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Arrêté - Avis CD49 24 13 Mayenne Oudon
Document publié le Mardi 7 avril 1998 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - Avis CD49 24 13 Mayenne Oudon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
NERO
GNJOU
Direction générale adjointe Angers, le 01/03/2024 DGA Territoires
Direction
Ingénierie territoriale et environnement
Service
Domaine public fluvial
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
BASSIN DE LA MAINE
AVIS À LA BATELLERIE
RIVIERES : LA MAYENNE ET L'OUDON
Référence : Avis CD49_24 13 Mayenne _Oudon
En référence à l'avis CD49_24_1 1_Sarthe Mayenne_Oudon
La Présidente du Conseil départemental
- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°D3-98-331 du 7 avril 1998 modifiant le règlement de gestion du seuil en Maine;
- Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
- Vu l'arrêté n°DDT49/SRGC-ULN/2017-003-008 du 9 février 2017 portant Règlement particulier de police de la navigation sur les rivières
du bassin de la Maine;
- Vu l'arrêté SGAR/DRE n°693 en date du 26 décembre 2007, portant constatation du transfert du domaine public fluvial au Conseil
Général de Maine et Loire ;
- Considérant la cote de hauteur d’eau relevée à l'échelle limnimétrique amont de l'écluse de Chambellay, sur la Mayenne;
- Considérant la cote de hauteur d'eau relevée à l'échelle limnimétrique amont de l’écluse Maingué, à Segré, sur l'Oudon ;
- Considérant les prévisions météorologiques à venir ;
Les usagers du Bassin de la Maine sont informés de la réouverture de la navigation sur la Mayenne et
l’'Oudon.
Une vigilance particulière est à observer au niveau des pontons d'attente qui peuvent être glissants.
Pour la Présidente du Conseil départemental
et par délégation,
Le chef du service Domain yblic fluvial,
atthieu Rivière
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle mai ne- ei L loi re.fr à Mme. la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire y ,
Département de Maine-et-Loire - CS 94104 - 49941 Angers Cedex 9 maine_et loire | f Departement49