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Arrêté - Avis CD49 24 15 Sarthe
Document publié le Mardi 7 avril 1998 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - Avis CD49 24 15 Sarthe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
GnjJoU Direction générale adjointe Angers, le 14/03/2024
DGA Territoires
Direction
Ingénierie territoriale et environnement
Service
Domaine public fluvial
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
BASSIN DE LA MAINE
RIVIERE : LA SARTHE
Référence : Avis CD49 24 15 Sarthe
En référence à l'avis CD49_24 11 Sarthe
La Présidente du Conseil départemental
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°D3-98-331 du 7 avril 1998 modifiant le règlement de gestion du seuil en Maine ;
- Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ; ‘
- Vu l'arrêté n°DDT49/SRGC-ULN/2017-003-008 du 9 février 2017 portant Règlement particulier de police de la navigation sur les rivières
du bassin de la Maïne ;
- Vu l'arrêté SGAR/DRE n°693 en date du 26 décembre 2007, portant constatation du transfert du domaine public fluvial au Conseil
Général de Maïne et Loire ; .
- Considérant la cote de hauteur d’eau relevée à l’échelle limnimétrique amont de l’écluse de Châteauneuf-sur-Sarthe, sur la Sarthe ;
Les usagers du Bassin de la Maine sont informés de la réouverture de la navigation sur la Sarthe.
L'écluse de Cheffes reste fermée dans les sens de la descente (amont vers aval).
Une vigilance est de mise au niveau des pontons d'attente qui peuvent être glissants.
Une vigilance particulière est toujours à observer dans les Basses vallées angevines inondées.
Pour la Présidente du Conseil départemental
et par délégation,
Le chef du service Domaine public fluvial,
Matthieu Rivière