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Déliberation - dec 2026 120 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 120 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
LE BOURGET -
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-120
Objet : Acquisition d’une prestation artistique pour le report de l’organisation de la
manifestation « Les seniors fêtent l’été » le 18 septembre 2026 comprenant danseurs,
chanteurs et musiciens
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU l’organisation de la manifestation « Les seniors fêtent l’été » initialement prévue le 26 juin 2026 ouverte à tous les Seniors Bourgetins de plus de 63 ans, et reportée au 18 septembre 2026,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d'organiser une politique de lutte contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
CONSIDERANT que l'organisation de la manifestation « Les seniors fêtent l’été » relève de la mission de lien social portée par le Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDERANT que la proposition de devis n° 1809-ART-CCAS de la société « SARL SESAME SPECTACLE » répond aux exigences du C.C.A.S. ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
WWW le-bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260908-DEC-2026-120-AI
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026 DECIDE :
Article 1 : de signer le devis N° 1809-ART-CCAS entre le CCAS du Bourget et la société
SARL SESAME SPECTACLE, sis 50 rue de Marsinval 7854 VERNOUILLET pour la
fourniture d’une prestation artistique comprenant danseurs, chateurs et musiciens pour le
spectacle du 26 juin 2026 pour un montant de 14 770 € TTC,
Article 2 : D'imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la résidence
autonomie Aline Marlin sur l'exercice 2026,
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S et pourra
faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-Saint Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
Service financier du CCAS
SARL SESAME SPECTACLE
Article 6 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine
séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 08/09/2026
Date de transmission en Préfecture : 17/09/2026
Date d’affichage : 21/09/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260908-DEC-2026-120-AI
Date de télétransmission : 17/09/2026
Date de réception préfecture : 17/09/2026