS DU CIRQUE 4 000,00
ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS 1 629,00 Bail Locatif
ECOLE MULTISPORT ANGEVINE 423,33
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS 12 000,00
ECOLE SUP ELECTRONIQUE D OUES 852,00
ENERGIE JEUNES 1 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 263
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION 157,00 Bail Locatif
ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A 70 830,33
ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE ANGERS 79 476,30 Bail Locatif
ENTENTECLUBS DE PETANQUE 1 099,00
ENTRAIDADDICT DU MAINE ET LO 700,00
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 556,00 Bail Locatif
ENVOL D ANJOU 2 930,00
EOLIHARPE 8 000,00
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY 6 502,00
ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 383,00 Bail Locatif
ESE 49 - ECHANGES SOURDS ENTENDANTS 49 783,00 Bail Locatif
ESPACE FEMMES 0,00 Bail Locatif
ESSCA BUREAU DES SPORTS 567,00
ESSL TENNIS DE TABLE 10 243,67
ETABLISSEMENT LAFAILLE 1 000,00
ETOILE ANGERS BASKET 651 082,00
ETOILE ANGERS YANKEES 27 608,38
ETOILE ANGERS YANKEES 136,00 Bail Locatif
ETOILE ANGERS YANKEES 1 254,00 Bail Locatif
ETOILE SPORTIVE SAINT LEONARD ANGERS BASKET - EAB 5 552,00 Bail Locatif
ETOILE SPORTIVE SAINT LEONARD ANGERS BASKET - EAB 9 672,00 Bail Locatif
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (Tennis de Table) 1 076,00 Bail Locatif
FAMILLES DE France 2 653,00 Bail Locatif
FEDERAT ACTEURS SOLIDARITE 3 000,00
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - FOL 2 527,00 Bail Locatif
FEDERATION DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE 215,00 Bail Locatif
FEDERATION FCAISE D ATHLETISME 50 000,00
FEDERATION FRANCAISE DE BOULE DE FORT 4 225,52 Bail Locatif
FEDERATION FRANCAISE DE SPORTS 50 000,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE (FNACA)
253,00 Bail Locatif
FEDERATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DE M. ET L 58 296,00 Bail Locatif
FEDERATION VAILLANTE SPORTS ANGERS 3 951,00 Bail Locatif
FEMMES D ICI ET D AILLEURS ANG 2 860,00
FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 532,00 Bail Locatif
FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 223,00 Bail Locatif
FILALINGE 7 850,00
FINE MOUCHE PRODUCTION 3 000,00
FNATH 49 500,00
FOL FEDERATION DES OEUVRES 25 800,00
FOYER DARWIN AFTAIB 1 000,00
FRANCE ADOT 49 300,00
FRANCE BENEVOLAT M ET L 1 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 264
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FRANCE VICTIME 49 3 000,00
FRATERNELLE JEAN MACE 576,00
FRATERNELLE JEAN MACE 30 997,00 Bail Locatif
FROM SCRATCH 150,00
France ALZHEIMER 49 6 408,00 Bail Locatif
France BENEVOLAT M&L 1 176,00 Bail Locatif
France PALESTINE SOLIDARITE 49 670,50 Bail Locatif
France PARKINSON 939,00 Bail Locatif
France VICTIMES 49 526,00 Bail Locatif
GALERIE SONORE D ANGERS 102 000,00
GENEALOGIE DE L ANJOU 4 968,00 Bail Locatif
GENERATION METISS 700,00
GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 331,00 Bail Locatif
GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE MAI 1 800,00
GENTLEMEN D ANJOU 2 605,00
GLAM ANGERS 816,00
GOLF CLUB D ANGERS 7 608,00
GPA - Groupement des Plongeurs Angevins (associations) 1 930,00 Bail Locatif
GPPA - Musée de l'Air 138 432,00 Bail Locatif
GRAINE D'ESPOIR (ARC EN CIEL) 1 523,00 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 46 052,79
GRAINE DE CITOYEN 9 096,50 Bail Locatif
GRAINES DE L ESPOIR 700,00
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN 1 264,00
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 3 823,00 Bail Locatif
GROWL UP 511,50 Bail Locatif
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 1 084,00
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 344,00 Bail Locatif
GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLE 590,00
HABANERA 8 092,00
HABITANTS BELLE BEILLE PATTON 900,00
HABITANTS COMMERCANT GD PIGEON 2 444,00
HABITANTS DE MONPLAISIR 40 785,00
HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 312 315,09
HABITANTS QUARTIER SAINT LAZARE 4 584,00 Bail Locatif
HABITANTS ST LAZARE STE THERES 11 500,00
HABITANTS ST LEONARD JUSTICES 11 000,00
HABITANTS du FRONT DE MAINE 2 042,00 Bail Locatif
HABITAT ET HUMANISME 444,00 Bail Locatif
HABITAT JEUNES DAVID D ANGERS 11 000,00
HABITAT JEUNES DAVID D'ANGERS 4 935,00 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU 3 716,00 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU IME CHALOUERE 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 265
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HANDISPORT ANGERS 2 834,00
HANDISPORT ANGERS 371,00 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 1 827,00 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 773,16 Bail Locatif
HAPPY SWING 361,00 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLER 7 887,92 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLERS 47 132,00
IFEPSA 8 700,00
IGESA INST GEST SOC ARMEES 1 000,00
IMAJN ERE 3 500,00
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS 10 579,71
INSTITUT DE FORMATION ET DE RE 5 000,00
INTENSO 1 250,00
INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE 363 060,65
INTERASSOCIATION ROSERAIE 6 750,00
INTREPIDE ANGERS FOOTBALL 46 359,02
INTREPIDE ANGERS ROLLER 6 095,00
IRESA 29 000,00
Interassociation Roseraie 15 960,00 Bail Locatif
Interassociation Roseraie 3 360,00 Bail Locatif
JAZZ MAINE 3 000,00
JM FRANCE DE LA SARTHE 560,00
JONGLEURS NOTRE DAME 11 192,33
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE 5 189,66
JUDO CLUB D ANJOU 15 398,00
JUDO CLUB MONPLAISIR 21 613,75
JUDO CLUB MONPLAISIR 856,00 Bail Locatif
KABABOOM RECORDS 4 000,00
KAMBEN 212,00 Bail Locatif
KAPLAN 10 000,00
KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR 622,00 Bail Locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 39 150,38
KARATE TIMING EVOLUTION 3 746,00 Bail Locatif
KETSUGO ANGERS 9 337,33
KHERA 17 000,00
KOP DE LA BUTTE 92 7 379,00 Bail Locatif
L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 300 882,55
L ECHIQUIER ANGEVIN 6 139,34
L ENFANT DANS LA CITE 5 300,00
L ENSEMBLE DENOTE 1 500,00
L ETABLI 25 000,00
L INTERFACE 1 500,00
L OUTIL EN MAIN D ANGERS 5 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L R DE RIEN 4 550,00
L' ECHIQUIER ANGEVIN 7 001,00 Bail Locatif
L'ENFANT DANS LA CITE 6 334,95 Bail Locatif
L'OUTIL EN MAIN 110 250,00 Bail Locatif
LA BOITE A MOTS 49 2 500,00
LA BOITE A MOTS 49 544,00 Bail Locatif
LA BOITE QUI FAIT BEUH 4 287,00 Bail Locatif
LA CABANE ENCHANTEE 1 000,00
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 1 147,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 531,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 2 080,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 755,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 2 096,00 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 1 032,00 Bail Locatif
LA COMPAGNIE FIGURA 4 000,00
LA CROIX D'OR ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET LOIRE 154,00 Bail Locatif
LA DALLE ANGEVINE 750,00
LA DALLE ANGEVINE 1 268,00 Bail Locatif
LA FABRIK ACOUSTIK 1 050,00
LA FORME POUR TOUS 3 929,00
LA FORME POUR TOUS 1 443,00 Bail Locatif
LA GALERIE SONORE - CNRP 136 640,00 Bail Locatif
LA GAMELLE 10 000,00
LA LECHE LEAGUE FRANCE 800,00
LA LECHE LEAGUE France 164,00 Bail Locatif
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO 134 831,00 Bail Locatif
LA PETITE ECOLE 1 397,00 Bail Locatif
LA RUCHE BELLE BEI 5 000,00
LE BOUILLON CUBE 500,00
LE CERCLE 429,00
LE CLUB DE FUTSAL LCDF ANGERS 840,00
LE COLLECTIF 15 100,00
LE COLLECTIF BLAST 429,00
LE COLLECTIF BLAST 23 671,50 Bail Locatif
LE COLLECTIF BLAST 894,00 Bail Locatif
LE CONSEIL DES ARPENTEURS 2 138,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS 2 688,00 Bail Locatif
LE PETIT RAYON MAGIQUE 1 000,00
LE PLANNING FAMILIAL 49 278,00 Bail Locatif
LE PLANNING FAMILIAL 49 5 269,00 Bail Locatif
LE REFUGE 8 500,00
LE REFUGE 9 574,00 Bail Locatif
LE RIRE MEDECIN 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE 27 000,00
LE TEMPS POUR TOIT 1 100,00
LE TEMPS POUR TOIT 1 125,00 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 3 312,55
LEO LAGRANGE OUEST 672 554,19
LEO LAGRANGE OUEST 2 224,00 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 232 571,00 Bail Locatif
LES AMIS DU CHAT LIBRE 1 500,00
LES BLOUSES ROSES 2 104,00 Bail Locatif
LES BOUCHONS DE L'ESPOIR 396,00 Bail Locatif
LES BRETONS D'ANJOU 7 069,00 Bail Locatif
LES CHAROGNARDS DU 49 142,50 Bail Locatif
LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN 50,00
LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN 549,00 Bail Locatif
LES DUCS D ANGERS 389 000,00
LES FOLIES ANGEVINES 474,00 Bail Locatif
LES FRANCAS 67 692,51
LES FRANCAS 560,00 Bail Locatif
LES FRANCAS 15 095,00 Bail Locatif
LES INVENTURIERS 10 000,00
LES LOUPS ANGERS TENNIS DE TABLE 3 627,00 Bail Locatif
LES LOUPS D ANGERS TENNIS DE T 198 031,45
LES NUAGES WUDANG 325,00
LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND 15 400,00
LES PETITS DÉBROUILLARDS 7 006,00 Bail Locatif
LES PETITS PRINCES DES SABLES 370,00
LES QUENIAUX D'ANJOU 491,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 46 704,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 105,77 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 22 598,00 Bail Locatif
LES SCOUTS ET GUIDES DE France 5 701,00 Bail Locatif
LEVITATION FRANCE 30 000,00
LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA) 1 006,00 Bail Locatif
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 2 820,00 Bail Locatif
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME (LICRA) 112,00 Bail Locatif
LIGUE JUDO ET JU JITSU P DE L 6 665,00
LOBA COMPAGNIE 18 000,00
LOCAUX MOTEURS 99,00 Bail Locatif
LP SIMONE VEIL 357,50
LS ANGERS GLACE 802 791,43
LYCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 700,00
LYCEE COLLEGE MONGAZON 5 487,50
LYCEE DAVID D ANGERS 3 462,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 268
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LYCEE DES METIERS CHEVROLLIER 1 125,00
LYCEE GEN ET TECHNOL MOUNIER 200,00
LYCEE HENRI BERGSON 500,00
LYCEE JOACHIM DU BELLAY 1 517,50
MAGIC DISC ANGERS 21 791,29
MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE ET LOIRE 4 344,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 69 905,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - CENTRE MARCELLE MENET 89 628,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - INTER ASSOCIATION DU LAC DE MAINE 216 812,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DU HAUT DES BANCHAIS
56 414,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 264 630,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER CENTRE JACQUES TATI 156 471,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS 245 553,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER ST SERGE 285 577,71
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR 5 100,00
MAISON INTERNA ECRITURES LITTE 5 000,00
MAISON OLYMPE 6 800,00
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 652 510,38
MAISON QUARTIER LE TROIS MATS 414 121,86
MAISONS TANGO PAUL HENRY 81,00 Bail Locatif
MAITRISE DES PAYS DE LA LOIRE 11 500,00
MEDIATION 49 9 800,00
MEDIATIONS 49 23 191,00 Bail Locatif
MEIYUKAN AIKIDO SPORT SANTE 95,00
MEMBRES DE L ORDRE DES PALMES 300,00
MFAM ENFANCE FAMILLE 1 173 146,00
MILLE ET UNE DANSES D ORIENT 250,00
MISSION LOCALE ANGEVINE 3 000,00
MISSION LOCALE ANGEVINE 9 035,00 Bail Locatif
MOTO CLUB ANGEVIN 8 750,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE D'ANGERS 629,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 145,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 33,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 4 183,00 Bail Locatif
MUSEE DU GENIE 1 900,00
NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS 5 823,00
NDC ANGERS VOILE 33 797,00
NDC BASKET 9 716,00
NDC ESCRIME 1 382,00
NDC FOOTBALL 64 496,00
NDC GYMNASTIQUE 10 595,47
NDC SUBAQUATIQUE 2 743,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 269
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NDC SUBAQUATIQUE 1 365,04 Bail Locatif
NEPTUNE VAILLANTE ANGERS 1 368,00 Bail Locatif
NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE 3 971,00
NIGHTLINE FRANCE 3 000,00
NO CORNETTE PRODUCTION 4 700,00
NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION BASKET 63,11 Bail Locatif
NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION VOILE ET PLANCHE 8 302,00 Bail Locatif
NOUVEAU THEATRE POPULAIRE 4 000,00
OASIS JEAN VILAR 2 252,00 Bail Locatif
OCCE COOP SCOL EP MAT CUSSONNE 1 081,00
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE 2 480,00 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 85 212,75 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS 55 000,00
OGEC BELLEFONTAINE 4 846,00
OGEC COLLEGE LA MADELEINE 10 584,50
OGEC COLLEGE PRIVE ST CHARLES 2 340,00
OGEC DU CURE D ARS ECOLE 11 030,00
OGEC ECOLE SAINT SERGE 10 776,00
OGEC IMMACULEE CONCEPTION 94 641,00
OGEC LYCEE PROF J WRESINSKI 405,00
OGEC ND DE LA MISERICORDE 15 594,00
OGEC SACRE COEUR LA SALLE 14 993,00
OGEC SAINT ANTOINE 10 681,00
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE 39 814,50
OGEC SAINT PAUL 11 144,00
OGEC SAINT PIERRE 16 884,00
OGEC SAINTE CECILE LA SALLE 1 275,50
OGEC ST AUGUSTIN COLLEGE 17 645,50
OGEC ST BENOIT ASSO STE AGNES 6 105,00
OGEC ST BENOIT COLLEGE ST MAR 8 407,50
OGEC ST LAUD 10 561,00
OGEC STE BERNADETTE PRIMAIRE 9 155,00
OGEC STE THERESE 3 558,00
OLIVIER GIRAN 7 953,96 Bail Locatif
OLYMPIQUE LUTTE ANGERS 380,00
OMEGA SOUND PROD 1 500,00
ORANGE PLATINE 1 796,59
ORANGE PLATINE 6 550,00 Bail Locatif
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER 6 000,00
ORCHESTRE LYCEE DAVID D ANGERS 2 500,00
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR FRANCK ANGISSIMO 761,00 Bail Locatif
ORDRE INTERNATIONAL ANYSETIERS COMMANDERIE ANJOU 27,00 Bail Locatif
OREE AMITIES LOISIRS 2 812,00 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 270
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OSTEOROCK 4 000,00
OXYGEM GEM D ANGERS 2 500,00
Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 80 923,50 Bail Locatif
PAQ LA LUNE 9 864,07
PAQ LA LUNE ANGERS 4 662,00
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 5 000,00
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 2 406,00 Bail Locatif
PARKINSON 49 750,00
PAROLE DELIEE 90 000,00
PAROLE DELIEE 30 959,00 Bail Locatif
PARRAINS PAR MILLE 1 482,00 Bail Locatif
PASSERELLE 2 592,00
PASSERELLES ET COMPETENCES 1 000,00
PAYS DE LA LOIRE COOPERATION 5 964,00 Bail Locatif
PEP PUPILLES ENSEIGNT PUBLIC 34 000,00
PETITS FRERES DES PAUVRES D'ANGERS 56,00 Bail Locatif
PETITS FRERES DES PAUVRES D'ANGERS 48,00 Bail Locatif
PETITS FRERES DES PAUVRES D'ANGERS 122,00 Bail Locatif
PHILODOME ET DEPOTOIRES 1 525,00 Bail Locatif
PICNIC PRODUCTION 0,00 Bail Locatif
PLACE AU VELO 1 919,00 Bail Locatif
PLANNING FAMILIAL 49 7 500,00
PLANTAGENETS ASACO 2 039,00
PLATEFORME CULTURE 15 000,00
POLYROCK 720,00
PREMIERS PLANS 435 000,00
PREVENTION ROUTIERE 4 773,00 Bail Locatif
PROFESSION SPORT ET LOISIRS ML 40 168,49
PROTOTYPE PRODUCTION 750,00
QUAZAR 3 431,00 Bail Locatif
RACINES 49 889,00 Bail Locatif
RADIO CAMPUS ANGERS 6 500,00
RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE 1 091,00 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLO ANJOU 400,64 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 1 422,00
REGIE DE QUARTIER d'ANGERS 1 840,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIER d'ANGERS 27 650,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIER d'ANGERS 3 754,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIER d'ANGERS 8 841,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 155 000,00
REGLE ON CA 272,00 Bail Locatif
RENAISSANCE DE LA DOUTRE 1 800,00
RESEAU D ECHANGES DE SAVOIRS 800,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 271
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RESEAU D'ENTRAIDE DEMANDEURS D'ASILE 279,00 Bail Locatif
RESEAU Français SUR L'ENTENTE DE VOIX 237,00 Bail Locatif
RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 2 284,00 Bail Locatif
RESTO TROC 2 000,00
RESTO'TROC 52,51 Bail Locatif
RESTO'TROC 42 054,00 Bail Locatif
REVEILLON DE L'AMITIE 379,00 Bail Locatif
REVEILLON DE L'AMITIE 624,00 Bail Locatif
RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG 8 029,00
ROCK STEP COUNTRY ANGERS 474,00 Bail Locatif
RURALFAUNE 1 500,00
SAAS - STRUCTURE D'ARTISTES ASSOCIES 1 499,00 Bail Locatif
SAKURA ELITE KARATE AS 1 826,67
SALPINTE SANS FRONTIERE 2 800,00
SALPINTE SANS FRONTIERE 545,00 Bail Locatif
SAS ANGERS SCO HANDBALL 363 500,00
SCENEFONIA 886,00 Bail Locatif
SCO ANGERS ATHLE 25 186,00
SCO ANGERS HOCKEY 5 301,60 Bail Locatif
SCO ANGERS TRIATHLON 291,82
SCO ANGERS VOLLEY BALL 42 804,50
SCO CYCLISME 976,00 Bail Locatif
SCO CYCLISME ANGERS 17 445,00
SCO ESCRIME 27 574,55
SCO ESCRIME 2 658,04 Bail Locatif
SCO HOCKEY 19 693,00
SCO OMNISPORTS 5 005,00 Bail Locatif
SCO PALMES 5 014,00
SCO RUGBY CLUB ANGERS 47 092,16
SCO RUGBY CLUB ANGERS 16 691,36 Bail Locatif
SCO VOLLEY BALL 1 307,36 Bail Locatif
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 2 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE France SECTIONS MARINS 6 637,00 Bail Locatif
SECTION CSF - ANGERS NORD 10 857,00 Bail Locatif
SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT 500,00
SESA - SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU 4 112,00 Bail Locatif
SGTA HALTEROPHILIE 4 316,00
SGTA HALTEROPHILIE 1 250,00 Bail Locatif
SGTA TIR A L ARC 9 148,00
SGTA TIR à L' ARC 0,00 Bail Locatif
SHA - SOCIETE D'HORTICULTURE D'ANGERS ET DU MAINE ET LOIRE 3 420,00 Bail Locatif
SIEL BLEU 263,00 Bail Locatif
SIMONIN MUSIQUE 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 272
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SINCERE PRODUCTION 750,00
SO WHAT 3 000,00
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE 14 000,00
SOCIETE DES FETES 2 500,00
SOCIETE DES FETES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 1 909,00 Bail Locatif
SOCIETE DES FETES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 456,00 Bail Locatif
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM) 53,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 6 691,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 429,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 385,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 1 132,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL 10 893,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 1 775,00 Bail Locatif
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO 963,00
SOINS SANTE (CRECHES) 418 341,00 Bail Locatif
SOLEILS 49 2 904,00 Bail Locatif
SOLIDARIFOOD 2 689,00 Bail Locatif
SOLIDARIFOOD 923,00 Bail Locatif
SOLIDARITE France SOUDAN 237,00 Bail Locatif
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 405,00 Bail Locatif
SOS AMITIE 735,00 Bail Locatif
SOS AMITIE 9 453,00 Bail Locatif
SOURDS DE MAINE ET LOIRE 800,00
SOURIRE D'AUTOMNE DU GRAND PIGEON 377,00 Bail Locatif
SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE 1 398,00 Bail Locatif
SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX AUTONOMES 10 965,00 Bail Locatif
SPAMA 151,00 Bail Locatif
SPORT CES FELIX LANDREAU 96,00
SPORTING CLUB ANGE EDUC CANINE 440,00
SPORTING CLUB ANGEVIN 45 174,53
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) 11 441,00 Bail Locatif
SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE 0,00 Bail Locatif
STRADIVARIA 2 000,00
SURDI 49 500,00
SURDI 49 633,00 Bail Locatif
SUSHI RECORDS 500,00
SVS 49 STOP AUX VIOLENCES 588,00 Bail Locatif
SWICA 2 607,00
SYMPATHIQUE SOCIETE LUDIQUE 1 903,00 Bail Locatif
SYRIENNE SYRIA CHARITY 1 046,00 Bail Locatif
Sporting Club Angevin d'Education Canine 0,00 Bail Locatif
TANGO FUEGO ANGERS 666,00 Bail Locatif
TEAM ADSG ANGERS DANSE ET SPOR 27 530,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 273
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TEAM SENSAS CACHALOTS 49 275,00
TEMPS REGLEMENTAIRE 750,00
TENNIS CLUB BAUMETTE 15 945,46
TENNIS CLUB BAUMETTE 2 283,00 Bail Locatif
TENNIS CLUB VAILLANTE ANGERS 10 304,00
TENNIS SAINT LEONARD ANGERS 20 110,67
TENNIS ST LEONARD ANGERS 8 653,00 Bail Locatif
TERRE DES SCIENCES CCST 40 861,23
TIGRE NOIR 511,50 Bail Locatif
TIRE JARRET 1 348,85
TOILE D EVEIL 26 867,00
TOILE D'EVEIL 7 579,00 Bail Locatif
TOURISME ET DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES - VOYAGE 5 618,00 Bail Locatif
TRAIT D UNION 15 800,00
TRAIT D'UNION ASSOCIATION 15 097,00 Bail Locatif
TRAIT D'UNION ASSOCIATION 1 811,00 Bail Locatif
TWIN VERTIGO 1 500,00
UDAF 49 3 000,00
UDDEN - Union Délégués Départementaux Education Nationale 107,00 Bail Locatif
UFC - QUE CHOISIR 49 6 253,00 Bail Locatif
UFOLEP 1 000,00
UFOLEP 298,00 Bail Locatif
UNAFAM DELEGATION 49 3 500,00
UNE CHANCE POUR TOUS 1 680,00
UNICEF France 1 540,00 Bail Locatif
UNION ATHLETIQUE INTERGADZ ART 917,00
UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
12 566,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE LA FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU) 10 664,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE M&L DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
15 573,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA CONFEDERATION DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
41 843,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
40 085,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES 200,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE MAINE-et-LOIRE (FO)
22 826,00 Bail Locatif
UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS 4 000,00
UNION FCAISE SANTE BUCCO DENT 1 000,00
UNION FEMININE ANGERS BASKET 49 9 533,00 Bail Locatif
UNION FEMININE ANGERS BASKET49 689 846,67
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MAINE & LOIRE 2 744,00 Bail Locatif
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE MAINE ET LOIRE 15 120,22 Bail Locatif Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 274
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA FRATERNITE FRANCE MAROC 0,00 Bail Locatif
UNION REGIONALE SOLIDARITE FEMMES (URSF) 1 315,00 Bail Locatif
UNION REGIONALE SOLIDARITE FEMMES (URSF) 216,33 Bail Locatif
UNION SPORTIVE MONGAZON 2 649,00
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49 6 071,35 Bail Locatif
UNIS CITE 15 000,00
UNIS CITE 1 126,00 Bail Locatif
UNIVERSITE ANGERS SUAPS 3 988,00
UP UP AND AWAY 2 450,00
USEP SECTEUR ANGERS AUSA 9 200,00
USEP Secteur d'Angers 942,00 Bail Locatif
USEP Secteur d'Angers 3 172,00 Bail Locatif
Université Angevine du Temps Libre (UATL) 2 128,00 Bail Locatif
Université Angevine du Temps Libre (UATL) 100 874,00 Bail Locatif
Université Angevine du Temps Libre (UATL) 1 870,00 Bail Locatif
VACANCES ET FAMILLES 1 849,00 Bail Locatif
VAILLANTE ANGERS KARATE 6 979,33
VAILLANTE BADMINTON 7 989,00
VAILLANTE SAVATE BOXE FRANCAIS 9 551,00
VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME 550,00 Bail Locatif
VIEXIDOM SERVICES 10 000,00
VIGNE EN VILLE ANGERS 750,00
VITRINES D ANGERS 14 000,00
VOYAGEURS 49 176,00 Bail Locatif
VYV3 60 320,00 Bail Locatif
WE ARE NOT ALONE MUSIC 750,00
WU XI QUAN 886,00
YODA FIGHT SCHOOL 1 500,00
Entreprises 3 669 441,39
ANGERS LOIRE RESTAURATION 2 800 000,00
SPL ALDEV 119 441,39
TERRA BOTANICA 750 000,00
Personnes physiques 213 508,23
ABRAHAM 3 000,00
ACHARD 3 500,00
ALEID 2 500,00
ALLARD 2 000,00
AYHAN 2 000,00
BARRY 3 500,00
BAUBE 2 500,00
BAUDEY 2 500,00
BAZIN 3 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 275
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BAZIRE 63,85
BEAUFILS 3 500,00
BELKHAMSA 2 000,00
BERNARD 709,90
BITAUD 3 000,00
BODIN 2 000,00
BONNARD 221,44
BOTTERO 4 000,00
BOULANGER 3 500,00
BOULDANI 135,00
BOUZANNE 2 500,00
BREGEON 2 000,00
BRUNET 4 000,00
CARFANTAN 2 500,00
CARPENTIER 1 438,20
CARRE 2 500,00
CHABASSE 2 590,00
CHAFFOUI 837,72
CRISTINA 63,85
DAVY 3 500,00
DENIAU 2 000,00
DENOUS CHATAIGNER 2 500,00
DEWEZ 2 500,00
DEWEZ 2 500,00
DUPE 2 500,00
DURAND 2 000,00
DUREAULT 4 000,00
ECAROT 134,11
FAUC 7 000,00
FEQUET 932,41
FERREIRA DOS SANTOS 3 500,00
FLECK 3 500,00
FOURNIER 3 500,00
GALLOU 127,69
GEOFFROY 693,90
GERVAISE 2 500,00
GOURDON 2 000,00
GUESDON 173,35
GUIDEL 2 000,00
GUILBAUD 2 500,00
HAMARD 2 500,00
JAMES 153,37
JAMEU 2 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 276
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JEANNEAU 2 000,00
JEAUNEAUX 185,47
JEGOU 2 500,00
JOLIVET 2 000,00
KACEMI 191,89
LECAPLAIN 4 000,00
LEFEBVRE 2 500,00
LEFIEF 67,06
LEITE 191,89
LENAIN 2 500,00
LO 2 000,00
LORME 146,95
MANOUKIAN 294,26
MARQUER 2 500,00
MARTIN 2 500,00
MAUNY 140,53
MEIRE 4 500,00
MICHEL 2 500,00
MOUCHEBOEUF 1 720,27
MOUTAULT 1 500,00
NATTIER 2 000,00
NAUDIN 337,89
NOUVEL 4 000,00
PERCHER 146,93
PEREIRA DA CUNHA 2 000,00
PERRIN 22 080,00
PETRIMAUX 2 500,00
PIET 2 500,00
POINTEAU 2 500,00
POUPARD 2 500,00
PRIEGO 2 000,00
RAOULT 127,69
REMOUE 2 000,00
RENARD 166,21
RICHTER 140,53
ROBERT 79,90
RUDZINSKI 830,80
SAPIN 2 000,00
TATIN 213,52
TEBANI 4 000,00
THOMASSE 2 500,00
TIERS COLLECTIF SUBV CANOPEE U 1 590,00
TOMASIN 2 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 277
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TRINQUIER 127,69
VALLEE 12,84
VAN DE VOORDE 2 500,00
VAUGEOIS 813,43
VINCENT 127,69
Autres 0,00
Personnes de droit public 27 314 247,25
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 5 881 808,25
ALM RESEAUX CHALEUR 86 000,00
ANGERS LOIRE METROPOLE BP 5 795 808,25
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 21 432 439,00
CAISSE DES ECOLES D ANGERS 99 519,00
CCAS BUDGET PRINCIPAL 16 818 920,00
EPCC ANJOU THEATRE 150 000,00
EPCC LE QUAI 4 284 000,00
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE 80 000,00
Autres 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 278
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 605,00 14,06 619,06 501,30 86,31 587,61
Adjoint administratif C 358,00 13,56 371,56 329,12 19,52 348,64
Administrateur A 3,00 0,00 3,00 1,67 1,00 2,67
Attaché A 155,00 0,50 155,50 97,37 54,46 151,83
Rédacteur B 89,00 0,00 89,00 73,14 11,33 84,47
FILIERE TECHNIQUE (c) 921,00 2,65 923,65 787,61 62,24 849,85
Adjoint technique C 712,00 2,15 714,15 621,97 36,36 658,33
Agent de maîtrise C 79,00 0,00 79,00 69,75 1,81 71,56
Ingénieur A 55,00 0,00 55,00 37,77 12,07 49,84
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 73,00 0,50 73,50 56,12 12,00 68,12
FILIERE SOCIALE (d) 273,00 0,97 273,97 231,27 56,36 287,63
Agent social C 63,00 0,00 63,00 117,04 45,61 162,65
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
C 180,00 0,00 180,00 92,03 0,00 92,03
Assistant socio-éducatif A 8,00 0,80 8,80 3,25 5,26 8,51
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 21,00 0,17 21,17 17,95 5,49 23,44
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 119,00 2,06 121,06 102,38 14,36 116,74
Auxiliaire de puériculture C 98,00 0,80 98,80 88,73 8,71 97,44
Cadre de santé A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier en soins généraux A 6,00 0,00 6,00 4,19 0,75 4,94
Médecin A 3,00 1,01 4,01 0,00 3,65 3,65
Psychologue A 1,00 0,25 1,25 0,85 0,25 1,10
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 279
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Puériculteur A 7,00 0,00 7,00 5,61 1,00 6,61
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,00 4,20 37,20 29,67 11,63 41,30
Educateur des activités physiques et
sportives
B 32,00 4,20 36,20 29,67 7,75 37,42
Opérateur des activités physiques et
sportives
C 1,00 0,00 1,00 0,00 3,88 3,88
FILIERE CULTURELLE (h) 203,00 11,78 214,78 195,24 27,03 222,27
Adjoint du patrimoine C 70,00 0,50 70,50 76,35 6,44 82,79
Assistant d'enseignement artistique B 12,00 9,53 21,53 14,46 6,96 21,42
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
B 52,00 0,00 52,00 43,70 8,08 51,78
Attaché de conservation du patrimoine A 10,00 0,00 10,00 9,69 1,15 10,84
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,42 0,00 2,42
Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 6,92 0,00 6,92
Directeur d'établissement
d'enseignement artistique
A 1,00 0,00 1,00 0,83 0,00 0,83
Professeur d'enseignement artistique A 48,00 1,75 49,75 40,87 4,40 45,27
FILIERE ANIMATION (i) 397,00 9,18 406,18 243,33 165,61 408,94
Adjoint d'animation C 335,00 8,27 343,27 212,19 162,21 374,40
Animateur B 62,00 0,91 62,91 31,14 3,40 34,54
FILIERE POLICE (j) 69,00 0,00 69,00 63,77 0,00 63,77
Agent de police municipale C 64,00 0,00 64,00 59,11 0,00 59,11
Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 4,66 0,00 4,66
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 8,00 1,49 9,49 1,00 7,33 8,33
Assistant du groupe d'élus de
l'opposition (Attaché)
0,00 1,49 1,49 0,00 1,47 1,47
Assistant du groupe d'élus de la
majorité (Attaché)
3,00 0,00 3,00 0,00 2,36 2,36
Collaborateur de cabinet 5,00 0,00 5,00 1,00 3,50 4,50
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
2 628,00 46,39 2 674,39 2 155,57 430,87 2 586,44
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 280
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 281
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 723 185,31
Adjoint administratif C ADM 367.0 781 277,29 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 659 245,50 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 921 775,34 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 969 419,28 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Agent social C S 367.0 572 191,40 A L332-23 1° L332-13 CDD
Animateur B ANIM 389.0 87 844,32 A L332-23 1° L332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 389.0 78 445,36 A L332-23 1° L332-13 CDD
Assistant de conservation B CULT 389.0 146 945,96 A L332-23 1° L332-13 CDD
Assistant socio-éducatif A S 444.0 25 365,66 A L332-13 CDD
Attaché A ADM 444.0 185 284,70 A L332-23 1° L332-13 CDD
Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444.0 18 591,84 A L332-23 1° CDD
Auxiliaire de puériculture C MS 389.0 368 110,40 A L332-23 1° L332-13 CDD
Cadre de santé paramédicale A MS 541.0 3 883,03 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 389.0 93 441,37 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 444.0 37 735,74 A L332-23 1° L332-13 CDD
Médecin A MS 542.0 10 085,39 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Opérateur des activités physiques et sportives C SP 367.0 264 428,50 A L332-23 1° L332-13 CDD
Professeur d'enseignement artistique A CULT 450.0 216 395,89 A L332-23 1° L332-13 CDD
Puéricultrice A MS 489.0 25 734,53 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Rédacteur B ADM 389.0 132 635,24 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Vacataires 0.0 124 348,57 A
TOTAL GENERAL 5 723 185,31
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 282
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 283
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
02/05/2000 - 9 243 Parts sociales coopératives CAISSE D EPARGNE CAISSE D EPARGNE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
182 940,00
27/09/2010 - 20 Actions issues de SPLA de l Anjou ALTERS PUBLIC ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
2 000,00
25/06/2012 - 335 661 Actions issues de SPL2A et SPL3A ALTER SERVICES ALTER SERVICES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
335 661,00
25/04/2016 - 18 427 Actions issues de Sara-Sodemel ALTER CITES ALTER CITES SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE
552 810,00
24/10/2016 - 164 065 Actions de 25 euros SOCLOVA SOCLOVA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE
4 101 625,00
27/03/2017 - 1 850 Actions de 100 euros ALTEC ALTEC SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
185 000,00
18/12/2017 - 150 Actions de 100 euros ALDEV ALDEV SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
15 000,00
18/12/2017 - 15 551 Actions de 100 euros ALREST ALREST SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
1 551 100,00
24/09/2018 - 1 089 437 Actions de 1 euros ALTER SERVICES ALTER SERVICES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
1 089 437,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt ANGERS LOIRE RESTAURATION Association - Milieu Sanitaire et Social
3 835 707,73
- Garantie d'emprunt L'ABRI DE LA PROVIDENCE Association - Milieu Sanitaire et Social
49 621,97
- Garantie d'emprunt SEM DE CONSTR et GESTION LOGEMENTS
SEM 34 007 390,02
- Garantie d'emprunt HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A L
SA HLM 3 683 513,65
- Garantie d'emprunt VYV3 PAYS DE LA LOIRE Mutuelle 4 669 597,46
- Garantie d'emprunt SOLCOVA SEM 5 941 421,58
- Garantie d'emprunt ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Établissement sanitaire et social
1 908 225,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 284
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Garantie d'emprunt LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L
OUEST
SA HLM 26 277 167,16
- Garantie d'emprunt SOEURS DE LA CHARITE STE MARIE Association - Milieu Sanitaire et Social
473 333,17
- Garantie d'emprunt Association Les Capucins Association - Milieu Sanitaire et Social
1 638 625,00
- Garantie d'emprunt PODELIHA ACCESSION SA HLM 192 000,00
- Garantie d'emprunt SCI SCO INVEST Logt Soc Priv 4 772 819,97
- Garantie d'emprunt ALTER CITES. Association 1 021 828,50
- Garantie d'emprunt PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SA HLM
SA HLM 129 881 659,48
- Garantie d'emprunt LES PETITES SOEURS DES PAUVRES.
Association - Milieu Sanitaire
et Social
3 911 449,81
- Garantie d'emprunt ADOMA SEM 550 101,64
- Garantie d'emprunt ASSO UDAF DU MAINE ET LOIRE Association - Milieu Sanitaire et Social
677 839,86
- Garantie d'emprunt FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA HLM 650 240,77
- Garantie d'emprunt ASPAM 49 Association - Milieu Sanitaire et Social
266 361,50
- Garantie d'emprunt ASSOCIATION MARIE DURAND Association - Milieu Sanitaire et Social
319 387,40
- Garantie d'emprunt SCIC D'HLM GAMBETTA SA HLM 505 768,93
- Garantie d'emprunt ANGERS LOIRE HABITAT SA HLM 119 576 014,19
- Garantie d'emprunt ASS POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE MAINEETLOIRE
Association 78 107,57
- Garantie d'emprunt ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association - Milieu Sanitaire et Social
137 312,48
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 Euros MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Associations 1 173 146,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 995 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros LS ANGERS GLACE LS ANGERS GLACE Associations 802 791,43
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ADRAMA ADRAMA Associations 718 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros UNION FEMININE ANGERS BASKET49 UNION FEMININE ANGERS BASKET49
Associations 689 846,67
- Subvention supérieure à 75 000 Euros LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 672 554,19
- Subvention supérieure à 75 000 Euros MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS MONPLAISIR
Associations 652 510,38
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ETOILE ANGERS BASKET ETOILE ANGERS BASKET Associations 651 082,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE ENFANCE
Associations 600 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 587 535,36
- Subvention supérieure à 75 000 Euros CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 530 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE MENET Associations 466 532,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 285
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 Euros PREMIERS PLANS PREMIERS PLANS Associations 435 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros MAISON QUARTIER LE TROIS MATS MAISON QUARTIER LE TROIS MATS
Associations 414 121,86
- Subvention supérieure à 75 000 Euros LES DUCS D ANGERS LES DUCS D ANGERS Associations 389 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros SAS ANGERS SCO HANDBALL SAS ANGERS SCO HANDBALL Associations 363 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE
Associations 363 060,65
- Subvention supérieure à 75 000 Euros HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS
Associations 312 315,09
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ASEA PREVENTION SPECIALISEE ASEA PREVENTION SPECIALISEE
Associations 305 480,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION
Associations 300 882,55
- Subvention supérieure à 75 000 Euros MAISON DE QUARTIER ST SERGE MAISON DE QUARTIER ST SERGE
Associations 285 577,71
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE ANIMATION Associations 277 546,12
- Subvention supérieure à 75 000 Euros LES LOUPS D ANGERS TENNIS DE T LES LOUPS D ANGERS TENNIS DE T
Associations 198 031,45
- Subvention supérieure à 75 000 Euros REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D ANGERS
Associations 155 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION COURSE Associations 115 238,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO ASSOCIATION Associations 105 552,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros GALERIE SONORE D ANGERS GALERIE SONORE D ANGERS Associations 102 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros OGEC IMMACULEE CONCEPTION OGEC IMMACULEE CONCEPTION
Associations 94 641,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros CROIX BLANCHE ANGERS FOOTBALL CROIX BLANCHE ANGERS FOOTBALL
Associations 91 625,10
- Subvention supérieure à 75 000 Euros PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 90 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ANGERS SCO HANDBALL ANGERS SCO HANDBALL Associations 86 237,09
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR
Associations 85 285,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ANGERS VAILLANTE FOOTBALL ANGERS VAILLANTE FOOTBALL Associations 76 848,50
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ANGERS LOIRE RESTAURATION ANGERS LOIRE RESTAURATION
Entreprises 2 800 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Entreprises 750 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros SPL ALDEV SPL ALDEV Entreprises 119 441,39
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ANGERS LOIRE METROPOLE BP ANGERS LOIRE METROPOLE BP
Communes 5 795 808,25
- Subvention supérieure à 75 000 Euros ALM RESEAUX CHALEUR ALM RESEAUX CHALEUR Communes 86 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros CCAS BUDGET PRINCIPAL CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissements de droits publics
16 818 920,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droits publics
4 284 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Etablissements de droits publics
150 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 286
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 Euros CAISSE DES ECOLES D ANGERS CAISSE DES ECOLES D ANGERS
Etablissements de droits
publics
99 519,00
- Subvention supérieure à 75 000 Euros PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE
Etablissements de droits
publics
80 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droits publics
4 244 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 654 169,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE MENET Associations 435 440,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS MONPLAISIR
Associations 577 920,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AITA AITA Associations 25 414,72
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS ST LEONARD JUSTICES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES
Associations 11 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DE MONPLAISIR HABITANTS DE MONPLAISIR Associations 40 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN Associations 68 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AS COMMERCANTS VILLAGE LORETTE
AS COMMERCANTS VILLAGE
LORETTE
Associations 3 280,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANIMATION DE LA RUE DES LICES ANIMATION DE LA RUE DES LICES
Associations 1 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSO COMMERCANTS ROSERAIE ASSO COMMERCANTS ROSERAIE
Associations 1 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HAWKS ANGERS ROLLERS HAWKS ANGERS ROLLERS Associations 42 332,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE
Associations 5 189,66
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS VAILLANTE FOOTBALL ANGERS VAILLANTE FOOTBALL Associations 75 848,50
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AS LAC DE MAINE FOOTBALL AS LAC DE MAINE FOOTBALL Associations 48 879,83
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 287
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec forfait minimum 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 288
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 26/12/1972 SPA non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 06/01/1986 SPA non
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 02/05/2005 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 289
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 17/12/2004 21490007801192 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 290
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 81 738 870,11 506 843,00
Acquisitions à titre onéreux 26 963 919,46 485 888,00
01/01/2024 2024D00159 - GROUPE HP EAU FROIDE AVEC CUVE PORTEUSE ALU 2024D00159 10 110,00 2 022,00 5
01/01/2024 2024D00160 - GROUPE HP EAU FROIDE AVEC CUVE PORTEUSE ALU 2024D00160 10 110,00 2 022,00 5
01/01/2024 2024B00094 - ACQ SOCLOVA - 3 RUE BOREAU (VOLUMES 21-22-24-25) 2024B00094 3 480,00 0,00 0
01/01/2024 2024D00003 - Plantations arbres 2024 2024D00003 358 896,46 0,00 10
01/01/2024 2024D00005 - Autres agencements et aménagements 2024 2024D00005 1 325 018,35 0,00 15
01/01/2024 2024D00009 - Petit mat. et outil. incendie et déf. civile 2024 2024D00009 22 354,08 0,00 6
01/01/2024 2024D00010 - Réparat. mat. et outil. incendie et déf. civ. 2024 2024D00010 37 119,53 0,00 6
01/01/2024 2024D00011 - Petit matériel roulant voirie 2024 2024D00011 1 188,00 1 188,00 1
01/01/2024 2024D00014 - Autre matériel et outillage de voirie 2024 2024D00014 64 637,01 0,00 5
01/01/2024 2024D00018 - Réparat. autre instal. mat. et out. technique 2024 2024D00018 210 225,19 0,00 15
01/01/2024 2024D00020 - Matériel audiovisuel scolaire 2024 2024D00020 33 393,36 0,00 5
01/01/2024 2024D00021 - Matériel informatique scolaire 2024 2024D00021 99 754,15 0,00 5
01/01/2024 2024D00023 - Matériel audiovisuel 2024 2024D00023 17 350,11 0,00 5
01/01/2024 2024D00024 - Matériel informatique 2024 2024D00024 21 765,91 0,00 5
01/01/2024 2024D00030 - Téléphonie 2024 2024D00030 3 049,94 0,00 5
01/01/2024 2024D00031 - Autres immobilisations corporelles 2024 2024D00031 841 392,06 0,00 10
01/01/2024 2024D00102 - POTEAU D INCENDIE N°1191 RUE DE L APPENTIS
ANGERS
2024D00102 3 099,87 516,00 6
01/01/2024 2024F00004 - ACQ CSRTS BIZOUILLIER - CHEMIN DU FREMUREAU 2024F00004 32 424,11 0,00 0
01/01/2024 2024F00006 - ACQ ALTER CITES - RUE FAUCONNERIE - AE 353 ET 3512024F00006 2 510,05 0,00 0
01/01/2024 2024F00007 - ACQ PODELIHA - RUE ST AUGUSTIN - CP 493 (ECHANGE) 2024F00007 430,00 0,00 0
01/01/2024 2024I00002 - Installations de voirie 2024 2024I00002 12 999,14 0,00 0
01/01/2024 2024I00003 - Réseaux câblés 2024 2024I00003 451 508,14 0,00 0
01/01/2024 2024M00002 - Matériel de bureau et mobiliers scolaires 2024 2024M00002 120 161,37 0,00 10
01/01/2024 2024M00004 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2024 2024M00004 261 622,47 0,00 10
01/01/2024 2024O00446 - FONDS DE CONCOURS ENFOUISSEMENTS RESEAUX
2024
2024O00446 260 000,00 4 782,00 30
10/01/2024 2024D00103 - POTEAU D INCENDIE N°942 BD JOSEPH BEDIER
ANGERS
2024D00103 3 239,89 525,00 6
10/01/2024 2024O00009 - SUBV PTZ 2024 - PIET Alexandra 2024O00009 2 500,00 80,00 30
19/01/2024 2024O00048 - SUB RAVALEMENT 97 RUE DU MAINE VAUGEOIS 2024O00048 813,43 773,00 1
19/01/2024 2024O00049 - SUB RAVALEMENT 97 RUE DU MAINE FEQUET 2024O00049 932,41 886,00 1
19/01/2024 2024O00051 - SUB RAVALEMENT 97 RUE DU MAINE CHAFFOUI 2024O00051 837,72 795,00 1
22/01/2024 2024D00071 - MQ Hauts de St Aubin - achat nacelle 2024D00071 13 440,00 844,00 15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 291
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/01/2024 2024O00080 - SUBV PTZ 2024 - PETRIMAUX Margaux 2024O00080 2 500,00 78,00 30
22/01/2024 2024O00081 - SUBV PTZ 2024 - TOMASIN Angelique 2024O00081 2 500,00 78,00 30
23/01/2024 2024D00241 - REFLECTOMETRE MULTIFONCTIONNEL - CEYEAR 2024D00241 4 428,00 415,00 10
23/01/2024 2024O00082 - SUBV PTZ 2024 - LO Charline 2024O00082 2 000,00 62,00 30
23/01/2024 2024O00083 - SUBV PTZ 2024 - LEFEBVRE Enzo 2024O00083 2 500,00 78,00 30
23/01/2024 2024O00084 - SUBV PTZ 2024 - VAN DE VOORDE Juliette 2024O00084 2 500,00 78,00 30
23/01/2024 2024O00085 - SUBV PTZ 2024 - THOMASSE Nicolas 2024O00085 2 500,00 78,00 30
23/01/2024 2024O00086 - SUBV PTZ 2024 - GOURDON Arthur 2024O00086 2 000,00 62,00 30
23/01/2024 2024O00087 - SUBV PTZ 2024 - BREGEON Mathilde 2024O00087 2 000,00 62,00 30
23/01/2024 2024O00088 - SUBV PTZ 2024 - MOUTAULT Stephanie 2024O00088 1 500,00 46,00 30
23/01/2024 2024O00089 - SUBV PTZ 2024 - BEAUFILS Rodolphe 2024O00089 3 500,00 109,00 30
23/01/2024 2024O00091 - SUBV PTZ 2024 - GERVAISE Geoffrey 2024O00091 2 500,00 78,00 30
24/01/2024 2024B00008 - Centre Accueil Lac de Maine 2024 2024B00008 6 963,68 0,00 0
25/01/2024 2024D00079 - Vélo Cargo avec plateau et remorque 2024D00079 16 597,53 1 938,00 8
25/01/2024 2024O00099 - SUBV PTZ 2024 - BOULANGER Ophélie 2024O00099 3 500,00 108,00 30
26/01/2024 2024O00104 - SUBV PTZ 2024 - JOLIVET Mathis 2024O00104 2 000,00 61,00 30
29/01/2024 2024F00001 - ACQ SCCV BANCHAIS - 79-81 RUE DES BANCHAIS 2024F00001 498,39 0,00 0
30/01/2024 2024B00016 - Centre Technique de l'Environnement 2024 2024B00016 76 685,75 0,00 0
30/01/2024 2024D00091 - Cuve de stockage AdBlue 2024D00091 3 708,40 682,00 5
30/01/2024 2024D00092 - Armoire de charge de batterie Stihl 2024D00092 13 235,28 2 437,00 5
30/01/2024 2024D00093 - Voyage de Nantes à Angers sur les bateaux à vapeur 2024D00093 80,00 0,00 0
01/02/2024 2024B00018 - Gymnase André Bertin 2024 2024B00018 39 106,27 0,00 0
02/02/2024 2024D00108 - RECUPERATEURS D'EAU JARDINS FAMILIAUX BALZAC
2024
2024D00108 23 908,87 1 453,00 15
02/02/2024 2024D00109 - Aménagement NISSAN INTERSTAR Fourgon GQ-948-BQ 2024D00109 1 907,40 217,00 8
02/02/2024 2024F00005 - ACQ PODELIHA - RUE SAUMUROISE 2024F00005 25 393,64 0,00 0
05/02/2024 2024D00930 - Contrôleur amplifié AFF0624 2024 2024D00930 6 193,38 559,00 10
06/02/2024 2024O00122 - FOND DE CONCOURS AMENAGT PLACE CHANOINE
BACHELOT
2024O00122 220 038,32 6 612,00 30
08/02/2024 2024B00029 - Crèche Marie Placé 2024 2024B00029 2 285,94 0,00 0
12/02/2024 2024D00138 - CAMERA VIDEOPROTECTION TRAM ARAGON -
DUMESNIL
2024D00138 6 896,79 609,00 10
12/02/2024 2024D00139 - CAMERA VIDEOPROTECTION TRAM ARAGON-CHAUVIRE 2024D00139 5 739,78 507,00 10
12/02/2024 2024D00127 - CAMERA VIDEOPROTECTION TRAM BON
PASTEUR-ARAGON
2024D00127 5 281,33 467,00 10
12/02/2024 2024D00137 - CAMERA VIDEOPROTECTION TRAM DUMESNIL -
ARNAULD
2024D00137 5 855,52 517,00 10
12/02/2024 2024O00126 - SUB RAVALEMENT 10 BD CARNOT PERRIN Laurent 2024O00126 22 080,00 651,00 30
13/02/2024 2024B00032 - Bourse du Travail 2024 2024B00032 5 775,59 0,00 0
13/02/2024 2024B00033 - Police Municipale 2024 2024B00033 3 889,91 0,00 0
13/02/2024 2024B00034 - Stade de la Baraterie 2024 2024B00034 1 677,53 0,00 0
13/02/2024 2024B00035 - Piscine Jean Bouin 2024 2024B00035 22 809,72 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 292
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/02/2024 2024D00172 - Caisson 25m3 2024D00172 7 344,00 1 291,00 5
14/02/2024 2024D00173 - Benne S 17m3 ouvert 2024D00173 5 142,00 904,00 5
15/02/2024 2024B00036 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2024 2024B00036 6 744,84 0,00 0
15/02/2024 2024D00128 - Taser n°X4100H639 année 2024 2024D00128 2 760,00 242,00 10
15/02/2024 2024D00129 - Taser n°X4100H61Y année 2024 2024D00129 2 760,00 242,00 10
15/02/2024 2024D00130 - Plateforme de chargement 6 TASERS année 2024 2024D00130 2 040,00 178,00 10
16/02/2024 2024D00144 - DEBROUSSAILLEUSE AUTOTRACTEE 2024D00144 2 537,58 277,00 8
16/02/2024 2024B00038 - La Claverie 2024 2024B00038 19 793,70 0,00 0
16/02/2024 2024B00039 - Mairie de Quartier Belle Beille 2024 2024B00039 1 448,93 0,00 0
16/02/2024 2024D00132 - TONDEUSE AUTOPORTEE VXU2PH050P0054338 2024D00132 56 880,00 3 315,00 15
20/02/2024 2024D00142 - Renault Zoe E-Tech GS-767-RG 2024D00142 30 152,00 3 254,00 8
20/02/2024 2024D00143 - Kangoo E-Tech GS-969-CP 2024D00143 35 439,40 3 823,00 8
20/02/2024 2024D00146 - Renault Kangoo Van E-Tech GS-061-CQ 2024D00146 42 149,60 4 548,00 8
20/02/2024 2024D00162 - Potence fixe de sécurité CTEP bd Arbrissel 2024D00162 11 281,80 1 947,00 5
20/02/2024 2024D00824 - Vidéo Tram Patton - Pelette 2024D00824 5 620,37 322,00 15
20/02/2024 2024O00153 - SUBV PTZ 2024 - PRIEGO Maxime 2024O00153 2 000,00 56,00 30
22/02/2024 2024O00164 - SUBV PTZ 2024 - FLECK Fanny 2024O00164 3 500,00 99,00 30
23/02/2024 2024D00156 - Renault Kangoo E-Tech GS-017-CQ 2024D00156 35 626,49 3 808,00 8
23/02/2024 2024B00040 - Groupe Scolaire Molière 2024 2024B00040 42 761,16 0,00 0
23/02/2024 2024B00041 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2024 2024B00041 13 009,57 0,00 0
23/02/2024 2024O00176 - SUBV PTZ 2024 - FOURNIER Arnaud 2024O00176 3 500,00 99,00 30
26/02/2024 2024D00825 - Caméra Dome AXIS PTZ 2024D00825 31 421,66 1 773,00 15
26/02/2024 2024O00179 - SUBV PTZ 2024 - GUIDEL Yves 2024O00179 2 000,00 55,00 30
27/02/2024 2024D00158 - Nissan Interstar Chassis Cabine L2H1 GT-706-NZ 2024D00158 44 098,08 4 653,00 8
27/02/2024 2024D00169 - Balayeuse compacte 4m3 city cat 5006 2024D00169 256 260,00 27 043,00 8
04/03/2024 2024D00163 - SOUFFLEUR PERRUSSEL BGA 200 BA010115900 2024D00163 4 598,60 379,00 10
04/03/2024 2024B00051 - Grenier St Jean 2024 2024B00051 47 899,36 0,00 0
04/03/2024 2024B00052 - Gymnase Felix Landreau 2024 2024B00052 2 995,64 0,00 0
04/03/2024 2024O00195 - SUBV PTZ 2024 - DENIAU Antoine 2024O00195 2 000,00 54,00 30
05/03/2024 2024D00165 - REMISE EN ETAT FIAT DUCATO DA-511-DS 2024D00165 4 080,00 420,00 8
05/03/2024 2021D00415-3 - Augmentation capital 2021 ALTER SERVICES 4/4 2021D00415-3 335 550,00 0,00 0
06/03/2024 2024D00171 - Clavier Numérique YAMAHA YC88 2024D00171 2 722,71 223,00 10
06/03/2024 2024B00056 - Groupe Scolaire Marie Talet 2024 2024B00056 22 583,94 0,00 0
06/03/2024 2024B00057 - Groupe Scolaire Fratellini 2024 2024B00057 7 710,11 0,00 0
06/03/2024 2024B00058 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2024 2024B00058 6 595,16 0,00 0
06/03/2024 2024B00062 - Stade de Frémur 2024 2024B00062 9 633,36 0,00 0
06/03/2024 2024B00063 - La Baumette 2024 2024B00063 2 446,96 0,00 0
06/03/2024 2024B00064 - Police Municipale 2024 2024B00064 10 902,58 0,00 0
07/03/2024 2024B00065 - SALLE JEAN BOUIN 2024 2024B00065 22 875,43 0,00 0
08/03/2024 2024D00177 - Sèche-linge MIELE PDR300 SmartbicHPPro 2024D00177 2 239,00 182,00 10
08/03/2024 2024D00179 - AUTOLAVEUSE SC351 - n° 3510240300273 2024D00179 3 355,20 273,00 10
08/03/2024 2024D00180 - AUTOLAVEUSE SC351 - n° 3510240300357 2024D00180 3 355,20 273,00 10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 293
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/03/2024 2024D00195 - Benne S 19m3 Toit hydraulique propreté publique 2024D00195 9 990,00 1 632,00 5
11/03/2024 2024I00080 - ZAC THIERS-BOISNET-RO RUES
MAILLE-LABOULAYE-CHOUDI
2024I00080 540 000,00 0,00 0
13/03/2024 2024B00073 - GYMNASE JEAN MERMOZ 2024 2024B00073 3 704,52 0,00 0
13/03/2024 2024B00074 - PISTE VELODROME - RUE MONTESQUIEU 2024 2024B00074 16 054,22 0,00 0
13/03/2024 2024B00075 - Stade Marcel Nauleau 2024 2024B00075 22 240,73 0,00 0
15/03/2024 2024D00193 - Mariner Clubliner câble 25m CL03130189 2024D00193 8 280,00 660,00 10
19/03/2024 2024D00196 - NISSAN INTERSTAR - GV-438-HL 2024D00196 50 626,56 4 979,00 8
20/03/2024 2024D00259 - Acquisition Cor Naturel RAOUX JL 2024D00259 6 960,00 545,00 10
20/03/2024 2024B00079 - Salons Curnonsky 2024 2024B00079 6 026,05 0,00 0
20/03/2024 2024B00081 - Groupe Scolaire Paul Valery 2024 2024B00081 1 414,16 0,00 0
20/03/2024 2024B00082 - Groupe Scolaire Jules Verne 2024 2024B00082 11 310,26 0,00 0
20/03/2024 2024B00083 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2024 2024B00083 3 740,70 0,00 0
20/03/2024 2024B00084 - Groupe Scolaire Pierre et Marie Curie 2024 2024B00084 11 231,43 0,00 0
20/03/2024 2024B00085 - Groupe Scolaire Tigeot 2024 2024B00085 12 586,79 0,00 0
20/03/2024 2024B00086 - Groupe Scolaire Desnos 2024 2024B00086 430,86 0,00 0
21/03/2024 2024D00203 - ARMOIRE SECHANTE GALVANISE 10/12 2024D00203 2 994,84 233,00 10
22/03/2024 2024B00087 - Aquavita 2024 2024B00087 70 758,07 0,00 0
22/03/2024 2024O00289 - ETUDE REMPLACEMENT A NEUF BAC ILE ST AUBIN 2024O00289 12 708,00 1 978,00 5
22/03/2024 2024D00706 - Console de son Théâtre de Chanzy 2024D00706 14 419,12 1 122,00 10
25/03/2024 2024B00089 - Groupe Scolaire Raspail 2024 2024B00089 49 139,59 0,00 0
26/03/2024 2024D00207 - LEGS ALLAIN-Bijoux et accessoires 2024D00207 3 850,00 0,00 10
26/03/2024 2024D00209 - Lot de documents anciens relatifs à Angers 2024D00209 4 222,96 0,00 0
26/03/2024 2024D00210 - Lettre évêque M. Freppel à la comtesse d'Hautefort 2024D00210 100,00 0,00 0
26/03/2024 2024B00091 - IceParc 2024 2024B00091 3 206,64 0,00 0
27/03/2024 2024D00213 - Renault Zoé E-Tech GV-486-FE 2024D00213 30 152,00 2 883,00 8
29/03/2024 2024D00219 - Machine à tailler les Clés n°3722570 2024D00219 18 600,00 1 468,00 10
29/03/2024 2024D00220 - Moniteur LCD Philips 4K-75 POUCES 2024D00220 2 383,40 180,00 10
29/03/2024 2024B00097 - La Baumette 2024 2024B00097 9 980,23 0,00 0
29/03/2024 2024B00098 - Fontaine Place Mitterrand 2024 2024B00098 900,00 0,00 0
29/03/2024 2024B00099 - La Godeline 2024 2024B00099 32 243,63 0,00 0
29/03/2024 2024O00271 - SUBV PTZ 2024 - BOUZANNE Frédéric 2024O00271 2 500,00 63,00 30
02/04/2024 2024O00276 - SUBV PTZ 2024 - BODIN Pierre François 2024O00276 2 000,00 49,00 30
04/04/2024 2024O00461 - SUBV EQUIP - PAROLE DELIEE - DEL 2024-61 2024O00461 3 000,00 600,00 5
05/04/2024 2024B00103 - Crèche du Haras 2024 2024B00103 9 977,49 0,00 0
05/04/2024 2024B00104 - Crèche Schuman 2024 2024B00104 1 142,70 0,00 0
05/04/2024 2024B00105 - Groupe Scolaire Dacier 2024 2024B00105 20 215,21 0,00 0
05/04/2024 2024B00106 - Groupe Scolaire Isoret 2024 2024B00106 2 611,13 0,00 0
05/04/2024 2024O00290 - Imbach Botanique - Campagne Radon 2024 2024O00290 2 394,82 353,00 5
08/04/2024 2024B00113 - Stade du Lac de Maine 2024 2024B00113 51 451,84 0,00 0
08/04/2024 2024B00117 - GYMNASE DE L'EUROPE MONPLAISIR 2024 2024B00117 3 845,56 0,00 0
08/04/2024 2024D00649 - Autolaveuse SC351 PLTX PRO 2024D00649 3 355,20 245,00 10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 294
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/04/2024 2024D00244 - CAMERO VIDEOPROTECTION DOME AXIS PTZ Q6075-E 2024D00244 6 630,25 483,00 10
09/04/2024 2024D00279 - CAMERA VIDEOPROTECTION TRAM
BEAUREPAIRE-RONCERAY
2024D00279 10 277,04 749,00 10
10/04/2024 2024D00239 - Lots d'archives de l'artiste Jean Adrien Mercier 2024D00239 5 700,00 0,00 0
12/04/2024 2024D00256 - Star Wilo 2D25 AQUAVITA 2024 2024D00256 2 524,50 181,00 10
12/04/2024 2024D00257 - Acquisition oeuvre Bug Report 2024D00257 1 400,00 0,00 0
16/04/2024 2024O00313 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT
2024
2024O00313 635 876,00 21 195,00 30
18/04/2024 2024D00266 - Appareil de climatisation AIR-NEX 9410 2024D00266 2 962,80 208,00 10
18/04/2024 2024D00267 - Armoire à clés avec logiciel W220/GCL -SaaS 2024D00267 9 850,80 694,00 10
18/04/2024 2024B00126 - Cimetière de l'Ouest 2024 2024B00126 11 432,18 0,00 0
18/04/2024 2024D00344 - Totems de mobilier urbain mai 2024 2024D00344 15 579,55 1 097,00 10
19/04/2024 2024O00462 - SUBV EQUIP - HAWKS ANGERS ROLLERS - DEL 2024-392024O00462 4 800,00 960,00 5
19/04/2024 2024D00268 - VMI-HYBRID-Machine de réparation CD/DVD 2024D00268 2 438,28 170,00 10
19/04/2024 2024D00270 - Oeuvre "Les Bornés" - BUDGET PARTICIPATIF 2024D00270 6 000,00 0,00 0
22/04/2024 2024O00463 - SUBV EQUIP - SGTA TIR A L ARC - DEL 2023-34 2024O00463 2 000,00 400,00 5
24/04/2024 2024O00327 - SUBV PTZ 2024 - MARTIN Mylène 2024O00327 2 500,00 57,00 30
24/04/2024 2024D00274 - Renault Kangoo E-tech GS-328-NY 2024D00274 33 113,00 2 849,00 8
24/04/2024 2024D00276 - Nissan Interstar Châssis GW-835-JG 2024D00276 42 706,08 3 675,00 8
26/04/2024 2024D00278 - Lots documents sur le Garage Gesbert 1900 - 1947 2024D00278 60,00 0,00 0
02/05/2024 2024B00131 - Groupe Scolaire M. Montessori 2024 2024B00131 1 216,18 0,00 0
02/05/2024 2024B00132 - Mini crèche République 2024 2024B00132 10 615,29 0,00 0
07/05/2024 2024D00287 - Heures manuscrites enluminées sur vélin, 1460 2024D00287 18 000,00 0,00 0
10/05/2024 2024B00138 - Crèche Belle Beille 2024 2024B00138 25 804,64 0,00 0
10/05/2024 2024B00139 - Groupe Scolaire Jean Rostand 2024 2024B00139 5 153,72 0,00 0
10/05/2024 2024B00140 - Groupe Scolaire Louis Lebas 2024 2024B00140 7 997,28 0,00 0
10/05/2024 2024B00141 - Groupe Scolaire La Perussaie 2024 2024B00141 92 863,72 0,00 0
10/05/2024 2024B00143 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2024 2024B00143 34 004,92 0,00 0
10/05/2024 2024D00829 - ABRI VELOS AIR FIT 2024D00829 7 670,40 329,00 15
10/05/2024 2024D00341 - BOUCHES D INCENDIE N°801 812 577 ANGERS 2024D00341 8 176,70 878,00 6
13/05/2024 2024D00288 - PEUGEOT E-208 - GK-831-AX 2024D00288 25 264,14 2 010,00 8
13/05/2024 2024D00289 - PEUGEOT E-208 GK-853-AX 2024D00289 25 264,14 2 010,00 8
14/05/2024 2024B00145 - Groupe Scolaire J. Cussonneau 2024 2024B00145 42 162,86 0,00 0
14/05/2024 2024B00146 - Groupe Scolaire René Brossard 2024 2024B00146 15 534,97 0,00 0
14/05/2024 2024B00147 - Groupe Scolaire J. Prévert 2024 2024B00147 5 384,85 0,00 0
14/05/2024 2024F00997 - ACQ NOGUES - RTE D'EPINARD - AL 121 ET AL 122 2024F00997 64 440,23 0,00 0
15/05/2024 2024O00361 - SUBV PTZ 2024 - DURAND Romain 2024O00361 2 000,00 41,00 30
15/05/2024 2024O00362 - SUBV PTZ 2024 - LECAPLAIN Manon 2024O00362 4 000,00 83,00 30
15/05/2024 2024O00464 - SUBV EQUIP - ANGERS BUDO KARATE - DEL 2024-39 2024O00464 800,00 800,00 1
16/05/2024 2024D00409 - Achat Clarinette Basse Jupiter JBCI0005 2024D00409 2 300,00 144,00 10
21/05/2024 2024B00151 - Hôtel de Ville 2024 2024B00151 31 949,24 0,00 0
21/05/2024 2024B00152 - Angers Connectée 2024 2024B00152 21 853,59 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 295
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/05/2024 2024O00379 - EXPERTISES ARBORICOLES PARCS ET JARDINS 2024O00379 28 832,40 3 544,00 5
21/05/2024 2024D00309 - Renault Kangoo Van E-Tech GV-581-QN 2024D00309 39 704,60 3 051,00 8
22/05/2024 2024B00153 - REPAIRE URBAIN 2024 2024B00153 2 252,38 0,00 0
23/05/2024 2024B00154 - Groupe Scolaire Montesquieu 2024 2024B00154 2 700,29 0,00 0
23/05/2024 2024B00155 - Groupe Scolaire C. Benier 2024 2024B00155 31 061,43 0,00 0
23/05/2024 2024O00465 - SUBV EQUIP - CLUB ALPIN FRANCAIS - DEL 2024-39 2024O00465 2 000,00 400,00 5
24/05/2024 2024B00157 - Gymnase Bergson 2024 2024B00157 3 029,88 0,00 0
24/05/2024 2024D00319 - Lève-tente PL 30514 2024D00319 1 925,76 116,00 10
24/05/2024 2024D00320 - Vidéo Tramway Lakanal-Lamarck 2024D00320 8 126,54 492,00 10
27/05/2024 2024B00162 - Crèche Nelson Mandela 2024 2024B00162 10 376,93 0,00 0
27/05/2024 2024B00163 - Complexe sportif Jean Moulin 2024 2024B00163 6 286,56 0,00 0
27/05/2024 2024B00164 - Gymnase Voltaire 2024 2024B00164 6 664,66 0,00 0
27/05/2024 2024D00327 - Sèche Linge Miele PDR 300 Smartbiz 2024 2024D00327 3 838,00 229,00 10
28/05/2024 2024B00165 - Direction Voirie 2024 2024B00165 15 185,41 0,00 0
28/05/2024 2024O00466 - SUBV EQUIP - E2A - DEL 2024-39 2024O00466 1 900,00 380,00 5
29/05/2024 2024B00166 - Maison des Arts 2024 2024B00166 3 360,00 0,00 0
29/05/2024 2024B00167 - Mise en place 2 modules artistiques jardins Ville 2024B00167 185 385,06 0,00 0
29/05/2024 2024D00337 - Acquisition vélos 2024 2024D00337 18 687,09 0,00 1
30/05/2024 2024O00416 - SUBV PTZ 2024 - CARRE Jérémy 2024O00416 2 500,00 48,00 30
03/06/2024 2024B00178 - Crèche St Lazare 2024 2024B00178 25 354,63 0,00 0
03/06/2024 2024D00347 - Renault Master E-Tech GV-832-XZ 2024D00347 83 655,72 6 056,00 8
07/06/2024 2024B00176 - Salle du Hutreau 2024 2024B00176 3 327,48 0,00 0
07/06/2024 2024B00177 - CLSH - ALSH Les Bois d'Aubin 2024B00177 1 435,20 0,00 0
07/06/2024 2024D00361 - BETONNIERE BT EXPERT 350 L 2024D00361 2 773,25 157,00 10
07/06/2024 2024D00362 - Album photo "Instantanés pris à l'Ecole" - Cazeaux 2024D00362 2 000,00 0,00 0
07/06/2024 2024D00363 - Recueil "La banlieue d'Angers" - Jacques Jeanneau 2024D00363 80,00 0,00 0
07/06/2024 2024D00364 - Pyrogène à Sonnette marqué Cointreau 2024D00364 150,00 0,00 0
12/06/2024 2024D00365 - Caméra Louis de Romain 2024D00365 18 333,77 1 016,00 10
12/06/2024 2024D00366 - Piano numérique KAWAI CA 401 2024D00366 2 096,00 115,00 10
12/06/2024 2024D00367 - BUDGET PARTICIPATIF - BALADE ROMANTIQUE 2024D00367 16 761,60 0,00 0
14/06/2024 2024B00179 - Groupe Scolaire Claude Monet 2024 2024B00179 1 555,46 0,00 0
17/06/2024 2024D00372 - Centrale Syclope ALTICE'O 2024D00372 2 217,07 119,00 10
18/06/2024 2024D00373 - Nissan Interstar GX-012-HM 2024D00373 45 046,08 3 030,00 8
18/06/2024 2024D00376 - ACHAT SOUFFLEUR 56W26288 2024D00376 3 126,00 167,00 10
19/06/2024 2024D00377 - AMENAGEMENT VEHICULE EB-062-DH 2024D00377 2 760,00 184,00 8
21/06/2024 2024O00473 - SUBV PTZ 2024 - BITAUD Emmanuelle 2024O00473 3 000,00 53,00 30
24/06/2024 2024D00391 - CONSOLE NUMERIQUE YAMAHA 120CH 60BUS DANTE 2024D00391 25 392,00 1 324,00 10
24/06/2024 2024D00392 - YAMAHA MIXER ACCESSORY DEK-DM7-TH 2024D00392 1 920,00 100,00 10
24/06/2024 2024D00393 - YAMAHA RACK I/O DANTE 2024D00393 10 392,62 542,00 10
26/06/2024 2024B00189 - AIRE DE JEUX HAFFNER 2024 2024B00189 780,00 0,00 0
27/06/2024 2024D00662 - Hautbois Howarth S20C 2024D00662 3 090,00 158,00 10
28/06/2024 2024O00477 - EXTENSION CIMETIERE DE L'OUEST 2024 2024O00477 35 998,31 799,00 30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 296
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/07/2024 2024D00402 - Manuscrit de Charles Dovalle 2024D00402 549,00 0,00 0
01/07/2024 2024D00403 - Manuscrit médiéval enluminé Guillaume Gaudoul 2024D00403 13 785,99 0,00 0
02/07/2024 2024D00831 - GAZON SYNTHETIQUE AIRES DE JEUX 2024D00831 13 985,40 466,00 15
02/07/2024 2024D00411 - BUDGET PARTICIPATIF CULTIVONS NOS MURS 2024 2024D00411 17 742,06 591,00 15
04/07/2024 2024D00541 - PC FIXE REGIE VIDEO TABLE DE MARQUE 2024D00541 4 500,00 222,00 10
05/07/2024 2024O00509 - SUBV PTZ 2024 - BAUDEY Aurore 2024O00509 2 500,00 40,00 30
05/07/2024 2024O00510 - SUBV PTZ 2024 - TEBANI Lidia 2024O00510 4 000,00 65,00 30
05/07/2024 2024D00652 - Caméra Kennedy - René - Académie 2024D00652 4 159,94 204,00 10
05/07/2024 2024D00653 - Caméra Maillé 2024D00653 2 877,19 141,00 10
05/07/2024 2024D00654 - Vidéo Chaîne - De Gaulle 2024D00654 2 737,99 134,00 10
05/07/2024 2024D00655 - Caméra vidéo Joxé 2024D00655 9 604,98 472,00 10
05/07/2024 2024D00656 - Caméra Vidéo Ramon 2024D00656 2 668,39 130,00 10
08/07/2024 2024B00306 - ACQ ALTER CITES - PARKING SAINT SERGE - FRAIS
NOTA
2024B00306 7 143,81 0,00 15
08/07/2024 2024O00513 - SUBV PTZ 2024 - BAUBE Coralie 2024O00513 2 500,00 40,00 30
08/07/2024 2024D00650 - Renault Twingo ZE GV-714-GQ 2024D00650 27 373,23 1 654,00 8
09/07/2024 2024B00201 - Gymnase Jean Lehay 2024B00201 3 578,62 0,00 0
09/07/2024 2024B00202 - Stade de l'Arceau 2024B00202 461 704,39 0,00 0
09/07/2024 2024O00520 - Vérification Expertise polluants Bâtiments 2024O00520 32 442,00 3 119,00 5
12/07/2024 2024O00522 - SUBV PTZ 2024 - GUILBAUD Pierre 2024O00522 2 500,00 39,00 30
15/07/2024 2024B00208 - Aquavita 2024 2024B00208 3 890,89 0,00 0
15/07/2024 2024B00209 - Stade Villoutreys 2024 2024B00209 3 550,57 0,00 0
15/07/2024 2024B00337 - Groupe Scolaire Chiron 2024 2024B00337 1 152,00 0,00 0
15/07/2024 2024O00527 - La Baumette 2024 2024O00527 4 808,72 446,00 5
16/07/2024 2024D00663 - TONDEUSE STIHL RMA 765.0V 2024D00663 3 006,00 138,00 10
17/07/2024 2024B00219 - Stade de Frémur 2024 2024B00219 20 761,77 0,00 0
17/07/2024 2024B00220 - Gymnase de l'Europe 2024 2024B00220 393,12 0,00 0
17/07/2024 2024B00221 - SCO Rugby 2024 2024B00221 8 396,93 0,00 0
17/07/2024 2024F00999 - ACQ SOVIG - RUE BOREAU, BARDOUL, PRE-PIGEON 2024F00999 26 286,72 0,00 0
17/07/2024 2024F01000 - ACQ SOVIG - RUE MAJOR ALLARD - GYMNASE JJ
ROUSSEAU
2024F01000 2 202 189,52 0,00 0
18/07/2024 2024D00832 - GAZON SYNTHETIQUE RALLIEMENT 2024D00832 6 130,80 186,00 15
18/07/2024 2024D00688 - Renault Twingo ZE GV-717-GQ 2024D00688 27 373,23 1 560,00 8
19/07/2024 2024B00227 - Groupe Scolaire Aldo Ferraro 2024 2024B00227 3 559,78 0,00 0
19/07/2024 2024B00229 - Salle de sport Mermoz 2024 2024B00229 31 533,17 0,00 0
19/07/2024 2024O00545 - BUDGET PART PARC BALZAC JARDIN DES POSSIBLES 2024O00545 3 600,00 326,00 5
19/07/2024 2024O00943 - EXPERTISE ARBORICOLE PLACE DE LA
ROCHEFOUCAULT
2024O00943 960,00 435,00 1
19/07/2024 2024O00945 - EXP ARBORICOLES PARC DE LA HAYE FORET DES
ECHATS
2024O00945 1 152,00 522,00 1
22/07/2024 2024O00546 - SBV PTZ 2024 - POUPARD Amandine 2024O00546 2 500,00 36,00 30
22/07/2024 2024O00547 - SUBV PTZ 2024 - BARRY Fatou 2024O00547 3 500,00 51,00 30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 297
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/07/2024 2024O00548 - SUBV PTZ 2024 - POINTEAU Jordan 2024O00548 2 500,00 36,00 30
24/07/2024 2024D00671 - JEUX ALSH CADET ROUSSEL 2024D00671 12 302,52 541,00 10
26/07/2024 2024B00241 - Groupe Scolaire Parcheminerie 2024 2024B00241 5 259,25 0,00 0
26/07/2024 2024D00674 - PROTHESES AUDITIVES M AUVINET 2024D00674 1 700,00 73,00 10
26/07/2024 2024D00689 - MATERIEL DE CUISINE A LA SALLE JEAN BOUIN 2024D00689 16 111,37 699,00 10
29/07/2024 2024B00253 - Hall Tennis Jean Bouin 2024 2024B00253 5 296,80 0,00 0
29/07/2024 2024D00690 - CHARIOTS ENROULEUR STANDARD 2024D00690 6 528,00 277,00 10
30/07/2024 2024B00243 - Groupe Scolaire René Gasnier 2024 2024B00243 2 622,38 0,00 0
30/07/2024 2024D00679 - Naturalisation d'une girafe 2024D00679 7 300,00 0,00 0
05/08/2024 2024O00580 - SUBV PTZ 2024 - JEANNEAU Morgane 2024O00580 2 000,00 26,00 30
05/08/2024 2024O00581 - SUBV PTZ 2024 - BELKAMSA Rayane 2024O00581 2 000,00 26,00 30
05/08/2024 2024O00582 - SUBV PTZ 2024 - DUREAULT Stéphane 2024O00582 4 000,00 54,00 30
05/08/2024 2024O00583 - SUBV PTZ 2024 - JAMEU Mathéo 2024O00583 2 000,00 26,00 30
05/08/2024 2024O00584 - SUBV PTZ 2024 - FERREIRA DOS SANTOS Claudia 2024O00584 3 500,00 47,00 30
05/08/2024 2024O00585 - SUBV PTZ 2024 - MARQUER Ronan 2024O00585 2 500,00 33,00 30
06/08/2024 2024B00249 - Gymnase Jean Monnet 2024 2024B00249 7 707,74 0,00 0
07/08/2024 2024B00250 - Groupe Scolaire Nelson Mandela 2024 2024B00250 3 561,49 0,00 0
08/08/2024 2024B00251 - Maison de l'Arceau 2024 2024B00251 11 042,10 0,00 0
08/08/2024 2024D00680 - OEUVRE DE LA COULEUR DANS LA VILLE 2024D00680 20 000,00 0,00 0
09/08/2024 2024D00684 - Chariot Multi Service 1 dossier 1100*535 Grillagé 2024D00684 326,40 129,00 1
12/08/2024 2024B00247 - Hôtel Chevreul 2024 2024B00247 14 460,52 0,00 0
12/08/2024 2024B00248 - Piscine Jean Bouin 2024 2024B00248 40 479,58 0,00 0
12/08/2024 2024B00252 - Maison de Quartier Monplaisir 2024 2024B00252 9 305,63 0,00 0
13/08/2024 2024B00281 - Gymnase Henri Bergson 2024 2024B00281 9 409,66 0,00 0
13/08/2024 2024D00686 - Camera 6K G2 Blackmagic Pocket 2024D00686 2 115,34 81,00 10
13/08/2024 2024D00687 - Caméra sport GOPRO HERO12 Black 2024D00687 1 881,74 72,00 10
16/08/2024 2024B00254 - Groupe Scolaire Descartes 2024 2024B00254 11 518,53 0,00 0
16/08/2024 2024B00255 - Groupe Scolaire Bordillon 2024 2024B00255 34 968,05 0,00 0
16/08/2024 2024D00691 - ACHAT DE POIDS DE MESURE 2024D00691 11 122,49 838,00 5
16/08/2024 2024D00711 - Panneau d'Affichage CTE bd Abrissel 2024D00711 16 842,00 1 269,00 5
16/08/2024 2024D00730 - Caméra vidéo Mail Thiers 2024 2024D00730 2 598,79 97,00 10
16/08/2024 2024D00731 - Caméra vidéo Millot Saumuroise 2024 2024D00731 3 314,89 124,00 10
16/08/2024 2024D00732 - Caméra Vidéo Chevrollier Frémur 2024 2024D00732 4 838,12 182,00 10
16/08/2024 2024D00739 - Caméro Vidéo LONGSPAN 2024 2024D00739 1 912,84 72,00 10
16/08/2024 2024D00740 - Caméro Vidéo Centre Technique Voirie 2024 2024D00740 3 943,07 148,00 10
16/08/2024 2024D00759 - Caméra dome AXIS PTZ 2024D00759 24 417,50 920,00 10
19/08/2024 2024D00692 - PEUGEOT E-208 GX-544-DB 2024D00692 32 547,58 1 500,00 8
19/08/2024 2024D00693 - AMENAGEMENT RENAULT KANGOO - GV-572-RA 2024D00693 750,00 276,00 1
20/08/2024 2024D00751 - Aménagement Goupil FP-737-CG 2024D00751 5 481,01 250,00 8
21/08/2024 2024O00695 - refacturation DSIN VILLE ALM CCAS 2024 2024O00695 1 153 370,33 230 674,00 5
22/08/2024 2024D00756 - Encrier tripode du XIXe/XXe siècle 2024D00756 375,00 0,00 0
22/08/2024 2024D00757 - Plumier de voyage du XVII/XVIIIe siècle 2024D00757 1 062,50 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 298
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/08/2024 2024B00260 - Stade du Lac de Maine 2024 2024B00260 14 040,22 0,00 0
26/08/2024 2024O00656 - SUBV PTZ - BOTTERO Nicolas 2024O00656 4 000,00 46,00 30
26/08/2024 2024O00657 - SUBV PTZ - SAPIN Mathilde 2024O00657 2 000,00 23,00 30
26/08/2024 2024O00658 - SUBV PTZ - MICHEL Clara 2024O00658 2 500,00 29,00 30
26/08/2024 2024O00669 - SUBV RAVALEMENT 89 RUE DU MAINE M CARPENTIER 2024O00669 1 438,20 502,00 1
27/08/2024 2024O00670 - SUBV PTZ - ACHARD Susy 2024O00670 3 500,00 40,00 30
04/09/2024 2024D00723 - REMORQUE UTILITAIRE PLATEAU - GS-453-XD 2024D00723 3 999,17 162,00 8
05/09/2024 2024B00273 - Site de l'Arceau 2024 2024B00273 1 922,42 0,00 0
05/09/2024 2024B00274 - Crèche des Justices 2024 2024B00274 10 734,82 0,00 0
05/09/2024 2024D00724 - Prises de vues "Le fonds Dominique Rousseau" 2024D00724 1 320,00 0,00 0
06/09/2024 2024B00271 - Salle Chevreul 2024 2024B00271 5 583,55 0,00 0
09/09/2024 2024B00270 - Groupe Scolaire JJ Rousseau 2024 2024B00270 36 487,65 0,00 0
09/09/2024 2024B00275 - Crèche des Plantes 2024 2024B00275 3 695,58 0,00 0
09/09/2024 2024B00276 - Crèche des Jardins 2024 2024B00276 10 749,04 0,00 0
10/09/2024 2024B00288 - Stade de la Grande Chaussée 2024 2024B00288 12 221,78 0,00 0
10/09/2024 2024D00741 - Cabine enfant AQUADIP BABY 2024 2024D00741 4 670,24 144,00 10
13/09/2024 2024D00743 - Régie de pilotage pour la salle du Haras 2024D00743 15 580,80 468,00 10
17/09/2024 2024D00755 - PROTHESES AUDITIVIES Mme RIGAL 2024D00755 1 580,00 45,00 10
18/09/2024 2024B00289 - Gymnase Félix Landreau 2024 2024B00289 1 438,22 0,00 0
19/09/2024 2020O00130 - ETUDE REQUALIFICATION LAC DE MAINE 2020O00130 146 950,53 8 351,00 5
19/09/2024 2021O00092 - TRAVAUX BIBLIOTHEQUE RIOBE LAC DE MAINE (COP) 2021O00092 6 240,00 0,00 0
19/09/2024 2021O00094 - ETUDE TRVX SALLE JEAN BOUIN MODIF VESTIAIRES 2021O00094 798,00 798,00 1
19/09/2024 2022O00013 - ETUDES POUR TRAVAUX PYRAMIDE LAC DE MAINE -
COP
2022O00013 172 284,96 0,00 0
19/09/2024 2022O00234 - SALLE ALLONNEAU - Etude panneaux escalade 2022O00234 4 464,00 0,00 0
19/09/2024 2024D00760 - Renault Kangoo E-Tech GV-572-RA 2024D00760 43 335,40 1 538,00 8
19/09/2024 2024D00761 - PEUGEOT E-208 GY-750-HT 2024D00761 30 591,79 1 086,00 8
20/09/2024 2024B00298 - LA PLAINE SPORTIVE LES COLLINES ANGERS 2024 2024B00298 105 386,14 0,00 0
20/09/2024 2024D00765 - Console Allen & Heath SQ5 2024D00765 3 386,51 95,00 10
23/09/2024 2024B00302 - Gymnase Belle Beille 2024 2024B00302 6 120,98 0,00 0
23/09/2024 2024O00709 - SUBV PTZ - MEIRE Caroline 2024O00709 4 500,00 40,00 30
26/09/2024 2024O00714 - CIMETIERE OUEST-FDS CONCOURS ACQ TERR
A.CHANTREAU
2024O00714 1 740 000,00 15 371,00 30
26/09/2024 2024D00785 - Colonne secondaire mobile de levage 2024D00785 10 380,00 275,00 10
27/09/2024 2024B00303 - Salle du Haras 2024 2024B00303 35 392,37 0,00 0
27/09/2024 2024B00304 - Le Doyenné 2024 2024B00304 1 022,52 0,00 0
27/09/2024 2024D00833 - ECRAN MULTISYNC E658 2024D00833 3 018,00 78,00 10
30/09/2024 2024D00789 - COLONNE PRIMAIRE MOBILE DE LEVAGE 3T 2024D00789 6 030,00 153,00 10
30/09/2024 2024D00788 - COLONNE SECONDAIRE MOBILE DE LEVAGE 3T 2024D00788 5 190,00 131,00 10
01/10/2024 2024D00792 - Mur image HP Worjstation ANGERS SCO 2024D00792 5 336,74 133,00 10
01/10/2024 2024O00720 - SUBVENTION CCAS 2024 2024O00720 100 000,00 3 333,00 30
04/10/2024 2024O00731 - SUBV PTZ - NATTIER Sarah 2024O00731 2 000,00 16,00 30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 299
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/10/2024 2024D00796 - Console lumière Chamsys 2024D00796 5 520,00 129,00 10
07/10/2024 2024O00733 - AMENAGEMENT PLACE DE LA MADELEINE ANGERS 2024O00733 440 230,56 3 447,00 30
10/10/2024 2024B00314 - Salle Jean Bouin 2024 2024B00314 7 817,52 0,00 0
10/10/2024 2024B00315 - Stade André Bertin 2024 2024B00315 1 752,00 0,00 0
10/10/2024 2024D00828 - PARE-BALLON CITY STADE LA GARELLE A MONPLAISIR2024D00828 6 319,80 218,00 15
10/10/2024 2024O00737 - SUBV PTZ - BRUNET Benjamin 2024O00737 4 000,00 30,00 30
16/10/2024 2024B00317 - Groupe Scolaire Condorcet 2024 2024B00317 23 458,49 0,00 0
16/10/2024 2024O00753 - Etude Caméra Blanchoin/Tassigny 2024O00753 1 427,33 300,00 1
18/10/2024 2024B00321 - Sco Amateur 2024 2024B00321 31 222,20 0,00 0
23/10/2024 2024D00803 - Achat tables de Ping Pong TT Outdoor 2024D00803 11 940,00 639,00 10
23/10/2024 2024F01004 - ACQ SAS LEMOINE - RUE DE LA BARRE - AV PATTON 2024F01004 97 768,58 0,00 0
24/10/2024 2024O00774 - SUBV EQUIP - ESPERANCE - DEL 2024-39 2024O00774 2 595,98 519,00 5
24/10/2024 2024O00775 - SUBV PTZ - ALLARD Annabelle 2024O00775 2 000,00 12,00 30
24/10/2024 2024O00776 - SUBV PTZ - LENAIN Justin 2024O00776 2 500,00 15,00 30
24/10/2024 2024O00777 - SUBV PTZ - DUPE Sylvie 2024O00777 2 500,00 15,00 30
24/10/2024 2024O00778 - SUBV PTZ - ALEID Ghassan 2024O00778 2 500,00 15,00 30
24/10/2024 2024O00779 - SUBV PTZ - PEREIRA DA CUNHA Alexandra 2024O00779 2 000,00 12,00 30
25/10/2024 2024O00780 - SUBV PTZ - HAMARD Lise 2024O00780 2 500,00 15,00 30
25/10/2024 2024O00781 - SUBV PTZ - AYHAN Thomas 2024O00781 2 000,00 12,00 30
25/10/2024 2024O00782 - SUBV PTZ - ABRAHAM Elodie 2024O00782 3 000,00 18,00 30
25/10/2024 2024O00783 - SUBV PTZ - BAZIN Stéphanie 2024O00783 3 500,00 21,00 30
28/10/2024 2024D00804 - PEUGEOT E-208 - GY-680-QJ 2024D00804 30 591,79 1 023,00 8
29/10/2024 2024B00332 - Parc de l'Arboretum 2024 2024B00332 1 780,08 0,00 0
29/10/2024 2024O00801 - SUBV PTZ - DEWEZ Julie 2024O00801 2 500,00 14,00 30
31/10/2024 2024O00805 - SUBV PTZ - NOUVEL Damien 2024O00805 4 000,00 22,00 30
04/11/2024 2024D00808 - BANDEAUX LEDS 2 BUTS DE BASKET - SALLE J. BOUIN 2024D00808 9 264,00 217,00 10
05/11/2024 2024D00810 - CONSOLE YAMAHA 32 CANAUX 27 BUS DANTE 2024D00810 11 137,27 173,00 10
05/11/2024 2024D00811 - RACK YAMAHA IO DANTE 16 IN 8 OUT VERSION 2 2024D00811 6 374,40 99,00 10
05/11/2024 2024D00812 - FLIGHT CASE ET RACK YAMAHA 2024D00812 1 498,80 0,00 1
05/11/2024 2024D00813 - Acquisition oeuvre serre 2024D00813 1 400,00 0,00 0
05/11/2024 2024D00814 - Acquisition oeuvre En Gévaudon 2024D00814 4 000,00 0,00 0
05/11/2024 2024D00815 - Acquisition oeuvre collection codex de formes 2024D00815 412,00 0,00 0
05/11/2024 2024D00816 - Acquisition oeuvre dessins études 10 2024D00816 670,00 0,00 0
05/11/2024 2024D00817 - Acquisition oeuvre Lac Léman 2024D00817 1 280,00 0,00 0
05/11/2024 2024D00818 - Acquisition oeuvre Abysses et Interlude 2024D00818 620,00 0,00 0
05/11/2024 2024O00818 - SUBV PTZ - DEWEZ Théo 2024O00818 2 500,00 12,00 30
06/11/2024 2024D00819 - ABRI A OUTILS JARDINS FAMILIAUX BEAUSEJOUR 2024D00819 2 066,54 31,00 10
07/11/2024 2024B00338 - Gymnase Bertin 2024 2024B00338 2 931,10 0,00 0
08/11/2024 2024B00339 - Groupe Scolaire Lareveillere 2024 2024B00339 1 313,98 0,00 0
08/11/2024 2024D00835 - TOURNIQUET AIRE DE JEUX PARC DES COLLINES 2024D00835 14 400,91 141,00 15
08/11/2024 2024D00836 - Lave Linge Front Pro Electrolux WEI70P 2024D00836 4 598,00 67,00 10
08/11/2024 2024D00837 - Seche Linge Front Pro Electrolux TE1120 2024D00837 6 296,99 92,00 10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 300
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/11/2024 2024B00349 - Hôtel Livois Lancreau 2024 2024B00349 5 196,28 0,00 0
12/11/2024 2024B00350 - Montrejeau 2024 2024B00350 7 848,40 0,00 0
12/11/2024 2024B00351 - Office du Tourisme 2024 2024B00351 3 868,87 0,00 0
12/11/2024 2024D00840 - Acquisition oeuvre Benoue 2024 2024D00840 810,00 0,00 0
12/11/2024 2024D00841 - Acquisition oeuvre Grand Père Castor 2024 2024D00841 2 500,00 0,00 0
12/11/2024 2024D00842 - Acquisition oeuvre physique océanique 2024 2024D00842 1 200,00 0,00 0
12/11/2024 2024D00844 - GAZON - SABLE DE LESTAGE - CORMIERS ET CLAVERIE 2024D00844 9 144,00 94,00 15
14/11/2024 2024M00052 - ACHAT BREBIS 2024 2024M00052 1 640,00 63,00 6
14/11/2024 2024O00852 - SUBV PTZ - JEGOU Valentin 2024O00852 2 500,00 10,00 30
14/11/2024 2024O00853 - SUBV PTZ - DAVY Blandine 2024O00853 3 500,00 15,00 30
14/11/2024 2024O00854 - SUBV PTZ - DENOUS CHATAIGNER Louise 2024O00854 2 500,00 10,00 30
14/11/2024 2024O00855 - SUBV PTZ - CARFANTAN Tanais 2024O00855 2 500,00 10,00 30
15/11/2024 2024D00847 - Laser Eblouissant LEI 2024 2024D00847 3 630,00 46,00 10
15/11/2024 2024O00859 - Centre Tech. Environnement - Plan Climat Energie 2024O00859 86 000,00 368,00 30
18/11/2024 2024B10004 - Centre Technique Parcs Et Jardins CTPJ 2024 2024B10004 5 687,87 0,00 0
18/11/2024 2024D00848 - Acquisition oeuvre Julien Magre 2024 2024D00848 3 000,00 0,00 0
18/11/2024 2024D00849 - Vidéoprotection Rives Vivant/Reculée 2024 2024D00849 27 982,04 336,00 10
18/11/2024 2024M00053 - ACHAT ANATIDES 2024 2024M00053 675,00 81,00 1
18/11/2024 2024O00869 - ETUDES TRAVAUX SYLVICOLES ST NICOLAS 2024O00869 1 050,00 126,00 1
18/11/2024 2024D00891 - HERBIOGAZ 2024D00891 4 698,72 112,00 5
19/11/2024 2024B00357 - Environnement Santé Publique 2024 2024B00357 201,46 0,00 0
19/11/2024 2024D00894 - GENERATEUR ELECTRIQUE PORTABLE STIHL 2024D00894 3 039,19 71,00 5
19/11/2024 2024D00927 - AMENAGEMENT UTILITAIRE GJ-931-XT 2024D00927 2 400,00 35,00 8
20/11/2024 2024D00852 - PANNEAU ACCUEIL PARC DE LA GARENNE 2024D00852 4 914,00 56,00 10
20/11/2024 2024D00855 - NPNRU BELLE-BEILLE - RO PARCOURS 1 - SOLDE 2024D00855 1 550 904,43 0,00 15
20/11/2024 2024I00737 - ORU ROSERAIE - RO PLACE JEAN XXIII - SOLDE 2024I00737 21 124,18 0,00 0
20/11/2024 2024O00887 - ZAC ST SERGE - FONDS DE CONCOURS PLACE
PATINOIRE
2024O00887 696 539,70 2 664,00 30
21/11/2024 2024D00857 - PHOTOS INCENDIE SA ETABLISSEMENTS BRISSET 2024D00857 210,00 0,00 0
21/11/2024 2024I00747 - ZAC THIERS-BOISNET-RO RUES DU MAIL ET CHOUDIEU 2024I00747 600 000,00 0,00 0
22/11/2024 2024D00859 - Acquisition oeuvre terres brulées 2024 2024D00859 500,00 0,00 0
22/11/2024 2024D00860 - Acquisition oeuvre avec le peuple castor 2024 2024D00860 50,00 0,00 0
22/11/2024 2024D00918 - 1 PORTE OUTILS TELEGUIDE 2024D00918 44 772,00 326,00 15
25/11/2024 2024B00372 - Cimetière de l'Est 2024 2024B00372 1 984,16 0,00 0
25/11/2024 2024B00373 - Restaurant du Mail 2024 2024B00373 3 519,16 0,00 0
25/11/2024 2024B00374 - Rue Kennedy 2024 2024B00374 1 317,20 0,00 0
25/11/2024 2024D00869 - Acquisition oeuvre Ittah Yoda 2024 2024D00869 1 028,20 0,00 0
25/11/2024 2024D00875 - Acquisition oeuvre Portrait de Louis Henry 2024D00875 122,00 0,00 0
25/11/2024 2024O00919 - SUBV EQUIP - CSAD ECOLE DU GENIE - DEL 2024-39 2024O00919 2 800,00 560,00 5
26/11/2024 2024B00375 - NPNRU BELLE-BEILLE - PARKING GYMNASE - ACPTE 1 2024B00375 349 095,57 0,00 0
26/11/2024 2024D00876 - ZAC QUAI ST SERGE - RO PARC ST SERGE SOLDE 2024D00876 1 704 000,00 0,00 15
27/11/2024 2024D00925 - VELO ELECTRIQUE CARGO 2024D00925 3 999,00 0,00 8 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2024 2024B00379 - Parc de loisirs du Lac de Maine 2024 2024B00379 1 773,29 0,00 0
28/11/2024 2024B10006 - Serres Centre Technique Parcs et Jardin CTPJ 2024 2024B10006 2 378,64 0,00 0
28/11/2024 2024D00879 - ACHAT SECATEURS ELECTRIQUE LAC DE MAINE 2024D00879 2 956,80 274,00 1
28/11/2024 2024D00882 - REMORQUE POUR MICRO TRACTEUR 2024D00882 3 276,00 20,00 15
28/11/2024 2024D00883 - DIVAN ELECTRIQUE 2 PLANS 2024D00883 3 576,12 33,00 10
29/11/2024 2024O00934 - SUBV PTZ - REMOUE Thomas 2024O00934 2 000,00 5,00 30
29/11/2024 2024D00885 - SOUFFLEUR BILLY GOAT F 1302 SPH - SECT
ARBORETUM
2024D00885 3 311,22 19,00 15
29/11/2024 2024D00886 - PEUGEOT E-Rifter GZ-519-MB 2024D00886 39 542,92 864,00 8
29/11/2024 2024D00887 - RENAULT Kangoo Van E-Tech GV-579-RA 2024D00887 37 467,40 3 557,00 8
29/11/2024 2024D00888 - Peugeot E-Rifter GZ-005-WH 2024D00888 36 750,57 439,00 8
29/11/2024 2024D00889 - Peugeot E-Rifter GZ-582-TJ 2024D00889 36 750,57 539,00 8
29/11/2024 2024D00890 - GROSSE REPARATION RENAULT KANGOO - EG-172-HD2024D00890 3 631,39 71,00 8
29/11/2024 2024D00937 - BUTS FOOT A 8 2024D00937 4 878,91 82,00 10
02/12/2024 2024O00957 - NPNRU BELLE-BEILLE - FDC PLACE BEAUSSIER 2024O00957 609 454,03 1 665,00 30
02/12/2024 2025O00152 - Recensement du patrimoine arboré sect sud et nord 2025O00152 26 332,44 0,00 5
02/12/2024 2024O00941 - DIAG ARBORICOLE PLAN DE GESTION BOIS DE
MOLIERE
2024O00941 3 480,00 57,00 5
02/12/2024 2024O00942 - SUBV EQUIP - EPCC LE QUAI - DEL 2024-4 2024O00942 40 000,00 8 000,00 5
02/12/2024 2024D00898 - Ponts élévateurs OMCN 719/M 2024D00898 19 572,00 663,00 10
02/12/2024 2024D00899 - Albums de photographies sur Angers par Luc Froloff 2024D00899 150,00 0,00 0
03/12/2024 2024B00383 - Direction Parc et Jardins 2024 2024B00383 17 535,73 0,00 0
03/12/2024 2024O00947 - SUBV RAVALEMENT 1 MONTEE TIRE-JARRET-MR
CHABASSE
2024O00947 2 590,00 6,00 30
03/12/2024 2024O00948 - SUBV RAVALEMENT 1 MONTEE TIRE-JARRET MR
GEOFFROY
2024O00948 693,90 54,00 1
03/12/2024 2024O00949 - SUBV RAVALEMENT 7 RUE DU COMMERCE MR
GUESDON
2024O00949 173,35 13,00 1
03/12/2024 2024O00950 - SUBV RAVAL 1 MONTEE TIRE-JARRET MME
MOUCHEBOEUF
2024O00950 1 720,27 4,00 30
03/12/2024 2024O00951 - SUBV RAVALEMENT 7 RUE DU COMMERCE MR NAUDIN2024O00951 337,89 26,00 1
03/12/2024 2024O00952 - SUBV RAVALEMENT 7 RUE DU COMMERCHE MR
PERCHER
2024O00952 146,93 11,00 1
03/12/2024 2024O00953 - SUBV RAVALEMENT 1 MONTEE TIRE-JARRET RUDZINSKI 2024O00953 830,80 65,00 1
03/12/2024 2024O00954 - SUBV RAVALEMENT 1 MONTEE TIRE-JAARRET DUM
INVEST
2024O00954 117,29 9,00 1
03/12/2024 2024O00955 - SUBV RAVALEMENT 1 MONTEE TIRE-JARRET SCI
T-JARRET
2024O00955 1 348,85 106,00 1
03/12/2024 2024O00956 - SUBV RAVALEMENT 7 RUE DU COMMERCE MME TATIN2024O00956 213,52 16,00 1
03/12/2024 2024O00946 - SUBV RAVALEMENT 14 RUE DU PORT DE L'ANCRE
BRENARD
2024O00946 709,90 56,00 1
03/12/2024 2024D00906 - SOUFFLEUR BILLY GOAT F 1302 SPH - SECTEUR EBLE 2024D00906 3 311,22 17,00 15
04/12/2024 2024O00959 - SUBV EQUIP - NDC ANGERS VOILE - DEL 2024-39 2024O00959 5 400,00 1 080,00 5 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 302
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/12/2024 2024O00961 - SUBV EQUIP - NAUTIQUE AVIRON - DEL 2024-39 2024O00961 5 000,00 1 000,00 5
04/12/2024 2024O00962 - DIAGNOSTIC MILIEUX AQUATIQUES ST NICOLAS 2024O00962 14 922,00 201,00 5
04/12/2024 2024D00907 - 6 PANNEAUX SIGNALETIQUE PARC BALZAC 2024D00907 18 468,00 141,00 10
04/12/2024 2024D00908 - LAVEUSE NILFISK CA340 POMPE 2024D00908 2 992,62 22,00 10
04/12/2024 2024D00909 - AUTO-LAVEUSE SC351 2024D00909 3 355,20 40,00 10
04/12/2024 2024D00910 - AUTO-LAVEUSE SC500 ECOFLEX 2024D00910 7 699,44 69,00 10
04/12/2024 2024D00911 - 6 PANNEAUX SIGNALETIQUE PARC SAINT NICOLAS 2024D00911 18 468,00 141,00 10
04/12/2024 2024D00912 - BUTS MOBILES 2024D00912 17 570,04 168,00 10
04/12/2024 2024D00913 - 4 PANNEAUX SIGNALETIQUE CIMETIERES 2024D00913 14 864,74 113,00 10
04/12/2024 2024D00916 - ROBOT NETTOYAGE - DOLPHIN WAVE 300XL 2024D00916 8 307,06 113,00 10
05/12/2024 2024B00389 - Crèche Roseraie 2024 2024B00389 4 443,24 0,00 0
05/12/2024 2024O00992 - SUBV EQUIP - SCO CYCLISME - DEL 2024-39 2024O00992 2 200,00 440,00 5
05/12/2024 2024D00923 - PIGNONS DE BOIS REHABILITATION SERRE 2 CTPJ 2024D00923 8 556,00 42,00 15
05/12/2024 2024D00929 - Appareil Photo NIKON D780 2024 2024D00929 2 899,30 21,00 10
05/12/2024 2024D00932 - ASPIRATEUR GD5 BATTERIE 2024D00932 1 734,30 20,00 10
05/12/2024 2024D00933 - BUTS DE HOCKEY 2024D00933 17 488,80 143,00 10
05/12/2024 2024D00934 - Caméra René Gasnier 2024 2024D00934 13 709,72 101,00 10
06/12/2024 2024D00936 - Nissan Primastar HA-263-CT 2024D00936 38 459,20 394,00 8
06/12/2024 2024D00949 - Autre matériel technique 2024 2024D00949 639,19 0,00 1
10/12/2024 2024B00404 - Stade Marcel Denis 2024 2024B00404 135 819,60 0,00 0
11/12/2024 2025O00296 - Inventaire intelligent des arbres 2025O00296 16 068,00 0,00 5
12/12/2024 2024D00969 - BUTS DE MINI-BASKET EXTERIEURS 2024D00969 4 407,62 24,00 10
12/12/2024 2024D00970 - ARMOIRE DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE 2024D00970 4 950,92 18,00 15
13/12/2024 2024B00409 - ZAC CAPUCINS - RO VESTIAIRES STADE NAULEAU 2024B00409 1 705 784,87 0,00 0
13/12/2024 2024D00973 - ZAC CAPUCINS - RO VESTIAIRES JARDIN DES SCHISTES 2024D00973 2 089 266,40 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 54 774 950,65 20 955,00
01/01/2024 2016B00363-1 - Parking Bressigny 2015 à 2021 2016B00363-1 10 152,60 0,00 15
01/01/2024 2016B00415 - CENTRE DES CONGRES ANGERS 2016B00415 24 279 795,87 0,00 0
01/01/2024 2016O00393-2 - REM + RECONSTITUTION MANDAT STATIONNEMENT
CHU
2016O00393-2 117 750,72 0,00 15
01/01/2024 2019D00760 - RECONST ET REM MANDAT REALISATION PLATEFORME 2019D00760 835 684,50 0,00 0
01/01/2024 2020B00297 - CENTRE DES CONGRES 2020 A 2023 2020B00297 175 898,30 0,00 0
01/01/2024 1311AMPHITEA - SUBVENTION ETAT AMPHITEA 1311AMPHITEA 1 260 000,00 0,00 0
01/01/2024 1311ORGUECENTRECONGRES - SUBVENTION ETAT ORGUE CENTRE
DES CONGRES
1311ORGUECENTRECONGRES 70 200,00 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 303
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2024 1311PARCEXPO - SUBVENTION ETAT PARC EXPO 1311PARCEXPO 1 200 000,00 0,00 0
01/01/2024 1312AMPHITEA - SUBVENTION REGION AMPHITEA 1312AMPHITEA 1 000 000,00 0,00 0
01/01/2024 1312ORGUECENTRECONGRES - SUBVENTION REGION ORGUE
CENTRE DES CONGRES
1312ORGUECENTRECONGRES 40 000,00 0,00 0
01/01/2024 1312PARCEXPO - SUBVENTION REGION PARC EXPO 1312PARCEXPO 3 799 056,89 0,00 0
01/01/2024 1312PLATEFORMEPARCEXPO - SUBVENTION REGION PLATEFORME
PARC EXPO
1312PLATEFORMEPARCEXPO 1 000 000,00 0,00 0
01/01/2024 1313ORGUECENTRECONGRES - SUBVENTION DEPART. ORGUE
CENTRE DES CONGRES
1313ORGUECENTRECONGRES 10 000,00 0,00 0
01/01/2024 1313PARCEXPO - SUBVENTION DEPARTEMENT PARC EXPO 1313PARCEXPO 100 000,00 0,00 0
01/01/2024 13172AMPHITEA - SUBVENTION FEDER AMPHITEA 13172AMPHITEA 1 784 176,86 0,00 0
01/01/2024 1318ORGUECENTRECONGRES - MECENAT ORGUE CENTRE DES
CONGRES
1318ORGUECENTRECONGRES 81 095,00 0,00 0
26/03/2024 2024S00013 - LEGS ALLAIN-Bijoux et accessoires 2024S00013 3 850,00 0,00 10
13/05/2024 2024S00021 - Région Subvention vidéoprotection 2024 2024S00021 42 240,22 2 987,00 9
13/05/2024 2024S00022 - REGION SUBVENTION EQUIPEMENTS POLICE
MUNICIPALE
2024S00022 30 000,00 2 121,00 9
21/07/2024 2019O00151-1 - Modernisation Parc Expo - Intégration Etudes 2019O00151-1 67 535,00 0,00 0
21/07/2024 2020B00111 - PLATEFORME ET BATIMENT PROVISOIRE PARC EXPO 2020B00111 1 846 251,38 0,00 0
21/07/2024 2022B00087 - Parc des expositions 2022 à 2023 2022B00087 129 718,65 0,00 0
21/07/2024 2023O00285-1 - Parc Expo Hall C - Intégration Etudes 2023O00285-1 28 620,00 0,00 0
09/09/2024 2016B00379 - Restaurant du Mail 2015 PRO 2016B00379 1 349 045,80 14 006,00 30
09/09/2024 2016B00715 - MAISON DU PARTENARIAT ANGERS BAMAKO 2016 à
2022
2016B00715 245 015,89 0,00 0
09/09/2024 2020B00184 - Aire de jeux Belle-Beille 2020B00184 60 788,47 1 262,00 15
09/09/2024 2021D00322 - Serre connectée CAJU DPJP 2021D00322 27 907,50 579,00 15
09/09/2024 2022D00019 - Autres agenc. et aménag. 2022 (liquid. cpte 23) 2022D00019 807 178,94 0,00 0
09/09/2024 2022D00021 - Autres immo corporelles 2022 (liquid. compte 23) 2022D00021 3 108,00 0,00 0
14/10/2024 2016B00463 - Hôtel de Ville et ses annexes 2015 à 2022 2016B00463 4 593 515,18 0,00 0
14/10/2024 2016B00699 - Stade de la Grande Chaussée 2016 à 2021 2016B00699 460 485,40 0,00 0
14/10/2024 2016B00703 - Salle de sports Maurice Berteau 2016 à 2022 2016B00703 14 514,69 0,00 0
14/10/2024 2016B00717 - RUE DE ROC EPINE 2016B00717 15 536,98 0,00 0
14/10/2024 2016B00730 - Promenade de la Baumette 2016B00730 50 432,91 0,00 0
14/10/2024 2016D00396 - Restauration oeuvre Lenepveu "Esquisse plafond" 2016D00396 6 381,00 0,00 0
14/10/2024 2016O00403-1 - MANDAT LIGNY ET J.TURC REM +RECONSTITUTION 2016O00403-1 1 947 984,60 0,00 0
14/10/2024 2017B00342 - HORODATEURS 2017B00342 1 587 634,66 0,00 0
14/10/2024 2017I00009 - Rém et reconstit mandat apaisement voie des berges 2017I00009 2 228 460,00 0,00 0
14/10/2024 2017O00162-1 - IMMEUBLE BODINIER RESTRUCTURATION 2017O00162-1 20 642,40 0,00 0
14/10/2024 2018B00020 - STADE DE LA BARATERIE 2018 à 2022 2018B00020 11 635,82 0,00 0
14/10/2024 2018B00273 - REMUNERATION ET RECONSTITUTION CUISINE
CENTRALE
2018B00273 804 069,48 0,00 0
14/10/2024 2018B10008 - STADE BERTIN 2018B10008 1 263 469,59 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 304
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/10/2024 2019B00081-1 - AMENAGEMENT PARKING CAMPING DU LAC DE MAINE 2019B00081-1 3 225,60 0,00 0
14/10/2024 2019B00284 - Rue Général Lizé 2019B00284 72 026,53 0,00 0
14/10/2024 2019B00326 - Stade du Lac de Maine 2019 à 2022 2019B00326 24 474,65 0,00 0
14/10/2024 2020B00087 - Rue Montesquieu (démolition, déconstruction) 2020B00087 43 783,50 0,00 0
14/10/2024 2020B00198 - Ecole du Cirque - La Paperie 2020 à 2022 2020B00198 96 453,71 0,00 0
14/10/2024 2020B00256 - Jeu de boules Ma Pensée 2020 à 2022 2020B00256 5 868,74 0,00 0
14/10/2024 2020B00312 - Rue St Exupery 2020B00312 90 315,11 0,00 0
14/10/2024 2020D00596 - RESTAURATION DE DOCUMENTS ICONOGRAPHIQUES 2020D00596 1 660,50 0,00 0
14/10/2024 2020I00492 - CONCEPTION REALISATION EXPE SOLUTION PARKING
VELOS
2020I00492 120 603,00 0,00 0
14/10/2024 2021B00045 - Locaux La Belle Abeille 2021B00045 128 553,74 0,00 0
14/10/2024 2021B00093 - MISE EN PLACE EXTENSO CLOUD-STATIONNEMENT
PAYANT
2021B00093 3 060,00 0,00 0
14/10/2024 2021B00094 - Sanitaire Eglise St Leonard 2021B00094 42 926,52 0,00 0
14/10/2024 2021B00113 - Jardins Familiaux 2021B00113 5 367,89 0,00 0
14/10/2024 2021B00132 - Montée St Maurice - branchement eaux usées 2021B00132 5 184,00 0,00 0
14/10/2024 2021B00182 - Crèche Le Petit Prince 2021B00182 448,67 0,00 0
14/10/2024 2021B00194 - Immeuble 169 route de la Pyramide 2021B00194 81 350,06 0,00 0
14/10/2024 2021B00202 - EXTENSION ZONE VERTE STATIONNEMENT PAYANT 2021B00202 86 417,03 0,00 0
14/10/2024 2021B00217 - Bibliothèque Lac de Maine 2021 à 2023 2021B00217 712,80 0,00 0
14/10/2024 2021B00266 - Groupe Scolaire Marcel Pagnol(neplusutiliser) 2021B00266 6 583,04 0,00 0
14/10/2024 2021B00282 - Borne d'arrosage place de la Rochefoucault 2021B00282 6 011,76 0,00 0
14/10/2024 2021D00097 - Restauration oeuvre F.Morellet 2021D00097 2 508,67 0,00 0
14/10/2024 2021D00151 - RESTAURATION MOSAIQUE ODORICO 2021D00151 20 452,80 0,00 0
14/10/2024 2021D00200 - Restauration de veaux siamois 2021D00200 1 260,00 0,00 0
14/10/2024 2021D00201 - Restauration instrument de musique 2021D00201 5 336,40 0,00 0
14/10/2024 2021D00248 - Restauration plâtre Georges Chemellier 2021D00248 3 835,00 0,00 0
14/10/2024 2021D00342 - Restauration toile cousue en rond Wilson 2021D00342 1 320,00 0,00 0
14/10/2024 2021D00343 - Restauration huile sur papier Rome, Château 2021D00343 180,00 0,00 0
14/10/2024 2021D00344 - Restauration situle en cuivre 2021D00344 408,00 0,00 0
14/10/2024 2021D00365 - RESTAURATION PIERRE DE FONDATION THEATRE
ANGERS
2021D00365 900,00 0,00 0
14/10/2024 2021D00496 - RESTAURATION DU BUSTE DU GENERAL DESJARDINS 2021D00496 1 020,00 0,00 0
14/10/2024 2022B00049 - Chapelle des Ursules 2022B00049 67 314,88 0,00 0
14/10/2024 2022B00172 - FONTAINE DE LA GARE AF07 2022B00172 8 850,00 0,00 0
14/10/2024 2022B00173 - FONTAINE DU RALLIEMENT AF04 2022B00173 6 336,00 0,00 0
14/10/2024 2022B00239 - GS PAUL VALERY - TRAVAUX REHABILITATION COP 2022B00239 1 060,00 0,00 0
14/10/2024 2022B00240 - MAIRIE DE QUARTIER BELLE-BEILLE 2022B00240 4 560,00 0,00 0
14/10/2024 2022B00261 - Sanitaire Bd des Deux Croix Cimetiere de l'Est 2022B00261 48 978,00 0,00 0
14/10/2024 2022B00438 - Faculté Pharmacie, réfection ombrage, serres 2022B00438 7 193,89 0,00 0
14/10/2024 2022B00442 - SANITAIRE PLACE LA ROCHEFOUCAULT 2022B00442 1 332,00 0,00 0
14/10/2024 2022B10037 - Structure Auriga Rond point Géant 2022B10037 1 820,04 0,00 0 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 305
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/10/2024 2022D00062 - RESTAURATION DE 2 ENCENSOIRS EN ARGENT 2022D00062 1 860,00 0,00 0
14/10/2024 2022D00217 - Restauration d'un ensemble de peintures 2022D00217 56 476,60 0,00 0
14/10/2024 2022D00220 - Restauration oeuvre St Louis rendant la justice 2022D00220 360,00 0,00 0
14/10/2024 2022D00221 - Restauration collections métalliques 2022D00221 1 812,00 0,00 0
14/10/2024 2022D00222 - Restauration sabre de Choudieu 2022D00222 762,00 0,00 0
14/10/2024 2022D00491 - Restauration plan ville d'Angers Jardin des Plante 2022D00491 121,50 0,00 0
14/10/2024 2022D00497 - Restauration buste Fernand et Gustave Bertrand 2022D00497 1 440,00 0,00 0
14/10/2024 2022D00553 - Restauration sculpture Velleda 2022D00553 392,00 0,00 0
14/10/2024 2022D00568 - Restauration oeuvres exposition Séduction 2022D00568 2 420,00 0,00 0
14/10/2024 2022D00606 - Restauration sculpture terre cuite MBA 2022D00606 8 091,60 0,00 0
14/10/2024 2022D00607 - Céramiques, assiettes restauration 2022D00607 700,00 0,00 0
14/10/2024 2022D00614 - Restauration de l'oeuvre Cupule 2022D00614 250,00 0,00 0
14/10/2024 2022I00012 - Réseaux câblés 2022 (liquidations compte 23) 2022I00012 244 421,20 0,00 0
14/10/2024 2022I00013 - Réseaux d'électrification 2022 (liquid. compte 23) 2022I00013 8 508,77 0,00 0
14/10/2024 2022I00014 - Autres réseaux 2022 (liquidations compte 23) 2022I00014 4 511,04 0,00 0
03/12/2024 2024B00382 - Travaux logement de fonction Ecole Parcheminerie 2024B00382 10 087,75 0,00 0
27/12/2024 2023B00373 - Immeuble rue Boreau 2023 à 2025 2023B00373 13 210,36 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 306
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 376 083 847,63 -5 374 393,39
Cessions à titre
onéreux
2 921 577,24 227 491,92
01/01/2024 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01 COMPTE
21318
31/12/2001 57,53 0 0,00 57,53 5 460,00 5 402,47 131 168 419,60
30/01/2024 26415 - 427 ACE 49 CITROEN FIAT JUMPER
SCUDO MULTIJET FG D
10/10/2008 15 980,14 8 15 980,14 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00
30/01/2024 31182/2003 - VEHICULE RENAULT 01/12/2003 14 857,69 10 14 857,69 0,00 2 950,00 2 950,00 0,00
30/01/2024 33742/2013 - DA-725-BF - RENAULT MEGANE
BERLINE ZEN DCI 90 ECO²
26/11/2013 17 033,99 8 17 033,99 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00
30/01/2024 34017 - FAC 81142505 2 DUCATO 02/12/2008 12 471,89 8 12 471,89 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00
30/01/2024 17809 - FACT 117523 DU 22/6/04 BC 27051 06/07/2004 11 750,71 8 11 750,71 0,00 2 250,00 2 250,00 0,00
07/03/2024 3842 BIS - AR 606 KJ - TWINGO
AUTHENTIQUE 1,2 EQUIPEE GPL
21/05/2010 9 985,50 8 9 985,50 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00
07/03/2024 52-1 - CQ-199-BY BERLINGO MULTISPACE
HDI 90
15/04/2013 15 519,40 8 15 519,40 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00
07/03/2024 20142182SPORTS2114 - DH-541-AP -
RENAULT KANGOO LIFE ENERGY TCE 115
11/09/2014 18 178,54 8 18 178,54 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
07/03/2024 26439 - TWINGO + CLIO 16/10/2006 9 985,50 8 9 985,50 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
07/03/2024 34465 - 58816 ACHAT 2 VEHICULES
ANIMATION/CRECHE
02/12/2008 11 430,09 8 11 430,09 0,00 2 650,00 2 650,00 0,00
10/04/2024 27925 - BANCHAIS 200 RUE DES 12/11/1996 393,41 0 0,00 393,41 270,00 -123,41 0,00
10/04/2024 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01 COMPTE
21318
31/12/2001 4 900,00 0 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 131 168 419,60
24/04/2024 2023D00300 - CITROEN C3 Puretech
EA-636-ZB - GROSSE REPARATION
17/05/2023 2 839,92 8 354,00 2 485,92 757,66 -1 728,26 0,00
24/04/2024 4368 - ACHAT VEHICULE 17/02/2000 18 040,21 8 18 040,21 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
24/04/2024 2016D00529 - CITROEN C3 PURETECH
CONFORT - EA-636-ZB
01/01/2016 11 216,20 8 11 216,20 0,00 2 992,34 2 992,34 0,00
21/06/2024 2024D00207 - LEGS ALLAIN-Bijoux et
accessoires
26/03/2024 3 850,00 10 0,00 3 850,00 4 625,00 775,00 0,00
27/06/2024 2018D00338 - ANGERS LOIRE
RESTAURATION ACQ 16000 ACTIONS
25/05/2018 2 800,00 0 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 745 500,00
03/07/2024 2018D00604-2 - Augmentation capital social
ALTER SERVICE 3/4
29/09/2020 111 850,00 0 0,00 111 850,00 111 850,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 307
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
03/07/2024 2018D00604-3 - Augmentation capital alter
service 4/4
03/03/2021 111 850,00 0 0,00 111 850,00 111 850,00 0,00 0,00
03/07/2024 2018D00604 - Augmentation capital social Alter
Services 1/4
24/10/2018 111 850,00 0 0,00 111 850,00 111 850,00 0,00 0,00
03/07/2024 2018D00604-1 - Augmentation capital social
ALTER SERVICES 2/4
05/08/2019 111 850,00 0 0,00 111 850,00 111 850,00 0,00 0,00
03/07/2024 2021D00415 - Augmentation capital 2021
ALTER SERVICES 1/4
02/11/2021 252 763,00 0 0,00 252 763,00 252 763,00 0,00 82 787,00
05/07/2024 21381/2011 - BP 824 NJ - JEU DE HOUSSE
JEAN AV AR
11/08/2011 470,00 15 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
05/07/2024 2158/2007-289 - tondeuse 2 tps marché
matériel - lot 2 marché maté
01/01/2004 1 184,04 15 1 184,04 0,00 32,00 32,00 0,00
05/07/2024 26513 - 2482 SCOOTER MBK BOOSTA 10/11/1997 1 608,52 8 1 608,52 0,00 370,00 370,00 0,00
05/07/2024 34465 - 58816 ACHAT 2 VEHICULES
ANIMATION/CRECHE
02/12/2008 11 430,08 8 11 430,08 0,00 2 650,00 2 650,00 0,00
05/07/2024 5509 - BP 824 NJ - BERLINGO 6 CV 23/08/2011 17 273,00 8 17 273,00 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00
20/08/2024 2018D00338 - ANGERS LOIRE
RESTAURATION ACQ 16000 ACTIONS
25/05/2018 15 300,00 0 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 745 500,00
22/08/2024 20681/2011 - BP 726 WJ - JEU DE HOUSSES
EN JEAN POUR BERLINGO
04/08/2011 263,00 15 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22/08/2024 31630/847 - APPAREIL PHOTO 31/12/1998 1 370,52 1 1 370,52 0,00 100,00 100,00 0,00
22/08/2024 34334/2012 - POLICE MUNICIPALE - 3 VTT
COULEUR MATT BLACK
28/11/2012 1 579,80 8 1 579,80 0,00 210,00 210,00 0,00
22/08/2024 36494/2011 - 3 VTT COULEUR MATT BLACK
+ 3 BEQUILLES - POLICE
09/12/2011 1 223,70 7 1 223,70 0,00 320,00 320,00 0,00
22/08/2024 5506 - BP 726 WJ - BERLINGO 8 CV 23/08/2011 15 676,29 8 15 676,29 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00
22/08/2024 13298 - VTT 18/08/1998 425,03 1 425,03 0,00 25,00 25,00 0,00
22/08/2024 2015D00155 - SB appareil photo -
Communication externe
31/03/2015 799,90 1 799,90 0,00 220,00 220,00 0,00
22/08/2024 21955-1/2013 - 14 VELOS COOLTEC 20" H28
ROUGE FOURCHE NOIRE
13/08/2013 509,49 6 509,49 0,00 345,00 345,00 0,00
22/08/2024 20142182VEHICUL2620-1 - 2 VTT
ELECTRIQUE KTM MACINA + 2 KITS
ECLAIRAGE
03/12/2014 2 005,20 8 2 005,20 0,00 170,00 170,00 0,00
24/10/2024 38 BIS - AN 110 ZJ - CITROEN NEMO 8 CV 06/08/2010 13 495,10 8 13 495,10 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
24/10/2024 2015D00792 - DACIA SANDERO AMBIANCE -
CMA
27/08/2015 10 034,13 8 10 034,13 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
24/10/2024 2016D00785 - KANGOO LIFE TCE115 -
ED-377-CT
01/01/2016 17 681,00 8 17 681,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00
05/11/2024 28384-28385/2010 - 4 PARCELLES DE
TERRAIN AV. NOTRE DAME DU LAC ANGER
02/11/2010 23,26 0 0,00 23,26 160,00 136,74 462,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 308
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
19/11/2024 2024B00382 - Travaux logement de fonction
Ecole Parcheminerie
03/12/2024 10 087,75 0 0,00 10 087,75 10 087,75 0,00 0,00
19/11/2024 2018B00319 - Groupe Scolaire
Parcheminerie(neplusutiser)
19/09/2022 79 374,29 0 0,00 79 374,29 79 374,29 0,00 255 972,70
19/11/2024 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01 COMPTE
21318
31/12/2001 349 217,20 0 0,00 349 217,20 349 217,20 0,00 131 168 419,60
03/12/2024 2023B00338 - LEGS ALLAIN-Maison 164 B rue
de Létanduère-Angers
30/03/2023 200 000,00 0 0,00 200 000,00 202 858,00 2 858,00 0,00
03/12/2024 29498 - 899 ACL 49 - RENAULT MASTER
BENNE D
07/11/2008 33 544,68 8 33 544,68 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00
03/12/2024 33266 - NISSAN CABSTAR 30/11/2007 35 129,38 8 35 129,38 0,00 4 750,00 4 750,00 0,00
03/12/2024 34950/2009 - CITROEN NEMO SEVAH 1,4 L
ATTRACTION
02/12/2009 12 111,03 8 12 111,03 0,00 4 450,00 4 450,00 0,00
03/12/2024 36 BIS - AK 266 NE CITROEN NEMO CLUB 8
CV EQUIPEE GPL
17/06/2010 13 336,14 8 13 336,14 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
03/12/2024 1076 - twingo M.Bertholy 29/01/2002 8 500,56 8 8 500,56 0,00 3 154,96 3 154,96 0,00
03/12/2024 1077 - twingo M.Bertholy carte grise 29/01/2002 121,36 1 121,36 0,00 45,04 45,04 0,00
03/12/2024 18096/2013 - CS-666-ZV - BERLINGO BLANC
BANQUISE
08/07/2013 16 810,82 8 16 810,82 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00
03/12/2024 18506 - 5485 ZT 49 RENAULT TWINGO 13/07/2007 8 410,70 8 8 410,70 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00
04/12/2024 2023B00373 - Immeuble rue Boreau 2023 à
2025
27/12/2024 13 210,36 0 0,00 13 210,36 9 944,51 -3 265,85 0,00
04/12/2024 21318/2003-1 - Frais d'acte 37 rue Boreau Frais
d'acte 37
31/01/2003 1 753,45 0 0,00 1 753,45 1 319,96 -433,49 0,00
04/12/2024 26030-32769/2010 - ENS IMMO 37 RUE
BOREAU ANGERS SECTION BM N° 481 DE
30/11/2010 75 062,69 0 0,00 75 062,69 56 978,90 -18 083,79 0,00
04/12/2024 26322/2013 - ENS IMMOBILIER 37 RUE
BOREAU ANGERS SECTION BM N°
17/09/2013 29 840,00 0 0,00 29 840,00 22 651,07 -7 188,93 0,00
04/12/2024 27903/2011 - ENS IMMOBILIER 37 RUE
BOREAU ANGERS SECTION BM N°
19/10/2011 110 000,00 0 0,00 110 000,00 83 499,27 -26 500,73 0,00
04/12/2024 4827-1/2012 - 35 RUE BOREAU ANGERS
SECTION BM N° 480 DE 79 ca
28/02/2012 73 193,70 0 0,00 73 193,70 55 098,82 -18 094,88 0,00
04/12/2024 4827-2/2012 - 37 RUE BOREAU MAISON A
USAGE D'HABITATION SECTION
21/12/2011 80 000,00 0 0,00 80 000,00 60 222,47 -19 777,53 0,00
04/12/2024 7035-27475 - 33 RUE BOREAU ANGERS
SECTION BM N° 479 DE 60 ca -
20/03/2012 92 403,82 0 0,00 92 403,82 69 559,83 -22 843,99 0,00
04/12/2024 15031/2012 - FRAIS NOTAIRE - ENS
IMMOBILIER 37 RUE BOREAU
05/06/2012 2 464,49 0 0,00 2 464,49 1 870,76 -593,73 0,00
04/12/2024 2016B00140 - Rue Bardoul 2015 31/12/2015 10 347,79 0 0,00 10 347,79 9 534,08 -813,71 0,00
04/12/2024 37010 - DIVERS TERRAINS ANGERS
AVRILLE
31/12/2000 31 195,14 0 0,00 31 195,14 317 520,00 286 324,86 1 738 136,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 309
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
04/12/2024 889/2010 - FRAIS D'ACTE ROUTE
D'EPINARD, RUE BARDOUL ET 167 R
20/01/2010 3 606,56 0 0,00 3 606,56 3 322,95 -283,61 2 366,69
04/12/2024 2001CARNOT - CARNOT BD- BOREAU RUE 31/12/1995 30 489,80 0 0,00 30 489,80 22 952,14 -7 537,66 62 288,48
04/12/2024 2001CARNOT - CARNOT BD- BOREAU RUE 31/12/1995 257 382,50 0 0,00 257 382,50 237 142,97 -20 239,53 62 288,48
04/12/2024 2001CARNOT - CARNOT BD- BOREAU RUE 31/12/1995 14 482,66 0 0,00 14 482,66 10 902,27 -3 580,39 62 288,48
11/12/2024 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01 COMPTE
21318
31/12/2001 500 000,00 0 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 131 168 419,60
Cessions à titre gratuit 0,00 -2 413 483,17
01/01/2024 MARCHE 04.162 - ETUDE ET SUIVI DE LA
MISE EN ENCLOS DE PARKINGS
24/11/2017 102 018,80 15 102 018,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 05.008 - MISE EN ENCLOS DES
PARCS DE STATIONNEMENT LECLERC,
24/11/2017 405 919,23 15 405 919,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 06.042 - PARKING DU HARAS TVX
GROSSES REPARATIONS ET
24/11/2017 46 232,43 15 46 232,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 17106 - Frais acte parking Molière Thiers
Boisnet
04/07/2005 84 896,50 0 0,00 84 896,50 0,00 -84 896,50 0,00
01/01/2024 201321318MARENGO - MODERNISATION
PARC DE STATIONNEMENT MARENGO
23/05/2007 2 299 979,23 30 2 299 979,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142313LAUD - PARKING EN OUVRAGE
SAINT-LAUD
22/10/2019 1 068,68 1 1 068,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016B00363-1 - Parking Bressigny 2015 à 2021 01/01/2024 10 152,60 15 10 152,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016O00393-2 - REM + RECONSTITUTION
MANDAT STATIONNEMENT CHU
01/01/2024 117 750,72 15 117 750,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21318/2003-10 - Frais acte acquisition
SNCF(parking silo Frais act
25/04/2003 10 089,23 0 0,00 10 089,23 0,00 -10 089,23 0,00
01/01/2024 21318/2003-20 - Acq parking multiplex gaumont 26/11/2003 1 219 592,14 30 1 219 592,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21321FLEURDEAU - FLEUR D EAU LES
HALLES REPUBLIQUE
01/01/2024 421 586,33 15 421 586,33 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21321MOLIERE - PARCS DE
STATIONNEMENT MOLIERE
01/01/2024 467 751,10 15 467 751,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21321PARKINGS - PARKINGS EN OUVRAGE 01/01/2024 22 581,06 15 22 581,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21321RALLIEMENT - PARCS DE
STATIONNEMENT RALLIEMENT
01/01/2024 10 652 268,96 30 10 652 268,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 23319/2008 - PARKING MITTERAND -
REPRISE INSTALLATION
09/09/2008 225 338,10 15 225 338,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33533/33532 - CENTRE CULTUREL LE QUAI"
"
02/12/2004 2 304 675,75 0 0,00 2 304 675,75 0,00 -2 304 675,75 0,00
01/01/2024 4997 - Frais acte parking Multiplex gaumont 08/03/2004 13 821,69 0 0,00 13 821,69 0,00 -13 821,69 0,00
Mise à disposition 373 162 270,39 0,00
01/01/2024 1006 - 36 RUE TOUSSAINT - HP 269 7A2CA /
MAITRE ALEXANDRE
11/12/1962 4 116,12 0 0,00 4 116,12 4 116,12 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 310
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 1007 - 38 RUE TOUSSAINT-BD 438 ACTE
BERTHELOT/MAITRE ALEX
06/06/1963 13 503,97 0 0,00 13 503,97 13 503,97 0,00 0,00
01/01/2024 1012 - 54 RUE TOUSSAINT - AX 333
a41ca/MAITRE ALEXANDRE
26/06/1964 4 672,55 0 0,00 4 672,55 4 672,55 0,00 0,00
01/01/2024 1003 - 34 RUE TOUSSAINT - HN 334 20CA /
MAITRE ALEXANDRE
01/07/1965 1 061,30 0 0,00 1 061,30 1 061,30 0,00 0,00
01/01/2024 1009 - 42 RUE TOUSSAINT - ACTE MARTEAU
/ MAITRE ALEXANDRE
09/08/1966 2 516,29 0 0,00 2 516,29 2 516,29 0,00 0,00
01/01/2024 1014 - 48 RUE TOUSSAINT - ACTE
CHARDON BD 425 Oa 33ca / M
18/10/1969 11 721,36 0 0,00 11 721,36 11 721,36 0,00 0,00
01/01/2024 1008 - 40 RUE TOUSSAINT - VENTE
MARABOUT/MAITRE ALEXANDRE
07/07/1970 3 588,95 0 0,00 3 588,95 3 588,95 0,00 0,00
01/01/2024 1013 - 32 RUE TOUSSAINT-FRAIS DOC
ARPENTAGE/ALEXANDRE
12/02/1971 3 754,61 0 0,00 3 754,61 3 754,61 0,00 0,00
01/01/2024 1002 - 34 RUE TOUSSAINT - MME BARRE /
MAITRE ALEXANDRE
18/08/1971 3 072,30 0 0,00 3 072,30 3 072,30 0,00 0,00
01/01/2024 1019 - RUE DES TROIS MOULINS - ACTE
JULLIEN B1 639 05ca M
23/10/1972 284,47 0 0,00 284,47 284,47 0,00 0,00
01/01/2024 1010 - 46 RUE TOUSSAINT - BD 433 4CA +
BD 434 9CA + BD 43
18/11/1972 3 022,91 0 0,00 3 022,91 3 022,91 0,00 0,00
01/01/2024 1029 - 13 CHEMIN NOYERS - ACTE GUERIN /
MAITRE ALEXANDRE
10/01/1973 25 190,49 0 0,00 25 190,49 25 190,49 0,00 0,00
01/01/2024 751/7 - RUE LOCARNO - TURC PIERRE /
MAITRE ALEXANDRE
16/02/1973 465,37 0 0,00 465,37 465,37 0,00 0,00
01/01/2024 1011 - 52 RUE TOUSSAINT - CW 658 7ca. CW
15 ca RUE DE LA
28/05/1973 10 220,90 0 0,00 10 220,90 10 220,90 0,00 0,00
01/01/2024 1004 - 34 RUE TOUSSAINT - ACTE
JOFFREDO/MAITRE ALEXANDRE
15/11/1973 3 994,25 0 0,00 3 994,25 3 994,25 0,00 0,00
01/01/2024 1005 - 34 RUE TOUSSAINT-SOCL CI 750
80CA/MAITRE ALEXANDRE
14/01/1974 3 210,87 0 0,00 3 210,87 3 210,87 0,00 0,00
01/01/2024 1000 - 56 RUE TOUSSAINT - ACTE SNC
"FONCIER CONSEIL" 18/3
25/07/1974 9 226,27 0 0,00 9 226,27 9 226,27 0,00 0,00
01/01/2024 1018 - 18 CHEMIN TREILLE - ACTE
DENECHAU CK 972 33ca / MA
10/08/1976 1 041,40 0 0,00 1 041,40 1 041,40 0,00 0,00
01/01/2024 1015 - RUE TOUSSENEL - ACTE MEUNIER
AR 280. 282. 284 1a 5
30/06/1978 10 256,44 0 0,00 10 256,44 10 256,44 0,00 0,00
01/01/2024 1024 - 21 BD YVONNE POIREL - JOLIVET 1 /
MAITRE GEBELIN
06/12/1978 19,17 0 0,00 19,17 19,17 0,00 0,00
01/01/2024 1016 - CHEMIN TRAVAILLEURS - ACTE ASS.
DIOCESAINE BC 632
16/05/1980 52,68 0 0,00 52,68 52,68 0,00 0,00
01/01/2024 1023 - 4 CHEMIN VILLECHIEN - DOSSIER
99/08/04 FACT 20/10/
25/11/1980 489,52 0 0,00 489,52 489,52 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 311
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 1033 - 41 RUE EBLE - HLM / MAITRE
ALEXANDRE
30/04/1981 79,49 0 0,00 79,49 79,49 0,00 0,00
01/01/2024 1022 - 2 RUE VILLECHIEN DOSSIER 98/08/01
DA TOIT ANGEVIN
31/12/1981 2 288,69 0 0,00 2 288,69 2 288,69 0,00 0,00
01/01/2024 1127 - 18 RUE BOUCAUDIERE - GRIPON /
MAITRE ROUET
15/09/1983 157,27 0 0,00 157,27 157,27 0,00 0,00
01/01/2024 1026 - 23 RUE EUGENE ROISNET - 3
MOULINS / MAITRE HENAFF
27/03/1984 1 186,46 0 0,00 1 186,46 1 186,46 0,00 0,00
01/01/2024 1027 - 25 RUE EBLE - BACHELOT 1 / MAITRE
PETIT
02/05/1984 1 239,20 0 0,00 1 239,20 1 239,20 0,00 0,00
01/01/2024 1025 - RUE JEAN PERRIN - DIOCESE 2 /
MAITRE VIELLE
06/06/1984 7 400,24 0 0,00 7 400,24 7 400,24 0,00 0,00
01/01/2024 0 - 35 RUE MONTESQUIEU - HALOPE/
MAITRE LABBE
08/11/1985 45 989,52 0 0,00 45 989,52 45 989,52 0,00 0,00
01/01/2024 1126 - 6-8-10-12 RUE BOUCAUDIERE /
MAITRE SABOT
23/12/1985 1 084,16 0 0,00 1 084,16 1 084,16 0,00 0,00
01/01/2024 5017 - CHEMIN DES CAPUCINS - ZAC DU
PLATEAU DES CAPUCINS
08/07/1988 9 442,93 0 0,00 9 442,93 9 442,93 0,00 0,00
01/01/2024 5343 - CORPS DE FERME EN RUINE "LA
PETITE FAUCONNERIE" SI
19/09/1988 20 828,67 0 0,00 20 828,67 20 828,67 0,00 0,00
01/01/2024 5025/ - CHEMIN HERISSON - ZAC DU
PLATEAU DES CAPUCINS SECT
26/09/1988 2 514,07 0 0,00 2 514,07 2 514,07 0,00 0,00
01/01/2024 5020/ - PARCELLES SITUEES A ANGERS :
CHEMIN DE LA CHARNASS
14/10/1988 13 839,21 0 0,00 13 839,21 13 839,21 0,00 0,00
01/01/2024 4772 - 10 RUE DARWIN PARCELLE SECT. IK
269 DE 30a 10ca -
13/06/1995 441,67 0 0,00 441,67 441,67 0,00 0,00
01/01/2024 481/8 - CAPUCINS 7 CHEMIN DES 22/12/1995 2 219,75 0 0,00 2 219,75 2 219,75 0,00 0,00
01/01/2024 1001 - 32 RUE TOUSSAINT - AV PATTON
121Q T B 123B
31/12/1995 8 799,10 0 0,00 8 799,10 8 799,10 0,00 0,00
01/01/2024 1020 - RUE TUNIS - ACTE BENOIT CX 685
45ca
31/12/1995 267,75 0 0,00 267,75 267,75 0,00 0,00
01/01/2024 1128 - DESMAZIERES 13 RUE 31/12/1995 816,82 0 0,00 816,82 816,82 0,00 0,00
01/01/2024 1129 - DESMAZIERES RUE 31/12/1995 639,73 0 0,00 639,73 639,73 0,00 0,00
01/01/2024 1130 - EBLE 103 RUE 31/12/1995 11 247,05 0 0,00 11 247,05 11 247,05 0,00 0,00
01/01/2024 1132 - ROISNET 15 RUE EUGENE 31/12/1995 275,36 0 0,00 275,36 275,36 0,00 0,00
01/01/2024 1135 - ESTIENNE D ORVES ANGLE BD 31/12/1995 4 948,29 0 0,00 4 948,29 4 948,29 0,00 0,00
01/01/2024 1137 - LETANDUERE 173 RUE 31/12/1995 15 306,83 0 0,00 15 306,83 15 306,83 0,00 0,00
01/01/2024 1139 - ORMEAUX 4BIS CHEMIN 31/12/1995 381,38 0 0,00 381,38 381,38 0,00 0,00
01/01/2024 1140 - ROCHER COUR DU 31/12/1995 5 635,77 0 0,00 5 635,77 5 635,77 0,00 0,00
01/01/2024 1141 - LACROIX 68 RUE BOURG 31/12/1995 1 774,53 0 0,00 1 774,53 1 774,53 0,00 0,00
01/01/2024 1142 - LACROIX 70 RUE BOURG 31/12/1995 833,76 0 0,00 833,76 833,76 0,00 0,00
01/01/2024 1143 - LACROIX 72 RUE BOURG 31/12/1995 6 995,82 0 0,00 6 995,82 6 995,82 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 312
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 1144 - PONTS DE CE 10 ROUTE 31/12/1995 3 004,43 0 0,00 3 004,43 3 004,43 0,00 0,00
01/01/2024 1149 - PAPIN RUE DENIS 31/12/1995 154 870,06 0 0,00 154 870,06 154 870,06 0,00 0,00
01/01/2024 4760 - LIZE MAINE DUP 31/12/1995 2 466,80 0 0,00 2 466,80 2 466,80 0,00 0,00
01/01/2024 4761 - PUYCHARIE RUE DONADIEU 31/12/1995 275,97 0 0,00 275,97 275,97 0,00 0,00
01/01/2024 4762 - BALLEE 91 RUE 31/12/1995 213,47 0 0,00 213,47 213,47 0,00 0,00
01/01/2024 4763 - CAPUCINS 21 CHEMIN 31/12/1995 283,23 0 0,00 283,23 283,23 0,00 0,00
01/01/2024 4764 - CHALOUERE 40 RUE 31/12/1995 571,39 0 0,00 571,39 571,39 0,00 0,00
01/01/2024 4767 - GIRAUD ILOT 31/12/1995 183,99 0 0,00 183,99 183,99 0,00 0,00
01/01/2024 4768 - CORNILLE SQUARE GRAND 31/12/1995 198,73 0 0,00 198,73 198,73 0,00 0,00
01/01/2024 4770 - PRESSOIR 62 RUE HAUT 31/12/1995 182,76 0 0,00 182,76 182,76 0,00 0,00
01/01/2024 4771 - JUSTICES 2 PLACE 31/12/1995 34 659,52 0 0,00 34 659,52 34 659,52 0,00 0,00
01/01/2024 4773 - LEGENDRE RUE LOUIS 31/12/1995 866,44 0 0,00 866,44 866,44 0,00 0,00
01/01/2024 4775 - ST LEONARD 31 RUE 31/12/1995 9 909,56 0 0,00 9 909,56 9 909,56 0,00 0,00
01/01/2024 4777 - CHATENAY 87 AV VICTOR 31/12/1995 448,72 0 0,00 448,72 448,72 0,00 0,00
01/01/2024 4778 - GRESILLE CLOS DE 31/12/1995 68 457,69 0 0,00 68 457,69 68 457,69 0,00 0,00
01/01/2024 4870 - VILLEBOIS MAREUIL 18 RUE 31/12/1995 5 916,65 0 0,00 5 916,65 5 916,65 0,00 0,00
01/01/2024 4872 - BLAVIER 15 RUE 31/12/1995 1 221,98 0 0,00 1 221,98 1 221,98 0,00 0,00
01/01/2024 5014 - BALLEE 100 RUE 31/12/1995 327,08 0 0,00 327,08 327,08 0,00 0,00
01/01/2024 5018 - CHALETS CHEMIN 31/12/1995 252,93 0 0,00 252,93 252,93 0,00 0,00
01/01/2024 5026 - MAINE RUE DU 31/12/1995 26 288,52 0 0,00 26 288,52 26 288,52 0,00 0,00
01/01/2024 5027 - NOZAY 18 BIS CHEMIN 31/12/1995 253,43 0 0,00 253,43 253,43 0,00 0,00
01/01/2024 5028 - PATTON 58 BIS AVENUE 31/12/1995 1 425,77 0 0,00 1 425,77 1 425,77 0,00 0,00
01/01/2024 5029 - ORMEAUX 2 CHEMIN 31/12/1995 409,67 0 0,00 409,67 409,67 0,00 0,00
01/01/2024 5031 - ST LEONARD RUE 31/12/1995 712,11 0 0,00 712,11 712,11 0,00 0,00
01/01/2024 5100 - JERUSALEM 5 RUE 31/12/1995 14 821,62 0 0,00 14 821,62 14 821,62 0,00 0,00
01/01/2024 5102 - JERUSALEM 3 RUE 31/12/1995 12 403,86 0 0,00 12 403,86 12 403,86 0,00 0,00
01/01/2024 5103 - JERUSALEM 5 BIS RUE 31/12/1995 2 535,02 0 0,00 2 535,02 2 535,02 0,00 0,00
01/01/2024 5104 - ZUP ROSERAIE 31/12/1995 17 560,64 0 0,00 17 560,64 17 560,64 0,00 0,00
01/01/2024 5302 - FRANCK 9BIS RUE ANNNE 31/12/1995 11 184,26 0 0,00 11 184,26 11 184,26 0,00 0,00
01/01/2024 5305 - CAPUCINS 23 CHEMIN 31/12/1995 258,86 0 0,00 258,86 258,86 0,00 0,00
01/01/2024 5307 - GEOFFRAY 58 RUE CESAR 31/12/1995 1 169,00 0 0,00 1 169,00 1 169,00 0,00 0,00
01/01/2024 5308 - CHALETS ANGLE ET FAUCONNERIE 31/12/1995 149,57 0 0,00 149,57 149,57 0,00 0,00
01/01/2024 5309 - COLOMBIER 8 RUE 31/12/1995 192,73 0 0,00 192,73 192,73 0,00 0,00
01/01/2024 5310 - DELAAGE 12BIS RUE 31/12/1995 165,38 0 0,00 165,38 165,38 0,00 0,00
01/01/2024 5312 - FREMUR 132BIS RUE DE 31/12/1995 265,97 0 0,00 265,97 265,97 0,00 0,00
01/01/2024 5313 - LIZE 143 RUE 31/12/1995 185,77 0 0,00 185,77 185,77 0,00 0,00
01/01/2024 5314 - LECOMBRE 51 RUE 31/12/1995 161,75 0 0,00 161,75 161,75 0,00 0,00
01/01/2024 5315 - MAULEVRIES RUE GRANDES 31/12/1995 4 960,98 0 0,00 4 960,98 4 960,98 0,00 0,00
01/01/2024 5319 - JERUSALEM 1 RUE 31/12/1995 2 585,72 0 0,00 2 585,72 2 585,72 0,00 0,00
01/01/2024 5321 - BEJEAU 25 RUE LUCIEN 31/12/1995 236,05 0 0,00 236,05 236,05 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 313
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 5324 - PONTS DE CE 140 RUE 31/12/1995 73 266,58 0 0,00 73 266,58 73 266,58 0,00 0,00
01/01/2024 5328 - RIVOLI RUE DE 31/12/1995 11,41 0 0,00 11,41 11,41 0,00 0,00
01/01/2024 5330 - ST LEONARD 39 RUE 31/12/1995 199,49 0 0,00 199,49 199,49 0,00 0,00
01/01/2024 5337 - CHATENAY 34 AV VICTOR 31/12/1995 47 631,81 0 0,00 47 631,81 47 631,81 0,00 0,00
01/01/2024 5346 - JERUSALEM 7 RUE 31/12/1995 62 126,94 0 0,00 62 126,94 62 126,94 0,00 0,00
01/01/2024 5347 - MONTESQUIEU 31.33 RUE 31/12/1995 36 738,48 0 0,00 36 738,48 36 738,48 0,00 0,00
01/01/2024 6009 - EBLE 66 RUE 31/12/1995 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 6011 - HAMELIN 5 RUE HENRI 31/12/1995 213,19 0 0,00 213,19 213,19 0,00 0,00
01/01/2024 6015 - PONTS DE CE 142 ROUTE 31/12/1995 300,30 0 0,00 300,30 300,30 0,00 0,00
01/01/2024 6031 - ZUP ROSERAIE CHAPEAU
GENDARME
31/12/1995 11 425,29 0 0,00 11 425,29 11 425,29 0,00 0,00
01/01/2024 7003 - GOUNOD 17 RUE CHARLES 31/12/1995 168,39 0 0,00 168,39 168,39 0,00 0,00
01/01/2024 7004 - CHATTE RUE DE LA 31/12/1995 225,14 0 0,00 225,14 225,14 0,00 0,00
01/01/2024 7005 - CHEF DE VILLE 15 RUE 31/12/1995 1 220,97 0 0,00 1 220,97 1 220,97 0,00 0,00
01/01/2024 7006 - CHEF DE VILLE 25 RUE 31/12/1995 851,60 0 0,00 851,60 851,60 0,00 0,00
01/01/2024 7007 - CLOUET RUE A 31/12/1995 138,14 0 0,00 138,14 138,14 0,00 0,00
01/01/2024 7012 - GUICHARD 115 RUE DU DOCTEUR 31/12/1995 212,29 0 0,00 212,29 212,29 0,00 0,00
01/01/2024 7013 - GUICHARD 230 RUE DOCTEUR 31/12/1995 147,73 0 0,00 147,73 147,73 0,00 0,00
01/01/2024 7018 - PONTS DE CE 126 RUE 31/12/1995 222,81 0 0,00 222,81 222,81 0,00 0,00
01/01/2024 7019 - RIVOLI 2 RUE DE ET 52 RUE VOLNEY 31/12/1995 1 225,98 0 0,00 1 225,98 1 225,98 0,00 0,00
01/01/2024 7020 - CHAUVIRE SQUARE ROGER 31/12/1995 5 933,48 0 0,00 5 933,48 5 933,48 0,00 0,00
01/01/2024 7024 - CHATENAY 1 AV VICTOR 31/12/1995 187,21 0 0,00 187,21 187,21 0,00 0,00
01/01/2024 7061 - BANCHAIS 342 RUE HAUTE 31/12/1995 6 192,37 0 0,00 6 192,37 6 192,37 0,00 0,00
01/01/2024 7063 - ISORET RUE 31/12/1995 575,49 0 0,00 575,49 575,49 0,00 0,00
01/01/2024 7064 - QUEMARD 29 RUE JEANNE 31/12/1995 326,15 0 0,00 326,15 326,15 0,00 0,00
01/01/2024 7068 - JERUSALEM 13 RUE 31/12/1995 59 337,42 0 0,00 59 337,42 59 337,42 0,00 0,00
01/01/2024 7074 - ST LEONARD 84 RUE + JUIVERIE 1 R 31/12/1995 16 347,80 0 0,00 16 347,80 16 347,80 0,00 0,00
01/01/2024 8014 - BANCHAIS 313 RUE HAUTE 31/12/1995 380,33 0 0,00 380,33 380,33 0,00 0,00
01/01/2024 8016 - BIGOT 12 RUE 31/12/1995 180,48 0 0,00 180,48 180,48 0,00 0,00
01/01/2024 8018 - CAPUCINS 25 CHEMIN 31/12/1995 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 8019 - CHANTILLY 53 RUE 31/12/1995 185,52 0 0,00 185,52 185,52 0,00 0,00
01/01/2024 8020 - CHATENAY 32 AV VICTOR 31/12/1995 148,15 0 0,00 148,15 148,15 0,00 0,00
01/01/2024 8022 - EBLE 147.149 RUE 31/12/1995 428,38 0 0,00 428,38 428,38 0,00 0,00
01/01/2024 8024 - GAGNERIE ALIGNEMENT RUE 31/12/1995 143,02 0 0,00 143,02 143,02 0,00 0,00
01/01/2024 8026 - GOURONNIERES 20 CHEMIN 31/12/1995 241,27 0 0,00 241,27 241,27 0,00 0,00
01/01/2024 8028 - LACHESE RUE GREGOIRE 31/12/1995 315,90 0 0,00 315,90 315,90 0,00 0,00
01/01/2024 8034 - RABELAIS RUE ANGLE AVEC
VOLNEY R
31/12/1995 106,92 0 0,00 106,92 106,92 0,00 0,00
01/01/2024 8036 - SOLEIL LEVANT 25.34 PASSAGE 31/12/1995 324,75 0 0,00 324,75 324,75 0,00 0,00
01/01/2024 8037 - SOLEIL LEVANT 24 PASSAGE 31/12/1995 318,25 0 0,00 318,25 318,25 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 314
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 8038 - SOLEIL LEVANT 28 PASSAGE 31/12/1995 688,84 0 0,00 688,84 688,84 0,00 0,00
01/01/2024 8039 - SOLEIL LEVANT 9 PASSAGE 31/12/1995 162,74 0 0,00 162,74 162,74 0,00 0,00
01/01/2024 8040 - VILLESICARD 15 RUE DE 31/12/1995 897,04 0 0,00 897,04 897,04 0,00 0,00
01/01/2024 8041 - VILLESICARD 33 RUE 31/12/1995 140,16 0 0,00 140,16 140,16 0,00 0,00
01/01/2024 8043 - PONTS DE CE 4 RUE 31/12/1995 3 668,36 0 0,00 3 668,36 3 668,36 0,00 0,00
01/01/2024 8084 - BOCQUEL RUE ANDRE 31/12/1995 729,52 0 0,00 729,52 729,52 0,00 0,00
01/01/2024 8087 - LYAUTEY BD MARECHAL 31/12/1995 274,41 0 0,00 274,41 274,41 0,00 0,00
01/01/2024 8088 - LEROY PLACE ANDRE 31/12/1995 2 030,62 0 0,00 2 030,62 2 030,62 0,00 0,00
01/01/2024 8090 - BIGOT 14 RUE 31/12/1995 726,56 0 0,00 726,56 726,56 0,00 0,00
01/01/2024 9007 - BANCHAIS RUE DES 31/12/1995 158,55 0 0,00 158,55 158,55 0,00 0,00
01/01/2024 9008 - ADER RUE CLEMENT 31/12/1995 76,22 0 0,00 76,22 76,22 0,00 0,00
01/01/2024 9009 - GAGNERIE 29 RUE 31/12/1995 39,64 0 0,00 39,64 39,64 0,00 0,00
01/01/2024 9010 - BANCHAIS 304 RUE HAUTE 31/12/1995 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 9012 - BEJEAU ET BICARD RUES 31/12/1995 251,64 0 0,00 251,64 251,64 0,00 0,00
01/01/2024 9013 - BIGOT ET GAUVIN RUES 31/12/1995 138,23 0 0,00 138,23 138,23 0,00 0,00
01/01/2024 9014 - BLANCHARD SQUARE M 31/12/1995 682,08 0 0,00 682,08 682,08 0,00 0,00
01/01/2024 9015 - BORDILLON PLACE GREGOIRE 31/12/1995 1 086,37 0 0,00 1 086,37 1 086,37 0,00 0,00
01/01/2024 9016 - CAMUS
CARREFOUR-GOURONNIERES
31/12/1995 119,38 0 0,00 119,38 119,38 0,00 0,00
01/01/2024 9017 - CAPUCINS 12 CHEMIN 31/12/1995 14 961,04 0 0,00 14 961,04 14 961,04 0,00 0,00
01/01/2024 9018 - CAPUCINS RUE 31/12/1995 119,38 0 0,00 119,38 119,38 0,00 0,00
01/01/2024 9020 - DAVID D ANGERS RUE 31/12/1995 287,44 0 0,00 287,44 287,44 0,00 0,00
01/01/2024 9024 - GAGNERIE ANGLE RUE ET
HOTELLERIE
31/12/1995 438,79 0 0,00 438,79 438,79 0,00 0,00
01/01/2024 9025 - GAUVIN 4 RUE 31/12/1995 1 704,71 0 0,00 1 704,71 1 704,71 0,00 0,00
01/01/2024 9028 - GUICHARD 26.32 RUE DOCTEUR 31/12/1995 14 606,30 0 0,00 14 606,30 14 606,30 0,00 0,00
01/01/2024 9032 - LEFRANCOIS 10 RUE 31/12/1995 201,95 0 0,00 201,95 201,95 0,00 0,00
01/01/2024 9035 - RENARD SQUARE JULES 31/12/1995 136,99 0 0,00 136,99 136,99 0,00 0,00
01/01/2024 9036 - RIVOLI 6.8 RUE 31/12/1995 304,72 0 0,00 304,72 304,72 0,00 0,00
01/01/2024 9038 - SCHUMAN VOIE R 31/12/1995 180,89 0 0,00 180,89 180,89 0,00 0,00
01/01/2024 9041 - SOLEIL LEVANT 8 PASSAGE 31/12/1995 204,85 0 0,00 204,85 204,85 0,00 0,00
01/01/2024 9042 - SOLEIL LEVANT 393 PASSAGE 31/12/1995 239,68 0 0,00 239,68 239,68 0,00 0,00
01/01/2024 9050 - CHAPEAU DE GENDARME C.C. 31/12/1995 1 871,48 0 0,00 1 871,48 1 871,48 0,00 0,00
01/01/2024 9051 - PEGUY RUE CHARLES 31/12/1995 119,38 0 0,00 119,38 119,38 0,00 0,00
01/01/2024 9210 - BARRE RUE DE LA 31/12/1995 637,51 0 0,00 637,51 637,51 0,00 0,00
01/01/2024 9211 - BASTARD SQUARE MAXIMILIEN 31/12/1995 307,98 0 0,00 307,98 307,98 0,00 0,00
01/01/2024 9212 - BOISRAME RUE LOUIS 31/12/1995 250,64 0 0,00 250,64 250,64 0,00 0,00
01/01/2024 9213 - BOREAU RUE 31/12/1995 546,75 0 0,00 546,75 546,75 0,00 0,00
01/01/2024 9216 - DENIERS CHAMBRE AUX 31/12/1995 397,05 0 0,00 397,05 397,05 0,00 0,00
01/01/2024 9217 - DROUARD RUE 31/12/1995 748,53 0 0,00 748,53 748,53 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 315
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 9220 - MILLOT 1 BD JACQUES 31/12/1995 10 323,77 0 0,00 10 323,77 10 323,77 0,00 0,00
01/01/2024 9222 - NOTRE 10 RUE LE 31/12/1995 1 727,25 0 0,00 1 727,25 1 727,25 0,00 0,00
01/01/2024 9225 - RIVOLI 8 RUE DE 31/12/1995 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 9226 - SAUMUROISE 22 RUE 31/12/1995 5 728,45 0 0,00 5 728,45 5 728,45 0,00 0,00
01/01/2024 9228 - SOLEIL LEVANT 14 PASSAGE 31/12/1995 151,06 0 0,00 151,06 151,06 0,00 0,00
01/01/2024 9229 - VAUVERT RUE 31/12/1995 236,82 0 0,00 236,82 236,82 0,00 0,00
01/01/2024 9233 - CROIX BLANCHE 8 BIS RUE 31/12/1995 286,52 0 0,00 286,52 286,52 0,00 0,00
01/01/2024 9313 - BALLEE 99 RUE 31/12/1995 736,72 0 0,00 736,72 736,72 0,00 0,00
01/01/2024 9315 - BEAUVAL RUE 31/12/1995 62,68 0 0,00 62,68 62,68 0,00 0,00
01/01/2024 9317 - BOREAU 1 RUE 31/12/1995 51 443,52 0 0,00 51 443,52 51 443,52 0,00 0,00
01/01/2024 9320 - MEIGNANNE RUE 31/12/1995 84 380,53 0 0,00 84 380,53 84 380,53 0,00 0,00
01/01/2024 9321 - MILLOT BD JACQUES 31/12/1995 1 552,17 0 0,00 1 552,17 1 552,17 0,00 0,00
01/01/2024 9322 - CLOS DE MOLIERE 31/12/1995 238,19 0 0,00 238,19 238,19 0,00 0,00
01/01/2024 9324 - PAUL VALERY SQUARE 31/12/1995 471,11 0 0,00 471,11 471,11 0,00 0,00
01/01/2024 9325 - PRIEURE 16 RUE 31/12/1995 1 095,38 0 0,00 1 095,38 1 095,38 0,00 0,00
01/01/2024 9327 - TARDAT AVENUE MAURICE 31/12/1995 252,10 0 0,00 252,10 252,10 0,00 0,00
01/01/2024 9328 - VAUVERT 13 RUE 31/12/1995 214,70 0 0,00 214,70 214,70 0,00 0,00
01/01/2024 9329 - VILLESICARD 39.41 CHEMIN 31/12/1995 43 986,16 0 0,00 43 986,16 43 986,16 0,00 0,00
01/01/2024 9330 - OLLIVIER RUE 31/12/1995 1 136,06 0 0,00 1 136,06 1 136,06 0,00 0,00
01/01/2024 2112BANCHAIS - BANCHAIS 200 RUE DES 31/12/1995 127 919,68 0 0,00 127 919,68 127 919,68 0,00 0,00
01/01/2024 2112BAUDRIERE - BAUDRIERE RUE 31/12/1995 8 498,26 0 0,00 8 498,26 8 498,26 0,00 0,00
01/01/2024 2112BAUMETTE - BAUMETTE PROMENADE 31/12/1995 7 804,88 0 0,00 7 804,88 7 804,88 0,00 0,00
01/01/2024 2112BAZINQUAI - BAZIN 31.33 QUAI RENE 31/12/1995 15 612,37 0 0,00 15 612,37 15 612,37 0,00 0,00
01/01/2024 2112BEDIER - BEDIER BD 31/12/1995 17 238,36 0 0,00 17 238,36 17 238,36 0,00 0,00
01/01/2024 2112BEJEAU - BEJEAU RUE LUCIEN 31/12/1995 216,40 0 0,00 216,40 216,40 0,00 0,00
01/01/2024 2112BIRGE - BIRGE BD GASTON 31/12/1995 5 256,06 0 0,00 5 256,06 5 256,06 0,00 0,00
01/01/2024 2112BLANDEAU - BLANDEAU RUE A 31/12/1995 556,46 0 0,00 556,46 556,46 0,00 0,00
01/01/2024 2112BLAVIER - BLAVIER 17 RUE 31/12/1995 27 551,33 0 0,00 27 551,33 27 551,33 0,00 0,00
01/01/2024 2112BOIELDIEU - BOIELDIEU RUE LOT
ARCEAU
31/12/1995 135,00 0 0,00 135,00 135,00 0,00 0,00
01/01/2024 2112BONREPOS - BON REPOS RUE DU 31/12/1995 7 310,22 0 0,00 7 310,22 7 310,22 0,00 0,00
01/01/2024 2112BRIOLLAY - BRIOLLAY ROUTE 31/12/1995 420,53 0 0,00 420,53 420,53 0,00 0,00
01/01/2024 2112CAMUSALBERT - CAMUS BD ALBERT 31/12/1995 22 474,94 0 0,00 22 474,94 22 474,94 0,00 0,00
01/01/2024 2112CAMUSEMMANUEL - CAMUS RUE
EMMANUEL
31/12/1995 1 608,83 0 0,00 1 608,83 1 608,83 0,00 0,00
01/01/2024 2112CAPUCINS33 - CAPUCINS 33 CHEMIN
DES
31/12/1995 9 785,12 0 0,00 9 785,12 9 785,12 0,00 0,00
01/01/2024 2112CAPUCINS35 - CAPUCINS 35 CHEMIN 31/12/1995 3 774,69 0 0,00 3 774,69 3 774,69 0,00 0,00
01/01/2024 2112CARMES20 - CARMES 20 RUE 31/12/1995 3 219,73 0 0,00 3 219,73 3 219,73 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 316
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2112CARRIERES - CARRIERES CHEMIN
VIEILLES
31/12/1995 38 626,67 0 0,00 38 626,67 38 626,67 0,00 0,00
01/01/2024 2112CHAMPSMARTIN - CHAMPS ST MARTIN
CHEMIN
31/12/1995 5 859,83 0 0,00 5 859,83 5 859,83 0,00 0,00
01/01/2024 2112CHANOINE - CHANOINE BRAC RUE 31/12/1995 2 006,28 0 0,00 2 006,28 2 006,28 0,00 0,00
01/01/2024 2112CHAUMINEAU29 - CHAUMINEAU 29
RUE DU PETIT
31/12/1995 805,66 0 0,00 805,66 805,66 0,00 0,00
01/01/2024 2112CHAUMINEAUGRAND - CHAUMINEAU
CHEMIN GRAND
31/12/1995 35 440,25 0 0,00 35 440,25 35 440,25 0,00 0,00
01/01/2024 2112CHAUMINEAUPETIT - CHAUMINEAU
RUE DU PETIT
31/12/1995 1 361,68 0 0,00 1 361,68 1 361,68 0,00 0,00
01/01/2024 2112CORDELLES - CORDELLES CHEMIN 31/12/1995 38 993,54 0 0,00 38 993,54 38 993,54 0,00 0,00
01/01/2024 2112CULDANON - CUL D ANON CHEMIN 31/12/1995 1 074,86 0 0,00 1 074,86 1 074,86 0,00 0,00
01/01/2024 2112DOYENNE - DOYENNE CHEMIN 31/12/1995 881,49 0 0,00 881,49 881,49 0,00 0,00
01/01/2024 2112EBLE - EBLE RUE 31/12/1995 2 584,60 0 0,00 2 584,60 2 584,60 0,00 0,00
01/01/2024 2112EBLE143 - EBLE 143 RUE 31/12/1995 12 847,95 0 0,00 12 847,95 12 847,95 0,00 0,00
01/01/2024 2112ESPINE - ESPINE 11 RUE 31/12/1995 288,88 0 0,00 288,88 288,88 0,00 0,00
01/01/2024 2112FAURE - FAURE QUAI FELIX 31/12/1995 33 959,64 0 0,00 33 959,64 33 959,64 0,00 0,00
01/01/2024 2112FLEURS - FLEURS 3 RUE 31/12/1995 513,91 0 0,00 513,91 513,91 0,00 0,00
01/01/2024 2112FOUASSIERES - FOUASSIERES
CHEMIN BASSES
31/12/1995 878,57 0 0,00 878,57 878,57 0,00 0,00
01/01/2024 2112FREMUR - FREMUR RUE DE 31/12/1995 3 548,15 0 0,00 3 548,15 3 548,15 0,00 0,00
01/01/2024 2112GAGNERIE - GAGNERIE RUE DE LA 31/12/1995 547,10 0 0,00 547,10 547,10 0,00 0,00
01/01/2024 2112GAIN - GAIN RUE LOUIS 31/12/1995 21 786,20 0 0,00 21 786,20 21 786,20 0,00 0,00
01/01/2024 2112GEOFFRAY - GEOFFRAY RUE CESAR 31/12/1995 1 270,17 0 0,00 1 270,17 1 270,17 0,00 0,00
01/01/2024 2112GESLIN - GESLIN 68 RUE MAURICE 31/12/1995 846,43 0 0,00 846,43 846,43 0,00 0,00
01/01/2024 2112GOURONNIERES - GOURONNIERES
CHEMIN
31/12/1995 5 534,02 0 0,00 5 534,02 5 534,02 0,00 0,00
01/01/2024 2112GOURONNIERES35 - GOURONNIERES
35 CHEMIN
31/12/1995 1 172,14 0 0,00 1 172,14 1 172,14 0,00 0,00
01/01/2024 2112GUICHARD - GUICHARD RUE DU
DOCTEUR
31/12/1995 416,65 0 0,00 416,65 416,65 0,00 0,00
01/01/2024 2112GUICHARD120 - GUICHARD 120 RUE
DU DR
31/12/1995 3 909,15 0 0,00 3 909,15 3 909,15 0,00 0,00
01/01/2024 2112HAMELIN - HAMELIN 3 RUE HENRI 31/12/1995 274,52 0 0,00 274,52 274,52 0,00 0,00
01/01/2024 2112HANIPET - HANIPET CHEMIN 31/12/1995 568,84 0 0,00 568,84 568,84 0,00 0,00
01/01/2024 2112JEANXXIII - JEAN XXIII AV 31/12/1995 1 419,96 0 0,00 1 419,96 1 419,96 0,00 0,00
01/01/2024 2112LAREVEILLERE121 - LAREVEILLERE
121 RUE
31/12/1995 6 728,36 0 0,00 6 728,36 6 728,36 0,00 0,00
01/01/2024 2112LAREVELLERE - LAREVEILLERE RUE 31/12/1995 16 654,32 0 0,00 16 654,32 16 654,32 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2112LATTRETASSIGNYAV - LATTRE DE
TASSIGNY AV
31/12/1995 7 056,68 0 0,00 7 056,68 7 056,68 0,00 0,00
01/01/2024 2112LATTRETASSIGNYBD - LATTRE DE
TASSIGNY BD
31/12/1995 15 954,89 0 0,00 15 954,89 15 954,89 0,00 0,00
01/01/2024 2112LECOMBRE43 - LECOMBRE 43BIS RUE
GABRIEL
31/12/1995 554,33 0 0,00 554,33 554,33 0,00 0,00
01/01/2024 2112LECOMBRE45 - LECOMBRE 45 RUE
GABRIEL
31/12/1995 1 357,94 0 0,00 1 357,94 1 357,94 0,00 0,00
01/01/2024 2112LEONARD164 - ST LEONARD 164 RUE 31/12/1995 97 691,00 0 0,00 97 691,00 97 691,00 0,00 0,00
01/01/2024 2112LEONARD33 - ST LEONARD 33 RUE 31/12/1995 16 768,66 0 0,00 16 768,66 16 768,66 0,00 0,00
01/01/2024 2112LEONARD370 - ST LEONARD 370 RUE
DE
31/12/1995 6 501,24 0 0,00 6 501,24 6 501,24 0,00 0,00
01/01/2024 2112LEONARD393 - ST LEONARD 393 RUE 31/12/1995 1 748,07 0 0,00 1 748,07 1 748,07 0,00 0,00
01/01/2024 2112LIGNY31QUAI - LIGNY 31 QUAI 31/12/1995 21 558,38 0 0,00 21 558,38 21 558,38 0,00 0,00
01/01/2024 2112LIGNY33RUE - LIGNY 33 RUE PORT 31/12/1995 701,14 0 0,00 701,14 701,14 0,00 0,00
01/01/2024 2112LIGNY37BISQUAI - LIGNY 37BIS QUAI 31/12/1995 16 744,12 0 0,00 16 744,12 16 744,12 0,00 0,00
01/01/2024 2112LIGNY37QUAI - LIGNY 37 QUAI 31/12/1995 28 397,39 0 0,00 28 397,39 28 397,39 0,00 0,00
01/01/2024 2112LIGNY4RUE - LIGNY 4 RUE PETITE 31/12/1995 8 054,08 0 0,00 8 054,08 8 054,08 0,00 0,00
01/01/2024 2112LIGNY53QUAI - LIGNY 53 QUAI 31/12/1995 53 408,23 0 0,00 53 408,23 53 408,23 0,00 0,00
01/01/2024 2112LISE - LISE 44 RUE PIERRE 31/12/1995 41 913,09 0 0,00 41 913,09 41 913,09 0,00 0,00
01/01/2024 2112LIZE - LIZE 50 RUE GENERAL 31/12/1995 525,68 0 0,00 525,68 525,68 0,00 0,00
01/01/2024 2112MALMOUCHE - MALMOUCHE GRAND 31/12/1995 20 518,02 0 0,00 20 518,02 20 518,02 0,00 0,00
01/01/2024 2112MARE - MARE CHEMIN DE LA 31/12/1995 14 777,41 0 0,00 14 777,41 14 777,41 0,00 0,00
01/01/2024 2112MEIGNANNE - MEIGNANNE CHEMIN 31/12/1995 23 044,83 0 0,00 23 044,83 23 044,83 0,00 0,00
01/01/2024 2112MEIGNANNE67 - MEIGNANNE 67 RUE 31/12/1995 1 200,52 0 0,00 1 200,52 1 200,52 0,00 0,00
01/01/2024 2112MICHEL - ST MICHEL 30 RUE 31/12/1995 25 475,20 0 0,00 25 475,20 25 475,20 0,00 0,00
01/01/2024 2112MONPLAISIRBD - MONPLAISIR BD 31/12/1995 15 160,91 0 0,00 15 160,91 15 160,91 0,00 0,00
01/01/2024 2112MONPLAISIRCHEMIN - MONPLAISIR
CHEMIN
31/12/1995 31 660,51 0 0,00 31 660,51 31 660,51 0,00 0,00
01/01/2024 2112MONTREJEAUCHEMIN - MONTREJEAU
CHEMIN GRAND
31/12/1995 53 375,01 0 0,00 53 375,01 53 375,01 0,00 0,00
01/01/2024 2112MONTREJEAURUE - MONTREJEAU
RUE GRAND
31/12/1995 1 191,27 0 0,00 1 191,27 1 191,27 0,00 0,00
01/01/2024 2112MUSSES - MUSSES RUE DES PETITES 31/12/1995 4 774,49 0 0,00 4 774,49 4 774,49 0,00 0,00
01/01/2024 2112NICOLAS - ST NICOLAS RUE 31/12/1995 138 137,57 0 0,00 138 137,57 138 137,57 0,00 0,00
01/01/2024 2112NICOLASQUARTIER - ST NICOLAS
QUARTIER
31/12/1995 83 643,23 0 0,00 83 643,23 83 643,23 0,00 0,00
01/01/2024 2112NOTREDAME - NOTRE DAME DU LAC
AVENUE
31/12/1995 1 357,09 0 0,00 1 357,09 1 357,09 0,00 0,00
01/01/2024 2112ORGEMONT - ORGEMONT RUE DU
CHATEAU
31/12/1995 6 569,09 0 0,00 6 569,09 6 569,09 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 318
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2112ORGEMONT46 - ORGEMONT 46 RUE 31/12/1995 671,62 0 0,00 671,62 671,62 0,00 0,00
01/01/2024 2112ORGEMONT68 - ORGEMONT 68 RUE 31/12/1995 13 011,49 0 0,00 13 011,49 13 011,49 0,00 0,00
01/01/2024 2112PANNES - PANNES CHEMIN DES
PETITES
31/12/1995 1 279,41 0 0,00 1 279,41 1 279,41 0,00 0,00
01/01/2024 2112PARIS - PARIS 259 ROUTE 31/12/1995 11 079,03 0 0,00 11 079,03 11 079,03 0,00 0,00
01/01/2024 2112PASTEUR - PASTEUR 363 AVENUE 31/12/1995 2 808,56 0 0,00 2 808,56 2 808,56 0,00 0,00
01/01/2024 2112PERRIN - PERRIN RUE JEAN 31/12/1995 2 125,01 0 0,00 2 125,01 2 125,01 0,00 0,00
01/01/2024 2112PINS - PINS RUELLE DES 31/12/1995 8 939,89 0 0,00 8 939,89 8 939,89 0,00 0,00
01/01/2024 2112PLANTAGENET - PLANTAGENET 4 RUE 31/12/1995 12 782,49 0 0,00 12 782,49 12 782,49 0,00 0,00
01/01/2024 2112PREPIGEON - PRE PIGEON RUE 31/12/1995 1 298,32 0 0,00 1 298,32 1 298,32 0,00 0,00
01/01/2024 2112PRESSOIR - PRESSOIR RUE DU HAUT 31/12/1995 1 690,72 0 0,00 1 690,72 1 690,72 0,00 0,00
01/01/2024 2112RECULEE - RECULEE RUE HAUTE 31/12/1995 500,42 0 0,00 500,42 500,42 0,00 0,00
01/01/2024 2112ROSERAIE - ZUP SUD ROSERAIE 31/12/1995 50 817,04 0 0,00 50 817,04 50 817,04 0,00 0,00
01/01/2024 2112SEGUIN - SEGUIN RUE ALFRED 31/12/1995 537,25 0 0,00 537,25 537,25 0,00 0,00
01/01/2024 2112SERGE - ST SERGE ZI 31/12/1995 79 055,10 0 0,00 79 055,10 79 055,10 0,00 0,00
01/01/2024 2112SOLEILLEVANT - SOLEIL LEVANT
PASSAGE
31/12/1995 3 608,82 0 0,00 3 608,82 3 608,82 0,00 0,00
01/01/2024 29147/ - CHAMPS VERT 3 RUE 31/12/1995 268,06 0 0,00 268,06 268,06 0,00 0,00
01/01/2024 384/8 - FREMONT 41 RUE DE L ABBE 31/12/1995 1 224,83 0 0,00 1 224,83 1 224,83 0,00 0,00
01/01/2024 385/8 - CAMUS RUE ALBERT 31/12/1995 3 328,84 0 0,00 3 328,84 3 328,84 0,00 0,00
01/01/2024 386/8 - GARDOT 67 RUE ANDRE 31/12/1995 41 206,97 0 0,00 41 206,97 41 206,97 0,00 0,00
01/01/2024 388/7 - RECOUVREUR RUE ADRIEN 31/12/1995 612,16 0 0,00 612,16 612,16 0,00 0,00
01/01/2024 392/7 - GARDOT 63 ET 65 RUE ANDRE 31/12/1995 1 205,94 0 0,00 1 205,94 1 205,94 0,00 0,00
01/01/2024 393/7 - GARDOT 61 RUE ANDRE 31/12/1995 6 531,88 0 0,00 6 531,88 6 531,88 0,00 0,00
01/01/2024 394/8 - FRANCK 33 RUE ANNE 31/12/1995 912,93 0 0,00 912,93 912,93 0,00 0,00
01/01/2024 395/6 - BAUDIN RUE AM 31/12/1995 118,55 0 0,00 118,55 118,55 0,00 0,00
01/01/2024 396/7 - BOIELDIEU RUE 31/12/1995 272,20 0 0,00 272,20 272,20 0,00 0,00
01/01/2024 398/7 - BOIELDIEU 8 RUE LOT ARCEAU 31/12/1995 44,59 0 0,00 44,59 44,59 0,00 0,00
01/01/2024 402/7 - BALLEE 70 CHEMIN 31/12/1995 9,07 0 0,00 9,07 9,07 0,00 0,00
01/01/2024 403/7 - BALLEE 28 RUE DE 31/12/1995 17,61 0 0,00 17,61 17,61 0,00 0,00
01/01/2024 404/7 - BALLE 19 CHEMIN 31/12/1995 513,14 0 0,00 513,14 513,14 0,00 0,00
01/01/2024 405/7 - BALLEE 68 CHEMIN 31/12/1995 9,07 0 0,00 9,07 9,07 0,00 0,00
01/01/2024 406/6 - BALLE 72 CHEMIN 31/12/1995 44,16 0 0,00 44,16 44,16 0,00 0,00
01/01/2024 407/7 - BALLEE 94 CHEMIN 31/12/1995 8,16 0 0,00 8,16 8,16 0,00 0,00
01/01/2024 408/7 - BANCHAIS CHEMIN 31/12/1995 176,59 0 0,00 176,59 176,59 0,00 0,00
01/01/2024 409/8 - BANCHAIS 44 CHEMIN 31/12/1995 23 899,04 0 0,00 23 899,04 23 899,04 0,00 0,00
01/01/2024 410/8 - BANCHAIS 42 RUE DES 31/12/1995 7 875,64 0 0,00 7 875,64 7 875,64 0,00 0,00
01/01/2024 411/8 - BANCHAIS 5 TRAVERSE 31/12/1995 345,23 0 0,00 345,23 345,23 0,00 0,00
01/01/2024 412/8 - BANCHAIS 27 RUE DES 31/12/1995 15 683,10 0 0,00 15 683,10 15 683,10 0,00 0,00
01/01/2024 413/6 - BANCHAIS 119 RUE 31/12/1995 682,78 0 0,00 682,78 682,78 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 319
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 415/8 - BANCHAIS 289 RUE 31/12/1995 6 031,45 0 0,00 6 031,45 6 031,45 0,00 0,00
01/01/2024 416/7 - BANCHAIS 309 CHEMIN 31/12/1995 9,87 0 0,00 9,87 9,87 0,00 0,00
01/01/2024 417/7 - BANCHAIS 315 RUE 31/12/1995 144,98 0 0,00 144,98 144,98 0,00 0,00
01/01/2024 418/8 - BARATERIE RUE DE LA 31/12/1995 171,50 0 0,00 171,50 171,50 0,00 0,00
01/01/2024 419/7 - BARDOUL RUE 31/12/1995 6 837,93 0 0,00 6 837,93 6 837,93 0,00 0,00
01/01/2024 420/8 - BARRE 24 RUE DE LA 31/12/1995 2 637,48 0 0,00 2 637,48 2 637,48 0,00 0,00
01/01/2024 421/7 - BARRE 52 CHEMIN 31/12/1995 2 410,89 0 0,00 2 410,89 2 410,89 0,00 0,00
01/01/2024 422/6 - BARRE CHEMIN DE 31/12/1995 4,26 0 0,00 4,26 4,26 0,00 0,00
01/01/2024 423/7 - ECLATERIES 37 CHEMIN BAS 31/12/1995 86,82 0 0,00 86,82 86,82 0,00 0,00
01/01/2024 424/7 - ECLATERIES 33 CHEMIN BAS 31/12/1995 56,35 0 0,00 56,35 56,35 0,00 0,00
01/01/2024 425/7 - ECLATERIES 31 CHEMIN BAS 31/12/1995 39,56 0 0,00 39,56 39,56 0,00 0,00
01/01/2024 426/7 - ECLATERIES 35 CHEMIN BAS 31/12/1995 56,94 0 0,00 56,94 56,94 0,00 0,00
01/01/2024 429/7 - BAUMETTE 11 PROMENADE 31/12/1995 195,64 0 0,00 195,64 195,64 0,00 0,00
01/01/2024 431/7 - BEAUSSIER BD 31/12/1995 180,64 0 0,00 180,64 180,64 0,00 0,00
01/01/2024 435/8 - BEJEAU 27 RUE LUCIEN 31/12/1995 3 516,38 0 0,00 3 516,38 3 516,38 0,00 0,00
01/01/2024 436/6 - BELLE BEILLE RUE DE 31/12/1995 194,00 0 0,00 194,00 194,00 0,00 0,00
01/01/2024 437/6 - BELLE BEILLE CHEMIN 31/12/1995 61,62 0 0,00 61,62 61,62 0,00 0,00
01/01/2024 438/7 - BANCHAIS 16 RUELLE DES 31/12/1995 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 440/7 - BOIELDIEU 3 RUE 31/12/1995 231,10 0 0,00 231,10 231,10 0,00 0,00
01/01/2024 441/8 - BOIS L ABBE RUE 31/12/1995 423,88 0 0,00 423,88 423,88 0,00 0,00
01/01/2024 442/8 - BOISNET RUE 31/12/1995 6 815,75 0 0,00 6 815,75 6 815,75 0,00 0,00
01/01/2024 445/8 - BOUCAUDIERE 2 CHEMIN 31/12/1995 2 799,27 0 0,00 2 799,27 2 799,27 0,00 0,00
01/01/2024 446/8 - BOUCAUDIERE 4 CHEMIN 31/12/1995 4 140,35 0 0,00 4 140,35 4 140,35 0,00 0,00
01/01/2024 447/8 - BOUCAUDIERE 14 RUE 31/12/1995 168,06 0 0,00 168,06 168,06 0,00 0,00
01/01/2024 448/8 - BOUCAUDIERE 16 RUE 31/12/1995 149,33 0 0,00 149,33 149,33 0,00 0,00
01/01/2024 449/8 - BOUCAUDIERE 32 RUE 31/12/1995 140,15 0 0,00 140,15 140,15 0,00 0,00
01/01/2024 450/8 - BOUCAUDIERE 34 RUE 31/12/1995 140,15 0 0,00 140,15 140,15 0,00 0,00
01/01/2024 451/8 - BOUCAUDIERE 15 RUE 31/12/1995 811,12 0 0,00 811,12 811,12 0,00 0,00
01/01/2024 452/8 - BOUCAUDIERE 5 RUE 31/12/1995 4 545,25 0 0,00 4 545,25 4 545,25 0,00 0,00
01/01/2024 453/8 - BOUCAUDIERE 13BIS RUE 31/12/1995 141,00 0 0,00 141,00 141,00 0,00 0,00
01/01/2024 454/8 - BOUCAUDIERE 30 RUE 31/12/1995 144,28 0 0,00 144,28 144,28 0,00 0,00
01/01/2024 455/8 - BOUCAUDIERE 13 RUE 31/12/1995 4 061,69 0 0,00 4 061,69 4 061,69 0,00 0,00
01/01/2024 456/8 - BOUCAUDIERE 17 RUE DE LA 31/12/1995 1 230,99 0 0,00 1 230,99 1 230,99 0,00 0,00
01/01/2024 457/8 - BOUCAUDIERE 20 ET 22 RUE 31/12/1995 185,72 0 0,00 185,72 185,72 0,00 0,00
01/01/2024 458/8 - BOUCAUDIERE 24 RUE 31/12/1995 2 081,70 0 0,00 2 081,70 2 081,70 0,00 0,00
01/01/2024 459/8 - BOUCAUDIERE 26 RUE 31/12/1995 2 598,17 0 0,00 2 598,17 2 598,17 0,00 0,00
01/01/2024 460/8 - BOURG LA CROIX 70 BIS RUE 31/12/1995 120,66 0 0,00 120,66 120,66 0,00 0,00
01/01/2024 461/8 - BOURG LA CROIX 79 RUE 31/12/1995 4 875,67 0 0,00 4 875,67 4 875,67 0,00 0,00
01/01/2024 462/7 - CEINTURE BD 31/12/1995 268,01 0 0,00 268,01 268,01 0,00 0,00
01/01/2024 465/8 - BRIOLLAY 89 ROUTE 31/12/1995 20 139,93 0 0,00 20 139,93 20 139,93 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 320
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 466/6 - BRIOLLAY 179 ROUTE 31/12/1995 229,42 0 0,00 229,42 229,42 0,00 0,00
01/01/2024 467/7 - BRISEPOTIERE 23 RUE 31/12/1995 3 658,78 0 0,00 3 658,78 3 658,78 0,00 0,00
01/01/2024 468/7 - BRISEPOTIERE 68 RUE 31/12/1995 19 856,26 0 0,00 19 856,26 19 856,26 0,00 0,00
01/01/2024 469/7 - 53 RUE BRISEPOTIERE - BIANCOTTO
E / ALEXANDRE
31/12/1995 88,83 0 0,00 88,83 88,83 0,00 0,00
01/01/2024 471/7 - BRISEPOTIERE 44 RUE 31/12/1995 29,27 0 0,00 29,27 29,27 0,00 0,00
01/01/2024 472/7 - BRISEPOTIERE 62.66.79 31/12/1995 14 634,66 0 0,00 14 634,66 14 634,66 0,00 0,00
01/01/2024 473/7 - BRISEPOTIERE 81 RUE 31/12/1995 2 023,78 0 0,00 2 023,78 2 023,78 0,00 0,00
01/01/2024 474/7 - BRISEPOTIERE 83 RUE 31/12/1995 8 788,19 0 0,00 8 788,19 8 788,19 0,00 0,00
01/01/2024 479/7 - CAMUS 4 RUE EMMANUEL 31/12/1995 1 689,53 0 0,00 1 689,53 1 689,53 0,00 0,00
01/01/2024 480/7 - CAMUS 6 RUE EMMANUEL 31/12/1995 1 680,16 0 0,00 1 680,16 1 680,16 0,00 0,00
01/01/2024 482/8 - CAPUCINS 9BIS CHEMIN 31/12/1995 117,66 0 0,00 117,66 117,66 0,00 0,00
01/01/2024 485/8 - CAPUCINS 35 RUE 31/12/1995 2 410,84 0 0,00 2 410,84 2 410,84 0,00 0,00
01/01/2024 493/8 - CAPUCINS 37 CHEMIN 31/12/1995 140,56 0 0,00 140,56 140,56 0,00 0,00
01/01/2024 494/8 - CARRIERES 6 CHEMIN VIEILLES 31/12/1995 420,25 0 0,00 420,25 420,25 0,00 0,00
01/01/2024 496/7 - CHAFFAUDS 10 CHEMIN 31/12/1995 9,07 0 0,00 9,07 9,07 0,00 0,00
01/01/2024 497/8 - CHALOUERE RUE ANGLE RUE
BICARD
31/12/1995 1 494,57 0 0,00 1 494,57 1 494,57 0,00 0,00
01/01/2024 498/7 - CHAMPS ST MARTIN 3 RUE 31/12/1995 1 683,04 0 0,00 1 683,04 1 683,04 0,00 0,00
01/01/2024 501/7 - CHAMPS VERTS 21 RUE 31/12/1995 243,67 0 0,00 243,67 243,67 0,00 0,00
01/01/2024 5015/ - BOUCAUDIERE LIEU DIT 31/12/1995 29 152,35 0 0,00 29 152,35 29 152,35 0,00 0,00
01/01/2024 5016/ - CANTENAY EPINARD ROUTE 31/12/1995 1 194,02 0 0,00 1 194,02 1 194,02 0,00 0,00
01/01/2024 502/7 - CHAMPS VERTS 3 CHEMIN 31/12/1995 371,20 0 0,00 371,20 371,20 0,00 0,00
01/01/2024 5023/ - CROIX BLANCHE 4.8RUE 31/12/1995 174,19 0 0,00 174,19 174,19 0,00 0,00
01/01/2024 503/7 - BALLU PLACE CHANOINE 31/12/1995 63,63 0 0,00 63,63 63,63 0,00 0,00
01/01/2024 5030/ - ROSERAIE - ACTE MAITRE KONRAT 31/12/1995 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 5032/ - SOLEIL LEVANT 10 PASSAGE 31/12/1995 320,26 0 0,00 320,26 320,26 0,00 0,00
01/01/2024 504/8 - CHANTILLY 61 RUE DE 31/12/1995 405,32 0 0,00 405,32 405,32 0,00 0,00
01/01/2024 505/7 - CHANTILLY 5 RUE 31/12/1995 9,76 0 0,00 9,76 9,76 0,00 0,00
01/01/2024 506/8 - CHANTILLY 69 RUE 31/12/1995 72,20 0 0,00 72,20 72,20 0,00 0,00
01/01/2024 508/7 - GOUNOD RUE CHARLES 31/12/1995 234,53 0 0,00 234,53 234,53 0,00 0,00
01/01/2024 510/8 - CHATEAUGONTIER 31 RUE 31/12/1995 7 546,29 0 0,00 7 546,29 7 546,29 0,00 0,00
01/01/2024 524/8 - CHAUMINEAU 20 RUE DU PETIT 31/12/1995 1 012,39 0 0,00 1 012,39 1 012,39 0,00 0,00
01/01/2024 530/7 - CHAUMINEAU CHEMIN PETIT 31/12/1995 426,02 0 0,00 426,02 426,02 0,00 0,00
01/01/2024 5327/ - REVERIES 9 RUE DES 31/12/1995 119,49 0 0,00 119,49 119,49 0,00 0,00
01/01/2024 533/8 - CHEF DE VILLE 17 RUE 31/12/1995 123,41 0 0,00 123,41 123,41 0,00 0,00
01/01/2024 535/8 - ROBIN RUE CLAUDE - ACHAT
20.10.69
31/12/1995 1 141,67 0 0,00 1 141,67 1 141,67 0,00 0,00
01/01/2024 536/7 - COLOMBIER 6 CHEMIN DU 31/12/1995 47 016,37 0 0,00 47 016,37 47 016,37 0,00 0,00
01/01/2024 537/8 - FAYE RUE COLONEL LEON 31/12/1995 10 914,79 0 0,00 10 914,79 10 914,79 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 321
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 539/7 - COUPERIN RUE 31/12/1995 830,32 0 0,00 830,32 830,32 0,00 0,00
01/01/2024 540/7 - COUPERIN 5.7 RUE 31/12/1995 164,12 0 0,00 164,12 164,12 0,00 0,00
01/01/2024 541/8 - CROIX BLANCHE RUE 31/12/1995 213,65 0 0,00 213,65 213,65 0,00 0,00
01/01/2024 542/7 - CROIX BLANCHE 27 CHEMIN 31/12/1995 88,50 0 0,00 88,50 88,50 0,00 0,00
01/01/2024 543/8 - CROIX BLANCHE 55 RUE 31/12/1995 4 520,60 0 0,00 4 520,60 4 520,60 0,00 0,00
01/01/2024 544/8 - CROIX PELETTE RUE 31/12/1995 28 563,17 0 0,00 28 563,17 28 563,17 0,00 0,00
01/01/2024 548/7 - DENFERT ROCHEPEAU 3 RUE 31/12/1995 3 367,10 0 0,00 3 367,10 3 367,10 0,00 0,00
01/01/2024 549/7 - DESMAZIERES 11.13 RUE 31/12/1995 3 325,07 0 0,00 3 325,07 3 325,07 0,00 0,00
01/01/2024 551/7 - DINDRON RUE 31/12/1995 12,19 0 0,00 12,19 12,19 0,00 0,00
01/01/2024 552/7 - GUICHARD RUE DU DOCTEUR 31/12/1995 15,63 0 0,00 15,63 15,63 0,00 0,00
01/01/2024 553/7 - GUICHARD 140 RUE DU DR 31/12/1995 29,83 0 0,00 29,83 29,83 0,00 0,00
01/01/2024 555/7 - GUICHARD 100 RUE DR 31/12/1995 53,74 0 0,00 53,74 53,74 0,00 0,00
01/01/2024 557/6 - GUICHARD 78 RUE DR 31/12/1995 206,61 0 0,00 206,61 206,61 0,00 0,00
01/01/2024 558/7 - GUICHARD 149 RUE DR 31/12/1995 21 686,49 0 0,00 21 686,49 21 686,49 0,00 0,00
01/01/2024 564/7 - DOYENNE BD 31/12/1995 309,93 0 0,00 309,93 309,93 0,00 0,00
01/01/2024 565/7 - DUMESNIL BD GASTON 31/12/1995 77 052,67 0 0,00 77 052,67 77 052,67 0,00 0,00
01/01/2024 567/7 - LANGLADE 11 RUE EDOUARD 31/12/1995 11 643,53 0 0,00 11 643,53 11 643,53 0,00 0,00
01/01/2024 568/7 - COMBES 6 RUE EMILE 31/12/1995 6 936,45 0 0,00 6 936,45 6 936,45 0,00 0,00
01/01/2024 569/7 - COMBES 4 RUE EMILE 31/12/1995 10 786,00 0 0,00 10 786,00 10 786,00 0,00 0,00
01/01/2024 571/7 - COMBES 10 RUE EMILE 31/12/1995 6 795,95 0 0,00 6 795,95 6 795,95 0,00 0,00
01/01/2024 572/7 - COMBES 15 RUE EMILE 31/12/1995 9 704,90 0 0,00 9 704,90 9 704,90 0,00 0,00
01/01/2024 573/7 - COMBES 2 RUE EMILE 31/12/1995 8 618,79 0 0,00 8 618,79 8 618,79 0,00 0,00
01/01/2024 574/7 - COMBES 9BIS RUE EMILE 31/12/1995 6 159,41 0 0,00 6 159,41 6 159,41 0,00 0,00
01/01/2024 575/7 - COMBES 11 RUE EMILE 31/12/1995 8 451,17 0 0,00 8 451,17 8 451,17 0,00 0,00
01/01/2024 576/7 - COMBES 16 RUE EMILE 31/12/1995 12 671,62 0 0,00 12 671,62 12 671,62 0,00 0,00
01/01/2024 577/7 - COMBES 18 RUE EMILE 31/12/1995 15 421,42 0 0,00 15 421,42 15 421,42 0,00 0,00
01/01/2024 578/7 - COMBES 20 RUE EMILE 31/12/1995 15 758,52 0 0,00 15 758,52 15 758,52 0,00 0,00
01/01/2024 583/7 - ENFER CHEMIN 31/12/1995 111,67 0 0,00 111,67 111,67 0,00 0,00
01/01/2024 584/7 - EPLUCHARD CHEMIN 31/12/1995 4 443,65 0 0,00 4 443,65 4 443,65 0,00 0,00
01/01/2024 587/7 - ESTIENNE D ORVES BD 31/12/1995 30,49 0 0,00 30,49 30,49 0,00 0,00
01/01/2024 588/7 - DELACROIX 16 RUE EUGENE 31/12/1995 48,62 0 0,00 48,62 48,62 0,00 0,00
01/01/2024 589/7 - DELACROIX RUE EUGENE 31/12/1995 306,09 0 0,00 306,09 306,09 0,00 0,00
01/01/2024 590/7 - DELACROIX 23 RUE EUGENE 31/12/1995 555,52 0 0,00 555,52 555,52 0,00 0,00
01/01/2024 591/8 - ROISNET 9 RUE EUGENE 31/12/1995 7 304,95 0 0,00 7 304,95 7 304,95 0,00 0,00
01/01/2024 592/8 - ROISNET 13 RUE EUGENE 31/12/1995 14 292,83 0 0,00 14 292,83 14 292,83 0,00 0,00
01/01/2024 593/6 - MAUSION RUE E 31/12/1995 1 022,39 0 0,00 1 022,39 1 022,39 0,00 0,00
01/01/2024 594/8 - ZAC EVENTARD 31/12/1995 13 252,92 0 0,00 13 252,92 13 252,92 0,00 0,00
01/01/2024 596/8 - FOUASSIERES CHEMIN HAUTES 31/12/1995 225,60 0 0,00 225,60 225,60 0,00 0,00
01/01/2024 597/8 - MEILLAND 1 RUE FRANCIS 31/12/1995 398,47 0 0,00 398,47 398,47 0,00 0,00
01/01/2024 598/7 - FRANKLIN RUE 31/12/1995 426,26 0 0,00 426,26 426,26 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 322
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 601/8 - FREMUR 90BIS RUE DE 31/12/1995 738,00 0 0,00 738,00 738,00 0,00 0,00
01/01/2024 602/7 - FREMUR 119 RUE DE 31/12/1995 30,03 0 0,00 30,03 30,03 0,00 0,00
01/01/2024 603/8 - FREMUREAU 6 CHEMIN 31/12/1995 158,82 0 0,00 158,82 158,82 0,00 0,00
01/01/2024 6030/ - RECULEE PROMENADE 31/12/1995 37 192,31 0 0,00 37 192,31 37 192,31 0,00 0,00
01/01/2024 604/7 - FROUIN RUE LM 31/12/1995 16,36 0 0,00 16,36 16,36 0,00 0,00
01/01/2024 605/8 - FRUITS 16 RUE 31/12/1995 96,64 0 0,00 96,64 96,64 0,00 0,00
01/01/2024 606/8 - BARON 12 RUE GABRIE 31/12/1995 318,00 0 0,00 318,00 318,00 0,00 0,00
01/01/2024 607/7 - LECOMBRE RUE GABRIEL 31/12/1995 1 033,03 0 0,00 1 033,03 1 033,03 0,00 0,00
01/01/2024 608/8 - LECOMBRE 7 RUE GABRIEL 31/12/1995 1 729,22 0 0,00 1 729,22 1 729,22 0,00 0,00
01/01/2024 609/8 - LECOMBRE 11 RUE GABRIEL 31/12/1995 1 274,63 0 0,00 1 274,63 1 274,63 0,00 0,00
01/01/2024 610/8 - LECOMBRE 13 RUE GABRIEL 31/12/1995 2 684,83 0 0,00 2 684,83 2 684,83 0,00 0,00
01/01/2024 611/8 - LECOMBRE 15 RUE GABRIEL 31/12/1995 14 366,27 0 0,00 14 366,27 14 366,27 0,00 0,00
01/01/2024 612/8 - LECOMBRE 15BIS RUE GABRIEL 31/12/1995 1 134,25 0 0,00 1 134,25 1 134,25 0,00 0,00
01/01/2024 613/8 - LECOMBRE 17 RUE GABRIEL 31/12/1995 1 052,40 0 0,00 1 052,40 1 052,40 0,00 0,00
01/01/2024 614/8 - LECOMBRE 19 RUE GABRIEL 31/12/1995 21 999,53 0 0,00 21 999,53 21 999,53 0,00 0,00
01/01/2024 615/8 - LECOMBRE 21 RUE GABRIEL 31/12/1995 24 582,24 0 0,00 24 582,24 24 582,24 0,00 0,00
01/01/2024 616/8 - LECOMBRE 27 RUE GABRIEL 31/12/1995 2 590,86 0 0,00 2 590,86 2 590,86 0,00 0,00
01/01/2024 617/8 - LECOMBRE 29 RUE GABRIEL 31/12/1995 1 962,01 0 0,00 1 962,01 1 962,01 0,00 0,00
01/01/2024 618/8 - LECOMBRE 35 RUE GABRIEL 31/12/1995 21 170,20 0 0,00 21 170,20 21 170,20 0,00 0,00
01/01/2024 619/8 - LECOMBRE 37 RUE GABRIEL 31/12/1995 19 664,51 0 0,00 19 664,51 19 664,51 0,00 0,00
01/01/2024 620/8 - LECOMBRE 39 RUE GABRIEL 31/12/1995 1 001,14 0 0,00 1 001,14 1 001,14 0,00 0,00
01/01/2024 621/8 - LECOMBRE 43 RUE GABRIE 31/12/1995 534,06 0 0,00 534,06 534,06 0,00 0,00
01/01/2024 626/8 - LECOMBRE 47 RUE GABRIEL 31/12/1995 1 934,85 0 0,00 1 934,85 1 934,85 0,00 0,00
01/01/2024 627/8 - LECOMBRE 49 RUE GABRIEL 31/12/1995 21 681,08 0 0,00 21 681,08 21 681,08 0,00 0,00
01/01/2024 628/7 - LECOMBRE 55 RUE GABRIEL 31/12/1995 306,01 0 0,00 306,01 306,01 0,00 0,00
01/01/2024 629/6 - LECOMBRE 59 RUE GABRIEL 31/12/1995 684,58 0 0,00 684,58 684,58 0,00 0,00
01/01/2024 630/6 - LECOMBRE 63 RUE GABRIEL 31/12/1995 942,37 0 0,00 942,37 942,37 0,00 0,00
01/01/2024 631/6 - LECOMBRE 65 RUE GABRIEL 31/12/1995 482,17 0 0,00 482,17 482,17 0,00 0,00
01/01/2024 632/6 - LECOMBRE 67 RUE GABRIEL 31/12/1995 2 419,20 0 0,00 2 419,20 2 419,20 0,00 0,00
01/01/2024 633/7 - LECOMBRE 68 RUE GABRIEL 31/12/1995 4 716,36 0 0,00 4 716,36 4 716,36 0,00 0,00
01/01/2024 634/7 - LECOMBRE 69 RUE GABRIEL 31/12/1995 5 596,52 0 0,00 5 596,52 5 596,52 0,00 0,00
01/01/2024 635/7 - LECOMBRE 70 RUE GABRIEL 31/12/1995 7 531,71 0 0,00 7 531,71 7 531,71 0,00 0,00
01/01/2024 636/7 - LECOMBRE 72 RUE GABRIEL 31/12/1995 6 551,64 0 0,00 6 551,64 6 551,64 0,00 0,00
01/01/2024 637/7 - LECOMBRE 73 RUE GABRIEL 31/12/1995 4 558,09 0 0,00 4 558,09 4 558,09 0,00 0,00
01/01/2024 638/7 - LECOMBRE 75.77 RUE GABRIEL 31/12/1995 3 740,59 0 0,00 3 740,59 3 740,59 0,00 0,00
01/01/2024 639/7 - LECOMBRE 79 RUE GABRIEL 31/12/1995 979,43 0 0,00 979,43 979,43 0,00 0,00
01/01/2024 641/7 - GAGNERIE 14 RUE DE LA 31/12/1995 22,61 0 0,00 22,61 22,61 0,00 0,00
01/01/2024 642/8 - GAGNERIE 20 RUE 31/12/1995 99,70 0 0,00 99,70 99,70 0,00 0,00
01/01/2024 643/7 - GAGNERIE 31 RUE DE LA 31/12/1995 5 248,05 0 0,00 5 248,05 5 248,05 0,00 0,00
01/01/2024 646/7 - GAUBOURGS LES 31/12/1995 1 844,93 0 0,00 1 844,93 1 844,93 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 323
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 647/7 - GAUTIER RUE ANDRE 31/12/1995 5 397,90 0 0,00 5 397,90 5 397,90 0,00 0,00
01/01/2024 648/8 - FOY 1 RUE DU GENERAL 31/12/1995 3 246,20 0 0,00 3 246,20 3 246,20 0,00 0,00
01/01/2024 654/7 - GUILLORY RUE LECLERC 31/12/1995 13 666,26 0 0,00 13 666,26 13 666,26 0,00 0,00
01/01/2024 655/7 - GUYNEMER RUE GEORGES 31/12/1995 1 385,01 0 0,00 1 385,01 1 385,01 0,00 0,00
01/01/2024 657/8 - ECLATERIES 6 CHEMIN HAUT 31/12/1995 278,23 0 0,00 278,23 278,23 0,00 0,00
01/01/2024 658/8 - BANCHAIS 297 RUE HAUTE 31/12/1995 103,73 0 0,00 103,73 103,73 0,00 0,00
01/01/2024 659/8 - BANCHAIS 416 RUE HAUTE 31/12/1995 46,34 0 0,00 46,34 46,34 0,00 0,00
01/01/2024 660/8 - RECULEE 11.17 RUE HAUTE 31/12/1995 7 977,92 0 0,00 7 977,92 7 977,92 0,00 0,00
01/01/2024 662/8 - RECULEE 63 RUE HAUTE 31/12/1995 2 746,30 0 0,00 2 746,30 2 746,30 0,00 0,00
01/01/2024 663/7 - RECULEE 80 RUE HAUTE 31/12/1995 200,26 0 0,00 200,26 200,26 0,00 0,00
01/01/2024 664/7 - RECULEE 62 RUE HAUTE 31/12/1995 23,86 0 0,00 23,86 23,86 0,00 0,00
01/01/2024 665/7 - RECULEE 77.79.81 RUE HAUTE 31/12/1995 11 773,45 0 0,00 11 773,45 11 773,45 0,00 0,00
01/01/2024 666/7 - RECULEE 68 RUE HAUTE 31/12/1995 23 255,98 0 0,00 23 255,98 23 255,98 0,00 0,00
01/01/2024 667/7 - RECULEE 83 RUE HAUTE 31/12/1995 21 386,81 0 0,00 21 386,81 21 386,81 0,00 0,00
01/01/2024 670/7 - PRESSOIR 32 RUE DU HAUT 31/12/1995 316,31 0 0,00 316,31 316,31 0,00 0,00
01/01/2024 672/6 - HAMELIN 1 RUE HENRI 31/12/1995 715,23 0 0,00 715,23 715,23 0,00 0,00
01/01/2024 674/8 - HAMELIN 9 RUE HENRI 31/12/1995 96,29 0 0,00 96,29 96,29 0,00 0,00
01/01/2024 675/7 - HERISSON CHEMIN DU 31/12/1995 21,46 0 0,00 21,46 21,46 0,00 0,00
01/01/2024 676/8 - HOTEL DIEU AVENUE 31/12/1995 34 298,55 0 0,00 34 298,55 34 298,55 0,00 0,00
01/01/2024 677/8 - HOTELLERIE SQUARE 31/12/1995 1 685,16 0 0,00 1 685,16 1 685,16 0,00 0,00
01/01/2024 678/7 - HOTELLERIE RUE DE 31/12/1995 134,55 0 0,00 134,55 134,55 0,00 0,00
01/01/2024 679/7 - ISORET 18 SQUARE 31/12/1995 781,21 0 0,00 781,21 781,21 0,00 0,00
01/01/2024 680/7 - ISORET LOTISSEMENT 31/12/1995 46,12 0 0,00 46,12 46,12 0,00 0,00
01/01/2024 681/8 - ISORET 43 RUE 31/12/1995 283,94 0 0,00 283,94 283,94 0,00 0,00
01/01/2024 682/8 - BREBION 2 RUE JEAN 31/12/1995 126,09 0 0,00 126,09 126,09 0,00 0,00
01/01/2024 683/8 - COUSIN RUE J 31/12/1995 152 990,61 0 0,00 152 990,61 152 990,61 0,00 0,00
01/01/2024 684/6 - JAURES 4 RUE JEAN 31/12/1995 211,17 0 0,00 211,17 211,17 0,00 0,00
01/01/2024 685/6 - JAURES 10 RUE JEAN 31/12/1995 2 710,41 0 0,00 2 710,41 2 710,41 0,00 0,00
01/01/2024 686/8 - JAURES 64 RUE JEAN 31/12/1995 33,84 0 0,00 33,84 33,84 0,00 0,00
01/01/2024 687/7 - JAURES 74 RUE JEAN 31/12/1995 24,20 0 0,00 24,20 24,20 0,00 0,00
01/01/2024 688/8 - PERRIN 8 RUE JEAN 31/12/1995 33 130,08 0 0,00 33 130,08 33 130,08 0,00 0,00
01/01/2024 689/8 - JERUSALEM 15 RUE 31/12/1995 6 768,24 0 0,00 6 768,24 6 768,24 0,00 0,00
01/01/2024 690/7 - CUSSONNEAU 7 RUE JOSEPH 31/12/1995 8 343,99 0 0,00 8 343,99 8 343,99 0,00 0,00
01/01/2024 691/7 - CUSSONNEAU 11 RUE JOSEPH 31/12/1995 2 709,38 0 0,00 2 709,38 2 709,38 0,00 0,00
01/01/2024 692/7 - CUSSONNEAU 17 RUE JOSEPH 31/12/1995 4 230,67 0 0,00 4 230,67 4 230,67 0,00 0,00
01/01/2024 693/7 - JUIVERIE 27.27BIS RUE 31/12/1995 68,98 0 0,00 68,98 68,98 0,00 0,00
01/01/2024 694/7 - LAITERIE 17 PLACE 31/12/1995 123,40 0 0,00 123,40 123,40 0,00 0,00
01/01/2024 695/7 - LARDIN DE MUSSET 71TER RUE 31/12/1995 17 155,95 0 0,00 17 155,95 17 155,95 0,00 0,00
01/01/2024 696/7 - LAREVEILLERE 1.3.5 RUE 31/12/1995 20 092,70 0 0,00 20 092,70 20 092,70 0,00 0,00
01/01/2024 697/7 - LAREVEILLERE 31 RUE 31/12/1995 5 547,75 0 0,00 5 547,75 5 547,75 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 698/6 - LEREVEILLERE 113 RUE 31/12/1995 149,96 0 0,00 149,96 149,96 0,00 0,00
01/01/2024 699/7 - LAREVEILLERE 39 RUE 31/12/1995 12 016,88 0 0,00 12 016,88 12 016,88 0,00 0,00
01/01/2024 700/7 - LAREVEILLERE 37 RUE 31/12/1995 6 228,46 0 0,00 6 228,46 6 228,46 0,00 0,00
01/01/2024 701/7 - LAREVEILLERE 35 RUE 31/12/1995 7 002,86 0 0,00 7 002,86 7 002,86 0,00 0,00
01/01/2024 702/7 - LAREVEILLERE 17.19 RUE 31/12/1995 1 349,50 0 0,00 1 349,50 1 349,50 0,00 0,00
01/01/2024 703/7 - LAREVEILLERE 15 RUE 31/12/1995 6 645,73 0 0,00 6 645,73 6 645,73 0,00 0,00
01/01/2024 704/7 - LAREVEILLERE 29 RUE 31/12/1995 7 355,21 0 0,00 7 355,21 7 355,21 0,00 0,00
01/01/2024 705/7 - LAREVEILLERE 9 RUE 31/12/1995 6 431,99 0 0,00 6 431,99 6 431,99 0,00 0,00
01/01/2024 706/7 - LAREVEILLERE 27 RUE 31/12/1995 3 285,58 0 0,00 3 285,58 3 285,58 0,00 0,00
01/01/2024 707/7 - LAREVEILLERE 13 RUE 31/12/1995 3 309,06 0 0,00 3 309,06 3 309,06 0,00 0,00
01/01/2024 708/8 - LAREVEILLERE 18 BIS ET 20 31/12/1995 26 845,01 0 0,00 26 845,01 26 845,01 0,00 0,00
01/01/2024 709/7 - LAREVEILLERE 25 RUE 31/12/1995 2 802,25 0 0,00 2 802,25 2 802,25 0,00 0,00
01/01/2024 710/7 - LAREVEILLERE 117 RUE 31/12/1995 2 264,06 0 0,00 2 264,06 2 264,06 0,00 0,00
01/01/2024 711/7 - LAREVEILLERE 119 RUE 31/12/1995 5 436,54 0 0,00 5 436,54 5 436,54 0,00 0,00
01/01/2024 713/7 - LAREVEILLERE 21.23 RUE 31/12/1995 13 508,83 0 0,00 13 508,83 13 508,83 0,00 0,00
01/01/2024 716/7 - LAREVEILLERE 123 RUE 31/12/1995 2 195,27 0 0,00 2 195,27 2 195,27 0,00 0,00
01/01/2024 717/7 - LAREVEILLERE 125 RUE 31/12/1995 3 221,96 0 0,00 3 221,96 3 221,96 0,00 0,00
01/01/2024 718/7 - LAREVEILLERE 127 RUE 31/12/1995 24 634,38 0 0,00 24 634,38 24 634,38 0,00 0,00
01/01/2024 719/7 - LAREVEILLERE 11 RUE 31/12/1995 5 728,32 0 0,00 5 728,32 5 728,32 0,00 0,00
01/01/2024 723/8 - LEGENDRE RUE DESIRE 31/12/1995 528,41 0 0,00 528,41 528,41 0,00 0,00
01/01/2024 724/7 - LICES 12 RUE 31/12/1995 16 972,76 0 0,00 16 972,76 16 972,76 0,00 0,00
01/01/2024 726/8 - LIGNY 5 QUAI 31/12/1995 7 530,39 0 0,00 7 530,39 7 530,39 0,00 0,00
01/01/2024 727/7 - LIGNY 29 QUAI 31/12/1995 25 202,33 0 0,00 25 202,33 25 202,33 0,00 0,00
01/01/2024 735/7 - LIGNY 33 QUAI 31/12/1995 25 695,37 0 0,00 25 695,37 25 695,37 0,00 0,00
01/01/2024 736/7 - LIGNY 35 QUAI 31/12/1995 23 109,46 0 0,00 23 109,46 23 109,46 0,00 0,00
01/01/2024 738/8 - LIGNY 39 QUAI 31/12/1995 17 873,02 0 0,00 17 873,02 17 873,02 0,00 0,00
01/01/2024 739/8 - LIGNY 41 QUAI 31/12/1995 82 846,72 0 0,00 82 846,72 82 846,72 0,00 0,00
01/01/2024 740/8 - LIGNY 43 QUAI 31/12/1995 12 366,83 0 0,00 12 366,83 12 366,83 0,00 0,00
01/01/2024 741/8 - LIGNY 45.47 QUAI 31/12/1995 55 272,57 0 0,00 55 272,57 55 272,57 0,00 0,00
01/01/2024 742/7 - LIGNY 49 QUAI 31/12/1995 35 483,03 0 0,00 35 483,03 35 483,03 0,00 0,00
01/01/2024 743/7 - LIGNY 51 QUAI 31/12/1995 11 712,20 0 0,00 11 712,20 11 712,20 0,00 0,00
01/01/2024 746/7 - LIGNY 27 QUAI 31/12/1995 84 650,06 0 0,00 84 650,06 84 650,06 0,00 0,00
01/01/2024 748/7 - LIGNY 42 PORT 31/12/1995 190,26 0 0,00 190,26 190,26 0,00 0,00
01/01/2024 750/7 - LIGNY 57 QUAI 31/12/1995 14 478,31 0 0,00 14 478,31 14 478,31 0,00 0,00
01/01/2024 753/8 - LORICARD 3 PLACE 31/12/1995 3 802,04 0 0,00 3 802,04 3 802,04 0,00 0,00
01/01/2024 754/8 - LORICARD 7 PLACE 31/12/1995 30 446,85 0 0,00 30 446,85 30 446,85 0,00 0,00
01/01/2024 755/8 - LORICARD 1 PLACE 31/12/1995 16 230,66 0 0,00 16 230,66 16 230,66 0,00 0,00
01/01/2024 759/6 - RUE LOUIS GAIN 31/12/1995 12 152,05 0 0,00 12 152,05 12 152,05 0,00 0,00
01/01/2024 761/8 - MAITRE ECOLE 17 CHEMIN 31/12/1995 74,85 0 0,00 74,85 74,85 0,00 0,00
01/01/2024 762/7 - MAITRE ECOLE 19 CHEMIN 31/12/1995 412,98 0 0,00 412,98 412,98 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 325
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 763/7 - MARE 7 CHEMIN 31/12/1995 286,60 0 0,00 286,60 286,60 0,00 0,00
01/01/2024 765/7 - MARE 23 CHEMIN 31/12/1995 18,03 0 0,00 18,03 18,03 0,00 0,00
01/01/2024 767/7 - MAULEVRIES CHEMIN PETITES 31/12/1995 16,85 0 0,00 16,85 16,85 0,00 0,00
01/01/2024 769/7 - GESLIN 70 RUE MAURICE 31/12/1995 1 704,41 0 0,00 1 704,41 1 704,41 0,00 0,00
01/01/2024 773/7 - MEIGNANNE 9 A 15 RUE 31/12/1995 26 614,29 0 0,00 26 614,29 26 614,29 0,00 0,00
01/01/2024 774/7 - MEIGNANNE 1 RUE 31/12/1995 46 326,50 0 0,00 46 326,50 46 326,50 0,00 0,00
01/01/2024 776/7 - MEIGNANNE 31/12/1995 4 746,67 0 0,00 4 746,67 4 746,67 0,00 0,00
01/01/2024 777/7 - MEIGNANNE 27 RUE 31/12/1995 326,80 0 0,00 326,80 326,80 0,00 0,00
01/01/2024 778/7 - MEIGNANNE 14 RUE 31/12/1995 73 823,61 0 0,00 73 823,61 73 823,61 0,00 0,00
01/01/2024 779/7 - MEIGNANNE LA 31/12/1995 3 243,15 0 0,00 3 243,15 3 243,15 0,00 0,00
01/01/2024 780/7 - MEIGNANNE 29 RUE 31/12/1995 5 215,29 0 0,00 5 215,29 5 215,29 0,00 0,00
01/01/2024 781/7 - MEIGNANNE 31 RUE 31/12/1995 552,63 0 0,00 552,63 552,63 0,00 0,00
01/01/2024 782/7 - MEIGNANNE 45 RUE 31/12/1995 114,72 0 0,00 114,72 114,72 0,00 0,00
01/01/2024 785/7 - MEIGNANNE 47 RUE 31/12/1995 773,55 0 0,00 773,55 773,55 0,00 0,00
01/01/2024 787/6 - MESSINE 7BIS RUE 31/12/1995 1 622,32 0 0,00 1 622,32 1 622,32 0,00 0,00
01/01/2024 788/9 - MESSINE 1.3 RUE 31/12/1995 33,77 0 0,00 33,77 33,77 0,00 0,00
01/01/2024 789/7 - MIMOSAS 49 RUE 31/12/1995 18,62 0 0,00 18,62 18,62 0,00 0,00
01/01/2024 797/7 - MONTAIGNE 1 BIS RUE 31/12/1995 17 846,59 0 0,00 17 846,59 17 846,59 0,00 0,00
01/01/2024 798/7 - MONTAIGNE 1 RUE 31/12/1995 15 588,66 0 0,00 15 588,66 15 588,66 0,00 0,00
01/01/2024 799/7 - MONTAIGNE 3.5 RUE 31/12/1995 26 150,86 0 0,00 26 150,86 26 150,86 0,00 0,00
01/01/2024 800/7 - MONTAIGNE 35 RUE 31/12/1995 1 626,52 0 0,00 1 626,52 1 626,52 0,00 0,00
01/01/2024 801/7 - MONTAIGNE 13 RUE 31/12/1995 8 176,04 0 0,00 8 176,04 8 176,04 0,00 0,00
01/01/2024 802/7 - MONTAIGNE 37 RUE 31/12/1995 3 036,61 0 0,00 3 036,61 3 036,61 0,00 0,00
01/01/2024 803/8 - MONTESQUIEU 45 RUE 31/12/1995 1 735,28 0 0,00 1 735,28 1 735,28 0,00 0,00
01/01/2024 808/7 - MONTREJEAU LIEU DIT 31/12/1995 1 842,10 0 0,00 1 842,10 1 842,10 0,00 0,00
01/01/2024 810/7 - MONTREJEAU 1 CHEMIN GRAND 31/12/1995 53 973,29 0 0,00 53 973,29 53 973,29 0,00 0,00
01/01/2024 813/7 - MONTREJEAU CHEMIN PETIT 31/12/1995 26,98 0 0,00 26,98 26,98 0,00 0,00
01/01/2024 814/7 - MONTREJEAU 31/12/1995 2 429,64 0 0,00 2 429,64 2 429,64 0,00 0,00
01/01/2024 815/7 - NAZARETH 12 CHEMIN 31/12/1995 5,86 0 0,00 5,86 5,86 0,00 0,00
01/01/2024 816/7 - NAZARETH 14 CHEMIN 31/12/1995 210,68 0 0,00 210,68 210,68 0,00 0,00
01/01/2024 817/7 - NAZARETH 16 CHEMIN 31/12/1995 169,35 0 0,00 169,35 169,35 0,00 0,00
01/01/2024 818/6 - NAZARETH 18 CHEMIN 31/12/1995 41,63 0 0,00 41,63 41,63 0,00 0,00
01/01/2024 819/7 - NOYERS 1 CHEMIN DES 31/12/1995 9 359,83 0 0,00 9 359,83 9 359,83 0,00 0,00
01/01/2024 821/7 - NOYERS 26 CHEMIN 31/12/1995 21,24 0 0,00 21,24 21,24 0,00 0,00
01/01/2024 822/7 - NOYERS 24 CHEMIN 31/12/1995 16,85 0 0,00 16,85 16,85 0,00 0,00
01/01/2024 823/7 - NOYERS 23 CHEMIN 31/12/1995 26 379,84 0 0,00 26 379,84 26 379,84 0,00 0,00
01/01/2024 824/7 - NOYERS 21 CHEMIN 31/12/1995 30 920,30 0 0,00 30 920,30 30 920,30 0,00 0,00
01/01/2024 825/7 - NOYERS CHEMIN 31/12/1995 6 537,98 0 0,00 6 537,98 6 537,98 0,00 0,00
01/01/2024 827/8 - ORGEMONT 26 CHEMIN 31/12/1995 269,32 0 0,00 269,32 269,32 0,00 0,00
01/01/2024 828/7 - ORGEMONT 57 CHEMIN 31/12/1995 19,86 0 0,00 19,86 19,86 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 326
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 829/7 - ORGEMONT 45 RUE 31/12/1995 7 627,08 0 0,00 7 627,08 7 627,08 0,00 0,00
01/01/2024 830/7 - ORGEMONT CHEMIN 31/12/1995 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 831/7 - ORMEAUX CHEMIN 31/12/1995 8,16 0 0,00 8,16 8,16 0,00 0,00
01/01/2024 832/7 - PAIX 1 PLACE 31/12/1995 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 835/8 - PANNETON RUE 31/12/1995 91,24 0 0,00 91,24 91,24 0,00 0,00
01/01/2024 837/7 - PARIS 257 ROUTE 31/12/1995 21 994,16 0 0,00 21 994,16 21 994,16 0,00 0,00
01/01/2024 840/7 - PASTEUR 24.26 BIS AVENUE 31/12/1995 279,39 0 0,00 279,39 279,39 0,00 0,00
01/01/2024 841/7 - PASTEUR 239 AVENUE 31/12/1995 4 980,32 0 0,00 4 980,32 4 980,32 0,00 0,00
01/01/2024 842/7 - PASTEUR 237 AVENUE 31/12/1995 25 309,14 0 0,00 25 309,14 25 309,14 0,00 0,00
01/01/2024 843/8 - PASTEUR 385 AVENUE 31/12/1995 409,22 0 0,00 409,22 409,22 0,00 0,00
01/01/2024 844/8 - PASTEUR 306 BIS AVENUE 31/12/1995 465,30 0 0,00 465,30 465,30 0,00 0,00
01/01/2024 845/8 - PASTEUR 381 AVENUE 31/12/1995 368,65 0 0,00 368,65 368,65 0,00 0,00
01/01/2024 846/8 - PASTEUR 387 AVENUE 31/12/1995 321,13 0 0,00 321,13 321,13 0,00 0,00
01/01/2024 847/8 - PASTEUR 389 AVENUE 31/12/1995 281,50 0 0,00 281,50 281,50 0,00 0,00
01/01/2024 848/8 - PASTEUR 416 AVENUE 31/12/1995 270,73 0 0,00 270,73 270,73 0,00 0,00
01/01/2024 849/7 - PASTEUR 411 AVENUE 31/12/1995 22 198,27 0 0,00 22 198,27 22 198,27 0,00 0,00
01/01/2024 850/8 - PASTEUR 427 AVENUE 31/12/1995 185,89 0 0,00 185,89 185,89 0,00 0,00
01/01/2024 851/7 - PATTON 71 AVENUE 31/12/1995 20 391,77 0 0,00 20 391,77 20 391,77 0,00 0,00
01/01/2024 852/7 - PATTON 331 AVENUE 31/12/1995 99,59 0 0,00 99,59 99,59 0,00 0,00
01/01/2024 853/7 - PATTON AVENUE 31/12/1995 7,46 0 0,00 7,46 7,46 0,00 0,00
01/01/2024 855/8 - ARCEAU 5 RUE DU PETIT 31/12/1995 556,65 0 0,00 556,65 556,65 0,00 0,00
01/01/2024 856/8 - ARCEAU 15 RUE DU PETIT 31/12/1995 270,51 0 0,00 270,51 270,51 0,00 0,00
01/01/2024 857/8 - ARCEAU 17 RUE DU PETIT 31/12/1995 129,31 0 0,00 129,31 129,31 0,00 0,00
01/01/2024 858/8 - ARCEAU 19 RUE DU PETIT 31/12/1995 269,48 0 0,00 269,48 269,48 0,00 0,00
01/01/2024 859/8 - ARCEAU 21 CHEMIN DU PETIT 31/12/1995 49,47 0 0,00 49,47 49,47 0,00 0,00
01/01/2024 860/6 - CARRIERES 4 CHEMIN DES PETITES 31/12/1995 38,35 0 0,00 38,35 38,35 0,00 0,00
01/01/2024 861/8 - LAUNAY 37 RUE DU PETIT 31/12/1995 16 610,67 0 0,00 16 610,67 16 610,67 0,00 0,00
01/01/2024 863/8 - MAISONS 24 COUR DES PETITES 31/12/1995 269,26 0 0,00 269,26 269,26 0,00 0,00
01/01/2024 865/6 - MUSSE 1 CHEMIN PETITE 31/12/1995 255,18 0 0,00 255,18 255,18 0,00 0,00
01/01/2024 866/7 - PANNES 46 CHEMIN DES PETITES 31/12/1995 2 108,34 0 0,00 2 108,34 2 108,34 0,00 0,00
01/01/2024 868/7 - LISE 14.16 RUE PIERRE 31/12/1995 9 540,45 0 0,00 9 540,45 9 540,45 0,00 0,00
01/01/2024 869/6 - COUBERTIN BD PIERRE 31/12/1995 100,70 0 0,00 100,70 100,70 0,00 0,00
01/01/2024 870/6 - LISE 6.10.12 RUE PIERRE 31/12/1995 37 019,78 0 0,00 37 019,78 37 019,78 0,00 0,00
01/01/2024 871/8 - LISE 6.8 RUE PIERRE 31/12/1995 665,30 0 0,00 665,30 665,30 0,00 0,00
01/01/2024 872/7 - LISE 34.36 RUE PIERRE 31/12/1995 4 725,15 0 0,00 4 725,15 4 725,15 0,00 0,00
01/01/2024 873/7 - LISE 32 RUE PIERRE 31/12/1995 2 638,35 0 0,00 2 638,35 2 638,35 0,00 0,00
01/01/2024 874/7 - LISE 20.20 BIS RUE PIERRE 31/12/1995 10 366,42 0 0,00 10 366,42 10 366,42 0,00 0,00
01/01/2024 875/7 - LISE 18 RUE PIERRE 31/12/1995 4 908,86 0 0,00 4 908,86 4 908,86 0,00 0,00
01/01/2024 876/7 - LISE 38 RUE PIERRE 31/12/1995 8 687,96 0 0,00 8 687,96 8 687,96 0,00 0,00
01/01/2024 879/7 - PIGNEROLLES 2 RUE 31/12/1995 5 329,62 0 0,00 5 329,62 5 329,62 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 327
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 882/8 - PINTERIE 28 RUE 31/12/1995 2 484,73 0 0,00 2 484,73 2 484,73 0,00 0,00
01/01/2024 884/7 - PLANTAGENET 8 RUE 31/12/1995 10 810,18 0 0,00 10 810,18 10 810,18 0,00 0,00
01/01/2024 885/7 - PLANTAGENET 2 RUE 31/12/1995 15 740,78 0 0,00 15 740,78 15 740,78 0,00 0,00
01/01/2024 887/8 - PLANTAGENET 10.12 RUE 31/12/1995 40 535,73 0 0,00 40 535,73 40 535,73 0,00 0,00
01/01/2024 888/8 - PONTS DE CE 8 RUE 31/12/1995 483,55 0 0,00 483,55 483,55 0,00 0,00
01/01/2024 889/8 - LIGNY 8 BIS RUE DU PORT 31/12/1995 1 155,20 0 0,00 1 155,20 1 155,20 0,00 0,00
01/01/2024 890/8 - LIGNY 13 RUE DU PORT 31/12/1995 408,83 0 0,00 408,83 408,83 0,00 0,00
01/01/2024 891/8 - LIGNY 15 RUE DU PORT 31/12/1995 648,82 0 0,00 648,82 648,82 0,00 0,00
01/01/2024 892/8 - LIGNY 31 RUE PORT 31/12/1995 685,03 0 0,00 685,03 685,03 0,00 0,00
01/01/2024 893/7 - LIGNY 26 RUE PORT 31/12/1995 1 332,40 0 0,00 1 332,40 1 332,40 0,00 0,00
01/01/2024 895/7 - LIGNY 29 RUE PORT 31/12/1995 2 560,43 0 0,00 2 560,43 2 560,43 0,00 0,00
01/01/2024 897/7 - LIGNY 34 RUE PORT 31/12/1995 18 617,09 0 0,00 18 617,09 18 617,09 0,00 0,00
01/01/2024 898/7 - LIGNY 39 RUE PORT 31/12/1995 625,20 0 0,00 625,20 625,20 0,00 0,00
01/01/2024 899/7 - LIGNY 41 RUE PORT 31/12/1995 336,61 0 0,00 336,61 336,61 0,00 0,00
01/01/2024 900/8 - PRUNIERS 1 ROUTE DE 31/12/1995 1 164,09 0 0,00 1 164,09 1 164,09 0,00 0,00
01/01/2024 901/8 - PYRAMIDE 23 ROUTE DE LA 31/12/1995 6 352,12 0 0,00 6 352,12 6 352,12 0,00 0,00
01/01/2024 902/7 - PYRAMIDE 103 RTE 31/12/1995 20,40 0 0,00 20,40 20,40 0,00 0,00
01/01/2024 904/7 - QUEMARD 234.235 RUE JEANNE 31/12/1995 216,01 0 0,00 216,01 216,01 0,00 0,00
01/01/2024 905/8 - RABEMAOS 3BIS RUE 31/12/1995 5 355,67 0 0,00 5 355,67 5 355,67 0,00 0,00
01/01/2024 906/7 - BAZIN 23 QUAI RENE 31/12/1995 2 761,89 0 0,00 2 761,89 2 761,89 0,00 0,00
01/01/2024 907/7 - BAZIN 33 QUAI RENE 31/12/1995 3 916,54 0 0,00 3 916,54 3 916,54 0,00 0,00
01/01/2024 908/7 - BAZIN 35 QUAI RENE 31/12/1995 4 745,73 0 0,00 4 745,73 4 745,73 0,00 0,00
01/01/2024 913/7 - GASNIER 109 AVENUE RENE 31/12/1995 9 284,45 0 0,00 9 284,45 9 284,45 0,00 0,00
01/01/2024 914/7 - GASNIER 107 RUE RENE 31/12/1995 27 263,64 0 0,00 27 263,64 27 263,64 0,00 0,00
01/01/2024 915/7 - REVERIES 12 IMP DU CHEMIN 31/12/1995 154,43 0 0,00 154,43 154,43 0,00 0,00
01/01/2024 916/7 - REVERIES 68 CHEMIN 31/12/1995 141,82 0 0,00 141,82 141,82 0,00 0,00
01/01/2024 917/7 - REVERIES CHEMIN 31/12/1995 4 466,28 0 0,00 4 466,28 4 466,28 0,00 0,00
01/01/2024 918/7 - ROC EPINE 10 CHEMIN 31/12/1995 86,89 0 0,00 86,89 86,89 0,00 0,00
01/01/2024 919/7 - SALENGRO 69 RUE ROGER 31/12/1995 989,48 0 0,00 989,48 989,48 0,00 0,00
01/01/2024 920/7 - SALENGRO RUE ROGER 31/12/1995 9,76 0 0,00 9,76 9,76 0,00 0,00
01/01/2024 921/7 - ROSERAIES 19 RUE DES 31/12/1995 520,78 0 0,00 520,78 520,78 0,00 0,00
01/01/2024 922/7 - LA BILLERIE 31/12/1995 225,98 0 0,00 225,98 225,98 0,00 0,00
01/01/2024 924/7 - CLOSERIE DU LISIEUX 31/12/1995 21 653,92 0 0,00 21 653,92 21 653,92 0,00 0,00
01/01/2024 930/7 - MALMOUCHE LIEUDIT 31/12/1995 343,35 0 0,00 343,35 343,35 0,00 0,00
01/01/2024 931/7 - VILLECHIEN CHEMIN 31/12/1995 3 654,00 0 0,00 3 654,00 3 654,00 0,00 0,00
01/01/2024 932/7 - ST BLAISE 10 RUE 31/12/1995 24 207,76 0 0,00 24 207,76 24 207,76 0,00 0,00
01/01/2024 933/8 - HUTREAU 75 CHEMIN 31/12/1995 124,60 0 0,00 124,60 124,60 0,00 0,00
01/01/2024 935/8 - ST JACQUES 86 RUE 31/12/1995 34,07 0 0,00 34,07 34,07 0,00 0,00
01/01/2024 936/7 - ST JULIEN 33 RUE 31/12/1995 27 168,29 0 0,00 27 168,29 27 168,29 0,00 0,00
01/01/2024 937/7 - ST LAZARE 21 RUE 31/12/1995 2 068,86 0 0,00 2 068,86 2 068,86 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 328
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 939/6 - ST LEONARD 48 RUE 31/12/1995 258,35 0 0,00 258,35 258,35 0,00 0,00
01/01/2024 940/8 - ST LEONARD 90 RUE 31/12/1995 3 119,22 0 0,00 3 119,22 3 119,22 0,00 0,00
01/01/2024 941/8 - ST LEONARD 156 RUE 31/12/1995 72 566,60 0 0,00 72 566,60 72 566,60 0,00 0,00
01/01/2024 943/7 - ST LEONARD 177 RUE 31/12/1995 7 002,37 0 0,00 7 002,37 7 002,37 0,00 0,00
01/01/2024 944/7 - ST LEONARD 189 RUE 31/12/1995 40 420,31 0 0,00 40 420,31 40 420,31 0,00 0,00
01/01/2024 945/7 - ST LEONARD 371.373 31/12/1995 39 810,22 0 0,00 39 810,22 39 810,22 0,00 0,00
01/01/2024 946/8 - ST LEONARD 247 RUE 31/12/1995 6 505,22 0 0,00 6 505,22 6 505,22 0,00 0,00
01/01/2024 947/8 - ST LEONARD 289 RUE 31/12/1995 192,24 0 0,00 192,24 192,24 0,00 0,00
01/01/2024 948/7 - ST LEONARD 296 RUE 31/12/1995 3 508,69 0 0,00 3 508,69 3 508,69 0,00 0,00
01/01/2024 949/7 - ST LEONARD 318 RUE 31/12/1995 8 484,81 0 0,00 8 484,81 8 484,81 0,00 0,00
01/01/2024 952/7 - ST LEONARD 366 RUE 31/12/1995 60,98 0 0,00 60,98 60,98 0,00 0,00
01/01/2024 953/7 - ST LEONARD 367.365 31/12/1995 5 771,63 0 0,00 5 771,63 5 771,63 0,00 0,00
01/01/2024 954/7 - ST LEONARD 369 RUE 31/12/1995 3 412,05 0 0,00 3 412,05 3 412,05 0,00 0,00
01/01/2024 955/6 - ST LEONARD 375 RUE 31/12/1995 1 282,09 0 0,00 1 282,09 1 282,09 0,00 0,00
01/01/2024 956/7 - ST LEONARD 377 RUE 31/12/1995 638,29 0 0,00 638,29 638,29 0,00 0,00
01/01/2024 957/7 - ST LEONARD 379 RUE 31/12/1995 537,67 0 0,00 537,67 537,67 0,00 0,00
01/01/2024 958/7 - ST LEONARD 385 RUE 31/12/1995 3 351,94 0 0,00 3 351,94 3 351,94 0,00 0,00
01/01/2024 959/7 - ST LEONARD 389 RUE 31/12/1995 470,66 0 0,00 470,66 470,66 0,00 0,00
01/01/2024 963/8 - ST LEONARD PLAINE DE JEUX 31/12/1995 940,61 0 0,00 940,61 940,61 0,00 0,00
01/01/2024 964/8 - ST MICHEL 4.6.12.14 BD 31/12/1995 17 908,00 0 0,00 17 908,00 17 908,00 0,00 0,00
01/01/2024 966/7 - ST MICHEL 34 RUE 31/12/1995 12 006,84 0 0,00 12 006,84 12 006,84 0,00 0,00
01/01/2024 967/7 - ST MICHEL 32 BD 31/12/1995 5 644,86 0 0,00 5 644,86 5 644,86 0,00 0,00
01/01/2024 968/7 - ST MICHEL 22 RUE 31/12/1995 6 461,67 0 0,00 6 461,67 6 461,67 0,00 0,00
01/01/2024 969/8 - ST MICHEL 10 FAUBOURG 31/12/1995 11 579,10 0 0,00 11 579,10 11 579,10 0,00 0,00
01/01/2024 970/8 - ST MICHEL 8 BLD 31/12/1995 2 557,60 0 0,00 2 557,60 2 557,60 0,00 0,00
01/01/2024 971/7 - ST MICHEL BLD 31/12/1995 83 559,65 0 0,00 83 559,65 83 559,65 0,00 0,00
01/01/2024 975/7 - ST NICOLAS 41 RUE 31/12/1995 4 773,26 0 0,00 4 773,26 4 773,26 0,00 0,00
01/01/2024 980/7 - SALPINTE LOTISSEMENT 31/12/1995 4 107,95 0 0,00 4 107,95 4 107,95 0,00 0,00
01/01/2024 981/7 - SAUMUROISE 60 RUE 31/12/1995 6 191,15 0 0,00 6 191,15 6 191,15 0,00 0,00
01/01/2024 982/7 - SAUMUROISE 62.64 RUE 31/12/1995 8 284,16 0 0,00 8 284,16 8 284,16 0,00 0,00
01/01/2024 983/7 - SAUMUROISE 127 RUE 31/12/1995 10 680,08 0 0,00 10 680,08 10 680,08 0,00 0,00
01/01/2024 984/7 - SAUMUROISE 237 A 241 31/12/1995 13 578,77 0 0,00 13 578,77 13 578,77 0,00 0,00
01/01/2024 986/7 - SAVARY 34 RUE 31/12/1995 4 795,25 0 0,00 4 795,25 4 795,25 0,00 0,00
01/01/2024 987/7 - TERRE NOIRE 17.19 RUE 31/12/1995 21,46 0 0,00 21,46 21,46 0,00 0,00
01/01/2024 988/7 - TERRE NOIRE 1 RUE 31/12/1995 20,32 0 0,00 20,32 20,32 0,00 0,00
01/01/2024 989/7 - TERRE NOIRE 5 RUE 31/12/1995 462,35 0 0,00 462,35 462,35 0,00 0,00
01/01/2024 990/7 - TERRE NOIRE 7 RUE 31/12/1995 236,50 0 0,00 236,50 236,50 0,00 0,00
01/01/2024 991/8 - TERRE NOIRE 15 RUE 31/12/1995 480,65 0 0,00 480,65 480,65 0,00 0,00
01/01/2024 992/7 - TERRE NOIRE 26 RUE 31/12/1995 21,11 0 0,00 21,11 21,11 0,00 0,00
01/01/2024 993/8 - TONNELIERS 3.5 RUE 31/12/1995 1 796,28 0 0,00 1 796,28 1 796,28 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 329
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 994/7 - TONNELIERS RUE 31/12/1995 78,05 0 0,00 78,05 78,05 0,00 0,00
01/01/2024 995/6 - TOUCHERONDE CHEMIN 31/12/1995 297,06 0 0,00 297,06 297,06 0,00 0,00
01/01/2024 996/8 - TOUSSAINT 20.22 RUE 31/12/1995 15 675,52 0 0,00 15 675,52 15 675,52 0,00 0,00
01/01/2024 997/8 - TOUSSAINT 24 RUE 31/12/1995 12 123,32 0 0,00 12 123,32 12 123,32 0,00 0,00
01/01/2024 998/8 - TOUSSAINT 26 RUE 31/12/1995 9 617,38 0 0,00 9 617,38 9 617,38 0,00 0,00
01/01/2024 999/7 - TOUSSAINT 30 RUE 31/12/1995 701,27 0 0,00 701,27 701,27 0,00 0,00
01/01/2024 2191 - GEOFFRAY 27 RUE CESAR 01/02/1996 193,36 0 0,00 193,36 193,36 0,00 0,00
01/01/2024 3361 - GUICHARD 32 RUE DOCTEUR 15/02/1996 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 5053/ - MELGRANI RUE PIERRE-CHAPERON
RUE
05/03/1996 253,09 0 0,00 253,09 253,09 0,00 0,00
01/01/2024 11061 - RUE DE LA GAGNERIE - OPHLM4 /
MAITRE SORLIN
28/03/1996 209,84 0 0,00 209,84 209,84 0,00 0,00
01/01/2024 8662 - LYAUTEY SQUARE MARECHAL 16/04/1996 361,82 0 0,00 361,82 361,82 0,00 0,00
01/01/2024 9861 - SEVIGNE RUE 30 02/05/1996 581,68 0 0,00 581,68 581,68 0,00 0,00
01/01/2024 13771 - SAINT MAURILLE 9 RUE 03/06/1996 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 14512 - LAREVEILLERE 71 RUE 12/06/1996 14 477,55 0 0,00 14 477,55 14 477,55 0,00 0,00
01/01/2024 16322 - CARRIERES 16 CHEMIN VIEILLES 28/06/1996 230,96 0 0,00 230,96 230,96 0,00 0,00
01/01/2024 17207 - MANET RUE EDOUARD 09/07/1996 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 17208 - NOTRE DAME DU LAC
AV.+CHAMPAGNY
09/07/1996 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 5021/ - NOYERS RUE DES 09/07/1996 385,55 0 0,00 385,55 385,55 0,00 0,00
01/01/2024 19865 - GOURONNIERES STADE 05/08/1996 1 341,98 0 0,00 1 341,98 1 341,98 0,00 0,00
01/01/2024 22437 - GASNIER 110 AV. R.-LOT CLOS
ORAN
12/09/1996 226,41 0 0,00 226,41 226,41 0,00 0,00
01/01/2024 23195 - MARE 5 RUE DE LA 23/09/1996 1 741,83 0 0,00 1 741,83 1 741,83 0,00 0,00
01/01/2024 27629 - FONTAINE HAMEAU DE LA 07/11/1996 2 313,61 0 0,00 2 313,61 2 313,61 0,00 0,00
01/01/2024 28123 - CHAMPS VERTS 13 RUE DES 13/11/1996 2 565,03 0 0,00 2 565,03 2 565,03 0,00 0,00
01/01/2024 29052 - TOURNERIE LA-PRAIRIE ANGERS 19/11/1996 23 419,47 0 0,00 23 419,47 23 419,47 0,00 0,00
01/01/2024 427/7 - BAUDRIER 61 RUE 31/12/1996 243,92 0 0,00 243,92 243,92 0,00 0,00
01/01/2024 69/ - LAREVELLIERE 75 RUE 15/01/1997 397,12 0 0,00 397,12 397,12 0,00 0,00
01/01/2024 179 - MOLIERE CLOS DE-ZAC LAC MAINE 17/01/1997 2 815,73 0 0,00 2 815,73 2 815,73 0,00 0,00
01/01/2024 1892 - GOURONNIERES RUE DES 03/02/1997 2 374,46 0 0,00 2 374,46 2 374,46 0,00 0,00
01/01/2024 9481 - CROIX PELETTE HAMEAU 09/05/1997 882,68 0 0,00 882,68 882,68 0,00 0,00
01/01/2024 12310 - TARDAT MAURICE 77 AVE 27/05/1997 318,09 0 0,00 318,09 318,09 0,00 0,00
01/01/2024 13709 - BAUMETTE PROMENADE 65 11/06/1997 59,46 0 0,00 59,46 59,46 0,00 0,00
01/01/2024 13711 - VIGNE MARCEL SQ 11/06/1997 8 113,34 0 0,00 8 113,34 8 113,34 0,00 0,00
01/01/2024 2112BRISSET - BRISSET SQUARE 11/06/1997 427,99 0 0,00 427,99 427,99 0,00 0,00
01/01/2024 2112PATTON - PATTON 172 AV GENERAL 11/06/1997 11 231,57 0 0,00 11 231,57 11 231,57 0,00 0,00
01/01/2024 15341 - BRISSET SQ CHRISTINE 30/06/1997 1 219,59 0 0,00 1 219,59 1 219,59 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 330
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2112LAREVELLIERE75 - LAREVELLIERE
RUE 75
30/06/1997 892,39 0 0,00 892,39 892,39 0,00 0,00
01/01/2024 8839 - CHATENAY 36 AV. VICTOR 25/07/1997 268,41 0 0,00 268,41 268,41 0,00 0,00
01/01/2024 21783 - PRESSOIR HT RUE 22/09/1997 278,98 0 0,00 278,98 278,98 0,00 0,00
01/01/2024 2112JEANJAURES - JEAN JAURES 75 RUE 14/10/1997 13 966,66 0 0,00 13 966,66 13 966,66 0,00 0,00
01/01/2024 27714 - CHATTE CHEMIN DE LA (SORLIN) 20/11/1997 137 394,10 0 0,00 137 394,10 137 394,10 0,00 0,00
01/01/2024 681 - PATTON 115 A 123B AV 28/01/1998 5 325,04 0 0,00 5 325,04 5 325,04 0,00 0,00
01/01/2024 680 - ALLONNEAU AUGUSTE 72BD 29/01/1998 102,14 0 0,00 102,14 102,14 0,00 0,00
01/01/2024 3965 - OISONNIERES RUE 06/03/1998 402,62 0 0,00 402,62 402,62 0,00 0,00
01/01/2024 8248 - CHEMIN DE LA CHATTE 23/04/1998 2 147,71 0 0,00 2 147,71 2 147,71 0,00 0,00
01/01/2024 10339 - 97 RUE DE BRISSAC - MESLET CHR
/ MAITRE GAUTIER
18/05/1998 156,28 0 0,00 156,28 156,28 0,00 0,00
01/01/2024 15011 - LEBOUL 2 PASSAGE 23/06/1998 330,94 0 0,00 330,94 330,94 0,00 0,00
01/01/2024 25309 - GUICHARD DOCTEUR 92 RUE 21/10/1998 15,24 0 0,00 15,24 15,24 0,00 0,00
01/01/2024 26101 - SAINT NICOLAS 45 A 67 RUE 28/10/1998 579,31 0 0,00 579,31 579,31 0,00 0,00
01/01/2024 26102 - LOUIS GAIN 102 RUE 28/10/1998 12 821,88 0 0,00 12 821,88 12 821,88 0,00 0,00
01/01/2024 26103 - ANNE FRANCK 10B RUE 28/10/1998 223,86 0 0,00 223,86 223,86 0,00 0,00
01/01/2024 678 - BOCAGE 1 ET 3 RUE 31/12/1998 1 727,25 0 0,00 1 727,25 1 727,25 0,00 0,00
01/01/2024 679 - LETENDUERE 165 ET 173 RUE 31/12/1998 1 242,46 0 0,00 1 242,46 1 242,46 0,00 0,00
01/01/2024 7062 - HOTELLERIE ANGLE AVEC
GAGNERIE
31/12/1998 268,31 0 0,00 268,31 268,31 0,00 0,00
01/01/2024 32946 - PATTON AV OPAC 31/12/1998 17 489,12 0 0,00 17 489,12 17 489,12 0,00 0,00
01/01/2024 2112HAUTEDERECULEE - HAUTE DE
RECULEE
31/12/1998 26 366,00 0 0,00 26 366,00 26 366,00 0,00 0,00
01/01/2024 570/7 - COMBES 8 RUE EMILE 31/12/1998 8 771,66 0 0,00 8 771,66 8 771,66 0,00 0,00
01/01/2024 221 - CHAMPS VERTS 17 RUE 18/01/1999 268,06 0 0,00 268,06 268,06 0,00 0,00
01/01/2024 222 - RABELAIS 98 RUE 18/01/1999 215,28 0 0,00 215,28 215,28 0,00 0,00
01/01/2024 1914 - CHAMPS VERTS 1 RUE 01/02/1999 268,06 0 0,00 268,06 268,06 0,00 0,00
01/01/2024 1915 - PRE PIGEON 65 ET 71 RUE 01/02/1999 524,42 0 0,00 524,42 524,42 0,00 0,00
01/01/2024 3905 - DELAAGE 4 RUE 19/02/1999 330,63 0 0,00 330,63 330,63 0,00 0,00
01/01/2024 5499 - BOUTEILLERIE 25 IMPASSE DE LA 10/03/1999 163,26 0 0,00 163,26 163,26 0,00 0,00
01/01/2024 14296 - LAREVELLIERE MONTAIGNE 10/06/1999 147,08 0 0,00 147,08 147,08 0,00 0,00
01/01/2024 16932 - CHATENAY 57 AV VICTOR 30/06/1999 403,01 0 0,00 403,01 403,01 0,00 0,00
01/01/2024 17855 - CAMUS ALBERT 89 BD 08/07/1999 312,46 0 0,00 312,46 312,46 0,00 0,00
01/01/2024 18307 - NAZARETH CHEMIN DE 12/07/1999 9 286,63 0 0,00 9 286,63 9 286,63 0,00 0,00
01/01/2024 18310 - COUPERIN 5 RUE 12/07/1999 1 471,12 0 0,00 1 471,12 1 471,12 0,00 0,00
01/01/2024 18314 - SOLEIL LEVANT 13 RUE 12/07/1999 288,00 0 0,00 288,00 288,00 0,00 0,00
01/01/2024 18865 - CHATENAY 363 AV+SOLEIL LEVANT
29 RUE
19/07/1999 411,09 0 0,00 411,09 411,09 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 331
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 18869 - RUE DE LA MORELLERIE + BD
BEDIER
19/07/1999 530,34 0 0,00 530,34 530,34 0,00 0,00
01/01/2024 18870 - SQUARE DU PETIT EVENTAIL 19/07/1999 228,29 0 0,00 228,29 228,29 0,00 0,00
01/01/2024 19549 - SQUARE HENRI CORMEAU 23/07/1999 505,20 0 0,00 505,20 505,20 0,00 0,00
01/01/2024 19551 - HAUTE DE RECULEE 60-62 23/07/1999 1 361,13 0 0,00 1 361,13 1 361,13 0,00 0,00
01/01/2024 19552 - CHEMIN DE NAZARETH 23/07/1999 63 842,20 0 0,00 63 842,20 63 842,20 0,00 0,00
01/01/2024 2112TREILLE - SEGUIN RUE ALFRED 03/08/1999 1 554,89 0 0,00 1 554,89 1 554,89 0,00 0,00
01/01/2024 23162 - SOLEIL LEVANT 17 PASSAGE 03/09/1999 381,49 0 0,00 381,49 381,49 0,00 0,00
01/01/2024 23164 - SOLEIL LEVANT 42 PASSAGE 03/09/1999 441,89 0 0,00 441,89 441,89 0,00 0,00
01/01/2024 23166 - LETANDUERE 153 RUE 03/09/1999 15 244,90 0 0,00 15 244,90 15 244,90 0,00 0,00
01/01/2024 20855 - RUE DES KORRIGANS 06/09/1999 6 537,30 0 0,00 6 537,30 6 537,30 0,00 0,00
01/01/2024 25066 - SOLEIL LEVANT 17 RUE 24/09/1999 334,38 0 0,00 334,38 334,38 0,00 0,00
01/01/2024 29146 - POINT DU JOUR SQUARE 28/10/1999 287,92 0 0,00 287,92 287,92 0,00 0,00
01/01/2024 28819/2012 - FRAIS D'ACTE VENTE
CONSORTS CORREGE/VILLE ANGERS
23/10/2012 616,98 0 0,00 616,98 616,98 0,00 0,00
01/01/2024 32693/2012 - FRAIS VENTE SCCV LES
BOTANISTES/VILLE D'ANGERS - R
21/11/2012 1 099,02 0 0,00 1 099,02 1 099,02 0,00 0,00
01/01/2024 37155/2012 - FRAIS ACTE VENTE
SODEMEL/VILLE D'ANGERS - SQUARE G
10/12/2012 726,53 0 0,00 726,53 726,53 0,00 0,00
01/01/2024 37156/2012 - FRAIS ACTE RUE DES
CAPUCINS ET RUE BRAILLE SECTION
10/12/2012 1 214,73 0 0,00 1 214,73 1 214,73 0,00 0,00
01/01/2024 11178/2013 - SQUARE DES GOURONNIERES
ANGERS SECTION HP N° 494 D
30/01/2013 767,52 0 0,00 767,52 767,52 0,00 0,00
01/01/2024 2978/2013 - ETAT DE FRAIS - TERRAIN RUE
DE TUNIS
12/02/2013 315,00 0 0,00 315,00 315,00 0,00 0,00
01/01/2024 2979/2013 - ETAT DE FRAIS - TERRAIN RUE
ST-AUGUSTIN
12/02/2013 666,73 0 0,00 666,73 666,73 0,00 0,00
01/01/2024 7193/2013 - ETAT DE FRAIS - DOSSIER
DALLE DALLE SQUARE DES ANC
03/04/2013 12,00 0 0,00 12,00 12,00 0,00 0,00
01/01/2024 11944/2013 - FRAIS MISE EN PLACE
PROCEDURE IMMO-INTERACTIVE 13
16/05/2013 498,73 0 0,00 498,73 498,73 0,00 0,00
01/01/2024 29281/2013 - 3 PARCELLES RUE DE LA
BELLE ETOILE ANGERS SECTION
24/07/2013 2,00 0 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00
01/01/2024 2112ILE - SERVITUDE PASSAGE
CANALISATIONS SUR TERRAIN ILE-ST
20/08/2013 1 984,10 0 0,00 1 984,10 1 984,10 0,00 0,00
01/01/2024 22574/2013 - FRAIS ACTE ORDONNANCE
D'EXPRO GANNE MARIE ET LEGER
20/08/2013 889,08 0 0,00 889,08 889,08 0,00 0,00
01/01/2024 20142112DADT0877 - CK N° 594 SQUARE
MAURICE RAVEL ANGERS - TERRAIN A
05/09/2013 1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
01/01/2024 33882/2013 - 3 PARCELLES RUES BRANLY.
LE GOUZ ZAC DU GD PIGEON
03/10/2013 1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 332
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142112DADT2396 - HONORAIRES
DIVISION PARCELLAIRE EV N° 186 RUE
JEAN
14/11/2014 843,60 0 0,00 843,60 843,60 0,00 0,00
01/01/2024 2016F00007 - Rue Alexis Axilette 05/03/2015 950,29 0 0,00 950,29 950,29 0,00 0,00
01/01/2024 2016F00009 - 16 Boulevard Lavoisier 18/03/2015 852,74 0 0,00 852,74 852,74 0,00 0,00
01/01/2024 2016F00008 - 8 Rue Haut des Eclateries 14/04/2015 142 802,62 0 0,00 142 802,62 142 802,62 0,00 0,00
01/01/2024 2016F00029 - Frais notaires divers 2015 08/06/2015 573,60 0 0,00 573,60 573,60 0,00 0,00
01/01/2024 2016F00014 - Square de la Tour Bouton 17/08/2015 808,25 0 0,00 808,25 808,25 0,00 0,00
01/01/2024 2016F00013 - 82 Avenue du Général Patton 29/09/2015 740,90 0 0,00 740,90 740,90 0,00 0,00
01/01/2024 2016F00029-1 - FRAIS GEOMETRE 14 RUE
DU FIGUIER ANGERS - MODIF.
05/10/2015 498,00 0 0,00 498,00 498,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00023 - ANGERS - 14 rue du Figuier -
ACQ DIEUDONNE
22/01/2016 906,63 0 0,00 906,63 906,63 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00022 - ANGERS - Rue Boreau + 30 rue
de Buffon - SOCLOVA
21/03/2016 1 066,52 0 0,00 1 066,52 1 066,52 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00027 - ANGERS - SQ CORNE + RUE
PIED MOISI
22/06/2016 42,00 0 0,00 42,00 42,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00028 - ANGERS - Rue Brunclair 22/06/2016 42,00 0 0,00 42,00 42,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016F00093 - ANGERS Ch Port Meslet et r.
Bretonnières ACQ SARA
05/10/2016 1 936,19 0 0,00 1 936,19 1 936,19 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00026 - ANGERS - 45 avenue Maurice
Tardat (VERIF CADASTRE
21/10/2016 631,20 0 0,00 631,20 631,20 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00024 - ANGERS - 6 rue Delaâge - ACQ
SCA RUE DELAAGE
13/12/2016 831,55 0 0,00 831,55 831,55 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00025 - ANGERS - Rue Paul Bert - ACQ
TOTAL MARKETING
01/01/2017 2 900,22 0 0,00 2 900,22 2 900,22 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00041 - ANGERS - 16 RUE GAUVIN -
ACQ CAMAT
07/03/2017 1 053,36 0 0,00 1 053,36 1 053,36 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00042 - ANGERS - 8 RUE DE LA
BARRE - ACQ SCCV DE LA BARRE
07/03/2017 359,84 0 0,00 359,84 359,84 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00014 - ANGERS rue Chantilly ACQ
DEQUIDT
27/03/2017 15 472,24 0 0,00 15 472,24 15 472,24 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00025-1 - ANGERS - Rue Paul Bert -
ACQ TOTAL MARKETING
26/04/2017 148 082,37 0 0,00 148 082,37 148 082,37 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00045 - ANGERS Rue Dacier ACQ VISA
IMMOBILIER
17/05/2017 168,00 0 0,00 168,00 168,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00046 - ANGERS Lattre de Tassigny et
Blandeau ACQ PODELIHA
17/05/2017 160,00 0 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00114 - ANGERS Porte St Aubin ACQ
Département Maine et L.
08/11/2017 1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00008 - acq.SCCV CARRE
LUMIERE-ANGERS-Rue Dct Bonhomme
23/03/2018 160,00 0 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 333
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2018F00016 - Frais acq.SOCLOVA-Angle rue
Pasquier/Daguenet
23/04/2018 481,03 0 0,00 481,03 481,03 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00019 - Acq SOCLOVA - Rue Couperin
Angers -527 009
04/06/2018 1 224,85 0 0,00 1 224,85 1 224,85 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00020 - Acq CHEN - 15 rue de Chantilly
Angers - 533 002
04/06/2018 9 892,10 0 0,00 9 892,10 9 892,10 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00021 - ACQ SCI ROMAG - 1 BD
ALLONNEAU ANGERS - 604 002
11/06/2018 1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00043 - Acq Angers Loire Habitat - Rue
Sonia Delaunay
04/10/2018 1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00045 - ACQ ABERS EXPANSION - BD
DOYENNE - SQUARE VERRERIE
02/11/2018 966,51 0 0,00 966,51 966,51 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00048 - FRAIS GEOMETRE - ACQ RUE
CHAMBRE AUX DENIERS
16/11/2018 1 128,00 0 0,00 1 128,00 1 128,00 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00003 - ACQ GAUMER - TERRAIN 38
RUE SOLEIL LEVANT-568 001
28/01/2019 30 000,00 0 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00020-1 - Acq CHEN - 15 rue de
Chantilly Angers - 533 002
18/02/2019 180,00 0 0,00 180,00 180,00 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00019 - ACQ PODELIHA-SQUARE DE
LA CROIX BLANCHE-312 004
11/06/2019 21 513,87 0 0,00 21 513,87 21 513,87 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00024 - ACQ ALTER CITES - 3 RUE DU
PETIT DAMIETTE
02/08/2019 44 044,81 0 0,00 44 044,81 44 044,81 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00028 - ACQ ALH - 17 RUE MARCEL
VIGNE
02/08/2019 1 501,19 0 0,00 1 501,19 1 501,19 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00033 - ACQ ALH - 29 BIS RUE LOUIS
GAIN - 201 003
13/09/2019 2 080,52 0 0,00 2 080,52 2 080,52 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00034 - ACQ ALH - RUE DE
BOURGOGNE - 201 003
13/09/2019 25 880,52 0 0,00 25 880,52 25 880,52 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00035 - ACQ FERRON - 14 RUE DE LA
BARRE - 042 002
13/09/2019 194,00 0 0,00 194,00 194,00 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00036 - ACQ DEPART. 49 - RUE DE LA
CHAMBRE AUX DENIERS
13/09/2019 2 926,00 0 0,00 2 926,00 2 926,00 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00043 - ACQ ALH - COUR DU
ROCHER- 612 002
12/11/2019 633,71 0 0,00 633,71 633,71 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00044 - ACQ - PARTIE TROTTOIR
CARSAT - RUE DES CAPUCINS
12/11/2019 1 056,00 0 0,00 1 056,00 1 056,00 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00046 - ACQ SCI HUGOLEO - RUE
ERNEST MOTTAY
13/11/2019 45 000,00 0 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00
01/01/2024 2020F00005 - ANGERS - 26 RUE BELFORT -
ACQ SCCV BELFORT
28/02/2020 164,06 0 0,00 164,06 164,06 0,00 0,00
01/01/2024 2019F00003-1 - ACQ GAUMER - TERRAIN 38
RUE SOLEIL LEVANT-568 001
31/03/2020 30 157,00 0 0,00 30 157,00 30 157,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 334
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2020F00006 - ACQ LANDRON - RUE DU
PETIT ARCEAU - 336 001
31/03/2020 344,00 0 0,00 344,00 344,00 0,00 0,00
01/01/2024 2020F00009 - ACQ PODELIHA - RUE
MAURICE GESLIN
31/03/2020 30 769,18 0 0,00 30 769,18 30 769,18 0,00 0,00
01/01/2024 2020F00019 - ACQ ALH - TERRAIN BY 969
RUE DE LA RAME - ANGERS
13/08/2020 602,38 0 0,00 602,38 602,38 0,00 0,00
01/01/2024 2017F00025-2 - ANGERS - Rue Paul Bert -
ACQ TOTAL MARKETING
10/12/2020 268,00 0 0,00 268,00 268,00 0,00 0,00
01/01/2024 2021F00003 - ACQ KHOR IMMO - RUE
MARCEL CERDAN -758 009
25/01/2021 8 399,81 0 0,00 8 399,81 8 399,81 0,00 0,00
01/01/2024 2021F00013 - ACQ (ECHANGE) ALH - RUE
LAREVELLIERE - 314 002
09/06/2021 428,53 0 0,00 428,53 428,53 0,00 0,00
01/01/2024 2021F00028 - ACQ ECHANGE GF
PROMOTION RUE R CHAUVIRE
01/09/2021 70,00 0 0,00 70,00 70,00 0,00 0,00
01/01/2024 2021F00027 - ACQ ECHANGE VA - ALH - AV
JEAN XXIII
08/09/2021 3 609,79 0 0,00 3 609,79 3 609,79 0,00 0,00
01/01/2024 2021F00021 - BD L-R AUBRAC ANGERS -
ACQ ALTER CITES 082 003
28/10/2021 10 474,17 0 0,00 10 474,17 10 474,17 0,00 0,00
01/01/2024 2021F00024 - ACQ COPRO 346 RUE ST
LEONARD - 540 001 ECHANGE
10/11/2021 3 536,39 0 0,00 3 536,39 3 536,39 0,00 0,00
01/01/2024 2022F00003 - ACQ SCI MONTESQUIEU -
BASSES FOUASSIERES
02/02/2022 28 906,31 0 0,00 28 906,31 28 906,31 0,00 0,00
01/01/2024 2022F00007 - ACQ MARC INVEST - RUE
JEAN ARP - 347 001
23/02/2022 12 421,80 0 0,00 12 421,80 12 421,80 0,00 0,00
01/01/2024 2022F00029 - ANGERS-CH BARATERIE-BD
MARIANNE-ECHANGE PODELIHA
02/09/2022 4 950,00 0 0,00 4 950,00 4 950,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018F00016-1 - acq.SOCLOVA-Angle rue
Pasquier/Daguenet-309 001
08/11/2022 170,00 0 0,00 170,00 170,00 0,00 0,00
01/01/2024 2022F00025 - ACQ 2021 ALTER CITES - LA
PICOTIERE - 476 006
10/11/2022 81 922,29 0 0,00 81 922,29 81 922,29 0,00 0,00
01/01/2024 2022F00028 - ACQ AUDUSSEAU - 13 RUE DE
CHANTILLY 533 003
06/12/2022 238,00 0 0,00 238,00 238,00 0,00 0,00
01/01/2024 2023F00037 - ECHANGE STE IRE - ACQ 26
RUE J. PREDALI
16/02/2023 10,00 0 0,00 10,00 10,00 0,00 0,00
01/01/2024 2020F00009-1 - ACQ PODELIHA - RUE
MAURICE GESLIN - FRAIS NOTAIRE
05/04/2023 30,00 0 0,00 30,00 30,00 0,00 0,00
01/01/2024 2023F00032 - ACQ PODELIHA - 46 RUE
ORGEMONT - CX 952
17/04/2023 117,30 0 0,00 117,30 117,30 0,00 0,00
01/01/2024 4798/ - RUE DE LA QUENILLERE - CHALAIN /
MAITRE KONRAT
15/01/1987 1 638,43 0 0,00 1 638,43 1 638,43 0,00 0,00
01/01/2024 4799/ - RUE DES TROENES - CARPI /
MAITRE KONRAT
10/03/1987 1 079,23 0 0,00 1 079,23 1 079,23 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 335
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 4797/ - CHEMIN DES CHALETS - COREVA /
MAITRE KONRAT
20/03/1987 5 158,27 0 0,00 5 158,27 5 158,27 0,00 0,00
01/01/2024 4796/ - RUE ALBERT THOMAS - DURAND
JACQUES / MAITRE PETIT
23/03/1987 239,74 0 0,00 239,74 239,74 0,00 0,00
01/01/2024 5123/ - SQUARE DU POINT DU JOUR - LE
TOIT ANGEVIN / MAITRE
26/01/1988 3 506,38 0 0,00 3 506,38 3 506,38 0,00 0,00
01/01/2024 5374/ - RUE BAUDRIERE - OPHLM / MAITRE
GAUTIER
19/09/1988 185,48 0 0,00 185,48 185,48 0,00 0,00
01/01/2024 5370/ - RUE RENE GASNIER - CIPA / MAITRE
LAROCHE
05/10/1988 188,45 0 0,00 188,45 188,45 0,00 0,00
01/01/2024 5369/ - RUE JEAN PREDALI - SCI CHOTARD /
MAITRE KONRAT
17/10/1988 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 5372/ - RUE DES GRANDES
PANNES-ANJOUCASTOR/MAITRE
GUILBAUD
10/11/1988 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 6096/ - RUES DU CHANOINE PINIER. ANDRE
BRUEL ET MAURICE GE
10/01/1989 12 262,28 0 0,00 12 262,28 12 262,28 0,00 0,00
01/01/2024 5371/ - 6 RUE DU CHAMP DE BATAILLE -
CHOTARD / ME BRUGIERE
01/03/1989 177,59 0 0,00 177,59 177,59 0,00 0,00
01/01/2024 6077/ - SQUARE DE ROC EPINE -
VILLALONGA / MAITRE VIELLE
18/07/1989 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 6073/ - RUE DE LA CHAPELLE - SCI VOLNEY
/ MAITRE CARREYN
20/09/1989 297,71 0 0,00 297,71 297,71 0,00 0,00
01/01/2024 6082/ - CITE TREMOLIERES - OPM HLM /
MAITRE GAUTIER
09/10/1989 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 6076/ - RUE GEORGES SAND - MAITRE
GESLIN
24/11/1989 173,55 0 0,00 173,55 173,55 0,00 0,00
01/01/2024 6079/ - SQUARE HENRI FARMAN - CHAMP
BATAI - MAITRE SABOT
29/11/1989 173,01 0 0,00 173,01 173,01 0,00 0,00
01/01/2024 6078/ - RUES PAUL FORT. GEORGES
BRASSENS ET JACQUES BREL -
01/06/1990 1 254,82 0 0,00 1 254,82 1 254,82 0,00 0,00
01/01/2024 6080/ - RUE PIERRE HUNAULT - OPM HLM /
MAITRE GAUTIER
19/06/1990 795,63 0 0,00 795,63 795,63 0,00 0,00
01/01/2024 6081/ - 1 SQUARE ROGER CHAUVIRE - OPM
HLM / MAITRE GAUTIER
27/06/1990 82,82 0 0,00 82,82 82,82 0,00 0,00
01/01/2024 6075/ - CHEMIN DES CHALETS - CARPI
PARIS / MAITRE GAUTIER
06/09/1990 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 7043/ - 17.456 SQUARE DES LONGS
BOYAUX - LE TOIT ANGEVIN
16/11/1990 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 7067/ - SQUARE ANDRE BRETON -
PROMOBA ANJ / MAITRE CARREYN
21/12/1990 1 815,28 0 0,00 1 815,28 1 815,28 0,00 0,00
01/01/2024 7044/ - RUE ANDRE GIDE - OPM HLM /
MAITRE GAUTIER
19/03/1991 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 336
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 7048/ - PASSAGE HENRI CORMEAU -
RIVERAINS / MAITRE GAUTIER
30/04/1991 0,76 0 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00
01/01/2024 7066/ - PASSAGE HENRI CORMEAU -
COPROPRIETE / ME GAUTIER
30/04/1991 973,20 0 0,00 973,20 973,20 0,00 0,00
01/01/2024 7046/ - QUAI FELIX FAURE - EDF / MAITRE
DUCREUX
05/06/1991 28 404,38 0 0,00 28 404,38 28 404,38 0,00 0,00
01/01/2024 8074/ - BD HENRI DUNANT 20A30 - OPM HLM
/ MAITRE GAUTIER
13/04/1992 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 8075/ - CHEMIN DU BOIS BRAULT - BERT
VILLAG / ME GAUTIER
26/06/1992 0,15 0 0,00 0,15 0,15 0,00 0,00
01/01/2024 2500/ - VOIRIE DIVERS AMENAGEMENTS 31/12/1995 77 256 335,15 0 0,00 77 256 335,15 77 256 335,15 0,00 0,00
01/01/2024 2501/ - ELARGISSEMENT BD AYRAULT 31/12/1995 922 647,32 0 0,00 922 647,32 922 647,32 0,00 0,00
01/01/2024 2502/ - REMBLAIS PROMENADE BALZAC 31/12/1995 205 795,72 0 0,00 205 795,72 205 795,72 0,00 0,00
01/01/2024 2503/ - PASSERELLE CHEMIN BANCHAIS 31/12/1995 38 171,34 0 0,00 38 171,34 38 171,34 0,00 0,00
01/01/2024 2504/ - AMENAGEMENT PISTE CYCLABLE
RUE DE LA BARRE
31/12/1995 27 440,82 0 0,00 27 440,82 27 440,82 0,00 0,00
01/01/2024 2505/ - CHEMIN BARRE 31/12/1995 103 693,65 0 0,00 103 693,65 103 693,65 0,00 0,00
01/01/2024 2506/ - RESEAUX CHENIL BAUMETTE 31/12/1995 4 116,65 0 0,00 4 116,65 4 116,65 0,00 0,00
01/01/2024 2507/ - ROCADE DE LA BAUMETTE 31/12/1995 169 885,60 0 0,00 169 885,60 169 885,60 0,00 0,00
01/01/2024 2508/ - PARC DES SPORTS BAUMETTE 31/12/1995 128 715,75 0 0,00 128 715,75 128 715,75 0,00 0,00
01/01/2024 2509/ - CENTRE COMMERCIAL BEAUSSIER 31/12/1995 62 504,10 0 0,00 62 504,10 62 504,10 0,00 0,00
01/01/2024 2510/ - ZONE UNIVERSITAIRE DE BELLE
BEILLE
31/12/1995 843 716,33 0 0,00 843 716,33 843 716,33 0,00 0,00
01/01/2024 2511/ - CITE BELLE BEILLE 31/12/1995 554 174,44 0 0,00 554 174,44 554 174,44 0,00 0,00
01/01/2024 2512/ - BELLE BEILLE PROLONGEMENT
QUEMARD BL
31/12/1995 53 357,16 0 0,00 53 357,16 53 357,16 0,00 0,00
01/01/2024 2513/ - LOTISSEMENT BELLE BEILLE 31/12/1995 21 063,59 0 0,00 21 063,59 21 063,59 0,00 0,00
01/01/2024 2514/ - PLACE BERNIER 31/12/1995 22 867,35 0 0,00 22 867,35 22 867,35 0,00 0,00
01/01/2024 2515/ - RUE PAUL BERT 31/12/1995 22 506,16 0 0,00 22 506,16 22 506,16 0,00 0,00
01/01/2024 2516/ - BD BESSONNEAU 31/12/1995 254 069,73 0 0,00 254 069,73 254 069,73 0,00 0,00
01/01/2024 2517/ - BD GASTON BIRGE 31/12/1995 45 808,58 0 0,00 45 808,58 45 808,58 0,00 0,00
01/01/2024 2518/ - ILOT BOISNET 31/12/1995 150 459,30 0 0,00 150 459,30 150 459,30 0,00 0,00
01/01/2024 2519/ - BD DU BON PASTEUR 31/12/1995 54 880,34 0 0,00 54 880,34 54 880,34 0,00 0,00
01/01/2024 2520/ - BD A. CAMUS - QUARTIER
NAZARETH
31/12/1995 271 400,30 0 0,00 271 400,30 271 400,30 0,00 0,00
01/01/2024 2521/ - HLM LOTISSEMENT CAMUS 31/12/1995 286 319,25 0 0,00 286 319,25 286 319,25 0,00 0,00
01/01/2024 2522/ - BD CARNOT - RUE BOREAU 31/12/1995 170 742,90 0 0,00 170 742,90 170 742,90 0,00 0,00
01/01/2024 2525/ - RUE CESAR GEOFFRAY 31/12/1995 191 818,56 0 0,00 191 818,56 191 818,56 0,00 0,00
01/01/2024 2526/ - CHEMIN DES CHAFFAUDS + RUE
FREMUR ET NIC
31/12/1995 17 531,64 0 0,00 17 531,64 17 531,64 0,00 0,00
01/01/2024 2527/ - RUE DES CHAMPS VERTS 31/12/1995 27 440,82 0 0,00 27 440,82 27 440,82 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 337
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2529/ - ZONE DU CHAUMINEAU 31/12/1995 94 753,42 0 0,00 94 753,42 94 753,42 0,00 0,00
01/01/2024 2531/ - SQUARE CITE DU PIN 31/12/1995 3 048,98 0 0,00 3 048,98 3 048,98 0,00 0,00
01/01/2024 2532/ - RUE CLAUDE BERNARD 31/12/1995 22 867,35 0 0,00 22 867,35 22 867,35 0,00 0,00
01/01/2024 2533/ - BD CLEMENCEAU 31/12/1995 45 107,58 0 0,00 45 107,58 45 107,58 0,00 0,00
01/01/2024 2534/ - BD PIERRE DE COUBERTIN - PONT
MONTREJEAU
31/12/1995 708 048,33 0 0,00 708 048,33 708 048,33 0,00 0,00
01/01/2024 2535/ - CHEMIN CROIX BLANCHE 31/12/1995 21 212,35 0 0,00 21 212,35 21 212,35 0,00 0,00
01/01/2024 2536/ - BD CUSSONNEAU 31/12/1995 75 466,69 0 0,00 75 466,69 75 466,69 0,00 0,00
01/01/2024 2537/ - ZONE DU DAGUENET 31/12/1995 37 896,94 0 0,00 37 896,94 37 896,94 0,00 0,00
01/01/2024 2538/ - BD DAGUENET 31/12/1995 246 903,19 0 0,00 246 903,19 246 903,19 0,00 0,00
01/01/2024 2539/ - BD DAVIERS 31/12/1995 218 139,55 0 0,00 218 139,55 218 139,55 0,00 0,00
01/01/2024 2540/ - BD DU GENERAL DE GAULLE 31/12/1995 59 019,99 0 0,00 59 019,99 59 019,99 0,00 0,00
01/01/2024 2541/ - ILOT DELAAGE 31/12/1995 153 668,61 0 0,00 153 668,61 153 668,61 0,00 0,00
01/01/2024 2542/ - BD DE LATTRE DE TASSIGNY 31/12/1995 128 149,57 0 0,00 128 149,57 128 149,57 0,00 0,00
01/01/2024 2543/ - LOTISSEMENT RUE DESMAZIERES 31/12/1995 53 357,16 0 0,00 53 357,16 53 357,16 0,00 0,00
01/01/2024 2544/ - CHEMIN DU DOYENNE 31/12/1995 871 408,54 0 0,00 871 408,54 871 408,54 0,00 0,00
01/01/2024 2547/ - CHEMIN D'EPLUCHARD 31/12/1995 24 321,14 0 0,00 24 321,14 24 321,14 0,00 0,00
01/01/2024 2548/ - BD ESTIENNE D'ORVES 31/12/1995 42 758,06 0 0,00 42 758,06 42 758,06 0,00 0,00
01/01/2024 2549/ - CARREFOUR FARCY 31/12/1995 320 142,94 0 0,00 320 142,94 320 142,94 0,00 0,00
01/01/2024 2550/ - RUE GABRIEL LECOMBRE 31/12/1995 199 708,21 0 0,00 199 708,21 199 708,21 0,00 0,00
01/01/2024 2551/ - PARKING LOUIS GAIN 31/12/1995 45 017,76 0 0,00 45 017,76 45 017,76 0,00 0,00
01/01/2024 2552/ - RUE LOUIS GAIN 31/12/1995 98 640,83 0 0,00 98 640,83 98 640,83 0,00 0,00
01/01/2024 2553/ - QUAI GAMBETTA 31/12/1995 94,31 0 0,00 94,31 94,31 0,00 0,00
01/01/2024 2556/ - IMPASSE GRIFFON 31/12/1995 76 224,51 0 0,00 76 224,51 76 224,51 0,00 0,00
01/01/2024 2557/ - RUE GUERIN 31/12/1995 30 489,80 0 0,00 30 489,80 30 489,80 0,00 0,00
01/01/2024 2558/ - RUE GUILLAUME LEKEU ET BRG
LACRO
31/12/1995 26 637,18 0 0,00 26 637,18 26 637,18 0,00 0,00
01/01/2024 2559/ - RUE GEORGES GUYNEMER 31/12/1995 13 177,14 0 0,00 13 177,14 13 177,14 0,00 0,00
01/01/2024 2560/ - LOTISSEMENT DU HANIPET 31/12/1995 20 630,41 0 0,00 20 630,41 20 630,41 0,00 0,00
01/01/2024 2561/ - CHEMIN DU HANIPET 31/12/1995 85 327,98 0 0,00 85 327,98 85 327,98 0,00 0,00
01/01/2024 2563/ - AVENUE DE L'HOTEL DIEU 31/12/1995 119 999,36 0 0,00 119 999,36 119 999,36 0,00 0,00
01/01/2024 2564/ - AVENUE JEAN JOXE 31/12/1995 96 805,13 0 0,00 96 805,13 96 805,13 0,00 0,00
01/01/2024 2565/ - CEINTURE BD DE L'INDUSTRIE 31/12/1995 1 489 835,21 0 0,00 1 489 835,21 1 489 835,21 0,00 0,00
01/01/2024 2566/ - RUE JEAN JAURES 31/12/1995 45 734,71 0 0,00 45 734,71 45 734,71 0,00 0,00
01/01/2024 2567/ - QUARTIER LAFAYETTE 31/12/1995 538 502,95 0 0,00 538 502,95 538 502,95 0,00 0,00
01/01/2024 2568/ - QUARTIER DE LA LAITERIE 31/12/1995 38 112,25 0 0,00 38 112,25 38 112,25 0,00 0,00
01/01/2024 2569/ - RUE LAREVELLIERE 31/12/1995 289 388,59 0 0,00 289 388,59 289 388,59 0,00 0,00
01/01/2024 2570/ - PONT SNCF RUE LAREVELLIERE 31/12/1995 41 220,94 0 0,00 41 220,94 41 220,94 0,00 0,00
01/01/2024 2572/ - PASSERELLE LEON FAYE 31/12/1995 76 224,51 0 0,00 76 224,51 76 224,51 0,00 0,00
01/01/2024 2573/ - QUAI LIGNY 31/12/1995 191 453,49 0 0,00 191 453,49 191 453,49 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 338
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2574/ - VOIE LIZE 31/12/1995 64 464,54 0 0,00 64 464,54 64 464,54 0,00 0,00
01/01/2024 2575/ - RUE DU GENERAL LIZE 31/12/1995 50 734,80 0 0,00 50 734,80 50 734,80 0,00 0,00
01/01/2024 2576/ - RUE LUCIEN BEJEAU 31/12/1995 35 063,27 0 0,00 35 063,27 35 063,27 0,00 0,00
01/01/2024 2577/ - RUE DU MAIL 31/12/1995 30 489,80 0 0,00 30 489,80 30 489,80 0,00 0,00
01/01/2024 2578/ - CHEMIN DES GRANDES
MAULEVRIES
31/12/1995 24 347,40 0 0,00 24 347,40 24 347,40 0,00 0,00
01/01/2024 2579/ - PASSERELLE MAITRE ECOLE 31/12/1995 41 923,48 0 0,00 41 923,48 41 923,48 0,00 0,00
01/01/2024 2580/ - PLACE MARENGO 31/12/1995 1 358 454,46 0 0,00 1 358 454,46 1 358 454,46 0,00 0,00
01/01/2024 2581/ - RUE DE LA MEIGNANNE 31/12/1995 230 138,65 0 0,00 230 138,65 230 138,65 0,00 0,00
01/01/2024 2582/ - PLACE MOLIERE 31/12/1995 2 542 412,94 0 0,00 2 542 412,94 2 542 412,94 0,00 0,00
01/01/2024 2583/ - RUE VICTOR CHATENAIS 31/12/1995 268 072,40 0 0,00 268 072,40 268 072,40 0,00 0,00
01/01/2024 2587/ - RUE MONTAIGNE 31/12/1995 7 615,06 0 0,00 7 615,06 7 615,06 0,00 0,00
01/01/2024 2588/ - SECTEUR MONTESQUIEU 31/12/1995 1 903,51 0 0,00 1 903,51 1 903,51 0,00 0,00
01/01/2024 2590/ - PONT DES NOYERS 31/12/1995 24 620,56 0 0,00 24 620,56 24 620,56 0,00 0,00
01/01/2024 2591/ - RUE D'ORGEMONT - RUE DU
DOCTEUR GUICHARD
31/12/1995 216 445,76 0 0,00 216 445,76 216 445,76 0,00 0,00
01/01/2024 2592/ - CARREFOUR PASTEUR ET
MONPLAISIR
31/12/1995 3 667,24 0 0,00 3 667,24 3 667,24 0,00 0,00
01/01/2024 2593/ - ZONE DE LA MORELLERIE 31/12/1995 322 292,33 0 0,00 322 292,33 322 292,33 0,00 0,00
01/01/2024 2594/ - RUE DENIS PAPIN 31/12/1995 42 642,03 0 0,00 42 642,03 42 642,03 0,00 0,00
01/01/2024 2595/ - AVENUE PASTEUR 31/12/1995 829 108,79 0 0,00 829 108,79 829 108,79 0,00 0,00
01/01/2024 2597/ - AVENUE PATTON 31/12/1995 251 540,88 0 0,00 251 540,88 251 540,88 0,00 0,00
01/01/2024 2598/ - PLACE DU PELICAN 31/12/1995 178 731,20 0 0,00 178 731,20 178 731,20 0,00 0,00
01/01/2024 2599/ - LIAISON DES PETITES MUSSES 31/12/1995 45 734,71 0 0,00 45 734,71 45 734,71 0,00 0,00
01/01/2024 2600/ - RUE PIERRE LISE 31/12/1995 35 190,12 0 0,00 35 190,12 35 190,12 0,00 0,00
01/01/2024 2601/ - PLATEAU PIETONNIER PLACE DU
PILORI
31/12/1995 4 257 885,66 0 0,00 4 257 885,66 4 257 885,66 0,00 0,00
01/01/2024 2605/ - PONT EDOUARD LANGLADE 31/12/1995 33 576,90 0 0,00 33 576,90 33 576,90 0,00 0,00
01/01/2024 2606/ - PONT DE CONTADES 31/12/1995 120 805,59 0 0,00 120 805,59 120 805,59 0,00 0,00
01/01/2024 2607/ - PONT DE LA HAUTE CHAINE 31/12/1995 29 029,42 0 0,00 29 029,42 29 029,42 0,00 0,00
01/01/2024 2608/ - PONT DE VERDUN 31/12/1995 296 569,67 0 0,00 296 569,67 296 569,67 0,00 0,00
01/01/2024 2609/ - ROUTE DE LA PYRAMIDE 31/12/1995 50 913,43 0 0,00 50 913,43 50 913,43 0,00 0,00
01/01/2024 2610/ - PARC DE STATIONNEMENT PLACE
DU RALLIEMENT
31/12/1995 3 127 974,76 0 0,00 3 127 974,76 3 127 974,76 0,00 0,00
01/01/2024 2611/ - FONTAINE PLACE DU RALLIEMENT 31/12/1995 7 580,04 0 0,00 7 580,04 7 580,04 0,00 0,00
01/01/2024 2612/ - SECTION RUES ST LAUD. DE LA ROE
ET PLACE DU RALLIE
31/12/1995 22 867,35 0 0,00 22 867,35 22 867,35 0,00 0,00
01/01/2024 2613/ - BD GASTON RAMON 31/12/1995 22 867,35 0 0,00 22 867,35 22 867,35 0,00 0,00
01/01/2024 2614/ - AVENUE RENE GASNIER 31/12/1995 165 399,51 0 0,00 165 399,51 165 399,51 0,00 0,00
01/01/2024 2615/ - QUARTIER REPUBLIQUE 31/12/1995 3 855 245,88 0 0,00 3 855 245,88 3 855 245,88 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 339
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2617/ - LOTISSEMENT QUARTIER ROC
EPINE
31/12/1995 15 244,90 0 0,00 15 244,90 15 244,90 0,00 0,00
01/01/2024 2619/ - QUAI DU ROI DE POLOGNE + PONT
DE LA BASSE CHAINE
31/12/1995 347 226,18 0 0,00 347 226,18 347 226,18 0,00 0,00
01/01/2024 2620/ - BD DU ROI RENE. BESSONNEAU ET
FOCH
31/12/1995 484 330,53 0 0,00 484 330,53 484 330,53 0,00 0,00
01/01/2024 2621/ - RUE ST-AUBIN 31/12/1995 420 424,43 0 0,00 420 424,43 420 424,43 0,00 0,00
01/01/2024 2625/ - BD ST-LEONARD 31/12/1995 814 123,18 0 0,00 814 123,18 814 123,18 0,00 0,00
01/01/2024 2626/ - BD ST-MICHEL 31/12/1995 327 939,59 0 0,00 327 939,59 327 939,59 0,00 0,00
01/01/2024 2628/ - QUARTIER ST-NICOLAS 31/12/1995 257 638,84 0 0,00 257 638,84 257 638,84 0,00 0,00
01/01/2024 2630/ - RUE TOUSAINT 31/12/1995 316 576,47 0 0,00 316 576,47 316 576,47 0,00 0,00
01/01/2024 2631/ - CARREFOUR DE LA TOUR DES
ANGLAIS
31/12/1995 111 100,06 0 0,00 111 100,06 111 100,06 0,00 0,00
01/01/2024 2632/ - BD DU VAUGAREAU 31/12/1995 45 130,12 0 0,00 45 130,12 45 130,12 0,00 0,00
01/01/2024 2635/ - QUARTIER VERNEAU 31/12/1995 1 136 762,38 0 0,00 1 136 762,38 1 136 762,38 0,00 0,00
01/01/2024 2636/ - ZAC DES JUSTICES 31/12/1995 182 938,82 0 0,00 182 938,82 182 938,82 0,00 0,00
01/01/2024 2637/ - ZAC LAC DE MAINE 31/12/1995 909 327,90 0 0,00 909 327,90 909 327,90 0,00 0,00
01/01/2024 2638/ - ZAC SUD 31/12/1995 3 761 350,27 0 0,00 3 761 350,27 3 761 350,27 0,00 0,00
01/01/2024 2640/ - ZUP NORD 31/12/1995 3 793 289,51 0 0,00 3 793 289,51 3 793 289,51 0,00 0,00
01/01/2024 2643/ - ZAC OUEST 31/12/1995 207 240,40 0 0,00 207 240,40 207 240,40 0,00 0,00
01/01/2024 4884/ - TREMIE VERDUN 31/12/1995 965 902,99 0 0,00 965 902,99 965 902,99 0,00 0,00
01/01/2024 4885/ - ILE-ST-AUBIN 31/12/1995 22 648,03 0 0,00 22 648,03 22 648,03 0,00 0,00
01/01/2024 4886/ - RUE DE LA BOUCAUDIERE 31/12/1995 150 789,91 0 0,00 150 789,91 150 789,91 0,00 0,00
01/01/2024 4887/ - LOTISSEMENT DU MOULIN CASSE 31/12/1995 39 643,42 0 0,00 39 643,42 39 643,42 0,00 0,00
01/01/2024 4891/ - PLACE DE LA ROCHEFOUCAUD 31/12/1995 66 050,01 0 0,00 66 050,01 66 050,01 0,00 0,00
01/01/2024 4893/ - PARKING BELLEFONTAINE 31/12/1995 113 574,52 0 0,00 113 574,52 113 574,52 0,00 0,00
01/01/2024 4897/ - RUE DE LA BARATERIE 31/12/1995 118,83 0 0,00 118,83 118,83 0,00 0,00
01/01/2024 4898/ - RUE CEZANNE ET RUE MOINET 31/12/1995 214 129,02 0 0,00 214 129,02 214 129,02 0,00 0,00
01/01/2024 4899/ - RUE DE DAINVILLE 31/12/1995 549 220,92 0 0,00 549 220,92 549 220,92 0,00 0,00
01/01/2024 4900/ - RUE DE LA RAME 31/12/1995 6 506,04 0 0,00 6 506,04 6 506,04 0,00 0,00
01/01/2024 5053/1 - ANGLE RUE ANDRE BRUEL + RUE
MAURICE GESLIN - BIGOT
31/12/1995 195,88 0 0,00 195,88 195,88 0,00 0,00
01/01/2024 5396/ - TROTTOIRS BD FOCH 31/12/1995 1 212 464,86 0 0,00 1 212 464,86 1 212 464,86 0,00 0,00
01/01/2024 5397/ - RUE SAUMUROISE 31/12/1995 842 128,21 0 0,00 842 128,21 842 128,21 0,00 0,00
01/01/2024 5398/ - PLACE BALLU 31/12/1995 91 469,32 0 0,00 91 469,32 91 469,32 0,00 0,00
01/01/2024 6086/ - BD JEAN MOULIN 31/12/1995 1 840 095,77 0 0,00 1 840 095,77 1 840 095,77 0,00 0,00
01/01/2024 6087/ - RUE BRESSIGNY 31/12/1995 117 052,93 0 0,00 117 052,93 117 052,93 0,00 0,00
01/01/2024 6088/ - ETANG DE L'HAMEAU 31/12/1995 76 175,76 0 0,00 76 175,76 76 175,76 0,00 0,00
01/01/2024 6092/ - ZAC PRE PIGEON 31/12/1995 384 486,77 0 0,00 384 486,77 384 486,77 0,00 0,00
01/01/2024 7/002 - PLACE DE LA ROCHEFOUCAUD 31/12/1995 228 310,11 0 0,00 228 310,11 228 310,11 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 340
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 7045/ - ANGLE NOTRE DAME DU LAC - HLM 31/12/1995 132,04 0 0,00 132,04 132,04 0,00 0,00
01/01/2024 7102/ - ZAC LA FAYETTE 31/12/1995 29 575,11 0 0,00 29 575,11 29 575,11 0,00 0,00
01/01/2024 7105/ - PLACE DE LA MADELEINE 31/12/1995 129 456,89 0 0,00 129 456,89 129 456,89 0,00 0,00
01/01/2024 7106/ - BD DE LA LIBERTE 31/12/1995 464 969,50 0 0,00 464 969,50 464 969,50 0,00 0,00
01/01/2024 7107/ - PONT JEAN MOULIN 31/12/1995 4 171,13 0 0,00 4 171,13 4 171,13 0,00 0,00
01/01/2024 7108/ - PLACE GREGOIRE BORDILLON 31/12/1995 430 449,30 0 0,00 430 449,30 430 449,30 0,00 0,00
01/01/2024 7109/ - LOTISSEMENT ACTIVITE VERRERIE 31/12/1995 49 384,64 0 0,00 49 384,64 49 384,64 0,00 0,00
01/01/2024 8103/ - RUE DE JERUSALEM 31/12/1995 315 899,79 0 0,00 315 899,79 315 899,79 0,00 0,00
01/01/2024 8104/ - BD DETRICHE 31/12/1995 401 328,86 0 0,00 401 328,86 401 328,86 0,00 0,00
01/01/2024 9094/ - PROMENADE DE LA BAUMETTE 31/12/1995 510 025,11 0 0,00 510 025,11 510 025,11 0,00 0,00
01/01/2024 9095/ - LYCEE JEAN MOULIN - CHEMIN DES
CAPUCINS
31/12/1995 2 544 890,86 0 0,00 2 544 890,86 2 544 890,86 0,00 0,00
01/01/2024 9096/ - RUE LARREY 31/12/1995 889 442,21 0 0,00 889 442,21 889 442,21 0,00 0,00
01/01/2024 9097/ - VOIES NOUVELLES SECTIONS
VILLECHIEN
31/12/1995 204 816,87 0 0,00 204 816,87 204 816,87 0,00 0,00
01/01/2024 9263/ - RUE ST DENIS 31/12/1995 152 449,02 0 0,00 152 449,02 152 449,02 0,00 0,00
01/01/2024 9264/ - RUE DE VILLESICARD 31/12/1995 915 246,92 0 0,00 915 246,92 915 246,92 0,00 0,00
01/01/2024 9381/ - QUARTIER BOREAU 31/12/1995 387 914,76 0 0,00 387 914,76 387 914,76 0,00 0,00
01/01/2024 9382/ - RUE DE LA CROIX PELETTE 31/12/1995 431 430,72 0 0,00 431 430,72 431 430,72 0,00 0,00
01/01/2024 9383/ - RUE MONTAUBAN 31/12/1995 244 217,16 0 0,00 244 217,16 244 217,16 0,00 0,00
01/01/2024 9384/ - RUE RABELAIS 31/12/1995 892 097,39 0 0,00 892 097,39 892 097,39 0,00 0,00
01/01/2024 9385/ - PLACETTE ST BLAISE 31/12/1995 152 449,02 0 0,00 152 449,02 152 449,02 0,00 0,00
01/01/2024 7/001 - RUE DES VIEILLES CARRIERES 31/12/1996 33 914,03 0 0,00 33 914,03 33 914,03 0,00 0,00
01/01/2024 7/003 - RUE D'ALSACE 31/12/1996 139 643,30 0 0,00 139 643,30 139 643,30 0,00 0,00
01/01/2024 7/004 - AVENUE DES CONTADES 31/12/1996 475 312,41 0 0,00 475 312,41 475 312,41 0,00 0,00
01/01/2024 7/005 - PLACE SAINTE CROIX 31/12/1996 411 612,35 0 0,00 411 612,35 411 612,35 0,00 0,00
01/01/2024 20132151VOIRIE00001 - INTÉGRATIONS
AMÉLIORATION DES VOIES PUBLIQUES
26/01/2001 13 818 026,92 0 0,00 13 818 026,92 13 818 026,92 0,00 0,00
01/01/2024 18702 - ZAC GRAND PIGEON 16/07/2008 6 684 430,35 0 0,00 6 684 430,35 6 684 430,35 0,00 0,00
01/01/2024 37181/2009 - ANRU ROSERAIE REMISE
D'OUVRAGES
16/12/2009 800 000,00 0 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142151VOIRIE2120 - VOIRIE -
OPERATIONS 2013
04/02/2013 1 606 865,10 0 0,00 1 606 865,10 1 606 865,10 0,00 0,00
01/01/2024 2017I00278 - ZAC CAPUCINS VOIRIES
REMISE OUVRAGE
15/11/2017 5 108 266,20 0 0,00 5 108 266,20 5 108 266,20 0,00 0,00
01/01/2024 2017I00279 - ZAC CAPUCINS PARKING
AQUAVITA
16/11/2017 688 887,49 0 0,00 688 887,49 688 887,49 0,00 0,00
01/01/2024 2017I00280 - REMISE OUVRAGE ZAC ORU
ROSERAIES VOIRIES DIVERSES
16/11/2017 11 762 798,57 0 0,00 11 762 798,57 11 762 798,57 0,00 0,00
01/01/2024 2018I00212 - ZAC PATTON ELYSÉE REMISE
D'OUVRAGE
09/10/2018 3 731 820,99 0 0,00 3 731 820,99 3 731 820,99 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 341
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2018I00226 - REMISE OUVRAGE ZAC
DESJARDINS
25/10/2018 992 389,88 0 0,00 992 389,88 992 389,88 0,00 0,00
01/01/2024 2019I00362 - REMISE OUVRAGE ZAC
COURS ST LAUD
14/11/2019 3 658 770,61 0 0,00 3 658 770,61 3 658 770,61 0,00 0,00
01/01/2024 2019I00016 - RÉSEAUX DE VOIRIE 2019
(LIQUIDATIONS COMPTE 23)
29/11/2019 2 674,62 0 0,00 2 674,62 2 674,62 0,00 0,00
01/01/2024 2020I00420 - REMISE OUVRAGE FRONT DE
MAINE
15/09/2020 4 969 957,67 0 0,00 4 969 957,67 4 969 957,67 0,00 0,00
01/01/2024 2020I00427 - REMISE OUVRAGE SAINT
SERGE
08/10/2020 1 839 414,21 0 0,00 1 839 414,21 1 839 414,21 0,00 0,00
01/01/2024 2020I00008 - RÉSEAUX DE VOIRIE 2020
(LIQUIDATIONS COMPTE 23)
02/11/2020 24 793,22 0 0,00 24 793,22 24 793,22 0,00 0,00
01/01/2024 2017I00141 - RÉSEAUX DE VOIRIE 2017
(LIQUIDATIONS COMPTE 23)
28/06/2021 48 008,21 0 0,00 48 008,21 48 008,21 0,00 0,00
01/01/2024 2018I00070 - RÉSEAUX DE VOIRIE 2018
(LIQU COMPTE 23)
28/06/2021 6 701,48 0 0,00 6 701,48 6 701,48 0,00 0,00
01/01/2024 2021I00266 - REMISE OUVRAGE ORU
ROSERAIE
04/11/2021 1 130 857,15 0 0,00 1 130 857,15 1 130 857,15 0,00 0,00
01/01/2024 2021I00267 - ZAC CAPUCINS - REMISES
OUVRAGE LANIÈRE BOCQUEL
04/11/2021 766 469,03 0 0,00 766 469,03 766 469,03 0,00 0,00
01/01/2024 2021I00268 - ORU ROSERAIE REMISE
OUVRAGE PLACE JEAN 23
04/11/2021 600 000,00 0 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
01/01/2024 2023I00291 - ORU ROSERAIE - RO PLACE
JEAN XXIII - COMPLEMENT
12/12/2023 360 000,00 0 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 0,00
01/01/2024 2023I00296 - CHAUFFERIE HAUTS DE SAINT
AUBIN
18/12/2023 486 093,97 0 0,00 486 093,97 486 093,97 0,00 0,00
01/01/2024 MIG 2315/1997-2000 - MIG CPTE 2315
ANNEES ANTERIEURES
01/01/1997 11 890 191,28 0 0,00 11 890 191,28 11 890 191,28 0,00 0,00
01/01/2024 21522001 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2001 01/01/2001 8 224 619,56 0 0,00 8 224 619,56 8 224 619,56 0,00 0,00
01/01/2024 MIG 2315/2002 - MIGRATION COMPTE
2315-2002
01/01/2002 4 993 489,94 0 0,00 4 993 489,94 4 993 489,94 0,00 0,00
01/01/2024 MIG 2315/2003 - MIGRATION COMPTE
2315-2003
01/01/2003 7 535 185,65 0 0,00 7 535 185,65 7 535 185,65 0,00 0,00
01/01/2024 21522004 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2004 01/01/2004 6 136 169,97 0 0,00 6 136 169,97 6 136 169,97 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 04.117.0.01 - ROCADE DE LA
BAUMETTE - AMENAGEMENT GLISSIERE
EN
09/09/2004 35 636,02 0 0,00 35 636,02 35 636,02 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 04.116.0.01 - DESENVASEMENT
DE LA MAINE LOT 1 ETUDE FAISABILITE
19/11/2004 27 298,70 0 0,00 27 298,70 27 298,70 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 04.164.0.01 - MODELISATION ET
DIAGNOSTIC ENVASEMENT DE LA MAINE
29/11/2004 24 398,40 0 0,00 24 398,40 24 398,40 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 342
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 MARCHE 04.053.0.01 - AMENAGEM. DE LA
VOIRIE RUE GUILLAUME LEKEU ANGERS
07/12/2004 259 107,70 0 0,00 259 107,70 259 107,70 0,00 0,00
01/01/2024 MIG 2315/2005 - MIGRATION COMPTE
2315-2005
01/01/2005 13 547 634,06 0 0,00 13 547 634,06 13 547 634,06 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 04.165.0.01 - RESTRUCTURATION
RUE FAIDHERBE - LOT 1 VOIRIE ET
03/05/2005 377 287,79 0 0,00 377 287,79 377 287,79 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 05.078.0.01 - CONSTRUCTION
D'UN EGOÛT PLUVIAL RUE DE LA TOUR
DES
30/08/2005 119 368,58 0 0,00 119 368,58 119 368,58 0,00 0,00
01/01/2024 MIG 2315/2006 - MIGRATION COMPTE
2315-2006
01/01/2006 3 639 353,01 0 0,00 3 639 353,01 3 639 353,01 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 05.191.0.03 - RESTRUCTURATION
QUAI DES CARMES ROBERT FEVRE - LOT
26/04/2006 30 786,49 0 0,00 30 786,49 30 786,49 0,00 0,00
01/01/2024 06.014.0.01 - PARC STATIONNEMENT
REPUBLIQUE - REALISATION TVX
26/04/2006 19 549,91 0 0,00 19 549,91 19 549,91 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 05.191.0.02 - RESTRUCTURATION
QUAIS DES CARMES ET ROBERT FEVRE
03/07/2006 28 664,16 0 0,00 28 664,16 28 664,16 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 05.150.0.02 - RESTRUCTURATION
RUE ST-JULIEN - LOT 2 POSE DALLAGE
11/07/2006 19 844,17 0 0,00 19 844,17 19 844,17 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 05.150.0.01 - RESTRUCTURATION
RUE ST-JULIEN - LOT 1 TERRASSEMENT
19/07/2006 64 762,89 0 0,00 64 762,89 64 762,89 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 04-011-0-01 - RESTRUCTURATION
RUE PIERRE GAUBERT - LOT 1 V.R.D.
02/08/2006 112 756,51 0 0,00 112 756,51 112 756,51 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 04.011.0.02 - RESTRUCTURATION
RUE PIERRE GAUBERT - LOT 2
18/09/2006 42 418,25 0 0,00 42 418,25 42 418,25 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 05.191.0.01 - RESTRUCTURATION
QUAIS DES CARMES ET ROBERT FEVRE
20/11/2006 236 673,39 0 0,00 236 673,39 236 673,39 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 04.011.0.03 - RESTRUCTURATION
RUE PIERRE GAUBERT - LOT 3
07/12/2006 87 205,94 0 0,00 87 205,94 87 205,94 0,00 0,00
01/01/2024 MIG 2315/2007 - MIGRATION COMPTE
2315-2007
01/01/2007 5 326 523,46 0 0,00 5 326 523,46 5 326 523,46 0,00 0,00
01/01/2024 06.018.0.03 - PLACE SEMARD - CONSTRUC.
STRUCTURE PROTECTRICE DES
14/02/2007 21 266,84 0 0,00 21 266,84 21 266,84 0,00 0,00
01/01/2024 06.044.0.01 - BD O. COUFFON -
CONSTRUCTION OSSATURE BOIS
09/08/2007 3 392,40 0 0,00 3 392,40 3 392,40 0,00 0,00
01/01/2024 06.017.0.02 - PLACE SEMARD -
AMENAGEMENT ABORDS DE LA
STRUCTURE
17/09/2007 1 073,81 0 0,00 1 073,81 1 073,81 0,00 0,00
01/01/2024 05.219.0.01 - PLACE LECLERC
FOURNITURE/POSE BORNES
RETRACTABLES
03/10/2007 4 567,37 0 0,00 4 567,37 4 567,37 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 07.115.0.01 - RESTAURATION DE
LA PASSERELLE PIETONNE BD DE
05/12/2007 40 306,70 0 0,00 40 306,70 40 306,70 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 343
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 21522008 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2008 01/01/2008 6 165 412,52 0 0,00 6 165 412,52 6 165 412,52 0,00 0,00
01/01/2024 25964 - 208163-JLT.PIÉTONNIER B-BEILLE 08/10/2008 1 107,10 0 0,00 1 107,10 1 107,10 0,00 0,00
01/01/2024 25967 - 208261-JLT. ESSCA(20081131) 08/10/2008 332,49 0 0,00 332,49 332,49 0,00 0,00
01/01/2024 25968 - 208221-JLT.STADE DE FRÉMUR(200 08/10/2008 168,64 0 0,00 168,64 168,64 0,00 0,00
01/01/2024 25969 - 208251-JLT. CENTRE DIALYSE ECH 08/10/2008 1 326,36 0 0,00 1 326,36 1 326,36 0,00 0,00
01/01/2024 28047 -
208242-JLT.CLÉMENCEAU/MEIGNANN
24/10/2008 1 407,69 0 0,00 1 407,69 1 407,69 0,00 0,00
01/01/2024 28048 - 208238-JLT.PLACE MONPROFIT 208 24/10/2008 2 015,26 0 0,00 2 015,26 2 015,26 0,00 0,00
01/01/2024 28049 - 208229-TVX.PLACE BICHON 208229 24/10/2008 455,68 0 0,00 455,68 455,68 0,00 0,00
01/01/2024 28566 - 208240-JLT.CLÉMENCEAU/DACIER 30/10/2008 423,98 0 0,00 423,98 423,98 0,00 0,00
01/01/2024 30502 - F. 20081372 - BD CARNOT - POP 18/11/2008 6 893,18 0 0,00 6 893,18 6 893,18 0,00 0,00
01/01/2024 30503 - F. 20081361 - RUE DU NID DE PI 18/11/2008 396,88 0 0,00 396,88 396,88 0,00 0,00
01/01/2024 30504 - F. 20081360 - RUE ST-AUBIN/TOU 18/11/2008 5 800,48 0 0,00 5 800,48 5 800,48 0,00 0,00
01/01/2024 30505 - F. 20081355 - RUE MARIUS BRIAN 18/11/2008 999,29 0 0,00 999,29 999,29 0,00 0,00
01/01/2024 30506 - F. 20081366 - RUE DU GRAND LAU 18/11/2008 484,16 0 0,00 484,16 484,16 0,00 0,00
01/01/2024 30507 - F. 20081344 - RUE DU CL LÉON F 18/11/2008 2 302,90 0 0,00 2 302,90 2 302,90 0,00 0,00
01/01/2024 30508 - F. 20081120 - RUE DU CL LÉON F 18/11/2008 2 519,23 0 0,00 2 519,23 2 519,23 0,00 0,00
01/01/2024 30509 - F. 20081214 - BD BESSONNEAU - 18/11/2008 4 655,85 0 0,00 4 655,85 4 655,85 0,00 0,00
01/01/2024 30510 - F. 20081339 - BD DE STRASBOURG 18/11/2008 846,24 0 0,00 846,24 846,24 0,00 0,00
01/01/2024 30511 - F. 20081211 - BD CARNOT - POP 18/11/2008 5 726,42 0 0,00 5 726,42 5 726,42 0,00 0,00
01/01/2024 30512 - F. 20081325 - PARKING BRESSIGN 18/11/2008 652,29 0 0,00 652,29 652,29 0,00 0,00
01/01/2024 30852 - 208226-TVX.PASTEUR/P.LISE(2008 19/11/2008 1 664,83 0 0,00 1 664,83 1 664,83 0,00 0,00
01/01/2024 30854 - 208238-JLT.PLACE MONPROFIT(200 19/11/2008 247,57 0 0,00 247,57 247,57 0,00 0,00
01/01/2024 30855 -
208242-JLT.CLÉMENCEAU/MEIGNANN
19/11/2008 661,39 0 0,00 661,39 661,39 0,00 0,00
01/01/2024 30857 - F. 20081212 - PLACE MOLIÈRE - 19/11/2008 1 534,00 0 0,00 1 534,00 1 534,00 0,00 0,00
01/01/2024 30858 - F. 20081141 - PLACE JEAN VILAR 19/11/2008 688,44 0 0,00 688,44 688,44 0,00 0,00
01/01/2024 32165 - F. 20081434 - PLACE LECLERC - 25/11/2008 1 248,23 0 0,00 1 248,23 1 248,23 0,00 0,00
01/01/2024 32166 - F. 20081435 - ROUTE DE BRIOLLA 25/11/2008 6 686,27 0 0,00 6 686,27 6 686,27 0,00 0,00
01/01/2024 32167 - F. 20081436 - RUE DE LA CHAMBR 25/11/2008 5 267,30 0 0,00 5 267,30 5 267,30 0,00 0,00
01/01/2024 32273 - 208131-PLACE
MENDÈS-FRANCE(902
25/11/2008 5 683,64 0 0,00 5 683,64 5 683,64 0,00 0,00
01/01/2024 32274 - 208011-MUSÉE DE FRANCE(36845) 25/11/2008 456,87 0 0,00 456,87 456,87 0,00 0,00
01/01/2024 33640 - ABRIS-BUS BD. ALLONNEAU FACT. 01/12/2008 1 889,54 0 0,00 1 889,54 1 889,54 0,00 0,00
01/01/2024 33931 - VPOP2008-219 RUE AUGUSTE
GAUTI
02/12/2008 18 500,00 0 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 0,00
01/01/2024 34373 - 208269-JLT.PLACE BICHON(200814 02/12/2008 4 353,44 0 0,00 4 353,44 4 353,44 0,00 0,00
01/01/2024 34374 - 208263-JLT.PIÉTONNIER B-BEILLE 02/12/2008 1 338,32 0 0,00 1 338,32 1 338,32 0,00 0,00
01/01/2024 34375 - 208244BIS-JLT.HÔTELIER(2008132 02/12/2008 223,65 0 0,00 223,65 223,65 0,00 0,00
01/01/2024 34376 - 208223-JLT.MAISON TRAMWAY(2008 02/12/2008 816,87 0 0,00 816,87 816,87 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 344
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 34377 - 208227-TVX.ST-MICHEL/P.LISE(20 02/12/2008 1 337,13 0 0,00 1 337,13 1 337,13 0,00 0,00
01/01/2024 34378 - 208228-TVX.PASTEUR/ST-MICHEL(2 02/12/2008 824,04 0 0,00 824,04 824,04 0,00 0,00
01/01/2024 34379 - 208235-JLT.L-GAIN/RAME(2008148 02/12/2008 548,96 0 0,00 548,96 548,96 0,00 0,00
01/01/2024 34380 - 208267-CTRE TECH.PARCS ET JARD 02/12/2008 1 304,84 0 0,00 1 304,84 1 304,84 0,00 0,00
01/01/2024 34381 - 208231-JLT.MENDÈS-FRANCE(20081 02/12/2008 1 980,58 0 0,00 1 980,58 1 980,58 0,00 0,00
01/01/2024 34382 - 208266-TVX.BIBLIOTHÈQUE 2CROIX 02/12/2008 211,69 0 0,00 211,69 211,69 0,00 0,00
01/01/2024 34383 - 208268-MAISON RETRAITE ST-MART 02/12/2008 629,10 0 0,00 629,10 629,10 0,00 0,00
01/01/2024 34384 - 208255-TVX.CTRE SPORTIF UNIVER 02/12/2008 411,42 0 0,00 411,42 411,42 0,00 0,00
01/01/2024 34385 - 208229-TVX.PLACE BICHON(200813 02/12/2008 2 172,53 0 0,00 2 172,53 2 172,53 0,00 0,00
01/01/2024 34386 - 2008226-JLT.PASTEUR/P.LISE(200 02/12/2008 843,18 0 0,00 843,18 843,18 0,00 0,00
01/01/2024 35216 -
208230-TVX.COUBERTIN/SAUMUROIS
04/12/2008 1 264,17 0 0,00 1 264,17 1 264,17 0,00 0,00
01/01/2024 35217 - 208232-JLT.MONTAIGNE/LARÉVEILL 04/12/2008 715,21 0 0,00 715,21 715,21 0,00 0,00
01/01/2024 35218 - DB326-DÉPOSE CARREF.
CHURCHILL
04/12/2008 6 041,22 0 0,00 6 041,22 6 041,22 0,00 0,00
01/01/2024 35700 - SITUATION 2 PASSERELLE MAITRE 04/12/2008 8 985,03 0 0,00 8 985,03 8 985,03 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 06.042.0.12-1-46 - LOCAUX
STOCKAGE AU CTV TVX GROSSES
REPARATIONS ET
25/11/2009 19 824,17 0 0,00 19 824,17 19 824,17 0,00 0,00
01/01/2024 MARCHE 06.042.0.12-1-47 - AIRE DE
LAVAGE AU CTV TVX GROSSES
REPARATIONS ET
25/11/2009 3 429,02 0 0,00 3 429,02 3 429,02 0,00 0,00
01/01/2024 20142152ECLAIR1760 - ECLAIRAGE PUBLIC
- OPERATIONS 2013
31/01/2013 539 749,26 0 0,00 539 749,26 539 749,26 0,00 0,00
01/01/2024 20142152VOIRIE2121 - VOIRIE -
OPERATIONS 2013
05/02/2013 540 131,75 0 0,00 540 131,75 540 131,75 0,00 0,00
01/01/2024 21522014 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2014 01/01/2014 3 605 463,79 0 0,00 3 605 463,79 3 605 463,79 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0051 - CONTRIBUTION
ERDF - SQUARE MAURICE GESLIN
30/01/2014 4 602,83 0 0,00 4 602,83 4 602,83 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0149 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - SIGNALISATION -
CORNEILLE
11/02/2014 878,19 0 0,00 878,19 878,19 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0151 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - SIGNALISAT. PLACE
HERAULT
11/02/2014 332,13 0 0,00 332,13 332,13 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0153 - TRAVAUX
MAINTENANCE - SIGNALISAT. PLACE
STE-CROIX
11/02/2014 347,28 0 0,00 347,28 347,28 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0154 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - SIGNALISATION RUE
AUGUSTE
11/02/2014 4 002,45 0 0,00 4 002,45 4 002,45 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 345
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE0155 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - PLACE LORRAINE
11/02/2014 430,52 0 0,00 430,52 430,52 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0156 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - MISSION SPS - RUE
AUGUSTE
11/02/2014 1 133,34 0 0,00 1 133,34 1 133,34 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0191 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - RUE AUGUSTE GAUTIER
14/02/2014 21 999,61 0 0,00 21 999,61 21 999,61 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0192 - TRAVAUX
MAINTENANCE - RP DOYENNE - BD
GASTON RAMON
14/02/2014 3 893,46 0 0,00 3 893,46 3 893,46 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0195 - BANCS EN FONTE -
DOYENNE
14/02/2014 5 740,80 0 0,00 5 740,80 5 740,80 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0196 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - PLACE BICHON
14/02/2014 26 543,63 0 0,00 26 543,63 26 543,63 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0197 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - RUE DUBOYS
14/02/2014 3 899,52 0 0,00 3 899,52 3 899,52 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0198 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - BOULEVARD CARNOT
14/02/2014 1 752,42 0 0,00 1 752,42 1 752,42 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0219 - TRAVAUX
MAINTENANCE - SIGNALISATION RUE DE
BREST
17/02/2014 1 038,62 0 0,00 1 038,62 1 038,62 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0220 - TRAVAUX
MAINTENANCE - SIGNALISATION PLACE
BICHON
17/02/2014 266,72 0 0,00 266,72 266,72 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0221 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - SIGNALISATION JEAN
VILAR
17/02/2014 1 074,86 0 0,00 1 074,86 1 074,86 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0244 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - RUE AUGUSTE GAUTIER
21/02/2014 22 441,49 0 0,00 22 441,49 22 441,49 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0248 - RUE CHATELAIN -
TVX MAINTENANCE - CONSTAT HUISSIER
21/02/2014 486,13 0 0,00 486,13 486,13 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0249 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - RUE AUGUSTE GAUTIER
21/02/2014 6 300,00 0 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0250 - BARRIERES
PIVOTANTES RUE DES CORDELIERS -
TRAVAUX
21/02/2014 3 536,57 0 0,00 3 536,57 3 536,57 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0265 - BORDURES -
BOULEVARD JEAN MOULIN
25/02/2014 7 210,80 0 0,00 7 210,80 7 210,80 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0271 - FOURNITURE DE
BORDURES RUE JEAN CLENET - TRAVAUX
25/02/2014 441,07 0 0,00 441,07 441,07 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0272 - TRAVAUX DE
MAINTENANCE - RUE MAX RICHARD
25/02/2014 977,04 0 0,00 977,04 977,04 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 346
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE0273 - POSE DE
BARRIERES ET BORNES RUE DU MAJOR
ALLARD -
25/02/2014 1 791,23 0 0,00 1 791,23 1 791,23 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0274 - POSE DE
BARRIERES ET BORNES RUE DU
COMMANDANT BORY
25/02/2014 1 421,72 0 0,00 1 421,72 1 421,72 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0275 - POSE DE PAVAGE ET
BORDURES PLACE MONSEIGNEUR
25/02/2014 7 593,16 0 0,00 7 593,16 7 593,16 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0324 - RUE AUGUSTE
GAUTIER - TRAVAUX DE MAINTENANCE
27/02/2014 1 790,05 0 0,00 1 790,05 1 790,05 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0368 - BD DE LA
RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION -
TRAVAUX
04/03/2014 246,12 0 0,00 246,12 246,12 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0397 - PLACE DE L'EUROPE
- TVX POUR TRANSPORTS URBAINS
04/03/2014 15 991,72 0 0,00 15 991,72 15 991,72 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0398 - GARE BREMONT - TX
POUR TRANSPORTS URBAINS FLUIDITE
04/03/2014 13 349,15 0 0,00 13 349,15 13 349,15 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0410 - RUE GAUTIER - TVX
MAINTENANCE ET AMELIORATION DES
06/03/2014 1 960,10 0 0,00 1 960,10 1 960,10 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0411 - GARE PAPIN - TVX
POUR TRANSPORTS URBAINS FLUIDITE
06/03/2014 7 537,55 0 0,00 7 537,55 7 537,55 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0419 - RUE CHALOUERE -
EQUIPEMENTS DE VOIRIE AMENAGEMENT
07/03/2014 664,12 0 0,00 664,12 664,12 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0420 - JUSTICE - TRAVAUX
POUR TRANSPORTS URBAINS FLUIDITE
07/03/2014 9 599,10 0 0,00 9 599,10 9 599,10 0,00 0,00
01/01/2024 20142315URBA0433 - PROGRAMME DE
LOGEMENT-TVX D'ÉLARGISS
GOURONNIÈRES
11/03/2014 10 843,22 0 0,00 10 843,22 10 843,22 0,00 0,00
01/01/2024 20142315URBA0434 - PROGRAMME DE
LOGEMENT-TVX D'ÉLARGISS
GOURONNIÈRES
11/03/2014 3 855,74 0 0,00 3 855,74 3 855,74 0,00 0,00
01/01/2024 20142315URBA0435 - PROGRAMME DE
LOGEMENT-TVX D'ÉLARGISS
GOURONNIÈRES
11/03/2014 1 410,08 0 0,00 1 410,08 1 410,08 0,00 0,00
01/01/2024 20142315URBA0436 - PROGRAMME DE
LOGEMENT-TVX D'ÉLARGISS
GOURONNIÈRES
11/03/2014 14 169,67 0 0,00 14 169,67 14 169,67 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0458 - RUE COROT - TVX
DE MAINTENANCE ET AMELIORATION DES
17/03/2014 1 098,13 0 0,00 1 098,13 1 098,13 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0459 - RUE BUFFON - TVX
MAINTENANCE ET AMELIORATION DES
17/03/2014 270,13 0 0,00 270,13 270,13 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 347
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE0471 - GARDOT -
PROGRAMME CIRCULATION APAISEE -
ZONE 30
18/03/2014 2 090,69 0 0,00 2 090,69 2 090,69 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0472 - MONPLAISIR - PROG.
CIRCULATION APAISEE - CODE DE
18/03/2014 956,64 0 0,00 956,64 956,64 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0473 - TRAVAUX AVENUE
RNE GASNIER
18/03/2014 8 928,26 0 0,00 8 928,26 8 928,26 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0498 - AMENAGEMENT
VELOS - CHAPEAU GENDARME
18/03/2014 1 079,30 0 0,00 1 079,30 1 079,30 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0502 - RUE DE LA
CHALOUERE - TVX MAINTENANCE ET
AMELIORAT
18/03/2014 1 393,79 0 0,00 1 393,79 1 393,79 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0503 - BRETONNIERES -
TVX MAINTENANCE ET AMELIORATION DES
18/03/2014 449,81 0 0,00 449,81 449,81 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0504 - DALLES PODO - TVX
MAINTENANCE ET AMELIORATION DES
18/03/2014 13 973,68 0 0,00 13 973,68 13 973,68 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0549 - TVX POUR
TRANSPORTS URBAINS FLUIDITE -
DEUX-CROIX
20/03/2014 11 655,02 0 0,00 11 655,02 11 655,02 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0614 - JEAN MOULIN -
RALENTISSEUR
25/03/2014 1 632,00 0 0,00 1 632,00 1 632,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0624 - RUE MARTIN
LUTHER KING - TRAVAUX DE
MAINTENANCE ET
26/03/2014 169,20 0 0,00 169,20 169,20 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0643 - TVX ET
APPROVISIONNEMENT POUR
RÉPARATIONS-LANTERNE
27/03/2014 2 100,00 0 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0658 - RUE BUFFON - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
28/03/2014 7 127,64 0 0,00 7 127,64 7 127,64 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0670 - CARREFOUR
PORTET/RECOUVREUR - POSE D'UN FEU
TRAM
01/04/2014 2 168,38 0 0,00 2 168,38 2 168,38 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0685 - RUE GAUTIER - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
01/04/2014 2 806,86 0 0,00 2 806,86 2 806,86 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0696 - CHATELAIN - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
01/04/2014 1 008,00 0 0,00 1 008,00 1 008,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315URBA0753 - RUE DES
GOURONNIERES - MISSION DE MAITRISE
OEUVRE
04/04/2014 2 735,49 0 0,00 2 735,49 2 735,49 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0748 - RUE DES
PONTS-DE-CE - TVX D'AMENAGEMENT
VELOS
04/04/2014 16 893,66 0 0,00 16 893,66 16 893,66 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 348
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE0749 - RUE COROT - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
04/04/2014 29 933,87 0 0,00 29 933,87 29 933,87 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0750 - RUE COROT -
TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS
04/04/2014 17 914,80 0 0,00 17 914,80 17 914,80 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0751 - RUE DE L'ABBE
FREMOND - TVX DE MAINTENANCE ET
04/04/2014 5 097,30 0 0,00 5 097,30 5 097,30 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0754 - MESSINE/TUNIS -
TVX DE MAINTENANCE ET AMELIORATION
04/04/2014 34 697,40 0 0,00 34 697,40 34 697,40 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0801 - BD RAMON - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
10/04/2014 4 401,01 0 0,00 4 401,01 4 401,01 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0807 - RUE MAURICE
GESLIN - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
10/04/2014 5 634,52 0 0,00 5 634,52 5 634,52 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0808 - RUE MERMOZ
ANGERS - TVX DE MAINTENANCE ET
10/04/2014 19 595,20 0 0,00 19 595,20 19 595,20 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0811 - BD DUNANT -
REMPLACEMENT DE CANDELABRE
10/04/2014 1 316,64 0 0,00 1 316,64 1 316,64 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0814 - MARCHE DOYENNE -
TVX DE MAINTENANCE ET
10/04/2014 9 079,56 0 0,00 9 079,56 9 079,56 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0816 - SAVATTE/ARNAULD -
TVX DE MAINTENANCE ET
10/04/2014 38 029,44 0 0,00 38 029,44 38 029,44 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0821 - GRAND DOUZILLE -
REMPLACEMENT DE CANDELABRE
11/04/2014 1 100,64 0 0,00 1 100,64 1 100,64 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0839 - RUE MARTIN
LUTHER KING - TRAVAUX DE
MAINTENANCE ET
14/04/2014 52 724,82 0 0,00 52 724,82 52 724,82 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0873 - RUE DES
PONTS-DE-CE - TVX D'AMENAGEMENT
VELOS
16/04/2014 729,22 0 0,00 729,22 729,22 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0874 - RUE MARTIN
LUTHER KING - TRAVAUX DE
MAINTENANCE ET
16/04/2014 264,38 0 0,00 264,38 264,38 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0875 - SAINT-AUBIN - TVX
POUR TRANSPORTS URBAINS FLUIDITE
16/04/2014 4 893,84 0 0,00 4 893,84 4 893,84 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0876 - CHARLOTTE DELBO -
TVX DE MAINTENANCE ET
16/04/2014 8 327,95 0 0,00 8 327,95 8 327,95 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0907 - ARNAULD/SAVATTE -
TVX DE MAINTENANCE ET
18/04/2014 11 253,36 0 0,00 11 253,36 11 253,36 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0908 - RUE MAURICE
GESLIN - TVX DE MAINTENANCE ET
18/04/2014 5 262,60 0 0,00 5 262,60 5 262,60 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0942 - BD DE STRASBOURG
- TRAVAUX POUR TRANSPORTS URBAINS
24/04/2014 708,00 0 0,00 708,00 708,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE0992 - TOUR BOUTON -
TRAVAUX DE REPARATIONS
02/05/2014 3 840,04 0 0,00 3 840,04 3 840,04 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 349
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE1002 - PLACE BORDILLON -
MISE EN PLACE BORNE FONTAINE
05/05/2014 1 752,00 0 0,00 1 752,00 1 752,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1025 - RUE DES NOYERS -
DEPLACEMENT D'UNE LANTERNE
13/05/2014 1 355,48 0 0,00 1 355,48 1 355,48 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1026 - RUE DE SEVIGNE -
TVX DE MAINTENANCE ET AMELIORAT.
13/05/2014 333,13 0 0,00 333,13 333,13 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1027 - RUE SORIN - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
13/05/2014 185,53 0 0,00 185,53 185,53 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1058 - SAINT-LAUD - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
19/05/2014 782,18 0 0,00 782,18 782,18 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1059 - ST-LAUD/GAUTIER -
TVX DE MAINTENANCE ET
19/05/2014 3 260,54 0 0,00 3 260,54 3 260,54 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1060 - RUE DE LA ROE -
TVX DE MAINTENANCE ET AMELIORATION
19/05/2014 734,40 0 0,00 734,40 734,40 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1061 - RALLIEMENT - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
19/05/2014 585,59 0 0,00 585,59 585,59 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1062 - RALLIEMENT - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
19/05/2014 1 884,48 0 0,00 1 884,48 1 884,48 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1063 - BD DE STRASBOURG
- TVX DE MAINTENANCE ET
19/05/2014 3 260,73 0 0,00 3 260,73 3 260,73 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1093 - DUBOYS - TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS VELOS
20/05/2014 12 069,18 0 0,00 12 069,18 12 069,18 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1103 - DUBOYS - TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS VELOS
22/05/2014 174 138,43 0 0,00 174 138,43 174 138,43 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1106 - RALLIEMENT - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
22/05/2014 3 813,00 0 0,00 3 813,00 3 813,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1107 - RUE DE SEVIGNE -
TVX DE MAINTENANCE ET AMELIORAT.
22/05/2014 9 480,00 0 0,00 9 480,00 9 480,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1115 - RUE CORNEILLE -
TVX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORAT.
22/05/2014 12 988,80 0 0,00 12 988,80 12 988,80 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1214 - DUBOYS - TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS VELOS
11/06/2014 12 687,41 0 0,00 12 687,41 12 687,41 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1215 - RUE GAUTIER - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
11/06/2014 22 968,39 0 0,00 22 968,39 22 968,39 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1216 - BORDILLON -
REPARATION DE LA BORNE FONTAINE
11/06/2014 445,82 0 0,00 445,82 445,82 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1218 - MUSSES -
PROGRAMME CIRCULATION APAISEE
11/06/2014 198,13 0 0,00 198,13 198,13 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1248 - DUBOYS - TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS VELOS
16/06/2014 1 287,74 0 0,00 1 287,74 1 287,74 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1308 - DUBOYS - TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS VELOS
17/06/2014 15 410,42 0 0,00 15 410,42 15 410,42 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 350
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE1309 - RUE DES PETITES
MUSSES - TVX DE RESTRUCTURATION ET
17/06/2014 177,40 0 0,00 177,40 177,40 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1312 - RUE DE SEVIGNE -
TVX DE MAINTENANCE ET AMELIORAT.
17/06/2014 885,12 0 0,00 885,12 885,12 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1313 - RUE CORNEILLE -
TVX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORAT.
17/06/2014 6 417,48 0 0,00 6 417,48 6 417,48 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1314 - RUE CORNEILLE -
TVX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORAT.
17/06/2014 11 668,15 0 0,00 11 668,15 11 668,15 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1328 - RUE BORDILLON -
REPARATION DE LA BORNE FONTAINE
17/06/2014 1 614,76 0 0,00 1 614,76 1 614,76 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1379 - DUBOYS - TRAVAUX
D'AMENAGEMENTS VELOS
20/06/2014 38 959,18 0 0,00 38 959,18 38 959,18 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1380 - RUE DES PETITES
MUSSES - PROGRAMME CIRCULATION
20/06/2014 1 851,98 0 0,00 1 851,98 1 851,98 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1381 - RUE DES PETITES
MUSSES - PROGRAMME CIRCULATION
20/06/2014 128,16 0 0,00 128,16 128,16 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1383 - RUE SORIN - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
20/06/2014 31 443,84 0 0,00 31 443,84 31 443,84 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1384 - RUE DE SEVIGNE -
TVX DE MAINTENANCE ET AMELIORAT.
20/06/2014 6 780,42 0 0,00 6 780,42 6 780,42 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1396 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
20/06/2014 702,13 0 0,00 702,13 702,13 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1397 - RUE CHATELUS -
TVX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORAT.
20/06/2014 14 048,93 0 0,00 14 048,93 14 048,93 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1440 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
26/06/2014 1 368,00 0 0,00 1 368,00 1 368,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1478 - RUE DES PETITES
MUSSES - PROGRAMME CIRCULATION
30/06/2014 10 464,00 0 0,00 10 464,00 10 464,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1498 - RUE AUGUSTE
BLANDEAU - TRAVAUX DE MAINTENANCE
ET
04/07/2014 2 556,44 0 0,00 2 556,44 2 556,44 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1499 - TOUR BOUTON -
TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS
04/07/2014 1 386,00 0 0,00 1 386,00 1 386,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1500 - RUE LEROY - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
04/07/2014 4 272,48 0 0,00 4 272,48 4 272,48 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1550 - RUE LEKEU -
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS VELOS
11/07/2014 4 334,63 0 0,00 4 334,63 4 334,63 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1551 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
11/07/2014 1 781,33 0 0,00 1 781,33 1 781,33 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 351
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE1605 - RUE LEKEU -
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS VELOS
21/07/2014 1 543,18 0 0,00 1 543,18 1 543,18 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1606 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
21/07/2014 561,90 0 0,00 561,90 561,90 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1607 - BD ST-MICHEL - TVX
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
21/07/2014 5 409,17 0 0,00 5 409,17 5 409,17 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1608 - RUE BLANDEAU -
TVX MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
21/07/2014 1 231,48 0 0,00 1 231,48 1 231,48 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1609 - RUE DES PETITES
MUSSES - PROGRAMME CIRCULATION
21/07/2014 1 329,17 0 0,00 1 329,17 1 329,17 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1610 - RUES DES
CAPUCINS / JAURES - TVX DE
MAINTENANCE ET
21/07/2014 637,34 0 0,00 637,34 637,34 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1612 - RUE PIERRE SORIN -
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET
21/07/2014 1 237,87 0 0,00 1 237,87 1 237,87 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1615 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
21/07/2014 3 420,00 0 0,00 3 420,00 3 420,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1616 - RUES ROINET /
PERRIN - TRAVAUX DE MAINTENANCE ET
21/07/2014 33 518,80 0 0,00 33 518,80 33 518,80 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1617 - RUES ROINET /
PERRIN - TRAVAUX GROSSES
REPARATIONS
21/07/2014 15 108,06 0 0,00 15 108,06 15 108,06 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1618 - RUE DES PETITES
MUSSES - PROGRAMME CIRCULATION
21/07/2014 62 137,22 0 0,00 62 137,22 62 137,22 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1625 - RUE DUBOYS -
TRAVAUX D'AMENAGEMENT VELOS
21/07/2014 1 268,68 0 0,00 1 268,68 1 268,68 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1640 - RUE LEKEU -
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS VELOS
22/07/2014 24 374,08 0 0,00 24 374,08 24 374,08 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1641 - RUE DU FIGUIER -
TRAVAUX POUR TRANSPORTS URBAINS
22/07/2014 1 233,50 0 0,00 1 233,50 1 233,50 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1690 - RUE SORIN - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
25/07/2014 669,60 0 0,00 669,60 669,60 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1691 - PLACE LAFAYETTE -
MISE EN CONFORMITE DES MARCHES
25/07/2014 1 983,54 0 0,00 1 983,54 1 983,54 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1711 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
25/07/2014 3 384,00 0 0,00 3 384,00 3 384,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1776 - RUE SORIN - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
04/08/2014 51 309,42 0 0,00 51 309,42 51 309,42 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 352
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE1789 - RUE DES
GOURONNIERES - TRAVAUX DE
MAINTENANCE ET
04/08/2014 4 513,40 0 0,00 4 513,40 4 513,40 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1790 - RUE DES
GOURONNIERES - TRAVAUX DE
MAINTENANCE ET
04/08/2014 833,14 0 0,00 833,14 833,14 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1801 - BD FOCH - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION DES
05/08/2014 2 402,40 0 0,00 2 402,40 2 402,40 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1803 - RUE SORIN - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
05/08/2014 252,13 0 0,00 252,13 252,13 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1814 - PARKING AQUAVITA
- TRAVAUX POUR TRANSPORTS URBAINS
07/08/2014 4 318,75 0 0,00 4 318,75 4 318,75 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1815 - RUE DE RENNES -
QUAIS BUS - TVX POUR TRANSPORTS
07/08/2014 5 975,76 0 0,00 5 975,76 5 975,76 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1802 - BD DE STRASBOURG
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET
08/08/2014 4 259,12 0 0,00 4 259,12 4 259,12 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1837 - RUE AUGUSTE
GAUTIER - TRAVAUX DE MAINTENANCE ET
08/08/2014 2 273,88 0 0,00 2 273,88 2 273,88 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1838 - RUE DUBOYS - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
08/08/2014 11 361,91 0 0,00 11 361,91 11 361,91 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1839 - RUE DUBOYS - TVX
DE MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
08/08/2014 12 296,14 0 0,00 12 296,14 12 296,14 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1861 - RUE LEKEU -
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS VELOS
14/08/2014 824,04 0 0,00 824,04 824,04 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1862 - RUE LEKEU -
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS VELOS
14/08/2014 440,64 0 0,00 440,64 440,64 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1863 - RUE LEKEU -
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS VELOS
14/08/2014 811,98 0 0,00 811,98 811,98 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1864 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
14/08/2014 132,19 0 0,00 132,19 132,19 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1865 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
14/08/2014 1 057,54 0 0,00 1 057,54 1 057,54 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1912 - PARC DES
EXPOSITIONS - TRAVAUX DE
MAINTENANCE ET
20/08/2014 780,00 0 0,00 780,00 780,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1913 - PARC DES
EXPOSITIONS - TRAVAUX DE
MAINTENANCE ET
20/08/2014 3 193,92 0 0,00 3 193,92 3 193,92 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1915 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
20/08/2014 93 547,06 0 0,00 93 547,06 93 547,06 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 353
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE1916 - RUE ANDRE GIDE -
TVX MAINTENANCE ET AMELIORATION
20/08/2014 22 874,93 0 0,00 22 874,93 22 874,93 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1917 - RUE DE
CHATEAUGONTIER - TVX DE
MAINTENANCE ET
20/08/2014 1 348,40 0 0,00 1 348,40 1 348,40 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1957 - RUES PERRIN /
ROINET - TRAVAUX DE MAINTENANCE ET
25/08/2014 5 571,59 0 0,00 5 571,59 5 571,59 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1958 - RUE SORIN - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
25/08/2014 33 076,32 0 0,00 33 076,32 33 076,32 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1959 - RUE SORIN - TVX DE
MAINTENANCE ET D'AMELIORATION
25/08/2014 5 076,73 0 0,00 5 076,73 5 076,73 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1960 - RUE JACQUES BREL
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ET
25/08/2014 36 544,32 0 0,00 36 544,32 36 544,32 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1987 - RUES DES
CAPUCINS / JAURES - TVX DE
MAINTENANCE ET
26/08/2014 517,28 0 0,00 517,28 517,28 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1990 - RUE DELOUCHE -
TVX DE MAINTENANCE ET D'AMELIORAT.
26/08/2014 30 268,84 0 0,00 30 268,84 30 268,84 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1991 - RUE DE L'ABBE
FREMOND - TRAVAUX DE MAINTENANCE
ET
26/08/2014 31 290,00 0 0,00 31 290,00 31 290,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1992 - RUES DE L'ABBE
FREMOND / BARRA - TVX MAINTENANCE
26/08/2014 18 468,41 0 0,00 18 468,41 18 468,41 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1993 - RUE VAL DE MAINE -
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET
26/08/2014 4 938,14 0 0,00 4 938,14 4 938,14 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1994 - RUE VILLESICARD -
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET
26/08/2014 52 384,88 0 0,00 52 384,88 52 384,88 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE1995 - IMPASSE DU CHENE
VERT - PROGRAMME DE CIRCULATION
26/08/2014 2 166,71 0 0,00 2 166,71 2 166,71 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2189 - TRAVAUX - AV. JOXE
ET RUE DU NID DE PIE
30/09/2014 1 960,68 0 0,00 1 960,68 1 960,68 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2229 - ST-BARTHELEMY -
TRANSPORTS URABINS FUIDITE
07/10/2014 84 447,80 0 0,00 84 447,80 84 447,80 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2281 - PORTE SAINT-AUBIN
- GROSSES REPARATIONS
21/10/2014 162,13 0 0,00 162,13 162,13 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2540 - PROGRAMME
CIRCULATION APAISEE - BAUMETTE /
CHAPTAL
24/11/2014 138 703,03 0 0,00 138 703,03 138 703,03 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2542 - BD POIREL -
TRANSPORTS URBAINS FLUIDITE
24/11/2014 22 828,86 0 0,00 22 828,86 22 828,86 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2574 - PV CONSTAT RUE
JEAN CLENET ANGERS - VOIRIE
27/11/2014 639,13 0 0,00 639,13 639,13 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 354
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142315VOIRIE2575 - PROMENADE DE LA
BAUMETTE - TVX RELAISATION ET
27/11/2014 32 246,51 0 0,00 32 246,51 32 246,51 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2766 - AMENAGEMENT
VELOS BD CARNOT ET PROGRAMME
CIRCULAT.
08/12/2014 2 912,45 0 0,00 2 912,45 2 912,45 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2768 - TRANSPORTS
URBAINS FLUIDITE - LORRAINE
08/12/2014 1 628,14 0 0,00 1 628,14 1 628,14 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2769 - PORTE ST-AUBIN -
REPARATIONS REMBOURSABLES
08/12/2014 30 566,83 0 0,00 30 566,83 30 566,83 0,00 0,00
01/01/2024 20142315VOIRIE2836 - AVENUE RENE
GASNIER
11/12/2014 60,00 0 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00359 - TRAVAUX AVENUE RENÉ
GASNIER
31/12/2015 389 466,86 0 0,00 389 466,86 389 466,86 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00360 - PROMENADE DU BOUT DU
MONDE
31/12/2015 447 949,47 0 0,00 447 949,47 447 949,47 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00362 - DIRECTION DE LA VOIRIE -
SITE DU DOYENNÉ
31/12/2015 45 427,52 0 0,00 45 427,52 45 427,52 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00364 - PLACE DU LYCÉE 31/12/2015 31 196,40 0 0,00 31 196,40 31 196,40 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00365 - TRAVAUX SAINT LÉONARD 31/12/2015 74,25 0 0,00 74,25 74,25 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00366 - RUE SAINT JACQUES 31/12/2015 135 202,06 0 0,00 135 202,06 135 202,06 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00368 - CONSTAT D'HUISSIER 2015 ET
APRES
31/12/2015 11 451,52 0 0,00 11 451,52 11 451,52 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00375 - SIGNALISATION 2015 ET
APRES
31/12/2015 247 834,57 0 0,00 247 834,57 247 834,57 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00401 - JALONNEMENT VOIRIE 2015
ET 2016
31/12/2015 80 935,91 0 0,00 80 935,91 80 935,91 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00404 - EVENEMENT ST MARTIN -
PARC DES EXPOSITIONS
31/12/2015 33 023,93 0 0,00 33 023,93 33 023,93 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00407 - TRAVAUX SUR CHAUSSEES
ET TROTTOIRS 2015 ET APRES
31/12/2015 2 926 104,89 0 0,00 2 926 104,89 2 926 104,89 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00410 - QUAI BUS 2015 ET APRES 31/12/2015 268 499,02 0 0,00 268 499,02 268 499,02 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00417 - FEUX TRICOLORES 2015 ET
APRÈS
31/12/2015 49 143,80 0 0,00 49 143,80 49 143,80 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00418 - OUTILLAGE DIVERS 2015 ET
APRÈS
31/12/2015 7 375,50 0 0,00 7 375,50 7 375,50 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00420 - ASTREINTES 31/12/2015 16 001,00 0 0,00 16 001,00 16 001,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00422 - MOBILIER URBAIN 2015 ET
APRES
31/12/2015 53 696,85 0 0,00 53 696,85 53 696,85 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00426 - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
2015 ET APRES
31/12/2015 104 046,70 0 0,00 104 046,70 104 046,70 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00427 - BOA 2015 ET APRES 31/12/2015 20 885,63 0 0,00 20 885,63 20 885,63 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 355
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2016D00428 - REPERAGES PREPARATION
CHANTIERS 2015 ET APRES
31/12/2015 11 667,48 0 0,00 11 667,48 11 667,48 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00429 - ENGAZONNEMENT 2015 ET
APRES
31/12/2015 688,80 0 0,00 688,80 688,80 0,00 0,00
01/01/2024 2016I00037 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
2016
01/01/2016 952,13 0 0,00 952,13 952,13 0,00 0,00
01/01/2024 2018I00072 - DIVERS INSTALLATIONS
VOIRIE 2018 (LIQU COMPTE 23)
20/07/2018 70 450,41 0 0,00 70 450,41 70 450,41 0,00 0,00
01/01/2024 2019I00017 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
2019 (LIQUID. COMPTE 23)
08/03/2019 755 470,37 0 0,00 755 470,37 755 470,37 0,00 0,00
01/01/2024 2020I00009 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
2020 (LIQUID. COMPTE 23)
20/01/2020 680 095,08 0 0,00 680 095,08 680 095,08 0,00 0,00
01/01/2024 2021I00019 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
2021 (LIQUID. COMPTE 23)
15/02/2021 187 878,87 0 0,00 187 878,87 187 878,87 0,00 0,00
01/01/2024 2017I00130 - DIVERS INSTALLATIONS DE
VOIRIE 2016 - CPTE 23
28/06/2021 13 424,22 0 0,00 13 424,22 13 424,22 0,00 0,00
01/01/2024 2017I00142 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
2017 (LIQUID. COMPTE 23)
28/06/2021 16 385,87 0 0,00 16 385,87 16 385,87 0,00 0,00
01/01/2024 20082315VOIRIE - INSTALLATIONS VOIRIE
2008-2007-2006
04/10/2021 248 597,75 0 0,00 248 597,75 248 597,75 0,00 0,00
01/01/2024 20092315VOIRIE - INSTALLATIONS VOIRIE
2009
04/10/2021 5 848 454,07 0 0,00 5 848 454,07 5 848 454,07 0,00 0,00
01/01/2024 20102315VOIRIE - INSTALLATIONS VOIRIE
2010
04/10/2021 4 924 789,33 0 0,00 4 924 789,33 4 924 789,33 0,00 0,00
01/01/2024 20112315VOIRIE - INSTALLATIONS VOIRIE
2011
04/10/2021 3 942 812,47 0 0,00 3 942 812,47 3 942 812,47 0,00 0,00
01/01/2024 20122315VOIRIE - INSTALLATIONS VOIRIE
2012
04/10/2021 3 913 997,37 0 0,00 3 913 997,37 3 913 997,37 0,00 0,00
01/01/2024 20132315VOIRIE - INSTALLATIONS VOIRIE
2013
04/10/2021 579 797,04 0 0,00 579 797,04 579 797,04 0,00 0,00
01/01/2024 2022I00179 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
2022 (LIQUID. COMPTE 23)
01/01/2022 470 476,49 0 0,00 470 476,49 470 476,49 0,00 0,00
01/01/2024 2022I10066 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
2022
01/01/2022 3 680,40 0 0,00 3 680,40 3 680,40 0,00 0,00
01/01/2024 2023I00138 - INSTALLATIONS DE VOIRIE
2023
01/01/2023 11 458,10 0 0,00 11 458,10 11 458,10 0,00 0,00
01/01/2024 35215-1 - CAMION 13 T 31/12/2000 51 606,41 6 51 606,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35216-1 - GALOPIN 31/12/2000 30 413,58 6 30 413,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35218-1 - CAMION 14 T POUR BALAYEUSE
ASPIRATRICE
31/12/2000 48 155,28 6 48 155,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/8719 - BALAYEUSE ASPIRATRICE 02/04/2001 79 495,45 6 79 495,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/8720 - PENALITES 2 PICK UP 02/04/2001 23 607,74 6 23 607,74 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 356
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 813/34265 - MINI SKID HYDROGOMMAGE 27/11/2001 30 631,28 6 30 631,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/34266 - PORTEUR BOM 27/11/2001 55 610,35 6 55 610,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/35011 - GROUPE HP POUR PARTNER 29/11/2001 18 032,34 6 18 032,34 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1171 - NETTOYEUR HP EAU CHAUDE NC
200
02/10/2002 138 203,78 6 138 203,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33807/2002 - BERLINGO 12/12/2002 15 785,25 6 15 785,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1228 - BALAYEUSE DE CHAUSSEE
COMPACTE OMB
24/11/2003 99 268,00 6 99 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33373/2003 - TRACTEUR N° 16223 11/12/2003 22 126,00 6 22 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34003/2003 - PORTEUR 15 T MIDLUM 15/12/2003 142 314,55 6 142 314,55 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22444/2006 - 2629 ZN 49 RENAULT KANGOO
5 PLACES
06/09/2006 11 541,60 6 11 541,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10015/2008 - BALAYEUSE ASPIRATRICE /
CHASSIS 5 M3
21/04/2008 152 328,20 6 152 328,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14091/2008 - RENOVATION LAVEUSE DE
CHAUSSEE N° 970
03/06/2008 58 098,86 6 58 098,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20091/2008 - 255 ABG 49 RENAULT MEGANE
2 GRISE D
31/07/2008 14 764,99 6 14 764,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35322/2009 - BALAYEUSE ASPIRATRICE
COMPACTE 4 M3
03/12/2009 150 999,78 6 150 999,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26093/2010 - 1 HYDROGOMMEUSE TYPE
HERCULE DIESEL CUVE 500 L
05/10/2010 40 544,40 6 40 544,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1221 - BB 805 CL MAXITY 110.35/5 CC L1 +
ADAPTATION BENNE
23/11/2010 35 166,84 6 35 166,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2157312010 - 1 CAMION ELECTRIQUE NEUF
AVEC NACELLE DE MARQUE
02/12/2010 155 480,00 6 155 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 17948-18172/2011 - BM 499 DQ TWINGO
AUTHENTIQUE 1.2 EQUIPEE GPL +
08/07/2011 10 932,00 6 10 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3911/2012 - 2 DEBROUSSAILLEUSES STIHL
FS130 + 55 BATTERIES
17/02/2012 17 217,07 6 17 217,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2157313971 - CA 537 LZ DUCATO -
AMENAGEMENT SPECIFIQUE + POSE
02/04/2012 2 985,22 6 2 985,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14925/2012 - FIAT SCUDO 04/06/2012 22 838,54 6 22 838,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15909/2012 - NETTOYEUR A EAU CHAUDE
NC250R AVEC SYSTEME DE
12/06/2012 172 164,20 6 172 164,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5582-5583 - 2 BASES ROULANTES + 2
SOUFFLANTS ELECTRIQUES + 2
21/06/2012 36 162,16 6 36 162,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24691/2012 - CJ-114-EE RENAULT MEGANE
BERLINE EXPRESSION DCI
11/09/2012 16 953,99 6 16 953,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33333/2012 - CL-778-QK CITROEN
BERLINGO
23/11/2012 18 723,80 6 18 723,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5643 - VEHICULE UTILITAIRE KUBOTA 29/11/2012 17 112,37 6 17 112,37 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 357
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 5642 - TRACTEUR KUBOTA BX2350D 10/12/2012 12 677,60 6 12 677,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5657 - GRUE DE LEVAGE ATLAS SUR
PORTEUR RENAULT MIDLUM -
14/03/2013 46 022,08 6 46 022,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12255/2013 - NETTOYEUR EAU CHAUDE
AVEC SYSTEME DE REASPIRATION
21/05/2013 173 659,20 6 173 659,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26283/2013 - CX-146-DG RENAULT TWINGO 26/09/2013 11 380,62 6 11 380,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26681/2013 - CY-780-EE - CITROEN
BERLINGO
01/10/2013 15 912,80 6 15 912,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26682/2013 - CY-315-EE - CITROEN
BERLINGO
01/10/2013 15 912,80 6 15 912,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE0257 - DC-823-QN -
MASTER AVEC PLATEAU ALU HAYON
25/02/2014 40 015,50 6 40 015,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2551 - DL-109-GT -
RENAULT KANGOO Z.E.
28/10/2014 19 949,45 6 19 949,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2726-2 - DL-907-VF -
NISSAN NV400 FOURGON 2.3 DCI 125 CH
18/11/2014 33 997,86 6 33 997,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2726-3 - DL-188-VH -
RENAULT MAXITY 120.35/5 CC L1
18/11/2014 40 200,00 6 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2726-4 - DL-168-VH -
RENAULT MAXITY 120.35/5 CC L1
18/11/2014 40 200,00 6 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2726-5 - DL-198-VH -
RENAULT MAXITY 120.35/5 CC L1
18/11/2014 40 200,00 6 40 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2726-1 - DL-626-XQ -
DACIA SANDERO AMBIANCE 1.2 16V GPL
20/11/2014 9 931,13 6 9 931,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2726-6 - DL-382-YL -
RENAULT MAXITY 120.35/5 CC L2
21/11/2014 39 300,00 6 39 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2726-7 - DL-392-YL -
RENAULT MAXITY 120.35/5 CC L2
21/11/2014 39 300,00 6 39 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2511 - DK-977-YN -
RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT
ENERGY
24/11/2014 18 661,30 6 18 661,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421571VOIRIE2668 - 1 MINI-PELLE
KUBOTA - CIMETIERE
04/12/2014 26 400,00 6 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00021 - Base roulante Goupil 24/09/2015 29 651,58 6 29 651,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2015D00766 - Laveuse compacte Carrier
LC860
08/12/2015 116 280,00 6 116 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00024 - Dacia Sandero Laureate DCI
75CV
17/12/2015 9 367,85 6 9 367,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00025 - Balayeuse compacte 31/12/2015 178 044,00 6 178 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00566 - CHASSIS 3.5T RENAULT
MAXITY DY-183-YX
08/02/2016 39 000,00 6 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 358
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2016D00567 - CHASSIS 3.5T RENAULT
MAXITY IMMAT DY-204-YX
08/02/2016 39 000,00 6 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00568 - CHASSIS 3.5T RENAULT
MAXITY IMMAT DY-219-YX
08/02/2016 39 000,00 6 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00205 - ACQ NISSAN NT400 35.12
BENNE ED-384-PD
18/08/2016 38 880,00 6 38 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00206 - ACQ NISSAN NT400 35.12
BENNE IMMAT ED-034-PD
18/08/2016 38 880,00 6 38 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00207 - ACQ NISSAN NT400 35.12
BENNE IMMAT ED-295-NB
18/08/2016 38 880,00 6 38 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00348 - DIVERS VEHICULES DECHETS
2016
30/11/2016 547,20 1 547,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00835 - ACQ CHASSIS CABINE 16T
AVEC CROCHET EP-458-LV
19/09/2017 97 676,40 6 97 676,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00841 - Divers matériel roulant 2017 14/11/2017 6 906,00 6 6 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00072 - Matériel roulant 2018 01/01/2018 116 400,00 6 97 000,00 19 400,00 19 400,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00197 - ACQ CHASSIS CABINE
RENAULT 15T BALAYEUSE ET-300-GV
27/02/2018 211 200,00 6 176 000,00 35 200,00 35 200,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00369 - KANGOO EXPRESS
EM-081-FD
01/06/2018 25 573,01 6 21 310,00 4 263,01 4 263,01 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00370 - CITROEN C1 EW-013-KZ 01/06/2018 8 594,50 6 7 160,00 1 434,50 1 434,50 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00381 - Balayeuse compacte CR540 -
N°2072
08/06/2018 189 480,00 6 157 900,00 31 580,00 31 580,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00464 - Acq Citroen C1 EP-827-VW 20/07/2018 12 546,00 6 10 455,00 2 091,00 2 091,00 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00032 - Petit matériel 2019 01/01/2019 828,00 1 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00149 - BALAYEUSE COMPACTE 5M3 21/02/2019 195 772,80 6 130 512,00 65 260,80 65 260,80 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00072 - BALAYEUSE COMPACTE 2M3 21/02/2019 111 562,80 6 74 372,00 37 190,80 37 190,80 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00573 - NISSAN NV400 FG-543-ZF 08/08/2019 38 760,00 6 25 840,00 12 920,00 12 920,00 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00574 - NISSAN NV400 FG-801-ZF 08/08/2019 38 760,00 6 25 840,00 12 920,00 12 920,00 0,00 0,00
01/01/2024 2020D00005 - Petit matériel 2020 01/01/2020 117 906,87 6 58 953,00 58 953,87 58 953,87 0,00 0,00
01/01/2024 2020D00181 - Balayeuse compacte 5M3 25/03/2020 200 400,00 6 100 200,00 100 200,00 100 200,00 0,00 0,00
01/01/2024 2021D00026 - Petit matériel 2021 01/01/2021 187 068,00 6 62 356,00 124 712,00 124 712,00 0,00 0,00
01/01/2024 2021D00027 - Divers réparations et travaux
2021
01/01/2021 6 960,00 6 2 320,00 4 640,00 4 640,00 0,00 0,00
01/01/2024 2021D00176 - Balayeuse CR540 5m3 23/03/2021 206 400,00 6 68 800,00 137 600,00 137 600,00 0,00 0,00
01/01/2024 2021D00385 - Nissan NV400 FX-689-XC 25/03/2021 44 784,57 6 14 928,00 29 856,57 29 856,57 0,00 0,00
01/01/2024 2021D00177 - RENAULT KANGOO ZE
FW-320-WT
28/04/2021 23 118,87 6 7 706,00 15 412,87 15 412,87 0,00 0,00
01/01/2024 2022D00169 - LAVEUSE CMAR L 2500 08/04/2022 132 000,00 6 22 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00
01/01/2024 2022D00329 - Matériel roulant voirie 2022 16/06/2022 2 538,00 6 423,00 2 115,00 2 115,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 359
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2022D00343 - Golfette Yamaha E-AC-STD
DPJP Cimetière Ouest
04/08/2022 12 339,11 6 2 056,00 10 283,11 10 283,11 0,00 0,00
01/01/2024 2023D00376 - CHASSIS CABINE 12T
BALAYEUSE GN-487-ES
06/04/2023 265 316,40 6 0,00 265 316,40 265 316,40 0,00 0,00
01/01/2024 2023D00298 - ACQ CHASSIS CABINE 16T
AVEC CROCHET EP-458-LV
24/04/2023 7 160,40 6 0,00 7 160,40 7 160,40 0,00 0,00
01/01/2024 2023D00406 - REMORQUE GOURDON VPR
350
31/07/2023 7 260,00 6 0,00 7 260,00 7 260,00 0,00 0,00
01/01/2024 2023D00459 - Balayeuse comptacte 4m3 03/08/2023 232 527,60 6 0,00 232 527,60 232 527,60 0,00 0,00
01/01/2024 ESP893 - BORNES DE PROPRETE 29/11/1999 23 766,74 6 23 766,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29977 - 250 CORBEILLES À PAPIER 30/10/2001 16 409,61 6 16 409,61 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2002 - VOIRIE ANNEE 2002 COMPTE
21578
31/12/2002 239 601,99 6 239 601,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2003 - VOIRIE ANNEE 2003 COMPTE
21578
31/12/2003 198 572,86 6 198 572,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2004 - VOIRIE ANNEE 2004 COMPTE
21578
31/12/2004 284 640,16 6 284 640,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2005-6 - REPARATION VEHIC. 890
CAMION GRUE IVECO EUROTECH
10/03/2005 16 121,99 6 16 121,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2005-17 - 20 CORBEILLES VESTA -
FACT. 05100738
14/11/2005 16 265,60 6 16 265,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2005-27 - 30 CORBEILLES OVALIGNE -
FACT. 050116
13/12/2005 19 267,56 6 19 267,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2006 - VOIRIE ANNEE 2006 COMPTE
21578
31/12/2006 177 101,17 6 177 101,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2007 - VOIRIE ANNEE 2007 COMPTE
21578
31/12/2007 143 996,43 6 143 996,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24521/2008 - SYSTEME VIDEO POUR LES
CANALISATIONS
22/09/2008 16 540,68 6 16 540,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34495/2008 - LAVEUR DE CHASSIS 02/12/2008 27 986,40 6 27 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31603/2009 - VOLUCOMPTEURS CENTRE
TECHNIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
18/11/2009 22 920,08 6 22 920,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3890 - 1 PONT ELEVATEUR 4 COLONNES 16
T
29/11/2010 30 560,19 6 30 560,19 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3921 - 1 SALEUSE-SABLEUSE DE 3 M3 TYPE
OH3503D
09/11/2011 23 525,32 6 23 525,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3966 - APPAREIL DE CONTROLE DE
GEOMETRIE DE TRAIN ROULANT
08/12/2011 15 087,54 6 15 087,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 38386/2012 - ASPIRATEUR DE DECHETS DE
VOIRIE GLUTTON
13/12/2012 15 031,90 6 15 031,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4008-1 - SALEUSE-SABLEUSE
AUTOPORTEE
31/05/2013 17 688,84 6 17 688,84 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 360
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 201421578CMA1259 - SALEUSE-SABLEUSE
POUR PORTEUR PL 18T PTAC
16/06/2014 23 820,00 6 23 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1670 - 20 CORBEILLES A
PAPIER EN FONTE RAL 7016 SABLE
24/07/2014 18 144,00 6 18 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00019 - CORBEILLES STRADA 2015 18/05/2015 15 700,80 6 15 700,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00028 - CENDRIERS URBAINS 2015 25/06/2015 20 874,24 6 20 874,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00017 - FOURNITURES GROSSES
RÉPARATIONS 2015
28/07/2015 64 608,48 6 64 608,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00018 - MOBILIERS URBAINS 2015 29/07/2015 49 069,98 6 49 069,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00027 - COMPRESSEUR SUR ROUES
2015
04/08/2015 8 652,00 6 8 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00033 - UNITÉ DE NETTOYAGE
AUTONOME 2015
11/09/2015 20 520,00 6 20 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00032 - DÉCOUPEUSE THERMIQUE
2015
15/09/2015 1 876,80 6 1 876,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00034 - CLÉ DYNAMOMÉTRIQUE 2015 15/09/2015 1 004,51 1 1 004,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00029 - GLUTTON ÉLECTRIQUE 07/10/2015 15 609,29 6 15 609,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2015D00722 - DIVERS MATÉRIEL DE
MÉTALLERIE ET ÉQUIPEMENT 2015
30/10/2015 43 844,01 6 43 844,01 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2015D00767 - BATTERIE DORSALE PEL
5657028
09/11/2015 6 705,24 6 6 705,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00020 - FONTAINE À EAU AVEC
ÉVACUATION 2015
14/12/2015 642,00 1 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00030 - BROSSE DE DÉSHERBAGE
2015
14/12/2015 6 642,00 6 6 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00298 - MATERIEL ATELIER CMA 2016 01/01/2016 6 697,74 6 6 697,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00769 - FONTAINES 2016 01/01/2016 2 729,86 6 2 729,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D01017 - VELOS ELECTRIQUES 2016 01/01/2016 1 899,06 6 1 899,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D01018 - AMENAGEMENT DE
VEHICULE 2016
01/01/2016 1 830,00 6 1 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D01019 - MATERIEL DIVERS 2016 01/01/2016 19 044,00 6 19 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00279 - MATÉRIEL / OUTILLAGE
DÉCHETS 2016
01/01/2016 9 897,40 6 9 897,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00562 - PETITES REPARATIONS
VEHICULES DECHETS 2016
18/01/2016 47 560,39 6 47 560,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00299 - NACELLE AUTOMOTRICE
COMPACT : N° SÉRIE 00188/04463
02/02/2016 4 530,00 6 4 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00570 - ACQUISITION MOBILIERS
URBAINS 2016 DIR DECHETS
14/03/2016 74 867,10 6 74 867,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00359 - DIVERS MATÉRIEL VOIRIE 16 -
COMPTE 23
31/12/2016 1 288,80 1 1 288,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 361
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2017D00582 - PETITES REPARATIONS
DIVERS EXERCICE 2017
20/01/2017 83 439,92 6 83 439,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00437 - PETIT MATERIEL 2017 13/02/2017 49 706,54 6 49 706,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00516 - MATERIEL ET OUTILLAGE
VOIRIE 2017
22/05/2017 18 388,53 6 18 388,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2017D00721 - MOBILIER URBAIN 2017 28/07/2017 31 346,00 6 31 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00074 - PETIT MATÉRIEL 2018 01/01/2018 132 320,20 6 110 265,00 22 055,20 22 055,20 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00075 - DIVERS RÉPARATIONS ET
TRAVAUX 2018
01/01/2018 2 226,48 6 1 855,00 371,48 371,48 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00139 - DIVERS MATÉRIEL VOIRIE
2018 (LIQU COMPTE 23)
31/12/2018 5 753,83 6 1 916,00 3 837,83 3 837,83 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00034 - PETIT MATÉRIEL 2019 01/01/2019 225 319,64 6 150 212,00 75 107,64 75 107,64 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00035 - DIVERS RÉPARATIONS ET
TRAVAUX 2019
01/01/2019 3 000,00 6 2 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
01/01/2024 2020D00098 - PETITS MATÉRIELS 2020 07/02/2020 120 407,83 6 60 201,00 60 206,83 60 206,83 0,00 0,00
01/01/2024 2021D00028 - PETIT MATÉRIEL 2021 01/01/2021 202 903,98 6 67 634,00 135 269,98 135 269,98 0,00 0,00
01/01/2024 2021D00029 - DIVERS RÉPARATIONS ET
TRAVAUX 2021
01/01/2021 25 986,00 6 8 662,00 17 324,00 17 324,00 0,00 0,00
01/01/2024 2022D00007 - PETIT MATÉRIEL 2022 01/01/2022 225 465,08 6 37 577,00 187 888,08 187 888,08 0,00 0,00
01/01/2024 2022D00008 - DIVERS RÉPARATIONS ET
TRAVAUX 2022
01/01/2022 63 317,36 6 10 552,00 52 765,36 52 765,36 0,00 0,00
01/01/2024 2023D00006 - DIVERS RÉPARATIONS ET
TRAVAUX 2023
03/01/2023 15 222,10 6 0,00 15 222,10 15 222,10 0,00 0,00
01/01/2024 2023D00007 - PETIT MATÉRIEL 2023 03/01/2023 174 933,69 6 0,00 174 933,69 174 933,69 0,00 0,00
01/01/2024 211510671/2010 - 3 SACS DE LESTAGE
AVEC POIGNEE + 10 SACS DE LEST V
09/03/2023 111,94 1 0,00 111,94 111,94 0,00 0,00
01/01/2024 211512120/2009 - 30 CLOTURES MOBILES 09/03/2023 1 506,96 6 0,00 1 506,96 1 506,96 0,00 0,00
01/01/2024 21151212/2009 - 3 SANGLES REGLABLES
WHOOPIE D19 - 1.00/1.80M
09/03/2023 425,36 1 0,00 425,36 425,36 0,00 0,00
01/01/2024 211512679 - ÉCHAFAUDAGE 09/03/2023 2 197,05 6 0,00 2 197,05 2 197,05 0,00 0,00
01/01/2024 211512865/2010 - ECHAFFAUDAGES POUR
PEINTURE
09/03/2023 3 706,99 6 0,00 3 706,99 3 706,99 0,00 0,00
01/01/2024 211513623/2010 - MATERIEL DE
PROTECTION
09/03/2023 430,08 1 0,00 430,08 430,08 0,00 0,00
01/01/2024 211514053/2009 - MASQUES FILTRANTS +
LUNETTES + FILTRES ANTI GAZ +
09/03/2023 775,02 1 0,00 775,02 775,02 0,00 0,00
01/01/2024 211514582/2010 - PANNEAUX
SIGNALISATION AMOVIBLES
09/03/2023 122,45 1 0,00 122,45 122,45 0,00 0,00
01/01/2024 211514665/2009 - 10 EMETTEURS
BI-CANAUX
09/03/2023 319,33 1 0,00 319,33 319,33 0,00 0,00
01/01/2024 211515113/2009 - 10 PLAQUES ROULEMENT
STAB 3000 X 1000 X 25 MM
09/03/2023 4 102,28 6 0,00 4 102,28 4 102,28 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 362
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 211515935 - COQUILLES ANTI-BRUIT.
BOUCHONS...
09/03/2023 145,83 1 0,00 145,83 145,83 0,00 0,00
01/01/2024 211516407/2009 - 10 LUNETTES MASQUES 09/03/2023 94,60 1 0,00 94,60 94,60 0,00 0,00
01/01/2024 211516754 - RAYONNAGE BACS RÉTENTION
MAPA62M08
09/03/2023 4 385,41 6 0,00 4 385,41 4 385,41 0,00 0,00
01/01/2024 211518286/2010 - 2 TRIPODES DE
SIGNALISATION H = 700MM
09/03/2023 374,30 1 0,00 374,30 374,30 0,00 0,00
01/01/2024 211518812/2010 - MARCHEPIED 7 MARCHES 09/03/2023 180,39 1 0,00 180,39 180,39 0,00 0,00
01/01/2024 211519547 - CHARIOT-CANTILEVER 09/03/2023 1 389,75 1 0,00 1 389,75 1 389,75 0,00 0,00
01/01/2024 211520275 - FLÈCHE KD22A 09/03/2023 353,92 1 0,00 353,92 353,92 0,00 0,00
01/01/2024 211520339/2009 - PANNEAU PVC + BAVETTE
AMOVIBLE PVC
09/03/2023 176,83 1 0,00 176,83 176,83 0,00 0,00
01/01/2024 211521550 - ECRAN GRILLAGÉ VISIÈRE
HARNAIS CASQUE MASQUE
09/03/2023 1 019,69 1 0,00 1 019,69 1 019,69 0,00 0,00
01/01/2024 211522620 - KIT SIGNALISATION 09/03/2023 640,82 1 0,00 640,82 640,82 0,00 0,00
01/01/2024 211522839/2009 - MASQUES FILTRANTS +
CASQUES ANTI-BRUIT
09/03/2023 755,01 1 0,00 755,01 755,01 0,00 0,00
01/01/2024 211524474/2010 - 4 BARRIERES BALICO 50 X
1 M ORANGE + 130 FICHES CH
09/03/2023 592,70 1 0,00 592,70 592,70 0,00 0,00
01/01/2024 211524709/2010 - MATERIEL DIVERS
SQUARE EDOUARD GUINEL - 10 COQUILL
09/03/2023 650,86 1 0,00 650,86 650,86 0,00 0,00
01/01/2024 211524964/2009 - MASQUES FILTRANTS +
CASQUES ANTI-BRUIT
09/03/2023 603,26 1 0,00 603,26 603,26 0,00 0,00
01/01/2024 21152558/2009 - PANNEAUX 09/03/2023 2 858,63 6 0,00 2 858,63 2 858,63 0,00 0,00
01/01/2024 211525811/2010 - 40 PANNEAUX DE
SIGNALISATION EN PVC 3 MM DIMENSION
09/03/2023 803,71 1 0,00 803,71 803,71 0,00 0,00
01/01/2024 211526467 - PANNEAU POLYCARBONATE 09/03/2023 452,81 1 0,00 452,81 452,81 0,00 0,00
01/01/2024 211527374/2009 - 10 FILTRES 09/03/2023 192,08 1 0,00 192,08 192,08 0,00 0,00
01/01/2024 211527824 - MATERIEL DE SECURITE 09/03/2023 432,22 1 0,00 432,22 432,22 0,00 0,00
01/01/2024 211528898 - BOUCHONS D'OREILLE 09/03/2023 724,68 1 0,00 724,68 724,68 0,00 0,00
01/01/2024 211530383/2009 - BOUCHONS D'OREILLES 09/03/2023 2 003,80 6 0,00 2 003,80 2 003,80 0,00 0,00
01/01/2024 211530640/2010 - 1 EPERON SPECIALE LG
4000 + 1 ABAQUE EPERON
09/03/2023 1 811,94 6 0,00 1 811,94 1 811,94 0,00 0,00
01/01/2024 211531270/2010 - 50 PANNEAUX EN PVC 3
MM DIAMETRE 450 MM + 2 PANNEA
09/03/2023 1 120,65 1 0,00 1 120,65 1 120,65 0,00 0,00
01/01/2024 211531271/2010 - 25 CASQUES DE
CHANTIER OCEANIC
09/03/2023 107,65 1 0,00 107,65 107,65 0,00 0,00
01/01/2024 211531423 - MATERIEL DE SECURITE 09/03/2023 1 979,62 6 0,00 1 979,62 1 979,62 0,00 0,00
01/01/2024 211532051 - APPAREIL A ULTRASONS 09/03/2023 831,82 1 0,00 831,82 831,82 0,00 0,00
01/01/2024 21153322 - PANNEAUX CHANTIER 09/03/2023 694,71 1 0,00 694,71 694,71 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 363
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 211534276/2009 - 3 DEMI-MASQUES
REUTILISABLES+6 CASQUES ANTIBRUIT
09/03/2023 184,06 1 0,00 184,06 184,06 0,00 0,00
01/01/2024 211534838/2010 - EQUIPEMENT MATERIEL
ELECTRIQUE
09/03/2023 3 009,94 6 0,00 3 009,94 3 009,94 0,00 0,00
01/01/2024 211535554 - PERCEUSE VISSEUSE 09/03/2023 190,16 1 0,00 190,16 190,16 0,00 0,00
01/01/2024 211535578 - ASPIRATEURS + SACS
ASPIRATEUR
09/03/2023 727,02 1 0,00 727,02 727,02 0,00 0,00
01/01/2024 211536022/2009 - 10 PLAQUES ROULEMENT
STAB 3000 X 1000 X 25 MM
09/03/2023 4 102,28 6 0,00 4 102,28 4 102,28 0,00 0,00
01/01/2024 21153882-3884/2009 - EMPLACEMENT
VOITURE N°132 30 AV.MONTAIGNE +
PIECES
09/03/2023 441,98 1 0,00 441,98 441,98 0,00 0,00
01/01/2024 21153883-3885/2009 - EMPLACEMENT
VOITURE N° 261 DANS PARKING - ENS
IMMO
09/03/2023 358,00 1 0,00 358,00 358,00 0,00 0,00
01/01/2024 21154195/2009 - MAT. SECURITE - 10
TRIPODES DE SIGNALISATION + 1 B
09/03/2023 2 034,16 6 0,00 2 034,16 2 034,16 0,00 0,00
01/01/2024 21154196/2009 - MAT. SECURITE -
MASQUES + LUNETTES + FILTRES
09/03/2023 857,95 1 0,00 857,95 857,95 0,00 0,00
01/01/2024 21154220/2010 - MASQUES. OREILLETTES 09/03/2023 884,67 1 0,00 884,67 884,67 0,00 0,00
01/01/2024 21155378 - SQUARE GUINEL
ECHAFFAUDAGE ROULANT + 10 FIXATIONS
09/03/2023 2 565,06 6 0,00 2 565,06 2 565,06 0,00 0,00
01/01/2024 21156555/2009 - MATERIEL DE SECURITE 09/03/2023 1 262,32 1 0,00 1 262,32 1 262,32 0,00 0,00
01/01/2024 21157068/2010 - 100 MASQUES AVEC
SOUPAPE PLIABLE
09/03/2023 643,45 1 0,00 643,45 643,45 0,00 0,00
01/01/2024 2115756/2009 - 3 POULIES SIMPLES A
FLASQUES OSCILLANTES + 5 MOUSQ
09/03/2023 377,27 1 0,00 377,27 377,27 0,00 0,00
01/01/2024 21157699-1/2009 - 10 BLOCS PARKING ECO
CLE TRIANGLE GALVA
09/03/2023 1 304,84 1 0,00 1 304,84 1 304,84 0,00 0,00
01/01/2024 21157699-2/2009 - 3 BARRIERES
EXTENSIBLES + 2 FANIONS ROUGE FLUO
09/03/2023 524,63 1 0,00 524,63 524,63 0,00 0,00
01/01/2024 21159260/2009 - FICHE A CROCHET 09/03/2023 203,32 1 0,00 203,32 203,32 0,00 0,00
01/01/2024 21159323/2009 - 10 CASQUES ANTI-BRUIT
OPTIME II
09/03/2023 195,07 1 0,00 195,07 195,07 0,00 0,00
01/01/2024 21159489/2010 - ELINGUE REMORQUAGE
20T
09/03/2023 538,37 1 0,00 538,37 538,37 0,00 0,00
01/01/2024 21159490/2010 - 10DEMI-MASQUES
PEINTURE JETABLE+10 COMBINAI PEINTU
09/03/2023 435,10 1 0,00 435,10 435,10 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00760 - RECONST ET REM MANDAT
REALISATION PLATEFORME
01/01/2024 835 684,50 15 0,00 835 684,50 835 684,50 0,00 0,00
01/01/2024 2019O00151-1 - MODERNISATION PARC
EXPO - INTEGRATION ETUDES
01/01/2024 67 535,00 15 0,00 67 535,00 67 535,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 364
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 21321PARCEXPO - PARC DES
EXPOSITIONS
01/01/2024 10 941 825,21 30 0,00 10 941 825,21 10 941 825,21 0,00 0,00
01/01/2024 21321AMPHITEA - PARC DES EXPOSITIONS
(AMPHITEA)
01/01/2024 7 975 357,20 30 0,00 7 975 357,20 7 975 357,20 0,00 0,00
01/01/2024 2016B00373 - PARC DES EXPOSITIONS 2015 07/04/2022 1 116 015,86 25 44 640,00 1 071 375,86 1 071 375,86 0,00 0,00
01/01/2024 2022B00087 - PARC DES EXPOSITIONS 2022
à 2023
01/01/2024 129 718,65 15 0,00 129 718,65 129 718,65 0,00 0,00
01/01/2024 2023O00285-1 - PARC EXPO HALL C -
INTEGRATION ETUDES
01/01/2024 28 620,00 15 0,00 28 620,00 28 620,00 0,00 0,00
01/01/2024 2020B00111 - PLATEFORME ET BATIMENT
PROVISOIRE PARC EXPO
01/01/2024 1 846 251,38 30 0,00 1 846 251,38 1 846 251,38 0,00 0,00
01/01/2024 2016D00794 - PARC DES EXPOSITIONS 2016 30/08/2016 90 733,87 6 90 733,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00269 - PARC DES EXPOSITIONS 2018 20/03/2018 125 545,12 6 104 620,00 20 925,12 20 925,12 0,00 0,00
01/01/2024 2020D00148 - PARC DES EXPOSITIONS 2020 18/03/2020 3 626,18 6 1 812,00 1 814,18 1 814,18 0,00 0,00
01/01/2024 21321CENTRECONGRES - CENTRE DES
CONGRES
01/01/2024 17 693 308,47 30 0,00 17 693 308,47 17 693 308,47 0,00 0,00
01/01/2024 2020B00297 - CENTRE DES CONGRES 2020
A 2023
01/01/2024 175 898,30 15 0,00 175 898,30 175 898,30 0,00 0,00
01/01/2024 2016B00415 - CENTRE DES CONGRES
ANGERS
01/01/2024 24 279 795,87 30 0,00 24 279 795,87 24 279 795,87 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00181 - BIENS DE REPRISE PARC
EXPO CENTRE DES CONGRES
01/01/2024 202 189,07 6 134 792,00 67 397,07 67 397,07 0,00 0,00
01/01/2024 2018D10004 - ORGUE DU CONGRES 01/01/2024 60 910,06 6 50 755,00 10 155,06 10 155,06 0,00 0,00
01/01/2024 2019D00174 - ORGUE DU CONGRES 2019 01/01/2024 232 164,86 6 154 776,00 77 388,86 77 388,86 0,00 0,00
01/01/2024 2018D00066 - INST. GENERALES. AG. ET
AMENAGEMENTS DIVERS 2018 (ORGUE)
01/01/2024 116 734,44 6 97 275,00 19 459,44 19 459,44 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -3 184 552,14
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-4 - 1 PLATEAU
COMPACT SOLEO + 1 PLATEAU
RECTANGULAIRE
14/10/2014 753,60 1 753,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-5 - BUREAU
ERGOCONVIVIALITE 1800 x 1200 x 800 +
RETOUR
14/10/2014 605,00 1 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-6 - 6 CHAISES DE
TRAVAIL EUROSIT AVEC ACCOUDOIRS ET
14/10/2014 2 625,19 6 2 625,19 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-7 - 10 COLLECTEURS
DE RUE COMPLET SUR SUPPORT BOIS
14/10/2014 4 669,08 6 4 669,08 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 365
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-8 - 20 DISTRIBUTEURS
DE SACS A DEJECTIONS CANINES
14/10/2014 3 480,00 6 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-9 - 1 TRANSPLAETTE
HAUTE LEVEE 1T
16/10/2014 1 154,40 1 1 154,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312COLUMB1243 - 30 PLAQUES -
COLUMBARIUM CIMETIERE DE L'EST
27/09/2022 604,80 1 604,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312DEMAZIS2410 - AMENAGEMENT
PARC DEMAZIS
13/09/2022 719,73 1 719,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0214 - Travaux de
réparations - Fil tension plastifié
27/09/2022 531,00 1 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0258 - DESSOUCHAGE -
PLACE MENDES-FRANCE
29/09/2022 415,08 1 415,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0259 - DESSOUCHAGE -
RUE DE HAARLEM
29/09/2022 1 275,60 1 1 275,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0260 - Dessouchage 29/09/2022 381,00 1 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0322 - DESSOUCHAGE
AVENUE PATTON
29/09/2022 300,60 1 300,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0343 - Travaux pour
plantation - Dessouchage
27/09/2022 744,60 1 744,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0344 - Travaux pour
plantation-Abattage travaux de taille
27/09/2022 674,40 1 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0353 - Travaux de
réparation - Matériel toile tissée
27/09/2022 330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0355 - Travaux de
réparation - Poteaux acacia
27/09/2022 639,36 1 639,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0556 - Travaux de
réparations - Matériel d'arrosage
27/09/2022 245,42 1 245,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0601 - Tvx pour
plantations d'alignement-Location nacelle
29/09/2022 611,76 1 611,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0602 - Tvx pour
plantations d'alignement-Location nacelle
29/09/2022 314,52 1 314,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0654 - Travaux de
grosses réparations - Matériel
27/09/2022 58,02 1 58,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0719 - Tvx de grosses
réparations-Matériel d'irrigation
29/09/2022 1 073,59 1 1 073,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0720 - Travaux de
grosses réparations-Matériel d'arrosage
27/09/2022 586,79 1 586,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0831 - Tvx pour
plantations d'alignement-Location nacelle
29/09/2022 1 231,70 1 1 231,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0883 - MATERIEL
ELECTRIQUE D'IRRIGATION
27/09/2022 129,25 1 129,25 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 366
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142312ESPVERTS0884 - MATERIEL
ELECTRIQUE D'IRRIGATION
27/09/2022 11,35 1 11,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0896 - Tvx pour
plantations d'alignement-Location nacelle
29/09/2022 335,76 1 335,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0921 - Travaux de
grosses réparations-Matériel d'arrosage
27/09/2022 1 068,91 1 1 068,91 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0923 - SQUARE
MONTAIGNE - MATERIEL D'ARROSAGE
27/09/2022 1 244,38 1 1 244,38 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0924 - SQUARE
MONTAIGNE - MATERIEL D'ARROSAGE
27/09/2022 467,64 1 467,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0925 - ARBORETUM -
MATERIEL D'ARROSAGE
27/09/2022 966,67 1 966,67 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0926 - ARBORETUM -
MATERIEL D'ARROSAGE
27/09/2022 178,50 1 178,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0935 - Travaux pour
plantations d'alignement - Terreau
27/09/2022 1 298,00 1 1 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0988 - Travaux de
grosses réparations-Matériel d'arrosage
27/09/2022 683,24 1 683,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS0997 - Travaux de
grosses réparations - Matériels divers
27/09/2022 400,84 1 400,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1020 - Tvx pour
plantations d'alignement-Location nacelle
29/09/2022 323,59 1 323,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1169 - Travaux de
grosses réparations-Matériel électrique
27/09/2022 130,94 1 130,94 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1245 - Tvx de grosses
réparations-Matériel d'irrigation
29/09/2022 1 212,36 1 1 212,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1246 - Travaux de
grosses réparations-Matériel d'arrosage
27/09/2022 1 450,74 1 1 450,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1247 - Travaux de
grosses réparations - Matériel raccords
27/09/2022 556,06 1 556,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1262 - Travaux de
grosses réparations-Matériel d'arrosage
27/09/2022 15,89 1 15,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1264 - PARKING
MARENGO - MATERIEL D'ARROSAGE
27/09/2022 441,82 1 441,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1265 - PARKING
MARENGO - MATERIEL D'ARROSAGE
27/09/2022 86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1420 - Travaux de
grosses réparations - Gravier
27/09/2022 426,66 1 426,66 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1461 - Travaux de
grosses réparations - Végétaux
27/09/2022 340,70 1 340,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1518 - Travaux de
grosses réparations - Matériel : Canive
27/09/2022 1 171,08 1 1 171,08 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 367
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142312ESPVERTS1753 - Travaux de
grosses réparations - Matériel
27/09/2022 38,70 1 38,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1770 - Acquisition de
matériel d'arrosage
29/09/2022 266,88 1 266,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1771 - DIVERS
MATERIELS POUR ESPACES VERTS
29/09/2022 102,74 1 102,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1772 - Acquisition de
divers matériels - Poire de niveau
29/09/2022 83,44 1 83,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1831 - Travaux de
grosses réparations-Matériel d'arrosage
27/09/2022 760,20 1 760,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS1833 - Travaux de
grosses réparations-Matériel d'arrosage
27/09/2022 785,83 1 785,83 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS2304 - Grosses
réparations
27/09/2022 220,82 1 220,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS2384 - Grosses
réparations
27/09/2022 534,51 1 534,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS2532 - ROUTE DE
BRIOLLAY - GROSSES REPARATIONS
27/09/2022 1 476,00 1 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ESPVERTS2533 - CHATEAU -
GROSSES REPARATIONS
27/09/2022 471,17 1 471,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312GS0342 - Travaux des espaces
verts-Jardinières bacs en bois
27/09/2022 536,40 1 536,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312GS0933 - Travaux d'espaces verts -
Jardinières bac en bois
27/09/2022 804,60 1 804,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24714 - REPARATION LAVEUSE 687 13/10/1998 563,93 1 563,93 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24780/2010 - 150 BACS DE SEPARATION +
150 CORBEILLES POUR TRI
21/09/2010 2 242,50 6 2 242,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24800 - 15 SOURIS LOGITECH SANS FIL 14/09/2001 663,78 1 663,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24861/2010 - 1 PISTOLET GOMMEUR AVEC
EPURATEUR ET REGULATEUR DE
22/09/2010 466,44 8 466,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24895 - ANALYSES EAU 18/09/2000 711,50 0 0,00 711,50 0,00 -711,50 0,00
01/01/2024 2493/2013 - 47 FRAXINUS ANGUSTIFOLIA
RAYWOOD + 3 QUERCUS
08/02/2013 2 734,92 0 0,00 2 734,92 0,00 -2 734,92 0,00
01/01/2024 24996 - DEGIVREUSE 16/10/1998 22 867,35 6 22 867,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25250/2008 - 3 VELOS ELECTRIQUES +
ACCESSOIRES
30/09/2008 4 685,25 6 4 685,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25292-1 - RADIOS MOBILES 27/10/1997 3 585,14 6 3 585,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25377 - Panneaux d'affichage DEFI (5) 22/09/2000 6 926,68 6 6 926,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25429 - GROUPE D'ASPIRATION 28/10/1997 5 285,87 6 5 285,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25430 - THERMOSTAT 28/10/1997 4 408,81 6 4 408,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25523/2013 - 1 TELEVISEUR PHILIPS 107 cm
AVEC SUPPORT MURAL
20/09/2013 706,50 6 706,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 368
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2569/2012 - PIECES AUTOMOBILE 06/02/2012 3 000,94 6 3 000,94 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25693 - RAPE CLOCHE ET MEULE CONIQUE 22/10/1998 99,10 1 99,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25739/2012 - 7 POSTES MOBILES - MAT. DE
COMMUNICATION CENTRE DE
20/09/2012 2 007,25 6 2 007,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25740/2012 - ACQ. SYSTEME DE
COMMUNICATION RADIO POUR VEHICULE
20/09/2012 4 601,95 6 4 601,95 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25741/2012 - 6 COMPL. PAVE NUMERIQUE
DTMF COMPATIBLE 5 TONS + 7
20/09/2012 837,08 6 837,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25814 - CABANE JARDIN 26/09/2000 2 286,74 0 0,00 2 286,74 0,00 -2 286,74 0,00
01/01/2024 25879 - MOBILE 26/10/1998 4 219,44 6 4 219,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2588/2011 - ANNONCE BOAMP - ACQ, MISE
EN PLACE ET MAINTENANCE
09/02/2011 70,00 1 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2589/2011 - INSTITUT MUNICIPAL - PREST.
TECHNOCARTE FORMATION
09/02/2011 2 344,16 3 2 344,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2590/2011 - INSTITUT MUNICIPAL - PREST.
TECHNOCARTE FORMATION
09/02/2011 2 344,16 3 2 344,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26288-1 - ROUES TOURNANTES 28/10/1998 252,80 1 252,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26289-1 - CARTE ROTATION 28/10/1998 568,29 1 568,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26515-1/2011 - 3 SOUFFLEURS SUR
BATTERIE BGA85 + 3 HARNAIS -
06/10/2011 950,82 7 950,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26515-2/2011 - 9 BATTERIES STIHL AP160 +
9 CHARGEURS DE BATTERIE
06/10/2011 3 369,13 6 3 369,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26515-3/2011 - 3 CAISSES A OUTILS
TITANIUM AVEC TIROIR - SERVICE
06/10/2011 41,98 7 41,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26515-4/2011 - 1 SOUFFLEUR THERMIQUE
STIHL BG56D - SERVICE
06/10/2011 299,00 7 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26691/2012 - 5 PANNEAUX HERCULES 1 m
90 + 6 POTEAUX EASYCLIPS
02/10/2012 465,06 0 0,00 465,06 0,00 -465,06 0,00
01/01/2024 26879 - ANALYSE DE SOL CHAMBRE
D'AGRICULTURE
11/10/1999 445,31 0 0,00 445,31 0,00 -445,31 0,00
01/01/2024 26880 - VELOS 10/11/1999 777,17 1 777,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26881 - VELOS 11/10/1999 756,03 1 756,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2695/2011 - VIVACES 11/02/2011 1 193,76 0 0,00 1 193,76 0,00 -1 193,76 0,00
01/01/2024 26982/2011 - 15 CORBEILLES ECOLOR 60
LITRES + 15 PIEDS PLATINE
12/10/2011 4 353,44 6 4 353,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26989/2011 - PLANTES VIVACES ET
AROMATIQUES - RHUBARBE
12/10/2011 718,13 0 0,00 718,13 0,00 -718,13 0,00
01/01/2024 27138/2009 - 180 CORBEILLES PRIMA LINEA
50 L
14/10/2009 11 237,62 6 11 237,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27161/2012 - 3 COMPL. PAVE NUMERIQUE
DTMF COMPATIBLE 5 TONS
05/10/2012 228,42 6 228,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27162/2012 - 3 POSTES PORTATIFS VHF 05/10/2012 1 165,50 6 1 165,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 369
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 27227/2011 - PREST. TECHNOCARTE
FORMATION UNIVERS BO
13/10/2011 1 076,40 1 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27285 - POSE ELEMENTS BOIS SENTIER ISA 20/10/2008 239,20 0 0,00 239,20 0,00 -239,20 0,00
01/01/2024 27286/2008 - 2 SOUFL BG56 10 SOUF DOS
BR5
20/10/2008 5 495,62 6 5 495,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27287/2008 - 3 CORBEILLES RUSTIQUES 80
L
20/10/2008 2 167,76 6 2 167,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27288/2008 - 2 BACS RETENTION + 2 FUTS 20/10/2008 477,92 1 477,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27340 - ENGRAIS 09/10/2000 7,72 0 0,00 7,72 0,00 -7,72 0,00
01/01/2024 27416/2010 - 4 MASQUES COMPLETS + 1
VISIERE JETABLE POUR MASQUE
20/10/2010 3 675,02 6 3 675,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27464-1 - Etabli 10/10/2000 325,64 1 325,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27656 - Equipement anti-déjections canines 11/10/2001 7 920,37 6 7 920,37 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27657 - Façonnage socles béton pour PAL 11/10/2001 5 105,21 6 5 105,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27764 - BENNE ORDURES MENAGERES
VOIRIE
13/11/1998 44 308,70 6 44 308,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28020/2008 - GROUPE DE DEPOLLUTION 24/10/2008 8 470,54 6 8 470,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28577 - 3799 XJ 49 CITROEN BERLINGO 25/10/1999 16 532,42 6 16 532,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28667/2010 - 1 ARMOIRE 1980 x 620 x 1200 +
2 CAISSES POLYPRO
04/11/2010 840,19 8 840,19 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28732/2011 - ACQ. DE POLICES DE
CARACTERES
25/10/2011 522,41 1 522,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28735/2011 - 96 CORBEILLES PLASTIQUES
26,5 L BLEUES - SERVICE
25/10/2011 870,31 7 870,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28757/2008 - BALAYEUSE KARCHER 31/10/2008 1 590,97 6 1 590,97 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28795/2009 - 1 CENDRIER INOX SANS
SERRURE A FIXER SUR MOBILIER
27/10/2009 382,72 9 382,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2891 - TECHNO RAIL SUPPORT
SUSPENSION
02/04/1998 3 131,72 6 3 131,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29132/2009 - REPARATION ET REVISION DE
DEUX SALEUSES ACOMETIS
29/10/2009 7 739,07 6 7 739,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29245/2013 - 1 VASE EXPANSION 22/10/2013 284,18 6 284,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29281-1 - 7029 XC 49 CAMIONNETTES
PEUGEOT BOXER
25/11/1998 27 573,07 6 27 573,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2935 - PANNEAUX VOIRIE 05/03/1999 9 192,31 6 9 192,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2936 - DIVERS OUTILLAGES 10/03/1999 1 483,84 1 1 483,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29360 - LAVEUSE DE TROTTOIRS 29/10/1999 83 653,35 6 83 653,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2937 - DIVERS OUTILLAGES GARAGE 19/03/1999 2 047,39 6 2 047,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2938 - CDA 820 VOIRIE 07/04/1999 601,45 1 601,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2940 - DIVERS OUTILLAGE VOIRIE 16/04/1999 2 022,39 6 2 022,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29408 - ACQUISITION DE 2 RADIOS 24/10/2000 1 269,01 1 1 269,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 370
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142312GS1589 - Travaux d'espaces verts -
Jardinières
27/09/2022 627,06 1 627,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312GS1805 - Mise en conformité des
jeux - Poteaux carrés
29/09/2022 19,73 1 19,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312GS1812 - Travaux d'espaces verts -
Demi-rondins et clôture
27/09/2022 1 355,52 1 1 355,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312GS2488 - Travaux ecole 1er degré 27/09/2022 627,06 1 627,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312GS2561 - Mise en conformité jeux 29/09/2022 666,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312MAIL1142 - JARDIN DU MAIL -
PARAVENT ET POTEAUX
27/09/2022 1 445,11 1 1 445,11 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312ROSERAIE2411 - AMENAGEMENT
ROSERAIE
13/09/2022 616,92 1 616,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312STADES2709 - STADES -
GROSSES REPARATIONS
27/09/2022 1 248,00 1 1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312STADES2759 - STADES -
RESTAURATION
28/09/2022 696,52 1 696,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142312STADES2760 - STADES -
GROSSES REPARATIONS
27/09/2022 1 152,00 1 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20423 - PRISE 25/07/2000 47,04 1 47,04 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20424 - REPARATIONS V 834 25/07/2000 227,32 1 227,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20425 - REPARATIONS V 961 25/07/2000 227,32 1 227,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2046/2011 - VEGETAUX 03/02/2011 19 849,68 0 0,00 19 849,68 0,00 -19 849,68 0,00
01/01/2024 20646/2011 - 1 JARDINIERE PROMENADE
P635 x L635 x H430 + 1
03/10/2022 347,68 1 347,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20701 - LAVEUSE TROTTOIRS VEHICULE
CMAR LC 80 KRAMER 501
24/08/1998 67 658,09 6 67 658,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20702 - CHASSIS-CABINE 9,5T RENAULT 24/08/1998 50 247,17 6 50 247,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20772/2013 - 1 CHARIOT ERGONOMIQUE
"DYNO" CLE 1 BROCHE LONGUE
05/08/2013 7 235,80 6 7 235,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20773/2013 - 1 APPAREIL DE CONTR¿LE DE
GEOMETRIE AVEC GRIFFES
05/08/2013 11 230,44 6 11 230,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20929 - KARCHER 11/09/1997 2 896,53 6 2 896,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21115 - DIVERS MATERIELS CENTRE
MAINTENANCE AUTO
12/09/1997 6 278,60 6 6 278,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21203/2013 - 1 ROULETTE DE BUSE +
SUPPORT - CENTRE MAINTENANCE
09/08/2013 441,12 6 441,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2121/2001 - ACTIFS AU 31/12/01 COMPTE
2121
31/12/2001 2 396 890,88 0 0,00 2 396 890,88 0,00 -2 396 890,88 0,00
01/01/2024 2121/2002 - FLUX 2002 COMPTE 2121 31/12/2002 82 503,48 0 0,00 82 503,48 0,00 -82 503,48 0,00
01/01/2024 2121/2003 - FLUX 2003 COMPTE 2121 31/12/2003 44 908,76 0 0,00 44 908,76 0,00 -44 908,76 0,00
01/01/2024 2121/2004 - FLUX 2004 COMPTE 2121 31/12/2004 45 667,23 0 0,00 45 667,23 0,00 -45 667,23 0,00
01/01/2024 2121/2005 - FLUX 2005 COMPTE 2121 31/12/2005 44 714,93 0 0,00 44 714,93 0,00 -44 714,93 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 371
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2121/2006 - FLUX 2006 COMPTE 2121 31/12/2006 44 662,16 0 0,00 44 662,16 0,00 -44 662,16 0,00
01/01/2024 2121/2007 - FLUX 2007 COMPTE 2121 31/12/2007 44 979,92 0 0,00 44 979,92 0,00 -44 979,92 0,00
01/01/2024 2121/2008 - FLUX 2008 AU 03/10/08 CPTE
2121
03/10/2008 39 544,40 0 0,00 39 544,40 0,00 -39 544,40 0,00
01/01/2024 2128/2008 - FLUX 2008 AU 03/10/08 COMPTE
2128
03/10/2008 32 315,42 0 0,00 32 315,42 0,00 -32 315,42 0,00
01/01/2024 21393 - REPARATIONS V 887 07/08/2000 300,18 1 300,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21394 - REPARATIONS V 834 07/08/2000 708,15 1 708,15 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21419 - DIVERS ARBRES - 2 ACER + 2
FRAXINUS + 2 PRUNUS + 2
03/12/2010 1 403,15 0 0,00 1 403,15 0,00 -1 403,15 0,00
01/01/2024 21534 - réparations v976 02/08/2001 543,92 1 543,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21562-1/2010 - 3 GARDE CORPS 5000/1400
GALVANISES
11/08/2010 1 219,92 8 1 219,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21562-2/2010 - 2 GARDE CORPS 2500/1400
GALVANISES
11/08/2010 538,20 8 538,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21562-3/2010 - 1 GARDE CORPS 3000/1400
GALVANISE
11/08/2010 448,50 8 448,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21563/2010 - 6 M¿TS GALVANISES 3 M DE
HAUT AVEC UN RETOUR
11/08/2010 2 260,44 6 2 260,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21564/2010 - 1 RAMPE 1,50 m 7 FEUX
SIMPLE FACE 12V + 2 GYROLED
11/08/2010 1 528,97 6 1 528,97 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21566/2010 - FOURNITURE DE PEINTURE
POUR REMISE EN ETAT GARAGE
11/08/2010 393,12 8 393,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/1999 - MIGRATION ANNEE 1999
COMPTE 21578
31/12/1999 13 368,64 6 13 368,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2005 - MIGRATION ANNEE 2005
COMPTE 21578
31/12/2005 174 615,42 6 174 615,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21578/2008 - MIGRATION ANNEE 2008
COMPTE 21578
31/12/2008 68 995,20 6 68 995,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21682 - réparations v961 03/08/2001 328,14 1 328,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21737/2012 - REHABILITATION CHARIOT
TELESCOPIQUE - CENTRE DE
09/08/2012 9 081,67 6 9 081,67 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21841-1/2010 - 10 CORBEILLES VESTA RAL
7016
13/08/2010 8 312,20 6 8 312,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21841-2/2010 - 20 FUTS ALUMINIUM
CORBEILLE VESTA
13/08/2010 1 554,80 6 1 554,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21912 - JOINT - JONC V 834 08/09/1998 413,01 1 413,01 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21918 - MATERIEL INVESTISSEMENT 07/08/2001 328,24 1 328,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22068/2002 - ATTELAGE JUMPER 03/09/2002 109,10 1 109,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22069/2002 - AMENAGEMENT JUMPER 03/09/2002 62,57 1 62,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22070/2002 - AMENAGEMENT JUMPER 03/09/2002 608,17 1 608,17 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 372
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 22085/2003 - CHARGEUR MAILLEUX
BENNAGE HYDRAULIQUE
16/09/2003 1 794,00 6 1 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22280 - CHARGEUR DE BATTERIE GYS 230 16/09/1998 310,71 1 310,71 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22461/2013 - 8 REGARDS CHAUSSEE
PAMREX RONDS
20/08/2013 1 358,66 0 0,00 1 358,66 0,00 -1 358,66 0,00
01/01/2024 22462/2013 - 12 GRILLES PLATES DEDRA
400 - PARCS ET JARDINS
20/08/2013 2 913,46 0 0,00 2 913,46 0,00 -2 913,46 0,00
01/01/2024 22463/2013 - 2 GRILLES PLATES SQUADRA
500 - PARCS ET JARDINS
20/08/2013 174,62 0 0,00 174,62 0,00 -174,62 0,00
01/01/2024 22464/2013 - TVX D'HYDROCURAGE DU
RESEAU EAUX PLUVIALES" ET"
20/08/2013 7 845,24 0 0,00 7 845,24 0,00 -7 845,24 0,00
01/01/2024 22577 - BENNE ORDURES MENAGERES 16
M3 20P260 19 GRANGES
17/09/1998 62 326,34 6 62 326,34 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22726 - STATION RADIO PORT MOBILES 30/09/1997 2 390,10 6 2 390,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22727 - RADIOS MOBILES PORTABLES 30/09/1997 1 084,74 1 1 084,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2288/2011 - DIVERS HORTENSIAS - JARDIN
DU MAIL
07/02/2011 285,91 0 0,00 285,91 0,00 -285,91 0,00
01/01/2024 22920 - CENTRALE A SAUMURE 01/10/1997 21 237,84 6 21 237,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 22935 - PANNEAUX LOGO VILLE ANGERS
VIVA CITE FRANCE
22/08/1998 16 493,87 6 16 493,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2305/2013 - 8 ROSIERS KNOCK OUT + 14
ROSIERS LA SEVILLANA
07/02/2013 80,25 0 0,00 80,25 0,00 -80,25 0,00
01/01/2024 23141 - MATERIELS DIVERS 04/09/2000 32,15 0 0,00 32,15 0,00 -32,15 0,00
01/01/2024 2314/2012 - 1 CAPTEUR 02/02/2012 445,76 6 445,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2315/2012 - 8 PATINS DE GUIDAGE + 2
TUYAUX ALIMENTATION JET
02/02/2012 525,49 6 525,49 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 23227 - TUYAU VIDANGE CENTRE AUTO 25/09/1998 447,87 1 447,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 23228 - CHARIOT CENTRE AUTO 25/09/1998 3 624,02 6 3 624,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 23534 - F0N00905 2046 13/07/2000 Souffleurs
+ débroussaill
06/09/2000 2 823,54 6 2 823,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 23742 - MATERIELS DIVERS 07/09/2000 45,72 0 0,00 45,72 0,00 -45,72 0,00
01/01/2024 23764-23765/2011 - PRESTATIONS 2EME
SEMESTRE 2011
13/09/2011 6 003,44 3 6 003,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 23767/2011 - TECHNOCARTE -
PARAMETRAGE PAR TELEMAINTENANCE
13/09/2011 621,92 1 621,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 23921 - GOUTTE A GOUTTE ARROSAGE
JARDIN BIO
04/09/2001 459,32 0 0,00 459,32 0,00 -459,32 0,00
01/01/2024 24113 - CHASSIS BALAYEUSE 07/10/1998 51 387,06 6 51 387,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24267/2013 - ALLEES CIMETIERE DE
L'OUEST - MESURES/DIAGNOSTICS
10/09/2013 1 498,59 0 0,00 1 498,59 0,00 -1 498,59 0,00
01/01/2024 24296 - OUTILLAGE 13/09/2000 859,32 1 859,32 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 373
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 24608 - CHASSIS SAVIEM NACELLE EGIE
VOIRIE
12/10/1998 22 867,35 6 22 867,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24702/2012 - 1 TAILLE HAIE STIHL HL100-135 11/09/2012 562,12 6 562,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16231/2012 - 1 ROTULE + 24 RONDELLES -
CENTRE MAINTENANCE AUTO
14/06/2012 624,32 6 624,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16232/2012 - 4 COUPLEURS FEMELLE + 4
COUPLEURS MALE - CENTRE
14/06/2012 548,27 6 548,27 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16233/2012 - FOURNITURES - CENTRE DE
MAINTENANCE AUTO
14/06/2012 1 484,33 6 1 484,33 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16234/2012 - FOURNITURES - CENTRE DE
MAINTENANCE AUTO
14/06/2012 252,12 6 252,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16381 - SOUFFLEUR / DEBROUSSAILLEUSE 10/07/1997 4 515,56 6 4 515,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16490 - REPARATIONS V 941 21/06/2000 374,89 1 374,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16491 - REPARATIONS V961 21/06/2000 636,22 1 636,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16537/2013 - 1 ECRAN PROJECTION SUR
TREPIED 180 x 180 cm
21/06/2013 150,05 6 150,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16649/2002 - AMENAGEMENT
COMPLEMENTAIRE
04/07/2002 718,36 1 718,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16677/2009 - VEGETAUX 24/06/2009 378,75 0 0,00 378,75 0,00 -378,75 0,00
01/01/2024 16724/2012 - 2 APPAREILS PHOTO
NUMERIQUE PANASONIC DMC-TZ28 + 2
19/06/2012 287,23 6 287,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16759 - tuyau granulat v 1007 18/06/2001 498,40 1 498,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16860/2010 - 15 PHYLLOSTACHYS AUREA
HOLOCHRYSA
28/06/2010 352,56 0 0,00 352,56 0,00 -352,56 0,00
01/01/2024 16890 - DIVERS MATERIEL VOIRIE CTRE
AUTO SA GRANGES FRERES
15/07/1998 878,51 1 878,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16900/2010 - 4 NETTOYEURS DE SURFACE
SANS BUSE
29/06/2010 2 009,28 6 2 009,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16915/2012 - FOURNITURES CENTRE DE
MAINTENANCE AUTO - 1 POIGNEE
20/06/2012 932,50 6 932,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16916/2012 - PIECES AUTO - 1 CYLINDRE A
RESSORT + 1 MECANISME
20/06/2012 1 029,31 6 1 029,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16955 - Matériel d'agility 19/06/2001 711,99 1 711,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16956 - mobilier de bureau 19/06/2001 1 030,72 1 1 030,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16957 - Panneaux d'affichage type "défi" 19/06/2001 7 133,62 6 7 133,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16987 - SALON JARDIN 26/06/2000 99,82 0 0,00 99,82 0,00 -99,82 0,00
01/01/2024 17219/2012 - 1 APPAREIL DIAG TEXA PL 22/06/2012 9 179,30 6 9 179,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 17458/2010 - 1 GPS TOM-TOM 02/07/2010 199,00 8 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1753/2011 - PIVOINES HERBACEES 31/01/2011 650,00 0 0,00 650,00 0,00 -650,00 0,00
01/01/2024 17544/2013 - 10 CORBEILLES BAGATELLE
110L
02/07/2013 2 081,04 6 2 081,04 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 374
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 1755/2012 - REMPL. 1 CAPTEUR DIRECTION 26/01/2012 532,89 6 532,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1756/2012 - 1 CAPTEUR DE COMPTEUR DE
VITESSE + 1 BOUCHON
26/01/2012 277,31 6 277,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1757/2012 - 2 DETECTEURS
PHOTOELECTRIQUE + 1 REPARTITEUR 8
26/01/2012 714,47 6 714,47 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1758/2012 - 4 BRAS COUDE DE CLOCHE + 2
BRAS DE COUPOLE + 2
26/01/2012 441,53 6 441,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1759/2012 - POMPE A EAU NEUVE MOTEUR
+ GALETS DE DISTRIBUTION
26/01/2012 631,21 6 631,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1760/2012 - PIECES AUTOMOBILE 26/01/2012 604,70 6 604,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1769/2010 - VEGETAUX (LIGUSTRUM,
GENISTA, MAHONIA, ROSMARINUS,
29/01/2010 1 028,44 0 0,00 1 028,44 0,00 -1 028,44 0,00
01/01/2024 17738-17739 - DISTRIBUTEURS DIA
VENDORS + MONNAYEURS
25/07/1997 6 902,04 6 6 902,04 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 17747/2009 - OUTILLAGE : MAILLE DE TETE
SIMPLE + CHAINE DE
06/07/2009 344,24 9 344,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 17812 - VENTILATEUR D'EXTRACTION 03/07/2000 1 513,60 1 1 513,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 17995 - jauge cuve à eau V 1020 28/06/2001 461,82 1 461,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18128/2011 - POSTE TM8250 + RELAIS
KLAXON + ANTENNE A PERCAGE +
08/07/2011 863,00 6 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18243/2011 - LOG. GES'ARTS V5 - MODIF.
SAISIE DES INSCRIPTIONS
11/07/2011 436,54 1 436,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18311 - MATERIELS DIVERS 05/07/2000 8,84 0 0,00 8,84 0,00 -8,84 0,00
01/01/2024 18312-1 - REPARATIONS V 774 05/07/2000 380,95 1 380,95 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1837/2013 - DIVERS VEGETAUX PARCS ET
JARDINS
04/02/2013 18 639,71 0 0,00 18 639,71 0,00 -18 639,71 0,00
01/01/2024 1838/2013 - 40 ROSIERS PINK FLASH + 60
ROSIERS AUSTRIANA
04/02/2013 457,96 0 0,00 457,96 0,00 -457,96 0,00
01/01/2024 18485/2013 - ACQ. MOBILIER URBAIN -
ANNONCE LEGALE PROCEDURE
12/07/2013 1 073,23 6 1 073,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18550 - MATERIEL REPARATION V482 03/08/1998 774,90 1 774,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18601 - 2 BENNES A ORDURES 16/07/1999 113 678,47 6 113 678,47 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18688 - MATERIEL REPARATION V 834 03/08/1998 2 315,94 6 2 315,94 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18818 - BENNE A ORDURES 06/08/1997 155 374,61 6 155 374,61 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18954 - CARTOUCHE FILTRE V 1097 09/07/2001 276,67 1 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18981-1 - BARRIERES MANIFESTATION 08/08/1997 6 894,51 6 6 894,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18984 - BACS CHATAIGNIER 11/07/2000 420,11 0 0,00 420,11 0,00 -420,11 0,00
01/01/2024 19065/2013 - PORTATIF KENWOOD TK2170
AVEC CLAVIER
19/07/2013 407,63 6 407,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19085 - OUTILLAGE 12/07/2000 441,84 1 441,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19185 - 7817 VY 49 TRANSMISS ALLISON 12/08/1997 5 579,03 6 5 579,03 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 19190 - CAISSES 13/07/2000 594,55 0 0,00 594,55 0,00 -594,55 0,00
01/01/2024 19191 - REPARATIONS V 776 13/07/2000 303,89 1 303,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19191/2011 - FOURNITURE CAISSON
COMPARTIMENTE AVEC 2 TOITS
20/07/2011 11 533,03 6 11 533,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19192 - REPARATIONS V 776 13/07/2000 183,88 1 183,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19193 - REPARATIONS V 941 13/07/2000 4 413,82 6 4 413,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1923 - TURBINE EQUILIBREE 7 PALES
ASPIRE FEUILLES
11/02/1998 1 112,55 1 1 112,55 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19312 - EMETTEURS-RECEPTEURS 11/08/1998 7 335,76 6 7 335,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19313 - ENROULEURS CABLE 11/08/1998 275,78 1 275,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19314 - CINTREUSE A VIS 11/08/1998 487,21 1 487,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19384 - Ensemble de rayonnages 17/07/2000 1 597,20 6 1 597,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1941/2010 - 7 PANICULATA + 16
MACROPHYLLA
01/02/2010 2 194,19 0 0,00 2 194,19 0,00 -2 194,19 0,00
01/01/2024 19432/2010 - OUTILLAGE 21/07/2010 2 571,09 6 2 571,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19485/2011 - REPARATION LAVEUSE 1644 22/07/2011 580,84 7 580,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19688/2011 - 9 SOUFFLEURS STIHL BR500
810 m3/H
26/07/2011 4 413,24 6 4 413,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19694/2011 - 20 CENDRIERS EXTERIEURS
SUR PIEDS MODELE DROP' IN
26/07/2011 7 534,80 6 7 534,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19700 - Reparations v 835 16/07/2001 609,80 1 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19702/2012 - FOURNITURES POUR
LAVEUSES CENTRE MAINTENANCE AUTO
13/07/2012 502,89 6 502,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19717 - REPARATIONS V 746 19/07/2000 1 282,44 1 1 282,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19718 - REPARATIONS V 1051 19/07/2000 257,90 1 257,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19919/2011 - ESBA - REMPL. SERVEUR DE
FICHIER V684 PAR WINART
27/07/2011 2 805,81 3 2 805,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19924 - OUTILLAGE 20/07/2000 704,52 1 704,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19969/2010 - CRIC PNEUS 50 T 27/07/2010 2 353,73 6 2 353,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19970/2010 - 10 DISTRIBUTEURS SACS
DEJECTION CANINE LIVRES AVEC
27/07/2010 2 704,16 6 2 704,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 19992 - 1773 WJ 49 ECHANGE FACADE
CABINE
18/08/1998 8 905,68 6 8 905,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20019/2012 - 1 REGULATEUR
PNEUMATIQUE + 1 JOINT DE BUSE -
17/07/2012 205,34 6 205,34 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20052312STADEDENIS - STADE MARCEL
DENIS IMPLANTATION TERRAIN FOOTBALL
31/12/2016 229,11 1 229,11 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20072315QUAI0657 - THEATRE LE QUAI 31/12/2016 911,10 1 911,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0035 - Acquisition de
végétaux et fleurs
28/01/2014 2 324,90 0 0,00 2 324,90 0,00 -2 324,90 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 376
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142121ESPVERTS0036 - Acquisition de
plantes et végétaux
28/01/2014 464,65 0 0,00 464,65 0,00 -464,65 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0037 - Acquisition de
végétaux et fleurs
28/01/2014 2 892,42 0 0,00 2 892,42 0,00 -2 892,42 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0045 - Acquisition de
fleurs hydrangea
29/01/2014 234,06 0 0,00 234,06 0,00 -234,06 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0058 - Acquisition de
végétaux
03/02/2014 128,40 0 0,00 128,40 0,00 -128,40 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0059 - Acquisition de
fleurs et végétaux
03/02/2014 4 000,30 0 0,00 4 000,30 0,00 -4 000,30 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0117 - Acquisition de
fleurs
06/02/2014 3 786,78 0 0,00 3 786,78 0,00 -3 786,78 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0181 - Acquisition de
végétaux et fleurs
14/02/2014 915,97 0 0,00 915,97 0,00 -915,97 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0200 - Acquisition de
fleurs et végétaux
17/02/2014 1 944,80 0 0,00 1 944,80 0,00 -1 944,80 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0212 - Acquisition de
fleurs et végétaux
17/02/2014 1 678,24 0 0,00 1 678,24 0,00 -1 678,24 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0256 - Acquisition de
fleurs
25/02/2014 649,00 0 0,00 649,00 0,00 -649,00 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0283 - Acquisition de
fleurs
25/02/2014 135,30 0 0,00 135,30 0,00 -135,30 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0284 - Acquisition de
fleurs
25/02/2014 2 779,00 0 0,00 2 779,00 0,00 -2 779,00 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0320 - Acquisition de
fleurs
27/02/2014 660,00 0 0,00 660,00 0,00 -660,00 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0337 - Acquisition de
végétaux plants hedera vinca
03/03/2014 1 470,15 0 0,00 1 470,15 0,00 -1 470,15 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0400 - Acquisition de
végétaux - Rosiers
06/03/2014 271,70 0 0,00 271,70 0,00 -271,70 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0426 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
11/03/2014 1 914,00 0 0,00 1 914,00 0,00 -1 914,00 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0427 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
11/03/2014 2 973,80 0 0,00 2 973,80 0,00 -2 973,80 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0428 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
11/03/2014 3 861,00 0 0,00 3 861,00 0,00 -3 861,00 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0429 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
11/03/2014 1 309,00 0 0,00 1 309,00 0,00 -1 309,00 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0555 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
21/03/2014 2 157,76 0 0,00 2 157,76 0,00 -2 157,76 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0572 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
24/03/2014 123,67 0 0,00 123,67 0,00 -123,67 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 377
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 20142121ESPVERTS0573 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
24/03/2014 1 475,10 0 0,00 1 475,10 0,00 -1 475,10 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0595 - Acquisition de
végétaux - Bambou
25/03/2014 743,27 0 0,00 743,27 0,00 -743,27 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0660 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
31/03/2014 532,35 0 0,00 532,35 0,00 -532,35 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0663 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
01/04/2014 956,78 0 0,00 956,78 0,00 -956,78 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0664 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
01/04/2014 737,88 0 0,00 737,88 0,00 -737,88 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0713 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
03/04/2014 530,97 0 0,00 530,97 0,00 -530,97 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0714 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
03/04/2014 276,10 0 0,00 276,10 0,00 -276,10 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS0823 - Acquisition de
végétaux - Fleurs
14/04/2014 855,97 0 0,00 855,97 0,00 -855,97 0,00
01/01/2024 20142121ESPVERTS2442 - Acquisition
végétaux
19/11/2014 2 190,32 0 0,00 2 190,32 0,00 -2 190,32 0,00
01/01/2024 20142128ESPVERTS0756 - 12 m² DE
PLATEAUX QUARTZITE NOIRE EN 100 x 20
07/04/2014 641,16 0 0,00 641,16 0,00 -641,16 0,00
01/01/2024 20142128ESPVERTS0757 - Mini-jardins -
Voliges
07/04/2014 1 551,72 0 0,00 1 551,72 0,00 -1 551,72 0,00
01/01/2024 20142128ESPVERTS1138 - 24 m² DE
QUARTZITE NOIRE EN 100 x 20
30/05/2014 1 264,32 0 0,00 1 264,32 0,00 -1 264,32 0,00
01/01/2024 20142128ESPVERTS1139 - CONFECTION
MICRO JARDIN SCHISTE
30/05/2014 3 941,42 0 0,00 3 941,42 0,00 -3 941,42 0,00
01/01/2024 20142128ESPVERTS1165 - CONFECTION
MICRO JARDIN SCHISTE
04/06/2014 4 057,78 0 0,00 4 057,78 0,00 -4 057,78 0,00
01/01/2024 20142128ESPVERTS1523 - REALISATION DE
MICRO-JARDINS SUR VOIRIE
08/07/2014 3 650,54 0 0,00 3 650,54 0,00 -3 650,54 0,00
01/01/2024 20142128ESPVERTS1963 - MICRO-JARDINS
- 36 RUE A. FRANCE-36 RUE V. HUGO-35
25/08/2014 4 411,60 0 0,00 4 411,60 0,00 -4 411,60 0,00
01/01/2024 20142128ESPVERTS2510 - RUE DE
LETANDUERE - TRAVAUX DE REALISATION
ET
24/11/2014 9 304,18 0 0,00 9 304,18 0,00 -9 304,18 0,00
01/01/2024 201421578CMA0511 - 1 ARMOIRE HAUTE
198 x 120 x 44 POIRIER/ANTHRACITE
20/03/2014 314,60 1 314,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA0512 - 1 SUPPORT
DATAFLEX VIEWMATE STYLE
20/03/2014 100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA0673 - 4 DECOUPEUSES
STIHL TS 410 DIAM 300 mm + 4 DIQUES
01/04/2014 3 955,92 6 3 955,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 378
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 201421578CMA0824 - 3 MARTEAUX
THERMIQUES + 2 RESERVOIRS EAU
EMBARQUE
14/04/2014 11 748,00 6 11 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA0944 - 1 BUREAU
RECTANGULAIRE 1200 x 600 + 1 CLOISON
24/04/2014 790,14 1 790,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA1140 - 1 VELO ELECTRIQUE
MATRA + 1 CHAINE ANTIVOL AXA + 2
30/05/2014 2 157,89 6 2 157,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA1258 - 1 DEMARREUR
AUTONOME
16/06/2014 498,00 1 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA1385 - VERIFICATION
PERIODIQUE INSTALLATIONS VENTILATION
20/06/2014 1 500,00 1 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA1386 - 1 SCIE A SOL + 1
DISQUE DIAMANT BETON/ASPHALTE
20/06/2014 2 580,00 6 2 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA1387 - 1 CHAINE A
BARETTES INOX POUR MONTAGE
SALEUSE
20/06/2014 1 380,00 1 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA1400 - 1 TABLE ELEVATRICE
SIMPLE CISEAU 500 KG
24/06/2014 514,80 1 514,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA1445 - 1 SCULPTEUR DE
PNEUS
26/06/2014 516,00 1 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA1536 - 1 FONTAINE HAUTE
PRESSION CHAUFFANTE
11/07/2014 7 499,52 6 7 499,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA2124 - 1 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE COMPACT CANON SX170IX
12/09/2014 136,80 1 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA2124-2 - 1 CABLES DE
RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
18/09/2014 469,20 1 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA2124-3 - 1 CABLES DE
RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
18/09/2014 469,20 1 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA2124-4 - 1 CABLES DE
RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
18/09/2014 469,20 1 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA2124-5 - 1 CABLES DE
RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
18/09/2014 469,20 1 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA2124-6 - 1 CABLES DE
RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
18/09/2014 469,20 1 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA2124-7 - 1 CABLES DE
RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
18/09/2014 469,20 1 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 379
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 201421578CMA2124-8 - FOURNITURE/POSE
DE 2 LIGNES DE VIE HORIZONTALE
22/09/2014 12 981,60 6 12 981,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578CMA2124-9 - 3 VELOS
ELECTRIQUES MOVE 28 + 3 ANTIVOLS
UGRIP
22/09/2014 3 101,97 6 3 101,97 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE - 10 CENDRIERS UBRAINS
"DROP-IN" FINITION GRIS
13/11/2014 4 138,80 6 4 138,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0038 - ODOMETRE
HOMOLOGUE POLICE AVEC SAC DE
TRANSPORT
28/01/2014 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0039 - 1 ASPIRATEUR
UNIVERSEL + KIT VISSEUSE-PERCEUSE +
28/01/2014 1 814,43 6 1 814,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0040 - KIT
PERFORATEUR-BURINEUR SANS FIL
28/01/2014 3 009,15 6 3 009,15 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0041 - 1 BACHE PVC A
OEILLETS 6 m x 5 m
28/01/2014 456,91 1 456,91 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0042 - 1 ARMOIRE A
PORTE
28/01/2014 897,95 1 897,95 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0584 - ROTULE AV.G /
AR.D TREMO 501 - CENTRE MAINTENANCE
25/03/2014 852,12 1 852,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0698 - REMISE EN ETAT
VERIN DE SUSPENSION
01/04/2014 555,05 1 555,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0699 - 1 MOTEUR PARKER
+ 1 BOBINE + JOINTS TORIQUES
01/04/2014 859,42 1 859,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0715 - CONVENTION
DIAGNOSTIC
03/04/2014 569,22 1 569,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0716 - REMISE EN ETAT
DE 2 PETITS VERINS
03/04/2014 614,09 1 614,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0994 - 1 BALAI DE RIVE
POUR LA FAUN
02/05/2014 231,52 1 231,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0995 - MATERIEL DE
VOIRIE POUR CENTRE MAINTENANCE
AUTO
02/05/2014 1 644,25 6 1 644,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE0996 - 8 BRAS COUDE DE
CLOCHE AV - CENTRE MAINTENANCE
02/05/2014 380,16 1 380,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1028 - JAMBE
SUSPENSION GAUCHE + MOYEUX DE
ROUE AVANT +
13/05/2014 4 616,23 6 4 616,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1188 - FOURNITURES -
CENTRE DE MAINTENANCE AUTO
10/06/2014 441,38 1 441,38 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1223 - 20 m DE CABLE
GALVA CROISE PREFORME - CENTRE
AUTO
12/06/2014 155,28 1 155,28 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 380
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 201421578VOIRIE1224 - 1 KIT DISTRIBUTION
+ 1 GALET TENDEUR COURROIE + 1
12/06/2014 669,70 1 669,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1225 - 1 REFROIDISSEUR
SUPERIEUR C560
12/06/2014 2 180,54 6 2 180,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1232 - 4 BARRES DE
DIRECTION + 2 BRAS INFERIEURS + 2
12/06/2014 3 914,58 6 3 914,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1318 - 1 ENSEMBLE
GROUPE MOTO-POMPE ESSENCE HONDA
17/06/2014 3 396,00 6 3 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1319 - 1 LANCE 2 VOIES
HP LG 1200 mm + 2 PISTOLETS HP 40L
17/06/2014 313,92 1 313,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1620 - 7
DEBROUSSAILLEUSES FSA85 + 14
BATTERIES STIHL
21/07/2014 4 086,43 6 4 086,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1704 - 100 CORBEILLES A
PAPIER EN PLASTIQUE
25/07/2014 7 850,40 6 7 850,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1728 - ACCOUPLEMENT
CENTAFLEX - CENTRE MAINTENANCE
AUTO
30/07/2014 432,54 1 432,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1729 - PONT ARRIERE 4 x
2 COMPLET CARRIER
30/07/2014 7 200,00 6 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1730 - KIT FILTRE TURBO
+ FILTRE TURBINE + CART. POMPE A
30/07/2014 817,27 1 817,27 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1842 - 15 CORBEILLES
BAGATELLE - CENTRE TECHNIQUE
12/08/2014 3 204,00 6 3 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE1849 - 10 CENDRIERS
URBAIN DROP-IN FINITION GRIS GRANITE
14/08/2014 4 138,80 6 4 138,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2155 - 1 RECIPROCATOR +
2 JEUX DE LAME
19/09/2014 805,16 1 805,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2245-2 - 11 DETECTEURS
ULTRASONS POUR DECLENCHEMENT
PLUS
16/10/2014 2 390,92 6 2 390,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2298 - 3 MASQUES
SOUDAGE VENTILE ET PROTECTION
INTERIEURE
28/10/2014 3 921,94 6 3 921,94 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2320 - 2
DEBROUSAILLEUSES STIHL FS410CE + 2
BATTERIES
31/10/2014 3 259,20 6 3 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2398 - 1 ADAPTATEUR
BASE VERIN 10T + 4 MANCHONS FEMELLE
+
14/11/2014 1 907,78 6 1 907,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2443 - 1 PLAQUE
VIBRANTE MIKASA + CHARIOT DE
TRANSPORT
19/11/2014 1 686,00 6 1 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 381
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 201421578VOIRIE2471 - 1 RAMPE DE
CHARGEMENT CAPACITE 350kg + 1 TREUIL
20/11/2014 3 246,00 6 3 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2501 - 1 TELEMETRE
LASER GLM80
21/11/2014 210,20 1 210,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2502 - 4 TRIANGLES
GAMME GALVA A LEDS SUR PILES + 20
21/11/2014 1 755,84 6 1 755,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2512 - 1 PAIRE DE RAMPE
DE CHARGEMENT
24/11/2014 1 140,00 1 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2589 - 1 POSTE SOUDAGE
SEMI AUTO MIG CITOLINE 3500 TS
01/12/2014 5 095,79 6 5 095,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2618 - EQUIPEMENT
GROUPE ASPIRANT + TORCHE
03/12/2014 6 955,22 6 6 955,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2727-1 - MOBILIER URBAIN 08/12/2014 2 203,15 6 2 203,15 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2727-2 - 12 POUBELLES
CARREES 100 LITRES
08/12/2014 8 077,57 6 8 077,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2727-3 - 10 BANCS TAILLE
ADULTE HETRE MASSIF L1200 + 1
08/12/2014 2 425,22 6 2 425,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 201421578VOIRIE2727-4 - 10 DISQUES SLAB
DISC
08/12/2014 564,00 1 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-1 - 88 CORBEILLES A
PAPIER EN PLASTIQUE STRADA
14/10/2014 6 908,35 6 6 908,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-2 - 12 CORBEILLES A
PAPIER EN PLASTIQUE STRADA
14/10/2014 942,05 1 942,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142188VOIRIE2245-3 - 15 CORBEILLES
BAGATELLE
14/10/2014 3 204,00 6 3 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10752 - CHARGEUR + ARRACHE 24/04/2001 806,81 1 806,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10753 - BOOSTER 24/04/2001 720,20 1 720,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10791 - Congélateur coffre pour désinfection 24/04/2001 349,11 1 349,11 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10961 - Conteneurs 750 l rouge 26/04/2000 2 625,54 6 2 625,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1102 - REPARATION VEHICULE 1394 PL
LAVEUSE DE CHAUSSEE
30/09/2009 2 352,85 9 2 352,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11116/2010 - 20 CENDRIERS EXTERIEURS
SUR PIEDS MODELE "DROP'IN"
03/05/2010 7 534,80 6 7 534,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11294-1/2011 - 1 MARTEAU PERFORATEUR
SANS FIL
03/05/2011 260,71 7 260,71 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11294-2/2011 - 1 VISSEUSE PERCEUSE
SANS FIL
03/05/2011 170,75 7 170,75 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11294-3/2011 - 1 SCIE SABRE SANS FIL 03/05/2011 134,55 7 134,55 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11294-4/2011 - 1 LAMPE SANS FIL 03/05/2011 110,51 7 110,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11294-5/2011 - 4 BLOCS ACCU B + 1
CHARGEUR D'ACCU C
03/05/2011 877,11 7 877,11 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 382
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 11295 - CLE DYNANOMETRIQUE +
SECHEUR
26/04/2001 1 738,51 6 1 738,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11296 - MARTEAUX 26/04/2001 5 105,21 6 5 105,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11296/2011 - FIXATION PANNEAU
SIGNALETIQUE - DECHETTERIE LA
03/05/2011 4 150,73 6 4 150,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11297/2011 - FIXATION GARDE CORPS -
DECHETTERIE LA BAUMETTE
03/05/2011 1 571,07 6 1 571,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11508/2002 - PARTNER - AMENAGEMENT ET
TRANSFORMATION
21/05/2002 5 014,05 6 5 014,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11514 - REPARATIONS V 976 30/04/2001 353,79 1 353,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11515 - TUYAU ASPIRATION V 976 30/04/2001 613,59 1 613,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11516 - REPARATIONS V 961 30/04/2001 882,92 1 882,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11517 - REPARATIONS V 834 30/04/2001 289,96 1 289,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1158 - 762 AAS 49 REPARATION
BALAYEUSE ASPIRATRICE 1478
30/09/2009 9 393,27 9 9 393,27 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11598-1/2012 - 42 TABLES METALLIQUES
TUBULAIRES 1250 x 600 AVEC
03/05/2012 909,39 6 909,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11598-2/2012 - 16 POTEAUX H 3000 + 16
PLATINES 80 x 50 + 120 VIS
03/05/2012 3 610,57 6 3 610,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11632 - BALAYEUSE ASPIRATRICE A500 516
SUR CHASSIS RENAULT
03/06/1998 73 541,41 6 73 541,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11667/2012 - 1 ACCELERATEUR + MAIN
D'UVRE
03/05/2012 2 523,89 6 2 523,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11668/2012 - 8 PATINS DE GLISSEMENT + 1
JOINT DE BUSE + 1
03/05/2012 376,54 6 376,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11669/2012 - 5 PIEDS POUR TRICOLOR SUR
PLATINE RAL 7047
03/05/2012 5 127,25 6 5 127,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11714/2002 - EQUIPEMENT GPL PARTNER
PICK UP
21/05/2002 2 515,41 6 2 515,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1173 - REPARATION VEHICULE 1485
LAVEUSE DE CHAUSSEE CMAR
30/06/2009 2 851,69 9 2 851,69 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11771 - DIVERS SIGNALISATION LACROIX 04/06/1998 7 278,72 6 7 278,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11772 - PANNEAUX SIGNALISATION SELF
SIGNAL
04/06/1998 7 619,58 6 7 619,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11773 - DIVERSES SIGNALISATIONS
TECHNICAL/SIGNAL
04/06/1998 4 573,36 6 4 573,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11810/2012 - TURBINE AVEC ARBRE
FLASQUEE + FLECTOR + JOINTS DE
04/05/2012 4 779,88 6 4 779,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11865 - PLANCHES 05/05/2000 310,32 0 0,00 310,32 0,00 -310,32 0,00
01/01/2024 11866-1 - REPARATIONS V 976 05/05/2000 451,21 1 451,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11867 - REPARATIONS V 976 05/05/2000 360,39 1 360,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11868 - REPARATIONS V 774 05/05/2000 426,17 1 426,17 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 383
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 11869 - REPARATIONS V 774 05/05/2000 213,09 1 213,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1192-1 - 10 CENDRIERS DROP IN GRIS
ANTHRACITE
03/03/2009 3 767,40 6 3 767,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1193 - 10 CENDRIERS DROP IN GRIS
ANTHRACITE
03/03/2009 3 767,40 6 3 767,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11967/2011 - GERANIUM + STIPA
TENUIFOLIA + GEUM CHILOENSE
09/05/2011 401,74 0 0,00 401,74 0,00 -401,74 0,00
01/01/2024 1198 - 1 COMPRESSEUR TWINAIR 40 M3 27/04/2009 1 135,00 9 1 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1199 - 5 SOUFFLEURS + 1
DEBROUSSAILLEUSE STIHL + 1
04/06/2009 5 673,84 6 5 673,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 11995/2010 - DIVERS VEGETAUX LE JARDIN
ANGLAIS
10/05/2010 1 206,00 0 0,00 1 206,00 0,00 -1 206,00 0,00
01/01/2024 1200 - 20 CORBEILLES PAPIER 04/06/2009 1 219,92 9 1 219,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1205 - REPARATION VEHICULE 1569
BALAYEUSE ASPIRATRICE
12/04/2010 4 752,36 8 4 752,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1206 - EQUIPEMENT VEHICULE PIAGGIO
TIPPER 90CHW00000590
10/05/2010 2 000,00 6 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1214 BIS - EMETTEUR / RECEPTEUR
PORTATIF VHF 146-174 MHz AVEC
12/04/2010 337,27 8 337,27 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12222/2010 - RENOVATION MACHINE DE
PEINTURE VOIRIE
12/05/2010 2 452,80 6 2 452,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12233/2013 - 1 COUPOLE DE NETTOYAGE
MANUELLE
21/05/2013 4 782,80 6 4 782,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12302/2009 - MARTEAU PERFORATEUR
BOSCH + BURINS + FORET
13/05/2009 1 404,31 9 1 404,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12372/2012 - SIGNALETIQUE INTERIEURE -
CENTRE TECHNIQUE DE
11/05/2012 4 633,96 6 4 633,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12602 - TWINGOS 31/12/2000 242,70 1 242,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12856 - Corbeilles RAL6005 11/05/2001 7 256,61 6 7 256,61 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12880/2011 - LICENCE LOGICIEL FINAL CUT
STUDIO V3
17/05/2011 790,87 1 790,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12961/2011 - VIVACES ET GRAMINEES 18/05/2011 411,11 0 0,00 411,11 0,00 -411,11 0,00
01/01/2024 13057-1 - réparations V 774 17/05/2000 255,14 1 255,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13058-1 - FACT99014210 17/05/2000 1 210,07 1 1 210,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1306 - 8585 YZ 49 POIDS LOURD RENAULT
LAVEUSE
17/02/2005 112 072,38 6 112 072,38 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13149 - CHARIOT + DIVERS MATERIEL 04/06/1997 5 552,77 6 5 552,77 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13156 - PONT ELEVATEUR VOIRIE 16/06/1998 4 761,81 6 4 761,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13157 - BALAYEUSE ASPIRANTE
KARSCHER CENTRE AUTO
16/06/1998 1 415,30 1 1 415,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13158 - PERFORATEUR SUR ACCUS HILTI 16/06/1998 879,98 1 879,98 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 384
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 13170/2013 - 1 MELANGE FLEURI PBI
COURT ANNUELLES ET VIVACES
29/05/2013 210,88 0 0,00 210,88 0,00 -210,88 0,00
01/01/2024 13244/2000 - TABLES EMPOTAGE 18/05/2000 777,27 0 0,00 777,27 0,00 -777,27 0,00
01/01/2024 13245 - JARDINS MINIATURES 18/05/2000 297,28 0 0,00 297,28 0,00 -297,28 0,00
01/01/2024 13273/2009 - 10 CORBEILLES A PAPIERS EN
FONTE VESTA RAL 7016
20/05/2009 8 312,20 6 8 312,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1343/2012 - 1 ROUE AVEC JANTES + 2
COURROIES DE POMPE A EAU
24/01/2012 219,32 6 219,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1344/2012 - 2 SUPPORTS ART PORTE AR
GAUCHE ET DROITE + 2
24/01/2012 425,18 6 425,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1345/2012 - INTERVENTION SUR
BALAYEUSE
24/01/2012 586,64 6 586,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14841/2009 - 2 X 100 CORBEILLES PRIMA
LINEA
09/06/2009 12 486,24 6 12 486,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14843/2009 - 5 BACS ROULANTS BLEUS 340
L AVEC COUVERCLES JAUNES
09/06/2009 293,02 9 293,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14925/2009 - VIEILLES VIGNES 09/06/2009 2 025,60 0 0,00 2 025,60 0,00 -2 025,60 0,00
01/01/2024 15078/2011 - 1 LICENCE ADOBE DESIGN
STD CS5 V5.5
10/06/2011 1 624,37 3 1 624,37 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15145/2013 - 15 ARBUSTUS UNEDO 12/06/2013 1 605,00 0 0,00 1 605,00 0,00 -1 605,00 0,00
01/01/2024 15146/2013 - 1 CAISSON A EUTHANASIE
POUR PIGEONS AVEC DEBILITRE
12/06/2013 1 895,66 6 1 895,66 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15196 - réparations v 774 08/06/2000 331,41 1 331,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15197 - réparations v 774 08/06/2000 1 251,92 1 1 251,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15198 - réparations v 1051 08/06/2000 1 198,02 1 1 198,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15199 - réparations v 941 08/06/2000 411,80 1 411,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15219 - LAME POLYVALENTE 27/06/1997 27 596,41 6 27 596,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15281/2013 - TRI LED 13/06/2013 504,71 6 504,71 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15346/2011 - FOURNITURES - 5
BALADEUSES + 2 PROJECTEURS + 2
15/06/2011 698,74 7 698,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15407 - KIT REPARATION REGULATEUR 01/07/1998 2 541,87 6 2 541,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15408 - TETE ELECTRIQUE 01/07/1998 796,45 1 796,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1546-1/2013 - 7 COMPLEMENTS PAVE
NUMERIQUE DTMF COMPATIBLE 5
31/01/2013 532,96 6 532,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1546-2/2013 - 7 POSTES PORTATIFS VHF -
CENTRE MAINTENANCE AUTO
31/01/2013 2 719,50 6 2 719,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15500/2013 - RAVO LATERAL - CENTRE
MAINTENANCE AUTOMOBILE
14/06/2013 1 184,04 6 1 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1560/2013 - 3750 HEDERA HELIX HIBERNICA 31/01/2013 2 407,50 0 0,00 2 407,50 0,00 -2 407,50 0,00
01/01/2024 1561/2013 - 1 INTERRUPTEUR BALAI + 2
CAPTEURS SAV - CENTRE
31/01/2013 892,12 6 892,12 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 385
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 1562/2013 - CHANGEMENT ARBRE ET
EQUILIBRAGE TURBINE DIAM.
31/01/2013 831,22 6 831,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1563/2013 - 1 ENROULEUR AUTO 15M RAL
9016 - CENTRE MAINTENANCE
31/01/2013 627,57 6 627,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1564/2013 - PIECES DETACHEES POUR
CENTRE AUTO
31/01/2013 10 236,84 6 10 236,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15644/2010 - 4 CHANDELLES 11,5 T 16/06/2010 1 913,60 6 1 913,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1565/2013 - 1 ROUE TOURNANTE
COMPLETE + 1 ROUE AVEC JANTE
31/01/2013 467,36 6 467,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15910-1/2012 - 12 TABLES PLIANTES 1400 x
800 + 24 CHAISES SOKOA
12/06/2012 3 006,17 6 3 006,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15910-2/2012 - 10 VESTIAIRES BLANCS L
1200 POUR PROPRETE PUBLIQUE
12/06/2012 1 123,19 6 1 123,19 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15944/2009 - 15 CORBEILLES ECOLOR 60
LITRES + 15 PIEDS PLATINE
18/06/2009 3 899,26 6 3 899,26 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15945/2009 - 2 CORBEILLES TRI ECO +
FABRICATION SPECIALE 1
18/06/2009 2 620,01 6 2 620,01 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16076 - PREMIUM 260-19 RENAULT
CHASSIS 8814 19 T
02/07/1998 65 966,64 6 65 966,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16201 - SALEUSE SABLEUSE N696 09/07/1997 10 020,02 6 10 020,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16229-1/2012 - 4 SOUFFLEURS STIHL BR500 14/06/2012 1 961,44 6 1 961,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16229-2/2012 - 1 DESHERBEUR FSA85 + 3
BATTERIES STIHL + 3
14/06/2012 1 807,73 6 1 807,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16230/2012 - FOURNITURES - CENTRE DE
MAINTENANCE AUTO
14/06/2012 878,03 6 878,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1359 - POMPE V580 05/02/1998 672,17 1 672,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13632/2013 - BALAIS DE RIVE + RAVO
LATERAL - CENTRE MAINTENANCE
31/05/2013 5 200,05 6 5 200,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13633/2013 - 1 ACCOUPLEMENT
CENTAFLEX + 4 SILENTBLOC - CENTRE
31/05/2013 591,96 6 591,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13822 - Souffleurs 22/05/2001 1 988,12 6 1 988,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13890/2012 - COMPRESSEUR COURROIE +
POSTE SOUDURE + 2 COMBINES
23/05/2012 611,90 6 611,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13900/2012 - VIVACES POUR JARDIN DES
BEAUX-ARTS
23/05/2012 683,09 0 0,00 683,09 0,00 -683,09 0,00
01/01/2024 14057 - CARFLEX 24/05/2000 2 038,16 6 2 038,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14115 - MATERIELS DIVERS 25/05/2000 672,38 0 0,00 672,38 0,00 -672,38 0,00
01/01/2024 14116 - reparations v976 25/05/2000 213,69 1 213,69 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14186 - MATERIEL INVESTISSEMENT 25/05/2001 1 957,44 6 1 957,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14187 - MATERIEL INVESTISSEMENT 25/05/2001 778,18 1 778,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14230/2013 - BOITIER 4RD 501 OCCASION -
CENTRE MAINTENANCE AUTO
05/06/2013 952,57 6 952,57 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 386
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 14255 - réparations V 970 26/05/2000 400,94 1 400,94 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14297 - CHASSIS CABINE 10/06/1999 67 952,26 6 67 952,26 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14298 - CHASSIS CABINE 10/06/1999 67 952,26 6 67 952,26 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14301 - VENTILATEUR TECHNOCORAIL 17/06/1997 9 363,85 6 9 363,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14313/2009 - 10 BACS ROULANTS BLEUS
340 L COUVERCLE BLEU
03/06/2009 586,04 9 586,04 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14314/2009 - 60 CORBEILLES
RECTANGULAIRES 26,5 L + 52
03/06/2009 772,62 9 772,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14481 - STATION METEO RADIO 28/05/2001 861,25 0 0,00 861,25 0,00 -861,25 0,00
01/01/2024 14583/2010 - 1 PINUS PARVIFLORA + 1
ARBUTUS UNEDO + 1 CUPRESSUS
08/06/2010 3 390,00 0 0,00 3 390,00 0,00 -3 390,00 0,00
01/01/2024 14584/2010 - 21 PHYLLOSTACHYS AUREA
HOLOCHRYSA
08/06/2010 469,67 0 0,00 469,67 0,00 -469,67 0,00
01/01/2024 14601 - AMENAGEMENT JUMPER 31/05/2000 3 934,30 6 3 934,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14602 - SABLEUSE + MASQUE + BUSES 31/05/2000 393,10 1 393,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14640 - SERVANTE 02/06/2000 1 037,54 1 1 037,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14666/2009 - VEGETAUX 05/06/2009 850,47 0 0,00 850,47 0,00 -850,47 0,00
01/01/2024 14680/2012 - 90 ROSIERS ANISADE
POLYANTHAS
01/06/2012 510,39 0 0,00 510,39 0,00 -510,39 0,00
01/01/2024 14682/2012-3 - GALVANISATION
GARDE-CORPS
03/10/2022 81,33 1 81,33 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14716-24351/2009 - 20 DISTRIBUTEURS
SACS DEJECTION CANINE LIVRES AVEC
16/09/2009 6 362,72 6 6 362,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14724/2013 - 1 TURBINE A CLAVETTE MOT
VOLVO + 1 JAUGE INTERIEUR
10/06/2013 1 756,41 6 1 756,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14725-1/2013 - 3 PLAQUES VIBRANTES
MOTEUR HONDA - CENTRE
10/06/2013 4 520,88 6 4 520,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14725-2/2013 - 2 MARTEAUX THERMIQUES -
CENTRE MAINTENANCE AUTO
10/06/2013 3 540,16 6 3 540,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14779 - Distributeur KIOSCAN + poubelle
canipro
05/06/2000 9 507,75 6 9 507,75 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14780 - Conteneurs tôle galvanisée 05/06/2000 1 495,46 1 1 495,46 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14811 - TASSEAUX 05/06/2000 100,43 0 0,00 100,43 0,00 -100,43 0,00
01/01/2024 14815 - Echaffaudage 30/05/2001 1 567,96 6 1 567,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14827 - TRAVAUX BARDAGE 05/06/2000 729,32 0 0,00 729,32 0,00 -729,32 0,00
01/01/2024 ESP870 - BANQUETTE BETON HALL 14/10/1999 2 180,02 6 2 180,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10012 - CUVIERS 14/04/2000 513,50 0 0,00 513,50 0,00 -513,50 0,00
01/01/2024 10013 - CAISSES 14/04/2000 844,99 0 0,00 844,99 0,00 -844,99 0,00
01/01/2024 1003-1 - REPARATION VEHICULE 1295
ISUZU BENNE BASCULANTE
12/11/2009 1 017,35 9 1 017,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10114/2010 - 1 MAGNOLIA GALAXY 21/04/2010 622,45 0 0,00 622,45 0,00 -622,45 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 387
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 10133/2012 - 50 PACHYSANDRA
TERMINALIS + 12 VERBASCUM COTSWOLD"
18/04/2012 65,76 0 0,00 65,76 0,00 -65,76 0,00
01/01/2024 10134/2012 - VEGETAUX POUR
ARBORETUM
18/04/2012 669,61 0 0,00 669,61 0,00 -669,61 0,00
01/01/2024 1024-1 - REPARATION LAVEUSE DE
CHAUSSEE 1320
08/06/2010 8 919,38 8 8 919,38 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1026-1 - REPARATION VEHICULE 1306 -
8585 YZ 49 PL RENAULT
10/05/2010 670,76 8 670,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10319/2011 - 1 RECEPTEUR DE
GENIOMETRIE
26/04/2011 870,69 7 870,69 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10325 - FUMIER 19/04/2000 259,28 0 0,00 259,28 0,00 -259,28 0,00
01/01/2024 10351 - PAILLE 19/04/2000 367,71 0 0,00 367,71 0,00 -367,71 0,00
01/01/2024 1037-1 - REPARATION VEHICULE 1328
EUROVOIRIE CITYCAT 5000
24/03/2009 14 921,87 9 14 921,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10457/2013 - 1 BIELLE DE CONNEXION -
CENTRE MAINTENANCE AUTO
02/05/2013 312,68 6 312,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10458/2013 - 1 VALVE DE CHANGEMENT + 2
JOINTS DE VALVE - CENTRE
02/05/2013 373,63 6 373,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10459/2013 - MOTEUR DE VENTILATION
COMPLET + FILTRE ASPIRATION
02/05/2013 432,25 6 432,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10461-1/2013 - 2 ARRETS D'URGENCE
CHAMPIGNON + 2 BARRIERES POLYC
02/05/2013 306,78 6 306,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10461-2/2013 - 1 SUPPORT DE ROUE + 1
ROUE DE BUSE D160 + 1 BANDE
02/05/2013 477,07 6 477,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10478/2013 - 6 PRUNUS LUSITANICA - PARC
ARBORETUM
02/05/2013 224,70 0 0,00 224,70 0,00 -224,70 0,00
01/01/2024 10479/2013 - 20 BUKWHEAT + 30 EXOTIC
ISLE
02/05/2013 166,85 0 0,00 166,85 0,00 -166,85 0,00
01/01/2024 10523/2009 - VEGETAUX 28/04/2009 295,40 0 0,00 295,40 0,00 -295,40 0,00
01/01/2024 10524/2013 - LAURUS NOBILIS 02/05/2013 580,00 0 0,00 580,00 0,00 -580,00 0,00
01/01/2024 10573 - REPARATIONS V 834 23/04/2001 2 045,99 6 2 045,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10579 - DECOUPEUSE PORT STIHL 15/04/1998 1 271,35 1 1 271,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10580 - SUPPORT PANNEAU 19/05/1998 5 763,81 6 5 763,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10672/2010 - VEGETAUX (CORYLUS, RIBES
ODORATUM, BUDDLEIA,
28/04/2010 328,47 0 0,00 328,47 0,00 -328,47 0,00
01/01/2024 10673/2010 - VEGETAUX (HYDRANGEA
PETIOLARIS, PRUNUS, CAMPSIS
28/04/2010 221,02 0 0,00 221,02 0,00 -221,02 0,00
01/01/2024 31747-1 - PLAQUE VIBRANTE BOMAG +
CHARIOT
13/11/2000 1 914,45 6 1 914,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31826/2013 - RELEVAGE KUBOTA RTV 900 +
2 LAMES DE DENEIGEMENT
14/11/2013 14 954,78 6 14 954,78 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 388
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 31833/2012 - REFECTION DE SOLS
AMORTISSANTS SUR AIRES DE JEUX
15/11/2012 20 454,35 0 0,00 20 454,35 0,00 -20 454,35 0,00
01/01/2024 31849 - GNT 19/11/1999 647,63 0 0,00 647,63 0,00 -647,63 0,00
01/01/2024 31850 A 31852 - MATERIAUX 19/11/1999 3 809,78 0 0,00 3 809,78 0,00 -3 809,78 0,00
01/01/2024 31853 - PORTIQUE PASSAGE 19/11/1999 652,50 0 0,00 652,50 0,00 -652,50 0,00
01/01/2024 3192/2012 - 3 QUERCUS CERRIS 13/02/2012 321,00 0 0,00 321,00 0,00 -321,00 0,00
01/01/2024 3193/2012 - PRUNUS 13/02/2012 176,55 0 0,00 176,55 0,00 -176,55 0,00
01/01/2024 3194 - CHARIOT MOULE MAT CMPLTRE 24/02/1998 6 162,61 6 6 162,61 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32021 - TERREAU 14/11/2000 115,22 0 0,00 115,22 0,00 -115,22 0,00
01/01/2024 32052 - TOILETTE SECHE FERME ISA 25/11/2008 1 016,60 0 0,00 1 016,60 0,00 -1 016,60 0,00
01/01/2024 32053/2008 - 18 CORBEILLES ECOLOR +
PIEDS
25/11/2008 4 555,32 6 4 555,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32339 - extension garantie traceur 15/11/2000 1 385,70 1 1 385,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32340 - traceur H.P. 15/11/2000 8 660,63 6 8 660,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32341 - Option post script 15/11/2000 1 768,59 6 1 768,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32349/2010 - 10 PANNEAUX PVC 1500 x 610
mm EPAISSEUR 13 mm +
26/11/2010 2 511,60 6 2 511,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32365/2013 - ROSIERS POUR ESPACES
VERTS
18/11/2013 3 349,42 0 0,00 3 349,42 0,00 -3 349,42 0,00
01/01/2024 32409-1/2013 - 1 PERCEUSE / CLE A CHOCS
/ MEULEUSE
19/11/2013 834,81 6 834,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32409-2/2013 - 2 PERCEUSES / MEULEUSES 19/11/2013 1 172,89 6 1 172,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32409-3/2013 - 1 ECHELLE TELESCOPIQUE
XTENSO 3,8 m
19/11/2013 245,18 6 245,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32439/2011 - 68 LAMPES MAZA - CENTRE
TECHNIQUE DE LA VOIRIE
24/11/2011 1 229,06 7 1 229,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32440/2011 - 1/2 PALETTE 380 x 76 -
CENTRE DE MAINTENANCE AUTO
24/11/2011 30,74 7 30,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32455/2000 - MATERIELS DIVERS 16/11/2000 2 178,83 0 0,00 2 178,83 0,00 -2 178,83 0,00
01/01/2024 32505-1 - EQUIPEMENT VEHICULES 23/11/1999 9 376,53 6 9 376,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32506-1 - GROUPE HAUTE PRESSION 23/11/1999 17 447,70 6 17 447,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32507-1 - 1 GROUPE H P MONTE DANS
FOURGON BOXER
23/11/1999 20 591,59 6 20 591,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32508/1999 - 8021 XK 49 PEUGEOT 27/10/1999 11 350,90 6 11 350,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32590 - MAGNOLIA ARBORETUM 26/11/2008 411,45 0 0,00 411,45 0,00 -411,45 0,00
01/01/2024 32626 - CITROEN JUMPER PLANCHER
CABINE
31/12/1998 32 202,71 6 32 202,71 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32804/2009 - VEGETAUX 25/11/2009 58,61 0 0,00 58,61 0,00 -58,61 0,00
01/01/2024 32816/2011 - 2 BANCS SIMPLES EN SAPIN 28/11/2011 574,00 0 0,00 574,00 0,00 -574,00 0,00
01/01/2024 32817/2011 - 4 ROTABUSES ET 2 LANCES
DOUBLE COMPLETE
28/11/2011 1 023,35 7 1 023,35 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 389
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 32818/2011 - CLOCHE DE DECAPAGE ET KIT
PORTEE FR 50
28/11/2011 2 607,28 6 2 607,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32819/2011 - 2 DEBROUSSAILLEUSES + 6
CHARGEURS ET 6 BATTERIES
28/11/2011 2 891,22 6 2 891,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32861-1 - Souffleurs à feuilles 20/11/2000 1 598,48 6 1 598,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33754-1/2011 - 4 TRONCONNEUSES MSA160
BATTERIE
01/12/2011 1 240,49 7 1 240,49 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33754-2/2011 - 2 TRONCONNEUSES STIHL
MS201
01/12/2011 918,53 7 918,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33754-3/2011 - 1 TRONCONNEUSE STIHL
MS261
01/12/2011 564,51 7 564,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33755/2011 - 1 TONDEUSE VIKING MA339
BATTERIE
01/12/2011 345,60 7 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33809/2002 - EQUIPEMENT VEHICULE UMB 12/12/2002 6 623,45 6 6 623,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33866 - PEINTURE V 1033 26/11/2001 913,74 1 913,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33916/2011 - 2 LAMPES ASSEMBLY LS2 -
CENTRE TECHNIQUE DE LA
01/12/2011 1 496,20 7 1 496,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33946/2011 - GLEDITSIA TRIACANTHOS
SKYLINE 2,50 m
01/12/2011 1 888,03 0 0,00 1 888,03 0,00 -1 888,03 0,00
01/01/2024 34015/2008 - OUTILLAGE 02/12/2008 1 467,90 1 1 467,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34026 - LAVEUSE 26/11/1999 51 516,22 6 51 516,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34057 - POTEAUX PERCHES PIEUX PARC
CONTENTION ISA
02/12/2008 2 565,42 0 0,00 2 565,42 0,00 -2 565,42 0,00
01/01/2024 34067/2005 - PANNEAUX SIGNALETIQUES
MDE
08/12/2005 4 247,09 6 4 247,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34131/2010 - 10 PRUNUS YEDOENSIS A 150
?
03/12/2010 1 500,00 0 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00 0,00
01/01/2024 34268 - tolerie + peinture v 1034 27/11/2001 913,74 1 913,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34269 - peinture totale v 861 27/11/2001 1 094,34 1 1 094,34 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34270 - PEINTURE V 1035 27/11/2001 619,92 1 619,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34271 - CARROSSERIE + PEINTURE V 880 27/11/2001 1 542,85 6 1 542,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34272 - PEINTURE V 835 27/11/2001 1 937,80 6 1 937,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34273 - CARROSSERIE + PEINTURE V 794 27/11/2001 2 358,05 6 2 358,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34277/2009 - ROSIERS 01/12/2009 520,04 0 0,00 520,04 0,00 -520,04 0,00
01/01/2024 34332/2013 - ECOGUM MAT. POUR LA
SUPPRESSION DES CHEWING-GUMS
29/11/2013 6 138,83 6 6 138,83 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34345/2008 - AMENAGEMENT KANGOO 02/12/2008 1 062,05 1 1 062,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34347/2013 - VEGETAUX POUR
ARBORETUM
29/11/2013 1 527,50 0 0,00 1 527,50 0,00 -1 527,50 0,00
01/01/2024 34348/2013 - REMPLACEMENT 3 ARBRES
D'ALIGNEMENT - ARBORETUM
29/11/2013 315,00 0 0,00 315,00 0,00 -315,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 390
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3449 - MATERIEL AUTOMOBILE 03/03/1998 2 040,13 6 2 040,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34612 - ROSIERS 03/12/2008 1 044,64 0 0,00 1 044,64 0,00 -1 044,64 0,00
01/01/2024 34613/2008 - ENSEMBLE GRILLAGE TROAX 03/12/2008 3 185,46 6 3 185,46 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34614/2008 - 104 CYLINDRES 03/12/2008 3 494,55 6 3 494,55 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34627/2010 - MATERIELS CUISINE -
REFECTOIRE DU CTE
06/12/2010 2 915,74 6 2 915,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34694-1 - ACHAT DE 2 SERVANTES + 2
COUCHETTES
28/11/2000 1 181,26 1 1 181,26 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34695 - ACQUISITION DE 2 MOBILES 28/11/2000 2 239,00 6 2 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34739/2008 - GRILLAGE 03/12/2008 3 319,75 6 3 319,75 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34740/2008 - ORGANIGRAMME DES CLES
DU CTE
03/12/2008 4 488,59 6 4 488,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34743/2002 - RADIOS MOBILES 16/12/2002 3 157,44 6 3 157,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34831/2011 - TECHNOCARTE - FORMATIONS
AUX INSCRIPTIONS,
06/12/2011 4 688,32 3 4 688,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34839/2010 - DOUVES DU CHÂTEAU - 6100
BUXUS
06/12/2010 4 890,98 0 0,00 4 890,98 0,00 -4 890,98 0,00
01/01/2024 34865/2011 - BUIS POUR DOUVES DU
CHATEAU
06/12/2011 3 333,80 0 0,00 3 333,80 0,00 -3 333,80 0,00
01/01/2024 34866/2011 - HEDERA 06/12/2011 2 117,91 0 0,00 2 117,91 0,00 -2 117,91 0,00
01/01/2024 3491/2009 - MAPA 01M09 VEGETAUX
PEPINIERE
16/03/2009 13 396,25 0 0,00 13 396,25 0,00 -13 396,25 0,00
01/01/2024 3492/2009 - MAGNOLIA 17/02/2009 2 289,35 0 0,00 2 289,35 0,00 -2 289,35 0,00
01/01/2024 35003 - PANNEAUX PIQUETS 29/11/2001 1 300,78 0 0,00 1 300,78 0,00 -1 300,78 0,00
01/01/2024 35004 - SABLE 29/11/2001 664,87 0 0,00 664,87 0,00 -664,87 0,00
01/01/2024 35005 - SABLE JARDIN BIOLOGIQUE 29/11/2001 1 206,70 0 0,00 1 206,70 0,00 -1 206,70 0,00
01/01/2024 35006 - TUBES 29/11/2001 404,17 0 0,00 404,17 0,00 -404,17 0,00
01/01/2024 35012 - MOTEUR AA50271 ECHANGE
STANDARD
29/11/2001 6 417,98 6 6 417,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35013 - REPARATIONS V 774 29/11/2001 527,88 1 527,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35013/2009 - 1 ENREGISTREUR NUMERIQUE
+ 2 CAMERAS COULEURS +
03/12/2009 3 389,43 6 3 389,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35014 - REPARATIONS V 834 29/11/2001 640,31 1 640,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35015 - REPARATIONS V 1035 29/11/2001 291,73 1 291,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35016-1 - REPARATIONS V 970 29/11/2001 172,73 1 172,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35017-1 - REPARATIONS V 1054 29/11/2001 512,57 1 512,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35018-1 - REPARATIONS V 960 29/11/2001 1 093,53 1 1 093,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35035/2012 - KIT CAMERA +
TELECOMMANDE
03/12/2012 454,48 6 454,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35165/2010 - DEPOSE LEVE MATERIAUX
RUE A. DUBOIS ANGERS ET
07/12/2010 3 421,21 6 3 421,21 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 391
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 35166/2010 - 1 CAISSON INTERIEUR INOX
AVEC TOIT BASCULANT
07/12/2010 8 922,16 6 8 922,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35167/2010 - 10 CONTENEURS 340 L
FRONTAL
07/12/2010 1 052,48 8 1 052,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35217-1 - GROUPE HAUTE PRESSION 31/12/2000 13 674,68 6 13 674,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35287-1 - FOURCHES POUR CHARIOT 30/11/2001 510,69 1 510,69 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35325/2010 - VEGETAUX SQUARE
EDOUARD GUINEL
07/12/2010 998,50 0 0,00 998,50 0,00 -998,50 0,00
01/01/2024 35383/2013 - REMPLACEMENT ARBRES
D'ALIGNEMENT
05/12/2013 3 243,17 0 0,00 3 243,17 0,00 -3 243,17 0,00
01/01/2024 35389/2011 - CARPINUS BETULUS +
PRUNUS
07/12/2011 412,24 0 0,00 412,24 0,00 -412,24 0,00
01/01/2024 35522/2010 - 1 TABLE INDUCTION CANDY
NOIR
07/12/2010 384,20 8 384,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35523/2010 - 1 CAISSON COMPARTIMENTE
AVEC 2 TOITS OUVRANTS 4530
07/12/2010 8 192,60 6 8 192,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35524/2010 - POSE CLOTURE DECHETTERIE
DE LA BAUMETTE
07/12/2010 13 367,40 6 13 367,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35594/2013 - 1 QUERCUS ILEX CHENE VERT
TIGE 30/35 CONT 330 L
06/12/2013 1 273,30 0 0,00 1 273,30 0,00 -1 273,30 0,00
01/01/2024 3574/2009 - PLANTES 18/02/2009 568,63 0 0,00 568,63 0,00 -568,63 0,00
01/01/2024 35757/2010 - ROSIERS 08/12/2010 3 078,70 0 0,00 3 078,70 0,00 -3 078,70 0,00
01/01/2024 35797 - Corbeilles acier 50 litres 01/12/2000 6 746,17 6 6 746,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35819 - COUCHETTE DE TRAVAIL 01/12/2000 185,62 1 185,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3584 - EQUIPEMENT HYDRAULIQUE 24/02/1997 6 214,25 6 6 214,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35856-1/2013 - 8 SOUFFLEURS STIHL BR500 06/12/2013 4 031,96 6 4 031,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35856-2/2013 - 2 DEBROUSSAILLEUSES
STIHL FS410CE
06/12/2013 1 289,29 6 1 289,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3690 - 1 PLAN RECTANGLE 140 x 80 HETRE
ALU
19/11/2009 203,79 9 203,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3691 - 1 PLAN RECTANGLE 140 x 80 HETRE
ALU
19/11/2009 203,79 9 203,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3692 - 1 TABLEAU EMAIL 100 x 150 19/11/2009 126,81 9 126,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3693 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3694 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3695 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3696 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 392
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3697 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3698 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3699 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 36996/2012 - 1 ACER SACCHARINUM + 1
QUERCUS RUBRA
10/12/2012 223,63 0 0,00 223,63 0,00 -223,63 0,00
01/01/2024 36998/2012 - 15 TAXUS BACCATA 10/12/2012 128,40 0 0,00 128,40 0,00 -128,40 0,00
01/01/2024 36999/2012 - ROSIERS 10/12/2012 1 515,44 0 0,00 1 515,44 0,00 -1 515,44 0,00
01/01/2024 3700 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37000/2012 - 10 ROSIERS NEIGE D'ETE + 5
ROSIERS ROSY LA
10/12/2012 57,78 0 0,00 57,78 0,00 -57,78 0,00
01/01/2024 37003/2012 - 75 LAVANDULA ANGUSTIFOLIA
+ 34 LAVANDULA OFFICINAL
10/12/2012 354,56 0 0,00 354,56 0,00 -354,56 0,00
01/01/2024 3701 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3702 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3703 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3704 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3705 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,07 9 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3706 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,08 9 94,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3707 - 1 TABLE RECTANGULAIRE 120 x 60 -
4 PIEDS - PLATEAU
19/11/2009 94,08 9 94,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3708 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x 120 x 44 - 5
TABLETTES SABLE
19/11/2009 298,63 9 298,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3709 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x 120 x 44 - 5
TABLETTES SABLE
19/11/2009 298,63 9 298,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3710 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3711 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3712 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3713 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 393
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 37138/2011 - AMENAGEMENT BOIS POUR
INTERIEUR SCUDO
13/12/2011 1 315,60 6 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37139/2011 - REFRIGERATEUR INDESIT 1
PORTE H175 x L60
13/12/2011 359,00 7 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3714 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37140/2011 - ASPIRATEUR UNIVERSEL VC
40-U 230V - CENTRE
13/12/2011 670,00 7 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37141/2011 - CAROTTEUSE GOLZ MOTEUR
STIHL 2 TEMPS AVEC
13/12/2011 4 586,66 6 4 586,66 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35856-3/2013 - 1 TAILLE-HAIES STIHL HSA86 06/12/2013 749,26 6 749,26 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35856-4/2013 - 2 BATTERIES DORSALES
AR900
06/12/2013 1 498,52 6 1 498,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35856-5/2013 - 5 BATTERIES POUR
SOUFFLEURS BGA85
06/12/2013 1 113,48 6 1 113,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35856-6/2013 - 1 HARNAIS POTENCE 06/12/2013 122,51 6 122,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35883/2013 - 1 CHARGEUR AUTOMATIQUE
BATIUM + 1 SUPPORT PIVOT +
06/12/2013 1 106,18 6 1 106,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35962/2010 - VEGETAUX 08/12/2010 326,93 0 0,00 326,93 0,00 -326,93 0,00
01/01/2024 35963/2010 - VEGETAUX 08/12/2010 1 833,70 0 0,00 1 833,70 0,00 -1 833,70 0,00
01/01/2024 36023/2009 - VEGETAUX 07/12/2009 298,57 0 0,00 298,57 0,00 -298,57 0,00
01/01/2024 3610/2010 - VEGETAUX (LONICERA,
CHOISYA, PRUNUS, OSMANTHUS,
17/02/2010 647,77 0 0,00 647,77 0,00 -647,77 0,00
01/01/2024 3611/2010 - 10 MAHONIA MEDIA CHARITY 17/02/2010 147,70 0 0,00 147,70 0,00 -147,70 0,00
01/01/2024 36220/2009 - VEGETAUX 07/12/2009 2 619,98 0 0,00 2 619,98 0,00 -2 619,98 0,00
01/01/2024 36348/2010 - DEPOSE SUR SITE D'UN PONT
HYMO + REMONTAGE SUR
09/12/2010 1 888,48 6 1 888,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 36349-36350/2010 - 100 CORBEILLES PRIMA
50 L VERT ANGLAIS/VERT + 100
09/12/2010 9 319,23 6 9 319,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3636/2012 - 75 ROSIERS DEBORAH
PAYSAGER + 50 ROSIERS ROBUSTA
16/02/2012 481,50 0 0,00 481,50 0,00 -481,50 0,00
01/01/2024 3638/2012 - VEGETAUX - 10 LAVANDULA +
72 PEROVSKIA
16/02/2012 323,25 0 0,00 323,25 0,00 -323,25 0,00
01/01/2024 36435/2009 - 60 RONDELLES PLASTIQUES
127/380 + 90 RONDELLES
07/12/2009 1 401,83 8 1 401,83 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 36436/2009 - 1 VERIN TELESCOPIQUE
CENTRE MAINTENANCE AUTO
07/12/2009 1 435,20 8 1 435,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3655 - POSTE OXYACETYLEN 01/04/2009 950,82 9 950,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3658 - NETTOYEUR DE PISTOLET
PEINTURE
20/05/2009 700,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3659 - POSTE SOUDURE 28/05/2009 1 638,52 6 1 638,52 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 394
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3662 - 1 VTC PLANET 28" ALU HOMME +
ACCESSOIRES
08/06/2009 365,22 9 365,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3667 - DECOUPEUE THER WACKER BTS930 16/07/2009 897,00 9 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3668 - 1 PLAQUE VIBRANTE HONDA 50 KG 16/07/2009 1 375,40 9 1 375,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3669 - PLIEUSE A TABLIER HYDRAULIQUE 20/07/2009 6 817,20 6 6 817,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3671 - 1 BRISE BETON AVEC MANCHETTE 24/07/2009 986,70 9 986,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 36712/2012 - 30 ML DE CLOTURE 10/12/2012 4 610,59 0 0,00 4 610,59 0,00 -4 610,59 0,00
01/01/2024 3676 - MALLETTE DE REPARATION 28/09/2009 352,82 9 352,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3677 - DEBOSSELEUR GYSLINER 16/10/2009 4 377,36 6 4 377,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3680-1 - 1 MEULEUSE 29/10/2009 238,21 9 238,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3681 - 1 PERCEUSE VISSEUSE 29/10/2009 739,53 9 739,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3682 - 1 ROULEUSE A TOLE ASYMETRIQUE
MOTORISEE
18/11/2009 5 249,24 6 5 249,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3685 - 1 TABLEAU ELLIPSE EMAIL 90 x 120 19/11/2009 79,51 9 79,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3686 - 1 TABLEAU ELLIPSE EMAIL 90 x 120 19/11/2009 79,51 9 79,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3687 - 1 TABLEAU ELLIPSE EMAIL 90 x 120 19/11/2009 79,51 9 79,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3688 - 1 LAMPE BRIO SUR SOCLE COLORIS
NOIR
19/11/2009 79,35 9 79,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3689 - 1 TABLEAU EMAIL 60 x 90 19/11/2009 47,53 9 47,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 32997 - GERBEUR ELECTRIQUE ES 312 21/11/2000 8 204,81 6 8 204,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33024 - POMPE SERRE 24/11/1999 913,17 0 0,00 913,17 0,00 -913,17 0,00
01/01/2024 33025 - SERRE 24/11/1999 2 829,00 0 0,00 2 829,00 0,00 -2 829,00 0,00
01/01/2024 33026 - CLOTURE + PORTAIL 24/11/1999 5 078,95 0 0,00 5 078,95 0,00 -5 078,95 0,00
01/01/2024 33027 - PORTEUR MASCOTT 24/11/1999 22 833,97 6 22 833,97 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33028 - PLATEAU ALU SUR MASCOTT 90-35 24/11/1999 10 111,94 6 10 111,94 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33039/2009 - VEGETAUX 25/11/2009 1 306,09 0 0,00 1 306,09 0,00 -1 306,09 0,00
01/01/2024 33040/2009 - VEGETAUX 25/11/2009 250,04 0 0,00 250,04 0,00 -250,04 0,00
01/01/2024 33041/2009 - ARBRES A TIGES 25/11/2009 1 346,18 0 0,00 1 346,18 0,00 -1 346,18 0,00
01/01/2024 3306 - REPARATIONS V 941 08/02/2000 323,68 1 323,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3307 - REPARATIONS V 941 08/02/2000 341,44 1 341,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3310/2009 - PLANTES 17/02/2009 305,42 0 0,00 305,42 0,00 -305,42 0,00
01/01/2024 33106/2010 - VEGETAUX POUR PARCS ET
JARDINS
01/12/2010 169,64 0 0,00 169,64 0,00 -169,64 0,00
01/01/2024 3311/2009 - PLANTES 17/02/2009 759,60 0 0,00 759,60 0,00 -759,60 0,00
01/01/2024 3312/2009 - PLANTES 17/02/2009 1 406,10 0 0,00 1 406,10 0,00 -1 406,10 0,00
01/01/2024 3313/2009 - ROSIERS 17/02/2009 155,09 0 0,00 155,09 0,00 -155,09 0,00
01/01/2024 33132-1/2011 - 4 DEBROUSSAILLEUSES + 12
BATTERIES STIHL AP160 +
29/11/2011 5 235,20 6 5 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33132-3/2011 - 4 BOITES OUTILS 40 cm + FIL
ROND + 4 DUOLINE
29/11/2011 219,13 7 219,13 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 395
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 33133/2011 - 2 BLOCS VESTIAIRE 10 CASES
SUR SOCLE AVEC SERRURE
29/11/2011 2 143,09 6 2 143,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33134/2011 - LITTLE CAM VIS 330 + 10
GLOBES DE PROTECTION EN
29/11/2011 2 729,32 6 2 729,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33164 - ARBRES TIGES 28/11/2008 3 999,51 0 0,00 3 999,51 0,00 -3 999,51 0,00
01/01/2024 33169/2011 - OPTIONS VEHICULE
ELECTRIQUE
29/11/2011 2 822,56 6 2 822,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3321/2010 - VEGETAUX (AUCUBA
JAPONICA, GENISTA, CORNUS, ROSA,
16/02/2010 2 576,52 0 0,00 2 576,52 0,00 -2 576,52 0,00
01/01/2024 33254/2003 - BENNE BASCULANTE KANGOO
CARROSSERIE
11/12/2003 6 702,98 6 6 702,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33334/2012 - SOUFFLEURS 23/11/2012 5 030,73 6 5 030,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33335/2012 - POSTE PORTATIF VHF 23/11/2012 388,50 6 388,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33581/2012 - RAMPE DE SAUMURAGE POUR
LAVEUSE
26/11/2012 4 544,80 6 4 544,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33582/2012 - FOURNITURE SUPPORT
COUPOLE CC600 POUR LAVEUSE
26/11/2012 1 106,30 6 1 106,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33652/2009 - FOURNITURE AUTO - CLIQUET
PNEUMATIQUE + PISTOLET +
27/11/2009 504,01 9 504,01 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33654/2009 - 1 PLATEFORME SUR POTEAUX
5530 x 2938 x 2540 MM
27/11/2009 4 690,89 6 4 690,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33655/2009 - MONTAGE SALEUSE ET LAME
DE DENEIGEMENT
27/11/2009 1 889,68 6 1 889,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33733/2009 - VEGETAUX 27/11/2009 3 135,46 0 0,00 3 135,46 0,00 -3 135,46 0,00
01/01/2024 33734/2009 - VEGETAUX 27/11/2009 2 096,81 0 0,00 2 096,81 0,00 -2 096,81 0,00
01/01/2024 33735/2009 - VEGETAUX 27/11/2009 1 843,22 0 0,00 1 843,22 0,00 -1 843,22 0,00
01/01/2024 33751-1/2011 - 5 SOUFFLEURS BGA85
BATTERIE
01/12/2011 1 464,02 7 1 464,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33751-2/2011 - 2 SOUFFLEURS STIHL BR500
810 m3/H
01/12/2011 980,72 7 980,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2941 - ASPIRATEUR 30L SIDAMO 21/04/1999 286,81 1 286,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2943 - DIVERS OUTILLAGES VOIRIE 02/04/1999 880,66 1 880,66 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2945 - CRIC ROULEUR R2000 21/04/1999 299,31 1 299,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2946 - NETTOYEUR HP GENI 250 07/04/1999 710,59 1 710,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2947 - TOPOMETRE ROUE RAYON 16/04/1999 332,96 1 332,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2948 - DIVERS OUTILLAGE VOIRIE 22/04/1999 3 585,14 6 3 585,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2949 - CHARIOT PORTE FUT 21/04/1999 220,62 1 220,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29491/2011 - 31 ROSIERS EMERA
PLEUREUR 140 cm
02/11/2011 833,98 0 0,00 833,98 0,00 -833,98 0,00
01/01/2024 2950 - TOPOMETRE+KIT D'ADAPTATION 14/05/1999 936,37 1 936,37 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2952 - PLAQUE VIBRANTE MVC72 30/04/1999 1 600,81 6 1 600,81 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 396
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 2953 - PINCE UNIVERSELLE 05/05/1999 756,92 1 756,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2954 - DIVERS OUTILLAGE VOIRIE 05/05/1999 1 801,05 6 1 801,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2955 - ETAU+BASE TOURNANTE 19/05/1999 138,12 1 138,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2956 - ENROULEUR+ENSEMBLE DE
DISTRIBUTION MOBILE
14/05/1999 2 435,65 6 2 435,65 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2957 -
COLONNE+CHANDELLES+REGLOPHARE
20/05/1999 10 991,51 6 10 991,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29578 - 7029 XC 49 PEUGEOT BOXER 31/12/1998 2 085,58 6 2 085,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2958 - CRIC HYDROPNEUMATIQUE 12/05/1999 1 452,44 1 1 452,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2959 - COMPRESSEUR+DIVERS
ACCESSOIRES
12/05/1999 691,59 1 691,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29599/2011 - FORMATION TECHNOCARTE 03/11/2011 900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2960 - 8 EMETTEURS RECEPTEURS
MOBILES
14/05/1999 8 016,01 6 8 016,01 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2961 - PULVERISATEUR 19/05/1999 249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2963 - ESCABEAU SHERPAMATIC 20/05/1999 320,25 1 320,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2964 - DIVERS OUTILLAGES VOIRIE 20/05/1999 4 175,80 6 4 175,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2965 - BOUTEILLE B11 ATAL 06/07/1999 257,39 1 257,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2966 - RAMPE DIRECTIONNELLE+BARRE
TOIT
06/07/1999 945,37 1 945,37 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2968 - OBTURATEURS DILATABLES 06/07/1999 954,38 1 954,38 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29702-29703 - MATERIELS DIVERS 27/10/2000 276,19 0 0,00 276,19 0,00 -276,19 0,00
01/01/2024 2971 - FOUR 04/08/1999 150,92 1 150,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2972 - MARCHEPIED 04/08/1999 344,36 1 344,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2973 - SERVANTE 10/09/1999 1 214,78 1 1 214,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2974 -
PERCEUSE+OUTILLAGE+ENROULEURS
10/09/1999 1 358,82 1 1 358,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2978 - AMENAGT BOXER 08/10/1999 4 016,10 6 4 016,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2979 - MOBILIER 25/10/1999 487,58 1 487,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2982-1 - ACHAT D'UNE IMPRIMANTE 25/10/1999 1 198,72 1 1 198,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2983 - PERFORATRICE+BLOCS+MECHES 28/10/1999 1 570,96 6 1 570,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29845 - JARDIN BIOLOGIQUE MAISON DE
L'ENVIRONNEMENT
04/11/1999 488,05 0 0,00 488,05 0,00 -488,05 0,00
01/01/2024 29908 - CURAGE PUITS 30/10/2000 847,83 0 0,00 847,83 0,00 -847,83 0,00
01/01/2024 29922/2010 - 1 BACHE DE PROTECTION
VEHICULE + PONTETS
15/11/2010 655,29 8 655,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29937 - PULVERISATEUR CHARIOT 01/12/1997 762,99 1 762,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29949/2009 - VEGETAUX 06/11/2009 316,50 0 0,00 316,50 0,00 -316,50 0,00
01/01/2024 30004 - MATERIEL 30/10/2001 4 769,42 6 4 769,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30247 - MANDAT 25772 ANNULE
AMENAGEMENT JUMPER
31/10/2000 3 967,19 6 3 967,19 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 397
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 30250-1 - TABLE CHAUFFANTE 01/12/1998 218,23 1 218,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30384/2009 - VEGETAUX 09/11/2009 728,37 0 0,00 728,37 0,00 -728,37 0,00
01/01/2024 30487-1 - CHASSIS POUR BALAYEUSE 03/12/1997 50 100,08 6 50 100,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30503/2012 - 10 TOUTOUNET SIMPLE RAL
6005 LIVRE AVEC 1000 SACS
02/11/2012 2 702,96 6 2 702,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30690 - PEINTURE BERLINGO 11/10/1999 933,58 1 933,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30726 - MATERIELS DIVERS 06/11/2000 319,23 0 0,00 319,23 0,00 -319,23 0,00
01/01/2024 30739/2011 - 1 CHARGEUR AUTOMATIQUE
BATIUM 15.24 + 1 DEMARREUR
14/11/2011 1 187,63 7 1 187,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30740/2011 - 200 CORBEILLES PRIMA LINEA
50 LITRES
14/11/2011 12 696,74 6 12 696,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30741/2011 - INSTAL. SYS.
VIDEOSURVEILLANCE PARKINGS ET
ENTREES
14/11/2011 11 533,69 6 11 533,69 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30810/2010 - 30 LIBERTIA +
LAGERSTROEMIA : 25 BERGERAC + 10
18/11/2010 3 099,64 0 0,00 3 099,64 0,00 -3 099,64 0,00
01/01/2024 30811/2010 - PLANTES VIVACES POUR
PARCS ET JARDINS
18/11/2010 1 076,30 0 0,00 1 076,30 0,00 -1 076,30 0,00
01/01/2024 30812/2010 - VIVACES CLASSIQUES EN
GODETS + EN CONTENEURS 2 L +
18/11/2010 1 232,03 0 0,00 1 232,03 0,00 -1 232,03 0,00
01/01/2024 30813/2010 - VEGETAUX POUR PARCS ET
JARDINS
18/11/2010 682,22 0 0,00 682,22 0,00 -682,22 0,00
01/01/2024 30938-2/2013 - 1 TUYAU FLEXIBLE HAUTE
PRESSION + 1 ASPIRATEUR
06/11/2013 443,86 6 443,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30960/2002 - RADIOS MOBILES 27/11/2002 2 720,18 6 2 720,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31090 - REPARATIONS V 1043 08/11/2001 183,13 1 183,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31098/2011 - PROJET CVQ POUR
BIBLIOTHEQUES - CONSULTATION SUR
16/11/2011 6 458,40 3 6 458,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31171 - RENAULT PREMIUM 300 26 CHASSIS
CABINE
31/12/1998 82 644,21 6 82 644,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31219/2013 - POMPE A GRAISSE FIRE-BALL
+ COUVERCLE + PLATEAU
07/11/2013 1 643,30 6 1 643,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31340/2011 - PLANTES VIVACES -
VEGETAUX POUR REMPLACEMENT TOUS
17/11/2011 306,27 0 0,00 306,27 0,00 -306,27 0,00
01/01/2024 31341/2011 - POTS DE CHRYSANTHEMES
CUIVRE - ORANGE ET ROUGE
17/11/2011 3 000,00 0 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 0,00
01/01/2024 31380/2008 - OUTILLAGE 24/11/2008 3 433,71 6 3 433,71 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31509/2011 - LICENCES - 1 ADOBE DESIGN
PREMIUM + 3 ILLUSTRATOR
18/11/2011 5 674,22 3 5 674,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31633 - BORNES DE PROPRETE 31/12/1998 8 769,81 6 8 769,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31634 - EQUIPEMENT HAUTE PRESSION 31/12/1998 45 393,43 6 45 393,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31635 - EQUIPEMENT GAZ BOXER 31/12/1998 2 073,31 6 2 073,31 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 398
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 31637 - 7029 XC 49 - AMENAGEMENT 31/12/1998 5 490,88 6 5 490,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31655/2013 - 1700 ERYSIMUM BOWLES
MAUVE
13/11/2013 2 000,90 0 0,00 2 000,90 0,00 -2 000,90 0,00
01/01/2024 31745-1 - REMISE ETAT 3 DISTRIBUTEURS
CARBURANT
13/11/2000 1 750,36 6 1 750,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31746-1 - COUDEUSE + 2 PLAQUES 13/11/2000 879,12 1 879,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3803 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3804 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3805 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3806 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3807 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3808 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3809 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3810 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3811 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3812 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3813 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3817 - REPARATIONS VEHICULE R89 16/02/2001 404,55 1 404,55 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3818 - 1 POTEAU H 190 DIAM 34 + 1
PANNEAU LIEGE 85 x 120
25/11/2009 266,28 9 266,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3819 - 1 POTEAU H 190 DIAM 34 + 1
PANNEAU LIEGE 85 x 120
25/11/2009 266,28 9 266,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3820 - 1 POTEAU H 190 DIAM 34 + 1
PANNEAU LIEGE 85 x 120
25/11/2009 266,29 9 266,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3820-1 - COMMANDE VERROU FRONTAL 03/03/1998 936,24 1 936,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3821 - 1 POTEAU H 190 DIAM 34 + 1
PANNEAU LIEGE 85 x 120
25/11/2009 266,29 9 266,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 38218/2012 - COMPRESSEUR COMPACT
POUR GLUTTON
12/12/2012 255,85 6 255,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 38219/2012 - RAYONS + 4 FAUTEUILS DE
REPOS + 1 FAUTEUIL SERIE
12/12/2012 2 828,71 6 2 828,71 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 399
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3822 - 1 POTEAU H 190 DIAM 34 + 1
PANNEAU LIEGE 85 x 120
25/11/2009 266,29 9 266,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 38220/2012 - 10 CHAISES DEKRI CTE 34 BD
ARBRISSEL ANGERS
12/12/2012 936,47 6 936,47 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 38221/2012 - LAME DE DENEIGEMENT 12/12/2012 5 382,00 6 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 38222/2012 - 30 PIEDS A SCELLER POUR
CORBEILLES ECOLOR 1,20 m
12/12/2012 1 778,45 6 1 778,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 38223/2012 - 10 DROP'IN GRIS ANTHRACITE 12/12/2012 3 767,40 6 3 767,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3823 - 1 POTEAU H 190 DIAM 34 + 1
PANNEAU LIEGE 85 x 120
25/11/2009 266,29 9 266,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3824 - 1 SALEUSE 1,5 M3 MOTEUR
ESSENCE AVEC BOUILLIE DE
27/11/2009 11 900,20 6 11 900,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3825 - 1 SALEUSE 1,5 M3 MOTEUR
ESSENCE AVEC BOUILLIE DE
27/11/2009 11 900,20 6 11 900,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3834 BIS - POSTE DE TRAVAIL AVEC
COMPRESSEUR + COUPELLE
24/02/2010 1 727,62 6 1 727,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3835 BIS - 1 CRIC 10-35 TONNES POUR PL
ET BUS
15/04/2010 2 188,68 6 2 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3837 TER - 1 CHALUMEAU VARIAL G2 SANS
BUSE
22/03/2010 297,80 8 297,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3838 BIS - 1 BUSE FLAMME 28/04/2010 227,24 8 227,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3839 - BOITE A CLES 03/12/2009 6 578,00 6 6 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3839 BIS - 1 CAGOULE CHAMELEON
VARIABLE
28/04/2010 190,16 8 190,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3841 - 1 REPOUSSE PISTON ET COUPELLE 09/12/2009 155,48 9 155,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3842-1 - 1 MODULE 12 DOUILLES 09/12/2009 209,90 9 209,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3843 - 1 JEU DE 4 PINCES 09/12/2009 52,30 9 52,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3844 - 2 COFFRETS 1/4" NANO 09/12/2009 258,22 9 258,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3845 - 1 CHANDELLE 22 TONNES + 1 PAIRE
DE CHANDELLES 2,2T
07/12/2009 345,64 9 345,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3846 - 1 CHANDELLE 22 TONNES + 1 PAIRE
DE CHANDELLES 2,2T
07/12/2009 345,65 9 345,65 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3847 - 1 CHARGEUR 12V 07/12/2009 148,30 9 148,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3848-3849 - 2 DECOUPEUSES STIHL TS 400
+ 2 DISQUES DIAMANT B10
10/06/2010 1 763,91 6 1 763,91 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3850 - 1 CHARIOT COMPLET TS 400 +
ROULETTE GUIDAGE
10/06/2010 494,69 8 494,69 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3851 - 1 RESERVOIR D'EAU PAR GRAVITE 10/06/2010 196,14 8 196,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3852 - 1 VELO ELECTRIQUE GIANT 11/06/2010 1 035,87 8 1 035,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3857 - 2 PRESSES HAUTE PERFORATION
STB125 PLAT 40 x 20
07/07/2010 578,94 8 578,94 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3859-3860 - 2 ARMOIRES 21/07/2010 1 483,04 8 1 483,04 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 400
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 386 - REPARATIONS V370 08/11/1999 255,41 1 255,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3861 - 1 TOURET PROMAC 326F 21/07/2010 720,85 8 720,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3862 - 1 SOCLE TOURET 326F 21/07/2010 121,17 8 121,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3864 - 1 MARTEAU BURINEUR RA2H
POIGNEE REVOLVER
11/08/2010 1 146,72 8 1 146,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3865 - 1 MEULEUSE + 3 BURINS
ORDINAIRES 270x25
18/08/2010 464,35 8 464,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3866 - 1 PIQUEUR 5 KG ATLAS COPCO TEX
05P + 3 PICS HEX
18/08/2010 442,76 8 442,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3869 - 1 PLAQUE VIBRANTE DYNAPAC TYPE
LF80 N° SERIE :
05/11/2010 2 003,30 6 2 003,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3871 - 1 PLAQUE VIBRANTE WP1030A 24/11/2010 1 379,89 8 1 379,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3872 - 1 DISTRIBUTEUR HUILE 30 LITRES +
1 DISTRIBUTEUR
30/11/2010 436,54 8 436,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3873 - 2 PISTOLETS DIGITAUX 30/11/2010 263,12 8 263,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3874 - 1 POMPE PNEU GRAISSAGE 60/1 30/11/2010 304,98 8 304,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3875 - 1 REGULATEUR DE PRESION 30/11/2010 80,13 8 80,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3876 - 1 COUVERCLE DIAM. 600 POUR FUT
220 KG
30/11/2010 61,00 8 61,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3877 - 1 PLATEAU SUIVEUR D. 590 FUT 220
KG
30/11/2010 87,31 8 87,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3878 - 1 VALISE DEBOSSELAGE 30/11/2010 310,96 8 310,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3879 - 1 MEULEUSE RENVOI D'ANGLE 50
mm
30/11/2010 167,44 8 167,44 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3880-3881 - 2 PLAFONNIERS ETANCHES 30/11/2010 132,28 8 132,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3882-3883 - 2 LAMPES BIZ AVEC TREPIED
POUR ECLAIRAGE POSTES DE
30/11/2010 568,34 8 568,34 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3886 - 1 DECAPEUR 30/11/2010 118,61 8 118,61 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3886/2009 - MAGNOLIAS 20/02/2009 712,13 0 0,00 712,13 0,00 -712,13 0,00
01/01/2024 3887 - 2 MEULEUSES 30/11/2010 308,97 8 308,97 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3888 - FORETS + ELINGUES RONDES +
SANGLES PLATES + PINCE
30/11/2010 776,84 8 776,84 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3889 - 1 SCIE SAUTEUSE 30/11/2010 297,80 8 297,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3891-1 - 1 PYROPEN FER A GAZ WELLER 29/11/2010 154,29 8 154,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3892 - 1 PINCE A SERTIR TOUS MODELES 29/11/2010 127,42 8 127,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3978 - CONFECTION DE 2 COFFRES EN
TOLE ELECTRO ZINGUEE -
18/06/2012 1 315,60 6 1 315,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3979 - 2 IMPRIMANTES EVOLIS ZENIUS
EXPERT + 4 RUBANS
15/06/2012 3 258,14 6 3 258,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3980 - 1 MARCHEPIED ALU 5 MARCHES + 1
MARCHEPIED PODIUM
18/06/2012 552,55 6 552,55 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 401
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3981 - 3 SOUFFLEURS THERMIQUES
DOLMAR 4 TEMPS
22/06/2012 897,00 6 897,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3982 - 1 MARCHEPIED SUPER PRO ALU 8
MARCHES
02/07/2012 451,37 6 451,37 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3984 - 2 PLAQUES WACKER - CENTRE
MAINTENANCE AUTO
25/07/2012 1 306,03 6 1 306,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3985 - 1 NETTOYEUR ULTRASONS HAUTE
PUISSANCE SONOSWISS +
25/07/2012 840,78 6 840,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3987 - MARCHEPIED PODIUM 4 MARCHES +
2 TUYAUX ASPIRATION
21/08/2012 1 075,53 6 1 075,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3988 - GROUPE EXPERT 5010X AVEC KIT
BROUETTE - CENTRE
23/08/2012 907,76 6 907,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3991 - NETTOYEUR HAUTE PRESSION 15/10/2012 639,86 6 639,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3992 - RECUPERATEUR D'HUILE 80 LITRES 15/10/2012 182,99 6 182,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3993 - 1 BENNE DE REPRISE TYPE CBR 390
LARGEUR 1000 mm
23/10/2012 1 051,28 6 1 051,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3994 - SIGNALISATION LUMINEUSE POUR
FOURGONS
30/10/2012 12 070,03 6 12 070,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3995 - 2 RALLONGES DE FOURCHE
CHARIOT TOYOTA
15/11/2012 574,08 6 574,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3996-1 - COUPE TUBE CUIVRE 15/11/2012 21,48 6 21,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3996-2 - SUPPORT ETABLI POUR
CINTREUSE
15/11/2012 36,45 6 36,45 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3996-3 - CINTREUSE CUIVRE + BARILLET 15/11/2012 692,50 6 692,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3997 - SUPPLEMENT POUR 7 MOBILES VHF
ANALOGIQUE TK7360
20/11/2012 669,76 6 669,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3999 - SIGNALISATION LUMINEUSE POUR
FOURGONS
26/11/2012 12 070,03 6 12 070,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4000 - INTERV SUR MISTRAL EQUIPEMENT
VEHICULE CF-209-KS
30/11/2012 1 280,98 6 1 280,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4002 - TRACEUSE CITADINE + PISTOLET
TVX SPECIAUX + RAMPE
06/12/2012 12 588,69 6 12 588,69 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4003 - 2 CHAISES DE TRAVAIL EUROSIT
AVEC ACCOUDOIRS ET
06/12/2012 889,82 6 889,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4005 - 1 REFROIDISSEUR DERBY + 1
TORCHE TIG + 1 KIT
26/02/2013 920,56 6 920,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4006 - 1 VALISE DIAGNOSTIC - CENTRE
AUTO
16/04/2013 452,21 6 452,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4007-1 - 2 DECOUPEUSES STIHL TS410
AVEC DISQUE DIAMANT
02/05/2013 1 875,33 6 1 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4007-2 - 1 SOUFFLEUR THERMIQUE
DOLMAR
02/05/2013 299,00 6 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 402
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 4008-2 - LAME DE DENEIGEMENT
MONO-RACLAGE
31/05/2013 5 991,96 6 5 991,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4009 - LOGICIEL VALISE DIAG TEXA VL +
CONTRAT ANNUEL TEX
29/05/2013 3 163,42 6 3 163,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4010 - 1 TESTEUR DE PLAQUE FEBI 28/05/2013 598,00 6 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4012-1 - 6 BALADEUSES POUR CAPOT 25/06/2013 1 420,85 6 1 420,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4074/2013 - 10 CORBEILLES EN FONTE
COMPLETES AVEC POTELET
22/02/2013 12 378,60 6 12 378,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 411/2010 - MONTAGE PLATEFORME 18/01/2010 956,80 8 956,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4151/2013 - 130 PRUNUS LAUROCERASUS 25/02/2013 194,74 0 0,00 194,74 0,00 -194,74 0,00
01/01/2024 4270 - VEGETAUX 16/02/2000 3 185,15 0 0,00 3 185,15 0,00 -3 185,15 0,00
01/01/2024 4307/2012 - VIVACES CLASSIQUES +
GRAMINEES + HELLEBORES
22/02/2012 2 021,98 0 0,00 2 021,98 0,00 -2 021,98 0,00
01/01/2024 3893 - 1 DEMONTE PNEU MONTY 3300 + KIT
DE MONTAGE RAPIDE
01/12/2010 3 974,26 6 3 974,26 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3894 - INSTALLATION VIDEOSURVEILLANCE
ENTREE DU CENTRE
02/12/2010 715,57 8 715,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3898/2012 - 1 KIT DISTRIBUTION + 1 POMPE
A EAU + 1 COURROIE
16/02/2012 605,70 6 605,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3902 - 1 CISAILLE GUILLOTINE
HYDRAULIQUE
29/03/2011 13 395,20 6 13 395,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3906-3907 - 2 PERCEUSES VISSEUSES 23/05/2011 715,61 7 715,61 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3908 - 1 SIEGE ASSIS GENOUX - SERVICE
VOIRIE ACCUEIL ADM
15/07/2011 250,65 7 250,65 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3910 - 1 POMPE A CABLE THERMIQUE +
10M DE TUYAUX
25/07/2011 891,02 7 891,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3911-3912-3913-3914 - 4 GILETS
GONFLABLES PILOT 275N HAMMAR
25/07/2011 687,99 7 687,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3919-3920 - 2 COLONNES ELEVATRICES
MOBILES ELECTROMECANIQUES
22/09/2011 12 416,87 6 12 416,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3922 - 1 STATION DE TRANSFERT GPL
NOMAGAZ
17/11/2011 4 656,03 6 4 656,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3923-1 - 1 CINTREUSE A GALETS NEUVE 28/11/2011 4 544,80 6 4 544,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3924-1 - 1 DEMARREUR AUTONOME
GYSPACK 810
28/11/2011 454,48 7 454,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 39241/2012 - 31 ROSIERS LA SEVILLANA
ROUGE VIF
17/12/2012 120,08 0 0,00 120,08 0,00 -120,08 0,00
01/01/2024 39242/2012 - 15 BARREAUDAGES HAUT.
1200mm + 15 POTEAUX RONDS
17/12/2012 4 754,81 0 0,00 4 754,81 0,00 -4 754,81 0,00
01/01/2024 3925-1 - 1 CHARGEUR DE BATTERIE 12-24V 28/11/2011 526,24 7 526,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3926 A 3930 - 5 COFFRETS CLES A CHOCS 28/11/2011 1 166,10 7 1 166,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 403
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3928/2011 - 10 LICENCES ADOBE ACROBAT
PRO V10.0
21/02/2011 3 087,59 3 3 087,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3929/2011 - FORMATION COMPLEMENTAIRE
GIMA
21/02/2011 3 076,47 3 3 076,47 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3930/2011 - EXTENSION TERMINAL SERVER
5 CONNEXIONS SUR LICENCE
21/02/2011 2 634,79 3 2 634,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3931/2011 - INSTITUT MUNICIPAL -
PERSONNALISATION DES EDITIONS
21/02/2011 1 016,60 1 1 016,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3933-3934-3935 - 3 MICROS DE TABLE -
CENTRE MAINTENANCE AUTOMOBILE
05/12/2011 373,15 7 373,15 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3936 A 3958 - 23 POSTES PORTATIFS + 23
MICROS DEPORTES GPS +
23/02/2012 14 907,91 6 14 907,91 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3959 - POSTE SOUDAGE SEMI AUTO 07/12/2011 1 816,72 6 1 816,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3962 - 1 PERCEUSE VISSEUSE 08/12/2011 357,81 7 357,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3963-3964 - 2 COMPOSITIONS RADIO 1/4
NANO - CENTRE AUTO
08/12/2011 293,02 7 293,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3965-1 - 1 SCIE TREPAN 3834 SET 95 16/64 -
CENTRE AUTO
08/12/2011 177,09 7 177,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3966 BIS - 1 BOOSTER GYSPACK PRO 16/02/2012 1 075,20 6 1 075,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3967 - 1 LAME DE DENEIGEMENT TYPE
LS26 AVEC CENTRALE 12 V
07/03/2012 6 542,12 6 6 542,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3968 - 1 PERCEUSE VISSEUSE + 3 LAMES
SCIE SABRE
08/03/2012 412,66 6 412,66 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3969 - 1 SCIE SABRE CR 13VBY 1150W 08/03/2012 417,61 6 417,61 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3970 - CA 730 KK SCUDO - MOBILIER
EDSTROM
02/04/2012 778,60 6 778,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3972 - PRESSE HYDRAULIQUE 60 TONNES
AVEC PLAQUE ET
05/04/2012 7 283,64 6 7 283,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3976 - 1 POTENCE + 1 ETIQUETTE ABAQUE
- CENTRE DE
13/06/2012 1 285,70 6 1 285,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3977 - 1 CANNE DE VENTILATION AZOTE +
ENS FILTRE LIQUIDE
13/06/2012 770,58 6 770,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37142-1/2011 - 1 SOUFFLEUR THERMIQUE
DOLMAR - CENTRE MAINTENANCE
13/12/2011 293,02 7 293,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3715-1 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3716 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3717 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3718 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 404
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3719 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3720 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3721 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3722 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3723 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3724 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3725 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3726 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3727 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3728 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3729 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3730 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3731 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37318/2012 - 20 CONTENEURS 360L CUVE 11/12/2012 1 387,36 6 1 387,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3732 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3733 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3734 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3735 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3736 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3737 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3738 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 405
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3739 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37395/2013 - 18 CORBEILLES BAGATELLE
110 L RAL 7016
12/12/2013 3 745,87 6 3 745,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3740 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3741 - 1 BLOC 2 CASES ACTIVITE PROPRE
AVEC SERRURE GRIS
19/11/2009 201,05 9 201,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3741-1 - MATERIEL AUTOMOBILE 05/03/1998 2 478,67 6 2 478,67 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3742 - 1 ARMOIRE 198 x 100 X 44 - 5
TABLETTES
19/11/2009 298,63 9 298,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3743 - 1 TABLEAU ELLIPSE EMAIL 90 x 120 19/11/2009 81,89 9 81,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3744 - 1 ARMOIRE HAUTE 198 x 120 x 44 - 5
TABLETTES
19/11/2009 298,63 9 298,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3745 - 1 BUREAU 1400 x 800 x 30 MELAMINE
HETRE / ALU +
19/11/2009 170,00 9 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3746 - 1 BUREAU 1400 x 800 x 30 MELAMINE
HETRE / ALU +
19/11/2009 170,00 9 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37460-2/2013 - 1 SERVANTE ATELIER
BIMATIERE 63,2 L
13/12/2013 320,06 6 320,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37460-3/2013 - 1 VALISE MAINTENANCE 13/12/2013 268,20 6 268,20 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37461/2013 - 1 LAME DE DENEIGEMENT
SK150
13/12/2013 5 382,00 6 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3747 - 1 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS HETRE
/ ALU - SERVICE
19/11/2009 178,25 9 178,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37479/2013 - 5 PANNEAUX D'AFFICHAGE
SIMPLE FACE
13/12/2013 14 047,02 6 14 047,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3748-1 - 1 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
HETRE / ALU - SERVICE
19/11/2009 178,25 9 178,25 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3749 - 1 PLAN COMPACT 90° DROIT 160
HETRE / ANTHRACITE
19/11/2009 507,80 9 507,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3750 - 1 BUREAU FETE FORRAINE 140 x 80
HETRE / ANTHRACITE
19/11/2009 203,79 9 203,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3751 - 1 CAISSON ROULANT TOP MELAMINE
1 TIROIR 1 DOSSIER
19/11/2009 162,30 9 162,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3752 - 1 BUREAU 160 x 80 x 72 -2 PIEDS
HETRE / ANTHRACITE
19/11/2009 207,60 9 207,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 375/2010 - 2 QUERCUS COCCINEA 18/01/2010 84,40 0 0,00 84,40 0,00 -84,40 0,00
01/01/2024 3753 - 1 CAISSON ROULANT TOP MELAMINE
1 TIROIR 1 DOSSIER
19/11/2009 162,30 9 162,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3754 - 1 BUREAU 160 x 80 x 72 - 2 PIEDS
HETRE/ANTHRACITE
19/11/2009 207,60 9 207,60 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 406
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3755 - 1 CAISSON ROULANT TOP MELAMINE
1 TIROIR 1 DOSSIER
19/11/2009 162,30 9 162,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3756 - 1 SIEGE DE TRAVAIL MAYA SOKOA
COQUE NOIRE TISSU
19/11/2009 133,02 9 133,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3757 - 1 SIEGE DE TRAVAIL MAYA SOKOA
COQUE NOIRE TISSU
19/11/2009 133,02 9 133,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3758 - 1 SIEGE DE TRAVAIL MAYA SOKOA
COQUE NOIRE TISSU
19/11/2009 133,02 9 133,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3759 - 1 SIEGE DE TRAVAIL MAYA SOKOA
COQUE NOIRE TISSU
19/11/2009 133,02 9 133,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3760 - 1 SIEGE DE TRAVAIL MAYA SOKOA
COQUE NOIRE TISSU
19/11/2009 133,02 9 133,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3761 - 1 SIEGE DE TRAVAIL MAYA SOKOA
COQUE NOIRE TISSU
19/11/2009 203,55 9 203,55 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3762 - 1 SIEGE DE TRAVAIL LET'S BE
DOSSIER STANDARD
19/11/2009 271,54 9 271,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3763 - 1 SIEGE DE TRAVAIL LET'S BE
DOSSIER STANDARD
19/11/2009 271,54 9 271,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3764 - 1 SIEGE DE TRAVAIL LET'S BE
DOSSIER STANDARD
19/11/2009 271,54 9 271,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3765 - SIEGE DE TRAVAIL THINK TECHNO
SERVICE DEPLACEMENTS
19/11/2009 401,14 9 401,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3766 - SIEGE DE TRAVAIL LET'S B DOSSIER
STANDARD ACCUEIL
19/11/2009 289,03 9 289,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3767 - SIEGE DE TRAVAIL LET'S B DOSSIER
STANDARD ACCUEIL
19/11/2009 242,23 9 242,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3768 - 1 SIEGE DE TRAVAIL LET'S B
DOSSIER STANDARD POUR
19/11/2009 224,74 9 224,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3768/2011 - FOURNITURE ET MONTAGE 2
ROULEAUX EN TEFLON SUITE A
21/02/2011 230,83 7 230,83 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3769 - 1 SIEGE DE TRAVAIL LET'S B
DOSSIER STANDARD POUR
19/11/2009 224,74 9 224,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3770 - 1 SIEGE DE TRAVAIL LET'S B
DOSSIER STANDARD POUR
19/11/2009 224,74 9 224,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3771 - 1 SIEGE DE TRAVAIL LET'S B
DOSSIER STANDARD POUR
19/11/2009 224,74 9 224,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3772 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3773 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3774 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 407
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3775 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3776 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3777 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3778 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37787/2013 - VIVACES 16/12/2013 1 582,57 0 0,00 1 582,57 0,00 -1 582,57 0,00
01/01/2024 3779 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3780 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3781 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3782 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3783 - 1 CHAISE DE REUNION 4 PIEDS
NIKITA MULTI-USAGES
19/11/2009 27,56 9 27,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37833/2012 - 6 TAXUS BACCATA EN CONE 12/12/2012 577,80 0 0,00 577,80 0,00 -577,80 0,00
01/01/2024 37834/2012 - POSE D'UN GAZON
SYNTHETIQUE
12/12/2012 4 776,53 0 0,00 4 776,53 0,00 -4 776,53 0,00
01/01/2024 3784 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3785 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3786 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3787 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3788 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3789 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3790 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3791 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3792 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3793 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 408
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3794 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 37945 - SEIGLE TREFLE 12/10/2000 33,71 0 0,00 33,71 0,00 -33,71 0,00
01/01/2024 3795 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3796 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3797 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3798 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3799 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3800 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3801 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3802 - 1 CHAISE 4 PIEDS NIKITA SALLE
POLYVALENTE CENTRE
19/11/2009 27,57 9 27,57 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6635/2009 - VEGETAUX 19/03/2009 716,20 0 0,00 716,20 0,00 -716,20 0,00
01/01/2024 669 - PELLE COUSSINET R97 23/02/1999 2 174,30 6 2 174,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 669-613 - REPARATIONS R95 ET R97 24/06/1999 861,66 1 861,66 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 674/2011 - LOGICIEL CARDFIVE VISION
PROFESSIONNEL
18/01/2011 1 219,92 1 1 219,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 675/2011 - MEDIA D'INSTALLATION POUR
PHOTOSHOP CS5 + INDESIGN
18/01/2011 57,41 1 57,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6822-1 - ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE 14/03/2001 4 470,23 6 4 470,23 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 684 - DIVERSES REPARATIONS PETIT
MATERIEL VOIRIE
28/01/1998 5 507,02 6 5 507,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 695 - REPARATIONS V774 29/10/1999 487,21 1 487,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 695-1 - ARBRE DE SORTIE V774 02/03/1999 2 422,10 6 2 422,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 695-2 - REPARATIONS V774 24/06/1999 546,87 1 546,87 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 697 - REPARATIONS R99 19/05/1999 583,18 1 583,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6992/2012 - TUBES + PLATS 30 x 5 mm 20/03/2012 167,70 6 167,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6993/2012 - PIECES AUTOMOBILE 20/03/2012 36,39 6 36,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7023/2010 - ROND POINT BEAUSSIER 180
ROSIERS VENT D'ETE 1ER
25/03/2010 835,56 0 0,00 835,56 0,00 -835,56 0,00
01/01/2024 7024/2010 - VEGETAUX ROND POINT
BEAUSSIER (60 PRUNUS + 39
25/03/2010 501,65 0 0,00 501,65 0,00 -501,65 0,00
01/01/2024 7069/2010 - 3 GLEDITSIA TRIACANTHOS
SHADEMASTER
25/03/2010 474,75 0 0,00 474,75 0,00 -474,75 0,00
01/01/2024 7070/2010 - 20 SEDUMS TAPIS MIX TAPIS 25/03/2010 569,70 0 0,00 569,70 0,00 -569,70 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 409
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 7071/2010 - 100 PORTE GREFFE
MULTIFLORA INTERMIS + 28 EMERA
25/03/2010 178,82 0 0,00 178,82 0,00 -178,82 0,00
01/01/2024 731 - VERIN PELLE R103 23/07/1999 781,21 1 781,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7333 - DEVELOPPEMENT 21/03/2000 23,16 0 0,00 23,16 0,00 -23,16 0,00
01/01/2024 7375/2013 - 40 RHODOCOMA + 10
CORDYLINE + 20 AZALEE + 3 MUSA +
04/04/2013 828,08 0 0,00 828,08 0,00 -828,08 0,00
01/01/2024 7394/2013 - 350 VINCA MINOR 04/04/2013 310,84 0 0,00 310,84 0,00 -310,84 0,00
01/01/2024 745 - LUBRIFICATEUR V834 15/10/1999 415,10 1 415,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 745-1 - REPARATIONS V834 11/05/1999 746,18 1 746,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7495/2009 - GRAINES 30/03/2009 1 194,10 0 0,00 1 194,10 0,00 -1 194,10 0,00
01/01/2024 757/2009 - ROSIERS 22/01/2009 301,73 0 0,00 301,73 0,00 -301,73 0,00
01/01/2024 763 - REPARATIONS V887 13/07/1999 1 054,42 1 1 054,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 764 - AXE VERIN R105 23/08/1999 303,64 1 303,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 765 - BOBINAGE V875 11/05/1999 350,06 1 350,06 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7700/2009 - ROSIERS 31/03/2009 631,84 0 0,00 631,84 0,00 -631,84 0,00
01/01/2024 7707/2010 - VEGETAUX POUR ARBORETUM
GASTON ALLARD
31/03/2010 1 114,94 0 0,00 1 114,94 0,00 -1 114,94 0,00
01/01/2024 7772/2009 - VEGETAUX 01/04/2009 738,50 0 0,00 738,50 0,00 -738,50 0,00
01/01/2024 778 - TRANSMISSION R106 19/05/1999 5 358,24 6 5 358,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7789/2011 - ROSIERS + WISTERIA 30/03/2011 1 763,33 0 0,00 1 763,33 0,00 -1 763,33 0,00
01/01/2024 7872/2009 - MOTORISATION PORTAIL
DECHETTERIE DE LA BAUMETTE
02/04/2009 13 682,31 6 13 682,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7933/2010 - VEGETAUX (CUPRESSO.
LEYLANDI, JUNIPERUS, LAVANDE
02/04/2010 279,85 0 0,00 279,85 0,00 -279,85 0,00
01/01/2024 794 - REPARATIONS R109 23/08/1999 175,51 1 175,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8449 - FACT 52668 SILENCIEUX V 370 31/03/2000 257,43 1 257,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8450 - PEINTURE MASCOTT 31/03/2000 911,34 1 911,34 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8451 - REPARATIONS V 941 31/03/2000 1 686,54 6 1 686,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8452 - REPARATIONS V 941 31/03/2000 620,91 1 620,91 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8525/2012 - TRANSFORMATION DU GOUPIL 04/04/2012 1 142,18 6 1 142,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 861-1 - EMETTEURS RECEPTEUR 09/07/1999 5 061,49 6 5 061,49 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8635-14412-14922 - DIVERS 31/12/1997 14 352,28 6 14 352,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 865-67 - INSCRIPTION TOP CASE 14/10/1999 110,31 1 110,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8683 - PRESTOTIG 29/04/1998 3 667,88 6 3 667,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8697/2012 - 2 FRAXINUS EXCELSIOR + 3
PRUNUS AVIUM + 4 QUERCUS
05/04/2012 577,80 0 0,00 577,80 0,00 -577,80 0,00
01/01/2024 8721 - réparations V 961 02/04/2001 1 203,02 1 1 203,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8736/2010 - 10 CORBEILLES ECOLOR 60
LITRES + 20 PIEDS/PLATINE
12/04/2010 3 005,43 6 3 005,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8737/2010 - 1 FONTAINE A EAU PRO F4
INOX AVEC 1 COL DE CYGNE
12/04/2010 855,14 8 855,14 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 410
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 876 - SIEGE COMPLET 29/11/1999 1 117,55 1 1 117,55 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 876-3 - LEVIER LAVEUSE 19/11/1999 373,59 1 373,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 879/2012 - VEGETAUX 19/01/2012 40 971,11 0 0,00 40 971,11 0,00 -40 971,11 0,00
01/01/2024 8805/2012 - 30 GERANIUM JOY" + 700
THYMUS "PSEUDOLANUGINOSUS""
06/04/2012 841,13 0 0,00 841,13 0,00 -841,13 0,00
01/01/2024 8807/2012 - 50 CARPINUS BETULUS + 1
CLEMATIS PILLU
06/04/2012 433,35 0 0,00 433,35 0,00 -433,35 0,00
01/01/2024 881 - PANNEAUX D'AFFICHAGE 23/11/1999 13 831,30 6 13 831,30 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 884 - REPARATION VEHICULE 1044
GROUPE HP AUTONOME CMAR
09/06/2009 869,89 9 869,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8853 - OLYMPUS 02/04/2001 801,88 1 801,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 911/2010 - 1 CUPRESSUS + 1 ARBUTUS + 7
PRUNUS
21/01/2010 1 372,56 0 0,00 1 372,56 0,00 -1 372,56 0,00
01/01/2024 9144 - CHASSIS CABINES T PREMIUM N
3350
02/05/1997 196 198,36 6 196 198,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9174/2012 - TUBES + RONDS LISSES -
CENTRE MAINTENANCE AUTO
11/04/2012 251,00 6 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9175/2012 - FOURNITURES CENTRE
MAINTENANCE AUTO
11/04/2012 181,95 6 181,95 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9176/2012 - TUBES + PLATS 30 x 5 mm -
CENTRE MAINTENANCE AUTO
11/04/2012 205,28 6 205,28 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9177/2012 - BX 606 JM - REPARATION DU HP
SUR VEHICULE
11/04/2012 4 401,42 6 4 401,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9190/2013 - 2 CORNUS FLORIDA CHEROKEE
CHIEF
18/04/2013 654,60 0 0,00 654,60 0,00 -654,60 0,00
01/01/2024 9251 - OUTILLAGE 10/04/2000 405,92 0 0,00 405,92 0,00 -405,92 0,00
01/01/2024 9252 - TERREAU 10/04/2000 76,81 0 0,00 76,81 0,00 -76,81 0,00
01/01/2024 9253 - OUTILLAGE 10/04/2000 91,19 0 0,00 91,19 0,00 -91,19 0,00
01/01/2024 9256-1 - 1213 XM 49 RENAULT TWINGO EG 03/01/2000 8 597,67 6 8 597,67 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9298/2010 - 1 BROUSSONETIA PAPYRIFERA 15/04/2010 513,50 0 0,00 513,50 0,00 -513,50 0,00
01/01/2024 931 - REPARATION VEHICULE 1081
GROUPE HP AUTONOME
04/06/2009 2 269,79 6 2 269,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 938 - REPARATIONVEHICULE 1097
BALAYEUSE ASPIRATRICE
05/03/2009 7 423,29 9 7 423,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9382 - APPAREIL NUMERIQUE 11/04/2000 1 097,63 1 1 097,63 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9431 - REMISE EN ETAT LEVE CONTENEUR 06/05/1998 1 804,95 6 1 804,95 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9495 - AMENAGEMENT JUMPER 12/04/2000 3 967,19 6 3 967,19 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9539 - PIECE REPARATION EQUIPEMENT
BALAYEUSE
11/05/1998 982,70 1 982,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 965/2002 - STATIONS MOBILES 28/01/2002 6 379,47 6 6 379,47 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 411
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 971 - REPARATION LAVEUSE EAU CHAUDE
1171
23/10/2009 12 225,72 9 12 225,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 97326 - PIECES V941 15/11/1999 3 124,09 6 3 124,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 97326-1 - TRANSMETTEUR V941 23/08/1999 565,39 1 565,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9851/2010 - 200 CORBEILLES PRIMA VERT
ANGLAIS
19/04/2010 12 486,24 6 12 486,24 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9852/2010 - 10 CORBEILLES OVALIGNE
CENDRIER AUTOSTABLE
19/04/2010 7 152,08 6 7 152,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 990 - REPARATION VEHICULE 1226
BALAYEUSE MATHIEU
27/04/2009 1 334,95 9 1 334,95 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 991 - REPARATION VEHICULE 1228
BALAYEUSE DE CHAUSSEE OMB
20/05/2009 11 503,74 9 11 503,74 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 991 BIS - REPARATION VEHICULE 1240
BALAYEUSE ASPIRATRICE
01/09/2009 4 369,32 9 4 369,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9955/2013 - 1 DIFFUSEUR NOCOSPRAY 29/04/2013 2 267,89 6 2 267,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 9970 - SELECTEUR DE VIT 12/05/1998 6 795,29 6 6 795,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10290/2009 - 2 ADOBE ACROBAT V9 + 1 CD
ADOBE ACROBAT V9 + 1
24/04/2009 5 159,47 3 5 159,47 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 10534/2013 - 1 LOGICIEL ADOBE AFTER
EFFECTS CS6
02/05/2013 1 361,04 4 1 361,04 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 1145/2009 - ANNONCE JO MAPA -
REFERENTIEL DES ASSOCIATIONS
27/01/2009 55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 12339/2009 - 2 LOGICIELS IMAGE RESCUE
LEXAR MAC
13/05/2009 23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13200/2010 - LOGICIEL ADOBE CREATIVE
SUITE STANDARD CS4 WIN
21/05/2010 1 623,14 3 1 623,14 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13219/2013 - 1 LICENCE LOGICIEL BABORD
+ ACCES SITE CABESTAN
29/05/2013 5 382,00 3 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 13492/2009 - 1 MAJ LICENCE RESEAU 5.0
VERS 6.0 - SERVICE VOIRIE
25/05/2009 1 901,64 3 1 901,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 14464/2010 - 5 LICENCES OFFICE MAC
SNGL LicSAPk MVL
04/06/2010 2 843,31 3 2 843,31 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15439/2009 - 2 ADOBE ACROBAT PRO V9
WINDOWS + 1 DVD ACROBAT PRO
12/06/2009 685,60 1 685,60 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15440/2009 - 4 ADOBE ACROBAT PRO V9
WINDOWS + 1 DVD ACROBAT PRO
12/06/2009 1 341,29 1 1 341,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15780/2012 - ACQ. LOGICIELS 12/06/2012 13 401,18 3 13 401,18 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15781/2012 - LOGICIELS - 1 AUTOCAD MAP
3D + 1 DRAGON NATURALLY
12/06/2012 6 404,58 3 6 404,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 15782/2012 - LOGICIELS - 5 STOCK IT EASY 12/06/2012 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 16464/2010 - LOGICIEL DE GESTION ET
FACTURATION TAXE LOCALE SUR
24/06/2010 7 747,09 3 7 747,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 412
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 17510/2010 - PACK CELENIUM -
PARAMETRAGE ET FORMATION
05/07/2010 627,90 1 627,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 17563/2010 - LICENCE UTILISATION
LOGICIEL REPERES OBSERVATOIRE
05/07/2010 4 158,52 3 4 158,52 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18095/2013 - 7 LICENCES PHASE ONE
MEDIA PRO 1 PHOTO MANAGER
08/07/2013 1 088,36 4 1 088,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 18791/2012 - ACQ. LOGICIELS 05/07/2012 13 833,53 3 13 833,53 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC0266 - Acquisition d'un logiciel 25/02/2014 58,80 1 58,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC0301 - Licences 26/02/2014 22 613,40 3 22 613,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC0688 - Licences et logiciels 01/10/2014 3 982,32 3 3 982,32 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC0688-1 - Licences et logiciels 01/04/2014 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC0688-2 - Licences et logiciels 25/09/2014 7 200,00 3 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC2279 - Licences et logiciels 21/10/2014 246,08 1 246,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC2354 - Licences et logiciels 12/11/2014 3 267,86 3 3 267,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC2355 - Licences et logiciels 12/11/2014 5 973,00 3 5 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC2426 - Licences et logiciels 17/11/2014 2 506,21 3 2 506,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC2839 - Licences et progiciels 12/12/2014 2 218,85 3 2 218,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20142051DSIC2860-1 - Licences et progiciels 18/12/2014 229,54 1 229,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 794-1 - VALVE R107 23/07/1999 958,51 1 958,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 794-2 - REPARATIONS R107 23/07/1999 433,89 1 433,89 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 794-3 - REPARATIONS R109 23/08/1999 369,72 1 369,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7949/2011 - HYDRANGEA 01/04/2011 879,97 0 0,00 879,97 0,00 -879,97 0,00
01/01/2024 7984 - NETTOYEUR DE FREIN 18/04/1997 1 288,81 1 1 288,81 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8003-1/2012 - 4 DEBROUSSAILLEUSES
STIHL FS410CE
30/03/2012 2 545,09 6 2 545,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8003-2/2012 - 3 DEBROUSSAILLEUSES
FSA85 BATTERIE
30/03/2012 664,78 6 664,78 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8003-4/2012 - 4 TAILLE HAIES STIHL HSA85
BATTERIE
30/03/2012 1 206,43 6 1 206,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8003-5/2012 - 55 CHARGEURS DE BATTERIE
STIHL AL 300
30/03/2012 5 807,72 6 5 807,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8003-6/2012 - 18 BRETELLES POUR
CEINTURE HSA ET 18 SACOCHES
30/03/2012 647,99 6 647,99 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8095 - BOOSTER 27/03/2001 68,92 1 68,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/29578 - PEINTURE PARTNERS 25/10/2001 1 166,91 1 1 166,91 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/30600 - SILENCIEUX VEHICULE 961 05/11/2001 663,48 1 663,48 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/30601 - PEINTURE VEHICULE 862 05/11/2001 1 367,43 1 1 367,43 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/34369 - TRIANGLES PARTNER 27/11/2001 1 037,09 1 1 037,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/34370 - RADIOS PORTABLES 27/11/2001 2 910,50 6 2 910,50 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/34371 - EQUIPEMENT GAZ PARTNER 27/11/2001 2 515,41 6 2 515,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/34372 - EQUIPEMENT GAZ PARTNER 27/11/2001 2 515,41 6 2 515,41 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 413
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 813/34373 - COFFRE ALU PARTNERS 27/11/2001 2 356,12 6 2 356,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 813/35007 - EQUIPEMENT DE
PROGRAMMATION
29/11/2001 1 375,69 1 1 375,69 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8172/2013 - PASSIFLORA +
PARTHENOCISSUS
12/04/2013 417,51 0 0,00 417,51 0,00 -417,51 0,00
01/01/2024 8207 - Fabrication socles béton corbeilles à
papier
29/03/2000 2 022,39 6 2 022,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 824 - REPARATION VEHICULE 970 LAVEUSE
DE CHAUSSEE
24/05/2011 557,01 7 557,01 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 824-1 - REPARATIONS V970 23/08/1999 443,64 1 443,64 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 827 - BOITIER ELECTRO R110 23/08/1999 369,72 1 369,72 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8286/2011 - CARPINUS - PARC DE
VILLEVEQUE
05/04/2011 318,08 0 0,00 318,08 0,00 -318,08 0,00
01/01/2024 8290 - MODIFICATION DE 2 INTERFACES 30/03/2000 478,02 1 478,02 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 831 - REPARATIONS V976 13/07/1999 401,76 1 401,76 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 842 - REPARATION VEHICULE 976 PL
RENAULT M 150 BALAYEUSE
01/09/2009 2 040,65 9 2 040,65 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 844 - REPARATION VEHICULE 1007
GROUPE HYDROGOM HP CMAR
24/03/2009 2 058,36 6 2 058,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 844-1 - REPARATIONS V1007 23/08/1999 127,22 1 127,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8444 - ETAGERES + BARRES 29/03/2001 906,41 1 906,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8444/2010 - 210 ROSIERS THE FAIRY
POLYANTHAS RETRO+75 ROSIERS
08/04/2010 980,62 0 0,00 980,62 0,00 -980,62 0,00
01/01/2024 8445/2010 - DIVERS VEGETAUX 08/04/2010 872,12 0 0,00 872,12 0,00 -872,12 0,00
01/01/2024 8447 - REPARATIONS V 961 31/03/2000 208,98 1 208,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8448 - REPARATIONS V834 31/03/2000 2 799,13 6 2 799,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4308/2012 - VEGETAUX - PENSEES 22/02/2012 121,45 0 0,00 121,45 0,00 -121,45 0,00
01/01/2024 4353 - REPARATIONS V 961 17/02/2000 369,19 1 369,19 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4354 - REPARATIONS V 834 17/02/2000 293,41 1 293,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4355 - REPARATIONS V 961 17/02/2000 898,21 1 898,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4356 - REPARATIONS V 976 17/02/2000 635,70 1 635,70 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4357 - REPARATIONS V 844 17/02/2000 219,66 1 219,66 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4439/2011 - QUERCUS ROBUR FASTIGIATA"" 25/02/2011 1 266,00 0 0,00 1 266,00 0,00 -1 266,00 0,00
01/01/2024 445 - PEINTURE V 0143 14/01/2000 1 223,17 1 1 223,17 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4487/2012 - AXES + DOUILLES + 2 AXES DE
SUPPORT BRAS BALAI LAT
23/02/2012 632,12 6 632,12 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4488/2012 - 14 BAGUES ACIER 23/02/2012 340,62 6 340,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4489/2012 - 1 ACCELERATEUR 24V 23/02/2012 1 131,82 6 1 131,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4509/2009 - PLANTS 27/02/2009 811,77 0 0,00 811,77 0,00 -811,77 0,00
01/01/2024 4544/2011 - VEGETAUX PARC DE
VILLEVEQUE
28/02/2011 319,67 0 0,00 319,67 0,00 -319,67 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 414
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 4545/2011 - VEGETAUX PARCS
DESJARDINS
28/02/2011 430,95 0 0,00 430,95 0,00 -430,95 0,00
01/01/2024 4665/2013 - 300 PACHYSANDRA + 1
CUPRESSUS + 1 CUPRESSOCYPARIS
28/02/2013 688,21 0 0,00 688,21 0,00 -688,21 0,00
01/01/2024 4666/2013 - DIVERS HIBISCUS POUR PARCS
ET JARDINS
28/02/2013 844,61 0 0,00 844,61 0,00 -844,61 0,00
01/01/2024 4850 - ARBUSTES FRUITIERS 23/02/2000 235,42 0 0,00 235,42 0,00 -235,42 0,00
01/01/2024 4855/2013 - 4 EPANDEURS A SEL 29L PRO
ROUES GONFLABLES
01/03/2013 464,09 6 464,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5009/2000 - JARDITHEQUES 24/02/2000 361,53 0 0,00 361,53 0,00 -361,53 0,00
01/01/2024 5102/2011 - PROGICIEL DE GESTION DE
L'ACHAT PUBLIC MARCO -
03/03/2011 5 405,92 3 5 405,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5164/2002 - EQUIPEMENT GPL EXPERT 11/03/2002 2 744,09 6 2 744,09 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5170-5171 - OUTILLAGE 29/02/2000 587,59 0 0,00 587,59 0,00 -587,59 0,00
01/01/2024 5284-1 - TUYAU ASPI 20/03/1998 442,85 1 442,85 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5356/2012 - 1 POMPE A EAU D'HUMECTAGE
+ 1 PNEU PLEIN DE ROUE
06/03/2012 757,13 6 757,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5392 - OUTILLAGE 02/03/2000 3 786,74 0 0,00 3 786,74 0,00 -3 786,74 0,00
01/01/2024 5393-2 - REPARATIONS V 774 02/03/2000 542,88 1 542,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5410/2013 - 3 THUJAS PLICATA
ATROVIRENS MOTTE
08/03/2013 60,99 0 0,00 60,99 0,00 -60,99 0,00
01/01/2024 5411/2013 - 7 PATINS DE GUIDAGE + 3
ROUES PIVOT BLEU D. 100 -
08/03/2013 590,13 6 590,13 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5412/2013 - 1 MOTEUR HYDRAULIQUE TE
0165 C W 260 AAAB - CENTRE
08/03/2013 851,49 6 851,49 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5415/2012 - 1 GROUPE ELECTROGENE
P45001
06/03/2012 3 150,00 6 3 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 543 - REPARATIONS V580 23/08/1999 394,59 1 394,59 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 543- - ELECTROVANNE+FILTRE HYDRO 11/05/1999 562,10 1 562,10 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5493/2010 - 10 DISTRIBUTEURS SACS
DEJECTION CANINE LIVRES AVEC
09/03/2010 3 181,36 6 3 181,36 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 550-1 - TRANSMISSION R93 06/05/1999 7 173,58 6 7 173,58 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 550-613 - REPARATION R91 95 19/05/1999 760,42 1 760,42 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5627/2012 - HORTENSIA - 4 HOPALINE + 9
SERRATA
08/03/2012 98,98 0 0,00 98,98 0,00 -98,98 0,00
01/01/2024 5632 - GRAINES 06/03/2000 490,58 0 0,00 490,58 0,00 -490,58 0,00
01/01/2024 5660/2009 - VIVACES 11/03/2009 410,18 0 0,00 410,18 0,00 -410,18 0,00
01/01/2024 5662/2009 - HAIE VILLEVEQUE 11/03/2009 1 541,62 0 0,00 1 541,62 0,00 -1 541,62 0,00
01/01/2024 5765/2011 - 1 KIT PRO DUO VOLTAGE
12V/220V - VALISE REPARATION
14/03/2011 1 500,56 7 1 500,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 415
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 5862/2013 - 3 ACER PLATANOIDES
GLOBOSUM" + 1 QUERCUS"
14/03/2013 507,88 0 0,00 507,88 0,00 -507,88 0,00
01/01/2024 589/2010 - VEGETAUX (MAGNOLIAS,
LIGUSTRUM, MESPILUS,
19/01/2010 2 205,37 0 0,00 2 205,37 0,00 -2 205,37 0,00
01/01/2024 593/2011 - ROSIERS 18/01/2011 2 200,95 0 0,00 2 200,95 0,00 -2 200,95 0,00
01/01/2024 5935/2002 - EQUIPEMENT GPL PARTNER 18/03/2002 2 515,41 6 2 515,41 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 594/2011 - PLANTS 18/01/2011 2 418,49 0 0,00 2 418,49 0,00 -2 418,49 0,00
01/01/2024 5964/2010 - VEGETAUX (ERICA
DARLEYENSIS, ERICA VAGANS,
12/03/2010 1 095,88 0 0,00 1 095,88 0,00 -1 095,88 0,00
01/01/2024 5985 - Réalisation socles béton pour bornes de
propreté
09/03/2000 5 000,82 6 5 000,82 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5987/2005 - PANNEAUX PEDIBUS 17/03/2005 1 158,92 1 1 158,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 606 - REPARATIONS V687 01/07/1999 535,29 1 535,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6114/2009 - TAXUS - PYRACANTHA -
PACHISANDRA
16/03/2009 309,22 0 0,00 309,22 0,00 -309,22 0,00
01/01/2024 613 - DOUBLE TREMIE R95 23/02/1999 1 348,88 1 1 348,88 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 613-1 - TRANSMISSION R95 23/02/1999 5 928,54 6 5 928,54 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 619 - PANNEAUX JARDIN BIO 23/01/2001 838,71 0 0,00 838,71 0,00 -838,71 0,00
01/01/2024 620 - ISOLATION VEHICULE 961 23/01/2001 1 193,26 1 1 193,26 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6260/2000 - ARBUSTES FRUITIERS 13/03/2000 613,10 0 0,00 613,10 0,00 -613,10 0,00
01/01/2024 6261-6262 - OUTILLAGE 13/03/2000 861,36 0 0,00 861,36 0,00 -861,36 0,00
01/01/2024 6263-6264 - DUPLICATA DIAPOS 13/03/2000 427,09 0 0,00 427,09 0,00 -427,09 0,00
01/01/2024 632 - BRIDE ECROU R95 23/08/1999 326,35 1 326,35 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 632-1 - REPARATIONS R98 SCANNIA
7904VS49
08/03/1999 8 471,73 6 8 471,73 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6329/2009 - VEGETAUX PEPINIERE 17/03/2009 381,80 0 0,00 381,80 0,00 -381,80 0,00
01/01/2024 637 - BOITE VITESSE V743 24/06/1999 1 195,05 1 1 195,05 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6391 - PETIT MATERIEL 02/04/1998 1 011,19 1 1 011,19 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6427/2013 - LAME DE RESSORT AVEC AXE +
2 AMORTISSEURS + TUYAU
21/03/2013 2 890,01 6 2 890,01 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6428/2013 - REPARATION VEHICULE 1478 21/03/2013 1 864,47 6 1 864,47 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6429/2013 - 1 JAUGE ETALONNEE 8000L
5000L POUR VEHICULE 1306
21/03/2013 984,71 6 984,71 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 643 - REPARATIONS V738 01/01/1999 831,86 1 831,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6431/2010 - VEGETAUX ( PHOTINIA,
HYDRANGEA, QUERCUS, BERBERIS,
19/03/2010 426,75 0 0,00 426,75 0,00 -426,75 0,00
01/01/2024 6448-6449/2011 - 30 DISTRIBUTEURS SACS
DEJECTION CANINE LIVRES AVEC
21/03/2011 8 112,47 6 8 112,47 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6507/2011 - 1 COMPRESSEUR 3 CV + 1
MANO GONFLEUR + 20 TUYAUX
21/03/2011 690,33 6 690,33 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 6580/2012 - HORTENSIAS 15/03/2012 405,00 0 0,00 405,00 0,00 -405,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 416
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 663 - POMPE V746 14/10/1999 1 035,83 1 1 035,83 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 663-1 - DISQUE DE FREIN V746 14/10/1999 389,29 1 389,29 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 20565/2010 - LICENCES MICROSOFT POUR
VIE ASSOCIATIVE - 1 WIN
03/08/2010 1 353,86 1 1 353,86 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 21305/2009 - 1 LICENCE ADOBE CS4
DESIGN STANDARD V4 + 1 AUTOCAD
06/08/2009 8 375,03 3 8 375,03 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 23655/2010 - POLICES DE CARACTERES
POUR MAC - COMMUNICATION
08/09/2010 326,51 1 326,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 24442/2009 - 1 MAJ ILLUSTRATOR CS4
DESIGN PREMIUM WIN + 1 MAJ P
17/09/2009 4 542,67 3 4 542,67 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2492/2013 - 23 LICENCES OFFICE STD 2010
SNGL
08/02/2013 1 199,90 4 1 199,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25149/2009 - 1 LOGICIEL SHAREWARE :
REPLAY VIDEO CAPTURE
24/09/2009 39,40 1 39,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 25373/2009 - 1 UNIVERS BO GF + 1
CIVI-DECISIONNEL GF
28/09/2009 6 111,56 3 6 111,56 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 2575-2576/2010 - APPLICATI
FOURRIERE-VOIRIE-ACCOMPAGNEMENT
SUR SITE
09/02/2010 1 853,80 3 1 853,80 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26300/2009 - 1 MAJ SKETCHUP PRO 3 VERS
6 + 1 MAJ SKETCHUP PRO 3
05/10/2009 326,51 1 326,51 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 26590/2009 - LICENCES MULTIDOC ET
VERIFAO DIRECTION DES BAT. +
07/10/2009 8 676,98 3 8 676,98 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 27505/2012 - FILM SUR LA PLENIERE
AGENDA 21 DES CULTURES DU
11/10/2012 4 541,21 3 4 541,21 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28558/2009 - GESTION ETAT CIVIL -
MIGRATION DE SIECLE V3 VERS
26/10/2009 1 794,00 3 1 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28559/2009 - PROGICIEL SIECLE V4 -
INSTAL. + REPRISE FICHIERS
26/10/2009 7 498,92 3 7 498,92 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 28801/2010 - 3 MAJ ACROBAT PRO V9.0 WIN
FR + 1 ACROBAT PRO V9.0
04/11/2010 5 475,97 3 5 475,97 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 29034/2009 - CLOTURE MARCHE AGYSOFT 28/10/2009 493,22 1 493,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30105/2010 - LICENCES POUR ASSO. : 2
PHOTOSHOP CS5 WINDOWS + 1
16/11/2010 4 181,22 3 4 181,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 30864/2009 - 23 OFFICE 2007 STANDARD + 1
KIT OFFICE 2007 WIN32
12/11/2009 1 248,90 1 1 248,90 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 31254/2009 - 1 CAPTIVATE V4.0 + 1 DVD
CAPTIVATE V4.0 + 1 QUIT
17/11/2009 1 535,38 3 1 535,38 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 33750/2013 - 13 LICENCES OFFICE
STANDARD 2013 SNGL SELECT+ED
26/11/2013 724,07 4 724,07 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3392/2013 - LOGICIEL GESTION DE
FICHIERS, DE COMMUNICATION ET
18/02/2013 8 073,00 3 8 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 417
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
01/01/2024 3421/2012 - 4 LICENCES OFFICE STD 2010
SNGL
14/02/2012 208,68 5 208,68 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3422/2012 - 4 ADOBE DESIGN STD CS5.5 + 1
ADOBE PHOTOSHOP
14/02/2012 6 582,62 3 6 582,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3423-2/2012 - PATINOIRE - 1 VIRTUAL DJ
PRO FULL + 1 PINNACLE
14/02/2012 349,16 5 349,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34602/2009 - EVOLUTION AGIRH
CONSULTANT EXPERIMENTE
01/12/2009 9 005,16 3 9 005,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 34915/2009 - 2 LOGICIELS STEINBERG
CUBASE 5 SX3
02/12/2009 1 068,79 1 1 068,79 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35619/2010 - LICENCE 3 ANS
ENVIRONNEMENT TECHNIQUE ET
COMPTABI.
08/12/2010 3 588,00 3 3 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35729/2009 - SITE WEB PLATEFORME
INTERNET VILLES JUMELLES
04/12/2009 3 500,00 3 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 35922/2012 - LOGICIELS - 3 ADOBE IN
DESIGN CS6 V8.0 + 2 ADOBE
05/12/2012 7 492,08 3 7 492,08 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 36071/2009 - LOGICIEL OFEA SIMULATION
POUR FINANCES + FORMATION
07/12/2009 6 093,62 3 6 093,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 36072/2009 - PROGICIELS DE FISCALITE
OFEA FONCIER ET OCCUPATION
07/12/2009 8 732,00 3 8 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 3897/2012 - LICENCES MAISONS DE
QUARTIER ET ASSOCIATIONS - 20
16/02/2012 1 043,39 5 1 043,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4149/2013 - 2 ADOBE CREATIVE SUITE
DESIGN PREMIUM PC + 1 MISE
25/02/2013 5 257,62 3 5 257,62 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 4150/2013 - 1 LOGICIEL DATA RESCUE
POUR MAC
25/02/2013 118,40 4 118,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 500/2009 - MAJ ADOBE ACROBAT PRO V9 +
4 ADOBE ACROBAT PRO V9
19/01/2009 3 426,22 3 3 426,22 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 5861/2013 - 2 LICENCES WINDOWS SERVER
STANDARD 2012 OPEN GOUV
14/03/2013 1 543,16 3 1 543,16 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7240/2009 - FORMATIONS MIGRATION
FONCTIONNELLE CIVITAS VILLE
26/03/2009 1 890,00 3 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7358/2010 - INSTALL. ET MISE EN SERVICE
UNIVERS B. O. ENFANCE
29/03/2010 5 262,40 3 5 262,40 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 7416/2009 - 4 LOG. NERO V9 +2 LICENCES
CS4 DESIGN PREMIUM POUR
27/03/2009 8 914,39 3 8 914,39 0,00 0,00 0,00 0,00
01/01/2024 8177/2009 - 1 TERMINAL D'INVENTAIRE
METROLOGIC SCANPAL2LE + PR
06/04/2009 2 691,60 3 2 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00031 - Expertises arboricoles 2019 25/01/2019 18 833,94 5 18 833,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00060 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT
DSL 2019
01/01/2019 29 234,82 5 29 234,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 418
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
10/09/2024 2019O00090 - SUBVENTION DIRECTION
CULTURE 2019
21/05/2019 10 000,00 5 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00102 - Groupe Scolaire Henri Chiron
2019 - Audit
07/05/2019 2 951,04 5 2 951,04 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00103 - Groupe Scolaire Bois de
Mollières 2019 - Audit
07/05/2019 2 796,12 5 2 796,12 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00104 - Groupe Scolaire Pierre L.Lebas
2019 - Audit
07/05/2019 2 943,72 5 2 943,72 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00105 - Groupe Scolaire Alfred de
Musset 2019 - Audit
07/05/2019 5 795,22 5 5 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00106 - Diagnostic Patrimonial Chapelle
Saint Samson 2019
02/04/2019 25 055,40 5 25 055,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00145 - Hôtel Tessier de la Motte 2019 26/07/2019 11 748,00 5 11 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00147 - SALLE MERMOZ 2019 05/04/2019 1 620,00 5 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00167 - SUBVENTION LE QUAI DCPC
2019
30/09/2019 40 000,00 5 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00168 - Diagnostic audit sur le radon
2019
27/09/2019 3 540,00 5 3 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00241 - SALLE JEAN BOUIN 2019 18/11/2019 3 360,00 5 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00254 - COMPOSTEURS PARTAGES 15/11/2019 46 500,00 5 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00265 - Groupe Scolaire Gérard Philippe
2019
10/12/2019 3 929,28 5 3 929,28 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2019O00266 - Prestations intellectuelles,
dossier identité 2019
17/12/2019 35 893,20 5 35 893,20 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2023O00048 - Bâtiment JJ Rousseau 2023 27/02/2023 894,00 1 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2023O00049 - ALSH Lac de Maine 2023 27/02/2023 744,00 1 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/09/2024 2023O00244 - Tessier de la Motte 2023 06/10/2023 720,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 -3 850,00
21/06/2024 2024S00013 - LEGS ALLAIN-Bijoux et
accessoires
26/03/2024 3 850,00 10 0,00 3 850,00 0,00 -3 850,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 419
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 051 463,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 921 577,24
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 694 085,32
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 420
16 312 515,10
17 174 426,91 17 174 426,91
0,00 0,00 0,00
17 174 426,91 17 174 426,91
-861 911,81 -10 482 073,10 9 620 161,29 23 031 999,93
24 343 608,74 788 948,00 23 554 660,74 37 170 553,93
25 205 520,55 11 271 021,10 13 934 499,45 14 138 554,00
17 174 426,91
17 174 426,91
0,00
17 174 426,91
0,00
17 174 426,91
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 421 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 422
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 14 138 554,00 I 13 934 499,45
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 894 000,00 13 793 401,89
1631 Emprunts obligataires 450 000,00 450 000,00
1641 Emprunts en euros 11 965 000,00 11 865 308,73
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 479 000,00 1 478 093,16
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 244 554,00 141 097,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 38 458,56
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 199 554,00 102 639,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 37 170 553,93 III 23 554 660,74
Ressources propres externes de l’année (a) 7 684 948,00 6 657 705,70
10222 FCTVA 6 860 000,00 6 657 705,70
10226 Taxe d'aménagement (2) 724 948,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 29 485 605,93 16 896 955,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 718 263,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 334 570,88 195 339,92
28033 Frais d'insertion 539,00 539,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 239 362,00 1 239 362,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 710 697,00 710 697,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 132 713,00 132 713,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 636,00 636,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 700,00 700,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 48 000,00 48 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 425 715,00 425 715,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 285 132,00 285 132,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 119,00 1 119,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 300 051,82 300 051,82
280422 Privé - Bâtiments et installations 479 830,00 479 830,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 313,00 313,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 19 263,00 19 263,00
28046 Attributions compensation investissement 29 550,00 29 550,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 26 791,44 26 791,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 153 737,00 153 737,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 168 642,00 3 168 642,00
281321 Immeubles de rapport 248 338,00 248 338,00
281351 Bâtiments publics 1 038 876,60 1 038 876,60
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 342 574,00 342 574,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 58 851,84 58 851,84
2815731 Matériel roulant 28 793,00 28 793,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 19 271,00 15 227,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 122 097,62 1 122 097,62
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 55 669,00 55 669,00
28181 Installations générales, aménagt divers 73 460,31 73 460,31
281828 Autres matériels de transport 1 935 651,23 1 935 651,23
281838 Autre matériel informatique 790 365,93 790 365,93
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 18 185,22 18 185,22
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 415 046,35 415 046,35
28185 Matériel de téléphonie 20 385,61 20 385,61
28186 Cheptel 1 860,00 1 860,00
28188 Autres immo. corporelles 2 795 179,15 2 795 179,15
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 051 463,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 112 175,93 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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0,00 13 782 184,54 368 002,55 10 571 792,07 24 721 979,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 957 034,73 15 324,84 7 428 034,12 15 400 393,69
0,00 14 012,65 234 432,57 752 074,33 1 000 519,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 174 123,32 0,00 0,00 1 174 123,32
0,00 1 917 923,71 107 159,43 2 738,58 2 027 821,72
0,00 2 300 338,59 0,00 2 345 376,64 4 645 715,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 418 751,54 11 085,71 43 568,40 473 405,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 13 782 184,54 368 002,55 0,00 10 571 792,07 24 721 979,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 957 034,73 15 324,84 0,00 7 428 034,12 15 400 393,69
0,00 14 012,65 234 432,57 0,00 752 074,33 1 000 519,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 174 123,32 0,00 0,00 0,00 1 174 123,32
0,00 1 917 923,71 107 159,43 0,00 2 738,58 2 027 821,72
0,00 2 300 338,59 0,00 0,00 2 345 376,64 4 645 715,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 418 751,54 11 085,71 0,00 43 568,40 473 405,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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0,00 8 034 573,53 349 917,71 9 687 056,85 18 071 548,09
0,00 342 114,27 225 766,00 840 757,98 1 408 638,25
0,00 40 126,98 0,00 3 999,00 44 125,98
0,00 539 344,82 0,00 0,00 539 344,82
0,00 4 133 879,25 0,00 7 913 068,77 12 046 948,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 354 220,04 0,00 2 040,00 356 260,04
0,00 1 932 636,20 124 151,71 612 228,02 2 669 015,93
0,00 683 866,64 0,00 314 963,08 998 829,72
0,00 8 385,33 0,00 0,00 8 385,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 034 573,53 349 917,71 0,00 9 687 056,85 18 071 548,09
0,00 342 114,27 225 766,00 0,00 840 757,98 1 408 638,25
0,00 40 126,98 0,00 0,00 3 999,00 44 125,98
0,00 539 344,82 0,00 0,00 0,00 539 344,82
0,00 4 133 879,25 0,00 0,00 7 913 068,77 12 046 948,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 354 220,04 0,00 0,00 2 040,00 356 260,04
0,00 1 932 636,20 124 151,71 0,00 612 228,02 2 669 015,93
0,00 683 866,64 0,00 0,00 314 963,08 998 829,72
0,00 8 385,33 0,00 0,00 0,00 8 385,33
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 434
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 310 896,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 310 896,00 0,00
Achat foncier centre commerciaux lot 105 et 109 132 000,00 0,00 0
Avenue Général Patton, Rue de la Barre 95 550,00 0,00 0
Route d'Epinard 59 375,00 0,00 0
Rue Saumuroise 23 970,00 0,00 0
Allée Pompidou, Rue Saint Sanson, Rue Boreau, Rue Pré Pigeon, Rue
Bardoul
1,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Boulevard Robert 0,00 0,00 0
L'Isle de Lancheneau, Chemin du Port Mesley, Bas d'Epinard, Rue Chêne
Belot
0,00 0,00 0
Rue Auguste Fonteneau 0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 435
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 2 112 917,24 2 112 917,24
Cessions à titre
onéreux
2 112 917,24 2 112 917,24
18/03/2024 61 rue de la Charnasserie 0,00 0 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00
10/04/2024 35 rue Saint Jacques 0,00 0 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00
10/04/2024 200 rue des Banchais 0,00 0 0,00 0,00 270,00 270,00 0,00
05/06/2024 14 rue Cordelle 0,00 0 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
11/10/2024 Traverse des Banchais 0,00 0 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00
05/11/2024 Rue du Colonel Sauveboeuf, Av Notre Dame du
Lac, Bd V. Baussier
0,00 0 0,00 0,00 2 010,00 2 010,00 0,00
12/11/2024 10 rue Auguste Fonteneau 0,00 0 0,00 0,00 120,00 120,00 0,00
19/11/2024 11 rue Parcheminerie 0,00 0 0,00 0,00 438 679,24 438 679,24 0,00
03/12/2024 164 bis rue de Létanduère 0,00 0 0,00 0,00 202 858,00 202 858,00 0,00
03/12/2024 11 rue Chef de Ville 0,00 0 0,00 0,00 190,00 190,00 0,00
04/12/2024 1-3 rue Bardoul, 33, 35 et 37 rue Boreau 0,00 0 0,00 0,00 645 000,00 645 000,00 0,00
04/12/2024 Rue du Gal Lizé, Rte d'Epinard, Rue René, Av
Ht St Aubin
0,00 0 0,00 0,00 317 520,00 317 520,00 0,00
11/12/2024 326 rue Saint-Léonard 0,00 0 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00
11/12/2024 Rue de Beauval 0,00 0 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
10/04/2024 Bd du Doyenné, Gaston Birgé, Av Joxé, Rue du
Maine, Gare St Serge,
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10/04/2024 Parking le Quai 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07/08/2024 Avenue Notre Dame du Lac 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
03/12/2024 25 bis rue des Banchais 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 436
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 437
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
A.YECKE Elues Locales 600,00 22/03/2024 à Nantes Journée Femmes Elues - Maîtriser les codes du pouvoir
C.BÉCHU / R.BIENVENU / JM.VERCHERE /
Y.GIDOIN
AMF (Association des Maires de
France)
380,00 01/11/2021 à Paris 103ème Congrès des Maires 2021
Elsa RICHARD / Yves AUREGAN / Anthony
GUIDAULT
Cédis 2 040,00 2024-02-24 Maîtriser l'analyse budgétaire pour être force de proposition
Elus de la majorité CIDFF 49 500,00 22/04/2024 à Angers Prévention des violences sexistes et sexuelles au sein de la collectivité
Elus de la majorité Oxygen 10 337,94 23/10/2023 à Angers Formation prospective élus - Échéance 2 - deuxième partie
Elus de la majorité Oxygen 12 985,61 06/09/2024 à Pornic Formation prospective élus - Échéance 3 - troisième partie
H.CRUYPENNINCK Forum Changenow 214,50 26 au 27/03/2024 à Paris Forum Changenow
JM.VERCHERE / R.BIENVENU / C.DAGUIN /
JO.MARTIN / R.BRANCOUR
AMF (Association des Maires de
France)
475,00 20 au 23/11/2024 à Paris Congrès des Maires
K.ENGEL IHEDN 0,00 12 au 13/01/2024 à Paris Session nationale majeure enjeux et stratégies maritimes
K.ENGEL IHEDN 0,00 07 au 09/12/2023 à Paris/Brest/Lorient
Session nationale majeure enjeux et stratégies
maritimes
K.ENGEL IHEDN 0,00 12 au 13/01/2024 à Paris Session nationale majeure enjeux et stratégies maritimes
K.ENGEL IHEDN 0,00 01 au 03/02/2024 à Paris/Marseille,Toulon
Session nationale majeure enjeux et stratégies
maritimes
K.ENGEL IHEDN 0,00 07 au 10/03/2024 à Paris/Dunkerque/Boulogne/Calais
Session nationale majeure enjeux et stratégies
maritimes
K.ENGEL IHEDN 0,00 24 au 27/03/2024 à Paris/Bruxelles
Session nationale majeure enjeux et stratégies
maritimes
K.ENGEL IHEDN 0,00 03 au 05/04/2024 à Paris Session nationale majeure enjeux et stratégies maritimes
K.ENGEL IHEDN 0,00 22 au 24/05/2024 à Saint-Nazaire/Nantes
Session nationale majeure enjeux et stratégies
maritimes
N.DUFETEL Ministère de la Culture 4 500,00 07/09/2023 à Paris Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC)
N.DUFETEL Ministère de la Culture 0,00 11 et 12/10/2023 à Paris Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC)
N.DUFETEL Ministère de la Culture 0,00 13/10/2023 à Saint Ouen sur Seine
Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC)
N.DUFETEL Ministère de la Culture 0,00 08/12/2023 à Aubervilliers Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC)
N.DUFETEL Ministère de la Culture 0,00 11 et 12/01/2024 à Paris Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC)
N.DUFETEL Ministère de la Culture 0,00 28 et 29/03/2024 à Caen - Le Havre - Paris
Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC)
N.DUFETEL Ministère de la Culture 0,00 23 au 25/05/2024 à Blois Cycle des Hautes Etudes de la Culture (CHEC) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 438
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
P.GANNON ELU FORMATION 396,00 28/09/2023 / Visioconférence La prise de parole en public
P.GANNON POLITISENS 384,00 16/01/2024 / Visioconférence Pitcher avec leadership pour inspirer son auditoire
S.PORTENGUEN Cédis 310,00 07/12/2024 / Visioconférence Budget 2025 : analyser le Projet de Loi de Finances 2025 et son impact sur les finances
locales
V.FEVRIER POLITISENS 384,00 05/12/2023 / Visioconférence La prise de parole en public
V.FÉVRIER POLITISENS 384,00 16/01/2024 / Visioconférence Pitcher avec leadership pour inspirer son auditoire Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 226 798 689,87 88 030 230,05 11 271 021,10 127 497 438,72
RECETTES 226 798 689,87 70 572 445,40 788 948,00 155 437 296,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 259 671 565,93 246 672 179,82 0,00 12 999 386,11
RECETTES 259 671 565,93 255 787 999,64 0,00 3 883 566,29
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BA Boucle optique angevine/ N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 73 913,47 33 041,61 10 065,30 30 806,56
RECETTES 73 913,47 70 683,85 0,00 3 229,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 106 054,62 101 268,60 0,00 4 786,02
RECETTES 106 054,62 106 488,94 0,00 -434,32
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 226 872 603,34 88 063 271,66 11 281 086,40 127 528 245,28
RECETTES 226 872 603,34 70 643 129,25 788 948,00 155 440 526,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 259 777 620,55 246 773 448,42 0,00 13 004 172,13
RECETTES 259 777 620,55 255 894 488,58 0,00 3 883 131,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
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(1) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 441
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 226 872 603,34 88 063 271,66 11 281 086,40 127 528 245,28
RECETTES 226 872 603,34 70 643 129,25 788 948,00 155 440 526,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 259 777 620,55 246 773 448,42 0,00 13 004 172,13
RECETTES 259 777 620,55 255 894 488,58 0,00 3 883 131,97
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 486 650 223,89 334 836 720,08 11 281 086,40 140 532 417,41
TOTAL GENERAL DES RECETTES 486 650 223,89 326 537 617,83 788 948,00 159 323 658,06
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 442
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 211 291 308,00 4,63 54,54 % 0,00 114 786 913,00 4,52
TFPNB 511 319,00 10,95 38,57 % 0,00 197 216,00 10,95
CFE 0,00 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15 901 945,00 -36,22 17,70 % 0,00 2 820 644,00 -36,10
TOTAL 227 704 572,00 0,00 117 804 773,00 2,97
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2024
Page 443
1 235 904,23 0,00 0,00 0,00
1 235 904,23 0,00 0,00 0,00
2 571 512,54 0,00 0,00 0,00
12 053 915,76 0,00 0,00 0,00
179 074,51 0,00 0,00 0,00
14 804 502,81 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
CONVENTION N° 612
Nature de
l'opération
(selon la
nomenclature)
Cumul des engagements juridiques
(1)
Dont
engagements
juridiques de
l'année N
(2)
Cumul des
réalisations
(3)
Dont réalisations de
l'année N
(4)
DEPENSES
14
37
39
RECETTES
37
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Il
Ville d'Angers - Angers Ville Budget Principal - CA - 2024
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURE
Nombre de membres en exercice: 59
Nombre de membres présents: 54
Nombre de suffrages exprimés: 58
VOTES:
Pour: 48
Contre: 10
Abstentions: 0
Date de convocation: 24 juin 2025
Présenté par Julien GUILLANT
A Angers - salle du conseil municipal, le 30 juin 2025
Délibéré par l'assemblée délibérante, réunie en session ordinaire
A Angers - salle du conseil municipal, le 30 juin 2025
Le Maire
A 11
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