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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 54 Décisions prises par délégation du conseil municipal en application de la délibération 2020.74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210506-2021_54-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBÉRATION N° 2021/54
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2021
Date de convocation : 29 AVRIL 2021
Date d'affichage : 29 AVRIL 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 26
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le SIX MAI à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON -S. LE BIHAN - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M, MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - À. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC -M. POULIQUEN
- R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : AS. LE BRIS
PROCURATIONS :
Mme AS LE BRIS a donné pouvoir à Mme. A. MARTIN
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M. Martine GIREAULT a été nommée secrétaire de séance.
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OBJET : DECISION(S) PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2020/74 DU 26 MAI 2020 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2021
Affiché le
Envoyé en préfecture le 11/05/2021
Reçu en préfecture le 11/05/2021
ID : 029-212902548-20210506-2021_54-DE
DÉLIBÉRATION N° 2021/54
OBJET : DECISION(S) PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°2020/74 DU 26 MAI 2020
Montant TTC
N° d'ordre Date Objet sollicité ou Observations
montant du
marché signé
2021/03 17/03/2021 | Demande de subvention auprès de la Le montant du devis s’élève
DRAC pour le renouvellement de
matériel informatique et numérique en
médiathèque
2 550,00 €
à 12 240 € TTC (achat de
matériel et installation)
dont 9 690€ TTC à la
charge de la commune si la
subvention est attribuée.
Ces éléments sont communiqués aux membres du conseil municipal pour information en application de la délibération 2020/74 du 26 mai 2020.
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibérat
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte
Le Maire,
François HAMO
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwitelerecours.fr} dans un délai de deux mois-à compter de la présente notification.