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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Orchampois 2019 03 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bulletin d'informations municipales
N°13
Mars
2019
Sommaire
:
e
Compte
rendu
du
Conseil
Muni-
cipal
du
13/12/2018
e
Compte
rendu
du
Conseil
Muni-
cipal
du
24/01/2019
e
Informations
e
Agenda
Horaires
d’ouverture
Mairie
d’Orchamps
:
Lundi
: 14h00
- 16h00
Mardi
: 14h00
- 16h00
Mercredi
: 10h00
-12h00
Bi
et
16h00
-18h30
Jeudi:
14h00
—
16h30
Vendredi
: 14h00
-16h30
Samedi:
10h00
- 12h00
Le
secrétariat
est
fermé
le dernier
samedi
du
mois. Rencontre
avec
les
élus
sut
rendez
— vous.
Demande
de passeport
biométrique
&
TES:
sur
rendez-vous
le
mercredi
Mairie
d’Orchamps
:
Tél. : 03.84.71.30.35. Fax
: 03.84.79.41.33.
mairie.orchamps
@ wanadoo.fr
Nous
invitons
tous
les
habitants
d’Orchamps
| | | | | | | | |
COMMUNE
D’ORCHAMPS
(C4
GP
ON
Fête
d’Orchamps
2019
à une
discussion
publique
pour
donner
un
nouveau
souffle
à notre
fête
patronale
Vendredi
5 Avril
2019à
20h30
à la salle
de
la Mairie
Venez
nombreux
!!!
\
#
|
Toous
x Le
|
Me
D 7,
ele
|
7e
AV?
Comité
de
Pilotage
de
la Fête
| l Présents
:M.
Christian
RICHARD
Maire,
Mmes
Michèle
BOUCARD,
Catherine
GUELDRY,
Jessica
RAMEL,
Edwige
VERNEREY
; MM.
Philippe
BADOZ,
Régis
CHOPIN,
Gilles
DEBEIRE,
Denis
JEUNET,
Nicolas
JOLY.
Absents
excusés
:M.
Jérôme
CORLET,
M.
Michel
BERNARD
ayant
donné
procuration
à Mme
Jessica
RAMEL,
Mme
Marie
DODANE
ayant
donné
procuration
à M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
ayant
donné
procuration
à M.
Régis
CHOPIN.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Michèle
BOUCARD.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
séance
précédente
extraite
du
registre
des
délibérations,
qui,
n’appelant
aucune
remarque
particulière,
est
signé
pat
les
Conseillers.
x
ne L
\=æÆ
AMÉNAGEMENT
CENTRE
BOURG
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
cré-
dits
de
paiement
(CP)
sont
encadrés
par
des
règles
légales
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Code
des
Juridictions
Financières.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l'année
N.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourg,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
Municipale
d’ou-
vrir
pour
2018
une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
financer
cette
opération
d’un
montant
de
1 190
000
euros
TTC.
Les
dépenses
seront
financées
par
le
Fond
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA),
les
subventions
et
par
l'autofinancement
sur
3 ans.
Il
est
proposé
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme,
de
la
façon
suivante
:
Total
AP
CP1
CP2
CP3
(TC)
Année
2018
Année
2019
Année
2020
(TTC)
(TTC)
(TC)
Travaux,
MOE
1 190 000
€
50
000
€
1 100
000
€
40
000
€
C’est
pourquoi
le
Conseil
Municipal
décide
unanimement
la
création
d’une
autorisation
de
programme
libellée
«aménagement
du
centre
bourg
»
d’un
montant
total
de
1
190
000
euros,
et
valide
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
présentée
plus-haut.
INFORMATION
} TRAVAUX URBANISME Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Municipale
la
demande
de
la
« SCI
Aubépine
» dirigée
par
Mme
CANAL-
LETHIER,
pharmacienne,
en
vue
d'acquérir
un
tènement
d’une
surface
estimée
à 343
m°
provenant
des
pat-
celles
cadastrées
AD
319
et AD
355,
sises
rue
de
la Libération,
classées
en
zone
UA
au
Plan
d’Occupation
des
Sols
et appartenant
à la Commune,
dans
l'objectif d’y
édifier
une
pharmacie.
Les
décisions
du
Conseil
Munici-
pal
adoptées
lors
des
séances
du
1er
mars
2018
et
du
17
octobre
dernier
avaient
respectivement
déjà
fixé
le
prix
de vente
à 50
euros
le mètre
carré
ainsi
que
l'accord
de
principe.
Ces
parcelles
étant
dorénavant
numérotées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
décision
formelle
et définitive
concernant
la vente
ce
tènement.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité,
de
vendre
ces
parcelles
à la « SCI
Aubépine
» dirigée
par
Madame
CANAL-LETHIER
au prix
de
50
euros
le mètre
carré pour
y édifier
une
pharmacie.
MMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
«
JURA-NORD
»
(CC,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
Municipale
de
la
décision
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Com-
munes
« Jura-Nord
»
(CCJN)
en
date
du
26
septembre
2018,
relative
à la révision
de
ses
statuts
à compter
du
1er janvier
2019.
En
application
de
l'Article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Communes
membres
de
la
CCJN
doivent
délibérer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
aux
Communes
de
la
décision
de
l’organe
délibérant,
sachant
que
le
défaut
de
délibération
vaut
avis
favorable.
La
révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
« Jura-Nord
» concerne
les
domaines
suivants
:
e
Modifier
la rédaction
de
la
compétence
optionnelle
« Assainissement
» de
la manière
suivante
: « Assai-
nissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à l'Article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collecti-
vités
Territoriales
»,
conformément
à la Loi
du
3
août
2018
;
e
Ajouter
la compétence
optionnelle
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
».
Ainsi
le
Conseil
Municipal
unanime
approuve
la
modification
de
la rédaction
de
la
compétence
optionnelle
«
Assainissement
»
par
: «
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
»
; mais
le
Conseil
Municipal
refuse
l’ajout
de
la
compétence
op-
tionnelle
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
» au
motif
que
cette
compétence
n’a
pas
été
définie
préala-
blement
par
la CCJN.
À
4@
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
MOULIN-ROUGE
L'Assemblée
Municipale
prend
connaissance
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
élaboré
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Moulin-Rouge
pour
l'année
2017.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à l'unanimité,
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’Alimen-
tation
en
Eau
Potable
élaboré
pat
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Moulin-Rouge
pour
Jannée
2017,
en
ajoutant
qu’il
souhaiterait
obtenir
un
comparatif
avec
le
RPQS
d’autres
syndicats
similaires
régionaux.
AMÉNAGEMENT
BÂTIMENT
8 RUE
DE
L'ÉGLISE
Afin
d'installer
l'électricité
dans
le
bâtiment
conservé
situé
au
8
Rue
de
l’Eglise,
le
Maire
expose
le
résultat
de
la
consultation
et l'offre
de
la
Société
FBEG
pour
un
coût
de
1
769,92
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
retient,
à l'unanimité,
la
Société
FBEG
pour
assurer
les
travaux
d'électricité
dans
ce
bâti-
ment
pour
un
coût
de
1
769,92
€
HT.
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
Dans
le
cadre
du
projet
d'isolation
de
locaux
communaux
(Salle
des
Fêtes,
logement
à l'étage
de
la
Mairie
et
logement
à l'étage
du
bâtiment
La
Poste),
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
l'octroi
de
subventions
à hauteur
de
80%
au
titre
des
Territoires
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV).
Il indique
l'offre
de
la
So-
ciété
REVERCHON
pour
assurer
les
travaux
pour
un
coût
de
19
156,60
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
retient
unanimement
la Société
REVERCHON
pour
assurer
les
travaux
d’isolation
de
la
Salle
des
Fêtes
et
des
logements
de
la
Mairie
et
de
La
Poste
pour
un
coût
de
19
156,60
€
HT.
formations
municipales
N°13
TE RENDU
DU
CONSE
R
2019
N°123
Présents
: M.
Christian
RICHARD
Maire,
Mmes
Michèle
BOUCARD,
Marie
DODANE,
Lucette
NAEGELLEN,
Jessica
RAMEL,
Edwige
VERNEREY
; MM.
Philippe
BADOZ,
Michel
BERNARD),
Gilles
DEBEIRE.
Absents
excusés
: M.
Jérôme
CORLET,
Mme
Catherine
GUELDRY
ayant
donné
procuration
à Mme
Jessica
RAMEL,
M.
Régis
CHOPIN
ayant
donné
procuration
à Mme
Michèle
BOUCARD,
M.
Denis
JEUNET
ayant
donné
procuration
à M.
Christian
RICHARD,
M.
Nicolas
JOLY
ayant
donné
procuration
à Mme
Edwige
VERNEREY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michèle
BOUCARD.
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
précédente
extraite
du
registre
des
délibérations,
qui,
n’appelant
aucune
remarque
particulière,
est
signé
par
les
Conseillers.
AMÉNAGEMENT
CENTRE
BOURG
Dans
le cadre
du
marché
à procédure
adaptée
pour
aménagement
du
centre
bourg,
du
parking
et d’une
partie
de
la Rue
de l'Église,
cinq
groupements
d’entreprises
ont
déposé
une
offre.
A
la vue
des
propositions
et
des
critères
techniques
mentionnés
dans
l'analyse
des
offres,
l'offre
du
groupe-
ment
solidaire
EUROVIA
BFC/DUC
ET
PRENEUF
s’avère
être
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
assurer
les
travaux
(concernant
les
tranches
fermes,
optionnelles
et
supplémentaires)
pour
un
coût
de
657
783,30
€
HT.
Ainsi
le Conseil
Municipal
retient
à l'unanimité
:
e
l'offre
du
groupement
solidaire
EUROVIA
BFC/DUC
ET
PRENEUF
pour
assurer
les
travaux
d’amé-
nagement
du
centre
bourg,
du
parking
et d’une
partie
de
la Rue
de
l'Église
pour
un
coût
de
589
546,30
€
HT
pour
la
tranche
ferme
;
e _
l'offre
du
groupement
solidaire
EUROVIA
BFC/DUC
ET
PRENEUF
pour
assurer
les
travaux
d’amé-
nagement
du
centre
bourg,
du
parking
et d’une
partie
de
la Rue
de
l'Église
pour
un
coût
de
54 486,49
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
dans
l'éventualité
où
cette
tranche
optionnelle
serait
réalisée ;
e_
l'offre
du
groupement
solidaire
EUROVIA
BFC/DUC
ET
PRENEUF
pour
assurer
les
travaux
d’amé-
nagement
du
centre
bourg,
du
parking
et d’une
partie
de
la Rue
de
l'Église
pour
un
coût
de
13
750,50
€
HT
pour
la tranche
supplémentaire
dans
l’éventualité
où
cette
tranche
supplémentaire
serait
réalisée.
VOIRIE
/ PARKING
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
centre
bourg,
et notamment
du
parking
situé
au
8 Rue
de
l'Église,
le Con-
seil
Municipal
unanime
retient
l’offre
de
la
société
ENEDIS
pour
assurer
les
travaux
de
déplacement
de
l’an-
cien
transformateur
situé
dans
cette
même
rue
pour
un
coût
de
54
426,76€
TIC.
Le
transformateur
existant
sera
démoli
et
sera
remplacé
par
un
transformateur
de
plus
petite
taille.
Par
la
même
occasion,
disparaîtra
également
le poteau
béton
à proximité
de
l'école
de
musique
et seront
déposées
les
lignes
électriques
aériennes
sur
l'église. L'éclairage
publique
sera
assuré
par
des
projecteurs
en
façade.
|
æ
be
L'aménagement
de
la
forêt
communale
d’Orchamps
est
atrivé
à expiration
en
2018.
Cet
aménagement
fores-
tier
est
un
plan
de
gestion
sur
20
ans
qui
garantit
la gestion
durable,
assure
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
forestier
en
privilégiant
à
la
fois
la
fonction
de
production,
la
fonction
sociale
et
la
fonction
écologique
de
la forêt.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le
projet
de
révision
d'aménagement
forestier
proposé
par
POf-
fice
National
des
Forêts
(ONF)
pour
la
période
2019-2038,
et
précise
que
les
travaux
et
les
coupes
à
réaliser
feront
l'objet
de
propositions
annuelles
soumises
à la
décision
de
la
Commune.
Celle-ci
décidera
de
la
pro-
LEE]
MORE ura
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
«
JURA-NORD
»
(CCJN
rd
e
Dans
le
cadre
du
Programme
Certificat
d'Economie
d'Energie
(CEE)
«
Economies
d’énergie
dans
les
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
(TEPCV)
», la Communauté
de
Communes
« Jura-
Nord
» (CCJN)
propose
aux
communes
du
territoire
de
lui déléguer
la gestion
et la valorisation
des
CEE
par
voie
de
convention.
Celle-ci
permet
de
mutualiser
l’ensemble
des
dossiers
PRO-INNO-08
à l'échelle
du
TEPCV,
de
déposer
les
demandes
de
CEE
auprès
du
Pôle
National
des
CEE
et
de
vendre
les
CEE
obtenus,
via
le
compte
EMMY
de
la CCJN.
Le
Maire
donne
lecture
à l'assemblée
de
la
convention.
Le
Conseil
Municipal
accepte
unanimement
de
déléguer
la gestion
et la valorisation
de
ses
CEE
obtenus
dans
le
cadre
du
Programme
Certificat
d'Economie
d'Energie
(CEE)
«Economies
d'énergie
dans
les
Tertitoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
»
à
la
Communauté
de
Communes
«Juta-Nord
».
e
Dans
le cadre
de
la « Loi
NOTRe
» du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la Ré-
publique
modifiée
attribuant,
entre
autres,
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
des
communes
aux
intercommunalités
au
1er
janvier
2020
;
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
« Jura-
Nord
» est
effectif
depuis
le
1er
janvier
2018 ;
Considérant
que
les
communes
peuvent
s'opposer
au
transfert
obligatoire
d'une
ou
des
deux
compé-
tences
relatives
à l’eau
ou
à l’assainissement,
repoussant
le
transfert
de
compétences
théoriquement
au
er
janvier
2026 ;
Considérant
que
le
repott
du
transfert
de
la
compétence
eau
à la
CCJN
n’impactera
pas
la
qualité
ac-
tuelle
de
la distribution
de
l’eau
aux
usagers
sur
le territoire
de
la CCJN
;
Le
Conseil
Municipal
s'oppose,
à
l'unanimité,
au
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
Communauté
de
Communes
« Jura-Nord
» à compter
du
er
janvier
2020.
. — CE
FINANCES
COMMUNALES
}
e
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
l'attente
du
vote
des
Budgets
Primitifs
2019,
le
Conseil
Municipal
autorise
unanimement
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
e
Monsieur
le Maire
propose
de
revaloriser
la taxe
annuelle
de
stationnement
d’un
taxi
fixée
initialement
à
100
€
en
2006
et liée
à l'autorisation
d’exploitation
et de
stationnement
d’un
taxi sut
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
unanime
fixe
la taxe
de
stationnement,
payable
annuellement
et d’avance,
afférente
à l'exploitation
et au
stationnement
d’un
taxi
sur la Commune
d’Orchamps
au
montant
de
200
€.
ÉCOLE
DU
CHAT
PERCHÉ
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’Assemblée
Municipale
de
la
demande
de
subvention
de
l'École
du
Chat
Perché
pour
le voyage
scolaire
de
fin
d’année
à Rochejean.
Le
Conseil
Municipal
accorde,
à
l'unanimité,
une
subvention
d’un
montant
global
de
500
€
pour
les
enfants
habitant
la Commune
et participant
au voyage
scolaire
de
fin
d’année
à Rochejean.
Bulletin
d'informations
municipales
N°13
Page
5 ER
EON'ES
Nouveau
commerce
:_F1
FORMATIK
Depuis
le
14
janvier
2019,
fort
de
son
expérience
professionnelle
acquise
depuis
de
longues
années,
Julien
RECCO
a
implanté
son
entreprise
individuelle
intitulée
F1
FORMATIK.
Il
propose
les
services
suivants
destinés
aux
particuliers
ou
aux
profes-
sionnels
:dépannage
informatique,
assistance,
maintenance,
formation,
con-
seil
et
vente
de
matériel.
Julien
RECCO
peut
intervenir
directement
à
votre
do-
*
micile
sut
demande.
F1
FORMATIK
propose
également
des
prestations
en
matière
de
création,
d'hébergement,
et
de
maintenance
de
sites
internet.
FI1FORMATIK
2 Place
du
Monument
Horaires
d'ouverture
:
39700
ORCHAMPS
Téléphone
:
pu
Tundi
au
mardi
09.80.56.89.66.
et
du
jeudi
au
samedi
De
14h30
à
19h00
www.f1
formatik.com
Nouveau
commerce
:
BEAUTÉ
MARINE
Marie
JEANDENAND
a
ouvert
l'institut
BEAUTÉ
MARINE
le
01
octobre
2018,
en
collaboration
avec
Magali
PROFETA
Prothésiste
Ongulaire.
Cet
institut
reflète
les
valeurs
de
l'univers
de
la
marque
THALGO),
qui
reste
une
marque
pionnière
et
une
ré-
férence
en
cosmétique
marine,
tout
en
proposant
aussi
d’autres
marques
(PUPA
Milano)
…
Marie
vous
accueille
dans
une
ambiance
relaxante,
cocooning,
chaleureuse,
en
vous
offrant
un
moment
unique
d'évasion
entre
ses
mains
expertes
d’esthéticienne.
L'institut
BEAUTÉ
MARINE
propose
un
large
éventail
de
prestations
:soins
du
visage,
soins
du
corps,
ri-
tuels
SPA,
épilations,
maquillage,
forfaits
spécifiques
destinés
aux
mariées,
beauté
du
regard,
beauté
des
mains
et
pieds,
onglerie,
extensions
de
cils,
modelage,
bi
Institut BEAUTÉ
MARINE
X
2
rue
Pasteur
39700
ORCHAMPS
Gÿ
Tél: 03 84 80 19 20
THALGO
http://beaute-marie-institut.fr
SNRRAIAGEENUNS
beautemarine39@pgmail.com Horaires
d'ouverture
:
Lundi
et mardi
: 9h00
à
12h00
et 14h00
à 18h00
Jeudi
et vendredi
: 9h00
à 19h00
NON
STOP
Samedi
: 8h30
à 15h00
NON
STOP (ENEUDA TES ETS
CRD NP
MULTS
CUTICE CERLITES
—
Bandes
d
ve patte
pe
/
Vendredi
15
mars
2019
"La
bienveillance
dans
l'éducation.
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dique dre Keita
de fax
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Ealainianoge
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x l'enfant, que noire 819 s-deie do KL once Stan non seulement souhaoble,
Hélène
Bard
Tout
public
Relais Assistantes Matemellos 61uo
du Doubs
- 39700
FRAISANS
,
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#
ra
0384
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x
jura
…
ramuranordémutuaile-39.r
—
Ha
EE
E
oramiencea
meer
Bulletin
d'informations
municipales
N°13
D 3 COMMUNE
D’ ORCHAMPS
or
(a2107
MANIFESTATION
HORAIRE
LIEU
CONFÉRENCE
« Bienveillance et
000
RAM
FRAISANS
Vendredi
15
mars
2019
parentalité
positive
» organisé
par
le
GRATUIT
6 rue
du
Doubs
Relais
Assistantes
Maternelles
39700
FRAISANS
15
; 16
et
17
mars
2019
22
; 23
et 24
mars
2019
Samedi
30
mars
2019
Vendredi
5 Avril
2019
THÉÂTRE
Crogq
la pomme
par
la
Troupe
« Les
Virés
de
la Groseille
»
et organisé
par
Fêtes
&
Compagnie
Salle
des
Fêtes
ORCHAMPS
CARNAVAL
organisé
par
APE
À
partir
de
Salle
des
Fêtes
DÉAMBULATION
14h00
ORCHAMPS
RÉUNION
PUBLIQUE
FÊTE
0
Salle de la Mairie
d'ORCHAMPS
2019
ORCHAMPS
Élections
Européennes
-
26
mai
2019
Les
Élections
Européennes
auront
lieu
le
dimanche
26
mai
2019,
au
bu-
reau
de
vote
ouvert
en
Mairie
de
8h00
à
18h00.
Les
Élections
Européennes
permettent
à
tous
les
citoyens
des
États
membres
de
l’Union
Européenne
de
désigner
leurs
représentants
au
Parle-
ment
européen,
qui
sont
les
députés
européens,
également
appelés
eurodé-
putés. Pour
voter
à
ces
élections,
les
électeurs
pourront
déposer
leurs
demandes
d'inscription
sur
les
listes
électorales
jusqu’au
31
mars
2019.
Chaque
élec-
teur
devra
alors
:
e
être
âgé
de
18
ans,
au
plus
tard
le
25
mai
2019
;
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
autre
État
membre
de
l'Union
Européenne
;
e_jouir
de
son
droit
de
vote
en
France
ou
dans
son
pays
d’origine
pour
les
ressortissants
d’un
autre
État
membre
de
l’Union
Européenne
;
e_
apporter
la
preuve
de
son
attache
avec
la
Commune
d'inscription.
NL
NOT
ETES
Réalisation
&
rédaction
: Jérôme
CORLET