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Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B331)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE à P AY S D l A | X PAR APPLICATION DES = | FORMALITES DE TELE- A communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité « Fraternité EXTRAIT DÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012
.... PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B331
OBJET : Zones d'activités - Réhabilitation de la zone d'activités Val de Durance sur la Commune de
Peyrolles-en-Provence - Programme 2005 - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire
Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence -— BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-
en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence —- GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles -— GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du. bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,
vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-
président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B331-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012 communauté du
PAYS D'AIX 06 1 07 Direction Générale des Services Techniques — —— Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville Cellule Réhabilitation MLL
Rapporteur : Roger PELLENC
Thématique : Développement économique et emploi / Zones d'activités
Objet: Réhabilitation de la Zone d’Activités Val de Durance sur la Commune de
Peyrolles-en-Provence- Programme 2005 -— Bilan de clôture et quitus
donné au mandataire.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réhabilitation de la Zone d'Activités Val de Durance sur la
commune de Peyrolles-en-Provence, un mandat de délégation de maîtrise
d'ouvrage publique a été confié à la SEMEPA en 2005. Les travaux sont maintenant
achevés et les délais de garantie de parfait achèvement sont expirés. Il s’agit
aujourd’hui de valider le bilan de clôture et de délivrer quitus à la SEMEPA.
Exposé des motifs :
Par délibération n°2005-B180 en date du 8 juillet 2005, le Bureau de Communauté
décidait de confier à la SEMEPA un mandat de maîtrise d'ouvrage concernant le
programme de travaux 2005 de la réhabilitation de la Zone d'Activités Val de
Durance sur la commune de Peyrolles-en-Provence (référencé AO pour la SEMEPA),
pour un montant prévisionnel de 228 077 € TTC.
06_1_ 07. dirizaev_b111012 -1- Cette deuxième tranche de travaux portait sur la réalisation des couches de
roulement des voiries, la création de trottoirs, la mise en place de l'éclairage public
et des aménagements paysagers.
Aujourd’hui, les travaux sont achevés et les délais de garantie de parfait achèvement
des ouvrages sont expirés.
Le 27 juin 2011, la SEMEPA a fait parvenir le décompte provisoire de l'opération
faisant apparaître un solde créditeur au bénéfice de la Communauté du Pays d'Aix
de 5 344,33 € TTC. Cette recette a fait l’objet du titre de recettes n°862 du
24 octobre 2011 et a été perçue le 2 décembre 2011.
Le décompte général définitif de cette opération peut être établi comme suit :
Montant de l'enveloppe financière prévue au marché :
Montant de la rémunération versée à la SEMEPA :
Recettes de la SEMEPA
Avances de la CPA :
Rémunération de la SEMEPA
228 077,00 € TTC
9 123,09 € TTC
228 077,00 € TTC
9 123,09 € TIC
Produits financiers de la SEMEPA : 5 989,72 € TTC
Total des recettes :
Dépenses définitives
Frais divers (publicité, reprographie, géomètre) :
Etudes de maîtrise d'œuvre, CSPS :
Travaux d’infrastructures :
Frais financiers :
Honoraires de la SEMEPA
243 189,81 € TTC
6 716,98 € TTC
10 650,38 € TTC
209 385,81 € TTC
1 969,22 € TTC
9 123,09 € TTC
Titre de recettes en faveur de la CPA : 5 344,33 € TTC
Total des dépenses :
Solde disponible de la SEMEPA :
Solde de l'opération :
243 189,81 € TTC
0,00 € TTC
0,00 € TTC
Par ailleurs, la SEMEPA, conformément aux dispositions de l’article 11 du cahier des
clauses particulières du marché n°3C05M30, a sollicité le quitus pour l'exécution de
sa mission.
06_1_07_dirizaev_b111012 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique :
VU la délibération n°2005-B180 du Bureau communautaire du 8 juillet 2005 validant
le programme de travaux 2005 de la réhabilitation de la Zone d'Activités Val de
Durance et autorisant la signature du mandat de maîtrise d'ouvrage ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services, à l'exclusion des marchés
passés selon une procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la demande de la SEMEPA en date du 17 avril 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ADOPTER le bilan de clôture du marché confié à la SEMEPA pour la réalisation et
le suivi du programme de travaux 2005 de la réhabilitation la Zone d'Activités Val
de Durance sur la base du bilan financier présenté ;
> DONNER QUITUS à la SEMEPA pour l'exécution du marché visé dans l'exposé qui
précède ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les pièces
nécessaires.
06_1_07_dirizaev_b111012 -3- LISE" EPA Aïcen Provence, le "1 7 AVR, 202
ML] Soniété
d'Economie Madame le
Président de la Communauté
Mixte d'Equiparent du Pays d'AÏx
du Pays d'A CS 40868
13626 - AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Nos Réf, : GE/RB/n° 64/12
LTD ETUI
Ghjet : - CPA (AO)
-_ Commune de Peyroiles
- Travaux de Réhabilitation des ZA
- ZA du VAL de DURANCE
+ Décompts Définitif des Dépenses
A.lattention de Madame Rominiaue WEIBEL :
Madame le Président,
Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joint le Décompte Définitif, conformément à {a Convention
de Mandat qui se rapporte à l'affaire citée en objet dont le déroulement financier est le suivant :
Montant de Ja Convention CPA/SEMEPA : 228 077,00
€ TTC Montant des
déperses définitivés : 243 189,81 € TTC
Montant des recettes : 244 189,81 ETTC
L'analyse de ce décompte fait apparaître un solde nu,
Conformément à l'article 22 de la convention, nous vous prions de bleh vouloir nous délivrer quitus, la SEMEPA
ayant complètement exécuté les missions prévues au mandat,
i Vous eh souhaitant bonne
réception, nous vous prons d'agréer,. Madame le Président, '
l'expression de nos sentiments dévoués et respectueux,
Le Directeur
Jéan-Lous VINCENT
Pal: Détompté définitif arrêté au 31/03/12
Siège Social : 4 rue Lapierre BF 60170 14606 AIX-EN-PROVENCE cedex 1 - Tél. 64 42 16 O4 Q4 « Fur 04 42 26 35 22 semepa@ wanadoo,
Société anonyme L'économie mixte au Capital de 5.073.000 Éuros-R,C.5, Aix-en-Provence 611 620 899 00108 CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Communauté du Pays d'Aix
Commune de Payrollés en Provence - Za du Val de Durance
DECOMPTÉ DEFINITIÉ DÉS DÉPENSES
Arrêté au 31/03/12
AVANCE DE LA COLLECTIVITÉ
Avance forfaitaire le : 12/01/2005 190 000,09 € Sumul : 228 077,09 € TTC
Avance n° 1, le: 12/12/2006 86 077,00 €
Rémunération SEMEPA
2006 6383,68 € Cumul : 9 123,09 E TTC
2007 1BSSSE
2609 200.39 €
N/ RECETTES
Produits Financiers 2006 4 400,88 € TTC Cumul: 5 989,72 € TTC
2007 1178,30 ÉTEC
2008 HE2,T4 € TEC
2009 _ 48,43€ TEC
[ FOTALI+H 243 180,81 € TTC |
! Hi DEPENSES
|
4° TRAVAUX 228 722,39 € TTC
2° Honoraires SEMÉPA
2005 159,93 € TFC Cumul: 9 123,09 € TTC
2006 6223,72 € TEC
2007 138,85 € TTC
2009 908,59 € TTC
8° solde versé à la CPA 534433€ TTC Cumul: $ 344,33 € TTC
[__TOTAL ET 243 189,81 E TTC |
TOTAL (+ ED - WE 0,09 €TTC |
Le Girécteur Monsieur Le Vice Président de la
de la EPA Communauté du Pays d'Aix
Jeën-Lod#ViNCENT . | Gérard DELOCHE 2012_B331
OBJET : Zones d'activités - Réhabilitation de la zone d'activités Val de Durance sur la Commune de
Peyrolles-en-Provence - Programme 2005 - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.