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Compte-Rendu - 2 cr conseil du 05 juillet 2020
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr conseil du 05 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal est
à consulter directement au secrétariat de la mairie.
Séance du 05 Juillet 2020 :
Les membres du Conseil Municipal, nouvellement élus, se sont réunis par convocation en date du 30 juin 2020, à 10 h 00 sous la Présidence de M. Marcel MOLLE.
Etaient présents: MOLLE Marcel, ROBERTS Leigh, CHAGNARD Nathalie, BERTHOUMIEU Jean - Claude, MARRASSÉ Karine, BEDOUCH Roselyne, PINCEMIN Bernard, TMISTCHENKO Boris, FOSTITSCHENKO Florian, LACOSTE Francis.
Absent : TMISTCHENKO Natacha ayant donnée procuration à M. TMISTCHENKO Boris.
Après que les membres élus du Conseil Municipal aient pris connaissance des derniers résultats de l’élection du 15 mars 2020, complété par l’élection du 28 juin 2020, ceux-ci ont été adoptés à l’unanimité.
Mme. MARRASSÉ Karine a été élue secrétaire de séance, étant la benjamine de la séance.
Il a été décidé, par vote secret, selon l’ordre du jour:
➢ Election du Maire: Après appel des élus et enregistrement des pouvoirs, le Maire sortant cède la Présidence de la séance au doyen de l’assemblée.
Il en assure, et enregistre les candidatures aux fonctions de Maire par bulletin secret et scrutin uninominal :
• Par 10 voix et 1 bulletin blanc, M. MOLLE Marcel est élu Maire.
➢ Election des Adjoints: Le Conseil Municipal, présidé par M. Marcel MOLLE, Maire, propose au vote le nombre d’adjoints et ce dans la limite fixée par la Loi, soit un nombre de trois. Le vote s’effectuant sans panachage, ni vote préférentiel et à bulletin secret, suivant candidature.
A la majorité, l’élection est acquise pour :
• M. Bernard PINCEMIN en qualité de 1er adjoint.
• M. Jean-Claude BERTHOUMIEU an qualité de 2eme adjoint.
• Mme. Karine MARRASSÉ en qualité de 3eme adjointe.
La charte de l’élu local est lue par M. le Maire et une copie est remise à chaque membre. Monsieur le Maire convoquera à brève échéance une séance consacrée principalement à l’organisation interne des membres afin de désigner les commissions, les indemnités et règlements intérieurs.
➢ Délégations confiées au Maire: Les membres du Conseil Municipal, délèguent un certain nombre d’attributions explicitement énumérées par les articles du CGCT, cela afin de permettre à l’exécutif d’agir sans devoir attendre.
➢ Indemnités de Fonction: Les indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints sont fixées par la loi ‘’Engagement et Proximité’’, les crédits permettent d’étendre le bénéfice de la revalorisation de la dotation ‘’Elu Local’’ et cela indépendamment du potentiel financier de la Commune.
• Accord des membres du Conseil Municipal.
M. le Maire délèguera aux Adjoints certaines délégations qui lui sont attribuées.
➢ Election des Délégués: Conformément aux articles du CGCT, les membres du Conseil Municipal devant désigner ses délégués qui siègeront dans les organismes extérieurs, il est décidé :
• A la CC2R (Communauté de Communes des Deux Rives) :
o Titulaire : M. Marcel MOLLE, Maire.
o Suppléant : M. Bernard PINCEMIN 1er Adjoint. • Au SDE (Syndicat Départemental d’Energie) :
o Titulaire : M. Marcel MOLLE, Maire.
o Suppléant : M. Bernard PINCEMIN 1er Adjoint.
• Au SMEP (Syndicat Mixte d’Eau Potable) :
o Titulaire : M. Marcel MOLLE, Maire.
o Suppléant : M. Jean-Claude BERTHOUMIEU 2eme Adjoint.
• Au SMEEOM (Syndicat Mixte d’Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères) : o Titulaire : M. Marcel MOLLE, Maire.
o Suppléant : M. Florian FOSTITSCHENKO Conseiller Municipal.
• Au CCID (Commission Communale des Impôts Directs) :
Election de 24 délégués, qui sont proposés parmi les habitants, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), il sera communiqué dans les meilleurs délais la liste nominative des membres au service de la CCID, le Maire étant membre de droit.
➢ Vote des Taxes Directes 2020:
• Taxe d’habitation (en cours de suppression)
• Taxe sur le foncier bâti.
• Taxe sur le foncier non bâti.
• Cotisation Foncière des Entreprises (ex Taxe Professionnelle).
Il est décidé à l’unanimité de conserver les même taux de l’exercice précédent.
➢ Questions Diverses:
Un accord est donné pour la prise d’horaire d’été pour les employés municipaux, soit : • 06h00 – 13h00 pour les mois de juillet et août, avec une semaine sur deux joignable au téléphone.
Toute décision à prendre prévu à l’ordre du jour étant effectué, la séance est levée.