Procès Verbal - pv Conseil du 21 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - pv Conseil du 21 FEVRIER 2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Pont-de-Larn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 21 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PONT DE LARN EN DATE DU 21 FEVRIER 2024

Par suite d'une convocation en date du 13 février 2024 les membres composant le conseil municipal de la commune de PONT DE LARN se sont réunis en date du 21 février 2024 dans la salle du Conseil Municipal à 19h00 sous la présidence de M. CARAYOL Christian Maire de la commune.

La convocation a été affichée 13 février 2024

+ ORDRE DU JOUR -

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023

Compte rendu des décisions du Maire

URBANISME

1- Signature d'une convention avec EDF superposition d'affectation - concession du BAOUS

FINANCES

2- Demande de subvention - Réalisation d'une fresque dans l'Eglise St Jean 3- Demande de subvention — Aide à la diffusion de spectacle culturel

AFFAIRES GENERALES

4-_ Participation financière projet parentalité dans le cadre de la CTG

5-_ Convention pour la vérification des appareils de lutte contre l'incendie avec Véolia

Questions diverses

Présents : CARAYOL Christian, ESTRABAUD Florence, CHABBERT Christophe, HOULES Anne-Marie,

GARRIGUES Jean-Pierre, LUCAS Christophe, ABADIE Henri, MAYNADIER Michel, SEVERAC Bernard, SICARD Claudine, CABANES Bernard, PUECH Bernard, FAGES Christine, CALVAYRAC Marie-Pierre, LATGE Sonia, GAU Sabine, FARGUES Janie, BOUTOT Jacques.

Absents ayant donné procuration : SAUMADE Marielle procuration à Sabine GAU, AGUILLON Carine procuration à Bernard SEVERAC, CARAYON Gilles procuration à Claudine SICARD

Absents excusés : MARCOU Philippe,

Secrétaire de la Séance : LUCAS ChristopheLe Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Christophe LUCAS pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité

Compte rendu des décisions du Maire

PAS DE DECISION A FAIRE PART

SARA

OBJET : Convention de superposition d’affectations -régularisation foncière avec EDF

EDF exploite l'aménagement du BAOUS sur la rivière ARN dans le département du Tam en qualité de

concessionnaire conformément au cahier des charges de la concession approuvé par décret en date du 14

novembre 1940 et son avenant du 22 octobre 1984. Ces aménagements hydroélectriques ont été conçus et

réalisés pour la satisfaction du service public incombant au concessionnaire, c'est-à-dire la production d'énergie

électrique.

Conformément à l'article 11 du cahier des charges de la concession, le concessionnaire à l'obligation de réaliser

le bornage des dépendances immobilières de la chute du BAOUS et d'effectuer les diverses régularisations

foncières qui en découlent. Il y a lieu de formaliser la superposition du local vigie et de son accès sur le chemin

appartenant à la commune de Pont-de-Larn.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de superposition d'affectations annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

-__ ACCEPTE les termes de la convention annexée à la présente délibération

- AUTORISE le Maire à signer la convention de superposition d'affectations

Voix POUR : 21 Voix CONTRE : ABSTENTIONOBJET : Demande de subventions — Projet Fresque artistique dans le chœur de l'Eglise St Jean

Monsieur le Maire explique que le chœur de l'église Saint Jean se détériore et que des travaux de rénovation de peinture pour valoriser ce patrimoine sont nécessaires.

Il est proposé de faire réaliser un projet artistique d'inspiration orthodoxe par un artiste fresquiste de l'atelier St Jean Damascène. La surface de composition étant d'environ 160 m° ce qui représenterait un

coût total estimé à 56 000 € HT pour la rénovation du chœur.

>> Coût prévisionnel de l'opération : 56 000 € HT

Plan de financement prévisionnel :

-> Subvention Etat 35 %: 19 600 €

-> Subvention Conseil Départemental 35 % : 19 600 €

-> Subvention CACM 10 % : 5 600 €

-> Autofinancement commune 20 %: 11 200 €

Le Conseil Municipal, après délibérations, à la majorité,

DECIDE de solliciter des subventions pour valoriser le chœur de l'Eglise St Jean auprès :

e de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR),

e du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Atout

Tarn,

e de la Communauté d'Agglomération de Castres Mazamet

dans le cadre de la fiche « aménagement de l'espace -

opérations dans les communes non urbaines

APPROUVE le plan de financement susmentionné et sollicite auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, de la communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet les dites subventions,

DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires et signer tous les documents afférents à cette affaire.

Voix POUR : 20 Voix CONTRE : ABSTENTION : 1OBJET : Demande de subvention aide à {a diffusion de proximité

Monsieur le Maire explique que la commission « animation et culture » travaille sur la mise en place d'un

programme culture! riche et varié afin d'accueillir un large public autour du spectacle vivant. Cette volonté de

proposer des animations de qualité mais accessibles à tous vise à valoriser le bien-vivre ensemble auquel

l'action culturelle contribue pleinement au même titre que l'action associative.

Monsieur le Maire précise qu'une demande de financement pour ia diffusion de Spectacle est possible auprès de

la Région Occitanie dans le cadre du dispositif d'aide à la diffusion de proximité.

Le samedi 10 février 2024 à 20h30 le spectacle « Petrolina et Mascarpone » de la compagnie Ahoui, a été

proposé à l'Espace du Démal. Le coût s'élevant à 1 500 € une demande de subvention est sollicitée en ce sens.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DÉCIDE de solliciter une subvention pour la diffusion du spectacle familial « Petrolina et Mascarpone » de la

compagnie Ahoui auprès de la Région dans le cadre du dispositif d'aide à la diffusion de proximité

>> Coût du spectacle : 1 500 €

e Subvention Région 40% : 600 €

e Autofinancement 60 % {+ prise en charge frais annexes) : 900 €

APPROUVE le plan de financement susmentionné

DIT que les crédits seront prévus au budget de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches nécessaires et signer les documents afférents à cette

affaire.

Voix POUR : 21 Voix CONTRE : ABSTENTION :

OBJET : Participation financière au projet « Parentalité » dans le cadre de la CTG

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Pont de Larn est partenaire de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale) signée avec la CAF du Tam pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire dans les domaines notamment de la petite enfance, de la jeunesse, de ia parentalité, de l'accès aux droits et aux services.

Sur 2024, 3 actions sur le thème de la parentalité vont être menées dont les rendez-vous « papotages entre parents », « le café addictions » et « l'atelier Parents / enfants ». Les contenus de ces projet sont décrits dans le dossier de présentation dont Monsieur le Maire faire lecture.Le coût global pour la mise en place de toutes ces actions est estimé à 3 000 €. Des financements ont été sollicités auprès de la MSA et du REAPP mais un reste à charge d'un montant évalué à environ 620 € resterait à répartir entre les communes partenaires de la CTG.

Monsieur te Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la volonté de la commune à soutenir ces actions et à participer au reste à charge susmentionné sur présentation d'un bilan financier par la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire à la fin de l'opération.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

ACCEPTE le principe de la répartition entre les communes partenaires de la CTG du reste à charge estimé à environ 620 € pour la mise en place de toutes les « actions parentalité » et sur présentation d'un bilan financier à la fin de l'opération.

DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la commune.

Voix POUR: 21 Voix CONTRE : ABSTENTION :

OBJET : Convention avec Véolia pour vérification des appareils de lufte contre les incendies

Les Collectivités disposent sur leur territoire, conformément aux dispositions de l'article L 2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’un système de protection contre l'incendie constitué d'appareils publics tels que notamment des poteaux d'incendie alimentés par le réseau public de distribution d'eau potable.

Conformément aux dispositions susmentionnées, l'organisation, le fonctionnement et la suffisance du service incendie sur son territoire, notamment en ce qui concerne la décision d'implantations de nouvelles installations de lutte contre l'incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations relèvent de l'entière appréciation et responsabilité des Collectivités.

Monsieur le Maire explique que le SDIS n'effectue plus les contrôles des poteaux incendies et qu'il est désormais de la responsabilité de la commune d'assurer ces contrôles et de saisir toutes les données techniques sur la plateforme du SDIS. La commune compte aujourd'hui 56 poteaux incendie, 3 bouches incendie et 5 points d'aspiration.

Monsieur le Maire explique que la commune ne dispose ni du personnel qualifié, ni du matériel adapté pour assurer la vérification du bon fonctionnement et l'entretien des appareils publics de lutte contre l'incendie et propose que cette tâche soit effectuée par Véolia et de reconduire la convention avec ce prestataire.

Le Maire fait lecture du projet de convention proposé par VEOLIA concernant la vérification des appareils publics de lutte contre l'incendie situés sur le domaine public. Cette convention prendra effet au jour où elle aura acquis son caractère exécutoire et sa fin est fixée au 34 décembre 2026. Le coût de ces contrôles sera de 71,68 € HT par appareil ; toute autre prestation de réparation sera facturée selon les tarifs définis au bordereau de prix annexé à la convention.Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- ACCEPTE la convention de vérification des appareils de lutte contre l'incendie avec Véolia annexée à la présente délibération

-_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- DONNE pouvoir de signature au Maire concemant les documents afférant à ce dossier.

Voix POUR : 21 Voix CONTRE : ABSTENTION :

Autres points abordés

Pas d'autres points abordés

** La séance est levée à 19h45 après épuisement de l'ordre du jour **“*

Signature du Maire Î Signature du secrétaire de la séance

Pont de Larn, le 3 avril 2024

Pont de Larn, le 3 avril 2024

Christophe LUCAS S >

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