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Convocation - Convocation et ordre du jour Conseil Municipal du 27 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour Conseil Municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
lefontaine
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux
Direction du pôle des ressources stratégiques
Service affaires juridiques/gestion des assemblées
Objet: réunion du conseil municipal
Affaire suivie par : Emmanuelle DADDA
Villefontaine, le 14 avril 2026
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 14 avril 2026
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer au conseil municipal qui se déroulera le:
Lundi 27 avril 2026 à 19h00
Au Salon d'honneur - Hôtel de Ville
Place Pierre Mendès France- Villefontaine
Pour le vote du budget 2026 et conformément à l'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez, en pièces jointes, le projet de délibération et les annexes correspondantes.
Les projets de délibération pour les autres sujets inscrits à l'ordre du jour vous seront adressés 5
jours francs avant le conseil municipal.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'expression de mes sincères salutations. Vi ' ‘efontaine
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
RAPPORTEUR N° ORDRE DU JOUR
Etat des indemnités des élus pour l'année 2025
Relevé de décisions
1 |Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 23 février 2026 et du 20 mars 2026
2 |Droit à la formation des élus
3 |Création des commissions permanentes et élection de leurs membres
4 Election des membres du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
5 [Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
6 [Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
7 [Fixation de la composition du Comité Social Territorial - Formation spécialisée
8 |Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
9 |Désignation de délégués du conseil municipal au sein du conseil d'école
10 Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du lycée Léonard de Vinci et aux conseils
M. LE MAIRE d'administration des collèges Aragon, Cassin et Delaunay di Désignation des représentants permanents à l'assemblée spéciale et à l’assemblée générale des actionnaires de la SPLA
SARA Aménagement
ü Désignation des délégués du conseil municipal au sein de l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale des petits
porteurs d'action de la SEMIDAO
13 [Désignation d'un délégué du conseil municipal à l'asemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA
14 |Désignation des délégués du conseil municipal au sein du comité syndical du TE38 (Territoire d'Energie Isère)
15 |Désignation d'un représentant à l'Epage de la Bourbre pour le collège hors Gemapi
16 |Désignation d'un représentant à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES)
17 |Désignation d'un délégué du conseil municipal au conseil d'administration du groupe OSEZ
18 [Désignation de délégués du conseil municipal au Conseil d'administration du PIMMS de l'Isère et du Prado
19 Désignation des délégués du conseil municipal au conseil d'administration et à l'assemblée générale du Groupement
d'Intérêt Public (GIP) Réussite Educative du Nord-Isère
20 |Règlement budgétaire et financier 2026-2032
21 |Vote du compte financier unique - exercice 2025 - budget principal L. DI SANTO
22 |Affectation du résultat 2025
23 |Révision des autorisations de programme
24 |Vote des taux d'imposition 2026
M. LE MATRE 25 |Budget primitif 2026 de la commune
26 |Subventions 2026
27 |Fongibilité des crédits - Budget 2026
28 |Attribution d'une garantie d'emprunt au bénéfice de la Semcoda - Résidence "La Vernée” à Villefontaine
29 Attribution d'une garantie d'emprunt au bénéfice de Immobilière Rhône Alpes - Résidence "Serpentine" à Villefontaine
7 Subventions exceptionnelle au Centre de Formation de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Auvergne
Lt SANTE Rhône Alpes
° 31 [Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale BALAN
32 [Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale de COUBLEVIE
33 [Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale de SAINT ANDRE LE GAZ
34 |Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale MOZAS
35 [Subvention exceptionnelle à l'association Avenir XV
R. MESLEM - - 36 |Subvention exceptionnelle à l'association Avenir Basket Dauphiné
C. GUETAT 37 [Subvention exceptionnelle à l'association Comité de liaison des anciens combattants
M. LOMBARD 38 |Subventions exceptionnelles aux projets des écoles Louis Pasteur et Le Mas de la Raz pour l'année scolaire 2025-2026
39 |Etat des cessions et acquisitions immobilières et foncières 2025 1. DOS SANTOS
40 |Constitution de servitude avec Enedis sur le parvis de l'Hôtel de Ville
Frais de fonctionnement des écoles pour la participation financière des communes extérieures (élèves en classes ULIS) M. LOMBARD 41
de l'année 2025-2026
M-L. BESSONNAT 42 |Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) 2025-2030
Interventions de la Maison de la Justice et du Droit dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) M. LE MAIRE 43
de la CAPI
Questions et informations diverses
Le Maige,
Patrick NICOLE-WILLIAMS