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Déliberation - DCM 21 280324
Déliberation - DCM 02 280324
Déliberation - DCM 15 280324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 280324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 22/03/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 037
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le jeudi vingt-huit mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 015-280324
OBJET : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Approbation de dénomination de
voies sur le secteur du Charrel
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Monsieur AMY Philippe, Madame MORFIN
Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Monsieur LEANDRE
Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR
Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie
Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,
Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine,
Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur
PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame
BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie, Monsieur
ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET
Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à Madame
MENET Danielle), Monsieur GUEDJ Laurent (donne pouvoir à
Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame MEZERGUES
MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame FARDOUX
Clémentine), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
08/04/2024 Délibération n° 015-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
Madame ROUX Magali), Madame METCHÉ-BARTHELEMY
Mathilde (donne pouvoir à Madame AMARANTINIS Sophie)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Certaines voies de la résidence du Charrel ne portent pas de dénomination.
Sur l’initiative de l’association AubagnAide et des habitants, afin de lutter contre la discrimination et la stigmatisation, il convient d’identifier clairement les rues et allées de la résidence du Charrel.
La Ville d’Aubagne, partageant cette volonté, souhaite accéder à la requête de l’association AubagnAide.
Il appartient à l’Assemblée Délibérante de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Il appartient également au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Il est donc proposé par la présente délibération de dénommer les voies de la résidence du Charrel par : -Allée du Cigalon ;
-Allée Jean de Florette ;
-Allée le Temps des Amours ;
-Allée du Papet ;
VU l’article L. 2121-29, du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE Unique : d’APPROUVER la dénomination des voies de la résidence du Charrel comme suit : -Allée du Cigalon ;
-Allée Jean de Florette ;
-Allée le Temps des Amours ;
-Allée du Papet.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_15-DE
Reçu le 08/04/2024
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08/04/2024 Délibération n° 015-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
ABSTENTION(S) : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur PERRIN- TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_15-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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08/04/2024