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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022 20 Dde subv Leader redaction futur programme Leader
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022 20 Dde subv Leader redaction futur programme Leader)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Handicap et inclusivité,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2022_20
Le Bureau communautaire, convoqué le 28 juin 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 4 juillet 2022 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absents excusés :
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
Objet : Demande de subvention Leader pour la rédaction du futur programme LEADER.
La Communauté de communes porte le GAL Vie et Boulogne en charge de l'animation et de la pré-instruction du dispositif Leader 2014-2022, actuellement en phase d'achèvement.
La Région, autorité de gestion du futur dispositif Leader, vient de lancer un appel à candidature pour sélectionner les territoires volontaires pour renouveler l'animation de ce dispositif pour la période 2022-2027, avec un dépôt des projets clôturé au 30 septembre prochain.
Afin d’impulser une démarche de bilan du dispositif actuel, de concertation et de conception du futur programme Leader, une consultation a été lancée pour accompagner nos services dans la rédaction de notre candidature.
Le bureau d'étude a été sélectionné pour un montant global de 18 000 € afin de nous accompagner dans cette démarche, de juillet 2022 à juillet 2023 (période prévisionnelle de signature de la future convention Leader constituant le nouveau GAL Vie et Boulogne).
Il est proposé au Bureau de solliciter auprès de la Région une subvention pour financer le coût de cette étude, au titre de la FICHE-ACTION 19.1 "Soutien Préparatoire" du programme de développement régional FEADER 2014-2022, prévoyant un taux d'aide de 80%, soit un montant prévisionnel d'aide de 14 400€.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, il est proposé au Bureau communautaire de décider :
- De solliciter une subvention Leader de 14 400 € pour financer le coût de cette étude du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023, au titre de la fiche action 19.1 "Soutien préparatoire" du FEADER 20214-2022.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. 2/2
…………..
Pour copie conforme au registre
Le cinq juillet deux mille vingt-deux,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 11 juillet 2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat