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Déliberation - 2022 06 066 lieu dit la gouinais vente de trois parcelles
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 066 lieu dit la gouinais vente de trois parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 7 JUILLET 2022
NE UDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 21 votants : 21 Date de convocation : 30 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 7 juillet à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme THIBAULT Angélique ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; Mme TRAVERS Jeanne ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine. Absent : néant ;
Absents excusés : M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. COUASNON Michel ; Mme JARDIN Marie Christelle ;
Pouvoir : M. GOUPIL Jean-Paul donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ;
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : Mme. LECHEVALIER Nathalie.
2022-06-066 - LIEU-DIT LA GOUINAIS - VENTE DE TROIS PARCELLES
RAPPORTEUR : JP. GUERIN
EXPOSE
Trois parcelles non constructibles situées au lieu-dit La Gouinais cadastrées section E n°537 d'une
superficie de 417 m2, n°512 d’une superficie de 2144 m? et n°535 d’une superficie de 647 m°, sont
proposées à la vente pour un montant de 3 000 euros. La superficie totale mise en vente est de 3 208
mi.
PROPOSITION
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 21 janvier 2022 ;:
Vu la délibération n°2022-04-047 en date du 28 avril 2022 fixant le prix de vente des terrains ;
Vu la proposition d'achat formulée par Madame et Monsieur Blanc ;
Il est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la vente, au profit de Madame et
Monsieur Blanc, des trois parcelles susvisées pour un montant de 3 000 euros et d'autoriser Monsieur
Le Maire à signer l’acte notarié.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 7 juillet 2022
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État