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Arrêté - Arrete 2023 61 12 10 2023 BRANCOURT DP05765423M0023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 61 12 10 2023 BRANCOURT DP05765423M0023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 16/08/2023
complétée
le 17/09/2023
N°
DP
057
654
23
M0023
Par : |
Monsieur
BRANCOURT
Sylvain
Demeurant
à : | 14
rue
de
la Jonchière
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 14
RUE
DE
LA
JONCHIERE
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
14
Parcelle
244
Nature
des
Travaux
:| Pose
d'un
portail,
portillon
et aménagement
d'un
accès
ARRETE
municipal
n°
2528
.
€
À
Le
Maire
de
la Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
ja
déclaration
préalable
présentée
le
16/08/2023
complétée
le
17/09/2023
par
Monsieur
BRANCOURT
Sylvain, VU
l’objet
de la déclaration
:
+
pour
pose
d'un
portail,
portillon
et aménagement
d'un
accès
;
<
sur un terrain
situé
14
RUE
DE
LA
JONCHIERE
à SILLY-SUR:-NIED
(57530)
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
01/02/2011,
et par
arrêté préfectoral
en date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aiéa
moyen
;
VU
les pièces
complémentaires
en
date
du
17/09/2023 ;
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la déclaration
susvisée
porte
sur Pose
d'un
portait,
portiilon
et aménagement
d'un
accès,
sur un terrain
de
997
m°
situé
14 RUE
DE
LA
JONCHIERE
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1
: I] n’est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
A7
jAe{t
Le
Maire,
,
/ Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
Vunité
foncière
peuvent
être consultés
sur www.georisques.fr,
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché
en Mairie
le :
.Æ
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions pros
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
…
2
4
D{ LS 12.2.
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
1 nantes
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à
la mairie
à
compter
du:
2f.
OU
LoUR
ne
INF ORMATIONS
: A
LIRE
A FTENTIVEMENT
= hi
ORMAT. IONS
À
LIREE
A ÉFENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeul
pet ï
Cotes
e
H
dans
les
deux
mais.qui
suivent
la
date.de; sa
nt
RCA
nea
À cet.
fie il
peus
Saisir le
Les cbligati
ons s
du
(ou des) bénéficiaire
de l'autorisation:
TL doit sousentre
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'articleLe
242-1
du
code
des
assurances.