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Déliberation - DM 2025 26 orange telephone internet
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 07h35 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 26 orange telephone internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Crégy
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/26
s-
Marché
de
téléphonie
fixe,
d'internet
Meaux
et
des
équipements
liés
- Orange
Le
Maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
N°4-033-13/2020
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
autorisant
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
la
fin
du
réseau
cuivre
au
27
janvier
2026
et
la
fin
de
contrat
avec
la
société
CLOUDECO, Considérant
la
vaieur
estimative
du
marché
inférieure
à
40
000€
HT,
marché
à
procédure
adaptée,
sans
obligation
de
mise
en
concurrence,
Vu
les
offres
des
entreprises
Orange,
Free
pro
et
Bouygues
Telecom,
Vu
le
projet
de
contrat
de
la
société
Orange
incluant
7
fibres
mutualisées,
32
postes
de
téléphonie
fixe,
et
la création
d'un
serveur
vocal
sur
36
mois,
ainsi
que
l'achat
des
équipements
de
téléphonie
(standards,
postes
fixes,
casques...)
DECIDE
Article
1
:
D'’attribuer
le
marché
de
téléphonie
fixe,
d'internet
et
des
équipements
liés
à
la
société
Orange
pour
un
montant
de
39
400.47€
pour
une
durée
de
36
mois,
à
compter
de
la
fin
d'installation
estimée
à
la
mi-janvier
2026,
Article
2
:
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
».
Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
réunion
de
la
présente
décision.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
REcv
er
Prec
rune
"my-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
26/11/2025
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
E-eqoie
www.cregylesmeaux.fr
à
le cat
99_DC-0