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Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.12 Décisions prises par délégation du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210216-2112-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBERATION N° 2021/12
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2021
Date de convocation : 1* FÉVRIER 2021
Date d'affichage : 1° FÉVRIER 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le SEIZE FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M.
COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON -
S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE -S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y.
LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C. MUSELLEC - M.
POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : R. GUICHETEAU - J. PLUSQUELLEC
PROCURATIONS :
M. R. GUICHETEAU a donné pouvoir à M. M. ROUSIC
M. J. PLUSQUELLEC a donné pouvoir à M. F. HAMON
ERREUR
M. Alain DELHAYE a été nommé secrétaire de séance.
RAERRRRÉ
OBJET : DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2020/74 DU 26 MAI 2020 Envoyé en préfecture le 19/02/2021
Reçu en préfecture le 19/02/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210216-2112-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/12
OBJET : DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2020/74 DU 26 MAI 2020
Décisions du maire prise par délégation en application de l'article L 2122-22 du CGCT
Montant TTC
N° d'ordre Date Objet sollicité ou Service observations
montant du concerné
marché signé
Acquisition d'un Services
Décision 2020/10 |17/12/2020 |camion bi-benne 105 827,76 € . Techniques
19 tonnes neuf
Désamiantage et
Décision | 2021/01 |26/01/2021 | Yémolition de 40800,00€ | Services l'atelier du Techniques
Gouélou
Acceptation d’un
don de piano de Valeur
aus marque Pleyel — Pôle culturel du | estimée du
Arrêté 2021/08 | 14/01/2021 Legs de Madame Roudour piano :
Leclerc-Cokkinos 7000 €
de Roscoff
Ces éléments sont communiqués aux membres du conseil municipal pour information en application de la
délibération 2020/74 du 26 mai 2020.
Le Maire,
François HAMON
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 R ES"ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.