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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 21 Dde subv SyDEV SolairVIE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024 21 Dde subv SyDEV SolairVIE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
#signature#
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1er JUILLET 2024
/
Décision n° DB2024_21
Le Bureau communautaire, convoqué le 25 juin 2024, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 1er juillet 2024 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Demande de subvention au SyDEV pour l’animation du collectif Solair’VIE par
l’association Elise.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021D93 du 19 juillet 2021, validant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial,
Madame la Vice-Présidente informe que le SyDEV accompagne les EPCI dans le développement de projet d’énergie citoyenne. Il constitue en une aide de 50%, plafonnée à 3 000 €.
L’association Elise, relais de l’association RECIT en Vendée, a débuté en 2023 l’accompagnement d’un collectif d’habitants qui s’est créé dans l’objectif de la mise en commun d’échanges et d’expériences d’installation de panneaux solaires, en vue d’en promouvoir le développement.
Il parait désormais pertinent de poursuivre cette prestation en 2024 pour faire monter en compétence le collectif sur la structuration du groupe, la technique, la gestion de projet et l’organisation de/des groupement(s) d’achat par un installateur RGE, avec prolongement possible en 2025.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses HT Financements
Animation territoriale afin de faire
émerger des projets d’énergie
renouvelable du territoire 2024
3 600 € SyDEV 1 800 €
Autofinancement CC Vie et
Boulogne 1 800 €
Total 3 600 € Total 3 600 €
Cette demande implique l’apposition du logo du SyDEV dans toute communication sur le programme.
Par adoption des motifs exposés par Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité : 2/2
- De solliciter une subvention de 1 800 € au SyDEV pour financer l’animation du collectif Solair’VIE.
- D’autoriser le Président ou son délégataire à signer tout document relatif à cette demande de financement.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le deux juillet deux mille vingt-quatre,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 8 juillet 2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.