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Conseil Municipal - 229 07 cm 07 09 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 229 07 cm 07 09 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2017
Présents : BAYLE Bernard. CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie (pouvoir de GARIN Reine). MERNISSI Chakib (parti à 22h20). REY Suzanne. ROZELIER Arlette (pouvoir de COURBIER Rémy). SOYER Magali. VIALLATTE Régis. OLLIER Céline (arrivée à 20h35). DUGUA Véronique (arrivée à 20h36). CHORON Vincent (arrivé à 20h57 - pouvoir de AIME Jean-Claude).
Excusés : AIME Jean-Claude (pouvoir à CHORON Vincent). BARREL Valérie. COLANGELI Muriel. COURBIER Rémy (pouvoir à ROZELIER Arlette). GARIN Reine (pouvoir à LEMAITRE Sylvie). Absent : MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h32
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 06/07/2017
2. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal 3. Rentrée scolaire 2017-2018
Effectifs et répartition par classe
Mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
Subvention de fonctionnement
4. Budget communal
Indemnité de conseil au nouveau Receveur municipal
Tarif du pavé publicitaire du bulletin municipal 2017
ALSH : Convention d’aide à l’investissement – CAF 38
5. Personnel communal
Nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP
6. Comptes rendus des Commissions communales
Désignation d’un correspondant forêt communal
7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
Convention SEDI : projet éclairage public du giratoire
8. Comptes rendus des Commissions communautaires
1. Approbation du PV du 06/07/2017
Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2017 à l’unanimité des présents.
2. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal
Arrivée de Céline OLLIER à 20h35.
Dossiers vus avec l’assurance de la commune :
Changement du coffret brûlé par la foudre
2 lampadaires sont à changer suite à des accidents de la route
Arrivée de Véronique DUGUA à 20h36
Concernant l’aménagement des massifs du lotissement Bellevue et du cimetière (système d’arrosage automatique et plantations) des devis ont été demandés.
Le retenu est : « Gilles Defait Aménagement », plus intéressant que « Boucher Paysagiste » :
Pour Bellevue : 3 880.00 € HT
Pour le cimetière : 4 780.00 € HT
Pour information, concernant les travaux pour la PAC au restaurant scolaire, la cuve de gaz a été retirée et Finagaz a restitué à la commune la somme de 2 022.84 € pour le gaz restant. 2
3. Rentrée scolaire 2017-2018
Rapporteur : Régis VIALLATTE
Retour sur les rythmes scolaires (Cf. article de journal) : 161 communes de l’Isère ont fait le choix de revenir à la semaine de 4 jours, ce qui représente moins de 22 % des élèves isérois. Cela sera plus important à la rentrée scolaire prochaine.
Informations sur le compte rendu du Conseil d’école et le choix de conserver la semaine de 4 jours 1/2 pour l’année scolaire 2017-2018.
Effectifs et répartition par classe
144 élèves sont inscrits au 04/09/017. La répartition des classes est la suivante :
49 enfants pour les 2 classes maternelles :
PS + MS = 26 (Hans Fouchard)
MS + GS = 23 (Stéphanie Pélissier)
95 enfants pour les 4 classes élémentaires :
CP + CE1 = 21 (Emilie Germain / Romain Ollagnier)
CE1 + CE2 = 23 (Cathy Giraud)
CE2 + CM1 = 22 (Célia Grand / Sophie Desmarchelier)
CM2 = 29 (Dominique Hayart)
A noter : Christophe EZQUERRA est le titulaire remplaçant attaché à l’école
Arrivée de Vincent CHORON à 20h57.
Mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)
Les NAP continueront en 2017-2018, surtout que le planning est déjà élaboré et la liste des intervenants arrêtée. Les ateliers prévus sont : VTT, Balade en poney, Théâtre, Langage des signes, Yoga, Cirque, Activités manuelles et cuisine. Présentation de la plaquette de la période n° 1. L’année prochaine, si la commune revient à la semaine de 4 jours d’école, les NAP seront abandonnés en fonction des raisons suivantes :
Fonds de soutien non maintenu
Horaires plus tardifs ...
Subvention de fonctionnement
Depuis septembre 2012, la subvention a été portée à 56 € par enfant scolarisé ; et reconduite chaque année en septembre.
Vu le bilan de l’année scolaire 2016-2017, présenté lors de la séance précédente, il est proposé de conserver ce montant pour l’année scolaire 2017-2018.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conserver le montant de la subvention de fonctionnement de 56 € par élève scolarisé pour l’année scolaire 2017-2018, soit un total de 8 064.00 €, prévoit l’intégration, dans cette enveloppe ainsi définie, du coût des copies réalisées au-delà de ce que prévoit le contrat de maintenance du copieur mis à disposition à l’école.
En ce qui concerne le restaurant scolaire, le bilan de l’année 2016-2017 est présenté et comparer aux années précédentes et aux informations issues du reportage sur les cantines scolaires, passé sur M6 cette semaine. Il est abordé le circuit-court, pour les légumes et fruits ainsi que pour la viande.
4. Budget communal
Indemnité de conseil au nouveau Receveur municipal
Monsieur Robert GRAND a été nommé Receveur de la Trésorerie du Roussillonnais le 3 décembre 2010, et avait accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable (70 %). 3
Monsieur Daniel BARRIERE est nommé Receveur de la Trésorerie du Roussillonnais à compter du 1er septembre 2017, en lieu et place de Monsieur Robert GRAND qui prend un nouveau poste à la Trésorerie de Roanne (Loire).
L’indemnité dont il sera proposé l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Monsieur Daniel BARRIERE à compter du 1er septembre 2017 et pour toute la durée restante du mandat de ce Conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération spéciale qui devra être motivée.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’allocation de cette indemnité au nouveau receveur municipal.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer l’indemnité de conseil de Monsieur Robert GRAND à compter du 1er septembre 2017, d'attribuer à Monsieur Daniel BARRIERE, receveur municipal, l’indemnité de conseil au même taux soit de 70 % pour la prestation d’assistance et de conseil des services de la commune de Clonas sur Varèze, sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017, et prévoit de revoir le taux de cette indemnité de conseil à compter du 1er janvier 2018.
Tarif du pavé publicitaire du bulletin municipal 2017
La Commission « Information- Communication » en charge du Bulletin municipal a décidé de conserver le tarif du pavé publicitaire d’un montant de 42 €, appliqué depuis 2016, et le format unique de 9 cm x 5 cm.
Il est proposé de valider les décisions de la Commission « Information – Communication ».
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les décisions de la Commission « Information – Communication » en charge du Bulletin municipal 2017 et maintient le tarif unique de 42 € et le format unique de 9 x 5 cm pour le pavé publicitaire.
ALSH : Convention d’aide à l’investissement – CAF 38
Présentation de la convention d’aide à l’investissement pour les travaux prévus concernant l’ALSH : Placard de rangement : 790,00 € HT
Urinoir : 599,70 € HT
Porte antipanique : 3 758,00 € HT
Vote de principe : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention établie par la CAF 38.
Elle sera signée et adressée à la CAF 38 le plus tôt possible.
5. Personnel communal
Nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP
Rapporteur : Régis VIALLATTE.
Présentation du nouveau régime indemnitaire qui remplacera les régimes indemnitaires en cours. Des explications sont apportées.
Une simulation sera faite et présentée lors du prochain Conseil municipal.
6. Comptes rendus des Commissions communales
Désignation d’un correspondant forêt communal
La Charte Forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux engage, depuis 2014, des actions visant à promouvoir le rôle multifonctionnel de la forêt, qui représente une ressource économique, sociale et environnementale précieuse pour le territoire. Tous les acteurs de ce dernier y sont associés, dont les collectivités. Depuis l’été 2015, la Charte Forestière sollicite l’ensemble des communes la composant afin d’identifier dans chacune d’elles une (ou deux) personne volontaire, pour faire partie du Réseau des correspondants forêt communaux.
Il peut s’agir d’un Maire, d’un Conseiller, d’un professionnel de la filière, d’un habitant ou de toute autre personne intéressée par la question de la forêt sur la commune. 4
L’objectif de ce réseau est d’avoir un relais auprès de chaque commune sur les questions liées à la forêt et à la filière bois ; que le correspondant est tenu informé de l’actualité forestière, peut assister à des formations, faire remonter des idées d’actions ou difficultés rencontrées auprès de l’animateur de la Charte Forestière et représenter la commune dans la mise en place des actions développées.
Le correspondant aura un rôle clé à jouer en tant qu’intermédiaire entre la commune et les professionnels de la filière. Il s’investira selon ses possibilités, sa disponibilité et les enjeux locaux. Il lui propose, afin de consolider ce réseau, de désigner deux correspondants forêt.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne en tant que correspondants forêt communaux : M. AIME Jean-Claude et M. HAYART Dominique (sous réserve de la confirmation de Jean-Claude AIME, aujourd’hui excusé).
Point sur les travaux
Huisseries du restaurant scolaire
Des photos sont présentées
Démoussage des toitures de certains bâtiments communaux
Le lavoir Rue Sainte Marguerite et l’abribus de la Place de la mairie ont été rajoutés à la commande (école + restaurant scolaire)
VPI
II est enfin installé ! Après de multiples péripéties depuis juin 2017.
PAC au restaurant scolaire
Elle sera bientôt installée.
Court couvert de Tennis
Les travaux du changement de la bâche du dôme et de l’éclairage auront lieu après le tournoi. Vidéoprojecteurs
Ils ont été installés : 1 au foyer et 1 dans la salle du Conseil municipal.
Point sur les dossiers en cours
ALSH
Il a eu lieu du 10 juillet 2017 au 30 août 2017. Une réunion de bilan a lieu le 08/09/2017. RAM
Les activités du RAM reprennent le jeudi 14/09/2017 à Clonas.
PLU
La commune reste dans les temps et tient les délais.
Calendrier des Associations
La réunion aura lieu le jeudi 21/09/2017 à 19h au foyer communal.
CCAS
Une réunion est programmée le mardi 19/09/2017 à 19h.
Les brioches de l’espoir auront lieu le samedi 07/10/2017.
Informations d’ordre général
Les gens du voyage se sont installés pendant une semaine cet été à l’étang du Chuzy. Concernant la salle intercommunale, 3 candidats ont été sélectionnés et admis à concourir. Ils ont visité le site le 18 juillet 2017
Le délai limite de remise des offres et des esquisses a été fixé au 15 septembre 2017 La Commission technique se réunira le 19 septembre 2017
La réunion n° 2 du jury aura lieu le 22 septembre 2017
Présentation des photos des nouvelles bennes à verre
Départ de Chakib MERNISSI.
Présentation de l’étude réalisée sur le trafic routier au carrefour Grange basse par Régis VIALLATTE et du projet d’un nouveau rond-point
Présentation des photos relatives au passage des cigognes le 26 août dernier
7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
Convention SEDI : projet éclairage public du giratoire 5
Régis VIALLATTE fait un rapport sur le diagnostic de l’éclairage public.
Départ de Vincent CHORON à 22h47.
Lors de la séance précédente, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public « EP Rénovation (Centre village) ». Aujourd’hui, le SEDI propose une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de financement au SEDI pour des travaux d’éclairage public au giratoire : « EP Rond-point D4 », dont les travaux s’élèvent à 25 730 € TTC.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la réalisation des travaux d’éclairage public « EP Rond-point D4 », dont le montant estimatif s’élève à 25 730 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux par le SEDIA et demande que le SEDI intègre son aide financière à l’éclairage public dans le plan de financement des travaux d’éclairage public, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée lui est confiée.
8. Comptes rendus des Commissions communautaires
Régis VIALLATTE donne des informations sur le rapprochement de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais (CCPR) avec la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire (CCTB), « Etat des lieux (diagnostic) de chacune des Communauté de Communes ».
Dates à retenir
07/09/2017 : Reprise des activités du Club des Dynamiques 08/09/2017 : Assemblée générale du Comité des fêtes
09/09/2017 : Journée des classes en 7
11/09/2017 : Reprise des cours de Gym-Clonas
13/09/2017 : Assemblée générale du Sou des écoles
14/09/2017 : Reprise des activités du RAM le jeudi à Clonas 16 + 17/09/2017 : Journées Européennes du Patrimoine (JEP)
17/09/2017 : Finales du tournoi de Tennis
18/09/2017 : Reprise des cours de musique (LMC)
19/09/2017 : Réunion du CCAS
21/09/2017 : Réunion du calendrier des associations
23/09/2017 : Les Floralies
22/12/2017 : Vœux du Maire
Clôture de la séance à 23h47
Transcrit le 11 septembre 2017.