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Arrêté - Avis CD49 24 40 Mayenne Fermeture ecluse pb technique
Document publié le Mardi 7 avril 1998 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - Avis CD49 24 40 Mayenne Fermeture ecluse pb technique)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle
à Mme. la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire
Département de Maine-et-Loire – CS 94104 - 49941 Angers Cedex 9
Direction générale adjointe
DGA Territoires
Direction
Ingénierie territoriale et environnement
Service
Domaine public fluvial
Angers, le 03/06/2024
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
BASSIN DE LA MAINE
AVIS A LA BATELLERIE
RIVIERE : LA MAYENNE
Référence : Avis_CD49_24_40_Mayenne
La Présidente du Conseil départemental
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu l’arrêté préfectoral n°D3-98-331 du 7 avril 1998 modifiant le règlement de gestion du seuil en Maine ;
- Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
- Vu l’arrêté n°DDT49/SRGC-ULN/2017-003-008 du 9 février 2017 portant Règlement particulier de police de la navigation sur les rivières
du bassin de la Maine ;
- Vu l’arrêté SGAR/DRE n°693 en date du 26 décembre 2007, portant constatation du transfert du domaine public fluvial au Conseil
Général de Maine et Loire ;
- Considérant les problèmes techniques constatés sur l’écluse de Montreuil-sur-Maine ;
Les usagers du bassin de la Maine sont informés que le franchissement de l’écluse de Montreuil-sur-Maine
est interdit, pour des raisons techniques, jusqu’à nouvel avis.