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Arrêté - Avis CD49 23 50 Mayenne
Document publié le Mardi 7 avril 1998 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - Avis CD49 23 50 Mayenne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Direction générale adjointe Angers, le 09/10/2023
DGA Territoires - |
Direction
Ingénierie territoriale et environnement
Service
Rivières et domaine public fluvial
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
BASSIN DE LA MAINE
RIVIERE : LA MAINE
Référence : Avis CD49 23 50 Mayenne
En référence à l’avis-CD49_23 49 Mayenne
La Présidente du Conseil départemental
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°D3-98-331 du 7 avril 1998 modifiant le règlement de gestion du seuil en Maine ;
- Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
- Vu l'arrêté n°DDT49/SRGC-ULN/2017-003-008 du 9 février 2017 portant Règlement particulier de police de la navigation sur les rivières
du bassin de la Maine : _
- Vu l'arrêté SGAR/DRE n°693 en date du 26 décembre 2007, portant constatation du transfert du domaine public fluvial au Conseil
Général de Maine et Loire ; ‘
- Considérant la clôture de l'incident technique sur l’écluse de Grez-Neuville ;
Les usagers du bassin de la Maine sont informés de la réouverture de l’écluse de Grez-Neuville
Pour la Présidente du Conseil départemental
et par délégation,
Lelchef du service Domaine Public Fluvial,
atthieu Rivière