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Déliberation - DM 2025 23 contrat maintenance municipol
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h35 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 23 contrat maintenance municipol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Crégy
DÉCISION
DU
MAIRE
N°23/2025
-lès- Meaux
Contrat
de
maintenance
Municipol
Mobile
—
4
licences
Le
Maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-
22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
N°4-033-13/2020
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le contrat
de
maintenance
n°20231469
signé
le 23
février
2023,
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
Municipol
Mobile
— 4
licences
sous
le
n°2025103250. DECIDE
Article
1:
A
compter
du
1°
janvier
2026,
le
contrat
maintenance
Municipol
Mobile
—
4
licences
sera
renouvelé
avec
la
Société
LOGITUD
pour
un
montant
de
476,32
€
HT
soit
571,58€
TTC
pour
une
période
de
1
an,
soit jusqu'au
31/12/2026.
Article 2 : Précise
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
».
Atticle 3 : Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
réunion
de
la
présente
décision.
Fait
à
Crégy-lès-Meaux,
le
14
octobre
025,
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMON
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etfou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours
fr
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
—
mairie@cregylesmeaux.fr
D
RECUENPREFEQURE
1
www.cregylesmeaux.fr
le
15/18/2825
99_DC-07