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Compte-Rendu - 2 cr conseil du 03 avril 2021
Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr conseil du 03 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
La version complète du compte rendu de la séance ordinaire du
conseil m uni cipal est à consulter directement au secrétariat de la ma irie.
Séance du 03 avril 2021 :
Les Membres du Conseil Municipal, se sont réunis en séance ordinaire par convocation en
date du 30 mars 2021, à 08 h 30 sous la Présidence de M. Marcel MOLLE, Maire.
Etaient présents :
MOLLE Marcel, PINCEMIN Bernard, BERTHOUMIEU Jean-Claude, MARRASSÉ Karine,
ROBERTS Leigh, CHAGNARD Nathalie, FOSTITSCHENKO Florian, LACOSTE Francis,
BEDOUCH Roselyne
Absente excusée : TIMISTCHENKO Natacha
Secrétaire de séance : BEDOUCH Roselyne
Le compte rendu de la séance précédente, ayant été adressé aux Membres du Conseil
Municipal, est adopté à l’unanimité ;
Il a été décidé, selon l’ordre du jour :
Modifications commissions municipales
Après une année d’exercice, des conseillers municipaux ont souhaité participer à des
commissions :
CHAGNARD Nathalie à sa demande fera désormais partie de la commission
cimetière / archives
PINCEMIN Bernard sera membre de la commission personnel voirie.
BERTHOUMIEU Jean-Claude sera suppléant à la commission locale information (CLI)
Réunion cantonale :
Monsieur le Maire nous informe que M. BAYLET organisera une réunion cantonale le 06 avril
2021 à 18 h 00 à Espalais en présence de Mme LECORRE, M. COURREGELONGUE et M.
BRAJOUX, en vue de débattre sur les sujets et projets au cours du mandat en cours.
L’ensemble du Conseil Municipal est invité à participé à cette réunion qui se tiendra à la
salle polyvalente.
Vote du taux des taxes directes 2021 :
En fonction du compte administratif et l’affectation des résultats, il est décidé, avec la
variation proportionnelle des taux, de fixer les taux comme suit
Taxe Foncière Bâti (TFB) 32,35%
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 2,85%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 9,39%. Subventions aux associations :
Chaque Président d’association ayant été destinataire d’un dossier de demande de
subvention officielle. La plus part ont répondu, sans toutefois renseigner des réserves
financières significatives pour les exercices antérieurs, tenant compte de la pandémie
« COVID-19 » qui hélas ne permet pas les manifestations municipales et autres, il est décidé
de prévoir un montant global, et en fonction des activités et manifestations organisées , il
sera versé une subvention.
Vote du budget primitif 2021 :
Après que la commission « Finances », avec la secrétaire de mairie, aient présenté le budget
en général, il est adopté à l’unanimité.
Travaux prévus et en cours :
L’adressage postal est terminé. Les diverses plaques de numérotations des maisons,
des places et lieux-dits avaient été votés. La mise en place se fera dans les meilleurs
délais.
Suivant études et budgets, il est décidé d’entreprendre les travaux à l’école, salle des
fêtes, toitures, abris bus à Gauran, voirie, jardin public et logements.
Création d’emploi :
La secrétaire de mairie décidant de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet
2021, il a été lancé un appel à candidature. Actuellement 11 candidats se sont manifestés.
Après une première rencontre 03 candidats ont été retenus. Il a été étudié le profil de chacun,
concernant notamment leurs expériences, leurs disponibilités et leurs heures de présence.
Un candidat a été retenu avec une expérience de « Rédacteur Territorial » et une présence
de 28 h 00 hebdomadaire.
Prévision de licenciement d’un agent en invalidité :
Un agent étant en invalidité depuis 2018, le comité médical de la fonction publique l’ayant
estimé inapte définitivement à tout emploi de la fonction publique à compter du 23 juin 2021,
devrait être licencié à cette date. Une prime de licenciement lui sera attribuée en fonction de
son ancienneté et qui sera calculée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique.
Questions diverses :
Considérant les activités en cette période difficile de « COVID-19 », il est décidé d’octroyer
une prime COVID de 200 € à l’ensemble du personnel communal.
Toute décision à prendre prévue à l’ordre du jour étant effectuée, la séance est levée à
11 h 30.