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Procès Verbal - PV CM08 16042024
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Déliberation - 130
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
130/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
l'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quatorze mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET ayant donné procuration à Monsieur le Maire, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Sonia ESNAULT, Madame Laëtitia NYS et Madame Maud MERING
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers o o En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Olivier CADIOT PTÉSENS 24
Votants 25
Personnel communal - modification du tableau des
DCMn°180/2025 - 4.1.1 | épectifs au 1° juin 2025
Rapporteur : Madame GILLOT
Considérant le départ à la retraite d'un agent chargé de l'entretien des espaces verts et de la voirie à compter du 1°' juin 2025,
Il est proposé au conseil municipal de supprimer le poste d'adjoint technique territorial principal de 2è" classe à temps complet correspondant.
Pour information, cet agent est remplacé par un agent ayant le grade d'adjoint technique territorial. Un poste sur ce grade est déjà ouvert au tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- SUPPRIME un poste d'adijoint technique territorial principal de 2ère classe à temps complet:
- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit au 1° juin 2028 :
Filière administrative
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
L Directeur Général des Services sur emploi fonctionnel 35 heures 00 L Attaché principal territorial 35 heures O0 2 Attaché territorial 35 heures 00 2 Rédacteur territorial principal de 1*® classe 35 heures 00 1 Rédacteur territorial principal de 2°" classe 35 heures 00 4 Rédacteur territorial 35 heures 00
1] Rédacteur territorial 30 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de T° classe 35 heures 00
2 Adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe 35 heures 00 2 Adjoint administratif territorial principal de 2è" classe 31 heures 30 3 Adjoint administratif territorial 35 heures 00 1] Adjoint administratif territorial 31 heures 30 2 Adjoint administratif territorial 30 heures 00 2 Adjoint administratif territorial 28 heures 00
Filière technique
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 ingénieur territorial 35 heures 00 2 Technicien territorial 35 heures 00 1 Agent de mañtrise territorial 35 heures 00 7 Adjoint technique territorial principal de 1%® classe 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial principal de 1° classe 30 heures O0 3 Adjoint technique territorial principal de 2è" classe 35 heures O0 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe 32 heures O0 1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 30 heures 30 10 Adjoint technique territorial 35 heures 00 1 Adjoint technique territorial 33 heures 00 1 Adjoint technique territorial 30 heures 30 3 Adjoint technique territorial 30 heures O0 2 Adjoint technique territorial 28 heures O0 2 Adjoint technique territorial 26 heures O0 1 Adjoint technique territorial 24 heures O0 1 Adjoint technique territorial 18 heures O0 1 Adjoint technique territorial 12 heures O0 1 Adjoint technique territorial 11 heures 00 1 Adjoint technique territorial 10 heures 00 1 Adjoint technique territorial 09 heures 30 1 Adjoint technique territorial 05 heures 15 1 Adjoint technique territorial 04 heures 30 1 Adjoint technique territorial 04 heures O0
Filière animation
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
1 Adjoint d'animation territorial 35 heures 00 1 Adjoint d'animation territorial 30 heures 00
Filière médico-sociale
Durée
Effectif Grade hebdomadaire de service
| Educateur de jeunes enfants territorial de classe 28 heures 00 exceptionnelle
2 Éducateur de jeunes enfants territorial 35 heures 00 1] Educateur de jeunes enfants territorial 28 heures O0 3 Auxiliaire de puériculture territorial de ciasse normale 28 heures O0 130/2025
Agent social territorial principal de 1% classe 28 heures 00
Agent social territorial 28 heures 00 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 32 heures 00
de 1° classe
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 28 heures 00
de 1° classe
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 30 heures 00
de 2°" classe
Délibération publiée le 30 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Olivier CADIOT
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
ID : 044-200078079-20250520-DCM_130_2025-DE