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Arrêté - AR2024 007 Arrete circulation POTHIER ELAGAGE 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 007 Arrete circulation POTHIER ELAGAGE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
REPUBLIQUE FRANCAlSE
Liberté - Ega lé - Fralemilé
ARRETE DU MAIRE
TORCY
-!
I
N'AR/2024-007
L'an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de janvier,
Nous, Philippe PlcEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise POTHIER ELAGAGE de Vaulx-en-Velin pour des travaux d'élagage pour le compte de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceauies-Mines, sur la Commune de Torcy
durant l'année 2024,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité el de la commodité
des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRÊTO}IS
ARTICLE I :Tout au long de l'année 2024, l'entreprise POTHIER ÉLAGAGE mettra en æuvre les prescriptions
suivantes lors de ses interventions temporaires d'élagage en fonction des besoins des chantiers : . circulation à vitesse limitée à 30 km/h
. circulation en chaussée rétrécie
. en alternat manuel ou par feux tricolores
ARTICLE ll :La signalisation réglementaire sera mise en place par l'enlreprise en charge des travaux
ARTICLE lll: Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt seront INTERDITS.
ARTICLE lV:Toutes les mesures de sécurité devront ê1re prises en ce qui concerne la circulation piétonne.
ARTICLE V : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE Vl : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE Vll : Les délais de recours aux disposilions du présent arrêté devant le Tribunâl Administratif sont
de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE Vlll : Monsieur Le Maire de ToRCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le
Directeur Général des Services Techniques de la Communauté LE CREUSoT - MoNTCEAU, Monsieur le Directeur des Services Techniques de ToRcY, la Police Municipale de ToRCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fail à ToRCY, le 03 jaîÿiet 2024.
Notifié - Publié le
0 3 JAtl, 202tr
Le Maire,
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU
COIVMUNE
DE