Procès Verbal - pv de séance du 15 février 2023

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Procès Verbal - pv de séance du 15 février 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Pont-de-Larn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de séance du 15 février 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PONT DE LARN EN DATE DU 15 FEVRIER 2023

Par suite d'une convocation en date du 8 février 2023 les membres composant le conseil municipal de

la commune de PONT DE LARN se sont réunis en date du 15 février 2023 dans la salle du Conseil

Municipal à 19h00 sous la présidence de M. CARAYOL Christian Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 8 février 2023

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022

- Compte rendu des décisions du Maire

URBANISME

1-_ Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité relative au projet

d'Hauterive

FINANCES

2- Attribution de gratification à stagiaire

3-_ Convention de financement pour la réhabilitation du chenil

4-_ Contrat de prestation assistance progiciels avec l'Association des Maire du Tarn

RESSOURCES HUMAINES

5- Convention de mise à disposition de Monsieur Pierre CHABERT auprès de la commune de Bout du

Pont de Larn dans le cadre de l'enseignement des activités physiques et sportives dans les écoles.

6- Convention de mise à disposition de Monsieur Pierre CHABERT auprès de la MJC de St Baudille

dans le cadre de l'Accueil Jeunes des Rives de Larn

7-_ Convention de mise à disposition de Monsieur Pierre CHABERT auprès de l'association

ZOUBALAZOUM

8- Convention de mise à disposition de Monsieur Pierre CHABERT auprès de l'association Les

Galopins

Membres Présents : CARAYOL Christian, ESTRABAUD Florence, HOULES Anne-Marie, GARRIGUES Jean-Pierre, LUCAS Christophe, MAYNADIER Michel, ABADIE Henri, CARAYON Gilles, SICARD Claudine, CABANES Bernard, PUECH Bernard, FAGES Christine, CALVAYRAC Marie-Pierre, LATGE Sonia, GAU Sabine, FARGUES Janie, BOUTOT Jacques.

Membres Absents ayant donné procuration : SAUMADE Marielle procuration à Sabine GAU, AGUILLON Carine procuration à CARAYOL Christian, SEVERAC Bernard procuration à Florence ESTRABAUD, CHABBERT Christophe procuration à Bernard CABANES

Absents excusés : MARCOU Philippe.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-

15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.Le conseil municipal a désigné Mme ESTRABAUD Florence pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre est approuvé à l'unanimité

Compte rendu des décisions du Maire :

DECISION RELATIVE A UN VIREMENT DU COMPTE « DEPENSES IMPREVUES » SUR CHAPITRE 11

Suite à l'augmentation des factures d'énergie le Maire décide de virer depuis le chapitre « 022 » - dépenses imprévues 35 000 € pour abonder respectivement les comptes 60611 et 60612 de 12 000

euros et 23 000 euros.

DEcisiON N°2023-01 RELATIVE À LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION DE GARAGES

Monsieur le Maire décide De conclure un contrat de location d’un emplacement de Parking situé 4 rue

de l’église à Pont de Larn avec Monsieur et Mme HARDY Philippe demeurant 7 place Laurent Borios

34 210 CASSAGNOLES à compter du 1% Février 2023 contre un loyer mensuel de 30 €.

Mise en compatibilité du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pont de Lam a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 15 décembre 2006.

Description du projet

Le projet concerne le secteur dit « Hauterive ».

Le groupe L.E.R. développement s'est intéressé au site au vu de son potentiel pour le développement d'un parc photovoltaïque. La commune y a vu l'opportunité de mettre en œuvre ses nouvelles ambitions pour le site et de façon plus générale pour la commune. De cette rencontre est nait la volonté de développer un écoquartier productif, un quartier

autonome en énergie et producteurs d'énergies renouvelables. L'objectif soutenu par la commune et le porteur de projet consiste également à développer une offre résidentielle dans des proportions adaptées au contexte du marché du logement actuel, tout en se démarquant avec un produit innovant et rare sur le marché immobilier.

Descriptions des adaptations nécessaires pour rendre le PLU compatible

Le Plan local d'Urbanisme (PLU), en l'état actuel du PADD, du zonage et du règlement, ne permet pas la réalisation du projet envisagé. L'autorisation du projet nécessite au préalable de faire évoluer le PLU pour permettre les modifications suivantes :

- Modification des principes schématiques inscrits dans le PADD ;

- Modification rédactionnelle de certaines parties du PADD ;

- Création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur ; - Adaptation du zonage au projet avec création d'une nouvelle zone dédiée au parc photovoltaïque ;

- Adaptation du règlement pour chaque zonage concerné par le projet.

La procédure à mener

La présente délibération a pour objet le lancement de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU. Cette procédure est réalisable :

- En vertu de l'article L.300-6 du code de l'urbanisme qui octroie à la commune après enquête publique, la capacité de se prononcer par déclaration de projet sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement.- En vertu des articles L.153-49 et L.153-54 à L.153-59 du code de l'urbanisme, qui prévoient, lorsque la mise en œuvre d'un projet déclaré d'intérêt général nécessite une évolution du document d'urbanisme, que celle-ci doit s'opérer par la procédure de mise en compatibilité du PLU.

Monsieur le Maire fait état des principales étapes de la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU

Modalités procédurales de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

La présente procédure est menée par le M. le Maire en application de l'article R.153-15 du code de l'urbanisme.

1. La Mission régionale de d'autorité environnementale a été saisie au titre d'une demande d'examen au cas par cas sur la nécessité de réaliser une procédure d'évaluation environnementale pour cette procédure. La décision de soumission à évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l'article R.104-28 du CU a été prise en date du 16 juillet 2019.

2: Suite à la décision de la MRAE, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme, la présente procédure doit inclure une phase de concertation préalable permettant au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis et de formuler des observations qui soient enregistrées et conservées. Conformément à l'article L.103-6, le Conseil municipal, arrête le bilan de la concertation préalable, pièce qui sera jointe au dossier d'enquête publique.

3: En application de l'article L.153-54 du code de l'urbanisme, les évolutions du documents rendues nécessaires pour sa mise en compatibilité avec le projet font l'objet d'un examen conjoint de la commune et des personnes publiques associées. Le procès-verbal de l'examen conjoint sera joint au dossier d'enquête publique.

4. En application des articles L.300-6 et L.153-54 du code de l'urbanisme, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU fera l'objet d'une enquête publique organisée par le maire portant à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU, d'une durée d'un mois minimum conformément à l'article L.153-55 du code de l'urbanisme.

5. A l'issue de l'enquête publique, le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal/communautaire.

Organisation de la concertation préalable obligatoire

Il convient donc en application des articles L.103-2 à L.103-4 du Code de l'urbanisme de définir les objectifs poursuivis et de fixer les modalités de la concertation.

M. le Maire rappelle que l'objectif poursuivi est la réalisation du projet Hauterive et la mise en compatibilité du PLU qui se révèle nécessaire.

M. le Maire propose l'adoption des modalités de concertation suivantes :

- mise à disposition du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU actualisé au fur et à mesure de l'avancement des études : en mairie aux jours et horaires d'ouvertures habituels et sur le site internet de la mairie

- ouverture d'un registre de concertation pour la réception des observations écrites

- possibilité d'adresser des observations en dématérialisées, pour courriel à l'adresse suivante: urbanisme@pontdelarn.fr

- Une durée minimum de 8 semaines

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-54 et L.153-59 et L.300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ; et ses articles R.153-15 à R.153-17 portant sur la mise en compatibilitédu PLU dans le cadre d'une déclaration de projet ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103-4 relatifs au régime de la concertation préalable obligatoire

VU la décision de soumission à évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l'article R. 104-28 du Code de l'urbanisme, sur la mise en compatibilité du PLU de Pont-de-l'Am (81)

VU la loi d'Accélération et Simplification de l'Action Publique (ASAP) n°2020-1525 du 7 décembre 2020

VU le Plan Local d'Urbanisme de X approuvé le X

Entendu l'exposé Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1er: D'ENGAGER la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Pont de Lam.

ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que cette procédure a pour objectif de permettre la réalisation du projet et la mise en compatibilité du PLU qui s'avère nécessaire.

ARTICLE 3 : DE FIXER les modalités de concertation préalables, obligatoires au titre des articles L.103-2 à L.103-4 du code de l'urbanisme, suivantes :

- mise à disposition du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU actualisé au fur et à mesure de l'avancement des études : en maire aux jours et horaires d'ouvertures habituels et sur le site internet de la mairie

- ouverture d'un registre de concertation pour la réception des observations écrites

- possibilité d'adresser des observations en dématérialisé, pour courriel à l'adresse suivante: urbanisme@pontdelarn.fr

- de mener une concertation sur une période de 8 semaines minimum

Attribution de gratification à stagiaire

Monsieur le Maire explique que les élèves de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification lorsque le Stagiaire est amené à travailler en autonomie sur des projets spécifiques. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiant. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.

La collectivité a accueilli durant 6 semaines Madame NUNES Chloé, élève de BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social. Durant son stage elle a coordonné le projet de mise en place des jardins partagés dans le cadre d'une nouvelle orientation du CCAS comprenant la mise en place du diagnostic initial, l'animation de réunions, la communication auprès de la presse et la rédaction des divers comptes rendus.Le Maire propose de verser une gratification forfaitaire d'un montant de 150 € à Mme NUNES Chloé en récompense de son investissement lors de sa période de stage.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité

ACCEPTE que la stagiaire Mme NUNES Chloé résidant au lotissement du Val de L'Arn 81660 PONT DE LARN bénéficie d'une gratification forfaitaire de 150 € pour son stage

AUTORISE le Maire à signer les documents en lien avec cette affaire

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice

Convention de financement pour le chenil

Monsieur le Maire explique que pour répondre à leurs obligations légales en matière de police et assurer l'accueil et la garde des animaux divagants, les élus de notre bassin et l'intercommunalité Thoré Montagne Noire ont recours au service de fourrière proposé par le chenil d'Aussillon.

Ce chenil ne répond plus aux normes d'un équipement de service public obligatoire tant au niveau de l'accueil des personnes (ERP) qu'en matière d'accueil d'animaux.

Une étude a été menée en 2018 afin d'évaluer les travaux et le coût. À cette époque les communes concernées s'étaient prononcées favorablement quant à leur participation.

Le Maire fait lecture de la convention de financement de la réhabilitation du chenil proposé par la commune d'Aussillon et précise que le montant des travaux qui s'élève à 550 096 € HT sera réparti entre les 12 communes ainsi que la Communauté des Communes Thoré Montagne Noire en fonction du nombre d'habitants.

La participation pour la commune de Pont de Larn est estimée, à environ 6,30 € par habitant soit au total 17 851 €

(cette part pourra être modifiée en fonction du montant des subventions perçues par la commune d'Aussillon)

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

ACCEPTE les dispositions présentées par Monsieur le Maire

AUTORISE le Maire à signer la convention de financement annexée à la présente délibération.

DIT que les crédits seront prévus au budget

Contrat de prestation d'assistance prologiciels avec l'ADM

Vu les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant la création d'un partenariat entre Berger Levrault et l'ADM 81 s'agissant de l'assistance mutualisée de progiciels,

Considérant que l'ADM 81 sera en mesure d'assurer, à compter du 1er janvier 2023, l'assistance, la mise en service et la formation des progiciels de la gamme e.magnus, en lieu et place de la société Berger-Levrault,Considérant que le coût pour la collectivité restera comparable à celui payé à ce jour et que la prestation fournie par l'ADM 81 est la garantie d'une proximité avec la collectivité,

Considérant que la collectivité est adhérente de l'ADM 81 et à jour de ses cotisations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE :

D'autoriser le Maire à signer le contrat de prestation d'assistance progiciels avec l'ADM 81 pour une durée de 4 ans, avec un montant forfaitaire annuel de 1455,14 € HT soumis à revalorisation annuelle,

- D'autoriser le Maire à signer les bons de commande nécessaires dans le cadre des prestations supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à la grille tarifaire en annexe,

- D'autoriser le Maire à prendre toute décision concernant le contrat de prestation d'assistance progiciels avec l'ADM 81, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Mise à disposition d'un ETAPS à la commune de Bout du Pont de L'Am

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ à la retraite de Monsieur François BARTHES au 31 janvier 2023.Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-1081 du 8 octobre 1985, la Commune de PONT DE L'ARN propose de mettre Monsieur Pierre CHABERT, nouvel ETAPS de la commune à disposition de la Commune de BOUT DU PONT DE L'ARN

Monsieur Pierre CHABERT est mis à disposition en vue d'exercer les fonctions d'Educateur d'APS auprès de l'école publique primaire de BOUT DU PONT DE L'ARN à raison de 6h par semaine sur le temps scolaire.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention annexé à la présente délibération en indiquant les modalités de participation de la commune de Bout du Pont de L'Am.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à

disposition de Monsieur Pierre CHABERT en partenariat avec la

commune de Bout du Pont de Larn.

Mise à disposition d'un ETAPS au profit de la MJC de ST Baudille

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ à la retraite de Monsieur François BARTHES la Commune de PONT DE L'ARN propose de mettre Monsieur Pierre CHABERT, nouvel ETAPS de la commune à disposition de la MJC de St Baudille.Monsieur Pierre CHABERT est mis à disposition en vue de participer à l'encadrement d'activités sportives et de séjours dans le cadre de l'Accueil Jeunes géré par la MJC de St Baudille.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention annexé à la présente délibération en indiquant les

diverses dispositions.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à

disposition de Monsieur Pierre CHABERT au profit de la MJC de St

Baudille

-__ Accepte l'ensemble des dispositions de la convention.

Mise à disposition d'un ETAPS au profit de Zoumbalazoum

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ à la retraite de Monsieur François BARTHES la Commune de PONT DE L'ARN propose de mettre Monsieur Pierre CHABERT, nouvel ETAPS de la commune, à disposition de l'association Zombalazoum en charge de l'accueil des enfants de Passerelle (2-3ans).

Monsieur Pierre CHABERT est mis à disposition en vue de participer à l'encadrement d'activités sportives ou de psychomotricités proposées aux enfants de 2 à 3 ans dans le cadre de la structure Passerelle

gérée par l'association ZOUMBALAZOUMI.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention annexé à la présente délibération en indiquant les diverses dispositions.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à

disposition de Monsieur Pierre CHABERT au profit de l'association

Zoumbalazoum.

-__ Accepte l'ensemble des dispositions de la convention.

Mise à disposition d'un ETAPS au profit des Galopins

Monsieur le Maire expose :

Suite au départ à la retraite de Monsieur François BARTHES la Commune de PONT DE L'ARN propose de mettre Monsieur Pierre CHABERT, nouvel ETAPS de la commune à disposition de l'accueil de Loisirs des Galopins.Monsieur Pierre CHABERT est mis à disposition en vue de participer à l'encadrement d'activités sportives proposées aux enfant de 3 à 12 ans dans le cadre de l'Accueil de Loisirs des Galopins.

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention annexé à la présente délibération en indiquant les diverses dispositions.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à

disposition de Monsieur Pierre CHABERT au profit de l'Accueil de

Loisirs des Galopins

-__ Accepte l'ensemble des dispositions de la convention.

Autres points abordés

Monsieur Michel Maynadier a souhaité qu'un débat soit ouvert concernant l'extinction de l'éclairage

public sur la commune de Pont de Larn ; il demande à Monsieur le Maire si cette décision fait

l'unanimité dans la commune et évoque les problématiques de sécurité que pourrait engendrer cette

décision.

Monsieur le Maire explique que la forte augmentation de l'énergie nous contraint à faire cet effort ; il

rappelle que le budget a été fortement impacté par la hausse du tarif de l'énergie puisque une décision

budgétaire a été nécessaire afin de piocher dans les dépenses imprévues pour payer les dernières

factures de l'année en lien notamment avec l'électricité ; par ailleurs, il souligne que le choix des

horaires d'extinction reste relativement raisonnable puisque l'éclairage se coupe entre minuit et cinq

heures du matin. Monsieur le Maire précise par ailleurs que de nombreuses communes ont franchi le

pas et qu'aucune étude n’a à ce jour démontré que le risque de cambriolage augmentait dès lors que

l'éclairage public était coupé.

**# La séance est levée à 20h20 après épuisement de l’ordre du jour **

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

29 mars 2023 Pont de Larn, le 29 mars 2023

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>ont de Larn,