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Compte-Rendu - 2 cr conseil du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Espalais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr conseil du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
D'ESPALAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-et-un
mars
à neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
convoqué
en
date
du
dix-sept
mars
2026,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
PINCEMIN
Bernard,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 9
Absents
: 2
Étaient
présents
:
PINCEMIN
Bernard,
BERTHOUMIEU
Jean-Claude,
CHAGNARD
Nathalie,
LERCHUNDI
Laurent,
DESBOURDIEUX
Stéphane,
FARCY
Olivier,
PERTIN
Florence,
TIMISTCHENKO
Natacha,
SAUCEDE
Jean-Pierre.
Étaient
absentes
: BALLESTER
Carine
et JOLLY
Léa.
Secrétaire
de
séance
: PERTIN
Florence
Mme
PERTIN
Florence
est
élue
secrétaire
de
séance.
ELECTION
DU
MAIRE
M.
Jean-Pierre
SAUCEDE,
étant
le plus
âgé
de
l’assemblée,
prend
la présidence
de
la séance.
Après
avoir
installé
le conseil
municipal,
il est procédé
à l’élection
du
maire,
le bureau
étant
composé
comme
suit
:
Florence
PERTIN,
secrétaire,
Olivier
FARCY
et
Florence
PERTIN,
assesseurs.
M.
Bernard
PINCEMIN,
unique
candidat
est élu maire
et est aussitôt
proclamé.
CHOIX
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire,
suite
à
son
élection
au
cours
de
la
présente
séance
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
nombre
d’adjoints
à
élire
au
sein
de
l’assemblée,
sachant
que
ce
nombre
ne
peut
être
supérieur
à trois,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l’unanimité,
décide
d’élire
trois
adjoints
au
sein
du
Conseil
Municipal.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Une
seule
liste
d’adjoints
s’étant
déclarée,
elle
est
élue
:
-
M.
Jean-Claude
BERTHOUMIEU
est élu
1°
adjoint
-
Mme
Nathalie
CHAGNARD
est élue
2°"
adjoint
-
M.
Laurent
LERCHUNDI
est élu
3°"
adjoint
CI-ANNEXÉ
LE
PROCES
VERBAL
D’ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS.
Après
avoir
donné
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
prévue
à
l’article
L
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
conformité
avec
l’article
L
2121-7
du
CGCT,
un
exemplaire
de
la charte
est remis
à chaque
conseiller.
L’exemplaire
de
M.
le Maire
est
signé
par
chacun
des
conseillers
présents. INDEMNITES
MAIRE
ET
ADJOINTS
Suite
au
renouvellement
de
la municipalité,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
est nécessaire
de
voter
les
indemnités
de
Maire
et d’Adjoints
pour
la durée
du
mandat.
Il
propose
d’attribuer
ces
indemnités
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximum
de
l’indice
terminal
de
la
fonction
publique
(1B1027
- IM
830)
prévu
par
la
règlementation,
soit
25.5%
pour
le maire
et 9.9%
pour
les
adjoints.
En
effet,
la tendance
est
à l’économie
et il est normal
que
les
élus
montrent
l’exemple.
Aussi,
le taux
est revu
à la baisse
et Monsieur
le Maire
déclare
renoncer
à ses
indemnités.
Le
conseil
municipal
vote
donc,
comme
suit,
les
indemnités
des
adjoints
pour
la
première
année
du
mandat
; elles
seront
révisées
tous
les
ans.
BERTHOUMIEU
Jean-Claude
ler
adjoint
7.04%
CHAGNARD
Nathalie
2eme
adjoint
7.04%
LERCHUNDI
Laurent
3eme
adjoint
7.04%
DELEGATION
AU
MAIRE
DES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
municipale,
d'accélérer
la prise
de
fonction
de
la commune
et
d'éviter
de
convoquer
le
conseil
municipal
à
chaque
demande,
propose
que
le
Conseil
Municipal
confère
les
délégations
d’attributions
conformément
à
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
préciser
la
teneur
de
ces
délégations.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
vu
l'article
L.2122.22
du
CGCT,
considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
d'accélérer
la prise
de
fonction
de
la commune
et d'éviter
de
convoquer
le conseil
municipal
à chaque
demande,
délibère
comme
suit
:
Monsieur
le Maire
est
chargé,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
et pour
la durée
de
son
mandat
de
prendre
les
décisions
inscrites
à l'article
L.2122.22
du
CGCT
ci-dessous
édicté
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
12°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
13°
D'intenter
au
nom
de
la commune
toutes
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
toutes
les
actions
intentées
contre
elle ; 14°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
à concurrence
de
5
000€
;
15°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
16°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
17°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
maximum
autorisé
de
70
000
€ ;
18°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
19°
De
renouveler
l’adhésion
de
la commune
aux
associations
dont
elle
est membre.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SDE
(SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’à
la suite
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
il importe
de
désigner
à nouveau
les
représentants
de
la Commune
au
Comité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie,
auquel
elle
est
adhérente.
Après
avoir
procédé
au
vote
conformément
au
Code
Général
des
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
élus :
Deux
délégués :
- Monsieur
PINCEMIN
Bernard,
délégué
titulaire
- Monsieur
BERTHOUMIEU
Jean-Claude,
délégué
suppléant.
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SMEP
(SYNDICAT
MIXTE
D'EAU
POTABLE )
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’élection
du
Conseil
Municipal
il
est
nécessaire
d’élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
d’Eau
Potable
(SMEP)
auquel
adhère
la commune
d'ESPALAIS.
Il est procédé
aussitôt
à cette
élection.
Sont
élus
:
-
Monsieur
BERTHOUMIEU
Jean-Claude,
délégué
titulaire
-
Monsieur
LERCHUNDI
Laurent,
délégué
titulaire
-
Monsieur
CHAGNARD
Nathalie,
déléguée
suppléante
-
Monsieur
FARCY
Olivier,
délégué
suppléant
ELECTION
DES
DELEGUES
A
LA
CLI (COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION) Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’élection
du
Conseil
Municipal
il
est
nécessaire
d’élire
1 délégué
titulaire
pour
siéger
à la Commission
Locale
d’Information
en
cas
d’alerte
nucléaire
à laquelle
adhère
la commune
d'ESPALAIS.
Il est procédé
aussitôt
à cette
élection.
Sont
élus :
-
Monsieur
LERCHUNDI
Laurent,
délégué
titulaire
-
Monsieur
DESBOURDIEUX
Stéphane,
délégué
suppléant
ELECTION
DU
DELEGUE
AU
SMEEOM
(SYNDICAT
MIXTE
D’ENLEVEMENT
ET
D’ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à l’élection
du
Conseil
Municipal
il
est nécessaire
d’élire
1 délégué
titulaire
pour
siéger
au
SMEEOM
la commune
d’'ESPALAIS.
Ce
délégué
sera
le référent
de
la commune.
Les
référents
communaux
constitueront
des
relais
privilégiés
entre
le
SMEEOM,
les
communes
et la population,
afin
de
favoriser
la diffusion
des
bonnes
pratiques
et de
contribuer
à l’amélioration
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Le
référent
communal
est un
élu
du
conseil
municipal
qui
accepte
de jouer
un
rôle
de
relais
entre
la commune,
les
habitants
et le
SMEEOM.
Il est procédé
aussitôt
à cette
élection.
Est
élu
:
-
Monsieur
BERTHOUMIEU
Jean-Claude,
délégué
titulaire
LES
COMMISSIONS
CI-ANNEXE
LE
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et en
l’absence
de
questions
diverses,
la séance
est levée
à
10h30.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
PINCEMIN
Florence
PERTIN.