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Déliberation - 3 amendes de police
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 30 septembre 2016
L’an deux mille seize, le trente septembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER,
Pouvoirs :
Absents : M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, M. Pascal
REDON, M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 19 septembre 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_300916_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Amendes de police – année 2016
Les amendes de police s’élèvent, pour l’année 2016, pour la Commune, à 366.50 €. Monsieur le Maire propose de les affecter pour la mise en place de la signalétique sur le chemin de Barenteix afin d’assurer la sécurité des usagers de cette voie.
Les travaux s’élèvent à 541.77 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet,
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet des dépenses Dépenses HT Objet des recettes Recettes Signalétique sur le chemin de
Barenteix 541.77 € Amendes de police (67.65 %) 366.50 €
Montant des travaux TTC : 650.12 €
Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 283.62 €
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 06
Représentés 00
Votants 06
Exprimés 06
Pour 06
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX