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Conseil Municipal - Orchampois 2014 08
Document publié le Jeudi 31 juillet 2014 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Orchampois 2014 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 1
COMMUNE D’ORCHAMPS
Tél. : 03.84.71.30.35.
Fax : 03.84.79.41.33.
Email : mairie.orchamps@wanadoo.fr
«Bulletin d’informations
municipales » n°1,
Août 2014
Aménagement provisoire du cœur de village
31 juillet 2014
En cette période estivale, il faut songer à la rentrée et à la reprise des activités.
En attendant, nous vous proposons de découvrir un nouveau bulletin d’informations dans
lequel vous trouverez les comptes – rendus de conseils municipaux, des informations
communales, ainsi que les manifestations à venir …
Bonne lecture, L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2014 N°92
Présents : M. Christian Richard, Maire, Mmes Catherine Gueldry, Jessica Ramel, MM. Philippe Badoz, Michel
Bernard, Régis Chopin, Jérôme Corlet, Jean-Paul Giraud, Denis Jeunet, Patrick Vernerey.
Absents : Mme Danielle Bernard, MM. Nicolas Fabbris, François Jacquot, sans procuration de vote.
Secrétaire de séance : M. Jérôme Corlet.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M. le Maire donne lecture de la séance précédente extraite du registre des délibérations, qui, n’appelant aucune remarque particulière, est signée par les Conseillers.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU MOULIN ROUGE Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Moulin Rouge (SIEMR), auquel la Commune d’Orchamps adhère depuis le 07 mars 1969, ne dispose pas de statuts depuis sa création (le 16 février 1949). Après lecture des statuts adoptés par le Comité syndical le 12 décembre 2013, le Conseil Municipal (CM) approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du syndicat.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion des budgets : Budget Général (M14) ; Assainissement (M49) ; CCAS ; lotissement « Aux Plantes » ; dressé pour l’exercice 2013 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE
Après lecture par M. Le Maire, le Conseil Municipal décide unanimement d’approuver le compte administratif 2013 des différents budgets.
RESULTATS DU BUDGET GÉNÉRAL ET AFFECTATION
En Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : + 155 424,64 € (excédent)
Résultat antérieur reporté : + 93 946,39 €
Résultat de clôture (à affecter) : + 249 371,03 €
En Investissement :
Résultat de l’exercice : + 5 602,17 € (excédent)
Résultat antérieur reporté : - 100 814,59 €
Résultat de clôture : - 95 212,42 €
Solde des restes à réaliser : + 116 429,00 €
Résultat définitif de clôture : + 21 216.58 € (excédent)
Affectation du résultat de clôture de fonctionnement dans la section d’investissement. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit : _ En investissement compte R1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 100 000 € _ En fonctionnement compte R002 (résultat de fonctionnement reporté) : 149 371,03 €.
CREDITS D’ANTICIPATION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014
Dans l’attente du vote des budgets primitifs 2014, il est nécessaire d’ouvrir par anticipation des crédits d’investissement.
Ainsi, le Conseil Municipal autorise unanimement le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2013. L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 3
Budget Général : sur les chapitres 20, 21 et 23 : 395056/4 = 98 764 €
Budget Assainissement : sur les chapitres 20, 21 et 23 : 41 500/4 = 10 375 €. Les crédits définis ci-dessus seront obligatoirement repris lors du vote des Budgets Primitifs de l’exercice 2013.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « JURA-NORD »
En date du 30 janvier 2014, le conseil communautaire « Jura Nord » a validé le transfert intégral de la compétence scolaire. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce transfert de compétence. De fait, le Conseil Municipal décide unanimement de transférer la compétence scolaire (bâtiments scolaires et service des écoles) à la CCJN.
VOIRIE
Dans le cadre d’un aménagement futur de la rue de la Comédie, la Commune souhaite acquérir le bâtiment frappé d’alignement et appartenant aux consorts GRESSET afin d’en démolir une partie permettant l’élargissement de la voie. Le coût estimé (acquisition et démolition d’une partie du bâtiment) s’élevant à 100 000 € HT, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir ce bien, suivant l’estimation de France Domaines.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 N°93
Présents : M. Christian Richard, Maire, Mmes Michèle Boucard, Marie Dodane, Géraldine Figard, Catherine
Gueldry, Jessica Ramel, Lucette Naegellen, Edwige Vernerey, MM. Philippe Badoz, Michel Bernard, Régis
Chopin, Jérôme Corlet, Gilles Debeire, Denis Jeunet, Nicolas Joly.
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : M. Jérôme Corlet.
M. Christian RICHARD, Maire, l’ensemble du Conseil Municipal remercient sincèrement les électeurs et électrices qui ont accordé leur confiance aux 15 Conseillers Municipaux élus, qui mesurent la responsabilité qui leur est confiée.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M. le Maire donne lecture de la séance précédente extraite du registre des délibérations, qui, n’appelant aucune remarque particulière, est signée par les Conseillers.
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christian RICHARD, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
ÉLECTION DU MAIRE
Sous la présidence du doyen de l’assemblée, M. Michel BERNARD, conformément à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers Municipaux ont procédé à l’élection du Maire de la Commune : M. Christian RICHARD a été élu maire et immédiatement installé.
ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Christian RICHARD, Maire, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des adjoints. Dans un premier temps, étant donné les règles régissant la détermination du nombre d’adjoints, et la pratique suivie lors des mandats municipaux antérieurs en la matière, le Conseil Municipal a unanimement fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la Commune. Dans un second temps, il a été rappelé à l’Assemblé Municipale que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 4
Ainsi, Régis CHOPIN, Catherine GUELDRY, Michel BERNARD, et Jessica RAMEL ont été respectivement élus à l’unanimité des voix, Premier Adjoint, Deuxième Adjoint, Troisième Adjoint, et Quatrième Adjoint.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MOULIN ROUGE Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants sont à élire, conformément aux statuts de ce syndicat. Aussi, le Conseil Municipal élit unanimement MM Philippe BADOZ et Michel BERNARD délégués titulaires et MM Jérôme CORLET et Nicolas JOLY délégués suppléants.
SIDEC DU JURA
Le CM doit désigner un délégué communal, chargé de constituer, avec les délégués élus par les autres communes du canton, un collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical du Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et d’e-Communication du Jura (SIDEC). Ainsi M. Régis CHOPIN est élu à l’unanimité délégué communal.
LOGEMENT DE DAMPIERRE
Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont à élire au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du foyer-logement de Dampierre. De fait, le CM élit, à l’unanimité M. Denis JEUNET délégué titulaire et M. Régis CHOPIN délégué suppléant.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La commission d’appel d’offres (CAO) doit être composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants. Le Conseil Municipal élit, à l’unanimité, MM Jérôme CORLET, Nicolas JOLY et Mme Catherine GUELDRY membres titulaires et Mmes Michèle BOUCARD, Lucette NAEGELLEN et Edwige VERNEREY membres suppléants à cette CAO.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Devant être composé de 5 membres du CM, l’assemblée municipale unanime, a élu, Mmes Marie DODANE, Catherine GUELDRY, Lucette NAEGELLEN, Jessica RAMEL et M. Gilles DEBEIRE membres du dit CCAS.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE JEAN MOULIN Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de chaque commune adhérente (OUR, LA BARRE, LA BRETENIERE et ORCHAMPS), composent le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Jean Moulin, conformément aux statuts du SIVOS modifiés par l'arrêté Préfectoral du 13 novembre 2009.
Ainsi, l’Assemblée Municipale unanime élit MM Christian RICHARD, Régis CHOPIN et Mme Jessica RAMEL délégués titulaires et Mmes Edwige VERNEREY, Marie DODANE et M. Nicolas JOLY délégués suppléants au SIVOS Jean Moulin.
CONSEIL D’ECOLE
Le Maire, membre de droit, propose au Conseil Municipal d’élire trois délégués au Conseil d’école du « Chat Perché ». Le Conseil Municipal élit unanimement Mmes Géraldine FIGARD, Lucette NAEGELLEN et M. Gilles DEBEIRE, délégués au Conseil d’école.
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Un délégué est à élire au Comité National d’Action sociale et Mme Catherine GUELDRY est élue unanimement déléguée au CNAS. L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 5
COMMISSION SECURITÉ ACCESSIBILITÉ
Cette commission doit être composée d’un délégué titulaire et trois délégués suppléants. Ainsi, sont élus, à l’unanimité, M. Christian RICHARD, délégué titulaire, et M. Michel BERNARD, Mmes Lucette NAEGELLEN et Jessica RAMEL délégués suppléants, à la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Dole.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines missions. Le Maire doit rendre compte des décisions prises dans ce cadre, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, qui peut toujours mettre fin à la délégation. Après avoir voté, le Conseil Municipal délègue, à l’unanimité, une partie de ses compétences à M. le Maire, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce dans un souci d’efficacité et de rapidité.
MUNICIPALITÉ
Dans le cadre des conditions légales fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide unanimement de fixer les indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire et d’adjoints telles qu’elles sont définies par le tableau suivant, sachant que ces indemnités sont exprimées en pourcentage de l’indice brut terminal (1015) de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
Taux maximal en%
de l’indice 1015
Taux en% de l’indice 1015
votés par le Conseil Municipal
Maire 43.00 43.00 1er Adjoint 16.50 16.50 2èmeAdjoint 16.50 16.50 3ème Adjoint 16.50 16.50 4èmeAdjoint 16.50 16.50
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014 N°94
Présents : M. Christian Richard, Maire, Mmes Michèle Boucard, Marie Dodane, Catherine Gueldry, Jessica
Ramel, Lucette Naegellen, Edwige Vernerey; MM. Philippe Badoz, Michel Bernard, Régis Chopin, Jérôme
Corlet, Gilles Debeire, Denis Jeunet, Nicolas Joly.
Absent excusé: Mme Géraldine Figard, ayant donné procuration à Christian Richard.
Secrétaire de séance : M. Jérôme Corlet.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
M. le Maire donne lecture de la séance précédente extraite du registre des délibérations, qui, n’appelant aucune remarque particulière, est signée par les Conseillers.
COMMISSIONS COMMUNALES
Un certain nombre de commissions sont créées sur proposition de M le Maire et les conseillers municipaux sont invités à investir ces différentes commissions. Après débats les commissions sont les suivantes : L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 6
Commission finances communales :
M. le Maire et l’ensemble des Conseillers Municipaux.
Commission animations communales :
Présidente : Mme Jessica RAMEL.
Membres : Mmes Michèle BOUCARD, Marie DODANE, Géraldine FIGARD, Catherine GUELDRY, Lucette NAEGELLEN, Edwige VERNEREY, MM. Régis CHOPIN, Jérôme CORLET, Nicolas JOLY, Gilles DEBEIRE, Jérôme CORLET.
Cette commission regroupe la vie associative, la gestion de la salle des fêtes, les relations et communications (plan d’Orchamps, site internet d’Orchamps, bulletins municipaux).
Commission affaires communales :
Président : M. Michel BERNARD
Membres : Mmes Catherine GUELDRY, Lucette NAEGELLEN, Jessica RAMEL, MM. Philippe BADOZ, Régis CHOPIN, Jérôme CORLET, Nicolas JOLY.
Cette commission regroupe les écoles, les bâtiments communaux (l’église, la station d’épuration, etc.), l’accessibilité, la voirie, le cimetière, le patrimoine de la commune, la gestion locative.
Commission environnement :
Présidente : Mme Catherine GUELDRY
Membres : Mmes Marie DODANE, Lucette NAEGLLEN, Jessica RAMEL, MM. Michel BERNARD, Jérôme CORLET, Gilles DEBEIRE, Nicolas JOLY.
Cette commission regroupe les espaces verts, les fleurs, le bois, le camping, l’entretien des extérieurs, la qualité de la vie.
Commission projets structurants :
Président : M. Régis CHOPIN
Membres : Mmes Michèle BOUCARD, Marie DODANE, Géraldine FIGARD, Catherine GUELDRY, Lucette NAEGELLEN, Jessica RAMEL, Edwige VERNEREY, MM. Philippe BADOZ, Michel BERNARD, Jérôme CORLET, Gilles DEBEIRE, Denis JEUNET, Nicolas JOLY, Christian RICHARD. Cette commission regroupe les projets d’assainissement (outils de traitement des eaux usées), les projets de voirie, la restructuration de la salle des fêtes, l’urbanisme (POS/PLUI, etc.), les bâtiments communaux, la création d’un nouveau cimetière.
Correspondant défense :
M. Gilles DEBEIRE.
TAUX DES QUATRE TAXES LOCALES 2014
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide unanimement de maintenir inchangés les taux des taxes locales pour l’année 2014, à savoir :
2013 2014
Taxe d’Habitation 12.35 % 12.35 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 14.18 % 14.18 % Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 17.91 % 17.91 % Cotisation foncière des entreprises 12.78 % Néant*
*Depuis l’année 2011, la Cotisation foncière des entreprises remplace la compensation relais de 2010 dans le cadre de la réforme de la suppression de la taxe professionnelle. L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 7
BUDGETS PRIMITIFS EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les différents Budgets Primitifs 2014 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Budget Général :
BUDGET GÉNÉRAL
Fonctionnement recettes 786 539 €
Fonctionnement dépenses 786 539 €
Investissement recettes 467 421 €
Investissement dépenses 467 421 €
Budget Assainissement :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement recettes 89 732 €
Fonctionnement dépenses 72 732 €
Investissement recettes 23 736 €
Investissement dépenses 23 736 €
Budget CCAS :
BUDGET CCAS
Fonctionnement recettes 2 868 €
Fonctionnement dépenses 2 868 €
Investissement recettes 0
Investissement dépenses 0
COMMISSION COMMUNALE IMPÔTS DIRECTS
Le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale les modalités de constitution de la commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué (président) et six commissaires pour laquelle la durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal. Ces commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal.
C’est pourquoi le Conseil Municipal propose unanimement pour siéger à la Commission communale des impôts directs une liste de commissaires titulaires et une liste de commissaires suppléants.
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DU JURA
Le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant à l’association des communes forestières du Jura. Aussi le Conseil Municipal unanime élit respectivement M. Michel BERNARD, délégué titulaire, et Mme Jessica RAMEL, déléguée suppléante à cette association.
TERRE DE LOUIS PASTEUR
Le Maire informe l’Assemblée Municipale de la création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle TERRE DE LOUIS PASTEUR par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2013. Cet établissement a demandé son affiliation à titre volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura. A cet effet, une majorité de collectivités déjà affiliées doit donner son accord quant à cette affiliation.
C’est pourquoi le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable quant à l’affiliation de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle TERRE DE LOUIS PASTEUR au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura. L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 8
DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de compétences par le Conseil Municipal :
Acquisition vidéoprojecteur (mai 2014) :
Acquisition d’un le vidéoprojecteur pour la salle du conseil, auprès des établissements GERMOND de Dole, pour un montant de 2 914 € HT.
Remboursement par Groupama (juin 2014) :
Acceptation d’un remboursement de frais d’honoraires d’un montant de 1 186,89 €.
Remplacement volets sur bâtiment locatif (juin 2014) :
Afin de remplacer 6 paires de volets sur le bâtiment locatif sis 16 rue de la République, et après consultation, la proposition de la menuiserie Lacroix de RANS est retenue pour un montant de 4 542 € HT.
Spectacle Fête d’Orchamps 2014 (juin 2014) :
Dans le cadre de la fête patronale 2014, il est décidé de retenir une compagnie de spectacle pour assurer une animation le dimanche après-midi. La proposition de l’Association La Carotte située à 39700 Ranchot a été retenue pour un montant de 1 500 €. Rappelons que cette troupe a déjà animé notre village en 2013 (les contes d’Orchamps, la déambulation …etc.)
Remboursement par GAN & Mr. P.L Baudière (juin 2014) :
Acceptation de remboursements suite à des sinistres sur du mobilier urbain d’un montant de 580 €.
Rentrée scolaire 2014/2015 :
La rentrée scolaire aura lieu le 2 septembre 2014
Horaires écoles « Chat Perché »
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-12h00
13h30-16h30 13h30-15h30 13h30-15h30 13h30-15h30
Horaires TAP (Temps Activités Périscolaires)
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
15h30-16h30 15h30-16h30 15h30-16h30
Attention !
Suite aux modifications apportées au cœur du
village, l’arrêt de bus « Monument aux Morts » a
été déplacé à côté du parking (face au magasin
de fleurs) dans le bâtiment conservé
(ex enseigne « coiffure »).
Annonce
Lors de la démolition des bâtiments Keck–
Vuillemin, des fermes de charpentes ont été
récupérées. Nous proposons aux personnes
susceptibles de vouloir les acquérir de faire une
proposition sous enveloppe cachetée, à déposer
en mairie pour le 1er octobre 2014.
Les enveloppes contenant les propositions seront
ouvertes (lors du conseil municipal qui suivra
cette date). La meilleure offre sera retenue. L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 9
Aménagement du
Cœur de village
Sécuriser la traversée du village, l’embellir pour
le bien–être des Orchampois, et le rendre attractif
en composant avec ses atouts, tels sont les
objectifs à atteindre à travers le projet
d’aménagement du cœur de village commencé il
y a quelques mois. Transformer le centre village
en une place de convivialité n’est pas chose aisée
car il faut l’agencer avec de multiples contraintes
d’où le choix de cet aménagement provisoire qui
évolue au grée des remarques de chacun.
Le parking récemment crée (28 places) en face
du « petit Casino » et du magasin de « Fleurs » a
permis de créer cet espace piéton qui facilite le
déplacement d’un commerce à l’autre et permet
les discussions animées des personnes qui
profitent du banc récemment installé.
Libération d’Orchamps,
70ème anniversaire
Le 9 septembre 1944 a marqué les esprits des
Orchampois. Cette date ne marque pas seulement
la libération du village du joug allemand, mais
elle est également synonyme de tragédie.
En effet, avant d’être libéré par les chars
américains, un drame s’est déroulé.
Quatre F.T.P. (francs-tireurs et partisans) furent
exécutés par les soldats allemands dans la
maison Vacheret. Aussi, depuis 70 ans une
cérémonie commémorative a lieu au monument
Vacheret où un hommage est rendu aux
personnes qui ont donné leur vie au nom de la
liberté.
Cette année, la cérémonie du 9 septembre
débutera à 18h45 (rassemblement à 18h30), au
monument Vacheret, elle sera suivie d’un verre
de l’amitié au jardin public.
Un article écrit par M. Albert-Jean Rossignol est
paru dans le bulletin « Trame de vies » n° 15 de
l’association la Maison du patrimoine, en mai
2008. (Bulletin disponible à la vente au prix de 4 €).
Bienvenue
C’est avec joie que nous vous annonçons la
venue au monde de Valentin.
Nos plus sincères Félicitations à sa maman
Marie Dodane, conseillère municipale, et à son
papa Matthieu Depraz.
Bruits de voisinages
Vu le code général des collectivités territoriales
et notamment l’article L 2212-2
Vu le code de la santé publique et notamment les
articles L 1311-1 et suivants
Vu le code de l’environnement
Article 1 : Les occupants et les utilisateurs de
locaux privés, d’immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent
prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et
intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les
travaux qu’ils effectuent ou pour leurs loisirs.
Article 2 : Les travaux de bricolage ou de
jardinage réalisés par des particuliers à l’aide
d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une
gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur
thermique, tronçonneuses ne peuvent être
effectués que :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12 heures et de
14h à 19 heures
- Les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 15
heures à 19 heures
- Les dimanches et jours fériés: de 10 heures à 12
heures
Article 3: Les propriétaires et possesseurs
d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus
de prendre toute mesure propre à éviter une gêne
pour le voisinage, y compris par l’usage de tout
dispositif dissuadant les animaux de faire du
bruit de manière répétée et intempestive. L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 10
Fête patronale : 30-31 août
Comme chaque dernier weekend d’août,
Rendez – vous est pris
le samedi 30 et le dimanche 31 août
sur la place du Gevot pour la fête patronale.
Avec au Programme :
Le samedi :
Fête foraine,
À partir de 19h dîner champêtre. (Nombre repas
limité, pensé à réserver !).
À partir de 21 h : percussion Batucada et retraite
aux flambeaux,
Feux d’artifices,
Soirée dansante DJ.
Le dimanche :
Fête foraine,
Stands de jeux, Promenade en ânes,
Animation proposée par les pompiers,
Spectacle de la compagnie la Carotte : « STOP !
Ça conte pour du Beurre »,
Apéritif offert par la municipalité avec le groupe
pop rock Nora’s Trio.
Si vous désirez rejoindre l’équipe de bénévoles,
n’hésitez pas à vous faire connaître
en mairie ou auprès d’un responsable d’association. L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 11 L’Orchampois, n°1 - août 2014 Page 12
Le programme de votre rentrée
Lundi 8 septembre Reprise Judo 17h30 Salle des fêtes
Mardi 9 septembre Reprise cours Gym
(foyer rural)
9h15-10h15
10h30-11h30
Salle des fêtes
Mardi 9 septembre Assemblée générale, EMAJN 20 h Salle des fêtes
Mardi 9 septembre Cérémonie commémorative
« 70 anniversaire de la
Libération d’Orchamps »
18h45 Monument Vacheret
Mercredi 10 septembre Reprise chorale Fraisans
Jeudi 11 septembre Reprise cours Gym
(foyer rural)
20h30-21h30 Salle des fêtes
Vendredi 12 septembre Assemblée générale, APE 20h Salle réunion Mairie
A partir du lundi 15
septembre
Reprise des cours de L’EMAJN Ecole de musique
A partir du mardi 16
septembre
reprise cours de danse 17h à 22h Salle des fêtes
Vendredi 19 septembre Assemblée générale
du foyer rural
20h30 Salle des fêtes
A partir du lundi 22
septembre
Reprise cours de langues
anglais/allemand pour adultes,
TANDEM
Ecole du « chat perché »,
Maison du patrimoine
Jeudi 25 septembre Assemblée générale du comité
des fêtes
20h salle du conseil
27 septembre
au 5 octobre
Exposition « encriers et l’école
d’autrefois »
Cave
Maison du patrimoine
Dimanche 28 septembre Loto club amitiés Salle des fêtes
5 octobre Exposition voitures Maison du patrimoine
Vendredi 17 octobre Assemblée générale TANDEM 20h Salle réunion Mairie
Samedi 18 octobre Boum Halloween pour les
enfants, APE
Salle des fêtes
Mercredi 5 novembre Don du sang A partir de
14h
Salle des fêtes
Samedi 15 novembre Soirée concert Comité des
fêtes
Salle des fêtes
Vendredi 21 novembre conférence maison du
patrimoine
18h30 Salle des fêtes
Samedi 29 novembre téléthon : soirée moules – frites,
sapeur - pompier
Centre de secours