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Compte-Rendu - 2 cr conseil du 23 avril 2016
Document publié le Samedi 23 avril 2016 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr conseil du 23 avril 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du conseil m uni cipal est
à consulter directement au secrétariat de la ma irie.
Séance du 23 Avril 2016:
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique, sous la Présidence de M. Marcel MOLLE Maire.
Après que les Conseillers Municipaux aient pris connaissance du compte rendu de la dernière séance qui leur a été adressé, celui-ci a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Il a été décidé:
Vote des Taxes Communales 2 016 : considérant le désengagement de l’Etat sur les dotations, il est proposé une revalorisation des taux 2016, qui étaient inchangés depuis un certain temps. A l’unanimité des membres présents, il est décidé et voté, suite aux frais de fonctionnement actuel et des investissements pour les travaux actuels et à venir, une augmentation des taux d’imposition pour 2016.
Budget Communal 2016 : i l e s t p r é s e n t é l e p r o j e t d u b u d g e t 2 0 1 6 q u i s ’ é l è v e : - Recettes / dépenses de Fonctionnement : 433.770 €
- Recettes / Dépenses d’Investissement : 357.953 €
Après en avoir pris connaissance, à l’unanim ité des membres présents, le budget prim itif 2016 est voté.
P r ojets T r avaux :
Rue Palhoulet : l’aménagement de la “rue Palhoulet” se poursuit, les travaux de trottoirs en “béton désactivé” devraient être terminés semaine “17”, la forme de la chaussée et les enduits bitumeux terminés semaine “23”, la signalisation horizontale et verticale suivra.
Travaux d’aménagement: des travaux d’aménagement à la Salle Polyvalente ainsi que la création de “Toilettes – WC” au niveau de l’Agence Postale sont prévus, sauf contretemps, dans le courant de l’année, ainsi que la remise en état du bâtiment municipal situé rue du couchant (Ainés Ruraux).
Avance de Trésorerie : il est décidé de solliciter, auprès d’organisme financier, aux meilleurs taux, une avance de trésorerie afin de faire face aux engagements financiers pour les travaux en cours et à venir si nécessaire.
Personnel Communal Entretien “Voirie - Bâtiments” : suite à des problèmes récurrents, depuis un certain temps, du personnel communal d’entretien “Voirie – Bâtiments” il est décidé à l’unanimité des membres présents, et après avis de la Commission Personnels, de prendre des mesures nécessaires à ces états de faits et cela dans l’immédiat.
Location Salles Municipales : considérant les frais de plus en plus importants afférents aux salles municipales mises à disposition, il est décidé à l’unanimité des membres présents de revoir les tarifs, notamment pour les extérieurs de la Commune.
Questions D i verses : en ce qui concerne l’accès au restaurant au lieu-dit “Lillot” pendant la durée nocturne, il est décidé de solliciter la CC2R pour la compétence, au même titre que le golf.