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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.41 Décisions prises par délégation du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210325-202141-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBERATION N° 2021/41
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Date de convocation : 16 MARS 2021
Date d'affichage : 16 MARS 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-CINQ MARS à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - À. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G.
VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : A. DELHAYE - M. GIREAULT
PROCURATIONS :
M. À. DELHAYE a donné pouvoir à M. J. PLUSQUELLEC
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
M. Lucien GOLIAS a été nommé secrétaire de séance.
RER EE
OBJET : DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2020/74 DU 26 MAI 2020 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
Affiché le
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
ID : 029-212902548-20210825-202141-DE
DÉLIBÉRATION N° 2021/41
OBJET : DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2020/74 DU 26 MAI 2020
engagés pour la remise en état des cours d'eau et ouvrages hydrauliques suite aux inondations du 03 juin 2018
N° Date Objet Montant TTC sollicité
d'ordre ou montant du marché
signé
2021/02 | 03/03/2021 | Attribution d'une aide exceptionnelle pour les travaux | 7 272,00 €
Ces éléments sont communiqués aux membres du conseil municipal pour information en application de la délibération 2020/74 du 26 mai 2020.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.