Déliberation - 2017 09 le26

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Déliberation - 2017 09 le26 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Serpaize. Lien du pdf (Déliberation - 2017 09 le26)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité, COMMUNE EXTRAIT 2017/36 de

SERPAIZE

38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19

Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants 14 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTS EXCUSES : DESROSIERS Sébastien.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

LOTISSEMENT LES ALPES SURE DE VIENNE |

SOUS-PREFECTURE PRIX DE CESSION DU LOT N°3

0 9 007. 207 Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée sa délibération du 30 juin 2017

fixant le prix de cession du lot n°3 au lotissement communal « Les Alpes ».

Il insiste sur la difficulté de vendre ce lot compte tenu de la servitude de

passage du collecteur d’eaux usées malgré un bon nombre de visites sur le

terrain.

Ouï ces explications, le Conseil Municipal,

Vu l'intérêt d’un acquéreur pour ce lot après négociation,

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes

publiques,

Après délibération, à l’unanimité :

— FIXE le prix de vente du lot n°3 à 112 000 euros hors taxes net vendeur.

— DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l'effet de régulariser toute promesse de vente, tout acte authentique de vente et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730- 10/10 Mabrague duoCOMMUNE EXTRAIT 2017/37 de

SERPAIZE

38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la Commune dé SERPAIZE : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016. Présents 14

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants 14 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTS EXCUSES : DESROSIERS Sébastien.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

A l’Assemblée, monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à un

ajustement de crédits en section de fonctionnement.

Dépenses Recettes

Objet chapitre/ | montant | chapitre/ | montant

article euros article euros

Fonds de péréquation intercom. 014/739223 3 000

Réseaux 011/615232 3 000

Autres frais divers 011/6188 4700

Frais divers de publicité 011/6238 2 000

Autres services extérieurs 011/6288 4 700

Assurance du personnel 012/6455 2 100

Dépenses imprévues 022/022 -7 800

Remboursement personnel 013/6419 4 000

Taxes foncières et habitation 73/73111 3 000

Taxe additionnelle droit de mutation 73/7381 4700

SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 700 11 700

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE QNFORME. 8 SES

6

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730- 10/10 FFobrägue auoCOMMUNE EXTRAIT 2017/38 de SERPAIZE

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L'an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre, En | le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE , dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants 14 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTS EXCUSES : DESROSIERS Sébastien.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES me

SOUS PREFECTURE DE VIENNE | L'AFIPAEIM « La Bâtie » met à la disposition de la commune des jeunes pour effectuer des petits travaux de bricolage durant l’été. Cependant,

l'association est intervenue moins de temps que prévu. Le Conseil est appelé à modifier le montant de la subvention 2017.

D'autre part, l’Assemblée décide de verser un complément de subvention à l’ASESC pour l’organisation de la fête gauloise qui s’est déroulée les 23 et

24 septembre.

Le Conseil Municipal, après délibération :

— ACCEPTE à l’unanimité de verser une subvention de 800 euros à l'AFIPAEIM La Bâtie.

— DECIDE à la majorité, (une voix contre et deux abstentions) de verser un complément de subvention de 300euros à l’ASESC pour l’organisation de la fête gauloise.

— DIT que ces crédits seront imputés au compte 6574 du budget 2017.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Vos imprimés sout produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod, 540730 - 10/10 Mobrègue duoCOMMUNE EXTRAIT 2017/39 de

SERPAIZE

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Nonibre de Conseillers: L’an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre,

RE le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE P dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la EN RE TE LESC LT Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants 14 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTS EXCUSES : DESROSIERS Sébastien.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

SEDI - TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDID) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci- joint, intitulée :

Extension Genot - affaire n°17.004.484

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDPF, les montants prévisionnels sont les suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 25645 €

Montant total des financements externes 21330 €

Participation aux frais du SEDI 244 € Contribution prévisionnelle aux investissements 4071 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :

- de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, - de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI,

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement

prévisionnels de Popération :

Prix de revient prévisionnel 25645 €

Financements externes 21330 € Participation prévisionnelle globale 4315 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du

SEDI pour...

NN Es, of u 2

ï k. 2 . 3 À. Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERRE Noa. 540730. 10/10 — Tobrogüe doCOMMUNE EXTRAIT 2017/40 de

SERPAIZE

38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE : dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants 14 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTS EXCUSES : DESROSIERS Sébastien.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

SEDI —- TRAVAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies de l'Isère (SEDI) envisage

de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

EP -— abri bus Pré Poulet - affaire n°17.005.484

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération 5337 € Montant total des financements externes 2508 €

Participation aux frais du SEDI 76 €

Contribution prévisionnelle aux investissements 2753 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI,

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération :

Prix de revient prévisionnel 5337 €

Financements externes 2508 € Participation prévisionnelle globale 2829 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI pour... 76 €

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :

| Paiement en 3 versements (acomptes 30% + 50% puis solde) [ 2753 € |

Le Maine,

Max Kéchichian

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38200 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE . dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la En exercice 19 Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants 14 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTS EXCUSES : DESROSIERS Sébastien.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

PERSONNEL COMMUNAL

AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée des propositions d’avancements de grade transmises par le Centre de Gestion de l’Isère. Pour l’année 2017, deux agents peuvent être promus au grade supérieur par avancement de grade.

La nomination des intéressés au grade supérieur étant subordonnée à la création, par l’organe délibérant de la commune, des grades correspondants ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des créations et suppressions suivantes :

22 Le Temps de travail , Grades créés Grades supprimés hebdomadaire Date d'effet

Adjoint Technique Adjoint Technique Temps non 1°" octobre 2017

Principal de 1°" classe | Principal de 2è" classe | complet 18/35°°

ATSEM Principal de ATSEM Principal de 2ème T 1° re 2017 12 classe classe emps complet octobre 20

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Le Maire,

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de

SERPAIZE

38200

Nombre de Conseillers :

En exercice

Présents

Votants

19

14

14

SOUS PREFECTURE DE VIENNE

gg oct. 207

EXTRAIT 2017/42

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

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ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

D’UN POSTE D’ATSEM

Monsieur le Maire explique que compte tenu de la demande de l’agent concerné, d’abaisser son temps de travail pour ne plus effectuer de tâches ménagères inhérentes à son profil de poste, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Il poursuit en proposant, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d'ATSEM à temps non complet créé initialement pour une durée de 31 heures par semaine par délibération du 11 juillet 2013, à 28 heures par semaine à compter du 1% octobre 2017.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

Le Conseil Municipal, ouï ces explications, après en avoir délibéré :

- ADOPTE la proposition de monsieur le Maire,

- MODIFIE Je temps de travail d’un poste d’ATSEM (grade : agent spécialisé principal de 2°"% classe des écoles maternelles) de 31h à 28h hebdomadaires à compter du 1% octobre 2017.

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SERPAIZE

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L'an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre,

le Conseil Municipal de la Commune de SERPAIZE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. KECHICHIAN Max, Maire. En exercice 19

Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants 14 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérême, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTS EXCUSES : DESROSIERS Sébastien.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David, RAYMOND Angélique.

SECRETAIRE : POULET Nathalye.

(SU SAREFECTURE DE VIENNE

ag 001. 20 INTERCOMMUNALITE RAPPORT D'ACTIVITE 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-39,

Vu le rapport d’activité de la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois pour l’année 2016 intégrant les annexes sur :

* le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des ordures ménagères,

“ le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement,

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d'activité désigné ci-dessus et relatif à l’année 2016.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Ze Mae,

Mas Kéchichian

Nos imprimés sont produiis per Fabrègue imprimeur adhérent MPRIM VERT Mod. 540780 - 10/10 Hatmègue duoCOMMUNE EXTRAIT 2017/44 de

SERPAIZE

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers: L’an deux mille dix-sept, le vingt-six septembre,

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Présents 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2016.

PRESENTS : KECHICHIAN Max, CRIVELLI Janine, CARCEL Raymond,

Votants 14 ZONTA Michèle, PARPETTE Laurent, LEGER Joëlle, GOUY Laurence, NIDIAU Véronique, CARRET Marc, ROCHE Davy, DAUNAS Jérôme, BOUCHET Damien, POULET Nathalye, GATEL Céline.

ABSENTS EXCUSES : DESROSIERS Sébastien.

ABSENTS : PRECLOUX Pascal, GOURY Christine, MEYER David,

RAYMOND Angélique.

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TRAVAUX SUR BATIMENT EGLISE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 27 septembre 2016 validant le programme de travaux de rénovation sur le bâtiment Eglise.

Le plan de financement prévisionnel pour les travaux de rénovation et mise aux normes du bâtiment de l'église est mis à jour comme suit :

Dépenses euros HT Recettes euros HT

Charpente/ couverture 50 000 | Conseil Départemental Isère | 108 000

Façades / Maçonnerie 81 000 | Etat / Contrat de Ruralité 66 250

Maçonneries intérieures 40 000 | Région / Contrat de Ruralité 53 000

Plafonds 36 500 | Réserve parlementaire 8 000

VRD / accessibilité 12 500 | Diocèse 10 000

Chauffage/Electricité/plomberie 37 000 | Emprunt/autofinancement 115 750

Menuiseries int. et ext. 45 000

Divers 12 000

Honoraires/Assurances 43 000

Diagnostic 4 000

Total 361 000 | Total 361 000

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ VALIDE le plan de financement mis à jour ci-dessus.

- SOLLICITE le Conseil Départemental de l’Isère pour l'attribution d’une subvention dans le cadre des dotations départementales en tenant compte du plan de financement ci-dessus.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer de déclaration préalable de travaux.

- AUTORISE monsieur le Maire à engager, par procédure adaptée, la passation des marchés publics et à les signer.