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Acte Administratif - 43 Dépôt DP Garages à vélos signée et tamponnée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 43 Dépôt DP Garages à vélos signée et tamponnée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
ef AU baa Berger-LewraLit (2091
Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié le DE
[58
|2e2S
S
LOF
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
|10:052215903600-20250805-AG6_2025_043-AR
NORD CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
LILLE
6
COMMUNE
LOOS
DECISION
DU
MAIRE
n°AG_2025_043
PRISE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dépôt
d’un
dossier
de
déclaration
préalable
de
construction
de
garages
à
vélos
situés
Place
Jean
Jaurès
et
au
croisement
des
rues
Lelièvre
et
Wacquez-Lalo
Le
Maire
de
la
Ville
de
LOOS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22-11
°
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-05-23-06
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Malre
pour
«
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démoiition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
étant
précisé
que
cette
délégation
s'exerce
:
1/
pour
les
constructions,
installations,
travaux
et
aménagements
soumis
à
Déclaration
Préalable
: dès
lors
que
les
crédits
sont
inscrits
dans
les
documents
budgétaires
;
2/
pour
les
opérations
devant
donner
lieu
à
Permis
de
Construire,
Permis
de
démolir
et
Permis
d'Aménager,
sous
réserve
de
l'approbation
par
le
conseil
municipal
d'une
délibération
approuvent
le projet
envisagé
»
Considérant
que
les
crédits
correspondant
aux
travaux
envisagés
repris
en
objet
sont
inscrits
au
budget
2025
sous
l'imputation
Installations
de
voirie.
DECIDE
article
1
: Il est
procédé
au
dépôt
d'un
dossier
de
déclaration
préalable
de
construction
de
garages
à
vélos
situés
Place
Jean
Jaurès
et
au
croisement
des
rues
Lelièvre
et
Wacquez-Lalo
Numéro
: 059
360
25
00119
et 059
360
25
00120
Adresse
du
projet
: - Parking
Place
Jean
Jaurès
(côté
de
la
République)
-
Croisement
Avenue
Lelièvre
et
Rue
Wacquez-Lalo
Neture
du
projet
: Installation
de
garages
à
vélos
Déposé
en
mairie
le
: 01/08/2025
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
Monsieur
lé
responsable
du
Service
de
gestion
comptable
d‘Armentières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
:
+
au
représentant
de
l'État,
°
au
comptable
de
la
collectivité
Article
3
: Dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
Ville
de
Loos,
ou,
dans
ce
même
délai,
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
St
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE
Cedex).
LOOS,
le 05 Août
2025
|_Leraañllee—
ristophe
Maertens,
1°
adjoint