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Déliberation - DM 2025 13 KONE maintenance monte charge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 13 KONE maintenance monte charge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Crégy
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/13
-lès- Meaux
Marché
de
maintenance
des
monte-charges
- KONE
Le
Maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
N°4-033-13/2020
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
retrait
de
l'entreprise
Otis,
Vu
la
mise
en
concurrence
sur
devis
d'entreprises
ascensoristes,
DECIDE
Article
1
:
De
conclure
avec
la
société
KONE
un
contrat
de
maintenance
pour
le
monte-plat
de
l'école
Jean
Rostand
et
pour
le
monte-charge
du
complexe
Signoret-Montand
à
1980.72€
TTC
par
an,
pour
une
durée
initiale
de
3
ans
à
compter
du
1°
juin
2025,
reconductible
deux
fois
tacitement
pour
une
période
d'un
an,
soit
une
durée
maximale
de
5
ans.
Article
2
:
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
».
Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
réunion
de
la
présente
décision.
Fait
à
Crégy-lès-Meaux,
le
14
mai
2025
Le
Maire,
M.
Gérard
CHOMONT
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
etou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
L
REÇU
EN
PREFECTURE
\y-ès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Le
23/85/2025
01
60
23
48
88
— mairie@cregylesmeaux.fr
x
Ebquite
www.cregylesmeaux.fr
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