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Document publié le Jeudi 31 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A059)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D [] A I X
PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- cf
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConNTROoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 31 MAI 2012
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2012 A059
OBJET : Ressources - Document budgétaire - Affectation du résultat 2011 - Budget général
Le 31 mai 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mai 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — AREZKI Alain — BABULEAUD jean-
Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean —
BONTHOUX Odile - BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel — BRAMI Helliot —- BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCKI
Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric —
CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert - DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE
Gérard — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI
Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GERARD
Jacky — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascat - GROSDEMANGE Gérard — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédéric — JAUME Emmanuelle — JONES
Michèle — JOUVE Mireille LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle - MANCEL
Joël — MARTIN Richard — MARTIN Régis - MATAS Henri — MAURICE fany — MOINE Anne — MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Lifiane — PIN Jacky — PIZOT Roger — PORTE Henri-Michel — RIVET-JOLIN
Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE
Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert
Etailen)t excusé(s) et _suppléé(s): ARNAUD Christian suppléé par HARDY Alain — MAËLET Raymond suppléé par MAUNIER André -
MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur - MOUGIN Jacques suppléé par GAUSSEN René — MUSSET Alain suppléé par PLAZANET
Josiane — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-losé suppiéée par HAMY François
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PIERRON Liliane — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BUCCI
Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — CIOT lean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DECARA Yannick donne pouvoir à TAULAN
Francis — DESCLOUX Odette donne pouvoir à LICCIA Marcel - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — GALLESE
Alexandre donne pouvoir à BRUNET Danièle — GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GUINDE André donne pouvoir à
AGOPIAN Jacques - HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BENON Charlotte —
LOUIT Christian donne pouvoir à GERACI Gérard — MERGER Reine donne pouvoir à GARÇON Jacques — MERSALI Malik donne pouvoir à
AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne pouvoir à PORTE Henri-Michel - MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à AREZKI Alain - MOHAMMED
Amaria donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique —OLLIVIER Arlette donne pouvoir à FOUQUET
Robert — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à SANGLINE Bruno — POTIE François donne
pouvoir à DAGORNE Robert - RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — TERME
Françoise donne pouvoir à PAOLI Stéphane - TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL
Gérard
Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — DEMENGE Jean — DEVAUX Pierre — DUPERREY Lucien — FENESTRAZ Martine — MAURET Jacques - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLH Pascale — POITOU Frédéric — ROUARD Alain — SUSINI Jules
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120531-2012_A059-DE
Date de télétransmission : 07/06/2012
Date de réception préfecture : 07/06/2012 communauté du
PAYS D'AIX 02 1 03
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des finances
Service exécution budgétaire
sB
1 MAI 2012
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources / Finances
Objet: Document budgétaire - Affectation du résultat 2011 — Budget général
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
I s’agit d'approuver l'affectation du résultat 2011 relatif au budget général
Exposé des motifs :
x
Un des principes énoncé par l'instruction M14 consiste à constater au compte administratif la réalité du résultat de l‘exercice de l’année précédente : un solde positif ou un besoin de financement. La détermination de ce résultat s'effectue à la clôture de l'exercice.
Ce n’est qu'après avoir consigné la réalité de ce résultat que celui-ci fait l’objet
d’une affectation :
- soit au financement de la section d'investissement
- soit au financement de la section de fonctionnement
02_1_03_DIRFIN_c310512 -1- Le résultat doit être affecté en priorité :
-_ à lapurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à
nouveau débiteur),
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section
d'investissement (compte 1068),
- pour le solde et selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédents de
fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur) où en dotation
complémentaire en réserves (compte 1068).
Le Conseil de Communauté vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2011 en
adoptant les comptes administratifs et de gestion 2011 qui font apparaître :
Un solide d'exécution brut (déficit) section d'investissement de : 2 368 414,84€
Un solde d'exécution (excédent) de la section de fonctionnement de
41 611 153,83€
Par conséquent, le résultat de clôture cumulé pour 2011 se définit comme suit :
> Un solde de clôture en investissement de — 20 186 206,47 €
> Un excédent de clôture en fonctionnement de 41 611 153,83 €
Ce qui donne un solde cumulé (excédent) de 21 424 947,36 €
Pour mémoire, rappelons que le résultat de clôture de 2010 en investissement
s'élevait à un déficit de — 17 817 791,63 €, et en fonctionnement à un excédent de
33 752 520,67 €.
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
> En dépenses pour un montant de 17 988 017,52 €
Il ÿ a donc un besoin de financement de la section d'investissement car elle laisse
apparaître un résultat net cumulé de — 20 186 206,47 €.
02_1_03_DIRFIN_c310512 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-5
VU l'avis de la Commission des finances en date du 17 avril 2012 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 10 mai 2012
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, suivant le principe d'affectation énoncé plus haut, il vous
est donc proposé, mes Chers Collègues, d’affecter le résultat de la section de
fonctionnement de l’exercice 2011 soit 41 611 153,83 €, en priorité à la couverture
du déficit d'investissement soit 38 174 223,99 € de façon à couvrir le besoin de
financement de la section, de laisser la somme de 2 064 022,00 € en excédent de
fonctionnement reporté, et de réaliser une dotation complémentaire en réserve
(1 372 907,84 €).
Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'affectation du résultat de l’exercice 2011 de la façon suivante :
Compte 1068 -— Excédents de fonctionnement capitalisés 39 547 131,83 €
Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté 2 064 022,00 €
02_1_03_DIRFIN_c310512 -3- 2012_A059
OBJET : Ressources - Document budgétaire - Affectation du résultat 2011 - Budget général
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 130
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 130
Majorité absolue 66
Pour 130
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etailen)t excusé{s) et ont voté contre :
Néant
Etailen)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etaïlen)t excusé(s} et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Conseil présents
JUIN 2012