Arrêté - Arrete 2021 68 19 11 2021 ESPEL PC05765421M0006 M01

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Arrêté - Arrete 2021 68 19 11 2021 ESPEL PC05765421M0006 M01 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 68 19 11 2021 ESPEL PC05765421M0006 M01)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF de SILLY-SUR-NIED DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Demande déposée le 22/10/2021 N° PC 057

654 21 M0006 M01

Par: | Madame ESPEL BETTY

Demeurant à : | 9 Clos de plaisance

57530 SILLY SUR NIED

Sur un terrain sis à : | 9 LE CLOS DE PLAISANCE Si dossier modificatif , 57530 SILLY-SUR-NIED

Surface de plancher 137.56 m

antérieure :

Cadastré 654 12 325

Nature des Travaux :| Modification de l'implantation de l'extension Surface de plancher 137,56m2

nouvelle :

Arrêté municipal n° 7: 2 A

Le Maire de la Commune de SILLY-SUR-NIED

VU la demande de modification d’un permis de construire en cours de validité présentée le 22/10/2021

par Madame ESPEL BETTY,

VU l’objet de la demande

+ pour Modification de l'implantation de l'extension :

*__ sur un terrain situé 9 LE CLOS DE PLAISANCE à SILLY-SUR-NIED ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants

VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle d'août 2020, établie par le BRGM, classant le terrain en zone d’aléa moyen ;

VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,

VU le règlement national d'urbanisme,

VU l'arrêté municipal n°2021-41 de permis de construire n°05765421 M0006 délivré le 24/06/2021 à Madame ESPEL BETTY consistant en la construction d’une extension sur un terrain d’une superficie de 617m° situé 9 LE CLOS DE PLAISANCE SILLY-SUR-NIED (57530),

VU les plans et documentsj

CONSIDERANT que le projet de demande susvisée porte sur Modification de l'implantation de l'extension ;

ints à la demande de modification d’un permis délivré en cours de validité,

CONSIDERANT que le permis de construire initial susvisé est toujours en cours de validité,

ARRETE

Article 1: Le présent Permis de Construire est ACCORDE pour le projet susvisé sous réserve des

conditions particulières mentionnées aux articles 2 et 3.

Article 2: Les prescriptions mentionnées sur le permis de construire initial sont maintenues.

Article 3: Le présent arrêté n’a pas pour objet de proroger la durée de validité du permis de construire

initial.

Somenues dans ce document ont l'objet d'un raement automatisé Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et. si nécesaife. Je fire c oncier - UrbanismeSILLY-SUR-NIED, le 19141 € 1

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code

général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT

- DROITS DES TIERS : Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Ile vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations ec les règles de droit privé (notamment : obligations contractuelles : servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement. de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement ….), qu'il appartient au bénéficiaire du permis de respecter, Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme. = DURÉE DE VALIDITE DU PERMIS : Le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa

notification au bénéficiaire 11 en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Enapplication

de l’article R.424-19 du code de l'urbanisme, en cas de recours contre le permis, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision

juridictionnelle irrévocable.

La durée de validité du permis peut être prorogée deux fois d'une année, sous réserve que la demande de prorogation soit réceptionnée en mairie au plus tard deux mois avant la date de fin de validité du permis.

P DEMARRAGE DES TRAVAUX : Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir obligatoirement :

adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407*02 est disponible à la

mairie ou sur le site internet urbanisme du Gouvernement) ;

installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet (ef ci-après sous « Affichage ») - AFFICHAGE : En application de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme, le permis tacite doit être affiché sur le terrain dès qu'il est acquis, de

manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, pendant toute la durée du chantier, Cet affichage mentionne également l'obligation,

prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 6001, de notifier tout recours administratif où tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au

bénéficiaire du permis. En application des articles A.424-1$ à ‘A424-19 du code de l'urbanisme, l'affichage sur le terrain du permis est assuré par les

soins du bénéficiaire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Le modèle de panneau, conforme aux

preseriptions des articles A.424-1$à A. 424-19 du code de l'urbanisme, est disponible à Ia mairie, Sur le site internet urbanisme du Gouvernement {ou sur le site officiel de l'administration française : www.service-public.f) ainsi que dans La plupart des magasins de matériaux. Un extrait du permis

est également affiché en mairie, par l'autorité compétente, pendant deux mois.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours et de retrait :

LEE délai de deux mots à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.

ans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

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