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Acte Administratif - 31 0 Mise à disposition foncier et local RME garage à vélo tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 31 0 Mise à disposition foncier et local RME garage à vélo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 27 juin 2024 à 18h
Délibération n°2024-06-27-31
Commission éco-ville – économie - emploi du 13 juin 2024
Commission finances du 15 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 28
Excusés : 6
Absent / excusé sans pouvoir : 1
Mise à disposition d’un local et d’un foncier de la RME à la Ville de Loos : Autorisation de signature d’une convention
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 28/06/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 28/06/2024
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Madame Bodier expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
La Ville de Loos, sous l’impulsion du service développement durable, accompagne le développement d’actions contribuant à favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, tel que le vélo.
Dans ce contexte, la Ville de Loos s’est rapprochée de la Régie Municipale d’Electricité, propriétaire - du foncier à l’angle du Boulevard de la République et de la rue Notre-Dame de Grâce, à LOOS, - de l’ancien poste électrique, rue Jules Ferry à LOOS
pour leur mise à disposition, sous certaines conditions, pour une installation de garages à vélos collectifs.
II – Objet de la délibération
Les espaces mis à disposition par la Régie Municipale d’Electricité sont les suivants : - Foncier de la RME, à l’angle du Boulevard de la République et de la rue Notre-Dame de Grâce (parcelle AR 0025)
- Ancien local RME, rue Jules Ferry à Loos (parcelle AN 0555)
Ces deux espaces sont mis à disposition du porteur de projet pour trois années, reconductible (1 fois) tacitement, à compter du 1er septembre 2024, soit une échéance maximale au 31 aout 2030. Tous les embellissements, améliorations, aménagements réalisés par la commune, resteront à la fin de la présente convention propriété de la RME sans indemnité de sa part.
Il est demandé au Conseil municipal :
• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des parcelles AR0025 et AN0555, foncier et local appartenant à la RME,
- à l’angle du Boulevard de la République et de la rue Notre-Dame de Grâce à Loos - Rue Jules Ferry à Loos
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’ancien local de la RME à la Ville de Loos.
Adoptée à l’unanimité