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Compte-Rendu - Orchampois 2020 09
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Orchampois 2020 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
Bulletin d’informations municipales – septembre 2020
SOMMAIRE
• Présentation de vos élus
• Infos diverses
• Travaux
• Les nouveautés
• Les projets à court terme
• Compte-rendu des Conseils municipaux
Présentation de vos élus
L’installation du nouveau Conseil municipal a eu lieu le 23 mai 2020 avec l’élection du Maire, des 4 adjoints et
des 4 conseillers délégués.
MAIRE
Régis CHOPIN
1er ADJOINT 2ème ADJOINT 3ème ADJOINT 4ème ADJOINT
Nicolas JOLY Aurore GELEY Olivier DEMANDRE Géraldine FIGARD CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Barbara PANOUILLOT Lucette NAEGELLEN Michèle BOUCARD Jean BAUDOT CONSEILLERS
Liliane RELION André CHARDONNENS Edwige VERNEREY Jean-Baptiste CHAPUIS
Thierry ESCODA Valentin MATARESE Nathalie TARDY Alexandre DUMONT La répartition des pôles est la suivante :
POLES DE VIE COMMUNAUX
POLES DE VIE ELUS REFERENTS ELUS MEMBRES Communication - Vie associative
Gérer et améliorer la diffusion des informations et la
relation avec les habitants.
Gérer la relation avec les associations, Gestion de la
salle des fêtes, ...
Aurore GELEY
Géraldine FIGARD
Liliane RELION, Lucette NAEGELLEN,
Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY,
Valentin MATARESE, Jeannot
CHAPUIS, Olivier DEMANDRE
Bâtiments - Gestion services techniques
Gestion quotidienne des bâtiments (existants ou
futurs) appartenant à la commune.
Assurer l’encadrement des équipes technique.
Nicolas JOLY
Thierry ESCODA
Barbara PANOUILLOT, Nathalie TARDY,
Edwige VERNEREY, Olivier DEMANDRE,
André CHARDONNENS, Valentin
MATARESE
Cadre de vie - CCAS - Gestion funéraire
Proposer et gérer les actions de nature à contribuer
au cadre de vie dans la commune.
Gérer le cimetière, pose des scellés, organisation des
cérémonies.
Michèle BOUCARD
Lucette NAEGELLEN
Edwige VERNEREY, Liliane RELION,
Jean BAUDOT, André CHARDONNENS
Urbanisme Voirie assainissement et réseau
- Gestion forestière
Suivi des dossiers d’urbanisme, Suivi des études en
cours et futures, des travaux.
Gérer la relation avec l’ONF, distribution des
affouages, gérer la relation avec la V.N.F.
Olivier DEMANDRE
Jean BAUDOT
Régis CHOPIN, Nicolas JOLY,
Thierry ESCODA, Alexandre DUMONT
Finance
Gestion des finances communales.
Barbara PANOUILLOT
Régis CHOPIN
Tous les conseillers
Infos diverses
• Les commémorations du 18 juin et du 14 juillet ont eu lieu en comité restreint afin de respecter les
contraintes sanitaires liées au Covid-19.
• La fête foraine s’est déroulée le dernier weekend d’août, toutefois, la municipalité avait pris la décision de
ne rien organiser de son côté à cause des contraintes liées au Covid-19. • Camping municipal :
notre camping a fait le plein quasiment tout l’été,
grâce notamment à nos régisseurs Lili et Groseille.
Merci à eux !
Travaux
• Rue Pasteur : les travaux de préparation de la future mise en réseau séparatif des eaux usées ont eu lieu
au mois de Juillet.
• Rue de la Vierge, lotissement des Vignes et impasse des Ducs : les travaux de mise en place du réseau
pluvial en lien avec les travaux SNCF de sécurisation de la voie de chemin de fer, qui doit mettre en place
un bassin de rétention des eaux de pluie en bordure de voie ferrée.
• Rue de la Libération et rue de la République : les travaux d’enrobés de la traversée d’Orchamps auront
lieu la semaine du 05 au 10 Octobre. De grosses perturbations sont à prévoir. Les travaux s’effectueront
de nuit les lundi, mardi et mercredi et de jour les jeudi et vendredi. Le planning n’étant pas encore validé,
nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Les Nouveautés
• Permanence des élus : avec le Maire le vendredi après-midi sur RDV
avec les adjoints sur RDV
• Abonnez-vous à notre page Facebook : Mairie d’Orchamps – 39.
• La municipalité organise un marché local le 2ème vendredi de chaque mois (de Mai
à Octobre) de 17h à 21h.
Le but est de faire connaître nos producteurs locaux et d’associer également nos
commerçants qui désirent y participer ainsi que nos associations.
En effet, chaque mois, une association différente tient la buvette et vous propose
de la restauration.
• Maison de Services au Public : Le bureau de poste réunit les services (CAF, CPAM, CNAV (assurance
retraite), GRDF, La Poste, MSA et Pôle Emploi) sous un même toit avec une Maison de services au public
et devient un véritable lieu d’accueil, d’information, et d’orientation. Le bureau dispose d’un îlot de
services au public avec un accès à des services numériques. Les habitants peuvent être accompagnés dans
leurs démarches de la vie quotidienne, en lien avec les opérateurs de services publics « essentiels ».
• Sécurisation des abords de l’école : mise en place d’un sens unique de circulation devant l’école et création
de place de stationnement en épi. Les projets à court terme
• Site internet : nous travaillons actuellement sur la création d’un site internet pour notre Commune qui verra
le jour avant la fin de l’année.
• Panneau d’informations numérique : un panneau numérique sera mis en place au centre du village avant la
fin de l’année.
• Parking de la Poste : aménagement du parking de la Poste avec démolition du bâtiment de l’ancien dentiste.
• Maison de Santé Pluridisciplinaires (MSP) : la consultation pour sélectionner l’équipe de maîtrise d’œuvre va
être lancée. Une fois cette procédure effectuée, les études pour la construction de la MSP pourront
commencer.
• Renouvellement du parc informatique global de la mairie : serveur, ordinateur, serveur de sauvegarde,
rétroprojecteur et imprimante). Le matériel datait environ de 2010
Compte-rendu des Conseils municipaux
Conseil municipal du 23 mai 2020
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL :
Le Maire actuel Christian RICHARD procède à l’appel des 15 conseillers présents et des 2 conseillers suppléants.
André CHARDONNENS, doyen de l’assemblée prend la présidence du conseil municipal.
Pour les scrutins de la séance 2 accesseurs Lucette NAEGELLEN et Valentin MATARESE sont désignés.
ELECTION DU MAIRE :
Régis CHOPIN se porte candidat au poste de maire.
Les conseillers municipaux présents procèdent à un vote à bulletins secrets.
Avec 14 voix et 1 bulletin blanc, Régis CHOPIN est élu au poste de Maire
DETERMINATIN DU NOMBRE D’ADJOINTS ET DE CONSEILLERS DELEGUES :
Régis CHOPIN propose que soit désigné 4 adjoints et 4 conseillers délégués.
Cette proposition est soumise au vote et est acceptée à l’unanimité.
ELECTION DES ADJOINTS :
Une liste menée par Nicolas Joly se porte candidate pour les postes d’adjoints.
Elle est composée de :
1. Nicolas JOLY
2. Aurore GELEY
3. Olivier DEMANDRE
4. Géraldine FIGARD
Les conseillers municipaux présents procèdent à un vote à bulletins secrets.
Avec 14 voix et 1 bulletin blanc, la liste avec les 4 candidats est élue.
ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES :
Une liste de quatre personnes se porte candidate pour les postes de conseillers délégués.
Elle est composée de :
1. Barbara PANOUILLOT
2. Jean BAUDOT
3. Lucette NAEGELLEN
4. Michèle BOUCARD Les conseillers municipaux présents procèdent à un vote à bulletins secrets.
Avec 14 voix, les 4 candidats sont élus aux postes de conseillers délégués.
DEMANDE DE D.E.T.R AMENAGEMENT PARKING DE LA POSTE :
Il est proposé qu’une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. soit réalisée pour l’aménagement du parking
de la Poste.
Le montant estimé de cet aménagement s’élève à 64 180€ H.T.
Avec 15 votes « pour » la demande de D.E.T.R. pour l’aménagement du parking de la poste est validée par le
Conseil Municipal. NOTES CONSEIL MUNICIPAL 23-05-2020
DEMANDE DE D.S.T. AMENAGEMENT PARKING DE LA POSTE :
Il est proposé qu’une demande de subvention au titre de la D.S.T. soit réalisée pour l’aménagement du parking de
la Poste.
Le montant estimé de cet aménagement s’élève 0 64 180€ H.T.
Avec 15 votes « pour » la demande de D.S.T. pour l’aménagement du parking de la poste est validée par le Conseil
Municipal.
AVENANT EUROVIA SIGNALETIQUE :
Dans la continuité des travaux d’aménagement du Centre-Bourg, il est proposé un avenant concernant la
signalétique de la société EUROVIA pour un montant de 2 592€ H.T.
Avec 14 votes « pour » et une abstention l’avenant EUROVIA pour la signalétique est validé par le Conseil
Municipal.
Conseil municipal du 10 juin 2020
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Barbara PANOUILLOT, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Aurore GELEY,
Géraldine FIGARD, Nathalie DEPREZ, Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Thierry ESCODA, Nicolas JOLY, Jean
BAUDOT, Jean-Baptiste CHAPUIS, Olivier DEMANDRE, Alexandre DUMONT
ABSENTS EXCUSES :
Valentin MATARESE (Procuration donnée à Aurore GELEY)
ELECTION DES DELEGUES ORGANISMES ET SYNDICATS :
SIEMR (2 titulaires, 2 suppléants) :
Candidats : Olivier DEMANDRE (suppl. Régis CHOPIN), Nicolas JOLY (suppl. André CHARDONNENS),
Les titulaires sont élus à l’unanimité, les suppléants sont élus avec 14 voix pour.
SIDEC (1 titulaire) :
Candidat : Nicolas JOLY
Le candidat est élu à l’unanimité.
SIVU Foyer logement de Dampierre (1 titulaire – 1 suppléant) :
Candidats : Michèle BOUCARD (suppl. Barbara PANOUILLOT)
Les candidates sont élues à l’unanimité.
Association Communes Forestières 1 titulaire – 1 suppléant :
Candidats : Jean BAUDOT (suppl. Régis CHOPIN)
Les candidats sont élus à l’unanimité. Commission d’Appel d’Offres 3 titulaires, 3 suppléants :
Candidats titulaires : Barbara PANOUILLOT, Nicolas JOLY, Olivier DEMANDRE,
Candidats suppléants : Lucette NAEGELLEN, Michèle BOUCARD, André CHARDONNENS
Les candidats sont élus à l’unanimité.
CNAS 1 titulaire :
Candidate : Lucette NAEGELLEN.
La candidate est élue à l’unanimité.
Commissions sécurité accessibilité (1 titulaire, 3 suppléants) :
Candidats titulaires : Régis CHOPIN
Candidats suppléants : Nicolas JOLY, Jean BAUDOT, Aurore GELEY
Les candidats sont élus à l’unanimité.
Conseil d’école :
Le Maire, Régis CHOPIN est membre de droit du conseil d’école
Thierry ESCODA, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD et Jean-Baptiste CHAPUIS souhaitent y participer.
Régis CHOPIN va rencontrer M. DEFARGE, directeur de l’école pour voir avec lui qui pourrait être intégré au conseil
d’école
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :
Plusieurs choix sont proposés pour la répartition des indemnités d’élus, le choix de l’équipe se porte sur la
proposition la moins impactante pour le budget communal.
La décision de ne pas attribuer la totalité des indemnités au Maire, adjoints et conseillers délégués est également
retenue.
En conséquence le maire propose au conseil municipal :
• De réduire son indemnité à 29,8%.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
• L’indemnisation pour les adjoints à 14% et pour les conseillers délégués à 8,5%.
Cette proposition est mise au vote, elle est adoptée avec 12 voix pour, 2 voix contre et 1 bulletin blanc.
La mise en application des délibérations relatives aux indemnités de fonction des élus est fixée par le conseil
municipal au 1er juin 2020
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
La lecture des délégations que le conseil municipal accorde au Maire est réalisée
Le conseil municipal statue sur le plafonnement fixé pour les lignes suivantes :
Ligne 4 - Délégation pour plafonner à :
• 30 000€ le montant d’un achat
• 5% du montant des travaux dans la limite de 30 000€ pour signer un avenant.
Ligne 13 – Exclusion de cette ligne
Ligne 15 – Décision de préempter à voir avec Jura Nord.
Ligne20 - Ligne de trésorerie plafonnée à 150 000€
Suite à cette lecture, il est proposé au conseil municipal d’autorisation au maire de subdéléguer aux adjoints et
conseillers délégués les délégations accordées au maire.
Les propositions de délégation au Maire et de subdélégation sont adoptées à l’unanimité
DEMANDE DOSSIER URBANISME AMENAGEMENT PARKING DE LA POSTE :
Délibération pour demande de subvention DETR pour 69 730€ HT + 2 000€ HT (déplacement des compteurs d’eau)
Autorisation de démolir le bâtiment de l’ancien dentiste.
Délibération votée à l’unanimité PANNEAU NUMERIQUE :
3 entreprises ont été consultées (SIGNAUX GIROD, CHARVET DM et CENTAURE SYSTEM) pour assurer la fourniture
d’un panneau numérique d’information.
Une délibération pour confier la fourniture et la pose du panneau numérique à l’entreprise Centaure System
présentant la meilleur offre technique et financière pour un montant de 11 500 € HT est proposée au conseil
Municipal :
Cette délibération est votée à l’unanimité.
SITE INTERNET :
Après avoir contacté plusieurs sociétés, 3 prestataires (BERMUDA, MEOSIS et GRENNBOX) ont présenté un devis
pour la conception du site internet communal.
Une délibération pour confier à la société GREENBOX présentant la meilleur offre technique et financière la
conception du site internet de la commune pour un montant de 5 796€ TTC est proposée au conseil Municipal :
Cette délibération est votée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Dotation de tenues professionnelles pour des employés des services techniques :
Devis réalisé en concertation des services techniques pour 2 676, 55€ HT pour la fourniture de vêtements.
Un 2ème devis à demander pour pouvoir faire un comparatif.
Devis pour remplacement de serrurerie au bâtiment rue de la République :
3 entreprises ont été contactées
Seuls 2 devis ont été reçus de la part des entreprises OUDOT et HERNANDEZ.
Conseil municipal du 02 juillet 2020
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Barbara PANOUILLOT, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Nathalie
DEPREZ, Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Jean-Baptiste CHAPUIS, Valentin MATARESE, Olivier
DEMANDRE,
ABSENTS EXCUSES :
Thierry ESCODA (Procuration donnée à B. PANOUILLOT), Nicolas JOLY (Procuration donnée à O. DEMANDRE),
Aurore GELEY (Procuration donnée à E. VERNEREY), Géraldine FIGARD (Procuration donnée à R. CHOPIN),
Alexandre DUMONT.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020 :
Taxe sur le foncier non bâti :
Il est proposé une augmentation de 5% soit un taux de 19,37%.
La proposition est acceptée à l’unanimité des votants.
Taxe sur le foncier bâti :
Il est proposé une augmentation de 5% soit un taux de 15,34%.
La proposition est acceptée à l’unanimité des votants.
DESIGNATION MEMBRES COPIL PROJET PARC EOLIEN :
Candidats : Régis CHOPIN et Aurore GELEY
Les candidats sont élus à l’unanimité des votants. DESIGNATION MEMBRES CLECT CCJN :
Candidats : Régis CHOPIN et Barbara PANOUILLOT
Les candidats sont élus à l’unanimité des votants.
AVENANT N°3 EUROVIA RIS :
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.
GRATUITE CARTE AVANATGE JEUNES :
Il est proposé que la carte Avantage Jeune soit gratuite pour les habitants d’Orchamps.
Les réservations des cartes se fera sur inscription, la carte sera gratuite et il faudra les retirer sous un mois.
Un rappel devra être fait sur la page Facebook de la mairie.
1 voix contre, 14 voix pour.
Conseil municipal du 22 juillet 2020
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Barbara PANOUILLOT, Michèle BOUCARD, Edwige VERNEREY, Nathalie
DEPREZ, Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Jean-Baptiste CHAPUIS, Nicolas JOLY, Olivier
DEMANDRE, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD.
ABSENTS EXCUSES :
Thierry ESCODA (pas de procuration), Alexandre DUMONT, Valentin MATARESE (procuration à Aurore GELEY).
Secrétaire de Séance : Nicolas JOLY
BUDGET 2020 :
Lecture et explication du Budget par Mme PANOUILLOT.
Le budget est validé par les 14 votants. Aucune abstention, ni de contre.
Montant des loyers :
Maison Air 3 : 580€ Hors Charges
Appart 2, 16 R. République : 540€ Hors Charges
Vote : Validé à l’unanimité des 14 Votants.
Ajustement marché démolition du Bâtiment au 3 rue de la Comédie :
Société retenue : EURL LAMBERT.
Devis de Base : 16 818€ HT, il y a eu une Mise à jour du devis de 2016, et il y a une augmentation de 15% soit
2147,70€ HT.
Vote : Validé à l’unanimité des 14 Votants.
Loyers pôle santé – période COVID19 :
Etat actuel de cette demande au 22 Juillet : Loyer suspendu pendant la période du confinement (1erAvril au 11
Mai 2020), reprise de la facturation des Loyers au 12 Mai 2020.
Point reporté au prochain conseil, pour complément d’information et de documentation supplémentaire.
Demande de prise de RDV avec les praticiens pour la Fin Août.
Motion de soutien Hôpital de Dole :
Lecture de la motion par M. CHOPIN.
Approuvé la motion : Validé à l’unanimité des 14 Votants.