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Procès Verbal - PV CM 2022 06 27
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 27)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
y AL
Ce:
Saint-Lys —— cœur de bastide ——
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 27 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nathalie
CAMI, Nicole DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Caroline FERRER, Patricia GOUPIL,
Arlette GRANGE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine
LOUIT, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Laurence
ROUSSEL, Simon SANCHEZ, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA.
Procurations : Madame Carole GAUDEZ à Madame Arlette GRANGE, Monsieur Jean-Luc JOUSSE à
Monsieur Fabrice PLANCHON, Monsieur Patrice LARRIEU à Monsieur Serge DEUILHE, Monsieur
Jean-Pierre MICHAS à Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER, Monsieur Pascal VALIERE à
Monsieur Thierry ANDRAU,
Absent excusé : Monsieur Thierry BERTRAND.
Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Monsieur BERTRAND est absent, il est excusé puisqu'il est malade; mes
services m'ont informé Monsieur POMERY que c’est vous qui liriez les questions diverses qu'il avait
posées à la fin.
Il n’y aura pas de procuration pour Monsieur Bertrand, donc ce soir il sera marqué absent excusé.
VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL EN DATE DU 09 MAI 2022
Monsieur le Maire : je mets à l'approbation le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
9 mai 2022.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : Ce compte rendu est très bien fait. Il y a une amélioration : j'ai
lu les détails et je le trouve bien rédigé.
Monsieur le Maire : merci Monsieur.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : il faut le dire quand les choses vont bien.
Monsieur le Maire : merci Monsieur REY-BETHBEDER et merci aux services pour leur travail.
Le procès-verbal est validé à l’unanimité.
| DÉLIBÉRATIONS
22 x 65 — Révision libre des attributions de compensation 2022
Le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la possibilité, par délibérations
concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres
intéressées, d’imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section
d'investissement.
Les modifications intervenant sur l'attribution de compensation sont les suivantes :
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr
www.saint-1ys.fr ns> Remboursement par les communes de Pins-lustaret, Saubens et Saint-Lys de tout ou
partie des droits de tirages à crédit ;
> Compte tenu de l'importance du programme de voirie prévu pour l’année 2022 sur la
commune de Fonsorbes, une somme correspondant à 50 % du reste à charge généré
pour 2022 sera appelée au lancement des travaux.
Les attributions de compensations pour les autres communes restent inchangées.
Les communes concernées par ces deux points doivent délibérer sur le montant de leur attribution
de compensation au titre de la révision libre.
Le Conseil Municipal approuve la révision libre modifiant l'attribution de compensation 2022 de la
commune de Saint-Lys selon un montant inchangé de 619735€ au titre de l'AC de
fonctionnement et de 807 473 € au titre de l’AC d'investissement par la prise en compte du
remboursement des droits de tirages à crédit.
Monsieur Denis PERY : L'année dernière, il a été voté le remboursement anticipé de 1 400 000 € de
droit de tirages voirie auprès du Muretain Agglo. Une partie a été remboursée en 2021. Le reste à
charge pour 2022 est de 807 473 € qui sera impacté sur l’AC d'investissement. L'attribution de
compensation en fonctionnement est de 619 735 €.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
22 x 66 — Budget communal — Décision Modificative n° 1
Le budget primitif est une prévision de dépenses et de recettes à réaliser au cours d’une année
donnée.
En raison d'éléments nouveaux, il peut être corrigé à tout moment par des décisions modificatives
(DM). Chacune des modifications doit respecter les règles de l’équilibre budgétaire, c’est-à-dire
que les dépenses supplémentaires doivent être couvertes par des recettes nouvelles ou
compensées par des réductions de dépenses.
Il convient donc de modifier les crédits budgétaires du budget communal, comme exposé dans les
documents ci-dessous.
Cette décision modificative n° 1 n’a aucun impact sur la section de fonctionnement, dépenses et
recettes, qui reste identique au Budget Primitif 2022, tel que voté le 4 avril dernier.
Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative n° 1 de la Ville.
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www.saint-lys.fr 215Section d'investissement - Recettes - DM n° 1 de 2022 Ville
ol Libellé 8202 | omni | Total 123 [Services techniques 29 000,00! 0,00] 29 000,00 1322 ÉSubv. non transf. Régions 29 000,00! 29 000,00| 147 Aménagement de l'Escalys 27 000,00! 0,00] 27 000,00! 1318 Autres subventions d'équipement transf. 27 000,00! 27 000,00! 149 Rénovation et extension tribunes du Stade ‘52 000,00| 0,00 52.000,00! 1322 Subv. non transf. Régions 52 000,00! 52 000,00) 150 Rénovation et extension du COSEC 510 000,00! 0,00! __ 510 000,00) 1321 [Subv. non transf. Etat et établissements nationaux ‘26 000,00! 96 000,00| 1322 [Subv. non transf. Régions 297 000,00! 297 000,00) 1323 (Subv. non transf. Départements 117 000,00! 117 000,00) (21 Ecoles ‘44 000,00| 0,00] 44 000,00! 1323 Subv. non transf. Départements ‘44 000,00! 44 000,00) 36 [Achat matériel informatique 24 900,00! 0,00! 24 900,00) 1311 Subv. transf. Etat et établissements nationaux 12 700,00] 12 700,00) 13148 |Subv. transf. Autres communes 12 200,00] 12 200,00) 10 Dotations, fonds divers et réserves 1827 114,16) 0,00! 1827 114,16) Lo222 |Fcrva 266 000,00! 266 000,00)
10226 [Taxe d'aménagement 160 000,00 1160 000,00)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1401 114,16| 1401 114,16) 13 [Subventions d'investissement 42 500,00! 0,00! ___ 42 500,00! 1322 Subv. non transf. Régions 33 500,00! 33 500,00] 1323 Sub. non transf. Départements 9 000,00! 9 000,00| 16 [Emprunts et dettes assimilés 0,00|__ 600 000,00! __ 600 000,00) 1641 Emprunts en euros 0,00] 600000,00| _ 600 000,00| 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00| (024 Produits des cessions ‘521 000,00! 521 000,00! 458214 [PUP Equation Urbaine - lotissement "Bocage" rue Zago 10 000,00] 10 000,00] la58215 __ |PUP Hectare - lotissement "L'Allée du Papillon“ 12 000,00| 12 000,00| (458216 __ |PUP Mme Verdier - lotissement route de Bruno-Mingesèbe] 17 000,00 17 000,00| lasg217 __ [PUP MrDagorn- lotissement 1823 route de Saint-Clar 14 000,00! 14 000,00)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 3135 514,16] 600 000,00! 3735 514,16) I
(021 Virement de la section de fonctionnement 3 362 430,00) 3 362 430,00
(040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 345 800,00| 0,00] _ 345 800,00|
2802 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cad] 1 000,00) 1 000,00| 28031 ___ JAmortissements des frais d'études 16 000,00] 16 000,00) 2804113 [Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 000,00) 5 000,00! 2804132 _ [Départements- Bâtiments et installations 20 000,00! 20 000,00! 28041513 _|GFP de rattachement - Projets d'infrastructures intérêt nati 5 500,00) 5 500,00) (280422 [Privé :bâtiements, installations 100,00 100,00) (2804412 _ [Subv nature org publics - Bâtiments et installations 2 000,00 2000,00) (28046 ___ Attributions compensation investissement 26 000,00] 26 000,00] (28051 [Concessions et droits similaires 21 000,00] 21 000,00| 28121 [Plantation d'arbres et d'arbustes 1 100,00] 1 100,00| 281312 [Bâtiments scolaires 300,00! 300,00 28132 [Immeubles de rapport 139 100,00 139 100,00) 28138 autres constructions 400,00) 400,00! 281534 Réseaux d'électrification 500,00! 500,00 28158 Jautres installations, matériel et outillage techniques 300,00] 300,00! 28182 Matériel de transport 4 500,00! 4 500,00) 28183 [Matériel de bureau et matériel informatique 25 000,00! 25 000,00| 28184 [Mobilier 24 000,00] 24 000,00| 28188 autres immobilisations corporelles 54 000,00! 54 000,00| (041 Opérations patrimoniales 18 100,00) 0,00! 18 100,00! 1328 lautres 11 000,00] 11 000,00) au [Terrains nus 7 100,00 7100,00|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE d'INVESTISSEMENT 3726 330,00| 0,00|_ 3 726 330,00)
T
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 6861844,16| 600 000,00! 7461 844,16)
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www.saint-lys.frMonsieur Denis PERY : cette décision n’intègre qu’une seule modification relative à la section
d'investissement, au niveau des recettes avec l'intégration d’un emprunt de 600 000 €. Comme
cela avait précisé lors du vote du budget, on se réservait la possibilité d’un emprunt, malgré
l’autofinancement possible pour l’ensemble des investissements sur 2022. En effet, on a profité des
derniers taux bas actuels pour vous proposer un emprunt de 600 000 €, afin de réduire sur 2022
l’autofinancement et pour proposer une partie de financement des investissements avec cet
emprunt dont les conditions seront détaillées à la prochaine délibération.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: Je souhaiterais émettre plusieurs remarques: le fait
d'emprunter nous semble — vu le contexte — une bonne chose. On en avait déjà parlé,
puisqu’encore aujourd’hui, j'ai vu que même pour l'État, les taux remontent à 2 %. C'est un bon
taux et cela risque encore d'augmenter. Si j'ai bien compris le mécanisme, ces 600 000 € nous
permettent finalement d'investir et de faire moins appel à l’autofinancement, c’est bien cela ? Cela
resterait donc à investissement constant. Il n’y aura pas d'investissement supplémentaire, si j'ai
bien compris.
Monsieur Denis PERY : tout à fait, oui.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : d'accord. Cela nous permettrait de nous refaire un peu — pour
parler un peu trivialement — une réserve pour la suite.
Monsieur Denis PERY : en effet, ce serait une réserve pour 2023 ou 2024 en fonction de notre PPI.
L'intérêt d'un montant de 600 000 €, c’est que cela ne dégrade pas nos ratios d'endettement,
puisque l’annuité de la dette à rembourser dans l’année est de l’ordre de 770 000 €. En fait, cela
veut dire que par rapport à 2021, on reste à capital restant dû constant.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 28
Contre :0
Abstention : O
22 x 67 - Souscription d’un emprunt pour le financement des investissements 2022
En raison d’une remontée des taux d'intérêt et afin de réduire au maximum les risques financiers,
il est proposé de financer les investissements 2022 par le recours à l'emprunt pour un montant de
600 000 €.
Aussi, afin de recourir à l'emprunt, la mairie a lancé, le 17 mai dernier, une consultation auprès de
cinq établissements bancaires : la Caisse d’Épargne, la Banque Postale, le Crédit Agricole, la
Banque Populaire Occitane et la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Midi Atlantique.
Après étude des dossiers, le Conseil Municipal retient foffre de la Caisse Régionale du Crédit
Mutuel Midi Atlantique, dont les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les
suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 600 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2022
Versement des fonds : soit en totalité soit par fractions dans un délai maximum de quatre
mois à compter de l'édition du contrat de prêt
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,70 %
Base de calcul des intérêts : sur la base d'une année de 365 / 365 jours
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LAAAA!
VY
www.saint-lys.fr ans> Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité semestrielle
> Mode d'amortissement : constant
> Remboursement anticipé : possible à tout moment et sans préavis avec paiement d’une
indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation
Commission frais : 600 € payables au premier déblocage
Monsieur le Maire : Je vais passer la présidence à Monsieur PERY qui va diriger les débats de cette
délibération. En effet, je suis salarié du groupe Banque Populaire / Caisse d’Épargne et on pourrait
imaginer qu'il y a un conflit d'intérêts. Même si aujourd'hui mon contrat de travail est en
suspension il convient d’être vigilent car la loi se durcit en la matière. Je sors donc des débats et du
vote de cette délibération, vous permettant ainsi d'échanger sans moi. Je reviendrai dès que vous
aurez terminé.
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal et ne prend pas part au vote, étant en
conflit professionnellement avec cette délibération; Monsieur Denis PERY prend donc la
présidence.
Monsieur Denis PERY: lors de la consultation de différentes banques, la Caisse d'Épargne, la
Banque Postale ainsi que le Crédit Agricole n’ont pas souhaité se positionner sur un taux fixe, ce qui
n’a pas été le cas de la Banque Populaire et du Crédit Mutuel. La seule différence entre la Banque
Populaire Occitane et le Crédit Mutuel, ce sont des frais de dossier, différence à hauteur de 300 €. II
y avait 900 € de frais de dossier à la Banque Populaire Occitane et 600 € au Crédit Mutuel pour des
conditions égales au niveau du taux, c'est-à-dire 1,7% pour 600 000 €. De ce fait, nous vous
proposons de choisir le Crédit Mutuel, pour un coût final inférieur de 300 € par rapport à la Banque
Populaire Occitane, mais également parce que le Crédit Mutuel n’est pas, à ce jour, fournisseur au
niveau des emprunts de la commune, ce qui permettrait d'avoir une nouvelle banque pour la ville
et ainsi avoir des liens privilégiés.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : juste une précision puisqu'on en a déjà parlé dans l'autre
délibération, cet emprunt va quand même permettre des investissements supplémentaires l’année
prochaine. Vous avez dû en prévoir peut-être plus pour l’année prochaine ou pas ?
Monsieur Denis PERY : on n’a pas forcément prévu plus d'investissements. Par contre, on anticipe
les futurs emprunts.
Rapporteur : Monsieur Denis PERY
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 1 (Monsieur le Maire)
22 x 68 - Constitution d’un groupement de commandes constitué du Muretain Agglo et de ses
communes membres adhérentes et relatif à la fourniture de bureau et accessoires divers
Le Muretain Agglo est amené à commander des fournitures de bureau et leurs accessoires divers
pour les besoins relevant de sa compétence. Certaines communes membres du Muretain Agglo
sont amenées à réaliser les mêmes prestations dans le cadre de leurs compétences respectives.
Au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes membres, il apparaît
qu’un groupement de commandes pour la fourniture de bureau et leurs accessoires divers, tant
pour les besoins propres du Muretain Agglo que pour ceux des communes, permettrait de
mutualiser les procédures, l’expertise des acheteurs publics et participerait, par un effet de
volume, à réaliser des économies sur les achats.
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www.saint-iys.fr 515La convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo comme
coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-
cadre.
Le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement modifié.
En application de l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur a en
charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre. Chaque membre devra suivre
ensuite l'exécution de son accord-cadre.
Le Conseil Municipal approuve la constitution d’un groupement de commandes et accepte les
termes de cette convention.
Monsieur le Maire : merci Monsieur PERY. Je reprends donc les débats.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : a-t-on déjà une idée de l’économie que peut produire ce type
de groupements ? Puisque c’est l'intérêt, je pense.
Monsieur le Maire: Nous adhérons habituellement au groupement de commandes via le
Muretain, mais cela ne nous oblige pas d'aller jusqu’au bout. Si le groupement de commandes est
plus intéressant, on passera par l’Agglo, sinon, ce n’est pas obligatoire, c'est juste une possibilité.
C’est le cas pour tous les groupements de commandes que nous passons avec eux.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
22 x 69 - Subvention exceptionnelle à l'Association PAIS DE CATINOU E JACOUTI
L'association Païs de Catinou E Jacouti et son groupe « Coup d’œil dans le rétro » ont informé la
Collectivité d’une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros, afin de
participer à l'accueil de Mme Jenny Goldmann lors des cérémonies commémoratives du 8 mai
2022.
Pour rappel, Mme Goldmann est née à Saint Lys et est issue d’une famille juive rescapée des
rafles. Cette famille a vécu à Saint-Lys jusqu’en 1945.
L'ensemble des justificatifs a été fourni pour ce faire.
Le Conseil Municipal décide de verser à cette association, pour l'exercice 2022, une subvention
exceptionnelle d’un montant de 400 euros.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je vous remercie, mais Madame DEDEBAT et moi-même —
comme nous sommes membres du Bureau — nous ne participerons pas au vote.
Monsieur le Maire : c’est noté, merci.
Rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 2
(Madame Nicole DEDEBAT et Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER ne participent pas au vote.)
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Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairle@saint-lys.fr
www.saint-lys.fr es22 x 70 - Demande de renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles vivants
détenues par la commune
Les trois licences d’entrepreneur de spectacles vivants que détient la Commune arrivent au terme
de leur durée légale de validité.
Afin de pouvoir continuer à organiser des spectacles au bénéfice du public, la Commune,
conformément aux règlements édictés en la matière par le Ministère de la Culture et sous peine
d’amendes, doit procéder à la demande de renouvellement desdites licences pour 5 ans et
désigner le titulaire de celles-ci, qui est actuellement Monsieur DEUILHÉ.
Le Conseil Municipal désigne, Monsieur le Maire, Serge DEUILHÉ, comme titulaire de ces trois
licences, pour une durée de 5 ans.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
Rapporteur : Monsieur Fabrice PLANCHON
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
22 x 71 - Partenariat pour la mise en place d’un projet sportif — Autorisation de signature d'une
convention de partenariat avec la MIC-CS
La Commune a pour objectif de promouvoir et développer les activités physiques, sportives et de
loisirs pour les habitants de Saint-Lys.
Elle souhaite donc proposer ces activités conduites par un éducateur sportif qualifié (pouvant être
accompagné d’éducateurs en formation ou membre de club) et adaptées à l’âge des personnes
ainsi qu’au lieu de pratique.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat pour la
mise en place d’un projet sportif avec la MJC-CS, pour l’année scolaire 2022/2023 du 01/09/2022
au 31/08/2023.
Le coût des interventions réalisées par l’éducateur sportif est entièrement pris en charge par la
Mairie de Saint-Lys.
Madame Catherine LOUIT : la Commune de Saint-Lys — vous le savez — a fait le choix de bénéficier
des services d’un éducateur sportif pour promouvoir et développer les activités physiques et
sportives, autant auprès des enseignants des écoles que des animateurs, mais également pour la
mise en place de quelques animations à la piscine et des stages sportifs, en partenariat avec la
MIJC-Centre social et son service jeunesse.
C'est cette convention que l’on signe chaque année pour lui permettre de travailler justement avec
la MIC-Centre social. Par contre, vous avez dû le lire, elle sera reconduite par tacite reconduction
sur une durée de six ans, afin d'éviter de la passer tous les ans.
Rapporteur : Madame Catherine LOUIT
Pour : 28
Contre :0
Abstention : O
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www.saint-lys.fr 7AS22 x 72 - Partenariat pour la mise en place d’une activité multidisciplinaire sportive —
Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec le MURETAIN AGGLO
Afin qu’un éducateur sportif puisse intervenir cet été, au sein l'Accueil de Loisirs sans
Hébergement (ALSH) géré par le Muretain Agglo et la commune de Saint-Lys, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat pour les dates suivantes :
> 18, 19 et 22 juillet 2022 *,
> 16,17 et 19 août 2022*.
*heures fixées dans la convention
La prestation sera rémunérée par le Muretain Agglo à hauteur de 30 € de l’heure.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
Rapporteur : Monsieur Fabrice PLANCHON
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
22 x 73 - Signature d’une convention de mise à disposition gratuite du local de la piscine AQUA
BELLA avec le Muretain Agglo pour la saison estivale
La Communauté d'Agglomération du Muretain Agglo détient la compétence « construction,
aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ». Cette compétence s'exerce notamment sur la piscine « Aqua Bella », propriété
de la commune de Saint-Lys.
Pour la saison estivale allant du 1° juillet au 4 septembre 2022, le Muretain Agglo souhaite mettre
en place au sein de la salle communale de la piscine « Aqua Bella », un service de snack-
restauration. Cette exploitation, objet de la convention sera réservée uniquement aux usagers de
la piscine.
L'objectif de la convention est de définir les modalités d'occupation et de mise à disposition
gratuite du local communal implanté sur la parcelle n° 1483 nécessaires à la mise en place de ce
service temporaire de snack-restauration au sein de la piscine « Aqua Bella ».
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c’est une bonne chose. Je profite de cette occasion pour vous
demander de faire un point sur les travaux et de parler de notre piscine, puisque c'est lié à ces
travaux.
Monsieur le Maire : on est hors sujet par rapport à la délibération. Il est vrai qu'il y a des travaux
qui ont été réalisés. La piscine est ouverte maintenant et les travaux d'étanchéité ont été réalisés
afin de limiter les fuites d’eau, en attendant que le Muretain Agglo se positionne sur un projet plus
global, relatif à un équipement pour le secteur Ouest du Muretain Agglo. En résumé, je vous donne
une information très rapide sachant que cette délibération concerne l’utilisation du local, pour un
snack durant la période estivale.
Monsieur Thierry ANDRAU : pourquoi ce n’est pas la commune qui porte ce projet ? Pourquoi est-
ce la communauté d’Agglo ?
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www.saint-lys.fr 85Monsieur le Maire : parce que la communauté a la compétence piscine. Le Muretain Agglo a
trouvé un prestataire pour réaliser ce projet. On reverra l’organisation l’année prochaine : la
commune pourrait en effet porter ce projet. L'opportunité d'offrir un service supplémentaire a été
saisi, étant donné que les locaux avaient été prévus pour cela, dans le cadre d’un travail
collaboratif avec le Muretain Agglo qui s’est fait assez rapidement. Les services du Muretain Agglo
ont trouvé quelqu'un et nous en ont avisé aussitôt d’où la mise à disposition gratuite de la salle, qui
va pouvoir offrir un service supplémentaire cette année pour tous nos utilisateurs.
Monsieur Thierry ANDRAU : par le passé, cela s’est déjà fait et on percevait quand même un loyer.
Là, on n’a absolument rien.
Monsieur le Maire : oui, tout à fait.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
22 x 74 - Transfert de propriété des radars pédagogiques posés par le SDEHG
En 2018, le SDEHG a implanté 192 radars pédagogiques sur l’ensemble du département de la
Haute-Garonne, dont 2 sur le territoire de la commune, route de Saint-Clar, RD 53.
Ces radars étaient jusqu’à présent la propriété du SDEHG, mais à l'issue d’un partenariat de plus
de 40 mois correspondant à la durée moyenne d’amortissement de ce type de matériel, le SDEHG
doit dorénavant procéder au transfert à titre gratuit de la propriété de ces radars à la commune,
autorité compétente dans ce domaine.
Ce transfert de propriété doit s’opérer par délibérations concordantes entre le SDEHG et chacune
des communes concernées.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter ce transfert.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
22 x 75 - Travaux de pose d’un poste de transformation électrique route de Toulouse —
Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS
Dans le cadre des travaux d'implantation d’un poste de transformation électrique, ENEDIS doit
implanter des ouvrages souterrains sur une parcelle communale et devra faire passer des câbles
souterrains sur la parcelle communale cadastrée À 1359.
La convention déterminant les droits et obligations de chacun entérinera ces servitudes.
Les frais relatifs à l’établissement des actes notariés resteront à la charge d’ENEDIS.
Le Conseil Municipal autorise ENEDIS à réaliser les travaux nécessaires à cette implantation des
équipements susmentionnés et approuve cette convention.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : | me semble que ce type de délibération a déjà été proposé.
Est-ce que c'est bien le cas ? Il avait été dit également qu'il n’y aurait pas de travaux sur la piste
cyclable. Est-ce qu'on est toujours dans ce cadre ? Cela ne change rien ? Ce sont juste des travaux
en plus de ceux qui ont été votés ?
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www.saint-Iys.fr 95Monsieur le Maire : Des travaux dont déjà été votés qui, sauf erreur de ma part, impactaient
l'entrée de l’école Tabarly et avaient été réalisés hors période scolaire. Là, les travaux sont réalisés
un peu plus loin, pour alimenter toujours le poste électrique qui est chemin du Juste.
Rapporteur : Monsieur Christophe SOLOMIAC
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
22 x 76 - Création d’un poste de Rédacteur territorial, à temps complet
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
Collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Un agent Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme ayant obtenu le concours de
rédacteur territorial, le Conseil Municipal approuve la création de ce poste, à compter du
1 octobre 2022.
Aucun commentaire relatif à cette délibération.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNICATIONS DU MAIRE
> Décision du Maire Chargé de mission / 2022 / 01
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement du RASED,
exercice 2022.
> Courrier du SDEHG en date du 17 juin 2022, relatif au programme de rénovation
d’éclairage public « LED Haute-Garonne 2026 ++ »
À l'issue de la procédure d’appel d'offres organisée par le SDEHG pour la première tranche de ce
programme, ceux-ci ont obtenu un prix particulièrement compétitif, bien en dessous du montant
estimatif du marché.
Lors de leur réunion du 2 juin dernier, le Bureau du SDEHG a donc décidé d’affecter une partie des
gains obtenus au financement de futures trances du programme « LED Haute-Garonne 2026 ++ »
au titre de la solidarité départementale et de faire bénéficier la commune de Saint-Lys de l’autre
partie des gains recalculant notre annuïité sur la base de 450 euros par point lumineux posé.
De ce fait, lannuité de 10558 euros, proposée initialement, sera limitée à seulement
4579 euros, conduisant à une économie de 55% sur les dépenses liées à la fourniture
d'électricité des points lumineux rénovés, au lieu des 10 % annoncés.
Monsieur le Maire : I! s’agit là d’une information communiquée par le SDEHG. Nous avions
délibéré sur un montant d’annuité pour passer à l'éclairage LED, à hauteur de 10 558 € par an.
Cette somme est finalement bien moindre. En effet, les coûts ont été optimisés et ressortent à
4 579 € par an, ce qui conduit à une économie de 55 % par rapport au montant initial, délibéré ici
même en Conseil Municipal. Je me devais de partager cette bonne nouvelle. Ensuite, le RASED a
sollicité auprès du Département, une aide financière maximale comme tous les ans.
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www.saint-lys.fr 10/5[ QUESTIONS DIVERSES
+ Questions « Imagine St-Lys », déposées par Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER
1/ Monsieur le Maire, où en est-on du départ de la maison de retraite la Joie de Vivre à Fonsorbes ?
Quel est le calendrier prévu ?
Monsieur le Maire : pour le moment, il n’y a aucun changement dans le calendrier : les travaux
sont en cours à Fonsorbes et la maison de retraite « La Joie de Vivre » a prévu de déménager au
premier semestre 2023.
2/ Monsieur le Maire, suite à vos contacts avec la Préfecture, pouvez-vous nous faire un point sur le
sujet du CPAR ?
Monsieur le Maire : les discussions sont toujours en cours entre la Préfecture, le groupe Adoma et
nous-mêmes. Je suis en lien avec Madame le Sous-Préfet à Muret chaque semaine. À ce jour, nous
n'avons pas de nouvelles informations à vous communiquer, si ce n’est que nous travaillons à
l'établissement d’une réunion publique avec eux. Nous espérons pouvoir planifier un accord avec la
Préfecture à la rentrée (septembre-octobre), une fois que le dossier sera un peu plus précis. Pour
l'instant, elle travaille également de son côté, mais je n'ai pas d’information supplémentaire à vous
communiquer aujourd’hui.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : par rapport aux dernières fois où on vous a interrogé sur le
sujet, cela n’a pas du tout avancé ? Rien de nouveau ?
Monsieur le Maire : Différents services travaillent sur ce sujet complexe et avancent. Beaucoup
d'interrogations sont relevées mais je ne suis pas en mesure, aujourd’hui, objectivement, de vous
donner des informations plus précises.
Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER: si j'ai bien compris, c’est à la rentrée septembre-octobre qu'on
devrait avoir une information plus claire ?
Monsieur le Maire : les échéances approchant, je pense que oui, nous aurons des éléments plus
précis.
> Questions « Imagine St-Lys », déposées par Monsieur Thierry ANDRAU
1/ Monsieur le Maire, pouvez-vous faire un point d'étape concernant la maison de santé ? Combien
de professionnels ont répondu favorablement ?
Quand pensez-vous que cet établissement pourra-t-il ouvrir ?
Monsieur Fabrice PLANCHON: nous avons eu de nouvelles réunions récemment avec les
professionnels de santé. Les points principaux sur le projet aujourd’hui sont la vacance des locaux
et l'entité qui en assumera la responsabilité en cas de départ d’un professionnel. Notre position,
nous l'avons clairement dite à tous les professionnels, c’est que la mairie ne peut pas supporter
financièrement cette charge, car nous sommes hors compétence municipale ; nous devons assurer
en premier lieu la sécurité et la fiabilité du budget.
Nous continuons les négociations avec la SISA. Nonobstant, nos services travaillent aujourd’hui à
une autre solution qui leur sera exposée dans les prochaines semaines. Nous travaillons en
parallèle sur différents scénarios, pour essayer de répondre au maximum à leurs attentes.
Vous comprenez qu’on ne pourra pas dévoiler ce soir, au grand public, toutes les négociations en
cours, mais nous sommes engagés au quotidien avec les médecins, la coordinatrice de la SISA, avec
qui nous avons des discussions et des réunions très fréquentes. Aujourd’hui, le problème de la
vacance des locaux va nous orienter vers d’autres scénarios et d’autres propositions. Nous avons
encore besoin de quelques semaines supplémentaires pour revenir vers eux et faire une autre
proposition.
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www.saint-lys.fr nAsMonsieur Thierry ANDRAU : Cela concerne combien de professionnels à peu près ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : toujours 17-18 professionnels dont deux médecins. C'était déjà le
cas lorsque la dernière question avait été posée. La SISA a toujours la même structure globalement.
Monsieur Thierry ANDRAU : J'entends bien qu'il y a des informations que vous ne voulez pas
révéler au grand public, mais nous ne sommes pas le grand public. On est en Conseil Municipal. Ce
serait peut-être bien qu'on ait ce genre d’information.
Monsieur le Maire : Comme vous l'a dit Monsieur PLANCHON, ce sont des négociations qui sont en
cours avec les professionnels de santé sur le montant du loyer et sur la structure juridique. On en
est là aujourd’hui.
Monsieur Thierry ANDRAU : est-ce que le projet change ?
Monsieur Fabrice PLANCHON : Non, la nature du projet ne change pas.
Monsieur Thierry ANDRAU: d'accord.
Monsieur Fabrice PLANCHON : l'objectif, c’est de rester sur le même lieu et de travailler toujours
avec la SISA. On essaye de trouver un nouveau montage qui corresponde davantage à leur besoin
et sur lequel ils pourraient trouver, eux, leur intérêt pour exercer dans une zone de santé avec un
projet partagé, en répondant à la fois à ces problèmes de vacances et à la fois sur les tarifs d'achat
ou de location, auxquels ils pourraient s'attendre. On est vraiment dans une démarche
d'accompagnement avec eux, afin de trouver la solution qui convienne à tout le monde, à la fois à
la municipalité avec ses contraintes et à la fois aux professionnels de santé, avec leur demande.
Monsieur Thierry ANDRAU : est-ce que vous avez une idée de la potentielle date d'ouverture ?
2024 ? 2025 ? Il y a quand même une attente auprès de la population. On ne va pas refaire les
débats, mais ce serait bien quand même qu'il y ait des objectifs et qu'on ait une vue sur ce que
vous faites.
Monsieur le Maire : il nous faut renégocier avant d'avancer des échéances précises. Aujourd’hui,
s'engager sur un délai paraît difficile.
Monsieur Thierry ANDRAU : je vous rappelle quand même que toutes vos démarches sont
entamées depuis cinq ans..en étant gentil, sans compter les études, les présentations publiques,
etc. La population, depuis, attend et vous n’avez même pas une petite idée.
Monsieur le Maire : l'objectif, de toute façon, c'est que cette opération se réalise avant la fin du
mandat. Ensuite, vous le savez, dans une négociation, on est deux. Il faut qu’on trouve un terrain
d'entente et je vous assure, on y travaille.
Monsieur Thierry ANDRAU: je n’en doute pas et j'espère d’ailleurs.
Monsieur le Maire : Nous reviendrons vers vous, « vers vous » en général, dès que nous aurons des
informations complémentaires.
Madame Annie LE PAPE : avez-vous un local de prévu ou pas ?
Monsieur le Maire : comme cela a été indiqué à Monsieur ANDRAU, le lieu identifié aujourd’hui,
sont les anciens services techniques, situés en face du collège.
2/ Monsieur le Maire, avez-vous lancé les études du centre bourg ? Quand comptez-vous mettre en
place les commissions avec la population ?
Monsieur le Maire : le bourg-centre est un sujet très transversal qui mérite une attention et une
méthode particulière. On ne voudrait pas reproduire ce qu'il s'est passé les années antérieures.
Nous souhaitons donc poser les bases de ce projet calmement et proprement, pour que cela ne
reste pas - comme depuis, on va dire, le début des années 2000 - une lettre morte et un projet
fantôme dont on parle et qui n‘aboutit pas. Le travail mené aujourd’hui par les services est de
poser les bases.
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www.saint-lys.fr 1215Je me permets de souligner que c'est ce que nous avons fait pour l’Escalys, les tribunes du rugby
et le COSEC, mais chaque fois, il nous a été dit que nous n’arriverions pas au bout, que cela
faisait 30 ans qu'on en parlait, qu'il ne se passait jamais rien, qu'il ne se passerait jamais rien.
Force est de constater ces projets ont été aujourd’hui menés à terme.
Je ne dis pas que c'est vous qui l’aviez dit, mais en tout cas, c'était ce qui nous avait été remonté.
Les projets sont arrivés à terme et sont fonctionnels, hormis pour le COSEC, dont on finalise le
dossier et qui devrait être mis à disposition dans les semaines qui viennent.
Pour revenir sur le sujet du bourg-centre, l'objectif est de se faire accompagner d’un bureau
d'étude pluridisciplinaire qui prendra en compte l’ensemble des composantes afférentes à ce
dossier. À ce jour, comme je vous dis, les services de la collectivité y travaillent et nous serons en
mesure de revenir vers vous avec des informations beaucoup plus précises après les vacances
d'été. Il est bien évident que tous les acteurs seront associés. « Tous les acteurs » parce que,
comme je l'ai dit au début, c’est un projet tellement transversal que, de toute façon, on ne sera
pas tout seul à le mener. Il y va vraiment de la réussite de ce projet avec les enjeux que l’on
connaît aujourd’hui, notamment sur le volet des déplacements, de la réhabilitation du centre-
ville, du développement durable. Je vous donne donc rendez-vous à la rentrée, au mois de
septembre-octobre. Nous referons un point beaucoup plus précis sur ce dossier avec les actions à
lancer et à mener par la suite, en tout cas, avec une sollicitation et une participation de tous les
acteurs, y compris la population et les administrés.
+ Question « Imagine St-Lys », déposée par Madame Nathalie CAMI
Monsieur le Maire, y a-t-il de nouvelles familles ukrainiennes qui sont arrivées dans notre commune ?
Si oui, comment se fait leur intégration, notamment scolaire ?
Madame Arlette GRANGE : depuis le dernier Conseil Municipal, il n’y a pas eu de nouvelles familles
qui sont arrivées sur la commune. Nous avons donc, à ce jour, deux familles en logement
temporaire et une chez un particulier. Les enfants sont scolarisés : trois à l’école primaire, deux au
collège et une au lycée.
Madame Nathalie CAMI : est-ce qu'il y a des personnes qui sont reparties ou pas du tout ?
Madame Arlette GRANGE : aucune n’est repartie.
ÉD CI CCE CLS CCS.
> Questions « Saint-Lys en Vie », déposées par Monsieur Thierry BERTRAND, lues par
Monsieur Laurent POMERY
1/ Monsieur le Maire, le manque flagrant depuis des années d’une politique volontariste sur les
infrastructures communales de déplacement, cela concerne aussi bien les voies routières, les
trottoirs et le marquage au sol, a pour résultat une dégradation inadmissible et dangereuse pour
les usagers ainsi qu’une image déplorable de notre commune. Ce n’est pas quelques réfections
comme celle du chemin Laurent ou quelques rustines çà et là qui résoudront cet abandon
structurel. Comment et sur quelle échéance comptez-vous ramener à un niveau acceptable la voirie
communale ?
Monsieur Philippe LANDES : Monsieur POMERY, Monsieur BERTRAND étant absent ce soir pour
raison de santé, je vais donc m'adresser à votre groupe. Tout d’abord, je pense qu'il aurait été plus
constructif que vous commenciez cette question par la fin. Toutes vos introductions sont des
attaques perpétuelles contre la municipalité. C’est très facile de dénigrer l’action municipale sans
faire aucune proposition. Je vais vous rafraîchir la mémoire : il y a une petite semaine, vous avez
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www.saint-lys.fr 13/5jugé de l’incompétence des élus sur les travaux de reprise du piétonnier de la Famille Lécharpe. Je
vous indiquerai simplement qu'un élu n’est pas un technicien. J'ai eu en charge, effectivement, en
tant qu'’élu, l'accompagnement des services dans les travaux de la Famille Lécharpe. Je suis moi-
même un technicien de formation cependant je m'interdis d'intervenir en tant que technicien. Il y a
des services au niveau de la mairie, dont un service juridique qui nous a accompagné, qui a repris le
dossier et qui a traité avec le Muretain Agglo les malfaçons de mise en œuvre et de conception de
la maîtrise d'œuvre, c'est le service contentieux. Je vous rappellerai que cela n'a coûté aucun
centime à la mairie et à la collectivité.
Ensuite, vous parlez d’un manque flagrant, depuis des années, d’une politique volontariste sur les
infrastructures communales de déplacement. Je vous répondrai simplement par des chiffres.
Aujourd’hui, on a mis en place un budget prévisionnel de près de 2 000 000 € d'investissements sur
la sécurisation et la création de cheminements doux des deux axes structurants à savoir la RD 19 et
la route de Saint-Clar. Les projets vous ont été présentés lors de la dernière commission
communale d'urbanisme. Ils sont dans la continuité des actions déjà menées : avenue de Gascogne
RD 12, 420 000 € TTC d'investissement, avenue du Languedoc RD 12 et route de Muret, 720 000 €,
impasse Dicquières 100 000 €, avenue Pierre de Coubertin, 162 000 €. Vous parliez de « rustine »...
je pense qu'il faut que vous regardiez avant la chambre à air.
De plus, nous avons mis en place un plan pluriannuel d'investissement pour la réfection des voiries
communales. À ce jour : le chemin de Laurent 55 000 €, l'impasse de la Rivière 50 000 € TTC, le
parking de la piscine 65 000 €, soit un montant de près de 170 000 € sur les 250 000 € inscrits sur le
budget. Je ne comptabilise pas les travaux sur les trottoirs, qui vont être engagés sur l'avenue
François Mitterrand dans les prochains jours, avec un travail collaboratif du CD 31 pour la réfection
de la couche de roulement de ce secteur.
Comme vous pouvez le voir ou le constater, ce ne sont ni des rustines ni un abandon structurel,
comme il vous fait si plaisir à le dire, mais une gestion financière rigoureuse, tout en améliorant les
infrastructures de la Commune. Contrairement à ce que vous affirmez — qui n'engage que vous —
nous poursuivrons dans cette voie, à savoir une planification réfléchie avec le Muretain Agglo et
cohérente avec nos capacités financières.
J'en ai terminé, excusez-moi, je suis un peu énervé, mais cela fait du bien.
Monsieur le Maire : merci Monsieur LANDES pour ces éléments factuels.
Monsieur Philippe LANDES : mais je pense que Monsieur BERTRAND reposera quand même ces
questions au prochain Conseil Municipal.
2/ Monsieur le Maire, permettez-moi de lire ces quelques lignes récupérées sur le site internet de la
Mairie concernant l’Escalys. « C'est un projet de réhabilitation voué à l'accueil d’un concept
innovant, L'objectif étant de créer du lien social et promouvoir une vision solidaire de notre
territoire. »
En quoi aujourd’hui cet espace répond aux objectifs fixés alors même que des manifestations
comme les Floralys, Fermalys ou encore la fête de la musique ont été organisées en dehors de ce
lieu ?
Madame Catherine LOUIT : je vais reprendre un peu ce qu'a dit Monsieur LANDES, mais de
manière un peu différente. C’est bien là un exemple flagrant d'interprétations toujours péjoratives
— comme vous les portez régulièrement — sur les actions mises en place par l’équipe majoritaire —
peut-être une méconnaissance de ce qui se passe à Saint-Lys.
Permettez-moi de vous rappeler que depuis la fin des restrictions liées à la pandémie, cet espace
prend vie, animé par la MJC-Centre Social, le pôle culturel, les associations et la municipalité. La
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www.saint-1ys.fr 14/5MIC-Centre Social, présente depuis février 2020, propose aujourd’hui des activités, des ateliers
familles, jeunesse, adultes, des animations tous les premiers samedis du mois ; je peux citer
également en ce début d'été, une fête avec inauguration du Fablab, animations et concerts et enfin
une quinzaine, particulièrement riche en propositions à destination de tout public et tout âge en
juillet.
Depuis l’été dernier et en nombre plus important car les conditions le permettent, le pôle culturel
propose les Escales de l'été, avec différentes animations et des séances de cinéma de plein air. Des
associations comme Pays Saint-Lysien, Pays d'Europe, Pays du Monde ont proposé leur premier
festival des soupes. L'Atelier des Arts y a fait son exposition de fin d'année.
C’est un lieu qui accueille actuellement la fête du 13 juillet, au cours de laquelle collaborent
l'association des commerçants et le Comité des fêtes pour proposer un marché nocturne, un
apéritif-concert, un concert et un feu d'artifice.
C'est également là que le forum des associations se déroule.
Cependant, toutes les manifestations ne peuvent pas être regroupées dans ce lieu qui ne s’y prête
pas toujours. Pour ne citer qu’un exemple : la Fête de la musique, comment associer les cafés et
restaurants à cet événement, si nous l’isolons des lieux de leur activité habituelle ? Créer du lien
social, promouvoir une vision solidaire de notre territoire, ce n’est pas se limiter à regrouper toutes
les manifestations en un lieu ; c’est. avant tout proposer un lieu d'accueil et d'écoute qui permet
aux administrés comme aux associations, des temps de partage, d'accompagnement et
d’enrichissement, un travail concerté, un espace de rencontres et de partage de projets entre les
associations — comme nous nous nous y étions engagés depuis le début.
On verra d’ailleurs les premières associations intégrer les locaux à la rentrée scolaire. C’est bien un
lieu qui permet des rencontres, des partages, de la solidarité et de l'entraide, et tout cela avec des
temps festifs et conviviaux, un espace qui ne cesse d'évoluer à l’écoute des projets qui enrichiront
toujours plus l'animation sociale de la ville, le lien social, le vivre ensemble. Lisez les programmes
de la MJC-Centre social ! Informez-vous des projets proposés par les associations ! Partagez les
temps de rencontres ! En résumé, investissez-vous dans la vie saint-lysienne avant de porter des
jugements erronés ! Merci.
Monsieur le Maire : merci Madame LOUIT. Nous avons épuisé l’ordre du jour. Nous avons voté
toutes les délibérations à l'unanimité, c’est assez rare et je voulais le souligner, je vous en remercie.
Je vous souhaite une très belle fin de soirée, de très bonnes vacances d’été et rendez-vous à la
rentrée, le 19 septembre pour le prochain Conseil Municipal.
Madame Nicole DEDEBAT : c’est un record.
Monsieur le Maire : vous avez raison Madame DEDEBAT, je pense que c’est un record, il fait encore
jour. En tout cas merci de votre participation et très bonne soirée. Merci à vous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20
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