Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 394 recueil du 17 décembre 2025 nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 394 recueil du 17 décembre 2025 nominatifs 1 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 394 recueil du 17 décembre 2025 nominatifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2025-394

PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la

représentation de l'Etat et de la communication interministerielle

07-2025-12-08-00011 - APmodif-nomination regisseur DDPN07 (2 pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-12-08-00011

APmodif-nomination regisseur DDPN07

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00011 - APmodif-nomination regisseur DDPN07 3E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

portant modification de l’arrêté n° 07-2025-03-28-00005 de nomination du régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la police nationale de l’Ardèche

Arrêté préfectoral

Le Préfet de l’Ardèche,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu le décret n° INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI en qualité de préfet de l’Ardèche ;

Vu l’arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;

Vu l’arrêté du 9 mai 2017 portant institution d’une régie de recettes auprès de la circonscription de sécurité publique de Privas ;

Vu la demande de la directrice départementale de la police nationale de l’Ardèche en date du 4 novembre 2025 ;

Vu l’avis conforme du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 décembre 2025 ;

ARRÊTE

Article 1er

L’article 2 de l’arrêté du 28 mars 2025 portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la police nationale de l’Ardèche est ainsi modifié :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-12-08-00011 - APmodif-nomination regisseur DDPN07 4Monsieur Sébastien RUCKEBUCH, brigadier chef, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale de police nationale de l’Ardèche.

Mme Mélissa PICHARD, adjointe administrative principale de 2ème classe, est nommée suppléante en remplacement de Madame Patricia LEFRANC, secrétaire administrative de classe normale.

Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfetde l’Ardèche et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3

Le préfet de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Privas, le 08/12/2025

Pour le préfet,

Le directeur de cabinet

Signé

Guillem GERVILLA

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