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Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 228 06 cm 06 07 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 6 JUILLET 2017
Présents : AIME Jean-Claude (pouvoir de REY Suzanne). CHORON Vincent. COLANGELI Muriel (arrivée à 21h22). CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard (pouvoir de SOYER Magali). HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie (pouvoir de GARIN Reine). MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis (pouvoir de BAYLE Bernard). Excusés : BAYLE Bernard (pouvoir à VIALLATTE Régis). COURBIER Rémy. DUGUA Véronique. GARIN Reine (pouvoir à LEMAITRE Sylvie). SOYER Magali (pouvoir à GRIVOLLAT Gérard). REY Suzanne (pouvoir à AIME Jean-Claude).
Absents : BARREL Valérie. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.
Ouverture de la séance à 20h36
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du 08/06/2017
2. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal 3. Avancement du marché public (salle intercommunale)
4. Subventions aux associations
5. Réévaluation des tarifs communaux
Garderie périscolaire
Restaurant scolaire
NAP dès 2017-2018
Loyers communaux
Loyers locaux professionnels
6. Comptes rendus des Commissions communales
7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
8. Comptes rendus des Commissions communautaires
Pour information : Visite décennale du Grand Carénage – EDF – Rapporteur Régis Viallatte.
1. Approbation du PV du 08/06/2017
Approbation du procès-verbal du 8 juin 2017 à l’unanimité des présents.
2. Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal
En vertu de la délibération du Conseil municipal n° 2014-39 en date du 24 avril 2014, prise par application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT déléguant au Maire certaines attributions du Conseil municipal, Monsieur le Maire informe celui-ci des décisions prises dans ce cadre.
Travaux restaurant scolaire (en HT) : Modification du mode de chauffage et isolation
MARTIN Sarl : 44 323.50 € (installation PAC)
NB Habitation : 4 971.50 € (création mur antibruit pour la PAC) ECM Michel Croze : 7 400.21 € (alimentation électrique de la PAC) Menuiserie VAIRAI : 4 752.00 € (volets roulants)
Travaux Ecole (en HT) : Acquisition d’un second VPI
Manutan Collectivités : 2 292.14 € (installation le 17 juillet 2017)
3. Avancement du marché public (salle intercommunale)
Début de la session de jury : 14h00 – Après l'accueil et l'introduction du Président du jury, Monsieur Régis VIALLATTE, les jurés ont effectué une visite du site du projet. Puis la Commission technique a présenté son rapport de vérification de la complétude des dossiers.
Le jury s'est prononcé sur leur recevabilité, écartant cinq dossiers jugés non conformes au regard du règlement de consultation. Il a ensuite procédé à l'examen des affiches de candidature. La méthode de sélection mise en œuvre a été fortement inspirée par les recommandations de la MICQP (cf. Le concours de maîtrise d'œuvre : 2
dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation - février 2012). Plusieurs tours de table se sont succédés à partir d'un premier choix de trois équipes par juré. A l'issue du premier tour, les concurrents n'ayant reçu aucune voix ont été écartés. Les "avocats" des candidats ayant reçu une voix ont été invités à formuler les arguments pouvant qualifier la candidature. Il est procédé de même pour le tour suivant concernant les 11 équipes restantes, le jury portant le seuil de sélection à quatre voix. Le troisième tour a au final permis de départager les cinq équipes restant en lice, trois d'entre elles se détachant nettement : STUDIO PYC PY RUSTANT(Lyon)
A-TEAM (Crolles)
SPACES Architecture (Grenoble)
Le Président du jury proclame le résultat et lève la séance.
Clôture de la session du jury : 19h15
Un candidat non retenu, celui à la note la plus élevée après les trois premiers, sera le suppléant dans le cas où un candidat admis à concourir se désisterait.
Après information donnée au Conseil municipal pour admettre trois candidats à concourir, il est rappelé la délibération n°2014-39 du 24 avril 214 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, dont le 3ème alinéa : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Il est à noter que la décision (n°2017-01 du 6 juillet 2017), relative au choix des 3 candidats admis à concourir, sera transmise au contrôle de légalité.
Il est fait état du calendrier de ce marché public :
Une lettre sera adressée aux candidats non retenus
Le 12 juillet 2017 : une lettre sera adressée aux 3 candidats retenus pour les inviter à concourir
Le 18 juillet 2017 à 14 heures : visite du site avec les concurrents Le 15 septembre 2017 à 12h00 : date limite de réception des projets/offres Réunion de la Commission technique
Vendredi 22 septembre 2017 à 14h00 : réunion n° 2 du jury (même jury) avec les représentants des associations concernées en spectatrices.
Il est fait état de la convention d’entente avec la commune de Saint Maurice l’Exil :
Lecture de sa délibération : 27 voix pour sur 27 présents
La signature de la convention sera officialisée le vendredi 7 juillet 2017
Question posée : A-t-on une idée du coût de la location ? Aucune idée pour l’instant. Cela a été demandé dans le cahier des charges de l’étude du fonctionnement de la salle intercommunale.
Arrivée de Muriel COLANGELI à 21h22.
Les coûts de location seront abordables et resteront dans les normes.
4. Subventions aux associations
Rapporteur : Dominique Hayart
Lors du vote du Budget primitif 2017, une enveloppe de 13 000 € a été créditée pour les subventions aux associations. Comme chaque année, le Conseil municipal doit procéder à l’attribution des subventions des associations communales et extérieures.
Il a été demandé, à toutes les associations communales, leur bilan financier et leurs manifestations 2017 et celles futures.
Présentation de ces documents et, sous forme de tableau, les propositions des montants de subventions, pour un total de 12 850 €.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations pour l’année 2017.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, dit que le montant total de ces dépenses s’élève à 12 850 €, que les crédits inscrits au budget primitif 2017 sont suffisants, que le détail des montants individuels attribués aux associations retenues est le suivant : 3
Associations Vote 2017
ACCA 450 €
ACPG 260 €
ASA Canal de la Varèze 370 €
Club des Dynamiques 380 €
Comité des fêtes 850 €
Croix Rouge Française 70 €
DDEN 70 €
Gymnastique Volontaire 680 €
Groupement Défense Paragrêle 200 €
Janus 500 €
Janus – subvention exceptionnelle (FGR) 3 500 €
L’Outil en main 100 €
L’Outil en main – subvention exceptionnelle 50 €
Le Souvenir Français 100 €
Loisir Musical Clonarin (LMC) 250 €
Restaurants du cœur 220 €
Sou des Ecoles 950 €
Tennis Club 1 800 €
UCOL 150 €
US 2 Vallons 1 800 €
"Vivre Libres" 100 €
Total 12 850 €
5. Réévaluation des tarifs communaux
Garderie périscolaire
Rappel de la délibération n° 2016-17 du 20 juillet 2016, relative aux tarifs de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
Présentation du bilan de l’année scolaire 2016-2017 et le coût de fonctionnement de ce service. Il lui est exposé qu’il convient de discuter sur une éventuelle réévaluation de ces tarifs.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, les tarifs de la garderie périscolaire, tels que : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 07h20 – 08h35 : 0.50 € par ¼ heure Le mercredi : 11h45 – 12h30 : 0.50 € par ¼ heure Les lundi, mardi, jeudi et vendredi soirs : 16h00 – 18h00 : 0.50 € par ¼ heure Tarifs dégressifs pour le troisième enfant : 50 %
Restaurant scolaire
Présentation du bilan du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 au Conseil municipal et rappel des tarifs, définis par délibération n° 2016-18 du 20 juillet 2016. Il est rappelé que pour l’année scolaire 2016-2017, les tarifs appliqués étaient encore les moins élevés à prestations égales de ceux des communes environnantes.
Il est souligné que les participations des familles ne couvrent que les frais d’alimentation. Il est proposé au Conseil municipal d’augmenter les tarifs.
Vote : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 les tarifs des repas du restaurant scolaire, tels que :
Désignation Montant
Repas enfant 3.00 €
Repas enfant « occasionnel » 3.00 €
Repas enfant « extra » 8.50 €
Repas adulte 4.50 €
PAI 1.25 €
Départ de Chakib Mernissi à 23h00.
NAP dès 2017-2018
Rappel de la délibération n° 2013-30 du 17 juillet 2013 relative aux tarifs des ateliers thématiques à compter de la rentrée scolaire 2013-2014, appelés Temps d’Activités Périscolaires (TAP) - rentrée scolaire 2014-2015, puis Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) - rentrée scolaire 2015-2016. 4
Les NAP sont toujours encadrés par l’intervenant de l’activité accompagné d’un personnel communal. Le bilan des NAP de l’année scolaire 2016-2017 est présenté et il est souligné que celles de l’année 2017-2018 auront exceptionnellement un nombre différent de séances par période. Il est proposé, afin de conserver l’équité de traitement entre les familles, d’adapter le tarif en fonction du nombre de séances d’une période.
Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition, fixe un tarif de 3 € (trois euros) par séance ce qui donne comme tarif forfaitaire à compter de l’année scolaire 2017-2018 :
NAP Tarif
De 7 séances 21 €
De 6 séances 18 €
De 5 séances 15 €
Information :
Lors du dernier Conseil d'école, il a été décidé, en concertation avec les Enseignants et Parents d’élèves, de prendre son temps avant de décider d'un changement des rythmes scolaires.
Loyers communaux
Il est indiqué au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la révision des loyers communaux, qui intervient chaque année selon les baux, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée – article 17d, pour qu’elle soit effective au 1er septembre 2017.
Il lui est soumis le tableau récapitulatif des loyers révisés et lui est demandé de bien vouloir se prononcer sur l’éventuelle révision des loyers communaux.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter les loyers actuels des logements au 1er septembre 2017, selon les baux en vigueur.
Loyers locaux professionnels
Bail professionnel « Local Infirmières »
Il est indiqué au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la révision du loyer du local à usage uniquement professionnel, situé en mairie et utilisé par la SCP Infirmières de St Maurice, conformément à la délibération n° 2016-02 du 25 février 2016 et au contrat de bail signé le 16 mars 2016.
Il lui est soumis le tableau récapitulatif de ce loyer révisé et lui demande de bien vouloir se prononcer sur son éventuelle révision.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit que ce loyer reste fixé à 175 € à compter du 1er septembre 2017, vu que les indices servant de base de calcul ont une valeur identique.
Bail commercial « Boulangerie »
Il est indiqué au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la révision du loyer concernant le bail commercial de la Boulangerie, puisque la période triennale arrive à expiration au 31 août 2017. Il lui est soumis le tableau récapitulatif de ce loyer révisé et lui demande de bien vouloir se prononcer sur son éventuelle révision.
Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter le loyer concernant le bail commercial de la Boulangerie, conformément aux termes dudit bail, et qu’il sera désormais fixé à 410.08 € à compter du 1er septembre 2017.
6. Comptes rendus des Commissions communales
RAS.
7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux
RAS. 5
8. Comptes rendus des Commissions communautaires
Les Ambassadeurs du tri
De nouvelles bennes à verre doivent être prochainement être installées sur le territoire communal en plus de celles déjà présentes. Elles se trouveront :
Patte d’oie
Négoc’Auto
La benne à verre du cimetière sera remplacée par ue plus récente.
Informations sur le Centre multiculturel sur le Pays roussillonnais
Rapporteur : Régis Viallatte
Clôture de la séance à 23h57
Transcrit le 13 juillet 2017.