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Déliberation - 117 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 117)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, 117/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-sept mai deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE. sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN. Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS,

Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame louise MOREAU et

Madame Marie-Danielle RICHARD

ABSENTES : Madarne Sabine ANGIGNARD et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles OLIVE

Nombre de conseillers

En exercice.

Présents un

Voïants

| Personnel communal - création d'un poste - modification

du tableau des effectifs au 1°' juin 2023 DCM n°117/2023 - 4.1.1

Rapporteur : Madame GILLOT

Considérant la demande de départ à la retraite d'un agent chargé de l'entretien des bâtiments à compter du 1° août 2023,

Considérant la sélection du candidat pour occuper le poste d'agent chargé de l'entretien des bâtiments, agent qui serai nommé sur le grade d‘adijoint technique territorial principal de 2°" classe,

ILest proposé au conseil municipal d'ouvrir un poste d'’adjoint technique territorial principal de 2ère classe à temps complet. Le poste d'adjoint technique territorial principal de 1èe classe à temps complet (grade détenu par l'agent qui part à la retraite) serait supprimé à compter du 1° août 2025.

Monsieur VANDAELE est étonné que cet agent soit intégré à l'équipe bâtiment car, pour lui, il faisait partie de l'équipe voirie et espaces veris. Monsieur le Maire répond que cet agent, depuis la création de la commune nouvelle, fait partie de l'équipe bâtiment.

Madame TERRIEN demande si les agents sont déjà trouvés. Monsieur MARQUIS demande si ce type de recrutements est opéré chaque année. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit, dans la présente délibération, d'emplois saisonniers.Monsieur LÉPICIER rappelle le constat fait la semaine dernière sur l'état des éspaces verts sur le secteur de Saint-Mars-1a-Jaille. Il dit avoir fait le tour des autres centres-bourgs qu'il a trouvés dans un état d'entretien acceptable, hormis à Maumusson où il a constaté un peu de retard. Pour trouver une solution pour rattraper le retard à Saint-Marsa-Jaille, un point a été fait avec Monsieur le Maire, Monsieur DAVIAU assurant la fonction de responsable des équipes de terrain voirie et espaces verts et Mesdames MAUSSION et CORNILLET le 22 mai courant. Il explique que deux agents sont venus en renfort à Saint-Marsla-Jaïlle à partir d'hier après-midi. Il dit que les choses ont déjà bougé. Monsieur MARQUIS précise que l'année est un peu exceptionnelle avec une pousse importante depuis un mois. Monsieur LÉPICIER rappelle le contexte : le départ en retraite en fin d'année dernière de Monsieur POIRIER qui travaillait aux services techniques depuis vingt ans et le fait que Monsieur DAVIAU qui a la meilleure connaissance des espaces verts à Saint-MarslJaille assure actuellement la fonction de responsable des équipes de terrain voirie et espaces verts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- CRÉE un poste d'’adijoint technique territorial principal de 2è"e classe à temps complet :

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1° juin 2023

| Filière administrative

Durée

Effectif | Grade hebdomadaire | _ de service

1] Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel | 35heures 00 | 1 Attaché principal territorial |_35 heures 00 2 Attaché territorial __|__85 heures 00 2 Rédacteur territorial principal de 1° classe | 85heures 00 | 3 Rédacteur territorial |__35 heures 00 1 Rédacteur territorial |__ 30 heures 00 |__ 4 Adjoint administratif territorial principal de 1%° classe |__35 heures 00 3 _Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 35 heures 00 2 | Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe 31 heures 30 3 Adjoint administratif territorial de 35 heures 00 | 2 Adjoint administratif territorial | _S30heures 00 | 1 Adjoint administratif territorial |__28 heures 00 | ___1 | Adjoint administratif territorial | 17heures 30 | [1 Adjoint administratif territorial |_ 15 heures 00 1 Adjoint administratif territorial L_14 heures 00 | — . Filière technique _—_—_—_— Durée

Effectif Grade hebdomadaire ne _|___ de service

1 Ingénieur territorial do _| 85heures 00 | 10 Adjoint technique territorial principal de 1° classe |__85 heures 00 |__6 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe |__35 heures 00 1 _Adioint technique territorial principal de 2°" classe |__32 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe |__80 heures 30 1 Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe |__30 heures 00 9 Adjoint technique territorial 35 heures 00 | L Adjoint technique territorial do ___| 30heures 30 | 2 Adjoint technique territorial Co !__30 heures 00 1 Adjoint technique territorial | _28heures 00 | 2 Adjoint technique territorial | 26heures 00 | 2 | Adjoint technique territorial |_ 24 heures 00 L__1 Adjoint technique territorial |_19 heures 00 1 Adjoint technique territorial : : !__18 heures 00 1 Adjoint technique territorial !_ 12 heures O0117/2023

[1 Adjoint technique territorial 11 heures 00

1] Adjoint technique territorial 10 heures 00

1 | Adjoint technique territorial _ | 5heures 15

1 | Adjoint technique territorial | 4 heures O0

Filière animation _

I Durée

Effectif Grade hebdomadaire

| . de service

1 Adjoint d'animation territorial = 35 heures 00

2 | Adjoint d'animation territorial 30 heures 00

Filière médico= sociale

| Durée

Effectif Grade hebdomadaire : de service

2 | Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 _ |

2 Éducateur de jeunes enfants territorial 28 heures 00 |

L__2 Auxiliaire de puériculture territorial de classe normale_ __28heures 00 |

2 Agent social territorial principal de 2°" classe | 28 heures O0

C 1 Agent social territorial | 28 heures O0

| Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 28 heures O0

de 1% classe = :

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 30 heures 00

de 2è" classe

Sen territorial spécialisé des écoles maternelles principal 28 heures 00

de 2°" classe a

1]

1

1

Délibération publiée le 05 juin 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Jean-Charles OLIVE

Envoyé en préfecture le 05/06/2023

Reçu en préfecture le 05/06/2023

ID : 044-200078079-20230523-DCM1 17_2023-DE