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Convocation - Convocation et Ordre du Jour du Conseil Municipal
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Convocation - Convocation et Ordre du jour Conseil Municipal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et Ordre du jour Conseil Municipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
frefontaine
Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux
Direction du pôle des ressources stratégiques
Service affaires juridiques/gestion des assemblées
Objet: réunion du conseil municipal
Affaire suivie par : Emmanuelle DADDA
Villefontaine, le 25 mars 2025
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 25 mars 2025
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer au conseil municipal qui se déroulera le:
Lundi 7 avril 2025 à 19h00
à la salle Daniel Balavoine
118 avenue du Driève - Villefontaine
Pour le vote du budget 2025 et conformément à l'article L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez, en pièces jointes, le projet de délibération et les annexes correspondantes.
Les projets de délibération pour les autres sujets inscrits à l'ordre du jour vous seront adressés 5 jours francs avant le conseil municipal.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'expression de mes sincères salutations. Vie fontaine
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025
RAPPORTEUR N° ORDRE DU JOUR COMMISSION
M. LE MAIRE
Etat des indemnités des élus - 2024
Relevé des décisions
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des
10/02/2025 et du 17/02/2025
pas de passage en
commission
Modification des représentants des élus à la commission Economie-
Finances
Remplacement d'un représentant élu au conseil d'administration du
groupe OSEZ
Déclassement de la trémie sous le bâtiment dans le cadre du projet
de sécurisation de l'Hôtel de Ville
Commission Economie-
Finances
L. DI SANTO
Interventions de la MJD dans le dispositif du PLIE de la CAPI
Compte de gestion 2024
Compte administratif 2024
Affectation du résultat 2024
M. LE MAIRE
Vote des taux d'imposition 2025
10 Budget 2025 de la commune
11 Subventions 2025
12
Application de la fongibilité des crédits dans le cadre de
l'application de la nomenclature comptable M57 - Budget 2025
L. DI SANTO
13
Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale MFR
BALAN
14 Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale MFR LE VILLAGE
15
Subvention exceptionnelle au Centre de Formation de la chambre
des Métiers et de l'Artisanat de la Région Auvergne Rhône-Alpes
16 Révision des autorisations de programme
J. DOS SANTOS
17
Etat annuel des acquisitions et cessions foncières et immobilières
2024
18 Cession de la Maison de la Cure
Commission Economie-
Finances
19
Acquisition d'un local commercial à Saint-Bonnet - rectificatif de la
délibération 2024-01-05 du 18 novembre 2024
Pas de passage en
commission
L. DI SANTO
20
Personnel communal - Mutuelle Santé - Mandat au Centre de
Gestion de l'Isère
21
Personnel communal - Titres restaurant - Mandat au Centre de
Gestion de l'Isère
22 Modification du tableau des effectifs
Commission Economie-
Finances Convention de partenariat entre la commune de Villefontaine et Commission
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C. GUETAT 2005 = : : Commission Enjeux E Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains (PAEN) : consultation du Département de l'Isère SRMIRSRREMÉNEANE MATE de vie, aménagements
J-C. DURA 26 |Programme Local de l'Habitat de la CAPI sur la période 2025-2030
Questions et informations diverses
Le Maire,
Patrick NICOLE-